Compte-Rendu - 20090903

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Compte-Rendu - 20090903 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090903)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 3 septembre 2009 à 20 h 30

Compte rendu

Excusée : Mme Elisabeth AMET

Absents : Mme Marie-Odile LAMBOTTE, Mr Julien HANTZ

Délégation de pouvoir : Mme Elisabeth AMET à Mr Michel BUTZ

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 25 juin 2009 qui a été adressé en son temps.

Mr Jouenne fait remarquer que le compte rendu de la réunion de la

commission communale du PLU du 12 juin 2009 a été omis. Il sera rajouté. Aucune autre observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à

l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil

Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 27 aout 2009

Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Changement de l'ordre du jour en raison de la présence de Mr .le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs, qui sur invitation de Mr le Maire, expose les motifs rendant souhaitable une modification des statuts du Syndicat .

L’assainissement du hameau de Julienrupt ( Commune de Le Syndicat ) doit être assuré. Deux options sont possibles : soit une mini station, soit un raccordement gravitaire à la station de Dommartin les Remiremont.

Une mini station d'assainissement risquant - outre son coût - de générer des difficultés (entretien, gestion, fonctionnement ) la solution d'une conduite de raccordement apparaît meilleure. En ce cas les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs doivent être modifiés en la forme proposée par son Président .

La modification des statuts est votée à la majorité ( 3 abstentions )

Reprise de l'ordre du jour à 21h28.

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un immeuble sis 525 rue de la Brasserie

appartenant à Mme Betty Paulin

Vente d’un terrain sis « Sous le Cuchot »

appartenant à Mr Etienne Desmougin2

Vente d’un terrain sis « Sur la Rive »

appartenant à Mr et Mme Hubert Francois

Vente d’un terrain sis « Rue de la Faxette »

appartenant à Mme Bacoup Lydie

Vente d’un immeuble sis 154 rue sur la Rive

appartenant à Mr Alain GADNEL

La commune n’exerce aucun droit de préemption.

Programme de protection contre les inondations, de restauration, et de gestion du transport solide du réseau hydrographique de la Commune de DOMMARTIN-LES- REMIREMONT : Maîtrise d’Œuvre

Bureau d’étude retenu : Jacquel et Chatillon de Bains les Bains

Montant du marché : 43 200 € HT

Conduite intercommunale d’Assainissement Vecoux-Dommartin

Lot 1

Entreprise retenue : Entreprise Molinari de Cornimont

Montant du marché : 260 727 € HT

Lot 2

Entreprise retenue : SARL Gemini de Maxeville

Montant du marché : 64 133.74 € HT

Conduite intercommunale d’Assainissement Vecoux-Dommartin

Contrôles extérieurs

Entreprise retenue : Société MALEZIEUX

57146 WOIPPY CEDEX

Montant de son offre : à 10 747 € HT

Les Blés d’or

Entreprise retenue : SAMPIETRO TP de Cornimont

Sous traitant : SLD TP de Toul

Montant du marché : 287 642,75 € HT

Option bordures en granit : 6 020 € HT

Travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages de sources : Fourniture et pose des clôtures des captages, des réservoirs et des ouvrages divers.

Entreprise retenue :

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

La Colombière

4 rue André Vitu

88000 EPINAL

Montant du marché : 30 447, 35 € HT3

Signature d’un contrat relatif à la fourniture de gaz Naturel

et à l’utilisation du réseau public de distribution concernant l’ensemble des bâtiments communaux de la commune

Avec Electricité de France

A compter du 1er novembre 2009 pour 36 mois

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

- Modification du contrat de travail de Mme Patricia Grosjean

- Formation des personnels :

§ Formation hygiène et entretien des locaux

§ Habilitation électrique

2. Finances et Affaires Economiques

Préparation du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)

Grandes orientations

La question est abordée succinctement, le D.O.B sera organisé début décembre 2009. L'ensemble des projets retenus pour la mandature sont engagés. Il convient de marquer une pause. Le projet de zone industrielle reste maintenu ; mais il faut cependant purger le contentieux relatif au site de "La Bruche".

3. Gestion et entretien du patrimoine

Modification et révision du PLU

1ère réunion de travail avec le cabinet G2C ( le10/09/2009)

Point de situation de l’existant

Inondabilité – Programme d’actions

1ère réunion le 04/09/2009

Les études et travaux relatifs à la modification-révision du PLU, d’inondabilité et accessibilité sont étroitement liés. Des réunions publiques sont programmées. La phase information et concertation avec les habitants interviendra au rythme d’évolution des travaux de modification-révision du PLU. Un maître mot : « Clarté »..

Les Blés d’or

Point de situation

Rappel et confirmation de la politique communale concernant les conditions de rétrocession de la 1ère tranche de travaux.

Adoptée à l'unanimité.4

Forêt communale

Vente de lots de bois aux particuliers

Une nouvelle vente aura lieu à l’automne. L’ONF constitue des lots.

Le conseil note, en ces temps difficiles, tout l'intérêt de vendre du bois à prix plus que raisonnable aux particuliers.

Restructuration de la caserne des Pompiers de Dommartin

Les plans sont réalisés par un cabinet d’architecte en coopération avec le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours. Travaux terminés en décembre.

Maison des Associations

- Construction d’une marquise

- Traces d’humidité

3 offres sont parvenues et étudiées. Décision imminente.

Conservation du Patrimoine (Musée)

Travaux dans l’aile nord de la Mairie :

Prévus au budget, ils seront réalisés en fonction du montant des subventions attendues.

Implantation d’entreprises

- Site de la Bruche

- Filière bois

• Contentieux entre la commune et la SAS SAGRAM au sujet de l'occupation du site de " La

Bruche ": audience le 15 Octobre 2009 devant le TGI d'Epinal

• Il est rappelé tout l'intérêt du statut d'autoentrepreneur pour les personnes qui souhaiteraient démarrer une activité à leur compte et la filière bois est évoquée comme un fondamental de développement local.

Réseau d’assainissement

Affaire société SOGEBAT

Obstruction à l’évacuation des eaux usées rue de la Blanche Croix

Délibération autorisant le Maire à ester en justice faute d’un accord de gré à gré. Autorisation accordée à l’unanimité.5

4. Sport Loisirs et Culture

Ludothèque de Remiremont

Projet d’animation ludique : Point de situation et perspectives

(poursuites ou non des animations)

La décision sera prise sous peu par le CCAS

Conseil Municipal des Enfants

Point de situation

Foire aux Pieds de cochon

Point de situation

Subventions et aides en prestations

Le conseil, unanime, considère la foire 2009 comme un succès important et félicite le Conseiller Municipal en charge du dossier.

Le décompte de la participation communale présenté par M. le Maire est adopté à l'unanimité. La somme de 1 100 € sera versé au CCAS.

Concours des Maisons Fleuries

Compte rendu

Remise des prix le 9 octobre à 18 h 30.

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Grippe H1N1

Plan d’action de la Commune

Exposé des mesures prises

Conseil d’Ecole

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 26 juin de l’Ecole Maternelle .

Rentrée des classes

- Règlement du restaurant scolaire.

- Règlement de la garderie et des études surveillées :

Ont été modifiés.

- Etudes surveillées : maintenues par des enseignants de Dommartin (et ou) par des intervenants extérieurs aux écoles de Dommartin.6

Fixation des taux de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2008.

L’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixée par le Préfet après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal.

Proposition de Monsieur le Préfet des Vosges : 2 200,80 €/an

- indemnité de base : 2 200,80 Euros /an

- indemnité majorée : 2 751 Euros /an

Adoptée à l'unanimité.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Bilan des travaux d’été. Les réalisations sont présentées ; elles le seront également par voie de presse.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes

- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 7 Juillet 2009 à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT

L'accent est mis sur le risque de voir transférer à la communauté de communes le déficit chronique du transport de Remiremont.

La proposition du Président de la CCPHV de faire réaliser 1' étude d'un transport intercommunal, d'un coût de 20 000 euros a fait l'objet d'une correspondance du Maire, tendant à en faire l'économie en proposant que la commission communautaire ad hoc étudie elle-même un tel projet.

- Communication du rapport d’activités 2008

Adoptée à l'unanimité.

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte départemental d’Electricité des Vosges

- Modification des statuts

Adoptée à l'unanimité.

– Adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public » Adhésion rejetée à l’unanimité. Les personnels communaux assurent le service.7

Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges D - Modification des statuts

Adoptée à l'unanimité.

Compte rendu de la réunion du 1er juillet 2009

Syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte

- Communication du rapport d’activités

Le conseil Municipal vote à l'unanimité après avoir pris connaissance du rapport. Il propose que des robinets d’eau potable soient installés en concertation avec les communes et le syndicat le long de la voie verte.

AFFAIRES DIVERSES

Subvention du Conseil Général

Le Conseil Général a décidé d’accorder à la commune de Dommartin-lès-Remiremont, une subvention de 8 510 € calculée au taux de 23 % sur une dépense subventionnable de 37 000 € H T pour les travaux d’aménagement des voies communales 5,19 et 47.

Le Conseil exprime ses vifs remerciements pour l'aide accordée

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 3 septembre 2009

Le Secrétaire ,

Mr Lallemant