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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Givors.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_1
COMPTE DE GESTION 2023
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
ST
40328_1-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Il retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Après s’être fait présenter :
• Le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
• Les titres définitifs des créances à recouvrer,
• Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
• Les bordereaux de titres de recettes,
• Les bordereaux de mandats,
• Le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Balance des opérations de l’exercice :
Section de fonctionnement
Dépenses 28 810 691,25 €
Recettes 30 612 544,29 €
Résultat de fonctionnement 1 801 853,04 €
Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (002) 589 607,64 €
Résultat de fonctionnement cumulé de clôture 2 391 460,68 €
Section d’investissement
Dépenses 7 299 694,69 €
Recettes 7 612 435,27 €
Résultat d’investissement 312 740,58 €
Excédent d’investissement reporté de N-1 (001) 478 610,31 €
Résultat d’investissement cumulé de clôture 791 350,89 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats de notre compte administratif de l’exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 C
1
40328_1-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
7 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame
BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
• D’APPROUVER le compte de gestion du Chef de Service Comptable du Service de Gestion Comptable de Givors pour l’exercice 2023 ;
• DE DECLARER que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L n
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Publié le SGC GIVORS ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
N° CODIQUE 069007
Date Edition : 12/03/2024
Compte : DEFINITIF
GIVORS
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE (S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Marc GAUCHER DU 01/01/2023 AU 12/03/2024
Population 20798
Nomenclature M57
voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale
1 Bilan synthétique
2 Bilan
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique
4 Compte de résultat
5 Annexe
Etats des opérations pour compte de tiers .. 14
2EME PARTIE : Exécution budgétaire 16
1 Résultats budgétaires de l'exercice .. 17
2 Résultats d'exécution .. a a. a. 18
3 Etat de consommation des crédits ... a. 19
4 Etat de réalisation des opérations 23
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs . 33
1 Balance des comptes 34
2 Situation des valeurs inactives .... . 66
AEME PARTIE : Page des signatures .. .. 67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007
09100 - GIVORS
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
acrtr wer(l) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 100 561,23 Subventions d'investissement versées 2 896,28] Neutralisations et régularisations 42 891,94 Autres immobilisations incorporelles 2 153,65] Réserves 132 968,12 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 589,61 Terrains 25 876,10] Résultat de l'exercice 1 801,85 Constructions 96 119,57| Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 14 223,76[ TOTAL FONDS PROPRES (1) 193 028,87 Réseaux divers 23 048,88[ PASSIF Installations techniques, agencements et matériel 417,38[ TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 3 091,30] Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 19 104,84] Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou 2 388,58] Dettes financières et autres emprunts 12,70 affectés
Immobilisations financières (nettes) 538,41 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12,70
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 189 858,75] DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 260,16 Stocks Autres dettes non financières 170,09) Créances 460,96| Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 430,25 Trésorerie 4 313,53] TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 774,49] TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 442,95 Comptes de régularisation (III) 0,33] Comptes de régularisation (III) 161,76 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 194 633,58] TOTAL GÉNÉRAL (I + IIYIIIHIV) 194 633,58
(1) péduction faite des amortissements et dépréciations
a/ ETAT : 1-2
069007
09100 - GIVORS
SGC GIVORS
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF NOTE AMORTISSEMENTS BRUT ne NET NET ET DÉPRÉCIATIONS
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 6 533 776,83 3 637 499,00 2 896 277,83 3 570 429,31 Autres immobilisations incorporelles 2 710 842,45 557 192,47 2 153 649,98 1 496 683,53] Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 26 289 337,74 413 236,06 25 876 101,68 25 411 083,98 Constructions 97 780 012,79) 1 660 446,00 96 119 566,79 94 810 236,06) Réseaux et installations de voirie 14 302 105,42 78 349,10 14 223 756,32 14 008 041,34 Réseaux divers 23 066 040,27 17 157,00 23 048 883,27 22 990 778,81 Installations techniques, agencements et 989 033,05 571 650,41 417 382,64 241 503,63 matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 12 523 162,84 9 431 863,17 3 091 299,67 3 182 245,38 Immobilisations corporelles en cours 19 104 843,79) 19 104 843,79 16 204 787,25) DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A 2 388 578,10 2 388 578,10 2 388 578,10 DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 538 414,40| 538 414,40 663 414,40 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 206 226 147,68 16 367 393,21 189 858 754,47 184 967 781,79
5/ ETAT : 1-2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
969007 SC SIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 n
BILAN (en Euros) Puntéte SL ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE 09100 - GIVORS Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE AMORTISSEMENTS BRUT ne NET NET ET DÉPRÉCIATIONS
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des 197 564,25 197 564,25 224 842,64 organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes 243 503,48 12 000,00 231 503,48 245 777,42 rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 31 893,32 31 893,32 209 495,20 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 472 961,05 12 000,00 460 961,05 680 115,26 TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 4 313 532,73 4 313 532,73 3 707 481,17 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 313 532,73 4 313 532,73 3 707 481,17 COMPTES DE RÉGULARISATION (dont primes de 332,60 332,60 4 495,97 remboursement des obligations) (IV
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 211 012 974,06 16 379 393,21 194 633 580,85 189 359 874,19
6/ ETAT : 1-2
069007
09100 - GIVORS
SGC GIVORS
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 FONDS PROPRES
JAPPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 29 078 151,03 29 078 151,03 Fonds globalisés 29 006 258,66 28 482 200,22 SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 925 237,28 1 264 353,56 Rattachées à un actif non amortissable 41 551 583,59) 39 281 204,83 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -42 891 940,65 -42 925 600,65 RÉSERVES 132 968 118,12 130 252 665,78 REPORT A NOUVEAU 589 607,64 1 391 560,41 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 801 853,04 1 913 499,57 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 193 028 868,71 188 738 034,75
7/ ETAT : 1-2
069007
09100 - GIVORS
SGC GIVORS
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 116 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 116 000,00 DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 12 697,33 13 417,33 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12 697,33 13 417,33 DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
260
14
151
158, 86| 929
861,05 52
080,00 2
150,40] 18
514,04
912,62
220,00
488,12
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 430 250,31 1 003 134,78 TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 442 947,64 1 132 552,11 COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 161 764,50 =510 712,67
TOTAL GÉNÉRAL (I + II#III#IV) 194 633 580,85 189 359 874,19
8/ ETAT : 1-3
069007 SGC GIVORS
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU
En Milliers d'Euros
09100 - GIVORS
31 DECEMBRE 20
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L 0
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés Dotations de l'état 6 802,96 6 641,77 Participations 1 626,77 1 677,32 Compensations, autres attributions et autres participations 866, 86| 676,76) Dons et legs
Impôts et taxes 18 819,97 18 450,56 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 158,86 925,57 Produits des cessions d'actifs 33,66 10,60 Autres produits de gestion 550,53 710,29 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 116, 00| Reprises du financement rattaché à un actif 442,78 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,22 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 30 418,39 29 093,10 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 787,60 6 499,51 Charges de personnel 16 487,44 15 870,04 Indemnités des élus (et membres du CESR) 254,67 246,15 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 355,75 237,55 Impôts et taxes 580,26 536,09 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 852,22 2 026,14 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 7,82 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 33,66 3,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 26 351,61 25 426,30
9/ ETAT : 1-3
069007
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 20
09100 - GIVORS
SGC GIVORS
En Milliers d'Euros
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 124,60 1 595,14 Autres charges 147,04 166,27 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 271,64 1 761,41 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 795,14 1 905,40 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,71) 8,10 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 6,71) 8,10 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 801,85 1 913,50
10/ ETAT : 1-4
069007
COMPTE
09100 - GIVORS
SGC GIVORS
DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 riation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et
produits assimilés)
Dotations de l'état 6 802 961,64 6 641 766,19 161195.45 Participations 1 626 771,87 1 677 323,99 -50552.12 Compensations, autres attributions et autres participations 866 860,50 676 764,72 190095 .78 Dons et legs
Impôts et taxes 18 819 969,22 18 450 562,32 369406.90 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 158 863,13 925 572,68 233290.45 Produits des cessions d'actifs 33 660,00 10 600,00 23060.00 Autres produits de gestion 550 525,82 710 291,28 -159765.46| Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et 116 000,00 116000.00 transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 442 778,69 442778.69 Neutralisation des amortissements, dépréciations et
provisions
Neutralisation des moins-values de cession 218,40 -218.40 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 30 418 390,87 29 093 099,58 1325291.29 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 787 601,08 6 499 505,14 288095.94 Charges de personnel 16 487 437,83 15 870 037,37 617400.46 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 11 860 492,24 11 433 573,15 426919.09 Dont charges sociales 4 626 945,59 4 436 464,22 190481.37 Indemnités des élus (et membres du CESR) 254 672,93 246 154,57 8518.36) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances 355 749,95 237 551,09 118198.86 irrécouvrables)
Impôts et taxes 580 260,98 536 089,18 44171.80 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 852 223,32 2 026 142,48 -173919.16) Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 7 818,40 -7818.40 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 33 660,00 3 000,00 30660.00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 26 351 606,09 25 426 298,23 925307.86 CHARGES D' INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 124 602,31 1 595 138,96 529463.35 Dont ménages 54 457,75 42 257,96 12199.79 Dont personnes morales de droit privé 1 174 901,90 952 881,00 222020.90 Dont collectivités territoriales 27 242,66 27242.66
11/ ETAT : 1-4
069007
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
09100 - GIVORS
SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 riation Dont autres organismes publics 868 000,00 600 000,00 268000.00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la
collectivité
Autres charges 147 039,43 166 266,82 -19227.39 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 271 641,74 1 761 405,78 510235.96 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 795 143,04 1 905 395,57 —110252.53 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 6 710,00 8 104,00 -1394.00 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions
financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6 710,00 8 104,00 -1394.00 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 6 710,00 8 104,00 —1394.00 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 801 853,04 1 913 499,57 -111646.53
12/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
©
Exercice 2023
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur ] Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur ] Solde créditeur
14/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/202
SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
©
Exercice 2023
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur ] Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur ] Solde créditeur
15/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007
09100 - GIVORS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 985 463,50 31 418 445,64 41 403 909,14 Titres de recette émis (b) 7 612 960,27 30 949 728,46) 38 562 688,73 Réductions de titres (c) 525,00 337 184,17 337 709,17 Recettes nettes (d = b - c) 7 612 435,27 30 612 544,29 38 224 979,56) DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 985 463,50 31 418 445,64 41 403 909,14 Mandats émis (£) 7 531 003,17 29 668 326,19 37 199 329,36) Annulations de mandats (g) 231 308,48 857 634,94 1 088 943,42 Dépenses nettes (h = f - g) 1 299 694,69 28 810 691,25 36 110 385,94 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d — h) Excédent 312 740,58 1 801 853,04 2 114 593,62 (h - d) Déficit
17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des""° personnalisés
09100 - GIVORS
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S LOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2023
T - Budget principal
Investissement 478 610,31 312 740,58 791 350,89 Fonctionnement 3 305 059,98 2 715 452,34 1 801 853,04 2 391 460,68 TOTAL I 3 783 670,29 2 715 452,34 2 114 593,62 3 182 811,57 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + IT + III 3 783 670,29 2 715 452,34 2 114 593,62 3 182 811,57
18/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article intitulé Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions {selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4 000,00 4 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 832 544,55 64 200,00 896 744,55 204 Subventions d'équipement versées 361 733,74 28 097,00 389 830,74 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 622 508,21 -392 297,00) 4 230 211,21 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 927 000,00 1 927 000,00 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 747 786,50 -300 000,00 7 447 786,50 Opération n° 1108 Opération d'équipement n° 1108 302 996,00 302 996,00 Opération n° 1501 opération d'équipement n° 1501 38 681,00 38 681,00 Opération n° 181 opération d'équipement n° 181 21 000,00 21 000,00 Opération n° 2101 opération d'équipement n° 2101 1 277 000,00 300 000,00! 1 577 000,00 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 639 677,00 300 000, 00| 1 939 677,00 454110 opération pour compte tiers n° 454110 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL|OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 30 000,00 30 000,00 TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 387 463,50 30 000,00 9 417 463,50 040 Gpérations d'ordre de transfert entre sections 443 000,00 443 000,00 o41 opérations patrimoniales 125 000,00 125 000,00 TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 568 000,00 568 000,00 TOTAL GENERAL] 9 955 463,50 30 000,00 9 985 463,50
19/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes So Pravissons/ {selon Le niveau de vote) 3=142 à 5 6-a-s 123.6
16 4 000,00 720,00 720,00 3 280,00 20 896 744,55 618 801,69 4 406,20 614 395,49 282 349,06) 204 389 830,74 41 920,00 41 920,00 347 910,74 21 4 230 211,21 3 072 178,16 ES 3 069 646,81 1 160 564,40 23 1 927 000,00 1 205 630,70 1 205 630,70 721 369,30 sous-roraL. 7 447 786,50 4 939 250,55 6 937,55 4 932 313,00 2 515 473,50 Opération n° 1108 302 996,00 245 031,81 245 031,81 57 964,19 opération n° 1501 38 681,00 30 542,16 30 542,16 8 138,84 Opération n° 181 21 000,00 21 000,00 opération n° 2101 1 577 000,00 1 526 918,07 2 889,04 1 524 029,03 52 970,97 sous-roTaL. 1 939 677,00 1 802 492,04 2 889,04 1 799 603,00 140 074,00 454110 30 000,00 30 000,00 sous-roTaL. 30 000,00 30 000,00 TOTAL 9 417 463,50 6 741 742,59 9 826,59 6 731 916,00 2 685 547,50 040 443 000,00 664 260,58 221 481,89 442 118,69 221,31 os 125 000,00 125 000,00 125 000,00 TOTAL 568 000,00 789 260,58 221 481,89 567 778,69 221,31 TOTAL GENERAL 9 985 463,50 7 531 003,17 231 308,48 7 299 694,69 2 685 768,81
19/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
NOM DU POSTE COMPTABLE
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif
1
Décision Modificative
2
Total prévisions
3=1+2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 243 952,03 3 243 952,03 13 SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 2 431 457,00 2 431 457,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4 000,00 4 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 50 000,00 -50 000,00! 024 Produits de cessions (recettes) 811 620,00 16 340,00 827 960,00 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 6 541 029,03 -33 660,00| 6 507 369,03 454120 Opération pour compte tiers n° 454120 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL|OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 30 000, 00| 30 000,00 TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 541 029,03 -3 660,00) 6 537 369,03 021 Virement de la section de fonctionnement (section 805 824,16 805 824,16 d'investissement)
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 2 005 000,00 33 660,00 2 038 660,00 041 opérations patrimoniales 125 000,00 125 000,00 TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 935 824,16 33 660,00) 2 969 484,16 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 478 610,31 478 610,31 reporté
TOTAL GENERAL 9 955 463,50 30 000, 00| 9 985 463,50
20/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LGT Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes So Pravissons/ {selon Le niveau de vote) 3=142 à 5 6-a-s 123.6
10 3 243 952,03 3 239 510,78 3 239 510,78 4 441,25 13 2 431 457,00 2 374 041,17 2 374 041,17 57 415,83 16 4 000,00 4 000,00 27
024 827 960,00 827 960,00 sous-roraL. 6 507 369,03 5 613 551,95 5 613 551,95 893 817,08 454120 30 000,00 30 000,00 sous-roraL.| 30 000,00 30 000,00 TOTAL 6 537 369,03 5 613 551,95 5 613 551,95 923 817,08 021 805 824,16 805 824,16) 040 2 038 660,00 1 874 408,32 525,00 1 873 883,32 164 776,68 os 125 000,00 125 000,00 125 000,00 TOTAL 2 969 484,16 1 999 408,32 525,00 1 998 883,32 970 600,84 vo 478 610,31 478 610,31 TOTAL GENERAL 9 985 463,50 7 612 960,27 525,00 7 612 435,27 2 373 028,23
20/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article intitulé Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions {selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2 011 Charges à caractère général 8 184 246,69 —112 000,00 8 072 246,69 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 151 158,15 250 000,00] 17 401 158,15 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000 556,64 -150 000,00 2 850 556,64 67 CHARGES SPECIFIQUES 122 000,00 116 000,00 238 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET 12 000,00 12 000,00 AUX PROVISIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 28 457 961,48 116 000,00 28 573 961,48 023 Virement à la section d'investissement (section de 805 824,16 805 824,16 fonctionnement)
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00 38 660,00 2 038 660,00 TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 805 824,16 38 660,00 2 844 484,16 TOTAL GENERAL 31 263 785,64 154 660,00 31 418 445,64
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007
ETAT
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LGT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes So Pravissons/ {selon Le niveau de vote) 3=142 à 5 6=4-5 1536
Oil 5 072 246,69 T 725 873,59 835 234,97 6 557 638,62 T 154 608,07 012 17 401 158,15 17 155 374,69 270,00 17 155 104,69 246 053,46 65 2 850 556,64 2 664 005,93 18 604,97 2 645 400,96 205 155,68 67 238 000,00 236 663,66 236 663,66 1 336,34 68 12 000,00 12 000,00 12 000,00 TOTAL! 28 573 961,48 27 793 917,87 857 109,94 26 936 807,93 1 637 153,55 023 805 824,16 805 824,16 042 2 038 660,00 1 874 408,32 525,00 1 873 883,32 164 776,68 TOTAL 2 844 454,16 1 874 408,32 525,00 1 873 883,32 970 600,84 TOTAL GENERAL 31 418 445,64 29 668 326,19 857 634,94 28 810 691,25 2 607 754,39
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° chapitre ou article intitulé Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions {selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2 013 Atténuations de charges 245 000,00 245 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 978 051,00 978 051,00 DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 6 955 290,00 6 955 290,00 731 Fiscalité locale 12 661 015,00 12 661 015,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 965 752,00 8 965 752,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 431 070,00 431 070,00 76 PRODUITS FINANCIERS
71 PRODUITS SPECIFIQUES 33 660,00 33 660,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET 116 000,00 116 000,00 PROVISTONS
TOTAL|RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 30 236 178,00 149 660, 00| 30 385 838,00 042 Gpérations d'ordre de transfert entre sections 443 000,00 443 000,00 TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 443 000,00 443 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 589 607,64 589 607,64 TOTAL GENERAL 31 268 785,64 149 660,00 31 418 445,64
22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
09100 - GIVORS Exercice 2023
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes So Pravissons/ {selon Le niveau de vote) 3=142 à 5 6-a-s 123.6
013 245 000,00 237 385,22 49 941,80 187 443,42 57 556,58 70 978 051,00 1 162 795,98 3 932,85 1 158 863,13 -180 812,13 73 6 955 290,00 6 951 361,00 6 951 361,00 3 929,00 731 12 661 015,00 11 907 311,62 38 703,40 11 868 608,22 192 406,78 74 8 965 752,00 9 299 285,10 2 691,09 9 296 594,01 -330 842,01 15 431 070,00 554 203,65 10 700,14 543 503,51 -112 433,51 76 6 710,00 6 710,00 -6 710,00 77 33 660,00 50 415,31 9 733,00 40 682,31 -7 022,31 78 116 000,00 116 000,00 116 000,00 TOTAL 30 385 838,00 30 285 467,88 115 702,28 30 169 765,60 216 072,40 042 443 000,00 664 260,58 221 481,89 442 118,69 221,31 TOTAL 443 000,00 664 260,58 221 481,89 442 778,69 221,31 002 589 607,64 589 607,64 TOTAL GENERAL 31 418 445,64 30 949 728,46 337 184,17 30 612 544,29 805 501,35
« 22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L 0
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 1 2 3=1-2
165 Dépôts et cautionnements reçus 720,00 720,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16|EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 720,00 720,00 2031 Frais d'études 614 968,31 4 406,20 610 562,11 2051 Concessions et droits similaires 3 833,38 3 833,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 618 801,69 4 406,20 614 395,49 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 31 920,00 31 920,00 20422 Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204|Subventions d'équipement versées 41 920,00 41 920,00 2112 Terrains de voirie 10 764,80 10 764,80 2113 Terrains aménagés autres que voirie 18 917,65 18 917,65 2115 Terrains bâtis 5 329,13 5 329,13 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 555,65 32 555,65 2128 Autres agencements et aménagements 306 678,06 306 678,06 21312 Bâtiments scolaires 382 962,86 382 962,86 21314 Bâtiments culturels et sportifs 504 055,24 504 055,24 21316 Équipements du cimetière 4 554,00 4 554,00 21318 Autres bâtiments publics 308 987,30 2 531,35 306 455,95 21321 Immeubles de rapport 16 606,71 16 606,71 21351 Bâtiments publics 193 967,43 193 967,43 2151 Réseaux de voirie 58 387,25 58 387,25 2152 Installations de voirie 165 380,73 165 380,73 21534 Réseaux d'électrification 14 114,76 14 114,76 21538 Autres réseaux 44 393,70 44 393,70 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 279 341,75 279 341,75 21621 Biens sous-jacents 2 800,00 2 800,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 11 737,20 11 737,20 21828 Autres matériels de transport 131 299,18 131 299,18 21831 Matériel informatique scolaire 14 111,82 14 111,82 21838 autre matériel informatique 168 071,66 168 071,66 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 21 909,81 21 909,81 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 782,97 73 782,97 2185 Matériel de téléphonie 11 033,59 11 033,59 2188 Autres 290 434,91 290 434,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 072 178,16 BRTES 3 069 646,81. 2313 Constructions 1 156 730,70 1 156 730,70 2315 Installations, matériel et outillage techniques 9 900,00 9 900,00
23/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 1 2 3=1-2
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 39 000,00 39 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23|IMMOBILISATIONS EN COURS 1 205 630,70 1 205 630,70 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 939 250,55 6 937,55 4 932 313,00 Opération n° 23131108 Constructions 245 031,81 245 031,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1108|Opération d'équipement n° 1108 245 031,81 245 031,81 Opération n° 23131501 Constructions 30 542,16) 30 542,16) SOUS-TOTAL OPERATION n° 1501|0pération d'équipement n° 1501 30 542,16 30 542,16 Opération n° 20312101 Frais d'études 108 066,20) 2 889,04 105 177,16) Opération n° 23132101 Constructions 1 413 271,53 1 413 271,53 Opération n° 2382101 avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 5 580,34 5 580,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 2101|0pération d'équipement n° 2101 1 526 918,07 2 889,04 1 524 029,03 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 802 492,04 2 889,04 1 799 603,00 TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 741 742,59 9 826,59 6 731 916,00 13911 État et établissements nationaux 90 000,00 30 000,00 60 000,00 13912 Régions 24 999,00 8 333,00 16 666,00 13913 Départements 45 732,00) 15 244,00 30 488,00) 139151 GFP de rattachement 1 140,00 380,00 760,00 13916 Autres établissements publics locaux 391,78 195,89 195,89) 13918 Autres 318,00 106,00 212,00 13938 Autres 501 679, 80| 167 223,00 334 456,80) SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 664 260,58 221 481,89 442 778,69 2115 Terrains bâtis 125 000,00! 125 000,00! SOUS-TOTAL OPERATION n° 041|Opérations patrimoniales 125 000,00 125 000,00 TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 789 260,58 221 481,89 567 778,69 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7_531 003,17 231 308,48 7 299 694,69
24/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le PURES L
Etat de réalisation des opérations Pete ID :069-216300310-20240328-DEL20240328 _1-DE SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
09100 - GIVORS Exercice 2023
N° Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Recettes nettes
1 2 3=1-2
10222 F.C.T.V.A. 524 058,44 524 058,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 715 452,34 2 715 452,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 239 510,78 3 239 510,78
1311 État et établissements nationaux 103 662,41 103 662,41
1321 État et établissements nationaux 1 760 154,71 1 760 154,71
13251 GFP de rattachement 500 917,58 500 917,58
1328 Autres 9 306,47 9 306,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 374 041,17 2 374 041,17
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 613 551,95 5 613 551,95
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 613 551,95 5 613 551,95
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 33 660,00 33 660,00
28031 Frais d'études 45 952,20 45 952,20
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 117 889,00 117 889,00
28041512 Bâtiments et installations 146 002,96 146 002,96
28041582 Bâtiments et installations 141 547,00 141 547,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 68 638,00 68 638,00
280422 Bâtiments et installations 241 994,52 241 994,52
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 16 654,00 16 654,00
et valeurs similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 245,03 9 245,03
28128 Autres agencements et aménagements 24 982,56, 24 982,56,
281321 Immeubles de rapport 98 885,46 98 885,46
281351 Bâtiments publics 386,00 386,00
28152 Installations de voirie 8 053,00 8 053,00
281538 Autres réseaux 404,00 404,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 14 239,23 14 239,23
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 89 229,51 6,00 89 223,51
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 415,00 3 415,00
281828 Autres matériels de transport 86 105,70 86 105,70
281831 Matériel informatique scolaire 5 097,70 5 097,70
281838 Autre matériel informatique 370 989,14 370 989,14
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 24 607,78 63,00 24 544,78
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 75 123,34 75 123,34
28185 Matériel de téléphonie 4 603,70 4 603,70
28188 Autres 246 703,49 456,00 246 247,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|O0pérations d'ordre de transfert entre sections 1 874 408,32 525,00 1 873 883,32
275 Dépôts et cautionnements versés 125 000,00 125 000,00
25/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 06900
09100 - GIVORS
7 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LGT Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Recettes nettes 1 2 3=1-2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041[Opérations patrimoniales 125 000,00 125 000,00 TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 999 408,32 525,00 1 998 883,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 612 960,27 525,00 7_ 612 435,27
26/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT Publié le
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 1 2 3=1-2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à 1 686 840,23 234 108,26 T 452 731,97 aménager)
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à 5 750,00 5 750,00 aménager)
60611 Eau et assainissement 182 013,16 21,94 181 991,22 60612 Énergie - Électricité 1 305 853,48 201 258,14 1 104 595,34 60613 Chauffage urbain 396 348,44 396 348,44 60621 Combustibles 17 390,90 4 127,20 13 263,70 60622 Carburants 90 769,47 9 656,00 81 113,47 60623 Alimentation 44 296,93 6 034,27 38 262,66 60628 Autres fournitures non stockées 149 806,63 20 510,30 129 296,33 60631 Fournitures d'entretien 32 020,24 14 686,36 17 333,88 60632 Fournitures de petit équipement 213 233,25 17 872,14 195 361,11 60633 Fournitures de voirie 2 683,57 2 683,57 60636 Habillement et Vêtements de travail 46 232,49 3 415,46 42 817,03 6064 Fournitures administratives 31 422,69 75,24 31 347,45 6065 Livres, disques, cassettes (bibliothèques et 58 790,31 3 394,42 55 395,89 médiathèques)
60668 autres produits pharmaceutiques 2 760,65 2 760,65 6067 Fournitures scolaires 86 045,58 3 289,27 82 756,31 6068 Autres matières et fournitures. 23 572,57 8 066,53 15 506,04 611 Contrats de prestations de services 487 928,21 52 158,80 435 769,41 6132 Locations immobilières 396,51 396,51 61351 Matériel roulant 17 697,24 535,93 17 161,31 61358 Autres 112 359,06 8 164,29 104 194,77 614 Charges locatives et de copropriété 119 639,89 119 639,89 61521 Terrains 79 357,60 6 786,00 72 571,60 615221 Bâtiments publics 254 061,63 43 902,53 210 159,10 615228 autres bâtiments 439,20 439,20 615231 Voiries 64 120,54 8 214,00 55 906,54 61551 Matériel roulant 22 912,06 1 865,16 21 046,90 61558 Autres biens mobiliers 50 908,67 4 768,00 46 140,67 6156 Maintenance 366 142,97 39 676,02 326 466,95 6161 Multirisques 177 022,54 177 022,54 617 Études et recherches 48 995,00 2 280,00 46 715,00 6182 Documentation générale et technique 24 075,84 2 575,46 21 500,38 6184 ersements à des organismes de formation 68 583,92 11 644,60 56 939,32 6185 Frais de colloques et séminaires 380,00 190, 00 190,00 6188 Autres frais divers 11 423,70 11 423,70
27/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007
09100 - GIVORS
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 1 2 3=1-2
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux BASE BASE 62268 Autres honoraires, conseils... 26 810,27 500,00 26 310,27 6227 Frais d'actes et de contentieux 29 740,04 669,20 29 070,84 6228 Divers 70 797,29 8 286,70 62 510,59 6231 Annonces et insertions 14 396,26 2 273,43 12 122,83 6232 Fêtes et cérémonies 13 662,12 50,00 13 612,12 6234 Réceptions 38 885,24 709,63 38 175,61 6236 Catalogues et imprimés et publications 80 792,97 8 229,10 72 563,87 6238 Divers 34 515,24 1 470,00 33 045,24 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 144 532,23 144 532,23 6247 Transports collectifs du personnel 17 339,46 17 265,63 73,83 6248 Divers 1 480,25 1 480,25 6251 Voyages, déplacements et missions 12 003,48 12 003,48 6261 Frais d'affranchissement 39 842,68 3 749,81 36 092,87 6262 Frais de télécommunications 114 613,08 60,00 114 553,08 627 Services bancaires et assimilés. 2 104,54 2 104,54 6281 Concours divers (cotisations...) 11 315,93 90,00 11 225,93 6283 Frais de nettoyage des locaux 599 736,99) 47 544,67 552 192,32 62876 Au GFP de rattachement 35 995,50 35 995,50 6288 autres 17 752,06 1 166,66 16 585,40 63512 Taxes foncières 79 278,00 2 637,00 76 641,00 63513 autres impôts locaux 48 668,00 25 840,00 22 828,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 492,52 492,52 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres 8 786,74 1 186,57 7 600,17 organismes)
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 7 725 873,59 838 234,97 6 887 638,62 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 3 574,15 3 574,15 6218 Autre personnel extérieur 3 950,00 3 950,00 6331 Versement mobilité 202 709,00 202 709,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 675,00 50 675,00 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle 128,05 128,05 continue
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction 219 187,24 219 187,24 publique territoriale
64111 Rémunération principale 6 198 304,66 6 198 304,66 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 155 605,78 155 605,78 64113 Br 102 745,21 102 745,21 64118 Autres indemnités. 1 457 668,49 1 457 668,49 64131 Rémunérations 3 299 063,37 3 299 063,37
28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007
09100 - GIVORS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 1 2 3=1-2
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 73 087, 74 73 087, 74 64138 Primes et autres indemnités 707 808,15 707 808,15 6417 Rémunérations des apprentis 53 652,26 53 652,26 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 219 878,27 2 219 878,27 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 115 721,64 2 115 721,64 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 163 238,96 163 238,96 6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 475,97 62 475,97 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 24 943,17 24 943,17 6475 Médecine du travail, pharmacie 31 941,20 270,00 31 671,20 6478 Autres charges sociales diverses 9 016,38 9 016,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais assimilés 17 155 374,69 270,00 17 155 104,69 65131 Bourses 50 613,50 50 613,50 65311 Indemnités de fonction 234 767,59 234 767,59 65312 Frais de mission et de déplacement 730,00 730,00 65313 Cotisations de retraite 17 960,55 582,19 17 378,36 65316 Frais de représentation du maire 2 500,00 703,02 1 796,98 6542 Créances éteintes 41 320,42 41 320,42 65568 Autres contributions 30 338,17 30 338,17 6558 Autres contributions obligatoires 116 701,26 116 701,26 65731 État 5 000,00 5 000,00 657341 Communes membres du GFP 27 242,66 27 242,66 657362 ccas 863 000,00 863 000,00 65741 Ménages 3 844,25 3 844,25 65748 Autres personnes de droit privé 1 180 701,90 800,00 1 174 901,90 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 26 709,56 10 800,00 15 909,56 65818 Autres 15 889,75 719,76 15 169,99 65888 Autres 46 686,32 46 686,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 664 005,93 18 604,97 2 645 400,96 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 236 663,66) 236 663,66) SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|CHARGES SPECIFIQUES 236 663,66 236 663,66 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68|DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX 12 000,00 12 000,00 PROVISIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 27 793 917,87 857 109,94 26 936 807,93 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en 33 660,00 33 660,00 investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 840 748,32 525,00 1 840 223,32 incorporelles et corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042[Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 874 408,32 525,00 1 873 883,32
29/ ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Etat de réalisation des opérations Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 1 2 3=1-2
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 874 408,32 525,00 1 873 883,32 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 668 326,19 857 634,94 28 810 691,25
30/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09100 - GIVORS
069007 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L 0
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Ne Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Recettes nettes 1 2 3=1-2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 237 385,22 49 941,80 187 443,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013|Atténuations de charges 237 385,22 49 941,80 187 443,42 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 51 300,00 51 300,00 70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public 42,00 42,00 portuaire et fluvial
70323 Redevance d'occupation du domaine public 15 645,51 1 532,30 14 113,21 70383 Redevance de stationnement 7 880,00 7 880,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 98 758,63 75,00 98 683,63 70631 A caractère sportif 61 227,79 61 227,79 7066 Redevances et droits des services à caractère social 710 044,57 1 656,05 708 388,52 70843 aux CAS 42 084,43 42 084,43 70848 aux autres organismes 66 226,78 66 226,78 70873 par les C.C.A.S. 6 958,00 6 958,00 70876 par le GFP de rattachement 18 554,48 18 554,48 70878 par des tiers 84 073,79 669,50 83 404,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 162 795,98 3 932,85 1 158 863,13 73211 Attribution de compensation 6 025 934,00 6 025 934,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 924 646,00 924 646,00 73221 FNGIR 781,00) 781,00. SOUS-TOTAL CHAPITRE 73|IMPOTS ET TAXES 6 951 361,00 6 951 361,00 73111 Impôts directs locaux 10 680 934,00! 35 829,00 10 645 105,00) 73118 Autres contributions directes 6 436,00 6 436,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la 392 303,55 392 303,55 taxe de publicité foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques 148 376,00 148 376,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 498 213,37 498 213,37 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 180 203,70 2 874,40 177 329,30 7318 Autres 845,00 845,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731|Fiscalité locale 11 907 311,62 38 703,40 11 868 608,22 74111 Dotation forfaitaire des communes 2 658 284,00 2 658 284,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 4 096 651,00 4 096 651,00 744 FCTVA 48 026,64 48 026,64 74718 Autres 292 419,65 292 419,65 7472 Régions 36 557,50 36 557,50 74751 GFP de rattachement 279 177,05 2 691,09 276 485,96) 7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 263,66 263,66 7478222 Caisses d'allocations familiales 84 303,49 84 303,49 7478223 Organismes régis par le Code de la mutualité 276,59 276,59
31/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007
09100 - GIVORS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GIVORS
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
N° Chapitre et Article intitulé Emission Annulations Recettes nettes
1 2 3=1-2
747888 Autres 936 465,02 936 465,02
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes 728 945,00) 728 945,00 foncières
7484 Dotation de recensement 3 674,00 3 674,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 62 699,50 62 699,50 74888 Autres 71 542,00 71 542,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 299 285,10 2 691,09 9 296 594,01 752 Revenus des immeubles 428 263,56 10 700,14 417 563,42 15814 Redevance sur l'énergie hydraulique 522,86 522,86 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 162,66, 162,66, 15888 Autres 125 254,57 125 254,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 554 203,65 10 700,14 543 503,51 761 Produits de participations 6 710,00 6 710,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76|PRODUITS FINANCIERS 6 710,00 6 710,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 16 755,31 9 733,00 7 022,31 la déchéance quadriennale
775 Produits des cessions d'immobilisations 33 660,00 33 660,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|PRODUITS SPECIFIQUES 50 415,31 9 733,00 40 682,31 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de 116 000,00 116 000,00 fonctionnement courant
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78[REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 116 000,00 116 000,00
TOTAL|RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 30 285 467,88 115 702,28 30 169 765,60
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement 664 260,58 221 481,89 442 718,69 transférées au compte de résultat
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert entre sections 664 260,58 221 481,89 442 778,69
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 664 260,58 221 481,89 442 778,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 949 728,46 337 184,17 30 612 544,29
32/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
1021 [Dotations 29 065 840,17 29 065 840,17 29 065 840,17 10222 [r.c.r.v.a. 25 879 774,84 524 058,44 26 403 833,28 26 403 833,28
10226 [Taxe 46 321,00 46 321,00 46 321,00 d'aménagement 10228 [autres fonds 2 556 104,38 2 556 104,38 2 556 104,38
d'investissemel
1022 [sous Total 28 482 200,22 524 058,44 29 006 258, 66) 29 006 258,66 compte 1022
10251 [bons et legs 12 310,26 12 310,26 12 310,26 en capital
1025 [sous Total 12 310,26 12 310,26 12 310,26 compte 1025 102 [sous Total 57 560 351,25 524 058,44 58 084 409, 69) 58 084 409, 69
compte 102
1068 |Excédents de 130 252 665,78 2 715 452,34 132 968 118,12 132 968 118,12 fonctionnement capitalisés
106 [sous Total 130 252 665,78 2 715 452,34 132 968 118,12 132 968 118,12 compte 106 10 [sous Total 187 813 017,03 3 239 510,78 191 052 527,81 191 052 527,81
compte 10 110 Report à 1 391 560,41| 2 715 452,34] 1 913 499,57 2 715 452,34] 3 305 059,98 589 607,64
nouveau (solde
créditeur) 11 [sous Total 1 391 560,41] 2 715 452,34] 1 913 499,57 2 715 452,34] 3 305 059,98 589 607,64
compte 11 12 [RÉSULTAT DE 1 913 499,57] 1 913 499,57 1 913 499,57] 1 913 499,57 0,00
L'EXERCICE
(Excédentaire où
12 [sous Total 1913 499,57] 1 913 499,57 1913 499,57] 1 913 499,57 0,00 compte 12 1311 État et 919 947,00 103 662,41 1 023 609,41 1 023 609,41
établissements nationaux
1312 [Régions 250 000,00 250 000,00 250 000,00 1313 |pépartements 457 347,05 457 347,05 457 347,05
13151 [GrP de 12 234,28 12 234,28 12 234,28 rattachement
34/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
1315 [Sous Total 12 234,2 12 234,28 12 234,2 compte 1315
1316 [autres 21 000,89 21 000,89) 21 000,89 établissements publics locaux
1318 [autres 20 058,21 20 058,21 20 058,21 131 [sous Total 1 680 587,43 103 662,41 1 784 249,84 1 784 249,84 compte 131
1321 [État et 8 126 674,55 1 760 154,71 9 886 829,26 9 886 829,26 établissements
nationaux
1322 [Régions 1 994 012,06 1 994 012,06 1 994 012,06 1323 |pépartements 11 658 402,23 11 658 402,23 11 658 402,23
13241 [communes 19 785,85 19 785,85 19 785,85 membres du GFP
1324 [sous Total 19 785,85 19 785,85) 19 785,85 compte 1324
13251 |GrP de 10 953 003,95 500 917,58 11 453 921,53 11 453 921,53 rattachement 13258 [autres 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
groupements 1325 [sous Total 11 953 003,95 500 917,58 12 453 921,53 12 453 921,53
compte 1325
1326 [autres 76 800,00 76 800,00 76 800,00 établissements
publics locaux 13272 [reDER 1 599 002,09 1 599 002, 09) 1 599 002,09
1327 [sous Total 1 599 002,09 1 599 002,09 1 599 002,09 compte 1327
1328 [autres 2 315 382,58 9 306,47 2 324 689,05 2 324 689,05 132 [sous Total 37 743 063,31 2 270 378,76 40 013 442, 07 40 013 442,07
compte 132 1338 Jautres 2 508 361,20 2 508 361,20 2 508 361,20
133 [sous Total 2 508 361,20 2 508 361,20 2 508 361,20 compte 133
35/ ETAT
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
1345 [Amendes 861 745,85 861 745,85 861 745,85 de radars
automatiques
et amende 13461 [potation 410 672,25 410 672,25 410 672,25
d'équipement
des territoires ru
1346 [sous Total 410 672,25 410 672,25 410 672,25 compte 1346
134 [sous Total 1 272 418,10 1 272 418,10 1 272 418,10 compte 134 1388 [autres 265 723,42 265 723,42 265 723,42
138 [sous Total 265 723,42 265 723,42 265 723,42 compte 138
13911 [État et 450 000,00 90 000,00 30 000,00 540 000,00 30 000,00 510 000,00 établissements
nationaux
13912 [Régions 124 997,97 24 999,00 8 333,00 149 996,97 8 333,00 141 663,97 13913 [Départements 228 671,10 45 732,00 15 244,00 274 403,10 15 244,00 259 159,10
139151/6rP de 380,00 1 140,00 380,00 1 520,00 380,00 1 140,00 rattachement
13915 [sous Total 380,00 1 140,00 380,00 1 520,00 380,00) 1 140,00 compte 13915 13916 [autres 1 755,00 391,78 195,89 2 146,78 195,89 1 950,89)
établissements publics locaux
13918 [autres 633,00 318,00 106, 00 951,00 106, 00 845,00 1391 [sous Total 806 437,07 162 580,78 4 258,89 969 017,85 258,89 914 758,96
compte 1391 13938 [autres 2 118 158,00 501 679,80 167 223,00] 2 619 837,80 167 223,00] 2 452 614,80
1393 [sous Total 2 118 158,00 501 679,80 167 223,00| 2 619 837,80 167 223,00| 2 452 614,80 compte 1393
139 [sous Total 2 924 595,07 664 260,58 221 481,89] 3 588 855,65 221 481,89] 3 367 373,76 compte 139
13 [sous Total 2 924 595,07] 43 470 153, 664 260,58] 2 595 523,06| 3 588 855,65] 46 065 676, 52) 42 476 820,87 compte 13
15111 [provisions 116 000,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00 0,00 pour litiges
et contentieux
€
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit
1511
151
15
165
16
192
193
19
Sous Total
compte 1511
Sous Total
compte 151
Sous Total
compte 15
Dépôts et
cautionnements
reçus
Sous Total
compte 16
Plus ou moins-
values sur
cessions
d' immo
Autres
neutralisation
et
régularisation
Sous Total
compte 19
39
42
211
925
322,61
278,04
600,65
116 000,00
116 000,00
116 000,00
13 417,33
13 417,33
116 000,00
116 000,00
116 000,00
720,00
720,00
33 660,00
33 660,00
39
42
116
116
116
211
925
000,00
000,00
000,00
720,00
720,00
322,61
278,04
600,65.
116
116
116
13
13
33
33
000,00
000,00
000,00
417,33
417,33
660,00
660,00
39
42
177
891
662,61
278,04
940,65)
12 697,33
12 697,33
Total classe 1 45 850 195,72 234 717 647,80 4 744 951,91 1 913 499,57 664 980,58 5 868 693,84 51 260 128,21 242 499 841,21 46 259 314,41 237 499 027,41 202
2031
2033
203
204111
20411
204131
204132
20413
«
Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
Frais d'études
Frais
d'insertion
Sous Total
compte 203
Biens
mobiliers,
matériel et
études
Sous Total
compte 20411
Biens
mobiliers,
matériel et
études
Bâtiments et
installations
Sous Total
compte 20413
113
538
540
719
719
48
485,45
089,69
160,00
249,69
640,00
640,00
780,73
942,23
722,96
58 819,20
58 819,20
723 034,51
723 034,51
7 295,24
7 295,24
113
261
263
719
719
37
10
48
485,45
124,20
160,00
284,20
640,00
640,00.
780,73
942,23
722,96
66
66
114,44
114,44
113
195
197
719
719
48
485,45
009, 76|
160,00
169,76
640,00
640,00)
780,73
942,23
722,96
37/ ETAT : IlI-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SLO
} Opérations Opérations Publié le Balance d'entrée LT pren Total non-budgétaires budgétaires ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Numéro : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte ne
Foa1s1fBiens 31 920,00 31 920,00 31 920,00 mobiliers,
matériel et
études ETAT
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
Posis1dpatiments et 782 483,00 491 206,96 2 782 483,00 491 206,96 291 276,04 installations
204151|sous Total 782 483,00 491 206,96 31 920,00 2 814 403,00 491 206,96 323 196,04 compte 204151 boaisedBatiments et 422 500,00 422 500,00 422 500,00
installations
204158|sous Total 422 500,00 422 500,00 422 500,00 compte 204158
20415 [sous Total 204 983,00 491 206,96 31 920,00 3 236 903,00 491 206,96 745 696,04 compte 20415
204183|Projets 029 578,65 1 029 578,65 029 578,65 d'infrastructu: d'intérêt nati
20418 [sous Total 029 578,65 1 029 578,65 029 578,65 compte 20418
2041 [sous Total 002 924,61 491 206,96 31 920,00 6 034 844,61 491 206,96 543 637,65 compte 2041
20422 [Bâtiments et 377 051,70 396 912,52 10 000,00 1 387 051,70 396 912,52 990 139,18 installations 2042 [sous Total 377 051,70 396 912,52 10 000,00 1 387 051,70 396 912,52 990 139,18
compte 2042 204 [sous Total 379 976,31 888 119,4 41 920,00 7 421 896,31 888 119,48 533 776,83
compte 204
2051 [concessions 396 353,86 3 833,38 400 187,24 400 187,24 et droits
similaires 205 [sous Total 396 353,86 3 833,38 400 187,24 400 187,24
compte 205 20 [sous Total 430 065,31 946 938,68 768 787,89 7 295,24] 10 198 853,20 954 233,92 244 619,28
compte 20 2111 [rerrains nus 792 260,12 792 260,12 792 260,12
2112 [rerrains de 866 332,05 10 764,80 5 877 096,85 877 096,85 voirie
2113 [rerrains 707 584,51 18 917,65 7 726 502,16 726 502,16 aménagés
autres que voirie
2115 [rerrains bâtis 647 189,24 130 329,13 5 777 518,37 777 518,37 2116 [cimetière 353 764,83 353 764,83 353 764,83
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
2118 [autres 4 449 408,40 4 449 408,40 4 449 408,40 terrains
211 [sous Total 24 816 539,15 160 011,58 24 976 550,73 4 976 550,73 compte 211 2121 [plantations 161 878,65 32 555,65 194 434,30 194 434,30
d'arbres et
d'arbustes 2128 [autres 811 674,65 306 678,06 1 118 352,71 1 118 352,71
agencements et aménagements
212 [sous Total 973 553,30 339 233,71 1 312 787,01 1 312 787,01 compte 212 21311 |sâtiments 11 644 601,15 11 644 601,15 11 644 601,15
administratifs
21312 [Bâtiments 21 375 927,24 382 962,86 21 758 890,10 21 758 890,10 scolaires 21314 [Bâtiments 17 530,81 504 055,24 521 586,05 521 586,05
culturels et
sportifs 21316 |équipements du 333 915,56 4 554,00 338 469,56 338 469,56
cimetière 21318 [autres 52 194 166,63 308 987,30 2 531,35] 52 503 153,93 2 531,35] 52 500 622,58
bâtiments
publics 2131 [sous Total 85 566 141,39 1 200 559,40 2 531,35] 86 766 700,79 2 531,35] 86 764 169,44
compte 2131 21321 [Immeubles de 5 350 847,42 16 606,71 5 367 454,13 5 367 454,13
rapport 2132 [sous Total 5 350 847,4 16 606,71 5 367 454,13 5 367 454,13
compte 2132 21351 |âtiments 118 915,90 193 967,43 312 883,33 312 883,33
publics 2135 [sous Total 118 915,90 193 967,43 312 883,33 312 883,33
compte 2135 2138 [autres 4 777 694,25 4 777 694,25 4 777 694,25
constructions 213 [sous Total 95 813 598,96 1 411 133,54 2 531,35] 97 224 732,50 2 531,35] 97 222 201,15
compte 213 2148 [constructions 557 811,64 557 811,64 557 811,64
sur sol
d'autrui - autres
214 [sous Total 557 811,64 557 811,64 557 811,64 compte 214
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SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
2151 [Réseaux de 13 625 256,35 58 387,25 13 683 643,60 13 683 643,60 voirie
2152 [Installations 453 081,09 165 380,73 618 461,82 618 461,82 de voirie 21534 [Réseaux 1 038 963,90 14 114,76 1 053 078,66 1 053 078,66
d'électrificat
21538 [autres réseaux] 21 968 567,91 44 393,70 22 012 961,61 22 012 961,61 2153 [Sous Total 23 007 531,81 58 508,46 23 066 040,27 23 066 040,27
compte 2153 21568 [autre matériel 21 685,33 21 685,33 21 685,33
et outillage
d'incendie e 2156 [sous Total 21 685,33 21 685,33 21 685,33
compte 2156
215731]Matériel 143 259,40 143 259,40 143 259,40 roulant 215738|autre matériel 144 513,58 144 513,58 144 513,58
et outillage
de voirie 21573 [sous Total 287 772,98 287 772,98 287 772,98
compte 21573 2157 [sous Total 287 772,98 287 772,98 287 772,98
compte 2157
2158 [autres 400 232,99 279 341,75 679 574,74 679 574,74 installations,
matériel et outil
215 [sous Total 37 795 560,55 561 618,19 38 357 178,74 38 357 178,74 compte 215
21621 [Biens sous- 211 747,25 2 800,00 214 547,25 214 547,25 jacents
2162 [sous Total 211 747,25 2 800,00 214 547,25 214 547,25 compte 2162
216 [sous Total 211 747,25 2 800,00 214 547,25 214 547,25 compte 216
2181 [Installations 56 392,65 11 737,20 68 129,85 68 129,85 générales,
agencements et 21828 [autres 1 880 010,88 8 485,97 131 299,18 2 011 310,06 8 485,97] 2 002 824,09
matériels de
transport 2182 [sous Total 1 880 010,88 8 485,97 131 299,18 2 011 310,06 8 485,97| 2 002 824,09
compte 2182
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21831
21838
2183
21841
21848
2184
2185
2188
218
21
2312
2313
2315
2318
231
238
23
2421
Matériel
informatique
scolaire
Autre matériel
informatique
Sous Total
compte 2183
Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
Sous Total
compte 2184
Matériel de
téléphonie
Autres
Sous Total
compte 218
Sous Total
compte 21
Agencements et
aménagements
de terrains
Constructions
Installations,
matériel et
outillage tec
Autres
immobilisation:
corporelles
Sous Total
compte 231
avances
versées sur
commandes
d'immobili
Sous Total
compte 23
de la
collectivité
territoriale
14
16
16
50 958,91
417 647,07
468 605,98
562 844,99
856 481,89
419 326,88
17 079,43
753 304,60
594 720,42
763 531,27
165 857,40
650 302,95
429 930,98
958 695,91
204 787,24
204 787,25
122 053,61
8 485,97
8 485,97
14 111,82
168 071,66)
182 183,48
21 909,81
73 782,97
95 692,78
11 033,59
290 434,91
722 381,14
3 197 178,16 ETES
2 845 576,20
9 900,00
2 855 476,20
44 580,34
2 900 056,54
17
19
19
65
585
650
584
930
515
28
043
317
960
165
495
439
958
060
44
104
122
070,73
718,73
789,
754,80
264,86
019,66
113,02
739,51
101,56
709,43
857,40
879,15
830,98
695,91
263,44
580,35
843,79
053,61
8 485,97| 12
11 017,32/174
17
19
19
65
585
650
584
930
515
28
043
308
165
495
439
958
060
44
104
122
070,73
718,73
789,4
754,80
264,86
019,66
113,02
739,51
615,59)
692,11)
857,40
879,15
830,98
695,91
263,44
580,35
843,79
053,61
4a1/ ETAT : IlI-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SLO
À Opérations Opérations Publié le Balance d'entrée LT pren Total
non-budgétaires budgétaires ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Numéro : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit CES ne
2423 |a'établissemen 723 500,69 723 500,69 723 500, 69) publics de
coopération
4a1/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE
SGC GIVORS
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
2424 [des services 543 023,60 543 023,60 543 023,60 départementaux
d'incendie e
242 [sous Total 388 578,10 388 578,10 388 578,10 compte 242
24 |sous Total 388 578,10 388 578,10 388 578,10 compte 24 261 [ritres de 461 414,40 461 414,40 461 414,40
participation 26 [sous Total 461 414,40 461 414,40 461 414, 40
compte 26
275 [pépôts et 202 000,00 125 000,00 202 000,00 125 000,00 71 000,00 cautionnements
versés
27 [Sous Total 202 000,00 125 000,00 202 000,00 125 000,00 77 000,00 compte 27 2802 [rrais 113 485,45 113 485,45 113 485,45
d'études,
d'élaboration de modifi
28031 |rrais d'études 82 805,00 58 819,20 45 952,20 58 819,20 128 757,20 69 938,00 2803 [sous Total 82 805,00 58 819,20 45 952,20 58 819,20 128 757,20 69 538,00
compte 2803
bsoa11 Biens 1 462 323,00 117 889,00 580 212,00 1 580 212,00 mobiliers,
matériel et études
280411/sous Total 1 462 323,00 117 889,00 1 580 212,00 1 580 212,00 compte 280411
bsoa131Biens 17 626,00 17 626,00 17 626,00 mobiliers,
matériel et études
bsoaisdBatiments et 8 019,00 8 019,00 8 019,00 installations
280413/sous Total 25 645,00 25 645,00 25 645,00 compte 280413
goa1s1/Bâtiments et 663 744,00 491 206,96 146 002,96 491 206,96 809 746,96 318 540,00 installations
Psoa1sisous Total 663 744,00 491 206,96 146 002,96 491 206,96 809 746,96 318 540,00 compte 2804151 goa158Batiments et 174 204,00 141 547,00 315 751,00 315 751,00
installations Ps0415dsous Total 174 204,00 141 547,00 315 751,00 315 751,00
compte 2804158
42/ « ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
280415[Sous Total 837 948,00 491 206,96 287 549,96 491 206,96] 1125 497,96 634 291,00 compte 280415
Psoa18dprojets 874 300,00 68 638,00 942 938,00 942 938,00 d'infrastructu: d'intérêt nati
280418|sous Total 874 300,00 68 638,00 42 938, 00) 938,00 compte 280418 28041 [sous Total 3 200 216,00 491 206,96 474 076,96 491 206,96| 3 674 292,96 3 183 086,00
compte 28041 280422|Bâtiments et 609 331,00 396 912,52 241 994,52 396 912,52 851 325,52 454 413,00
installations
28042 [sous Total 609 331,00 396 912,52 241 994,52 396 912,52 851 325,52 413,00 compte 28042
2804 [sous Total 3 809 547,00 888 119,48 716 071,48 888 119, 4 525 618,48 3 637 499,00 compte 2804
2805 [concessions 357 115,02 16 654,00 373 769,02 373 769,02 et droits
similaires,
brevet 280 [sous Total 4 362 952, 46 938,68 778 677,68 946 938,68] 5 141 630,15 4 194 691,47
compte 280 28121 [plantations 68 861,23 9 245,03 78 106,26 78 106,26
d'arbres et
d'arbustes 28128 [autres 310 147,24 24 982,56 335 129,80 335 129,80
agencements et aménagements
2812 [sous Total 379 008,47 34 227,59 413 236,06 413 236,06 compte 2812
281321] Immeubles de 1 510 380,58 98 885,46 1 609 266,04 1 609 266,04 rapport
28132 [sous Total 1 510 380,58 98 885,46 1 609 266,04 1 609 266,04 compte 28132
281351|Bâtiments 386,00 386,00 386,00 publics
28135 [sous Total 386,00 386, 00 386,00 compte 28135
2813 [sous Total 1 510 380,58 99 271,46 1 609 652,04 1 609 652,04 compte 2813
28148 [constructions 50 793,96 50 793, 96) 50 793,96 sur sol d'autrui -
autres 2814 [sous Total 50 793,96 50 793,96 50 793,96
compte 2814
43/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
28152 [Installations 70 296,10 5 053,00 78 349,10 78 349,10 de voirie
281538lautres réseaux 16 753,00 404,00 17 157,00 17 157,00 28153 [sous Total 16 753,00 404,00 17 157,00) 17 157,00 compte 28153
281568[autre matériel 21 685,33 21 685,33 21 685,33 et outillage d'incendie e
28156 sous Total 21 685,33 21 685,33 21 685,33 compte 28156
bs1573matériel 143 259,40 143 259,40 143 259,40 roulant Ps1573dautre matériel 126 187,46 14 239,23 140 426,69 140 426,69
et outillage
de voirie
281573|sous Total 269 446,86 14 239,23 283 686,09 283 686,09 compte 281573
28157 [sous Total 269 446,86 14 239,23 283 686,09 283 686,09 compte 28157 28158 [autres 177 055,48 6,00 89 229,51 6,00 266 284,99 266 278,99
installations, matériel et
outil
2815 [sous Total 555 236,77 6,00 111 925,74 6,00 667 162,51 667 156,51 compte 2815
28181 [Installations 31 630,44 3 415,00 35 045,44 35 045,44 générales,
agencements et 281828|autres 1 342 496,25 8 485,97 86 105,70 8 485,97] 1 428 601,95 1 420 115,98
matériels de transport
28182 [sous Total 1 342 496,25 8 485,97 86 105,70 8 485,97] 1 428 601,95 1 420 115,98 compte 28182
281831]Matériel 44 398,56 5 097,70 49 496,26 49 496,26 informatique
scolaire 281838lautre matériel 1 651 286,57 370 989,14 2 022 275,71 2 022 275,71
informatique 28183 [sous Total 1 695 685,13 376 086,84 2 071 771,97 2 071 771,97
compte 28183
281841]Matériel 461 686,81 63,00 24 607,78 63,00 486 294,59 486 231,59 de bureau
et mobilier scolaires
aa/ Publié le
ETAT : III-1
069007 SGC GIVORS
; Opérations Opérations Bal. d'ent: Total arance d'entrée non-budgétaires budgétaires oEa Numéro) : à
de libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit de compte compte|
281848[Autres
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLR
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Crédit Débit Crédit
matériels
de bureau et
mobiliers
1 515 672,66 75 123,34 1 590 796,00 1 590 796,00
aa/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
28184 [Sous Total 1 977 359, 63,00 99 731,12 63,00| 2 077 090,59 2 077 027,59 compte 28184
28185 [Matériel de 4 603,70 4 603,70 4 603,70 téléphonie 28188 [autres 3 577 051,00 456,00 246 703,49 456,00| 3 823 754,49 3 823 298,49
2818 [sous Total 8 624 222,29 8 485,97 519,00 816 645,85 9 004,97| 9 440 868,14 9 431 863,17 compte 2818 281 [sous Total 11 119 642,07 8 485,97 525,00 062 070,64 9 010,97| 12 181 712,71 12 172 701,74
compte 281 28 |sous Total 15 482 594,54 525,00 840 748,32 955 949,65] 17 323 342,86 16 367 393,21
compte 28
Total classe 2[200 450 376,33] 15 482 594,54 955 424,65 955 424,65] 6 866 547,59 975 574,91[208 272 348,57] 18 413 594,10/206 226 147,68] 16 367 393,21 4011 [Fournisseurs 129 730,18] 7 244 973,62] 7 231 764,08 T 244 973,62] 71 361 494,26 116 520,64 40171 [Fournisseurs 6 912,82 5 042,45 5 042,45 6 912,82 1 870,37 - Retenues de
garantie 4017 [sous Total 6 912,82 5 042,45 5 042,45 6 912,82) 1 870,37
compte 4017 401 [sous Total 136 643,00| 7 250 016,07| 7 231 764,08 7 250 016,07| 7 368 407,08 118 391,01
compte 401 4041 [Fournisseurs 5 668,30] 6 158 499,45] 6 749 073,00 6158 499,45] 6 754 741,30 596 241,85
d'immobilisati. 40471 [Fournisseurs 198 924,92 49 877,47 47 666,04 49 877,47 246 590,96 196 713,49
d'immobilisati - Retenue
40472 [Fournisseurs 44 746,62 44 746,62 44 746,62 44 746,62 0,00 d'immobilisati.
- cession 4047 [sous Total 198 924,92 624,09 92 412,66 94 624,09 291 337,58 196 713,
compte 4047 404 [sous Total 204 593,22] 6 253 123,54] 6 841 485,66 6 253 123,54| 7 046 078,88 7192 955,34
compte 404 408 |rournisseurs 588 277,82 588 277,82 348 812,51 588 277,82 937 090,33 348 812,51
- Factures non barvenues
40 [sous Total 929 514,04| 14 091 417,43] 14 422 062,25 14 091 417,43] 15 351 576,29 1 260 158,86 compte 40
411 [Redevables 60 221,89 564 083,14 509 852,46 624 305,03 509 852,46 114 452,57
45/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
414 [Locataires- 50 266,97 317 936,46 346 338,34 368 203,43 346 338,34 T9 865,09 acquéreurs et
locataires
4161 |créances 135 288,56 121 402,71 147 505,45 256 691,27 147 505,45 109 185,82 douteuses
416 [sous Total 135 288,56 121 402,71 147 505,4 256 691,27 147 505,45 109 185,82 compte 416 41 [sous Total 245 777,4: 003 422,31 005 696,25 249 199,73] 1 005 696,25 243 503,4!
compte 41 421 Personnel - 654 531,62 654 865,94 654 531,62 654 865,94 334,32
Rémunérations
dues 425 Personnel - 1 221,74 1 221,74 1 221,74 1 221,74 0,00
avances et
acomptes
427 Personnel 29 622,51 29 622,51 29 622,51 29 622,51 0,00 oppositions
429 |péficits et 2 186,81 221,16 221,16 2 407,97 221,16) 2 186,81 débets des comptables et
rég 42 [sous Total 2 186,81 685 597,03 685 931,35 687 783,84 685 931,35 1 852,4
compte 42
431 sécurité 187 911,43 187 911,43 187 911,43 187 911,43 0,00 sociale
437 [autres 1 725,00 037 640,21 036 840,86 037 640,21 038 565,86 925,65 organismes
sociaux 4386 [autres charges 270,00 270,00 270,00 270,00 0,00
à payer 438 [sous Total 270,00 270,00 270,00 270, 00 0,00
compte 438 43 [sous Total 1 995,00 225 821,64 224 752,29 225 821,64] 7 226 747,29 925,65
compte 43 aa11 [subventions 122 000,00 354 717,58 476 717,58 476 717,58 476 717,58 0,00
à recevoir - amiable
4416 [subventions 1 053,00 6 000,00 6 000,00 7 053,00 6 000,00 1 053,00 à recevoir -
Contentieux
441 [sous Total 123 053,00 360 717,58 482 717,58 483 770,58 482 717,58 1 053,00 compte 441
4421 |Prélèvement 19 122,00 276 076,84 256 954,84 276 076,84 276 076,84 0,00 à la source -
Impôt sur le r
46/ ETAT : IlI-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SLO
À Opérations Opérations Publié le Balance d'entrée LT pren Total
non-budgétaires budgétaires ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Numéro : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte ne
442 [Sous Total 19 122,00 276 076,84 256 954,84 276 076,84 276 076,84 0,00 compte 442
46/ ETAT : III-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
962007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR|""" S'LC ID :069-216300310-20240328-DEL20240328 _1-DE Arrêtée à la date du 31/12/2023
09100 - GIVORS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
[Numéro : é
de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Compte
44311 [Dépenses 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
44312 [Recettes - 71 050,86 70 316,06 71 050,86. 70 316,06) 734,80
Amiable
44316 [Recettes — 108,00 108,00 108,00 108,00 0,00
Contentieux
4431 [Sous Total 76 158,86 75 424,06 76 158,86 75 424,06) 734,80
compte 4431
44322 [Recettes - 1 734,00 610,50 1 734,00 610,50 1 123,50
Amiable
44326 [Recettes — 227,00 227,00 227,00
Contentieux
4432 [Sous Total 1 734,00 227,00 610,50 1 961,00 610,50 1 350,50
compte 4432
44332 [Recettes — 908,00 756,00 340,50 1 664,00 340,50 1 323,50
jAmiable
44336 [Recettes - 227,00 113,50 227,00 113,50 113,50
Contentieux
4433 |Sous Total 908,00 983,00 454,00 1 891,00 454,00 1 437,00
compte 4433
44341 [Dépenses 221,01 5 687,83 32 709,48 5 687,83 32 930,49) 27 242,66)
44342 [Recettes — 3 632,00 4 580,00 1 632,50 8 212,00 1 632,50 6 579,50
Amiable
44346 [Recettes — 908,00 1 135,00 456,16 2 043,00 456,16] 1 586,84
Contentieux
4434 [Sous Total 4 540,00 221,01 11 402,83 34 798,14 15 942,83 35 019,15 19 076,32
compte 4434
44351 [Dépenses 71 489,65 71 489,65 71 489,65 71 489,65 0,00
44352 [Recettes — 65 869,00 596 037,26 592 560,45 661 906,26 592 560,45 69 345,81
Amiable
44356 [Recettes — 257,96 257,96 257,96 257,96 0,00
Contentieux
4435 [Sous Total 65 869,00 667 784,87 664 308,06 733 653,87 664 308,06] 69 345,81,
compte 4435
44371 [Dépenses 863 000,00 863 000,00 863 000,00 863 000,00 0,00
47/ ETAT : III-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
962007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR|""" S'LC ID :069-216300310-20240328-DEL20240328 _1-DE Arrêtée à la date du 31/12/2023
09100 - GIVORS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
[Numéro : é
de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Compte
4437 [Sous Total 863 000,00 863 000,00 863 000,00 863 000,00 0,00
compte 4437
44382 [Recettes — 177,00 2 309,00 360,50 2 486,00 360,50 2 125,50
Amiable
4438 [Sous Total 177,00 2 309,00 360,50 2 486,00 360,50 2 125,50
compte 4438
443 |Sous Total 73 228,00 221,01 1 621 865,56 1 638 955,26 1 695 093,56 1 639 176,27 55 917,29
compte 443
44551/]T.V.A. à 2 008,00 2 918,00 2 008,00 2 918,00 910,00
décaisser
4455 [Sous Total 2 008,00 2 918,00 2 008,00 2 918,00 910,00
compte 4455
44562 |T.V.A. sur 5 224,64 5 224,64 5 224,64 5 224,64 0,00
immobilisation:
44566 [ÎT.V.A. sur 390,64 16 974,80 16 986,20 17 365,44 16 986,20 379,24
autres biens
et services
44567 [Crédit de 28 171,00 12 356,00 39 940,00 40 527,00 39 940,00 587,00
T.V.A. à
Loporter 4456 [Sous Total 28 561,64 555,44 62 150,84 63 117,08 62 150,84, 966,24 compte 4456 44571 /|T.V.A. 0,05 10 503,59 10 579,21 10 503,59 10 579,26) 75,67 collectée 4457 [Sous Total 0,05 10 503,59 10 579,21 10 503,59 10 579,26 75,67 compte 4457 44583 [Remboursement 39 816,00 39 816,00 39 816,00 39 816,00 0,00 de taxes sur le chiffre d'
4458 [Sous Total 39 816,00 39 816,00 39 816,00 39 816,00 0,00
compte 4458
445 |Sous Total 28 561,64 0,05 86 883,03 115 464,05 115 444,67 115 464,10
compte 445
447 [Autres impôts, 12 617,00 347 554,09 346 346,68 347 554,09 358 963,68 11 409,59
pt: É
A 4486 |Autres charges 19 178,57 19 178,57 1 205,82 19 178,57 20 384,39) 1 205,82 à payer 4487 [Produits à 112 385,06 112 385,06 112 385,06] me 448 |Sous Total 19 178,57 131 563,63 1 205,82 131 563,63 20 384,39 111 179,24 compte 448
48/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
GRAND LIVR|""""
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44
4621
4626
462
4643
466
46711
4671
46721
46726
4672
46752
4675
467
4686
468
46
a7ii
Sous Total
compte 44
Créances sur
cessions
d'immobilisati
Créances sur
cessions
d'immobilisati.
Sous Total
compte 462
Vacations
encaissées à
reverser
Sous Total
compte 464
Excédents de
versement
autres comptes
créditeurs
Sous Total
compte 4671
Débiteurs
divers -
amiable
Débiteurs
divers -
Contentieux
Sous Total
compte 4672
Mandataire -
Opérations
déléquées -
Rece
Sous Total
compte 4675
Sous Total
compte 467
Charges à
payer
Sous Total
compte 468
Sous Total
compte 46
ersements des
régisseurs
224 842,64
201 148,12
095,09
206 243,21
065,18
1 065,18
207 308,39
207 308,39
51 138,63
n 220,00
2 220,00
367,28
280,96
1 280,96
1 280,96
u 800,00
5 800,00
16 668,24
100,00
2 824
33
1
35
8
618
139
758
74
74
u
872
660,73
660,00
400,00
060,00
716,62
960,51
960,51
980,64
535,00
515,64
004,01
004,01
480,16
800,00
800,00
056,78
536,35
2 841 644,23
33 660,00
394,38
34 054,3!
860,00
1 860,00
17 904,94
1 542 520,12
1 542 520,12
815 340,79
130 159,39
945 500,18
65 626,97
65 626,97
2 553 647,27
20,00
20,00
2 607 486,59
873 636,35
3 049
33
35
1 437
1 437
820
144
964
75
75
2 477
u
2 527
872
503,37
660,00
400,00
060,00
716,62
960,51
960,51:
128, 76)
630,09,
758,85
069,19)
069,19
788,55
800,00
800,00
365,17
536,35
2 892 782,86)
33 660,00
394,38
34 054,3!
080,00
4 080,00)
25 272,22
1 543 801,08
1 543 801,08)
815 340,79)
130 159,39]
945 500,18|
65 626,97
65 626,97
2 554 928,23)
u 820,00
5 820,00)
2 624 154,83)
873 736,35
156 720,51
1 005,62
1 005,62)
4 787,97
14 470,70
19 258,67)
9 442,22
9 442,22
080,00
4 080,00
16 555,60
105 840,57
105 840,57
77 139,68
20,00
20,00
96 789,66
1 200,00
a9/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
GRAND LIVR
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712
47131
47132
47134
47138
4713
471411
471412
47141
47143
4714
4718
471
47211
47218
4721
4722
Virements
réimputés
Versements sur
contributions
directes
Versements
sur dotation
globale de
fonct
Subventions
Autres
Sous Total
compte 4713
Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
Sous Total
compte 47141
Flux
d'encaissement
à réimputer
Sous Total
compte 4714
Autres
recettes à
régulariser
Sous Total
compte 471
Remboursement
d'annuités
d'emprunt
Autres
dépenses
Sous Total
compte 4721
Commissions
bancaires en
instance de
man
523 014,24
523 014,2:
523 014,2:
1 897,79
1 897,79
3 718,87
2 034,89
736,20
2 771,09
2 771,09
9 528,09
16 118,05
11
10
31
32
191
804
754
771
963
294
10
200
210
212
63
634
133
133
218,97
239,00
935,00
CERF)
154,64
281,76
516,71
342,68
859,39
682,90
542,29
976,46
555,83
246,80
437,93
684,73
58,18
11
11
31
33
187
804
754
771
629
961
200
209
210
71
304
135
135
791,67
239,00
935,00
CERF)
879,60
006,72
644,04
505,88
149,92
682,90
832,82
437,18
704,74
247,93
247,93
60,17
11
11
31
33
191
804
754
771
486
817
10
200
210
212
63
157
135
135
218,97
239,00
935,00
DEN
168,88
296,00
516,71
342,68
859,39
682,90
542,29
976, 46)
570,07
246,80
335,72
582,52
58,18
11
11
31
33
191
804
754
771
629
961
10
201
211
213
80
320
135
135
510,54
239,00
935,00
CERF)
879,60
006,72
678,93
242,08
921,01)
682,90
603,91
965,27
822,79
247,93
247,93
60,17
246,80
87,79
334,5.
291,57
0,00
0,00
143 710,72
143 710,72
162,22
899,40
1 061,62
16 988,81
163 252,72
50/ ETAT : IlI-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SLO
À Opérations Opérations Publié le Balance d'entrée LT pren Total
non-budgétaires budgétaires ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Numéro : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte ne
4728 [autres 2 265,13 185 925,78 188 191,51 188 191,51 188 191,51 0,00! dépenses à
régulariser
472 |sous Total 4 163,52 319 668,69 323 499,61 323 832,21 323 499,61) 332, 60 compte 472
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962007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR|""" S'LC ID :069-216300310-20240328-DEL20240328 _1-DE Arrêtée à la date du 31/12/2023
09100 - GIVORS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
[Numéro : é
de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Compte
4784 |Arrondis sur 2,39 1,59 2,55 1,59 4,94 3,35
déclaration de
va 478 |Sous Total 2,39 1,59 2,55 1,59 4,94 3,35 compte 478 47 Sous Total 527 177,76 16 120,44| 32 954 226,11| 33 628 206,90 33 481 403,87] 33 644 327,34 compte 47 4911 [Dépréciations 12 000,00 12 000,00 12 000,00 des comptes de redevables
491 [Sous Total 12 000,00 12 000,00 12 000,00
compte 491
49 Sous Total 12 000,00 12 000,00 12 000,00
compte 49
Total classe 4 1 207 293,02 1 015 436,35| 70 105 202,03| 71 427 779,86 71 312 495,05] 72 443 216,21 473 295,64 1 604 016,80
5115 [Cartes 225,00 16 025,38 15 800,38 16 025,38 16 025,38 0,00
bancaires à
l'encaissement
51172 [Chèques 32,00 241,40 273,40 273,40 273,40 0,00
impayés
51178 [Autres valeurs 1 690,38 1 690,38 1 690,38 1 690,38 0,00
impayées
5117 [Sous Total 32,00 1 931,78 1 963,78 1 963,78 1 963,78 0,00
compte 5117
5118 [Autres 197,08 11 768,97 11 421,04 11 768,97 11 618,12 150,85
valeurs à
l'encaissement
511 [Sous Total 32,00 422,08 29 726,13 29 185,20 29 758,13 29 607,28 150,85
compte 511
515 Compte au 3 703 995,25 33 922 860,31] 33 316 828,88 37 626 855,56] 33 316 828,88 4 310 026,68
Trésor
51 Sous Total 3 704 027,25 422,08| 33 952 586,44] 33 346 014,08 37 656 613,69 436,16 4 310 177,53
compte 51
5411 |Régisseurs 3 500,00 1 990,86 2 411,66 5 490,86. 2 411,66] 3 079,20
d'avances
(avances)
5412 |Régisseurs 376,00 46,00 146,00 422,00 146,00 276,00
de recettes
(fonds de
caisse)
541 |Sous Total 3 876,00 2 036,86 2 557,66 5 912,86 2 557,66 3 355,20
compte 541
54 Sous Total 3 876,00 2 036,86 2 557,66 5 912,86 2 557,66 3 355,20
compte 54
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro) beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte|
580 [opérations 2 685 675,79] 2 885 675,19 2 685 675,19] 2 885 675,19 0,00 d'ordre
budgétaires
584 [encaissement 332,45 96 929,17 97 261,62 97 261,62 97 261,62 0,00 bar lecture
optique
588 [autres 39 807,27 39 807,27 39 807,27 39 807,27 0,00 virements
internes 58 |sous Total 332,4 3 022 412,23] 3 022 744,68 3 022 744,68] 3 022 744,68 0,00
compte 58
Total classe 5] 3 708 235,70 422,08] 36 977 035,53] 36 371 316,4 40 685 271,23] 36 371 738,50] 4 313 532,73 6042 [Achats de 656 540,23 234 108,26] 1 686 840,23 234 108,26] 1 452 731,97 prestations
de services
(autre 6045 |Achats 5 750,00 5 750,00 5 750,00 5 750,00 0,00
d'études et de prestations de
ser 604 |sous Total 692 590,23 239 858,26] 1 692 590,23 239 858,26] 1 452 731,97
compte 604 60611 [Eau et 182 013,16 21,94 182 013,16 21,94 181 991,22
assainissement 60612 [Énergie - 305 853,48 201 258,14] 1 305 853,48 201 258,14] 1 104 595,34
Électricité
60613 [Chauffage 396 348,44 396 348,44 396 348,44 urbain
6061 [Sous Total 884 215,08 201 280,08| 1 884 215,08 201 280,08| 1 682 935,00 compte 6061 60621 [combustibles 17 390,90 4 127,20 17 390,90 4 127,20 13 263,70
60622 [carburants 90 769,47 9 656,00 90 769,47 9 656,00 81 113,47 60623 [Alimentation 44 296,93 6 034,27 44 296,93 6 034,27 38 262,66
60628 [autres 149 806,63 20 510,30 149 806,63 20 510,30 129 296,33 fournitures
non stockées 6062 |sous Total 302 263,93 40 327,77 302 263,93 40 327,77 261 936,16
compte 6062 60631 [Fournitures 32 020,24 14 686,36 32 020,24 14 686,36 17 333,88
d'entretien
60632 [Fournitures 213 233,25 17 872,14 213 233,25 17 872,14 195 361,11 de petit
équipement
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
60633 [Fournitures de 2 683,57 2 683,57 2 683,57 voirie
60636 [Habillement et 46 232,49 3 415,46 46 232,49 3 415,46) 42 817,03 Vétements de travail
6063 |sous Total 294 169,55 35 973,96 294 169,55 35 973,96 258 195,59 compte 6063 6064 |rournitures 31 422,69 75,24 31 422,69 75,24 31 347,45
administrative. 6065 |Livres, 58 790,31 3 394,42 58 790,31 3 394,42 55 395,89
disques,
cassettes
iblioth 60668 [autres 2 160,65 2 160,65 2 160,65
produits
pharmaceut ique! 6066 |sous Total 2 760,65 2 760,65 2 760,65
compte 6066
6067 |rournitures 86 045,58 3 289,27 86 045,58 3 289,27 82 756,31 scolaires
6068 [autres 23 572,57 8 066,53 23 572,57 8 066,53 15 506,04 matières et
fournitures.
606 |sous Total 2 683 240,36 292 407,27| 2 683 240,36 292 407,27| 2 390 833,09 compte 606
60 [sous Total 4 375 830,59 532 265,53] 4 375 830,59 532 265,53] 3 843 565,06 compte 60
611 [contrats de 487 928,21 52 158,80 487 928,21 52 158,80 435 769,41 prestations de
services 6132 [Locations 396,51 396,51 396,51
immobilières 61351 [Matériel 17 697,24 535,93 17 697,24 535,93 17 161,31
roulant 61358 [autres 112 359,06 8 164,29 112 359,06 8 164,29) 104 194,77
6135 |sous Total 130 056,30 8 700,22 130 056,30 8 700,22 121 356,08 compte 6135
613 |sous Total 130 452,81 8 700,22 130 452,81 8 700,22 121 752,59 compte 613
614 [charges 119 639,89 119 639,89 119 639,89 locatives et de copropriété
61521 [rerrains 79 357, 60 6 786,00 79 357, 60 6 786,00 72 571, 60
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
615221[Batiments 254 061,63 43 902,53 254 061,63 43 902,53 210 159,10 publics
615228/autres 439,20 439,20 439,20 bâtiments 61522 [sous Total 254 500,83 43 902,53 254 500,83 43 902,53 210 598,30
compte 61522
615231|voiries 64 120,54 8 214,00 64 120,54 8 214,00 55 906,54 61523 |sous Total 64 120,54 8 214,00 64 120,54 8 214,00 55 906,54
compte 61523 6152 |sous Total 397 978,97 58 902,53 397 978,97 58 902,53 339 076,44
compte 6152
61551 [Matériel 22 912,06 1 865,16 22 912,06 1 865,16) 21 046,90 roulant
61558 [autres biens 50 908, 67 4 768,00 50 908, 67 4 768,00 46 140,67 mobiliers
6155 |sous Total 73 820,73 6 633,16 73 820,73 6 633,16 67 187,57 compte 6155
6156 |Maintenance 366 142,97 39 676,02 366 142,97 39 676,02 326 466,95 615 |sous Total 837 942, 67 105 211,71 837 942, 67 105 211,71 732 730,96 compte 615
6161 [ultirisques 177 022,54 177 022,54 177 022,54 616 |sous Total 177 022,54 177 022,54 177 022,54
compte 616
617 [études et 48 995,00 2 280,00 48 995,00 2 280,00 46 715,00 recherches
6182 |pocumentation 24 075,84 2 575,46 24 075,84 2 575,46 21 500,38 générale et
technique 6184 [versements à 68 583,92 11 644,60 68 583,92 11 644,60 56 939, 32
des organismes de formation
6185 [Frais de 380,00 190, 00 380,00 190, 00 190, 00 colloques et
séminaires 6188 [autres frais 11 423,70 11 423,70 11 423,70
divers 618 |sous Total 104 463,46 14 410,06 104 463,46 14 410,06 90 053,40
compte 618
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
61 [Sous Total 1 906 444,58 182 760,79] 1 906 444,58 182 760,79] 1 723 683,79 compte 61
6216 |Personnel 3 574,15 3 574,15 3 574,15 affecté par le GrP de
rattache
6218 [autre 3 950,00 3 950,00 3 950,00 personnel
extérieur 621 |sous Total 7 524,15 7 524,15 7 524,15
compte 621
62261 [Honoraires 57,53 57,53 57,53 médicaux et
paramédicaux
62268 [autres 26 810,27 500,00 26 810,27 500,00 26 310,27 honoraires, conseils.
6226 |sous Total 26 867,80 500,00 26 867,80 500, 00 26 367,80 compte 6226 6227 [Frais 29 740,04 669,20 29 740,04 669,20 29 070,84
d'actes et de contentieux
6228 |pivers 70 797,29 8 286,70 70 797,29 8 286,70 62 510,59 622 |sous Total 127 405,13 9 455,90 127 405,13 9 455,90) 117 949,23 compte 622
6231 [annonces et 14 396,26 2 273,43 14 396,26 2 273,43 12 122,83 insertions
6232 |rêtes et 13 662,12 50,00 13 662,12 50,00 13 612,12 cérémonies
6234 |Réceptions 38 885,24 709, 63 38 885,24 709, 63 38 175,61 6236 [catalogues et 80 792,97 8 229,10 80 792,97 8 229,10 72 563,87
imprimés et publications
6238 |pivers 34 515,24 1 470,00 34 515,24 1 470,00 33 045,24 623 |sous Total 182 251,83 12 732,16 182 251,83 12 732,16 169 519,67
compte 623 6245 |rransports 144 532,23 144 532,23 144 532,23
de personnes extérieures à
la
6247 [Transports 17 339,46 17 265,63 17 339,46 17 265,63 73,83 collectifs du
personnel 6248 [pivers 1 480,25 1 480,25 1 480,25 1 480,25 0,00
55/ ETAT
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Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
624 [Sous Total 163 351,94 18 745,88 163 351,94 18 745,88 144 606,06 compte 624
6251 |Voyages, 12 003,48 12 003,48 12 003,48 déplacements et missions
625 |sous Total 12 003,48 12 003, 12 003,4 compte 625 6261 [Frais 39 842,68 3 749,81 39 842,68 3 749,81 36 092,87
d'affranchisse: 6262 [Frais de 114 613,08 60,00 114 613,08 60,00 114 553,08
télécommunicat
626 |sous Total 154 455,76 3 809,81 154 455,76 3 809,81 150 645,95 compte 626
627 services 2 104,54 2 104,54 2 104,54 bancaires et
assimilés. 6281 |concours 11 315,93 90,00 11 315,93 90,00 11 225,93
divers
(cotisations. 6283 |rrais de 599 736,99 47 544,67 599 736,99 47 544,67 552 192,32
nettoyage des locaux
62876 [au GrP de 35 995,50 35 995,50 35 995,50 rattachement 6287 |sous Total 35 995,50 35 995,50 35 995,50)
compte 6287 6288 [autres 17 752,06 1 166,66 17 752,06 1 166, 66) 16 585,40
628 |sous Total 664 800,48 48 801,33 664 800,48 48 801,33 615 999,15 compte 628
62 [sous Total 1 313 897,31 93 545,08 313 897,31 93 545,08 220 352,23 compte 62
6331 [versement 202 709,00 202 709,00 202 709,00 mobilité
6332 [cotisations 50 675,00 50 675,00 50 675,00 versées au
F.N.A.L. 6333 [Participation 128,05 128,05 128,05
des employeurs à la format
6336 [cotisations 219 187,24 219 187,24 219 187,24 au CNFPT et au centre de ges
633 |sous Total 472 699,29 472 699,29 472 699,29 compte 633
56/ ETAT
069007
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SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
63512 [Taxes 79 278,00 2 637,00 79 278,00 2 637,00 76 641,00 foncières
63513 [autres impôts 48 668,00 25 840,00 48 668,00 25 840,00 22 828,00 Locaux 6351 |sous Total 127 946,00 28 477,00 127 946,00 28 477,00 99 469,00
compte 6351
6355 |raxes et 492,52 492,52 492,52 impôts sur les
véhicules 635 |sous Total 128 438,52 28 477,00 128 438,52 28 477,00 99 961,52
compte 635
637 [autres impôts, 8 786,74 1 186,57 8 786,74 1 186,57 7 600,17 taxes et
rersements
assim
63 [sous Total 609 924,55 29 663,57 609 924,55 29 663,57 580 260,98 compte 63
64111 [Rémunération 6 198 304,66) 198 304,66 198 304,66 principale 64112 [supplément 155 605,78 155 605,78 155 605,78
familial de traitement et
ind
64113 [ner 102 745,21 102 745,21 102 745,21 64118 [autres 1 457 668,49 457 668,49 457 668,49
indemnités. 6a11 |sous Total 7 914 324,14 914 324,14 914 324,14
compte 6411 64131 [Rémunérations 3 299 063,37 299 063,37 299 063,37
64132 [supplément 73 087,74 73 087,74 73 087,74 familial de
traitement et ind
64138 [Primes 707 808,15 707 808,15 707 808,15 et autres
indemnités 6413 |sous Total 4 079 959,26 079 959,26 079 959,26
compte 6413 6417 [Rémunérations 53 652,26 53 652,26 53 652,26
des apprentis
6419 [Remboursements 49 941,80 237 385,22 49 941,80 237 385,22 187 443,42 sur
rémunérations du pers
57/ ETAT : IlI-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SLO
À Opérations Opérations Publié le Balance d'entrée LT pren Total
non-budgétaires budgétaires ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Numéro : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte ne
641 [Sous Total 12 097 877,46 237 385,22] 12 097 877, 237 385,22] 11 860 492,24 compte 641
57/ ETAT
069007
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Publié le S LO
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
6451 [cotisations à 2 219 878,27 2 219 878,27 2 219 878,27 l'U.R.S.S.A.F.
6453 [cotisations 2 115 721,64 2 115 721,64 2 115 721,64 aux caisses de retraite
6454 [cotisations 163 238,96 163 238,96 163 238,96 aux A.S.S.E.D.1.C
6455 [cotisations 62 475,97 62 475,97 62 475,97 pour assurance
du personnel
6458 |cotisations 24 943,17 24 943,17 24 943,17 aux autres
organismes
sociau
645 |sous Total 4 586 258,01 4 586 258,01 4 586 258,01 compte 645
6475 |Médecine 31 941,20 270,00 31 941,20 270,00 31 671,20 du travail, pharmacie
6478 [autres charges 9 016,38 9 016,38 9 016,38 sociales
diverses
647 |sous Total 40 957,58 270,00 40 957,58 270, 00 40 687,58 compte 647
64 |sous Total 16 725 093,05 237 655,22] 16 725 093,05 237 655,22] 16 487 437,83 compte 64
65131 [Bourses 50 613,50 50 613,50 50 613,50 6513 |sous Total 50 613,50 50 613,50 50 613,50)
compte 6513 651 |sous Total 50 613,50 50 613,50 50 613,50)
compte 651 65311 [Indemnités de 234 767,59 234 767,59 234 767,59
fonction 65312 [Frais de 730,00 730,00 730,00
mission et de déplacement
65313 [cotisations de 17 960,55 582,19 17 960,55 582, 19) 17 378,36 retraite
65316 [Frais de 2 500,00 703,02 2 500,00 703,02 1 796,98 représentation du maire
6531 |sous Total 255 958,14 1 285,21 255 958,14 1 285,21 254 672,93 compte 6531
58/ ETAT : IIT-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SL
: Opérations Opérations Publié le Ge Balance d'entrée Dons ati Total non-budgétaires budgétaires ID : 069-216300910-20240328-DEL20240328_1-DE. Numéro) : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte ne
653 [Sous Total 255 958,14 T 285,21 255 958,14 T 285,21 254 672,93 compte 653
58/ ETAT
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ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
6542 [Créances 41 320,42 41 320,42 41 320,42 éteintes
654 |sous Total 41 320,42 41 320,42 41 320,42 compte 654 65568 [autres 30 338,17 30 338,17 30 338,17
contributions
6556 |sous Total 30 338,17 30 338,17 30 338,17 compte 6556
6558 [autres 116 701,26 116 701,26 116 701,26 contributions
obligatoires
655 |sous Total 147 039,43 147 039, 147 039, 4 compte 655
65731 [État 000, 00 000, 00 000, 00 657341|Communes 27 242,66 27 242,66 27 242, 66) membres du GFP 65734 |sous Total 27 242,66 27 242,66 27 242,66
compte 65734
657362]ccas 863 000,00 863 000,00 863 000,00 65736 |sous Total 863 000,00 863 000,00 863 000,00
compte 65736 6573 |sous Total 895 242,66 895 242,66 895 242,66
compte 6573
65741 [Ménages 3 844,25 3 844,25 3 844,25 65748 [autres 1 180 701,90 5 800,00] 1 180 701,90 5 800,00] 1 174 901,90
personnes de droit privé
6574 |sous Total 1184 546,15 5 800,00| 1 184 546,15 5 800,00| 1 178 746,15 compte 6574
657 |sous Total 2 079 788,81 5 800,00| 2 079 788,81 5 800,00| 2 073 988,81 compte 657
65811 [proits 26 709,56 10 800,00 26 709,56 10 800,00 15 909,56 d'utilisation
- informatique enn
65818 [autres 15 889,75 719,76 15 889,75 719,76 15 169,99 6581 |sous Total 42 599,31 11 519,76 42 599,31 11 519,76 31 079,55
compte 6581
59/ ETAT
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ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
65888 [autres 46 686,32 46 686,32 46 686,32 6588 |sous Total 46 686,32 46 686,32 46 686, 32)
compte 6588
658 |sous Total 89 285,63 11 519,76 89 285,63 11 519,76 77 765,87 compte 658
65 [sous Total 2 664 005,93 18 604,97| 2 664 005,93 18 604,97| 2 645 400,96 compte 65 673 |ritres annulés 236 663,66 236 663,66 236 663,66
(sur exercices
antérieurs
6761 |pifférences 33 660,00 33 660,00 33 660,00 sur réalisations
(positives)
676 |sous Total 33 660,00 33 660,00 33 660,00 compte 676 67 |sous Total 270 323,66 270 323,66 270 323,66
compte 67
6811 |botations aux 1 840 748,32 525,00| 1 840 748,32 525,00| 1 840 223,32 amortissements
des immobil 6817 |botations aux 12 000,00 12 000,00 12 000,00
dépréciations
des actifs © 681 |sous Total 1 852 748,32 525,00| 1 852 748,32 525,00| 1 852 223,32
compte 681 68 [sous Total 1 852 748,32 525,00| 1 852 748,32 525,00| 1 852 223,32
compte 68
Total classe 6 29 718 267,99] 1 095 020,16] 29 718 267,99] 1 095 020,16] 28 810 691,25] 187 443,42 70311 [Concession 51 300,00 51 300,00 51 300,00 dans les
cimetières (produit
7031 [sous Total 51 300,00 51 300,00) 51 300,00 compte 7031
70322 [proits de 42,00 42,00 42,00 stationnement
et de location s
70323 |Redevance 1 532,30 15 645,51 1 532,30 15 645,51 14 113,21 d'occupation du domaine
public 7032 [sous Total 1 532,30 15 687,51 1 532,30 15 687,51 14 155,21
compte 7032
60/ ETAT : IlI-1 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 069007 SGC GIVORS Reçu en préfecture le 02/04/2024 SLO
À Opérations Opérations Publié le Balance d'entrée LT pren Total
non-budgétaires budgétaires ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Numéro : à
de gré Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte ne
70383 [redevance de 7 880,00 7 880,00 T7 880,00 stationnement
60/ ETAT : IlI-1
069007
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Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
7038 [Sous Total T 880,00 T 880,00 T 880,00 compte 7038
703 [sous Total 1 532,30 74 867,51 1 532,30 74 867,51 73 335,21 compte 703 7062 [redevances et 75,00 98 758,63 75,00 98 758,63 98 683,63
droits des
services à cara
70631 [a caractère 61 227,79 61 227,19 61 227,19 sportif
7063 [sous Total 61 227,79 61 227,79 61 227,79 compte 7063 7066 [redevances et 1 656,05 710 044,57 1 656,05 710 044,57 708 388,52
droits des
services à
cara 706 [sous Total 1 731,05 870 030,99 1 731,05 870 030,99 868 299,94
compte 706
70843 faux ccas 42 084,43 42 084,43 42 084,43 70848 [aux autres 66 226,78 66 226,78 66 226,78
organismes 7084 [sous Total 108 311,21 108 311,21 108 311,21
compte 7084
70873 [par les 6 958,00 6 958,00 6 958,00 C.c.n.s.
70876 [par le GFP de 18 554,48 18 554,48 18 554,48 rattachement
70878 [par des tiers 669,50 84 073,79 669,50 84 073,79 83 404,29 7087 [sous Total 669,50 109 586,27 669,50 109 586,27 108 916,77
compte 7087 708 [sous Total 669,50 217 897,48 669,50 217 897,48 217 227,98
compte 708 70 [sous Total 3 932,85] 1 162 795,98 3 932,85] 1 162 795,98 1158 863,13
compte 70 73111 [impôts directs 35 829,00] 10 680 934,00 35 829,00] 10 680 934,00 10 645 105,00
locaux 73118 Jautres 6 436,00 6 436,00 6 436,00
contributions directes
7311 [sous Total 35 829,00| 10 687 370,00 35 829,00| 10 687 370,00 10 651 541,00 compte 7311
61/ ETAT
069007
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ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
73123 [Taxe communale 392 303,55 392 303,55 392 303,55 additionnelle
aux droits
7312 [sous Total 392 303,55 392 303,55 392 303,55 compte 7312
73132 [taxe sur 148 376,00 148 376,00 148 376,00 les pylônes électriques
7313 [sous Total 148 376,00 148 376,00 148 376,00 compte 7313
73141 [Taxe sur la 498 213,37 498 213,37 498 213,37 consommat ion finale
d'électr
7314 [sous Total 498 213,37 498 213,37 498 213,37 compte 7314 73174 [Taxe locale 2 874,40 180 203,70 2 874,40 180 203,70 177 329,30
sur la
publicité extérieure
7317 [sous Total 2 874,40 180 203,70 2 874,40 180 203,70 177 329,30 compte 7317
7318 [autres 845,00 845,00 845,00 731 [sous Total 38 703,40] 11 907 311,62 38 703,40] 11 907 311,62 11 868 608, 22 compte 731
73211 [attribution de 6 025 934,00 6 025 934,00 6 025 934,00 compensation
73212 [potation de 924 646,00 924 646,00 924 646,00 solidarité
communautaire 7321 [sous Total 6 950 580,00 6 950 580,00) 6 950 580,00
compte 7321 73221 [ENGIR 781,00 781,00 781,00
7322 [sous Total 781,00 781, 00) 781,00 compte 7322
732 [sous Total 6 951 361,00 6 951 361, 00 6 951 361,00 compte 732
73 [sous Total 38 703,40] 18 858 672,62 38 703,40] 18 858 672,62 18 819 969,22 compte 73
74111 [potation 2 658 284,00 2 658 284,00 2 658 284,00 forfaitaire des communes
741123potation de 4 096 651,00 4 096 651,00 4 096 651,00 solidarité
62/ « Publié le
ETAT : III-1
069007 SGC GIVORS
; Opérations Opérations Bal. d'ent: Total arance d'entrée non-budgétaires budgétaires oEa Numéro) : à
de libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit de compte compte|
urbaine (DSU)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLR
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Crédit Débit Crédit
des
62/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
74112 [Sous Total 4 096 651,00 4 096 651,00 4 096 651,00 compte 74112
7411 [sous Total 6 754 935,00 6 754 935,00) 6 754 935,00 compte 7411 741 [sous Total 6 754 935,00 6 754 935,00 6 754 935,00
compte 741
7aa rcrva 48 026,64 48 026,64 48 026,64 74718 [autres 292 419,65 292 419,65 292 419,65
7471 [sous Total 292 419,65 292 419,65 292 419,65 compte 7471
7472 [Régions 36 557,50 36 557,50 36 557,50 74751 |GrP de 2 691,09 279 177,05 2 691,09 279 177,05 276 485,96 rattachement
7475 [sous Total 2 691,09 279 177,05 2 691,09 279 177,05 276 485,96 compte 7475
7476 |sécurité 263, 66 263, 66) 263, 66 sociale et
organismes
mutualist Ma7s22dcaisses 84 303,49 84 303,49 84 303,49
d'allocations familiales
Ma782240rganismes 276,59 276, 59) 276,59 régis par le Code de la
mutua 747822|sous Total 4 580,08 580,08 84 580,08
compte 747822 4782 [sous Total 84 580,08 84 580,08 84 580,08
compte 74782 747888/autres 936 465,02 936 465,02 936 465,02
4788 [Sous Total 936 465,02 936 465,02 936 465,02 compte 74788
7478 [sous Total 1 021 045,10 1 021 045,10 1 021 045,10 compte 7478
Sous Total 2 691,09] 1 629 462,96 2 691,09] 1 629 462,96 1 626 771,87 compte 747
74833 [état - 728 945,00 728 945,00 728 945,00 Compensation
au titre des
exonéra
63/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC GIVORS
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations opérations Total Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro beric de de conpee Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
7483 [Sous Total 728 945,00 728 945,00 728 945,00 compte 7483
7484 |botation de 3 674,00 3 674,00 3 674,00 recensement 7485 |botation pour 62 699,50 62 699,50 62 699,50
les titres
sécurisés 74888 [autres 71 542,00 71 542,00 71 542,00
7488 [sous Total 71 542,00 71 542,00) 71 542,00 compte 7488
748 [sous Total 866 860,50 866 860,50 866 860,50 compte 748 74 [sous Total 2 691,09] 9 299 285,10 2 691,09] 9 299 285,10 9 296 594,01
compte 74
752 [Revenus des 10 700,14 428 263,56 10 700,14 428 263,56 417 563,42 immeubles 75814 |Redevance 522,86 522,86 522,86
sur l'énergie
hydraulique 7581 [sous Total 522,86 522,86 522,86
compte 7581 7584 [Recouvrement 162, 66 162, 66 162, 66
sur créances
admises en non 75888 [autres 125 254,57 125 254,57 125 254,57
7588 [sous Total 125 254,57 125 254,57 125 254,57 compte 7588
758 [sous Total 125 940,09 125 940,09 125 940,09 compte 758
75 [sous Total 10 700,14 554 203,65 10 700,14 554 203,65 503,51 compte 75
761 Produits de 6 710,00 6 710,00 6 710,00 participations
76 [sous Total 6 710,00 6 710,00 6 710,00 compte 76
773 [Mandats 9 733,00 16 755,31 9 733,00 16 755,31 7 022,31 annulés (sur
exercices antérieur
775 produits des 33 660,00 33 660,00 33 660,00 cessions d'immobilisati
64/ ETAT
069007
III-1
09100 - GIVORS
BALANCE
SGC GIVORS
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR|"""
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLOT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
| x Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Total Soldes
Numéro L &
de libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
711 [Recettes et 221 481,89 664 260,58 221 481,89 664 260,58 442 778,69 quote-part des
subventions d
77 [sous Total 231 214,89 714 675,89 231 214,89 714 675,89) 483 461,00 compte 77
71815 [Reprises sur 116 000,00 116 000,00 116 000,00 provisions
pour risques
et
781 [Sous Total 116 000,00 116 000,00 116 000,00 compte 781
78 |sous Total 116 000,00 116 000,00! 116 000,00 compte 78
Total classe 7 287 242,37] 30 712 343,24 287 242,37] 30 712 343,24 30 425 100,87 Total général [251 216 100,77[251 216 100,77[112 782 614,12[110 668 020,50] 37 537 038,53] 39 651 632,15[401 535 753,42[401 535 753,42[286 082 981,71/286 082 981,71
65/ ETAT
069007
II1-2
09100 - GIVORS
SGC GIVORS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE
Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES Tue DEBIT CREDIT SOLDES N° Intitulé
Nature des valeurs inactives [Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 0,00 0,00 Portefeuille
SERVICE À LA FAMILLE 163 421,70 2 375,00 165 796,70 0,00) 80 030,00 80 030,00 85 766,70 0,00! SOUS-TOTAL COMPTE 861 163 421,70 2 375,00 165 796,70 0,00 80 030,00 80 030,00 85 766,70 0,00 862 0,00 0,00! Correspondant
SERVICE À LA FAMILLE 24 882,50 80 000,00 104 882,50 0,00 7 638,20 7 638,20 97 244,30 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 24 882,50 80 000,00 104 882,50 0,00) 7 638,20 7 638,20 97 244,30 0,00! 863 0,00 0,00 Prise en charge titre et valeur
SERVICE À LA FAMILLE 0,00 7 543,20 7 543,20 188 304,20 2 250,00 190 554,20] 0,00 183 011,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 7 543,20 7 543,20 188 304,20 2 250,00 190 554,20 0,00 183 011,00 TOTAUX 188 304,20 89 918,20 278 222,40 188 304,20 89 918,20 278 222, 40| 183 011,00 183 011,00
66/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 069007 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le TT
ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_1-DE Page des signatures 09100 - GIVORS Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BLACHE Lilian (1013703646-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE RHONE-ALPES ET DU D..., le 14/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GIVORS pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GAUCHER Jean-Marc (1002662472-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A GIVORS, le 19/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A, le
« 67/ Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
29
PRÉSIDENT : Madame FRETY
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_2
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RAPPORTEUR : Robert JOUVE Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
TT
40328 _2-DE
D : —
9 _ DE _ _ _ _ _ _ TT _ ! _
! : 4
_ _ _ _ 1
: 4 : !
:
_ = _ , _ _
1
:
:
_ = , _
1
:
on 2 _ = ou = D _ D _ y _
:
_ — — , — _ ,
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Monsieur le maire ne pouvant prendre part au vote du compte administratif, il propose de désigner madame Laurence Fréty comme présidente de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le compte administratif constitue le document comptable, par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire. Il doit être soumis pour approbation à l’assemblée délibérante de la commune avant le 30 juin de l’année suivante. Il est l’occasion de dresser le bilan de la situation financière de la commune.
En 2023, les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 28 810 691,25 €.
Les dépenses d’investissement représentent un total de 7 299 694,69 €.
Il n’y a eu aucun recours à l’emprunt.
En vertu des articles L.1612-12 à 1612-14, L.2121-14 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de donner acte au maire de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses 28 810 691,25 €
Recettes 31 202 151,93 €
Dont opérations d’ordre
042 442 778,69 €
Section d’investissement
Dépenses 7 299 694,69 €
Recettes 8 091 045,58 €
Dont opérations d’ordre
040 1 873 883,32 €
041 125 000 €
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 1 984 143,39 €.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
25 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame
BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
• D’APPROUVER le compte administratif 2023.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S [ 5
Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
RAPPORT DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
Conseil municipal du 28 mars 2024
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
SOMMAIRE
PREAMBULE
D2pop.
2000
op
oo.
Dep
op.
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF, CLOTURE ET
AFFECTATION DU RESULTAT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Les recettes de fonctionnement
Atténuation de charges (chap 013)
Produits de services, du domaine et ventes diverses (chap 70)
Impôts et taxes (chap 73)
Dotations et compensations (chap 74)
Autres produits de gestion courante (chap 75)
Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel (chap 012)
Les charges à caractère général (chap 011)
Les autres charges de gestion courante (chap 65)
Les charges exceptionnelles (chap 67)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Les recettes d'investissement
Les subventions d'investissement reçues (chap 13)
Les dotations, fonds divers et réserves (chap 10)
Les produits des cessions (chap 024)
Les opérations pour compte de tiers (chap 45)
Les opérations d'ordre
Les dépenses d'investissement
Immobilisations incorporelles (chap 20)
Immobilisations corporelles (chap 21)
Immobilisations en cours et les opérations d'équipement (chap 23)
Subventions d'équipement versées (chap 204)
Les autorisations pluriannuelles d'investissement (AP/CP)
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
PREAMBULE
Selon l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil
municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Il est
voté avant le 30 juin suivant l'exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de
l'État avant le 15 juillet.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à laquelle il n'est pas possible de
déroger, retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le
1* janvier 2023 et le 31 décembre 2023. || rend compte de la gestion de l’ordonnateur et il doit
être en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Afin de permettre une comparaison au plus juste au regard de la population de la commune de Givors, les données présentées ci-dessous sont indiquées en prenant en compte les communes ni touristiques, ni de montagne de strate entre 10 000 et 20 000 habitants et entre 20 000 et 50 000 habitants. Les ratios de référence sont tirés de « Les collectivités locales en chiffres 2023 » (source : collectivites-locales.gouv.fr), comparés à nos données 2023.
| ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT
| + LERRE DIS OIRE EL 3 2YENHIN
753 €
967 € 0 €
La commune n'a pas d'emprunt.
| DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT
de
* ÉCivors 1118€
1 285€ 1 295 €
Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant de la commune sont comparables à la moyenne des strates.
DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE PAR HABITANT
2
* ÉGivors 174 €
198 € 325 € dont 128 € pour la DGF
et 197 € pour la DSU
La dotation globale forfaitaire (incluant la DGF et la DSU) est supérieure à la moyenne des strates.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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| DEPENSES D'EQUIPEMENT PAR HABITANT |
70
SGIVORS 316€
334 € 323 €
Les dépenses d'équipement par habitant de la commune de Givors sont comparables à la moyenne des strates.
| IMPOTS LOCAUX PAR HABITANT
; LERLE D'HIS DIRE EN © YEN
573 €
696 € 512€
Le produit des impôts locaux perçu par la commune de Givors est inférieur à la moyenne des strates.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône AFFECTATION DU RESULTAT
Publié le
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Exécution du budget 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES CA 2023
[ 011 Charges à caractère général 6 887 638,62€ CHAPITRE CA 2023 [ 012 Charges de personnel et fais assimilés) 17155104,69€ y» - | 65 Autres charges de gestion courante 2 645 400,96 € 015 Store de CHarEeS damai t n 187 443,42 € Total des ses de gestion courante 26 688 144,27 € 70" OCUS de Services, ame e°ven'es 1 158 863,13 € 66 Charges financières - diverses r 67 Charges exceptionnelles 236 663,66 € 73 et 731 Impôts et taxes 18 819 969,22 €
r 68 Dotations aux provisions 12 000 00 € 74 Dotations, subventons et participations 9 296 594,01 €
Total des RE 26 936 807.93 € 75 Autres produits de gestion courante 543 503,51 € 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 873 883,32€ Total des recettes de gestions courante 30 006 373,29 € Total des ses d'ordre 1 873 883,32 € 76 Produits financiers 671000€
Total des dépenses de fonctionnement (b) 28 810 691,25 € T7 Produits exceptionnels — 40 682,31 € Reprise sur amortissements, dépréciations et 116 000.00 €
78 provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 169 765,60 €
42 Opération d'ordre de trans fert entre sections 442 778.69 €
Total des recettes d'ordre 442 778,69 €
Total des recettes de fonctionnement (a) 30 612 544,29 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES CA 2023 CHAPITRE CA 2023
” 20 Immobilisations incorporelles 614 395,49 € ” 13 Subventions d'investissement reçues 2 374 041,17 €
204 Subventions d'équipement versées 41 920,00 € L 10 Dotations, Fonds divers et réserves 524 058,44 €
21 Immobilisations corporelles 3 069 646,81 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2715 452,34 €
23 Immobilisations en cours 3 005 233.70 € 16 Dépôts et cautionnements reçus - €
APCP opérations d'équipement ' 204 Subventions d'équipement versées - €
"16 Emprunts et dettes assimilés 720,00 € 27 Autres immobilisations financières - € 45 Opérations pour compte de tiers 45 Opérations pour compte de tiers - € 27 Autres immobilisations financières - € 23 Immobilisation en cours - € Total des dépenses réelles d'investissement _ 6731916,00€ , Total des recettes réelles d'investissement __ 5 613 551,95 € Opérations d'ordre de transfert entre 442 778.60 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre 1 873 883.32 € sections(chap 040) sections _— ”_ 041 Opérations patrimoniales 125 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 125 000,00 € Total des dépenses d'ordre 567 778,69 € Total des recettes d'ordre 1 998 883,32€ Total des dépenses de d'investissement (f 7 299 694,69 € Total des recettes d'investissement (g) 7 612 435,27 € Restes à réaliser en dépenses (l) 1 984 143,39 € Restes à réaliser en recettes (m) - €
Résultat de l'exercice 2023
Dépenses de fonctionnement (b) 28 810691,25€ Dépenses d'investissement (f) 7 299 694,69 € Recettes de fonctionnement a 30 612 sd € Recettes d'investissement
589 607,64 € Reprise résultat n-1 reporté (d Reprise résultat n-1 re
Restes à réaliser en dépenses (|!) 1 984 143,39 €
Restes à réaliser en recettes (m 0
rté (i
7 612435,27 €
478 610,31 €
En tenant compte de l'excédent de l'exercice 2022 (478 k€ en investissement et 589 k€ en fonctionnement), la commune affiche un résultat cumulé de clôture au 31 décembre 2023 de 2 391 k€ sur la section de fonctionnement et de 791 k€ sur la section d'investissement.
S'LOST
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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF, CLOTURE ET
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4 86063543€ 5784792,84€ 2 871 269,50 € 624 656,83 € 1 699 638,93€ 1 984 143,39 €
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement (engagements 2023 non soldés, à réaliser sur 2024) s'élèvent à 1 984 k€. IIs correspondent à des dépenses engagées juridiquement mais qui ne sont pas mandatées au 31 décembre de l'exercice 2023. Il n'y a pas de restes à réaliser en recettes d'investissement.
En intégrant ces restes à réaliser en dépenses au budget 2024, le résultat cumulé reste excédentaire de 1 198 668,18 €.
Les restes à réaliser constatés fin 2023 seront directement repris en section d'investissement
en dépenses.
Le résultat de la section d'investissement sera repris en recette d'investissement au budget
primitif 2024.
Le résultat de la section de fonctionnement sera repris de la manière suivante :
e 1 198 668,18 € surla section de fonctionnement au compte de recettes 002 « excédent
de fonctionnement reporté »
e 1 192 792,50 € sur la section d'investissement au compte de recette 1068 « excédent
de fonctionnement capitalisé »
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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
A. Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE ir TE LES CA 2023 d'oeion
013 Atténuations de charges 245 000,00 € 187 443,42 € 17%
70 roduts de services, du domaine et ventes 978 051,00 € 1 158 863,13 € 118%
Fe & Impôts et taxes 19 616 305,00 € 18 819 969,22 € 96%
74 Dotations, subventions et participations 8 965 752,00 € 9 296 594,01 € 104%
75 Autres produits de gestion courante 431 070,00 € 543 503,51 € 126%
Total des recettes de gestions courante 30 236 178,00 € 30 006 373,29 € 99,24%
76 Produits financiers - € 6 710,00 €
77 Produits exceptionnels - € 40 682,31 €
” PSone amortissements, dépréciations et 116 000,00 € 116 000,00 € 100,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 352 178,00 € 30 169 765,60 € 99,40%
42 Opération d'ordre de transfert entre sections 443 000,00 € 442 778,69 €
Total des recettes d'ordre 443 000,00 € 442 778,69 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 589 607,64 € D:
Total des recettes de fonctionnement 31 384 785,64 € 30 612 544,29 €
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 30,612MÆ€ en augmentation de 4,28 % par rapport au compte administratif 2022. Elles sont constituées des ressources suivantes :
a. Atténuation de charges (chap 013)
Le chapitre 013 atténuation de charges du personnel intègre les remboursements que la
commune reçoit de l'assurance et de la sécurité sociale à la suite d'arrêts maladie, dont les montants sont difficilement prévisibles.
Ce chapitre enregistre une recette de 187k€ au compte administratif 2023.
b. Produits des services, du domaine et ventes diverses (chap 70)
Les produits des services sont composés essentiellement de la participation demandée aux usagers sur les services tels que cantine, crèche, accueil périscolaire, centre de loisirs, concessions cimetières, droits de stationnement, cours au conservatoire, accès et cours à la piscine, etc. Les droits d'entrée correspondent à la participation du citoyen au fonctionnement d'activités facultatives proposées par la commune. Ils permettent d'en alléger la charge financière pour la collectivité et participent ainsi à leur développement.
La recette a été réalisée à hauteur de 1,158M€ au compte administratif.
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c. Impôts et taxes (chap 73)
RÉPARTITION DE LA FISCALITÉ EN 2023
Taxe
additionnelle aux
Taxe locale sur _ droits de __ Taxe sur les SE . : ré :
la publicité . mutation | # pylônes
extérieure . 2% ” 1%
1% | .#
Attribution de
compensation Fr
32%
}” Dotation de
_ solidarité
communautaire
Impôts directs Taxe sur la 5%
locaux consommation
56% finale d'électricité
3%
Ce chapitre comprend le produit de la fiscalité directe et de la fiscalité indirecte. Elles représentent 18,819ME, soit environ 62,4% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est équivalent à 2022.
1. La fiscalité directe
Les recettes fiscales des communes reposent sur le produit des impôts directs, à savoir :
+ La taxe foncière sur les propriétés bâties
e La taxe foncière sur les propriétés non bâties
+ La taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Le produit de la fiscalité directe s'établit pour 2023 à 10,64VÆ, en hausse de 5,7% par rapport au compte administratif 2022 sous l'effet de la revalorisation des bases, qui n'est pas de la compétence de la commune. Pour rappel, en 2023, l'Etat avait fait le choix de revaloriser les bases à hauteur de 7,1%, décision s'imposant à la collectivité et aux habitants.
2. Les produits de la fiscalité indirecte
La commune perçoit différentes taxes :
+ La Taxe sur les pylônes,
La Taxe sur la consommation finale d'électricité (versée par le Sigerly), ee La Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes) et les droits de mutation (droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière dus lors d'un changement de propriétaire),
+ Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources),
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Le produit de la fiscalité indirecte est de 1,22VÆ environ.
Le produit reçu est inférieur par rapport aux prévisions du budget primitif 2023 en raison de la baisse des recettes issues de la taxe additionnelle aux droits de mutation communément appelés « frais de notaire ». Il s'agit d'une taxe réglée par l'acheteur qui acquiert un bien et dont la part communale revient à la commune. En effet, la hausse des taux d'intérêt a eu pour conséquence la diminution des transactions immobilières entraînant une baisse des droits de mutation à titre onéreux de l’ordre de 247KE€.
3. Les reversements de fiscalité opérés par la métropole
Les reversements de fiscalité opérés par la métropole (7,1 M€) comprennent deux dotations : e L’Attribution de Compensation (AC) pour 6,02 ME ;
e La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 924 KE ;
L'attribution de compensation (AC) résulte du montant de l’ancienne taxe professionnelle que recevait la commune et qui est désormais collectée par la Métropole.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est une dotation qui favorise la solidarité entre
communes avec un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire. La refonte des critères fondant le calcul de la DSC par la Métropole de Lyon a permis depuis 2022 un doublement de cette dotation par rapport aux années précédentes.
d. Dotations et compensations (chap 74)
Le chapitre 74 enregistre pour 2023 une recette de 9,296MV4Æ€.
Il est constitué principalement des dotations de l'Etat (DGF et DSU) pour un montant total de
6,7/5VEÆ, des subventions versées par la Caisse d'Allocation Familiale dans le cadre du
financement de certaines activités destinées à la petite enfance et à la jeunesse pour un
montant de 1,2VÆ et de la compensation par l'Etat des exonérations de taxes foncières pour
un montant de 728,9Kk€.
e. Autres produits de gestion courante (chap 75)
Le chapitre regroupe principalement les revenus des immeubles et les remboursements des sinistres par les assurances. Le chapitre s'élève pour 2023 à 543K€.
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B. Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
crues PSP O2 au 011 Charges à caractère général 8 072 246,69 € 6 887 638,62€ 85%
012 Charges de personnel et frais assimilés) 17 401 158,15 € 17 155 104,69 € 99%
65 Autres charges de gestion courante 2 850 556,64 € 2 645 400,96 € 93%
Total des dépenses de gestion courante 28 323 961,48 € 26 688 144,27 € 94%
67 Charges exceptionnelles 238 000,00 € 236 663,66 € 99%
68 Dotations aux provisions 12 000,00 € 12 000,00 € 100%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 573 961,48 € 26 936 807,93 € 94%
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 005 000,00 € 1 873 883,32 € 93%
Total des dépenses d'ordre 2 005 000,00 € 1 873 883,32 €
023 Virement à la section d'investissement 805 824,16 € - €
Total des dépenses de fonctionnement 31 384 785,64 € 28 810 691,25 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des dépenses suivantes :
a. Les charges de personnel (chap 012)
Avec un montant de 17,155VÆ, les dépenses de personnel représentent 63.7 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au-delà de l'effet inhérent au GVT (Glissement - Vieillesse Technicité), l'année 2023 a été
marquée par plusieurs évènements imprévus :
e Revalorisation des carrières et des rémunérations de cadres d'emplois : 50 000 €
e Augmentation de la valeur du point d'indice de 1,5% au 1° juillet 2023 : 100 000 €
b. Les charges à caractère général (chap 011)
Ce chapitre budgétaire est principalement composé des dépenses d'eau, électricité, repas de cantine, chauffage urbain, fournitures, carburant, prestations et missions des entreprises de travaux, entretien, maintenance. Ces dépenses sont particulièrement soumises à l'inflation. C'est d'ailleurs dans cette incertitude très forte que le budget 2023 avait été voté.
En 2023, il représente 25,6 % des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant global d'environ 6,887 M€.
Les charges à caractère général ont augmenté par rapport au compte administratif 2022 de 5%, soit plus de 300 000 €. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation des dépenses d'énergie (gaz et électricité) mais aussi celles de carburants à hauteur de 221 411,72 €. L'inflation a également touché tous les domaines d'achat de fournitures ou de prestations.
c. Les autres charges de gestion courante (chap 65)
Le chapitre 65 comprend notammentles subventions versées aux associations, la subvention
d'équilibre versée au CCAS etles indemnités des élus. Il s'élève en 2023 à 2,645MÆ en hausse de 18% (+ de 400k£€) par rapport au compte administratif 2022.
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En 2023, la commune de Givors a continué à soutenir activement les associations et
partenaires qui constituent un socle local solide en faveur du développement et du
renforcement du lien social. Le montant des subventions municipales versées aux
associations en 2023 s'élève à 1,175MÆ contre 936k€ en 2022. Ce montant prend en compte le versement de la subvention de 310 000 € au théâtre.
Le versement en faveur du CCAS est passé 600k€ en 2022 à 863k€ en 2023 du fait de la prise en compte de l'intégralité des dépenses sociales sur le budget du CCAS.
Le montant des indemnités de fonction des élus a évolué de la même manière que la masse salariale du fait des décisions gouvernementales. La dépense s'établit pour 2023 à 234K€, soit plus 13k€ par rapport à 2022.
d. Les charges exceptionnelles (chap 67)
En 2023, les charges exceptionnelles s'élèvent à 236k€, soit 0,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il s'agit des titres annulés sur exercices antérieurs dont un titre de 110k€ qui avait été émis en doublon et un autre de 116k€ concernant la pose illégale d'affichages publicitaires sauvages dont le recouvrement n'a pas été rendu possible juridiquement.
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I. LA SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
A. Les recettes d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE cr learn 13 Subventions d'investissement reçues 2431 457,00 € 2374041,17€ 98%
10 Dotations, Fonds divers et réserves 528 499,69 € 524 058,44 € 99%
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2715 452,34 € 2715452,34 € 100%
16 Dépôts et cautonnements reçus 4 000,00 € - € 0%
024 Produits de cessions 861 620,00 € - € 0%
45 Opérations pour compte de tiers 30 000,00 € - € 0%
Total des recettes réelles d'investissement 6 571 029,03 € 5 613 551,95 € 85%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 005 000,00 € 1 873 883,32€ 93%
041 Opérations patrimoniales 125 000,00 € 125 000,00 € 100%
Total des recettes d'ordre 2 130 000,00 € 1 998 883,32 €
001 Résultat reporté d'investissement 478 610,31 € - €
021 Virement de la section de fonctionnement 805 824,16 € - €
Total des recettes d'investissement 9 985 463,50 € 7 612 435,27 €
SG
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Les recettes d'investissement s'établissent à 7,61M£€ en 2023, dont :
e 5,61MVE en recettes réelles
e _1,98VE en recette d'ordre
Elles sont en forte augmentation de 3,5 M£ par rapport au compte administratif 2022. Cette augmentation est principalement due à un décalage d'encaissement de subventions telles que la DPV ou la DSIL, dont les inscriptions avaient été reportées sur 2023.
a. Les subventions d’investissement reçues (chap 13)
Il s'agit des subventions perçues par la Ville au titre des opérations d'investissement. En 2023,
la commune a perçu la somme de 2 374 041 € de la part principalement de l'Etat et de la
Métropole de Lyon (DPV, DSIL, DRAC, aide communale de la Métropole, FIPD).
b. Les dotations, fonds divers et réserves (chap 10)
Le chapitre 10 comprend les recettes d'investissement suivantes :
e Le fonds de compensation de la TVA ;
e Les excédents de fonctionnement capitalisés (1068).
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) correspond au remboursement partiel de TVA acquittée sur les dépenses d'équipement réalisées au cours de l’année précédente. Il représente 524K€ pour 2023, soit plus 36k€ par rapport à 2022.
Le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » est crédité de la part des
résultats excédentaires de la section de fonctionnement qui a été affectée par l'assemblée
délibérante au financement de la section d'investissement. Il était en 2023 de 2,7MÆ.
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c. Les produits des cessions (chap 024)
En 2023, il avait été inscrit des recettes à hauteur de 861 620 euros. Les cessions suivantes
ont été réalisées mais les recettes n'ont pas été rattachées sur 2023. Il s'agit du :
e Garage de Saint Pierre de Chartreuse sis 44 impasse du Grand Som à Saint Pierre de
Chartreuse au prix de 16 500 €,
e 3 Parcelles extérieures pôle de santé SAGIM sises 2 rue Eugène Pottier à Givors au prix de 63 500 €,
e La vente d'une partie minoritaire des actions de la commune au sein de la SAGIM à la SERL au prix de 50 000€,
L'acte notarié de cession de la maison du gardien sise au lieu-dit « Les Essards » à Saint
Pierre de Chartreuse au prix de 99 000 €, ainsi que l'acte relatif à la cession du lot bâti sis
impasse Honoré Pététin au prix de 216 000 € ont été signés en 2024.
d. Les opérations pour compte de tiers (chap 45)
Dans le cadre d'une procédure pour insalubrité sur un logement privé et en cas de défaillance du propriétaire, la commune peut être amenée à se substituer au propriétaire pour exécuter les travaux dont le coût sera ensuite recouvré directement auprès du propriétaire défaillant. Sachant que la dépense ne doit pas peser sur le budget de la commune, il est nécessaire d'inscrire le coût des travaux en recette et en dépense.
C'est ainsi que par décision modificative n°2 adoptée le 30 novembre 2023, le conseil municipal a prévu les inscriptions budgétaires correspondantes pour un montant de 30 OO0E€. Cette dépense n'a pas été réalisée sur 2023.
e. Les opérations d’ordre
Le chapitre 040 retrace tant en recettes qu'en dépenses toutes les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont toujours égales en recettes et en dépenses. Elles figurent intégralement au budget sans compensation entre elles. Il s’agit notamment des dotations aux amortissements et des charges à répartir afin de prévoir le remplacement du matériel amorti.
Il a été procédé à des écritures d'amortissement des biens acquis pour 1,87 ME. L'amortissement des immobilisations se traduisant à la fois par une dépense de fonctionnement (chapitre 042) et par une recette d'investissement (chapitre 040).
Le chapitre 041 regroupe l'ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une recette et une dépense d'investissement. Îl est de 125k€ pour 2023.
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B. Les dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EE Fe HT Die ner
20 Immobilisations incorporelles 896 744,55 € 614 395,49 € 69%
204 Subventions d'équipement versées 389 830,74 € 41 920,00 € 11%
21 Immobilisations corporelles 4 230 211,21€ 3 069 646,81 € 73%
23 d'Eau Ent en cours et opérations 3 866 677,00€ 3005 233,70 € 78%
16 Emprunts et dettes assimilés 4 000,00 € 720,00 € 18%
45 Opérations pour compte de tiers 30 000,00 € - € -100%
Total des dépenses réelles d'investissement 9 417 463,50 € 6 731 916,00 € 71%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 443 000,00 € 442 778,69 € 100%
041 Opérations patrimoniales 125 000,00 € 125 000,00 € 100%
Total des dépenses d'ordre 568 000,00 € 567 778,69 €
Total des dépenses de d'investissement 9 985 463,50 € 7 299 694,69 €
L'année 2023 a été une année charnière en terme d'investissement avec la poursuite des
grands projets et le lancement de nouveaux. Cette accélération se traduit par une
augmentation de la dépense de 57% par rapport au compte administratif 2022 pour s'établir à
6,73MVE.
a. Immobilisations incorporelles (chap 20)
Le montant des dépenses du chapitre, relatif aux frais d'études, s'établit pour 2023 à 614k€
en augmentation de 70% par rapport au compte administratif 2022.
Comme présenté dans le rapport d'orientation budgétaire, le chapitre 20 concernait
notamment les principaux projets de la collectivité, à savoir :
e Les honoraires de maïtrise d'œuvre du projet centre commercial des Vernes
e Les honoraires de maîtrise d'œuvre du projet de crèche de 48 berceaux rue Eugène Pottier
e Les honoraires de maîtrise d'œuvre du projet d'extension de l’école Henri Wallon
e Les honoraires d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre du
projet quartier fertile
Si les projets considérés ont tous été poursuivis sur l’année 2023, les dépenses n'ont pas
toujours été au niveau de la prévision (69% de taux de réalisation), en particulier pour le centre
commercial des Vernes, qui a connu d'importants aléas de chantier ayant freiné la bonne
marche de ce dernier, et l'extension de l'école Henri Wallon, dont le démarrage a été
légèrement décalé du fait du processus d'analyses des offres et de négociation qui a pris
davantage de temps qu'initia\ement envisagé.
14
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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b. Immobilisations corporelles (chap 21)
Sur le chapitre 21 relatif aux immobilisations corporelles, le budget primitif 2023 avait
programmé environ 4,23VÆ€ de dépenses et 3,07MVÆ£€ ont été réalisés, soit un taux d'exécution
de 73%.
L'écart avec le budget primitif s'explique par la poursuite de certains projets, engagés en 2023,
sur 2024 (modernisation de la vidéo protection, quartier fertile), la transformation de certains
projets à la suite des études préalables (la réfection des voûtes n'a pas été menée car les
études ont d'abord préconisé des mesures conservatoires de type filets de protection), par le
report de certains travaux par des partenaires (raccordement au réseau de chaleur) où encore
par des discussions en cours où des études complémentaires nécessaires (acquisition des 15
et 7 rue Salengro, réaménagement de l'accueil de la Médiathèque municipale).
Les principales actions menées en 2023 ont été :
e La réfection de la toiture de l'église de Bans
e La réalisation de travaux visant à baisser les consommations énergétiques : - Le déploiement de panneaux photovoltaïques en auto-consommation sur le centre technique municipal et le centre nautique
- _ L'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment accueillant le réfectoire Jean Jaurès et de la façade arrière du bâtiment de la police municipale - La poursuite des investissements en matière d'économie d'énergie et pour optimiser les rendements des chaufferies ainsi que le confort d'été des bâtiments (changement de vannes/pompes obsolètes, désembouage, changement de menuiseries, pose de ballon d'eau chaude thermodynamique, pose de brise soleils/volets roulants de films solaires (écoles et piscine notamment)..….)
- La poursuite du déploiement de Gestion Techniques Centralisées sur les écoles
- Des investissements pour limiter les fuites d'eau de la piscine (désensablage des galeries techniques et reprise d'une partie des canalisations d'évacuation et de refoulement)
+ La réalisation de travaux dans les écoles et au service de nos enfants : - La réfection de deux classes à l'école Joseph Liauthaud
- L'aménagement d'un cheminement piéton sur le site de la Rama - L'aménagement d'une nouvelle salle de classe et d'un espace RASED à l'école Simone Veil
- La rénovation de sols souples à l'école maternelle Jacques Duclos - La réfection d'un appentis de toiture à l'école Jean Jaurès, et la mise en œuvre d'une toiture provisoire au réfectoire Paul Langevin
e La réalisation de travaux visant à proposer de nouvelles offres culturelles et sportives : - L'aménagement d'une Micro Folie et d'espaces d'exposition à la MDFR ainsi que des locaux de la direction des affaires culturelles
- L'aménagement du terrain multisports sur la cité Ambroise Croizat - La réfection du sol de la salle de musculation de la maison des associations Picard et du sol de la salle de boxe à Jacques Anquetil
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Des investissements pour proposer de nouvelles activités ludiques dans le cadre des animations estivales à la piscine
La réalisation de travaux de végétalisation et favorisant la présence de la nature en
ville :
La plantation d'une trentaine d'arbres en milieu urbain pour lutter contre les îlots de chaleur
L'aménagement du rucher pédagogique dans le futur parc du Moulin De premiers aménagements en lien avec le projet Quartier Fertile (jardin la Roseraie à Romain Rolland et jardin Jules Vallès)
La réalisation de travaux sur les espaces publics afin d'améliorer le cadre de vie : L'aménagement d’un nouveau parking de proximité sur le secteur Canal en lien avec l'ouverture prochaine du pôle de santé
La réalisation des projets du budget participatif (place des 2 Josephs, tables de
ping pong, aménagements au théâtre de verdure...)
L'aménagement d'entrées de ville
La réalisation de travaux dans les bâtiments municipaux afin de moderniser le service public et de garantir un haut niveau de service aux Givordines et Givordins Le déploiement d'une liaison fibre optique entre la mairie et le CTM L'extension des locaux administratifs du palais des Sports dans l’ancien logement du gardien
La poursuite de déploiement d'alarmes et contrôle d'accès connectés dans les écoles Jacques Duclos, Paul Langevin, Gabriel Péri et Joseph Liauthaud ainsi qu'au Palais des Sports, à la Maison de l'Emploi et des Services Publics, à l'état civil, aux serres municipales, à la salle de musculation Jean Moulin, sur le portail de la maison des associations Picard et au Pôle Petite Enfance L'acquisition de plusieurs véhicules
L'aménagement d'une salle de convivialité pour les agents
L'’acquisition de matériels et licence informatiques
L'acquisition de matériels pour les services (bennes, régulateur chlore, PIE, caméra piéton, défibrilateurs, tables de tri dans les cantines, écrans numériques interactifs, mobiliers divers...)
Différentes mises en conformité électrique (piscine, médiathèque...)
Immobilisations en cours et les opérations d'équipement (chap 23)
Sur le chapitre 23 relatif aux immobilisations en cours (travaux), le budget prévisionnel 2023
avait programmé environ 3,8MÆ€ de dépenses. 3VÆ€ de travaux ont été réalisés, ce qui
représente un taux d'exécution de 78%.
L'écart constaté s'explique notamment par :
Les travaux de curage/désamiantage de la crèche, réalisés mais qui ont été moins onéreux que prévu, et dont le solde final sera payé en 2024
Les travaux de l'école Henri Wallon dont le démarrage a été plus tardif que prévu en raison du délai des appels d'offres.
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d. Subventions d'équipement versées (chap 204)
Sur le chapitre 204, le budget prévisionnel 2023 avait programmé environ 390k€ de dépenses,
lesquelles se concentraient notamment sur la participation communale au projet Oussékine
d'environ 297k€, laquelle n'a pas été appelée sur l'exercice 2023 par la Métropole de Lyon
mais au tout début de l’année 2024.
La dépense s'élève ainsi pour 2023 à 41Kk€.
e. Les autorisations pluriannuelles d’investissement (AP/CP)
Le tableau ci-dessous présente les différentes autorisations de programme et crédits de paiement au titre de l’année 2023 et prennent en compte les révisions effectuées en cours d'année.
Construction
nouveau groupe scolaire 5 546 000€ 5 507 319,36 € 38 681 € 30 542,16 € 8 138,48 €
Freydière
Rénovation des
vitraux de 443 000€ 18644285€ 21 000 € 0€ 256557,15€ l'Eglise Saint Nicolas
Centre
commercial 5 500 000 € 610 408,56 €
des Vernes
1577 000€ 1524029,03€ 3 365 562,41 €
Restructuration
centre nautique
TOTAUX 14 064 000€ 8 576 175,30 € | 1939677€ | 1799 603€ 3 688 221,70 €
2575000€ 2272004,53€ 302 996 € 245 031,81 € 57 963,66 €
L'AP/CP relative à la construction du nouveau groupe scolaire Freydière (groupe scolaire Simone Veil) sera clôturée en 2024 avec une dépense moins onéreuse que le prévisionnel de 8 138,48 € portant le montant total de l'autorisation de programme à 5 537 861,52 €.
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L
ee Mairie de Givors Place Camille Vallin 69700 Givors
KL 0472491818
SD www.givors.fr
®)VilledeGivors
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE GIVORS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690091000011
POSTE COMPTABLE : 69007
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GIVORS (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'arlick L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
Bi - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Page 2
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le ° S L GT
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 2-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements T27
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 144
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 154
B13 - Opérations liées aux cessions 155
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
C2.1 - Situation des AP 159
C2.2 - Situation des AE 160
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.23 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
DS - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 162
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
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Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L GC
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
ls états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALE Publié le S INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERE: D
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20798
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 27710123.00
Informations financières -— ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1295.16 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1450.61 3 Dépenses d'équipement brut / population 323.65 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 324.79 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.69 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89.28 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22.31 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.72
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à pari du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
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3 SLT 1— INFORMATIONS GENERALE, Publle L OUR MEMC DIRE MC DDALITES DE VOTE DU BL JDGET ID :069-216300910-20240328-DEL2024032: DE
L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; = sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
111 — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV.- En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
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1 INFORMATIONS GENERALE Publié le S
RESULTAT DE L’EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)
36 110 385,94 38 224 979,56 1 068 217,95 J A1 3182 811,57
Dont 1068 2715 452,34
28 810 691.25 30 612 544,29 | (3 589 607.64 | A3 2 391 460,68
RESTES A REALISER (4
Recettes Dépenses Solde (B)
1 984 143,39
1 984 143,39
0,00
IE + IV
Il
IV
-1 984 143,39
-1 984 143,39
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
TOTAL
Investissement
1 198 668,18
-1 192 792,50
2 391 460,68 Fonctionnement
{Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Sokle d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe —si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. () Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe —si déficitaire, et + si excédentaire (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1
(G) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(G) Indiquer le signe : — si défict ou besoin de financement, + si excédent
Page 7
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS ID :063-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE EEE -——— COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- CA - À Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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| — INFORMATIONS GENERALES Publié le S L GT EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 2-DE À 7
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 1 984 143.39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 259 986,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 329 088,74
21 Immobilisations corporelles (3) 703 217,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 691 849,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
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À 7
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE
VUE D’ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET
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SLGT Publié le
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DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 28810 691,25 | & 30612 544,29
(mandats et titres) Section d'investissement 8 7 299 694,69 | 7612 435,27
Report en section de © 0,00 |1 589 607,64 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) NA Report en section d'investissement | D 0,00 | 4 478 610,31 (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE =A+B4+C4+D 36 110 385,94 | -G+msrsu 39 293 197,51 réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 | « 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 1984 143,39 | 1 0,00 a)
TOTAL des restes à réaliser à er 1984 143,39 |-ku 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement =A+C+E 28 810 691,25 | -G+1+K 31202 151,93
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+r 9 283 838,08 | nes 8091 045,58
TOTAL CUMULE =A+B+C+D4+E4F 38 094 529,33 | -GsHsrsusKaL 39 293 197,51
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non ratachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire au 31/12 de l'exercice.
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S LOST Publié le I1— PRESENTATI
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT
N GENERALE ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
hap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 2 374 041,17 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . en 719 572,65 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 De! ATP y comp 41 920,00 0,00 opérations) (1) (11) Immobilisations corporelles (y compris 21 : 3 069 646,81 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 on 0,00 0,00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 on 2 900 056,54 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 6731 196.00 2 374 041.17
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 524 058,44
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 720,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 720.00 524 058.44
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0.00
Total des réalisations réelles en investissement I 673191600111 2 898 099.61
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 442 778,69 1 873 883,32
041 Opérations patrimoniales (8) 125 000,00 125 000,00
Total des réalisations d'ordre en investissement il 567 778,69 L 1 1 998 883.32
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
[ TOTAL Lim 7 299 694,69 | n+wv 4 896 982,93
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d'investissement v 0,00 | 478 610,31
LN-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2715 452,34
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT
[L________ IOTAL DELA SECTION L+ HL+ V Z IL+ IV + VI+ VII
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 791 350.89
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ke cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATION GENERALE Publié le S LOT EQUILIBRE FINANCIER _ FO NCTIONNEMENT ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 2-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 887 638,62 | 70 Prod. services, domaine, ventes 1 158 863,13 diverses
012 Charges de personnel et frais 17 155 104,69 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 951 361,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 11 868 608,22
74 Dotations et participations (1) 9 296 594,01
65 Autres charges de gestion 2 645 400,96 | 75 Autres produits de gestion 543 503,51
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 187 443,42
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 26 688 144,27 | Total recettes de gestion des services 30 006 373,29
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 6 710,00
67 Charges spécifiques (1) 236 663,66 | 77 Produits spécifiques (1) 40 682,31
68 Dotations aux provisions, 12 000,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 116 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET | 26 936 807,93 Il 30 169 765,60
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 1 873 883,32 | 042 Opérations ordre transf. entre 442 778,69
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 1 873 883,32 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 442 778,69
| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE | 1 + 28 810 691,25 IL+1V 30 612 544,29 l'EXERCICE L'EXERCICE
| RESULTAT REPORTE DE N-1 | | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 589 607,64 |
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE LA
L+1 + V 28 810 691,25 I +1V + VI 31 202 151,93 SECTION DE FONCTIONNEMENT |
| SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 2 391 460,68 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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I1— PRESENTATI
MANDATS EMIS
BALANCE GENERALE — DEPENSES
N GENERALE ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
1 =— J
compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 442 778,69 442 778,69
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 720,00 0,00 720,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 799 603,00 1 799 603,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 614 395,49 0,00 614 395,49
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 41 920,00 0,00 41 920,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 069 646,81 125 000,00 3 194 646,81
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 205 630,70 0,00 1 205 630,70
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 731 916,00 567 778,69 7 299 694,69
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 6 887 638,62 6 887 638,62
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 155 104,69 17 155 104,69
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |} APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 645 400,96 0,00 2 645 400,96
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 236 663,66 33 660,00 270 323,66
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 12 000,00 1 840 223,32 1 852 223,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépen fonctionnement — Total 26 936 807,93 1.873 883,32 28 810 691,25
Pour information D 002 Résultat négatif reporté |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ke détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13
0,00 |
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- CA-
Il — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE -— RECETTES
Publié le
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
S107
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
[ ] I
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 524 058,44 0,00 524 058,44
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 374 041,17 0,00 2 374041,17
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 } Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 { Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 33 660,00 33 660,00
20 { Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 |} Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 125 000,00 125 000,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 840 223,32 1 840 223,32
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 { Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 898 099,61 1 998 883,32 4 896 982,93
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 2 715 452,34 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 478 610,31 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 187 443,42 187 443,42
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 158 863,13 1 158 863,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 951 361,00 6 951 361,00
731 | Fiscalité locale 11 868 608,22 11 868 608,22
74 | Dotations et participations (8) 9 296 594,01 9 296 594,01
75 | Autres produits de gestion courante(8) 543 503,51 0,00 0,00
76 | Produits financiers 6 710,00 0,00 6 710,00
77 | Produits spécifiques (8) 40 682,31 442 778,69 483 461,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 116 000,00 0,00 116 000,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 30 169 765,60 442 778,69 30 612 544,29
[ Pour information R002 Résultat positif reporté | 589 607,64 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ke détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - | Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Publié le S L 6
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
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Il — ADOPTI N DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
S LOT Publié le
ID :063-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
Chapitre Crédits ouverts Restes à réaliser | Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations {BP + DM+ RAR N-1) | au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP | gérées hors AP TOTAL 9 985 463,50 | 7 299 694,69 1 984 143,39 701 625,42 1 799 603,00 5 500 091,69 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations 896 744,55 614 395,49 259 986,91 22 362,15 0,00 614 395,49 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 389 830,74 41 920,00 329 088,74 18 822,00 0,00 41 920,00 versées (7)
21 | Immobilisations corporelles 4230 211,21 | 3 069 646,81 703 217,95 457 346,45 0,00 3 069 646,81 22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en cours (sauf 1927 000,00 | 1 205 630,70 691 849,79 29519,51 0,00 1 205 630,70 2324)
Total des opérations 1939 677,00 | 1 799 603,00 0,00 140 074,00 1 799 603,00 0,00 d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 9 383 463,50 | 6 731 196.00 1 984 143,39 668 124,11 1 799 603.00 4 931 593.00 10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes 4 000,00 720,00 0,00 3 280,00 720,00 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 4 000,00 720,00 0,00 3 280,00 0,00 720,00 45 | Chapitres d'opérations pour 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 9 417 463,50 | 6 731 916.00 1 984 143,39 701 404,11 1 799 603.00 4 932 313,00 040 | Opérations ordre transf. entre 443 000,00 442 778,69 221,31 442 778,69 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
Total des dépenses d'ordre 568 000,00 567 778,69 221,31 567 778,69
Pour information : DO01 Solde 0,00
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 9 985 463,50 | 7 299 694,69 1 984 143,39 701 625,42 1 799 603,00 5 500 091,69 d'investissement cumulées
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouvert - réalisations - RAR au 31/12.
(8) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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4} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compe de liers. Publié le {5} GI. définition du 040 - RF 042)
041 = R1041)
apitre des opérations d'ordre { ID : 063-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE 1. définition du chapitre des opérations d'ordre {
{7} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement v st un chapitre global
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S'LGT Publié le
Il — A ID : 065-216900910-20240328-DEL20240328_2 DE SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES I A J
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) Titres émis en (2) TOTAL 9 506 853,19 7612 435,27 0.00 1 894 417.92 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2431 457,00 2374041,17 0,00 57 415,83 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 2 431 457,00 2 374 041,17 0,00 57 415,83 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 243 952,03 3 239 510,78 0,00 444125 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 861 620,00 0,00 Total des recettes financières 4 109 572,03 3 239 510,78 0,00 870 061,25 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 30 000,00 0,00 0:00 30 000,00 Total des recettes réelles 6 571 029,03 5 613 551,95 0,00 957 477,08 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 805 824,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 005 000,00 1 873 883,32 131 116,68 041 Opérations patrimoniales (8) 125 000,00 125 000,00 0,00 Total des recettes d'ordre 2935 824,16 1 998 883,32 936 940,84 Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 478 610,31
Total des recettes d'investissement cumulées 9 985 463,50 8 091 045,58 0,00 1 894 417,92
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouvert - réalisations - RAR au 31/12.
(8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042),
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA ul SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
(BP+ DM+ RAR N-1) Mandats émis 3112(2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP.
TOTAL 9 985 463,50 | 7 299694.,69 | 1 984 143,39 701 625.42 1 799 603.00 | _______5 500 091.69 |
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 896 744,55 614 395,49 259 986,91 22 362,15 0,00 614 395,49
204)
2031 Frais d'études 865 744,55 610 562,11 232 878,91 22 303,53 0,00 610 562,11
2051 Concessions, droits similaires 31 000,00 3 833,38 27 108,00 58,62 0,00 3 833,38
204 Subventions d'équipement versées (9) 389 830,74 41 920,00 329 088,74 18 822,00 0,00 41 920,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 000,00 31 920,00 0,00 80,00 0,00 31 920,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 297 097,00 0,00 297 097,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 32 733,74 0,00 31 991,74 742,00 0,00 0,00
20422 Prive âtiments, installations 28 000,00 10 000,00 0,00 18 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 230 211,21 3 069 646,81 703 217,95 457 346,45 0,00 3 069 646,81
2111 Terrains nus 11 120,00 0,00 11 120,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 54 894,00 10 764,80 0,00 44 129,20 0,00 10 764,80
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 272,12 18917,65 0,00 1 354,47 0,00 18 917,65
2115 Terrains bâtis 26 462,00 5 329,13 0,00 21 132,87 0,00 5 329,13 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 61 615,10 32 555,65 26 500,00 2 559,45 0,00 32 555,65
2128 Autres agencements et 362 301,54 306 678,06 9 285,40 46 338,08 0,00 306 678,06 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 427 017,65 382 962,86 35 116,03 8 938,76 0,00 382 962,86
21314 Bâtiments culturels et sportifs 674 34547 504 055,24 88 989,12 81 301,11 0,00 504 055,24
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 4 554,00 828,00 14 618,00 0,00 4 554,00 21318 Autres bâtiments publics 370 153,93 306 455,95 10 046,07 53 651,91 0,00 306 455,95
21321 Immeubles de rapport 16 606,72 16 606,71 0,00 0,01 0,00 16 606,71
21351 Bâtiments publics 208 470,00 193 967,43 23 033,73 -8 531,16 0,00 193 967,43
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 4 320,60 -4 320,60 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 72 004,00 58 387,25 9 972,00 3 644,75 0,00 58 387,25
2152 Installations de voirie 268 437,00 165 380,73 80 037,94 23 018,33 0,00 165 380,73
21534 Réseaux d'électrification 42 538,00 14114,76 28 417,14 6,10 0,00 14 114,76 21538 Autres réseaux 170 315,00 44 393,70 106 728,18 19 193,12 0,00 44 393,70
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 314 849,94 279 341,75 15 636,02 19 872,17 0,00 279 341,75
21621 Biens sous-jacents 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
2181 Install. générales, agencements 11 737,20 11737,20 0,00 0,00 0,00 11 737,20
21828 Autres matériels de transport 180 769,18 131 299,18 49 420,16 49,84 0,00 131 299,18
21831 Matériel informatique scolaire 35 000,00 14111,82 0,00 20 888,18 0,00 14 111,82
21838 Autre matériel informatique 324 873,15 168 071,66 114 516,61 42 284,88 0,00 168 071,66
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 319,00 21 909,81 6 209,55 9 199,64 0,00 21 909,81 21848 Autres matériels de bureau et 102 581,85 73 782,97 11 899,97 16 898,91 0,00 73 782,97
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 13 589,70 11 033,59 2 316,00 240,11 0,00 11 033,59
2188 Autres immobilisations corporelles 395 138,66 290 434,91 68 825,43 35 878,32 0,00 290 434,91
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information,
(BP+ DM+ RAR N-1) Mandats émis 3112(2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP.
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 927 000,00 1205 630,70 691 849,79 29 519,51 0,00 1 205 630,70
2313 Constructions 1 861 400,00 1156 730,70 691 849,79 12 819,51 0,00 1 156 730,70
2315 Install., matériel et outil. technique 9 900,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
238 Avances commandes immo 55 700,00 39 000,00 0,00 16 700,00 0,00 39 000,00
corporelles
Total des opérations d'équipement (4) 1 939 677,00 1 799 603,00 0,00 140 074,00 1 799 603,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9 383 463,50 6 731 196,00 1984 143,39 668 124,11 1 799 603,00 4 931 593,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf le 4 000,00 720,00 0,00 3 280,00 720,00
1688 non budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 720,00 0,00 3 280,00 720,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 720,00 0,00 3 280,00 0,00 720,00
45. Opérations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 DEPENSES
Total des dépenses réelles 9 417 463,50 6 731 916,00 1984 143,39 701 404,11 1 799 603,00 4 932 313,00 040 Opérations ordre transf. entre 443 000,00 442 778,69 221,31 442 778,69 sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 443 000,00 442 778,69 221,31 442 778,69
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 60 000,00 -60 000,00 60 000,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 16 666,00 -16 666,00 16 666,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 30 488,00 -30 488,00 30 488,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 760,00 -760,00 760,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 195,89 -195,89 195,89
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 212,00 -212,00 212,00
transf.
13938 Autres fonds équip. transférables 443 000,00 334 456,80 108 543,20 334 456,80
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
2115 Terrains bâtis 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
Total des dépenses d'ordre 568 000,00 567 778,69 221,31 567 778,69
(1) Détailer ls articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
4) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
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(Sly & autant de Igne que d'opération pour comple de tiers;
(G) GI. définition du chapitre jons d'ordre (DI 040 = RF 042)
chapitre 024« produit des
1.041 = R1041) {8} CI. définition du chapitre
&@iL
e prévision budgétairene doit figurer à l'article 192
s opérations d'ordre
pire 204 « Subventions est un chapitre globalsé regroupan
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111 — ADOPTION DU CA Ji SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information, (BP +DM+ RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) @ réalisations réalisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 1.939 677.00 1 799 603,00 0.00 140 074,00 12 290 963,59 1 799 603,00 0.00 1108 RESTRUCTURATION 1108 302 996,00 245 031,81 0.00 57 964,19 2517 036,34 245 031,81 0.00
CENTRE NAUTIQUE
1501 CONSTRUCTION csi 38 681,00 30 542,16 0.00 8138.84 5 537 861,52 30 542,16 0.00 NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE FREYDIERE
181 RENOVATION DES 18 21 000,00 0.00 0.00 21 000,00 186 442,85 0.00 0.00 VITRAUX DE L'EGLISE
SAINT NICOLAS
2101 CENTRE COMMERCIAL 2101 1 577 000,00 1 524 029,03 0.00 5297097 2134 437,59 1 524 029,03 0.00 DES VERNES
271 27t 0.00 0.00 0.00 0.00 1 920 969,40 0.00 0.00
{1) Golonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est atlérente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1108
LIBELLE : RESTRUCTURATION CENTRE NAUTIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1108
DEP!
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) (2) + DM + RAR N- Mandats émis
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) (2) + DM + RAR N- Titres émis
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 -245 031,81 | B2-A2 -2 517 036,34
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (7) Saui 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1501
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : GS1
DEPENSES
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) 2) + DM + RAR N- Mandats émis
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) 2) + DM + RAR N- Titres émis
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A -30 542,16 | B2- A2 -5 537 861,52
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT NICOLAS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 181
DEPENSES
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) 2) + DM + RAR N- Mandats émis
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) (2) + DM + RAR N- Titres émis
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 0,00 | B2-A2 -186 442,85
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : CENTRE COMMERCIAL DES VERNES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2101
DEPENSES
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) 2) + DM + RAR N- Mandats émis
Constructions 1 444 049,14 1413 271,53
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) (2) + DM + RAR 1 Titres émis
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
30 777,61 1 623 481,60
Crédits sans emploi Pour information,
cumul des réalisations (5)
0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 -1 524 029,03 | B2-A2 -2 134 437,59
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 271
DEPENSES
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, (2) + DM + RAR N- Mandats émis cumul des réalisations (5)
Réseaux d'assainissement X X X X 7 248,24
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap. art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, (2) + DM + RAR N-1) Titres émis cumul des réalisations (5)
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (8) B1-A1 0,00 | B2-A2 -1 915 185,29
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Cet état ne contient pas d'information
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 | Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis €) 6)
TOTAL 9 506 853,19 7612435,27 0,00 1 894 417,92 018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 431 457,00 2 374 041,17 0.00 57 415,83 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 261 568,00 103 662,41 0,00 157 905,59 1312 Subv. transf. Régions 71 532,00 0,00 0,00 71 532,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 2 726,00 0,00 0,00 2 726,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2017 115,00 1760 154,71 0,00 256 960,29 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 32 516,00 500 917,58 0,00 -468 401,58 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 46 000,00 9 306,47 0.00 36 693,53 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (saut 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 2 431 457,00 2 374 041,17 0,00 57 415,83 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 243 952,03 3 239 510,78 0,00 4 441,25 10222 FCTVA 528 499,69 524 058,44 0,00 444125 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 715 452,34 2 715 452,34 0.00 0.00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0.00 4 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 861 620,00 0,00 Total des recettes financières 4 109 572,03 3 239 510,78 0,00 870 061,25 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 Total des recettes réelles 6 571 029,03 5 613 551,95 0,00 957 477,08 021 Virement de la section de fonctionnement 805 824,16 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 005 000,00 1 873 883,32 131 116,68 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 33 660,00 -33 660,00 28031 Frais d'études 0,00 45 952,20 -45 952,20 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 117 889,00 -117 889,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 146 002,96 -146 002,96
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 141 547,00 -141 547,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 68 638,00 -68 638,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 241 994,52 -241 994,52 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 16 654,00 -16 654,00
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) (2) 6)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9245,03 -9 245,03
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 24 982,56 -24 982,56
281321 Immeubles de rapport 0,00 98 885,46 -98 885,46
281351 Bâtiments publics 0,00 386,00 -386,00
28152 Installations de voirie 0,00 8 053,00 -8 053,00 281538 Autres réseaux 0,00 404,00 -404,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 14 239,23 -14 239,23
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 89 223,51 -89 223,51
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3415,00 -3 415,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 86 105,70 -86 105,70
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 5097,70 -5 097,70
281838 Autre matériel informatique 0,00 370 989,14 -370 989,14
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 24 544,78 -24 544,78 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 75 123,34 -75 123,34
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 603,70 -4 603,70
28188 Autres immo. corporelles 2 005 000,00 246 247,49 1 758 752,51
041 Opérations patrimoniales (10) 125 000,00 125 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 125 000,00 125 000,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 935 824,16 1 998 883,32 936 940,84
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes jusitiées non tirées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouvert - réalisations - RAR au 31/12
(4) Saut 165, 166 et 16449
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annultion de mandats donnant lieu à reversement (G) Voir l'annexe IV-B5 pour le détal des opérations pour compte de tiers.
(7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (A1 040 = DF 042)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pr budgétaires, aux dispos et réglementaires (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (10) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser | Crédits sans Pour information, Pour information, @P+oM+RaRN+) | Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors @ le cadre d'une AE AE
TOTAL 31 384 785,64 28 460 652,92 350 038,33 0,00 2 574 094,39 0,00 28 810 691,25 011 | Charges à caractère général (3) 8 072 246,69 6 538 006,49 349 632,13 0,00 1 184 608,07 0,00 6 887 638,62 012 | Charges de personnel et frais 17 401 158,15 17 154 989,69 11500 0,00 246 053,46 17 155 104,69 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o16 |apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 2 850 556,64 2 645 109,76 291,20 0,00 205 155,68 0,00 2 645 400,96 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 28 323 961,48 26 338 105,94 350 038,33 0,00 1 635 817,21 0,00 26 688 144,27 services
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (3) 238 000,00 236 663,66 0,00 0,00 1 336,34 236 663,66 68 | Dotations aux provisions, 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 dépréciations (semi-budaétaires) (3)
Total des dépenses financières 250 000,00 248 663,66 000 0,00 1 336,34 248 663,66 Total des dépenses réelles 28 573 961,48 26 586 769,60 350 038,33 0,00 1 637 153,55 0,00 26 936 807,93 023 | Virement à la section 805 824,16 0,00 d'investissement
042 | Opérations ordre transf. entre 2 005 000,00 1 873 883,32 181 116,68 1 873 883,32 sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 2810 824,16 1 873 883,32 936 940,84 1 873 883,32
Pour information : 002 Déficit de 0,00 fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement 31 384 785,64 28 460 652,92 350 038,33 0,00 2 574 094,39 0,00 28 810 691,25 cumulées
{1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Grédts sans emploi =crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12
(8) Hors dépenses imputées aux chapires 016 et 017 (4) Les comples 68 peuvent figurer dans le détal du chapitre sl coleiité a opté pour régime des prousions budg en aux disposons légilaives et réglementaires
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RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi {EP + DM + RAR N-1) Titres émis @) TOTAL 30 795 178,00 30 500 159,23 112 385,06 0.00 182 633,71 013 | Atténuations de charges (3) 245 000,00 187 443,42 0.00 0,00 57 556,58 016 |APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 978 051,00 1 095 166,22 63 696,91 0,00 -180 812,13 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 955 290,00 6 951 361,00 0.00 0,00 3 929,00 731 | Fiscalité locale 12 661 015,00 11 868 608,22 0.00 0,00 792 406,78 74 Dotations et participations 8 965 752,00 9 247 905,86 48 688,15 0,00 -330 842,01 (3) 75 Autres produits de gestion 431 070,00 543 503,51 0,00 0,00 -112 433,51
courante (3)
Total des recettes de gestion des 30 236 178,00 29 893 988,23 112 385,06 0,00 229 804,71
76 Produits financiers 0,00 6710,00 0.00 0,00 -6 710,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 40 682,31 0,00 0,00 -40 682,31 78 Reprises amort., 116 000,00 116 000,00 0,00 dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 116 000,00 163 392.31 0.00 0.00 -47 392.31 Total des recettes réelles 30 352 178,00 30 057 380,54 112 385,06 0.00 182 412,40 042 [Opérations ordre transf. 443 000,00 442 778,69 221,31 entre sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section (6)
Total des recettes d'ordre 443 000,00 442 778,69 221,31
589 607,64
Total des recettes de 31 384 785,64 31 089 766,87 112 385,06 0,00 182 633,71 fonctionnement cumulées
{1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Crédits sans emploi = crédis ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (AF 042 = DI 040).
(5) Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectvité a opté pour le régime des pr budg ent aux dispositions législatives et réglementaires: (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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111 — ADOPTION DU CA il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. /art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information, «) (EP + DM + RAR 4) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations G@) gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 31 384 785,64 28 460 652,92 350 038,33 0,00 2 574 094,39 0,00 28 810 691,25 ot1 Charges à caractère général (4) 8 072 246,69 6 538 006,49 349 632,13 0,00 1 184 608,07 0,00 6 887 638,62 6042 Achats de prestations de services 1 608 274,40 1341 364,57 111 367,40 0,00 155 542,43 0,00 1 452 731,97 6045 Achats études et prestations de services 15 850,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 167 600,00 181 991,22 0,00 0,00 -14 391,22 0,00 181 991,22 60612 Energie - Electricité 1438 517,22 1104 595,34 0,00 0,00 333 921,88 0,00 1 104 595,34 60613 Chauffage urbain 374 785,00 396 348,44 0,00 0,00 -21 563,44 0,00 396 348,44 60621 Combustibles 14 584,00 13 263,70 0,00 0,00 1 320,30 0,00 13 263,70 60622 Carburants 85 100,00 81 113,47 0,00 0,00 3 986,53 0,00 81 113,47 60623 Alimentation 55 827,13 34 879,24 3 383,42 0,00 17 564,47 0,00 38 262,66 60628 Autres fournitures non stockées 499 672,33 125 183,50 411283 0,00 370 376,00 0,00 129 296,33 60631 Fournitures d'entretien 18 994,80 17 333,88 0,00 0,00 1 660,92 0,00 17 333,88 60632 Fournitures de petit équipement 217 257,24 188 072,90 7 288,21 0,00 21 896,13 0,00 195 361,11 60633 Fournitures de voirie 2 963,00 2 440,09 24348 0,00 279,43 0,00 2 683,57 60636 Habillement et vêtements de travail 44 650,00 42 817,08 0,00 0,00 1 832,97 0,00 42 817,08 6064 Fournitures administratives 34 500,00 31 347,45 0,00 0,00 3 152,55 0,00 31 347,45 6065 Livres, disq, cass. (biblio. Médiat.) 55 651,42 55 395,89 0,00 0,00 255,53 0,00 55 395,89 60668 Autres produits pharmaceutiques 2 826,10 2760.65 0,00 0,00 65,45 0,00 2760.65 6067 Fournitures scolaires 86 105,80 79 168,69 3 587,62 0,00 3 349,49 0,00 82 756,31 6068 Autres matières et fournitures 20 258,50 13 489,40 2016.64 0,00 475246 0,00 15 506,04 611 Contrats de prestations de services 469 474,62 387 368,85 48 400,56 0,00 33 705,21 0,00 435 769,41 6132 Locations immobilières 2 000,00 396,51 0,00 0,00 1 603,49 0,00 396,51 61351 Matériel roulant 20 000,00 16 073,87 1.087,44 0,00 2 838,69 0,00 17 161,31 61358 Autres 115 922,45 96 619,36 757541 0,00 11 727,68 0,00 104 194,77 614 Charges locatives et de copropriété 129 600,00 118 819,36 820,53 0,00 9 960,11 0,00 119 639,89 61521 Entretien terrains 113 110,00 67 282,60 5 289,00 0,00 40 538,40 0,00 72 571,60 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 227 088,00 193 513,21 16 645,89 0,00 16 928,90 0,00 210 159,10 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 225,00 439,20 0,00 0,00 -214,20 0,00 439,20 615231 | Entretien, réparations voiries 31 153,00 54 649,86 1 256,68 0,00 -24 753,54 0,00 55 906,54 61551 Entretien matériel roulant 23 000,00 20 796,90 250,00 0,00 1 953,10 0,00 21 046,90 61558 Entretien autres biens mobiliers 54 073,66 36 286,89 9 853,78 0,00 7 932,99 0,00 46 140,67 6156 Maintenance 347 592,38 296 465,53 30 001,42 0,00 21 125,43 0,00 326 466,95 6161 Muttirisques 177 082,00 177 022,54 0,00 0,00 59,46 0,00 177 022,54 617 Etudes et recherches 76 646,00 40 775,00 5 940,00 0,00 29 931,00 0,00 46 715,00 6182 Documentation générale et technique 23 411,20 21 451,38 49,00 0,00 1.910,82 0,00 21 500,38 6184 Versements à des organismes de 80 100,00 44 705,94 12 233,38 0,00 23 160,68 0,00 56 939,32 formation
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Chap. /art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, «) (EP + DM + RAR 4) rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations G@) gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 190,00 0,00 310,00 0,00 190,00 6188 Autres frais divers 11 751,00 11 277,70 146,00 0,00 327,30 0,00 11 423,70 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 100,00 57,53 0,00 0,00 42,47 0,00 57,53 62268 Autres honoraires, conseils 19 300,00 24 012,99 2 297,28 0,00 -7 010,27 0,00 26 310,27 6227 Frais d'actes et de contentieux 33 700,00 28 870,84 200,00 0,00 4 629,16 0,00 29 070,84 6228 Divers 69 804,00 59 535,59 2 975,00 0,00 7 298,41 0,00 62 510,59 6231 Annonces et insertions 18 310,00 11 798,83 324,00 0,00 6 187,17 0,00 12 122,83 6232 Fêtes et cérémonies 17 073,18 9 624,52 3 987,60 0,00 3 461,06 0,00 13 612,12 6234 Réceptions 46 670,00 38 055,61 120,00 0,00 8 494,39 0,00 38 175,61 6236 Catalogues et imprimés 90 872,00 72 563,87 0,00 0,00 18 308,13 0,00 72 563,87 6238 Divers 36 694,00 32 865,24 180,00 0,00 3 648,76 0,00 33 045,24 6245 Transports de personnes extérieures 157 574,60 128 342,33 16 189,90 0,00 13 042,37 0,00 144 532,23 6247 Transports collectifs 0,00 73,83 0,00 0,00 -73,83 0,00 73,83 6251 Voyages, déplacements et missions: 10 800,00 12 003,48 0,00 0,00 -1 203,48 0,00 12 003,48 6261 Frais d'affranchissement 48 000,00 32 506,20 3 586,67 0,00 11 907,13 0,00 36 092,87 6262 Frais de télécommunications 126 626,00 114 553,08 0,00 0,00 12 072,92 0,00 114 553,08 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 2104,54 0,00 0,00 -604,54 0,00 2104,54 6281 Concours divers (cotisations) 13 647,84 11 225,93 0,00 0,00 2421,91 0,00 11 225,93 6283 Frais de nettoyage des locaux 568 080,00 505 905,15 46 287,17 0,00 15 887,68 0,00 552 192,32 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 36 004,50 35 995,50 0,00 0,00 9,00 0,00 35 995,50 6288 Autres services extérieurs 22 388,00 16 045,40 540,00 0,00 5 802,60 0,00 16 585,40 63512 Taxes foncières 76 650,00 76 641,00 0,00 0,00 9,00 0,00 76 641,00 63513 Autres impôts locaux 22 950,00 22 828,00 0,00 0,00 122,00 0,00 22 828,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 492,52 0,00 0,00 7,48 0,00 492,52 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 856,32 6 394,35 1 205,82 0,00 1 256,15 0,00 7 600,17 012 Charges de personnel et frais 17 401 158,15 17 154 989,69 115,00 0,00 246 053,46 17 155 104,69 assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 3574,15 0,00 0,00 -8 574,15 3574,15 6218 Autre personnel extérieur 10 818,59 3 950,00 0,00 0,00 6 868,59 3 950,00 6331 Versement mobilité 193 069,09 202 709,00 0,00 0,00 -9 639,91 202 709,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 115,11 50 675,00 0,00 0,00 -559,89 50 675,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 128,05 128,05 0,00 0,00 0,00 128,05 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 211 245,98 219 187,24 0,00 0,00 -7 941,26 219 187,24 641 Rémunération principale titulaires 6 763 076,91 6 198 304,66 0,00 0,00 564 772,25 6 198 304,66 64112 SFT, indemnité de résidence 153 703,63 155 605,78 0,00 0,00 -1 902,15 155 605,78 64113 NBI 99 201,56 102 745,21 0,00 0,00 -3 543,65 102 745,21 64118 Autres indemnités 1 561 687,80 1457 668,49 0,00 0,00 104 019,31 1.457 668,49 64131 Rémunérations 3 135 396,06 3 299 063,37 0,00 0,00 -163 667,31 3 299 063,37 64132 SFT, indemnité de résidence 76 392,58 73 087,74 0,00 0,00 3 304,84 73 087,74 64138 Primes et autres indemnités 445 116,14 707 808,15 0,00 0,00 -262 692,01 707 808,15 64168 Autres emplois aidés 21 468,73 0,00 0,00 0,00 21 468,73 0,00
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cadre d'une AE
6417 Rémunérations des apprentis 46 500,00 53 652,26 0,00 0,00 -7 152,26 53 652,26 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2153 559,91 2219 878,27 0,00 0,00 -66 318,36 2219 878,27 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 199 002,16 2115721,64 0,00 0,00 83 280,52 2115 721,64 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 147 696,66 163 238,96 0,00 0,00 -15 542,30 163 238,96 6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 096,47 62 475,97 0,00 0,00 -379,50 62 475,97 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 26 233,34 24 943,17 0,00 0,00 1 290,17 24 943,17 6475 Médecine du travail, pharmacie 35 121,75 31 556,20 115,00 0,00 3 450,55 31 671,20 6478 Autres charges sociales diverses 9 527,63 9 016,38 0:00 0.00 511,25 9 016,38 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 2 850 556,64 2645 109,76 291,20 0,00 205 155,68 0,00 2 645 400,96 courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 55 366,00 50 613,50 0,00 0,00 4 752,50 0,00 50 613,50 65311 Indemnités de fonction 236 000,00 234 767,59 0,00 0,00 1 282,41 0,00 234 767,59 65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 710,00 20,00 0,00 770,00 0,00 730,00 65313 Cotisations de retraite 15 800,00 17 378,36 0,00 0,00 -1 578,36 0,00 17 378,36 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 600,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00 65315 Formation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 65316 Frais de représentation du maire 5 000,00 1 796,98 0,00 0,00 3 203,02 0,00 1 796,98 6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 43 000,00 41 320,42 0,00 0,00 1 679,58 0,00 41 320,42 65568 Autres contributions 30 500,00 30 338,17 0,00 0,00 161,83 0,00 30 338,17 6558 Autres contributions obligatoires 116 707,00 116 701,26 0,00 0,00 5,74 0,00 116 701,26 65731 Subv. fonct. état 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 657341 | Subv. fonct. communes membres du 33 876,00 27 242,66 0,00 0,00 6 633,34 0,00 27 242,66 GFP
657362 | Subv. fonct. CCAS 863 000,00 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 000,00 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 7 000,00 3 844,25 0,00 0,00 3 155,75 0,00 3 844,25 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 1 275 000,00 1174 901,90 0,00 0,00 100 098,10 0,00 1 174 901,90 65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 28 000,00 15 909,56 0,00 0,00 12 090,44 0,00 15 909,56 65818 Autres 15 900,00 14 898,79 271,20 0,00 730,01 0,00 15 169,99 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 65888 Autres 69 107,64 46 686,32 0:00 0,00 22 421,32 0,00 46 686,32 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 28 323 961,48 26 338 105,94 350 038,33 0,00 1 635 817,21 0,00 26 688 144,27 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 238 000,00 236 663,66 0,00 0,00 1 336,34 236 663,66
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cadre d'une AE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 238 000,00 236 663,66 0,00 0,00 1 336,34 236 663,66 68 Dotations aux provisions, 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 Total des charges financières et spécifiques 250 000,00 248 663,66 0,00 0,00 1 336,34 248 663,66
Total des dépenses réelles 28 573 961,48 26 586 769,60 350 038,33 0,00 1 637 153,55 0,00 26 936 807,93 023 Virement à la section d'investissement 805 824,16
042 Opérations ordre transf. entre 2 005 000,00 1 873 883,32 131 116,68 1 873 883,32 sections (6) (7)
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 33 660,00 -33 660,00 33 660,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 005 000,00 1 840 223,32 164 776,68 1 840 223,32 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 2 810 824,16 1 873 883,32 936 940,84 1 873 883,32
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pi
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N- ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
0,00
0,00
0,00
(7) Gt. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. (8) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatl.
budg ent aux dispo
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législatives et rég aires:
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111 — ADOPTION DU CA lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) @) TOTAL 30 795 178,00 30 500 159,23 112 385,06 0,00 182 633,71 013 Atténuations de charges (4) 245 000,00 187 443,42 0,00 0.00 57 556,58 6419 Remboursements rémunérations personnel 170 000,00 187 443,42 0,00 0,00 -17 443,42 6479 Rembourst sur autres charges sociales 75 000,00 0,00 0,00 0.00 75 000,00 016 APA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 978 051,00 1 095 166,22 63 696,91 0.00 180 812,13 70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 51 300,00 0,00 0,00 -6 300,00 70322 Stationnement, location dom. portuaire 12,00 42,00 0,00 0,00 -80,00 70323 Red. occupation dom. public 8 640,00 14113,21 0,00 0,00 -5 473,21 70383 Redevance de stationnement 451000 7 880,00 0,00 0,00 -8 370,00 7062 Redevances services à caractère culturel 100 000,00 98 683,63 0,00 0,00 1316,37 70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 61 227,79 0,00 0,00 -21 227,79 7066 Redevances services à caractère social 649 850,00 708 388,52 0,00 0,00 -58 538,52 70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 42 084,43 0,00 -42 084,43 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 32 434,00 66 226,78 0,00 0,00 -33 792,78 70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 6 958,00 0,00 -6 958,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 500,00 3 900,00 14 654,48 0,00 6 945,52 70878 Remb. frais par des tiers 72 105,00 83 404,29 0.00 0.00 -11 299,29 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 955 290,00 6 951 361,00 0,00 0.00 3 929.00 73211 Attribution de compensation 6 025 934,00 6 025 934,00 0,00 0,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 928 575,00 924 646,00 0,00 0,00 3 929,00 73221 FNGIR 781,00 781,00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 12 661 015,00 11 868 608.22 0.00 0.00 792 406,78 73111 Impôts directs locaux 10 642 507,00 10 645 105,00 0,00 0,00 -2 598,00 73118 Autres contributions directes 0,00 6 436,00 0,00 0,00 -6 436,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 640 000,00 392 308,55 0,00 0,00 247 696,45 73182 Taxe sur les pylônes électriques 141 436,00 148 376,00 0,00 0,00 -6 940,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 340 000,00 498 213,37 0,00 0,00 -158 213,37 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 177 329,30 0,00 0,00 -7 829,30 7318 Autres 727 072,00 845,00 0.00 0.00 726 227.00 74 Dotations et participations (4) 8 965 752,00 9 247 905,86 48 688,15 0,00 -330 842,01 za Dotation forfaitaire des communes 2 627 000,00 2 658 284,00 0,00 0,00 81 284,00 741123 DSU des communes 4 067 000,00 4 096 651,00 0,00 0,00 -29 651,00 744 FCTVA 48 400,00 48 026,64 0,00 0,00 373,36 74718 Autres participations Etat 173 579,00 292 419,65 0,00 0,00 -118 840,65 7472 Participation régions 34 000,00 36 557,50 0,00 0,00 -2 557,50 7473 Participation départements 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi (EP + DM + RAR N+) Titres émis 31/12 (2) @ 74751 Participation GFP de rattachement 293 211,00 227 797,81 48 688,15 0,00 16 725,04 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 263,66 0,00 0,00 -263,66 747818 Autres 136 620,00 0,00 0,00 0,00 136 620,00 7478211 Participation Etat 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 795 251,00 84 303,49 0,00 0,00 710 947,51 7478223 Organismes régis par Code mutualité 0,00 276,59 0,00 0,00 -276,59 747888 Autres 98 691,00 936 465,02 0,00 0,00 -837 774,02 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 728 945,00 0,00 0,00 -728 945,00 748388 Autres 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 7484 Dotation de recensement 3 500,00 3 674,00 0,00 0,00 -174,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 500,00 62 699,50 0,00 0,00 -57 199,50 74888 Autres 36 500.00 71 542,00 0.00 0,00 -35 042,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 431 070,00 543 508,51 0,00 0,00 -112 433,51 752 Revenus des immeubles 389 952,00 417 563,42 0,00 0,00 -27 611,42 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 590,00 522,86 0,00 0,00 67,14 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 162,66 0,00 0,00 -162,66 75888 Autres 40 528,00 125 254,57 0,00 0,00 -84 726,57 Total des recettes de gestion des services 30 236 178,00 29 893 988,23 112 385,06 0,00 229 804,71 76 Produits financiers 0:00 6 710,00 0,00 0,00 -6 710.00 761 Produits de participations 0:00 6 710,00 0,00 0,00 -6 710.00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 40 682,31 0,00 0,00 -40 682,31 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 022,31 0,00 0,00 -7 022,81 775 Produits des cessions d'immobilisations 0:00 33 660,00 0,00 0,00 -33 660,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 116 000,00 116 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 116 000,00 116 000,00 0,00 Total des recettes réelles 30 352 178,00 30 057 380,54 112 385,06 0,00 182 412,40 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 443 000,00 442 778,69 221,81
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 443 000,00 442 778,69 221,81 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 443 000,00 442 778,69 221,31
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les colle Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au com]
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
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te 7622 (9
0,00
0,00
sées » (compte 73121) (8) COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
| = Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00 |
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justiées non tirées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pr bu ; aux législatives et réglementaires (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(@) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 720,00 1 036 340,26 0,00 35 086,24 795 971,96 2 023 985,26 503 363,22 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 720.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 54 108,58 0.00 0.00 110 805,79 7471996 250 239,84 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 972 331,68 0.00 35 086.24 546 365,63 869 374,10 44 610,45 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 9 900,00 0.00 0.00 138 800,54 1 079 891.20 208 512.93 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 3 239 510,78 520 154,41 0,00 50 519,00 426 635,71 652 532,05 713 000,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 3239 510.78 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 520 154,41 0.00 50 519,00 426 635,71 652 532.05 713 000,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ibellé à N ons ° à ï 7 ° . ° à nature Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 331 930,54 1 550 508,99 209 091,49 244 918,04 6731 916,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 720,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 112 379,56 105 177,16 914176 3 000,00 71957265
204 Subventions d'équipement versées 0.00 10 000,00 31 920,00 0.00 41 920,00
21 Immobilisations corporelles 180 550.98 11 379,96 168 029,73 241 918,04 3 069 646,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 39 000,00 1 423 951,87 0.00 0.00 2 900 056,54
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 11 200,00 0,00 0,00 0,00 5 613 551,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 3239 510,78
13 Subventions d'investissement 11 200,00 0.00 0.00 0.00 2374 041,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENT ATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé
DEPENSES
524 058,44
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Article / Administration générale compte iibeté 020 o21 022 023 oz 025 026 028 nature Admin. générale de la | Personnel non ventilé Information, Fêtes et Aide aux et Admi Autres moyens en) collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 1.021 26447 0.00 3908.52 000 6 613,27 4 554,00 000 0.00 2031 | Frais détudes 50 27520 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 2051 | Goncessions, droits similaires 383338 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 21314 | Baiments culturels et sporits 181 389,42 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 21316 | Equipements du cimetière 000 0.00 000 000 0.00 4 554,00 000 0.00 21318 | autres bâtiments publics 160 705,66 0.00 000 000 628351 0.00 000 0.00 21351 | Bâtiments pubics 26 461,22 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 21538 | aures réseaux 44 393,70 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 2158 | Aures inst. matérielLoutl techniques 168 405,76 0.00 000 000 329,76 0.00 000 0.00 21828 | Autres matériels de transport 116 407,18 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 21838 | Autre matériel informatique 163 625,66 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 21 938,87 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 2185 | Matériel de téléphonie 11 033,59 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 2188 | Aures immobilisations corporelles 62 89483 0.00 3908.52 000 0.00 0.00 000 0.00 2315 [ instal, matériel et outil. technique 9 900,00 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00
RECETTES 52015441 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 1311 | Subv. tranet. Etat et établ. nationaux 55 15441 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 1321 | Subv. nontranst. Etat, établ. nationaux 330 000,00 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 13251 | Subv. non transt. GFP de rattachement 135 000,00 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
os
Conseils
Article / o1 032 033 ox 035 038 compte Libelé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Conseil cuit. éduc., Conseil éco.soc.environ. culture-éduc. Consel de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. osa1 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2031 Frais d'études 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2051 Concessions, droits similaires 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21314 Bâtiments culturels et sports 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21316 Equipements du cimetière 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21318 Autres bâtiments publics 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21351 Bâtiments publics 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21538 Autres réseaux 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 2158 Autres inst,matériel outil. techniques 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 21828 Autres matériels de transport 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 21838 Autre matériel informatique 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers: 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2185 Matériel de téléphonie 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2315 Install, matériel et outil. technique 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
RECETIE: 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 1311 Subv. ransf. Etat et établ. nationaux 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 13251 Subv. non transt. GFP de rattachement 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
4
Coop décent.act” Interré.eur.iptern.
Article/ compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 000 0.00 0.00 0.00 000 1 036 340,26 2031 Frais d'études 000 0.00 0.00 0.00 000 50 275,20 2051 Goncessions, droits similaires 000 0.00 0.00 0.00 000 383338 21314 Batiments culturels et sports 000 0.00 0.00 0.00 000 181 389,42 21316 Equipements du cimetière 000 0.00 0.00 0.00 000 4 554,00 21318 Autres bâtiments publics 000 0.00 0.00 0.00 000 166 989,17 21351 Bâtiments publics 000 0.00 0.00 0.00 000 26 461,22 21538 Autres réseaux 000 0.00 0.00 0.00 000 44 393,70 2158 Autres inst, malérielouti. techniques 000 0.00 0.00 0.00 000 168 736,52 21828 Autres matériels de transport 000 0,00 000 000 000 116 407,18 21838 Autre matériel informatique 000 0.00 0.00 0.00 000 163 625,66 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers: 000 000 000 000 000 21 838,87 2185 Matériel de téléphonie 000 0.00 0.00 0.00 000 11 033,59 2188 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 0.00 000 66 803,35 2315 instal. matériel et outil. technique 000 0.00 0.00 0.00 000 2 900.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 153,41| ia Subv. transf. Etatet tabl nationaux 000 0.00 0.00 0.00 000 55 154,41 1821 Subv. non trans. Eat, établ. nationaux 000 0.00 0.00 0.00 000 330 000,00 13251 Subv. non trans. GFP de ratiachement 000 0.00 0.00 0.00 000 135 000,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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SLT
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article/ compte Libellé
nature (1) 0580 FEADER
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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TOTAL DU CHAPITRE COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
Article/ compte nature (1) Libellé
DEPENSES
Autres matériels de bureau et mobiliers
Autres immobilisations
Subv. non transf. Etat, établ nationaux
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
FONCTION 1 - Sécurité
Page 48
, justice
35
12 348,87
227373
50 519,00
18 TOTAL DU
Autres interv. protect. CHAPITRE
35
12 48,87
22 737,37
50 519,00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Reçu en préfecture le FRE G L n
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 2 Articie / compte nature (1) Libené Services communs Enseignement du premier deg Enseignement du second degré 201 an 212 213 221 222 223 Services communs _|_ Ecoles maternelles | _ Ecoles primaires _ | ciasses regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés DEPENSES 000 272 598,99 34022715 156 666,91 000 0.00 0.00 2031 Frais d'études 000 79 920,00 1316040 17725,39 000 0.00 0.00 21312 Bâtiments scolaires 000 54 151,73 27010117 58 709,96 000 0.00 0.00 21351 Bâtiments publics 000 0.00 29 52882 3 369,60 000 0.00 0.00 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 000 6437,34 481560 33 601,20 000 0.00 0.00 21831 Matériel informatique scolaire 000 0.00 1411182 0.00 000 0.00 0.00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 000 10 580,59 773476 3 594,46 000 0.00 0.00 21848 Autres matériels de bureau et mobliers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 13250,95 77458 9 124,14 000 0.00 0.00 2313 Constructions 000 108 258,38 000 30 542,16 000 0.00 0.00
RECETTES 000 145 020,00 000 281615,71 000 0.00 0.00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 000 145 020,00 000 281 615,71 000 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
2 2 2 2 27 ciés Formation professionnelle Article / supérieur #1 252 25 254 25 256 sanitaire et
sue (D Hbelé Insertion sociale Formation Formation | Formation des | Rémunération Autres sociale et professionnalisante | certitiante des | acts occupés | des stagiaires
rotessionnelle rsonnes ersonnes
DEPENSES 000 00 0.00 000 0.00 000 000 00 0.00 0.00 2031 Frais d'études 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 ait Bâtiments scolaires 000 0.0 0.00 000 0.00 o00 000 0.0 0.00 0.00 21351 Bâtiments publics 000 0.0 0.00 000 0.00 o00 000 0.0 0.00 0.00 2158 Autres inst matériel out. techniques 000 0.0 0.00 000 0.00 o00 000 0.0 0.00 0.00 2181 Matériel informatique scolaire 000 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.0 0.00 0.00 2184 Matériel de bureau et mobilier scolaire 000 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.0 0.00 0.00 21848 | aures matéres de bureau et mobiers 000 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.0 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.0 0,00 0.00 0,00 0.00 000 000 0,00 0,00 2313 Constructions 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.0 0.00 0.00 1921 | subv. non trans. Etat établ. nationaux 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.0 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
2 2
Article! Autres services périscolaires et agnexes Sécurité compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe de restauration scolaires l'enseignement DEPENSES 2142528 0.00 000 505,68 000 0.00 795 97,96
201 Frais d'études 000 0.00 000 0.00 000 0.00 110 805,79 21812 | Bâtiments scolaires 090 0.00 090 0.00 090 0.00 382 962,86 21851 | Batiment publics 9260.00 0.00 090 0.00 090 0.00 42 258,42 2158 Auires inst matérieLoutl. techniques 000 0.00 090 0.00 090 0.00 aa 8sa,ta 21831 | Matérietiniommatique scokaire 090 0.00 090 0.00 090 0.00 14 111,82 21841 | Matériel de bureau et mobiter scolaire 000 0.00 090 0.00 090 0.00 21 909,81 21848 | Autres matériis de bureau et mobiters 35692 0.00 090 0.00 090 0.00 3 560,62 21e Auires mmobiisations corporelles 84056 0.00 090 5 053,69 090 0.00 36 608,96 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 800,54 RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 426 635,71 1321 Ï Subv. non transt. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 635,71
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Article; Services Culture compte Libené an 312 13 14 a15 s6 s17 se nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie @ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 9717739 883616 135 756,44 2767067 23 18318 1220.80 1581420 511279 0.00 2031 | Frais d'études 0.00 0.00 11 340,00 8970.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2113 | Terrains aménagés autres que 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 voirie
2128 | autres agencemens et 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 aménagements
21314 | Bâtiments oulturets et sports 0.00 0.00 121 88276 13 978,20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21318 | Autres bâtiments pubiics 56 19220 0.00 0.00 1156.08 23 18318 0.00 0.00 0.00 0.00 21351 | Bâtiments pubics 16 388,59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2152 | installations de voirie 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2158 | autres inst.matérielouti 319477 0,00 000 0,00 000 0,00 10235 0,00 0,00 techniques
21621 Biens sous-jacents 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 | install. générales, agencements 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21838 | autre matériel intormatique 0.00 0.00 0.00 4 446,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21848 | autres matériels de bureau et 774956 933.27 0.00 7799.28 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 mobiliers
2188 | Autres mmobiisatons 1091217 702,89 253368 1327.11 0.00 1 228,80 1571185 511279 0.00 corporelles:
2313 | constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 BECETTES 000 0.00 s151447 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 1311 | Subv. transt. Etat et étabt 0.00 0.00 48 508,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 nationaux
1321 | Subve non transt. Etat, étabt 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 nationaux
13251 | Subv. non transt. GFP de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 rattachement
1328 | Autres subventions d'équip. non 0.00 0.00 9 20647 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 tarot.
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
&
Article / ports (autres que scolaires) compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 94 021,21 868 432,47 523 524,74 000 166 58288 2 943,52 2031 Frais d'études 4 860,00 15 970,56 33 57940 0.00 000 0.00 2118 Terrains aménagés autres que voirie 1418,56 0.00 0.00 000 000 000 2128 Autres agencements el aménagements 0.00 0.00 14 26049 000 164 26795 000 21814 Bâtiments cuurels el sports 3931247 18 192,40 129 299,99 000 000 000 21318 Autres bâtiments pubics 0.00 0.00 30 78344 000 000 000 21851 Bâtiments publics 0.00 0.00 0.00 000 000 000 2152 Instalaions de voirie 0.00 0.00 0.00 000 000 000 2158 Autres inst matériel out. techniques 40 285,14 0.00 2 00640 000 000 000 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 000 000 000 2181 Instal. générales, agencements 000 000 000 000 000 0.00 21838 Autre matériel informatique 000 000 000 000 000 000 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3960.00 0.00 718916 000 000 000 2188 Autres immobilisations corporelles 3507,16 0.00 61 36405 000 231483 243,52 2313 Constructions: 587.88 83427151 245 031.81 000 000 0.00 RECETTES 0.00 354 717,58 240 000,00 000 0.00 0.00 ia Subv. ranst. Etat et établ. nationaux 0,00 0.00 0.00 000 000 0.00 1821 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0.00 0.00 240 000,00 000 000 000 13251 Subv. non transt. GFP de rattachement 0.00 354 717,58 0.00 000 000 000 1328 Autres subventions d'équip. non ransf 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss sw 3
Jeunesse (action socio-éduc.) ef loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 ss sat ss TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes
hommes
DEPENSES 9 435,62 0,00 2 087,99 0,00 32 175,20 0,00 2 023 985,26
2081 Frais d'études 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Ta 719,96 2113 Terrains aménagés autres que voirie 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 1418.56 2128 Autres agencements et aménagements 000 0.00 0.00 0.00 7338.00 000 185 866,44 21814 Bâtiments culturels et sports 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 322 665,82 21818 Autres bâtiments publics: 252000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 119 785,00 21351 Bétiments publics 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 16 288,59 2152 installations de voire 0.00 0.00 0.00 0.00 13 100.00 000 13 100,00 2158 Autres inst, matériel outl. techniques 000 0,00 0,00 000 000 000 45 588,66 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 737,20 0,00 11 737,20 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446,00 21848 Autres matériels de bureau et mobliers 000 0.00 2 067.29 0.00 0.00 000 2973.26 2188 Autres immobilisations corporelles: 6a1562 0.00 0.00 0.00 0.00 000 121 864,57 2319 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.079 891.20 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 652 532.05 1a11 Subv. transt. Eat et établ. nationaux 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 48 508,00 1321 Sub. non transt. Eta, étbl. nationaux 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 240 000.00 13251 Sub. non trans. GFP de rattachement 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 254 717.58 1928 Autres subventions déquip. non transt 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 206.47
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article / Santé compte Libellé 410 an 12 a13 aa a8 nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES. 00 0.00 0.00 000 000 0.00 2031 Frais d'études 000 0.00 0.00 000 000 0.00 21318 Autres bâtiments publics 000 0.00 0.00 000 000 0.00 2158 Autres inst.matérieloutil Lechniques 000 0.00 0.00 000 000 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 000 000 0.00 2313 Constructions 000 0.00 0.00 000 000 0.00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 0.00 1321 Subv. non transf. Etat, tabl. nationaux 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article; 420 an 422 compte Libellé Services Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 422% Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance a petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 363,22 0,00 0,00 2031 Frais d'études 000 0.00 0.00 0.00 0.00 250 23984 0.00 0.00 21318 | Autres bâtiments pubiics 000 0.00 0.00 0.00 0.00 21 53628 0.00 0.00 2158 Autres inst.matérieLoutl. techniques 000 0.00 0.00 0.00 0.00 300287 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 0.00 0.00 20 071,30 0.00 0.00 2319 {Constructions 00 0.00 0.00 0.00 0.00 208 51229 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 0.00 113 000.00 0.00 0.00 1321 Sub. non transt. Etat, établ. nationaux 000 0.00 0.00 0.00 0.00 713 000,00 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Atice! re rare Libellé Personnes âgées en Autres CRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales Forfait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 503 363,22
2031 Frais d'études 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 250 229.84 21318 Autres bâtiments publics 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 536,28 2158 Autres inst.matérieLouti. techniques 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 002,87 2188 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 071,30 2319 {Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 208 512.93 RECETTES 000 000 000 000 000 000 113 000.00 1321 [ su. non trans Etat, établ. nationaux 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 713 000,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 -RSA
a 2 43 44 445 446 ar 4 Article / compte Lboté Insertion sociale Santé des D de RSA. Autres TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 000 o.0 |
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature Libené so1 510 si 512 s13 sia 515 si8 en) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electification Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 000 000 105 090,85 000 000 000 120 545,04 76 504,22 2031 Frais d'études 000 000 729720 000 000 000 105 082,36 0.00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 000 000 000 000 000 000 000 17 499,09 2115 Terrains bâtis 000 000 000 000 000 000 000 5 329,13 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 000 000 30 140,60 000 000 000 000 0.00 212 Autres agencements et aménagements 000 000 3844075 000 000 000 15 462.68 14 676,00 21821 Immeubles de rapport 000 000 000 000 000 000 000 0.00 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 000 000 456270 000 000 000 000 0.00 21828 Autres matériels de transport 000 000 1489200 000 000 000 000 0.00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 000 000 000 000 000 000 000 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 000 975760 000 000 000 000 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 39 000,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 0.00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 000 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / &æ s sa 55 compte Politique de la vile | Agglomérations et | Espaceruraiet Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes | autres espaces de ss1 552 553 554 555 neue dév. Parc privé de la Aide ausecteur | Aideäraccessionà | Aire d'accueildes | _ Logement social eœ collectivité locatt la propriété gens du voyage DEPENSES 13 18372 000 0,00 16 606,71 000 0,00 0,00 0.00 2031 | Frais d'études 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 2113 | Terrains aménagés autres que voirie 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 2115 | Terrains bâtis 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 2121 | plantations d'arbres et arbustes 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 2128 | Aures agencements et aménagements 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 21321 | immeubles de rapport 0.00 000 000 16 606,71 000 0.00 0.00 0.00 2158 | Aures inst matériel oui techniques 6 43860 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 21828 | Aures matériels de transport 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 21848 | Aures matéries de bureau et mobiters 621235 000 000 000 000 000 000 0,00 2188 | Aures immobilisations corporelles 53277 000 000 000 000 000 000 0.00 238 __[ avances commandes immo corporels 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 1 200,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 12251 _| Su. non trans. GFP de ratachement 0.00 000 11 200.00 000 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres gctions compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00 291 930,54 2031 Frais d'études 000 000 000 000 000 112 279,56 2113 Terrains aménagés autres que voirie 000 000 000 000 000 17 499,09 2115 Terrains bâtis 000 000 000 000 000 529,13 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 000 000 000 000 000 30 140,60 2128 Autres agenoements et aménagements 000 000 000 000 000 68 579,43 21821 Immeubles de rapport 000 000 000 000 000 16 606,71 2158 Autres inst, matériel. techniques: 000 000 000 000 000 11.001,30 21828 Autres matériels de transport 000 000 000 000 000 14 892,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 000 000 000 000 000 621235 2188 Autres immobiisations corporelles 000 000 000 000 000 10 290,37 238 Avances commandes immo corporelles 000 000 000 000 000 39 000,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11.200,00 13251 | Suiv: non ransi. GFP de rattachement 000 000 000 000 0.00 11 200,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 Articte / Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles compte Lvené économiques de dév. éco. ss 632 633 transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) 611 612 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 000 000 0.00 0.00 0.00 1 539 129,03 0.00 2031 Frais d'études 000 000 0.00 0.00 0.00 105 177,16 0.00 20422 Privé : Bétiments, installations. 000 000 0.00 0.00 0.00 10 000,00 0.00 21318 Autres bâtiments publics 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 21351 Bâtiments publics 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2158 Autres inst matériel outi. techniques 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2313 Constructions 000 000 0.00 0.00 0.00 1418 371,53 0.00 238 Avances commandes immo corporels 000 000 0.00 0.00 0.00 5 58034 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68
éco.et et dév. des et Autres actions
attractivité du écosociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé P ® territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 11 37996 000 000 1 550 508,99 2031 Frais d'études 000 000 000 000 000 105 177,16 20422 Privé : Bâtiments, installations 000 000 000 000 000 10 000,00 21318 Autres bâtiments publics 000 000 4 145,50 000 000 4 145,50 21351 Bâtiments publics 000 000 1 07520 000 000 1 075,20 2158 Autres inst, matéril,outi. techniques 000 000 6 159,26 000 000 6 159,26 2313 Constructions 000 000 000 000 000 1418371,53 238 Avances commandes immo corporelles 000 000 000 000 000 5 580.34
RECETTE: 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
7 7 72 Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 70 72
Services communs Collecte ettraitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé nature (1) collecte et propreté za 7212 7213 7221 7222 Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine et pettoiement|
DEPENSES 69 387,49 000 0.00 0,00 000 0,00 000 0,00 2031 Frais d'études 9141,76 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 2041511 Subv. Gt: Bien mobilier, matériel 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2415,05 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 212 Autres agencements et aménagements 45 861,69 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 21351 Bâtiments publics. 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 11 968,99 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
RECETTE: 0.00 0:00 0.00 0.00 0:00 0.00 0:00 0.00|
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
= ma
Article! Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 734 735
rature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 000 000 000 0.00 000 0.00 2041811 Sub. Grp : Bien mobilier, matériel 000 000 000 0.00 000 0.00 2121 Plantaïons d'arbres et d'arbustes 000 000 000 0.00 000 0.00 2128 Aures agencements etaménagements 000 000 000 0.00 000 0.00 21351 Bâtiments publics 000 000 000 0.00 000 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 000 000 0.00 000 0.00 RECETTES 000 000 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7 7 7
Ace comie uboué ñ a Te TT = a DS LT ature 1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE chaleur etde froid | photovoitaïque hydraulique DEPENSES 000 107 784,00 000 000 31 920,00 0.00 000 0.00 | 209 091,49
2031 Frais d'études 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 944176 2041511 Subv. Grpt: Bien mobilier, matériel 000 0.00 000 000 31 920,00 0.00 000 000 | 31 20,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 241505 212 Autres agencements et aménagements 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 45 861,69 21351 Bâtiments publics 000 107 784,00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 107 784,00 2188 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 11 968,90
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 #1 82
Anicle / Services communs | Transports Transports publics de voyageurs compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services Transport sur route Transp Transport fluvial | Transp Transport aérien | Autres trans: ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00
2031 Frais d'études 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2112 Terrains de voirie 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2128 Autres agencements et aménagements 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2181 Réseaux de voirie 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2152 installations de voirie 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21594 Réseaux d'élecuiication 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.0 000 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
8
Article / compte Libené Transports de marchandises nature (1) 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fretaérien Autres transports DEPENSES 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 2031 Frais d'études 000 000 000 000 000 000 0.00 2112 Terrains de voirie 000 000 000 000 000 000 0.00 212 Autres agencements et aménagements 000 000 000 000 000 000 0.00 2151 Réseaux de voirie 000 000 000 000 000 000 0.00 2152 Installations de voirie 000 000 000 000 000 000 0.00 21534 Réseaux d'électriication 0,00 000 000 000 000 0,00 9,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
& Article / Voirie
compte Libellé m 842 sas sa us sas 847 sas nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale métropolitaine etaléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0:00 0:00 0,00 238 954,04 0,00 5 964,00 0,00
2031 Frais d'études 0.00 0.00 0.00 0.00 3 000,00 0.00 0.00 0.00 2112 Terrains de voirie 0.00 0.00 0.00 0.00 10 764,80 0.00 0.00 0.00 2128 Autres agencements et aménagements 000 0.00 0.00 0.00 6370.50 0.00 0.00 0.00 2181 Réseaux de voirie 0.00 0.00 0.00 0.00 58 267.25 0.00 0.00 0.00 2152 installations de voirie 000 0.00 0.00 0.00 146316,73 0.00 596400 0.00 21594 Réseaux d'élecuiication 00 0.00 0.00 0.00 1411476 0.00 0.00 0.00 RECETTES 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 8 87 æ infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Article / compte Libené est 852 85 En 855 multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE ures infrast ures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 244 918,04 2031 Frais d'études 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 300000 2112 Terrains de voirie 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 10 764,80 212 Autres agencements et aménagements 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 637050 2151 Réseaux de voirie 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 58 387,25 2152 Installations de voirie 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 152 280,73 21534 Réseaux d'électrifcation 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 1411476
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 292 090,32 9181 162,77 0,00 1 058 860,24 5 224 235,37 6 879 846,31 1 889 923,72 0,00 o1t Charges à caractère général 2104,54 2 604 450,55 0.00 125 398.23 1 497 363,48 1 736 940.84 236 482.27 0.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 5 126 116,74 0.00 228 778,95 3 605 931,13 4418417,31 1579 291,51 0.00 014 Atiénuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 4132212 1 450 595.48 0.00 4 683,06 120 940,76 724 488,16 74 149,94 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 236 663,66 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 12 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 26 537 994,84 737 821,78 0,00 66 792,98 636 402,58 621 287,17 250 090,37 0,00 013 Atiénuations de charges 0.00 187 443,42 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 654.48 181 790.79 0.00 45 192.98 432 062,47 304 387.92 131 849,55 0.00 73 Impôts et taxes 6 951 361.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 11 691 278,92 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 7 603 448,64 304 634.20 0.00 21 600,00 194 719.95 315 462,25 818 240.82 0.00 75 Autres produits de gestion courante 115 749,58 63 693,25 0.00 0.00 8107.19 1 320,00 0.00 0.00 7 Produits financiers 6710.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 38 792,22 260.12 0.00 0.00 151297 117,00 0.00 0.00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 116 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature Libellé Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 10 349,04 1 688 940,36 127 261,80 491 183,17 92 954,83 26 936 807,93
o11 Charges à caractère général 10 349,04 467 794,94 82 645,83 31 154,07 92 954,83 6 887 638,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 040 569,23 21 935,97 434 063,85 0,00 17155 104,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 576,19 22 680,00 25 965,25 0,00 2 645 400,96
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 663,66
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 529 235,94 90 139,94 0,00 0,00 30 169 765,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 443,42
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 17 374,94 31 550,00 0,00 0,00 1158 863,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6951 361,00
731 Fiscalité locale 0,00 177 329,30 0,00 0,00 0,00 11 868 608,22
74 Dotations et participations 0,00 38 488,15 0,00 0,00 0,00 9 296 594,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 296 043,55 58 589,94 0,00 0,00 543 503,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 710,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 682,31
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé o nature (1) Opérations non ventlables DEPENSES 2165 973,64 627 Services bancaires et assimilés 2104,54 6542 Gréances éteintes 41 320,42 65888 Autres 1,70 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 236 663,66 676 Diflérences sur réalisations (positives) 33 660,00 esit Dot. amort. immos incorporelles 1 840 223,32 ss17 Dot. prov. dépréc. acts ciroulants 12 000,00 RECETTES 26 980 773,53 70876 Remb. fais parle GFP de rattachement 14654,48 73111 Impôts directs locaux 10 645 105,00 73118 Autres contributions directes 6436,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 392 303,55 73182 Taxe surles pylônes électriques 148 376,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 498 213,37 7318 Autres 845,00 73211 Attribution de compensation 6 025 934,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 924 646,00 73221 FNGIR 781,00 za Dotation forfaitaire des communes 2 658 284,00 741123 DSU des communes 4 096 651,00 za FOTVA 48 026,64 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 728 945,00 74888 Autres 71 542,00 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 522,86 7584 Recouvrcréances admises en non valeur 162,66 15888 Autres 115 064,06 761 Produits de participations 6710.00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 518222 715 Produits des cessions d'immobilsations 33 660,00 77 Rec. subv inv transférées cple résult 442 778,69 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 116 000,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale Article !
compte Libené 020 œ1 œ2 _æ œ4 œs œ6 028 mature (1) Admin. de non , Fêtes et Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 8151 839,55 117887 184 053,59 265 098,58 87 596,85 669,78 198 699,40 0.00 6042 Achats de prestations de services 30 97203 000 000 143 255,37 1 300,00 000 000 0.00 60611 Eau et assainissement 454478 000 000 000 2 021,66 000 000 0.00 60612 Energie - Electricité 220 601,23 000 000 000 34 26833 000 000 0.00 60613 Chauffage urbain 000 000 000 000 19 556,76 000 000 0.00 60621 Combustibles 13 263,70 000 000 000 000 000 000 0.00 60622 Carburants 81 02347 000 000 000 000 000 000 0.00 60623 Alimentation 4465 000 000 7 407.96 000 000 000 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 6476262 000 000 31212 000 000 000 0.00 60631 Fournitures d'entretien 1607148 000 000 000 000 000 000 0.00 60632 Fournitures de petit équipement æ 91529 000 3 66543 69023 000 a1816 000 0,00 60633 Fournitures de voirie 423,00 000 000 000 000 000 000 0,00 60636 Habillement et vétements de travail 22 22947 000 000 000 000 000 000 0,00 6064 Fournitures administratives 3131865 000 000 000 000 000 000 0.00 60668 Autres produits pharmaceutiques 1 936,88 000 000 000 000 000 000 0.00 6068 Autres matières et fournitures 000 000 000 200,00 32400 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 30 53821 000 6270.00 57 590,88 14,00 000 000 0.00 6132 Locations immobilières 396,51 000 000 000 000 000 000 0.00 61351 Matériel roulant 17 161,31 000 000 000 000 000 000 0.00 61358 Autres 68 169,68 000 000 3 997,22 000 000 99274 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 729431 000 000 000 000 000 000 0.00 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 60 387,15 000 000 000 4 066,65 000 000 0.00 61551 Entretien matériel roulant 21 04690 000 000 000 000 000 000 0.00 61558 Entretien autres biens mobiliers 2881,10 000 000 60320 000 000 000 0.00 6156 Maintenance 203 167.56 000 000 000 344545 000 14625 0.00 s161 Mulirisques 177 022,54 000 000 000 000 000 000 0.00 617 Etudes et recherches 2 592,00 000 327000 000 000 000 000 0.00 6182 Documentation générale et technique 19 33840 000 000 000 000 000 000 0.00 6184 Versements à des organismes de formation 56 939,32 000 000 000 000 000 000 0.00 6185 Frais de colloques et de séminaires 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s188 Autres (rais divers 10 10070 000 19900 000 000 000 000 0.00 6216 Personnel allecté par GFP rattachement 357415 000 000 000 000 000 000 0.00 62268 Autres honoraires, consells 16 30027 000 000 000 000 000 000 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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articie / Administration générale compte Libené 020 œ1 œ2 œ3 œ4 œs œ6 028 mature (1) Admin. de non , Fêtes et Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux publicité
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 343,00 000 000 000 000 000 000 0,00 6228 Divers 30 383,12 000 000 000 000 000 000 0.00 6231 Annonces et insertions 1212283 000 000 000 000 000 000 0.00 6232 Fêtes el cérémonies 000 000 000 1107212 000 000 000 0.00 624 Réceptions 3 869.98 000 000 31 53823 000 000 000 0.00 6236 Catalogues et imprimés 392520 000 65 498,55 000 000 000 1 779,80 0.00 6238 Divers 000 000 28 22985 59,98 000 000 000 0.00 6245 ‘Transports de personnes extérieures 000 000 000 3 160,00 000 000 000 0.00 6251 Voyages, déplacements et missions 263493 000 000 000 000 000 000 0.00 6261 Frais d'affranchissement 36 09287 000 000 000 000 000 000 0.00 6262 Frais de 1décommunications 97 63270 000 000 000 000 251,62 000 0.00 6281 Concours divers (cotisations) 2 300,16 000 000 000 000 000 000 0.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 551 11232 000 000 000 000 000 000 0.00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 800.00 000 000 000 000 000 000 0.00 6288 Autres services extérieurs 2 896,32 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Versement mobilité 55 188,3 000 956.62 403 000 000 226201 0.00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 13 800,61 000 239,13 101 000 000 565,47 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 60 185,65 000 1 038,41 12823 000 000 231264 0,00 63512 Taxes loncières 76 641,00 000 000 000 000 000 000 0,00 63513 Autres impôts locaux 2 828,00 000 000 000 000 000 000 0.00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 492,52 000 000 000 000 000 000 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 4796.32 000 000 000 0.00 sain Rémunération principale tilaires 1711 195.92 000 21 52479 000 000 000 74 297,46 0.00 CE SFT, indemnité de résidence 45 21670 000 21026 000 000 000 73574 0.00 64113 NEI 23 753,14 000 000 000 000 000 000 0.00 sa118 Autres indemnités 460 672,30 000 477438 000 000 000 16 609,01 0.00 sait Rémunérations 865 393,92 000 2678128 201,46 000 000 38 23661 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 15 49254 000 000 000 000 000 38404 0.00 64138 Primes et autres indemnités. 217 650,52 000 000 000 000 000 977212 0.00 Gaz Rémunérations des apprentis 21 072.56 000 000 000 000 000 000 0.00 Gas Cotisations àl'U.R.S.SAF. 598 465,52 000 1173084 6358 000 000 23 801,96 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 583 031,17 000 778178 847 000 000 24 96323 0.00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 43 835,17 000 1 079.37 817 000 000 1 545,99 0.00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6247597 000 000 000 000 000 000 0.00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 664401 000 8414 000 000 000 29433 0.00 6475 Médecine du travail, pharmacie 31 65220 000 000 000 000 000 000 0.00 6478 Autres charges sociales diverses 901638 000 000 000 000 000 000 0.00 6sa1t Indemnités de fonction 000 000 000 000 000 000 000 0.00 65312 Frais de mission et de déplacement 000 000 000 000 000 000 000 0.00
SLT
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65313 Cotisations de retraite 000 117887 000 000 000 000 000 0,00 65316 Frais de représentation du maire 000 000 000 000 000 000 000 0.00 65568 Autres contributions 353411 000 000 000 000 000 000 0.00 65731 Subv. fonct. état 000 000 000 000 000 000 000 0.00 657341 | Subv. tonct. communes membres du GFP 27 242,66 000 000 000 000 000 000 0.00 657362 | Subv. tonct. ccAS 863 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00 65748 Subv-tonctautres personnes droit privé 238 090,00 000 000 000 22 600,00 000 000 0.00 65811 Droits d'utlisat®- informatique nuage 15 909.56 000 000 000 000 000 000 0.00 65818 Autres 1445023 000 71976 000 000 000 000 0.00 65888 Autres 537623 000 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 61912616 000 762.00 000 26012 51 300.00 66 373,50 0.00 sais Remboursements rémunérations personnel 187 44342 000 000 000 000 000 000 0.00 70311 Goncessions cimetières (produit net) 000 000 000 000 000 51 300,00 000 0.00 70322 Stationnement location dom. portuaire 42,00 000 000 000 000 000 000 0.00 70843 Mise à dispo personnel CCAS 42 08443 000 000 000 000 000 000 0.00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 66 22678 000 000 000 000 000 000 0.00 70873 Remb. frais parles C.C.AS. 6 958,00 000 000 000 000 000 000 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 15 179,58 000 000 000 000 000 000 0,00 74718 Aures parikipations Etat 20 375,52 000 000 000 000 000 000 000 74751 Participation GFP de rattachement 80 696,91 000 000 000 000 000 000 0.00 7a7888 | Autres 67 18827 000 000 000 000 000 000 0.00 7484 Dotaton de recensement 000 000 000 000 000 000 3 67400 0.00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 000 000 000 000 000 000 62 699,50 0.00 752 Revenus des immeubles 62 92993 000 000 000 000 000 000 0.00 75888 Autres 132 000 762,00 000 000 000 000 0.00 T3 Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 000 000 000 260,12 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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S'LOF
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
Article / o1 032 033 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 286 886,15 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6042 Achals de prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60611 Eau et assainissement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60612 Energie - Electricité 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60613 Chauffage urbain 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60621 Combustbles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60622 Carburants 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60623 Alimentation 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 60632 Fournitures de petit équipement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60633 Fournitures de voirie 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60636 Habillement et vêtements de travail 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6064 Fournitures administratives 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60668 Autres produits pharmaceutiques 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6068 Autres matières et fournitures 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6132 Locations immobilières 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 61351 Matériel roulant 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 61358 Autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 61551 Entretien matériel roulant 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 61558 Entretien autres biens mobiliers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6156 Maintenance 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 s161 Mulirisques 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 617 Etudes et recherches 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6182 Documentation générale et technique 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6184 Versements à des organismes de formation 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6185 Frais de colloques et de séminaires 190.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6188 Autres frais divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Conseils
Article / o1 032 033 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco.s0: Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. osa1 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports.
6216 Personnel aïlecté par GFP rattachement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 62268 Autres honoraires, consells 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6228 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6231 Annonces et insertions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6232 Fêtes et cérémonies 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 624 Réceptions 166,40 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6236 Catalogues et imprimés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6238 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6245 ‘Transports de personnes extérieures 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6251 Voyages, déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6261 Frais d'affranchissement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6262 Frais de télécommunications 551,68 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6281 Concours divers (cotisations) 7 080,57 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 6331 Versement moblité 151438 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 6332 Gaïsations versées au F.NAL. ass 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6336 Gaisations GNFPT et CDGFPT 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 63512 Taxes foncières 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 63513 Autres impôts locaux 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sait Rémunération principale titulaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 ga112 SFT, indemnité de résidence 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 64113 NB 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sa118 Autres indemnités 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sait Rémunérations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 64138 Primes et autres indemnités. 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 417 Rémunérations des apprentis 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Gas Cotisations àl'U.R.S.SAF. 23 51045 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6458 Colis. aux autres organismes sociaux 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6475 Médecine du travail, pharmacie 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
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Conseils
Article / o1 032 033 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco.soc..enviror Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. osa1 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
6478 Autres charges sociales diverses 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 ssatt Indemnités de fonction 294 767,59 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65312 Frais de mission et de déplacement 730,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65313 Gaisations de retraite 16 199,49 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65316 Frais de représentation du maire 1 796.98 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65568 Autres contributions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65731 Subv. fonc. état 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657341 Subv. lonct communes membres du GFP' 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657362 Subv. lonct GCAS 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65748 Subvtonctautres personnes droit privé 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65811 Droits drutlisat®- informatique nuage 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65818 Autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65888 Autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sais Remboursements rémunérations personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 70311 Concessions cimetières (produit net) 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 70322 Stationnement location dom. portuaire 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 70873 Remb. frais parles C.C.AS. 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 70878 Remb. frais par des tiers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 74718 Aures parikipations Etat 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 74751 Participation GFP de rattachement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 747888 Autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 7484 Dotation de recensement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 7485 Dotation pour les tires sécurisés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 75888 Autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
4
Coop,décent.act’ interrég.eur.iptern.
Article/ compte nature (1) Libellé om o42 043 o44 048 TOTAL DU CHAPITRE Action dla | Actions Actions Aide eu Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 000 0.00 0.00 0.00 5 140,00 9181 162,77 6042 Achals de prestalions de services 000 0.00 0.00 0.00 000 175 527,40 60611 Eau et assainissement 000 0.00 0.00 0.00 000 6 566,44 60612 Energe - Electricité 000 0.00 0.00 0.00 000 254 869,56 60613 Chauffage urbain 000 0.00 0.00 0.00 000 19 556,76 60621 Combustibles 000 0.00 0.00 0.00 000 13 263,70 60622 Carburants 000 0.00 0.00 0.00 000 81 023,47 60623 Alimentation 000 0.00 0.00 0.00 000 7 854,47 60628 Autres lournilures non stockées 000 0.00 0.00 0.00 000 65 074,74 60631 Fournitures d'entretien 000 0,00 0,00 0,00 000 16 071,48 60632 Fournitures de petit équipement 000 0,00 0,00 0,00 000 97 689,11 60633 Fournitures de voirie 000 0,00 0,00 0,00 000 423,00 60636 Habillement et vêtements de travail 000 0.00 0.00 0.00 000 22 229,47 6064 Fournitures administratives 000 0.00 0.00 0.00 000 3131865 60668 Autres produits pharmaceutiques 000 0.00 0.00 0.00 000 1 936,88 6068 Autres matières et fournitures 000 0.00 0.00 0.00 000 524,00 st Contrats de prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 000 94 413,09 si32 Locations immobilières 000 0.00 0.00 0.00 000 296,51 stat Matériel roulant 000 0.00 0.00 0.00 000 17 161,81 61358 Autres 000 0.00 0.00 0.00 000 73 159,64 sta Charges locatives et de copropriété 000 0.00 0.00 0.00 000 72431 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 0.00 0.00 0.00 000 64 453,80 61551 Entretien matériel roulant 000 0.00 0.00 0.00 000 21 046,90 61558 Entretien autres biens mobiliers 000 0.00 0.00 0.00 000 3 484,30 6156 Maintenance 000 0.00 0.00 0.00 000 206 759,26 sie Mutirsques 000 0.00 0.00 0.00 000 177 022,54 s17 Etudes et recherches 000 0.00 0.00 0.00 000 5 862,00 6182 Documentation générale et technique 000 0.00 0.00 0.00 000 19 338,40 s184 Versementsà des organismes de formation 000 0.00 0.00 0.00 000 56 939,32 6185 Frais de colloques et de séminaires 000 0.00 0.00 0.00 000 190,00 6188 AAutres frais divers 000 0.00 0.00 0.00 000 10 229,70 6216 Personnel affecté par GFP rattachement 000 0.00 0.00 0.00 000 357415 62268 Autres honoraires, consells 000 0.00 0.00 0.00 000 16 300.27
S'LOF
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Coop décent.act* interrég.eur.intern.
Article/ compte nature (1) Libellé oi 042 043 44 048 TOTAL DU CHAPITRE Action dla | Actions Actions Aide eu Autres actions ntion développement
6227 Frais d'actes et de contentieux 000 0.00 0.00 0.00 000 28 343,00 6228 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 30 383,12 623 Annonces et insertions 000 0.00 0.00 0.00 000 12 122,83 6232 Fêtes el cérémonies 000 0.00 0.00 0.00 140,00 1121212 6234 Réceptions 000 0.00 0.00 0.00 000 35 574,61 6236 Gatabgues et imprimés 000 0.00 0.00 0.00 000 71 208,55 6238 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 28 289,83 6245 ‘Transports de personnes extérieures 000 0.00 0.00 0.00 000 3 160,00 62st Voyages, déplacements et missions 000 0.00 0.00 0.00 000 263493 6261 Frais d'affranchissement 000 0.00 0.00 0.00 000 36 092,87 6262 Frais de télécommunications 000 0.00 0.00 0.00 000 98 436,00 6281 Concours aivers (cotisations) 000 0.00 0.00 0.00 000 9 380,73 6283 Frais de nettoyage des locaux 000 0.00 0.00 0.00 000 551 112,32 62876 Remb. fraisà un GFP de rattachement 000 0.00 0.00 0.00 000 10 800,00 6288 Autres services extérieurs 000 0.00 0.00 0.00 000 2 806,82 633 Versement mobilité 000 0.00 0.00 0.00 000 59 925,35 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 0.00 0.00 0.00 000 14 984,83 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 000 0,00 0,00 0,00 000 63 664,93 63512 Taxes foncières 000 0,00 0.00 0.00 000 76 641,00 63513 AAutres impôts locaux 000 0,00 0,00 000 000 22 828,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 000 0.00 0.00 0.00 000 492,52 637 AAutres impôts, 1axes (autres organismes) 000 0.00 0.00 0.00 000 4 76,82 sait Rémunération principale titulaires 000 0.00 0.00 0.00 000 1807 018,17 CE SFT, indemnité de résidence 000 0.00 0.00 0.00 000 46 162,70 64113 NEI 000 0.00 0.00 0.00 000 23 753,14 gars Autres indemnités 000 0.00 0.00 0.00 000 482 055,69 saisi Rémunérations 000 0.00 0.00 0.00 000 930 613,27 CEE SFT, indemnité de résidence 000 0.00 0.00 0.00 000 15 876,58 sa1a8 Primes et autres indemnités 000 0.00 0.00 0.00 000 227 422,64 sai7 Rémunérations des apprentis 000 0.00 0.00 0.00 000 21 072,56 Gas Cotisations à l'U.R.S.SAF. 000 0.00 0.00 0.00 000 657 572,35 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 0.00 0.00 0.00 000 615 78,65 6454 Cotisations aux A S.SE.D.LC 000 0.00 0.00 0.00 000 46 468,70 6455 Cotisations pour assurance du personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 6247597 6458 Go. aux autres organismes sociaux 000 0.00 0.00 0.00 000 7 022,48 6475 Médecine du travail, pharmacie 000 0.00 0.00 0.00 000 31 652,20 6478 Autres charges sociales diverses 000 0.00 0.00 0.00 000 9016.38 ésatt Indemnités de fonction 000 0.00 0.00 0.00 000 234 767,59 65312 Frais de mission et de déplacement 000 0.00 0.00 0.00 000 730,00 65313 Cotisations de retraite 000 0.00 0.00 0.00 000 17 378,36
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Coop décent.act° interrég.eur.intern.
Article/ compte nature (1) Libellé oi 042 043 44 048 TOTAL DU CHAPITRE Action dela | Actions Actions Aide au Autres actions tion développement
65316 Frais de représentation du maire 000 0.00 0.00 0.00 000 1 796,98 65568 Autres contributions 000 0.00 0.00 0.00 000 assatt 65731 Subv. fonet. état 000 0.00 0.00 0.00 5 00000 5 000,00 657341 Subv. fonct. communes membres du GFP' 000 0.00 0.00 0.00 000 27 242,66 657362 Subv. fonct. CCAS. 000 0.00 0.00 0.00 000 863 000,00 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 000 0.00 0.00 0.00 000 260 690,00 65811 Droits d'uilisat - informatique nuage 000 0.00 0.00 0.00 000 15 909,56 65818 Autres 000 0.00 0.00 0.00 000 15 169,99 65888 Autres 000 0.00 0.00 0.00 000 5 376.23 RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 137 821,78 6419 Remboursements rémunérations personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 187 443,42 70311 Concessions cimetières (produit net) 000 0.00 0.00 0.00 000 51 300,00 70322 Stationnement, location dom. portuaire 000 0.00 0.00 0.00 000 42,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS 000 0.00 0.00 0.00 000 42 084,43 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 000 0.00 0.00 0.00 000 66 226,78 70873 Remb. frais par les C.CAS. 000 0.00 0.00 0.00 000 6 958,00 70878 Remb. frais par des tiers 000 0.00 0.00 0.00 000 15 179,58 74718 Autres paricipations Etat 000 0,00 0,00 0,00 000 20 375,52 74751 Participation GFP de rattachement 000 0,00 0,00 0,00 000 80 696,91 747888 Autres 000 0,00 0,00 0,00 000 67 188,27 7484 Dotaton de recensement 000 0.00 0.00 0.00 000 3 674,00 7485 Dotation pour ls titres sécurisés 000 0.00 0.00 0.00 000 62 699,50 752 Revenus des immeubles 000 0.00 0.00 0.00 000 62 929,93 75888 Autres 000 0.00 0.00 0.00 000 763,32 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 0.00 0.00 0.00 000 260,12
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article/ compte Libellé
nature (1) 0580 FEADER
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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TOTAL DU CHAPITRE COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 “1 12 13 18
Aricle / compte nature (1) Libellé Police, ; justice et ygiène et Autres iterv. protect. | TOTALOU ublique personnes, biens CHAPTRE
DEPENSES 0.00 1 043 330.24 000 15 529,90 0.00 | 1058860.24 60628 Autres fournitures non stockées 0.00 4 594,86 0.00 0.00 000 4 594,86 60632 Fournitures de pett équipement 000 285523 0.00 000 000 2365,23 60636 Habillement et vêtements de travail 000 15 537,25 0.00 000 000 15 537,35 st Contrats de prestations de services 000 35 660,80 0.00 000 000 35 660,80 61358 Autres 000 1146.16 0.00 000 000 1.146,16 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 000 0.0 0.00 22320 000 23,20 S1558 Entretien autres biens mobliers 000 11.004,78 0.00 000 000 11 004,78 6156 Maintenance 000 779028 0.00 000 000 7 720,28 6228 Divers 000 3212747 0.00 000 000 32 127,47 6236 Catalogues et imprimés 000 568,32 0.00 000 000 568,32 6251 Voyages, déplacements et missions: 000 3766,14 000 000 000 3 766,14 6288 Autres services extérieurs 000 00 000 10 623,64 000 10 623,64 6ssi Versement mobilité 000 9 388,20 000 0.00 0.00 9 388,29 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 2347.06 000 000 0.00 247,06 6336 Gotisations CNFPT et CDGFPT 000 10232,55 000 000 000 10 232,55 gai Rémunération principale titulaires 000 41179737 000 000 000 A11 797,37 Gat12 SFT, indemnité de résidence 000 20575,18 000 000 000 20 575,18 Gars NBt 000 1317648 000 000 000 13 17648 cari8 Autres indemnités 000 162 602,2 000 000 000 162 602,92 Gaia Rémunérations 000 56 393,01 000 000 000 56 293,01 Ga132 SFT, indemnité de résidence 000 409,16 000 000 000 409,16 Ga138 Primes etautres indemnités 000 12283,50 000 000 000 12 283,59 cat Rémunérations des apprentis 000 9 961,54 000 000 000 9 61,54 Gas Cotisations à l'.R.S.S.AF. 000 83067,8 000 000 000 83 067,28 6453 Gotisations aux caisses de retraites 000 132 845,91 000 000 000 132 45,91 CT Gotisations aux A.S.S.ED.LC 000 261323 000 000 000 261323 6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 000 1 585,3 000 000 000 1 585,38 65568 Aures contributions 000 0.00 000 4 683,06 000 4 683,06 RECETTES 0.00 66 792,98 0.00 0.00 0.00 66 792,98 70823 Red. occupation dom public 000 1411821 000 000 000 14 113,21 70383 Redevance de stationnement 000 7 880,00 000 000 000 7 880,00 70876 Remb ais par le GFP de rattachement 000 3.900,00 000 000 000 3 00,00 70878 Remb ais par des tiers 000 192997 000 000 000 19 29,77 zan18 Autres paricipalions Etat 000 21 600,00 0.00 000 000 21 600,00
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S'LOF
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«Det nément au plan de comptes
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 Article/ compte nature Libellé Services communs Enseignement du premier degr Enseignement du second degré [U) 201 211 212 213 221 222 223 Services communs | Ecoles matemelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés DEPENSES 269 671,57 2805 108,87 936 795,23 296 364,54 3 568,50 305,00 0,00 6042 Achats de prestations de services: 0.00 1 999,00 1 96540 0.00 0.00 0.00 0.00 60611 Eau et assainissement 0.00 175035 5 59742 22 503,61 0.00 0.00 0.00 60612 Energie -Elechicité 0.00 50 27323 870755 124 958,36 0.00 0.00 0.00 60613 Chaultage urbain 0.00 16 76563 15 43207 105 43421 0.00 0.00 0.00 60623 Aimentaion 0.00 21 636.22 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60628 Autres fournitures non stockées: 0.00 28526 280 0.00 0.00 0.00 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 0.00 0.00 0.00 8125 0.00 0.00 0.00 6067 Fournitures scolaires: 0.00 22 463,65 41 25271 745608 0.00 0.00 0.00 6068 Autres matières et lourniures 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 611 Contrats de prestations de services 0.00 114440 20240 123120 0.00 0.00 0.00 61358 Autres 0.00 8 99430 876960 0.00 0.00 0.00 0.00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 280,25 17 599,07 24 462,87 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 000 6 69323 8 161.92 10 236.6 000 000 0.00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 480.54 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6245 Transports de personnes extérieures 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6247 Transports collectits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6251 Voyages, déplacements et missions 0.00 865.98 4350 0.00 0.00 0.00 0.00 6262 Frais de lélécommunications 0.00 3 49240 215779 0.00 0.00 0.00 0.00 6281 (Concours divers (cotisations) 0.00 0.00 3000 0.00 0.00 0.00 0.00 6288 Autres services extérieurs 0.00 0.00 131400 0.00 0.00 0.00 0.00 ess Versement mobilté 167264 3270508 947526 0.00 0.00 0.00 0.00 6332 Cotisations versées au FN.ALL. 41803 817531 236607 0.00 0.00 0.00 0.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 182301 35 649.97 10 323.52 0.00 0.00 0.00 0.00 sait Rémunération principale ttulaires: 82 180.20 859 77606 160 793,07 0.00 0.00 0.00 0.00 CE SFT, indemnité de résidence 315255 19 16254 182449 0.00 0.00 0.00 0.00 cars NB 161569 22 161,59 414712 0.00 0.00 0.00 0.00 CE Autres indemnités 2104148 158 444,35 26 709.14 0.00 0.00 0.00 0.00 saisi Rémunérations 0.00 687 520,66 294 54083 0.00 0.00 0.00 0.00 ca1s2 SFT, indemnité de résidence 0.00 13 48227 11 36366 0.00 0.00 0.00 0.00 64138 Primes et autres indemnités 0.00 101 95641 83 98295 0.00 0.00 0.00 0.00 cast Cotisations àl'U.R.S.SAF. 12 90438 380 549,02 126 30547 0.00 0.00 0.00 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites: 26 453,80 203 51281 61 25262 0.00 0.00 0.00 0.00 6454 Cotisations aux A.S.S.ED.1C 0.00 32 29202 13 391,16 0.00 0.00 0.00 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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20 2 2 Article / compte nature Libené Services communs Enselgnement du premier deg Enseignement du second degré Q] 201 AL 212 213 221 222 223 Services communs | Ecoles matemelles Ecoles primaires | ciasses regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés | 6458 Colis. aux autres organismes sociaux 32799 3336.68 589,64 0,00 0,00 0,00 0,00 65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 568,50 305,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 116 701.26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 0.00 0.00 810719 151297 0.00 0.00 0.00 7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres paricipations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7478222 Paricipation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 8107.19 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandais annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 151297 0.00 0.00 0,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
2 24 25 26 27 articie / ciés Formation professionnelle compte Libeté supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et
nature (1) Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale
et professionnalisante | certifiante des | actis occupés | des stagiaires professionnelle personnes personnes
DEPENSES 000 109 264,25 0.00 000 0.00 000 000 00 0.00 0.00 6042 Achats de prestations de services: 000 84781,29 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60611 Eau et assainissement 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 60612 Energie -Elechicité 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 60613 Chaultage urbain 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 60623 Aimentaion 000 563,38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 60628 Autres fournitures non stockées: 000 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 000 14581,04 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6067 Fournitures scolaires: 000 000 0,00 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 476,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments pubics 000 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6156 Maintenance 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6182 Documentation générale et technique 0.00 840,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6234 Réceptions 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6245 Transports de personnes extérieures 0.00 7122.28 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6247 Transports collectits 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6251 Voyages, déplacements et missions 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6262 Frais de lélécommunications 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6281 Goncours divers (cotisations) 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6288 Autres services extérieurs 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 ess Versement mobilté 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6332 Cotisations versées au FN.ALL. 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 sait Rémunération principale ttulaires: 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 CE SFT, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 cars NB 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 CE Autres indemnités 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 saisi Rémunérations 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 ca1s2 SFT, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 64138 Primes et autres indemnités 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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23 24 2 26 27 articie / cités Formation professionnelle compte Lbené supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et mature (1) Insertion sociale Formation Fomation Formation des | Rémunération Autres sociale et professionnalisante | certiante des | acts occupés | des stagiaires
protessionnelle personnes personnes
Gas Cotisations AlU.RS.SAF. 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6454 Cotisations aux A S.S.ED.LC 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 65181 Bourses 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6558 Autres contributions obligatoires 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 119 800,00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 7066 Redevances services à caractère social 000 0,00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 74718 Aures paricipations Etat 000 119 800,00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 7478222 | Paricipation Caisses aloc. familiales 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 747888 | Autres 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 15888 Autres 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 0.00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
2 2
Article! Autres services périscolalres et annexes Sécurité compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) et Sport scolai scolaire Cu de Autre service annexe restauration scolaires de l'enseignement DEPENSES 753 469,09 0.00 5 607,18 43 500,94 000 0.00 5224 235,37
6042 Achats de prestations de senices 697 985,35 0.00 000 27577,82 000 0.00 814 308,86 éo6r1 Eau et assainissement 090 0.00 090 0.00 090 0.00 29 851,38 6o612 Energie Electricité 090 0.00 090 0.00 090 0.00 262 307,54 60613 Chautlage urbain 090 0.00 090 0.00 090 0.00 187 631,81 60623 Alimentation 090 0.00 090 0.00 090 0.00 222426 60628 Autres fourniures non stockées 090 0.00 090 102,28 090 0.00 506,18 60682 Fouriures de petit équipement 090 0.00 090 +1,08 090 0.00 14 651,26 6067 Fouriures scolaires 090 0.00 ai7ase 7405,75 090 0.00 82 756,31 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,26 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,00 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 0,00 19 073,90 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 309.84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 652,03 6156 Maintenance 665,40 0.00 090 0.00 090 0.00 2575751 6e Documentation générale et technique 090 0.00 151,20 0.00 090 0.00 s1,20 624 Réceptions 090 0.00 090 0.00 000 0.00 480,54 6245 Transports de personnes extérures 392488 0.00 090 7100.00 090 0.00 18 147,16 6247 Transports collcits 090 0.00 090 -53,88 000 0.00 53,88 cast Voyages, déplacements et missions 090 0.00 090 0.00 090 0.00 209,48 6262 Frais de télécommunications 218158 0.00 127786 0.00 000 0.00 9 050,58 621 Goncours divers (coisations) 090 0.00 090 0.00 090 0.00 30.00 6288 Aures services extérieurs 090 0.00 090 0.00 090 0.00 1 314,00 6331 Versement mobilté 54612 0.00 000 0.00 000 0.00 44 520,20 6332 Gaisaïons versées au FN AL. 136,50 0.00 000 0.00 000 0.00 11 05,91 6336 Gaisaïons GNFPT et GDGFPT 50520 0.00 000 0.00 000 0.00 48 31,70 sait Rémunération principale tiulaires 27 355,12 0.00 000 0.00 000 0.00 1 180 104,45 sar12 SFT, indemnité de résidence 88287 0.00 000 0.00 000 0.00 25 622,45 sais nel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 27 4,40 saris Aures indemnités 5 082,72 0.00 000 0.00 000 0.00 213 077,69 sarst Rémunérations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 922 061,49 Gars SFT, indemnité de résidence 000 0.00 000 0.00 000 0.00 24 845,88 6413 Primes et autres indemnités 000 0.00 000 0.00 000 0.00 185 358,76 cast Gaisatons A URSSAF. 421706 0.00 000 0.00 000 0.00 52 775,98 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Aricies Autres services périscolaires et annexes Sécurité compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) et Sport scolai scolaire | Classes de Autre service annexe ration scolal de l'enseignement 6453 Gaïsaïions aux caisses de retraites 8 627.32 0.00 000 0.00 000 0.00 399 846,55
6454 Gaïsaïions aux A S.S.E.D.LC 000 0.00 000 0.00 000 0.00 45 683,18 6458 Gas. aux autres organismes sociaux 109,18 0.00 000 0.00 000 0.00 4 363,49 65181 Bourses 000 0.00 000 0.00 000 0.00 4 239,50 6558 Autres contributions obligatoires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 116 701,26
RECETTES 367 82276 0.00 0.00 139 159.66 0.00 0.00 636 402,58 | 7066 Redevances services à caractère social 367 82276 0.00 000 64239,71 000 0.00 432 062,47 74718 Aures parikipations Etat 000 0.00 000 0.00 000 0.00 119 800,00 7478222 Participation Caisses aloc. familiales 000 0.00 000 52 040,34 000 0.00 52 040,34 747888 Autres 000 0.00 000 2287961 000 0.00 22 879,61 15888 Autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 8 107,19 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 1 512,97
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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SLT
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Article / Services communs Culture compte Lvené ani m2 as on ns n16 n7 En nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas etautres Archéologie @ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive mani.cuit.
DEPENSES 1 307 453,93 1 060 873,46 1 800,00 1154 340,06 64 869,95 530 424,36 315 699,79 0,00 0,00
6042 | Achats de prestations de 400,00 0.00 0.00 865,00 0.00 1187.55 0.00 0.00 0.00 services
60611 | Eau et assainissement 1876.79 4m 0.00 0.00 125682 0.00 0.00 0.00 0.00 60612 | Energie - Electricité 67 503.63 32 190.66 0.00 7877426 4214443 0.00 0.00 0.00 0.00 60613 | Chautage urbain 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60622 | carburants 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60623 | Aimentaïon 261,55 362,67 0.00 24767 0.00 248,04 0.00 0.00 0.00 60628 | Autres fournitures non stockées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60631 | Fournitures d'entretien 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 3835,85 4 435,89 0,00 472267 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de 4231,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 travail
6065 | Livres, deg, cass. (biblio. 0.00 0.00 0.00 55 12726 0.00 268,63 0.00 0.00 0.00 Média.)
60668 | Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 pharmaceuiques
6068 | Autres matières et tourniures 0.00 263,55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 611 Contrats de prestations de 100 140,20 34 547,53 0.00 2647348 20520 4824,00 114,00 0.00 0.00 services
61358 | aures 0.00 6 846,72 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 614. | Charges locatives et de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 copropriété
61521 | Entretien trains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615221 | Enweten, réparations bâtiments 626482 8.70 0.00 354617 17287 0.00 199445 0.00 0.00 publics
61558 | Enretien autres biens mobs 0.00 97,64 1 800,00 0.00 0.00 0.00 226.83 0.00 0.00 6156 | Maintenance 11.300,39 4 851,09 0.00 600.27 13 550,63 49,84 295,71 0.00 0.00 617 Etudes et recherches: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6188 | Aures rais divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6218 | Aure personnel extérieur 3950.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 62261 | Honoraires médicaux et 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 paramédicaux COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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z si Articke | Services communs uture compte Libené su s12 s13 sa s15 s6 a17 sis nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie 1) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif. cuit.
6234 | Réceptions 810,66 0.00 000 120.00 000 0.00 0,00 000 0,00 6236 | Catalogues et imprimés 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 6238 | Divers 0.00 0.00 000 000 000 221541 0.00 000 0.00 6245 | Transports de personnes 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 extérieures
6251 | Voyages, déplacements et 210,51 306,58 000 47010 000 162,46 0.00 000 0.00 missions
6262 | Frais de télécommunications 0.00 218,88 000 303.86 000 0.00 268,80 000 0.00 6281 | Concours divers (cotisations) 531,00 459,20 000 8000 000 105,00 0.00 000 0.00 6283 | Frais de netoyage des locaux 1 080,00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 6288 | Aures services extérieurs 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 6331 | Versement mobilité 11 020,07 11 899,22 000 1141067 000 5818,12 0.00 000 0.00 6332 | cotations versées au FNLAL 2755,00 2 974,72 000 285271 000 1.454,40 0.00 000 0.00 6333 | Paricip. employeurs tormat. 128,05 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 prof. cont
6336 | Cotisations GNFPT et GDGFPT 12011,29 12 969,39 000 1243747 000 6342,54 0.00 000 0.00 637 Autres impôts, laxes (autres 1282,12 195,11 000 206,62 000 000 0,00 000 0,00 organismes)
64111 | Rémunération principale 195 853,46 382 946,13 000 47261008 000 300 795,42 0,00 000 0,00 tiutaires
64112 | SFT, indemnité de résidence 3790.26 62701 000 678512 000 4 128,38 0.00 000 0.00 arts | ne 4130.67 22705 000 792178 000 2 646,90 0.00 000 0.00 64118 | Autres indemnités 44 384,68 57 880,55 000 104 36420 000 58 475,49 0.00 000 0.00 64131 | Rémunérations 296 704,03 187 938,75 000 7793921 000 0.00 0.00 000 0.00 64132 | SFT, indemnité de résidence 4 466,54 315,78 000 781,72 000 0.00 0.00 000 0.00 64138 | Primes etautres indemnités 58 243,60 34 497,33 000 2019285 000 0.00 0.00 000 0.00 6417 | Rémunérations des apprentis 17 266,15 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 6451 | Cotisations Al U.RS.SAF. 143 349,34 130 796,66 000 103 858,56 000 44 924,54 0.00 000 0.00 6453 | Cotisations aux caisses de 79 107,21 121 199,84 000 15570914 000 95 577,95 0.00 000 0.00 retraites
6454 | Cotisations aux A S.SED.LC. 14 827,72 9 024,66 000 395469 000 0.00 0.00 000 0.00 6458 | Gots. auxautres organismes 1 568,22 1 403,28 000 1 88470 000 1 199,69 0.00 000 0.00 sociaux
6475 | Médecine du travail, pharmacie 19,00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 65131 | Bourses 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 65748 | Subv.fonctautres personnes 214 050,00 0.00 000 000 000 0.00 310 000,00 000 0.00 droit privé
65888 | Autres 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00
RECETTES 0.00 253 890.78 1320.00 18 000.13 000 0.00 12 79,85 0:00 0.00
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30 s Article / Services communs uure compte Libené su s12 s13 sa 315 s6 s17 s18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas etautres Archéologie « artistactions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manit.cuit.
7062 | Redevances servicesà 0.00 85 888,78 000 000 000 0.00 1279485 000 0.00 caractère culturel
70631 | Redevances services à 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 caracière sport
7066 | Redevances services à 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 caracière social
74718 | Autres paricipations Etat 0.00 31 200,00 000 1400013 000 0.00 0.00 000 0.00 7472 | Paricipaton régions 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 74751 | Paricipation GFP de 0.00 129 802,00 000 4 000,00 000 0.00 0.00 000 0.00 ratiachement
7476 | Sécurité sociale, organism. 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 Muualistes
7478223 | Organismes régis par Gode 0.00 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 mutualité
747888 | autres 0.00 7 000,00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 75888 | Aures 0.00 0.00 1 320.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 773 Mandats annulés (exercices 0,00 0,00 000 000 000 000 000 000 000 antérieurs)
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Anicie / Sports (autres que scolaires) compte Libellé sa 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sports sportifs ouloisirs
DEPENSES 324 231,81 16 464,86 661 090,20 0,00 0,00 19 987.85
6042 Achats de prestations de senices 0.00 000 3285320 0.00 0.00 2 676,60 éo6r1 Eau et assainissement 11 653,16 090 garage 0.00 0.00 0.00 6o612 Energie Electricité 112 607,89 090 166 907.37 0.00 0.00 0.00 60613 Chautlage urbain 99 584,17 090 12294975 0.00 0.00 0.00 60622 Carburants 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 60623 Alimentation 0.00 090 090 0.00 0.00 605,40 60628 Autres ourriures non stockées 515,44 446507 16 989.90 0.00 0.00 0.00 éo6at Fouriures d'entretien 937,20 090 32520 0.00 0.00 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 2 337,82 2 604,68 518408 0,00 0,00 9 558,16 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 326,10 0,00 0,00 0,00 6068 Aures matières et fournitures 0.00 090 090 0.00 0.00 2 700,40 sn Gontrts de prestations de senvices 868,98 090 20520 0.00 0.00 2 097,60 61358 Autres 0.00 090 164385 0.00 0.00 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 sise Entretien terrains 0.00 840,00 090 0.00 0.00 0.00 sis221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 760,88 801600 18 024,68 0.00 0.00 0.00 61558 Entetien autres biens mobiliers 1 608,22 090 142444 0.00 0.00 0.00 6156 Maintenance 9 584,54 sas 1895317 0.00 0.00 0.00 sir Etudes et recherches 0.00 090 876800 0.00 0.00 0.00 ses Autres frais divers 0.00 000 000 0.00 0.00 1 124,00 e218 Aure personnel extérieur 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6234 Récepions 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6236 Catalogues et imprimés 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6238 Divers 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6245 Transports de personnes extérieures 0.00 000 000 0.00 0.00 1227.69 621 Voyages, déplacements et missions 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 6262 Frais de téécommunications 138175 50450 ns17 0.00 0.00 0.00 6281 Concours divers [eoisations) 0.00 090 90.00 0.00 0.00 0.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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#2
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 22 24 225 226 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sponits sportifs ou loisirs 6288 Autres semvices extérieurs 0.00 0.00 103144 0.00 0.00 0.00
ess Versement mobilté 168,27 0.00 250422 0.00 0.00 0.00 6332 Cotisations versées au FN.ALL. 42,03 0.00 626.10 0.00 0.00 0.00 6333 Paricip. employeurs lorma. prof. ont. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 183,20 0.00 272947 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sait Rémunération principale titulaires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CE SFT, indemnité de résidence 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 cars NB 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sais Autres indemnités 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 saisi Rémunérations 60 090,06 0.00 95959,33 0.00 0.00 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 000 0.00 2958.22 0.00 0.00 0.00 64138 Primes et aures indemnités 000 0.00 2548373 0.00 0.00 0.00 car Rémunérations des apprentis 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gas Cotisations àl'U.R.S.SAF. 2 877.80 0.00 3943441 0.00 0.00 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 586,36 0.00 s21145 0.00 0.00 0.00 6asa Cotisations aux A.S.S.E.DC 2.493,88 0.00 507144 0.00 0.00 0.00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subvfonctaurres personnes droit privé 000 0.00 11180 0.00 0.00 0.00 65888 Aures 0.00 0.00 731.86 0.00 0.00 0.00 RECETTES 23 496,90 26 557,50 6122770 0.00 0.00 0.00 7062 Redevances senices à caractère cullurel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70631 Redevances services à caractère sport 000 0.00 622779 0.00 0.00 0.00 7066 Redevances senices à caractère social 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 aie Autres participations Etat 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7a72 Paricipation régions: 000 26 557,50 0.00 0.00 0.00 0.00 74751 Paricipalion GFP de rattachement 23 498,90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7476 Sécurité sociale, organism, Mutuaistes: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7478223 | Organismes régis par Code mutualité 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 747888 Autres 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 75888 Autres 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 73 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss w 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Lboté as 332 a ai us TOTAL DU
«) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 814 651,26 121 085,15 428 731,38 0,00 58 142,25 0,00 6 879 846,31
6042 Achats de prestations de services 81 564.12 11583008 3281218 0.00 5463229 0.00 322 821,67 gosi Eau et assainissement 264477 457.67 0.00 0.00 0.00 0.00 102 746,44 60612 Energie - Electricité 33 997,72 78445 0.00 0.00 0.00 0.00 534 910,51 60613 Chauage urbain 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 222 483,92 60622 Carburants 0.00 0.00 90,00 0.00 0.00 0.00 90,00 60623 Alimentation 93280 0.00 428,38 0.00 89644 0.00 4 180,25 60628 Autres fournitures non stockées 49927 000 0,00 000 000 0,00 22 469,68 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,40 60632 Fournitures de petit équipement 1 496,08 0,00 931,22 0,00 867,22 0,00 35 973,67 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,08 6065 Livres, disq. cass. (biblio. Média.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 55 295,89 60668 Autres produits pharmaceuiques 497,67 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 823,77 6068 Autres matières et fournitures: 640737 0.00 449,90 0.00 0.00 0.00 9 811.22 611 Contrats de prestations de services: 20520 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 169 681,10 61358 Autres 1 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 290,67 614 Charges caves et de copropriété 0.00 8500 0.00 0.00 0.00 0.00 85,00 61521 Entretien terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 840,00 615221 Entretien, réparaions bâtiments publics 470073 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 104,45 61558 Entretien autres biens mobiliers 130165 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 239,78 6156 Maintenance 819236 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 152,55 617 Etudes et recherches: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 8 768,00 6188 Autres frais divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 124,00 6218 Autre personnel extérieur 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 850,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0.00 57.53 0.00 0.00 0.00 0.00 57.53 6234 Réceptions: 0.00 0.00 0.00 0.00 90,0 0.00 1 020,66 6236 Catalogues etimprimés: 0.00 0.00 0.00 0.00 792,00 0.00 792,00 6238 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 540,00 0.00 27541 6245 Transports de personnes extérieures 54 980,56 0.00 1032.00 0.00 323,60 0.00 57 563.85 6251 Voyages, déplacements et missions 295220 0.00 6.00 0.00 0.00 0.00 4 108,55 6262 Frais de télécommunications 151922 76542 0.00 0.00 0.00 0.00 5 675,60 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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#3 #4 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libené ss 332 338 sat 348 TOTAL DU «) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
6281 Concours divers (calisations) 000 000 0,00 000 000 0,00 1 265,20 6283 Frais de nettoyage des locaux 000 000 0.00 000 000 000 1 080,00 6288 Autres services extérieurs 000 000 0.00 000 000 000 1 081,44 6ss1 Versement mobilité 812328 000 2549,96 000 000 000 53 499,91 6332 Cotisations versées au F.NAL. 202882 000 63747 000 000 000 1337125 6333 Paricip. employeurs format. prof. cont 000 000 0.00 000 000 000 128,05 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 845,54 000 277888 000 000 000 58 297,78 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 0.00 000 000 000 260,85 gai Rémunération principale ilulaires 6407479 000 4231816 000 000 000 1457 998,04 Gat12 SFT, indemnité de résidence 388447 000 440,11 000 000 000 25 28,45 CE nel 116462 000 171,59 000 000 000 19 846,07 cari8 Autres indemnités 18 900,78 000 9588,35 000 000 000 293 594,05 Gaia Rémunérations 280 756,27 000 66 947.61 000 000 000 1066 235,26 Ga132 SFT, indemnité de résidence 4 800,03 000 312041 000 000 000 19 280,70 Ga138 Primes et autres indemnités 52 614,85 000 127242 000 000 000 203 757,28 cat Rémunérations des apprentis 000 000 0.00 000 000 000 17 266,15 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 117 245,60 0,00 33 113,48 0,00 0,00 0,00 615 600,39 6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 630,68 0,00 17 342,16 0,00 0,00 0,00 511 364,49 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 553,22 0,00 3400,34 0,00 0,00 0,00 52 335,75 6458 Got. aux autres organismes sociaux 255,49 000 169,31 000 000 000 6 480,69 6475 Médecine du travail, pharmacie 000 000 0.00 000 000 000 19,00 65181 Bourses 000 310500 43269,00 000 000 000 46 374,00 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 000 000 132 250,00 000 000 000 656 411,90 65888 Autres 350,40 000 20 620,00 000 000 0.00 21 70226 RECETTES 117 609,00 5573237 3271.85 0.00 7.944,00 0.00 621 287.17| 7062 Redevances services à caraolère culturel 000 000 0.00 000 000 0.00 98 683,63 70631 Redevances senices à caractère sportif 000 000 0.00 000 000 000 612779 7066 Redevances services à caractère social 8811838 4794327 841485 000 000 000 144 476,50 ans Autres panicipalions Etat 000 000 7 500,00 000 794400 000 60 644,13 7472 Paricipation régions 000 000 0.00 000 000 000 26 557,50 74751 Paricipation GFP de ratachement 000 000 0.00 000 000 000 157 300,90 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 26366 000 000 000 000 000 263,66 7478223 Organismes régis par Gode mutualté 000 000 276,59 000 000 000 276,59 747888 Autres 29 226,96 778910 1640841 000 000 000 60 419,47 75888 Autres 000 000 000 000 000 000 1 220,00 73 Mandats annulés (exercices antérieurs) 000 000 117,00 000 000 0.00 117,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Article / Santé compte Libellé 410 an 412 a13 aa a8 nature (1) Services communs PMiet planification | Préventionetéducation | Sécurité alimentaire | Dispensaires et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES. 000 000 000 0.00 00 0.00 6042 Achats de prestations de services 000 000 000 0.00 000 0.00 60611 Eau et assainissement 000 000 000 0.00 000 0.00 60612 Energie - Electricité 000 000 000 0.00 000 0.00 60623 Alimentation 000 000 000 0.00 000 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 000 000 000 0.00 000 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 000 000 000 0.00 000 0.00 60636 Habillement et vêtements de travail 000 000 000 0.00 000 0.00 6064 Fournitures administratives 000 000 000 0.00 000 0.00 6068 Autres matières et fournitures 000 000 000 0.00 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 000 0.00 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 0,00 000 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics: 000 000 000 0,00 000 0,00 6156 Maintenance 000 000 000 0,00 000 0,00 6182 Documentation générale et technique 000 000 000 0.00 000 0.00 6234 Réceptions 000 000 000 0.00 000 0.00 6245 ‘Transports de personnes extérieures 000 000 000 0.00 000 0.00 Gas Voyages, déplacements et missions 000 000 000 0.00 000 0.00 6262 Frais de télécommunications 000 000 000 0.00 000 0.00 6281 Concours divers (cotisations) 000 000 000 0.00 000 0.00 6331 Versement mobilité 000 000 000 0.00 000 0.00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 000 000 0.00 000 0.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 000 000 000 0.00 000 0.00 sait Rémunération principale titulaires 000 000 000 0.00 000 0.00 ga112 SFT, indemnité de résidence 000 000 000 0.00 000 0.00 64113 NB 000 000 000 0.00 000 0.00 sa118 Autres indemnités 000 000 000 0.00 000 0.00 sait Rémunérations 000 000 000 0.00 000 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 000 000 000 0.00 000 0.00 64138 Primes et autres indemnités. 000 000 000 0.00 000 0.00 Gaz Rémunérations des apprentis 000 000 000 0.00 000 0.00 Gas Cotisations àl'U.R.S.SAF. 000 000 000 0.00 000 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 000 000 0.00 000 0.00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 000 000 000 0.00 000 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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a
Article / Santé
compte Libellé 410 an 412 413 aa 418 nature (1) Services communs PMet planification | Prévention etéducation | Sécurité atimentaire | Dispensaires etautres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
6458 Gas. aux autres organismes sociaux 000 000 000 0.00 000 0.00 65748 Subvtonctautres personnes droit privé 000 000 000 0.00 000 0.00 65888 Autres 000 000 000 0.00 000 0.00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 7066 Redevances services à caractère social 000 000 000 0.00 000 0.00 7478222 Participation Caisses aloc. familiales 000 000 000 0.00 000 0.00 747888 Autres 000 000 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 an 42 compte Libellé Services Famille et enfance Petite enfance nature (1) aa 4212 ans ana an 422 4228 Actions en faveur | Aides à la famille | aides sociales à Adolescence | Crèches et garderies Muni accueil Autres actions pour de la maternité l'entance la petite enfance DEPENSES 249 205,60 000 4 309,96 0.00 000 1 625 408,16 000 0.00 6042 Achals de prestations de services 000 000 000 0.00 000 117 733,00 000 0.00 60611 Eau et assainissement 0.00 000 000 0.00 000 2 005,59 000 0.00 60612 Energie - Electricité 0.00 000 000 0.00 000 29 321,20 000 0.00 60623 Alimentation 0.00 000 000 0.00 000 4 00228 000 0.00 60628 Autres lournitures non stockées 0.00 000 000 0.00 000 710607 000 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 0.00 000 000 0.00 000 A72A18 000 0.00 60636 Habillement et vêtements de travail 0.00 000 000 0.00 000 81913 000 0.00 6064 Fournitures administratives 000 000 000 0.00 000 28,80 000 000 6068 Autres matières et fournitures 000 000 000 0.00 000 3 594,56 000 000 N Contrats de prestations de services 0,00 000 000 0.00 000 22828 000 000 sa Charges locatives et de copropriété 0.00 000 000 0.00 000 26 828,70 000 0.00 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 0.00 000 138469 0.00 000 25 44323 000 0.00 6156 Maintenance 0.00 000 292527 0.00 000 444925 000 0.00 6182 Documentation générale et technique 0.00 000 000 0.00 000 117078 000 0.00 6234 Réceptions 0.00 000 000 0.00 000 6380 000 0.00 6245 ‘Transports de personnes extérieures 0.00 000 000 0.00 000 281772 000 0.00 62st Voyages, déplacements et missions 17,50 000 000 0.00 000 38424 000 0.00 6262 Frais de télécommunications 0.00 000 000 0.00 000 1381.90 000 0.00 6281 Concours divers (cotisations) 0.00 000 000 0.00 000 50,00 000 0.00 6sst Versement mobilité 2 681,92 000 000 0.00 000 1522621 000 0.00 6332 Goisations versées au F.N.AL. 671,24 000 000 0.00 000 380683 000 0.00 6336 Goïsations GNFPT et CDGFPT 2 925,96 000 000 0.00 000 16 595,07 000 0.00 sait Rémunération principale titulaires 108 397,12 000 000 0.00 000 629 1573 000 0.00 CE SFT, indemnité de résidence 2 853,42 000 000 0.00 000 2571044 000 0.00 CE NBl 2 663,92 000 000 0.00 000 350368 000 0.00 sat Autres indemnités 23 309,79 000 000 0.00 000 139 41892 000 0.00 saisi Rémunérations 32 121,84 000 000 0.00 000 115 377.32 000 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 2 458,36 000 000 0.00 000 104808 000 0.00 64138 Primes et autres indemnités 7975.85 000 000 0.00 000 22 909,74 000 0.00 earz Rémunérations des apprentis 0.00 000 000 0.00 000 535201 000 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Action sociale
Article / 420 an 422 compte Libellé Services Famille et enfance Petite enfance nature (1) aan 4212 4213 azia 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides àlafamile | Aides sociales à Adolescence | Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour de Ia maternité l'enfance la petite enfance Gas Cotisations à l'U.R.S.SAF 27 426,65 000 000 0.00 000 139 597,34 000 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 982,16 000 000 0.00 000 204 46126 000 0.00 6454 Cotisations aux A.S.S.E-D.1C. 1 680,32 000 000 0.00 000 533211 000 0.00 6458 Coïs. aux autres organismes sociaux 386,61 000 000 0.00 000 2 498,66 000 0.00 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 0.00 000 000 0.00 000 62 500,00 000 0.00 65888 Autres 649,94 000 000 0.00 000 000 000 0.00
RECETTES 0.00 000 000 0.00 000 250 090,37 000 0.00 7066 Redevances services à caractère social 0,00 000 000 0.00 000 131 849,55 000 0.00 7478222 | Panicipation Caisses alloc. familiales 0.00 000 000 0.00 000 32 263,15 000 0.00 za7gg8 | Autres 0.00 000 000 0.00 000 785 977.67 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 +oTaL Du Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées en Autres CHAPITRE 4281 4232 4238 difficulté handicapées sociales Fofait autonomie Autres actions de _ | Autres actions pour
prévention Les personnes âgées
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 11.000,00 | 1889 923,72 6042 Achats de prestations de services 000 000 0.00 000 0.00 000 | 117733,00 60611 Eau et assainissement 0.00 000 0.00 000 0.00 000 2 005,59 60612 Energie - Electricité 0.00 000 0.00 000 0.00 000 29 221,90 60623 Alimentation 0.00 000 0.00 000 0.00 000 4 002,98 60628 Autres fournitures non stockées 0.00 000 0.00 000 0.00 000 7 106,07 60632 Fournitures de petit équipement 0.00 000 0.00 000 0.00 000 472418 60636 Habillement et vêtements de travail 0.00 000 0.00 000 0.00 000 819,13 6064 Fournitures administratives 0,00 000 0,00 000 0,00 000 28,80 6068 Autres matières et fournitures 0,00 000 0,00 000 0,00 000 3 594,56 sit Contrats de prestations de services 0,00 000 0.00 000 0.00 000 228,28 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 000 0.00 000 0.00 000 26 828,70 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0.00 000 0.00 000 0.00 000 26 827,92 6156 Maintenance 0.00 000 0.00 000 0.00 000 737522 6182 Documentation générale et technique 0.00 000 0.00 000 0.00 000 117078 6234 Réceptions 0.00 000 0.00 000 0.00 000 63,80 6245 ‘Transports de personnes extérieures 0.00 000 0.00 000 0.00 000 2 817,72 Gas Voyages, déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 000 401,74 6262 Frais de télécommunications 0.00 000 0.00 000 0.00 000 1 381,90 6281 Concours divers (cotisations) 0.00 000 0.00 000 0.00 000 50,00 6331 Versement mobilité 0.00 000 0.00 000 0.00 000 17.911,13 6332 Cotisations versées au F.NA.L. 0.00 000 0.00 000 0.00 000 4 478,07 6336 Coïsations GNFPT et CDGFPT 0.00 000 0.00 000 0.00 000 19 521,03 sait Rémunération principale tiutaires 0.00 000 0.00 000 0.00 ooo| 73831285 ga112 SFT, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 000 0.00 000 28 563,86 64113 NBl 0.00 000 0.00 000 0.00 000 6 167,60 sa118 Autres indemnités 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 16272,71 sait Rémunérations 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 14749,16 64132 SFT, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 000 0.00 000 3 506,39 64138 Primes et autres indemnités 0.00 000 0.00 000 0.00 000 30 885,59 Gaz Rémunérations des apprentis 0.00 000 0.00 000 0.00 000 5 352,01
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Action sociale.
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées en Autres TOTAL DU 4281 4232 4238 difficulté handicapées sociales CHAPITRE Fofait autonomie Autres actions de _ | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
Gas Coïsations à l'U.R.S.S.A.F. 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 167023,99 6453 Coïsations aux caisses de retraites 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 23744342 6454 Cotisations aux AS.S.E.DLC. 0.00 000 0.00 000 0.00 000 7 012,43 6458 Cois. aux autres organismes sociaux 0.00 000 0.00 000 0.00 000 2 885,27 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 0.00 000 0.00 000 0.00 1100000 73 500,00 65888 Autres 0.00 000 0.00 000 0.00 000 649,94
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 00 | 950 000.37 7066 Redevances services à caractère social 0,00 000 0.00 000 0.00 000 | 131 849,55 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0.00 000 0.00 000 0.00 000 32 263,15 747888 Autres 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 78597767
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
420 431 432 433 Article/ compte
ue Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénét. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE rare (D établissement rétablissement DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00|
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
aa as as 446 44 Article / compte Lboté Insertion sociale des D de nature (1) professionnelle dépenses structure
DEPENSES 10 Achats de de services 10 349,04
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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Autres TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
10
10 349,04 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature Libené so1 510 si 512 s13 sia 515 si8 en) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electification Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 376.84 296 51441 1 036 162,61 3529404 000 140290 000 45 379,39 6042 Achats de prestations de services 000 000 000 000 000 000 000 0.00 60611 Eau et assainissement 000 000 1979222 000 000 000 000 0.00 60612 Energie - Electricité 000 000 2121869 1183.62 000 000 000 0.00 60613 Chauffage urbain 000 000 000 000 000 000 000 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 000 000 2157736 000 000 000 000 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 000 000 316742 3411042 000 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 51 848,64 000 000 000 000 13 272,64 61358 Autres 000 000 82440 000 000 000 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 37684 000 000 000 000 000 000 0.00 61521 Entretien terrains 000 000 7173160 000 000 000 000 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 000 000 000 000 000 000 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 000 000 25 680,00 000 000 000 000 23 123,19 61558 Entretien autres biens mobiliers 000 000 1260148 000 000 1402.90 000 1 407,43 6156 Maintenance 000 000 684000 000 000 000 000 0.00 617 Etudes et recherches 000 20 245,00 000 000 000 000 000 0.00 62268 Autres honoraires, conseils 000 7490.00 252000 000 000 000 000 0.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 000 72784 000 000 000 000 000 0.00 6234 Réceptions 000 000 000 000 000 000 000 0.00 Gas Voyages, déplacements et missions 000 11164 3600 000 000 000 000 0.00 6281 Concours divers (cotisations) 000 500,00 000 000 000 000 000 0.00 62876 Remb, fraisà un GFP de rattachement 000 25 195,50 000 000 000 000 000 0.00 6331 Versement mobilité 000 294172 918834 000 000 000 000 0.00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 73544 229708 000 000 000 000 0.00 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 000 311147 1001527 000 000 000 000 0.00 sait Rémunération principale tulaires 000 9372464 38475348 000 000 000 000 0.00 ga112 SFT, indemnité de résidence 000 217225 5364.39 000 000 000 000 0.00 64113 NBl 000 205143 672978 000 000 000 000 0.00 sa118 Autres indemnités 000 1986088 8253380 000 000 000 000 0.00 sait Rémunérations 000 4139634 64 058,56 000 000 000 000 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 000 99835 452947 000 000 000 000 0.00 64138 Primes et autres indemnités. 000 9650.54 1388606 000 000 000 000 0.00 Gas Cotisations à l'U.R.S.SAF 000 3105745 8367942 000 000 000 000 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Services communs, Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené so 50 st 512 513 sa 515 s18 @) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 3225250 126 554,09 000 000 000 000 0,00 6454 Cotisations aux A.S.SEE.D.LC 000 191884 320006 000 000 000 000 000 6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 000 37258 153500 000 000 000 000 000 65748 Subv.fonctaurres personnes droit privé 000 000 000 000 000 000 000 000 65888 Autres 000 000 000 000 000 000 000 7576.19 RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 177 329.30| 70878 Remb, frais par des iers 000 000 000 000 000 000 000 000 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 000 000 000 000 000 000 000 177 329,30 74751 Paricpation GFP de rattachement 000 000 000 000 000 000 000 000 152 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 sa 55 Article / Politique de la ville | Agglomérationset | Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes _ | autres espaces de 551 552 553 554 555 nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aideà l'accession à | Aire d'accueil des | Logement social collectivité locatit La propriété gens du voyage
DEPENSES 245 575,71 000 000 28 234,46 0.00 000 000 0.00 6042 Achats de prestations de services 1 620,00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 60611 Eau et assainissement 000 000 000 3.011,50 0.00 000 000 0.00 60612 Energie - Electricité 000 000 000 549,83 0.00 000 000 0.00 60613 Chauffage urbain 000 000 000 16 675,85 0.00 000 000 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 60632 Fournitures de petit équipement 72285 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 57 356,86 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 61358 Autres 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 5 154,00 0,00 000 000 0,00 61521 Entretien terrains 000 000 000 0,00 0,00 000 000 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 000 000 1 051,15 0,00 000 000 0,00 615291 Entretien, réparations voiries 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 61558 Entretien autres biens mobiliers 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6156 Maintenance 000 000 000 1 792,13 0.00 000 000 0.00 617 Etudes et recherches 1184000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 62268 Autres honoraires, consels 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6234 Réceptions 1 036,00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 Gas Voyages, déplacements et missions 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6281 Concours divers (cotisations) 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 62876 Remb, frais à un GFP de ratachement 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6331 Versement mobilité 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6332 Cotisations versées au F.NAL. 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6336 Coïsations GNFPT et CDGFPT 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 sait Rémunération principale titutaires 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 ga112 SFT, indemnité de résidence 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 64113 NBl 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 sa118 Autres indemnités 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 sait Rémunérations 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 64132 SFT, indemnité de résidence 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 64138 Primes et autres indemnités 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 Gas Coïsations à l'U.R.S.S.AF 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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52 53 54 55 Article / Politique de la ville | Agglomérationset | Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes | autres espaces de 551 552 553 554 555 nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aide à l'accessionà | ire d'accueil des | Logement social collectivité Jocatit Ja propriété sens du voyage
6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6454 Goisations aux AS.S.E.D:.C. 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 6458 Go. aux autres organismes sociaux 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 65748 Subv.lonct autres personnes droit privé 173 000,00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 65888 Autres 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
RECETTES 384881 0.00 0.00 313 418,49 0.00 0.00 0.00 0.00 70878 Remb. frais par des tiers 000 000 000 17 374,94 0.00 000 000 0.00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 74751 Pariéipation GFP de rattachement 3848815 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 152 Revenus des immeubles 000 000 000 296 043,55 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 1 688 940,36 6042 Achals de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 1 620,00 60611 Eau et assainissement 0.00 000 0.00 000 0.00 22 808,72 60612 Energie - Electricité 0.00 000 0.00 000 0.00 22 92,14 60613 Chauffage urbain 0.00 000 0.00 000 0.00 16 675,85 60628 Autres fournitures non stockées 0.00 000 0.00 000 0.00 21 577,36 60632 Fournitures de petit équipement 0.00 000 0.00 000 0.00 38 000,69 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 122 478,14 61358 Autres 0.00 000 0.00 000 0.00 824,40 sta Charges locatives et de copropriété 0,00 000 0,00 000 0,00 5 530,84 61521 Entretien terrains 0,00 000 000 000 000 71 731,60 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 000 000 000 000 1051,15 615291 Entretien, réparations voiries 0.00 000 0.00 000 0.00 48 803,13 61558 Entretien autres biens mobiliers 0.00 000 0.00 000 0.00 1541181 6156 Maintenance 0.00 000 0.00 000 0.00 8632113 617 Etudes et recherches 0.00 000 0.00 000 0.00 32 085,00 62268 Autres honoraires, consells 0.00 000 0.00 000 0.00 10 010,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0.00 000 0.00 000 0.00 727.84 6234 Réceptions 0.00 000 0.00 000 0.00 1 036,00 Gas Voyages, déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 147,64 6281 Concours divers (cotisations) 0.00 000 0.00 000 0.00 500,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0.00 000 0.00 000 0.00 25 195,0 6sst Versement mobilité 0.00 000 0.00 000 0.00 12 130,06 6332 Cotisations versées au F.NALL. 0.00 000 0.00 000 0.00 3 032,52 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 0.00 000 0.00 000 0.00 13 126,74 sait Rémunération principale tilaires 0.00 000 0.00 000 0.00 A78 478,12 CE SFT, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 000 0.00 7 536,64 CE Nei 0.00 000 0.00 000 0.00 878121 sat Autres indemnités 0.00 000 0.00 000 0.00 102 304,68 saisi Rémunérations 0.00 000 0.00 000 0.00 105 454,90 64132 SFT, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 000 0.00 5 527.82 64138 Primes el autres indemnités 0.00 000 0.00 000 0.00 23 536,60 Gas Cotisations AlU.RS.SAF. 0.00 000 0.00 000 0.00 114 736,87 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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56 s7 58 59 Article Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral et de la comm. set 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0.00 000 0.00 000 0.00 158 806,59 6454 Cotisations aux AS.S.E.D.LC 0.00 000 0.00 000 0.00 5 118,90 6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 0.00 000 0.00 000 0.00 1 907,58 65748 Subv-tonctautres personnes droit privé 0.00 000 0.00 000 0.00 173 000,00 65888 Autres 0.00 000 0.00 000 0.00 7576.19
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 29 235,04| 70878 Remb. frais par des tiers 0.00 000 0.00 000 0.00 17 374,94 73174 Taxe cale sur la publicité extérieure 0.00 000 0.00 000 0.00 177 329,30 74751 Participation GFP de rattachement 0.00 000 0.00 000 0.00 38 488,15 152 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.00 296 043,55
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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SLT
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 Article / Services communs Interventions Structure d' et Actions sectorielles compte Libené économiques de dév. éco. ss 632 633 transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) es 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 000 33 235,97 2 000,00 0.00 0,00 11.596,00 459,04 60611 Eau et assainissement 000 000 000 0.00 0.00 000 25,35 60612 Energie - Electricité 000 000 000 0.00 0.00 000 233,69 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 615228 | Enretien, réparations autres bâtiments 000 000 000 0.00 0.00 21600 0.00 6238 Divers 000 000 2 000,00 0.00 0.00 000 0.00 6331 Versement mobilité 000 30371 000 0.00 0.00 000 0.00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 7594 000 0.00 0.00 000 0.00 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 000 331,08 000 0.00 0.00 000 0.00 sais Rémunérations 000 10 848,97 000 0,00 0.00 000 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 000 106.85 000 0,00 0.00 000 0,00 64138 Primes et autres indemnités. 000 422998 000 0,00 0.00 000 0,00 Gas Cotisations à l'U.RS.SAF 000 4 786,59 000 0.00 0.00 000 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 637.80 000 0.00 0.00 000 0.00 6454 Cotisations aux A.S.S.E-D.1C. 000 61505 000 0.00 0.00 000 0.00 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 000 11 300,00 000 0.00 0.00 000 0.00 65888 Autres 000 000 000 0.00 0.00 1138000 0.00
RECETTES 000 000 000 0.00 0.00 40 52222 0.00 70878 Remb. frais par des tiers 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 0.00 0.00 40 52222 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68 Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publics innovation Article/ compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES. 000 0.00 79 970,79 0.00 000 127 261,80 60611 Eau et assainissement 000 0.00 0.00 0.00 000 25,35 60612 Energie - Electricité 000 0.00 0.00 0.00 000 233,69 614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 79 901,04 0.00 000 79 901,04 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 0.00 6975 0.00 000 6975 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 000 0.00 0.00 0.00 000 216,00 6238 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 2 000,00 6331 Versement mobilité 000 0.00 0.00 0.00 000 303,71 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 0,00 0,00 0,00 000 75,94 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 000 0,00 0,00 0,00 000 331,08 sais Rémunérations 000 0,00 0,00 0,00 000 10 848,97 64132 SFT, indemnité de résidence 000 0.00 0.00 0.00 000 106,85 64138 Primes et autres indemnités. 000 0.00 0.00 0.00 000 4 29,98 Gas Cotisations à l'U.RS.SAF 000 0.00 0.00 0.00 000 4 786,59 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 0.00 0.00 0.00 000 637,80 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1C. 000 0.00 0.00 0.00 000 615,05 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 000 0.00 0.00 0.00 000 11 200,00 65888 Autres 000 0.00 0.00 0.00 000 11 380,00 RECETTES 0,00 0.00 49 617,72 0.00 0,00 0 139,94 | 70878 Remb, frais par des tiers 000 0.00 31 550,00 0.00 000 31 550,00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 18 067,72 0.00 000 58 589,94
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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SLT
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
7 ñ 2
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722 compte Libené Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement |}
DEPENSES 34 963,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 098,85
6042 Achats de prestations de services 10.872,00 o00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 7540,10 o00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 60632 Fournitures de pet équipement 1 956,97 o00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 ent Contrats de prestations de services 10 030,00 o00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 6ast Voyages, déplacements et missions 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 25,00 6288 Autres services extérieurs 720,00 o00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 ess Versement mobité 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 5 157,35 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,42 6596 Coisations CNFPT et CDGFPT 000 000 000 000 000 000 000 562143 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 595,66 eat SFT, indemnité de résidence 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 246,50 eur nel 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 3006.31 cars Autres indemnités 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 4121475 eaisi Rémunérations 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 59 857.91 case SFT, indemnité de résidence 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 ass caas Primes et autres indemnités 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 20 853,71 gas Coisatons àTU.RSSAF 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 59 14,87 Gauss Coisaïions aux caisses de retraites 0.0 o00 000 0.00 000 000 0.00 59 492,29 Gasa Coisations aux ASSEDIC. 000 o00 000 0.00 000 000 0.00 31,72 çase Gois. aux autres organismes sociaux 000 o00 000 0.00 000 000 000 68.28 65568 Autres contributions 0.0 o00 000 0.00 000 000 000 0.00 es7a1 Subv. de fonctionnement aux ménages 28425 o00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 RECETTES 2.0 0,90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 |
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
= ma
Article! Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 734 735
rature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 22121,00 000 0.00 000 0.00 0.00 6042 Achats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60628 | Autres turniures non stockées 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60632 | Fournitures de petit équipement 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sn Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 621 Voyages, déplacement et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6288 Auires senices extérieurs 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6331 Versement mobilté 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6332 Goisaions versées au FNAL 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6336 Gotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ga | autres indemnités 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Gaist | Rémunérations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 64132 | ST, indemnité de résidence 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 64138 | Primes et autres indemnités 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cast Goisations à 'UR.S.SAF 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 653 Goisations aux caisses de retraites 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Gas Goisstions aux AS.SE.D.1C 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 çass Gois. aux autres organismes sociaux 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 65568 | Autres contributions 22121,00 000 0.00 000 0.00 0.00 65741 __| subv. de tonctionnement aux ménages 0.00 00 0.00 00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7 7 7 Arte compte Politique de l'énergie Préserv. patim. | Environnement | autesactions | Libellé 751 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures ature 1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE chaleur etde froid | photovoitaïque hydraulique
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | _4o1 183,17 6042 Achats de prestations de services 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 1087200 60628 Autres fournitures non stockées 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 7540.10 60632 Fournitures de petit équipement 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 195697 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 1003000 Gas Voyages, déplacements et missions 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 35,00 6288 Autres services extérieurs. 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 720,00 6331 Versement mobilité 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000| 515735 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 128942 6336 Gotisations GNFPT et CDGFPT 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 562143 sait Rémunération principale titulaires 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 174 595,66 sat12 SFT, indemnité de résidence 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 2446,50 64113 Ngl 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | os sa118 Autres indemnités 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000! 4121475 sait Rémunérations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 00 | 5985731 64132 SFT, indemnité de résidence 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 o0o| ass 64138 Primes et autres indemnités. 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 202537 Gas Cotisations à l'U.R.S.SAF 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 5331487 6453 Cotisations aux caisses de retraites 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 5940223 6454 Cotisations aux A.S.S.E-D.1C. 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 o0o| 331,72 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 698,28 65568 Autres contributions 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 22 121,00 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 384425
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 #1 &æ compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
tre Libellé scolaires 820 82 82 823 824 825 828 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports ® ferroviaire DEPENSES 000 62971,21 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 60611 | Eau et assainissement 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 60628 | Autres tournitures non stockées 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 60633 | Fourniures de voirie 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 615231 | Entretien, réparations voiries 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 6232 | Fêtes et cérémonies 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 6245 | Transports de personnes extérieures 000 62 843,50 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 6247 | Transports collectis 000 A 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / & compte Libelié mature (1) 830 ss 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00 60611 Eau et assainissement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 60633 Fournitures de voirie 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615231 Entretien, réparations voiries 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6232 Fêtes et cérémonies 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6245 ‘Transports de personnes extérieures 000 000 000 000 000 0.00 0.00 6247 Transports collecuis 000 000 000 000 000 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
& Article / voire
compte Libellé m 842 sas sa 845 sas 847 sas nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie Viabilité et de routière départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 29 989,62 000 0.00 0.00 Er Eau et assainissement 0.00 0.00 0.00 0.00 17 792,20 0.00 0.00 0.00 60628 Autres fournitures non stockées 0.00 0.00 0.00 0.00 427,54 0.00 0.00 0.00 60633 Fournitures de voire 0.00 0.00 0.00 0.00 2260,57 0.00 0.00 0.00 615231 Eniretien réparations voiries 0.00 0.00 0.00 0.00 7103.41 0.00 0.00 0.00 6232 Fêtes et cérémonies 0.00 0.00 0.00 0.00 2.400,00 0.00 0.00 0.00 6245 Transports de personnes extérieures: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6247 Transports colectits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 8 87 æ infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Article / compte Libené est 852 85 En 855 multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE ures infrast ures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 0295483 60611 Eau et assainissement 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 1778230 60628 Autres fournitures non stockées 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 427,34 60633 Fournitures de voirie 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 226057 615231 Entretien, réparations voiries 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 710341 6232 Fêtes et cérémonies 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 240,00 6245 ‘Transports de personnes extérieures 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 62 843,50 6247 Transports callects 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 127,71
RECETIE; 2.00 2:00 2.00 2.00 2:00 2:00 2.00 2.00 2:00 |
{1) Détailer conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
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Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2022-09-29 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-FRAIS ETUDES LIES AUX DOCUMENTS URBA 10 29/09/2022 L 2031-FRAIS ETUDES 5 29/09/2022 L 2082 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 29/09/2022 L 2033-FRAIS INSERTION INVESTISSEMENT 5 29/09/2022 L 204111-SUB EQUIPMT VERSEES BIENS MOBILIERS ETAT 5 29/09/2022 L 2051-LOGICIELS 5 29/09/2022 L 2051-LOGICIELS BFV 1 29/09/2022 L 2121-PLANTATIONS 20 29/09/2022 L 2121-PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 29/09/2022 L 21351-INSTAL GENERALES, AGENCEMTS, AMTS DES CO 15 29/09/2022 L 215738-AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 8 29/09/2022 L 215738-AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 1 29/09/2022 L 2152-INSTALLATION DE VOIRIE 20 29/09/2022 L 2152-INSTALLATION DE VOIRIE 1 29/09/2022 L 21538-AUTRES RESEAU 10 29/09/2022 L 215731-MATERIEL ROULANT 8 29/09/2022 L 21578 - EQUIPEMENT DE GARAGE ETD ATELIER 15 29/09/2022 L 2158-AUTRES INSTALL MATERIELS OUTILLAGES TECHNIQUE 5 29/09/2022 L 2158-INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 15 29/09/2022 L 2158-APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENCEURS 30 29/09/2022 L 2158-AUTRE INSTAL MAT ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 29/09/2022 L 2181-INSTAL GEN AGENCEMT ET AMENAGEMENT DIV 10 29/09/2022 L 2181-INSTAL GENERALES AGENCMT ET AMENAGMT DIVERS 1 29/09/2022 L 21828-VEHICULES LEGERS THERMIQUES 10 29/09/2022 L 21828-VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES 8 29/09/2022 L 21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 15 29/09/2022 L 21831-MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 29/09/2022 L 21831-MAT. INFORMATIQUE SCO. FAIBLE VALEUR 1 29/09/2022 L 21838-MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES 3 29/09/2022 L 21838-AUTRE MAT. INFORMATIQUE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2022 L 21841-MOBILIER SCOLAIRE 10 29/09/2022 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Procédure d'amortissement
linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
RRRPRPrre
rer
rer
21841-MATERIEL DE BUREAU ELECT. POUR SCOLAIRE
21841-MOBILIER SCOLAIRE FAIBLE VALEUR
21848-MOBILIER AUTRES
21848-MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE
21848-AUTRE MOBILIER FAIBLE VALEUR
2185-MATERIEL DE TELEPHONIE
2185-MATERIEL DE TELEPHONIE FAIBLE VALEUR
2188-COFFRE-FORT
2188-MATERIEL CLASSIQUE
2188-EQUIPEMENT DE CUISINE
2188-EQUIPEMENT SPORTIF
2188-BATIMENTS LEGERS ET ABRIS
2188-AUTRES IMMOS CORPO FAIBLE VALEUR
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
29/09/2022
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions Nature de la provision constitution de | constituées au 01/01/N grouiione dal'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision à 2 c D-A:8-c
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00 Contravention affichage illégal 25/11/2022 116 000,00 0.00 116 000,00 0.00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00
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{Pro
{2} A re visions semi-budgr gementaires afférentes. jres ou budgétaire au litre du procé provisions pour dé
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B7.3
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Année de
Moblisallon et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices | Annuité garantie au cours de profil nu cité des Taux initial anés to où as
Désignation au | S'amonissement | Oblelde ‘Organisme Capitat restant | 7%" | rem. Saégone | iuises ain [de lemprunt(n l'emprunt préteurou | Montantiniiat | Mn | rés | jen d'emprunt | Le
garanti chefdorte duelle L'éements | Taux | index(4) | Taux | Taux | index(#) | Niveau am modifier | En intérêts En capital
Année | Pront o lo ectue- | (3) de l'emprunt @ riel (5) taux
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 0.00 000 000 0.00 des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou 9.00 900 900 9.00 des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour 80440245 | 518064076 16288118 a11 880,03 des opérations de
| 1ogement social
ALLIADE HABITAT | 2016 | P |hochiminn coc 26 034,60 1770757 | 1208 | à V [ivre 1350 | v [Liver 3,600 At [Eur 63747 889,99 A(Prélixé) + A(Prélixé)
06 +06
ALLIADE HABITAT | 2016 | P | juesvatés coc 27180,30 1848682 | 1208 | à V [ivre 1350 | v [Liver 3,600 A1 JEur 665,53 gs,16 A(Prélixé) + A(Prélixé)
06 +06
ALLIADE HABTAT | 2018 | P coc 26551,10 240768 | 54,58 | à V [ivre 160 | v [Liver 3400 A1 JEur 965,62 000 A(Prélixé) + A(Prélixé)
04 +04
ALLIADE HABTAT | 2018 | P coc 52.476,75 469876 | 34,58 | à V [ivre 1350 | v [Liver 3,600 A1 JEur 1691.56 178,25 A(Prélixé) + A(Prélixé)
06 +06
ALLIADE HABTAT | 2018 | P coc 11 924,70 nusai | 5458 | à V [live 160 | v [Liver 3400 A1 JEur 31503 000 A(Prélixé) + A(Prélixé)
04 +04 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices | Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial l'année (6) où roereles
Désignation au | s'amonissement | Obletce Organisme Capiatrestant | 2469 | em. Saégone | ieuises bénéficiaire mprunt (1 l'emprunt péteurou | Montantinitit | on | ré | ou d'emprunt |
garanti chef de file duelle L'éements | Taux | index(4) | Taux | Taux | index(4) | Niveau am modifier | En intérêts En capital
Année | Profil €) @) actua- | (3) de l'emprunt (@) riel (5) taux
ALLIADE HABITAT | 2018 | P coc 24 830,70 2187598 | 3458 | À v [uvre 0.550 | v [Livret 2800 At JEur 61253 151,23 A(Préfixé) + A(Préicé)
02) + (02)
ALLIADE HABITAT | 202 | P coc 135 000,00 18117900 | 23,67 | À F [raxiea |2760 | F |rauxea | 2760 At Jeur 362054 3 226,87 276% 276%
ALLIADE HABITAT | 202 | P coc 355 596,60 34532033 | 2367 | v_ [uvre 2,600 | v | Liver 3600 At JEur 1243153 7 280,52 A(Préfixé) + A(Préicé)
06 +06
ALLIADE HABITAT | 202 | P coc 112 500,00 11250000 | 28,67 | A F [rawxieao | 0000 | F |rauxtea | 0000 At Jeur 000 0.00 % 0%
FONCIERE 2021 P coc 18 087,60 1731968 | 3742 | a v [uvre 0300 | v | Livret 2800 At JEur 48495 10,02 D'HABITAT ET A(Préfixé) + A(Préicé) HUMANISME 02) + (02) FONCIERE 202 | pP coc 28919,55 2830322 | 38,50 | A v_ [uvre 0800 | v | Livret 2800 At JEur 79249 72,02 D'HABITAT ET A(Préfixé) + A(Préicé) HUMANISME 02) + (02) GRAND LYON 1894 | P coc 744 891,34 10422071 | 225 A v_ [Livret 5,800 | V uvre 4300 A4 JEUR 448149 33 103,69 HABITAT A(Préfixé) + A(Prélixé) 13 +13
IMMOBILIERE 1994 | P coc 3 980,72 43048 | 282 A F [rawxwear |1000 | F |rauxtea | 1000 At JEuR 430 142,04 RHONE ALPES % 1% IMMOBILIERE 1994 | P coc 120 333,84 1333097 | 207 A F [rawxieat2 | 1200 | F |rauxiea | 1200 A4 Jeur 159.7 4 30.81 RHONE ALPES % 12% IMMOBILIERE 1994 | P coc 181 798,60 ce7a6s | 057 A F rawiear |1000 | F |rauxiea | 1000 At Jeur 69,75 697465 RHONE ALPES % 1% IMMOBILIERE 1994 | P coc 24 920,86 268769 | 257 A F rawxiear |1000 | F |rauxiea | 1000 At Jeur 2688 886,99 RHONE ALPES % 1% IMMOBILIERE 2011 P coc 11451,42 2s1387 | 742 A v_ [uvre 2,600 | v | Liver 3600 At JEur 8330 238,48 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 202 | P coc 431 224,66 1622460 | 008 A v_ [uvre 2770 | v [ver 3520 At Jeur 114221 16 224,60 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.52 +052
IMMOBILIERE 27 | P coc 39 000,00 2838165 | 13,33 | A v [uvre 1,350 | v |uivet 3600 At Jeur 102174 1 266,44 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 209 | P coc 56 059,63 sa617sa | 1058 | À v [uvre 1250 | v |uvet 4000 A4 Jeur 138469 24487 RHONE ALPES A(Préfixé) à 1 A(Préicé) +1
IMMOBILIERE 2 | © coc 250 339,00 309409 | 084 A v [uvre 1250 | v |uvet 4000 At Jeur 1237.62 30 940,39 RHONE ALPES A(Préfixé) à 1 A(Préicé) +1 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices | Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial l'année (6) où roereles
Désignation au | s'amonissement | Obletce Organisme Capiatrestant | 2469 | em. Saégone | ieuises l'emprunt préteurou | Montant initial rési d'emprunt bénéficiaire |-delemprunt(1)| dû au 31/12/N bour- pol garanti chef de file duelle L'éements | Taux | index(4) | Taux | Taux | index(4) | Niveau am modifier | En intérêts En capital
Année | Profil €) @) actua- | (3) de l'emprunt (@) riel (5) taux
IMMOBILIÈRE 2020 | P coc 56 567,40 5457828 | 5617 | À v [uvre 0880 | v [Liver 3380 At JEur 184475 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.38 +038
IMMOBILIERE 2020 | P coc 210514,05 1esaises | s617 | À v [uvre 1100 | v |uivet 3600 At Jeur 714296 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 2020 | P coc 148 883,10 14364782 | s6,17 | À v_ [uvre 0880 | v | Liver 3380 At JEur 485530 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.38 +038
IMMOBILIERE 2020 | P coc 124411,65 méorst | ser | À v [uvre 0300 | v | Livret 2800 At Jeur 324837 203,29 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 02) + (02)
IMMOBILIERE 2020 | P coc 30 225,00 3022500 | 3667 | A F [rawxieao | 0000 | F |rauxiea | 0000 At JEur 000 0.00 RHONE ALPES % 0% IMMOBILIERE 2020 | P coc 226 968,00 22362022 | 2833 | a v [uvre 100 | v |uivet 3600 A4 Jeur 728004 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 2020 | pP coc 149 047,20 17 880,11 | 58,33 | A V_ [uvre 0880 | V | Livret 3,380 At JEuRr 334169 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préfixé) 038 +038
IMMOBILIERE 2020 | P coc 103 949,10 10200527 | 38,33 | A v_ [uvre 0300 | v | Livret 2800 At JEur 284493 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 02) + (02)
IMMOBILIERE 2020 | P coc 55 025,25 5450438 | 58,33 | v_ [uvre 0880 | v | Liver 3380 At Jeur 123369 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.38 +038
IMMOBILIERE 202 | pP coc 32 400,00 3240000 | 2825 | A v [uvre 1.600 | v | Livret 3600 At JEur 116640 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
SAGM 208 | P œŒ 953 045,99 30554412 | 550 T F [raxiea |30184 | F |rauxiea | 3014 A4 Jeur 1107610 64 081,36 298% 298%
SAGM 2009 | P œŒ 747 500,00 2893088 | 10,57 | 7 F | (taM(Postié) | 0,753 | v |Tauxtea | 0051 At [Eur 14183 25 592,51 + 0.39)-Floor 005%
-039 sur
TAM(Postixé)
SAGM 2006 | P œŒ 735 000,00 31610860 | 790 T F [raie 4,026 | F [rauxie | 4026 81 |eur 1205802 34 346,07 aoi%a 3.91% à
barrière 4,5% barrière
sur Eurbor 3M AS sur
Euribor 3M
SAGIM 28 | pP BANQUE 814118,74 50761096 | 8,37 M F_ [Taxe à 1,348 | F |Tauxiea | 1,348 At Jeur 6450.60 57 358,20 POSTALE 134% 134% COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux moyen constaté sur Indices | Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial l'année (6) où roereles
Désignation au | s'amonissement | Obletce Organisme Capiatrestant | 2469 | em. Saégone | ieuises Dénéticire Ldelempunn| l'emprunt péteurou | Montantinitit | on | ré | ou d'emprunt |
garanti chef de file duelle |écmems | Taux | index(4 | Taux | Taux | index() | Niveau | (7 modifier | Enintérèts En capital
Année | Profil €) @) actua- | (3) de l'emprunt (@) riel (5) taux
SAGM 2020 | P cΠ235 000,00 18016724 | 11.87 | M F [rate 1237 | F |rauxivea | 1287 At JEur 2256.22 14 909,15 123% 123%
SAGM 203 | F œŒ 1 200 000,00 1200000,00 | 1.08 x V_ [Euiboram+ | 3,570 | v [Euribor | 5094 At [Eur 58 153,13 0.00 0.98}-Floor 0 am
sur Eurbor 3M 0.98)-Floor
Osur
Euribor 3M
SEMCODA 202 | P GA Genre Est 427 725,00 15362002 | 1763 | À V_ | Eubortau+ | 1,889 | v Euribor | 5170 At [Eur 79585 5 358,83 0.98)-Fioor 12m
-098sur 0.98)-Floor
Euribor 12M 0.98 sur
Euribor
12M
TOTAL GENERAL 80434925 | 518064076 16288118 311 880,93
{1) Indiquer G pour amoriissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursementsÀ : annuelle ; B :bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(2) Type de taux d'intért : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; À : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris.
]
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux colectivités territoriales) (8) Il s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement 30 169 765,60
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGOT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (8) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recetles réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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AL 000] COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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IV —- ANNEXES
Nom des bénéficiaires
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUB Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
ENTIONS
Prestations en nature
Page 131
TOTAL GENERAL 2 204 952,53
Personnes de droit privé 1 305 032,53
Associations 1291 188,28
AFI ASSOC FORMATION INGENIERIE 5 000,00
AFM TELETHON 111,90
ALEC DE LA METROPOLE DE LYON AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET CL 4 300,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
ALTERN ET SENS 1 500,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
AMINE BRIDGE CLUB 0,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
AMIS DES ARTS DE GIVORS 1 500,00 AMIS SAINT JACQUES RHONE ALPES 300,00
ANCIENS MARINS 0,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
ART O VERN 500,00
ARTICLE 1 2 500,00
AS ARAGON PICASSO 0,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
AS LUCIE AUBRAC 0,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
AS SAINT THOMAS D'AQUIN 0,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
ASSOC. COOL JOGGERS 500,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ASSOCIATION DROLE D'EQUIPAGE THEATRE DE GIVORS 310 000,00 ASSOCIATION EISENIA 16 500,00 ATELIER DES GONES 1 000,00 ATELIERS AMASCO JOUER ET APPRENDRE 2 500,00 AVEC 585,12 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX BANSBANNE BOULE 1 000,00 BELLE SIRIUS 0,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX BOTTINES ET BOTILLONS SERVICE 60 500,00 BOULE FRATERNELLE 1 000,00 CAP SPORT GIVORS 400,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS CEFI CULTURE EDUCATION FORMATION INDI 16 000,00 CENTRES SOCIAUX CAMILLE CLAUDEL ET JACQUES PREVERT 100 000,00 CHOEURS DE GIVORS 1 300,00 CLUB PONGISTE GIVORDIN 800,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 136 590,00 COMITE DE LOCATAIRES GIVORDINS 1 000,00 COMITE JUMELAGE GIVORS/GAVINANE 0,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMPAGNIE SECOND SOUFFLE 5 000,00 CONCORDIA ASSOCIATION AGENCE RHONE ALPES 5 000,00 CROIX ROUGE 0,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX CULTURELLE TURQUE DE GIVORS & DES ENVIRONS 2 500,00 DDEN UNION DU RHONE CANTON DE GIVORS 300,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DON DU SANG 0,00 | MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ECOLE TIGRE ET DRAGON 1 000,00 | MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS FACE GRAND LYON 2 500,00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FCPE ARAGON PICASSO
GIV HORIZON
GIVORS MÉMOIRE
GIVORS PLONGEE
GIVORS TENNIS
GRAINES DE SOL
GROUPE MYCOLOGIQUE
HAUT COMME TROIS POM MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
INDEPENDANTE GIVORS
JEUNESSE SOG FOOTBALL
L AVANT SCENE ECOLE DE DANSE
LES AMIS DES ARTS DE GIVORS
LES INCROYABLES COMESTIBLES DE GIVORS
LES MAILLONS DU RHONE
LES POTAGERS DU GARON
LES VENTIL'ACTEURS OCCE DU RHONE
MIFIVA
MIFIVA
MIFIVA - FONDS D'AIDE AUX JEUNES
MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
MODELISTES
MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DE GIVORS
© TOURS DE NOUS
O TOURS DE NOUS
OGEC ORG GEST ETS CATHOLIQUE - ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN
PARENTS D ELEVES DE L ECOLE PRES
RESTOS DU CUR
S O G JUDO ARTS MARTIAUX
S.0.G. RUGBY 2 VALLEES STADE OLYMPIQUE GIVORS RUGBY
SAUVETEURS DE GIVORS
SAUVETEURS DE GIVORS
SCOUTS GUIDES DE FRANCE GROUPEMENT DE GIVORS
SDPS PENCHAK SILATE
SECOURS POPULAIRE
SOG BASKET
SOG BOXE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS BOXE
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT RHONE ET GRAND LYON
SOU DES ECOLES JOLIOT CURIE
SOURIRE DES GONES
SPORTS CONTACT GIVORS FIGHT CLUB
STE PHILARMONIQUE INSTRUMENTALE
STIMULTANIA
TAEKWONDO GIVORS
TAGGS
TIR SPORTIF GIVORDIN
UFAC SECTION GIVORS
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE GIVORS ET ENVIRONS
URBAN FIT GIVORS
VELO CLUB GIVORDIN
VIE LIBRE
0,00
0,00
0,00
0,00
2000,00
3 000,00
0,00
2000,00
9 000,00
21 000,00
2200,00
1 000,00
3 000,00
1 500,00
10 000,00
1 000,00
115 000,00
2000,00
9 000,00
130 000,00
0,00
1 200,00
1 500,00
1 000,00
116701,26
500,00
0,00
28 000,00
50 000,00
45 000,00
1250,00
1 000,00
0,00
0,00
10 000,00
7 000,00
7 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
8 700,00
4 000,00
3 000,00
500,00
600,00
750,00
2 800,00
0,00
300,00
0,00
Page 132
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
Nom des bénéficiaires
Entreprises
Personnes physiques
27 BENEFICIAIRES DE L'AIDE POUR L'ACQUISITION D'UN VELO ELECTRIQUE
28 BENEFICIAIRES DE L'AIDE POUR L'ACQUISITION D'UN RECUPERATEUR D'EAU DE
Autres
Personnes de droit public
Etat
FACECO FONDS ACTION EXTERIEURE COLLECTI
FACECO FONDS ACTION EXTERIEURE COLLECTI
FACECO FONDS ACTION EXTERIEURE COLLECTI
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
CCAS
Autres
Montant du fonds de concours ou de la
10 000,00
3 844,25
2550,00
1 294,25
0,00
899 920,00
5 000,00
1 000,00
2000,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
894 920,00
863 000,00
0,00
Page 133
Prestations en nature
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IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) ENETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 107,00 2,00 109,00 69,10 29,80 98,90 Adjoint administratif pal 1 cl C 20,00 0,00 20,00 14,60 0,00 14,60 Adjoint administratif pal 2 cl c 20,00 0,00 20,00 18,80 0,00 18,80 Adjoint administratif terr. c 22,00 2,00 24,00 13,60 8,00 21,60 Attaché A 18,00 0,00 18,00 9,70 7,00 16,70 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 4,60 9,80 14,40 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1.00 3,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 100,00 2,00 102,00 87,20 12,00 99,20 Adjoint technique pal 1 cl C 31,00 0,00 31,00 31,60 0,00 31,60 Adjoint technique pal 2 cl c 23,00 0,00 23,00 18,60 1,00 19,60 Adjoint technique territorial c 23,00 2,00 25,00 18,00 9,00 27,00 Agent de maîtrise c 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal c 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 1.00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 45,00 0,60 45,60 35,60 8,00 43,60 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 22,00 0,00 22,00 13,00 7,00 20,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,60 1,60 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0.00 4,00 3,60 1.00 4,60 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 0,00 17,00 13,60 2,00 15,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,00 0,00 10,00 7,00 2,00 9,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
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S'LOF
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 8,00 2,00 10,00 Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE CULTURELLE (h) 17,00 24,39 41,39 15,65 775 23,40 Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl c 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine c 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Assistant ens. art. pal er cl B 3,00 9,05 12,05 5,70 0,00 5,70 Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 12,34 13,34 0,15 5,75 5,90 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 1,00 3,00 1,89 0,00 1,89 | Professeur ens. art. c.N A 1,00 2,00 3,00 0.91 1.00 1,91 FILIERE ANIMATION (i) 27,00 0,30 27,30 8,00 16,00 24,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation pal 2 cl c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial animation c 14,00 0,00 14,00 3,00 9,00 12,00 Animateur B 9,00 0,30 9,30 1,00 7,00 8,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 Brigadier-chef principal c 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier c 1.00 0.00 1.00 4,00 0.00 4,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 12,00 0,00 12,00 1,00 8,72 9,72 Adulte Relais 6,00 0,00 6,00 0,00 4,00 4,00 Animateur 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Apprenti 5,00 0,00 5,00 0,00 4,72 4,72 GR POLO30 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 344,00 29,29 373,29 247,15 86,27 333,42 +a+h+i+i+k+n)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1996. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont complabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont complablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
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{4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le nple est proportionnel à l'activité desa
le travail * période d'a
nts, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année
vité dans l'an p
le travail = 100 orrespondà 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80
respond à 0,4 ETPT (08 * 6/ 12).
le : un roue l'an uotié de travail = 80 #2) présent loute l'année correspond à 0.8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quolité de travail = 80 Ia moitié de ann
issions ne cor spondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1 (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 432 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 430 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH | 367 0,00 | 332-10 CDI Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH | 432 0,00 | 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT. G) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Naiure du contrat (5) Animateur B ANIM 452 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | 332-13 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | A A Apprenti OTR 0 0,00 | 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | 332-23-2° CDD Apprenti OTR 0 0,00 | 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | A A Apprenti OTR 0 0,00 | A A Assistant de conservation B CULT 395 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT | 415 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT |415 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT |415 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 732 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 61 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 6t1 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 44 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 | 332-24 A Attaché A ADM 44 0,00 | 332-14 CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 | 332-24 A Attaché principal A ADM 946 0,00 | 332-10 cp! Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 | 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 44 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00 | 332-14 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 | 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT | 450 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT. G) @) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Naiure du contrat (5) Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 684 0,00 | 332-24 A Rédacteur principal 2 cl B ADM 599 0,00 | 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 547 0,00 | 332-14 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial cC TECH 367 0,00 | 332-28-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-28-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial Q TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT. G) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Naiure du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 419 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-13 CDD Attaché A ADM 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Attaché A ADM 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-13 CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM :Administraüt. TECH : Technique.
El
MS : Médico-social MT : Médico-technique.
SP : Sport. GULT : Culiurel
POMP : Sapeurs pompiers X 2 Emplois non clés.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). Social.
(8) REMUNERATION : Rélérence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) {4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 322-24 : Contrat de pra pour une durée minimale un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 33213 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à emps partiel ou indisponibi 332-14
33281 33282 Vacance temporaire d'un emploi. Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. lstiié par les besoins des services ou la nalure des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 33284: : Communes nouvelles issues de fusion de communes de mains de 1 000 habants, pendant os ans suivant la créalin, 1 le cas échéant. usqu'au premier renouvellement du conseil municipal 332-85° : Autres colleclivilés lerrloriales ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quolté de temps de traval est inférieure à 50 332-86° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes 10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel lerrilorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'arc L-832-8 avec un agen contacuel Lrorial qui ustii d'une durée de services publics de sx ans au ma 33211 326_352 : Modalités particulières : recrulement sans concours,
333-1 333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres.
fontrat à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel lerrilarial concernt
irection).
ns. rempli avan l'échéance de son contra les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
parcours d'accès à ls fonction publique, personnes en stualon de handicap (OGP at. L326 et L.352) 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la lonction publique lerrioriale (emplois fonctionnels de
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A /autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(5) Occu: 375,3 nt un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non tiuiaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 32-14, 326, 352 du CGFP ,ainsi que les agents qui sont llukires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des arlicles 12-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformémentà l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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SLT
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Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
D'ACTION SOCIAL
l'organisme l'engagement _|
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
- CNR COMPAGNIE NATIONALE DU SA 304,90
RHONE
- CAISSES CREDIT MUTUEL SA 1128,12 - SICAC 15,25
= SAGIM SEM 632 000,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
- GRAND LYON HABITAT SA HLM 104 220,71
- SEMCODA . OPH 153 620,02
- IMMOBILIÈRE RHONE ALPES SA HLM 1239 181,50
- ALLIADE HABITAT SA HLM 739 255,75
- FONCIERE D'HABITAT ET SA HLM 45 622,89 HUMANISME
= SAGIM SEM 2 898 739,89
[Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat di - ASSOCIATION DROLE D'EQUIPAGE ASSOCIATION 310 000,00 THEATRE DE GIVORS
- CENTRES SOCIAUX CAMILLE ASSOCIATION 100 000,00
CLAUDEL ET JACQUES PREVERT
- COMITE D'ACTION SOCIALE ET ASSOCIATION 136 590,00
CULTURELLE
- MIFIVA ASSOCIATION 115 000,00
- MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA ASSOCIATION 130 000,00
CULTURE
- OGEC ORG GEST ETS CATHOLIQUE - ASSOCIATION 116 701,26
ASSOCIATION FAMILIALE ST
THOMAS D'AQUIN
- CCAS - CENTRE COMMUNAL ETABLISSEMENT PUBLIC 863 000,00
Autres
(1) Hôtel de la colectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
(4) Les délégations pour ksquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relati aux autres engagements donnés.
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IV — ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation co Montant du financement
[Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SRDC - SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE Sans fiscalité propre 3534,11
SMAGGA - SYNDICAT DE MISE EN VALEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON Sans fiscalité propre 22121,00
SYGR - SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN fiscalité propre 29 569,73
PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT Sans fiscalité propre 620,16
EPCI
SITIV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES fiscalité propre 284 215,00 SIGERLY - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE fiscalité propre 500 226,76
EIRAD - ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-ALPES POUR LA DEMOUSTICATION Sans fiscalité propre 4 683,06
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA
délibération {SPIC/SPA) {oui /non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL SPA non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. are L. 1412-1 du CGCT) ou k faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où para loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées.
soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES -— VARIATION DU PATRIMOINE — ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
M an nn : : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire dr g'acqu amortissements au | d'amortissement {coût historique) : S142N en années (2)
TOTAL GENERAL 3 225 074,27 90 270,93 ‘Acquisitions à titre onéreux 3 225 074,27 90 270,93 02/02/2023 MANGE DEBOUT POUR SALLE RESTAURATION ET REPOS CE 2300005 206,23 206,23 1 02/02/2023 2TABLES PIQUE NIQUE EXTERIEUR COTE ETAT CIVIL 23-0007 606,00 0,00 1 06/02/2023 COMPLEMENT REFECTION BAT PM ACCES SYNDICAT PEINTU 21-00399 9 392,87 0,00 0 06/02/2023 CHANGEMENT PORTE COULOIR POLICE MUNICIPALE 21-0514 831321 0,00 0 06/02/2023 DEPOSE ET REPOSE 27 PROJECTEURS EXT PISCINE 22-0011 65 135,34 0,00 0 06/02/2023 ENCEINTE4BABYFOOT 23-0000 4 520,73 828,00 5 06/02/2023 TIRAGE DE CABLSE ALARME GYMNASE DE BANS 23-0002 311580 0,00 0
06/02/2023 EMBELLISSEMENT ENTREES DE VILLE NORD ET SUD 23-00004 1821600 0,00 0 06/02/2023 2 FOURNEAUX 23-0008 6034.92 459,00 12 06/02/2023 REFRIGERATEUR MATERNELLE JACQUES DUCLOS 23-0010 279,00 0,00 5 08/02/2023 FAUX PLAFONDS ECOLE ROMAIN ROLLAND 22-00016 2811,60 0,00 0 08/02/2023 PASSAGE EN LED / GYMNASE DE BANS 22:00177 5415.00 0,00 0 08/02/2023 ISOLATION PHONIQUE PORTES CCAS 22-00259 10 571,22 0,00 0 08/02/2023 SIMONE VEIL / COMPLEMENT INTERPHONE 22-00377 41 996,04 0,00 0
08/02/2023 SIGNALETIQUE INTERIEURE PISCINE 23-0023 3535.80 634,00 5 08/02/2023 MISE EN PLACE STORES ENROULEURS / MEDIATHEQUE 23-00024 1156.08 0,00 0 08/02/2023 CREATION ESPACE AMENAGE POUR BUREAU MDFR/ SERVIC 23-0025 754651 0,00 0 08/02/2023 FOURNITURES ET POSE DE BANCS SALLE SPORT VERNES VE 23-0026 3960,00 355,00 10 08/02/2023 DESEMBOUAGE AMELIORATION RENDEMENT CHAUDIERE / ECO | 23-00027 3 583,80 0,00 0 08/02/2023 B322008701P - PARAMETRAGE GTC 4 BATIMENTS 2300028 4956,00 0,00 0 08/02/2023 CREATION BUREAU MODULAIRE SYGR / B322011501 23-0029 7351,57 0,00 0
08/02/2023 CRECHE E.COTTON AP230 421800 0,00 0 08/02/2023 TRVX DE MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX AS988 6 396,00 0,00 0 08/02/2023 GS R.ROLLAND ET SSTATION BB asio1 547440 0,00 0 08/02/2023 GS JJAURES ET GYMNASE Gs160 79 194,28 0,00 0 09/02/2023 REAMENAGEMENT BUREAU PPE 20-AK204 1 500,00 0,00 0 09/02/2023 REHABILITATION WC PMR 28 RUE LONGARINI 18PA036 21-00523 481,68 0,00 0 09/02/2023 82200040! P - FOURNITURE DEFIBRILLATEURS ET PIÈCES 23-0009 2.964,00 541,00 5
09/02/2023 ACHAT PISTOLET IMPULSION ELECTRIQUE POUR SERVICE P 23-0001 302400 562,00 5 09/02/2023 TABLES POLYPRO PLASTQUE PLIANTES POUR FETES CER 23-0013 1101,60 198,00 5 09/02/2023 6 BARNUMS ALUMINIUMS COMPLETS 10 TABLES PLASTIQU 23-0014 5 629,44 1016,00 5 09/02/2023 TABLES POLYPRO MANGE DEBOUT/ FETES/ CEREMONIE 2300015 536,02 96,00 5 09/02/2023 REASSORT CHARIOTS DISTRIBUTION MAGAZINES 23-0016 1 560,00 281,00 5 09/02/2023 CO22015501P - EVENEMENTIEL - MATERIEL SON ET VIDEO 23-0017 191220 345,00 5 09/02/2023 PO22012201P - ACHAT ETHYLOTEST POUR SERVICE POLICE 23-0018 351,60 317,00 1
09/02/2023 PO22012501P - ACHAT DE BOUCLIERS POUR AGENTS DE PO 23-0019 368,16 332,00 1 09/02/2023 10 CONTENEURS 23-0020 2460,00 0,00 5 09/02/2023 2 PROJECTEURS MOTIFS PERSONNALISE ILLUMINATIONS 23-0021 6 240,00 1119.00 5 09/02/2023 1 TRAINEAU DU PERE NOEL 23-0002 2000,00 358,00 5 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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M an nn : : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire dr g'acqu amortissements au | d'amortissement {coût historique) : S142N en années (2)
09/02/2023 CREATION LIAISONS INFORMATIQUES GTC 23-00080 1851912 0,00 0 09/02/2023 CREATION BUREAU SYGR BATIMENT CCAS URBA 23-0031 329221 0,00 0 09/02/2023 COMPLEMENT PIQUETAGEMODIFICATION DEBOURBAGE R ROLL | 23-00082 762,00 0,00 0 09/02/2023 COMPLEMENT PIQUETAGEMODIFICATION DEBOURBAGE R ROLL | 23-00033 762,00 0,00 0 09/02/2023 FOURNITURE ET POSE D UNE POMPE DE BOUCLAGE DN80 WI 23-0034 481560 288,00 15 09/02/2023 MODIFICATION RESEAU CHAUFFAGE MAISON PICARD 23-0035 9 823,20 0,00 0
09/02/2023 REMPLACEMENTS FENETRES COULISSANTES CSAPA/B32200 | 23-0086 16 606,71 0,00 0 09/02/2023 IN22008601P - ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 23-00087 27 001.08 9 000.00 3 09/02/2023 IN22008701P - CAMERA VIDEO PIETON 23-0038 5 031,60 1 500,00 3 09/02/2023 MISE EN PLACE D UNE ALARME SERRES MUNICIPALES 23-0039 5103.97 913,00 5 09/02/2023 CONTROLE ACCES ETAT CIVIL 23-0040 6 586,34 1178,00 5 09/02/2023 MISE EN CONFORMITE CENTRALE ALARME PPE 23-0041 8 669,10 1 560,00 5 09/02/2023 COFFRET CHARGEUR SALLE ROCK/ SALLE BRASSENS 23-0042 227662 0,00 5
09/02/2023 MISE EN PLACE ALARME / ECOLE MAT E.TRIOLET 23-0004 634038 0,00 5 09/02/2023 MISE EN PLACE CONTROLE ACCES ALARME / MAIRIE ANNE 2300045 4777388 0,00 5 09/02/2023 FO ET POSE ALARME SALLE DE SPORTS J. MOULIN 23-0046 9 264,80 1 862,00 5 09/02/2023 CREATION MOBILIER ASSOC LES INCROYABLES COMESTIBLE 23-0047 3 000,00 0,00 10 09/02/2023 SUPPORTS DE SACS GRIS JAUNE - DEVELOPPEMENT DURABL | 23-00048 8 563,28 0,00 5 09/02/2023 ACHAT DE POUBELLES DE TRI MOBILES POUR EVENEMENTS 23-0049 171072 0,00 5 09/02/2023 VAE E CROSSOVER V TAILLE M 23-0050 876462 0,00 8
09/02/2023 PO220 12901P - ACHAT MATERIEL ENTRAINEMENT GESTES T 23-0051 1 230,00 220,00 5 09/02/2023 IN22008202P - ACHAT DE TELEPHONES ANALOGIQUES 23-0052 288,70 288,70 1 10/02/2023 NEZ DE MARCHE SECURISATION ESCALIER BARRE JEAN MO 23-0053 323748 0,00 0 13/02/2023 MINIBUS PEUGEOT EXPERT STANDARD / FC-229-JK 23-0003 16 280,00 1 492,00 10 15/02/2023 GS PAUL LANGEVIN Gs130 3 595,63 0,00 0 16/02/2023 ACHAT DE GILET PARE BALLES POUR POLICIERS MUNICIPA 23-0054 314519 560,00 5 16/02/2023 ME22007101P - ACHAT MOBILIER 23-0055 2604,13 260,00 10
16/02/2023 AMPLI MOULIN MADIBA - CULTURE 23-0056 511279 894,00 5 16/02/2023 VIDEOPROJECTEUR - SC2 + THEATRE 23-0057 6 865,00 1201,00 5 16/02/2023 ACHAT FLUTE TRAVERSIERE - CONSERVATOIRE 2300058 698,00 0,00 1 16/02/2023 LAVE LINGE SECHE LINGE - CRECHE 23-0059 15.330,17 268200 5 16/02/2023 CHAISE CONFERENCE - CONSERVATOIRE 23-0060 255,29 0,00 1 16/02/2023 CASQUE POUR NUIT LECTURE JANV 23 - MEDIATHEQUE 23-0061 563,12 0,00 1 16/02/2023 LOT DE PUPITRES - CONSERVATOIRE 23-0062 677,98 0,00 1
21/02/2023 POMPTE D ARROSAGE 23-0063 380,90 0,00 1 21/02/2023 INSTALLATION D UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE À L 23-00064 632280 362,00 15 21/02/2023 MISE EN PLACE SYSTEME ALARME GS G.PERI 2300065 1527888 2631,00 5 21/02/2023 FO ET POSE ALARME GS P.LANGEVIN 23-0066 17 724,06 305200 5 21/02/2023 TVX REALISATION 1 ESQUISSE EXTENS. MDFR SALLE CON AO047 322447 0,00 0 22/02/2023 RENFORCEMENT DE RESINE SUR SOL/ SALLE DE BOXE 23-0068 9 906,00 0,00 0 23/02/2023 PORTILLON PASSAGE LAURENCON 23-0069 2830,50 0,00 0
24/02/2023 IN22005601P - ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 23-00067 26,38 0,00 1 24/02/2023 DEFIBRILLATEURS 23-0007 4 296,00 732,00 5 27/02/2023 REPRISE FACADE CS IMBERT COUR ECOLE JEAN JAURES 21-0208 11.909,47 0,00 0 27/02/2023 DRAISIENNE L.MICHEL. 23-0070 437,08 0,00 5 27/02/2023 PORTES MANTEAUX/ VESTIAIRES PISCINE MUNICIPALE 2300073 323766 295,00 10 27/02/2023 FRNET POSE BARRIERE LEVANTE 23-0074 3 805,80 0,00 0 27/02/2023 REPRISE EN STOCK DES TERRES POUR REMBLAIS CUVES EN 23-0075 3 060,00 0,00 0 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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M an nn : : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire dr g'acqu amortissements au | d'amortissement {coût historique) : S142N en années (2)
27/02/2023 GANIVELLE CHATAIGNER + PIQUETS 23-00076 1 694,99 0,00 5 27/02/2023 LIVRES RECONSTRUCTION CENTRE VERNES - MEDIATHEQUE 23-00077 163,18 0,00 1 27/02/2023 MULTIPAIRE SON EVENT EXT ET INT DEC 22 THEATRE 23-0078 1 567,45 263,00 5 27/02/2023 INSTALLATION ECLAIRAGES LED / TENNIS/ AVANCEMENT 23-0079 18 192,40 0,00 0 28/02/2023 TABLES REFECTOIRE J JAURES 23-0008 3 569,62 356,00 10 01/03/2023 MISE EN PLACE DE STORES À FRANCE SERVICES/ MSAP 23-0082 4 145,50 0,00 0
01/03/2023 TERRAIN MULTI SPORT CITE AMBROISE CROIZAT 23-0083 79 673,08 0,00 0 03/03/2023 CS22006301P - ACHAT 2 GUITARES ELECTRIQUES 23-00087 653,60 0,00 1 08/03/2023 VEHICULE IVECO DAILY/ SCE FETES ET CEREMONIES 23-0088 33 000,00 1 790,00 15 08/03/2023 DESEMBOUAGE AMELIORATION RENDEMENT CHAUDIERE / ECO | 23-00089 8 362,20 0,00 0 10/03/2023 PO23001501 - ACHAT DE BATONS DE DEFENSE POUR POLIC 23-0009 1 780,12 287,00 5 10/03/2023 SOL SOUPLES/ SALLE MUSCULATION MAISON ASSOCIATION 23-0092 18.265,25 0,00 0 13/03/2023 BUREAUX ET FAUTEUILS - AMENAGEMENT DIRECTION ENF - 23-0093 2087,99 168,00 10
14/03/2023 5 ENCEINTES PERISCOLAIRE 23-0094 532,90 0,00 5 16/03/2023 FOUIRNITURE ET POSE VOLETS SERVICE COM 23-0095 1.983,32 0,00 0 16/03/2023 RACCORDEMENT DE SONDES AMBIANCE INTERIEURES GTC BA | 23-00096 7 566,00 0,00 0 16/03/2023 GTC 3 BATIMENTS -TRIOLLET- BRASSENS- LANGEVIN 23-0097 413526 0,00 0 16/03/2023 GTC 3 BATIMENTS -GYMNASE BANS- SALLE TISSOT- SERRE 23-0098 5681.16 0,00 0 17/03/2023 MISE EN PLACE ALARME CONTROLE ACCES / GS J.DUCLOS 23-0099 19 905,73 3 140,00 5 17/08/2023 FO ET POSE ALARME ECOLE ELEMENTAIRE LIAUTHAUD 23-00100 19 737,50 311400 5
17/08/2023 RENOUVELLEMENT DES SONDES DE NIVEAUX 23-0010 2.006,40 316,00 5 20/03/2023 TIRAGE DE CABLES / ALARME INTRUSION ECOLE P.LIAUTH 23-00104 3 852,80 0,00 0 24/03/2023 MATERIEL POUR CREATION D UN PORTIQUE 23-00102 935,35 0,00 0 24/03/2023 MINI ENREGISTREUR 23-0103 1.912,50 298,00 5 24/03/2023 TERRASSEMENT ET REVETEMENT POUR CITY STADE / CITE 23-0105 84 594,92 0,00 0 27/08/2023 PO22012901P - ACHAT MATERIEL ENTRAINEMENT GESTES T 23-0106 1 240,00 188,00 5 28/03/2023 FO ET POSE PANNEAUX DE BASKET ECOLE LANGEVIN 21-0400 5 280,00 0,00 0
28/03/2023 TRAVAUX SUR VOIRIE 22-000296 1411476 0,00 0 28/03/2023 RENFORCEMENT DE LAISOLATION ET DE LA SECURITE PAR 23-0109 7797.40 0,00 0 28/03/2023 FOURNITURE ET POSE VOLET DG 23-0010 5 026,65 0,00 0 28/08/2023 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE / MEDIATHEQUE 23-0011 6 841,80 0,00 0 28/08/2023 OPTIMISATION ENERGETIQUE PAR REDUCTION DU VOLUME A | 23-0012 1 963,20 0,00 0 28/03/2023 REMPLACEMENT D'UNE POMPE DOUBLE 380V PAR UNE POMP 23-0013 5 568,00 281,00 15 31/03/2023 1 PORTE SECOURS 22-00082 16 320,00 0,00 15
31/03/2023 TRAVAUX PLATEAU DE MONTROND 22:00457 4 244,57 0,00 0 04/04/2023 ARBRES 23-00114 241505 90,00 20 04/04/2023 TERMINAUX DE REMPLACEMENT POLICE MUNICIPALE 23-0015 1.998,80 299,00 5 04/04/2023 CINTREUSE EBAVUREUR CALIBREUR 23-0016 466,80 69,00 5 07/04/2023 MISE EN PLACE SYSTEME FILTRATION/ PISCINE 22.001668 30 793,44 0,00 0 07/04/2023 DRAISIENNES - OCTOBRE 2022 MART R ROLLAND 23-0017 437,08 0,00 1 07/04/2023 PLASTIFIEUSES PRIM JEAN JAURES MAS 23-0018 474,59 0,00 1
07/04/2023 PLANTATIONS 30 ARBRES 23-0019 30 140,60 110800 20 07/04/2023 MATERIEL - LICENCES ET PRESTATION DE DEPLOIEMENT 23-0120 53 665,44 1311800 3 13/04/2023 INSTALLATION DE MANOMETRES SUR LES POMPES DOUBLES 23-00121 868,80 0,00 1 13/04/2023 POSE POMPE DOUBLE INVERTER / TRIBUNES RUGNY 23-0012 3 000,00 143,00 15 13/04/2023 GS J CURIE ast10 836,40 0,00 0 14/04/2023 POSE BLOCS PORTES LOGEMENTS JEAN JAURES 20-0492 1.653,35 0,00 0 14/04/2023 CARRELAGE CHANTIER PALAIS DES SPORTS 21-AP1104 18 882,56 0,00 0 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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14/04/2023 TX SALLE G BRASSENS ECOLE G PERI 2300123 238500 0,00 0 18/04/2023 ACHAT PEINTURE - ACOMPTE - SERVICE CULTUREL 22-00278 2800,00 0,00 0 20/04/2023 SONDAGES STRUCTURELS AMENAGEMENT CRECHE EX BATIMEN | 23-00126 14 258,28 0,00 0 24/04/2023 8123-0062 - TVRAVAUX ALARME/ MSP CODE SERVICE 1 2300128 6 159,26 845,00 5 25/04/2023 GENERATEUR EAU OZONE AVATAR SOLS SURFACE - CRECHE | 23-0013 3 090,61 422,00 5 26/04/2023 GEOLOCALISATION DES RESEAUX PARKING CC VERNES 22:00234 234000 0,00 0
26/04/2023 MAISON DU FLEUVE RHONE AP2000 0,00 0,00 0 28/04/2023 1CABINE DOUCHE AU DESSUS DE LA PM 2300129 34610 69,00 5 28/04/2023 ARMOIRE POUR P.M - ACHATS 23-0130 777,74 53,00 10 02/05/2023 VOLET ROULANT POUR TEST CONFORT D ETE BUREAUX RH 22-00340 7 889,28 0,00 0 02/05/2023 FRNET POSE DE VITRAGE PORTE D'ENTREE ECOLE LUISE 22-0043 7 603,78 0,00 0 03/05/2023 REHABILITATION BUREAUX PALAIS DES SPORTS TRAVAUX 23-0132 169 746,72 0,00 0 04/05/2023 TONDEUSE ESPACES VERTS 23-0134 2456,70 0,00 5
04/05/2023 IN23002201 - ACHAT MACBOOK AIR - POUR LE CHARGE D' 23-0136 1541,93 513,00 3 04/05/2023 REFRIGIRATEUR SECTEUR BEBES - CRECHE 23-0182 280,00 0,00 1 10/05/2023 LIAISON CENTRALE SSI BATIMENT / PPE 23-0168 216281 144,00 15 11/05/2023 PONCEUSE À BANDE 23-00137 597,60 0,00 1 11/05/2023 CONVENTION CEP - NIVEAU 3 - AUDITS ENERGETIQUES 23-00138 31 920.00 0,00 0 11/05/2023 AFFUTEUR 23-0140 59,12 0,00 1 11/05/2023 DESAMIANTAGE LOGEMENT PARC DES SPORTS 23-0214 16.428,12 0,00 0
15/05/2023 AMENAGEMENT SALLES CLASSES ECOLE S VEIL LOT MENUIS 23-0142 78 906,62 0,00 0 15/05/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PALAIS DES SPORTS N 23-0027 324000 0,00 0 17/05/2023 TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DE LA TOITURE DE L'EGLISE 23-00145 119 582,76 0,00 0 17/05/2023 EQUIPEMENT MATERIEL POUR APPARTEMENT ARTISTE - CUL 23-0146 778,96 40,00 12 23/05/2023 SIMONE VEIL ELECTRICITE COURANT FAIBLE ACCORD CADR 23-00147 1.987,94 0,00 0 23/05/2023 MICRO ET KIT ACCESSOIRES COMPLET - THEATRE - SC2 23-0148 606,40 73,00 5 23/05/2023 MACHINE À BROUILLARD POUR LE THEATRE - THEATRE SC2 23-0149 1313,60 159,00 5
02/06/2023 2 FAUTEUILS SALLE DES MARIES 23-0150 650,00 0,00 1 02/06/2023 ACHAT MAT DE TELEPHONIE APPEL - SAMSUNG ET ACCESS 23-00151 5 034,62 601,00 5 02/06/2023 MOTORISATION PORTAIL MAISON DES ASSOCIATIONS 2300155 628351 0,00 0 02/06/2023 B422011701P - MISE EN PLACE CONTROLE ACCES PORTAIL 23-0156 5376.83 0,00 5 02/06/2023 VITRINE D'EXTERIEURE SECURISEE POINT LECTURE - MED 23-00157 353,36 0,00 1 05/06/2023 GEODETECTION RESEAUX COUR ECOLE WALLON 23-0158 1890.00 0,00 0 05/06/2023 SCANNER POUR SERVICE ARCHIVES 23-0159 336,00 0,00 1
08/06/2023 PLAQUETTES 23-00160 1 669,80 0,00 0 09/06/2023 ACQUISITION 23 RUE ROGER SALENGRO 22-00492 127 342,69 0,00 0 09/06/2023 MATERIEL PROTECTION MICRO EXTERIEUR - POUR MANI 23-0162 436,32 0,00 1 09/06/2023 PROJET DE VIDEOPROTECTION - AIGUILLAGE PALAIS D 23-0163 7 200,00 404,00 10 13/06/2023 50 TABLES RONDES 23-00154 8 966,40 535,00 10 13/06/2023 1 REFREGERATEUR SALLE CONVIMIABLE 23-0161 399,00 0,00 1 13/06/2023 AQUAGLIDE TOBOGGAN - SPORTS - ANIMATIONS SPORTIVES 23-00164 32 084,40 1.420,00 15
16/06/2023 MISE EN PEINTURE DIVERSES QALLES / MDFR 23-00139 6 802,66 0,00 0 16/06/2023 1 MEULEUSE 2300165 326,40 0,00 1 20/06/2023 FAUTEUILS ERGONOMIQUES-MEDECINE PREVENTIVE 23-00166 726,00 0,00 1 21/06/2023 ACHAT PANNEAU TENIR CHIEN EN LAISSE BORD DU GIER 23-0167 721,08 0,00 1 29/06/2023 1 MACHINE PLASTIFIER FELLOW COMPL PORTE MANTEAU 23-0169 394,42 0,00 1 29/06/2023 SUPPORT 23-0170 695,47 0,00 1 30/06/2023 INTERVENTION PR REALISATION DIAGNOSTIC PISCINE 23-0017 224400 0,00 0 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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30/06/2023 GILETS SAUVETAGE - SPORTS ANIMATIONS SPORTIVES 2300172 1 080,00 36,00 15 30/06/2023 QUEUES DE SIRENES - ANIM ETE PISCINE - SPORTS ANIM 23-00173 1 664,00 56,00 15 30/06/2023 TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT FUITE EAU / VOIRIE 28-00174 362753 0,00 0 30/06/2023 FOURNITURE D ALARMES ET DE CONTROLES D ACCES DES B 23-00175 948,00 0,00 1 30/06/2023 21A0014/ MISE EN PLACE ALARME INTRUSION PALAIS DES 23-00176 14 670,90 1.475,00 5 03/07/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 23-00177 26 667.35 4 395,00 3
05/07/2023 MISE EN SOL ARMORTISSANT AIRES DE JEUX VERNES HO C 23-00181 2048,59 0,00 0 05/07/2023 FRAIS DE VENTE DU 13 RUE ROGER SALENGRO 23-0182 2.986,44 0,00 0 06/07/2023 JEUX MAT HI WALLON POUR LA COUR RENTREE 23-0179 869,02 0,00 1 06/07/2023 MOBILIERS BANC TABLEAUX MAT E TRIOLET 23-0180 34913 0,00 1 06/07/2023 1 MEUBLE BAS MAT J DUCLOS 23-00183 42412 0,00 1 06/07/2023 CHARIOT TRANSPORT PRIM S VEIL 23-00185 569,00 0,00 1 06/07/2023 PLATEAU D ACTIVITÉ 23-00186 297,74 0,00 1
06/07/2023 FOURNITURE POUR PRE-IMPREGNATION 23-0188 7 992,34 803,00 5 07/07/2023 MOBILIERS POUR PISCINE OLEG POUZANKOV 23-0189 439873 212,00 10 07/07/2023 MOBILIER RAYONNAGE - MEDIATHEQUE 23-00190 4 265,54 209,00 10 11/07/2023 SERVEUR NAS SAUVEGARDE 23-0191 1795.20 284,00 3 13/07/2023 PLASTIFIEUSE ET PERFORELIEUR MAT E HERRIOT 23-0192 823,78 0,00 1 13/07/2023 RIVETEUSE FOURNITURE GARAGE 23-0193 223,87 0,00 1 13/07/2023 CHARIOT DESSIN 23-0194 562,80 0,00 1
13/07/2023 JEU DE COUR MAT H WALLON 23-0195 351,60 0,00 1 13/07/2023 MATERIEL EDUCATIFS ET SPORTIFS VELOS MAT PRESQU'IL 23-0196 590,61 0,00 1 13/07/2023 RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC NATURE DU MOULIN 23-0197 38.922,86 0,00 0 13/07/2023 EQUIPEMTS CIMETIERES,CAVEAUX.C cIM101 4 554,00 0,00 0 19/07/2023 AMENAGEMENT ABORDS CENTRE NAUTIQUE - SPORTS - ANIM | 23-00198 9 234.00 0,00 0 19/07/2023 ACHAT DU MATERIEL PEDAGOGIQUE ET SPORTIF - PISCINE 23-00199 1.165,80 36,00 15 20/07/2023 TABLES ET PARASOL - MOBILIER AMENAGEMENT PISCINE - 23-0200 3951,50 229,00 10
20/07/2023 TRAMPOLINE ET FILET - ANIMATIONS SPORTIVES - SPORT 23-0201 448,00 0,00 1 24/07/2023 RENOUVELLEMENT MATERIEL LOGISTIQUE 23-00208 10 000,92 872,00 5 28/07/2023 MAILLOTS ENFANTS ET ADULTES - ANIMATIONS SPORTIVES 23-0204 225,00 0,00 1 28/07/2023 SPAETE - PISCINE - ANIMATIONS SPORTIVES - SPORTS 23-0205 600,00 0,00 1 28/07/2023 MATERIAUX POUR CONSTRUCTION CLOTURE - SAINT GERALD | 23-00207 253368 215,00 5 31/07/2023 CREATION DE PORTES FACADE SUD/ PISCINE 23-0209 2328091 0,00 0 01/08/2023 DESEMBOUAGE AMELIORATION RENDT CHAUDIÈRE 23-0210 6 560,40 0,00 0
01/08/2023 DESEMBOUAGE HYDOPNEUMATIQUE RESEAU J.JAURES 23-0021 10 620,00 0,00 0 03/08/2023 TABLES DE PING PONG (2 AUX VERNES ET 1 AU CENTRE V 2300213 7 338,00 0,00 0 08/08/2023 COMPLEMENT ALARME INTRUSION PALAIS DES SPORTS 23-0020 2 674,50 212,00 5 09/08/2023 TRAVAUX PEINTURE ESPACE SENIORS MDFR 2300216 300277 0,00 0 09/08/2023 RENFORCEMENT ISOLATION/ EGLISE DE BANS 23-0022 2300,00 0,00 0 10/08/2023 FO ET POSE CONTROLE ACCES/ MDFR 2300225 28 046,77 219600 5 10/08/2023 TIRAGE DE CABLES / CONTROLE ACCES MDFR 23-0026 6 850,90 536,00 5
16/08/2023 CONTROLE D ACCES 1 PORTE -MDFR 23-0234 251,35 189,00 5 17/08/2023 ACHAT PISTOLETS À IMPULSION ELECTRIQUE 23-00223 9 355,50 738,00 5 17/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 23-00224 426,00 0,00 1 18/08/2023 MOBILIER POUR LA MAISON DES PROJETS 2300235 567,00 0,00 1 18/08/2023 MOBILIER MAISON DES PROJETS 2300236 289695 289,00 10 21/08/2023 POSE SOL SOUPLE AIRE DE JEUX RENEE PEILLON 23-0237 10 578,00 0,00 0 22/08/2023 RAFRAICHISSEUR D'AIR 23-0219 262,16 0,00 1 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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22/08/2023 TABOURETS PRIM L MICHEL 2300229 225,68 0,00 1 22/08/2023 MEUBLE RENFORCE POUR PM 23-0023 991872 991,00 10 22/08/2023 PLASTIFIEUSE -MAT JOLIOT CURIE 2300233 430,87 0,00 1 22/08/2023 29 FAUTEUILS PROF ATSEM 23-0239 6639.84 276,00 10 22/08/2023 3 BENNES 23-0240 6 384,00 521,00 5 22/08/2023 1 CAISSON FERME 23-0241 14 892,00 0,00 15
23/08/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TX PRIM JJAURES 23-0243 4 368,00 0,00 0 29/08/2023 GLACIERE POUR ISOTHERME POUR EMSL 23-0244 871,56 0,00 1 29/08/2023 FILMS ANTICHALEUR ET DECORATION 23-0245 764,40 0,00 1 29/08/2023 FOURNITURE ET POSE POMPE DOSEUSE SYCLOPE ECOPLUSP | 23-00246 713,00 0,00 1 30/08/2023 EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTE 23-0251 37 198,70 0,00 0 31/08/2023 ENCEINTE PARTY BOX J DUCLOS 23-0252 299,99 0,00 1 01/09/2023 FOURNITURE PALISSADES-FULLDECO-PLUS-HT. 2,10 M 23-0254 5 269,08 0,00 0
06/09/2023 CHEMINEMENT PIETON BETON DESACTIVE /ALSH LA RAMA 2300256 54 759,72 0,00 0 08/09/2023 MOBILIER SOMMIER ARMOIRE TABLE APPART ARTISTE - CU 23-0257 610,00 0,00 1 08/09/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 23-00259 9 702,00 1015.00 3 08/09/2023 ENI POUR UNE NOUVELLE CLASSE ECOLE JOLIOT CURIE 23-0260 4409,82 1.469,00 3 11/09/2023 DEPOSE REPOSE TNI TVX CLASSES GS LIAUTHAUD - BATIM 23-0261 840,00 0,00 0 11/09/2023 AMELIORATION DU REGALUTEUR DE CHLORE/PISCINE 2300263 14919,34 0,00 0 11/09/2023 CAMPAGNE POSE FILMS SOLAIRES - PISCINE 23-0264 21 344,40 0,00 0
11/09/2023 INSTALLATION CYLINDRE HUMIDIFICATEUR/ARCHIVES 2300266 478876 0,00 0 12/09/2023 PLATRERIE PEINTURE TVX CLASSES ELEM LIAUTHAUD 23-0267 17 881,60 0,00 0 12/09/2023 REMPLACEMENT SOLS CLASSES ELEM LIAUTHAUD 23-0268 10 364,59 0,00 0 12/09/2023 ELECTRICITE TVX CLASSES ELEM LIAUTHAUD 23-0269 251123 0,00 0 12/09/2023 DECOUPE REVETEMT BITUMEUX PROXIMITE VOIRIE/MARCHE 23-0270 30 254,83 462,00 20 14/09/2023 3 AMOIRES +1MEUBLE BAS PRIM JOLIOT CURIE 23-0271 212590 64,00 10 14/09/2023 MOBILIER PRIM PICARD LIAUTHAUD 2300274 225245 66,00 10
14/09/2023 MOBILIER PRIM JEAN JAURES 2300276 227184 69,00 10 15/09/2023 TERRAIN BEACH VOLLEY- SABLE - ANIM SPORTIVES 2300278 5 026,49 0,00 0 15/09/2023 EQUIPEMENT SONORISATION - CULTURE 23-00279 2220,59 134,00 5 18/09/2023 MISE EN PEINTURE DIVERSES QALLES / MDFR 23-00258 5 609,54 0,00 0 21/09/2023 FAC. 001230902517 DU 11/09/2023 23-0280 5 003,68 500,00 10 22/09/2023 MAT EDUC SPORT PRM J JAURES 23-0027 438,01 0,00 1 22/09/2023 2 MATELAS 8 TABLES GABRIEL PERI OUVERTURE CLASSE U 23-0281 263476 74,00 10
22/09/2023 12 GALETTES EMPILO ELEM LOUISE MICHEL 23-0282 347,89 0,00 1 22/09/2023 1 TABOURET MAT E HERRIOTMOBILIER RENTREE 2023 2300283 239,78 0,00 1 22/09/2023 1 MEUBLE 3 COLONNES+ 30 BACS MAT L MICHEL 2023 23-0287 570.25 0,00 1 22/09/2023 1 MEUBLE 2 COL! TABLE OVALE 6 CHAISES MAT JOLIOT C 23-0288 877.96 0,00 1 22/09/2023 2 TABLEAUX BLANCS 1 TABOURET PRIM SIMONE VEIL 23-0289 47843 0,00 1 22/09/2023 6 CHAISES 12 BACS 1 BANC MAT ROMAIN ROLLAND 23-0290 880,56 0,00 1 22/09/2023 1 TABLE DIAM 1200 PRIM JEAN JAURES 23-0029 257.06 0,00 1
22/09/2023 VIDEO PROJJECTEUR 23-0292 451,20 0,00 1 22/09/2023 IN23006801 - TABLETTE POUR CSM ECOLE HENRI WALLON 23-0293 21172 0,00 1 22/09/2023 EXTENSION LICENCE - LOGICIEL ATS 8600 23-0294 383338 225,00 5 25/09/2023 INSTALLATION POMPE À CHALEUR 23-0295 2174498 386,00 15 26/09/2023 MOBILIER MAISON DES PROJETS 23-0296 275840 275,00 10 26/09/2023 AQUISITION MATERIEL RESEAUX - PROJET VIDEOPROT 23-00297 2133901 1 877,00 3 27/09/2023 ACHAT JEU KIT EXPLOR - ECOLE MAT LANGEVIN - ECOLES 23-0319 1 290.22 0,00 5 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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M an nn : : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire dr g'acqu amortissements au | d'amortissement {coût historique) : S142N en années (2)
28/09/2023 AMENAGEMENT JARDIN JULES VALLES 2300298 931200 0,00 0 28/09/2023 MOBILIERS 2023 MAT PLANGEVIN H WALLON 23-0299 24712 0,00 1 28/09/2023 1 ARMOIRE 23-0300 481,27 0,00 1 29/09/2023 INSTALLATION DE DEUX CHAUFFE EAU DE 15 LITRES 23-0301 1075.20 0,00 0 29/09/2023 INSTALLATION FONTAINE À EAU RELIEE AU RES / PM 23-0302 286,80 0,00 0 29/09/2023 FO POSE ADOUCISSEUR/ ECOLE J.JAURES 23-0303 6 024,00 0,00 0
29/09/2023 FO POSE ADOUCISSEUR/ PRIM JJAURES 23-0304 676.80 0,00 0 29/09/2023 FO POSE ADOUCISSEUR PR DESEMBOUAGE / PRIM JJAURES 2300305 1.972,80 0,00 0 29/09/2023 CHANTIER INTERNATIONAL CHATEAU SAINTGERALD/08/2023 23-0306 298,56 0,00 1 03/10/2023 ACHAT DU MATERIEL D'AQUATRAINNING/KIT AQUATIC POWE 23-0007 2096.64 0,00 15 03/10/2023 MEULEUSE REGLETTE 23-0308 831,60 0,00 1 04/10/2023 CREATION 4 RAMPES SORTIE NOUVELLE PORTE /PISCINE 23-0309 237600 0,00 0 05/10/2023 RENFORCEMENT ECLAIRAGE PAVES LED SALLE CONSEIL HDV | 23-0810 4353.77 0,00 5
09/10/2023 ACHAT DU MATERIEL D'AQUATRAINNING: 23-00840 12 258,60 0,00 15 10/10/2023 CORDES ESCALADE - SPORTS 23-0081 1715,00 0,00 15 1110/2023 ACHAT MATERIEL POUR AMELIORATION COUVERTURE RADIO 23-0316 224280 0,00 5 1710/2023 CC VERNES 90 PLACE CHARLES DE GAULE BOUL FRETES 23-00318 10 000,00 0,00 0 1710/2023 SONORISATION SALLE ROSA PARKS 23-0320 4 666,80 0,00 5 18/10/2023 ROLL-UPS CLASSIQUES FORMAT 85*200CM + IMPRESSION + 23-00822 892,80 0,00 1 19/10/2023 LICENCES ET PRESTATION DE DEPLOIEMENT 23-00120-2 19 895,88 0,00 3
23h0/2023 FRES BADGES CONTROLES ACCES/ HOTEL DE VILLE 23-0323 0,00 0,00 1 23/0/2023 PLAQUES DE ROULAGE 23-0324 6 556,80 0,00 5 23/0/2023 MOBILIER 6 SIEGES ELEMENTAIRE L MICHEL 23-0325 254,35 0,00 1 23/0/2023 SIEGE BAS PICO BOIS HÊTRE BLEU MAT P LANGEVIN 23-0326 351,83 0,00 1 23/0/2023 ACHAT MATERIEL DE TELEPHONE + ACCESOIRES 23-0327 371647 0,00 5 23h0/2023 FABRICATION MOBILIER URBAIN DANS THEATRE VERDURE 23-0328 873720 0,00 10 23h0/2023 1 CHAUFFE EAU 23-0330 266,10 0,00 1
24/0/2023 AMENAGEMENT RADIATEURS MDFR - PROJET MICRO FOLIE 23-0083 177491 0,00 0 24/0/2023 FRE POSE DIGICODE SECURISE ELEM CURIE 23-0332 41268 0,00 0 24/0/2023 FRE CIMAISES - PROJET MDFR MICROFOLIE 23-0333 41908 0,00 0 24/0/2023 PORTILLON ESPACE EXPOSITION MDFR 23-0334 5 130,00 0,00 0 24/0/2023 FRE POSE STORES ENROULEURS / PRIM LIAUTHAUD 2300335 394002 0,00 0 25/0/2023 AMENAGEMENT DU PARKING RUE ROUGET DE L ISLE 23-0336 115 340,82 0,00 20 27H0/2023 MISE EN PLACE VISIOPHONE / ECOLE L.MICHEL 23-00317 392308 0,00 0
27H0/2023 ACHAT DE CONTEUSES A HISTOIRES POUR ENFANTS - MEDI 23-0339 247,45 0,00 1 31/0/2023 KIT ET MICRO OREILLETTE 23-0841 3 699,96 0,00 5 06/11/2023 ACHAT CARILLONS PIANOT - CONSERVATOIRE 23-0342 453,65 0,00 1 06/11/2023 TABLE DE PRE TRI + HABILLAGE + 3 TVO/ECOLE JDUCLO 23-0343 424783 0,00 5 06/11/2023 TABLE DE PRE TRI + HABILLAGE + 3 TVO/LA RAMA 23-0034 3 526,62 0,00 5 06/11/2023 TABLE DE TRI + STVO/ECOLE J.JAURES 23-0345 424783 0,00 5 08/11/2023 FOURNITURE PERCEUSE DEVISSEUSE SERVICE SERRURERIE | 23-00946 330,38 0,00 1
09/11/2023 MACHINE À LAVER 23-0348 479,00 0,00 1 10/11/2023 FRE DE BADGES CONTROLES ACCES / HOTEL DE VILLE 23-0349 948,00 0,00 1 10/11/2023 POSE FILMS SOLAIRES - TVX CLASSES GS LIAUTHAUD 23-0350 1.658,40 0,00 0 10/11/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLE MATERNELLE J DUCLOS 23-0851 722,40 0,00 0 10/11/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLE MAT LOUISE MICHEL 23-0352 1.044,00 0,00 0 10/11/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLE PRIM J DUCLOS 23-0353 528,00 0,00 0 10/11/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLE PRIM L MICHEL 23-0354 582,00 0,00 0 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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M an nn : : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire dr g'acqu amortissements au | d'amortissement {coût historique) : S142N en années (2)
10/11/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLE PRIM R ROLLAND 2300355 597,60 0,00 0 10/11/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLE MAT E HERRIOT 23-0356 417000 0,00 0 1411/2023 LOT DE DIVERS CORDONS ET DE PIEDS DE MICRO 23-0357 1.669,44 0,00 5 1411/2023 8122-00126P - PARTICIPATION VILLE POUR RENOVATION 23-0359 0,00 0,00 0 15/11/2023 TRAVAUX RUCHER 23-0358 22 507,20 0,00 0 15/11/2023 CONTROLE ACCES PALAIS SPORTS ET MAISON SPORTS 23-0362 15.245,48 0,00 5
15/11/2023 CONTROLE D ACCES PALAIS DES SPORTS 23-0363 14.401,19 0,00 5 15/11/2023 PLATRERIE PEINTURE ESPACE EXPOSITION MDFR 23-0364 10 624,76 0,00 0 15/11/2023 ELECTRICITE CFA/ SALLE MDFR 2300365 6050.14 0,00 0 15/11/2023 TRAVAUX ELECTRICITE CFO - MICROFOLIE MDFR 2300366 5 247,33 0,00 0 15/11/2023 TRAVAUX ELECTRICITE CFA- MICROFOLIE MDFR 23-0367 7 428,60 0,00 0 15/11/2023 ELECTRICITE CFO - ACCUEIL EXPO MDFR 23-0368 244452 0,00 0 15/11/2023 MOBILIER ENFANTS ESPACE CONVIVIAL - MEDIATHEQUE 23-00369 923,61 0,00 10
15/11/2023 ACHAT AMPLIS GUITARE ET BASSE - CONSERVATOIRE 23-0370 454,00 0,00 1 15/11/2023 ACHAT DE PUPITRES - CONSERVATOIRE 23-0871 931,06 0,00 1 16/11/2023 TAPIS DE MOTRICITE MAT P LANGEVIN 23-0360 251,28 0,00 1 16/11/2023 FOURNITURE FAUTEUIL MOBILIER POUR DIVERS SERVICES 2300373 6591,74 0,00 10 16/11/2023 DM23-00028 - ÉTUDES, ATELIER CONCEPTION ET CHANTIE 23-0456 0,00 0,00 20 17/11/2023 MATERIEL RECONDITIONNE POUR MEDIATHEQUE 23-00874 4 446,00 0,00 3 20/11/2023 TX MACONNERIE CARRELAGE SOL/ ECOLE P.LANGEVIN 2300375 6 208,00 0,00 0
20/11/2023 QUARTIER FERTILE- SUBSTRAT JARDINIERE 23-00876 966,68 0,00 0 20/11/2023 TVX POSE TOLES D'HABILLAGE ALUMINIUM / ECOLE J.JAU 23-0420 1 828,80 0,00 0 21/11/2023 MACHINE À COUDRE SUR JETEUSE 23-00372 1 380,00 0,00 5 21/11/2023 1 ECHAFAUDAGE 23-0377 447,60 0,00 1 21/11/2023 10 CONTENEURS 23-0378 246000 0,00 5 21/11/2023 PLEXIGLASS RUCHER PARC DU MOULIN 23-0380 915,60 0,00 0 21/11/2023 TVX SOLS SOUPLES ECOLE MATERNELLE DUCLOS 23-0088 10 136,50 0,00 0
21/41/2023 TVX POSE VISIOPHONE/ MAISON DES PROJETS 23-0382 250841 0,00 5 21/41/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLES 23-0384 29 203,20 0,00 0 21/41/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES ECOLES 2300385 221040 0,00 0 21/11/2023 MICRO FOLIE SIGNALETIQUE MAISON DU FLEUVE INAUGUR 23-0086 7 494,00 0,00 5 22h1/2023 MATERIEL MAISON DES PROJETS 23-0387 582,77 0,00 1 22h1/2023 ACHAT FLUTE YAMAHA - CONSERVATOIRE 23-0388 739.20 0,00 1 22h1/2023 TIPL- ALSH RAMA - JEUNESSE 23-0389 3 389,00 0,00 5
23h1/2023 SECHEUR/COMPRESSEUR POUR GARAGE 23-0390 2000,10 0,00 5 27h1/2023 MICROFOLIE MOBILIER DIVERS MDFR ALTOBUY 23-0039 213588 0,00 10 27h1/2023 TRAITEMENT FISSURES TRAVERSANTES / SERRES MUNICIPA 23-0392 1185,00 0,00 0 27h1/2023 PLATRERIE PEINTURE MICROFOLIE MDFR 23-0393 6 143,39 0,00 0 27h1/2023 PLATRERIE PEINTURE HALL ACCUEIL MDFR 23-0394 951708 0,00 0 27h1/2023 CREATION D UNE OUVERTURE ENTRE BUREAUX / COMM 23-0395 717,12 0,00 0 27h1/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES / GS LANGE VIN 23-0396 1.432,80 0,00 0
27h1/2023 CAMPAGNE FILMS SOLAIRES / G.S. J. CURIE 23-0397 5733.60 0,00 0 27h1/2023 CAMPAGNE FILMS OCCULTANTS / GS LANGEVIN 23-0398 955,20 0,00 0 28/1/2023 INSTALLATION POMPE ET MOTEUR/ ECOLE P. LIAUTHAUD 23-0399 16 502,52 0,00 15 28/1/2023 INSTALLATION CLIMATISATION / MICRO FOLIE MDFR 23-0400 11 258,59 0,00 15 28/11/2023 POSE DE CHAUFFE EAU ELECTRIQUE / ECOLE G PERI 23-00401 2500.80 0,00 15 28/1/2023 E-PARTENER FOURGON IMMA GR-621-YG / E.VERTS 23-0403 31 662,56 0,00 8 28/1/2023 TXINSTALLATION POMPE ET MOTEUR/ ECOLE J DUCLOS 23-0404 7 958,63 0,00 15 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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28/1/2023 ACHAT DU MATERIEL BEPLOUF SPORTSANTE 2300405 240346 0,00 5 28/1/2023 ACHAT GUITARE ET ACCESSOIRES - CONSERVATOIRE 23-0406 298,77 0,00 1 28/1/2023 TX POSE CHAUDIERE / MAISON DES USAGERS 23-0419 442944 0,00 15 29/11/2023 TVX PLATRERIE PEINTURE / MICROFOLIE MDFR 23-0407 885,00 0,00 0 29/11/2023 MATERIEL POUR REAGENCEMENT DESTERRAINS DE BEACHA | 23-00409 1 282,34 0,00 5 29/11/2023 INTERSPORTAPISSOLIDAIRE 23-0410 609.95 0,00 1
29/11/2023 KIT PREMIERE TOUCHE FLEURET M ET L 23-0041 874,99 0,00 1 29/11/2023 KIT ARCHERIE VENTOUSE 23-0412 789.62 0,00 1 29/11/2023 ACHAT DE VELOS ADULTE POUR LES ACTIVITES DE L'ETE 23-0413 1.430,94 0,00 15 29/11/2023 BANC PIANO + SONO - CONSERVATOIRE 23-00414 1 004,02 0,00 5 29/11/2023 BACA SABLE REFERMABLE COCCINELLE/MATJ. CURIE 23-0457 6 075,00 0,00 5 30/11/2023 AMENAGEMENT DE LA ROSERAIE - QUARTIER FERTILE 23-00416 5 184,00 0,00 0 01/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE BT ADMS / HORS B 23-0428 123,26 0,00 1
01/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE BT ASSOC / HORS 23-0429 92,40 0,00 1 01/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE BAT SPORTS/ HO 23-0430 417.60 0,00 1 01/12/2023 ARMOIRE POSITIVE BLANCHE 1 PORTE. 23-0043 2057,56 0,00 5 04/12/2023 FRE ET POSE PLEXI/ ACCUEIL MAIRIE 23-0432 3 064,92 0,00 0 04/12/2023 ALARME INTRUSION MICROFOLIE/ MDFR 23-0433 1419.86 0,00 0 04/12/2023 CONTROLE ACCES / MAISON DES PROJETS 23-0435 3930.19 0,00 5 04/12/2023 CONTROLE ACCES SALLE DE CONVIVIALITE BAT COMMUN 23-0436 3 526,38 0,00 5
04/12/2023 FRE POSE ALARME SALLE EXPOSITION MDFR 23-0437 1 094.46 0,00 5 04/12/2023 POTS FLEURS EXTRAVASE POUR AMENAGEMENT ROND-POINT | 23-00438 5 964,00 0,00 20 04/12/2023 MATERIEL ESPACE VIDEOLUDIQUE 23-0439 5572.87 0,00 3 05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE DIVERS BATIS 23-0421 114,54 0,00 1 05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE / GS JULIOT CURI 23-0042 168,84 0,00 1 05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE / PPE 23-00424 840,06 0,00 1 05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE/P.SPORTS TENNIS 23-0425 343,62 0,00 1
05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE /CTM HOTEL VILLE 23-0426 341,64 0,00 1 05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE / SALLE G. BRASS 23-00427 237,36 0,00 1 05/12/2023 CHALET ET BARRIERES - JARDIN MSP CRECHE - CRECHE 23-0441 1370.52 0,00 15 05/12/2023 CLARINETTE ET ACCESSOIRES - CONSERVATOIRE 23-0442 449,00 0,00 1 05/12/2023 FOURNITURE BAES 23-0444 1.612,69 0,00 5 05/12/2023 RENFORCEMENT ECLAIRAGE /PAVES LED DIVERS SITES 23-0445 434448 0,00 5 05/12/2023 MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE DIVERS BATIS 23-0446 102,35 0,00 1
05/12/2023 POSE OSSATURE + BACHE RESTAURANT SCOLAIRE LANGEVIN | 23-00447 9 360,00 0,00 15 05/12/2023 KITS CHEVALET MICORFOLIE 23-0448 541,57 0,00 1 06/12/2023 CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CTM 23-0451 56 052,00 0,00 15 06/12/2023 MARCHE ISOWATT ; CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CENTRE NA | 23-00452 51 732,00 0,00 15 06/12/2023 GUIRLANDES POUR ILLUMINATIONS 2023 23-0453 4 562,70 0,00 5 06/12/2023 CENTRE AËRE LA RAMA APi4 2 520,00 0,00 0 07/12/2023 DM23-00028 - ÉTUDES, ATELIER CONCEPTION ET CHANTIE 23-0455 5 750,00 0,00 20
08/12/2023 DM23-00028 - ÉTUDES, ATELIER CONCEPTION ET CHANTIE 2300458 7 350,00 0,00 20 08/12/2023 FOURNITURE POUR LE SERVICE DES SPORTS 23-0459 1 539,60 0,00 5 08/12/2023 RENAULT MEGANE-E-TECH GJ-617-DN -M. MAIRE 23-0460 26 700,00 0,00 8 19/12/2023 RESIDENTIEL JEAN MOULIN 23-0464 0.00 0.00 0 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00
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Valeur d'acquisition Cumul des Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire dr g'acqu amortissements au | d'amortissement {coût historique) : S142N en années (2)
Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou 0,00 0,00 affermage
Divers 0,00 0,00
{1) Selon es dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité
(2) Sile bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement
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IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Durée Valeur amortis- Cumul VNC au 31/12 de
Modalités et date de ont ! Date da - amortissements | VNC le jour de la : . Plus ou moins | l'exercice pourles " Désignation du bien re. | d'acquisition (coût | sement ares s Prix de cession A . sortie (2) d'entrée met antérieurs à cession values (3) cessions partielles historique) en rl à l'exercice a) années
TOTAL GENERAL 32 760,00 32 760,00
Cessions à titre 32 760,00 32 760,00 onéreux
15/03/2023 MOTO NEIGE BOMBARDIER /CHALET 03/02/2005 1291680] 10 12 916,80 0.00 500,00 500,00 0.00 28/06/2023 CAM M 180 IMM 7152 SM 69 02/02/1984 12616193] 10 126 161,93 0.00 12 600,00 12 600,00 0.00 28/06/2023 2541WQ CITROEN SAXO BLANCHE ES 24/07/2000 7017,84| 10 7017.84 0.00 1 089,00 1 089,00 0.00 28/06/2023 8072V4 PEUGEOT 106 ELECTRIC 3P 08/10/2002 1130551] 10 11 305,51 0.00 765,00 765,00 0.00 28/06/2023 VEHICULE SAXO 11 PORTES 6318Y 20/08/2003 7338,00| 10 7 338,00 0.00 1716,00 1716,00 0.00 29/06/2023 8283VH RENAULT KANGOO RTA 1,2 30/09/1998 1125165] 10 11 251,65 0.00 780,00 780,00 0.00 29/06/2023 8828WB BERLINGO 03/12/1999 7468,94 | 10 7 468.94 0.00 868,00 868,00 0.00 29/06/2023 695WS CITROEN JUMPER BLANC 13/09/2000 2158739 | 10 21 587,39 0.00 7718.00 7718.00 0.00 29/06/2023 KANGOO DONNEE PAR CCAS CE 739 VG 04/05/2012 1950,89 | 10 1 950,89 0.00 393,00 393,00 0.00 12/07/2023 3426VH 1 106 OPEN BLANCHE 22/09/1998 848597| 10 8.485,97 0.00 191,00 191,00 0.00 11/08/2023 5192XS KANGOO RNC LOT N°4 15/11/2001 1292917] 10 12 929,17 0.00 203,00 203,00 0.00 11/08/2023 229ZA VEHICULE TWINGO COLLETIO 07/08/2003 7980,00 | 10 7 980,00 0.00 1 298,00 1 298,00 0.00 11/08/2023 LOT 1 VEHICULE URBAIN DIESEL CLIO 24/10/2011 1368960 | 10 13 689,60 0.00 221900 221900 0.00 OPTION GRIS META
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession 0,00 0,00 ou affermage
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon es dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité
(2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soi totale ou partielle
() Plus où moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.
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IV —- ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
| Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 861 620,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 33 660,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
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propres
IV - ANNEXES IV
C - ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Doi Crédits de l'exercice oreot Art. (1) Libellé (1) BP + ES + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 443 000.00 [1 442 778,69 [16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 443 000.00 442 778,69 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 443 000,00 442 778,69
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL Û 31/12 D001 de l'exercice précédent (N-1) nu Dépenses à couvrir par des ressources 2 77869 1 984 14330 0,00 2 426 922,08
(1) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV C — ANNEXES BUDGETAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
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RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 200 943,85 | HI 2 364 281,76
Ressources propres externes de l'année (a) 528 499,69 524 058,44
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 528 499,69 524 058,44
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 672 444,16 1 840 223,32
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 45 952,20
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 117 889,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 146 002,96
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 141 547,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 68 638,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 241 994,52
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 16 654,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9245,03
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 24 982,56
281321 Immeubles de rapport 0,00 98 885,46
281351 Bâtiments publics 0,00 386,00
28152 Installations de voirie 0,00 8 053,00
281538 Autres réseaux 0,00 404,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 14 239,23
28158 Autres inst. matériel, outil. techniques 0,00 89 223,51
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3415,00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1 Crédits de l'exercice Réalisations ‘ ipellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1)
281828 Autres matériels de transport 0,00 86 105,70 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 5097,70 281838 Autre matériel informatique 0,00 370 989,14 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 24 544,78 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 75 123,34 28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 608,70 28188 Autres immo. corporelles 2 005 000,00 246 247,49 29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
ES Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 861 620.00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 805 824,16 0.00
Opérations de l'exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL
(il au 31/12 R001 de l'exercice précédent | R1068 de l'exercice précédent w
Total res propres 2 364 281,76 0,00 478 610,31 2 715 452,34 5 558 344,41 isponibles
Solde
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. () Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets utlisant lacomptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un btissement ou d'une ZAC peuvent utliser es comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique.
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C — ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées | APvotéesdans | ap non | Flux a'aP AP Stock d'AP cP eu AP non disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N_ | couvertes par des CP AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N {exercices oouN
antérieurs) un 2) re La).= (1) + (2)-(2) (5 {6) = (2)-(5)
Numéro Libellé
2101/2019 | CENTRE COMMERCIAL ET SERVICE | 2101 5 500 000,00 0.00 4 889 591,44 000 0.00 4 889 591,44 1 524 029,03 3365 562,41 DES VERNES
st/2018 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU | 1501 5 537 86152 0.00 30 542116 000 0.00 30 542,16 30 542116 0.00 GROUPE SCOLAIRE FREDVERE
1812019 RENOVATION DES VITRAUX DE 181 443 000,00 0.00 256 557,15 000 0.00 256 557,15 000 256 557,15 L'EGLISE SAINT NICOLAS
1108/2020 RESTRUCTURATION PARTIELLE DU | 1108 2 575 000,00 0.00 302 995,47 000 0.00 302 95,47 245 031,81 57 963,66 CENTRE NAUTIQUE
TOTAL 14 055 861,52 0,00 5479 686,22 000 0,00 5479 686,22 1799 603,00 3 680 083,22
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compler des AP volées en 2005
{1} 11 s'agit des AP affectées antérieurement àl'exercice N et non encore entièrement couverles par les CP des années antérieures. (2) s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et alfectées pendant celui-ci
(G) IL s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N= NA N Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
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C — ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE voiées dans AE affectées non | Fluxd'AE AE affect Stock d'AE cp eu | AE non AUTORISATION D'ENCAGEMENT+ disponibles à l'année couvertes pardes CP | dans l'année annulées restantà financer _ | budget de rannée | couvertes par des CP Chapitre (s) l'affectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 3112/N {exercices antérieurs) ci 2) a La) = (1 +(2)-(9) 5 {6).= (4) -(5) Numéro Libelté
TOTAL 000 000 000 000 000 000 000 000
* Le détai par engagement n'est à renseigner qu'à compler des AE volées en 2005.
{H)11s'agjt des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures (2) 11s'agit des AE volées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci
(6) 11s'agjt des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
NS N2 NA N Ratio de couverture des AE affectées (6)/ (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV — ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
THEATRE THEATRE DU VIEUX GIVORS 01/01/2006 SPA
MESP MAISON DES SERVICES PUBLICS 01/01/2007 SPA
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IV — ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Libellés
TICPE (part
définie à l'art. Gazole
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
mon
TOTAL
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du (si connue à la date base / (N-1) é de l'assemblée taux / N-1 de vote) C6) érante 6)
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Produit voté par
l'assemblée
délibérante
produit / N-1
Ce) Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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cepiion a préfe d
| Publié le LOS
e la VI l E d ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
Le le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRI
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE EL DU 8 FÉVRIER 2024
Convocation : 02/02/2024
Affichage liste délibérations : 09/02/2024
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 34 SECRÉTAIRE : Madame BONNET
L'an deux mille vingt quatre, le huit février à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI : Madame Dalila ALLALI : Monsieur Cyri MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI : Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO : Monsieur Ali SEMARI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE : Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ;: Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Edwige MCIOLI : Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF? ; Madame Dounia MEFTAR
ABSENT
Madame Yamina KAHOUL
DEL20240208_21
| BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : Zafer DEMIRAL
L'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire. Ce bilan doit être annexé au compte administratif.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2023 sont les suivantes :
1} Cessions
- au sein de la copropriété Le Grand Som, sise 44 impasse du Grand Som 58380 Saint- Pierre-de-Chartreuse au lieu-dit le Bourg : un garage couvert cadastré parcelle AE 161 cédé au montant de 16 500 € à monsieur Thomas Sestier le 19 décembre 2023 ;
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. Od 72 49 18 18 - Fax. Od 72 40 T8 19
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Lada. | publication < , d éceot un _. … … | Envoyé en préfecture le 02/04/2024 date de publication de l'acte est celle d'a récaption par Ja préfecture |
Publié le
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S [ 7
- 2 rue Eugène Poîtier en rapport avec le pâle de santé de lal 1D:069:216900910-20240828-DEL20240328 2-DE bâties AO 108 (16 m°), AO 109 (21 m’}, AO 111 (34 m’) et le lot de volume n°2 bâti de
51,9 m° environ, à détacher des parcelles d'origine cadastrées AO 25, 87, 24, 26.
Cession au montant de 63 500 € signée le 21 juiflet 2023.
2} Acquisitions
- 13 rue Roger Salengro : rétrocession par la Métropole de Lyon du lot commercial de
53 m° environ avec cave et réserve (lot 2 de copropriété) sur la parcelle AR 412, au
montant de 39 OO € signée le 12 juin 2023 ;
- 23 rue Roger Salengro : acquisition auprès de la Métropole de Lyon d'une maison de ville avec rez-de-chaussée commercial, cadastrée AR 359, de 189 m° environ au
montant de 125 000 €, signée le 09 et 13 février 2023 :
- au lieu-dit La Rivoire : rétrocession par la SAFER de parcelles de terrain nu cadastrées
B 6 et 400, développant une surface respective de 5 498 m° et de 1 772 m°, au montant
total de 10 119,96 €, signée le 19 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
30 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE Monsieur RIVA : Madame BODARD
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur HAOUES : Monsieur YOUSFI
DÉCIDE
+ D'APPROUVER le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire 2023 ;
+ D'ANNEXER ce bilan au compte administratif 2023.
Le maire, La secrétaire de séance,
amed BOUDJELLABA Josiane BONNET
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LL
sente délibération peut faire l'obiat d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai e deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le défai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter da la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_2-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_3-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_3
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 SUR L'EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
L’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M57 fixent les règles d’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 €
; 7
40328_3-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Pour l’année 2023, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 2 391 460,68 €.
Pour cette même année, la section d’investissement présente un résultat global de clôture positif de 791 350,89 €.
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 1 984 143,39 €. Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes d’investissement.
Le résultat de la section d’investissement doit couvrir en priorité les restes à réaliser en dépenses d’investissement.
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement comme suit :
• Affectation à la section de fonctionnement : 1 198 668,18 € au compte de recettes 002 « excédent de fonctionnement reporté »
• Affectation à la section d’investissement : 1 192 792,50 € au compte de recettes 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
Le résultat de clôture de la section d’investissement d’un montant de 791 350,89 € doit quant à lui être reporté au compte de recette 001 « solde d’exécution positif d’investissement reporté ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame
BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
• D’AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2023 de la façon suivante :
Résultat clôture exercice 2023 Comptes d’affectation et montants affectés
Section de
fonctionnement
2 391 460,68 € 002 – Excédent de fonctionnement
reporté :
1 198 668,18 €
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé :
1 192 792,50 €
(recettes d'investissement) Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SL
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_3-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Section
d’investissement
791 350,89 € 001 - Solde d'exécution positif
d’investissement reporté :
791 350,89 €
(recettes d'investissement)
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_4-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_4
ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : Nabiha LAOUADI
L’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c [ 5
40328_4-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat […]. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Cet état annuel concerne toutes les indemnités de fonction ou toutes autres formes de rémunération ainsi que les avantages en nature perçus par les conseillers municipaux. Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat / fonction.
En application de cette nouvelle disposition, l’annexe 1 ci-jointe retrace l’ensemble des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS Monsieur SEMARI ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ; Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE de l’état des indemnités de toute nature perçues par les conseillers municipaux établi pour l’année 2023.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 28 MARS 2024 RELATIVE AUX INDEMNITES D
Publié le
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOST
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_4-DE
Indemnité de Indemnité de
. fonction mensuelle | fonction mensuelle Remboursement | Avantage en
Elus Mandat ou fonction | du 01/01 au | brute du 01/07 au |M°ntant brut annuel de frais nature 30/06/2023 31/12/2023
Mohamed . BOUD EL LABA Maire 4899.45 4972,96 592 34,46 329,56 0
Laurence FRÉTY Adjointe au maire 1349,36 1369,6 16313,76 0 0
Foued RAHMOUNI Adjoint au maire 1349,36 1369.6 16313,76 8.25 0
Dalila ALLALI Adjoint au maire 1349,36 1369.,6 16313,76 0 0
Cyril MATHEY Adjoint au maire 1349,36 1369.6 16313,76 0 0
Nabiha LAOUADI Adjoint au maire 1349,36 1369.,6 16313,76 0 0
Loïc MEZIK Adjoint au maire 1349,36 1369.,6 16313,76 0 0
Francoise BATUT Adjoint au maire 1349,36 1369,6 16313,76 0 0
Azdine MERMOURI Adjoint au maire 1349,36 1369,6 16313,76 0 0
Solange FORNENGO | Conseillère municipale 230,08 233,53 2781,66 0 0 déléguée
Martine SYLVESTRE | Conseillère municipale 230,08 233,53 2781,66 72 0 déléguée
Robert JOUVE Conseiller municipal 230.08 233,53 2781.66 32.6 0 délégué
Jean-Pierre GUENON | Conseiller municipal 230,08 233,53 2781,66 0 0 délégué
Josiane BONNET Conseillère municipale 230.08 233,53 2781.66 0 0 déléguée
Delphine PAILLOT | C°nSeillère municipale 230,08 233,53 2781,66 0 0 déléguée
Jean-Yves Conseiller municipal 230 08 233 53 2781 66 0 0 CABALLERO délégué
Isabelle FERNANDES | ConSeillère municipale 230,08 233,53 2781,66 0 0 déléguée
Tarik KHEDDACHE Conseller municipal 230,08 233,53 2781,66 0 0 délégué
Florence MERIDJI Conseillère municipale 230,08 233,53 2781,66 0 0 déléguée
Sabine RUTON Consellère municipale 230,08 233,53 2781,66 0 0 déléguée
Conseillère municipale
Audrey PENNETIER- déléguée (fin des CLAUSTRE ee lo 230,08 233,53 1933,17 0 0
11/09/2023)
Benjamin ALLIGANT | Conseiller municipal 230,08 233,53 2781,66 0 0 délégué
Gregory D'ANGELO Conseiller municipal 230,08 233,53 2781,66 0 0 délégué
Zaïer DEMIRAL Conseillère municipale 230.08 233,53 2781.66 0 0 déléguée
Gaël BON Conseiller municipal 230,08 233,53 2781,66 0 0 délégué
Thomas KUNESCH Conseiller municipal 230,08 233,53 2781,66 0 0 délégué
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_4-DE
Conseiller municipal 0 0 Ù U U
Alipio VITORIO Vice Président d
ice Président du SYGR 174,31 176,92 2 107,38 0 0
Dounia MEFTAH Conseillère municipale 0 661,66 661,66 0 0 déléguée
Ali SEMARI Conseiller municipal 0 0 0 0 0
Hocine HAOUES Conseiller municipal 0 0 0 0 0
Conseillère municipale
(fin des fonctions le 0 0 0 0 0
19/09/2023)
Christiane CHARNAY Vice Présidente du
SYGR (fn des 174,31 176,92 1 519,46 0 0 fonctions le 19/09/2023)
Yamina KAHOUL Conseillère municipale 0 0 0 0 0
Conseillère municipale
Françoise DIOP (fin des fonctions le 0 0 0 0 0 18/07/2023)
Abdel YOUSFI Conseiller municipal 0 0 0 0 0
Conseiller municipal
Jonathan LONOCE (fin des fonctions le 0 0 0 0 0
17/07/2023)
Sonia BRAHMI Conseillère municipale 0 0 0 0 0
Fabrice RIVA Conseiller municipal 0 0 0 0 0
Edwige MOÏOLI Conseillère municipale 0 0 0 0 0
Nathalie BODARD Conseillère municipale 0 0 0 0 0
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_4-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_5-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_5
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
L’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
1
40328_5-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. ».
L’article D. 2311-16 du C ode général des collectivités territoriales précise que le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, il reprend notamment les données du bilan social.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.
Le rapport présente les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
La c ommune de Givors, ayant depuis le 1er janvier 2020 plus de 20 000 habitants, présente son troisième rapport en la matière. Il comporte deux parties :
1. La politique des ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
2. Les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des collèges employeurs ainsi que l’avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 20 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_5-DE
2Givors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes
Conseil municipal du 28 mars 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_5-DE
Table des matières
IntroductiON .......................iiiesinesresresnreeneeeneneseneseneeesnee eee anese nee nnesane anne ennesen esse 3
La politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes iii 4
A) Caractéristiques démographiques sise 4
B) EMPIOÏ iii iiuiiiinsssssessenseneses ess eusennennese case eneannen esse sue anennessess sense 5
C) Déroulement de carrière... sisi isisuiinisiisissieeseeseesennrennssenessesssssee 6
D) Rémunération... sssiusuisusissiseeeeesisesssessseseesseeseneeensenneenneeneeneesesnee 6
E) Temps de travail... iiiisiiseeninnsssessssesireeereesenenneennsses 7
Les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et
les hommes telles que définies à l'article 1er de la loi du 4 août 2014... 9
Direction des sports et vie associative... idées serrer 9
Direction des affaires culturelles... sise 10
Direction de la petite enfance et parentalité... sise 11
Direction de la politique de la ville et renouvellement urbain... 122
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Introduction
L'article L.2311-1-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes etles hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. ». L'article D.2311-16 du CGCT précise que le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du bilan social. Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.
Le rapport présente les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article Ter de la loi n° 2014- 873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entreles femmes etles hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
De plus un décret du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dispose que lorsqu'une collectivité territoriale dépasse le seuil de 20 000 habitants, le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle est établi par l'autorité territoriale au plus tard le 31 décembre de l'année suivante, après consultation du comité social territorial compétent. Le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue par l’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4° du même article :
° Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes
et les hommes ;
° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; . Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Ce plan a été présenté au conseil municipal du 27 janvier 2022 pour la période 2022-2024.
Sources documentaires :
Rapport social unique 2022 de la collectivité (base effectifs 2021)
Rapport social unique 2023 de la collectivité (base effectifs 2022)
DGAFP, caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021
p.3
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La politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
À) Caractéristiques démographiques (titulaires et stagiaires)
! ! VARIATION en %
, © O = 17.18 Femmes | Hommes | TOTAL
20 à 24 ans 1 3 4 1 4 5 - 33% 25%
25 à 29 ans 4 6 2 8 200% -50% 33%
30 à 34 ans 6 3 9 10 6 16 66% 100% 77%
35 à 39 ans 22 4 26 21 3 24 -4,5% -25% -8%
40 à 44 ans 18 6 24 18 8 26 - 33% 8%
45 à 49 ans 25 17 42 22 14 36 -12% -17.5% | 14.5%
50 à 54 ans 26 23 49 27 20 47 4% -13% -4%
55 à 59 ans 41 27 68 37 25 62 -9.75% -7.5% -9%
OIL ans et] 25 18 43 21 16 37 | -16% | -11% | -14%
: 4 : 2: : -2% 6.5% -4%
Le taux de féminisation chez les titulaires est de 62.5% au sein de notre collectivité contre
61% dans la FPT au niveau national (effectifs 2021).
60 ans et plus
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35à 39 ans
30 à 34 ans
25à 29 ans
20 à 24 ans
Pyramide des âges - Année 2022
a " fommes
B Femmes
O 5 10 15 20 25 30 35 40
p. 4
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Un « Vieillissement » des agents communaux qui ralentit : 56% des titulaires ont plus de 90 ans (59% en 2021, 58% en 2019).
B) Emploi
Titulaires et stagiaires par filière
Titulaires et stagiaires 2021 Titulaires et stagiaires 2022
DA %
Administrative | 17 68 85 | 31% 9 69 78 | 30% Technique 64 35 99 | 37% 62 25 87 [335% Culturelle 12 13 25 | 9% 11 13 24 | 9% Sportive 6 0 6 2% 6 1 7 | 25%
Médico- 0 43 43 | 16% 0 47 47 | 18% Sociale
Police 5 2 7 3% 8 2 10 | 4% Municipale
Sociale 0 0 0 0% 0 0 0 0% Animation ; 5 6 2% 2 6 8 3%
Re Cr 171 288 100% 98 CE OL
Les femmes sont sur représentées dans la filière administrative et médico-sociale. A l'inverse,
sur représentation des hommes dans la filière technique, sportive et police municipale. Cela correspond à la tendance au niveau national dans la FPT.
Part des titulaires et non titulaires (emplois permanents et temporaires)
Hommes | Femmes | Total % Hommes | Femmes | Total %
Titulaires 105 166 271 72 % 98 163 261 | 655%
Non-titulaires 40 63 103 | 28% 61 76 137 34.5
229 374 100% LE kr) 398 100%
Les non-titulaires représentent 32% des agents féminins et 38.5 % des agents masculins en 2022.
p.5
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C) Déroulement de carrière
Avancements de grade
Catégorie : ;
A 0 0 0 1
B 2 0 0 0
La répartition des avancements de grade entre les femmes et les hommes reste dans le même ordre de grandeur par rapport à 2021, et proportionnelle à la répartition femme/homme à l'échelle de l'effectif global.
Promotions internes
Promus 0 2 0 2
En 2022, 5 agents ont été proposés à la promotion interne (3 hommes et 2 femmes), c'est ensuite le Centre de Gestion du Rhône qui fixe les quotas et instruit les dossiers.
D) Rémunération
Salaires bruts pour les effectifs titulaires et stagiaires présents au 31 décembre
2022 (au prorata équivalent temps plein 2022)
salaire 528 769 € 625 555 € 595 399 € 443 040 €
Moyenne/mois 3 235 € 4 127 € 3 375€ 4 343 €
salaire 519 241 € 743 495 € 847 002 € 607 899 €
Moyenne/mois 2 826€ 2 807 € 2657 € 2 806 €
salaire 3 364 343% 2 053 881 2 753 490 € 1 973 663 €
Moyenne/mois 2238 € 2470 € 2241€ 2 563 €
Toutes salaire 4412 355€ 3 422 932€ 4 195 892 € 3 024 602€
p. 6
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L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes s'explique principalement par la proportion de temps partiel/temps non complet chez les femmes (cf; paragraphe suivant). De plus, les astreintes sont principalement prises en charge par des hommes car liées à la filière technique, qui peuvent générer des heures supplémentaires d'intervention, entrainant ainsi des niveaux de rémunérations plus élevés.
L'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes continue de diminuer : 15% en 2021 contre 14% en 2022.
> Au niveau national, dans la fonction publique en 2021, salaires nets mensuels :
Structure des effectifs | Salaire
Ensemble FP en EQTP (en %} moyen
Ensemble 100 241
Fonctionnaires 74 2 497
dont catégorie À 29 3 045
dont catégorie B 11 2 538
dont catégorie € 33 1954
Contractuels 21 1928
Autres catégories et statuts 5 3 769
Ensemble, hors bénéficiaires
de contrats aidés 99 2 438
Bénéficiaires de contrats aidés 1] 1316
Femmes G4 2 326
Hommes 36 2 622
E) Temps de travail
Répartition femmes-hommes sur le temps partiel ou temps non-combplet (titulaires
et stagiaires)
LA 2022
Catégorie Femmes Hommes Femmes Hommes
Temps partiel/temps 6 2 5 2 | | non complet
Rarsgorte Temps plein /temps 10 11 16 10 complet
Total 16 13 21 12
Temps partiel/temps 5 4 7 4 | | non complet
paregorte Temps plein/temps 13 14 25 10 complet
Total 18 18 32 14
Temps partiel/temps 20 0 10 0 . . non complet
Catégorie [Tops plein /temps 112 74 100 72
C complet
Total 132 74 110 72
Temps partiel/temps 31 6 22 6
Total non complet
toutes Temps plein /temps 135 99 141 92
catégories |complet
Total 166 105 163 98
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78.5% des emplois à temps incomplet (temps non complet et temps partiel) sont occupés par des femmes. 13.5 % des femmes sont à temps incomplet contre 6 % chezles hommes.
Au niveau national en 2022 dans la FPT pour les fonctionnaires 19 % des femmes sont à temps partiel et 5 % des hommes.
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Les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes telles que définies à l'article 1er de la loi du 4 août 2014
Voici quelques exemples d'actions menées par les différents services de la ville en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Direction des sports et de la vie associative
Ÿ Une journée thématique le 8 mars "Cuisinons et faisons du sport”: Cette action consiste
à proposer aux femmes de prendre un moment pour elle et à apprendre à cuisiner des produits locaux et de saison pour faire découvrir une cuisine équilibrée à leurs enfants tout en découvrant des astuces "anti-gaspi". A la suite de cette séance, elles vont pratiquer une activité sportive (fitness et marche) afin de ressentir les bienfaits de l'activité physique. Elles auront ensuite le plaisir de déguster leur cuisine ensemble pour le repas du midi :
"Givors nage pour elles" : Création d'une journée spécifique d'accès pour les femmes
pour "prendre un temps pour elles” (accès gratuit spa + diffusion huiles essentielles dans les bassins..." ;
Courir pour elles : La DSVA propose 5 séances de préparation à la course "courir pour elles" au parc des sports le samedi matin. A la suite de cette préparation, une inscription pour l'évènement ayant lieu à Parilly aura lieu avec prise en charge du transport par la collectivité ;
Depuis janvier 2023, 3 créneaux exclusivement féminins ont ouvert à la salle de musculation Jean Moulin (3 créneaux de 2H/ semaine ; les lundis, mardis et vendredis matin) ;
Présence d'un distributeur de protections périodiques gratuit dans les vestiaires féminins au palais des sports ;
Valorisation de la mixité et du développement du sport féminin dans les subventions associatives sportives (subventions critérisées) : la Ville de Givors porte une attention particulière à certains publics qu'elle estime prioritaire. À cet effet, des points sont attribués en fonction de la mixité de la pratique sportive ou du projet de développement de cette thématique.
Pour exemple, calcul d'un ratio entre le nombre total d’adhérents et le nombre
d'adhérentes :
Moins de 25 % : 10 points
Entre 26 et 40 % : 20 points
Entre 41 et 59 % : 40 points
Entre 60 et 75 % : 20 points
Entre 76 et 100 % : 10 points O
OO
OO
Projet de développement du sport pour le public le moins représenté en terme de sexe :
o Aucun projet et aucune action mise en place : 0 point
o Présence d'un projet : 20 points"
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Direction des affaires culturelles
Les projets relevant de la médiation culturelle et de l'éducation artistique occupent une place très importante dans les politiques publiques de la Ville et s'inscrivent parfaitement dans la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels qui promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'homme.
Ainsi, chaque projet initié sur le territoire tend à inscrire dans sa mise en œuvre la notion d'égalité entre les femmes et les hommes et veille à la plus grande parité possible.
Dans le champ du spectacle vivant, ceci se traduit par une répartition F/H particulièrement bien équilibrée dans les actions culturelles, la programmation artistique et les événements.
Une soirée a été totalement dédiée aux femmes lors de Givors en Fête : « voix de femmes ». Concernant les actions culturelles et l'éducation artistique, sur 28 compagnies et collectifs accueillis en résidence sur le territoire, 13 sont dirigées par des femmes et 4 sont mixtes.
Petit bémol cependant concernant les actions menées dans l'espace public, puisque sur 17 collectifs artistiques accueillis, toutes disciplines confondues, seulement 5 sont féminins et 2 mixtes.
Nous veillons également à la mixité dans le cadre de nos actions de médiations culturelles et
d'éducation artistique. Le projet Démos, les chantiers internationaux et les ateliers d'été en sont quelques exemples.
Dans le domaine des arts plastiques et de l’image, plusieurs expositions ont mis en lumière des femmes artistes. La médiathèque quant à elle lutte contre les stéréotypes de genre notamment dans sa politique d'acquisition de littérature jeunesse et adulte.
Le théâtre enregistre également de bon résultats en 2023 :
54% de femmes (52,94% à l'écriture, 58,33% à la mise en scène et 52,78% à l'interprétation)
et46% d'hommes (47,06% à l'écriture, 41,67 % à la mise en scène et 47,22% à l'interprétation)
Dans le domaine RH, nous veillons à la mixité des équipes administrative et technique. Ceci est notamment possible dans le domaine de l'événementiel qui a recours à des intermittents du spectacle. Des techniciennes son et lumière font régulièrement partie du pool technique.
Concernant la direction des affaires culturelles (Médiathèque/Conservatoire/DAC/Archives) la part des femmes dans l'organigramme représente plus de 55%. Cependant, une minorité d'entre-elles occupe un poste de cadre.
Il reste des sujets sur lesquels nous apportons une attention particulière :
- Le rééquilibrage femmes/hommes dans certaines pratiques artistiques et culturelles ;
- Une meilleure intégration des hommes dans les actions parents/enfants organisés à la Médiathèque.
Focus sur le conservatoire de musique et de danse :
On constate une parité dans les effectifs municipaux :
5 agents administratifs : 3 femmes et 2 hommes ;
35 professeurs de musique : 17 femmes et 18 hommes.
p. 10
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Concernant les usagers, 628 élèves fréquentent le conservatoire dont 60% sont des femmes (375 élèves) et 40% sont des hommes (253 élèves).
En complément, voici un détail de la fréquentation pour l'ensemble des activités du conservatoire :
Atelier parents-enfants | 4 | 6 10
Eveil musical 6 | 12 18
Eveil danse 5 | 16 21
PDI 16 | 21 37
Cursus danse 20 |101| 121
Cursus instrumental 98 |136| 234
Chorales 13 | 50 63
Dispositifs scolaires,
péri - scolaires et 53 | 84 | 137
extrascolaires
Pratiques collectives | 63 | 52 | 115
Nous veillons également dans le travail pédagogique et artistique avec les enseignants, les
artistes et les compagnies pour l'équilibre femme/hommes au sein des équipes et dans les effectifs.
Direction de la petite enfance et parentalité
Tout d'abord nos règlements de fonctionnement des structures petite enfance possèdent un paragraphe dédié à l'égalité file-garçon (obligation prévue par décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants).
Depuis janvier 2021, la crèche municipale est labélisée AVIP (à vocation à insertion
Professionnelle) permettant l'accès rapide à une place en crèche pour les personnes en
situation précaire (le plus souvent, des femmes en situation monoparentale).
De plus dans chaque structure petite enfance, une attention particulière est faite, de façon à ne pas genrer les jeux, et dans la façon dont les agents s'adressent aux enfants, ainsi qu'une démarche d'implication des 2 parents dans la garde de leur enfant, et ce, dès les pré- inscriptions en structure d'accueil.
A l'échelle de la ville, la direction petite enfance et parentalité met en place: - la semaine de la parentalité
- le forum enfants/parents
- des actions de soutien à la parentalité (en lien avec les structures)
- le LAEP jeudis Soleil: portage des centres sociaux, mais 3 agents municipaux qui sont
accuelllantes.
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Direction de la politique de la ville et du renouvellement urbain
Globalement, tous les opérateurs/ porteurs de projet sollicitant une subvention auprès de l'Etat
dans le cadre de la programmation sociale du contrat de ville ont l'obligation de remplir une
grille pour apprécier la prise en compte de l'égalité femme/ homme dans le cadre de l'action
qu'ils proposent, ceci au titre du Budget intégrant l'Egalité (BIE).
À propos des violences sexistes et sexuelles
L'accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences et les sensibilisations/formations
Permanences à France Services les mardis et jeudis sous la forme d'un entretien gratuit,
individuel et confidentiel avec une chargée d'accompagnement, en 2023 18 femmes
accueillies soit 42 rendez-vous honorés.
Le comité territorial sur les violences conjugales (CTV), les formations et la
coordination des animations du territoire
2 sessions de formations en binôme pour 43 professionnel(le)s de Givors ;
Ÿ” Travail avec les partenaires locaux sur le sujet de la prise en charge des victimes de
violences sexistes et sexuelles:
+ Comité territorial sur les violences conjugales (CTV) : Co animation Ville de Givors — CIDFF ;
COTECH Le Mas/CIDFF : dispositif Olympe ;
Instance MVS Femmes Victimes ;
Demi-journée de sensibilisation sur la thématique des enfants co-victimes auprès des professionnel(le)s du territoire (32 participants) ;
+ Réunions de mise en réseau et sensibilisation.
++
+ +
+
++
A propos des jeunes - l'égalité F/H - scolaires et mission locale
Ÿ” Lycée Casanova : 4 classes — 68 élèves;
Ÿ” Collège Paul Vallon : 10 classes — 236 élèves ;
Séance 1 : stéréotypes, discriminations, égalité/inégalité
Séance 2 : consentement, prévention des violences sexistes et sexuelles
École Maternelle Louise Michel : 2 sensibilisations de 45 minutes pour 29 élèves :
Y__ École primaire Picard Liauthaud : 2 sensibilisations de 45 minutes pour 29 élèves :
École primaire Louise Michel : 1 sensibilisation de 45 minutes pour 19 élèves ;
Y*”_ Ecole primaire Jacques Duclos : 1 sensibilisation de 45 minutes pour 19 élèves.
Séance 1 : Les émotions et le consentement
Séance 2 : Les stéréotypes de genre
p. 12
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Mission locale : dans le cadre du contrat d'engagement jeunes, 5 sensibilisations sur les
stéréotypes de genre et les discriminations, les droits des femmes et la prévention des
violences sexistes et sexuelles : 35 jeunes.
La parentalité dans le cadre de la permanence Vie Personnelle et Familiale
(VPF)
Permanences à France Services les mardis et jeudis.
La permanence VPF permet d'aborder les questions liées à la vie personnelle et familiale :
crise conjugale, santé, parentalité et difficultés éducatives, confiance en soi...
Contacts pris par téléphone via le CIDFF et relais au CPEF.
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COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_6
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
Chaque année, les communes votent leur taux de fiscalité directe locale constituée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 €
ï 7
40328 _6-DE
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et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Ce vote doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés et en conformité avec l’article 1636 B sexies du Code général des impôts relatif aux règles de lien entre l’évolution des différents taux de taxes.
Pour leur permettre d’arrêter les taux en fonction du rendement attendu des impôts directs, les communes se voient communiquer un état « 1259 », qui permet au conseil municipal de déterminer sa politique de vote des taux en pleine connaissance de cause. Cet état comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Malgré un contexte inflationniste, un investissement très ambitieux en 2024 et des marges financières qui se resserrent, la municipalité renouvelle sa volonté depuis le début du mandat de maintenir les taux comme suit :
Taxes Taux 2024
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 35,53 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 62,27 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS)
18,68 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame
BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
• DE FIXER les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 18,68 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,53 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,27 %
• DE CHARGER monsieur le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_6-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ex Envoyé en préfecture le 02/04/2024,
MINISTÈRE Reçu en préfecture le 02/04/2024 ré COMMUNE : 091 GIVORS BE Re make SLOX
DELA OUVERAINTÉ Que ARRONDISSEMENT: 69 LYON ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328-6-DE.
ie. TRÉSORERIE OU SGc : S.G.C. DE GIVORS | 2024 \ /
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TA POSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
1 — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) Taxes 2023 2024 2024 2024 2024 2024 2024 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 23 835 205 35,53 92,68 24 706 000 8 778 042
Taxe foncière non bâties (TFNB) 63 295 62,27 107,20 63 400 39 479
Taxe d'habitation (TH) 783 623 18,68 51,33 567 700 106 046
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 8 923 567
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels O Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 9) ï l' 5 iné Si la diminution sans lien 8 9 10 À monere oraportannalls des taux a été décidée en 2024, à hez
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond cochez la case = 34 indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) = variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 8 923 567 obligatoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
11 RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
TVA IFER/ PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations DCRTP FNGIR Effet du coefficient Total compensatrices correcteur 11
162 905 716 987 0 781 2 036 655 2 917 328
111 - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À LYON
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 07 MARS 2024 Le Le ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe || Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, + es taux votés = ocale
(col. 7) (col. 11) 2024 PASCAL ROTHE DIRECTEUR REG. DES FINANCES 2 917 328 -— _
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. EJ
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE COMMUNE :
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ ARRONDISSEMENT:
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Se
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
091 GIVORS
69 LYON
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
9 248
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 225 957
c. Locaux industriels 468 090
d. Logements sociaux : exo de longue durée 11 529
Taxe foncière non bâtie
Taxe d'habitation :
2163
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte >>>
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire >>>
2.
Taxe foncière bâtie :
TRÉSORERIE OU SGC : S-G.C. DE GIVORS
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TA POSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
BASES EXONÉRÉES
a. Éoliennes et hydroliennes
Envoyé en préfecture le 02/04/2024.
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L 0
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_6-DE
2024
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
/
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b. Par la loi 3 677 742 ||c. Centrales photovoltaïques
Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 8 552 ||f. Transformateurs électriques
c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres
a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes 162 905
b- Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES
3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) >>>
a. Résidences secondaires et assimilées 567 700 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 1,220270
c. Bases dégrevées hors locaux vacants 237193 || d. Taux FB commune 2020 24,50
d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 11,03
e. Bases dégrevées majo THS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds de 2023 communaux à ne : : pas dépasser Taxes eu niveau de 2024 de 2023 pour 2024 national départemental (col. 13 - col. 14) 11 12 13 14 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 37,07 31,29 92,68 >>> 92,68
Taxe foncière non bâties (TFNB) 42,88 36,26 107,20 >>> | 107,20
Taxe d'habitation (TH) 16,83 20,53 51,33 | 51,33
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 14,86
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo >>>
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser >>>
b. Taux maximum de la majoration 5
spéciale
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_7-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_7
AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE HENRI WALLON
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
CAO 40328_7-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La commune de Givors entreprend de restructurer et d’étendre le site de l’école maternelle Henri Wallon, afin de répondre aux besoins en matière d’accueil d’enfants dans les écoles de la commune. Cette opération est réalisée en deux tranches.
Une première tranche, en cours de réalisation (qui a fait l’objet d’une délibération n° 3 lors de la séance du conseil municipal du 2 février 2023) consiste à rénover un bâtiment de logements désaffecté et situé sur le tènement de l’école pour le transformer en salles de classes. Ainsi il est prévu d’y aménager 3 salles de classes et un dortoir, et de transformer une salle de classe et un dortoir du bâtiment existant en salle de motricité. Un bâtiment de liaison entre le bâtiment de logements désaffecté et le bâtiment de l’école est également prévu, à usage de circulation et sanitaires.
La seconde tranche, (qui a fait l’objet d’une délibération n° 9 lors de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2023), consiste à réhabiliter une aile partiellement occupée du bâtiment existant, et à construire une extension de celui-ci, afin d’ajouter un restaurant scolaire, 3 classes élémentaires, une seconde salle de motricité, une salle des maîtres et un espace RASED.
Ainsi le site sera, à terme, équipé de :
• 8 classes maternelles
• 3 classes élémentaires
• 2 salles de motricité
• un restaurant scolaire.
La présente délibération qui a pour objet la création d’une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) concerne cette 2e tranche. Celle-ci sera intitulée « AP/CP numéro 2401 – Restructuration école Henri Wallon »
L’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel défini comme une opération ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Elle peut être révisée chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
Le vote d’un tel outil de gestion permettra d’avoir une meilleure visibilité et une bonne gestion des crédits d’investissement sur plusieurs exercices.
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années N à N+2.
Le coût des travaux de ce projet s’élève, de manière prévisionnelle, à environ 2 750 000 euros TTC répartis en crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :
Numéro de
l’opération
Autorisation de
programme
CP 2024
prévisionnel
CP 2025
prévisionnel
CP 2026
prévisionnel
2402 2 750 000 1 000 000 1 400 000 350 000
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_7-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
DÉCIDE
• D’ADOPTER l’ouverture de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de restructuration et extension de l’école Henri Wallon ;
• D’ADOPTER les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;
• DE PREVOIR l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_8-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_8
AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT TERTIAIRE SIS 2 RUE EUGÈNE POTTIER POUR AMÉNAGER UNE CRÈCHE DE 48 BERCEAUX ET DES LOCAUX TERTIAIRES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
RAPPORTEUR : Azdine MERMOURI Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
1
40328 _8-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La commune de Givors a acquis en 2021 le bâtiment sis 2 rue Eugène Pottier qui était alors propriété de la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et qui accueillait l’ex centre social Camille Claudel. L’objectif poursuivi consiste à réhabiliter en profondeur ce bâtiment pour y aménager :
- Un Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants d’une capacité de 48 berceaux,
- Un Point Accueil Écoute Jeunes, dispositif identifié dans le cadre du contrat local de santé de Givors signé en novembre 2019,
- De nouveaux locaux pour le Comité Départemental d’Hygiène Social dans une logique de complémentarité avec le pôle santé (les deux bâtiments étant communicants via le R+1),
- Une offre d’environ 100 m² de locaux dans le domaine de la santé, encore à affecter, s’inscrivant là aussi dans une logique de complémentarité avec le pôle de santé adjacent.
La présente délibération a pour objet la création d’une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération. Celle-ci sera intitulée « AP/CP numéro 2402 – Réhabilitation bâtiment 2 rue Eugène Pottier »
L’article L 2311-3 du Code général des collectivités territoriales précise que l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel défini comme une opération ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Elle peut être révisée chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
Le vote d’un tel outil de gestion permettra d’avoir une meilleure visibilité et une bonne gestion des crédits d’investissement sur plusieurs exercices.
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années N à N+2.
Le coût des travaux de ce projet s’élève, de manière prévisionnelle, à environ 3 500 000 euros TTC répartis en crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :
Numéro de
l’opération
Autorisation de
programme
CP 2024
prévisionnel
CP 2025
prévisionnel
CP 2026
prévisionnel
2402 3 500 000 1 570 000 1 730 000 200 000
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
• D’ADOPTER l’ouverture de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de réhabilitation du bâtiment situé 2 rue Eugène Pottier ;
• D’ADOPTER le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ; Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
1
| ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_8-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
• DE PREVOIR l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_9-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_9
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Par délibération n°24 du conseil municipal du 31 mars 2023 et selon les articles L 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, l’autorisation de programme et de | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 € 17
40328_9-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
crédits de paiement (AP/CP) pour la restructuration partielle du centre nautique a été révisée. Il y a lieu de procéder à une nouvelle révision de cette AP/CP.
D’un montant total de 2 575 000 euros TTC, les crédits de paiement alors réalisés sur les années 2018 à 2022 s’élevaient à 2 272 004,53 euros TTC et les crédits de paiement prévisionnels pour l’année 2023 étaient prévus à hauteur de 302 996 euros TTC.
Les crédits de paiement réalisés sur l’exercice 2023 s’élèvent à 245 031,81 euros TTC. Il est nécessaire de procéder à une nouvelle révision de cette AP. En effet, les marchés de travaux ne sont pas encore complètement soldés à ce jour.
Ainsi, il est nécessaire de prévoir des crédits de paiement pour les années 2024 et 2025 à raison de :
2024 : 42 500 euros TTC
2025 : 9 500 euros TTC
Au final, le volume des crédits de paiement nécessaires pour solder l’opération s’établit à 2 569 036,34 euros TTC, soit 5 963,66 euros TTC de moins que les 2 575 000 euros de crédits prévus dans le cadre de l’AP.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
28 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS Monsieur SEMARI ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ; Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
• DE REVISER l’AP n°1108 relative au projet de restructuration partielle du centre nautique en étalant les crédits de paiement jusqu’à l’année 2025 pour l’AP n°1108 du centre nautique ;
• DE DIMINUER l’enveloppe de l’AP n°1108 du centre nautique de 5 963,66 euros TTC ;
• DE DIRE que le montant de l’AP/CP n°1108 du centre nautique est de 2 569 036,34 euros TTC ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement pour l’AP/CP n°1108.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 C21 6
10328_9-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_10
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VITRAUX DE L'ÉGLISE SAINT NICOLAS
RAPPORTEUR : Solange FORNENGO
Par délibération n°24 du conseil municipal du 31 mars 2023 et selon les articles L. 2311-3 et R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, l’autorisation de programme et de crédit | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
1
40328_10-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
de paiement (AP/CP) pour la rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas a été révisée. Il y a lieu de procéder à une nouvelle révision de cette AP/CP.
D’un montant total de 443 000 euros TTC, les crédits de paiement alors réalisés sur les années 2018 à 2022 s’élevaient à 158 983 euros TTC et les crédits de paiement prévisionnels pour les années 2023, 2024 et 2025 étaient prévus à hauteur de :
2023 : 21 000 euros
2024 : 129 000 euros
2025 : 134 016 euros
Les crédits de paiement réalisés sur l’exercice 2022 s’élèvent à 27 459,08 euros TTC et à 0 euro sur 2023. Il est nécessaire de procéder à une nouvelle révision de cette AP. En effet, les opérations de restauration de ces vitraux sont délicates et longues. Ainsi, pour l’année 2024 il est prévu une mise en sauvegarde des 5 vitraux objet de la tranche conditionnelle numéro 1 du marché contracté avec l’entreprise Thomas Vitraux, via dépose de ceux-ci et transfert dans les ateliers de l’entreprise. Le coût de cette prestation est évalué à 7 000 euros TTC. La restauration des vitraux considérés ne démarrera qu’en fin d’année 2024, occasionnant des dépenses qui s’établiront sur l’exercice 2025. La tranche conditionnelle numéro 2 est envisagée sur l’année 2026.
Ainsi, il est nécessaire de prévoir des crédits de paiement pour les années 2024, 2025 et 2026 à raison de :
2024 : 7 000 euros TTC
2025 : 155 734 euros TTC
2026 : 93 823,15 euros TTC
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
5 ABSTENTIONS Monsieur SEMARI ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ; Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
• DE REVISER l’AP n°181 relative au projet de rénovation des vitraux Saint Nicolas en étalant les crédits de paiement jusqu’à 2026 ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement pour l’AP/CP n°181. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
31
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENT
Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_11
BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
Le Budget Primitif est l’acte juridique qui prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 €
: 7
40328_11-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et il est transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Son vote doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum suivant la tenue du débat sur les orientations budgétaires, qui a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 8 février 2024.
Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère et doivent être équilibrées toutes sections confondues. La section de fonctionnement et la section d’investissement sont également respectivement votées en équilibre.
L’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le projet de Budget Primitif proposé pour l’année 2024 est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Dépenses budgétaires Recettes budgétaires
Section de fonctionnement 31 353 306,18 € 31 353 306,18 €
Section d'investissement 12 524 948,39 € 12 524 948,39 €
Au regard de ces éléments et du rapport de présentation du Budget Primitif 2024 joint à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
27 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Monsieur SEMARI ; Madame
BODARD ; Monsieur HAOUES ; Madame BRAHMI ;
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
• D’ADOPTER le Budget Primitif 2024.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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RAPPORT
DU BUDGET PRIMITIF 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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SOMMAIRE
LL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2024 .................................................4
IL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN DETAIL..." 6
A. Les recettes de fonctionnement... iii À
a. Atténuation de charges (chap 013)... issus 6
b. Produits de services, du domaine et ventes diverses (chap 70)... 6
c. Impôts et taxes {chap 73)... iii iierennsrrnessrsesanes nee 7
d. Dotations et compensations (chap 74)... iiiiuiiuiisseeeeeennsns 9
e. Autres produits de gestion courante (chap 75)... ire 9
f. Produits exceptionnels (chap 77)... ii iieeerensersessrssssseessnsnss 9
B. Les dépenses de fonctionnement... 10
a. Les charges de personnel (chap 012)... eur 11
b. Les charges à caractère général (chap 011)... sun 11
c. Les autres charges de gestion courante (chap 65)... 11
d. Les provisions (chap 68)... iii iinirnnsirnrssrrsssree serrer 12
e. Les opérations d'ordres (chap 023 et 042)... eee 12
(LR LA SECTION D’INVESTISSEMENT EN DETAIL ............................................... 13
A. Les recettes d'investissement ................… Lune naneenenene menée ce ee ee de dec eneeananaeeeeeeeese 1 Q
a. Les subventions d'investissement reçues (chap 13)... 13
b. Les dotations, fonds divers et réserves (chap 10)... 14
c. Le produit des cessions (chap 024)... inner 14
d. Les opérations pour compte de tiers (chap 45)... issus 15
e. L’emprunt (chap 16)... iii ierienrennssrssssrss sense eseeeernennensnses 15
f. Les opérations d'ordres de transfert entre sections (chap 040, 041 et 021)... 15
B. Les dépenses d'investissement... 16
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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PREAMBULE
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif (BP) est l'acte juridique qui prévoit l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Son vote doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum suivant la tenue du débat sur les orientations budgétaires, qui a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 8 février 2024.
Le budget de la commune se divise en plusieurs parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d'une colonne recettes.
Le budget est en équilibre réel lorsque :
1. Les recettes et les dépenses, évaluées de manière sincère, sont équilibrées toutes sections confondues,
2. La section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre.
Comme précisé dans le rapport d'orientation budgétaire, le budget 2024 se prépare dans un contexte notablement plus complexe que le précédent. En effet, si l'inflation semble globalement marquer le pas depuis la fin d'année 2023, aucune déflation n'est constatée, et le niveau des prix reste particulièrement élevé pesant sur les dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, les dépenses de personnel ont intégré plusieurs décisions gouvernementales sur les rémunérations en 2023 et 2024, qui ont influé à la hausse le budget dédié aux dépenses de personnel en année pleine sur 2024.
De même, les chantiers initiés depuis le début de mandat et les projets d'investissement importants se poursuivent pour porter les ambitions municipales.
C'est en considération de ces objectifs et de ces facteurs que la lettre de cadrage adressée à chaque direction a demandé aux services un nouvel effort sur leurs dépenses de fonctionnement. Les directions ont dû construire leurs budgets avec une contrainte de -5 % de leurs dépenses compressibles.
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PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif 2024 se répartit comme suit :
TOTAL
BUDGET 2024
43 878 254,57 €
Le budget primitif répond aux orientations présentées dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires lors du Conseil Municipal du 8 février 2024. Il se caractérise par: Une section de fonctionnement toujours impactée par l'inflation et par les décisions règlementaires relatives aux ressources humaines ;
Des dépenses de gestion pensées au plus juste pour sécuriser la trajectoire financière de la collectivité ;
Une montée en charge de la programmation pluriannuelle d'investissement sur la section d'investissement ;
Un maintien des taux de fiscalité, inchangés depuis le début du mandat.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
5 DEPENSES PREVISIONNELLES E RECETTES PREVISIONNELLES
= Dépenses réelles 27 565 001,51 € = Recettes réelles 30 004 638,00 €
Z Dépenses d'ordre 3 788 304,67 € Recettes d'ordre 150 000 €
5 5 Résultat reporté 1 198 668,18 €
2 TOTAL 31 353 306,18 € 2 TOTAL 31 353 306,18 €
DEPENSES PREVISIONNELLES a RECETTES PREVISIONNELLES
; Dépenses réelles 11 374 948,39 € ë Recettes réelles 6 945 292,83 €
a Dépenses d'ordre 1 150 000 € a Recettes d'ordre 4 788 304,67 €
S Solde d'exécution reporté 791 350,89 €
- [TOTAL 12 524 948,39 €| |TOTAL 12 524 948,39 €
TOTAL DU BUDGET 43 878 254,57 € TOTAL DU BUDGET 43 878 254,57 €
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
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Il est possible de distinguer deux catégories d'inscription budgétaire : ee Les dépenses et recettes réelles, qui font l'objet d'un encaissement où d'un décaissement effectif;
e Les dépenses et recettes d'ordres qui sont des opérations comptables internes à la collectivité, n'entraînant pas de mouvement de trésorerie, exemple : amortissements, provisions...
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IL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN DETAIL
La section de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble
des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant, pour maintenir un haut niveau
de services publics, répondre aux besoins quotidiens des Givordines et des Givordins, et développer
de nouveaux projets.
A. Les recettes de fonctionnement
Le tableau ci-dessous synthétise les recettes prévisionnelles des différents chapitres de la section de
fonctionnement, hors mouvement d'ordre :
Atténuations de charges (chap 013) 52 200 €
Produits de services, du domaine et ventes diverses (chap 70) 1 089775 €
Impôts et taxes (chap 73) 19 045 641 €
dont Impôts locaux 11 000 000 €
dont Droits de mutation, Taxe Locale dur la Publicité extérieure, Taxe sur la consommation finale
d'électricité. HE dont Attribution de compensation 6 026 000 € dont Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 925 000 € dont FNGIR 781 € Dotations, subventions et participations (chap 74) 9 326 999 € dont Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2 680 000 € dont Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 4 218 000 € Autres produits de gestion courante (chap75) 484 023 € Produits financiers (chap76) 6 000 €
En opérations réelles, les dépenses de fonctionnement proposées au vote s'élèvent à 30 004 638 €.
Elles sont constituées des ressources suivantes :
a. Atténuation de charges (chap 013)
Le chapitre 013 atténuation de charges du personnel intègre les remboursements que la commune reçoit de l'assurance et de la sécurité sociale à la suite d'arrêts maladie. Il est prévu pour 2024 une recette de 52 200€.
b. Produits de services, du domaine et ventes diverses (chap 70)
Les produits des services sont composés essentiellement de la participation demandée aux usagers sur les services tels que cantine, crèche, accueil périscolaire, centre de loisirs, concessions cimetières, droits de stationnement, cours au conservatoire, accès et cours à la piscine, location de salles, etc. Les droits d'entrée correspondent à la participation du citoyen au fonctionnement
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d'activités facultatives proposées par la commune. Ils permettent d'en alléger la charge financière pour la collectivité et participent ainsi à leur développement.
Le montant estimé pour 2024 est de 1 089 775€. Il prend en compte en 2024 une estimation prudente de l’ensemble des produits.
c. Impôts et taxes (chap 73)
Ce chapitre, qui comprend le produit de la fiscalité directe et de la fiscalité indirecte, est estimé pour
2024 à 19,045 ME en hausse de 1,2% par rapport au compte administratif 2023.
RÉPARTITION DE LA FISCALITÉ EN 2024
Taxe surles Taxe sur la
pylônes consommation Taxe
finale Taxe locale sur additionnelle 1% L | te
12 . - l
aux droits de ___ Réloctricité a pa Je
mutation EN ®xtérieur ses
12 Attribution de
compensation
31%
2%
locaux | Dotation de solidarité
communautaire
5%
1. La fiscalité directe
Les recettes fiscales des communes reposent sur le produit des impôts directs, à savoir :
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Les compensations découlant des réformes fiscales.
Chaque année, les bases fiscales sur lesquelles sont calculées ces taxes sont revalorisées par l'Etat en fonction de l'inflation observée sur la période écoulée, tenant compte des prix de l'énergie. Le coefficient de revalorisation des bases 2024 est de +3,9%, cette revalorisation n'étant pas de compétence communale.
Malgré un contexte d'inflation forte engendrant de nombreux surcoûts, la commune a fait le choix,
comme depuis 2020, de maintenir à l'identique les taux de fiscalité communale. Pour autant, au regard de la décision étatique de revalorisation des bases fiscales, il est prévu une augmentation du produit des recettes fiscales. Ce produit est estimé pour 2024 à 11ME.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
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2. Les produits de la fiscalité indirecte
La commune perçoit différentes taxes :
+ La Taxe sur les pylônes,
e La Taxe sur la consommation finale d'électricité (versée par le Sigerny), + La Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes) et les droits de mutation (droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière dus lors d'un changement de propriétaire), e Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, e L'Attribution de compensation,
+ La Dotation de solidarité communautaire.
Pour l’année 2024, les produits de fiscalité indirecte devraient être stables avec une recette de 8,045 Æ.
ESC 6 025934,00€ 602593400€ 6258134,00€ 6025934,00€ 6026 000,00 €
ne 484 108,00 € 484 108,00 € 928 575,00 € 924 646,00 € 925 000,00 €
ENGIR 781,00 € 781,00 € 781,00 € 781,00 € 781,00 € Énutone 170 794,00 € 0€ 0€ 6 436,00 € 0€
Ra 521 799,19 € 584 591,40 € 630 208,84 € 392 303,55 € 400 000,00 €
EL 139 847,00 € 131 384,00 € 141 436,00 € 148 376,00 € 151 000,00 €
soneommañon | 319 493,72€ 260 956,96 € 331 515,88 € 498 213,37 € 351 523,00 €
Etes anre | 165 422,60 € 102 893,90 € 77 020,60 € 177 329,30 € 191 337,00 €
Autres 0€ 18 173,00 € 12 357,00 € 845,00 € 0€ EMMNTOTALMN 7828 179,51€ 760882226€ 8 380 028,32€ 8 174864,22€ 8045 641,00€
Il est prévu une diminution concernant la taxe intérieure sur les consommations finales d'électricité TICFE): - 146 690 €. Selon le SIGERLY, le montant perçu en 2023 a été plus important à la suite d'une régularisation versée en 2023. L'estimation du SIGERLY pour 2024 est de 351 523 €. ,
De la même manière, les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont été
estimées prudemment à 400 000 € compte tenu du ralentissement national de l'activité dans limmobilier et de la diminution des transactions à l'échelle française (-16,6% au niveau national).
À l'inverse, il est prévu une augmentation concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui concerne les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation suite à la réévaluation des tarifs à compter du 1° janvier 2024 qui sont indexés sur les prix à la consommation hors tabac.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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3. Les reversements de fiscalité opérés par la Métropole
Les reversements de fiscalité opérés par la Métropole comprennent deux dotations, inchangées par rapport à 2023 :
. L'Attribution de Compensation (AC) pour 6,026 VE ;
. La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour 925 k€;
L'attribution de compensation (AC) résulte du montant de l'ancienne taxe professionnelle que recevait la commune et qui est désormais collectée par la Métropole.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est une dotation qui favorise la solidarité entre communes avec un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire. La refonte des critères fondant le calcul de la DSC par la Métropole de Lyon a permis depuis 2022 un doublement de cette dotation par rapport aux années précédentes.
d. Dotations et compensations (chap 74)
Le chapitre 74 est constitué principalement des dotations de l’État (DGF et DSU pour un montant de 6,898), de la dotation des titres sécurisés pour un montant de 51 300€, des compensations des exonérations de taxes pour un montant de 728 845€, du FCTVA pour un montant de 40 000€ et des participations versées majoritairement par la CAF.
Les recettes sont stables par rapport à 2023 et elles sont estimées pour 2024 à 9,326 ME.
e. Autres produits de gestion courante (chap 75)
IS regroupent principalement les revenus des immeubles et les remboursements des sinistres par les assurances. Le chapitre est estimé pour 2024 à 484 023 €.
f. Produits exceptionnels (chap 77)
Il n'est pas prévu en 2024 de produits exceptionnels.
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B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement inscrites au budget 2024 s'élèvent à 31,35VE. Elles sont constituées des dépenses suivantes :
Charges à
caractère 5 178 184,49€ 5776384,39€ 6585230,91€ 8072246,69€ 6 887 638,62 € 7 126 910,20 € 011 général
Charges de
personnel et 15 937 664,01 € 15619 969,26€ 16575367,85€ 17 401 158,15€ 17 155 10469€ 17 384 783,00 € 012 frais assimilés)
Autres charges
de gestion 171172050€ 1675883,13€ 223533944€ 285055664€ 264540096€ 2 967 308,31 € 65 courante
Charges 69743,75€ 156617,40 € 977200€ 238000,00€ 236 663,66 € 83 000,00 € 67 exceptionnelles ' ! ' ! ' '
Dotaÿons aux 0€ 0€ 116 000,00 € 12 000,00€ 12000,00 € 3 000,00 € 68 provisions
Répartition des dépenses de fonctionnement
rééelles
Autres charges de
gestion courante
11%
Charges à
caractère général
26%
Charges de
personnel et frais
assimilés)
63%
= Charges à caractère général = Charges de personnel et frais assimilés)
» Autres charges de gestion courante = Charges exceptionnelles
“ Dotations aux provisions
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a. Les charges de personnel (chap 012)
Avec un montant de 17,384VÆ, les charges de personnel représentent 63% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette prévision intègre en année pleine les réformes statutaires d’ampleur intervenues en 2022 et 2023 tout en intégrant la mise en place des tickets restaurants, la création d'un poste supplémentaire au service jeunesse et d'un poste d'agent technique en charge de plusieurs sites scolaires (Joliot-Curie, Jacques Duclos, Louise Michel, Presqu'île) et du Moulin Madiba, ainsi que l'adhésion de la commune au CNAS.
b. Les charges à caractère général (chap 011)
Les charges à caractère général sont fortement liées à l'inflation. Il est estimé une hausse de ce chapitre de l’ordre de 3,47% sur 2024 par rapport au compte administratif 2023 portant le montant global de cette charge à 7,126ME€.
Les fluides (eau, gaz et électricité) restent le poste de dépenses le plus important avec un montant total de 1,653MÆ€ contre 1,12M€ en 2021. Afin de contenir la dépense liée aux prix de l'énergie, des mesures concernant la sobriété énergétique ont été mises en place.
Le second poste de dépense résulte de la restauration collective pour un montant de 0,726VE, poste également fortement lié à l'inflation et à l'augmentation du prix des denrées alimentaires.
Répartition des charges à caractère général
2 500 000,00 €
2 135 716,20 €
2 021 660,00 €
2 000 000,00 €
1653 676,00 €
1 500 000,00 € 1 315 858,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
- €
Petite enfance - Enfance - Services techniques - Energie Ressources
Jeunesse - Culture - Sport - Urbanisme - Patrimoine -
Politique de la Ville Environnement et cadre de
vie - Développement éco
c. Les autres charges de gestion courante (chap 65)
Ce chapitre estimé à 2,9VÆ comprend principalement les subventions versées par la commune etles indemnités des élus, qui ont évolué comme la masse salariale du personnel avec la hausse du point d'indice.
La dépense liée aux subventions versées par la commune connait une augmentation par rapport au budget primitif 2023 en raison de l'augmentation du montant de la subvention d'équilibre versée au CCAS, qui passe de 863 000 € pour 2023 à 1,118VÆ pour 2024. Comme indiqué dans le rapport
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d'orientation budgétaire, la commune souhaite donner au CCAS les moyens nécessaires pour répondre à son ambition sociale, dans le respect de son indépendance juridique.
d. Les provisions (chap 68)
Il est prévu d'inscrire une provision pour risques de 3 000 € dans le cadre de dossiers contentieux.
e. Les opérations d’ordres (chap 023 et 042)
Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement qui permet d'alimenter la section d'investissement et s'élève à presque 1,988 ME soit 15,87% des recettes d'investissement.
Les crédits d'amortissement sont prévus à hauteur de 1,8 ME.
Pour mémoire depuis la nomenclature M57 en vigueur à Givors depuis le 1° janvier 2022, les amortissements sont déclenchés dès l'année d'acquisition du bien. Îl est rappelé que l'amortissement permet de financer la section d'investissement et donc de prévoir le remplacement du matériel amorti.
La chaîne de l’épargne
Le niveau du taux d'épargne brute tend à diminuer depuis 2020 tout d'abord en raison d'une baisse des recettes en 2021 du fait de la crise sanitaire, puis du fait de l'augmentation des dépenses de fonctionnement faisant suite à l'épisode inflationniste sans précédent subi depuis 2022:
e +5,5% en 2022
e +4,9% en 2023.
Pour rappel, cette baisse du taux d'épargne brute est constatée au niveau national, déjà amorcée en 2023 avec une baisse de 9% par rapport à 2022.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT EN DETAIL
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La section d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
A. Les recettes d'investissement
Subventions d'investissement reçues
n Dotations, Fonds divers et réserves
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
16 Dépôts et cautionnements reçus
024 Produits de cessions
45 Opérations pour compte de tiers
Résultat reporté d'investissement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
3 503 687,00 €
825 000,00 €
1 192 792,50 €
879 813,33 €
534 000,00 €
10 000,00 €
791 350,89 €
1 800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 988 304,67 €
a. Les subventions d'investissement reçues (chap 13)
Comme annoncé dans le rapport d'orientation budgétaire, la commune a inscrit les recettes, dont les subventions ont été notifiées ou sont certaines dans un souci de prudence, pour un montant de 3,9ME€.
Les principales subventions d'investissement concernent :
e Les travaux de l'école Henri Wallon : 763 380€ (DPV et Aides aux communes de la Métropole)
° Les projets inscrits dans le cadre du pacte Métropolitain : 599 307€ (projets pôle de santé, aménagement du parc du Moulin, la microfolie, la rénovation des locaux commerciaux, la plantation d'arbres et les tables de tri)
+ Les travaux du nouvel EAJE situé rue Eugène Pottier : 514 325€ (CAF et DPV) e Les travaux de rénovation du centre commercial des Vernes : 480 000€ (CAF et DPV) e _L'ANRU : 322 000€
ee Les travaux de l'école Liauthaud : 260 O00€ (DPV)
+ La rénovation énergétique et la transition durable : 189 920€ (SIGERLYy et DSIL) ° La culture : 73 625€ (Région et DRAC)
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b. Les dotations, fonds divers et réserves (chap 10)
Le chapitre 10 comprend les recettes d'investissement suivantes :
e Le fonds de compensation de la TVA ;
e Les excédents de fonctionnement capitalisés.
1. Le fond de compensation de la TVA
Le fonds de compensation pour la TVA est un prélèvement sur les recettes de l'État qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'investissement. Il est versé en fonction des investissements réalisés lors de l'exercice précédent (N-1).
Pour l'année 2024, il est prévu une recette de 825K€.
2. L'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
Le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » est crédité de la part des résultats
excédentaires de la section de fonctionnement qui a été affectée par l'assemblée délibérante au
financement de la section d'investissement.
Pour 2024, le report de l'excédent de fonctionnement est de 1,192MÆ€.
c. Le produit des cessions (chap 024)
Dans le ROB, il avait été annoncé un produit des cessions à hauteur de 386 000€. Or, les recettes des ventes concernant le garage situé à Saint Pierre de Chartreuse au prix de 16 500€, la cession des actions à la SAGIM et les 3 parcelles extérieures du pôle de santé au prix de 63 500€ n'ont pas été encaissées sur 2023. Aussi, il est prévu d'inscrire ces recettes sur 2024.
Pour 2024, il est donc prévu que le produit des cessions soit de 534 000€. Il s'agit de : + La maison de gardien, sise au lieu-dit « Les Essards » à Saint Pierre de Chartreuse au prix de 99000€, et du garage pour 16 500€,
+ La parcelle AL 232 sise 11 rue Yves farge à Givors au prix de 71 O00E€, + La maison Tissot sise impasse Honoré Pétetin à Givors au prix de 216 OO0€, + 3 Parcelles extérieures pôle de santé SAGIM sises 2 rue Eugène Pottier à Givors au prix de 63 500€,
e La vente d'une partie minoritaire des actions de la commune au sein de la SAGIM à la SERL au prix de 50 OOCE,
+ La recette foncière pour le cinéma Mégarama au prix de 18 000€.
Ces cessions ont déjà été actées par le conseil municipal et les recettes pourront être perçues en 2024.
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d. Les opérations pour compte de tiers (chap 45)
Dans le cadre d'une procédure pour insalubrité sur un logement privé et en cas de défaillance du propriétaire, la commune peut être amenée à se substituer au propriétaire pour exécuter les travaux dont le coût sera ensuite recouvré directement auprès du propriétaire défaillant. Sachant que la dépense ne doit pas peser sur le budget de la commune, il est nécessaire d'inscrire le coût des travaux en recette et en dépense.
Le montant prévu pour 2024 est de 10 O00€.
e. L’emprunt (chap 16)
Le montant total du chapitre est estimé à 879 813,33€. || comprend les dépôts et cautionnements reçus pour un montant de 12 700€ et l'emprunt.
En effet, au regard du besoin de financement des investissements ambitieux en 2024, le recours à
l'emprunt est prévu pour un montant de 567kK£€. Il est également prévu de bénéficier auprès du SIGERLY d'une avance remboursable sans intérêts de 300k€ dans le cadre du dispositif BATY+. Le remboursement commencera deux ans après le versement sur 15 années et implique le versement d'une contribution de la commune pour rémunérer l'ingénierie technique et financière fournies par la SIGERLY.
f. Les opérations d’ordres de transfert entre sections (chap 040, 041 et 021)
Comme précisé précédemment, le virement de la section de fonctionnement permet d'alimenter la section d'investissement (chap 021). Il s'élève à presque 1,988 MÆ soit 15,87% des recettes d'investissement.
Le chapitre 040 retrace tant en recettes qu'en dépenses toutes les opérations d'ordre à l’intérieur de la section d'investissement. Les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement sont toujours égales en recettes et en dépenses. Elles figurent intégralement au budget sans compensation entre elles. Il s'agit notamment des dotations aux amortissements et des charges à répartir afin de prévoir le remplacement du matériel amorti. Les crédits d'amortissements sont prévus à hauteur de 1,8MÆ.
Le chapitre 041 regroupe l'ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une recette d'investissement et une dépense de fonctionnement. Il est de 1MVÆ pour 2024.
Le report d'excédent (recettes) ou de déficit (dépenses) est codifié à la ligne budgétaire 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ». Cette ligne n'est pas votée et ne constitue pas un chapitre budgétaire. Le résultat d'investissement est pour 2024 de 791 350,89€. Il tient compte des importants restes à réaliser de 2023 pour un montant de près de 1,984 ME.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône B. Les dépenses d'investissement
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Comme annoncé dans le rapport d'orientation budgétaire, le niveau d'investissement est particulièrement important sur 2024 avecla poursuite des grands projets et le lancement de nouveaux projets. Le montant global de la dépense réelle est prévu à 9,39VÆ€ pour 2024 contre 7,049VE en 2023.
20 Immobilisations incorporelles 714 383,00 €
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 3 047 909,00 €
23 Immobilisations en cours 5 562 813,00 €
APCP Opérations d'équipement
16 Emprunts et dettes assimilés 12 700,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 €
26 Titre de participations 18 000,00 €
to 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 €
Les principaux investissements prévus sont les suivants :
> La petite enfance, l'éducation et la jeunesse avec:
e _1,64VÆ pour l'école Henri Wallon
Les travaux de la tranche 1 débutés en 2023 se poursuivront en 2024 pour un montant prévisionnel de 460 000 € TTC
La deuxième phase, qui fait l'objet d'une AP/CP, vise à rénover l'aile existante du bâtiment et à construire une extension de l'école, afin de créer 3 classes élémentaires, un restaurant scolaire, une salle des maîtres, une salle de motricité et un espace pour le RASED. Le coût de l'opération est estimé pour 2024 à 1 180 000 € (dont 1 000 000 € de travaux, objet des crédits de paiement de l’AP).
e _1,/VÆE pour la création d'un EAJE de 48 berceaux.
La commune a fait l'acquisition d'un bâtiment de 1 180 m°? de surface de plancher environ, situé rue Eugène Pottier à Givors en juin 2021 dans la perspective de développement d'une offre complémentaire en matière d'accueil de jeunes enfants sur le territoire de Givors. Une part importante de ces espaces (l'ensemble du rez-de-chaussée et une partie de l'étage) seront dédiés à l'EAJE de 48 berceaux, avec une surface totale d'environ 650 m?, ainsi qu'un espace extérieur de 550 m? correspondant à la cour arborée existante du bâtiment. Les travaux intègreront également la réfection de l'enveloppe du bâtiment (isolation, façade, menuiserie,..….) et des espaces extérieurs, notamment pour les sujets relatifs à l'accessibilité.
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Ces travaux font l'objet d'une AP/CP et le coût de l'opération est estimé pour 2024 à 1700 000 € (dont 1 570 000 € de travaux objet des crédits de paiement de l'AP).
163k€ sont également prévus pour diverses études, travaux dans les écoles, de l'acquisition de matériels et de mobiliers.
La culture avec:
46 K€ pour l'Eglise Saint Nicolas (vitraux et tableaux)
15 k€ pour les études de l'accueil de la médiathèque : Après une première réflexion menée en 2023 sur l'usage du hall d'accueil de la médiathèque enlien avec des architectes d'intérieur professionnels et l'équipe de la médiathèque, les études de rénovation proprement dites de ce hall seront menées en 2024 en vue de la réalisation des travaux correspondants en 2025.
70 k€ pour l'étanchéité de la salle de conte de la médiathèque
38k€ sont également consacrés pour l'acquisition de matériels et du mobilier.
Le sport avec :
42,5 k€ pour le centre nautique dans le cadre de l'AP/CP. Ces crédits correspondent aux soldes des marchés de travaux gros œuvre et électricité, ainsi qu’au solde du marché d'installation du système de billetterie (comprenant l’année de maintenance 2024, le contrat prévoyant l'inclusion des 3 premières années de maintenance du système).
137,5k€ sont également prévus dans le cadre de l'aménagement du village olympique, pour des travaux à la piscine, dans les gymnases et pour l'acquisition et le renouvellement de matériel.
La politique de la ville avec :
655 k€ pour Quartier fertile avec notamment la ferme urbaine et l'aménagement du jardin Romain Rolland
105 K€ sont prévus dans le cadre de la maison des projets ou du dispositif TZCLD.
Le développement économique avec :
2MVÆ€ pour le centre commercial des Vernes et la poursuite des travaux conformément aux crédits de paiement inscrits dans l'AP/CP.
66k€ dans le cadre du développement économique afin de redynamiser le centre-ville comme annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires.
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> La sécurité avec:
+ _376Kk€ pour la vidéoprotection et les travaux de rénovation du CSU.
+ _14,77K€ pour du matériel et des équipements pour la police municipale.
e 50Kk€ pour la poursuite du déploiement de dispositifs d’alarmes intrusion connectées et de contrôles d'accès électroniques sur les bâtiments municipaux.
> La transition écologique avec:
+ 170 k€ pour la poursuite des travaux d'optimisation énergétique sur les bâtiments, l'objectif étant de générer des économies d'énergie et de baisser l'impact carbone des bâtiments.
+ _9Kk€ pour l'acquisition de matériel et de plants pour la forêt Myawaki.
> L'amélioration des espaces publics et des conditions d'accueil avec : e 340 K€ pour la maison du vélo
L'objectif de ce projet est de rénover une partie d'un bâtiment annexe de la salle Georges Brassens pour accueillir plusieurs associations, et en particulier relatives à la pratique du vélo, avec le vélo club givordin et les Maillons du Rhône. Dans le cadre de ce projet, il est prévu également de proposer de nouveaux locaux plus spacieux à l'amicale laique de Bans qui propose des activités de peinture sur porcelaine.
ee 349 k€ consacrés pour les espaces verts dont 300 k€ pour l'aménagement du parc du Moulin. Cet espace a vocation à être aménagé en un parc « Nature » à usage récréatif et de détente au bénéfice d'un large public notamment familial. Le parc portera une forte vocation pédagogique autour de la nature et de la biodiversité auprès du public et aussi des écoles de la ville.
+ _20k€ pour la maison des usagers
Il est prévu une relocalisation de la maison des usagers dans de nouveaux locaux plus
modernes et mieux configurés. Les études se poursuivront en 2024 en perspective d'une réalisation des travaux en 2025
e 100k€ pour la voirie
e _65k€ pour le budget participatif.
> Les moyens généraux avec:
Une enveloppe est maintenue pour la poursuite des investissements récurrents concernant l'acquisition de matériel (50k€), de mobilier (60k€), de véhicules (70k€), de matériel informatique (131K€), l'objectif étant de moderniser la collectivité et de maintenir des conditions de travail optimales pour les agents municipaux.
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26 Mairie de Givors Place Camille Vallin 69700 Givors
V0472491818
D www.givors.fr
®)VilledeGivors
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône 7 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - À Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 . 107
REPUBLIQUE FRANÇAISE |°°"°° > ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE GIVORS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690091000011
POSTE COMPTABLE : 69007
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GIVORS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP -2024 | Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
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Sommaire ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le ° S L GT
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 069-216900910-20240328-DEL 20240328 11-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans UDjet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 126
B9 - Etat du personnel 128
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 143
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Publié | S LT 1— INFORMATIONS GENERALES ie
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERE: D
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20798
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 27710123.00
Informations financières -— ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1325.37
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1442.67
3 Dépenses d'équipement brut / population 450.05
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 448.46
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.07
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.87 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.20
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.13
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024 SL
1 INFORMATIONS GENERALE Publié le 0 MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID :065-216900910-20240828 DEL20240328_1 J-DE.
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; = sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°... du
(G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(G) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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SLGT
Dépenses
Dépenses
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
36 110 385,94
28 810 691,25
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Recettes
38 224 979,56
30 612 544,
RESTES A REALISER N-1
Recettes
1 984 143,39 LI + IV
1 984 143,39 LIN
0,00 [IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
AT +B1
A2 + B2
A3 +B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recelles, el + si recetles > dépenses.
(8) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe —si dépenses > recelles, el + si recelles > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et « si excédentaire. (5) Indiquer le signe — si déficit et « si excédent.
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Solde d'exécution ou résultat reporté
1 068 217,95
589 607.64
1— INFORMATIONS GENERALES note EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) enr DE —
Résultat ou solde (A)
3182 811,57
2 391 460,68
Solde (B)
-1 984 143,39
-1 984 143,39
0,00
1 198 668,18
-1 192 792,50
2 391 460,68 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - À Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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_ SLG
| | - INFORMATIONS GENERALES ns | EXECI JTION DU BL JDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR [ 1D,:,069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 1 984 143.39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 259 986,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 329 088,74
21 Immobilisations corporelles (3) 703 217,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 691 849,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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_ SLG
| | - INFORMATIONS GENERALES ns | EXECI JTION DU BI JDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR! ID :.069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
NUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLGT
ID : 063-216900810-20240328-DEL20240328_1 {-DE
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 540 805,00 11733 597,50
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 984 143,39 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 791 350.89
Total de la section d'investissement (2) 12 524 948,39 12 524 948,39
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 353 306,18 30 154 638,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 1198 668.18
Total de la section de fonctionnement (3) 31 353 306,18 31 353 306,18
TOTAL DU BUDGET (4) 43 878 254,57 43 878 254,57
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
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SLGT Publié | 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET . PRESENTATION DES AP VOTEES 10 :069-216300910-20240328-DEL20240328_1 1-DE
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
2101/2019 CENTRE COMMERCIAL ET SERVICE DES VERNES 2101 5 500 000,00 GS1/2018 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE FREDYERE 1501, 5 537 861,52 2402/2024 REHABILITATION BATIMENT 2 RUE EUGENE POTTIER 2402 3 500 000,00 181/2019 RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT NICOLAS 181 443 000,00 2401/2024 RESTRUCTURATION ECOLE HENRI WALLON 2401 2 750 000,00 1108/2020 RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE 1108 2 575 000,00 TOTAL 20 305 861,52
révues » (2) I 020 [ 0,00)
[ TOTAL GENERAL [ 20 305 861,52 |
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si ells n'ont pas été engagées.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024 SL
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 6 PRESENTATION DES AE VOTEE; ID :065-216900910-20240828 DEL20240328_1 J-DE.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL ] 000 |
« AE de dépenses imprévues » (2) I 022 I 0.00]
[ TOTAL GENERAL I 0.00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP -
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET-— ECTION D'INVESTI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
Pour mémoire, LL n
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1015 744,55 259 986,91 714 383,00 714 383,00 974 369,91
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 389 830,74 329 088,74 25 000,00 25 000,00 354 088,74
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 230 211,21 703 217,95 3 047 909,00 3 047 909,00 3 751 126,95
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 747 677,00 691 849,79 5 562 813,00 5 562 813,00 6 254 662,79
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 9 383 463,50 1 984 143,39 9 350 105,00 9 350 105,00 11 334 248,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 4 000,00 0,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 000,00 0,00 30 700,00 30 700,00 30 700,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 9 417 463,50 1 984 143,39 9 390 805,00 9 390 805,00 11 374 948,39
040 Opérations ordre transf. entre 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 125 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 568 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
| TOTAL 9 985 463,50 | 1984 143,39 | 10540805,00 | 10540 805,00 | 12 524 948,39 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 524 948,39 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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S10
ID, :069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE EME RET ] =— J
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 11-DE
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I I ILIBRE FINANCIER DU BUDGET - ECTION D'INVESTI EMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 431 457,00 0,00 3 503 687,00 3 503 687,00 3 503 687,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 867 113,33 867 113,33 867 113,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 431 457,00 0,00 4 370 800,33 4 370 800,33 4 370 800,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 528 499,69 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 715 452,34 0,00 1 192 792,50 1 192 792,50 1 192 792,50
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 861 620,00 0,00 534 000,00 534 000,00 534 000,00
Total des recettes financières 4 109 572,03 0,00 2 564 492,50 2 564 492,50 2 564 492,50
45. Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 6 571 029,03 0,00 6 945 292,83 6 945 292,83 6 945 292,83
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 805 824,16 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67
040 Opérations ordre transf. entre 2 005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 125 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 935 824,16 4 788 304,67 4 788 304,67 4 788 304,67
| TOTAL | 9 506 853,19 | 000! 11733597,50| 11733597,50| 11733 597,50 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 791 350,89 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 524 948,39 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3 638 304.67
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - À Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —-RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Publié le S L 64
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versé es >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP -
I1— PRESENTATI
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
N GENERALE DU BUDGE1
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S10
ID,: 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 8 072 246,69 0,00 7 126 910,20 7 126 910,20 7 126 910,20
012 Charges de personnel et frais 17 401 158,15 0,00 17 384 783,00 17 384 783,00 17 384 783,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 850 556,64 0,00 2 967 308,31 2 967 308,31 2 967 308,31
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 28 323 961,48 0,00 27 479 001,51 27 479 001,51 27 479 001,51
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 238 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
68 Dotations aux provisions, 12 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 28 573 961,48 0,00 27 565 001,51 27 565 001,51 27 565 001,51
fonctionnement
023 Virement à la section 805 824,16 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 2 005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 810 824,16 3 788 304,67 3 788 304,67 3 788 304,67
fonctionnement
| TOTAL | 3138478564 | 000! 3135330618] 31353 306,18 | 31 353 306,18 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 353 306,18 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 21 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP -
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SG
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 11-DE
LL Il
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, oo,
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . _. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 245 000,00 0,00 52 200,00 52 200,00 52 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 978 051,00 0,00 1 089 775,00 1 089 775,00 1 089 775,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 955 290,00 0,00 6 951 781,00 6 951 781,00 6 951 781,00
731 Fiscalité locale 12 661 015,00 0,00 12 093 860,00 12 093 860,00 12 093 860,00
74 Dotations et participations (3) 8 965 752,00 0,00 9 326 999,00 9 326 999,00 9 326 999,00
75 Autres produits de gestion 431 070,00 0,00 484 023,00 484 023,00 484 023,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 30 236 178,00 0,00 29 998 638,00 29 998 638,00 29 998 638,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 116 000,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 352 178,00 0,00 30 004 638,00 30 004 638,00 30 004 638,00
042 Opérations ordre transf. entre 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
fonctionnement
| TOTAL 30 795 178,00 | 000] 3015463800| 30154638,00 | 30 154 638,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 198 668,18 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 353 306,18 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL | | des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 3 638 304,67
D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI O1 ; DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP -
Reçu en préfectu
I1— PRESENTATI N GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
re le 02/04/2024
S1LO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12 700,00 0,00 12 700,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 619 500,00 4 619 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 874 369,91 0,00 874 369,91
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 354 088,74 0,00 354 088,74
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 751 126,95 500 000,00 4 251 126,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 735 162,79 500 000,00 2 235 162,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 18 000,00 0,00 18 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 11 374 948,39 1 150 000,00 12 524 948,39
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 524 948,39|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 126 910,20 7 126 910,20
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 384 783,00 17 384 783,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 967 308,31 0,00 2 967 308,31
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 83 000,00 0,00 83 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 1 800 000,00 1 803 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 988 304,67 1 988 304,67
Dépenses de fonctionnement— Total 27 565 001,51 3 788 304,67 31 353 306.18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 353 306,18 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule au Publié le S L 624
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATI N GENERALE DU BUDGE1
BALANCE GENERALE — RECETTES ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE [ ] I
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 825 000,00 0,00 825 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 503 687,00 0,00 3 503 687,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 879 813,33 0,00 879 813,33
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 988 304,67 1 988 304,67
024 | Produits des cessions d'immobilisations 534 000,00 534 000,00
Recettes d'investissement -— Total 5 752 500,33 4 788 304,67 10 540 805,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 791 350,89 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 192 792,50 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 524 948,39 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 52 200,00 52 200,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 089 775,00 1 089 775,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 6 951 781,00 6 951 781,00
731 | Fiscalité locale 12 093 860,00 12 093 860,00
74 | Dotations et participations (8) 9 326 999,00 9 326 999,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 484 023,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 6 000,00 0,00 6 000,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 150 000,00 150 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 30 004 638,00 150 000,00 30 154 638,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 198 668,18 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 31 353 306,18 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET lil SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
L budgétaire (2) IL cadre d'une AP =1+ TOTAL 9 985 463,50 1984143,39 | 20305861,52] 10 540 805,00 | 10 540 805,00 4 619 500,00 5 921 305,00 | 12 524 948,39 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 896 744,55 259 986,91 0,00 614 383,00 614 383,00 0,00 614 383,00 874 369,91 204 | Subventions d'équipement versées (9) 389 830,74 329 088,74 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 354 088,74 21 | Immobilisations corporelles 4 230 211,21 703 217,95 0,00 3 047 909,00 3 047 909,00 0,00 3 047 909,00 3751 126,95 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 1927 000,00 691 849,79 0,00 1043 313,00 1043 313,00 0,00 1043 313,00 1735 162,79 Total des opérations d'équipement (3) 1 939 677,00 0,00 | 20 305 861,52 4 619 500,00 4 619 500,00 4 619 500,00 0,00 4 619 500,00 Total des dépenses d'équipement 9 383 463,50 1984 143,39 | 20 305 861,52 9 350 105,00 9 350 105,00 4 619 500,00 4 730 605,00 | 11 334 248,39 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 4 000,00 0,00 12 700,00 12700,00 12 700,00 12 700,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 4 000,00 0,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 ‘30 700,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 30 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 9 417 463,50 1984 143,39 | 20 305 861,52 9 390 805,00 9 390 805,00 4 619 500,00 4771 305,00 | 11 374 948,39 040 | Cpérations ordre transf. entre 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 sections (5) (6)
041 | Gpérations patrimoniales (7) 125 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Total des dépenses d'ordre 568 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
Î D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Î Total des dépenses d'investissement cumulées | 12 524 948,39 |
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
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S'LOF
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{3} Voir l'état IIHA2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pou
{5} GI. définition du chapitre
ple de tiers:
040 - RF 042) opérations d'ordre{
{8} Aucune prévision budgétai doit figurer à l'an ire 024« produit des cessions d'mmobilisations »}. {7} GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D 041
(8) Le solde d'exécution al constaté di
résultats)
(9) Le chapitre 204« Subventions d'équipement versées» esl un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante.
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rire en cas de reprise des résultats de l'ex précédent (après vote du comple administratl ou si reprise antici COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - 2024
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lil — VOTE DU BUDGET LL SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N1 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 l I =1+ 1
TOTAL 6791 400.85 0.00 10 540 805,00 10 540 805,00 10 540 805,00 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2481 457,00 0,00 3 503 687,00 3 503 687,00 3 503 687,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 867 113,33 867 113,33 867 113,33 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 2431 457,00 0,00 4 370 800,33 à 370 800,33 4 370 800,33 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 528 499,69 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00 138 | Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 4 000,00 0,00 12700,00 12 700,00 12 700,00 166)
18 Gpte de liaison : affectation (BAyrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilsations 861 620,00 0.00 534 000,00 534 000,00 534 000,00 Total des recettes financières 1 394 119,69 0,00 1 371 700,00 1 371 700,00 1 371 700,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 30 000,00 0,00 110 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des recettes réelles 3855 576,69 0,00 5 752 500,33 5 752 500,33 5 752 500,33 021 Virement de la section de fonctionnement 805 824,16 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67 040 | Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 2005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 125 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Total des recettes d'ordre 2935 824,16 4 788 304,67 4 788 304,67 4 788 304,67
[ B001 Solde d'exécution positt reporté ou anticipé (7) | 791 350,80 |
[ Affectation au compte 1068 (8) 1 192 792,50
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
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Total des recettes d'investissement cumulées | 12 524 948.39 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pr budgétaires, aux et réglementaires (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET ul SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (3) ul W=1+ il TOTAL 9 985 463,50 1 984 143,39 | 20 305 861,52 [ 10540 805,00 | 10 540 805,00 4 619 500,00 5 921 305,00 | 12 524 948,39 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 896 744,55 259 986,91 0,00 614 383,00 614 383,00 0,00 614 383,00 874 369,91 incorporelles (sauf 204)
2081 Frais d'études 865 744,55 232 878,91 604 255,00 604 255,00 0,00 604 255,00 837 133,91 2051 Concession, droits similaires 31 000,00 27 108,00 10 128,00 10 128,00 0.00 10 128,00 37 236,00 204 Subventions d'équipement 389 830,74 329 088,74 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 354 088,74 versées (9)
2041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 matériel
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, 297 097,00 297 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 097,00 installations
204182 | Autres org pub - Bât. et 32 733,74 31 991,74 0,00 0,00 0,00 0,00 31 991,74 installations
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 000,00 0,00 25 000.00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 21 Immobilisations corporelles 4230 211,21 703 217,95 0,00 3 047 909,00 3 047 909,00 0,00 3 047 909,00 3751 126,95 2111 Terrains nus 11 120,00 11 120,00 304 500,00 304 500,00 0,00 304 500,00 315 620,00 2112 Terrains de voirie 54 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que 20 272,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2115 Terrains bâtis 26 462,00 0,00 95 500,00 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00 2121 Plantations d'arbres et 61 615,10 26 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 29 000,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 362 301,54 9 285,40 828 000,00 828 000,00 0,00 828 000,00 837 285,40 aménagements
21811 Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 427 017,65 35 116,08 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 115 116,08 21314 Bâtiments culturels et sportifs 674 345,47 88 989,12 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 223 989,12 21316 Equipements du cimetière 20 000,00 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 21318 Autres bâtiments publics 370 153,93 10 046,07 317 880,00 317 880,00 0,00 317 880,00 327 926,07 21821 Immeubles de rapport 16 606,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 208 470,00 23 033,73 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 126 033,73 21352 Bâtiments privés 0,00 4 320,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,60 2151 Réseaux de voirie 72 004,00 9 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 972,00 2152 Installations de voirie 268 437,00 80 037,94 108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 188 037,94 21534 Réseaux d'électrification 42 538,00 28 417,14 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 41 317,14 21538 Autres réseaux 170 315,00 106 728,18 199 000,00 199 000,00 0,00 199 000,00 305 728,18 2158 Autres inst. matériel.outil. 314 849,94 15 636,02 158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 173 636,02 techniques
21621 Biens sous-jacents 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 11 737,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP
séance d’une AP
L budgétaire (3) 1 W=1+N
21828 Autres matériels de transport 180 769,18 49 420,16 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 119 420,16 21831 Matériel informatique scolaire 35 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21838 Autre matériel informatique 324 873,15 114 516,61 200 024,00 200 024,00 0,00 200 024,00 314 540,61
21841 Matériel de bureau et mobilier 37 319,00 6 209,55 28 274,00 28 274,00 0,00 28 274,00 34 483,55
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 102581,85 11 899,97 77 099,00 77 099,00 0,00 77 099,00 88 998,97
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 13 589,70 2 316,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 14 316,00 2188 Autres immobilisations 395 138,66 68 825,43 266 232,00 266 232,00 0,00 266 232,00 335 057,43
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 927 000,00 691 849,79 0,00 1043 313,00 1 043 313,00 0,00 1 043 313,00 1735 162,79
2324)
2313 Constructions 1 861 400,00 691 849,79 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 1 541 849,79 2315 Install., matériel et outill. 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
culturels
238 Avances commandes immo 55 700,00 0,00 152 813,00 152 813,00 0,00 152 813,00 152 813,00 corporelles
Total des opérations 1 939 677,00 0,00 20 305 861,52 4619 500,00 4 619 500,00 4 619 500,00 0,00 4 619 500,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 9 383 463,50 1 984 143,39 20 305 861,52 9350 105,00 9 350 105,00 4 619 500,00 4 730 605,00 11 334 248,39
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 4 000,00 0,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements 4 000,00 0,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières. 4 000,00 0,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00 45... Opérations pour compte de 30 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 tiers (5)
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (3) 1 + 454110 | TRAVAUX EXECUTES 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles 9 417 463,50 1 984 143,39 | 20 305 861.52 9 390 805.00 9 390 805.00 4 619 500.00 4771 305,00 | 11 374 948.39 040 Opérations ordre transf. entre 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 0,00 44 514,00 44 514,00 44 514,00 44 514,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 189151 | Subv. transf. GFP de 0,00 380,00 380,00 380,00 380,00 rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions 0,00 106,00 106,00 106,00 106,00 d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip. 443 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 transférables
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 125 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2115 Terrains bâtis 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2313 Constructions 0.00 500 000,00 500 000.00 500 000.00 500 000,00 Total des dépenses d'ordre 568 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(3) I1s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (4) Voir état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) 1 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
1108 RESTRUCTURATION 1108 2 517 036,34 0,00 42 500,00 42 500,00 42 500,00 0,00
CENTRE NAUTIQUE
1501 CONSTRUCTION Gs1 5 537 861,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
NOUVEAU GROUPE
SCOLAIRE
FREYDIERE
181 RENOVATION DES 181 186 442,85 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
VITRAUX DE L'EGLISE
SAINT NICOLAS
2101 CENTRE 2101 2 134 437,59 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
COMMERCIAL DES
VERNES
2401 RESTUCTURATION 2401 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
ECOLE HENRI
WALLON
2402 REHABILITATION 2402 0,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00
BATIMENT 2 RUE
EUGENE POTTIER
TOTAL 10 375 778.30 0.00 4 619 500.00 4 619 500,00 4 619 500,00 0.00 |
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Il — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1108
LIBELLE : RESTRUCTURATION CENTRE NAUTIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1108
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 2 575 000,00 2 517 036,34
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 L c 0,00 0,00! d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0.00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00|
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) | -42 500,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il ECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1501
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : GS1
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations 0,00 0,00
Subventions d'équipement 0,00 0,00
Matériel de bureau et mobilier 0,00 9 099,05
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 5 528 762,11 5 528 762,47
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0.00 | c 0.00 0.00! d 0.00|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00|
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
I Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT NICOLAS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 181
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 |! c 0.00 0.00 ] d 0.00|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0,00 0,00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) = (a + b) (5) | -7 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET [LL
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : CENTRE COMMERCIAL DES VERNES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2101
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 5 500 000.00 2134 437,59 0,00 2 000 000.00 L b 2 000 000.00
20 Immobilisations 605 375,65 505 375,65 0,00 100 000,00 100 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 605 375,65 505 375.65 0,00 100 000.00 100 000.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 4 894 624,35 1 629 061,94 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
2324)
2313 Constructions 4 889 044,01 1 623 481,60 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
238 Avances commandes immo 5 580,34 5 580,34 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 ! c 0.00 0.00 } d 0.00|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) -2 000 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2401
LIBELLE : RESTUCTURATION ECOLE HENRI WALLON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2401
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 |! c 0.00 0.00 ] d 0.00|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0,00 0,00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) = (a + b) (5) | -1 000 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 2402
LIBELLE : REHABILITATION BATIMENT 2 RUE EUGENE POTTIER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2402
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 1 570 000,00 1 570 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 |! c 0.00 0.00 ] d 0.00|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0,00 0,00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) = (a + b) (5) | 1 570 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET ul SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 il M =L+ 1
TOTAL 6 791 400,85 0,00 10 540 805,00 10 540 805,00 10 540 805,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 431 457,00 0,00 3 503 687,00 3 503 687,00 3 503 687,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 261 568,00 0,00 109 304,00 109 304,00 109 304,00 1312 Subv. transf. Régions 71 532,00 0,00 45 211,00 45 211,00 45 211,00 13151 Subv. trans. GFP de rattachement 2 726,00 0,00 45 014,00 45 014,00 45 014,00 1821 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2017 115,00 0,00 1 346 240,00 1 346 240,00 1 346 240,00 13251 Subv. non trans. GFP de rattachement 32 516,00 0,00 995 418,00 995 418,00 995 418,00 1326 Subv. non transf. Autres E.PL. 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 46 000,00 0,00 872 500,00 872 500,00 872 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 867 113,33 867 113,33 867 113,33 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 567 113,33 567 113,33 567 113,33 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 2 431 457,00 0,00 4 370 800,33 4 370 800,33 4 370 800,33 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 528 499,69 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00 10222 ECTVA 528 499,69 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00 138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 12 700,00 12 700,00 12 700,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0.00 12 700,00 12 700,00 12 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 861 620,00 0,00 534 000,00 534 000,00 534 000,00 Total des recettes financières 1 394 119,69 0,00 1 371 700,00 1 371 700,00 1 371 700,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des recettes réelles 3 855 576,69 0,00 5 752 500,33 5 752 500,33 5 752 500,33 021 Virement de la section de fonctionnement 805 824,16 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 95 232,80 95 232,80 95 232,80 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 117 899,00 117 899,00 117 899,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 47 760,00 47 760,00 47 760,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 141 547,00 141 547,00 141 547,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
L il W= + IL
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 68 639,65 68 639,65 68 639,65
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 162 610,00 162 610,00 162 610,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 12 161,40 12 161,40 12 161,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 555,88 9 555,88 9 555,88
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 24 982,56 24 982,56 24 982,56
281321 Immeubles de rapport 0,00 98 885,46 98 885,46 98 885,46
281351 Bâtiments publics 0,00 18 109,80 18 109,80 18 109,80
28152 Installations de voirie 0,00 23 919,08 23 919,08 23 919,08
281538 Autres réseaux 0,00 12 970,00 12 970,00 12 970,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 086,89 4 086,89 4 086,89
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 106 931,44 106 931,44 106 931,44
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 4 288,00 4 288,00 4 288,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 87 343,30 87 343,30 87 343,30
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 21 051,96 21 051,96 21 051,96
281838 Autre matériel informatique 0,00 354 823,83 354 823,83 354 823,83
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 27 555,81 27 555,81 27 555,81 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 75 201,18 75 201,18 75 201,18
28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 792,00 7 792,00 7 792,00
28188 Autres immo. corporelles 2 005 000,00 276 652,96 276 652,96 276 652,96
041 Opérations patrimoniales (9) 125 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 125 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 935 824,16 4 788 304,67 4 788 304,67 4 788 304,67
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(3) Saut 165, 166 et 16449
{4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement (5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(6) 1. définition du chapitre des opérations d'ordre (1 040= DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des pi budgétaires, aux dispos etréglementares (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET lil SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
0 budgétaire (2) n cadre d’une AE I = txt TOTAL 31 384 785,64 0,00 000] 3135330618] 31 353 306,18 ooo] 3135330618] 31353 30618 ot Charges à caractère général (3) 8 072 246,69 0,00 0,00 7126 910,20 7126 910,20 0,00 7126910,20 7126 910,20 o12 Charges de personnel et frais 17401 158,15 0,00 17384 783,00 | 17 384 783,00 17384783,00 | 17 384 783,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 2 850 556,64 0,00 0,00 2967 308,31 2 967 308,31 0,00 2 967 308,31 2 967 308,31 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 28 323 961,48 0,00 000] 2747900151] 27479 001,51 000] 2747900151] 27479 001,51 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 238 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 68 Dotations aux provisions, 12 000,00 3 000,00 3 000,00 3000,00 3 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 250 000,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 Total des dépenses réelles 28 573 961,48 0,00 000] 2756500151] 27565 001,51 000] 2756500151] 27565 001,51 023 Virement à la section 805 824,16 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 2 810 824,16 3788 304,67 3 788 304,67 378830467| 3788 304,67
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 31 353 306,18 |
{1} Vor état kB poure contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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provisions budk aires applicables.
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111 — VOTE DU BUDGET qi SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 ul W=1+ TOTAL 30 795 178.00 0.00 30 154 638.00 30 154 638.00 30 154 638.00 013 Atténuations de charges (2) 245 000,00 0,00 52 200,00 52 200,00 52 200,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 978 051,00 0,00 1 089 775,00 1 089 775,00 1 089 775,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 955 290,00 0,00 6 951 781,00 6 951 781,00 6951 781,00 731 Fiscalité locale 12 661 015,00 0,00 12 093 860,00 12 093 860,00 12 093 860,00 74 Dotations et participations (2) 8 965 752,00 0,00 9 326 999,00 9 326 999,00 9 326 999,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 431 070,00 0,00 484 023,00 484 023,00 484 023,00 Total des recettes de gestion des services 30 236 178.00 0.00 29 998 638.00 29 998 638.00 29 998 638.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amor, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 116 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 116 000.00 0.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00 T II 30 352 178,00 0.00 30 004 638,00 30 004 638,00 30 004 638,00 | 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1198 668,18
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 31 353 306,18 |
{1) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapies 016 et 017
(8) CI. déliiion du chapitre des opérations d'ordre (IF 042 = DI 040)
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecivité & opté pour ls régime des pr budg ent aux dispositions législatives et réglementaires (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations » (6) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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111 - VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
Û budgétaire (3) nu d'une AE M=1+ TOTAL 31 384 785,64 0,00 000] 3135330618] 31353 306,18 000[ 3135330618] 31353 306,18 ot1 Charges à caractère général (4) 8 072 246,69 0,00 0,00 7 126 910,20 7 126 910,20 0,00 7 126 910,20 7 126 910,20 6042 Achats de prestations de services 1 608 274,40 0,00 1.086 633,00 1 086 633,00 0,00 1086 633,00 1 086 633,00 6045 Achats études et prestations de 15 850,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 services
60611 Eau et assainissement 167 600,00 0,00 198 791,00 198 791,00 0,00 198 791,00 198 791,00 60612 Energie - Electricité 1438517,22 0,00 1.063 552,00 1.063 552,00 0,00 1.063 552,00 1.063 552,00 60613 Chauffage urbain 374 785,00 0,00 378 333,00 378 333,00 0,00 378 333,00 378 333,00 60621 Combustibles 14 584,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 60622 Carburants 85 100,00 0,00 81 200,00 81 200,00 0,00 81 200,00 81 200,00 60623 Alimentation 55 827,18 0,00 63 100,00 63 100,00 0,00 63 100,00 63 100,00 60628 Autres fournitures non stockées 499 672,33 0,00 135 600,00 135 600,00 0,00 135 600,00 135 600,00 60631 Fournitures d'entretien 18 994,80 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 217 257,24 0,00 197 008,00 197 008,00 0,00 197 008,00 197 008,00 60633 Fournitures de voirie 2 963,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 44 650,00 0,00 38 300,00 38 300,00 0,00 38 300,00 38 300,00 6064 Fournitures administratives 34 500,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00 6065 Livres, disq,, cass. (biblio. Médiat.) 55 651,42 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 2 826,10 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 6067 Fournitures scolaires 86 105,80 0,00 91 512,00 91 512,00 0,00 91 512,00 91 512,00 6068 Autres matières et fournitures 20 258,50 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 611 Contrats de prestations de services 469 474,62 0,00 833 968,00 833 968,00 0,00 833 968,00 833 968,00 6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 47 600,00 47 600,00 0,00 47 600,00 47 600,00 61351 Matériel roulant 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 61358 Autres 115 922,45 0,00 110 200,00 110 200,00 0,00 110 200,00 110 200,00 614 Charges locatives et de copropriété 129 600,00 0,00 154 347,00 154 347,00 0,00 154 347,00 154 347,00 61521 Entretien terrains 113 110,00 0,00 83 500,00 83 500,00 0,00 83 500,00 83 500,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 227 088,00 0,00 268 620,00 268 620,00 0,00 268 620,00 268 620,00 ublics
615228 Entretien, réparations autres 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bâtiments
615231 | Entretien, réparations voiries 31 153,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 61551 Entretien matériel roulant 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 54 073,66 0,00 38 400,00 38 400,00 0,00 38 400,00 38 400,00 6156 Maintenance 347 592,38 0,00 297 750,00 297 750,00 0,00 297 750,00 297 750,00 6161 Multirisques 177 082,00 0,00 227 887,00 227 887,00 0,00 227 887,00 227 887,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE M=1+ 617 Etudes et recherches 76 646,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 6182 Documentation générale et technique 23411,20 0,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00 20 600,00 6184 Versements à des organismes de 80 100,00 0,00 80 200,00 80 200,00 0,00 80 200,00 80 200,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 6188 Autres frais divers 11751,00 0,00 14 360,00 14 360,00 0,00 14 360,00 14 360,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux] 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 62268 Autres honoraires, conseils 19 300,00 0,00 32 990,00 32 990,00 0,00 32 990,00 32 990,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 33 700,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 6228 Divers 69 804,00 0,00 51 800,00 51 800,00 0,00 51 800,00 51 800,00 6231 Annonces et insertions 18310,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 6232 Fêtes et cérémonies 17 073,18 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6234 Réceptions 46 670,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 6236 Catalogues et imprimés 90 872,00 0,00 91 200,00 91 200,00 0,00 91 200,00 91 200,00 6238 Divers 36 694,00 0,00 27 766,00 27 766,00 0,00 27 766,00 27 766,00 6245 Transports de personnes extérieures 157 574,60 0,00 143 200,00 143 200,00 0,00 143 200,00 143 200,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions: 10 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6261 Frais d'affranchissement 48 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 6262 Frais de télécommunications 126 626,00 0,00 105 828,00 105 828,00 0,00 105 828,00 105 828,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 6281 Concours divers (cotisations) 13 647,84 0,00 14 780,00 14 780,00 0,00 14 780,00 14 780,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 568 080,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 62876 Remb. frais à un GFP de 36 004,50 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00 rattachement
6288 Autres services extérieurs 22 388,00 0,00 32 675,20 32 675,20 0,00 32 675,20 32 675,20 63512 Taxes foncières 76 650,00 0,00 80 310,00 80 310,00 0,00 80 310,00 80 310,00 63513 Autres impôts locaux 22 950,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres 8 856,32 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00 organismes)
012 Charges de personnel et frais 17 401 158,15 0,00 17 384 783,00 | 17 384 783,00 17384 783,00 | 17 384 783,00 assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 10818,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 193 069,09 0,00 205 557,07 205 557,07 205 557,07 205 557,07 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50115,11 0,00 51 386,97 51 386,97 51 386,97 51 386,97 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 128,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 211 245,98 0,00 222 266,81 222 266,81 222 266,81 222 266,81 641 Rémunération principale titulaires 6 763 076,91 0,00 6 158 414,83 6 158 414,83 6 158 414,83 6 158 414,83
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1 budgétaire (3) nu d'une AE M=1+ 64112 SFT, indemnité de résidence 153 703,63 0,00 157 792,01 157 792,01 157 792,01 157 792,01 64113 NBI 99 201,56 0,00 104 188,78 104 188,78 104 188,78 104 188,78 64118 Autres indemnités 1 561 687,80 0,00 1478 148,75 1.478 148,75 1478 148,75 1478 148,75 64131 Rémunérations 3 135 396,06 0,00 3 305 394,88 3 305 394,88 3 305 394,88 3 305 394,88 64132 SFT, indemnité de résidence 76 392,58 0,00 74 114,62 74 114,62 7411462 74 114,62 64138 Primes et autres indemnités 445 116,14 0,00 717 752,86 717 752,86 717 752,86 717 752,86 64168 Autres emplois aidés 21 468,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 46 500,00 0,00 54 406,08 54 406,08 54 406,08 54 406,08 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2153 559,91 0,00 2 249 042,21 2 249 042,21 2 249 042,21 2 249 042,21 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 199 002,16 0,00 2144 811,29 2144 811,29 2144 811,29 2144 811,29 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 147 696,66 0,00 164 919,00 164 919,00 164 919,00 164 919,00 6455 Cotisations pour assurance du 62 096,47 0,00 63 353,76 63 353,76 63 353,76 63 353,76 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 26 233,34 0,00 25 298,11 25 293,11 25 293,11 25 293,11 6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 35121,75 0,00 32 096,91 32 096,91 32 096,91 32 096,91 6478 Autres charges sociales diverses 9 527,63 0,00 95 843,06 95 843,06 95 843.06 95 843,06 014 Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 2 850 556,64 0,00 0,00 2 967 308,31 2 967 308,31 0,00 2 967 308,31 2 967 308,31 courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 55 366,00 0,00 50 100,00 50 100,00 0,00 50 100,00 50 100,00 65811 Indemnités de fonction 236 000,00 0,00 241 751,00 241 751,00 0,00 241 751,00 241 751,00 65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 65313 Cotisations de retraite 15 800,00 0,00 18 937,00 18 937,00 0,00 18 937,00 18 937,00 65814 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 600,00 0,00 25 230,00 25 230,00 0,00 25 230,00 25 230,00 65315 Formation 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 65316 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 6542 Créances éteintes 43 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 65568 Autres contributions 30 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 116 707,00 0,00 113 784,31 113 784,31 0,00 118 784,31 113 784,31 65731 Subv. fonct. état 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 657341 | Subv. fonct. communes membres du 33 876,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 GFP
657362 | Subv. Fonct. BArrégies 863 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 | Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 118 000,00 1 118 000,00 0,00 1 118 000,00 1 118 000,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE M=1+ 65741 Subv. de fonctionnement aux 7 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 ménages
65748 Subv.fonctautres personnes droit 1 275 000,00 0,00 1 263 320,00 1 263 320,00 0,00 1 263 320,00 1 263 320,00 rivé
65811 Droits d'utilisat - informatique nuage 28 000,00 0,00 23 240,00 23 240,00 0,00 23 240,00 23 240,00 65818 Autres 15 900,00 0,00 18 936,00 18 936,00 0,00 18 936,00 18 936,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 marchés
65888 Autres 69 107,64 0,00 5 310,00 5 310,00 0,00 5 310,00 5 310,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 28 323 961,48 0,00 0,00 | 27479 001,51] 27 479 001,51 0,00 | 27 479 001,51 | 27 479 001,51 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 238 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 238 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 12 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spéci 250 000,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
Total des dépenses réelles 28 573 961,48 0,00 0,00 | 27565 001,51 | 27 565 001,51 0,00 | 27565 001,51 | 27 565 001,51 023 Virement à la section 805 824,16 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67 1 988 304,67 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 005 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 2810 824,16 3 788 304,67 3 788 304,67 3 788 304,67 3 788 304,67
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
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Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pr bu ; aux législatives et réglementaires (7) GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
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Ill —- VOTE DU BUDGET Jul SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) Û ul Hi =1+ 1 TOTAL 30 795 178,00 0,00 30 154 638,00 30 154 638,00 30 154 638,00 013 Atténuations de charges (3) 245 000,00 0,00 52 200,00 52 200.00 52 200,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 170 000,00 0,00 52 200,00 52 200,00 52 200,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 75 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 016 APA 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 978 051,00 0,00 1 089 775,00 1 089 775,00 1 089 775,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 70822 Stationnement, location dom. portuaire 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70823 Red. occupation dom. public 8 640,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 70383 Redevance de stationnement 4510.00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 7062 Redevances services à caractère culturel 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 129 500,00 129 500,00 129 500,00 7066 Redevances services à caractère social 649 850,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 32 434,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 70878 Remb. frais par des tiers 72 105,00 0,00 69 275,00 69 275.00 69 275,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 955 290,00 0,00 6 951 781,00 6 951 781,00 6 951 781,00 73211 Attribution de compensation 6 025 934,00 0,00 6 026 000,00 6 026 000,00 6 026 000,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 928 575,00 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00 73221 FNGIR 781,00 0,00 781,00 781,00 781,00 731 Fiscalité locale 12 661 015,00 0,00 12 093 860,00 12 093 860.00 12 093 860,00 73111 Impôts directs locaux 10 642 507,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 640 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 141 436,00 0,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 340 000,00 0,00 351 523,00 351 523,00 351 523,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 0,00 191 337,00 191 337,00 191 337,00 7318 Autres 727 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 8 965 752,00 0,00 9 326 999,00 9 326 999,00 9 326 999,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 2 627 000,00 0,00 2 680 000,00 2 680 000,00 2 680 000,00 741123 DSU des communes 4 067 000,00 0,00 4 218 000,00 4 218 000,00 4 218 000,00 744 FCTVA 48 400,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 il Hi = +1 74718 Autres participations Etat 173 579,00 0,00 201 820,00 201 820,00 201 820,00 7472 Participation régions 34 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 7473 Participation départements 46 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 74751 Participation GFP de rattachement 293 211,00 0,00 304 552,00 304 552,00 304 552,00 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747818 Autres 136 620,00 0,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00 7478211 Participation Etat 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 795 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7478223 égis par Code mutualité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 98 691,00 0,00 953 080,00 953 080,00 953 080,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 728 945,00 728 945,00 728 945,00 748388 Autres 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 3 500,00 0,00 3 802,00 3 802,00 3 802,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 500,00 0,00 51 300,00 51 300,00 51 300,00 74888 Autres 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 431 070,00 0,00 484 023,00 484 023,00 484 023,00 752 Revenus des immeubles 389 952,00 0,00 460 761,00 460 761,00 460 761,00 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 590,00 0,00 500,00 500,00 500,00 7584 Recouvr/créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 40 528,00 0,00 22 762,00 22 762,00 22 762,00
Total des recettes de gestion des services 30 236 178,00 0,00 29 998 638,00 29 998 638,00 29 998 638,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 116 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 116 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 352 178,00 0,00 30 004 638,00 30 004 638,00 30 004 638,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 443 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de icité foncière pour les co Montant brut
Compensation
Montant net
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
0,00
0,00
0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
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(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pr bu ; aux législatives et réglementaires (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(@) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 193 513,00 1 296 348,00 0,00 35 770,00 1 956 014,00 428 101,00 1 736 250,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 12 700,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 110 128.00 0.00 15 000,00 220 000,00 15 000,00 130 000.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 879 220,00 0.00 20 770,00 206 014,00 330 101,00 36 250,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 152 813.00 307 000,00 0.00 0.00 1 530 000,00 83 000,00 1 570 000,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 18 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 3441 605,83 143 798,00 0,00 80 072,00 1 031 394,00 219 036,00 221 325,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 534 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 017 792,50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 143 798.00 0.00 80 072,00 1 031 394,00 219 036,00 221 325,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 879 813,33 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 10 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ibellé à N ons ° à ï 7 ° . ° à nature Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 1 569 155,00 2 066 350,00 9 304,00 100 000,00 9 390 805,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 12 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 104 255,00 120 000,00 0.00 0.00 714 383,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 10 000,00 0.00 0.00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 449 900,00 16 350,00 9 304,00 100 000,00 3 047 909,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0.00 1 920 000,00 0.00 0.00 5 562 813,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 10 000,00
RECETTES 947 142,00 121 000,00 39 920,00 0,00 6945 202,83 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 534 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 2017 792,50
13 Subventions d'investissement 947 142,00 121 000,00 39 920,00 0.00 3 503 687,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 879 813,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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5 6 T 8 9 Chapitre
: Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 10 000,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENT ATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé ot nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 193 513,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 12 700,00 238 Avances commandes immo corporelles: 152813,00 261 Titres de participation 18 000,00 454 Travaux effectués d'office 10 000,00 RECETTES 3 441 605,83 024 Produits des cessions d'immobilisations 534 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 825 000,00 106 Réserves 1 192 792,50 164 Emprunts auprès des éts financiers: 567 113,33 165 Dépôts et cautionnements reçus 12 700,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 300 000,00 454 “Travaux effectués d'office 10 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
œ Administration générale
amie} nienraron générale al ua wo ur we | æ œs œs œ5 ws mature (1) Admin. de non , Fêtes et Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité DEPENSES 1270 05800 on 2 2000 a 500000 300000 a o00
203 Frais déudes,rechetche, développement 100 000,00 000 000 000 000 000 000 000 205 Licences, procédés, dois similaires 10 12800 a00 a00 a00 a00 a00 a00 ü00 213 Constructions 139 830,00 a00 a00 a00 a00 a00 a00 ü00 215 insalat, matériel, uilage tech 317 50000 a00 300000 a00 a00 a00 a00 ü00 218 Aures immobilsaions corporelles 404 50000 a00 62000 a00 5 00090 300000 a00 ü00 2 immoblisations corporelles en cours 07 00000 o00 a00 o00 a00 a00 o00 d00 RecErrEs Las 79800 00 00 00 00 00 00 o00 mr Subvinv ratachées aux ac amor 53 798,00 000 000 000 000 000 000 000
12 Subinvratachées aux acts non amor 0 00090 a90 a90 a90 a90 a90 a90 000
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article / o1 032 033 os 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., | Conseil éco.soc.environ.cuiture.éduc.| Conseil de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES. 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 205 Licences, procédés, droits similaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 213 Constructions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 215 Installat*, matériel, outillage techniq 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 131 Subv inv rattachées aux acts amort 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
(1) Détailer les comptes à trois chilires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
m.
Article/ compte nature (1) Libellé oi o42 + ou o48 ToTAt Du Action dela | Actions Actions Aide au Autres actions CHAPITRE subvention globale développement
DEPENSES 000 0.00 000 000 000 | 1 206 348,00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 000 000 100 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires: 000 0.00 000 000 000 10 128,00 213 Constructions 000 0.00 000 000 000 139 930,00 215 Installat, matériel, outillage techniq 000 0.00 000 000 000 320 500,00 218 Autres immobilisations corporelles: 000 0.00 000 000 000 418 790,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 000 000 000 307 000,00
RECETTES 000 0.00 000 000 000 143 798,00 | 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 000 0.00 000 000 000 53 798,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 0.00 000 000 000 ‘90 000,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
Article/ compte
nature (1)
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Libellé
DEPENSES
RECETTES
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TOTAL DU CHAPITRE COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
Article/ compte nature (1) Libellé , justice
DEPENSES 35 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 Autres immobilisations. 20 770,00
Sub inv rattachées aux actifs amort 64 132,00 Sub inv rattachées aux actifs non amort 15.940,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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18 TOTAL DU
Autres interv. protect. CHAPITRE
35
15 000,00
20 770,00
64 132,00
15 940,00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Aicle/ compte nature Libellé
[U) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 000 1786 448,00 139 566,00 7.000,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 180 000.00 40 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructions 0.00 50 000,00 3000.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Installat, matériel, outllage techniq 0.00 0.00 2000.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 26 448,00 49 566,00 7000.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 291 Immcblisations corporelles en cours 0.00 1 530 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 000 263 360.00 | 260 000.00 000 0.0 0.00 0.00 000 0.00 131 Sub inv rattachées aux acts amont 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 132 Subw inv rattachées aux actifs non amort 0,00 763 380,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés CFNPT et CDG- missions | Autres compte Libellé socialeet | professionnalisante | certitiante | des actifs | des spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions | Développement | Évoiutionet | organisation | Autres | concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires |_ compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES. 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0,00 0.00 00 0.00 203 Frais d'études, recherche, 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 développement
213 Constructions 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 215 Installat*, matériel, outillage 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 techniq
218 Autres immobilisations 000 000 000 000 000 0,00 000 000 0,00 0.00 0,00 000 0,00 corporelles:
231 Immobilisations corporelles: 000 000 000 000 000 0,00 000 000 0,00 0.00 0,00 000 0,00 en cours
RECETTES 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 131 Subvinv rattachées aux acts 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 amort
132 Subvinv rattachées aux acts 000 000 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 26 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires ej annexes Sécurité Aricie / compte Live sanitaire et sociale 281 282 283 24 28 TOTAL DU nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enselgnement
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1956
014,00
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 220 000,00 213 Constructions 0.00 0.00 12.000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 92 000.00 215 Instalat, matériel outilage techniq 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 20 000.00 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 8 000.00 0.00 1000.00 2 000.00 0.00 0.00 | 94 014,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1520 000,00
RECETTES 0,00 0,00 8 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1031
294,00|
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 8 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 014,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1023
280.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi
30 s Article! Services uure compte Libené su s12 s13 sa s15 s16 s17 s18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie « artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manieu.
DEPENSES 47 500,00 6 699,00 000 89 500,00 000 6352,00 12 000,00 0.00 0.00 203 Frais d'éludes, recherche 000 0.00 000 15 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 développement
212 Agencements et 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 aménagements de terrains
213 Constructions 000 0.00 000 70 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 215 Installat, matériel, outilage 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 technig
218 Autres immobilisations 8 500,00 6 699,00 000 4 500,00 000 485200 12 000,00 0.00 0.00 corporelles
231 Immobilisations corporelles en 38 000,00 000 000 000 000 1 500,00 000 000 000 cours
RECETTES 122 451,00 0.00 21 625,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 131 Subv inv rattachées aux acts 000 0.00 21 625,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 amor
182 Subv inv rattachées aux acts 12245100 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 non amor
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
&
Article / ports (autres que scolaires) compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 91 500,00 0.00 64 500.00 000 27 000.00 15 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 212 Agencements et aménagements de Lerrains: 0.00 0.00 0.00 000 000 000 213 Constructions 63 000,00 0.00 20 000,00 000 000 000 215 Instalat, matériel, ouillage 1echniq 0.00 0.00 0.00 000 000 000 218 Autres immobilisations corporelles 28 500,00 0.00 2 000,00 000 27 00000 15 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 42 500,00 000 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 60 000,00 000 000 0.00 11 Subv inv ratlachées aux acts amort 0,00 0.00 0.00 000 000 0.00 132 Subv inv ratachées aux actifs non amort 0.00 0.00 60 000,00 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss sw 3
Jeunesse (action socio-éduc.) ef loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 ss sat ss TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes
hommes
DEPENSES 305000 0.00 0.00 000 65 000,00 00 428 101.00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 213 Constructions 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 153 000,00 215 Installat*, matériel, outillage techniq, 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 218 Autres immobilisations corporelles: 3 050,00 000 0.00 0.00 0.00 000 112 101,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 14 960,00 0.0 219 0%.00| ia Subv inv rattachées aux acts amort 0.00 0,00 0,00 0.00 14 960.00 000 36 585,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 451,00
(1) Détaller es comptes à trois chies.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article / Santé compte Libellé 410 an 12 a13 aa a8 nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES. 00 0.00 0.00 000 000 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 000 000 0.00 213 Constructions 000 0.00 0.00 000 000 0.00 215 Instalat®, matériel, outillage technig 000 0.00 0.00 000 000 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 000 000 0.00 21 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 0.00 000 000 0.00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 0.00 132 Subv inv rattachées aux acts non amor 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 an 422 compte Libellé Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la matemité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 1736 250,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 130 000,00 0.00 0.00 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1950.00 0.00 0.00 215 instalat, matériel outllage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 19 500.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 14 800.00 0.00 0.00 291 immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.570 000.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 000 000 0.00 000 921 325,00 0.00 0.00 192 Sub invrattachées aux acts non amor 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 921 325,00 0.00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 +oTaL Du Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées en Autres 4281 4232 4238 difficulté handicapées sociales SHAPITRE Fofait autonomie Autres actions de _ | Autres actions pour
prévention Les personnes âgées
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 1736 250,00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 0.00 000 0.00 000 | 130 000,00 213 Constructions 0.00 000 0.00 000 0.00 000 1 950,00 215 Installat*, matériel, outillage techniq 0.00 000 0.00 000 0.00 000 19 500,00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 000 0.00 000 0.00 000 14 800,00 231 Immobilisations corporelles en cours. 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | _1 570 000,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 00 | 021 325,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 000 0,00 000 0,00 000 | 921 325,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 -RSA
a 2 43 44 445 446 ar 4 Article / compte Lboté Insertion sociale Santé des D de RSA. Autres TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 000 o.0 |
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature Libené so1 510 si 512 s13 sia 515 si8 en) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electification Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 000 000 351 540,00 000 000 000 687 000,00 457 615,00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 42 540,00 000 000 000 32 000,00 29 715,00 204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 000 000 15 000,00 at Terrains 000 000 000 000 000 000 000 400 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 000 000 309 000,00 000 000 000 469 000,00 0.00 213 Constructions 000 000 000 000 000 000 176 000,00 0.00 215 Installat, matériel, outillage techniq 000 000 000 000 000 000 000 12 900,00 218 Autres immobilisations corporelles 000 000 000 000 000 000 10 000,00 0.00
RECETTES 000 000 201 000,00 60 000.00 000 000 409 500.00 271 842,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 000 000 37 000,00 000 000 000 000 0.00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0.00 0.00 164 000,00 60 000,00 0.00 0.00 409 500,00 271 842,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / &æ s sa 55 compte Politique de la vile | Agglomérations et | Espaceruraiet Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes | autres espaces de ss1 552 553 554 555 neue dév. Parc privé de la Aide ausecteur | Aideäraccessionà | Aire d'accueildes | _ Logement social eœ collectivité locatt la propriété gens du voyage DEPENSES 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 203 | Frais d'études, recherche, développement 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 211 | rerains 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 212 | Agencements et aménagements de terrains 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 213 | constructions 73 000,00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 215 | instalat, matériel outilage techniq 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 218 | Aures immobiisations corporelles 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 RECETTES 000 000 4 800,00 000 000 000 000 0.00 131 | Subvinv rattachées aux acts amor 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0,00 132 | Subvinv rattachées aux acts non amon 000 000 4 800,00 000 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58
Article / Actions en faveur du … | Techno. de l'information Autres gctions compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 569 155,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 000 0,00 104 255,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 15 000,00 211 Terrains 0,00 0,00 000 000 0,00 400 000,00 212 Agencements el aménagements de terrains. 0,00 0,00 0,00 000 0,00 778 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 000 000 0,00 249 000,00 215 Installat®, matériel, outillage technig 0,00 0,00 0,00 000 0,00 12 900,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 000 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 142,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 000 000 000 37 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amor 0,00 000 0,00 000 0,00 910 142,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62
Articte / Services communs Interventions Structure d'animation et
compte P' transversales nature (1)
DEPENSES
Frais d'études, recherche, développement
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations corporelles:
Immobilisations en cours
Subv inv rattachées aux actifs non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 71
économiques de dév. éco.
46
20 000,00
10 000,00
16 350,00
0.00
632
Industrie, commerce et
artisanat
2020
100 000,00
0.00
0.00
1.920 000.00
121 000.00
633
Développement
touristique COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 7 68
éco.et et dév. des et Autres actions
ice / compte nature (1) Libené attractivité du éco.sociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 000 000 000 2066 350,00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 000 000 000 120 000,00 204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 10 000,00 218 Autres immobiisations corporelles 000 000 000 000 000 16 350,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 1 920 000,00
RECETTES 000 000 000 000 000 121 000,00 = Taureau at non am 00 00 00 00 00 21 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article/
compte
nature (1)
DEPENSES
Agencements et aménagements de terrains.
Autres immobilisations
Subv inv rattachées aux actifs non amor
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 7 - Environnement
7 n
Services communs Actions
transversales 720
Services communs
collecte et propreté
2
2500,00
9,00
Page 73
72
Actions prévention
et sensibilisation
0,00
1 500,00
7213 72
Tri, valorisation, _ | Actions prévention
traitement déchets | et sensibilisation
0,00
5 304,00
722
Action propreté
urbaine et Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
Article / Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 74 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
DEPENSES
Agencements et aménagements de terrains
Autres immobilisations
Subv inv rattachées aux actifs non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article/ compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Agencemenis el aménagements de terrains:
Autres immobilisations
Subv inv rattachées aux actifs non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
751
Réseaux de
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
752
Energie
39.920,00
75
753
Energie éolienne
Page 75
754
Energie
758
Autres actions
76
Préserv. patrim.
naturel risques
techno.
7
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE
39 920,00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 st 82 Article / Services communs Transports
compte scolaires 821 &3 824 nature (1) ‘Transport sur route port fluvial | Transp
DEPENSES
Installat®, matériel, outillage technig
Autres immobilisations
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Article/ compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Install, matériel, outillage techniq
Autres immobilisations
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Article/
compte
nature (1)
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
Libellé 841 842 845 846 847 Voirie nationale Voirie régionale Voirie communale | Visbiité hivernale | | Equipements de
DEPENSES 100 Installat®, matériel, outillage techniq ‘90 000,00 Autres immobilisations 10 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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Sécurité routière COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 8 87 æ infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Article / compte Libené est 852 85 En 855 multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE ures infrast ures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 | 100 000,00 215 Installat, matériel, outilage techniq 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 90 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 1000000
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 109 910,00 8 755 643,30 0,00 1 084 783,30 5219 135,74 6 714 907,56 2137 893,56 0,00 o1t Charges à caractère général 1 700,00 2 997 061,00 0.00 137 955,00 1 443 657,00 1 499 592,00 251 113,00 0.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 5 194 238.30 0.00 241 828,30 3 656 594,43 4 473 045,56 1 601 480,58 0.00 014 Atiénuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 22 210,00 564 344,00 0.00 5 000.00 118 884.31 742 270.00 285 300,00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 83 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 3 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 26 565 749,00 574 974,00 0,00 34 060,00 493 500,00 723 882,00 913 500,00 0,00 013 Atiénuations de charges 0.00 52 200,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 000,00 138 000.00 0.00 31 000,00 423 000,00 294 500,00 131 000,00 0.00 73 Impôts et taxes 6 951 781.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 11 902 523,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 7 666 945,00 322 012,00 0.00 3 060,00 70 500,00 428 382,00 782 500,00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 21 500,00 62 762,00 0.00 0.00 0.00 1 000,00 0.00 0.00 7 Produits financiers 6 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature Libellé Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 76 057,00 1 661 908,23 1253 570,37 474 862,45 76 330,00 27 565 001,51
o11 Charges à caractère général 76 057,00 498 419,00 113 326,20 31 700,00 76 330,00 7126 910,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 055 189,23 22 244,17 440 162,45 0,00 17 384 783,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 108 300,00 1 118 000,00 3 000,00 0,00 2967 308,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 534 692,00 139 281,00 25 000,00 0,00 30 004 638,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 175,00 41 100,00 0,00 0,00 1 089 775,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6951 781,00
731 Fiscalité locale 0,00 191 337,00 0,00 0,00 0,00 12 093 860,00
74 Dotations et participations 0,00 17 500,00 11 100,00 25 000,00 0,00 9 326 999,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 311 680,00 87 081,00 0,00 0,00 484 023,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé ot
761 Produits de participations:
nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 109 910,00 627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 654 Perles sur créances irrécouvrables 22 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 210,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 83 000,00 s81 Dot. amor. etprov, Charges de fonc 3000,00 RECETTES 26 565 749,00 708 Autres produits 17 000,00 731 Fiscalité locale 11.902 523,00 732 Fiscalité reversée 6951 781,00 741 D.GF. 6 898 000,00 744 FOTVA 40 000,00 748 Autres attributions et participations 728 945,00 758 Produits divers de gestion courante 21 500,00 6 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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S'LOF
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale Article !
compte Libené 020 œ1 œ2 _æ œ4 œs œ6 028 mature (1) Admin. de non , Fêtes et Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 1527 728,22 000 358 981,62 2812077 247 403,00 6 250.00 205 731,33 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 853 925,00 000 10 650.00 16 200,00 68 053,00 1 000,00 150.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 60 838,00 000 167 250.00 000 100.00 000 2 900,00 0.00 613 Locations 5 000.00 000 000 2 500,00 000 000 1 200,00 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00 615 Entretien et réparations 279 960,00 000 000 500,00 9 000,00 5 00000 1 150,00 0.00 616 Primes d'assurances 227 887,00 000 000 000 000 000 000 0.00 617 Etudes et recherches 4 000,00 000 000 000 000 000 000 0.00 618 Divers 111 500,00 000 000 000 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 79 800,00 000 000 000 000 000 000 0.00 623 Pub, publications, relations publiques 19 500,00 000 102 910,00 500,00 000 000 1 800,00 0,00 624 Transports biens, transports colectifs 000 000 000 3 000,00 000 000 000 0,00 625 Déplacements et missions 2 800,00 000 000 000 000 000 000 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 134 448,00 000 000 000 000 250,00 000 0.00 628 Divers 583 230,00 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 130 98948 000 2 265,55 135,14 000 000 521233 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 95 810.00 000 000 000 000 000 000 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 5 00000 000 000 000 0.00 cat Rémunérations du personnel 3 240 685,88 000 54 039,44 20429 000 000 142 00248 0.00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 1 312 638,89 000 20 966,63 8134 000 000 51 316,52 0.00 647 Autres charges sociales 207 939,97 000 000 000 000 000 000 0.00 653 Indemnités 000 000 000 000 000 000 000 0.00 657 Charges intervent cp prop. - Subvent” 38 000.00 000 000 000 170 250.00 000 000 0.00 658 (Charges diverses de gestion courante 45 776,00 000 200.00 000 000 000 000 0.00
RECETTES 475 610.00 0,00 762,00 0,00 0,00 40 000.00 58 602,00 0.00 cat Rémunérations du personnel 52 200,00 000 000 000 000 000 000 0.00 703 Redevances utiisation du domaine 000 000 000 000 000 40 000,00 000 0.00 708 Autres produits 8 000.00 000 000 000 000 000 000 0.00 747 Participations 263 410,00 000 000 000 000 000 3 500,00 0.00 748 Autres attributions et participations 000 000 000 000 000 000 55 102,00 0.00 752 Revenus des immeubles 62 000.00 000 000 000 000 000 000 0.00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 762,00 000 000 000 000 0.00
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«Det mples à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
Article / o1 032 033 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES. 335 928.36 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sn Contrats de prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 617 Etudes et recherches 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 618 Divers 400,00 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 623 Pub, publications, relations publiques 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 250,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 8 100,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 191959 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 840,77 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 653 Indemnités 301 418,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 703 Redevances utiisation du domaine 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 708 Autres produits 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 747 Paricipations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 748 Autres attributions et participations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - 2024
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3
Conseils
Article os 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco.social Conseil cult. éduc. Conseil iron. culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région.Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
758 tion courante 000 0,00 000 0,00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer nples à trois chifres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
4
Coop,décent.act’ interrég.eur.iptern.
Article/ compte nature (1) Libellé om o42 043 o44 048 TOTAL DU CHAPITRE Action dla | Actions Actions Aide eu Autres actions subvention globale développement
DEPENSES. 000 0.00 0.00 0.00 45 500.00 8755 643,30 606 ‘Achals non stockés de malières et fourni 000 0.00 0.00 0.00 000 949 978,00 st Contrats de prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 000 231 088,00 613 Locations 000 0.00 0.00 0.00 000 98 700,00 sta Charges locatives et de copropriété 000 0.00 0.00 0.00 000 3 000,00 615 Entretien et réparations 000 0.00 0.00 0.00 000 295 610,00 s16 Primes d'assurances 000 0.00 0.00 0.00 000 227 887,00 s17 Etudes et recherches 000 0.00 0.00 0.00 000 4 000,00 618 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 111 900,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0,00 0,00 0,00 000 79 800,00 623 Pub, publications, relations publiques 000 0,00 0,00 0,00 36 500,00 161 210,00 624 Transports biens, transports collectifs 000 0,00 0.00 0.00 1 000,00 4 000,00 625 Déplacements et missions 000 0.00 0.00 0.00 000 2 800,00 626 Frais postaux et ris lélécommuntcation 000 0.00 0.00 0.00 000 134 948,00 628 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 591 330,00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 000 0.00 0.00 0.00 000 140 522,09 635 AAutres impôts, axes (Admin Impôls) 000 0.00 0.00 0.00 000 25 810,00 637 AAutres impôts, 1axes (autres organismes) 000 0.00 0.00 0.00 000 5 000,00 CI Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 3436 932,09 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 0.00 000 1408 844,15 647 Autres charges sociales 000 0.00 0.00 0.00 000 207 839,97 653 Indemnités 000 0.00 0.00 0.00 2 000.00 303 418,00 657 (Charges intervente cpt prop. - Subvent® 000 0.00 0.00 0.00 6 000.00 214 250,00 658 (Charges diverses de gestion courante 000 0.00 0.00 0.00 000 46 676,00
RECETTES 000 0.00 0.00 0.00 000 574 974,00 sat Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 000 52 200,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 0.00 0.00 000 40 000,00 708 Autres produits 000 0.00 0.00 0.00 000 28 000,00 747 Participations 000 0.00 0.00 0.00 000 266 910,00 748 Autres attributions et participations 000 0.00 0.00 0.00 000 55 102,00 152 Revenus des immeubles 000 0.00 0.00 0.00 000 62 000,00 158 Produits divers de gestion courante 000 0.00 0.00 0.00 000 762,00
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«Det mples à trois chiffres.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
Article/ compte
nature (1)
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Libellé
DEPENSES
RECETTES
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TOTAL DU CHAPITRE COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 11 12 13 18 Article/ compte nature (1) Libellé Police, ; Justice et yglène et Autres interv. protect. TOTAE DU ublique personnes, biens CHAPITRE
DEPENSES 000 1 069 783,30 00 15 000,00 000 | 1084 783,30 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 16 125,00 000 000 000 16 125,00 sn Contrats de prestations de services 000 70 040,00 000 000 000 70 040,00 613 Locations 000 800,00 000 000 000 800,00 615 Entretien et réparations 000 18490,00 000 000 000 18 490,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 21 000,00 000 000 000 21 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 000 500,00 000 000 000 500,00 625 Déplacements et missions 000 1 000,00 000 000 000 1 000,00 628 Divers 000 0.00 000 10 000,00 000 10 000,00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 000 22276, 000 000 000 22 276,56 sai Rémunérations du personnel 000 696 854,30 000 000 000 696 854,39 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 222 697,35 000 000 000 222 697,35 655 Contributions obligatoires 000 0.00 000 5 000,00 000 5 000,00
RECETIE: 000 34 060,00 0:00 000 000 34 060,00| 703 Redevances utlisation du domaine 000 17 000,00 000 000 000 17 000,00 708 Autres produits 000 14 000,00 000 000 000 14 000,00 7a7 Participations 000 3060.00 o00 000 000 3 060,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Aicle/ compte nature uboé
[U) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 154 632,25 2862 584,03 931 171,32 238 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 210000 2100.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 113 507.00 13755900 192 691.00 000 0.00 0.00 0.00 18 000,00 611 Contrats de prestations de services 0.00 600.00 700,00 4000.00 000 0.00 0.00 0.00 58 500,00 613 Locations 0.00 4 800.00 5600.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 41 800,00 2500.00 4200000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 618 Divers 0.00 0.00 860.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 800,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0.00 0.00 1 500.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 3 968.66 7760561 2241637 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 641 Rémunérations du personnel 110 419,82 1 888 67206 530 10544 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 243,77 729 599,36 20437051 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 6s1 Charges interv. pt propre - Aides pers. 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 655 Contibutions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0:00 0:00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Paricipations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 62 500.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Fommation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes D «& [a Autres | c« statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0:00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000[ 0.00 senices
606 Achats non stockés de matières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 etiourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
senices
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 618 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 624 Transports biens, ransports: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 collctits
625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 626 Frais postaux et frais 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 télécommunication
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 orga)
641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 645 Charges sécurité sociale et 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 prévoyance
6s1 Charges interv.cpt propre - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 Aides pers
655 Contributions obigatores 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000[ 0.00 RECETTES 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 0,00 0:00 0:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000[ 0.00 747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000[ 0.00
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«Det mples à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 26 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricie / compte Liberté sanitaire et sociale 281 282 283 24 28 TOTAL DU nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 779 132,83 0,00 5 940,00 51 400,00 0,00 0,00 5219
135,74
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 720 800,00 0.00 0.00 20 000.00 0.00 0.00 | 755 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 500,00 0.00 444000 9 00.00 0.00 0.00 | 476 797.00 611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 63 800.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 500,00 0.00 000 | 1200.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 220000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 108 500,00 618 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 60.00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 14 500,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 | 9 600,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 1500.00 633 Impôts, taxes, versements (auire orge.) 0.00 0.00 129577 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 105 45.41 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 ans 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2563 898,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 19 135,55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | o87 349,19 6s1 Charges interv.ept propre - Aides pers. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 5100.00 655 Contributions obligatoires: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 11378431 RECETTES 0,00 0:00 368 000,00 0:00 0:00 8 000,00 55 000,00 0,00 |_493 500,00 706 Prestations de services 0.00 0.00 368 000.00 0.00 0.00 0.00 55 000.00 0.00 | 423 000,00 747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 8 000.00 0.00 0.00 | 70 500.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Article; Services Culture compte Lvené ani m2 as on ns n6 n7 En nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie @ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 1 322 858,52 1.090 663,05 1 500,00 1126 059,87 56 275,00 595 763,58 317 500,00 0.00 0.00 604 | Achats d'études, prestations de 0.00 400,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 senices
606 | Achats non stockés de matières 55 299.00 50 070.00 0.00 99 980,00 37 225,00 500,00 0.00 0.00 0.00 etiourni
611 | contrats de prestations de 12179000 40055,00 0.00 19 140,00 300.00 4000,00 500,00 0.00 0.00 senices
613 | Locations 3300.00 5 600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 614 | charges boatves et de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 copropriété
615 Entretien et réparations 16 920,00 12 950,00 1 500,00 8 950,00 18 500,00 30,00 6 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 | Pub. publications, relations 2000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 500,00 0.00 0.00 0.00 publiques
624 | Transports biens, ransports 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 collectits
625 | Déplacements et missions 300.00 300.00 0.00 500,00 0.00 200,00 0.00 0.00 0.00 625 | Frais postauxettrais 0.00 500,00 0.00 500,00 250.00 740,00 500,00 0.00 0.00 télécommunication
628 | oivers 600.00 600.00 0.00 80,00 0.00 105,00 0.00 0.00 0.00 633 | Impôts, taxes, versements 26 148,66 28 234,52 0.00 27076,00 0.00 13 806,34 0.00 0.00 0.00 (aure orge.)
637 | autres impôts, taxes (autres 2500,00 2.000,00 0.00 400,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 organismes)
641 | Rémunérations du personne 633 598.09 683 891,88 0.00 700 297,82 0.00 37118914 0.00 0.00 0.00 645 | Charges sécurité sociale et 298 99289 265 121,65 0.00 269 196,05 0.00 143693,10 0.00 0.00 0.00 prévoyance
651 | Charges inter. opt propre - 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Aides pers.
657 | Charges itervent:cpt prop. 220 470,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 310 000.00 0.00 0.00 - Subvent COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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z si Article Services Cuiture compte Libené an 312 sis sa s15 s6 a17 sis nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie 1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
658 Charges diverses de gestion 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0,00 courante
RECETTES 0,00 280 882,00 1 000,00 6 000,00 0,00 0.00 12 000.00 0.00 0.00 706 Prestations de services 000 88 000,00 000 0.00 000 0.00 12 000,00 0.00 0.00 747 Participations 000 192 882,00 000 6 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion 000 0.00 1 000,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Anicie / Sports (autres que scolaires) compte Libellé sa 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sports sportifs ouloisirs
DEPENSES 310 436,30 14 700,00 455 867,57 0,00 0,00 30 400,00
604 Achats d'études, prestations de senices 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de maïères et ourni 177 672,00 10 500,90 228 161,00 0.00 0.00 11 800,00 sn Gontrts de prestations de senvices 1 600,00 090 460,00 0.00 0.00 9 500,00 613 Locations 0.00 090 400,00 0.00 0.00 3 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 61 &0,00 370000 4120000 0.00 0.00 1 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 740,00 500,00 250,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 2090.00 0,00 0,00 0,00 633 Impèls, taxes, versements (autre orga.) 209,02 090 54223 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 es Rémunérations du personnel 60 4,39 090 126 149,12 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurté sociak et prévoyance 8 069,85 090 5041522 0.00 0.00 0.00 ss Charges intenv. pt propre - Aides pers. 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Suivent* 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 00 800,00 0.00 0.00 0.00 BECETIES 2 000,00 83 000,00 61 000.90 0.00 0.00 4 000,00 706 Prestations de senices 2 000,00 090 61 000,00 0.00 0.00 0.00 747 Paricipations 0.00 83 000,00 090 0.00 0.00 4 000,00 758 Produis divers de gestion courante 0.00 090 090 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss w 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Lboté as 332 a ai us TOTAL DU
«) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 808 357,28 129 168,00 437 658,39 000 T7 600.00 0.00 6714907,56 604 Achats d'études, prestations de services 80 000,00 120 000.00 22 000,00 0.00 8.000,00 0.00 230 400,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 3561600 598300 2200,00 0.00 1700.00 0.00 717 907,00 st Contrats de prestations de services: 280,00 0.00 0.00 0.00 6750000 0.00 265 125,00 613 Locations 1 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 800,00 sta Charges caves et de copropriété 000 8500 0.00 0.00 0.00 0.00 85,00 615 Entretien et réparations: 12 400,00 0.00 430,00 0.00 0.00 0.00 188 970,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 623 Pub. publications, reltions publiques: 000 000 0,00 000 000 0,00 3 500,00 624 Transports biens, transports collectifs 55 000,00 0,00 1 300,00 0,00 400,00 0,00 61 700,00 625 Déplacements et missions 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 1 200,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 347500 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 19 264,55 0.00 6050.14 0.00 0.00 0.00 126 921,46 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4 900,00 641 Rémunérations du personnel 492 183,87 0.00 198 773,91 0.00 0.00 0.00 3 146 958,10 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 168 012.86 0.00 5478434 0.00 0.00 0.00 1199 166,00 6s1 Charges interv.ept propre -Aides pers. 0.00 3.000,00 42 000,00 0.00 0.00 0.00 45 000,00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 0.00 166 000,00 0.00 0.00 0.00 696 470.00 658 Charges dverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 200.00 RECETTES 190 000.00 62 500,00 21 500,00 000 000 0.00 223 882.00| 706 Prestations de services: 90 000,00 37 500,00 4 000,00 0.00 0.00 0.00 294 500,00 747 Participations 100 000,00 2500.00 17 500,00 0.00 0.00 0.00 428 382.00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 000.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Article / Santé compte Libellé 410 an 412 a13 aa a8 nature (1) Services communs PMiet planification | Préventionetéducation | Sécurité alimentaire | Dispensaires et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES. 000 000 000 0.00 00 0.00 604 Achats d'études, prestations de services 000 000 000 0.00 000 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 0.00 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 000 0.00 000 0.00 613 Locations 000 000 000 0.00 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 0.00 000 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 0.00 000 0.00 618 Divers 000 000 000 0.00 000 0.00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 000 000 0.00 000 0.00 625 Déplacements et missions 000 000 000 0.00 000 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 0.00 000 0.00 628 Divers 000 000 000 0,00 000 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 0,00 000 0,00 sat Rémunérations du personnel 000 000 000 0,00 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 0.00 000 0.00 657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 000 000 000 0.00 000 0.00
RECETTES 000 000 000 0.00 000 0.00 706 Prestations de services 000 000 000 0.00 000 0.00 747 Participations 000 000 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
#2
Action sociale
Articie/ 420 an 42 compte Libené Famille et enfance Petite enfance nature (1) aa 422 ans ana an 422 4228 Actions en faveur | Aides àlafamie | Aides sociales à Adolescence Crèches et Muiti accueil Autres actions de la matemité l'enfance garderies pour la petite entance
DEPENSES 252 030,11 000 285 300,00 0,00 0.00 1 600 563,45 0.00 0.00 604 Achats d'études, prestations de services 000 000 000 0,00 0,00 109 233,00 000 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 0.00 0.00 4787200 000 0.00 en Contrats de prestations de services 000 000 000 0.00 0.00 10908,00 000 0.00 613 Locations 000 000 000 0.00 0.00 140000 000 0.00 sa (Charges locatives et de copropriété 000 000 000 0.00 0.00 6370000 000 0.00 sis Entretien et réparations 000 000 000 0.00 0.00 9700.00 000 0.00 s18 Divers 000 000 000 000 000 270000 000 0,00 624 Transports biens, ransports collectifs 000 000 000 0,00 0,00 3000.00 000 000 625 Déplacements et missions 000 000 000 000 000 500,00 000 000 626 Frais postaux et frais Lélécommunication 000 000 000 0.00 0.00 850,00 000 0.00 628 Divers 000 000 000 0.00 0.00 1250.00 000 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre org.) 637038 000 000 0.00 0.00 3612869 000 0.00 CI Rémunérations du personnel 182 30621 000 000 0.00 0.00 956 488,34 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 63353,52 000 000 0.00 0.00 356 83342 000 0.00 657 (Charges intervent cpt prop. - Subvent® 000 000 285 300.00 0.00 0.00 000 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 500,00 0.00 0.00 706 Prestations de services 000 000 000 0.00 0.00 131 000,00 000 0.00 747 Paricpations 000 000 000 0.00 0.00 782 500.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 +oTaL Du Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées en Autres CHAPITRE 4281 4232 4238 difficulté handicapées sociales Fofait autonomie Autres actions de _ | Autres actions pour
prévention Les personnes âgées
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 2137 803,56 604 Achats d'études, prestations de services 000 000 0.00 000 0.00 000 | 109 233,00 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 000 47 872,00 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 000 10 908,00 613 Locations 0.00 000 0.00 000 0.00 000 1 400,00 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 000 0.00 000 0.00 000 63 700,00 615 Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 000 9 700,00 618 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 000 2 700,00 624 Transport biens, transports collectils 0,00 000 0,00 000 0,00 000 3 000,00 625 Déplacements et missions: 0,00 000 0,00 000 0,00 000 500,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 000 0.00 000 0.00 000 850,00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 000 1 250,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 0.00 000 0.00 000 42 499,07 cat Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 1138 794,55 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 420 186,94 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 285 300,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 913 500,00 706 Prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 131 000,00 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 782 500,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
420 431 432 433 Article/ compte
ue Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénét. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE rare (D établissement rétablissement DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00|
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
a 442 aa 45 446 aa 48 Article / compte Lboté Insertion sociale Santé des D de RSA Autres TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 000 000 000 76 057,00 000 000 000 000 76 057,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 150,00 000 000 000 000 150,00 sit Contrats de prestations de services 000 000 000 75 907,00 000 000 000 000 75 907,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains Article / compte nature Libené 50 510 si 512 s13 sia 515 si8 en) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electification Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 47 650,00 297 237.97 1101211326 35 359,00 000 000 000 35 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 66 972.00 35 359,00 000 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 33 500.00 000 000 000 000 9 000,00 613 Locations 4710000 000 800,00 000 000 000 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 550,00 000 000 000 000 000 000 0.00 615 Entretien etréparations 000 000 101 200,00 000 000 000 000 26 000,00 617 Etudes et recherches 000 1 500,00 000 000 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 1490.00 000 000 000 000 000 0.00 625 Déplacements et missions 000 200,00 100.00 000 000 000 000 0.00 628 Divers 000 23 600,00 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 6a84ot 21 802,77 000 000 000 000 0,00 Cl Rémunérations du personnel 000 172 240.89 569 749,61 000 000 000 000 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 66 523,07 217 988,88 000 000 000 000 0,00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 1130000 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 191 337,00 708 Autres produits 000 000 000 000 000 000 000 0.00 731 Fiscalité locale 000 000 000 000 000 000 000 191 337,00 747 Participations 000 000 000 000 000 000 000 0.00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 sa 55 Article / Politique de la ville | Agglomérationset | Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes _ | autres espaces de 551 552 553 554 555 nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aideà l'accession à | Aire d'accueil des | Logement social collectivité locatit La propriété gens du voyage
DEPENSES 166 312,00 000 000 68 236,00 0.00 000 000 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 000 000 39 236,00 0.00 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 25 000,00 000 000 20 000,00 0.00 000 000 0.00 613 Locations 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 181200 000 000 5 200,00 0.00 000 000 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 3 800,00 0.00 000 000 0.00 617 Etudes et recherches 39 500.00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 625 Déplacements et missions: 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 628 Divers 000 000 000 0,00 0,00 000 000 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 0,00 0,00 000 000 0,00 sat Rémunérations du personnel 000 000 000 0,00 0,00 000 000 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 97 000,00 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00
RECETTES 19 780,00 000 000 323 575,00 0.00 000 000 0.00 708 Autres produits 000 000 000 14 175,00 0.00 000 000 0.00 731 Fiscalité locale 000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 747 Participations 1750000 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 752 Revenus des immeubles 228000 000 000 309 400,00 0.00 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 1.661 908,23 606 ‘Achals non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 144 567,00 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 87 500,00 613 Locations 0.00 000 0.00 000 0.00 47 900,00 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 000 0.00 000 0.00 7 562,00 615 Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 131 000,00 617 Etudes et recherches 0.00 000 0.00 000 0.00 41 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 000 0.00 14 990,00 625 Déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 300,00 628 Divers 0,00 000 0,00 000 0,00 23 600,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 000 0,00 000 000 28 686,78 sat Rémunérations du personnel 0,00 000 000 000 000 741 990,50 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.00 284 511,95 657 (Charges intervent pt prop. - Subvent 0.00 000 0.00 000 0.00 108 300,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 534 692,00| 708 Autres produits 0.00 000 0.00 000 0.00 14 175,00 731 Fiscalité locale 0.00 000 0.00 000 0.00 191 337,00 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.00 17 500,00 752 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.00 311 680,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 Article / Services communs Interventions Structure d' et Actions sectorielles compte Libené économiques de dév. éco. ss 632 633 rat (D transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement Er 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 000 2224417 31 789,20 0.00 0,00 000 537,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 5 233,00 0.00 0.00 000 537,00 sit Contrats de prestations de services 000 000 2 700,00 0.00 0.00 000 0.00 613 Locations 000 000 1 200,00 0.00 0.00 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 615 Eriretien et réparations 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 623 Pub., publications, relations publiques 000 000 10 756,00 0.00 0.00 000 0.00 628 Divers 000 000 11 900,20 0.00 0.00 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 72072 000 0.00 0.00 000 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 15 399,16 000 0.00 0.00 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 612429 000 0,00 0.00 000 0,00 657 “Charges intervent® cpt prop. - Subvent® 000 000 0.00 0,00 0.00 000 0,00
RECETTES 0:00 0:00 1110000 0.00 0,00 6751400 0.00 708 Autres produits 000 000 000 0.00 0.00 324000 0.00 747 Participations 000 000 11 100,00 0.00 0.00 000 0.00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 0.00 0.00 6427400 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68 Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publics innovation Article/ compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES. 000 1 118 000,00 81 000,00 0.00 000 1 253 570,37 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 0.00 0.00 000 5 770,00 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 000 2 700,00 613 Locations 000 0.00 0.00 0.00 000 1 200,00 614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 80 000,00 0.00 000 80 000,00 615 Entretien et réparations 000 0.00 1 000,00 0.00 000 1 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 000 0.00 0.00 0.00 000 10 756,00 628 Divers 000 0.00 0.00 0.00 000 11 900,20 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0,00 0,00 0,00 000 720,72 Cl Rémunérations du personnel 000 0,00 0,00 0,00 000 15 399,16 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0,00 0,00 0,00 000 6 124,29 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 1 118 000.00 0.00 0.00 000 1 118 000,00
RECETTES 000 0.00 60 667,00 0.00 000 139 281,00 | 708 Autres produits 000 0.00 37 860,00 0.00 000 41 100,00 747 Participations 000 0.00 0.00 0.00 000 11 100,00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 22 807,00 0.00 000 87 081,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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SLT
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
7 7 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine Article / transversales 720 724 722 compte Libené Services communs Collecte ettraitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 723 7221 7222 Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine et
nettoiement |
DEPENSES. 34 600,00 0,00 000 0,00 000 000 0,00 440 262,45 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 3700,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 26 900,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions: 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 100,00 628 Divers 1 000,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 12 237,76 cat Rémunérations du personnel 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 309 385,19 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 118 539,50 657 Charges intervent? cpt prop. - Subvent* 3 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 25 000,00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 747 Lparicpations 25 000,00 0.00 000 0,00 000 000 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
= ma
Article! Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 731 732 733 734 735
rature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de malères et ourni 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sn Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôis, taxes, versements (autre orga ) 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 {Charges intervent cp prop. - Subvent* 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 747 ÏParticipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7 7 7 Arte compte Politique de l'énergie Préserv. patim. | Environnement | autesactions | Libellé 751 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures ature 1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE chaleur etde froid | photovoitaïque hydraulique
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 474 862,45 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 370,00 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 26 900,00 625 Déplacements et missions 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 100,00 628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 100000 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 1223776 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 309 385,19 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 118539,50 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 300000
RECETTE: 0.00 2.00 000 000 2.00 2.00 000 000 | 25 000.00| 747 Participations 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 | 25 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 #1 &æ Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte tre Libellé scolaires 820 82 82 823 824 825 828
Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports ® ferroviaire DEPENSES 000 60 000,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 606 ‘Achats non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 sis Entretien et réparations 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 624 Transpors biens, transports collecifs 000 60 000,00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Article/
compte
nature (1)
DEPENSES
Achaïs non stockés de matières et fourni
Entretien et réparations
m biens. collectifs
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
& Article / Voirie
compte Libellé m 842 sas sa 845 sas 847 sas nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie. Voirie Viabilité et de routière départementale aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 0.00 16 330,00 0.00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 11 330,00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations: 0.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens. ransports colectits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 8 87 æ infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Article/ compte Libené est 852 85 En 855 multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE ures infrast ures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | _ 76 330,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 11 330,00 615 Entretien etréparations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 500000 624 Transports biens, transports collectifs 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 60 000,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
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Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2022-09-29 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-FRAIS ETUDES LIES AUX DOCUMENTS URBA 10 29/09/2022 L 2031-FRAIS ETUDES 5 29/09/2022 L 2082 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 29/09/2022 L 2033-FRAIS INSERTION INVESTISSEMENT 5 29/09/2022 L 204111-SUB EQUIPMT VERSEES BIENS MOBILIERS ETAT 5 29/09/2022 L 2051-LOGICIELS 5 29/09/2022 L 2051-LOGICIELS BFV 1 29/09/2022 L 2111-TERRAINS NUS 0 29/09/2022 L 2112-TERRAINS VOIRIE 0 29/09/2022 L 2113-TERRAINS AMENAGES AUTRE QUE VOIRIE 0 29/09/2022 L 2115-TERRAINS BATIS 0 29/09/2022 L 2116-TERRAINS CIMETIERE 0 29/09/2022 L 2118-AUTRES TERRAINS 0 29/09/2022 L 2121-PLANTATIONS 20 29/09/2022 L 2121-PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 29/09/2022 L 21311-BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE 0 29/09/2022 L 21312-BATIMENTS SCOLAIRES 0 29/09/2022 L 21314-BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 29/09/2022 L 21316-EQUIPEMENT DU CIMETIÈRE 0 29/09/2022 L 21318-AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 29/09/2022 L 21821-IMMEUBLES DE RAPPORT 0 29/09/2022 L 21821-IMMEUBLES DE RAPPORT 0 29/09/2022 L 21351-INSTAL GENERALES, AGENCEMTS, AMTS DES CO 15 29/09/2022 L 215738-AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 8 29/09/2022 L 215738-AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 1 29/09/2022 L 2152-INSTALLATION DE VOIRIE 20 29/09/2022 L 2152-INSTALLATION DE VOIRIE 1 29/09/2022 L 21538-AUTRES RESEAU 10 29/09/2022 L 215731-MATERIEL ROULANT 8 29/09/2022 L 21578 - EQUIPEMENT DE GARAGE ETD ATELIER 15 29/09/2022 L 2158-AUTRES INSTALL MATERIELS OUTILLAGES TECHNIQUE 5 29/09/2022 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - 2024
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Procédure d'amortissement
linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
RRRRPRRRRRRRRRRRRReREre
rer
er
2158-INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE
2158-APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENCEURS
2158-AUTRE INSTAL MAT ET OUTILLAGE TECHNIQUE
2181-INSTAL GEN AGENCEMT ET AMENAGEMENT DIV
2181-INSTAL GENERALES AGENCMT ET AMENAGMT DIVERS
21828-VEHICULES LEGERS THERMIQUES
21828-VEHICULES LEGERS ELECTRIQUES
21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS
21831-MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE SCOLAIRE
21831-MAT. INFORMATIQUE SCO. FAIBLE VALEUR
21838-MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES
21838-AUTRE MAT. INFORMATIQUE FAIBLE VALEUR
21841-MOBILIER SCOLAIRE
21841-MATERIEL DE BUREAU ELECT. POUR SCOLAIRE
21841-MOBILIER SCOLAIRE FAIBLE VALEUR
21848-MOBILIER AUTRES
21848-MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE
21848-AUTRE MOBILIER FAIBLE VALEUR
2185-MATERIEL DE TELEPHONIE
2185-MATERIEL DE TELEPHONIE FAIBLE VALEUR
2188-COFFRE-FORT
2188-MATERIEL CLASSIQUE
2188-EQUIPEMENT DE CUISINE
2188-EQUIPEMENT SPORTIF
2188-BATIMENTS LEGERS ET ABRIS
2188-AUTRES IMMOS CORPO FAIBLE VALEUR
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «@ de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour litiges 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Risques contentieux 3 000,00 0.00 3 000,00 0.00 3 000,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «@ de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
TOTAL PROVISIONS 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1) (1
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE Date de la délibération : RECETTES
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au01/01/N
DEPENSES 10 000. 10 000.
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 10 000, 10 000,
040 Travaux réalisés le du mandataire 0,00 0,00
041 d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00
Annulations sur 0 0
nettes (a- c 10 000, 10 000,
RECETTES 10 000, 10 000,
45412 Financement le mandant et d'autres tiers 10 000,00 10 000,00
040 Financement le mandataire 6742, 0,00 0,00
041 Financement àla du tiers 0,00 0,00
Annulations sur recettes 6) 0,00 0,00
Recettes nettes (b - 10 000, 10 000,
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du comple administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (A) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(6) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, lant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B7.3
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Année de
Moblisallon et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil œ cité des Taux initial budget (6) où l'exercice
Désignation au | S'amonissement | Oblelde ‘Organisme Capitat restant | 7%" | rem. Saégone | iuises ain [de lemprunt(n l'emprunt préteurou | Montantiniiat | on | rés | jen d'emprunt | Le
garanti chefdorte duelle L'éements | Taux | index(4) | Taux | Taux | index(#) | Niveau am modifier | En intérêts En capital
Année | Pront o lo ectue- | (9) de l'emprunt @ riel (5) taux
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 0,00 000 000 0.00 des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou 9.00 900 900 9.00 des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour 80440245 | 518064076 16288118 a11 880,03 des opérations de
| 1ogement social
ALLIADE HABITAT | 2016 | P |hochiminn coc 26 034,60 1770757 | 1208 | à V [ivre 1350 | v [Liver 3,600 At [Eur 63747 889,99 A(Prélixé) + A(Prélixé)
06 +06
ALLIADE HABITAT | 2016 | P | juesvatés coc 27180,30 1848682 | 1208 | à V [ivre 1350 | v [Liver 3,600 A1 JEur 665,53 gs,16 A(Prélixé) + A(Prélixé)
06 +06
ALLIADE HABTAT | 2018 | P coc 26551,10 240768 | 54,58 | à V [ivre 160 | v [Liver 3400 A1 JEur 965,62 000 A(Prélixé) + A(Prélixé)
04 +04
ALLIADE HABTAT | 2018 | P coc 52.476,75 469876 | 34,58 | à V [ivre 1350 | v [Liver 3,600 A1 JEur 1691.56 178,25 A(Prélixé) + A(Prélixé)
06 +06
ALLIADE HABTAT | 2018 | P coc 11 924,70 nusai | 5458 | à V [live 160 | v [Liver 3400 A1 JEur 31503 000 A(Prélixé) + A(Prélixé)
04 +04 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial Budget (6) où roereles
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 2469 | em. Saégone | ieuises bénéficiaire mprunt (1 l'emprunt péteurou | Montantinitit | non | ré | Loue d'emprunt |
garanti chef de file duelle L'éements | Taux | index(4) | Taux | Taux | index(4) | Niveau am modifier | En intérêts En capital
Année | Profil €) @) actua- | (3) de l'emprunt (@) riel (5) taux
ALLIADE HABITAT | 2018 | P coc 24 830,70 2187598 | 3458 | À v [uvre 0.550 | v [Livret 2800 At JEur 61253 151,23 A(Préfixé) + A(Préicé)
02) + (02)
ALLIADE HABITAT | 202 | P coc 135 000,00 18117900 | 23,67 | À F [raxiea |2760 | F |rauxea | 2760 At Jeur 362054 3 226,87 276% 276%
ALLIADE HABITAT | 202 | P coc 355 596,60 34532033 | 2367 | v_ [uvre 2,600 | v | Liver 3600 At JEur 1243153 7 280,52 A(Préfixé) + A(Préicé)
06 +06
ALLIADE HABITAT | 202 | P coc 112 500,00 11250000 | 28,67 | A F [rawxieao | 0000 | F |rauxtea | 0000 At Jeur 000 0.00 % 0%
FONCIERE 2021 P coc 18 087,60 1731968 | 3742 | a v [uvre 0300 | v | Livret 2800 At JEur 48495 10,02 D'HABITAT ET A(Préfixé) + A(Préicé) HUMANISME 02) + (02) FONCIERE 202 | pP coc 28919,55 2830322 | 38,50 | A v_ [uvre 0800 | v | Livret 2800 At JEur 79249 72,02 D'HABITAT ET A(Préfixé) + A(Préicé) HUMANISME 02) + (02) GRAND LYON 1894 | P coc 744 891,34 10422071 | 225 A v_ [Livret 5,800 | V uvre 4300 A4 JEUR 448149 33 103,69 HABITAT A(Préfixé) + A(Prélixé) 13 +13
IMMOBILIERE 1994 | P coc 3 980,72 43048 | 282 A F [rawxwear |1000 | F |rauxtea | 1000 At JEuR 430 142,04 RHONE ALPES % 1% IMMOBILIERE 1994 | P coc 120 333,84 1333097 | 207 A F [rawxieat2 | 1200 | F |rauxiea | 1200 A4 Jeur 159.7 4 30.81 RHONE ALPES % 12% IMMOBILIERE 1994 | P coc 181 798,60 ce7a6s | 057 A F rawiear |1000 | F |rauxiea | 1000 At Jeur 69,75 697465 RHONE ALPES % 1% IMMOBILIERE 1994 | P coc 24 920,86 268769 | 257 A F rawxiear |1000 | F |rauxiea | 1000 At Jeur 2688 886,99 RHONE ALPES % 1% IMMOBILIERE 2011 P coc 11451,42 2s1387 | 742 A v_ [uvre 2,600 | v | Liver 3600 At JEur 8330 238,48 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 202 | P coc 431 224,66 1622460 | 008 A v_ [uvre 2770 | v [ver 3520 At Jeur 114221 16 224,60 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.52 +052
IMMOBILIERE 27 | P coc 39 000,00 2838165 | 13,33 | A v [uvre 1,350 | v |uivet 3600 At Jeur 102174 1 266,44 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 209 | P coc 56 059,63 sa617sa | 1058 | À v [uvre 1250 | v |uvet 4000 A4 Jeur 138469 24487 RHONE ALPES A(Préfixé) à 1 A(Préicé) +1
IMMOBILIERE 2 | © coc 250 339,00 309409 | 084 A v [uvre 1250 | v |uvet 4000 At Jeur 1237.62 30 940,39 RHONE ALPES A(Préfixé) à 1 A(Préicé) +1 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial Budget (6) où roereles
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 2469 | em. Saégone | ieuises l'emprunt préteurou | Montant initial rési d'emprunt bénéficiaire |-delemprunt(1)| dû au 01/01/N bour- pol garanti chef de file duelle L'éements | Taux | index(4) | Taux | Taux | index(4) | Niveau am modifier | En intérêts En capital
Année | Profil €) @) actua- | (3) de l'emprunt (@) riel (5) taux
IMMOBILIÈRE 2020 | P coc 56 567,40 5457828 | 5617 | À v [uvre 0880 | v [Liver 3380 At JEur 184475 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.38 +038
IMMOBILIERE 2020 | P coc 210514,05 1esaises | s617 | À v [uvre 1100 | v |uivet 3600 At Jeur 714296 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 2020 | P coc 148 883,10 14364782 | s6,17 | À v_ [uvre 0880 | v | Liver 3380 At JEur 485530 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.38 +038
IMMOBILIERE 2020 | P coc 124411,65 méorst | ser | À v [uvre 0300 | v | Livret 2800 At Jeur 324837 203,29 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 02) + (02)
IMMOBILIERE 2020 | P coc 30 225,00 3022500 | 3667 | A F [rawxieao | 0000 | F |rauxiea | 0000 At JEur 000 0.00 RHONE ALPES % 0% IMMOBILIERE 2020 | P coc 226 968,00 22362022 | 2833 | a v [uvre 100 | v |uivet 3600 A4 Jeur 728004 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
IMMOBILIERE 2020 | pP coc 149 047,20 17 880,11 | 58,33 | A V_ [uvre 0880 | V | Livret 3,380 At JEuRr 334169 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préfixé) 038 +038
IMMOBILIERE 2020 | P coc 103 949,10 10200527 | 38,33 | A v_ [uvre 0300 | v | Livret 2800 At JEur 284493 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 02) + (02)
IMMOBILIERE 2020 | P coc 55 025,25 5450438 | 58,33 | v_ [uvre 0880 | v | Liver 3380 At Jeur 123369 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 0.38 +038
IMMOBILIERE 202 | pP coc 32 400,00 3240000 | 2825 | A v [uvre 1.600 | v | Livret 3600 At JEur 116640 0.00 RHONE ALPES A(Préfixé) + A(Préicé) 06 +06
SAGM 208 | P œŒ 953 045,99 30554412 | 550 T F [raxiea |30184 | F |rauxiea | 3014 A4 Jeur 1107610 64 081,36 298% 298%
SAGM 2009 | P œŒ 747 500,00 2893088 | 10,57 | 7 F | (taM(Postié) | 0,753 | v |Tauxtea | 0051 At [Eur 14183 25 592,51 + 0.39)-Floor 005%
-039 sur
TAM(Postixé)
SAGM 2006 | P œŒ 735 000,00 31610860 | 790 T F [raie 4,026 | F [rauxie | 4026 81 |eur 1205802 34 346,07 aoi%a 3.91% à
barrière 4,5% barrière
sur Eurbor 3M AS sur
Euribor 3M
SAGIM 28 | pP BANQUE 814118,74 50761096 | 8,37 M F_ [Taxe à 1,348 | F |Tauxiea | 1,348 At Jeur 6450.60 57 358,20 POSTALE 134% 134% COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de profil . cité des Taux initial Budget (6) où roereles
Désignation au | d'amortissement Jet de Organisme Capiatrestant | 2469 | em. Saégone | ieuises Dénéticire Ldelempunn| l'emprunt péteurou | Montantinitit | non | ré | Loue d'emprunt |
garanti chef de file duelle |écmems | Taux | index(4 | Taux | Taux | index() | Niveau | (7 modifier | Enintérèts En capital
Année | Profil €) @) actua- | (3) de l'emprunt (@) riel (5) taux
SAGM 2020 | P cΠ235 000,00 18016724 | 11.87 | M F [rate 1237 | F |rauxivea | 1287 At JEur 2256.22 14 909,15 123% 123%
SAGM 203 | F œŒ 1 200 000,00 1200000,00 | 1.08 x V_ [Euiboram+ | 3,570 | v [Euribor | 5094 At [Eur 58 153,13 0.00 0.98}-Floor 0 am
sur Eurbor 3M 0.98)-Floor
Osur
Euribor 3M
SEMCODA 202 | P GA Genre Est 427 725,00 15362002 | 1763 | À V_ | Eubortau+ | 1,889 | v Euribor | 5170 At [Eur 79585 5 358,83 0.98)-Fioor 12m
-098sur 0.98)-Floor
Euribor 12M 0.98 sur
Euribor
12M
TOTAL GENERAL 80434925 | 518064076 16288118 311 880,93
{1) Indiquer G pour amoriissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursementsÀ : annuelle ; B :bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(2) Type de taux d'intért : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; À : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris.
]
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vole du budget (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux colectivités territoriales) (8) Il s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement n 30 004 638,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) ol 000]
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGOT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (8) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recetles réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme n q Montant de la organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0.00 FONCTIONNEMENT (total) 63 140.00
65748 SUBVENTION AMIS SAINT JACQUES Association 300,00 FONCTIONNEMENT 2024 RHONE ALPES
65748 SUBVENTION L'AVANT SCENE ECOLE DE | Association 3410,00 FONCTIONNEMENT 2024 DANSE
65748 SUBVENTION CULTURELLE TURQUE DE | Association 2500,00 FONCTIONNEMENT 2024 GIVORS & DES ENVIRONS ASSOC. ASCT. 65748 SUBVENTION PARENTS ELEVES JACQUE | Association 500,00
FONCTIONNEMENT 2024 DUCLOS 65748 SUBVENTION GIV ROCK Association 1 000,00
FONCTIONNEMENT 2024 65748 SUBVENTION LES INCROYABLES Association 3 000,00
FONCTIONNEMENT 2024 COMESTIBLES DE G 65748 SUBVENTION JS P DE GIVORS GRIGNY | Association 1 000,00
FONCTIONNEMENT 2024 ASS CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL
65748 SUBVENTION PARENTS D'ELEVES ECOLE | Association 250,00 FONCTIONNEMENT 2024 LIAUTHAUD
65748 SUBVENTION MUSEE DE LA RESISTANCE | Association 600,00 FONCTIONNEMENT 2024 ET DE LA DEPORTATION DE
GIVORS 65748 SUBVENTION SCOUTS GUIDES DE Association 1 500,00
FONCTIONNEMENT 2024 FRANCE GROUPEMENT DE GIVORS
65748 SUBVENTION SPORTS CONTACT GIVORS | Association 2550,00 FONCTIONNEMENT 2024 FIGHT CLUB
65748 SUBVENTION SPORT DANS LA VILLE Association 922,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION BOULE FRATERNELLE Association 1 000,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION AMIS DES ARTS DE GIVORS | Association 1 500,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION BANSBANNE BOULE Association 826,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION STE PHILARMONIQUE Association 8700,00 FONCTIONNEMENT 2024 INSTRUMENTALE
65748 SUBVENTION COMITE JUMELAGE GIVORS | Association 3 000,00 FONCTIONNEMENT 2024 GAVINANE
65748 SUBVENTION AMICALE SAPEURS Association 500,00 FONCTIONNEMENT 2024 POMPIERS GIVORS
65748 SUBVENTION TAGGS Association 3 000,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION LES POTAGERS DU GARON | Association 10 000,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION CHOEURS DE GIVORS MME | Association 1 000,00 FONCTIONNEMENT 2024 CARON Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme s Montant de la organisme subvention
65748 SUBVENTION LES MAILLONS DU RHONE | Association 1 500,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION OFFICE DU SPORT Association 1 500,00 FONCTIONNEMENT 2024 GIVORDIN
65748 SUBVENTION VELO CLUB GIVORDIN Association 1 226,00 FONCTIONNEMENT 2024
65748 SUBVENTION PARENTS D ELEVESDEL | Association 500,00 FONCTIONNEMENT 2024 ECOLE PRES
65748 SUBVENTION UNION LOCALE CFDT Association 1 500,00 FONCTIONNEMENT 2024 GIVORS ET ENVIRONS
65748 SUBVENTION UNION LOCALE FORCE Association 1 500,00 FONCTIONNEMENT 2024 OUVRIERE GIVORS ET.
ENVIRONS 65748 SUBVENTION TAEKWONDO GIVORS Association 2856,00
FONCTIONNEMENT 2024 65748 SUBVENTION PARENTS D'ELEVES SIMONE | Association 500,00
FONCTIONNEMENT 2024 VEIL 65748 SUBVENTION COMPAGNIE OU COMPAGNIE | Entreprise 1 000,00
FONCTIONNEMENT 2024 SPECTACLE VIVANT 65748 SUBVENTION STIMULTANIA Entreprise 4 000,00
FONCTIONNEMENT 2025
{1 Indiquer l'article d'imputation de la subvention (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:
(8) Objet paur lequel est versée Ia subvention:
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) ENETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 107,00 2,00 109,00 69,30 28,00 97,30 Adjoint administratif pal 1 cl C 20,00 0,00 20,00 14,70 0,00 14,70 Adjoint administratif pal 2 cl c 20,00 0,00 20,00 18,80 0,00 18,80 Adjoint administratif terr. c 22,00 2,00 24,00 13,60 8,00 21,60 Attaché A 18,00 0,00 18,00 9,70 7,00 16,70 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 4,70 8,00 12,70 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1.00 3,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 100,00 2,00 102,00 85,20 12,80 98,00 Adjoint technique pal 1 cl C 31,00 0,00 31,00 31,60 0,00 31,60 Adjoint technique pal 2 cl c 23,00 0,00 23,00 17,60 1,00 18,60 Adjoint technique territorial c 23,00 2,00 25,00 17,00 9,80 26,80 Agent de maîtrise c 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal c 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 1.00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 45,00 0,60 45,60 35,60 8,00 43,60 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 22,00 0,00 22,00 13,00 7,00 20,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,60 1,60 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0.00 4,00 3,60 1.00 4,60 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 0,00 17,00 13,70 2,00 15,70
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,00 0,00 10,00 7,00 2,00 9,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET | À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 8,00 2,00 10,00 Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE CULTURELLE (h) 17,00 24,39 41,39 15,65 775 23,40 Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl c 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine c 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00 Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Assistant ens. art. pal er cl B 3,00 9,05 12,05 5,70 0,00 5,70 Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 12,34 13,34 0,15 5,75 5,90 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 1,00 3,00 1,89 0,00 1,89 | Professeur ens. art. c.N A 1,00 2,00 3,00 0.91 1.00 1,91 FILIERE ANIMATION (i) 27,00 0,30 27,30 8,00 16,00 24,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation pal 2 cl c 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial animation c 14,00 0,00 14,00 3,00 9,00 12,00 Animateur B 9,00 0,30 9,30 1,00 7,00 8,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 Brigadier-chef principal c 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier c 1.00 0.00 1.00 4,00 0.00 4,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 12,00 0,00 12,00 1,00 8,72 9,72 Adulte Relais 6,00 0,00 6,00 0,00 4,00 4,00 Animateur 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Apprenti 5,00 0,00 5,00 0,00 4,72 4,72 GR POLO30 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 344,00 29,29 373,29 245,45 85,27 330,72 +a+h+i+i+k+n)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1996. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont complabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont complablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
Page 129 {4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le
le : un
Ia moitié de ann
nple
p
le travail
spondent pas à un cadi
proportionnel à 1
le travail * période d'a
100
nploi existant.
roue l'an
té des a
vité dans l'an
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respond à 0,4 ETPT (08 * 6/ 12).
orrespondà 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80
Page 130
otité de travail
nts, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année
80 présent loue l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à lemps pariel, à 80 % (qualité de travail 8
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 432 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 430 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-10 CDI Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH | 432 0,00 | 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-10 CDI Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Adulte Relais OTR 0 0,00 | A CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT. G) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Naiure du contrat (5) Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | A A Apprenti OTR 0 0,00 | 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | 332-23-2° CDD Apprenti OTR 0 0,00 | 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | A A Apprenti OTR 0 0,00 | A A Apprenti OTR 0 0,00 | 332-13 CDD Assistant de conservation B CULT 395 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT |415 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT |415 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT |415 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 61 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 | 332-24 A Attaché A ADM 732 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 44 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 44 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 | 332-24 A Attaché principal A ADM 946 0,00 | 332-10 cp! Attaché principal A ADM 896 0,00 | 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 | 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 44 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00 | 332-14 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 | 332-8-2° CDD Professeur ens. art. cl.N A CULT | 450 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT G) @) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Naiure du contrat (5) Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 684 0,00 | 332-24 A Rédacteur principal 2 cl B ADM 599 0,00 | 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 547 0.00 | 332-14 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 419 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-13 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-13 CDD Attaché A ADM 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Attaché A ADM 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 | 332-13 CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administrant. TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). $ : Social
MS : Médico-social MT : Médico technique.
SP: Spor SULPPEUuret
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ANIM : Animation. POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (4) CONTRAT ; Mali du contrat (code général de La onction publique- CFP) 332-23-1°: Accroissement lemporaire d'aclvilé pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclvié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimal d'un an el une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance lemporaire d'un emploi 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justiié par es besoins des services ou la nalure des lonclions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 3323-4: : Communes nouvelles issues de luion de communes de mais de { 000 hablanis, pendan ans suivant création, et le cas échéant usquau premier renouvellement du consel municipal 332-8-5° : Autres collectivilés territoriales ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quollé de Lemps de traval est inférieure à 8 332.8 8: Emploi des communes L 2 000 hab} et des groupements de eommunes ( 10 000 hab dont le créa ou cuppro ton dépend de In décision dune autorité 327: ; Cantactuellerrloral sur emploi permanent peut êve nommé en qua de fonctionnaire sagaire par 'autorlé terra 332-10: Contral à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contracluel lerriorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel erroral concerné rempli avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'arlcle L. 32-10. 326_352: Modallés particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en siualion de handicap (CGFP ar. L326 et L.352) 34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction). 393-1-383-10: Claboraleurs de cabinet 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. À: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A /autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non llulaires recrutés sur le fondement des aricles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont ltulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles: 327-5, 32-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformémentà l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'organisme
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
- CNR COMPAGNIE NATIONALE DU SA 304,90
RHONE
- CAISSES CREDIT MUTUEL SA 1128,12 - SICAC 15,25
o SAGIM SEM 632 000,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
- GRAND LYON HABITAT SA HLM 104 220,71
- SEMCODA . OPH 153 620,02
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA HLM 1 239 181,50
- ALLIADE HABITAT SA HLM 739 255,75
- FONCIERE D'HABITAT ET SA HLM 45 622,89 HUMANISME
= SAGIM SEM 2 898 739,89
Autres
(1) Hôtel de la colectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
(4) Les délégations pour ksquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relati aux autres engagements donnés.
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Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS- BP - 2024
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation co Montant du financement
EPCI
[Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIGR SICOM DU GIER RHODANIEN
SIGERLY
SITIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES SMAGGA SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU GARON
PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT
fiscalité propre
fiscalité propre
fiscalité propre
fiscalité propre
Sans fiscalité propre
297 734,00
23 374,00
29 785,08
385 339,32
619,62
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA
délibération {SPIC/SPA) {oui /non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL SPA non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. are L. 1412-1 du CGCT) ou k faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où para loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées.
soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (RO01)
791 350,89 791 350,89
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
[_montant positif si excédent
-1 984 143,39 -1 984 143,39
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 192 792,50 1 192 792,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
[L_Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 192 792,50 1 192 792,50
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 150 000,00 150 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 147 304,67 5 147 304,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
6 190 097,17 6 190 097,17
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = À + B 190 009,00 0000
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 150 000.00 150 000.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 150 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 147 304,67 | Ill 5 147 304,67
Ressources propres externes de l’année (a) 825 000,00 825 000,00
10222 FCTVA 825 000,00 825 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 322 304,67 4 322 304,67
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 95 232,80 95 232,80
2804111 | Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 117 899,00 117 899,00
28041512 | Subv. Grot : Bâtiments, installations 47 760,00 47 760,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 141 547,00 141 547,00
2804183 | Autres org pub-Pro)j infrastruct int nat. 68 639,65 68 639,65
280422 Privé - Bâtiments et installations 162 610,00 162 610,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 161,40 12 161,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 555,88 9 555,88
28128 Autres aménagements de terrains 24 982,56 24 982,56
281321 Immeubles de rapport 98 885,46 98 885,46
281351 Bâtiments publics 18 109,80 18 109,80
28152 Installations de voirie 23 919,08 23 919,08
281538 Autres réseaux 12 970,00 12 970,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 4 086,89 4 086,89
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 106 931,44 106 931,44
28181 Installations générales, aménagt divers 4 288,00 4 288,00
281828 Autres matériels de transport 87 343,30 87 343,30
281831 Matériel informatique scolaire 21 051,96 21 051,96
281838 Autre matériel informatique 354 823,83 354 823,83
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 27 555,81 27 555,81
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 75 201,18 75 201,18
28185 Matériel de téléphonie 7 792,00 7 792,00
28188 Autres immo. corporelles 276 652,96 276 652,96
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 534 000,00 534 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 988 304,67 1 988 304,67
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COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - 2024 ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_11-DE
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser ls comptes susmentionnés.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
THEATRE THEATRE DU VIEUX GIVORS 01/01/2006 SPA
MESP MAISON DES SERVICES PUBLICS 01/01/2007 SPA
Page 142 COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - 2024
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Libellés
TICPE (part
définie à l'art. Gazole
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
mon
TOTAL
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du (si connue à la date base / (N-1) é de l'assemblée taux / N-1 de vote) C6) érante 6)
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Produit voté par
l'assemblée
délibérante
produit / N-1
Ce) COMMUNE DE GIVORS - COMMUNE DE GIVORS - BP - 2024
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V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
31
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENT
Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_12
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 2024
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Givors est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
1
40328_12-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 118 000 € au titre de l’exercice 2024 dont 71 750 € au titre du Programme de Réussite Éducative (PRE). La subvention sera versée en plusieurs fois.
Pour mémoire, le montant de la subvention attribué au CCAS en 2023 était fixé à 863 000 €. La majoration de 255 000 € accordée par rapport à l’an dernier a pour objet principal de doter le CCAS des moyens nécessaires pour répondre à son ambition sociale, dans le respect de son indépendance juridique. Elle fait notamment suite à la prise en charge par la CCAS des frais liés à l’ouverture du tiers-lieu de santé et la volonté d’offrir à la population une offre de santé élargie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
34 VOIX POUR
DÉCIDE
• D’ATTRIBUER une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 118 000 € au CCAS de Givors dont 71 750 € au titre du PRE.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_13-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
31
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENT
Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_13
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DU DISPOSITIF BATY+ AVEC LE SIGERLY
RAPPORTEUR : Alipio VITORIO
Le Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy) a mis en place un nouveau dispositif pour ses communes membres dénommé Baty+. La philosophie de ce Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
1
40328_13-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
dispositif consiste à accompagner les communes membres en leur proposant une offre intégrée, comprenant un accompagnement technique et des solutions de financement pour la rénovation globale de leurs bâtiments en vue de réduire leurs consommations énergétiques.
En l’espèce, les solutions de financement résident dans l’octroi d’une avance remboursable pouvant aller jusqu’à 500 000 euros, remboursée sans intérêts au SIGERLy sur une durée de 15 ans. En outre, le remboursement de la dite avance commence deux ans après son versement, afin que l’impact des économies d’énergie puisse être effectif pour les communes.
Ce dispositif intègre également une contribution de la commune pour rémunérer l’ingénierie technique et financière fournie par le SIGERLy.
Le détail des modalités de ce dispositif figure dans la convention annexée à la présente délibération.
Après échanges entre la commune de Givors et le SIGERLy, il est proposé que le projet de rénovation d’un bâtiment tertiaire en vue de la création d’une structure petite enfance et d’un espace dédié à l’accueil des jeunes adultes puisse bénéficier de ce dispositif. En effet, ce projet de réhabilitation du bâtiment qui a accueilli l’ancien centre social Camille Claudel, situé 2 rue Eugène Pottier à Givors prévoit de développer une crèche de 48 berceaux, un Point Accueil Écoute Jeunes, les nouveaux locaux du Comité Département Hygiène et Santé (CDHS) et une offre de locaux d’environ 100 m² (encore non affectés) complémentaire au pôle de santé. Il s’inscrit dans un objectif très ambitieux de réduction de ses consommations énergétiques, puisque le gain après rénovation atteint 63 % en énergie finale par rapport à la consommation initiale du site.
Le SIGERLy a ainsi validé une avance remboursable de 300 000 euros pour ce projet, laquelle serait versée à la commune en 2024, et ferait l’objet d’un remboursement fixe de 20 000 euros par an sur 15 ans, à compter de l’année 2026 et jusqu’à l’année 2040. La contribution annuelle pour l’ingénierie technique et financière est calibrée à 5 888 euros par an, avec un premier versement à compter de l’année 2025 et jusqu’à l’année 2039 (cf annexe 2 « Modalités comptables » de la convention ci-jointe).
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
34 VOIX POUR
DÉCIDE
• D’APPROUVER la convention ci-jointe du projet de rénovation énergétique globale d’un bâtiment tertiaire de Givors en vue de la création d’une structure petite enfance et d’un espace dédié à l’accueil des jeunes adultes, dans le cadre du dispositif Baty+ mis en place par le SIGERLy ;
• DE DIRE que l’avance remboursable octroyée par le SIGERLy dans ce cadre sera de 300 000 euros, versée en 2024, avec un remboursement fixe de 20 000 euros par an à partir de l’année 2026 et jusqu’à l’année 2040 ;
• DE DIRE que la contribution de la commune au SIGERLy pour les frais d’ingénierie technique et financière du projet sera d’un montant fixe de 5 888 euros par an, versée par la commune au SIGERLy à partir de l’année 2025 et jusqu’à l’année 2039 ;
• DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus dans les exercices budgétaires considérés ; Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
17
40328_13-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention considérée, ainsi que tous documents y afférents, et plus globalement faire le nécessaire quant à la mise en œuvre de cette convention.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_13-DE
À SIGERLy
BATy © ACCÉL RATE UR DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
CONVENTION
Projet de rénovation énergétique globale
d’un bâtiment tertiaire de Givors
en vue de la création d’une structure petite enfance
et d’un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_13-DE
NÉ PÊÈTMÉE ETIOTRCE
ENTRE
Le SIGERLYy, représenté par Monsieur Eric PEREZ, Président du Syndicat, dûment habilité
par délibération du 16 septembre 2020 ;
Ci-après désigné « le SIGERLYy »,
d'une part,
ET
Le Membre « Givors », représenté par Monsieur Mohamed BOUDJELLABA, Maire, dûment habilité
par délibération du ............................. ;
Ci-après désigné « le Membre »,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Depuis de nombreuses années, le SIGERLYy réalise pour ses Membres, des études énergétiques de leurs bâtiments, dans le cadre d’accords-cadres dont le syndicat est le maître d'ouvrage.
Peu de ces audits, en raison des coûts financiers et de la complexité technique des
travaux, conduisaient jusqu'alors, à des rénovations lourdes de bâtiments.
Or, afin de répondre aux enjeux de réchauffement climatique et aux objectifs
réglementaires du décret tertiaire, des rénovations énergiques massives et ambitieuses doivent être réalisées dans lesprochaines années.
Des investissements très lourds seront à porter par les collectivités, dans un contexte de
flambée ducoût des énergies et de forte hausse des prix des matériaux.
Dans leur feuille de route pour le mandat 2020-2026, les élus du SIGERLYy souhaitent
aller plus loindans l'accompagnement des Membres du syndicat, afin de massifier et
créer une chaîne de valeur dans la réalisation des projets de rénovations énergétiques
des bâtiments publics, en:
-_ facilitant le passage à l'acte,
- aidant les Membres à répondre aux exigences de réduction
drastique desconsommations énergétiques des bâtiments publics
assujettis au décret tertiaire,
- _ recherchant des financements pour les travaux nécessaires
l \ SIGERLy + Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise de ° | Page 2/12
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_13-DE
TE DEME ETC
Le projet d’ingénierie technique et financière proposé par le SIGERLYy, répond au besoin de massification et montée en ambition, des projets des Membres engagés dans la réhabilitation deleur patrimoine, tout en limitant l’impact sur leur budget.
I consiste à proposer aux Membres, une offre intégrée, comprenantun accompagnement
technique à la rénovation globale de leurs bâtiments, couplé avec des solutions de
financement à travers le versement d'avances remboursables (article L 2224-34 du
CGCT, dernier alinéa).
La Préfecture a exprimé un intérêt pour ce projet, qui fait écho aux dispositifs incitatifs de l'Etat (DSIL, DETR, Fonds vert).
Dans l’objectif de renforcer l’ambition énergétique des projets, 2 scenarios alternatifs sontproposés :
- Scénario n°1 : destiné aux projets générant 40 % d'économies d'énergie minimum :
Il donnera lieu à une avance de 30% du coût des travaux du bâtiment en €HT, dans la
limite de
300 000 €
- Scénario n°2 : destiné aux projets générant plus de 50% d'économies d'énergie : Il donnera lieu à une avance de 50% du coût des travaux du bâtiment en €HT, dans la limite de
500 000 €
Les économies d'énergie s'entendent par rapport à Une consommation initiale, représentative de laconsommation réelle du bâtiment existant, avant travaux.
Elles doivent également permettre de répondre a minima, au 1° seuil du dispositif Eco- Energie- Tertiaire pour le scénario n°1, et au 2°"® seuil pour le scénario 2.
Les critères d'éligibilité au dispositif sont:
o Membres du SIGERLYy, et ayant souscrit au niveau 3 de la convention CEP, offre 2022
o Bâtiments assujettis au décret tertiaire
o Type de bâtiments éligibles : bâtiments administratifs, bâtiments enfance et petite enfance, équipements sportifs, équipements socio- culturels (liste non exhaustive)
o Type de travaux : réhabilitation globale intégrant majoritairement de la rénovation énergétique (constructions exclues) et intégrant a minima 3 postes de travaux de maitrise de l'énergie
o Niveau de performance énergétique : Au moins 40% d'économies d'énergie, validé par un audit ou une étude énergétique, dont les résultats ont été vérifiés par l'équipe du SIGERLYy,
o Notification d'au moins une subvention d'investissement pour le projet
Le projet a fait l'objet d'un examen collectif en Bureau qui valide son éligibilité.
l \ SIGERLy + Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise de o Page 3/12
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
L7IV
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_13-DE
NE DETTE ENION
| 1-DÉFINITIONS
Scénario de travaux : Les scénarios de travaux sont des « bouquets » d'opérations d'économies d'énergie (3 a minima), ouvrant droit le plus souvent à des certificats d'économies d'énergies. Ces scénarios sont présentés dans l’audit ou étude énergétique annexé à la présente convention.
Accompagnement technique : correspondant à la mise à disposition d'une assistance
à maîtrise d'ouvrage de type commissionnement, tout au long du projet.
Accompagnement financier : renvoie aux avances remboursables.
Convention : il s'agit de la présente convention de projet, liant le Membre au SIGERLy dans le cadre de la rénovation énergétique globale d'un bâtiment. À ne pas confondre avec la convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP).
Économies d’énergie générées par _les travaux : désigne l'écart entre la consommation énergétique après travaux, estimée dans l'audit énergétique, au regard du programme d'actions envisagées, et la consommation énergétique avant travaux, ramenée à cette dernière consommation. Ces économies sont calculées, à partir des consommations exprimées en énergie finale et ajustées des variations climatiques. Elles s'expriment en %.
Consommation __ énergétique __ avant __ travaux : Consommation énergétique représentative de la consommation réelle du bâtiment existant, avant travaux.
Economies d'énergies au sens du décret tertiaire : désigne l'écart entre la consommation énergétique après travaux, estimée dans l'audit énergétique, au regard du programme d'actions envisagées, et la consommation énergétique de référence retenue dans le cadre du dispositif Eco- Energie Tertiaire, ramenée à cette dernière consommation. Ces économies sont calculées, à partir des consommations exprimées en énergie finale et ajustées des variations climatiques. Elles s'expriment en %.
Consommation énergétique de référence : désigne la consommation telle que décrite
dans l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergiefinale dans les bâtiments à usage tertiaire. Elle correspond à la consommation énergétique de l’année de référence retenue par la commune pour le bâtiment devant faire l'objet d'une rénovation énergétique globale. Cette année peut être comprise entre 2010 et 2019 inclus.
Surface : La surface de bâtiment retenue est celle utilisée dans le cadre du Décret
tertiaire, c'est à dire la surface de plancher, définie par l’article R111-22 du code de l'urbanisme.
La Surface Utile Brute (SUB), couramment utilisée pour les activités de bureaux, est
égale à la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) moins les éléments structuraux, les locaux techniques hors combles et sous-sols et les parties communes non exclusivement réservées à l'usage d'un locataire ou d'un copropriétaire. Cette surface est proche de la surface de plancher et peut donc être également utilisée.
wl SIGERLy e Syndic at de gestion des énergies de la région yonnaise
de e Page 4/12
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_13-DE
UIVOIS — OITUCTUTÉ DETITÉ ETIOTCE
2-OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le SIGERLy s'engage à conseiller et accompagner le Membre dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Espace Ronzières, en lui apportant une ingénierie définie à l'article 5.
Membre du SIGERLy
Signature d'une convention CEP, offre 2022
Souscription au niveau 3 (accompagnement de projets) de la convention CEP, offre 2022
Bâtiment assujetti au décret tertiaire
Type de bâtiment :
Réalisation d'un audit énergétique par le SIGERLYy, ou étude énergétique vérifiée par le SIGERLy
Economies d'énergie vérifiées par l'équipe du SIGERLYy au regard del'étude transmise et du programme de travaux envisagé (40% au
minimum)
Réhabilitation globale intégrant majoritairement de la rénovation énergétique (constructions et extensions exclues)
Travaux comprenant a minima 3 postes concernant la maitrise del'énergie
Le Membre est propriétaire du bâtiment et en possède la maïîtrised'ouvrage
Notification d'au moins une subvention d'investissement
Dans le cas d'audits énergétiques réalisés en dehors des marchés publics du SIGERLYy, le Membre devra partager le rapport d'audit ou l'étude énergétique, aux services du SIGERLYy, qui en vérifiera les exigences de qualité. Ces exigences concernent en particulier le respect des critères du cahier des chargesde l'ADEME, l'organisation en scénarios d’amélioration ou plan d’actions des préconisations de travaux et l'atteinte de différents objectifs de réduction des consommations d'énergie.
Esplanade Miriam Makeba, - Immeuble Oraand nne + Tél. 04 78 84 98 27 Page 5/12
w ) SIGERLy ° Syndicat de gestion des énergies de la région fyonnaise
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Publié le S L OT
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€ DETME ETMOTNCE
L'audit aura dû être réalisé sous un délai n’impactant pas sa validité. Une période supérieure à10 ans nécessitera d'étudier la pertinence de l'étude. Une modification majeure sur le bâtiment entre la date de réalisation de l'étude et la date de demande du Membre peut également remettre en cause la validité de ses résultats.
L’audit ou l’étude énergétique valide est annexé à la convention de projet « Rénovation énergétique globale d’un bâtiment public » proposée au Membre.
2.2 Définition du projet de travaux du Membre
A partir de l’audit ou l'étude énergétique annexé à cette convention, le Membre s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des préconisations détaillées dans le scénario d'amélioration n° 2 permettant d'atteindre au minimum une réduction annuelle globale des consommations d'énergies finales de plus de 50%.
Nom du bâtiment
Adresse du bâtiment
Usage du bâtiment
Surface de plancher (en m°)
Coût global du scénario choisi (en € HT) 1 962 550
(hors extension et construction)
Gain annuel d'énergie finale en %
N° du scénario du projet
Précisions apportées par les Parties sur d'éventuelles spécificités du projet :
3-ENGAGEMENTS DU SIGERLy EN MATIÈRE DE CONSEILS ET D'ACCOMPAGNEMENT
Le SIGERLy propose au Membre un accompagnement technique et financier pour la mise en œuvre du scénario d'amélioration n°2 défini dans l’article 2.2 et détaillé en annexe n°1 (audit énergétique) et annexe n°3 (caractéristiques techniques du projet) de la présente convention.
| s'engage à assurer :
" des avances remboursables couvrant le reste à charge (coût global de l'opération en €HT,déduction faite des subventions obtenues), soit au maximum jusqu'à 80% du coût global en
€ HT, conformément aux règles définies à l’article 5.5.
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C2IV € DETIÉ ETIOIKE
" la mise à disposition d'une assistance à maîtrise d'ouvrage adaptée au projet, et sous conditions mentionnées conformément aux règles définies à l'article 5.1.
4-ENGAGEMENTS DU MEMBRE
Dans le cadre de son projet de rénovation énergétique, le Membre s'engage à :
“" Avoir fait réaliser un audit ou une étude énergétique.
" Mettre en œuvre l'ensemble des préconisations de travaux faites dans l'audit ou l'étude énergétique pourle scénario n°2 inscrit dans l’article 2.2 et détaillé dans l'annexe n°1 (audit ou étude énergétique) et l'annexe n°3 (caractéristiques techniques du projet) de cette convention.
“= Assurer le paiement de l'ingénierie technique et le remboursement des avances remboursables sollicitées, selon les modalités définies dans l’article 5.5.
“" Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés (RGE, QUALIBAT... 7"
= Mettre en œuvre des matériels répondant aux critères d'éligibilité au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), conformément aux fiches d'opérations standardisées en cours au moment des travaux.
= Fournir au SIGERLYy, l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse des coûts et spécifications techniques (marchés signés, caractéristiques techniques, fiches produit, factures, etc.).
" Transmettre au SIGERLYy, les notifications des subventions d'investissement
obtenues
Dans le cadre de la communication autour du projet de rénovation énergétique, le Membre s'engage à :
" Autoriser le SIGERLy à faire explicitement référence au projet de rénovation
énergétique objet de cette convention, ainsi qu'à mentionner sa participation à cette réalisation ;
" Permettre au SIGERLYy, sur demande circonstanciée, de faire visiter le
bâtiment à d’autres acteurs intéressés par la démarche ;
=" En cas d'exploitation ou de publication externe de photographies et de textes, fournir au SIGERLy une copie du dossier.
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QCIUTE DETTE ETIOTIXE LJIVO
5-LES MODALITÉS CONCERNANT L’INGÉNIERIE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
51 L’ingénierie techni
L'accompagnement technique consistera en une assistance à maîtrise d'ouvrage de type commissionnement, tout au long du projet de travaux, pouvant aller de la phase programmation jusqu'à la réception des travaux (phases 2 à 5 du schéma ci-dessous). Il débutera après la signature de la présente convention qui acte l'entrée dans le dispositif BATy+. Il permet de s'assurer de la performance du projet et de la qualité de réalisation des prestations des entreprises de travaux.
L'ingénierie technique, suivie par la/le chargé.e d’affaires CEP dédié au secteur, sera réalisée principalement en externe. Un suivi de la performance après travaux sera effectué.
PHASES 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème
Montage Programme Conception Travaux Réception Opération (définition) (projection) (réalisation) Mise en service (génération) (utilisation)
mms D-------D--------p
JALONS 1 2 3 4 5 Décision de Approbatiün Approbation Notification Décision de lancement du APD des marchés réception
programme de travaux
L'assistance à maitrise d'ouvrage sera obligatoirement accompagnée d'avances remboursables.
5.2
Afin de vérifier la qualité des travaux réalisés et fiabiliser l'atteinte de la performance énergétique visée, des tests d'étanchéité à l’air pourront être réalisés avant, en cours et en fin de travaux. Ces derniers pourront éventuellement être précédés d'une sensibilisation des acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, entreprises de travaux...)
Le Membre pourra faire appel pour cela, au prestataire du SIGERLy.
5.3 Les avances remboursables
L'ingénierie financière consiste en le versement d'avances remboursables, apportées grâce à un où plusieurs emprunts globaux contractés par le syndicat, dont ce dernier supportera la charge d'intérêts.
Ces avances remboursables pourront contribuer au financement jusqu’à 80% du coût global en €HT d'une opération mais seront plafonnées et complèteront les subventions
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Te DETTE ETNON
obtenues.
Le coût global des travaux du bâtiment utilisé pour calculer le montant des avances remboursables
comprend :
- Les coûts des travaux énergétiques en € HT : isolation des murs, plafond, sol, remplacement des menuiseries, chauffage, régulation, ventilation, éclairage, production d'eau chaude sanitaire, toitures photovoltaïques, réglages & maintenance, sensibilisation, normes réglementaires, etc..
- Les coûts indirects et induits en € HT relatifs aux exigences techniques des travaux à mettre en œuvre : gros œuvre — structure, charpente, couverture, terrasses, accès, menuiseries, électricité, sécurité incendie, sécurité des personnes et accessibilité aux personnes à mobilité réduite, réglementation, mise en conformité, etc.
- Les coûts en lien avec les travaux sur l'espace extérieur sont exclues (VRD, parkings, espaces verts...)
Ce coût exclut les coûts liés à des extensions et/ou constructions de bâtiments. Seuls
les coûts globaux des travaux du bâtiment faisant l’objet d'une réhabilitation énergétique sont pris en compte, tels que définis ci-avant.
Des plafonds aux avances remboursables ont été définis par scénario de travaux. Ils ont pour objectif d'inciter à la mise en œuvre du scénario le plus ambitieux, en termes de performances énergétiques à atteindre après travaux (scénario n°2). Ils permettent également de limiter le risque que peuvent présenter certains projets atypiques dont le coût de travaux serait beaucoup plus élevé que la moyenne.
Avance remboursable
en % du coût global Plafond de l’avance
des travaux remboursable
du bâtiment, en €HT
(hors extension et construction)
Scénario n°1 30% 300 000 €
Scénario n°2 50% 500 000 €
5.4 Versement par le Syndicat de l'avance remboursable
Les versements de l'avance remboursable par le SIGERLYy seront réalisés après :
- l'attribution par le Membre, des marchés travaux (ou signature des devis) visant à réalisation du scénario d'amélioration choisi,
- la notification des subventions d'investissement sollicitées par le Membre.
- la demande préalable de versement des éventuels acomptes de subventions d'investissement
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Te DETTE ETNON
Le Membre devra transmettre au SIGERLYy les pièces du/des marché(s) ainsi que le cas échéant, leprocès-verbal d'attribution du/des marché(s) en commission d'appel d'offres. Il devra également fournir au Syndicat, les notifications d'attribution de subventions d'investissement.
5.5 Contributions du Membre pour l’ingénierie technique et financière
Les contributions du Membre seront fonction des paramètres suivants :
o AR: avance remboursable versée par le SIGERLYy au Membre, en € o CG: coût global des travaux du bâtiment en €HT, tel que défini au paragraphe 5.3
o K: coefficient multiplicateur dont la valeur pourra aller jusqu'à 1 % suivant la complexité, la particularité et l'état d'avancement du projet
> Contribution pour l'ingénierie technique = K * CG
La contribution pour l'ingénierie technique sera versée annuellement pendant 15 ans. Elle démarrera l'année suivant la signature de la présente convention. Elle sera fondée sur l'estimation du coût global des travaux du bâtiment en € HT, au moment de la signature de la présente convention. La première contribution interviendra le 15 janvier de l’année suivant les conventions signées entre le 1*'janvier et 30 juin, et interviendra le 1* juillet de l’année suivant les conventions signées entrele 1° juillet et 31 décembre.
> Remboursement annuel pour l'ingénierie financière = AR/15.
Le remboursement de l'avance remboursable sera versé annuellement pendant 15 ans. I! démarrera au plus tard 2 ans après son versement. Le 15 janvier de l'année n+2 si le versement a lieu entre le 1°” janvier et 30 juin de l’année n ou le 1°" juillet de l'année n+2 si le versement a lieu entre le 1° juillet et 31 décembre de l'année n.
> Contribution pour la prestation « étanchéité à l’air »
La contribution consistera en le remboursement à l'€Æ€ de la prestation payée par SIGERLYy. Elle sera facturée une fois le service fait.
e
6-ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
La présente convention entrera en vigueur au jour de sa signature, et s'achèvera aux termes desrèglements de l'ingénierie technique et de l'avance financière.
7-MODIFICATION DE LA CONVENTION
En cas d'évolution dansle projet du Membre, notamment du coût des travaux du bâtiment et/ou des économies générées, ou de modification légale ou réglementaire impactant les mécanismes décrits dans la convention, les Parties pourront convenir par avenant de
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€ DETME ETMOTNCE
modifier les termes de la Convention, voire d'y mettre un terme anticipé.
8-FORCE MAJEURE
En cas de force majeure affectant l'une des Parties, les obligations respectives des
Parties seront réduites totalement où partiellement dans la même proportion pendant la durée de cet événement.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure les évènements extérieurs à la volontéd'une Partie et empêchant l'exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles découlant du Contrat.
La Partie se prévalant d'un cas de force majeure devra en avertir, par une notification écrite, l’autrePartie dans les plus brefs délais. La Partie affectée par le cas de force majeure s'efforce de minimiser les effets du cas de force majeure sur ses obligations contractuelles et d'assurer dès que possible la reprise normale de l'exécution du Contrat. Si cette reprise n'a pas eu lieu dans un délai de deux mois, les Parties s'engagent à se rencontrer afin de décider de la poursuite ou non du Contrat.
9-DROIT APPLICABLE
La Convention est soumise au droit français tant sur le fond que sur la forme. Les Partie s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige relatif au présent Contrat.
10-JURIDICTION COMPETENTE
En cas de désaccord sur l'application de la convention, les parties s'engagent à se rencontrer afin d'en débattre de façon amiable.
En cas de litige relatif à la présente convention non résolu à l'amiable, la juridiction compétente pour le résoudre sera la juridiction de l’ordre administratif dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.
Fait en deux exemplaires le à
Cachet et signature Cachet et signature précédés de la mention « lu et approuvé » précédés de la mention « lu et approuvé »
Le Membre Le SIGERLy Eric PEREZ,
Président
l \ SIGERLy + Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise de e | Page 11/12
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône ANNEXE 1 : Caractéristiques techniques du projet
ANNEXE 2 : Modalités comptables
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À SIGERLy B ATyY ©
Annexe | à la convention
Rénovation énergétique globale
d'un bâtiment tertiaire de Givors
en vue de la création d’une structure petite enfance
et d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes
la présente annexe a pour objet de préciser les caractéristiques techniques du projet afin d'en faciliter la prise en charge.
Caractéristiques techniques du projet
Etablissement concerné : Crèche 48 berceaux
Projet concerné : Le projet Baty+ concerne uniquement la rénovation énergétique la restructuration
complète d'un bâtiment acquis par la ville, afin d'y aménager une crèche de 48 berceaux ainsi que des locaux dans le domaine de la santé.
Interventions énergétiques du scénario retenu :
Isolation extérieure des murs
Complément d'isolation des combles
Isolation des murs sur locaux non chauftés
Remplacement des menuiseries extérieures
Raccordement au réseau de chaleur urbain
VMC double flux
Eclairage LED
Ballons ECS instantanés électriques
Gain énergétique du scénario retenu : 63 % (énergie finale)
Coût travaux retenu : 1 962 550 €HT (Source : fichier DCE ESTIMATION PREVISIONNELLE TRAVAUX, montant lot 1 et curage-désamiantage non retenus dans l'estimation)
Phase d'avancement du projet : CHANTIER
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Phases prévues pour le commissionnement : AOR / PRE-EXPOITATION
Durée estimée du commissionnement : environ 2 ans
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À SIGERLy B ATyY ©
NOVATION
ENTS PUBLICS
Annexe 2 à la convention
Rénovation énergétique globale
d'un bâtiment tertiaire de Givors
en vue de la création d’une structure petite enfance
et d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes
la présente annexe a pour objet de préciser les imputations comptables du dispositif afin d'en faciliter la prise en charge. Ces éléments onf éké validés par la DRFIP
Modalités comptables
Montant des travaux pris en compte : 1 962 550 €HT
Scénario n°2 : Economies d'énergie finale supérieures à 50% (.....%)
1- Versement de l'avance Remboursable par le SIGERLy à la Commune
Le SIGERLy versera sous forme d'avance remboursable la somme de 300 000 Euros à la commune, en dépense à l'article 276341 « Créances sur des communes membres du GFP », Chapitre 27. La commune encaissera l'avance remboursable en recette à l'article 168751 « Autres dettes GFP de rattachement », Chapitre 16.
2- Remboursement de l'avance remboursable par la commune au SIGERLy
Le remboursement de l'avance remboursable sera versé annuellement pendant 15 ans selon le tableau d'amortissement suivant :
N° versement Date d'échéance Montant
1 Au plus tard ? ans après le versement 20 000 € de l'avance remboursable
soit le 15 janvier 2026
2 15 janvier 2027 20 000 € 3 15 janvier 2028 20 000 € 4 15 janvier 2029 20 000 € 5 15 janvier 2030 20 000 € 6 15 janvier 2031 20 000 €
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7 15 janvier 2032 20 000 € 8 15 janvier 2033 20 000 € 9 15 janvier 2034 20 000 € 10 15 janvier 2035 20 000 € 11 15 janvier 2036 20 000 € 12 15 janvier 2037 20 000 € 13 15 janvier 2038 20 000 € 14 15 janvier 2039 20 000 € 15 15 janvier 2040 20 000 € Total de l'avance 300 000 €
Le SIGERLy émettra un avis des sommes à payer chaque année en recette article 27634 1« Créances sur communes membres du GFP », Chapitre 27.
La commune procèdera aux remboursements de l'avance en dépense article 168751 « Autres dettes- GFP de rattachement », chapitre 16.
3- Contribution de la commune au SIGERLy, pour l'ingénierie technique
Les frais d'ingénierie technique du projet seront également lissés sur 15 ans, sur la base d'un coefficient annuel de 0,30 % du montant en € HT des travaux concernés, soit 5 888€/an. Le premier versement aura lieu l'année suivant la signature de la présente convention BATy+, soit le 15 janvier 2025.
La contribution de la commune pour l'ingénierie technique sera versée annuellement pendant 15 ans. Le SIGERLy émettra un fitre de recette chaque année au compte d'imputation 74741 « Participation des communes membres du GFP », chapitre /4.
La commune imputera la dépense au compte 65548 « Autres contributions », chapitre 65.
Givors — Structure petite enfance
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COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
26
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Madame Laurence FRETY ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Dans le cadre de leurs activités, les associations ci-dessous ont sollicité la commune afin de bénéficier d’une subvention. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
ST
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Les actions développées par les associations tout au long de l’année sont en concordance avec les objectifs de la politique municipale tels que :
• mettre en place des actions éducatives de loisirs, de sports, de compétitions ;
• faciliter l’accès aux structures culturelles, sportives et de loisirs ;
• faciliter la formation, l’insertion ;
• être dans la prévention de la désocialisation et dans la prévention sanitaire.
La commune de Givors, dans le cadre de sa politique d’aide aux associations, souhaite engager un partenariat fort et privilégié avec le mouvement associatif auprès des Givordins, et soutenir leurs projets.
Au vu des demandes formulées, et compte tenu de la nature des activités qui présentent de réels intérêts entrant dans les actions que la commune peut légalement soutenir, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Associations Subvention en
numéraire 2023
Avantage en
nature 2024
Subvention en
numéraire 2024
TOTAL
subventions
2024
Centres sociaux 100 000 € 150 618 € 224 800 € 375 418 €
Givors Tennis 2 000 € 384 001 € 2 000 € 386 001 €
Givors Tir Sportif 600 € 24 381 € 1 000 € 25 381 €
L’indépendante 9 000 € 40 403 € 6 750 € 47 153 €
JSOG Football 21 000 € 712 584 € 25 000 € 737 584 €
MJC 130 000 € 193 465,61 € 130 000 € 323 465 €
Sauveteurs de
Givors
45 000 € 45 398 € 42 000 € 87 398 €
SOG Basket 10 000 € 79 691 € 13 225 € 92 916 €
SOG Boxe 7 000 € 24 381 € 9 900 € 34 281 €
SOG Judo 28 000 € 30 882,60 € 26 136 € 55 963 €
SOG Rugby 50 000 € 653 526 € 45 125 € 698 651 €
L’attribution d’une subvention peut être accompagnée de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Sa signature est obligatoire s’agissant des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Madame BODARD Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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DÉCIDE
• D’ALLOUER les subventions aux associations mentionnées ci-dessus pour l’année 2024 ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens jointes à la présente délibération avec ces associations ;
• DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Convention d'objectifs et de moy 777 "7 TT
— page 1
1 ON ML I L L mn de Min un N ne Ze NANNA
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE STADE OLYMPIQUE
GIVORS BASKET ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro …… du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Le Stade Olympique Givors Basket (SOG Basket), association régie par la loi du 1°” juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par monsieur Jean-Michel Perrier en qualité de président,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation au basket. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'accès du plus grand nombre au basket,
- Poursuivre l'organisation de stages durant les périodes de vacances scolaires, - Etre dans la prévention de la désocialisation et dans la prévention sanitaire ;
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l'action de l'association.
Article 1°” ° Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de contrepartie directe à cette contribution.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total où partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 13 225 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
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Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l'année sportive 2023 / 2024 à : 79 691 euros
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. || s'oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
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Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d’un début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, où si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Basket et la commune de Givors Année 2024
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La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le... 2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association,
Monsieur le Maire Monsieur le Président
Mohamed Boudjellaba Jean-Michel Perrier
Liste des annexes :
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
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Direction des sports et de lu vie associative
TÉCLE out {ER D'ArEnpR
Contrat d'engagement républicain
L'association & © CivoO RS BAFE TT
déclarée à An 349 le sous le nlinéro À/ 67 A 24 $045
dont lé siège social est situé à
et représentée par son/sa président{e), Monsieur/Madent .) Hahe FER. RE (2 , dûment
habllité(e} à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date dut
cl-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
L'Assoclation s'engage à :
- _ Fespecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, - respecter les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, né pas remettre en cause le caractère lafque de la République,
s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public,
L'Associetion qui s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses mernbres par tout moyen,
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association sollicitant lactroi d'une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont Hlcltes au incompatibles avec le contrat
d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée,
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite où que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conctuit sont incomgalibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses
observations dans les conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et ladministration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retralt, les sommes versées ou, en cas de subvention en
nature, sa valéur moñétalre.
Si la Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et
organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
Fatà GiWD AS le £ ue. Lo A3
S, eo CGAVORS
. HASKI?I
Palais des Sports
S.Allerdé
69700 GIVORS
L'Associatlon
Le Président, "2 Le
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Monsieur le Maire
Mairie de Givors
1 place Camille Vallin
69700 Givors.
Givors, le 6 novembre 2023
Objet : subvention 2024
Monsieur le Maire,
. Par la présente, je renouvelle, au nom du 5.0. Givors Basket, la demande
de subvention municipale annuelle à hauteur de 20 000 € qui permettra au
club de développer ses activités, tel que nous l'avons déjà entrepris, et de
pérenniser les emplois des 3 jeunes actuellement en apprentissage au sein de
hotre association.
Afin de motiver votre engagement au côté du 5.0, Givors Basket, ce dont
je vous remercie vivement, je veux vous rappeler quelques éléments de la vie
du club : |
4 La politique du club reste résolument tournée vers l'éducation et la
formation des jeunes. C'est pour cela que nous avons opté pour la création
d'ententes, pour certaines équipes, avec le club voisin de Chasse-sur-Rhône
afin de maintenir nos équipes de jeunes au meilleur niveau possible, Cette
saison ce ne Sont pas moins de 19 équipes qui sont engagées, dans les
différents championnats, dont une équipe U20M et une équipe U15F au
hiveau régional auxquelles il faut ajouter : une équipe loisir, le baby-basket,
Fr
le basket santé et le micro basket, ce qui porte à 23 le nombre d'équipes du
- 6.0, Givors Basket. . |
2. De plus, nous nous sommes engagés nous poursuivons l'action « classe
sport » avec l'école St Thomas d'Aquin pour lesquelles nous accueillons une
quinzaine de jeunes givordins. D'autre part, nous collaborons régulièrement
avec les écoles élémentaires de ia ville en proposant des interventions de
découvertes du basket école. .
Stade Olympique Givordin Basket
Palais des Sports Salvador Allende - f4, rue Auguste Delaune - 69700 GIVORS
Contact : Jean-Michel Perrier : 06,22.77.50.41 - sogivorsbastet@omail.con
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ea oR eo TEEN SL
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OBJET :
Le projet associatif du S.O. Givors Basket est conçu pour fixer les grandes orientations qui
seront mises en place pour la période couvrant les saisons 2023 à 2026. Ce projet associatif a
pour but de structurer et de dynamiser l’ensemble de la vie du club. Il est rédigé pour une
durée de 3 ans et prendra effet qu'avec le soutien de ses Bénévoles, de ses dirigeants et de ses
joueurs. Son utilité est multiple :
° Etablir un diagnostic sur les forces et faiblesses du club.
e Définir notre cadre d'action
e _ Communiquer sur les ambitions et évolutions souhaitées de ses adhérents en
cohérence avec les ressources, le territoire, les missions et l'objet de notre association.
° Donner du sens à notre engagement associatif
° Créer du lien entre les différents acteurs
° Porter une ambition auprès des partenaires et instances décisionnelles.
SOMMAIRE :
1. Fiche d’identité du club
2. Etat des lieux
1. Sportif
2. Educatif et social
3. Economique et logistique
Diagnostic
Objectifs 2023-2026
Plan d’actions 2023-2024
Annexe SNS
8
&
1. Bilan financier
2. Organigramme
FICHE D’IDENTITE DU CLUB :
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PROJET 5.0. GIVORS BASKET - 2023-2026 ENS SLOr
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Le S.O. Givors Basket a vu ses effectifs augmenter de manière conséquente, de 21,02% par
rapport à la saison 2021-2022 et 42,30% depuis la saison 2020-2021, avec un taux de
renouvellement de plus de 60% pour atteindre aujourd’hui 235 licenciés, chiffre jamais atteint
depuis la création du club en 1947. Depuis quelques années une C.T.C (Coopération
Territoriale de Clubs) regroupe les équipes UII à Seniors du S.O. Givors Basket et le G.S
Chasse Basket sous le nom de C.T.C. les 2 Rives afin de permettre à tous les licenciés de
pratiquer le basket dans sa catégorie et selon son niveau de pratique et/ou sa motivation.
Grâce à cette entente, le nombre de 377 basketteuses et basketteurs est atteint cette saison.
Au-delà de l’intérêt que suscite notre sport, ce succès est dû à l’engagement de ses bénévoles
fidèles et enthousiastes, à l’encadrement de nos 21 équipes, le soutien de la municipalité de
Givors et les différents partenaires publics et privés. Au-delà d'un simple club de Basket, il
offre aux licenciés un réel sentiment d’appartenance à une équipe. Beaucoup de joueurs ont
commencé en Baby Basket jouent aujourd’hui en seniors. Le S.O. Givors Basket permet de
vivre des moments conviviaux que ce soit lors des entrainements, lors des stages de basket,
lors des évènements ou bien lors des matchs qui permettent de réunir la famille basket et des
personnes extérieures qui soutiennent nos couleurs. La bonne ambiance qui règne lors des
matchs du samedi permet à chacun de vivre de belles émotions. Les dirigeants et entraîneurs
veulent avant tout transmettre à nos jeunes des valeurs d’esprit d'équipe, de respect, dans la
défaite ou la victoire ou encore de convivialité et de solidarité. La compétition leur permet
d'améliorer leurs performances
Le S.O. Givors Basket a pour objectif premier de former des jeunes et adultes à la pratique du
basket. La recherche de la performance n’est pas l’objectif premier du club même si les
membres du bureau et les entraineurs souhaitent améliorer la pratique des joueuses et joueurs.
C’est pourquoi, la grande majorité de ces pratiquants est inscrite en compétition. Pour autant,
le club valorise également la pratique récréative par l’existence d’une équipe loisirs mais aussi
compte tenu de l’âge des pratiquants et des valeurs du club (convivialité, plaisir, partage) 3
niveaux sportifs sont proposés :
° Initiation (baby basket, sensibilisation des écoles, journées découvertes, forum
associatif)
° Loisirs : une équipe loisirs, développement du basket 3X3
+ Compétition : 17 équipes en compétition de U9 à Séniors : Niveau départemental de
D4 à D2, une équipe U20M en régionale 2
Nous proposons par ailleurs des activités physique adaptée à tout niveau afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à notre sport :
+ Basket Santé qui propose une activité physique adaptée aux capacités de chacun.
+ Micro Basket ouvert aux enfants de 3 à 5 ans à laquelle peuvent participer les parents
pour partager un moment privilégié avec leur enfant.
+ Basket Loisir pour tous celles et ceux qui ne souhaitent pas pratiquer le basket en
compétition, quel que soit leur âge.
Le S.O. Givors Basket a reçu pour le Basket Santé et le Micro Basket le label de la
Fédération Française de Basket Ball (FFBB)
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône PROJET S.O. GIVORS BASKET - 2023-2026
Effectifs pratiquants (saison 2022 — 2023)
Publié le
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOST
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Catégories Masculins Féminins Total
moins de 11 ans 48 45 93
11 à 15 ans 40 29 69
16 à 18 ans 12 7 19
Adultes 31 26 57
Total 131 107 238
° Les filles représentent 45% des pratiquants
+ 76% des pratiquants sont mineurs
° 68% des pratiquants ont moins de 15 ans
Les moyens humains de l’association (bénévoles/encadrants)
Catégories Masculins Féminins Total
Dirigeants (membres du 6 3 9
bureau)
Encadrants équipes 10 7 17
B.E. ou BPJEPS ou STAPS 3 2 5
En cours de formation 3 l À
Formation fédérale 2 l 3
Non diplômé 3 2 5
Arbitres l 0 l
Bénévoles (hors bureau) 5 6 11
Apprentie BPJEPS 0 l l
Apprenties NDRC 0 2 2
Services civiques 2 l 3
Total 24 20 44
La politique du club est résolument tournée vers l'éducation et la formation des jeunes. Pour
cela que nous avons opté pour la création d’une C.T.C (Collaboration Territoriale de Clubs),
avec le club voisin de Chasse-sur-Rhône afin de proposer une équipe, voire deux, par
catégorie et amener nos équipes au meilleur niveau possible. Pour la saison 2022-2023, ce ne
sont pas moins de 17 équipes qui sont engagées dans les différents championnats, dont une
équipe U20M au niveau régional auxquelles il faut ajouter ; une équipe loisir, le baby-basket,
le basket santé et le micro basket, ce qui porte à 21 le nombre d’équipes.
Le S.O. Givors Basket tend à se professionnaliser depuis plusieurs années. Depuis 1999, les
dirigeants du club se sont engagés dans une démarche de création d'emploi. Depuis lors, ce
sont une dizaine de jeunes, sans formation initiale, qui ont bénéficié de l'effort du club dans
divers dispositifs : emploi jeune d'abord puis apprentissage et contrat de professionnalisation.
La majorité d'entre eux ayant trouvé depuis un emploi durable. Cette année encore nous
poursuivons dans cette voie en signant, avec trois Jeunes filles un contrat d'apprentissage, 2
en formation de N.D.R.C. (Négociation et Digitalisation de la Relation Client), 1 en double
qualification BPJEPS Basket et APT (Activités Pour Tous).
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
PROJET 5.0. GIVORS BASKET - 2023-2026 ENS SLOr
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D'autre part, nous avons obtenu l’agrément pour la mise en place Tr SEE CIVIQUE pour
trois jeunes givordins, deux garçons et une fille, qui vont participer au développement du club
et que nous inscrivons par ailleurs dans des formations suscitant leur intérêt.
Les engagements
° Favoriser la pratique pour tous
° Favoriser la progression de chaque licencié
° Tarifs accessibles, facilités de paiement
° Dispositifs d’aide
o Tickets jeunes, pass sport, ANCV, paiements échelonnés
° Participer à la vie locale et au rayonnement de la commune
Les Valeurs
e Convivialité. Partage. Plaisir
+ Esprit d’équipe. Respect
e Solidarité
Au-delà des aspects sportifs, le S.O. Givors s’engage sur des actions visant à intégrer un
public éloigné de la pratique sportive en participant au côté de l’Office du Sport Givordin
(O.S.G.) dans le cadre de la cité éducative, dans le dispositif « classe sport » au sein du
collège Lucie Aubrac et de l’école St Thomas d’Aquin pour lesquelles nous accueillons une
trentaine de jeunes givordins et nous collaborons régulièrement avec les écoles élémentaires
de la ville en proposant des interventions de découvertes du basket école.
D'autre part, à chaque période de vacances scolaires nous organisons des stages multisports,
option Basket, pour nos jeunes licenciés, de 6 à 13 ans, durant lesquels nous accueillons aussi
les non-licenciés.
La politique tarifaire est résolument tournée vers l’accessibilité au plus grand nombre, prenant
en compte la situation particulière de la population givordine, une des plus pauvre du
département. Ainsi, le montant des cotisations est resté stable, malgré les aides diverses
(tickets jeunes, carte Région, pass sport.) dont bénéficient les familles.
De plus, le S.O. Givors Basket s’engage sur des actions solidaires :
e Une collecte de protections périodiques féminines avec l’installation d’un distributeur
dans les sanitaires du palais des sports
e Le tri sélectif au sein du club avec la mise à disposition de sacs poubelles dédiés.
Le S.O. Givors Basket participe régulièrement aux actions d’animations sur les quartiers de la
ville pour faire découvrir et pratiquer notre sport aux plus défavorisés.
Enfin, le S.O.G Basket participe activement, depuis leurs origines, à toutes les initiatives de la
commune : forum des sports, relais inter-associations, etc.
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Un club ancré dans son territoire
Manifestations ouvertes Qu'est-ce que c’est ?
à tous
Participation systématique au forum des associations et à la
Forum des associations | fête du sport. Présentation des activités du club,
Fête du sport démonstrations, prise de contact avec de potentiels nouveaux
adhérents
Encadrement des classes sport au sein des collèges de la Classes sport
commune
Organisation de stages multisports, ouverts au non licenciés, à Stages multisports . |
P chaque période de vacances scolaires.
, Animation en direction des écoles élémentaires qui en font la Opération Basket Ecole
demande
Découverte et initiation du basket sur les quartiers de la ville. Actions sur les quartiers ee
q Mise en place d’actions spécifiques aux filles « passe r” elles »
Participation au triathlon féminin organisé par la direction des Relais Interclubs . .
sports et de la vie associative de la ville
Un club engagé pour et avec ses licenciés
Initiatives citoyennes Qu'est-ce que c’est ?
Mise en place de poubelles de tri ludiques (panier de basket Tri des déchets
pour les emballages
Collecte de protections périodiques et mise à disposition d’un
distributeur pour un accès facile, gratuit et sans restriction à
ces produits de première nécessité
Mise en place d’une bourse d’échange entre adhérents de
vêtements sportifs
Solidarité . . | | Envoi de matériel sportif : ballons, maillots, etc. en Afrique
par l’intermédiaire d’une association franco-sénégalaise et
d’amis camerounais
Envoi de produits d'hygiène en Turquie suite au tremblement
de terre
Initiatives pour devenir un club zéro déchet : suppression des
Zéro déchet bouteilles et gobelets plastiques, des capsules de café... mise
en place d’une fontaine à eau,
Site Internet, page Facebook, Instagram, Tik-Tok et groupes
Réseaux sociaux WhatsApp pour communiquer avec les adhérents et faire
mieux connaitre le club
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PROJET S.0. GIVORS BASKET - 2023-2026
Financier
Les principales sources de recettes sont :
e Les adhésions
e Les manifestations festives
o Loto, vente de brioches, buvette, boutique
e Les subventions
o Mairie, FFBB (PSF)
+ Les manifestations sportives
o Poules finales CD69, stages multisports, tournoi...
Les principales sources de dépenses sont :
+ Les charges de personnel (apprenties)
+ Les licences, engagements d’équipes, les affiliations
e Le matériel
o Maillots, ballons, matériel pédagogique.
+ Les frais liés aux compétitions
o Arbitres, déplacements
Logistique
Equipements
e Palais des sports, grande salle de basket entièrement rénovée
+ 1 local de rangement de matériel
° 2 placards de rangement
° Un bureau avec connexion Internet et une annexe de stockage
+ 4terrains de 3X3 en extérieur
e Salle des fêtes mise à disposition gratuitement une fois/an
Matériel
e Ballons
o :20T7,20 T6, 40 TS, 30T3, 4T 3X3
+ Matériel pédagogique
o Cerceaux, médecine-ball, cordes à sauter, échelle de rythme, etc.
° 2 bars avec espace de rangement
° 2 frigos, 1 micro-ondes, 1 cafetière
° 2 ordinateurs (e-marque)
° | imprimante scanner couleur, A3
Outils de communication
+ Site Internet
+ _ Compte Facebook, Instagram, Tik-Tok,
° _ Groupes WhatsApp
° Hello Asso pour le règlement des cotisation et la boutique
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PROJET S.0. GIVORS BASKET - 2023-2026
Effectif du club en hausse
constante + 70% en 2 saisons
1 équipes, voire 2, dans chaque
catégorie
Formation BPJEPS Basket et
APT d’une apprentie
Succès et label FFBB pour les
activités : Basket Santé et
Micro Basket
Organisation de stages, ouverts
aux non-licenciés, pendant les
vacances scolaires
Niveau de pratique des équipes
Niveau de compétences des
entraîneurs
Pas de projet sportif à moyen et
long terme
Implication des licenciés,
notamment des joueurs seniors.
Gestion des matchs à domicile
Mise en œuvre de classes sport
dans les 3 collèges de la ville
Cotisations accessibles et aides
diverses (tickets jeune,
pass”’sport, carte Région, etc.)
Agrément pour 3 services
civiques
Mise en place d’actions
citoyennes : tri des déchets,
collecte de protections
périodiques, zéro déchet)
Actions sur les quartiers dans
le cadre de la politique de la
ville
Difficultés à mobiliser les
parents dans la vie du club
Difficultés à recruter et fédérer
des bénévoles
Equipements à disposition du
club
Recrutement de 2 apprenties
pour le développement
économique du club
Relations avec les élus et
services municipaux
Facilités de paiement
Possibilité de régler la
cotisation et les achats
boutique en ligne sur Hello
ASSO
Organisation de manifestations
festives plutôt rentables
Difficultés à attirer des
partenaires vers le club
Charge de travail mal répartie,
trop de choses reposent
essentiellement sur le président
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PROJET S.0. GIVORS BASKET - 2023-2026
Améliorer le niveau de jeu des équipes de
jeunes
Recruter des entraîneurs diplômés et/ou
expérimentés et former des jeunes
Pérenniser l’emploi d’un éducateur sportif
chargé du développement sportif Générer des recettes supplémentaires
Favoriser la progression, les qualités
techniques des joueurs
Mise en place d’une commission technique.
Proposer des formations en interne. Engager
nos jeunes entraîneurs dans les formations
fédérales
Développer l'Ecole De Basket (EDB) Nommer ou recruter un responsable de
l'EDB.
Disposer d'un encadrement compétent et
plus conséquent dédié
Favoriser l’engagement et l’implication des
jeunes dans le fonctionnement du club
Développer un parcours d’intégration et de
formation des jeunes à l’encadrement,
l'arbitrage, table de marque, etc.
Développer la pratique du 3X3 en
compétition
Avoir un cadre technique dédié à la pratique
du 3X3
Structurer la gouvernance et le
fonctionnement du bureau
Elaborer et partager le projet associatif
Maintenir et développer la pratique du
basket inclusif ; Basket Santé, Micro Basket,
Basket Tonic
Former et professionnaliser des encadrants
sur ces pratiques
Renouveler et développer les classes sport
avec les collèges de la commune
Elaborer un projet à long terme en
partenariat avec les acteurs concernés :
O.S.G., mairie, autres clubs
Favoriser le recrutement et l’implication des
bénévoles, des parents pour accompagner le
développement du club.
Elaboration de fiches de poste du bénévole.
Mise en place d’outils de communication en
direction des bénévoles
Faire du club un lieu de vie, de convivialité
et d'échange
Proposer des instants de partage autour de
l’activité sportive des enfants
Favoriser l’intégration des publics
défavorisés et éloignés de la pratique
associative
Développer les actions en direction des
quartiers en QPV.
Faire perdurer les actions citoyennes
existantes. Développer des actions en faveur
de l'intégration, l’égalité hommes/femmes,
la lutte contre les discriminations
Mobiliser et former des bénévoles sur ces
sujets.
Développer des synergies et partenariats
avec des acteurs locaux.
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PROJET S.0. GIVORS BASKET - 2023-2026
Augmenter les ressources financières du
club.
Attirer de nouveaux partenaires.
Développer une politique plus active sur les
demandes de subventions et les recettes de
sponsoring
Pérenniser l’emploi des apprenties chargées
du développement économique du club
Développer les manifestations sportives et
festives afin de générer des recettes plus
importantes.
Faciliter et améliorer la gestion financière
du club
Acquérir un logiciel de gestion (Voir OSG)
Développer des actions en direction des
entreprises : Basket entreprise, organisation
de moments de rencontre, petits déjeuners
after work.
Obtenir, auprès de la municipalité, des
créneaux supplémentaires dans les
équipements
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS RUGBY 2 VALLEES
ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro EH du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
L'association Le Stade Olympique de Givors Rugby 2 Vallées, association régie par la loi du er juillet 1901, ayant son siège Salle Guillemot, rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par Messieurs Jérôme Allemane et Abdelhak Boukhaloua en qualité de co- présidents,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation à la pratique du rugby. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l’année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Développer et promouvoir le rugby au niveau local et sur le bassin du Gier et du Rhône,
- Générer un environnement stable et inclusif où le sport reste le support du lien social qui uniles personnes,
- Favoriser la formation des jeunes,
- Développer la vie au sein du club pour attirer les adhérents, les supporters etles partenaires pour des évènements fondamentaux et innovants,
- Développer le volet animation en marge des matchs, en organisant des évènements
festifs propre au club et en participant aux évènements municipaux ;
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l'association.
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Rugby et la commune de Givors / Année 2024
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Article 1°": Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de
contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l'utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2: Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total où partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3: Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 45 125,00 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au
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service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l’année sportive 2023/2024 à : 653 526 euros
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. Îl s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l'utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Unbilan
- Un compte de résultat
- __ Lerapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les
associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement
survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données
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financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l'une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout où partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l’objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s’astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l'ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose
l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
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La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le .....................................2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association
Monsieur le Maire Messieurs les co-présidents Mohamed Boudijellaba Jérome Allemane
Abdelhak Boukhaloua
Liste des annexes :
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
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>: FERRE D'HESTOIRE ET (AVENIR
Direction des sports et de fa vie associative
Contrat d'engagement républicain
| Ÿ CS L'Association S. À Goes RU 66y 1 VALLE | |
décaréeà T NS EX e CA (02 A sous lenuméro À Ah S6++ Sao
de à Er ention koz Ava ot dfavae ESC GVOÉ |
et représentée par son/sa président(e), Monsieur/Madanre FC | Que ALOUR , dûment
dont le siège social est situé à Sade.
habilité(e)} à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
- respecter les symboles de {a République au sens de l'article 2 de la Constitution,
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L’'Assaciation qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d’une subvention, son activité où les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d'une subvention poursuit un cbjet ou exerce une activité illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont incompatibies avec le contrat d'engagement républicain souscrit, 1a collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et ladministration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si là Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fandation.
Fait à G'boEs le ee LE f2OrZ .
L'Association
Le Président,
f
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OBJET : Demande de subvention annuelle de fonctionnement Monsieur le Maire,
L'association SOG RUGBY enregistrée à la préfecture du Rhône le18 février 1997, située au
Sis Stade de la Libération - avenue Youri Gagarine 69700 Givors, a pour objet la pratique du rugby
et des activités physiques et sportives. Dans ce cadre, l'association mène les actions suivantes :
ANIMATION (plusieurs animations club fortes en association avec la commune, matchs nocturnes, réception matchs autres clubs, accueil récurrent, évènements spontanés, préparation fêtes du club et challenge Boidard, fan zone coupe du monde 2023) ;
FORMATION SPORTIVE
(Formation des joueurs, formation des éducateurs, perfectionnement, stages de perfectionnement pendant les vacances scolaires maintiens de l'agreement FFR école de rugby 2 étoiles audit prévu 1° trimestre) ; déplacement de l'ensemble des licenciés optimisé dans un but sécurisé en réduisant l’usage des véhicules individuels donc des déplacements plus propres pour l'environnement.
INTERVENTION SCOLAIRE (Section sportive ST THOMAS D'ACQUIN, projet sportive à revoir conjointement avec l’'OSG, USEP temps scolaire, intervention classe CM2 saison 2023/2024) ;
SANTE/SOCIAL (, stages multi-activités et accompagnement scolaire, avec l’appui d'un BPJEPS en alternance promouvoir le rugby a 5 touch dans les quartiers city stade, sport dans la ville en relation avec le LOU Rugby, caravanes d'été, recrutement et formation pour développer le rugby santé en cours de développement et rugby loisir). Tisser des liens avec les acteurs économiques avec la structure sponsoring « BEEZ » 6 personnes en charge du développement.
Afin de continuer à mener à bien ces actions et de relancer la dynamique sociale du territoire par le biais du sport, nous avons besoin d'un financement à hauteur de 60 000 euros (soixante mille euros). Nous pensons que les actions menées par l'association sont positives pour la vie communale, dans la mesure où la commune bénéficie du rayonnement des actions menées mais aussi de la dynamique locale sur le plan social déployée par le club au niveau de la jeunesse givordine. Enfin, la ville bénéficie de l’image des valeurs éducatives que proposent l'association et de la formation sportive avec une équipe séniors évoluant au niveau National.
C'est pourquoi nous estimons que la commune pourrait tirer avantage de l'octroi d'une subvention au profit de l'association. Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer notre demande de subvention à hauteur de 60 000 €.
Vous trouverez joint une copie du budget prévisionnel.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments Respectueux.
BOUKHALOUA Abdelhak & ALLEMANE Jérôme
Présidents du SOG RUGBY
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6,0. GIVORS RUGBY BP 25
69702 GIVORS Cedex
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GIVORS TFESE D'HISTOIRE T1 C'ASTNIR
6.2 Demande de subvention pour financer le fonctionnement global de l’association
Ce paragraphe doit être cornplété par le tableau 7. Budget prévisionnel
NB : Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit faire l'objet d'une valorisation sincère dans la
convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2.1 Présentation du projet associatif
1. INTRODUCTION :
LE 1Ugby est un cu qui commence comme Un simple passe-emps et qui ransfarme un dub carntne on vase réseau autour duquel différentes formes de communautés
interagissert et peuvent tlsser du Hen social. Le rugby à XV suscite l'intérêt et l'enthousiasme de toutes sories de perscanes allant de la jeunesse lacate aux enteprises environnantes.
Ea mission que se donne le CG RUGBY 2 VALLEES sur son territoiré est d' inspirer, développer, promouvoir le rugby aû niveau locai et sur le bassin des vallées du Gier
et du Rhône autour de valeu:s comme la solidarité, le pente ge, le respoct, la passion, la femille, l'_esorit d’ équipes et ls dépassement de sai.
2. OBJECTIF GÉNÉRAL :
En tant qu" asencialion sporive, los responssbilités elles comportements fondarnentaux du 50G RUGBY 2 VALLÉES doivenl s' organiser auiour de la FORMATION et
de l' INTERACTION SOCIALE.
L’ cbjeclif du SOG RLIGBY 2 VAILLEES esl de consolider non seulement sa réoutation de « club formateur » recannue Naticoulement mais aussi cs devenir ur club
respecté pour son iravail en matière d'acteur soclal de premier rang.
Le pian stratégique alabaré pour {es 3 suisuris à vonir fournie les figres directrices prises par le club à moyan terme. L'avenir se conccntrera sur ce qui a été déjà arcampli avec ambition réaliste de représenter plus que Jamais la ville de Givors et raÿanner en ambasstwleur sur les territoires de la Vallée du Giler et du Rhônë.
? La vision à long tsrme :
Générer un environnement stable et positif où lé sport rasta la suapont du lier social qui uni les personnes. Favoriser la formaticn des jeunes at maintenir la nafuriélé du
ciub dans ce domaine. Notre école da Rugby est belisèe 2 éluites par le FFR et objectif est de glaner une 3ème étoile)
3. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : LES 4 PILIERS STRATÉGIQUES DU CIUR
PILIER 1 : CULTIVER LA COMMUNAUTÉ RUGBY
Êtrs leader et moteur au niveau local afin d'accroître la capacité du 50G RUGBY 2 VALLEES pour déve'opper le rugby nour tous
PILIER 2 : DÉVELOPPER UN ENVIRONNEMENT POSITIF
Offre va environteænent sûr el une expérience agréable el Inclusive à toutes les personnes imptiquées r'ans te rugby. Adopter un comportement posltif ef bienveillant à l égard de tous,
BILIER 3 : INSPIRER L' ENGAGEMENT DANS LE JEU
Attirer les adhérents, les supporters, les nurlenares grâce à des expériences de vie au 2lub et des évènements fondamentaux mais aussi innovants.
PILIER 4 : CONSTRUIRE UNE ORGANISATION RÉSILIENTE
Prauire ae dyrarnique clfcace basée sur un système et une méthodologie permettant la pérannité dis lab en toule rarsparence avec les membres du présent comme du futur.
6.2.2 Composition des organes dirigeants
Composition du Bureau :
o Présidents : BOUKHALOUA Abdelhak — ALLEMANE Jérôme
o Secrétaire : MICHEL Amandine
o fFrésorier : PACCAUD Eric
Composition du Comité Directeur :
6 BOUKHALOUA Abdelhak — Co Président, natif de Givors
© ALLEMANE Jérôme - Co Président, natif de Givors Ra Im 7 .
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Convention d'objectifs et de moye-- -—*-- a TT 7 Ti: née
2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LES SAUVETEURS DE
GIVORS ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro .. du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Les Sauveteurs de Givors association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 2 rue François Zacharie, 69700 Givors représentée par monsieur Rocco Rondinelli en qualité de président
Ci-après désignés sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation aux activités nautiques de natation, de water-polo, de joutes et de barques sportives. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par les fédérations de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, .., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
AU regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l'association.
Article 1° ‘ Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de
contrepartie directe à cette contribution.
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Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l'utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué où si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 42 000,00 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Convention d'objectifs et de moyens entre les Sauveteurs de Givors et la commune de Givors / Année 2024
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Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique. La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l’année sportive 2023/2024 à : 45 398 €
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. Il s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Convention d'objectifs et de moyens entre les Sauveteurs de Givors et la commune de Givors / Année 2024
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Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l'une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente
convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l’objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec
accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec
mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
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Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le ................................4 2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association
Monsieur le Maire Monsieur le président Mohamed Boudijellaba Rocco Rondinelli
List nnex
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
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Direction des sports et de la vie associative
TERRE D'HISTOIRE 3 D'AVENIR
Contrat d'engagement républicain
L'Association AuUvV ETEN RS de Grvo Rs
déclarée à FFéfectore le 8 4pFett sous le numéro Wé934077 253
dont le siège social est situé à : L]
et représentée par son/sa président(e), Monsieur/Madafñe AoND IMERET ferez , dûment
habilité(e) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du LA - & 3-40 22
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
respecter les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
+
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat
d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité
illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont
incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de
la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et
administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant
excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d’une subvention, elle communique sa décision au représentant de
l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
Fait à pre” le A3/#/ 2283
L'Association ©.,G s ts JSAUVETEURS DE GIVORS Le Président, Ténein el! * Perez 26706 ENORS 31320 SIVORS
Site internet :
Saretesdegus tr
Mail ;
sans soridegwers Gagne con
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www.sauveteursdegivors.fr
sauveteursdegivors@gmail.com
JO 12 mai 1911 SAG N°3940 du 7 mai 1949
Agrément JS N°06 902 et 0251 (2002)
Siret 779 697 473 00014
Monsieur, Mohamed Boudijellaba
Maire de Givors
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Givors le: 12/11/2023
Monsieur le Maire.
Toutes les années, les Sauveteurs de Givors, sollicitent la commune pour une subvention afin de nous
aider au bon fonctionnement de notre association (déplacements, assurances, formations, materiel,
entretien, etc.) Comme vous l'avez remarquer, les Sauveteurs participent activement à la vie et aux
manifestations Givordines et s'efforcent de véhiculer une belle image de notre ville à travers l'exagone.
Monsieur le Maire, pour cette nouvelle saison sportive je vous demande de faire un geste et nous augmenter
cette subvention, cela fait plus de 15 ans que celle-ci n'a pas été re-évalué.
Nous avons des coups de transports en augmentation avec la hausse des carburants, nos jeunes U15* et U17*
accèdent cette année au niveau nationnal donc des déplacements supplémentaires malgré notre entente avec
le club de Moulins pour reduire les Frais, cela exige un minibus supplémentaire, (soit 3 bus).
Vous vous posez la question: pourquoi accepter de faire jouer ces jeunes en nationnal?
-Pour que ces jeunes de talents restent à Givors et un jour ils viendront grossir le groupe N1,
-Et avec: 4 à 5 entraînements semaine, et un long déplacement le W.E. ces ados ne vagabondent pas sur les
ÉGIVORS GRANDEYON La Région Auvergne-Rhône-Alpes
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routes de {a commune.
- Pour que nos deux jeunes pré-séléctionnés en équipe de France, Matthéo
l'expérience au “haut niveau".
J'espère Monsieur te Maire, que vous pourrez satisfaire notre demande, par avance je vous en remercie.
Veuillez recevoir toutes mes cordiales salutations,
Rondinelli Rocco
Président des Sauveteurs de Givors
JAMES 6e EVits JSAUVETEURS BF
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Mail:
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TERRE D'HISTONRE ET D'AVENIR
6.2 Demande de subvention pour financer le fonctionnement global de l'association
Ce paragraphe doit être complété par le tableau 7. Budget prévisionnel
NB : Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit faire l’objet d’une valorisation sincère dans la
convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2.1 Présentation du projet associatif
- Continuer à faire pratiquer, aimer nos 4 disciplines: que sont la natation la jouts la water palo la barque aux jeunes pour éviter qu'ils ne traînent dans les rues. A intégrer des féminines dans nos disciplines el les pousser à participer aux compélitions. Motiver nos jeunes à participer à des championnats de qualités de façon à les faire rester à Givors , an espérant que d'ici quelquas années ils viendrons renforcer l'équipe de N1.
Maintenir l'équipe en N1 pour qu'elle serve de locomotive et de référence aux jeunes du club et aux jeunes Givordines et Givordins.
6.2.2 Composition des organes dirigeants
Organigramme joint au dossier
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’'INDEPENDANTE DE
GIVORS ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro …… du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Le Stade Olympique de Givors Judo (SOG Judo), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par Monsieur Pierre Lachaud en qualité de président,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation aux activités de gymnastique sportive. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et Un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, .., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l’association.
Article 1°‘ Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de
contrepartie directe à cette contribution.
Convention d'objectifs et de moyens entre l'Indépendante de Givors et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total où partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 6 750.00 € euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Convention d'objectifs et de moyens entre l'Indépendante de Givors et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l'année sportive 2023 / 2024 à : 40 403 euros
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. Il s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Convention d'objectifs et de moyens entre l'Indépendante de Givors et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d’un début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, où si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
Convention d'objectifs et de moyens entre l'Indépendante de Givors et la commune de Givors / Année 2024
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recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes
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les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le..…......2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association Monsieur le Maire Monsieur Le Président Mohamed Boudijellaba Pierre Lachaud
List nnex
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
Convention d'objectifs et de moyens entre l'Indépendante de Givors et la commune de Givors / Année 2024
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Contrat d'engagement républicain
L'association D AE PadanVe de Afo FF
déclarée à Oiud un De ge Teureré, s (934949.
sous le numéro 39 99
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et représentée par son/sa président{e), Monsieur/Madame LA
CH Av , dûment
habilité(e) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration
en date du
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement
républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité
de |a personne humaine, - respecter les symboles de la République
au sens de l’article 2 de la Constitution, 7 Me
pas rernettre en cause le caractère laïque de la République,
- _ $'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public,
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le
contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe
ses membres par tout moyen. |
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l'objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d'une
subvention, son activité où les modalités Selon lesquelles cette
activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat
d’engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention
demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit
un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités
selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont incompatibles
avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède
au retrait de la subvention par une décision motivée, après que
le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations
dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations
entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire
de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à
compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en ças de
subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique
sa décision au représentant de l'État dans le département du
siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités
et Organismes concourant, à sa Connaissance, au financement de cette
Association ou de cette fondation.
[23 Fait à frvses L'Association
x Président,
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6.2 Demande de subvention pour financer le fonctionnement global de l'association
Ce paragraphe doit être cornplété par le tableau 7. Rudge! nrévisionnel
NB: Toute mise à disposition de locaux au de matériel doit faire l'objet d'une valorisation sincère dans la
convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2,1 Présentation du projet associatif
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6.2.2 Composition des organes dirigeants
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS BOXE ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro …… du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Le Stade Olympique de Givors Boxe (SOG Boxe), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par monsieur Mehdi Salah en qualité de président,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation aux activités de boxe et disciplines associées Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, .., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l'association.
Article 1°” Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de
contrepartie directe à cette contribution.
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Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total où partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 9 900 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Boxe et la commune de Givors / Année 2024
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Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l'année2023/ 2024 à : 24 381 euros
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. || s'oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
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Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d’un début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, où si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
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les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le..…......2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association Monsieur le Maire Monsieur Le Président Mohamed Boudjellaba Mehdi Salah
Liste des annexes :
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
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Direction des sports et de la vie associative & GIVORS
TERRE D'HIS
Contrat d'engagement républicain
L'Association STASS ocsArnauEs DZ QiVees COX
déclarée à Pr efecu dx Rhone le 03/a6/2æ|lA sous lenuméro ww 6 4 1 20 #25
dont le siège social est situé à iVUoRr € Rue cm be Pouce! ne
et représentée par son/sa président(e), Monsieur/Madarñe ekcl FALA , dûment
habilité(e) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du 61/10/7022
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, - respecter les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution,
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu’elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d’une subvention, son activité ou les
modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat
d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité
illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
Faità Civons le o6/y11/ 2013
L'Association Stade Olympique De SINGES Boxe
Le Président, 4 Rue Du Bent 69700 GIVORE ci
Té\ : 06 06.68 4 |. com
2 sogboxe@gmal
2
à NET BES 224 814
00014 [APE: 93
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STADE OLYMPIQUE
Publié te S' LOF EL TYr- ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
S.0.G Boxe
4 rue du Belvédère
69700 GIVORS
Tél : 06.06.68.45.94
E-mail : sogboxe(@gmail.com
Mr Le Maire
Mairie de Givors
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Givors, le 14 novembre 2023
Objet : Demande de subvention
Mr Le Maire,
Après quatre ans d’activité, notre association tend encore à se développer. La saison dernière a été couronné de succès tant sur le plan sportif, que sur le plan éducatif.
Dans notre section jeune 11/13 ans, plusieurs jeunes sont classés sur le plan national dont 2 qui sont dans le top 3 français. Cela est le fruit d’un travail acharné de nos sportifs, mais aussi de l’ensemble des acteurs de notre associations. Comme vous pourrez le constater en consultant notre bilan financier, notre budget a plus que triplé depuis la création du club en 2019. Nous vous sommes reconnaissant de l’aide financière que vous nous accordé chaque année et qui est à chaque fois un peu plus conséquente que l’année précédente.
Depuis 3 ans nous avons été aidé par l’agence national du sport à hauteur de 12 000€ /an. Malheureusement cette aide touche à sa fin, mais bien heureusement cette aide nous a permis de nous structurer et de professionnaliser notre association. C’est ainsi que le nombre de nos adhérent est encore en augmentation cette année, et que nous avons pu répondre présent lors des actions mises en place par la ville. Nous répondons à tous les appels à projet qui ont du sens et qui favorise développement du club et de la discipline.
C’est avec fierté que nous accueillons un grand nombre de jeunes Givordins, afin de leur
enseigner le noble art et toutes les valeurs éducative que cela comporte.
Le S.0.G Boxe est aujourd’hui le club de sport avec le JSOG Foot qui accueille plus de jeunes qui ont bénéficiés du coup de pouce sport et loisir, qui remplace les tickets jeunes et cela loin devant les autres clubs. Il faut aussi noter que nos adhérents (environs 200) sont à plus de 80% des Givordins et des Givordines de moins de 18 ans.
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La subvention demandé est d’une grande importance, afin que l’on puisse continuer à se développer et atteindre nos objectifs, à savoir :
° Développer la pratique de la boxe chez les enfants et les adultes, boxe éducative, loisir, olympique et professionnelle
+ Développer l'insertion et la réinsertion par le sport
°__ Promouvoir le sport santé par l’intermédiaire de la boxe
° Développer des partenariats durables avec les collectivités territoriales et locales ° Lutter contre les incivilités et les déviances comportementales
I] nous tient à cœur de faire de Givors un pôle de compétitions de boxe éducative. C’est pour cela que nous levons des fonds auprès de potentiel donateurs afin de financer l’acquisition de deux rings de boxe facilement rangeable.
C’est dans ces conditions et au regard de tous les éléments avancé ci-dessus, que nous sollicitons l’attribution d’une subvention d’un montant de :
17 300€
Veuillez agréer Monsieur Le Maire, l’expression de mes sincères salutations.
Le Président
Mehdi SALAH
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PROJET SPORTIF
ET
SOCIAL
(Sports, Loisirs et Insertion)
Présenté par le
STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS BOXE
Dossier suivi par M. SIDUANE Mehdi
Educateur sportif, BEES 1°, DEJEPS
Tel: 06 06 68 45 94
sogboxe(@gmail.com
S.0.G. Boxe salle de boxe, gymnase Jacques Anquetil, avenue Youri Gagarine 69700 GIVORS
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I Fiche signaletique
II- Présentation de la structure
1. Constat initial / État des lieux
2. Constat du fonctionnement
3. Objectifs
III- Projet de l’association
Les différentes Actions :
1% volet : Dans le Milieu Scolaire
2ème volet : Dans les Quartiers
3ème volet : Au sein du Club
4*me volet : Dans la Vie Associative Givordine
5°me volet : Le plan Départemental, Régional, National
et prochainement sur le plan International
6°me volet : De promotion
IV- Partenariats
V- Critères et méthodes d'évaluation
1. Evaluation qualitative
2. Evaluation quantitative
VI- Conclusion
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1/ FICHE SIGNALETIQUE
Dénomination :
Siège Social :
Lieu d'Activité :
Date de création :
Nature Juridique :
Affiliation :
But / Raison Social :
Responsable Juridique :
Qualité :
Directeur Technique :
Cadres Technique :
Nombres de licenciés
Ring au quartier :
Animations Socio-
éducatives de proximité :
Action en direction
du public handicapé:
Association « STADE OLYMPIQUE DE GIVORS BOXE »
4 rue du Belvédère 69700 GIVORS
Salle de boxe gymnase J.Anquetil
Avenue Youri Gagarine
69700 GIVORS
31 juillet 2019
Association régie par la loi 1901
Fédération Française de Boxe sous le n° 2942
Développer la pratique de la boxe chez les enfants et les adultes, boxe éducative, loisir, olympique et professionnelle : développer l'insertion et la réinsertion par le sport, promouvoir le sport santé par l'intermédiaire de la boxe ; développer des partenariats durables avec les collectivités territoriales et locales : lutter contre les incivilités et les déviances comportementales.
Mr Mehdi SALAH
Président de l’association
Mr SIOUANE Mehdi, BEES 1°, DEJEPS
Mr OUROUANE Mohamed, Prévôt Fédéral
Membres du conseil d'administration : 6
S.0.G Boxe :
Boxe Éducative Assaut : 100
Boxe Loisir : 39
Boxe Amateur : 13
Boxe Professionnelle : 1 à venir sur la saison 2021/2022
200 jeunes devraient être touchés durant les actions
Jeunes touchés durant les vacances : 120 (Grigny, Saint-Genis Laval,
La Mulatière)
50 jeunes au DITEP la Cristallerie à Givors
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IT / PRESENTATION DE LA STUCTTURE
1- Constat Initial :
La boxe est présente à Givors depuis plus de 30 ans, le Givors boxing 2 vallées a été le premier club à avoir développer la discipline. Les galas de boxe professionnelle organisés dans les années 90 reste des moments forts dans la mémoire givordine notamment celui qui avait vu s'affronter une sélection lyonnaise contre une sélection étrangère un samedi soir dans le gymnase Salvador Allende. Ce club a vu naître de nombreux champions notamment Mehdi SIOUANE, qui a été plusieurs fois champion de France amateur fin des années 90 début des années 2000, interne à l’INSEP et membre de l’équipe de France jusqu’en 2003. Lorsque les cadres techniques du club historique ont pris leur retraite, de nouveaux clubs se sont succédés et on fait vivoter la discipline tant bien que mal. En 2016 c’est un nouveau club qui est en charge de la boxe anglaise à Givors avec un conseil d'administration inexistant et un président fonctionnant de manière très opaque. En 2019, un groupe d’adhérents s’est réuni, soucieux de pouvoir pratiquer dans de meilleures conditions et a créé le Stade Olympique de Givors Boxe. Très rapidement cette nouvelle association a connu un grand succès et a dû faire face à une grosse affluence. Le confinement de mars est venu entacher cette première saison qui avait démarré de manière remarquable. Malgré une fin de saison entaché par le confinement, le nombre d'inscription a explosé lors du début de saison 2020/2021. Afin de pouvoir faire face à cette affluence, 3 nouvelles sections ont été créées. La nouvelle équipe a tout de suite ciblé les forces et les faiblesses de la salle de boxe mise à la disposition du S.0.G Boxe. C’est ainsi que la mairie de Givors a répondu favorablement à l'installation d’un portique afin d'accueillir 9 sacs de frappe. Aujourd’hui nous disposons d’un équipement de qualité que nous partageons avec le club de boxe thaï. Cependant, nous disposons de la salle seulement deux soirs par semaine. Une demande sera prochainement formulée afin de pouvoir en bénéficier trois fois par semaine.
2. Constat du fonctionnement
Le S.0.G Boxe a pour dynamique de rendre la pratique de la boxe anglaise accessible à tous (Boxe : Éducative, Assaut, Loisir, Amateur et Professionnelle), au travers d’une coopération aussi large que possible avec la ville de Givors, par la mise à disposition de moyens financés, d'équipements sportifs (salle d’entraînement et de compétition), et de moyens
logistiques …
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3. Nos objectifs
Objectif Général :
Repérer les jeunes en risque psychosocial ou marginalisés sur les différents quartiers de la ville et dans les écoles. Les amener à une pratique régulière de la boxe, les encadrer et développer en eux de la créativité sportive nécessaire à la socialisation, en transmettant des valeurs de respect de l’environnement et des règles de vie en groupe.
Ces principes permettront d’assurer l’épanouissement personnel de tous les membres du club (enfants, jeunes, adultes et équipe technique).
Objectifs opérationnels :
- Pratiquer les activités en respectant les règles sportives et apprendre à respecter autrui. - Familiarisation avec les gestes techniques de la discipline.
- Donner le goût et le plaisir de la pratique du sport.
- Améliorer des capacités techniques et physiques (progression, dépassement, efforts, caractère..….).
- Adapter les difficultés aux conditions réelles de la discipline.
- Investir les adhérents dans la pratique et le club (participation aux compétitions, aux animations et à la vie du club).
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Le projet du Club :
Promouvoir la jouissance étendue de la pratique de la boxe dans de bonnes conditions, avec l’appui de techniciens diplômés d’Etat et Fédéral, grâce à une politique de formation des bénévoles (prévôt fédéral de boxe anglaise, BPJEPS et DEJEPS).
Faire profiter des bienfaits sociaux que procure la pratique de la Boxe au plus grand nombre et contribuer à l’amélioration et à la consolidation de l’état de santé des jeunes dans ses dimensions sociales, psychologiques et physiques au travers d’une éducation à la santé.
L'accueil à la salle de boxe, nous permet de procéder à une démarche d’action sociale cohérente et adaptés aux demandes et aux besoins de la population givordine.
- Offrir un lieu de vie ouvert à tous permettant la convivialité et l’échange,
- Donner la priorité aux jeunes à partir de 6 ans mixte en favorisant les occasions de
rencontres : organisation de manifestation sportives, sociales et culturelles. - Favoriser la créativité, l’apprentissage de la citoyenneté et l’épanouissement psychomoteur.
But du projet sport, loisir et insertion :
1 / Développement de la boxe
Pour les jeunes en situation difficile. Nous touchons des publics sensibles avec une grande proportion de jeunes issus de l’immigration (maghrébine, africaine et des pays de l’est) qui présentent en règle générale les caractéristiques suivantes : difficultés scolaires, comportements agressifs voir déviant, désœuvrement, jeunes livrés à eux-mêmes, parents peu présents ou famille monoparentale.
Une attention particulière spéciale est portée vers le public féminin et le public handicapé.
2 / Animations socio-éducatives de proximite
Les supports d’activités proposés constituent autant de vecteurs éducatifs agissant sur le
développement psychomoteur (savoir-faire) et socio-moteur (savoir être) des publics ciblés, pour répondre à des besoins qu’expriment consciemment ou non, l’enfant ou le jeune tels que : la détente, les loisirs, la découverte d’une nouvelle activité, l’approfondissement d’une pratique, la rencontre, la confrontation.
3 / Insertion socio-professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans
En partenariat avec les relais sociaux locaux et notamment la mission locale, l'éducateur établit des liens avec les jeunes en recherche d'emploi, de stages, de formations et les orientent vers les structures adéquates.
Dès la rentrée de septembre 2021, le S.O.G Boxe devrait accueillir deux jeunes en service civique
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Stratégie d’action sociale à plusieurs volets :
Augmenter l’accès à la structure, aménagement d’horaires pour utiliser au maximum la capacité d'accueil des différents publics.
ler volet : Action dans le milieu scolaire
A/ Pendant le temps scolaire
Les écoles primaires : proposition d’actions consistant en la mise en place de cycle de sport d'opposition en concertation avec l'Education Nationale et les directeurs d’écoles. Les classes visées sont les classes CE2, CMI, CM2.
B/ Pendant le temps extra-scolaire (vacances scolaires)
Dans le cadre de la politique de la ville et le dispositif V.V.V, le S.0.G Boxe envisage de monter un projet d'animation socio-éducatif de proximité, qui consiste à organiser des stages multisports à dominante Boxe Éducative, en alternance avec des après-midi ou des soirées récréatives (bowling, patinoire, cinéma, accrobranche etc.) aux jeunes qui ne fréquentent pas de structures associatives
Une planification d’activités qui offrent aux jeunes l’opportunité d’avoir des activités alternatives à la compétition.
2ème volet : Action dans les quartiers
Poursuivre le travail de fond effectué dans le cadre de l’action « Un Ring Au Quartier ». Action qui consiste à sillonner les quartiers de la Ville de Givors (QPV), d’y installer un ring mobile, de proposer aux jeunes de s'initier et de découvrir l’activité Boxe Éducative. Apprentissage des aspects techniques et réglementaires de l’assaut (toucher et ne pas frapper l’adversaire, contrôle et maîtrise de soi).
La pédagogie employée est l'animation participative. Tous les jeunes jouent le rôle à la fois de boxeur, d'entraîneur, d'arbitre et de juge. De ce fait 11s apprennent la boxe éducative dans son ensemble, à savoir, le respect de soi, de l'adversaire, de l'arbitre et des juges.
Inciter, inviter les jeunes à poursuivre leur initiation au sein d’une structure adaptée et ainsi s'inscrire sur une activité régulière, d’autant plus que l’accès au club est facilité grâce à un bon d’essai au club remis après chaque initiation (Un Ring Au Quartier), aux tickets jeunes (dispositif d’aide Jeunesse de la ville) et le Pass” Région pour les lycéens (dispositif d’aide de la région AURA).
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3ème volet : Action au sein du Club
Le contenu des séances éducatives est programmé de telle sorte que tous les adhérents aient la possibilité d'acquérir les bases de la pratique et d'évoluer à leur propre rythme.
On s’assure que les considérations de santé, de sécurité et de bien être prévalent sur les considérations de performance et d’exploit sportif. Les enfants et les jeunes ont la possibilité de participer selon leurs propres désirs, leurs dextérités, leurs capacités et leurs besoins à plusieurs types de boxe à savoir :
Boxe Éducative mixte :
- À partir de 6 ans et jusque 16 ans.
Mise en place de séances éducatives sous formes ludiques.
- À partir de 10 ans, possibilité de participer aux rencontres départementales et régionales ainsi qu'aux championnats Fédéraux.
Boxe Educative Assaut mixte :
- À partir de 16 ans et jusque 30 ans.
Idem que la Boxe Educative.
Boxe Loisir mixte :
- À partir de 16 ans et sans limite d’âge.
Priorité au bien-être et à l’épanouissement physique et psychologique.
Boxe Amateur mixte :
- À partir de 14 ans et jusque 28 ans.
Entraînement axé sur la compétition, facteur de motivation pour les séances d’entraînement et contribuant à entretenir l’intérêt des jeunes pour ce sport.
Boxe Féminine :
-A partir de 12 ans,
Des créneaux horaires spécifiques seront mis en place en supplément des créneaux journaliers. Une action de remise en forme et d'entretien physique est également envisagée pour les femmes sédentaires.
Boxe FNSU :
- Les étudiants licenciés en boxe amateurs peuvent participer aux championnats organisés par la Fédération Française de Boxe.
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Boxe Publics handicapes :
- Mise en place de séances éducatives spécifiques pour un public diagnostiqué troubles du comportement, avec le DITEP la Cristallerie à Givors.
D'une manière générale il faut favoriser, développer, encourager aupres de
chaque adhérent le respect de soi, le respect du code sportif, pour une pratique
dans le respect de l’adversaire.
Formation des bénévoles
- Le club en coopération étroite avec les cadres techniques de la Fédération Française de boxe, assure régulièrement des formations sur les méthodes d’entraînement et d'éducation à nos cadres techniques, pour améliorer la qualité d'intervention. Ces formations comprennent des connaissances sur le développement physique, psychologique, physiologique, moteur et social des jeunes.
- Des membres de l'association, anciens pratiquants de boxe éducative, de boxe amateur ou simples adhérents au club qui ne désirent pas participer à des compétitions, prépare le diplôme de Prévôt Fédéral et poursuivent la plupart du temps sur la formation professionnelle (BPJEPS Boxe). Certains suivent des formations sur l'arbitrage.
Par contre les compétiteurs de boxe éducative eux doivent obligatoirement savoir juger et arbitrer les assauts (formation interne dispensé par l’éducateur du club), pour une meilleure connaissance du règlement.
Toutes ces formations permettent aux jeunes et moins jeunes de mieux saisir la notion de responsabilité, moyen pour promouvoir également les qualités des jeunes qui désirent prendre des responsabilités et de les transposer ensuite dans la société.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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4îme volet : Action dans la vie associative givordine
La dynamique du club est de participer à la vie associative givordine, en s’inscrivant sur de nombreuses animations avec le ring mobile, dans les différents quartiers de Givors, la participation au forum des sports et à la fête de la ville.
5ème volet: Action sur le plan Départemental, Régional, National et prochainement international
La dynamique du club n’a pas de frontière, elle ne se limite pas à Givors. Nous sommes intervenus également sur la Mulatière, Vaulx en Velin, Rillieux la Pape …
Le projet est de travailler sur des initiatives jeunes et de répondre aux appels à projet qui permettent les rencontres et les échanges internationaux entre jeunes.
6îme Volet : Action de promotion
Le S.0.G Boxe organise régulièrement des rencontres de boxe éducative, et espère prochainement organiser des rencontres de boxe Amateur et Professionnelle, afin de permettre de valoriser et mettre en application tous les apprentissages technico-tactiques, préparés durant de longues heures d’entraînements.
La salle de boxe, à la vue de sa capacité d’accueil, de ses équipements et de ses aménagements, nous permettra d'organiser des stages nationaux et internationaux. D’inviter régulièrement les équipes de France de boxe (cadets, juniors, seniors et pré-olympique), ces dernières répondent favorablement aux invitations des clubs pour préparer leurs échéances sportives internationales.
Il en est de même pour les teams professionnels. Dans notre département ont lieu des galas télévisés. Les boxeurs pourront parfaire leur entraînement et bénéficier au mieux d’une structure nouvelle adaptée aux besoins de chacun.
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Le partenariat est une des conditions primordiales et fondamentales permettant la réalisation de nos actions. Nous l’avons défini sous cinq formes d’applications. 1/ Institutionnelle : Sur la déclaration et la couverture légale des actions.
2/ Pédagogique : Sur l’encadrement, sur l’action éducative et le suivi.
3/ Technique : Sur la conception, la réalisation et l’évaluation des actions.
4/ Logistique : Sur la mise ou disposition d'équipements, de locaux, de matériel divers et de moyens de transports,
5/ Financière : Sur le financement des actions (fonds publics et fonds privés)
Les partenaires :
- Mairie de Givors : différents services municipaux de la ville
Métropole de Lyon
Centres sociaux et associations givordines
- MJC
Service de prévention sauvegarde 69
- La PJJ
Mission locale
Fédération Française de Boxe, les Comités : Régional et Départemental
La région AURA
- L'agence national du sport
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Évaluation qualitative
Élément à évaluer : motivation, intérêt, plaisir, participation active
Observables :
- le respect des consignes, des règles, du matériel mis à disposition et de l’environnement,
- l’enthousiasme, la bonne ambiance,
- le comportement, l’attitude,
- le réinvestissement des acquis.
Mesurables :
- L’acquisition d’une rigueur (diminution des agressions verbales lors des rencontres). - La maîtrise d’une méthode de réalisation et de construction (autonomie dans la préparation d’une activité, de participation à une manifestation).
. = La compréhension (expression claire des objectifs à atteindre).
Evaluation quantitative
Méthode d'évaluation :
Toutes les observations et mesures sont répertoriées lors de nos rencontres. Elle nous permettra de valider l’efficacité de la démarche pédagogique et d’atteindre les objectifs prévus, en la réajustant au besoin.
Elle porte sur plusieurs critères qui se complètent :
- Nombre d’adhérents,
- Niveau d’adaptabilité des jeunes aux activités (apprentissage de la gestuelle et vitesse de compréhension des exercices demandés, apprentissage des habiletés, créativité),
- Esprit de groupe (solidarité et homogénéité),
- Esprit sportif (respect des consignes, des personnes qui l’entoure, de l’activité et application du code sportif).
Ensuite, on procède à l’évaluation terminale dite < sommative > dans le but d’apprécier d’une part, si les objectifs opérationnels sont atteints par le groupe et d’autre part de vérifier les dernières acquisitions socio-motrices et psychomotrices des pratiquants. Ensuite il est possible d'envisager les activités finales (oppositions, tournois, compétitions)
La réalisation de ce projet est conditionnée par la mobilisation et l’investissement de chacun, (Collectivité, Mécènes, adhérents ...).
Il est essentiel que les partenaires s’associent, chacun à leur niveau, à leur manière afin que ce projet aboutisse et qu’un grand pan de la paix sociale avance pour le bien-être de tous et contribue au développement du Noble Art.
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE GIVORS TENNIS ET LA
COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro … du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Givors Tennis, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par Monsieur Gaëtan Chouvellon en qualité de président,
Ci-après désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation au tennis. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et Un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, ..., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l’association.
Article 1°‘ Objet de la convention
Convention d'objectifs et de moyens entre Givors Tennis et la commune de Givors / Année 2024
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La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa
signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l'utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 2 000 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au
Convention d'objectifs et de moyens entre Givors Tennis et la commune de Givors / Année 2024
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service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique. La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l’année sportive 2023/2024 à : 384 001 €.
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. || s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le Convention d'objectifs et de moyens entre Givors Tennis et la commune de Givors / Année 2024
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déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données
financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d'un début d'exécution ;
- l'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec
accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
Convention d'objectifs et de moyens entre Givors Tennis et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le.................................... 2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association, Monsieur le Maire Monsieur le président Mohamed Boudijellaba Gaëtan Chouvellon
Liste des annexes :
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
Convention d'objectifs et de moyens entre Givors Tennis et la commune de Givors / Année 2024
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Convention d'objectifs et de moyens entre Givors Tennis et la commune de Givors / Année 2024
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neue D'HISÉGIRE CT D AVENIR.
ntrat d'engagement républicain
L'Association Co- ( Los l'en
déclarée 3 Cru \/ CA le. 49ÿ LA & Cçous le numéro [5174 46 7 ag Su
dont le siège social est situé à Cr LUCAS
et représentée par son/sa président(e}, Monsieur/Madame Choux Gare«A sdûment
habilité(e} à l'effet des présentes par une décision du Conseil d' ‘Administration en date du
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecterles principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, - respecter les symboles de la République au sens de l'article 2.de la Constitution,
- ne pas remeitre en cause le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l'objet que noursuit. l'Association sollicitant l'octrai d'une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat: d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l’Assotiation ou la fondatian la conduit sont
incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par uné décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses. observations dans les conditions prévues"à l'article L.127-1 du code des relations entre le public et Fadministration. La coliectivité enjoint au bénéficiaire de. lui restituer, dans un délai ne pouvant éxcéder six mois à compter dé la décision de retrait, les sotnmes versées ou, en cas de subvention en nature, 53 valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d’une subvention, elle communique sa décision au rep résentant dé l’État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
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L'Association
LePrésident, 4AS TE NNIS
700 ) 2" Levetet uv tt .
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GIVORS TENNIS ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 14-DE
Parc des Sports ND:
14, rue Auguste Delaune
69700 GIVORS
Mail : givors.tennis@fft.fr
Mr le Maire de Givors
Mairie de Givors
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Givors, le 22 Octobre 2023
Monsieur le Maire,
Vous voudrez bien trouver ci-joint le dossier de demande de subvention du club GIVORS TENNIS.
Cette demande est une demande de subvention de fonctionnement pour la saison 2023-2024 pour un
montant de 2000€.
Recevez Monsieur La Maire, nos sincères salutations.
CHOUVELLON Gaetan
Président du Givors Tennis
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Rapport moral saisons écoulées 2022-2023
Année 2022
Introduction :
Nous reviendrons sur l’année 2022/2023, puis nous présenterons l’année 2023/2024
SAISON 2022/2023
Adhérents et courts :
92 Adhérents plus 10 filles de sport dans la ville. Mise en place d’un projet avec la ville et le collège qui a capoté. Fred avait 12H30 de courts. J’ai enfin créé un court mini tennis l’année dernière 4 enfants (cette année 10 !)
ACTIVITE SPORTIVE :
-Une équipe plus de 35 inscrite.
-organisation du tournoi des abeilles 2eme éditions à Grigny
- Deux équipes pour le mois d’avril
-Compétitions pour les enfants 4 rencontres en interclub non homologué -Un match équipe en 11 ans
-Tournoi interne des abeilles
Activité :
Participation au forum des associations qui a fait beaucoup de bien je pense pour la visibilité du club. Faut dire que pour une fois la mairie avec fait les choses bien.
Nous avons aussi développé deux flyers que nous avons affichés un peu partout.
Le comité directeur s’est réuni régulièrement et avec les contraintes de chacun, et je remercie tous les
membres du comité directeur pour leur assiduité, leur travail bénévole (Cyril, Morgan, Cherif, Pierrot, Guillaume, Olivier)
Nouvelles bâches mises en place
Ventes de tubes
Achat de nouveau matériel, pedagogique, raquette etc
1/3
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Bilan Financier (vote)
SAISON 2022/2023
Adhérents et courts : Environ 85 adhérents, on perd déjà 7 enfants des classes sport même s1 4 filles sont revenues par le biais de sport dans la ville (12 filles)
Fred perd une demi-heure de court par rapport à l’année dernière car il y avait un court d’adolescente qui n’est pas revenus.
Axel a passé son diplôme d’Initiateur fédéral, il accompagne Fred sur un créneau à 2 niveaux et un court ado qu’il fait tout seul.
Sportif :
-Equipe de plus de 45
-Tournoi du garon 3éme éditions finale chez nous (131 joueurs inscrits à date) -2 équipes seniors
-Une équipe garçons ado
-Interclubs
Activité club :
Forum des associations, repas du club avec tournois.
Avec la subvention on aimerait offrir un tenue à nos jeunes joueurs qui vont rentrer en compétitions
Prévisionnel Cyril (vote)
Candidature
Je fais un appel pour de nouveau participants au comité directeur, il faut des jeunes, des parents d’enfants, des femmes.
Elections comité directeur (vote)
PROJETS
Grandes orientations proposées
Projet à court termes :
- repas
-tournoi de double
-tournois jeune.
Gros projet le padel mais ça s’assombrit de plus en plus.
2/3
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Création d’un site internet avec la subvention
Vote
3/3
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône ON ON I Le nn Mn D AD LL NANANA Convention d'objectifs et de moy 777 "7 TT
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE STADE OLYMPIQUE DE
GIVORS JUDO ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro …… du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Le Stade Olympique de Givors Judo (SOG Judo), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par madame Annie Dutron en qualité de présidente,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation aux activités de judo et disciplines associées Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, .., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l'association.
Article 1°” Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de
contrepartie directe à cette contribution.
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Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4,1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 26 136.00 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non Utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Judo et la commune de Givors / Année 2024
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Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l'année 2024 à : 30 882.60 euros
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. || s'oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Judo et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d’un début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, où si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
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recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Judo et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le..…......2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association Monsieur le Maire Madame la Présidente Mohamed Boudijellaba Annie Dutron
List nnex
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
Convention d'objectifs et de moyens entre le SOG Judo et la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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F4 Direction des sports et de la vie assactative
FEU, 49 RÉ CUUE L TS ST SIER
L'Association S © G\VorS SWQ
déclarée à | of le À 0 & Set sous le numéra 44 A4 lou
dont le siège social est situé à G \voga - AU Que À ea na.
et représentée par soh/sa président(e), Monsieur/Madame D GÉPa Gone , dûment
habifité(e) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du A .\d - 20 4
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article À - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
-__ respecier les symboles de la République au sens de l'article 2 de ia Constitution, - hé pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant attejnte à l’ordre public.
L’Assoclation qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle à souscrit en informe ses membres par tout moyen,
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association salicitant Yoctroi d‘une subvention, son activité ou les
modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites au incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention derrrandée.
S'il est établi que lAssoclation bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité Hicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de {a subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de fui restituer, dans un délal he pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées au, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
SI là Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondition.
Faità Givols le A$-11-9023
L'Association $.0.6G JUDO
Le Présiden Palais des Sports
13, Rue Auguste Delaune
60700 GIVORS
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Stade Olymp
Section Judo
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Le 21/11/2023
Monsieur le Maire,
Nous soilicitons par la présente l'attribution d’une
subvention de fonctionnement de 30000 €, voir plus en fonction des critères mis en place dernièrement.
Nous vous remercions pour les installations mises a
disposition toute l’année et pour l'attention que vous porterez a cette demande.
Recevez, Monsieur le Maire, nos salutations Sportives.
Annie DUTRON
S ,0.G Judo -14 Rue Auguste DELAUNE - 69700 GIVORS - FRANCE Tel/: 04 74 57 23 79
Mail: jean.dutron@orange.fr - Site: http://www.sogivarsiido.com Sirel : 42870984400016 Affiliation FFIDA: CL690460 - Agrément Jeunesse et Sport: n°69 99 1044 - Core APE 9312 Z
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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6,2 Demande de subvention pour financer le fonctionnement global de l’association
Ce paragraphe doit être cornplèté par le tableuu 7, Budget prévisionnel
NB: Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit far l'objet d'use valorisation sincère dans ia
convention d'abjectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2.1 Présentation du projet associatif
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6.2.2 Composition des organes dirigeants
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE GIVORS TIR SPORTIF ET
LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro … du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
L'association Givors Tir Sportif, association régie par la loi du Îer juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par monsieur Franck Passat en qualité de président
Ci-après désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation aux activités de tir sportif. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et Un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, ..., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l’association.
Article 1° ‘ Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à
Convention d'objectifs et de moyens entre le Givors Tir Sportif et la commune de Givors / Année 2024
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assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre
de contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la
subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l'article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué où si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 1 000 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
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La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours
par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique. La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l’année sportive 2023/2024 à : 24 381 euros
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. || s'oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’Utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout
événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
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L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d'un début d'exécution ;
- l'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l'ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
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La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
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Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le ......................... 2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association,
Monsieur le Maire Monsieur le président Mohamed Boudijellaba Franck Passat
Liste des annexes :
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône ”_ 1] Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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"T 1D 2069-216900910:20240828-DEL20240328_14-DE Direction des sports et de la vie associative
EURE D'HISTOIRE LT L'AVENIR
Lentrat d'ensasement républicain
L'Association CE Dies TX x" Le é À: KT
déclarée à si pere dax Réue 1 ke SK, ’e 3 AÎXS Ssous le numéro Wés ve Fo «80
dont le siège sec est situé à 4 Dvsuue LE hiue en E/88 RS
et représentée par son/sa président(e), Monsieur/Madame— PHGSET Trau A" , dûment :
habilité{e) à l'effet des présentes par une déclsion du Conseil d'Administration en date du 1: # À. Les à 3
cannexée, s'engage à resnecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, - respecter les symboles de ja République au sens de l'article 2 de la Constitution, - ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, | - s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public,
L'Assoctation qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe 5es mernbres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque Fobjet que poursuit lAssociatlon sollicitant l'octroi d’une subventign, son activité ou les
modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont lilicites ou incompatibles avac le contrat
d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit Un objet où exerce une activité cite où que l'activité ou les modalités selon lesqueiles l'Assaclation ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses
observations dans les conditions prévues à l'article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration, La collectivité enjaint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant
excéder six mais à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire,
Si la Commune procède au retraft d’une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans Le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et argamstnes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation,
_ sf \ Faità ii Voss
L'Association
to Président,
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#1 ID :069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
Givors Tir Sportif
NS FFTir : 1369014
Siège Social
Groupe Scolaire Louise Michel
Avenue Lénine
69700 GIVORS
givorstirsportifgmail.com
OBJET : Demande de subvention de fonctionnement
Nom Association : Givors Tir Sportif
Monsieur le Maire,
Président du Comité Départemental
de Tir du Rhône et Métropole de Lyon
12 rue Léon Gambetta
3 Allée du Merle Rouge
69190 St FONS
Givors, le 02/1 1/ 2023
Par la présente, nous sollicitons une subvention de mille euros de votre part pour notre association Givors Tir Sportif.
L'attribution de cette subvention de fonctionnement permettra de soutenir financièrement l’accueil des personnes en situation d’handicap ainsi que les jeunes de notre école de tir en leur fournissant gratuitement tous les consommables (plombs et cartons) afin d'accomplir notre projet dans de bonnes conditions.
Vous trouverez, ci-joint, le dossier dûment complété et nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre requête.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous détailler de vive voix notre projet.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre profond respect.
Président du GTS
Franck PAS SAT
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GIVORS
6.2 Demande dé subvention pour financer le fonctionnement global de l'association
Ce paragraphe doit être complété par le tableau 7. Budget prévisionnel
NB: Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit faire l’objet d’une valorisation sincère dans la
convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2.1 Présentation du projet associatif
Le club Givors Tir Sportif:
Mise en place d'une installation pour public malvoyant: une carabine avec lunette de visée spéciale (sonore) et une cible adaptée à cet handicap.
6.2.2 Composition des organes dirigeants
Président: M.Passat Franck Président adjoint: M.Garcia Daniel Trésorier : Mme Chassaignon Monique Trésorier adjoint: Mme Godin Amélie Secrétaire: M.Collin Elouan Secrétaire adjoint: Mme Candela Joëlle École de tir: Mme Chassaignon Monique
Responsable compétition: Mme Godin Patricia
13
13 sur 26 13/10/2023, 16:24
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA JEUNESSE DU STADE
OLYMPIQUE DE GIVORS FOOTBALL ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro … du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
La Jeunesse du Stade Olympique de Givors Football (JSOG Football), association régie par la loi du er juillet 1901, ayant son siège au Palais des Sports Salvador Allende, 14 rue Auguste Delaune, 69700 Givors représentée par monsieur Jérôme Chabrier en qualité de président,
Ci-après désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'association a pour but le développement, l'apprentissage et la formation aux activités footballistiques. Elle organise cette pratique sportive de loisirs et de compétitions dans le cadre des réglementations fixées par sa fédération de tutelle.
Les actions développées par l'association tout au long de l’année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que :
Les actions développées par l'association tout au long de l'année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : - Favoriser l'épanouissement de l'ensemble des membres du club, - Favoriser le respect des règles, des infrastructures, du matériel et de l’ensemble des membres du club en adoptant un langage et un ton permettant l'échange, - Favoriser la rigueur dans l'apprentissage de la discipline : exactitude, précision, .., - Favoriser la coopération en développant la communication, la confiance, l'engagement et le plaisir d'être et de faire ensemble.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l’association.
Article 1°” Objet de la convention
Convention d'objectifs et de moyens entre le JSOG Football la commune de Givors / Année 2024
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La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué où si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 25 000 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
Convention d'objectifs et de moyens entre le JSOG Football la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention spécifique. La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l’année sportive 2023/2024 à :
Utilisation des équipements : pratique du football loisir et compétition
Terrains et locaux : 712 584 €
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. Il s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
Convention d'objectifs et de moyens entre le JSOG Football la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d’un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d’un début d'exécution ;
- l'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l'ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose
Convention d'objectifs et de moyens entre le JSOG Football la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
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l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Convention d'objectifs et de moyens entre le JSOG Football la commune de Givors / Année 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le................................... 2024 en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association,
Monsieur le Maire Monsieur le président Mohamed Boudijellaba Jérôme Chabrier
List nnex
Annexe 1 : contrat d'engagement Républicain
Annexe 2 : courrier de demande de subvention
Annexe 3 : projet de l'association
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CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
DE L'ASSOCIATION : Jeunesse du stade Olympique e Givors
Ce contrat est conforme aux dispositions du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application
de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
L'article 5 de ce décret impute à l'association ou à la fondation, les manquements aux engagements souscrits,
commis par ses dirigeants, salariés, membres, et bénévoles.
KKKKKAEX
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,
notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découle la liberté de se réunir, de manifester
et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre
ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les
collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des
tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé
notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs
ou des croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à
l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
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Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec Tes tiers, à ne pas opérer de
différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle
ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient
pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni
cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme
de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association
s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels
agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature
à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique
et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger
la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses
membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des
personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement
physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.
Fait à Givors le 30 septembre 2023
Jérôme CHABRIER
Président de l'association JSOG Foot
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Jeunesse Stade Olympique de Givors
Palais des Sports de Givors
14, Rue Auguste Delaune
69700 GIVORS
Jérôme CHABRIER
06 68 87 72 70
A : Monsieur le Maire
Mairie de Givors
69700 GIVORS
Givors le 15/11/2023
Objet : Demande de Subvention Annuelle 2024
Monsieur le Maire,
Au nom de l’ensemble du conseil d’ Administration je vous remercie de bien vouloir étudier la revalorisation de notre subvention annuelle inchangée l’an dernier malgré une augmentation de nos effectifs de plus de 45 %.
Le club s’inscrit pleinement dans les orientations proposées par la ville et participe à l’assemble des actions.
Malgré l’ensemble de nos efforts et les nombreuses manifestations que nous menons bénévolement, l’exercice dernier présente un déficit d’un peu plus de 3500 €uros qui s’explique principalement par l’auto-attribution de l’ancien trésorier d’une indemnité de 10 000 € correspondant au solde de la subvention annuelle que nous aurions dû intégrer à la saison 2022/2023 au titre de la subvention 2022.
Dans le même sens et pour la bonne marche de l’association, il est important que celle-ci puisse dégager sur quelques année une petite trésorerie permettant d’assurer un fonds de roulement indispensable et surtout d'éventuelles difficultés concernant la prise en charge des salaires.
Compte tenu de ces éléments et du descriptif présenté dans le cadre de notre dossier de demande de de subvention, je vous remercie de bien vouloir nous accorder une aide de 25 000 Euros
Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en nos respectueuses salutations.
Le Président
Jérôme C HABRIER
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GIVORS TERRE C'HISATMNE EE D'eve'slk 6.2 Demande de subvention pour financer le fonctionnement giobal de lassociation
Ce paragraphe doit être camplété par le tableau 7. Budget prévisionnel
NB : Toute mise à disposition de loccix où de matériel doit faire l'objet d'une valorisation sincère dons la
convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2.1 Présentation du projet associatif
V} Présentation des projsls 2023424 :
Jérôme CHABRIER Prâsente quelques axes du projet 2024/20224
- Norminatior d'un responsable der Ecole de Foot
- Vclonké de créalion d'une équipe féminine U15 et U17
- Développarmnent des tournais
- Création d' événément famitiaux byne loto, tombola, soirée familiate, Pékengue, - Finalisalion du projet PAC avec te district
- Renforcement du projet séniors.
- Lutlé cantre Ha vioience at les attitudes anurriales autour du terrains.
L' Assemblés Générale approuve à l' Unanimité fe projet 2029/24.
6.2.2 Composition des organes dirigeants
V} Election du Conseil d' Adrninistration
Un(e) président(e). J CHABRIER: Un(e) trésorier(e}. H KADDOUR; Un(e) secrétaire M. DESTINE Un(e} responsable « Séniors » M BELAID: Un(e) responsable « jeunes » L CHAMSEDDINE; Un(e) secrétaire adjoint gestion des licences J-Y CABALLERO:; Un(e) correspondant{e) responsable planification Mike OLMEDO,; Un(e) trésorier(e) adjoint Ahmed MOSTEFA, Un(e) responsable de commission sécurité et terrain À SAIDE: Un responsable de commission buvette - animation R LASTAB; Un responsable commission Sponsoring Local Laurent CABALLERO
Membres du CA : L TAIAR (Rep Foot féminin}, R BELKHEIR, S NADJIA, R GUETTOLUCHE, À SEMARL H SMARI, À BENAOUN, S TAIAR, M KARMIN, Zaidi DEBBOUS, Said DEBBOUS, Yacine BEDA, H DEB-BOUS
1! Aconmhlsa lAnérale annreninim À nimnnimité la rhanetititian ii DA
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE (MJC) ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération numéro n°... du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
L'association Maison des Jeunes et de la Culture association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Moulin Madiba Impasse Platière Givors 69700 représentée par Madame Martine Vizioli, en qualité de présidente,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Maison des Jeunes et de la Culture de Givors est une association régie par la loi 1901 à but non lucratif qui met en œuvre :
- l'accès de tous à la culture
- l'accès aux pratiques artistiques, à la rencontre des pratiques artistiques amateurs - des réponses aux besoins d'informations
- l'accès des givordins aux structures culturelles, sportives, de loisirs - une mise à disposition des outils pour une offre d'activité périscolaire - la sensibilisation à la formation, l'insertion
- une programmation dans les quartiers de Givors d'animations, festivités accessibles à tous.
La MJC a pour but l'animation et la mise en œuvre d'un projet associatif d'éducation populaire afin de développer et de promouvoir les valeurs républicaines de laïcité, de solidarité, de tolérance et de responsabilité.
La MJC est une association où les personnels sont à l'écoute des adhérents et des habitants. Par sa fonction socioculturelle d'accueil, de soutien, d'accompagnement des bénévoles ou de jeunes, elle place l'accès à la culture pour tous au cœur du projet associatif.
Pour remplir sa mission, elle s'appuie sur ses compétences et sur son histoire, elle souhaite mettre à disposition de la population et en particulier des jeunes, les ressources nécessaires
Convention d'objectifs et de moyens entre la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la commune de Givors Année 2023 — page 1/6
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pour les accompagner, les soutenir dans leurs projets individuels et collectifs (Accompagnement d'ateliers de pratique artistiques amateur, actions de découverte et de pratiques culturelles, actions sur les quartiers qui composent la commune et plus particulièrement sur les quartiers en politique de la ville, participation aux festivités organisées sur la ville ..….).
En outre, la MJC est un espace culturel et social fort sur la commune de Givors. Elle s'imprègne des réalités sociales et économiques de la population Givordine et s'efforce de répondre aux attentes de celle-ci en ouvrant des champs d'intérêts novateurs et en proposant des activités socio- culturelles et socio- éducatives variées.
La MJC est également un partenaire de la commune notamment dans le secteur de la culture pour la mise en œuvre d'actions :
- En direction des publics jeunes (15-25 ans) afin de les amener vers les pratiques artistiques et culturelles,
- Dans des domaines culturels tels que : musiques actuelles, graff, cinéma, jeux éducatifs..…, - Dans le cadre du projet culturel du Moulin Madiba, lieu culturel au sein duquel la MJC occupe une place prépondérante.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l'association.
Article 1°"° Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d’une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l'article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du
Convention d'objectifs et de moyens entre la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la commune de Givors Année 2023 — page 2/6
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logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué où si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la
présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 130 000 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d’une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l’année 2024 à 193 466 Euros. Elle se décompose comme suit :
La commune met à disposition de l'association, à titre gracieux, au sein du bâtiment du
Moulin Madiba des locaux d’une surface de 518 m?, auxquels il convient d'ajouter les locaux des ateliers d'arts plastiques / la salle polyvalente et une salle de réunion au 3ème étage d'une surface de 494 nm défini par un avenant à la convention d'occupation et de mise à disposition des locaux de Mai 2023. La surface totale s'élève à 1012 m2. Ces locaux font l'objet de la valorisation annuelle suivante :
Fluides : le ratio du bâtiment est de 36.15 €/m? environ (consommation globale 2023 / 63 991 € - surface globale 1 770 m°), cela donne, pour les surfaces occupées par la MJC 37114,78 €.
À cela s'ajoute les surfaces communes (circulations, salle polyvalente, sanitaires...) qui représentent environ 260 m2. Sur la base du ratio des surfaces MJC/surface totale, soit 58 , cela donne une valorisation des fluides de ces espaces de 5451.89 € (base de calcul 9 399 €), soit un total de 42 566.67 €.
Convention d'objectifs et de moyens entre la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la commune de Givors Année 2023 — page 3/6
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Assurance : le ratio est de 0,22 €/m? dans le contrat (surfaces utiles et ratio surfaces communes), soit 255.8 2 €
Ménage : le ménage est réalisé dans toutes les parties du bâtiment par une entreprise extérieure, à raison d'un contrat annuel dont le coût pour la commune est de 51 658.31€, avec le ratio surfaces MJC/surface totale ce qui donne une valorisation du ménage des surfaces occupées de 29 962 € et des parties communes de 4401.19 €.
Valorisation locative des locaux : sur la base d'une valorisation annuelle de 100 €/m?, cela donne pour les locaux propres de la MJC 101 200 £, et sur la base des parties communes, avec le ratio MJC de 58 % cela donne 15 080 €, soit un total de 116 280 €.
Soit un total de valorisation tout compris de 193 465.61 €.
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. Il s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
Convention d'objectifs et de moyens entre la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la commune de Givors Année 2023 — page 4/6
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L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si:
- les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées où ont fait l'objet d'un début d'exécution ;
- l'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente
convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout où partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l’objet de la présente convention, - que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l'utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis,
Convention d'objectifs et de moyens entre la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la commune de Givors Année 2023 — page 5/6
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le ............................,......... en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association,
Monsieur le Maire Madame la Présidente Mohamed Boudijellaba Martine Vizioli
Convention d'objectifs et de moyens entre la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et la commune de Givors Année 2023 — page 6/6
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
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Direction des sports et de la vie associative
S GIVORS
Contrat d'engagement républicain
L'Association nsc es. G ie TS
déclaréeà Give RS le À 8 fat sous lenuméro W) 69 A0 53 SAR
dont le siège social est situé à Lun ae Pol li E934ce CivorRs
et représentée par son/sa président(e), Monsieur/Madame C Kustell Detoo fLet dûment
habilité(e) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du * [o6f É3
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
- respecter les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution,
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque lobjet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d'une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l’Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité
illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont
incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de
la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses
observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et
l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant
excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en
nature, sa valeur monétaire.
Si là Commune procède au retrait d’une subvention, elle communique sa décision au représentant de
l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et
organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
ms GiORS . b/M/1
L'Association ON DES JEUNES
Le Président, MAIS ET DE LA CULTURE
Moulin Madiba
: 3700 Givors Impasse Flatièré £31 mn.
tél: F9 17.35.09.02 : 06.49.89.47
55
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Maison des Jeunes et de la Culture
Le Moulin MADIBA
Impasse Platière
69700 Givors
Affaire suivie par : M Sébastien JOCQUEVIEL
Directeur de la MJC de Givors
09 77 35 09 02
06 49 89 47 55
mijcgivors.direction@gmail.com
Référence à rappeler : SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Objet : Demande de subvention de fonctionnement global 2024
Monsieur le Maire de Givors,
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
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A Givors le, 15 novembre 2023
Monsieur le maire de Givors
Mairie de Givors
Direction des sports et de la vie associative
Nous avons l’honneur de vous adresser ci-joint le dossier de demande de subvention de fonctionnement global pour l’année
2024. L'augmentation de la demande de subvention auprès de la commune de Givors s'explique principalement pour deux
raisons :
1. Avec le développement de l'accueil collectif de mineurs et la nécessité de se déplacer additionné au développement
de la ludothèque qui se déplacera avec de gros jeux dans tout Givors, nous avons le besoin indispensable de nous
munir d’un véhicule de type 9 places. Nous souhaitons soit louer un véhicule en leasing soit acheter un véhicule qui
sera amorti au bout de 5 ans.
2. La pérennisation du poste de ludothécaire et son passage à 35 heures afin qu'il puisse assurer la demande sans cesse
grandissante d'animations ludiques et éducatives auprès du jeune public, des associations et des particuliers.
Par ailleurs, en accord avec le conseil d'administration de la MJC, nous avons aussi structuré notre budget de l'année à venir
autour des priorités suivantes qui seront développées dans le document de convention :
+ Poursuivre le développement de la ludothèque pour le tout public ainsi que pour les établissements scolaires, les
associations et les sociétés givordines en pérennisant notamment le poste de ludothécaire et en se munissant d’un
minibus,
* Développer la mission « accès à la culture pour tous » en recrutant notamment un 2
* Soutenir et favoriser l'émergence de jeunes talents locaux,
éme adulte-relais,
* Etre au plus près des besoins des habitants et des enjeux du territoire qu'ils soient sociaux, culturels, citoyens,
éducatifs, artistiques, environnementaux ou récréatifs en menant des actions tout au long de l'année dans et hors les
murs,
« Développer notre Accueil Collectif de Mineurs et le partenariat avec les acteurs socio-éducatifs du territoire,
* Favoriser l'implication de bénévoles dans l'administration de la structure et de ses projets.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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+ Organiser deux grands évènements annuels que sont Givors en jeu et la Foire { Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
Conformément aux valeurs de l'Education Populaire qu'elle défend, la MJC poursuit son action en direction de la population
et en particulier des jeunes tout en affirmant ses valeurs républicaines de laïcité et de solidarité et en participant en tant
qu'acteur culturel au développement de la commune.
Dans la continuité de la volonté de la mairie d'agir aux plus près des givordins, de la jeunesse, de la parentalité, des QPV nous
demandons un budget qui nous permettra de mener des actions de qualité au sein des quartiers prioritaires afin de créer
cette cohésion sociale indispensable au bien-être des habitants de la commune. Par ailleurs, nous souhaitons influer sur la
réussite éducative de la jeunesse à travers des actions à la MJC et au sein des établissements scolaires que ce soit les
maternelles, les primaires, les collèges ou encore les lycées, en proposant des actions adaptées, pédagogiques, créatives et
innovantes.
Pour tout cela et en plus des subventions requises auprès de l'état, de la métropole et de la CAF, nous demandons une
somme de 148 000 euros qui nous permettra de compléter le budget requis pour supporter le salaire du ludothécaire qui
centralisera les animations auprès des écoles et de la parentalité ainsi qu'un deuxième poste en contrat adulte-relais qui
pourra exercer pleinement sa fonction de médiation socio-culturelle au sein des quartiers nécessiteux.
Nous vous remercions par avance de l'intérêt porté à notre association et de l'attention ainsi que du soutien que vous
porterez à la MIC.
Comme convenu, nous restons à votre disposition pour la collaboration nécessaire à notre projet.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.
La présidente de la MJC de Givors
Christelle DECOUFLET
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GIVORS LAURE D'HIES COR à 5 2 AC TSH
6. Objet de la demande
Rubrique à remplir en foñction de la demande .
Si vous avez coché en première page la case « Fonctionnement global » : la subvention sollicitée vise à participer au fonctionnement global de l'association ét non à porter un projet précis. Vous devrez donc compléter le paragraphe 6.2.
Sf vous avez coché en première page la case « projets/actions », la subvention sollicitée vise à
mettre en œuvre un/des projet(s} ou une/des actions(s}, inilié-e-s et mis-e-s en œuvre par l'association. Vous devrez donc corpléter le paragraphe 6.1,
l'est nécessaire de remplir aufont de fois la rubrique « Projet/ Action » qu'il y a d'actions, de projets mis en œuvre.
6.1 Demande de subvention pour financer le fonctionnement global de l'association
Ce paragraphe doit être complété par le tableau 7. Budget prévisionnel
NB : Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit faire l'objet d'une valorisation sincère dans la convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euras).
6.1.1 Présentation du projet associatif
INTRODUCTION
Une association d'Education Populaire est la traduction d'une forme de mouvement social
qui formule un projet. L'association, porteuse de projet, est un moteur de la transformation
sociale sous réserve qu'elle produise une réflexion, un débat social qui favorise l'érnergence
des innovations et des expérimentalions.
Ecrire un projet associatif d'éducation populaire, c'est se donner un temps de distanciation,
de réflexion affinée pour appréhender la MJC dans sa globalité, Car nous sommes devant une
réalité : celle de faire vivre ensemble des actions favorisant la réflexion et l'intelligence
chHayenne. C'est un outil de référence qui donne sens, assure la lisibililé interne et externe de
notre activité. Le projet associatif est de fait essentiel dans la relation aux collectivités
publiques. |} dit nos missions, notre rôle, notre place et affiche nos objectifs.
4. LES VALEURS DE EA MJC DE GIVORS — ASSOCIATION LOI 1901
Par ce projet, nous voulons :
- réaffirmer les valeurs de l'Education populaire comme fondements de la société
7/18 — Dossier de demande de subvention(s) - Commune de Givars
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Ti PRE IS TON LE SANT IR
- affirmer notre objectif en tant que MJC d'être un lieu de croisement des milieux sociaux, un
acteur de transformation sociale et d'émancipation des publics pour notre ville de Givors,
La MJC est ouverte à tous sans discrimination, elle respecte les convictions personnelles, le
pluralisme des idées et les principes de laïcité qui sont le fondement des valeurs républicaines.
La MJC favorise le partage et transfert des savoirs et des expériences entre générations, elle
encourage l'expression et les pratiques culturelles collectives pour l'épanouissement de
chacun. C'est dans ce cadre que le projet associatif sera toujours réfléchi.
2. LES MISSIONS DE LA MJC DE GIVORS
Favoriser l'engagement collectif: contribuer à la création et au maintien des liens sociaux et
intergénérationnels dans la cité. | doit permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture,
afin que chacun se sentant légitime participe à la construction d'une société plus solidaire.
Force de propositions, la MJC œuvre pour l'intérêt général tout en soutenant et accompagnant
les initiatives des habitants. Elle agit en partenariat avec iles collectivités et instilutions locales et
territoriales en tenant compte de son environnement.
L'action éducative des MJC en direction et avec les jeunes est une part importante de ja
mission. lls sont nos adultes de demain et nous avons le devoir de transmettre, nos savoirs,
notre expérience et nos valeurs républicaines et citoyennes.
3. LES OBJECTIFS GENERAUX
“Pérenniser et développer la mission de la MJC sur le territoire
+ Mettre l'accent sur l'éducation populaire directement dans les QPV en développant
l'entraide, le partage de moments conviviaux, etc.
+ Développer la dimension relationnelle avec les habitants afin de pouvoir être au courant
de leurs besoins,
s Développer la communication: Se faire identifier sur la ville, informer les habitants,
développer les compétences en communicalion
“Permettre à tous d'accétler à l'éducation, aux loisirs et à la Culture, favoriser
l'épanouissement de l'individu, développer l'offre culturelle et les projets
collectifs
e Avoir une offre culturelle qui concerne tous les habitants. Proposer de nouveaux cours,
stage et ateliers sportifs ou culturels avec des tarifs adaptés el avantageux.
8/18 — Dossier de demande de subvention(s) - Commune de Givars
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AGIVORS 1 PAT AMHISTOIRF FT PAYER
+ Développer les projets collectifs : Spectacies vivants, concerts, soirées festives,
pratiques amateurs, événements cuiturals, débats citoyens, ciné-débat..
«+ Dévelonper les résidences de jeunes artistes afin de permettre aux jeunes d'exercer leur
art facilèment (musique, arts plastiques, danses, cinéma, théâtre, etc.)
*Favoriser l'intégration des publics en marge des lieux et activités culturels
notamment la jeunesse - [lutter contre les discriminations
+ Développer l'action jeunesse à la MJC et poursuivre l'essor de l'espace jeunesse La
Casa pour permettre aux jeunes de se réunir et construire ensemble des activités au
projets, relier La Casa aux acteurs socio-éducatifs locaux
+ Sur le territoire, mettre en œuvre des projets qui développent l'autonomie et la capacité
d'engagement
+ Développer les partenariats avec l'éducation nationale et les services de la ville
« Faire vivre l'axe parentalité au sein de la MJC : Continuer à développer le Moulin à Jeux
4, LES OBJECTIFS OPERATIONNELS
Continuer à faire vivre l'axe parentalité au sein de la MJC et contribuer ainsi à la
prévention, au croisement des générations et l'émancipation des publics.
Les ateliers d'activités hebdomadaires
° _Impliquer les animateurs techniciens pour faire vivre la culture sur Givors
+ Proposer des tarifs adaptés afin que ce ne soit pas un frein pour accéder à la culture
* Animer les rencontres entre ateliers afin de faire se croiser les publics
«+ _Impliquer les animateurs des ateliers dans l'assaciation et l'éducation populaire en les
sollicitant sur des ateliers au sein des QPV et auprès des jeunes
Les événements festifs et culturels pour tous
+ Continuer les cafés-concerts et enrichir Foffre musicale
«+ Développer la ludothèque « /e Moulin à jeux »
Poursuivre et développer l'accueil des familles les mercredis et samedis en proposant
davantage d'animation et de plus grandes plages horaires avec des jeux adaptés à tout âge et
un renouvellement de l'offre de jeux.
Aujourd'hui, le moulin c'est 10 bénévoles actifs qui se relaient pour animer le Moulin à jeux,
c’est 40 familles inscrites avec plus de 50 enfants; nous avons enregistré 3 nouveaux
bénévoles cette année.
9/18 — Dossier de demande de subvention(s) —- Commune de Givors
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IGIVORS FERAE D'HISTOIRE ET D'AVESIIR
Les soirées jeux ont pris beaucoup d'ampleur avec une moyenne de 20 personnes à chaque
soirée.
Un projet d'envergure se profile cette puisque dans le cadre de la Cité éducative nous allons
proposer 5 formats pédagogiques pour la sensibilisation des enfants aux jeux de société :
- Un accueil des classes sous formes d'atelier au sein du Moulin à jeux
- La possibilité d'emprunter des malieties pédagogiques à thème pour favoriser la réussite
éducative et l'apprentissage par le jeu.
- Des interventions directement dans les classes avec animation d'une sélection de jeux de
société adapté et établi avec les professeurs.
« L'événement Givors en jeux
L'obiectif est de faire de Givors en jeux un évènement incontournable pour les givordins qui
favorisent le partage et le jeu en familles.
+ Conférences interactives parentalité :
Outil d'information aux familles qui peuvent trouver des réponses concrètes grâce aux
échanges permis avec les professionnels et à la présence des institutions ressources de Givors
présentes sur ces conférences
Les ateliers de loisirs pour tous : favoriser la découverte culturelle, la pratique
amateur collective
Activités sportives
«+ Fitness
« Escalade
* Badminton
* Echecs
Activités culturelles :
« Phato
+ Poterie
«+ Peinture
« Manga
. Arts plastiques
. Le cercle des lecteurs
Activités de bien ètre :
* Sophralogie,
+ Yoga,
. Fitzen
+ Sophro-ludique
10/18 -- Dossier de demande de subvention{s) - Commune de Givors
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Publié le SLO
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RS TERRE DHISTÉIRE EN 9 AVE
Activités manuelles et artisanat :
. arts plastiques en collectif en autonomie et avec intervenants, sculpture et modelage,
travail et artisanat du bois
. mise en œuvre d'exposition (hail en attente de cimaise pour en faire un réel lieu
d'exposition)
. Couture
Enrichir l'offre artistique pour faire découvrir de nouvelles pratiques. développer
les pratiques amateurs et le réseau de la MJC
« Diffusion de spectacles vivants: projets culturels à Finterne: soirées concerts, soirée
jeux, fêtes
+ Mise en œuvre d'événements à la MJC et sur la ville : Givors en Jeux et Foire à la
Paperasse, expositions de photos …
«< L'accompagnement aux projets culturels partenaires : projet photo avec le foyer CADA,
l'exposition «les savoir-faire du bois », conférences autour de la parentalité, la
conférence écologique sur les OGM (collectif Les faucheurs) ou l'Europe, projet citoyen
Rucher école (MNLE), cinéfabrique avec la DAC,
Soutenir les initiatives d'habitants et s'appuver sur les collectifs et associations
d'habitants pour des projets citoyens
Perspectives :
+ Projet sur les quartiers Fhorez au Plaines avec les associations et les habitants déjà
acteurs dans ces quartiers
« Investir les locaux municipaux pour créer un lieu convivial qui soutient les idées des
habitants
+ Atelier couture, répar'café, réparation vélo, ateliers jeux
° Projet dans les écoles primaires (conférences) : créer un lien avec un public qui ne vient
pas jusqu'à nous soit parce qu'il ne nous connait pas soit parce qu'il n'est pas mobile,
soit parce qu'il ne sait pas où on est...
Développer l’action jeunesse (cf. projet pédagogique
«< Poursuivre le développement de l’espace jeunesse pour permettre aux jeunes de se
réunir et construire ensemble des activités ou projets :
11/18 — Dossier de demande de subvention(s) - Commune de Givors
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône 7 7 7 | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE ÿ GIVORS
VEARE Dit TCLSs ET BY TIIK
Baptisé {a casa par les jeunes ét à partir duquel nous créerons un lien durabie avec les jeunes.
Il nous permettra de travailler sur la prévention par Finformation, la sensibilisation et la
dimension de projet culturel, dans les enjeux territoriaux. (Cf. projet pédagogique jeunesse)
- ouverture mercredi 14h - 48h
- vacances en après-midi 14h -18h
«< Lutter contre léchec scolaire
«+ Développer les partenariats Education Nationale et institutions communales :
- Pause jeux toutes les semaines dans les collèges
- Création avec l’Ateliers relais,
- Projets artistiques en lien avec la DAC
- Accueil des ateliers de la Mission Locale dans le cadre du dispositif Alternative Jeunes
- Animation sur les Vernes l'élé en lien avec la Médiathèque
- Animer un local au sein du quartier des Plaines
LE PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACM DE LA MIC DE GIVORS « LA CASA »
PROJET JEUNESSE MJC GIVORS espace /a casa Accueillir dans un cadre sécurisant, _ Accompagner et être à l'écoute | Permettre la participation, l'implication
_ neutre, bienveillant et ouvert LT ë des jeunes Objectifs Moyens : Objectifs Moyens ; Objectifs Moyans pédagogiques : pédagogiques pédagogiques
Garantir Tarifs : une adhésion Prendre en Proposer un espace | Permettre Co-canstruction de l'accès à tous | minime par an qui campte la vie adapté à leur lappropriatia ! l'aménagement comprend toutes las des jeunes et besoin d'autonomie | n de l'espace convivial, des principes vacances leurs et de collectif la casa par les | de vis at des activités ! Activités : aspirations Favoriser jeunes ‘ Accueil par le jeu : l'expression sous Aclivités culturelles gomme les différences toutes les formes coorganisées el crée le lien Les actions qui diversifiées dévelappent Fesprit GConviviale
! critique
; Eculpe :
Equipe : ! Communication ville,
connaissance du | partenaires,
lerroire des Signalétique ville
gispositifs et public
Organiser Acliviés qui suscitent : Prévenir les Informations et Accompagner | Susciter l'envie chez l'accueil pour | les débats respectueux ; risques ressources mises à | vers I8S jeunas que chacun y Informer dispositions des l'autonomie trouve sa Modalités d'accueil Sensibiliser jeunes Accompagner les place Jeux spécifiques Renforcer initiatives surtout les : Equipe : Fimage de soi | voyages Aménagemen | Travail sur la postura Agir pour la Actions contre le
t de temps Connaissance de la promotion de harcèlement Mettre en œuvre des d'écoute et tranche d'âge et de ses ! l'égalité scolaire projets qui d'échange problématiques homme/femme | Aide aux devairs développent : et la non- La cocpération et [a discrimination | Equipe : capacité : Encadrement d'engagement
: réglement inférieur : Valoriser les projats et
| Relais partenariat les réalisations
12/18 - Dossier de demande de subvention(s) —- Commune de Givors
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cenrres
SOCIQUX Givors
2GIvoRs TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LES CENTRES SOCIAUX
ET LA COMMUNE DE GIVORS
ANNEE 2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, monsieur Mohamed Boudjellaba, dûment habilité par délibération n°... du conseil municipal du 28 mars 2024.
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Les centres sociaux de Givors, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 2 rue Eugène Pottier 69700 Givors, représentée par SELARL AJ Meynet et Associés, en qualité d'Administrateur Provisoire,
Ci-après désigné sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les centres sociaux de Givors inscrivent leur action sur le territoire en lien avec leur projet social. Is s'engagents à leur initiative et sous leur responsabilité à mettre en œuvre les orientations et objectifs des projets sociaux et projets familles agréés par la CAF du Rhône et à promouvoir diverses actions en direction des familles.
Les valeurs fondatrices qui guident l’action des centres sociaux sont affirmées dans la charte fédérale des centres sociaux et socioculturels de France :
- La dignité humaine :
- La solidarité
- La démocratie
Les missions des centres sociaux sont les suivantes :
- _Unlieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;
- Unlieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
L'objectif global des centres sociaux est de rompre l'isolement des habitants d’un territoire, de
prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d'être acteurs et d'assumer un rôle social au sein d'un
collectif sur le territoire » (circulaire du 20 juin 2012).
Par ailleurs, des missions complémentaires sont les suivantes :
Convention d'objectifs et de moyens Centres Sociaux et Commune de Givors Année 2024 — page 1/7
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- Organiser une fonction d'accueil et d'écoute des habitants Usagers, des familles et des groupes informels ou des associations.
- Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés et le cas échéant leur proposer Un accompagnement adapté.
- Développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire, qui peuvent prendre une dimension d'accompagnement social, et expérimental.
- Développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles.
- Organiser la concertation et la coordination avec les acteurs locaux impliqués dans les problématiques sociales locales.
La mise en place d'un projet familles intégré au projet d'animation globale du centre social vise également à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à soutenir les
parents dans leur rôle éducatif avec comme caractéristiques :
- Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire ;
- Développer des actions collectives contribuant à l'épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations de solidarités interfamiliales.
- _Coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social.
- Faciliter l'articulation des actions familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire.
Les centres sociaux de Givors inscrivent leur action sur le territoire de Givors en lien avec
leur projet social.
Les centres sociaux de Givors s'engagent à leur initiative et sous leur responsabilité à mettre en œuvre :
- Les orientations et les objectifs des projets sociaux et projets familles agréés par la Caf du Rhône.
- À promouvoir diverses actions en direction des familles et à concrétiser les
orientations de leurs projets.
Les axes de travail du projet social et du projet famille sur le territoire de Givors sont les suivants :
- Axe 1 : La cohérence et la lisibilité d'intervention sur le territoire : une priorité pour renforcer le centre social dans son rôle d'acteur/partenaire du développement social local ;
- Axe? : La participation des habitants : Une priorité pour répondre aux enjeux du vivre ensemble et de la mixité sociale ;
- Axe 3 : Le projet familles.
Le développement et le soutien d'une dynamique de coéducation en interne (transversalité
entre secteurs d'activités) et en externe (en lien avec les partenaires) ; une priorité pour
accompagner/soutenir les familles dans leur fonction parentale.
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l’action de l'association.
Convention d'objectifs et de moyens Centres Sociaux et Commune de Givors Année 2024 — page 2/7
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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En 2023, les Centres Sociaux de Givors ont traversé une crise majeure ayant pour conséquence le retrait d'une bonne partie des salariés et la démission en bloc du Conseil d'Administration. Cette situation a provoqué la nomination d'un Administrateur Provisoire dès février et d'une Direction de Transition à compter du mois d'avril. Un gros travail de réorganisation et de relance des activités a été entrepris courant 2023, une bonne partie de l'équipe a été renouvelée et une Direction Adjointe a été récrutée pour assurer la coordination des activités. 2024 verra la finalisation du travail et de la constitution de l'équipe de salariés.
Une nouvelle grouvernance associative verra le jour courant 2024. Néanmoins les liens partenariaux ont repris dès juillet 2023 notamment avec les services municipaux.
Un nouveau projet social sera construit courant 2025 avec une première feuille de route attendue pour juin 2024.
Enfin, à l'horizon du premier semestre 2025, les locaux rénovés du Centre Social Jacques Prévert ainsi que ceux de la crèche Les Fripons au quartier des Vernes seront réintégrés et qui permettront de finaliser le travail entrepris en 2023.
Cette période de réorganisation et de relance pour les Centres Sociaux de Givors marque l'importance du travail partenarial renforcé avec la ville de Givors.
Article 1°"° Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d’une subvention destinée à assurer le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de
contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2 : Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la commune).
Si cette obligation n'est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
Convention d'objectifs et de moyens Centres Sociaux et Commune de Givors Année 2024 — page 3/7
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 224 800 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions. Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique.
La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est estimée pour l'année 2024 selon les éléments suivants.
Pour information, il est précisé que la valeur locative annuelle des bien immobiliers correspondants à cette mise à disposition est estimée, sur la base d’un ratio de 100 €/m?/an, proratisé au temps effectif d'utilisation sur une base de 36 mercredis et 16 semaines de vacances scolaires, correspondant à 116 utilisations par an pour les locaux concernés à : - 45 000 € pour le centre social utilisé exclusivement par l'occupant
- 49 100 € pour la crèche et la salle polyvalente, utilisées exclusivement par l'occupant;
- 6 356 € pour le réfectoire et les installations de cuisine de l'école Jean Jaurès.
- 7310 € pour le bâtiment Cavin de l’école Jean Jaurès
- 19 704 € pour les locaux de l'école Louise Michel
- 3 496 € pour la salle Anne Franck
Soit un total de valorisation locative de 130 966 € par an.
La valorisation des charges de maintenance et fluides est estimée sur la base d’un ratio de 15 €/m?/an, sur 365 jours, pour les locaux du centre social Camille Claudel, et à 35 €/m?/an proratisé à 116 jours d'utilisation par an pour les locaux des écoles Jean Jaurès et Louise Michel et de la salle Anne Franck soit :
- 6750 € pour le centre social utilisé exclusivement par l'occupant
- 4783 € pour l'école Jean Jaurès
- 6 896 € pour les locaux de l’école Louise Michel
- 1 223 € pour la salle Anne Franck
Soit un total de valorisation charges et fluides de 19 652 € par an.
Convention d'objectifs et de moyens Centres Sociaux et Commune de Givors Année 2024 — page 4/7
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Cette valorisation correspond ainsi à un montant annuel (intégrant les charges fluides visées ci-dessus) de 150 618 €.
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les conditions de la présente convention. Il s’oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l’utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Un bilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes pour les associations percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout
événement survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l'une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si :
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- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution ;
- L'’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente
convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout où partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention : - Que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l'objet de la présente convention,
- Que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s’astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec
accusé de réception, les conclusions du contrôle de l'utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Règlement des litiges
Convention d'objectifs et de moyens Centres Sociaux et Commune de Givors Année 2024 — page 6/7
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En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit serait porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le ..................................... en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association,
Monsieur le Maire SELARL AJ Meynet et Associés Mohamed Boudjellaba Administrateur Provisoire
Convention d'objectifs et de moyens Centres Sociaux et Commune de Givors Année 2024 — page 7/7
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des sports et de la vie associative
ZGIVORS
Contrat d'engagement républicain
L'Association CENTRES Sc ilye De 6 Von
{ Sie. Fo
déclarée àc Repis fu Wohiov dus Assee le” 2rlol 1511 sous le numéro
dont le siège social est situé à Civens (630) AARX ion mn Tmegat
et représentée par son/gyprésidentte), Monsieur/Madame StAnt A7 Mer vET 0) , dûment MS ate a Movie Asie | 4
isi inis: ndate du © o1{ 107 var one du
nibrral 5 ,fleralne de L'yorv
ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.
habilité(e) à l'effet des présentes par
Article 1 - Engagements de l’Association
L'Association s’engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
- respecter les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution,
7 Ne Pas remettre en case le caractère laïque de la République,
- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu’elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée,
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en
nature, sa valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l’État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et Organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
fatà LYenr e olfor(tt
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LA : EEE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
REQUETES PRESIDENT
ORDONNANCE
Nous, Marie-Christine SORLIN, 1*° vice-présidente au tribunal judiciaire de
Lyon,
Vu la requête de la ville de Givors en date du 6 février 2023,
Attendu que la ville de Givors est membre d’un collège des membres de droit de
l’association CENTRES SOCIAUX DE GIVORS ayant voix consultative ; que l’ensemble des membres du bureau de l’association a présenté sa démission le 23 janvier 2023 à Mme. la
préfète du Rhône, ce qui a pour conséquence la privation pour cette association de tout organe
de direction et de conseil d’administration ; qu’il convient dès lors de faire droit à la demande
visant à voir désigner un administrateur provisoire pour administrer et diriger l’association afin de maintenir l’activité des crèches et du centre de loisirs qui en dépendent, ainsi que pour
réaliser un audit pour vérifier la possibilité de poursuivre ces activités et, dans l’affirmative, de
convoquer une assemblée générale en vue d’élire les organes d’administration et de
gouvernance de l’association.
PAR CES MOTIFS
Désignons la société AJ MEYNET ET ASSOCIES, SELARL demeurant 128 rue Pierre Corneille — 69003 LYON avec pour mission :
- _ D’administrer et de gérer l’association CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
- De réaliser un audit comptable, social et juridique de l’association afin de vérifier la
possibilité pour celle-ci de continuer son activité,
- Dans l’hypothèse positive ; de convoquer et surveiller une assemblée générale en vue
de l’élection des organes d’administration et de gouvernance de l'association,
Fixons à 6 mois la durée de cette mission et disons que les honoraires de l’administrateur
provisoire seront réglés par l’association CENTRES SOCIAUX DE GIVOTRS, qui doit verser une provision de 5000 euros.
Fait au Palais de Justice de Lyon le d F RE do à ;
La 1*® vice-présidente EN CONSEQUENCE. LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
rdonné à tous Huissiers de Justice sur ce requis de | | mändé et ordo i——
méttre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux el aux d ES
Procureurs de la République près les Tibunaux Judiciaires d'y tenir De ae
[a main. Atous Commandants et Officiers de la Force Publique de | Z A
prêter main-fonte lorsqu'ils en séront légalement requis. En foi de #
cuoi les présentes ont été signées par le Greffier
LE GREFFIER
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centres mn _. ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 14-DE SOCIAUX
Givors
Monsieur Boudjellaba
Maire de Givors
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin
69700 Givors
Givors,
Le 19 décembre 2023
Objet : Demande de subvention
Monsieur le Maire,
Par la présente, les Centres Sociaux de Givors sollicitent la Mairie de Givors pour une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 à hauteur de 224 800 € (Deux cent vingt-quatre mille huit cent euros).
En 2023, La subvention à été abaissée à 100 000 € correspondant à la période troublée qu'ont subie Les Centres Sociaux de Givors.
Nous vous confirmons notre engagement pour le développement de nos actions ti ere Sur le territoire Givordin au service de toute sa population et ce, dans un véritable esprit de partenariat.
Enfance Nous vous prions de croire, Monsieur Le Maire, en nos salutations distinguées
TE SELARL AJM MEYNET & ASSOCIES
Maître Robert Louis MEYNET ou
wwWw.csgivors.fr
11,cue Jean-Marie Imbert
69700 GIVORS
04 78 73 40 49
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône { 7 7 7 | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S [ 7
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GIVORS ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 14-DE
TENUE D H:STCIMÉEÏ D'AYENIA
6.2 Demande de subvention pour financer le fonctionnement global de l'association
Ce paragraphe doit être complété par le tableau 7. Budget prévisionnel
NB : Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit faire l'objet d'une valorisation sincère dans la convention d'objectif (pour les subventions supérieures à 23 000 euros).
6.2.1 Présentation du projet associatif
Le projet social des centres sociaux de Givors 2018/2022 est caduc. La situation rencontrée par
l'association sur l'exercice 2028 l'a inscrite sur un régime dérogatoire dans l'attente d'un renouvellement de l'agrément. Pour autant, les valeurs fondatrices, les missions d'un centre social et le travail engagé avec les équipes et les partenaires nous permettent de fixer nos
cbjectifs.
Les valeurs fondatrices qui guident l’action des centres sociaux
L'action du centre social prend appui sur des valeurs qui sont affirmées dans la charte fédérale des centres sociaux et sociacuiturels de France :
- La dignité humaine :
La solidarité
- La démocratie
Les missions des centres sociaux :
La circulaire de la caisse nationale d'allocations familiales n° 2012-13 du 20 juin 2012 relative à
l'animation de la vie sociale contribue à réaffirmer les missions des centres sociaux :
- Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille touts la population 6n vaillant à la mixité sociale ;
- _ Unlieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
« L'objectif global des centres sociaux est de rompre l'isolement des habitants d'un territoire, de
prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d'être acteurs et d'assumer un rôle social au sein d’un collectif sur le territoire »
Par ailleurs, des missions complémentaires sont identifiées :
- Organiser une fonction d'accueil ét d'écoute des habitants usagers, des familles et des groupes informels ou des associations.
-__ Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés et le cas échéant leur proposer Un accompagnement adapté.
- Développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire, qui peuvent prendre une dimension d'accompagnement social, et expérimental.
- Développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles. - Organiser la concertation el la coordination avec les acteurs focaux impliqués dans les problématiques sociales locales.
11/18 — Dossier de demande de subventlon(s) - Commune de Givors
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ID : 069-216900910-20240328-DEL 20240328. 14-DE
FTRRT D HISTOIRE EY C'AVENIA
Description des objectifs de l’année concernée par la subvention
- Améliorer la communication et la lisibilité du projet et des actions du centre social pour en
améliorer l'accès pour tous, avec une attention particulière aux publics les plus fragiles. - Développer un partenariat de co-construction de projets afin de renforcer la cohérence
d'intervention sur le territoire et les complémentarités contre partenaires
Favoriser l'investissement et la participation des habitants à l'élaboration et à la réalisation
des projets et des activités qui ls concernent
- Favoriser les relations entre les générations dans la perspective de développer le « mieux
vivre ensemble »
- Renforcer l'accès aux connaissances (droit, savoirs, culture) dans la perspective de
développer le mieux vivre ensernble
- Associer les parents aux différents projets éducatifs et pédagogiques des secteurs petite-
enfance/enfance ados, dans une perspective de continuité éducative.
- Le développement et le soutien d'une dynamique de co-éducation en interne
(transversalité entre secteurs d'activités) et en externe (en lien avec les partenaires) ; une priorité pour accompagner/soutenir les familles dans leur fonction parentale
- Développer du lien et des solidarités entre les familles en veillant à la mixité des publics
accueillis
- Soutenir les parents dans le parcours éducatif de leurs enfants en s'appuyant sur une
dynamique partenariale
- Développer les actions visant à renforcer les liens intra familiaux en veiltant au bien être
de chaque membre de la famille
6.2.2 Composition des organes dirigeants
Depuis février 2023, l'association des centres sociaux de Givors est administrée par un
administrateur judiciaire désignée en qualité d'administrateur provisoire. En effet, par ordonnance du 7 février 2023, Madame la 1ère Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Lyon a désigné la socièté AJ MEYNET ET ASSOCIES afin d'administrer et gérer l'association, de
réaliser un audit afin de vérifier la possibilité pour celle-ci de continuer son activité et, le cas
échéant, de convoquer et surveiller une assemblée générale en vue de l'élection des Organes d'administration et de gouvernance de l'association.
Suivant acte du 16 février 2023, Monsieur Belgacem BEN MOKDAD, Madame Meryem NOËL, Monsieur Anthony GRECO et Monsieur Arthur EGGOH, se présentant comme les
nouveaux membres du bureau de l'association, ont assigné la Ville de Givors en rétractation
de l'ordonnance rendue.
Par ordonnance du 22 mai 2023, Monsieur Michel-Henry PONSARD, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire de LYON n'a pas accueilli favorablement la demande de rétractation
de l'ordonnance du 7 février 2023.
12/18 — Dossier de demande de subvention(s) - Commune de Givors
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_14-DE
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
27
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Madame Sabine RUTON ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Edwige MOIOLI
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION LOCALE RHÔNE SUD
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Dans le cadre de son activité, la Mission Locale Rhône Sud, association loi de 1901, a sollicité la commune afin de bénéficier d’une subvention. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 €
1
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Les actions développées par l’association, qui cible prioritairement les publics des jeunes de 16 à 25 ans révolus, sont en concordance avec les objectifs de la politique municipale tels que :
- Aider prioritairement les publics à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement à l’accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à l’emploi,
- Favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites, notamment pour les publics rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale,
- Concourir à la mise en œuvre de l’obligation de formation définie par le Code de l’Éducation,
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans sa zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des publics,
- Accompagner les publics dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeune,
- Participer au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, en mettant en œuvre les actions et en orientant les publics vers des services compétents qui permettent une prise en charge par le système de santé de droit commun et la prise en compte par le public de son capital santé.
Dans le cadre de sa politique d’aide aux associations, la commune de Givors souhaite engager un partenariat fort et privilégié avec la Mission Locale Rhône Sud et soutenir le projet de l’association.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature de l’activité qui présente un intérêt réel dans les actions que la commune peut légalement soutenir, il est proposé d’attribuer la subvention de fonctionnement ci-dessous pour l’année 2024 à la Mission Locale Rhône Sud :
Subvention en
numéraire 2023
Avantage en nature
2024
Subvention en
numéraire 2024
TOTAL subvention
2024
115 000 € 36 300 € 84 000 € 120 300 €
Le montant de la subvention étant supérieur à 23 000 euros, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
29 VOIX POUR
DÉCIDE
• D’ALLOUER une subvention de 84 000 euros à la Mission Locale Rhône Sud pour l’an- née 2024 ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens jointe à la présente délibération avec la Mission Locale Rhône Sud ;
• DE DIRE que la dépense sera imputée au budget. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Publié le S L O7
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. À Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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TERRE D'INISTCIRE ET D'AVENIR
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA MISSION LOCALE
RHONE SUD ET LA COMMUNE DE GIVORS ANNEE
2024
Entre
La commune de Givors, ayant son siège place Camille Vallin 69700 Givors, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Mohamed Boudijellaba, dûment habilité par délibération
numéro ..….. du conseil municipal du 28 mars 2024,
Ci-après désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
L'association Mission Locale Rhône Sud, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 6 rue Jacques Prévert - Maison de l'Emploi et des Services Publics - 69700 GIVORS, représentée par Monsieur Foued RAHMOUNI en qualité de président,
Ci-après désignés sous le terme « l'association », d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de sa mission de service public pour l'emploi, la Mission Locale Rhône Sud a pour
objet de contribuer à l'insertion professionnelle et sociale des publics. L'action de l'association cible prioritairement les publics des jeunes de 16 à 25 ans révolus. A
l'échelon de proximité dans sa zone de compétence territoriale, la Mission Locale Rhône Sud a pour objet :
D'’aider prioritairement les publics à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information,
d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, où à l'emploi
De favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou
compléter les actions conduites, notamment pour les publics rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale
De concourir à la mise en œuvre de l'obligation de formation définie par le Code de
l'Education
De contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans sa zone de compétence, d'une
politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des publics
D'accompagner les publics dans le cadre du Contrat d'Engagement Jeune
De participer au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, en mettant en œuvre les actions et en orientant les publics vers
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2024 — page 1/6
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des services compétents qui permettent une prise en charge par le système de santé de
droit commun et la prise en compte par le public de son capital santé
Les actions développées par l'association tout au long de l’année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines telles que :
-_ Mettre en place des animations éducatives, de loisirs, de sports, de compétition ;
- Faciliter l'accès aux structures culturelles, sportives, de loisirs ;
- Faciliter la formation, l'insertion ;
- Être dans la prévention de la désocialisation, dans la prévention sanitaire ;
- Faciliter la mobilité
Au regard de ces éléments, la commune de Givors entend soutenir l'action de l'association.
Article 1°" - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans
le cadre de l'attribution à l'association, par la commune, d'une subvention destinée à assurer
le fonctionnement annuel de l'association.
Dans ce cadre, la commune soutient financièrement l'association sans attendre de contrepartie directe à cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l’année 2024. Elle prend effet à compter de sa
signature pour une durée d'un an.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l’utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 3 : Engagements de l’association
3.1 : Dispositions générales
Par la présente convention, l'association s'engage, à soninitiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, ces actions.
Elle s'engage à utiliser la présente subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
3.2: Obligation de publicité
L'association s'engage à mentionner la participation financière de la commune sur tout support
de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de
la collectivité (ce logo peut être récupéré auprès de la direction de la communication de la
commune).
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Si cette obligation n’est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont
déjà été versées, un reversement total où partiel pourra être exigé en application des articles résiliation et reversement de la présente convention.
3.3 : Respect du contrat d'engagement républicain
L'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain joint en annexe de la présente convention.
Article 4 : Montant de la subvention de la commune
4.1 : Subvention de fonctionnement
La commune de Givors s'engage à verser une subvention d'un montant de 84 000,00 euros en un versement unique au titre de l'année 2024 afin de permettre à l'association de fonctionner dans les meilleures conditions.
Le versement aura lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification de la présente convention.
Les versements seront effectués au compte de l'association sur la base du RIB transmis au service des finances de la ville.
La commune se réserve le droit de ne pas procéder au versement de la subvention en cas de mise en liquidation de l'association.
En cas de sous réalisation budgétaire des actions financées lors de la clôture des comptes, il pourra être envisagé de demander à l'association le remboursement des éventuelles sommes
non utilisées. Un titre de recette sera alors émis par la commune (dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ou la réalisation de l’action ou de l'investissement).
4.2 : Aide indirecte valorisation locative et matérielle
Outre le versement d'une subvention en numéraire, la commune peut apporter son concours par la mise à disposition de biens ou de matériels. Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention spécifique. La valorisation de la mise à disposition de locaux et de matériel est
estimée pour l’année 2023/2024 à : 36 300 €/an
- Valorisation des bureaux de la Mission Locale à la Maison des Services Publics : 29 000 €
Jan (pour 290 m° utilisés toute l'année)
- Valorisation de l'utilisation de la salle mutualisée de la Maison des Services publics : 7 000 €/ an (pour 100 m° utilisés 7 demi-journées par semaine)
- Valorisation de locations ponctuelles d’autres salles municipales (MDFR, etc.) : forfait annuel de 300 € /an
Article 5 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la commune dans les
conditions de la présente convention. Il s'oblige à accepter le contrôle technique et financier de la commune portant sur l'utilisation de la subvention allouée sur pièces et sur place.
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5.1 Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice les documents suivants :
- Unbilan
- Un compte de résultat
- Le rapport d'activités
- Le rapport moral approuvé par l'AG
- Les comptes annuels etle rapport du commissaire aux comptes pour les associations
percevant plus de 153 000 euros de subvention en numéraire,
L'association s'engage plus largement à remettre sur simple demande de la commune tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle. Tout manquement
aux obligations du présent article pourra entraîner le remboursement de la subvention.
5.2 : Information de la commune
L'association devra tenir informée la Commune, dans un délai de 15 jours, de tout événement
survenant tant dans sa situation que dans celle des missions subventionnées.
Ainsi, elle s'engage à informer la commune de tout changement dans sa situation juridique,
notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en
cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d'affecter le
fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil
que du Code de Commerce.
L'association s'engage également à informer la commune de toute modification dans le
déroulement des actions subventionnées, notamment toute modification des données
financières et techniques.
L'association s'engage par ailleurs à informer la commune de tout changement relatif à son assujettissement à la TVA.
La commune se réserve la possibilité de recalculer la subvention en fonction du montant de la
TVA non récupérable le cas échéant.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention.
Article 6 : Sanctions et résiliation de la convention
En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai d'un mois suivant une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si :
- Les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un
début d'exécution ;
- L'inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
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La commune se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente
convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour l'association.
Article 7 : Reversement de la subvention
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la commune,
celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout où partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention, diminuer où suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses
représentants. La commune en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune peut ainsi exiger le reversement de tout où partie de la subvention allouée s'il apparaît au terme des opérations de contrôle de la présente convention :
- que celle-ci a été utilisée à des fins non conformes à l’objet de la présente convention,
- que les obligations prévues dans la présente et auxquelles doit s'astreindre l'association (fourniture de pièces justificatives de la dépense, obligation de publicité...) n'ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l'émission du titre cité, la collectivité notifiera par lettre recommandée avec
accusé de réception, les conclusions du contrôle de l'utilisation de la subvention allouée avec
mention des considérations de fait et de droit qui justifient l'ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose
l'association pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Maire de Givors si aucun document n'est présenté par l'association, à l'expiration du délai mentionné, ou si les documents transmis, dans le délai
imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs
feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
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2024 — page 5/6
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Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution à l'amiable avant d'engager toute action en justice.
Si un accord ne pouvait intervenir entre les parties, et après avoir épuisé toutes les possibilités de conciliation, le conflit sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Givors, le
en 3 exemplaires originaux,
Pour la commune, Pour l'association
Monsieur le Maire Monsieur le président
Mohamed Boudjellaba Foued Rahmouni
Liste des annexes :
Annexe 1 : contrat d'engagement républicain
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Direction des sports et de la vie associative
ZGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Contrat d'engagement républicain
L'Association Mission Locale Rhône Sud
déclarée à LYON le 19/12/1983 sous le numéro W691054926 dont le siège social est
situé à GIVORS
et représentée par son/sa président, Monsieur Foued RAHMOUNI , dûment
habilité(e) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date
du 15/06/2022 ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement
républicain suivant.
Article 1 - Engagements de l’Association
L'Association s'engage à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
- respecter les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, - he pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
-_ S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu’elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.
Article 2 - Sanctions en cas de non-respect
Lorsque l’objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d’une subvention, son activité ou les modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.
S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association au la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.
Si la Commune procède au retrait d’une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.
Fait à Givors le 15/11/2023
L'Association
Le Président,
( abat
Ca,
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Publié le S L O7 ,
Givors, le 15 ID’: 069-216900910-20240328-DEL20240328 15-DE
SMissior Locale
Cc Rhône Sud-MIFIVA Monsieur Mohamed BOUDJELLABA
Maire de Givors
Hôtel de Ville
69700 Givors
Objet : demande de subvention 2024
Monsieur Le Maire,
Par la présente nous vous demandons de bien vouloir octroyer à la Mission Locale Rhône Sud, au titre de l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 84 000 € (quatre-vingt-quatre mille euros), pour la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de moyens et ainsi participer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes 16/25 ans.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter, Monsieur Le Maire, nos cordiales salutations.
Foued RAHMOUNI
Président
Rob à
Grue,
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Reçu en préfecture le 02/04/2024 S [ 7
Publié le
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IGIVORS TERRE C'HISTOIRE ÉT L'AVENIR
6.2 Demande de subvention pour financer fe fonctionnement global de l'association
Ge paragraphe doif être complété par le tableau 7, Budget prévisionnel
NB : Toute mise à disposition de locaux ou de matériel doit faire l'objet d'une valorisation sincère dans la convention d'objectif {pour les subventions supérieures à 23 000 euros),
62.1 Présentation du projet associatif
La Mission Locale Rhône Sud constitue le service public territorial de l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et Femploi.
Elie agit au quotidien au service des jeunes de 16 à 25 ans.
La Mission Locale couvre un territoire de 18 Communes du Sud du Rhône à cheval entre la
Métropole et le Rhône, son activité principale se situe à Givors où se trouve son siège.
70% de des jeunes accompagnés résideni sur la Métropole dont plus de 50% clans les QPV,.
Elie accueille les jeunes ati sein de trois antennes de proximité Condrieu, Grigny et sur le quartier des Vernes et anime sept permanences délocalisées au plus près des besoins des jeunes en
milieu rural,
La Mission Locale est un acteur des politiques de jeunesse et opératrice de la mise en œuvre des dispositifs publics d'insertion sociale et professionnelle des jeunes pilotés par l'État et les collectivités territoriales.
Elle travaille en étroite collaboration avec le Pôle Emploi.
Elle est un lieu de convergence et de mise en cohérence des actions.
La finalité de action de la Mission Locale est de renforcer l'accès à l'autonomie des jeunes en répondant à leurs besoins et à leurs aftentes dans les champs de l'emploi, de la formation et la qualification, de l'accès aux droits sociaux, de la citoyenneté et de la participation, du logement, de la santé, du transport, de la mobilité, de l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs, …
La ML travaille en lien avec les acteurs économiques, elle propose aux entreprises locales
un appui au recrutement de candidats jeunes, un coaching à l'emploi et une aide au maintien des jeunes.
Elle mobilise les employeurs du territoire pour participer à ses actions pour favoriser l'accès des
jeunes à l'emploi : simulations d'entretien, visites d'entreprises, coaching, parrainage, préparation à l'alternance.
La Mission Locale ast un espace d'accès libre fonctionnant dans l'esprit du service public P
C'est un lieu d'accueil de tous les publics, qui respecte les principes de confidentialité et de non-
discrimination des personnes. Elle respecte l'autonomie et la liberté de choix de chaque jeune tout en cherchant à lui donner les moyens d'être acteur dans la construction et la mise en œuvre de ses projets.
La Mission Locale met en place et anime une fonction d'observataire de la situation des jeunes du territoire
La Mission Locale connait las enjeux des jeunes de son territoire et les porte auprès des partenaires et des opérateurs du territoire pour contribuer à améliorer la situation des jeunes.
14/18 — Dossier de demande de sibvention(s) - Commune de Givors
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GIVORS EtRAL D'MESIUERÉ F D'AVEHIR
La Mission Locale mène des actions « hors les murs » et va vers les jeunes. Elle s'altache
à repérer &t mobiliser les jeunes, particulièrement les jeunes « hors radar », en lien avec ses partenaires.
Elle aspire à être un lieu d'innovation et d'expérimentation pour mettre en place des services centrés sur les besoins et les projets des jeunes,
Ëlle participe aux actions mutualisées du Réseau Départemental et Régional des Missions Locales
Ellé Mutualise des actions à l'échelle Rhône Ouest et Sud avec les Missions locales de Tassin et
Ouliins et travaille en collaboration avec la Mission Locale de Vienne sur le territoire de Vienne
Condrieu Agglomération,
La Mission Locale intervient dans le cadre de la politique de la ville en développant des actions sur les quartiers.
La Mission locale est en contact avec plus de 1800 jeunes sur le territoire Rhône Sud.
Chaque année près de 500 jeunes accueillis pour la première fois par [a mission locale 7206 jeunes sont accompagnés dans les dispositifs publics
Dont 390 dans le cadre renforcé du Contrat d'Engagement Jeunes
En complément de son activité socle la ML développe son action dans le cadre de programmations annuelles spécifiques ou d'appel à projets : programmation Politique de la Ville, Cité Educalive, Plan d'actions insertion de la Métropole, Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, Fonds Régional de l'Emploi Plan d'investissement dans les Compétences, financements Pôle Emploi
La Mission Locale participe à l'expérimentation pour le déploiement de France Travail sur le lerritoire de Givurs et Grigny copilotée par le Pôle Empioi et la Métropole de Lyon.
6.2.2 Composition des organes dirigeants
Président :
Monsieur Foued RAHMOUNI, Adjoint au Maire de Givors,
1% Vice-Président :
Monsieur Frédéric SERRA, Adjoint au Maire de Grigny
2ème Vice-Présidente :
Madame Françoise TRIBOLLET, membre communautaire de ia Communauté de Communes du Pays Mornantais
Trésorière :
Madame Marie Thérèse DARIER, Adjointe au Maire de Condrieu
Trésorier Adjoint ;
Monsieur Grégory D'ANGELO, Conseiller Municipal, Mairie de Givors
Secrétaire :
Madarne Isabelle GAUTELIER, Adjointe au Maire de Grigny
Secrétaire adjointe :
Madame Josiane CHAPUS Adjointe à la Maire de Millery
Autre membre :
Monsieur Charles TODARO, membre communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
12/18 - Dossier de dernande de subvention{s} - Commune de Givors
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COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
30
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Ali SEMARI ; Madame Edwige MOIOLI ; Madame Sonia BRAHMI
DEL20240328_16
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION GIVORS MÉMOIRE
RAPPORTEUR : Loïc MEZIK
Givors Mémoire, association givordine à vocation solidaire, a été créée en 2018 dans l’objectif :
• de développer des actions sur le devoir de mémoire et une meilleure connaissance de l’histoire ;
• d’œuvrer à la solidarité entre les générations et les pays ; Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S [ 5
Lin : 069-216900910-20240328-DEL20240328_16-DE
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
• de favoriser les rencontres pour rompre l’isolement et le repli sur soi ;
• d’encourager la mise en place d’activités culturelles et de loisirs ;
• d’accompagner les familles dès la survenance d’un décès dans les démarches d’organisation des obsèques.
L’association organise une soirée culturelle et caritative le 7 juin 2024 au profit des habitants de Gaza.
Le programme de la soirée est le suivant :
• représentation de l’association culturelle et méditerranéenne sur le thème de la poésie ;
• lecture de poème d’un auteur palestinien accompagnée par un musicien ;
• prise de parole du Collectif 69 Palestine et Union Juive pour la paix avec des témoignages de médecins.
La totalité des fonds récoltés lors de cette soirée dont le prix de l’entrée est fixé à 5 euros sera reversée par l’association Givors Mémoire aux Gazaouis par l’intermédiaire du Collectif 69 Palestine et Union Juive pour la paix.
Considérant que les associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des liens de solidarités et répondent à des besoins,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
30 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
• D’ALLOUER une subvention de 500 € à l’association Givors Mémoire ;
• DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget 2024 de la commune.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Direction des sports et de la vie associative Reçu en préfecture le 02/04/2024 SL Seni Vie À ” Publié le € erviee « VIe ASSOCIAUVE » ID : 069-216900910-20240828-DEL20240328_16-DE
Demande de subvention exceptionnelle
4/ Nom -— Dénomination
Sigle de l'association : _(. \ VORS.. ME MOLRMie eercreree rene
2 Numéro Siret : IR IL AZ 1418101 LL) LÜ0oidKi
3/ Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : 1141414 10 19 @ 111141
4/ Adresse du siège social : Mais oh de s a5S6ci ahons : 8 ve Te an Liqomnet
Code postal: 6. Je... Commune: …. GAVORS re,
5j UP éEMA légal-e (personne désignée par les statuts)
9. EMAR:... rune PRÉNOM à A res
Fonction: PRE. Sin. ENT. À nnrreirnnneneenrnrenenn eme e diner enneenn rene aneneeeneenr ee ere enneennr
Téléphone: .ÔÉ. AGE. 15. Li. . Courriel :. Ales. ra). ileud, COM:
6/ Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
NOM nier reucuueeerrnucuereeucuucersecesaeeeuceer PFÉNOM : nie crceoree crier Lisesearecreses
FONCTION ! nié cu een eur en euru eu cu cure reneecn cu cues es cena en ceunu die seanae eat dede cecéeireeeeseeiecace.
Téléphone : Courriet
7{ Assurance en Responsabilité Civile de l'association
Compagnie : MAAF diseases severe semer sense N° sociétaire ÉGOi Re 1D.. 0 , Adresse L.Rue..Ko.be sprèrre..64400. 6 1U0Re..
8/ Objet de la demande
Intitulé du projet : Soiree eultur elle eFcarñiea Hiye-
Obiectis: Recolter des Fonds peur SOvke nv les bahitants
cle
CG A ZA C Pa les Line )
Description : des arhskes se
prodviront Le Fun Loëd
at he are ce Grivors QveC de s dis cours de. parte ngrrez,
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Budget prévisionnel de l’action :
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LG-
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_16-DE
CHARGES | Montant PRODUITS | Montant CHARGES DIRECT ES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats
Achats matières et fournitures
‘ Autres fournitures
70 - Vente de produits finis, |
de marchandises, Eiku$s 2
prestations de services L [000 €.
73 - Dotations et produits de
: tarification .
. 74 - Subventions d'exploitation
Dons de lescdeut
Au DERRÈtRE CAT AN
ministère(s), directions ou
Ao
Etat: préciser le(s)
sokicités cf. 1ère page
61 - Services extérieur
Locations TE NY
|Entretien et réparation Assurance Conseil-s Régional(aux)
Documentation
62 - Autres services
extérieurs
Conseil-s Départemental (aux)
Rémunérations intermédiaires at
honoraires PREGANEN ALDGEC Publicité, publication
Déplacements, missions
f 7
KW
Communes, compatnautés de eo dt 3
| d'agglarérations CAES
Services bancaires, autres
: 63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur
rémunération
Me à Aiaüleu à Un
ut dx Tafe TAN
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, elc. détailler}
64- Charges de personnel Fonds européens (FSE,
FEDER, etc.)
Rémunération des personnels
Charges sociales
L'agence de services et de
paiement (emplois aidés)
Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées {fondation) 65 - Autres charges de
gestion courante
75 - Autres produits de
gestion courante
Affiliations, achats de licences 756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières
{intérêts d'emprunts. agios)
76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles
(amendes, pénalités)
77- Produits exceptionnels
(dons)
68 - Dotations aux
amortissements, provisions et
engagements à réaliser sur
ressources affectées
78 - Reprises sur
amortissements et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices
{IS); Participation
des salariés
79 - Transfert de charges
| TOTAL DES CHARGES : À OC €] TOTAL DES PRODUITS À CODE
Excédent prévisionnel TT : Insuffisance prévisionnelle
(bénéfice) … L{déficit) |
Te: Tite du Vitex Gi rc
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
LT Reçu en préfecture le 02/04/2024 La subvention sollicitée de .5 CE. €, objet de la présente deman. SLGr
tatal des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100. ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_16-DE
Je soussigné{e) (nom, prénom) DEMARiAA cu nennneensecnn een nene een nennee
Représentant(e) légal(e) de l'association CRESIDEN. LiDE
MO R SAME MORE rm
Fait le: AA. ere 00. à. C a
Signature et cachet:
ppmant tE sn
69700 GIVORS À. Tét. 06.61.95.15.84 / 07.68.31 .03 28
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_16-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
31
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENT
Madame Edwige MOIOLI
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DEMANDE DE SUBVENTION À LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT 2024
RAPPORTEUR : Laurence FRETY | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
CIR
10328_17-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Le conseil métropolitain du 29 janvier 2024 a reconduit le dispositif d’aide à l’investissement des communes de son territoire, fondé sur les dispositions du paragraphe I de l’article L.1111-10 du Code général des collectivités territoriales (cf le document « Aides à l’investissement 2024 – appel à projets municipaux » ci-joint).
Cette aide vise, notamment, à subventionner les travaux d’aménagement ou de rénovation d’écoles, mais aussi, dans le cadre de ce nouveau cahier des charges 2024, les travaux d’achat et d’installation de systèmes de vidéosurveillance sur l’espace public lorsqu’ils participent à la protection d’espaces en lien avec les compétences métropolitaines
1/ Ecole Henri Wallon
La commune de Givors entreprend de restructurer et d’étendre le site de l’école maternelle Henri Wallon, afin de répondre aux besoins en matière d’accueil d’enfants dans les écoles de la commune. Cette opération est réalisée en deux tranches.
Une première tranche, en cours de réalisation (qui a fait l’objet d’une délibération n° 3 lors de la séance du conseil municipal du 2 février 2023) consiste à rénover un bâtiment de logements désaffecté et situé sur le tènement de l’école pour le transformer en salles de classes. Ainsi il est prévu d’y aménager 3 salles de classes et un dortoir, et de transformer une salle de classe et un dortoir du bâtiment existant en salle de motricité. Un bâtiment de liaison entre le bâtiment de logements désaffecté et le bâtiment de l’école est également prévu, à usage de circulation et sanitaires.
La seconde tranche, (qui a fait l’objet d’une délibération n°9 lors de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2023, cf avant projet ci-joint), consiste à réhabiliter une aile partiellement occupée du bâtiment existant, et à construire une extension de celui-ci, afin d’ajouter un restaurant scolaire, 3 classes élémentaires, une seconde salle de motricité, une salle des maîtres et un espace RASED.
Ainsi le site sera, à terme, équipé de :
• 8 classes maternelles
• 3 classes élémentaires
• 2 salles de motricité
• un restaurant scolaire.
Dans le cadre de cet appel à projets municipaux, la Métropole peut, sous réserve d’arbitrage favorable, soutenir financièrement le projet à hauteur de 60 % maximum. Ce coût prévisionnel (cf plan de financement ci-joint) est estimé à ce stade de l’opération à 2 480 225 euros HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon, dans le cadre de l’appel à projets municipaux aide à l’investissement 2024, à hauteur de 500 000 euros correspondant à 20,16 % de la dépense subventionnable prévisionnelle.
2/ Vidéoprotection gare Givors Ville
La commune prévoit d’installer des dispositifs de vidéosurveillance aux abords de la gare de Givors Ville afin de sécuriser les espaces publics attenants, et notamment le parking relais au nord de la gare.
Ainsi il est prévu le déploiement de 14 caméras aux abords de la gare de Givors Ville (cf notice descriptive ci-jointe).
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à ce stade à 177 898 euros HT. La commune a obtenu un financement régional de 86 500 euros. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon, dans le cadre de l’appel à projets municipaux aide à l’investissement 2024, à hauteur de 55 000 euros correspondant à 30,92 % de la dépense subventionnable prévisionnelle (cf plan de financement ci joint).
3/ Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) Eugène Pottier
Dans le cadre de l’aide à l’investissement 2022 déployé par la Métropole de Lyon, un soutien financier au projet de création d’un nouvel EAJE sis 2 rue Eugène Pottier (cf. délibération n°18 | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
17
40328_17-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
du conseil municipal du 24 mars 2022) a été sollicité. La Métropole de Lyon a ainsi octroyé, dans le cadre de son dispositif de soutien aux communes, une subvention de 389 500 euros pour ce projet.
Le cahier des charges de l’appel à projets 2024 prévoit la possibilité de solliciter un financement complémentaire sur un projet déjà financé par un millésime précédent d’aide à l’investissement sous réserve que le financement métropolitain demeure dans la limite de 60 % de la dépense subventionnable.
Or, ce projet a évolué depuis son origine et connu certaines perturbations et décisions ayant renchéri son coût : inflation pour plus de 200 000 euros, raccordement au réseau de chaleur, problématiques géotechniques et de curage… détaillées dans la notice explicative ci-jointe.
Ainsi, le coût prévisionnel global de ce projet s’établit à hauteur de 3 363 422 euros HT. Il est proposé de solliciter une subvention de la part de la Métropole de Lyon, dans le cadre de l’appel à projets municipaux aide à l’investissement 2024, à hauteur de 100 000 euros correspondants à 2,97 % de la dépense subventionnable prévisionnelle (cf plan de financement ci-joint), et qui porterait, le cas échéant, le soutien financier de la Métropole de Lyon, en cumulant avec l’appel à projets municipaux aide à l’investissement 2022, à hauteur de 489 500 euros correspondant à 14,55 % du coût prévisionnel du projet.
Ainsi, au cumul des trois projets, la subvention sollicitée dans le cadre de l’appel à projets municipaux aide à l’investissement 2024 est de 655 000 euros.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
34 VOIX POUR
DÉCIDE
• D’APPROUVER les projets de restructuration et extension de l’école Henri Wallon et de déploiement de vidéoprotection aux abords de la gare de Givors Ville et l’évolution du projet de création d’un nouvel Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants dans le bâtiment sis 2 rue Eugène Pottier ;
• DE SOLLICITER un financement de la Métropole de Lyon dans le cadre de son appel à projets municipaux 2024 pour soutenir le projet de l’école Henri Wallon sur la base d’un financement de 24,16 % du coût prévisionnel total de l’opération, estimé à 2 480 225 euros HT, correspondant à un volume de subvention de 500 000 euros ;
• DE SOLLICITER un financement de la Métropole de Lyon dans le cadre de son appel à projets municipaux 2024 pour soutenir le projet de déploiement de vidéoprotection aux abords de la gare de Givors Ville sur la base d’un financement de 30,92 % du coût prévisionnel total de l’opération, estimé à 177 898 euros HT, correspondant à un volume de subvention de 55 000 euros ;
• DE SOLLICITER un financement de la Métropole de Lyon, complémentaire à celui de l’appel à projets municipaux 2022, dans le cadre de son appel à projets municipaux 2024 pour soutenir le projet de création d’un nouvel Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants dans le bâtiment sis 2 rue Eugène Pottier sur la base d’un financement de 2,97 % du coût prévisionnel total de l’opération, estimé à 3 363 422 euros HT, correspondant à un volume de subvention de 100 000 euros ; Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents nécessaires pour l’octroi de ces subventions.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
METROPOLE DE LYON
AIDE À L'INVESTISSEMENT 2024 - APPEL À PROJETS MUNICIPAUX
DATE LIMITE DE DÉPÔT: 30 AVRIL 2024
Métropole de Lyon - Aide à l'investissement des comrmiunes — Appel à projets 2024 . 1 /8
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
Contexte et objectifs
Par délibération n° 2022-0928 du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a, sur proposition
de son Président, décidé la mise en œuvre d'une nouvelle aide à l'investissement des communes de
son territoire, fondée sur les dispositions du ! de l'article L.1111-10 du code général des collectivités
territoriales.
Cette aide doit permettre d’amplifier les efforts menés par les communes paur répandre aux défis
écologiques et aux besoins croissants de leurs habitants en équipements adaptés. Elle vise en
particulier à accompagner les communes qui font face à une pression démographique forte et qui y
répondent en augmentant l'offre de logements sur leur territoire, Elle complètera ainsi l'ensemble des
outils fiscaux et financiers aujourd'hui mobilisés par la Métrapole à l'attention des communes, en
donnant un effet levier à des projets municipaux qui s'inscrivent en cohérence ou complémentarité
des priorités de palitiques publiques que la Métropole de Lyon poursuit.
Bénéficiaires et forme de aide
Seules les 59 communes du territoire de la Métropole de Lyon peuvent prétendre au hénéfice de cette
aide à l'investissement, dont la mobilisation ne peut intervenir que sous la forme de l'octroi, par la
Métropole de Lyon à leur profit, d’une subvention d'investissement.
La commune bénéficiaire doit donc être maître d'ouvrage du projet subventionné et apporter à cetitre
au moins 20% de son financement.
La subvention d'investissement peut aussi bénéficier à un projet porté par une structure
intercommunale, à la condition que cette structure ne regroupe que des communes du territoire
métropolitain. La subvention est alors versée au maître d'ouvrage de l'opération.
Dépenses subventionnables et exciusions particulières
Seules sont subventionnables les dépenses inscrites en section d’Investissement du budget municipal.
Les dépenses subventionnables sont :
- Les travaux de construction, d'aménagement, de mise aux normes ou de rénovation d'écoles,
d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) où d'infrastructures sportives. Les
équipements sportifs municipaux bénéficiant de l’aide doivent pouvoir, en tant que de besoin,
être mis à disposition des classes des collèges métropolitains.
- Les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des
énergies renouvelables des bâtiments municipaux qui sont destinés à accueillir, ou dédiés à,
un service à la population. *
NB : Les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des
| énergies renouvelables des bâtiments municipaux correspondent à l'ensemble des travaux
réalisés visant à diminuer leur consommation énergétique où recourir à des sources d'énergies
Métropole de Lyon - Aide à l'investissement des connnunes — Appel à projets 2024 - 2/8
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
renouvelables. Ils ne concernent pas les travaux de construction de bâtiments neufs ou
d'extension, même si ceux-ci répondent à des normes énergétiques exigeantes.
Pour mémoire, les études et travaux relatifs aux Installations d'énergies renouvelables
thermiques {chaudières bois, solaire thermique, géothermie de surface, création ou extension
de réseau de chaleur privé}, peuvent déjà être éligibles au dispositif de la prime éco-chaleur
(toutes les pièces du dossier de demande de subvention sur
https.://blogs.grandivon.com/blan-climat/rejoignez-nous/prime-ecochaleur/ et dépôt de
demandes par mail à prime-ecachaleur@agrandlyon.com),
- Les travaux de mise aux normes des bâtiments municipaux au regard de prescriptions
imposées par les plans de prévention des risques technologiques.
Les travaux sur les immeubles par destination indissociables des ouvrages éligibles peuvent bénéficier
de l'aide.
Sont éligibles également les dépenses d'équipement ou de travaux dédiés à :
- à l'installation de sanitaires dans l'espace public, dès lors qu'ils répondent à des oblectifs
environnementaux et d'inclusivité,
- _ autrides déchets produits pat les marchés alimentaires ou forains, dont l'acquisition de bacs
de tri,
- à l'achat et à l'installation de systèmes de vidéosurveillance (caméras) sur lespace public
larsqu'is participent à la protection d'espaces en lien avec les compétences métropolitaines
{parkings de covoiturage, transports publics, Voies lyonnaises, déchets/dépôts sauvages, etc.)
- à lPachat et à l'installation de fontaines à eau dans l'espace public communal. Chaque demande
devra se conformer à un cahier des charges et fera l'objet d'une étude technique en lien avec
la régie eau publique du Grand Lyon qui examinera Îa compatibilité de l'équipement avec le
fonctionnement du réseau et les normes sanitaires,
- à l'achat d'équipements spécifiques nécessaires à l'accueil d'enfants à mobilité réduite en
milieu scolaire ordinaire.
Les acquisitions foncières, les travaux de démolition où de dépollution et les travaux d’entretien
courant ne sont pas éligibles à l’aide à l'investissement des communes.
Les travaux exécutés en régie ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement des communes.
IV, L’aide métropolitaine
L'aide métropolitaine est accordée au cas par cas et dans la limite des crédits restant disponibles au
titre de l’autorisation de programme ouverte à cet effet {soit 10 M£€ d’AP au titre de l'exercice 2024}.
Son attribution fait l'objet d'une délibération du Conseil de la Métropole de Lyon, qui fixe natamment
le montant plafond hors taxe de la dépense subventionnable et le taux de la subvention octroyée, La
délibération adoptée fait l’objet d'une notification au Maire de la commune concernée (ou au
Président de la structure intercommunale} par le Président de là Métropole de Lyon.
Le taux de chaque subvention attribuée est fixé entre 10% et 60% de l'estimation hors taxes de la
dépense subventiannable. Le bénéfice de l’aide à l'investissement des communes n’est pas exclusif
d'autres modalités de financement du projet en provenance d'acteurs publics ou privés, sous réserve
Métropole de Lyon - Aide à l'investissement des communes - Appel à projets 2024 - 3/8
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône <
V1.
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S [ 7
Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
que le maître d'ouvrage communal apporte une participation minimale de 20 % de la dépense
subventionnable.
Les projets retenus ne peuvent bénéficier d'une aide inférieure à 5 000 euros, ni supérieure à 1 M€ au
titre de l’aide aux communes 2024. Un projet ayant bénéficié d’une subvention au titre d’un millésime
antérieur peut bénéficier d’une nouvelle tranche d'aide pour l'exercice en cours, sous réserve que le
cumul des aides octroyées par la Métropole reste dans la limite de 60% de l'estimation hors taxes de
la dépense subventionnable.
Le montant final de la subvention est déterminé en fonction du coût réel des dépenses
d'investissement justifiées : lorsque leur montant est inférieur au plafond de la dépense
subventionnable mentionné par la déllbération d'octroi, le montant de la subventian est égal au
montant justifié des travaux multiplié par le taux de l'aide accordée. En revanche, sile montant justifié
des travaux s'avère supérieur au plafond susvisé, la subvention versée correspond au montant du
plafond de la dépense subventionnable mentionné par la délibération, multiplié par le taux de l’aide
accordée.
Aucune révision de la subvention à la hausse n’est possible sans nouvelle délibération du Conseil de la
Métropole de Lyon.
Caducité et prorogation
La subvention attribuée est retirée de plein droit si le commencement des travaux n’est pas intervenu
dans le délai de dix-huit mais à compter de la date de la notification de laide,
Le non-achèvement des travaux dans le délai de 3 ans à compter de la date de la notification de l'aide
entraîne de plein droit le non-versement du solde de la subvention.
Une seule prorogation d'un an du bénéfice de la subvention peut être accordée, soit au démarrage,
soit à l'achèvement des travaux, sur demande écrite et motivée du Maire adressée au Président de la
Métropole de Lyon.
Constitution des dossiers
Chaque projet dont le subventionnement est sollicité fait l'objet d'un dossier de demande de
subvention.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
1. Un courrier de demande de subvention signé du Maire (ou du président de la structure
intercommunale) à l'attention du Président de la Métropole de Lyon ;
2. La délibération du Conseil municipal (ou de l'organe délibérant de la structure
intercommunale) approuvant la mise en œuvre du projet, son calendrier de réalisation et
sollicitant Faîde financière de la Métropole de Lyon au titre de l’aide à Pinvestissement des
communes;
3. Une notice explicative comportant l'adresse postale du site, les renseignements nécessaires à
une bonne compréhension du projet et le plan de financement prévisionnel atférent ;
Métropole de Lyon - Aide à linvesiissomenn des comtnures - Appel à projets 2024 - 4 78
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône VII.
VII.
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
4, Un devis descriptif, quantitatif et estimatif, daté et suffisamment détaillé par corps de métiers
de la dépense subventionnahie ;
5, Un plan de situation au 1/25000°;
6. Un plan cadastral du projet ;
7. Pour les seuls projets présentés au titre de la rénovation thermique, de la transition
énergétique ou du développement des énergies renouvelables de bâtiments municipaux
affectés à un service à la population, le questionnaire produit en annexe dûment rempli.
Dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers a lieu exclusivement par voie électronique.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au mardi 30 avril 2024 compris. Tout dossier
qui n'aurait pas été complété à cette date ne pourra pas être retenu au titre de l’appet à projets de
l'exercice 2024,
Chaque projet dont le subventionnement est sollicité fait Fobjet d'un dossier, transmis par mail à
l'adresse suivante : aidesauxcommunes@arandlyon.com
Une même commune peut présenter plusieurs projets.
Chacun d’entre eux fait alors l’objet d’un mail transmis à l'adresse de dépôt : un même mail ne peut
pas concerner plusieurs projets.
Les pièces produites à l'appui de chaque projet font l'objet de pièces jointes au mail de dépôt. Il est
précisé que la taille totale des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo.
Les services de la Métropole de Lyon confirment la bonne réception et la complétude de chaque
dossier reçu.
À défaut, ils précisent à l'expéditeur les pièces ou mentions manquantes, que là commune devra
compléter avant le 30 avril 2024 pour permettre de considérer le dossier de demande comme complet
et donc susceptible d'être instruit.
Pour ces échanges, les services de la Métropole de Eyon correspondent avec les communes par mail.
ls utilisent comme adresse destinataire l'adresse mail à l'origine du dépôt du dossier.
Rappel de l'obligation de mise en visibilité
Les communes bénéficiaires d'une subvention à l'investissement octroyée par la Métropole de Lyon
s'engagent à respecter les dispositions issues de l'article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre
2019, relatives à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a introduit
les dispositions ci-dessous : |
Article L.1111-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
" Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la
collectivité territariole ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche
Métropole de Lyon - Aide à l'investissement des communes -— Appel à projsts 2024 - 5/8
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Publié le S'LG-
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de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue. Les modalités d'application
du présent article sont fixées par décret."
Les modalités d'application de ces dispositions ont été fixées par le décret n° 2020-1129 du 14
septembre 2020 pris pour l'application de l'article L 1111-11 précité. Ce décret est applicable aux
opérations d'investissement dont le commencement d'exécution est postérieur au 30 septembre 2020 et est codifié à l'article D.1111-8 du CGCT dont les dispositions sont reproduites ci-après :
« Pour l'application de l'article L, 1111-11 :
1° Une opération d'investissement correspond à un ensemble d'acauisitions d'immobilisations corporelles, de travaux sur immobilisations corporelles et de frais d'études y afférents ;
2° L'article L. 1111-11 s'applique aux subventions rattachables directement aux immobilisations
corporelles, à l'exception de celles portant uniguement sur du matériel et des outfilages techniques, qui
sont financées por les personnes morales de droit public, notamment l'État et les établissements de
droit public qui lui sant rattachés, les collectivités territoriales et leurs groupements et les
établissements publics locaux ;
3° La publication du plan de financement s'entend de son affichage & la mairie ou au siège de la
collectivité territoriale ou du groupement et de sa mise en ligne sur le site internet de la collectivité
territoriale où du groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution de l'opération subventionnée au sens du i de l'article 5
du décret du 25 juin 2018 susvisé. Elle fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le
montant des subventions apportées par les personnes publiques ;
4° Le plan de financement est affiché par la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage
pendant ia réalisation de l'opération en un lieu aisément visible du public sous la forme d'un panneau
d'affichage ou d'une affiche. Sous réserve des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un
programme cofinancé par l'Union européenne, le plan de financement est affiché sous la forme de
lignes d'égale dimension faisant apparaître, s'il existe, le logotype ou l'emblème de la personne
publique ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention ;
5° Sous réserve des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un programme cofinancé por
l'Union européenne, à l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10
000 €, et au plus tard trois mais après l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement appose
une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure, s'il existe,
le logotype ou l'emblème de la personne publique ayant subventionné le projet. Si l'opération à fait
l'objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logatype ou emblème figure, à
dimension égale, sur ia plaque ou le panneau ;
6° Pour l'application des 4° et 5° le logotype ou l'emblème devant être affiché en cas de subvention d'un
projet par l'État ou les établissements publics qui lui sont rattachés ainsi que, le cas échéant, la
combinaison de ces éléments graphiques, respectent la charte graphique du Gouvernement applicable
à /a date de l'affichage ;
7° Un arrêté peut préciser les modalités d'application des 4°, 5° et 6°. »
Métropole de Lyon - Aide à l'investissement des communes — Appel à projets 2024 - 6/8
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Annexe : Questionnaire à produire à l'appui des projets présentés au titre de la rénovation
thermique, de la transition énergétique ou du développement des énergies renouvelables
de bâtiments municipaux affectés à un service à la population.
Critères d'analyse Réponses (rayer}
Justificatifs attendus en cas de
vérification par les services
métropolitains
Le bâtiment est affecté à un service Nature du service municipal rendu
techniques du bâtiment ?
: , Qui - Non à la population dans les locaux .
, Te L
Le prolet 8 bénéficié dure DS} Qui - Non Arrêté préfectoral attributif DSIL rénovation énergétique .
Étude énergétique (audit
Une étude de performance Oui - Non énergétique ou équivalent) avec énerpétique a-t-elie été réalisée sur | synthèse des résultats (état initial, le(s) hbâtiment(s) du projet ? Sans objet scénarios d'amélioration possibles, | scénario de rénovation retenu)
Si le bâtiment a une surface de |
plancher supérieure à 1000 mÿ, le Qui - Non Liste des travaux identifiés et projet s’inscrit-il dans une stratégie évalués permettant l'atteinte de permettant d'atteindre Sans objet l'objectif 205G fixé par la toi ELAN
les objectifs de la loi ELAN ? A - Étude énergétique {audit ou
équivatent) réalisée par un
Quelle est le réduction 8 E > 60% pression détenant la mention «
“ on ae 50 % < E < 60 % consommation (E} visée après Ou ; 7. A0H
énergétique (ALEC, OSER, SiGERLY,
SYDER ou ALTE)
Le projet intégret-il un plan de . Dui - Non Descriptif des équipements installés comptage, un pilotage et un suivi du
! fonctionnement des équipements dans le cadre du projet (comptage, quip Sans objet régulation, asservissement, ..)
Le projet prévoit-il :
- là production d'énergie
renouvelable (autoconsommation ou
revente) ou
- le raccordement à un réseau de
chaleur ?
Cela couvre-t-il plus de 50 % des
Oui et couverture
> 50%
Oui mais
couverture <50 %
Descriptif des travaux et
équipements prévus dans le projet
et évalués dans l'étude de
performance énergétique
Non besoins en énergie du (des)
Sans objet bâtiment(s)? | .
. ne Oui - Non Descriptif des travaux et Le projet prévoit-il la suppression + / , . équipements remplacés dans le d'un chauffage au fioul ? , . Sans objet projet
Métropole de Lyon - Aide à l'investissement des communes — Appel à projets 2024 - 7/8
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Le projet prévoit-il un programme
d'actions pluriannuel sur l'usage du
bâtiment en matière de
sensibilisation des occupants
aux économies d'énergie ?
Qui - Non
Sans objet
Cahier des charges détaillant les
actions prévues
Le projet recaurt-if à des matériaux à
faible empreinte envirannementale
sur un ou plusieurs postes ?
Oui sur 2 postes
OÙ +
Oui sur 1 poste
Détaii des matériaux utilisés dans le
descriptif du projet (matériaux
biosourcés, géosourcés ou 15sus
Non du recyclage ou du réemploi).
Sans objet
Descriptif des travaux et
équipements prévus (protections
Le projet intègre-t-i des dispositifs : solaires, surventilation nocturne, permettant de traiter le confort d'été Qui - Non végétalisation des abords,
sans recours à la climatisation ? désimperméabilisation des sols...) et
évalués dans le cadre d'une
Simulation Thermique Dynamique
Métropoie de Lyon - Aide à linvesiissement des communes - Appel à projots 2024 - 8/8
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&GIVORS
APPEL A PROJETS MUNICIPAUX 2024 : REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON - 2° TRANCHE CLASSES ELEMENT AIRES ET RESTAURANT SCOLAIRE
La ville de Givors compte une population scolaire d'environ 2500 élèves dans ses écoles maternelles et
élémentaires. La démographie scolaire est en progression depuis de nombreuses années, induisant le
besoin pour la ville d'adapter ses capacités d'accueil en terme de locaux.
Une étude de prospective scolaire menée par le cabinet OPERIS a été réalisée dans le courant du premier
semestre 2022 (cf étude ci jointe). Celle-ci croise les secteurs de dynamique immobilière, la carte scolaire
du territoire, les caractéristiques socio-démographiques de la population givordine, la marge de manœuvre
existante sur les équipements scolaires en matière d'extension et les contraintes réglementaires (PLU,
PPRI,...) pesant sur eux , afin de déterminer les besoins en classes supplémentaires d’une part, et les
secteurs sur lesquels envisager leurs créations d’autre part.
Ainsi, l’école maternelle Henri Wallon apparaît comme un équipement propice à un développement de
l'offre d'accueil d'enfants (cf. bilan des propositions en dernière page de l'étude OPERIS). Actuellement
l'école maternelle compte 6 classes, l'expertise menée conduit à envisager 2 à 3 classes supplémentaires,
ainsi qu’un dortoir et un réfectoire.
En effet, ce site ne dispose pas de restaurant scolaire à l'heure actuelle. Les besoins en ouverture de classes
étant de court terme (cf. page 36 de l’étude), la ville de Givors mène l'opération en deux temps :
- Une première phase, en cours de travaux vise à créer des classes maternelles dans un bâtiment de
logements existant
- Une deuxième phase, objet de la présente demande de subvention, vise à créer des classes
élémentaires et le restaurant
Pour cette deuxième phase, l'objectif réside (cf programme de maîtrise d'œuvre ci-joint) dans la
réhabilitation d’une aile existante du bâtiment de l’école, sans usage à l'heure actuelle (hormis une salle de
motricité qui sera transférée dans l’autre aile du bâtiment une fois la première tranche achevée), et à la
construction d’une extension. La partie existante présente une superficie d'environ 382 m°, et l'extension
projetée prévoit une superficie prévisionnelle d'environ 420 m?. Le projet prévoit ainsi au sein de ces
différents espaces, la création d’un restaurant scolaire pour ce site, qui en est dépourvu aujourd’hui, 3
salles de classes élémentaires (afin d'assurer le cycle complet CP/CE1/CE2), une salle de motricité et une
salle des maîtres. En effet, l'équipement, à terme, comptera 8 classes maternelles et 3 classes élémentaires.
La ville entreprend de rénover la partie de bâtiment existant dans une démarche environnementale, afin
de s'inscrire dans une optique de réemploi et de recyclage foncier du bâtiment et de lui conférer une
enveloppe thermique très performante pour limiter ses besoins en énergie.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
Ainsi, un audit du bâtiment a été mené en lien avec le SIGERLY (jointen: ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
menée par le bureau d’études BETICS membre du groupement de maîtrse-c-œuvre-gomte-er-ammrexer-
Celle-ci met en exergue, avec le bouquet de travaux prévue, une réduction des consommations par rapport
à l’état initial de 43,45 % en énergie primaire. L’annexe 3 de grille d'analyse du projet (jointe en annexe)
visée par le SIGERLYy confirme le caractère volontariste en matière d'économie d'énergie escomptée, avec
une réduction en énergie finale de 59%. Enfin, on peut également signaler le fait que le bâtiment existant
est raccordé au réseau de chaleur de Givors (alimenté par 75% d'énergie renouvelable) et que cette 2°
tranche du projet sera également raccordée au dit réseau de chaleur.
L'équipe de maîtrise d'œuvre a été désignée en août 2023, et le calendrier prévisionnel est le suivant :
-_ Etudes de maîtrise d'œuvre : septembre 2023 — mars 2024
- Lancement des appels d'offres travaux : mars 2024
- Notification des marchés de travaux : juin 2024
- Démarrage des travaux : été 2024
-_ Livraison des travaux : septembre 2025
Le coût global de cette intervention est ainsi estimé à ce stade à 2 480 225 € HT (cf budget détaillé dans le
plan de financement ci-joint).
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône DETR 2019 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Hié£ Reçu en préfecture le 02/04/2024 Collectivité [VILLE DE GIVORS putléle S LG
D'ÉCOLE MATERNELLE HENSUNALL ON 2e ID :069-216300310-20240328-DEL20240328_17-DE
Opération [TRANCHE CLASSES ELEMENTAIRES ET
RESTAURANT SCOLAIRE
Coût estimatif de l'opération
Coût travaux (cf. estimation programme ci jointe) 2 050 000,00 €l
Honoraires maîtrise d'œuvre (cf acte d'engagement ci-joint) 223 450,00 €|
honoraires éludes geolechniques (62 AVP bon de commande cijoint, 2385 € + estimation 3 500 5 885,00 €| [€ pour G2PRO )
honoraires contrôleur technique (cf. contrat ci-joint) 9 200,00 €|
honoraires coordination SPS (cf contrat ci joint) 8 190,00 €|
mobilier (estimation base 5000 E/classe) 15 000,00 €
Renforcement échangeur sous station pour raccordement réseau de chaleur (estimation) 25 000,00 €
Aléas/contexte inflation (base 7% du coût des travaux) 143 500,00 €|
Base Financeurs
Solicitatonenvéagée | M eo nnable Montant acquis HT | Taux intervention
DETR
DSIL 2024 500 000.00 2480 225,00 0,00 20,16 % Réserve parlementaire
JAutre subvention État (à préciser) DPV 2024 425 000,00 2480 225,00 0,00 17,14 %l Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Métropole de Lyon aide à l'investissement 2024 500 000,00 2480 225,00 0,00 20,16 %|
Sous-total 0,00€ Autofinancement 1055 225 42, 55% Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
Parcelle cadastrale Pitilusses|©
IDENT SURFACE | NATURE INDICATIVE PARœŒLLE | MUMERO | Dai | PROPRIETAIRE En NES
PAR MONSIEUR LE
6875 Cormenune ou COMMUNE MAIRE 23 PL HENRI ° intercomemunalté DE GVORS EARBUSSE 63700
GIVORS
6904"A1 50 s0
4 Atrention ! Saui le pramier propriétaire est indiqué !
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L G
À ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
GIVORS EXTENSION ECOLE PRIMAIRE WALLON TERRE D'HISTOIRE ET O'AVENIR A v
Aménagement salle de restaurant/office
Création de 3 salles de classe et 1 salle de motricité
7 Rue Henri Wallon - 69700 GIVORS
AVANT PROJET DETAILLE/APS
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CPM — WALLON 2 - Estimation AVP/APS indice A
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
La ville de GIVORS pour l'Ecole Henri WALLON, située 7 rue Henri Wallon à GIVOR LL: 669:216900910-20240328 0EL 20240328 17-DE
restructuration en vue d’accueillir une salle de restaurant sur l’ancien espace CMPP et salle de motricité actuelle et
de construire une extension pour accueillir 3 salles de classes élémentaires et une nouvelle salle de motricité.
3 Phases distinctes :
- _ Réaménagement de la partie existante pour la salle de restaurant et office soit 389.78 m? de plancher
- Création de l’extension soit 425.00 m? de surface de plancher
- Aménagement des extérieurs
1/ Réaménagement de la partie existante pour la salle de restaurant et office:
Nota : le rapport d'analyse d'amiante date de 2014, il conviendra poursuivre les investigations des travaux ont été
réalisés depuis. !! faut donc prévoir une mise à jour des données.
- Zone office ancienne salle de motricité:
e Démolition du dallage de l’actuelle salle de motricité sans reprendre les fondations en sous-œuvre par
micropieux.
e Création d'ouverture entre office et restaurant et accès directe depuis le couloir au restaurant
e Reprise complète de la couverture en bac acier et renfort de charpente suivant nécessité
e Remplacement complet des ouvrages de zinguerie gouttières, descentes EP et dauphins fonte
e Reprise du dallage béton (isolation thermique TMS de 8cm d'épaisseur à voir avec les niveaux si cela
est possible)
e Menuiseries extérieures mixtes alu/bois + BSO motorisés sur l’ensemble des fenêtres
e Portes d'accès alu/bois (voir s’il faut du contrôle d’accès sur office)
e Façades traitées en ITE avec laine de roche de 16cm d’ép finition RME, traitement des pieds de façade
e Faux-plafond El60 avec isolation thermique laine de roche de 300mm d'épaisseur R>=7.00
e Cloisonnement en plaque haute résistance mécanique et hydrofuge (plaques Habito de chez
PLACOPLATRE), E130 en 72/48
CPM — WALLON 2 - Estimation AVP/APS indice A 2
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône e Portes de distribution cadre bois + vantail à âme pleine E130 finition à
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID': 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
pied de vantail
e Revêtement de sol PVC spécial cuisine et relevé en plinthe
e Toile de verre + peinture sur l’ensemble des parois
e Carrelage mural toutes faces et toute hauteur dans laverie/préparation/rése rve/WC douche
-_ Zone restaurant anciens bureaux CMPP:
CPM — WALLON 2 - Estimation AVP/APS indice A
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
Façade nord, démolition des allèges et dé pose des menuiseries bois ID :069-216900910-20240328-DEL20240328 17-DE
ouvertures
Façade nord : Reprise des courettes anglaises pour ventilation du vide sanitaire et remplacement des
grilles
Façade sud : Condamnation des courettes anglaises existantes et création de nouvelles hors emprise
extension.
Bouchement d'ouvertures en façade nord et sud suivant projet
Reprise complète de la couverture en bac acier et renfort de charpente suivant nécessité
Remplacement de l'isolation thermique existante comprenant dépose de l’existante et mise en place
de laine de roche de 300 mm d'épaisseur sur dalle béton
Réalisation d’une projection coupe feu en sous-face de dalle béton — à confirmer par le Bureau de
Contrôle
Menuiseries extérieures mixtes alu/bois + BSO motorisés sur l’ensemble des fenêtres. Fenêtres
constituées d’ouvrants oscillo battant + allège vitrée effet garde-corps + imposte pleine recevant le
BSO motorisé autoportant en façade
Portes d’accès alu/bois (voir s’il faut du contrôle d'accès sur salle restaurant à déterminer)
Façades traitées en ITE avec laine de roche de 16cm d’ép finition RME, traitement des pieds de façade
Voir possibilité de faire une isolation thermique en sous face du plancher sur vide sanitaire
Mise à nue du plateau, décloisonnement, arrachage des revêtements de sol (parquet, PVC, moquette,
carrelage, etc.), dépose de certains faux-plafond.
Faux-plafond acoustique — hauteur 2.80 ml env.
Doublage des murs périphériques pour reprise des parois après démoblitions des cloisons
Cloisonnement en plaque haute dureté et résistante à l'humidité, E130 en 72/48 pour les sanitaires
Portes de distribution cadre bois + vantail à âme pleine El30 finition à peindre et protection inox en
pied de vantail
Revêtement de sol souple et relevé en plinthe
Toile de verre + peinture sur l’ensemble des parois
Panneaux acoustiques muraux et baffles en plafond
2/ Extension création de 3 salles de classes & 1 salle de motricité
CPM — WALLON 2 - Estimation AVP/APS indice A
Terrassements, démolition des enrobés,
Fondation par micropieux + longrines
Dallage porté + isolation thermique de 8cm + chape
Réseaux sous dallage raccordement sur bâtiment existant
Structure en murs à ossature bois avec remplissage en paille de 36 cm d'épaisseur avec parement
extérieur panneaux de type PAVAWALLGF et finition enduit à la chaux
Structure porteuse constituée de poteaux et poutres bois
Plancher haut formant support de couverture
Etanchéité auto-protégée sur support de couverture
Menuiseries extérieures mixtes alu/bois + BSO motorisés sur l’ensemble des fenêtres. Fenêtres
constituées d’ouvrants oscillo battant + allège vitrée effet garde-corps + imposte pleine recevant le BSO
motorisé autoportant en façade
Portes d’accès alu/bois (voir s’il faut du contrôle d’accès sur salle restaurant à déterminer)
Préau constitué d’une structure en acier où bois et panneaux de couverture
Casquette périphérique type brise soleil
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
e Doublage des murs périphériq ues sur ossature avec parement plaqu ID ::069-216900910-20240328-DEL20240328 17-DE
e Cloisonnement en 98/48 E130 — 52dB entre salles de classe
e Cloisonnement en 72/48 dans les sanitaires
e Projection coupe-feu en sous face de plancher haut — à confirmer par bureau de contrôle
e Faux plafond en dalle acoustique
e Portes de distribution à âme pleine El30 finition à peindre
e Revêtement de sol souple + plinthe bois
e Traitement des parois en toile de verre + peinture
e Faïence dans les WC sur 2.00 ml de ht
e Aménagement de placard dans infirmerie et salle d'activité
e Aménagement d’une kitchenette dans salle des maitres/maitresses
e Mise en place de panneaux acoustiques dans salle de motricité
3/ Aménagement extérieur :
e Reprise de la clôture sur rue
e Remplacement du portail
e Arrachage d'arbres et dessouchage
e Reprise des cheminements, démolition des enrobés, démolitions des bordures
e Création de cour en enrobé rouge et noir, bordures périphériques
e Engazonnement
e Traitement des pieds de façades en gravillons concassés
e Création d’un espace jardin éducation + clôture et portails
e Réseau EP à créer pour le bâtiment extension (regards et canalisations)
CPM — WALLON 2 - Estimation AVP/APS indice A .
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Æ
SGivors
ECOLE WALLON - 7 rue Henri WALLON - 69800 GIVORS
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
AVP/APS
Réaménagement de la salle d'activité et anciens locaux CMPP
Extension pour 3 salles de classes et salle d'activité
Désignation Montant HT
Préparation de chantier 26 000,00
Désamiantage 85 000,00
Démolitions 38 000,00
Terrassements - VRD - Espaces verts 180 000,00
Fondations spéciales 71 100,00
Gros-æœuvre 159 600,00
Construction bois paille - préau 331 000,00
Couverture bac acier - zinguerie 55 000,00
Projection coupe-feu 19 800,00
Etanchéité 50 000,00
Façade ITE 63 000,00
Menuiseries extérieures bois/alu 220 000,00
Serrurerie 9 000,00
Menuiseries intérieures 63 000,00
Platrerie - Peinture 135 000,00
Revêtement de sol - faience 104 500,00
Lots batiment, HT 1 607 000,00
Lots techniques, HT 350 000,00
Cuisiniste 90 000,00
TVA 20% 410 000,00
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ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_17-DE
Périmètres de surveillance des caméras Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en
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Propriétés ID : 069-216900910-20240828-DEL20240328_17-DE
UM : Vite de Givors EI : Etat : Métropole de Lyon [M] : SNCF Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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D. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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VILLE
44 Session s M
Parcelle cadastrale DES sers | © | B
IDENT SURFACE | NATURE INDICATIVE PARCELLE | NUMERO | Di PROPRIETAIRE NOM ADRESSE
PAR MONSIEUR LE
Commune ou COMMUNE | MAIRE 23 PL HENRI SOOSIANSOS | 509 13449 | intercommunalté | DE GIVORS | BARBUSSE 69700
GIVORS Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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VILLE
Parcelle cadastrale
IDENT. NATURE INDICATIVE
PARCELLE | NUMERO | gi | PROPRIETAIRE Non DE
PAR MONSIEUR LE MAIRE 690914N267 | 267 236 . Commune ou | COMMUNE DE | 33 PL HENRI BARBUSSE intercommunalité GIVORS 69700 GIVORS
Per 72 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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METROPOLE DE LYON
Parcelle cadastrale
IDENT NATURE INDICATIVE PARCELLE | NUMERO PROPRIÉTAIRE nn me
20 RUE DU LAC CS Etablissement public ou COMMUNAUTE 33569 69505 LYON 69091AN278 278 organisme assimilé URBAINE DE LYON CEDEX 03 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_17-DE
ETAT
= Parcelle cadastrale [211 |
PARCELLE | NUMERO PROPRIÉTAIRE NOM ADRESSE
; d ETAT PAR DIRECTION | 3RUE DE LA ésostAN336 | 336 7335 | Etablissement public ou | DE L IMMOBILIER DE L | CHARITE 69268 organisme assimilé LYON CEDEX 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préf 0210412024
Publié le S'LO
ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_17-DE
Parcelle cadastrale
o: nl ERACEINES -
Etubissement publ ou | ETAT PAR DIRECTION DE L | 3 RUE DE LA CHARITÉ orgarrame assimilé IMMOBILIER DE L'ETAT | 69266 LYON CEDEX 2
Etsblssament publ ou | ETAT PAR DIRECTION DE L | 3 RUE DE LA CHARITE ganramé a36imik IMMOBILIER DE L'ETAT | 65258 LYON CEDEX 2
Etabissoment puble au | ETAT PAR DIRECTION DE L | 3 RUE DE LA CHARITÉ organisme aim TAMOBILIFR DE L ETAT | 68266 LYON CEDEX ?
Étsbüssement public ou | ETAT PAR DIRECTION DE L | 3 RUE DE LA CHARITE crgarésme assimilé MMOBILIER DE L'ETAT | 69268 LYON CEDEX 2
Te | RE
de Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
ETAT
Parcelle cadastrale
NUMERO NATURE INDICATIVE PROPRIFTAIRE
SY09TANS3T #3? Etabissement publie ou organisme sssimilé ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBLIER DE LETAT 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
ETAT
Parcelle cadastrale
IDENT PARCELLE NUMERO
69091AN335 Etablissement public ou organisme assimilé ETAT PAR DIRECTION
DE L IMMOBILIER DE
L'ETAT
3 RUE DE LA
CHARITE 69268
LYON CEDEX 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 1
Publié le S LO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
ETAT
Parcelle cadastrale
ETAT PAR DIRECTION
DE L IMMOBILIER DE L
ETAT
3 RUE DE LA
CHARITE 69268
LYON CEDEX 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
SNCF
Parcelle cadastrale
De NUMERO Len NOM
Etablissement pubéc ou SOCIETE CS 20012 9 RUE JEAN PHILIPPE organisme assimilé NATIONALE SNCF | RAMEAU 53200 SAINT DENIS
Etablissement public où SOCIETE CS 20042 9 RUE JEAN PHILIPPE orgenisme assimilé NATIONALE SNCF | RAMEAU 93200 SAINT DENIS
Etablissement public ou SOCIETE CS 20012 9 RUE JEAN PHILIPPE organisme assimilé NATIONALE SNCF | RAMEAU 93200 SAINT DENIS
69091AN332 332 1826
6S091AN333 | 333 85
65091AN234 24 47
k
ES"
dé SECURITE"
A l'attention de :
Correspondant : GENIN
Téléphone :
Fax
E-mail
, le 22 février 2024
Affaire :
N° de devis :0
Objet : VIDEOPROTECTION - Budget Vidéoprotection
Messieurs,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous notre proposition :
Notre étude a été établie conformément aux pièces marché, complétées par les informations que vous nous avez fournies lors de notre dernière réunion.
Création d'un Réseau dédié pour la Vidéoprotection et Sécurisation de la Gare Givors Ville
N°
A
A.1 Centralisation
A.1.1 Enregistrement et Exploitation
Fourniture, pose, raccordement et paramétrage de Disque dur vidéo 12To
Main d'Oeuvre de paramétrage des Plans, Masquage Pnvatif
Fourniture et pose de panneau d'information
Sous-total Enregistrement et Exploitation
Sous-total Centralisation
A2 Etu de, Dossier, Suivis, Coordination
A.21 Etude, Dossier, Suivis, Coordination
Réaksation du Dossier d'Ouvrage à Executer
Réaksation du Dossier de demande d'autorisation de préfecture
Réaksation du Dossier d'Ouvrage Executé
Appravisionnement Suivis et Coordination
Sous-total Etude, Dossier, Suivis, Coordination
Sous-total Etude, Dossier, Suivis, Coordination
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Ville - V2
Gare Givors Ville
page 1/8
Uté Qté Prix
Unitaire
ens 1
u 3 905,76 €
ens 1 656,72 €
ens 10 69,14 €
ens 1 4 065,40 €
ens 1
ens 1 1737,08€
ens 1 656,72 €
ens 1 656,72 €
ens 1 1737,08€
ens 1 4 787,60 €
Prix
Total
2717,28€
656,72€
691,40 €
4 065,40 €
4 065,40 €
1737,08€
656,72€
656,72€
1737,08€
4 787,60 €
4 787,60 €
le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône A3
A.3.1
A.3.2
A.3.3
A.3.3.1
A.3.3.2
VIDEOPROTECTION - Budget Vidéoprotection
Offre de prix
Désignation
Quai Sud
Infrastructure Commune
Sous réserve de bon passage
Forfait étude et DOE y compñs, GC BLO, relevé de chambre et aiguilage
Fourniture et pose de câble 48FO
Preparation et raccordement du câble 48FO dans BPE T1 existante
Fourniture et pose de BPE TO avec preparation du câble 48FO
Fourniture et pose de câble 12FO
Preparation et raccordement du câble 12FO dans BPE TO existante
Fourniture et pose de BPE TO avec preparation du câble 12FO
Sous-total Infrastructure Commune
Genie Civil
Forfait mise en chantier Génie Civi, transfert matériels et balsage
Tranchée sous sous trottoir y compris découpe, pose de 2 PVC Ÿ 45
Tranchée sous chaussé y compris découpe, pose de 2 PVC @ 45
Forfait pour réfection définitive en enrobé inférieure à 10m°
Percement et ragréage de chambre
Sous-total Genie Civil
Gare Ouest
Infrastructure
Sous réserve de bon passage et d'autorisation
Fourniture et pose de câble 06FO
Plus value pose de câble 06FO en facade bâtiment
Preparation et raccordement en piquage du câble 06FO dans BPE TO existante
Fourniture et pose de PTO 04FO avec preparation et raccordement du câble 04FO
Mesures de réflectométnie et édition du cahier de mesures
OUverture ENEDIS ou reprise coffret Vite?
Fourniture et pose de câble 3G2,5
Reprise de l'alimentation du TDBT et pose d'un d'un dsjoncteur différentiel
Consuel
Coffret ; Switch FO/CU ; départ électrique
Switch manageable durae 8 ports RJ45, 10 / 100/ 1000, 2 port SFP y compris SFP
Fourniture et pose d'un coffret sécurisé de raccordement électrique et d'intégration des éléments actifs y compris disjoncteur différentiel 30mA
Sous-total Infrastructure
Actif
Caméra Visualisation de Plaque d'Immatriculation
Voie d'enregstrement, paramétrage 1 capteur
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra fixe IK10, Fu HD, type bullet équipé d'un objectif vañfocal 18-137mm motorisé à distance et
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
Uté
unité
unité
unité
unité
unité
unité
à
à
à
à
8
à
à d'infrarouge autoadaptif 100m, inusible à l'oeuil human en visualsation des plaques d'imatriculation des véhicules (OCR pour lapi disponible par simple upgrade) Caméra Panoramqive
Voie d'enregstrement, paramétrage 4 capteurs 8
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra panoramique 4 objectif de 5MPX, soit 20Mpx sur 360°, fixe IK10, vanifocal motorisé pdotable à distance ens y compris sur les axes x, y ,Zz
Caméra Motorisé
Voie d'enregstrement, paramétrage 1 capteur
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra dome motorisé Zoom x 40, fixe IK10, Lightfinder 2.0
Sous-total Actif
Sous-total Gare Ouest
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Vile - V2 page 2/8
à
à
25
Prix
Unitaire
1370,72€
5,40€
645,16 €
282,71€
AE
222,08 €
258,99 €
5 445,31 €
685,36 €
140,04 €
191,11€
553,56 €
197,70€
6 856,92 €
3,84 €
4,48€
152,23 €
204,29 €
184,52 €
10,02€
460,16 €
526,06 €
843,88 €
805,85 €
3 939,39 €
192,35 €
1877,01€
396,14 €
2 609,82 €
192,35 €
3 021,41 €
12 427,80 €
16 367,19 €
Prix
Total
1370,72€
1 782,00€
645,16 €
282,71€
883,65 €
222,08 €
258,99 €
5 445,31 €
685,36 €
1 400,40 €
3 822,20 €
553,56 €
395,40 €
6 856,92 €
249,60 €
112,00 €
152,23 €
204,29 €
184,52 €
400,80 €
460,16 €
526,06 €
843,88 €
805,85 €
3 939,39 €
577,05 €
5 631,03 €
396,14 €
2 609,82 €
192,35 €
3 02141€
12 427,80 €
16 367,19 €
le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOT VIDEOPROTECTION - Budget Vidéopro tection Publié le
Offre de prix ID : 069-216900910-20240828-DEL20240828_17-DE
N° Désignation Uté Qté Prix Prix | | Unitaire Total
A.3.4 Gare Est ens 1
A.3.4.1 Infrastructure ens 1
Sous réserve de bon passage et d'autorisation
Fourniture et pose de câble 06FO mi 130 3,84€ 499,20 €
Plus value pose de câble 06FO en facade bâtiment mi 35 4,48€ 156,80 €
Preparation et raccordement en piquage du câble 06FO dans BPE TO existante unité 1 152,23 € 152,23€
Fourniture et pose de PBPO avec preparation et raccordement du câble 06FO unité 1 347,29 € 347,29 €
Mesures de réflectométrie et édition du cahier de mesures ens 1 184,52 € 184,52 €
Reprise de l'alimentation depuis la Gare,
SOus réserve d'autorisation
Fourniture et pose de câble 3G2,5 mi 80 10,02€ 801,60 €
Reprise de l'alimentation du TDBT et pose d'un d'un dsjoncteur différentiel ens 1 460,16 € 460,16 €
Coffret ; Switch FO/CU ; départ électrique
Fourniture et Tirage de cable Cat 6, y compris aigulage et petite fourniture ens 0,5 1 445,24 € 722,62 €
Switch manageable durae 8 ports RJ45, 10 / 100 / 1000, 2 port SFP y compris SFP ens 1 843,88 € 843,88 €
Fourniture et pose d'un coffret sécurisé de raccordement électrique et d'intégration des éléments actifs y compns disjoncteur différentiel 30mA ens 1 805,85 € 805,85 €
Sous -total Infrastructure ens 1 4 974,15 € 497415€
A.3.4.2 Actif ens 1
Caméra Panoramgive
Voie d'enregistrement, paramétrage 4 capteurs ens 1 396,14 € 396,14 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra panoramique 4 objectif de 5MPX, soit 20Mpx sur 360°, fixe IK10, varifocal motorisé pdotable à distance ens 1 2 609,82 € 2 609,82 € y compris sur les axes x, y,Zz
Caméra Motorisé
Voie d'enregistrement, paramétrage 1 capteur ens 1 192,35 € 192,35 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra dome motorisé Zoom x 40, fixe IK10, Lightfinder 2.0 ens 1 3 021,41 € 3 02141€
Sous-total Actif ens 1 6 219,72€ 6 219,72€
Sous-total Gare Est ens 1 11 193,87 € 11 193,87 €
Sous-total Quai Sud 39 863,29 €
AA Rond Point Rue du Moulin
A.4.1 Infrastructure Commune ens 1
Sous ré serve de bon passage
Forfait étude et DOE y compris, GC BLO, relevé de chambre et aiguilage ft 1 2 108,80 € 2 108,80€
Fourniture et pose de câble 12FO mi 870 AE 3 575,70€
Fourniture et pose de BPE T1 avec preparation du câble 12FO unité 1 377,61 € 377,61€
Fourniture et pose de BPE TO avec preparation du câble 12FO unité 1 258,99 € 258,99 €
Fourniture et pose de câble 04FO ml 50 3,65€ 182,50 €
Preparation et raccordement du câble 04FO dans BPE TO existante unité 1 134,44 € 134,44 €
Fourniture et pose de PTO 04FO avec preparation et raccordement du câble 04FO unité 1 204,29 € 204,29 €
Mesures de réflectométrie et édition du cahier de mesures ens 1 184,52 € 184,52€
OUverture ENEDIS ou reprise coffret Vite?
Fourniture et pose de câble 3G2,5 ml 30 10,02 € 300,60 €
Reprise de l'alimentation du TDBT et pose d'un d'un disjoncteur différentiel ens 1 460,16 € 460,16 €
Consuel ens 1 526,06 € 526,06 €
Coffret ; Switch FO/CU ; départ électrique
Switch manageable durae 8 ports RJ45, 10 / 100 / 1000, 2 port SFP y compris SFP ens 1 843,88 € 843,88 €
Fourniture et pose d'un coffret sécurisé de raccordement électrique et d'intégration des éléments actifs y compns dsjoncteur différentiel 30mA ens 1 805,85 € 805,85 €
Sous-total Infrastructure Commune ens 1 9 963,40 € 9 963,40 €
A.4.2 Genie Civil ens 1
Forfait mise en chantier Génie Civi, transfert matériels et balisage ft 1 685,36 € 685,36 €
Tranchée en espaces verts, pose de 2 PVC @45 et réfection à l'identique mi 22 90,28 € 1 986,16 €
Percement et ragréage de chambre Unité 2 197,70€ 395,40 €
Sous-total Genie Civil ens 1 3 066,92 € 3 066,92 €
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Vile - V2 page 3/8 le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
VIDEOPROTECTION - Budget Vidéopro tection Publié le S LGr
Offre de prix ID : 069-216900910-20240328-DEL20240828_17-DE
N° Désignation Uté Qté Prix Prix | | Unitaire Total
A.4.3 Actif ens 1
Caméra Visualisation de Plaque d'Immatriculation
Voie d'enregistrement, paramétrage 1 capteur ens 3 192,35 € 577,05€
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra fixe IK10, Fu HD, type bullet équipé d'un objectif vañfocal 18-137mm motorisé à distance et ens 3 1 877,01€ 5 63103€ d'infrarouge autoadaptif 100m, inusible à l'oeuil human en visualsation des plaques d'imatriculation des véhicules (OCR pour lapi disponible par simple upgrade)
Caméra Panoramqive
Voie d'enregistrement, paramétrage 4 capteurs ens 1 396,14 € 396,14 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra panoramique 4 objectif de 5MPX, soit 20Mpx sur 360°, fixe IK10, varifocal motorisé pdotable à distance ens 1 2 609,82 € 2 609,82 € y compris sur les axes X, y ,z
Caméra Motorisé
Voie d'enregistrement, paramétrage 1 capteur ens 1 192,35 € 192,35 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra dome motorisé Zoom x 40, fixe IK10, Lightfinder 2.0 ens 1 3 021,41€ 302141€
Sous-total Actif ens 1 12 427,80 € 12 427,80 €
Sous-total Rond Point Rue du Moulin 25 458,12 €
A5 Avenue Charpak Du Rond Point
A.5.1 Infrastructure ens 1
Sous réserve de bon passage
Forfait étude et DOE y compris, GC BLO, relevé de chambre et aiguilage ft 1 856,70 € 856,70 €
Fourniture et pose de câble 12FO m 300 ANNE 1233,00€
Preparation et raccordement du câble 12FO dans BPE TO existante unité 1 222,08 € 222,08 €
Fourniture et pose de BPE TO avec preparation du câble 12FO unité 1 258,99 € 258,99 €
Fourniture et pose de câble 04FO mi 100 3,65€ 365,00 €
Preparation et raccordement du câble 04 FO dans BPE TO existante unité 1 134,44 € 134,44 €
Fourniture et pose de PTO 04FO avec preparation et raccordement du câble 04FO unité 1 204,29 € 204,29 €
Mesures de réflectométnie et édition du cahier de mesures ens 1 184,52 € 184,52 €
OUverture ENEDIS ou repnse coffret Ville?
Fourniture et pose de câble 3G6 mi 25 13,18€ 329,50 €
Reprise de l'alimentation du TDBT et pose d'un d'un dsjoncteur différentiel ens 1 460,16 € 460,16 €
Consuel ens 1 526,06 € 526,06 €
Fourniture et Tirage de cable Cat 6, y compris aigulage et petite fourniture ens 1 1 445,24 € 1 445,24 €
Coffret ; Switch FO/CU ; départ électrique
Switch manageable durae 8 ports RJ45, 10 / 100 / 1000, 2 port SFP y compris SFP ens 1 843,88 € 843,88 €
Fourniture et pose d'un coffret sécurisé de raccordement électrique et d'intégration des éléments actifs y compris disjoncteur différentiel 30mA ens 1 805,85 € 805,85 €
Sous-total Infrastructure ens 1 7 869,71 € 7 869,71 €
A.5.2 Genie Civil ens 1
Forfait mise en chantier Génie Civi, transfert matériels et balsage ft 1 685,36 € 685,36 €
Tranchée en espaces verts, pose de 2 PVC 45 et réfection à l'identique mi 2 90,28 € 180,56 €
Tranchée sous sous trottoir y compris découpe, pose de 2 PVC © 45 m 5 140,04 € 700,20 €
Tranchée sous chaussé y compris découpe, pose de 2 PVC @ 45 mi 5 191,11€ 955,55 €
Forfait pour réfection définitive en enrobé inférieure à 10m*° ft 1 553,56 € 553,56 €
Percement et ragréage de chambre Unité 2 197,70 € 395,40 €
Sous-total Genie Civil ens 1 3 470,63 € 3 470,63 €
A.5.3 Actif ens 1
Caméra Visualisation de Plaque d'Immatriculation
Voie d'enregstrement, paramétrage 1 capteur ens 1 192,35 € 192,35 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra fixe IK10, Fu HD, type bullet équipé d'un objectif vanfocal 18-137mm motonsé à distance et ens 1 1877,01€ 187701€ d'infrarouge autoadaptif 100m, inusible à l'oeuil human en visualsation des plaques d'imatriculation des véhicules (OCR pour lapi disponible par simple upgrade)
Caméra Panoramqive
Voie d'enregstrement, paramétrage 4 capteurs ens 1 396,14 € 396,14 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra panoramique 4 objectif de 5MPX, soit 20Mpx sur 360°, fixe IK10, varifocal motorisé pdotable à distance ens 1 2 609,82 € 2 609,82 € y compris sur les axes x, y, Zz
Caméra Motorisé
Voie d'enregstrement, paramétrage 1 capteur ens 1 192,35 € 192,35 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra dome motorisé Zoom x 40, fixe IK10, Lightfinder 2.0 ens 1 3 021,41€ 3 021,41€
Sous-total Actif ens 1 8 289,08 € 8 289,08 €
Sous-total Avenue Charpak Du Rond Point 19 629,42 €
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Vile - V2 page 4/8 le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOT VIDEOPROTECTION - Budget Vidéopro tection Publié le
Offre de prix ID : 069-216900910-20240828-DEL20240828_17-DE
N° Désignation Uté Qté Prix Prix Unitaire Total
A6 Quai Nord Dépendant Du Rond Point
A.6.1 Infrastructure ens 1
Sous ré serve de bon passage
Forfait étude et DOE y compñs, GC BLO, relevé de chambre et aiguilage ft 1 856,70 € 856,70 €
Fourniture et pose de câble 12FO ml 450 ANNE 1 849,50 €
Preparation et raccordement du câble 12FO dans BPE TO existante unité 4 222,08 € 888,32 €
Fourniture et pose de BPE TO avec preparation du câble 12FO unité 4 258,99 € 1 035,96 €
Fourniture et pose de câble 04FO ml 450 3,65€ 1 642,50 €
Preparation et raccordement du câble 04 FO dans BPE TO existante unité 4 134,44 € 537,76€
Fourniture et pose de PTO 04FO avec preparation et raccordement du câble 04FO unité 4 204,29 € 817,16€
Mesures de réflectométne et édition du cahier de mesures ens 4 184,52 € 738,08 €
OUverture ENEDIS ou reprise coffret Ville?
Fourniture et pose de câble 3G6 mi 400 13,18€ 5 272,00 €
Reprise de l'alimentation du TDBT et pose d'un d'un disjoncteur différentiel ens 4 460,16 € 1 840,64 €
Consuel ens 3 526,06 € 1578,18€
Fourniture et Tirage de cable Cat 6, y compns aigulage et petite fourniture ens 4 1 445,24 € 5 780,96 €
©ffret ; Switch FO/CU ; départ électrique
Switch manageable durae 8 ports RJ45, 10 / 100/ 1000, 2 port SFP y compris SFP ens 4 843,88 € 3 375,52€
Fourniture et pose d'un coffret sécurisé de raccordement électrique et d'intégration des éléments actifs y compns dsjoncteur différentiel 30mA ens 4 805,85 € 3 223,40 €
Sous-total Infrastructure ens 1 29 436,68 € 29 436,68 €
A.6.2 Genie Civil ens 1
Forfait mise en chantier Génie Civi, transfert matériels et balsage f 3 685,36 € 2 056,08 €
Tranchée en espaces verts, pose de 2 PVC @45 et réfection à l'identique mi 4 90,28 € 361,12€
Tranchée sous sous trottoir y compris découpe, pose de 2 PVC © 45 ml 15 140,04 € 2 100,60 €
Tranchée sous chaussé y compris découpe, pose de 2 PVC © 45 mi 25 191,11€ 4777,75€
Forfait pour réfection définitive en enrobé inférieure à 10m*° ft 1 553,56 € 553,56 €
Percement et ragréage de chambre Unité 4 197,70 € 790,80 €
Sous-total Genie Civil ens 1 10 639,91 € 10 639,91 €
A.6.3 Actif ens 1
Caméra Visualisation de Plaque d'Immatriculation
Voie d'enregistrement, paramétrage 1 capteur ens 2 192,35 € 384,70 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra fixe IK10, Fu HD, type bullet équipé d'un objectif vanfocal 18-137mm motonsé à distance et ens 2 1877,01€ 3 754,02€ d'infrarouge autoadaptif 100m, inusible à l'oeuil human en visualsation des plaques d'imatriculation des véhicules (OCR pour lapi dsponible par simple upgrade)
Caméra Panoramqive
Voie d'enregistrement, paramétrage 4 capteurs ens 4 396,14 € 1 584,56 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra panoramique 4 objectif de 5MPX, soit 20Mpx sur 360°, fixe IK10, varifocal motorisé pdotable à distance ens 4 2 609,82 € 10 439,28 € y compris sur les axes x, y ,Z
Caméra Motorisé
Voie d'enregistrement, paramétrage 1 capteur ens 4 192,35 € 769,40 €
Fourniture, pose et paramétrage d'une caméra dome motorisé Zoom x 40, fixe IK10, Lightfinder 2.0 ens 4 3 021,41€ 12 085,64 €
Sous-total Actif ens 1 29 017,60 € 29 017,60 €
Sous-total Quai Nord Dépendant Du Rond Point 69 094,19 €
A7 Redevance Annuelle Orange
Quai Sud ens 1 200,00 € (200,00 €) Rond Point du Moulin ens 1 310,00 € (310,00 €) Charpak ens 1 125,00 € (125,00 €) Quai Nord ens 1 125,00 € (125,00 €) Sous total non cumulé Redevance Annuelle Orange ens 1 (760,00 €)
Sous-total Gare Givors Ville 162 898,02 €
PRIX DE VENTE HORS OPTIONS 162 898,02€
T.V.A. 20,00% 32 579,60 €
Total T.TC. 195 477,62€
Options et variantes non comptabilisées (H.T.) € 760,00 €
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Vile - V2 page 5/8 le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône >
A1
A.1.1
A.2.1
A3
A.3.1
A.3.2
A.3.3
A.3.3.1
A.3.3.2
A.3.4
A.3.4.1
A.3.4.2
A4
A.4.1
A.4.2
A.4.3
A5
A.5.1
A.5.2
A.5.3
A6
A.6.1
A.6.2
A.6.3
A7
Centralisation
Enregistrement et Exploitation
Sous-total Centralisation
Etu de, Dossier, Suivis, Coordination
Etude, Dossier, Suivis, Coordination
Sous-total Etude, Dossier, Suivis, Coordination
Quai Sud
Infrastructure Commune
Genie Civil
Gare Ouest
Infrastructure
Actif
Sous-total Gare Ouest
Gare Est
Infrastructure
Actif
Sous-total Gare Est
Sous-total Quai Sud
Rond Point Rue du Moulin
Infrastructure Commune
Genie Civil
Actif
Sous-total Rond Point Rue du Moulin
Avenue Charpak Du Rond Point
Infrastructure
Genie Civil
Actif
Sous-total Avenue Charpak Du Rond Point
Quai Nord Dépendant Du Rond Point
infrastructure
Genie Civil
Actif
Sous-total Quai Nord Dépendant Du Rond Point
Redevance Annuelle Orange
Sous-total Gare Givors Ville
PRIX DE VENTE HORS OPTIONS
T.V.A. 20,00%
Total T.TC.
Options et variantes non comptabilisées (H.T.)
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Ville - V2
VIDEOPROTECTION - Budget Vidéoprotection
Offre de prix
Désignation
RECAPITULATIF
Gare Givors Ville
page 6 / 8
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
Uté
ens
Prix
Unitaire
4 065,40 €
4 787,60 €
5 445,31 €
6 856,92 €
3 939,39 €
12 427,80 €
16 367,19 €
4 974,15 €
6 219,72€
11 193,87 €
9 963,40 €
3 066,92 €
12 427,80 €
7 869,71 €
3 470,63 €
8 289,08 €
29 436,68 €
10 639,91 €
29 017,60 €
Prix
Total
4 065,40 €
4 065,40 €
4 787,60 €
4 787,60 €
5 445,31 €
6 856,92 €
3 939,39 €
12427,80€
16 367,19 €
4 97415€
6 219,72€
11 193,87 €
39 863,29 €
9 963,40 €
3 066,92 €
12 427,80 €
25 458,12 €
7 869,71 €
3 470,63 €
8 289,08 €
19 629,42 €
29 436,68 €
10 639,91 €
29 017,60 €
69 094,19 €
(760,00 €)
162 898,02 €
162 898,02 €
32 579,60 €
195477,62€
760,00 €
le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS
L CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes condifions générales de prestations (ci après les « CGP ») définissent les condifions de la conclusion et de l'exécution de toute Prestation (ci-après les « Prestations »)
par la société CAP SECURITE (ci-après le « Prestataire »), à la demande du Client , en ce compris la fourniture de produits décrits dans l'Offre.
Nonobstant toute sfipulation contraire de ses conditions générales d'achat ou de tout autre document et après en avoir pris connaissance, le Client reconnaît que son acceptation de la
Prestation emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
En cas de contradiction, les documents suivants s'appliqueront dans l'ordre de priorité suivant : 1) le Devis/Offre du Prestataire, 2) les Conditions Particulières, 3) la Commande du
Client, 4) le Cahier des Charges, 5) les présentes CGP.
2. COMMANDE
Le Prestataire établit une offre décrivant les Prestations à réaliser (ci-après l'« Offre »), sur la base des besoins exprimés par le Client (ci-après le « Cahier des charges »). À ceteffet, le Client s'engage à transmettre au Prestataire par écrit l'ensemble de la documentation et des informations utiles à l'établissement de l'Offre, dont le dossier technique, les plans, les études, la présence de tout produit ou déchet dangereux, contraintes sécuritaires ou tout autre document. Sauf mention exprès contraire dans l'Offre, cette dernière est valable un (1) mois à compter de son émission. La signature de l'Offre ou la commande adressée par le Client emporte acceptation de l'Offre et des présentes CGP (ci-après la « Commande»). Le Prestataire pourra librement céder tout ou partie de la Commande à toute société du Groupe VINCI. Il s'engage à en informer préalablement et par écrit le Client.
3. EXECUTION
3.1 Obligations du Client
Le Client s'engage à:
. faire connaître par écrit les horaires de son établissement, son règlement intérieur et toutes conditions particulières d'accès sur site, et à donner accès à bref délai à son site
d'intervention. Le Client s'engage également à obtenir ou à donner toute autorisation nécessaire à la réalisation des Prestations. = élaborer, si nécessaire, un plan de sécurité, de prévention et de secours conforme au décret 92-158 du 20 Février 1992. . établir contradictoirement, notamment en cas de prestations de maintenance, un état inital du foncionnement des installations et à l'issue des prestations, un état libératoire de toute responsabilité desdites installations.
Si en cours de réalisation des Prestations, le Client est sollicité par le Prestataire pour donner son accord (validation d'étude préalable, bon de fabrication ..), il doit faire connaître sa
réponse sous huitaine par écrit. À défaut de réponse, l'accord sera considéré comme acquis et sans réserve.
3.2 Délais
Les Prestations sont réalisées dans les délais définis à l'Offre. Le cas échéant, le Prestataire et le Client arrêteront d'un commun accord un planning prévisionnel de réalisation des Prestations. Il définira les différentes étapes et les réunions de chantier auxquelles un représentant habilité du Client devra être présent
Tout retard imputable au Prestataire donnera lieu à l'application de pénalités libératoires définies à l'Offre après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée infructueuse dans le délai de huit (8) jours à compter de sa réception, dans la limite d'un montant de 5% du montant hors taxes de la Commande. Ces pénalités sipulées à titre de réparation sont exclusives de toute autre indemnisation et constituent le plafond de la réparation due au titre des préjudices causés par le retard. Tout retard non imputable au Prestataire donnera lieu à une prolongation de délai d'autant. Le Prestataire ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard, interruption ou suspension des Prestations qui ne lui est pas imputable, et notamment pour tout retard, suspension ou interruption imputable au Client, à tout prestataire ou fournisseur, à une modification de la Commande. Toute interruption des Prestations à la demande du Client pour un délai supérieur à 10 jours donnera lieu, dans le mois qui suit la demande du Prestataire, au versement par le Client du prix correspondant aux Prestations et aux approvisionnements effectués, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Prestataire serait en droit de réclamer. Toute interruption pour un délai supérieur à 3 mois donnera droit au Prestataire de résilier la Commande. 3.3 Modifications / Travaux Suppémentaires
Les prix et les délais indiqués dans l'Offre s'entendent strictement pour une exécution conforme à l'Offre, effectuée en jours ouvrés et dans les horaires normaux du Prestataire, et
n'engagent jamais le Prestataire pour des travaux ou prestations supplémentaires. Toute modification des Prestations définies dans l'Offre, qu'elle résulte d'un choix du Client ou d'une
réglementation nouvelle, doit faire l'objet d'un avenant écrit et préalable indiquant notamment son incidence sur les prix et les délais d'exécution initiaux.
4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix définis à l'Offre s'entendent hors taxes pour des installations conformes aux normes en vigueur au jour de la Commande. Chaque Commande fera l'objet d'une facturation dont les modalités de paiement sont définies à l'Offre. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement par avance. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de plein droit et à effet immédiat d'une pénalité égale au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la Commande et/ou de toute autre commande en cours d'exécution, après mise en demeure d'avoir à payer
restée sans effet dans le délai de huit (8) jours.
5. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de propriété s'effectue après complet paiement du prix. Le transfert des risques s'effectue au jour de l'achèvement de la Prestation et au plus tard au jour de la mise en
service des installations ou de la prise de possession par le Client.
6. RECEPTION
La réception de la Commande (ci-après la « Réception ») fera l'objet d'un procès-verbal établi contradictoirement avec ou sans réserves, au plus tard dans les quinze jours suivant la
notification faite au Client par le Prestataire, de l'achèvement des Prestations. Par ladite notification, le Prestataire invitera le Client à procéder à la Réception et lui communiquera une
date à cet effet. Passé un délai de quinze jours après cette date, et dans le silence du Client, ce dernier sera réputé avoir réceptonné les Prestations sans réserve à la date d'achèvement
Le refus éventuel de la Réception doit être motivé par écrit. Il ne peut être justifié que par l'inachèvement des Prestations ou de non-conformité substantielle avec la Commande. Si le Client a formulé des réserves, une liste de ces réserves sera établie et jointe au procès verbal de Réception. À compter de ce jour, le Prestataire disposera d'un délai de 3 mois pour remédier aux réserves retenues. À l'expiration de ce délai, le Client constatera, le cas échéant, la levée de ces réserves par un procès-verbal. Dans l'hypothèse où aucune procédure de réception ne serait mise en place et dans le silence du Client dans le délai de 10 jours à compter de la prise de possession de la Commande, le Client sera considéré comme ayant réceptionné la Commande sans réserve.
7. GARANTIE
La Réception constituera le point de départ des garanfes. La garantie ne sera pas applicable en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client
ou en cas d'usure normale ou de force majeure telle que définie à l'article 15 des présentes.
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Ville - V2 page 7/8 le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
SECURITE" ID : 069-216900910-20240328-DEL 20240328 17-DE
8. RESPONSABILITE
À l'exception des cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée que pour les dommages matériels directs, certains et prévisibles lors de la passation de la Commande, et ce dans la limite du montant hors taxes de la Commande. Dans l'hypothèse où le dommage serait, en tout ou partie, causé par le vice ou la défectuosité d'un produit d'un fournisseur, le Client s'engage à exercer tout recours directement auprès de ce dernier. Le Client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés aux Prestations sont la pleine et entière propriété du Prestataire, aucun transfert de droit n'étant
réalisé au profit du Client au fitre de la Commande. Le Client s'engage, en conséquence, à ne pas porter directement ou indirectement atteinte, de quelque façon que ce soit, auxdits droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. En cas de prestations de maintenance, le Client garantit le Prestataire contre tout recours éventuel en violation d'un droit de propriété
intellectuelle appartenant au(x) constructeur(s) ou au(x) fabricant(s) des installations à maintenir.
10. ASSURANCE
Le Prestataire s'engage à souscrire et maintenir en vigueur auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable toute assurance appropriée lui permettant de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité résultant de la Commande.
11. CONFIDENTIALITE
Chaque partie reconnaît et convient que chacune et toutes les informations obtenues de l'autre partie ou de toute autre manière en rapport avec la Commande, sous quelque forme
que ce soit, sont des informations confidentielles.
Chaque partie s'engage, pendant cinq ans après la réception de la Commande, à ne pas autoriser la duplication, l'utilisation ou la divulgation d'une de ces informations confidentielles
en faveur de toute personne autre que ses salariés qui doivent en disposer pour l'exécufon de la Commande, sauf autorisation écrite préalable de l'autre parte. Chaque partie s'engage à faire respecter les présentes dispositions par ses préposés ou prestataires éventuels. En revanche, il est expressément convenu et accepté que le Prestataire pourra se
prévaloir globalement du marché réalisé pour le Client, à fitre de simple référence commerciale.
12. NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
Pendant toute la durée de la Prestation et douze (12) mois à compter de sa Récepion, le Client s'interdit, directement ou indirectement, d'embaucher tout collaborateur du Prestataire ou de faire la moindre démarche en ce sens, sans son accord préalable écrit. En cas de non respect de cet engagement, le Client sera tenu à titre de dédommagement de verser
immédiatement au Prestataire une somme forfaitaire égale aux salaires mensuels bruts que le collaborateur aura perçu dans les douze (12) mois précédent son départ. La présente dause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause.
13. NON RENONCIATION - DIVISIBILITE
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé, de façon permanente ou temporaire, l'application d'une clause quelconque des CGP, ne pourra en aucun cas être considéré comme une
renonciation à se prévaloir, par ladite partie, des droits découlant de ladite clause. En cas de bouleversement économique des conditions de la Commande par une cause extérieure et notamment en cas de nullité ou d'inapplicabilité d'une clause de celle-ci, les
parties s'engagent à renégocier pour maintenir l'équilibre économique de la Commande.
14. RESILIATION ANTICIPEE
L'une ou l'autre des parües pourra résilier tout ou parte de la Commande en cas de manquement grave ou répété par l'autre partie à l'une de ses obligations contractuelles, après
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai de trente (30) jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu'elle pourrait lui réclamer. En cas de résiliation anticipée à la demande du Client pour l'une des causes visés d-dessus, le montant des dommages et intérêts qui lui seraient dus par le Prestataire ne
pourra pas excéder celui de la Commande
15. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles, lorsque celles-ci sont le fait d'un cas de force
majeure, entendu comme tout évènement de quelque nature qu'il soit, échappant au contrôle des parties et de nature à rendre impossible ou exorbitante l'exécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles et notamment tout cas de guerre, grèves, fermeture provisoire d'entreprise, émeutes, catastrophes naturelles, épidémie, pandémie, vol,
incendie, dégradations volontaires, entraves au déplacement, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou du réseau d'eau. La Partie faisant l'objet d'un cas de
force majeure en informera dans les plus brefs délais l'autre partie et s'engage à prendre les mesures propres à en pallier les conséquences. Dans l'hypothèse où l'exécution d'une
Prestation serait suspendue pendant plus de trois (3) mois, chacune des Parties pourra résilier la Commande moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans qu'aucune indemnité ne puisse être mise à sa charge par l'autre Partie, sous réserve de payer le prix des prestafions réalisées.
16. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
La Commande est soumise au droit français. En cas de différends, litiges ou contestations relaffs à l'interprétation ou à l'exécution de la Commande pour quelque cause que se soit, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce de LYON sera exclusivement compétent pour connaître dudit liige quand bien même il y aurait recours en
garantie ou pluralité de défendeurs.
Fichier : Budget Vidéo Givors Gare Vile - V2 page 8/8 le 22 févr. 2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
SGIVORS Vu EL L'ITRIONE. L ‘ANLAI!
APPEL A PROJETS MUNICIPAUX 2024 : EXTENSION DU PARC DE VIDEOPROTECTION A LA GARE GIVORS
CENTRE-VILLE
Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance, notamment via le
CLSPD, la ville de Givors met à niveau et étend son système de vidéo protection urbaine. La mise à niveau
porte sur les équipements déjà installés ainsi que les logiciels de traitement et de transmission des flux
vidéo. L'extension du système consiste à assurer la couverture des zones souhaitées, le rapatriement des
images au travers d’un réseau de façon à le rendre apte à centraliser et enregistrer les images de l’ensemble
des caméras, de jour comme de nuit.
Ce réseau de vidéoprotection doit répondre aux besoins exprimés par les élus assistés des différents
services en charge de la Sécurité publique de la commune, sur la base de leur connaissance du territoire et
des différents incidents qui ont pu y être constatés par les force de l’ordre.
Les zones concernées par cette extension ont également été définies sur la base des préconisations faites
par l’agent référent sûreté de la Police Nationale afin de garantir le fonctionnement d’un dispositif de
vidéoprotection capable d’assurer :
e la surveillance des bâtiments publics et de leurs abords
e la surveillance des parkings
e la surveillance des zones de commerces
e la visualisation d'images permettant la lecture de plaques d’immatriculation sur les principaux axes
de circulation
L'objet de la demande de subvention concerne ici la gare SNCF Givors Ville. La ville de Givors compte 2 des
36 gares SNCF sur le territoire métropolitain lyonnais. La gare du centre-ville accueille plus d’un million
d'usagers par an, voyageurs ou non. Cette gare dispose de deux parkings, l’un à 415 places au nord et l’autre
à 60 places. L’augmentation constante du nombre d’usagers induit un besoin de contrôle de ces lieux
stratégiques, afin de sécuriser le flux de véhicules et de personnes qui transite entre la métropole de Lyon,
celle de Saint-Etienne et l’agglomération de Vienne.
L'analyse des chiffres de l'observatoire de la délinquance révèle une augmentation significative des délits
depuis 2020 sur la périphérie de la gare du centre-ville, notamment sur ces parkings, qu'il s'agisse de vols
de véhicules ou d'accessoires de voiture, de non-respect du code de la route, de dépôt sauvage, ou encore
d’altercations entre usagers.
Ces deux constats ont amené la mairie de Givors à réaliser une étude sur l'installation d’un système de
vidéo-protection sur la gare du centre-ville et sa périphérie. Des réunions se sont tenues dès 2022 entre les
services municipaux, ceux du commissariat, de la SNCF et la préfecture via les référents sûreté de la
D.D.S.P.69. La vidéo protection demeure un outil fondamental de la prévention situationnelle; elle
contribue à dissuader le passage à l’acte, permet l'intervention en flagrance et facilite la conduite de
l'enquête judiciaire. La couverture des entrées et sorties des gares par la vidéo des sites et parkings de
proximité de la commune vient compléter l'installation effectuée sur le site SNCF, elle facilitera les
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
F7 ° ° / ° , °, . . .1l Publié | interventions préventives et sécuritaires par les services de polices. Les utill: 77" ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
fréquentant les abords dans leurs déplacements ainsi que les véhicules POUTTOMNT ETTE EBATETITENT ITEUX
protégés et sécurisés.
La rédaction d’un marché public accord-cadre d’une durée de 4 ans est en cours. Son titulaire sera désigné
pour le mois de mai 2024. Concernant les travaux de création du dispositif de vidéo-protection de la gare
centre-ville, le calendrier prévisionnel est le suivant :
e Etudes de maîtrise d'œuvre : septembre 2023 — janvier 2024
e Lancement des appels d'offres travaux : mars 2024
e Notification des marchés de travaux : mai 2024
e Démarrage des travaux de la gare GV : juillet 2024
e Livraison des travaux : novembre 2024
Le coût global de cette intervention est ainsi estimé à ce stade à 195 477,62 € TTC (Cf. Devis).
Ci-dessous, un plan des 7 positions arrêtées par l'étude (6 mâts et 1 sur bâtiment). Chaque position
proposera 2 caméras, une panoramique et un dôme (selon les recommandations du référent sûreté de la
préfecture).
ET et mn L
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLOF
Ce ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
=GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Plan de financement projet de déploiement de vidéoprotection aux
abords de la gare de Givors Ville
DEPENSES HT en € Commentaires
Coût des travaux 162 898 € cf devis Cap sécurité
Maîtrise d'œuvre/AMO 15 000 € estimation à dire d'expert
Rémunération du Mandat
Frais de géomètre
Frais d'AMO éventuels
Coordination / sécurité
Frais de publication, divers
imprévus 3 %
Autres (préciser...)
TOTAL 177 898 €
PLAN DE FINANCEMENT SUR LA BASE DU COUT GLOBAL DE L'OPERATION
% du coût
RECETTES HT en € de Commentaires
l'opération
EUROPE
ETAT
Région Rhône-Alpes 86 500 € 48,62% Subvention accordée
Département du Rhône
Intercommunalité / Métropole
de Lyon aide à l'investissement 55 000 € 30,92% Subvention sollicitée
2024
Ville 36 398 € 20,46%
CAF
TOTAL 177 898 €
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Publié le S LO Lé
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
ÆGIVORS VU EL LIT RIONE L' 'ANLNI !
AIDE A L'INVESTISSEMENT 2024 : REHABILITATION D'UN BATIMENT TERTIAIRE EN EAJE ET LOCAUX DE SANTE
La ville de Givors a mené en partenariat étroit avec l'Etat et la Métropole de Lyon une démarche de projet
de territoire, impulsée par le préfet de région en 2019, et qui a notamment conduit à l'élaboration et la
validation par les partenaires d’un plan guide en mai 2021.
Celui-ci a pour objectif de faire émerger une perspective de moyen/long terme pour accompagner le
développement du territoire et notamment de ses potentialités.
Parmi les orientations identifiées sur ce plan figure un secteur s'inscrivant dans la centre-ville élargi, au
croisement de la rue Victor Hugo et du quai des Martyrs. En effet, les bâtiments situés à cet angle, ayant
historiquement accueilli les services de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) au 1 rue Victor Hugo
et le centre social Camille Claudel au 2 rue Eugène Pottier, avaient été identifiés, dès 2019/2020 pendant
l'élaboration du plan, comme stratégiques (cf extrait ci-dessous).
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
Le premier, propriété de la CPAM, était vacant depuis 2018 et le second, pr ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 17-DE
Familiales du Rhône (CAF), vacant depuis début 2021. Les propriétaires-ervisagearent-ore-vente-tece
patrimoine. La ville s’est ainsi, dès l'automne 2020, rapproché de ces institutions pour échanger sur le
devenir des bâtiments. C’est ainsi que le bâtiment de la CPAM a été acquis par la SAGIM (société
d'économie mixte de la ville) pour y développer un pôle de santé comportant un laboratoire d'analyses
médicales, une maison de santé pluriprofessionnelle et un tiers lieu de santé porté par la ville, qui sera livré
courant février 2024. Le bâtiment de la CAF quant à lui (d’une superficie utile d'environ 1200 m°) a été
acquis par la ville pour y développer le projet objet de la présente demande de subvention. Celui-ci consiste
à aménager dans ce bâtiment :
- Un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants d’une capacité de 48 berceaux. En effet, la ville
présente un taux de couverture petite enfance de 40,5 %, très inférieur à la moyenne de
l’agglomération lyonnaise de 56,5 % et la moyenne nationale de 58 % (chiffres 2021)
-_ Un Point Accueil Ecoute Jeunes, dispositif (porté par le CCAS de la commune, la Métropole de Lyon,
et la Caisse d’Allocation Familiales du Rhône) identifié dans le cadre du contrat local de santé de
Givors signé en novembre 2019, et qui connait à l'heure actuelle un fonctionnement provisoire, en
matière de locaux, dans l’attente de la livraison des locaux définitifs au sein du bâtiment considéré
- De nouveaux locaux pour le Comité Départemental d'Hygiène Social dans une logique de
complémentarité avec le pôle santé (les deux bâtiments étant communicants via le R+1)
- Une offre d’environ 100 m° de locaux dans le domaine de la santé, encore à affecter, s'inscrivant
là aussi dans une logique de complémentarité avec le pôle de santé adjacent
D'un point de vue énergétique, ce projet se veut vertueux, avec une approche forte en matière d'économies
d'énergie. En effet, le programme de l'opération demandait une exigence minimale de diminution des
consommations énergétiques de 40% en énergie primaire. En outre, la commune a, dès la sélection du
maître d'œuvre, prévu une dimension environnementale importante puisque la moitié de la notation du
critère méthodologie, prépondérant à 45%, portait sur la performance de la méthodologie pour assurer
l'efficacité énergétique et la performance environnementale de la proposition du maître d'œuvre.
Ainsi, l'étude thermique (ci jointe) menée par la maîtrise d'œuvre met en avant un gain de consommation
en énergie primaire de 58 % après rénovation. De plus, le bâtiment va faire l’objet d’un raccordement au
réseau de chaleur urbain de Givors (alimenté pour 79 % par des énergies renouvelables : bois à 65% +
pompe à chaleur pour récupération de chaleur sur les fumées de combustion du bois à 14 %) via la création
d’une nouvelle antenne d'environ 500 mètres, permettant également le raccordement de l’école Presqu'ile
à ce réseau de chaleur, laquelle est située dans le secteur. En outre, du point de vue des émissions de gaz
à effets de serre, la rénovation du bâtiment occasionnera une diminution de 52 %. Enfin, du point de vue
de l’étanchéité à l’air du bâtiment, l'objectif cible après travaux est de 0,8 m3/h/m°, inférieur aux 1,3
m3/h/m? requis réglementairement.
Ce projet est déjà relativement avancé puisque l’équipe de maîtrise d'œuvre a été désigné fin 2022, et de
premiers travaux préparatoires de désamiantage et de curage intérieur ont eu lieu à l’automne 2023 (cf
calendrier ci-dessous).
Des financements ont été obtenus (cf plan de financement ci-joint) de la part de la CAF (1 080 000 €), la
Métropole de Lyon (389 500 €) le SIGERLy (dans le cadre du dispositif financier d'avance remboursable
Baty+, à hauteur de 300 000 €) et l'Etat, via la Dotation Politique de la Ville 2022 (510 000 £). Cependant le
contexte inflationniste, les aléas rencontrés (besoins de fondations spéciales de type micropieux
notamment) et le raccordement au réseau de chaleur induisent un coût global de l’opération aujourd’hui
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
identifié à environ 3 363 422 € occasionnant un reste à charge pour la vil ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
HT (voire près de 1,4 million d'euros, le dispositif financier du SIGERLY ETATIT SUUS TUTITTE U UE AVATITE
remboursable, à des conditions préférentielles, mais pris en compte dans les financements publics). or
demande de subvention de 250 000 £ au titre du fonds vert 2024, actuellement en cours d'instruction.
La présente demande de subvention s'inscrit dans un contexte particulier, dans la mesure où de premières
interventions ont déjà eu lieu : curage/désamiantage en travaux préparatoires (ayant fait l’objet d’un appel
d'offres spécifique) à l'automne 2023, et signature d’une police d'abonnement pour raccordement au
réseau de chaleur en mars 2023. A ce jour, les appels d'offres pour les travaux de réhabilitation proprement
dits ne sont pas aboutis.
En outre, la ville a, par délibération n°18 de la séance du conseil municipal du 24 mars 2022, approuvé le
projet considéré. A cette époque, le coût des travaux était évalué à 2 122 365 € HT au stade du programme.
Ce coût a évolué dans des proportions significatives, sans toutefois que la philosophie du projet n’évolue.
En effet, le coût prévisionnel des travaux identifié dans le plan de financement ci-joint s'établit à 2 896 702
€ HT, soit un delta d'environ 774 000 €. Celui-ci s'explique par différents paramètres :
-__ L’inflation : le coût des travaux de 2 122 365 € est estimé en date de valeur début 2022, or sur
2022/2023 l'inflation cumulée a été de 11% environ, soit un delta de 233 000 € HT environ
- Le raccordement au réseau de chaleur, décidé pendant la phase de conception du projet, dont le
coût est d'environ 100 000 € HT
- La tranche conditionnelle du projet : l'estimation initiale n’intégrait pas le coût de l'aménagement
d’un plateau de 200 m° à l'étage du bâtiment, envisagé en tranche conditionnelle pour le contrat
de maîtrise d'œuvre, car dépendant de la faculté à affecter ces locaux. Pendant la phase conception,
l'intégration du CDHS, pour moitié du plateau, s’est confirmée, et des discussions sont en cours avec
une association médico-sociale pour l’autre moitié, de sorte que le coût d'aménagement de cette
tranche a été intégré, celui-ci représentant 130 000 € HT environ
- Les études géotechniques menées pendant la phase de conception ont induits la nécessité de
réaliser des micropieux pour fondser différents ouvrages du projet, notamment les 2 sas en
extension du bâtiment et l'ascenseur. Cela représente un coût d'environ 100 000 € HT
- La philosophie initiale du projet envisageait l’utilisation d’un accès commun ‘(escalier + ascenseur)
du pôle de santé adjacent pour desservir l'étage du bâtiment de la ville. Il s’est avéré que l'usage de
l'escalier n’était pas possible car le pôle de santé était en cours de travaux et dimensionné sur la
base d’un Etablissement Recevant du Public de 5° catégorie, et l’ajout de l'effectif ville aurait
reconsidéré cela. Seul l’usage de l’ascenseur (dans le cadre d’une demande de dérogation accordée
au stade du PC) a été possible. Ainsi il a fallu prévoir des prestations supplémentaires, notamment
un sas d’accès, pour utiliser l'issue de secours existante de l'étage du bâtiment comme accès
principal à ce dernier. Le coût de ces prestations est de 78 000 € HT environ
- Le curage du bâtiment réalisé à l'automne 2023 a mis en évidence des postes de dépenses
supplémentaires en matière de gros œuvre qui ne pouvaient être diagnostiqués avant réalisation
de ce curage : traitement de fissures, d’aciers apparents. dont le coût est estimé à environ 30 000
€ HT
Le calendrier rétrospectif et prévisionnel est le suivant :
- Acquisition du bâtiment : 1% semestre 2021
- Etudes de programmation : septembre 2021 — mars 2022
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône - Désignation équipe de maîtrise d'œuvre : avril- décembre 2022
- Etudes de conception : janvier— septembre 2023
- Travaux de curage/désamiantage : octobre — décembre 2023
- Appels d'offres travaux : novembre 2023 — mars 2024
- Notification des marchés de travaux : avril 2024
- Démarrage des travaux : mai 2024
- Livraison des travaux : été 2025
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
La commune de Givors sollicite un financement complémentaire à celui de 389 500 € octroyé sur le
millésime 20222, et à hauteur de 100 000 £, correspondants à 2,97 % du coût prévisionnel du projet, lequel
porterait alors le soutien financier de la Métropole de Lyon à 489 500 €, soit 14,55 % du coût du projet.
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
ce
=GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Plan de financement projet de rénotation énergétique et
transformation d'un bâtiment tertiaire en EAJE et locaux de santé
DEPENSES HT en € Commentaires
Chiffrage ACT mars 2024 incluant désamiantage curage
Coût des travaux 2 896 702 € effectués en 2023 + raccordement au chauffage urbain
enclenché en 2023
Maîtrise d'œuvre 316 900 € contrat carte blanche (coûts réels)
Rémunération du Mandat
Frais de géomètre
Frais d'AMO éventuels 51 154 €117 150 € esquisse/programme, 14 044 € études pollutions + sol (ascenseur), 15
960 € diag amiante/plomb, frais de géomètre/notaires (4 000 €)
Coordination / sécurité 18 875 €
10 300 € contrôle technique, 8575 € SPS
Frais de publication, divers
environ 3 % du coût des travaux hors raccordement au réseau | é #4 79 791 L : mprévus 3 9791 € de chaleur et curage/désamiantage
Autres (préciser...)
TOTAL 3 363 422 €
PLAN DE FINANCEMENT SUR LA BASE DU COUT GLOBAL DE L'OPERATION
% du coût
RECETTES HT en € de Commentaires
l'opération
EUROPE
ETAT DPV 2022 510 000 € 15,16% Subvention accordée
SIGERLy avance remboursable 300 000 € 8,92% Dispositif de financement accordé dispositif Baty+ 2024
Région Rhône-Alpes
Département du Rhône
Intercommunalité/ Métropole
de Lyon aide à l'investissement 389 500 € 11,58% Subvention accordée
2022
Intercommunalité / Métropole
de Lyon aide à l'investissement 100 000 € 2,97% Subvention sollicitée
2024
Ville 733 922 € 21,82%
Fonds Vert 2024 250 000 € 7,43% subvention sollicitée
CAF 1 080 000 € 32,11% Subvention accordée
TOTAL 3363 422 €
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône 219m°s
Local entretien
Réserve
14.43 m?
Préparation
23.83 m°
Phase 02
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_17-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_18-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
31
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENT
Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_18
CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX DISPOSITIFS DE MANAGEMENT DE CENTRE-VILLE ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE GIVORS
RAPPORTEUR : Dalila ALLALI | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
CO 40328_18-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Afin d’accompagner les actions déjà engagées par la Ville pour renforcer la vitalité et le développement du commerce de proximité (recrutement d’une manager de centre-ville, création d’un parcours résidentiel marchand, remise en location de locaux commerciaux appartenant à la Ville, réveil de l’association de commerçants), la Métropole propose de subventionner des actions exceptionnelles visant à redynamiser le centre-ville.
Ainsi la Ville de Givors a proposé à la Métropole de subventionner dans le cadre de subvention de fonctionnement au dispositif de Management de centre-ville un projet composé des deux actions suivantes :
- Action de communication et mise en valeur du tissu commercial :
30 portraits de commerçants réalisés par un photographe sur site et en contexte afin d’améliorer la visibilité de nos commerçants. Les productions seront utilisées sur les réseaux sociaux, sur des supports bâches positionnés sur des candélabres pour accompagner le parcours marchand et autres supports plus classiques.
Des vidéos promotionnelles réalisées par un prestataire : mettant en valeur l’accueil, le conseil et le service des commerçants givordins, mais également la diversité des produits proposés sur les marchés hebdomadaires permettra de toucher une nouvelle clientèle sur une zone de chalandise élargie. En effet, ces vidéos seront diffusées sur les grands écrans du cinéma Mégarama et sur les réseaux sociaux.
Pour rendre plus visible l’action du manager centre-ville : acquisition d’oriflammes ou autres supports de communication identifiables MCV « animation » et « ici : ouverture d’une nouvelle boutique ».
- Actions d’animations du centre-ville :
Expérimentation de piétonisation du Sud de la rue Roger Salengro et animations :
Dans le cadre des actions mises en œuvre pour rendre la rue Salengro plus attractive avec un parcours marchand agréable, il est proposé de tester sa piétonisation lors de marchés dominicaux en apportant une ambiance sonore et visuelle, en créant un espace de food court avec zone de détente et animation jeux concours Graines de chef puis Top chef qui permettra de sensibiliser la population à la consommation de produits locaux et à une alimentation saine et équilibrée à petit prix.
Le dimanche étant traditionnellement jour de marché, il est proposé de se greffer à lui afin de profiter du flux habituel de clients et de proposer un espace de détente atypique donnant envie de se poser, de ralentir et de consommer sur place. Ces animations seront l’occasion de créer du lien entre commerçants et habitants. Ainsi les commerçants pourront proposer des animations sur la portion de rue dédiée aux piétons et clôturer l’évènement par un repas partagé de type grand banquet. D’ores et déjà un défilé de mode organisé par les commerçants est prévu sur une des dates de piétonisation.
Street marketing : décoration aérienne de la rue de type guirlande de fleurs (favorisant l’attractivité de la rue sur la période printemps automne), diffusion d’une musique d’ambiance et animation au micro sur 3 dates.
Il est prévu pour cela l’acquisition de petits matériels et décorations : chaises chiliennes avec le logo ville de Givors « # je consomme local », des lots à gagner et stands animation : jeu de tombola, stand d’activités manuelles pour adultes et enfants et maquillage, questions quizz sur les saisons et l’alimentation mais aussi sur le patrimoine et l’histoire givordine, animation micro.
Deux concours culinaires : le premier sur la période printemps été :
Concours Graines de chef avec les enfants, thématique soupe et salade de fruits en lien avec le Conseil Municipal des Enfants.
Stand de maquillage pour enfants, stand peinture sur galets, thématique fruits et légumes de saison. Animation toute la matinée sur le marché avec des lots à gagner.
Création d'un espace food court sur Salengro, espace chill avec glacier sur triporteur. | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Le second en lien avec la semaine du goût septembre - octobre :
Concours Top chef : prestation d’un chef avec son matériel pour dégustation de plat de saison avec animation jeux quizz saison, jeu concours estimation poids d’une courge en lien avec l’association les potagers du Garon (mise en avant de leurs actions et produits de saison).
Le budget du projet de communication et d’animations par la ville de Givors est présenté ci- dessous :
Dépenses Montant (en €) Recettes Montant (en €)
Communication 7 375 Métropole de Lyon
17 000
Animations - Evénementiel
(Décorations de rue, guirlandes
et décoration d’arbres papillon,
sonorisation partie Salengro et
devant mairie, animation et jeux
concours, espace détente)
13 625 Ville de Givors 4000
Total 21 000 Total 21 000
Le budget prévisionnel est de 21 000 €. La proposition de soutien de la Métropole est de 17 000 €.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
34 VOIX POUR
DÉCIDE
• D’APPROUVER la convention d’attribution d’une subvention de soutien au dispositif de Management de centre-ville ci-jointe ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer ladite convention ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à mettre en œuvre et à signer tout document nécessaire au versement des subventions accordées.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 C21 6
10328_18-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 18- Ü E
CONVENTION DE SUBVENTION ANNUELLE
GRA ENTRE LA METROPOLE DE LYON
ET LA COMMUNE DE GIVORS
Fonds de soutien économie de proximité — Volet MCV
ANNEE 2024
Mel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République Vu la délibération n°2024-xxxx du Conseil de la Métropole de Lyon du 11 mars 2024 approuvant la convention,
Entre
La Métropole de Lyon, représentée par sa Vice-Présidente en charge de l'Économie, Madame Emeline Baume, agissant en cette qualité conformément à l'arrêté n°2020-07-16-R- 0562 en date du 16 juillet 2020 de son Président,
Dénommée ci-après « la Métropole »
d'une part,
Et
La commune de Givors, représentée par son Maire Monsieur Mohamed Boudijellaba, domiciliée Hôtel de ville Place Camille Vallin 69700 Givors.
N° SIRET :21690091000011
Dénommée ci-après « le bénéficiaire »
d'autre part,
Ci-après dénommées individuellement une « Partie » et collectivement « les Parties »
Tout le courrier doit être adressé à :
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
DDR / DATE /SPE
20, rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
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SO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_18-DE PREAMBULE =
La commune de Givors, dans le cadre d’une stratégie globale en faveur du développement économique du territoire, engage un certain nombre d'actions pour renforcer la vitalité et le développement du commerce de proximité. L'une d’entre elles fut courant d'année 2023 l'arrivée d'un manager de centre-ville avec pour mission prioritaire de redynamiser la rue Salengro. Cette rue comptait en effet plus d'une quarantaine de commerces et souffre aujourd'hui d'une vacance des locaux commerciaux prégnante, d'une vétusté générale des locaux et d'un appauvrissement de l'offre marchande.
Afin de revitaliser cette rue, un parcours résidentiel marchand a été délibéré en septembre dernier par la commune de Givors et permettra dès le premier trimestre 2024 de remettre en location 3 locaux commerciaux maitrisés par la ville.
Cette opération s'ajoute au recrutement d'une manager de centre-ville dont l’action a motivé, fin 2023, les commerçants à remettre en route une association de commerçants en sommeil depuis 2017.
Si la situation demeure préoccupante et fragile, les prémices d'une nouvelle dynamique économique se font sentir, les candidats pour une ouverture de commerces sont plus nombreux mois après mois, et les habitants du centre-ville se sentent plus concernés et acteurs du devenir de leur quartier.
Le confortement du commerce de proximité et l'autonomie commerciale des bassins de vie constituent un axe prioritaire de la stratégie de développement commercial de la Métropole, afin de maintenir, dynamiser, mailler, densifier, diversifier les activités à même de satisfaire les besoins des habitants. Cette ambition se décline notamment à travers un soutien aux 5 structures de management présentes sur son territoire qui participent de l'accompagnement des commerçants et des porteurs de projets, de l'animation et de la promotion des centralités, de l'interface entre commerçants et acteurs publics.
AU regard des objectifs poursuivis par la commune de Givors, de la qualité du projet et de l'intérêt pour son territoire, la Métropole de Lyon décide d'accompagner financièrement le projet.
MÉTROPOLE
GRAND LYON
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SO
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_18-DE
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention métropolitaine.
Article 2 - Description du projet subventionné
Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser le projet suivant.
Il consiste à mettre en place les actions suivantes :
- Action de communication et mise en valeur du tissu commercial. 30 portraits de commerçants réalisés par un photographe sur site et en contexte afin d'améliorer la visibilité de nos commerçants. Les productions seront utilisées sur les réseaux sociaux, sur des supports bâches positionnés sur des candélabres pour accompagner le parcours marchand et autres supports plus classiques.
Des vidéos promotionnelles réalisées par un prestataire : mettant en valeur l'accueil, le conseil et le service des commerçants givordins, mais également la diversité des produits proposés sur les marchés hebdomadaires permettra de toucher une nouvelle clientèle sur une zone de chalandise élargie. En effet ces vidéos seront diffusés sur les grands écrans du cinéma Mégarama et sur les réseaux sociaux.
Pour rendre plus visible l’action du manager centre-ville : acquisition d'orflammes ou autre support de communication identifiable MCV « animation » et « ici : ouverture d'une nouvelle boutique ».
- Actions d'animations du centre-ville
Expérimentation de piétonisation du Sud de la rue Roger Salengro et animations :
Dans le cadre des actions mises en œuvre pour rendre la rue Salengro plus attractive avec Un parcours marchand agréable il est proposé de tester sa piétonisation lors de marchés dominicaux en apportant Une ambiance sonore, et visuelle, en créant un espace de food court avec zone de détente et animation jeux concours graines de chef puis top chef qui permettra de sensibiliser la population à la consommation de produits locaux et une alimentation saine et équilibrée à petits prix.
Le dimanche étant traditionnellement jour de marché il est proposé de se greffer à lui afin de profiter du flux habituel de clients et de proposer un espace de détente atypique donnant envie de se poser, de ralentir et de consommer sur place. Ces animations seront l'occasion de créer du lien entre commerçants et habitants. Ainsi les commerçants pourront proposer des animations sur la portion de rue dédiée aux piétons et clôturer l'évènement par un repas partagé de type grand banquet. D'ores et déjà un défilé de mode organisé par les commerçants est prévu sur une des dates de piétonnisation.
Street marketing : décoration aérienne de la rue de type guinñande de fleurs (favorisant l'attractivité de la rue sur la période printemps automne) et diffusion d'une musique d'ambiance et animation au micro sur 3 dates.
Il est prévu pour cela de l'acquisition de petits matériels et décorations : chaises chiliennes avec le logo ville de Givors # je consomme local.
Des lots à gagner et stands animation : Jeu de tombola, stand d'activités manuelles pour
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SG
adultes et enfants et maquillage, questions quizz sur les saisons e--cmmenreten-rrrors aussi sur le patrimoine et l’histoire givordine, animation micro.
Deux concours culinaires : le premier sur la période printemps été :
Concours graines de chef avec les enfants thématique soupe et salade de fruits en lien avec le CME.
Stand de maquillage pour enfants, stand peinture sur galets thématique fruits et légumes de saison.
Animation toute la matinée sur le marché avec des lots à gagner.
Création d'un espace food court sur Salengro, espace chill avec glacier sur triporteur.
Le second en lien avec la semaine du gout septembre —-octobre :
Concours top chef : Prestation d'un chef avec son matériel pour dégustation de plat de saison avec animation jeux quizz saison, jeu concours estimation poids d'une courge en lien avec l'association les potagers du Garon (mise en avant de leur action et produit de saison).
Le projet est réalisé entre le 1°’ septembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Le budget prévisionnel du projet est le suivant :
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Dépenses Montant Recettes Montant (en €) (en €)
Communication 7 375 Commune de Givors 4 000
Animations-Evénementiel
(Décoration de rue, Guirlandes et
décoration d'arbres illon , Sonorisation Dartie Salengo et 13 625 Métropole de Lyon 17 000 devant mairie, Animation et jeux
concours, Espace détente)
TOTAL 21 000 21 000
Article 3 - Participation financière
La Métropole de Lyon s'engage à verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 17 000 € pour la réalisation de son projet pour un montant de dépenses subventionnables retenu de 21 000 €.
Le montant de cette participation est un montant plafond. Dans le cas où le coût réel des actions menées serait inférieur au montant des dépenses subventionnables indiqué ci- dessus, la participation de la Métropole de Lyon serait recalculée au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par le bénéficiaire.
A ce titre la subvention versée qui n'aurait pas été affectée à sa destination ou excède le coût réel des dépenses engagées devra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel à la Métropole de Lyon.
En revanche, le dépassement du montant total des dépenses du bénéficiaire au titre de l'action restera à sa charge.
L'action est prévue du 1% septembre 2023 au 31 décembre 2024, aussi, les dépenses subventionnables ne seront éligibles que durant cette période.
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GRAND LYON
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Article 4 - Moyens mis à disposition
Néant
Article 5 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention interviendra en une fois, une fois la présente convention signée par les deux parties. Elle entrera en vigueur à la date la plus tardive.
À l'issue du programme, et au plus tard fin 2024, le bénéficiaire transmettra à la Métropole un rapport sur la réalisation de l'action subventionnée ainsi qu'un état récapitulatif des dépenses réalisées en rapport avec celle-ci. La Métropole veillera à la cohérence entre le niveau de réalisation du projet subventionnée et le niveau de sa participation financière. Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution du projet subventionné entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière de la Métropole. En revanche, tout dépassement dans le montant total des dépenses réalisées restera à la charge du bénéficiaire.
La subvention versée qui n'aurait pas été affectée au projet présenté, fera l'objet d'une demande de remboursement total où partiel à la Métropole.
La Métropole se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative. Le manquement du bénéficiaire à ses engagements ou l'absence de réponses aux sollicitations de la Métropole pourront avoir également pour effet la demande de reversement, en totalité ou en partie, de la subvention allouée.
Il est rappelé que la désignation d'un Commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations recevant des fonds publics dont le montant annuel excède 153 000 €.
Les appels de fonds et justificatifs devront être envoyés à l’adresse suivante :
M. le Président de la Métropole de Lyon
Délégation au Développement Responsable
Direction Action et transition économiques
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Les versements seront effectués par la Métropole de Lyon au compte ouvert suivant :
Titulaire du compte : TRESORERIE DE GIVORS
Domiciliation : BANQUE DE FRANCE - PARIS
Références bancaires :
N° IBAN : FR73 / 3000/ 1004 / 97D6/ 9400 / 0000 / 013
BIC : BDFEFRPPCCT
Article 6 - Actions en termes de communication
Le bénéficiaire s'engage à indiquer dans le cadre de toute opération de communication le soutien de la Métropole de Lyon sous forme littéraire ou sous forme de logo, sur des documents de communication de référence tels le site Internet ainsi que sur tout
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support de communication et tout outil diffusé auquel aura participé lmreropors-ce-cyon
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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tant sous une forme financière, humaine ou autres.
Le bénéficiaire s'engage ainsi à mentionner le soutien de la Métropole sur tous les outils de communication quels que soient les supports (digitaux où imprimés) et quelles que soient les cibles visées (visiteurs, invités, médias, journalistes).
La mention du soutien de la Métropole pourra se formaliser sous forme littéraire ou sous forme de logo.
Selon la nature de l'opération portée par le bénéficiaire, ce dernier devra saisir la Métropole de Lyon sur l'opportunité d'utiliser la bannière OnlyLyon et sur celle de communiquer sur l'opération via les sites Internet de la Métropole et de ces partenaires.
Article 7 - Durée de la convention
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter de sa signature par les Parties, à la date la plus tardive. Elle s'achèvera le jour où chacune des Parties aura exécuté l'ensemble de leurs obligations.
Article 8 —- Modification du projet
8.1 - Budget prévisionnel
Lors de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses est réalisée dans le respect du montant total des dépenses exigibles, elle ne doit pas affecter la réalisation du projet et ne doit pas être substantielle. Le bénéficiaire notifie, au plus tôt, à la Métropole ces modifications par écrit.
8.2 - Délai supplémentaire : échange de courriers entre les Parties
Toute demande de délai supplémentaire de réalisation du projet par le bénéficiaire doit être motivée et adressée par courrier à la Métropole pour instruction et réponse.
8.3 — Modifications de la convention
Sauf dispositions spécifiques de la convention, toute modification du projet donnera lieu à la conclusion d'un avenant entre les Parties.
Article 9 - Résiliation et dénonciation
En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par le bénéficiaire de la subvention, la Métropole se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
- une mise en demeure sera envoyée au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier,
- en l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat à l'organisme.
Le manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels et l'absence de réponses aux sollicitations de la Métropole et notamment la production des pièces justificatives demandées pourront également avoir pour effet :
-__ l'interruption de l'aide financière de la métropole ;
- la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués.
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GRAND LYON
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_18-DE
Article 10 -Reversement de la subvention à des tiers
Conformément à l'article L 1611-4 du CGCT, sauf autorisation expresse de la Métropole de Lyon, le bénéficiaire n'est pas autorisé à reverser tout où partie de la subvention attribuée.
Article 11 - Contrôle d'activité par la Métropole de Lyon
Le bénéficiaire s'engage à informer la Métropole de Lyon de son action relative au de la réalisation de son action et notamment des éventuels décalages où retards dans le déroulement de l’action subventionné. || s'engage également à informer la Métropole de Lyon de tout changement, notamment de sa situation juridique, intervenant en cours d'exécution de la présente convention.
Sans préjudice des dispositions de la présente convention, les changements de RIB, de SIRET et de situation juridique (y compris en cas de procédure de fusion-absorption) donnent lieu à l'établissement d'un certificat administratif co-signé.
La Métropole de Lyon, pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles tant directement que par des personnes où organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par le bénéficiaire et du respect de ses engagements vis à vis de la Métropole de Lyon.
À cet effet, le bénéficiaire s'engage à répondre à toute sollicitation de la Métropole de Lyon relative à l'exécution de la convention et au respect de ses engagements.
Article 12 - Responsabilités
Assurances :
Les activités du bénéficiaire sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le bénéficiaire s'engage à souscrire tout contrat d'assurance de telle sorte que la Métropole de Lyon et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
Impôts et taxes :
Le bénéficiaire prend l'engagement de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, le bénéficiaire s'engage à assurer ses obligations légales, fiscales et sociales, de telle sorte que la Métropole de Lyon ne puisse être recherchée où inquiétée en aucune façon à ce sujet.
Archivage et durée de conservation des documents :
Le bénéficiaire s'engage à archiver et à conserver dans un lieu unique le dossier technique, financier et administratif de l'opération pendant une période de dix ans à compter de la date d'attribution de la subvention.
A défaut le bénéficiaire s'expose au risque de devoir restituer la subvention perçue.
Article 13 - Attributions de juridictions
En cas de différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention de quelque nature que ce soit, les parties s’'efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Publié le
À défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portééeverre-re—1r7moere
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SO
ID: 069-216900910-20240328-DEL20240328_18-DE
Administratif de Lyon.
Article 14 - Lutte antifraude
Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de recommandations de l’Union européenne et s'appliquent aux parties.
14.1 - Conflit d'intérêts
Il y a conflit d'intérêts lorsque la réalisation impartiale et objective de l'opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d'intérêt économique ou pour tout autre motif.
14.2 - Fraude
Est considérée comme une fraude, dans le respect des dépenses, tout acte intentionnel où omission portant sur :
- l'utilisation où la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de
documents, qui a pour effet l'appropriation illicite où la rétention de fonds publics ; - la non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ;
- au détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour laquelle ils ont été initialement accordés.
14.3 - Corruption
Est considérée comme corruption Un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents où des avantages.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Givors, le....................…. A Lyon, le......................
Pour la Ville de Givors Pour la Métropole de Lyon
Son Maire Sa Vice-Présidente
Mohamed Boudijellaba Emeline Baume
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_18-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
31
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Tarik KHEDDACHE a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENT
Madame Edwige MOIOLI
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CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN ET CONVENTION LOCALE D'APPLICATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 c
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40328_19-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La politique de la ville est la politique publique nationale et territorialisée de réduction des inégalités sociales et spatiales. Ses objectifs, son cadre d’action et ses moyens sont définis par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. Ancrée sur les territoires, la politique de la ville est déclinée aux échelles métropolitaine, communale et de chaque quartier. Elle est conduite conjointement par l’État, la Métropole de Lyon et la commune de Givors.
Reflétant ce partage de compétences, elle est mise en œuvre au moyen du contrat de ville métropolitain (CVM), conclue à l’échelle intercommunale puis déclinée au niveau communal au moyen de la convention locale d’application (CLA).
Le précédent contrat de ville métropolitain ainsi que la convention locale d’application pour Givors ont été conclus pour la période 2015-2020. Ils ont été prorogés jusqu’en 2022 par la signature, en juillet 2019, d’un protocole d’engagements réciproques renforcés entre l’État et la Métropole de Lyon. Une nouvelle prorogation, jusqu’à la fin 2023, a été inscrite au sein de la loi de finances 2022.
La ville de Givors est fortement engagée dans les dispositifs de la politique de la ville depuis 1991. Elle se mobilise pour améliorer les conditions de vie des habitants par la rénovation urbaine, de l’habitat et du cadre de vie, le développement économique et l’emploi, la réussite éducative, l’accompagnement des difficultés sociales, le soutien aux associations et aux initiatives locales, l’animation, l’accès à la santé, le développement culturel, la diversification et la mixité des fonctions.
Compte tenu des enjeux du territoire et des leviers permis par la politique de la ville, la ville de Givors renouvelle son engagement en faveur des quartiers populaires par la signature du contrat de ville métropolitain 2024-2030 – Engagements Quartiers 2030 et de la convention locale d’application pour Givors.
La nouvelle géographie prioritaire
Les critères de définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont établis par le décret n°2014-767 : au sein d’une unité urbaine d’au moins 100 000 habitants, les QPV sont des quartiers accueillant au moins 1 000 habitants et dont le revenu médian déclaré par unité de consommation est inférieur à un seuil appréciant l’écart de développement économique et social par rapport au territoire national et par rapport à l’unité urbaine d’appartenance.
Sur cette base, le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifie la liste et les périmètres des QPV. Pour Givors, les QPV retenus sont les Vernes, les Plaines et Centre.
Les modifications apportées sont des ajustements de périmètres visant à améliorer leur cohérence sur la base des critères définis par l’État :
• intégration des écoles en réseau d’éducation prioritaire (REP) : écoles Romain Rolland et Louise Michel aux Vernes, écoles Joliot Curie, Henri Wallon et Picard-Liauthaud aux Plaines,
• intégration des adresses n°1, 6, 7 et 8 cité Croizat aux Plaines,
• dans le QPV Centre, intégration des n°11 rue du Moulin et 1 à 11 rue Robespierre, intégration du secteur Denfert-Rochereau - Joseph Faure en continuité du tissu d’habitat ancien, intégration de la rive ouest de la rue Roger Salengro en continuité du tissu urbain.
Ces nouveaux périmètres permettront de mobiliser de façon plus cohérente les différents dispositifs liés à la politique de la ville, dont par exemple :
• abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) dans le parc de logements sociaux à des fins d’amélioration du niveau de qualité de service,
• mesures en faveur de l’emploi (emplois francs, contrats adulte-relais, etc.), de l’entrepreneuriat et des entreprises,
• Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP), | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
IN. ACO NAALCONNODAN ANNANNQNNO NEI 90940328 19-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
• programmation sociale du contrat de ville.
Les méthodes d’élaboration du contrat de ville métropolitain et de la convention locale d’application
Afin d’améliorer l’efficacité des plans d’actions et de tirer les enseignements des dispositifs passés, l’écriture du contrat de ville métropolitain et de la convention locale d’application pour Givors s’est appuyée sur des évaluations de l’action conduite depuis 2015 ainsi que sur des diagnostics territoriaux.
De même, afin de répondre aux exigences de proximité et d’adéquation aux attentes des habitants, la rédaction de ces nouveaux cadres contractuels s’appuie sur des concertations auprès des citoyens, des associations et des acteurs de proximité.
Le contrat de ville métropolitain 2024-2030 a été élaboré selon la méthode suivante :
• 2022 : évaluation du contrat de ville précédent,
• 2023 : diagnostic établi par l’observatoire des quartiers populaires de l’Agence d’urbanisme de Lyon,
• printemps 2023 : Assises des quartiers populaires, ayant réuni un millier de participants (associations, habitants, acteurs locaux et partenaires institutionnels) lors de 8 ateliers thématiques, dont un à Givors,
• juin-octobre 2023 : concertations citoyennes conduites par les délégués de la Préfète,
• octobre-décembre 2023 : 6 ateliers d’écriture partenariaux.
La rédaction de la convention locale d’application pour Givors s’est appuyée de la même façon sur la participation des habitants, des associations et des partenaires locaux :
• janvier-septembre 2023 : évaluation participative de la CLA précédente et concertations en vue de l’élaboration de la CLA 2024-2030. L’évaluation a porté de façon générale sur la mise en œuvre, la gouvernance, la pertinence et l’efficience du contrat précédent et spécifiquement sur le Programme de réussite éducative, sur la thématique emploi- insertion ainsi que sur l’accès à la culture. Les partenaires locaux ont été associés lors de réunions spécifiques. Les habitants ont été associés à l’occasion de temps dans les quartiers, les « cafés concertés », et lors d’une réunion participative le 31 mai 2023, le « café des quartiers »,
• octobre 2023 : venue de la commission nationale participation citoyenne dans les quartiers, présidée par M. Mechmache,
• novembre 2023-mars 2024 : écriture de la CLA lors de 6 groupes de travail territorialisés et 5 groupes de travail transversaux avec les associations, les partenaires locaux et les services de droits commun.
Le contenu du contrat de ville métropolitain et de la convention locale d’application
Tel qu’annexés, le CVM, approuvé par le Conseil Métropolitain en date 11 mars 2024, et la CLA s’appuient sur la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques et sur une mobilisation supplémentaire en fonction des projets de territoires définis par quartier.
Conformément à la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024- 2030 dans les départements métropolitains, les nouveaux contrats de ville doivent être conclus au plus tard avant le 31 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
32 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
DÉCIDE
• D’APPROUVER le contenu du contrat de ville métropolitain 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », ci-joint ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer le contrat de ville métropolitain 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » ;
• D’APPROUVER le contenu de la convention locale d’application 2024-2030 pour Givors, ci-jointe ;
• D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention locale d’application 2024-2030 pour Givors.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
q U Reçu en préfecture le-02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
ENGAGEMENTS
« QUARTIERS 2030 »
METROPOLE de
LYON
Contrat de ville
2024-2030
TRE Te on Rare re
ambition pour
ÉVOueEneS
quartiers
E3 es PRÉFETE
RTAULT T E DU RHÔNE
IRC MA ÉE Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
Sor | | | ID: 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
> Édito État/ Métropole de Lyon
> 1.Introduction générale
+ __1.A Définition de la Politique de la Ville et du Contrat de
Ville Métropolitain
+ __1.B Un modèle lyonnais de politique de la ville
+ __1.C Une nouvelle géographie prioritaire de la Politique de
la Ville
+ __1.D Synthèse du diagnostic Urbalyon — Repères des
moyens et des équipes dédiés Politique de la Ville
+ __1.E Retour sur le processus d'élaboration du Contrat de
Ville Métropolitain
Y 2. Stratégie et modes de faire
> 3. Gouvernance du Contrat de Ville Métropolitain
Y 4. 6 enjeux pour le Contrat de Ville Métropolitain :
objectifs, résultats attendus et engagements partenariaux
Y 5. Les projets de territoire
> 6. Suivi-évaluation du Contrat de Ville Métropolitain Envoyé en préfecture le 02/04/2024
/ . Reçu en préfecture le 02/04/2024
Édito put S'LO+7 ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Bruno Bernard,
Président de la Métropole de Lyon,
Renaud PAYRE,
Vice-Président de la Métropole en charge du logement social et de la Politique de la Ville
Pour les Grands lyonnaises et Grands Lyonnais, les quartiers sont des espaces de vie, de sociabilité et
d'échanges. Depuis des décennies, notre métropole à peu à peu pris sens par ses quartiers et en particulier ses quartiers populaires. Depuis la Grappinière à Vaulx en Velin en 1979 en passant par la marche pour
l'Egalité et contre le racisme née aux Minguettes en 1983 jusqu'aux émeutes de 1990 c'est ici que se sont inventés les principes fondamentaux de la politique de la ville. Mais c'est surtout ici que des femmes et des hommes ont cherché à inventer, réinventer le lien social dans les quartiers de manière de plus en plus en
plus délicate, de plus en plus ardue tant les inégalités se sont accrues depuis 40 ans.
Le contrat de ville est un document cadre qui permet de donner un cap à l'action des pouvoirs publics, des associations, des structures d'éducation populaire, des habitants et habitantes dans nos quartiers
populaires. Ce contrat prend une importance singulière pour la période 2024-2030. En effet, l'ampleur des défis écologiques et sociaux auxquels les quartiers populaires sont confrontés implique, plus que jamais, de mobiliser toutes les politiques publiques pour assurer transition et justice sociale. Les habitantes et les
habitants sont en effet les premières victimes du réchauffement climatique et des inégalités. Depuis 2020, nous avons engagé une action déterminée : développement des mobilités avec la création de nouvelles
lignes de tramways, réhabilitation du parc social, création de parcs et espaces publics végétalisés, justice
alimentaire, tarification solidaire pour les transports en commun et à la cantine des collèges...
Ce contrat nous engage à passer un nouveau cap. Il s'appuie sur les paroles et sur les interpellations et
attentes exprimées notamment lors des Assises des Quartiers Populaires organisées en 2023. Nous devons mobiliser en synergie avec l'Etat, les communes, les partenaires, toutes les politiques publiques que la
Métropole a à sa disposition.
Trois priorités caractérisent le présent contrat de ville
D'abord assurer par tous les moyens possibles l'accès aux droits et aux services publics des habitants et
habitantes des quartiers populaires. Cela suppose la mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics. C'est la voie privilégiée pour réduire les inégalités. Les enjeux relatifs à l'accès au logement pour toutes et tous, l'alimentation ou l'adaptation au changement dimatique seront des thématiques sur lesquelles la
Métropole aura une action particulièrement forte pour les quartiers populaire
Ensuite renforcer la présence humaine dans nos quartiers populaires pour plus de tranquillité, pour assurer une plus grande réussite à toutes et tous. C'est par la présence humaine que nous souhaitons à agir en
matière de prévention, de médiation, d'insertion et d'emploi et bien évidemment d'éducation.
Enfin rendre possible la participation effective des habitants et habitantes et faire en sorte qu'ils soient
associés à la conduite de la politique dans les quartiers populaires. Ils sont les premiers porteurs des
solutions. Sur ces six années, elles devront être entendues et œuvrer à l'inflexion et à la transformation de la politique de la ville.
Les défis à relever pour ces territoires sont nombreux, pour autant, nous devons agir ensemble avec un
unique objectif : celui de contribuer à la qualité de vie et à la réussite de nos quartiers populaires. Fabienne BUCCIO Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Regu en préfecture le 02/04/2024
Préfète du Rhône Publié le
S L C
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE Le contrat de ville traduit une ambition collective : agir ensei
Agir pour les quartiers dits prioritaires parce qu'ils sont prioritaires pour l'action publique.
Agir avec leurs habitants pour apporter des réponses, proposer des solutions, et aussi ouvrir des perspectives.
En effet, cette ambition collective doit d'abord être celle des habitants, premiers concernés. C'est pourquoi l'État à fait le choix de lancer la démarche d'élaboration du contrat de ville en commençant par les écouter. Courant 2023, plus de quarante consultations citoyennes ont été menées à l'initiative de l'État, souvent avec l'appui des municipalités et d'acteurs associatifs du territoire.
Que nous disent les habitants ? Qu'il est souvent difficile de trouver un médecin, de trouver un emploi, de pratiquer un sport, d'avoir accès à la culture. Qu'ils souhaiteraient davantage de lien social et de dialogue. Qu'ils voudraient vivre sereinement dans un logement digne et dans un quartier tranquille, auquel ils sont souvent attachés. Qu'ils attendent les mêmes chances, les mêmes droits, les mêmes perspectives que dans tout autre quartier, toute autre ville, tout autre territoire.
C'est pourquoi, le choix a été fait que la participation citoyenne irrigue ce contrat de ville tout au long de sa mise en œuvre.
Cette ambition collective est donc aussi celle de l'État, qui s’est donné les moyens de cette ambition par le plan « Quartiers 2030 » lancé par le Président de la République avec des orientations claires : agir dès aujourd'hui pour les quartiers de demain. C'est affirmer le rôle de l’école républicaine, vecteur d'émancipation. C'est agir contre les inégalités à la racine. C'est lutter contre les discriminations et garantir l'égalité des chances. C'est faire de la transition écologique l'opportunité de mieux vivre chez soi et dans son quartier. C'est garantir l'accès aux services publics. C'est accompagner les copropriétés dégradées, avec l'Agence Nationale de l'Habitat. C'est soutenir les grands projets de renouvellement urbain, avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. C'est agir pour les transitions, en réservant une part du Fonds vert aux quartiers prioritaires. C'est agir pour la cohésion sociale et l'accompagnement de tous les parcours, avec notamment le Pacte des solidarités conclu avec la Métropole de Lyon.
Dans cette ambition collective, les communes, leurs maires et leurs élus jouent un rôle irremplaçable. C'est avec eux, dans le dialogue et parce qu'ils connaissent de près les quartiers et leurs évolutions, que les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été identifiés, afin d'orienter l’action publique au plus près de la réalité des territoires, vers les quartiers qui en ont le plus besoin. Je souligne aussi l'action incontournable que mènent les communes en matière de solidarités, de développement social, de tranquillité, ainsi que dans leur soutien au sport, à la culture, à l'éducation. L'État se tient à leur côté.
Cette ambition collective est aussi celle de la Métropole de Lyon. Ce contrat de ville est le fruit d’un travail étroit entre l'État et la Métropole, qui s'est largement investie dans son élaboration pour en faire un outil rénové, adapté aux enjeux du bassin de vie métropolitain. Cette feuille de route qu'est le contrat de ville traduit bien l'engagement fort de la collectivité dans cette entreprise collective.
Enfin, je voudrais saluer l'ensemble des acteurs qui mettent en œuvre cette grande entreprise d'égalité, née il y à plus de quarante ans, qu'est la « politique de la ville » : les bailleurs sociaux, les associations dans toute leur diversité, les entreprises engagées, les nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie. Qu'ils en soient remerciés. Ils sont partie prenante de cette ambition collective.
Ce nouveau contrat de ville s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée, qui s'adapte aux réalités de terrain et identifie les quartiers où les partenaires du contrat de ville doivent associer leurs compétences et leurs moyens. Il concerne désormais, pour la Métropole de Lyon, 43 quartiers et près de 180 000 habitants.
Nul ne peut nier ou minimiser les défis, parfois les difficultés de nos quartiers. Mais nul ne peut, non plus, ignorer la somme d'énergies, d'initiatives, de volontés qu'ils concentrent. Alors, avec leurs habitants, construisons ensemble les quartiers de demain ! 1.A Qu'est-ce la Politique de la Ville ?
La loi « LAMY » du 21 février 2014 définit la Politique de la Ville comme étant une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. L'objectif fixé par la loi est d'assurer l'égalité entre les territoires et d'améliorer les conditions de vie
Qu'est-ce que le Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers
2030 » ?
Le cadre d'intervention des pouvoirs publics est fixé par le contrat de ville. Il est co- piloté à l'échelle intercommunale par la Métropole de Lyon et l'Etat en lien avec les communes. || mobilise l'ensemble des partenaires concernés : la préfecture, France Travail, la CAF, la CPAM, la CARSAT, l'Éducation Nationale, l'ARS, la Banque des Territoires, l'ADEME, le Sytral Mobilités, le SYMALIM et les bailleurs sociaux. Le Contrat de Ville Métropolitain a pour objectif de mobiliser prioritairement le droit commun de la Métropole de Lyon et de l'Etat. Le terme « droit commun » renvoie à toutes les politiques publiques et à leur impact dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Les engagements formulés dans le cadre du Contrat de Ville Métropolitain cherchent à aller vers toujours plus d'égalité. L'objectif est de mobiliser pleinement le droit commun dans les quartiers et lorsque cela est nécessaire, de dédier des moyens supplémentaires.
Ce document cadre a été construit de manière partenariale, avec l'ensemble des
signataires mais aussi avec la participation des bailleurs sociaux, des habitants et des associations qui agissent au quotidien dans les quartiers Politique de la Ville.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
HISTOIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1.B Un modèle lyonnais de politique de
la ville
Dans l'histoire nationale de la Politique de la ville, Lyon et son agglomération occupent une place à part. Différents événements locaux ont été particulièrement marquants. Dès les années 1970, des mouvements de violences urbaines se sont produits à Villeurbanne, Vénissieux et Vaulx-en-Velin.
De nouvelles mesures ciblées ont été prises par l'État lors des événements ayant eu lieu aux Minguettes à Vénissieux en 1981, de la marche pour l'égalité et contre le racisme de 1983 et lors les émeutes de Vaulx-en-Velin en 1990. C'est d’ailleurs à leur suite que le Ministère de la Ville a été créé sur la volonté de François Mitterrand, Président de la République à cette période. Six points paraissent saillants et rendent compte des spécificités lyonnaises en matière de Politique de la Ville sur près de cinquante ans.
Le portage d'agglomération
En 1989, la Communauté urbaine de Lyon fait partie des 13 sites français qui expérimentent les contrats de ville, mais est la seule à le faire sur une base intercommunale. Le premier contrat de ville d'agglomération voit le jour en 1992, sa préparation a nécessité plus de deux ans. La dynamique insufflée a permis la formation d'un quatuor d'acteurs institutionnels (État, Grand Lyon, communes et bailleurs sociaux) qui agrégera, par la suite, d’autres acteurs, notamment autour des questions d'habitat.
Des projets « intégrés » conjuguant l’urbain et l'humain
Dans un premier temps, au regard de ses compétences historiques sur l'urbanisme et le logement, le Grand Lyon va intervenir principalement sur les questions urbaines. Néanmoins, à partir de cette entrée structurante par l'urbain, des projets de développement intégrés, non sectoriels, au service d’un projet de territoire global vont se déployer. La gestion sociale et urbaine de proximité complète cette approche. Développée à partir des années 1980 et 1990 à Vaulx-en-Velin et Vénissieux, elle touche à l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier et à la qualité de la vie urbaine. L'évolution institutionnelle, et le passage en « Métropole » apporte de nouvelles compétences notamment dans le champ social, à même de venir renforcer les projets intégrés. Il s'agit là d'une exception nationale. Des équipes opérationnelles dédiées
La Politique de la ville nécessite une ingénierie dédiée : elle va faire émerger de nouveaux métiers d'agents de développement et de chefs de projets. Dans les années 80, la communauté urbaine connaît un mouvement important de qualification de la maîtrise d'ouvrage communautaire, ainsi que de la création de postes de chefs de projet. Pour la plupart des territoires, les équipes locales animées par un chef de projet sont au cœur d'un tri-mandatement correspondant aux trois principaux partenaires (Métropole de Lyon, État, commune). Les agents de développement restent communaux tout en étant rattachés fonctionnellement au chef de projet.
Le renouvellement urbain et l'enjeu de la mixité
Le renouvellement urbain a une longue histoire dans l'agglomération lyonnaise. Les premiers projets émergent à Villeurbanne, Bron-Parilly et Vénissieux au cours des années 70 et 80. Le renouvellement urbain apparaît dans les années 2000 comme une politique structurante dans la volonté de rééquilibrage du logement social entre l'Est et l'Ouest de l'agglomération. L'objectif est de passer de quartiers parfois constitués à plus de 80% de logements sociaux à des quartiers connectés au centre de l'agglomération avec des fonctions économiques, des équipements et des logements diversifiés. Depuis les années 2020 la transformation urbaine se poursuit en intégrant les enjeux de transition écologiques et en renforçant la participation citoyenne (rénovation énergétique plutôt que démolition, végétalisation, déploiement du réseau de transport public, assises des quartiers populaires et concertations citoyennes.)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Une attention aux questions culturetres
Le domaine culturel fait l'objet depuis les années 90 d'initiatives, avant de devenir un volet Culture dans le cadre du contrat de ville. Sur la musique, la danse, le graphe et les arts plastiques, où encore le théâtre, la Politique de la ville a été présente pour soutenir ce qui relevait, à l'époque des « cultures émergentes ». Le défilé de la Biennale de la danse, dont la première édition se déroula en 1996, fait partie de cette histoire. Mobilisant les quartiers de l'agglomération, cet évènement permit, à l'époque, à la banlieue de défiler avec des chorégraphes nationaux et locaux au centre de Lyon. Depuis, la charte de coopération culturelle fait dialoguer les cultures et les publics dans les principaux événements et équipements d'agglomération. Des filières professionnelles et amateurs se diffusent dans la société dans un objectif de reconnaissance réciproque et d'égalité
L’appui de l’agence d'urbanisme Urbalyon
La Métropole de Lyon et les communes ont développé depuis près d'une cinquantaine d'années un travail important d'observation des quartiers. Le travail a été initié dans les années 70 avec la commande de nombreuses études, diagnostics auprès des universitaires, chercheurs et bureaux d'études Aujourd'hui, l'agence d'urbanisme (UrbaLyon), financée par la Métropole de Lyon et l'Etat, gère un système d'observation des quartiers depuis les années 1990 : l'Observatoire partenarial de la cohésion sociale et territoriale, devenu Observatoire des quartiers populaires en 2024.
Par ailleurs, les services de l'État disposent de systèmes d'observation et de suivi spécifiques qui constituent une base de données fournie sur laquelle les partenaires peuvent s'appuyer.
Cet historique représente une sorte d'acquis de la politique de la ville et un patrimoine en terme de mode de faire pour le partenariat mobilisé autour du contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 »
2023 : une nouvelle étape avec les Assises des Quartiers
Populaires et les concertations citoyennes de l'Etat
De nouvelles priorités ont émergé du dialogue avec les habitants et les associations : les questions d'égalité et d'accès aux droits, de tranquillité, d'émancipation et d'emploi, de transition écologique et de justice sociale. La présence humaine sur le terrain et la prise en compte de la participation des habitants sont au cœur des attentes locales. . Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Mise en place de la nouvelle Fauré ARS C1 à x = = = = Publié le géographie prioritaire ID :069-216300910-20240328-DEL20240328_19-DE
- Méthode -
La Politique de la Ville
intervient sur des quartiers
dits « prioritaires ». Les
contours de ces périmètres
sont également défnis par
la loi LAMY. Le critère du
revenu joue un rôle
déterminant dans la
délimitation de ces contours.
Validation par
ÉTÉ
MIE eu
modifiant la liste des
quartiers prioritair
EME ELA
départements
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COTE
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DÉTEN 1.C Nouvelle Géographie prioritaire
préfère PRÉFI Direction départementale DU RHÔNE des territoires EM Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Département du Rhône et Métropole de Lyon
si Quartier proie
Limites administratives
raies Département C2]
mécopae door ED
Sources: 16 Vie Fond da carte} BOTOPO*- 2024, @ ION Par cité Le: SIDI/2GAA Dion bre
(Données INSEE/FILOSOFI de population
arrêtées définitivement fin mars 2024)
Reçu en préfecture le 02/04/2024
43 Quartiers Politique de la Ville sur |rupisie S 1
communes
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
QPV avec périmètres modifiés
Bron : Parilly et Terraillon-Chenier
Décines : Prainet
Givors : Centre, Les Plaines, Les Vernes
Grigny : Le Vallon
Lyon : Cités sociales Gerland, Sœurs Janin, Gorge de Loup-la Vallonière,
Moulin à Vent, Etats-Unis-Langlet-Santy, Duchère
Oullins-Pierre-Bénite : Haute-Roche
Rillieux-La-Pape : Ville-Nouvelle
Saint-Fons : Arsenal-Carnot-Parmentier et Minguettes-Clochettes
Saint-Priest : Bellevue-Ermitage, Bel-Air et Garibaldi
Vaulx-en-Velin: Grande lle, Terraillon-Chenier
Vénissieux : Duclos-Barrel et Minguettes-Clochettes
Villeurbanne : Monod-Baratin-Cacard, Tonkin, Saint-Jean, Bel-Air-les Brosses
etles Buers
QPV avec périmètres maintenus
Lyon : Moncey, Vergoin, Mermoz
Meyzieu : Les Plantées, le Mathiolan
Oullins-Pierre-Bénite : La Saulaie
Saint Génis Laval : Les Collonges
Vaulx-en Velin : Sud
Sortie du classement QPV :
Neuville-sur-Saône : La Source
Au total près de 180 000 habitants (+ 13 %, + 20 000
habitants) LES QUARTIERS POPULAIRES MÉTROPOLITAINS EN 2024
DANS LA MÉTROPOLE DE LYON
œ:—
QD Lacie Montabenier
© vecu
wout @:
mme Ps
am at @ rt @ rom cure
La Rases
© once Pigusres Mas
26 quartiers en 2024
e os
@ omis
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ou . 2 ID : 069-216300910-20240328-DEL20240328_19-DE Les « Quartiers Populaires Métropo F =
28 Quartiers concernés sur le territoire
La géographie prioritaire n'épuise pas la pauvreté et la fragilité observées dans certains secteurs de l'agglomération lyonnaise. Ainsi, les Quartiers Populaires Métropolitains, reconnus par la Métropole de Lyon, se distinguent par une situation fragile sans atteindre toutefois les difficultés des QPV. Dans une logique de prévention, les partenaires du contrat de Ville métropolitain sont invités à avoir une attention particulière pour ces quartiers en mobilisant leur droit commun.
Ces quartiers pourront bénéficier des dispositifs spécifiques de la politique de la Ville de la Métropole de Lyon (soutien aux équipes, Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, et Métropole Quartiers d'été) et participeront aux instances de suivi technique et de gouvernance du Contrat de Ville métropolitain.
L'Etat interviendra exclusivement par le droit commun.
La situation socio-économique de ces quartiers fera l'objet d’un suivi particulier avec l'appui de l'agence d'urbanisme. La CAF contribuera notamment à fournir des données sur ces périmètres.
28 Quartiers Populaires Métropolitains sont comptabilisés. Ils sont répartis sur 15
communes.
Certaines communes de la métropole sont uniquement inscrites dans la géographie des QPM. Il s'agit de Caluire-et-Cuire, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Irigny, Mions, Neuville-sur-Saône
Certaines communes de la métropole sont à la fois concernées par la géographie de la Politique de la Ville et des QPM. Il s'agit de :
Décines, La Mulatière, Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint-Fons,
Saint-Genis-Laval, Saint-Priest et Vénissieux 1.D Synthèse du diagnostic Urbalyon
1 - Des quartiers
essentiels au
fonctionnement de
la Métropole
Une population plus
jeune que le reste de la
Métropole. 30% de la
population en QPV a
entre Oet17 ans
contre 22% hors-QPV
Un rôle important dans
l'accès au logement
abordable.
Les quartiers
prioritaires accueillent
32 % du parc locatif
social (près de 49 000
logements sociaux)
43% des T5 etplus
(contre 45 % en 2014)
au sein du parc social.
Une population active
composée
majoritairement
d'ouvriers et
d'employés exerçant
des métiers essentiels
à la cohésion sociale
de la métropole
(services, aide à la
personne, transport,
bâtiment, restauration
).
2- Des quartiers
plus exposés aux
inégalités
revenus fait apparaitre +
une franche distinction
Est-Ouest avec des
revenus nettement plus
bas dans les communes
comportant des
territoires concernés par
la Politique de la ville.
Une mixité sociale plus
faible dans les
établissements
scolaires en QPV.
Dans les collèges de la
Métropole en REP +,
67% des collégiens
étaient issus de CSP >
défavorisées contre
29% hors éducation
prioritaire.
L'accès aux services
publics pour les
habitants des QPV est
rendu plus difficile par la
suppression de >
certaines permanences
et la dématérialisation
des guichets de
différentes
administrations.
Les habitants de QPV
se révèlent moins bien
équipés (à l'échelle
nationale 75 %ontun +
ordinateur contre 89 %
hors QPV) ou
témoignent d'une non-
maîtrise du smartphone
(37 % contre 24 %).
3 - Un enjeu de
justice sociale en
lien avec La
gnsition écologique
La présence de
logements anciens
énergivores couplée au
coût de l'énergie expose
davantage les habitants
des quartiers à la
précarité énergétique.
Les quartiers sont
fortement exposés à
certaines pollutions et
nuisances (proximité
des grandes
infrastructures routières,
manque d'espaces
verts).
Le taux de personnes
sous traitement
antiasthmatique est
supérieur à la situation
observée dans la
commune
d'appartenance pour 33
quartiers.
Dans les QPV
métropolitains, près du
tiers des départs à
destination du travail
sont réalisés avant 7h
alors que la fréquence
en TC est moins
importante.
Les habitants des
quartiers alertent sur les
difficultés d'accès à une
alimentation de qualité
et accessible localement
et financièrement.
- Focus sur lasse
RSS CURE
les personnes
âgées
Les jeunes représentent
40% de la population
des quartiers prioritaires
33% des jeunes de 15
à 25 ans en QPV non
scolarisés sont sans
diplôme
Les quartiers populaires
ont vu leur population
de + de 75 ans
augmenter de 13%
contre 7% hors territoire
politique de la ville entre
2013 et2019
Le prof de la
population âgée dans
les quartiers comporte
des caractéristiques
sources de fragilité :
les personnes
étrangères et immigrées
sont surreprésentées
parmi les 65-79 ans,
54 % des femmes de +
de 75 ans en QPV
vivent seules.
>
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
PARA ET)
situation de
vulnérabilité
Des disparités hommes-
femmes importantes.
Le taux d'activité des
femmes est bien inférieur à la
moyenne métropolitaine
(66% contre 70%).
45% des femmes n'ont pas le
permis de conduire contre
25% dans la métropole.
Une offre insuffisante de
logements adaptés aux
personnes en situation de
handicap et une grande
complexité des dossiers de la
Maison Départementale pour
les Personnes Handicapées
(MDPH) pour les publics
précaires.
La population d'immigrés est
deux fois plus importante
dans les quartiers prioritaires
que dans le reste de la
Métropole.
C'est une population en
moyenne moins diplômée,
confrontée à un chômage
plus élevé et à des
discriminations.
3 — Les familles
Honor EE ES
Une surreprésentation
des familles
monoparentales dans les
quartiers (16% contre 9%
dans le reste du
territoire) et des
ménages de plus de 5
personnes
Les référents des
familles monoparentales
sont très majoritairement
des femmes confrontées
aux difficultés de
conjuguer vie
professionnelle et vie
familiale (emplois
précaires, à temps
partiels, en horaires
décalés)
La monoparentalité
expose à des facteurs de
précarité tels que les
ruptures personnelles et
familiales, les ruptures
dans les parcours
professionnels ou le
manque de qualification
qui amènent vers des
métiers peu
rémunérateurs.
Agence d'Urbanisme de l'aire , métropolitaine lyonnaise gen
Les moyens dédiés spécifiques
à la Politique de la Ville en 2023* pour les 37 QPV
sur le territoire
1 1
! : A n ! mn Dispositifs i Vie associative , lien | Cadre de Vie et
spécifiques 1 social et ingénierie 1 renouvellement urbain 1 1
L !
l !
15M€ | 5,15 7 1 TIME g7ke ;
17,2 M€
! État . ° LAS
État Dotation cités éducatives | Programmation État Quartiers Politique de là Ett315Me | sociale d'été 1 programme
l ! d'actions des Métropole GSUP 1 bailleurs sociaux
TFPB dont 9 ME 1 50 K€ 1 d'abatement de
4 : l ! TFPB
L !
l Quartiers 750 K€ Il 13
d'hiver I
Sites pour les bataillons 1 olympique de la prévention Cités de ! État n !
Etat 126 M€ etFIPD: l'emploi 4 (Een po 1 Conventions 177IK€ Etat 300 KE Fu NPNRU et 1 1 d'été I convention cadre
1 l métropolitaine
l 1,7 M€ !
| 184K€ |
168 Métropole 1 700M€
| financement des 1 600 M€ . équipes projet Métropole |
opérateurs de financements
Conventions | d'aggloméra | ANRU engagés … Métropole opérations] Re tion 1 on2023 d'aménagement
1 1
L !
l !
“Ces informations sont données à titre indicatif elles ne
concement que l'exercice budgétaire 2023 ainsi que le
précédent périmètre de la géographie prioritaire et ne
présagent pas des futurs montants alloués annuellement par
l'Etat et la Métropole de Lyon.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE Les équipes dédiées
Les délégués de la Préfète
Placés sous l'autorité de la Sous-Préfète en charge de la politique de la ville, les délégués de la Préfète assurent la présence de l'État au quotidien au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En tant qu'interlocuteurs de proximité des partenaires locaux (élus, équipes projet, acteurs associatifs, habitants, etc.), ils ont pour mission d'expliquer et de rendre plus lisible l'action de l'État, tout en s’assurant qu’elle réponde aux enjeux propres à chaque territoire d'intervention.
Plus concrètement, les délégués de la Préfète suivent la mise en œuvre des contrats de ville, apportent leur expertise sur la programmation des actions et des dispositifs relevant de la politique de la ville, participent à leur coordination et les évaluent. Ils veillent également à la bonne application des politiques de droit commun.
Ils travaillent, enfin, en collaboration avec leurs homologues dans le département, pour garantir une harmonisation de l'action de l’État au sein du périmètre de la géographie prioritaire. 8 délégués de la Préfète sont nommés sur le territoire métropolitain à la date de signature de ce contrat.
Les Équipes Projet Politique de la Ville de
Les équipes projets Politique de la Ville sont co-mandatées par la Métropole,
l'État et les communes pour assurer la mise en œuvre des conventions locales
d'application du Contrat de Ville Métropolitain et des conventions de site du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain PNRU.
Les équipes projets Politique de la Ville sont composées d'une direction de projet
et, en fonction des sites, d'agents de développement thématiques ou territoriaux.
Elles mettent en œuvre le projet de territoire en articulant toutes les échelles d'intervention (quartier, commune, métropole) et l'ensemble des politiques publiques. Elles sont garantes du projet intégré et partenarial.
Elles assurent l'animation du partenariat local entre les collectivités, les
partenaires, les bailleurs, les acteurs associatifs et les habitants du territoire.
Elles organisent les démarches de concertation et de co-construction avec les
habitants et veillent à leur prise en compte dans la conduite du projet de territoire. Engagements Quartiers 2030 : Des engagements en lien
avec d’autres stratégies métropolitaines et nationales
Afin de coordonner les interventions publiques au bénéfice des publics confrontés à
des difficultés systémiques, le contrat de ville, à l'instar des autres
contractualisations de la sphère sociale, garantit à ses bénéficiaires une logique de
parcours. A ce titre, les cosignataires de ces contrats et porteurs de ces outils
déployés sur le territoire de la métropole de Lyon s'engagent - chacun selon ses
compétences et ses modalités d'intervention - à veiller à une complémentarité et
une articulation efficace avec le Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030.
PMle 2022
1. Sur les politiques sociales
Le Projet Métropolitain des Solidarité donne le cap à suivre concernant les politiques sociales de la Métropole. Il dresse des passerelles avec le Contrat de Ville Métropolitain sur la lutte contre le non-recours, le pouvoir d'agir, la santé, la jeunesse ou la protection de l'enfance.
La stratégie de prévention et de protection de l'enfance fait l'objet d'une contractualisation depuis 2021 entre l'Etat et la Métropole de Lyon et vise à agir le plus précocement possible, sécuriser le parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, donner aux enfants les moyens d'agir et garantir leurs droits, préparer leur avenir et sécuriser leur vie d'adulte. A la date de signature du contrat de ville, les modalités de déploiement de la poursuite de cette contractualisation sont en cours de définition.
Le Pacte des solidarités et France Travail partagent l'enjeu d'accroître le retour à l'emploi de toutes les personnes qui en sont privées et plus particulièrement celles qui en sont le plus éloignées, levier à la fois de sortie de la précarité et de réponse aux besoins de recrutement sur les territoires.
Les actions relevant du champ des solidarités se déploient sur la période 2024-2027 autour de 3 axes : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l'enfance ; la lutte contre la grande pauvreté par l'accès aux droits ; la transition écologique solidaire.
Les actions relatives à l'insertion et à l'emploi, dans le cadre de France Travail, sont conclues pour l’année 2024 et visent notamment à renforcer les parcours des allocataires RSA avec des formations.
France PACTE: Travail
Le Programme Métropolitain d'Insertion pour FEmalai sente da fulle-d He Métropolitaine pour concilier insertion professionnel| Envoyé en préfecture le 02/04/2024 priorités stratégiques dans les territoires en Polil Raçu 8x préfectite le 02/04/2024 coordonnée des acteurs de l'insertion et de l'emploi js}, S LG français. ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
2. Sur les politiques de l’habitat et du cadre de vie
Le Plan Logement hébergement d’Accompagnement et d’Inclusion itants en Difficulté de la Métropole de Lyon (PLAID) 2023-2027 symbolise les ie de l'Etat et de la Métropole de Lyon pour l'accès au logement et à l'hébergement des habitants en difficulté. Le plan entend agir tant sur la prévention des difficultés d'accès et de maintien dans le logement que dans le traitement des problématiques liées à la qualité et au développement du parc, auxquelles sont confrontées aussi les habitants des QPV
En partenariat avec l'ANRU, la Métropole de Lyon au travers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain poursuit l'objectif de mieux relier les quartiers à la ville, d'y introduire de la mixité résidentielle et fonctionnelle, de leur redonner une attractivité urbaine. Il s'agit d'en faire des quartiers exemplaires, innovants dans leur aménagement et intégrant les principes de quartiers durables, en co-construction avec les habitants. 13 conventions NPNRU de site sont établies sur le territoire métropolitain
La convention GSUP-TFPB métropolitaine sera signée au 1* janvier 2025, par l'Etat, la Métropole de Lyon, les Communes et les bailleurs, et disposera d'une gouvernance dédiée. Elle découlera du contrat de ville métropolitain Engagements quartiers 2030 et proposera les priorités locales s'inscrivant dans le cadre national d'utilisation de l'abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties qui sera revu courant 2024.
3. Sur les politiques d'accompagnement à la transformation
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), prochainement contrat de réussite pour la transition écologique, constitue le cadre privilégié d'accompagnement sur plusieurs années de la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique. Une feuille de route à l'échelle régionale est en cours de formalisation et viendra actualiser ICs objectifs de planification écologique. Compte tenu de l'enjeu prioritaire de transition écologique des quartiers, l'association des acteurs de la politique de la ville sera importante.
Le futur Plan des Mobilités, prévu à la fin de l’année 2024, vise à améliorer les
déplacements du quotidien grâce au déploiement de solutions de mobilité durables, performantes et lisibles pour tous les citoyens et dans tous les territoires. À horizon 2040, ce plan définira les grands principes en termes de mobilité des personnes (voiture, transports collectifs, vélo, marche etc), de transport de marchandises, de circulation et de stationnement, en lien avec l'ensemble des collectivités membres. Ce plan devra mieux prendre en compte les Quartiers Politique de la Ville pour améliorer l'offre en transports en communs et l'équipement en modes actifs.
Le Plan d'Accompagnement à la Transition et à la Résilience se fonde sur un partenariat avec les associations pour la réalisation de projets pédagogiques sur les thèmes clés de la transition écologique et solidaire. Il consiste à articuler les projets avec les politiques publiques de la Métropole de Lyon dans une démarche de cohérence, apporter un soutien privilégié à des structures engagées dans une démarche écoresponsable, poursuivre les projets pédagogiques en direction des enfants (public scolaire : collège, écoles - cycle 3 exclusivement /classes de CM1 et CM2), poursuivre l'accompagnement de groupé® d'adultes: Une attention spécifique est portée aux projets déployés dans les quartiers référencés au Contrat de Ville Métropolitain 1.E Étapes d'élaboration du Contrat de
Ville « Engagements Quartiers 2030 »
2022 : évaluations du Contrat de Ville 2015-2020 sur les volets insertion et éducation
2023 (février-avril) : Organisation des Assises des Quartiers Populaires par la Métropole de Lyon, 1000 participants aux 8 ateliers thématiques, 800 participants à la Grande Journée
2023 (mai-uillet) : Une quarantaine de concertations citoyennes pilotées par les délégués de la préfète
2023 (juillet) : Comité de Pilotage pour lancer le travail d'élaboration du nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 »
2023 (septembre) : entretiens avec les directions de la Métropole de Lyon et les partenaires signataires de l'Etat (Préfecture, CAF, Éducation Nationale, ARS, France Travail, …)
2023 (novembre-décembre) : Groupes de Travail entre signataires pour formaliser les engagements partenariaux
2024 (janvier) : Rencontre avec les habitants et les associations afin de réagir à la première maquette du Contrat de Ville
2024 (février) : Comité de Pilotage partenarial pour partager la première version du document cadre
2024 (mars) : 2è" rencontre avec les habitants pour travailler la participation des habitants à la gouvernance et au suivi du Contrat de Ville Métropolitain
2024 (mars) : Comité de Pilotage final du Contrat de Ville Métropolitain
2024 (avril) : signature du Contrat de Ville Métropolitain
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE 2. STRATÉGIE ET MODES DE FAIRE
Une ambition : Mobi
l'égalité
er toutes les politiques publiques pour tendre vers
Il s'agit dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Métropolitain de poursuivre les efforts pour prendre en compte les QPV dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun. Cela implique de mobiliser les directions de chaque partenaire pour intégrer les spécificités des quartiers populaires et déterminer des modalités adaptées d'intervention. Les crédits « Politique de la ville » doivent être considérés comme additionnels au droit commun et non pas comme des moyens de substitution à certaines politiques publiques.
Une Volonté : Renforcer la présence humaine dans les quartiers
Afin d'atteindre cet objectif, il faudra se donner les moyens d'être présents dans les quartiers : rendre visible les actions menées sur les territoires en Politique de la Ville, entretenir le lien avec les habitants dans les quartiers avec des interlocuteurs de qualité, animés par l'écoute et l'envie d'accompagner les habitants au quotidien.
LES MODES DE FAIRE
Agir avec les habitants et les associations
L'association des habitants est un principe fondamental de la politique de la ville. À ce titre la participation citoyenne doit être prise en compte, par des moyens divers (conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets...) en s'appuyant sur les démarches déjà engagées, et ce tout au long de la vie du contrat de ville. Il s'agira aussi de valoriser en permanence les habitants comme acteurs et contributeurs des actions. Agir avec eux, c'est aussi faciliter le travail des associations, acteurs au quotidien du lien social et partenaires à part entière dans la déclinaison des politiques publiques.
Expérimenter et essaimer les méthodes
Cela consiste à tester des approches différentes, innovantes, quand le droit commun ne répond pas aux problématiques rencontrées. Il faut se donner le « droit à l'erreur », mais en tirer les enseignements pour mieux avancer, savoir prolonger l'expérimentation en cas de succès et diffuser les bonnes pratiques dans le droit commun
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Faciliter la coordination entre les partenaires
Les domaines de la politique de la ville sont nombreux, les partenaires et acteurs y contribuant sont multiples et diversifiés, à toutes les échelles territoriales d'intervention. C'est la raison pour laquelle la coordination entre les partenaires est essentielle. Celle- ci permet également d'amplifier l'impact de la politique de la ville, de donner de la lisibilité à l'action, de faire « culture commune ». Contribuer à l'interconnaissance des acteurs, la coordination entre les partenaires constitue une clé de voûte de la bonne mise en œuvre du contrat de ville.
AGIR POUR TOUS LES HABITANTS
Une vigilance renforcée sur des publics particulièrement vulnérables des
QPV
L'approche de la politique de la ville est territoriale, elle se met en œuvre sur les quartiers prioritaires (QPV) et s'adresse à toutes les habitantes et tous les habitants de ces quartiers.
Cependant, compte-tenu des évolutions démographiques et socio-économiques, des actions spécifiques s'avèrent nécessaires pour renforcer l’action publique sur certains publics ou certaines situations. Le diagnostic du Contrat de Ville a montré les inégalités et vulnérabilités auxquelles sont confrontées certains catégories de public comme les personnes âgées isolées, les jeunes, les familles monoparentales, les femmes et les personnes porteuses de handicap.
Les partenaires du Contrat de Ville Métropolitain s'accordent sur l'attention particulière à apporter à ces publics dans la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun et de la Politique de la Ville. Plusieurs engagements concernent directement ces publics dans la volonté de les soutenir ou de mieux les accompagner. La recherche d'indicateurs de résultats et d'évaluations qualitatives sur les politiques publiques s'adressant spécifiquement à ces publics devra guider les travaux sur le suivi et l'évaluation du Contrat de Ville Métropolitain et permettre d'améliorer la connaissance de ces publics. 3. MODALITÉS DE GOUVERNANCE
ACT ETC LUN ELLES
DOTE EN ET SCENE UE ES
LE CT EN EE TC SET IUT
MAC CIE Ces
Qui?
- État (préfet délégué à l'égalité des chances / Sous-
Préfet Ville et services techniques associés, Éducation
Nationale, ARS, CAF, France Travail,
AC LA CCC ENONCE
Présidents associés et directions associées
- Maires des communes en QPV et QPM
ALSTOM TES
MOT OUI EE CETTE LS
- Membres du collège habitants du Conseil National des
MCE EL LIL
MR Te 0
métropolitain habitants-associations
pour préparer le COPIL plénier et
désigner les représentants associations /
habitants en fonction des thématiques PEIt
abordées (par exemple des parents
d'élèves concernant l'éducation)
QUE
_[ Reçu en préfecture le 02/04/2024
SLT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Des réunions régulières entre le Sous-Préfet
en charge de la politique de la ville et le
CETTE
LT eee En
l'État, les collectivités et les principaux
partenaires
DÉC EEE CUS
PATENT
quipes projet, 9 délégués de la
MUC
se en œuvre des Conventions
TE Eee AE EC
- des instances spécifiques selon le @ des partenaires locaux
Or ee CCC OU N fs
de quartiers, Conseils Citoyens . Participation aux réseaux
thématiques
GSUP, NPNRU, Participation
citoyenne)
Représentants techniques Etat,
Métropole de Lyon et partenaires
associés Éducation Nationale, ARS, CAF,
France Travail
2 à 3 Groupes de Travail par an d'
préparation des focus thématiques | MÉTRO
CMS CU CCTTL ELITE
MECS
Ex PRÉFÈTE POLE DU RHÔNE
Er
Ésañé) Fraternité 4. SIX ENJEUX POUR
LE CONTRAT MÉTROPOLITAIN
Le Contrat de Ville Métropolitain — Engagements Quartiers 2030 est
structuré sous la forme d’enjeux afin de croiser les sujets et les engagements.
Pour chaque enjeu vous retrouverez :
Des constats et verbatims
Des constats chiffrés issus du diagnostic de l'agence d'urbanisme ou d'études nationales et des verbatims trés des Assises des quartiers populaires ou des concertations citoyennes préfigurent chaque enjeu. Il s’agit de remettre en perspective ces éléments avec les engagements proposés par les partenaires
+ Des objectifs opérationnels - Des résultats attendus - Des engagements des partenaires
Cette structuration permet de mettre en avant les engagements des partenaires par rapport à des résultats attendus et des objectifs opérationnels bien définis.
. Les points de vue des habitants et des associations
La maquette du Contrat de Ville a fait l'objet d'une présentation aux habitants et associations. Afin d'être le plus en phase avec les réalités et attentes territoriales, la prise en compte de leurs réactions, remarques et propositions s'avère essentielle. Le choix a été fait de les mentionner dans le document fnal, notamment pour ouvrir des pistes de réflexion avec les partenaires signataires quand les interpellations ne pouvaient trouver un engagement à inscrire immédiatement dans le présent contrat.
Les communes, actrices de la politique de la ville
Les engagements présentés ci-après reposent sur la volonté des communes de les meïtre en œuvre. Les conventions locales d'application préciseront leurs engagements en la matière. Aussi, les engagements du contrat de vile métropolitain mentionnent leurs porteurs (État, Métropole de Lyon où autre
partenaire) sans citer pour chacun les communes.
ANR
Des services publics
plus connus, plus
accessibles et des
habitants acteurs de leur
parcours : favoriser
l'accès aux droits des
habitants, aux
ressources de leur vi!
CLOUS
ENVIE)
SR one SRE VE TIER
entreprendre, s'engager :
ANNE Te RTE RCE IN IS
ENJEU 5
De chez soi jusqu’au cœur
des quartiers : façonnons
un environnement où il fait
CAC
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 5 LO
1D : 068-216900910-20240828-DEL20240328_19-DE
ENJEU 2
Des quartiers plus sûrs,
des espaces de vie plus
accueillants : nos
engagements pour la
tranquillité par la présence
humaine de proximité
ENJEU 4
SE EME ton}
populaire et parentalité :
bâtissons ensemble l'avenir
de nos jeunes
ENJEU 6
EUUE AE
MERE UE
Oo Re E ee 1Ue|a ES
se construire à tous les
âges de la vie Lou CYAN) To ERA D ET A TS
Des services publics plus connus,
plus accessibles et des habitants
acteurs de leur parcours :
favoriser l'accès aux droits des
habitants, aux ressources de leur
ville et de leur métropole
VISUEL
Envoyé en
LES CONSTATS Reçu en prêt Pu
“ 1/3 des personnes éligibles ne deman| ID :063-216300910-20240328-DEL20240828_19-DE
et un foyer sur cinq est en situation de non recours pérenne (données nationales — Etude sur le non-recours au RSA - DRESS-I
A l'échelle nationale, 75 % des habitants des QPV ont un ordinateur contre 89
% hors QPV ; 37 % témoignent d'une non-mafîtrise du smartphone contre 24
% hors QPV (enquête sur les usages du nu: que menée au niveau national 2019)
Focale Lyon : 38 % des sondés déclarent des difficultés d'accès aux droits (étude de la ville de Lyon et du CCAS -Odenoi yon 7et8)
Y_ En 2022, à l'échelle nationale, entre 25% et 42 % des salariés éligibles après
une fin de contratne réclament pas leurs droits au chômage (source : DARES — Document d'étude n°263)
PAROLES D’HABITANTS*
« On appelle et on tombe sur un répondeur »
« Nous voulons une égalité réelle, être considérés et
traités comme tout le monde »
« Je n'ai jamais trouvé de réponses à mes questioi
c'est un parcours du combattant »
« Est-ce un choix politique que tout le monde ne
parvienne pas à ses droits ? »
« Certains habitants ne s'inscrivent pas ou plus dans
des démarches d'accès aux droits par méconnaissance
des dispositifs, par peur d'être stigmatisés,
par leur situation de grand isolement
ou après avoir essuyer plusieurs
refus de la part de l'administration ».
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) Envoyé en préfecture le 02/04/2024
ENJEU 1 Reçu en préfecture le CAE GC L D B Publié le
. ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE ï Ï 3 Ï = T1 _ = A. Valoriser les lieux d’accueils et Simplifier l'accès aux droits et aux
former les acteurs services et renforcer les démarches
äÿ « d’aller vers »
Des lieux plus accueillants et accessibles en proximité
+ Élaborer un schéma métropolitain d'accès aux droits avec un focus sur les QPV et . es . m . Le une étude des temps d'accès des habitants des QPV aux MDML (Métropole) Une simplification « en amont » et de l'inclusion numérique + Mieux faire connaître les Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) comme lieu . Automatiser les droits CAF d'ici 2030 dans le cadre des développements nationaux
d'accueil inconditionnel des habitants (Métropole) engagés (CAF) + Consolider le réseau France Services dans les QPV de la Métropole par des + Poursuivre les démarches "pro-actives” d'ouverture des droits à la complémentaire financements complémentaires pour les espaces labellisés existants (État) santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA (CPAM en partenariat avec la CAF) + Maintenir les points d'accueil retraite présents sur les communes avec un QPV *_ Poursuivre l'accompagnement des personnes vers l'ouverture des droits ou la (CARSAT) réalisation des soins, à partir des détections transmises par l'ensemble des + Soutenir des tiers-lieux numériques dans les centres sociaux et collèges en QPV partenaires (CCAS, associations.) (CPAM) (Métropole) + Soutenir l'organisation d'animations par les membres de Res'in en QPV (Métropole) + Appuyer les structures d'Animation de la Vie sociale (AVS) comme lieu relais pour + Expérimenter dans les QPV les nouveaux services numériques (application mes orienter les publics vers les institutions afin d'accéderà leurs droits (CAF). papiers, assistance numérique téléphonique, dons de matériels aux plus précaires) (Métropole)
n: À À
LT ë Du personnel formé, des ayants droits considérés Des démarches “d'aller-vers" coordonnées et de lutte contre le + Pérenniser le réseau des conseillers numériques et son animation (Etat, non recours Métropole)
° Garantir la formation des conseillers numériques et des aidants numériques (Etat, + Poursuivre le financement des médiateurs en santé pour faciliter l'accès aux droits en Métropole) . . . . : santé (ARS) ° Développer l'information etla formation des professionnels aux outils numériques + Renforcer le réseau des partenaires faisant de l'accès aux droits sur les QPV et soutenir qui favorisent l'accès aux droits : Géorienté, Métropole pour l'emploi, portail des actions partenariales (MDML, CAF, centres sociaux, associations de terrain.) Res'IN, portail CAF et France Travail (Métropole) : + Participer à des démarches d'aller vers en lien avec des partenaires (CPAM, Etat) + Accompagner à la professionnalisation des adultes-relais (Etat) + Amplifier les actions Superdemain en QPV (Métropole)
+ Faire connaitre les formations ouvertes aux professionnels médicaux et sociaux + Développer des temps d'échanges "hors les murs” (dans les écoles, dans les centres
(IREPS) nn à | sociaux) entre professionnels et associations sur les sujets complexes comme la MDPH + Ouvrir les Webinaires et séminaires de la Métropole ou de la CAF aux partenaires + Poursuivre les 3 expérimentations Territoires Zéro Non-Recours comprenant des QPV locaux (centres sociaux, associations.) pour croiser les approches (Métropole, (Vaulx-en-Velin, Ville de Lyon, Vénissieux) (Etat, Métropole)
CAF) : ’ ’ + Développer des temps d'échanges professionnels/associations sur les sujets
complexes comme la MDPH dans des lieux de proximité (Métropole) ENJEU 1
C. Des acteurs plus fortement
sensibilisés aux discriminations et à
l'égalité
Des acteurs outillés et des pratiques en évolution
+ Mettre en place un baromètre des discriminations dans les territoires permettant de mesurer régulièrement les discriminations dans l'accès à certains métiers, biens ou services (État)
+ Déployer une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l'accès aux stages, à l'embauche ou au logement (État)
+ Assurer le déploiement du plan de lutte contre les discriminations dans l'emploi impulsé par la Métropole (Métropole)
+ Renforcer l'expertise de la MMle en matière de lutte contre les
discriminations, dans le cadre de ses liens avec les entreprises, les
employeurs et avec des outils dédiés (État, Métropole)
+ Diffuser les méthodes mises en place en matière d'égalité et de non discrimination sur certains territoires (Métropole, État)
+ Réaliser un état des lieux sur les ressources en matière d'accès au droit et d'accompagnement des personnes victimes de discriminations dans l'emploi en lien avec le Défenseur des droits, l'Etat, les communes et les associations spécialisées (Métropole)
VISUEL
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Le point de vue dedai""" "5 LO
des associations ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
VE Ane pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
Cartographier l'ensemble des services publics afin de simplifier
l'information auprès des habitants
Améliorer l'accessibilité et la proximité des services publics d'accès aux droits dans les QPV
Identifier plus précisément les insuffisances du droit commun en
matière d'accès aux droits et renforcer l'engagement des partenaires
pour y répondre
Informer les aidants des personnes en situation de handicap, mais
aussi les aidants numériques
CP Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
Aménager les horaires d'ouverture (plages horaires plus étendues etc.) des services publics et des lieux d'accès aux droits
Mettre en place un interlocuteur unique pour chaque bénéficiaire ou ayant droit
Soutenir et valoriser les emplois d’aidants souvent peu reconnus et
précaires MÉDIATION, PREVENTION, TRANQUILLITE
Des quartiers plus sûrs, des espaces de
vie plus accueillants : nos engagements
pour la tranquillité par la présence
humaine de proximité
VISUEL
Envoyé en
Reçu en préf LES CONSTATS
Les préoccupations des habitants ded Î
habitants des autres quartiers sont la délinquance (55 % contre
23 %), le bruit (50 % contre 27%), l'environnement dégradé, mal
entretenu ou sale (46 % contre 20 %)
Source : rapport 2019 ONPV : « Bien vivre dans les quartier.
prioritaires » in Les cahiers du DSU 2021 n°74)
Y Un sentiment d'insécurité documenté dans une enquête menée
au niveau national (Guide sur la sécurité dans la politique de la
ville à l'attention des élus et des acteurs locaux, ANCT, mai
2021):
. 1/3 des habitants constatentla présence de personnes
hostiles [s de leurs immeubles (13% ailleurs),
1/3 ont él és au cours des 12 derniers mois par
des groupes délinquants qui sont à l'origine de trafics
de drogues (13% ailleurs), plus de la moitié estime que
leur quartier est concerné par la délinquance (23%
ailleurs). Et 27% renoncent à sortir seuls de chez eux
en raison de la présence de groupes aux abords de
leur domicile (11% ailleurs)
PAROLES D’HABITANTS*
« En journée, c'est calme, à partir de 17h il y a les familles, à partir de 20h les
rodéos et la nuit on n’est pas bien»
« Les rues sont dangereuses, beaucoup d'insécurité roi
« Il faut mettre en place des médiateurs »
« Ce qui mine nos quartiers, c'est le trafic et le deal »
« On a besoin de présence humaine sur nos quartiers »
« Il faut restaurer le lien de confiance entre les institutions et la population, notamment la police »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) EWERétrouver un climat de confiance
et de sécurité dans les QPV
Tranquillité et sécurité
Augmenter la présence des forces de l'ordre sur la voie publique dans la sécurité du quotidien (doublement d'ici 2030) dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (État)
Intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants grâce à l'Office anti-stupéfiants (OFAST) au niveau national et la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) au niveau départemental. Renforcer les moyens d'enquête et occuper le terrain grâce aux opérations « Places nettes » à forte dimension partenariale (État) Favoriser le rapprochement police / population par le soutien à la mise en place d'actions sur l'espace public, la pérennisation et l'amplification de l’action des délégués à la cohésion police / population et en développant la réserve opérationnelle de la Police Nationale et de la Gendarmerie (État)
Cofinancer des actions de prévention de la délinquance en particulier dans les QPV (État)
Maintenir le dispositif partenarial de tranquillité (État, Métropole, bailleurs) Soutenir, en partenariat, la présence et l’action des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, spécialisés dans le traitement des violences intrafamiliales (État) Promouvoir le dispositif de gardes particuliers assermentés, en accord avec le Parquet (Bailleurs)
Accompagner les communes qui ne sont pas encore dotées d'un Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) vers sa mise en place (État)
B. Renforcer la prése
auprès des habitants et des jeunes
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Une médiation sociale renforcée
+ Renforcer la présence des médiateurs sociaux dans les QPV tout en poursuivant leur valorisation, leur professionnalisation et leur mise en réseau au sein du tissu local (État)
+ Conforterla médiation dans les transports en commun, prioritairement ceux desservant les QPV (Sytral Mobilités et opérateurs)
+ __ Mettre en place des modalités de coordination médiation-prévention en cohérence avec la gouvernance de la prévention spécialisée à l'échelle métropolitaine et territoriale (Métropole, Etat, bailleurs)
+ Expérimenter un dispositifde médiation sociale dans les collèges en QPV (Métropole)
+ Appuyer les structures d'éducation populaire dans leurs démarches d'aller -vers les jeunes en "pied d'immeuble" sur les QPV ou via le numérique (Etat, CAF)
Des espaces communs apaisés et partagés par toutes et tous | Développer des actions d'amélioration du cadre de vie dans le cadre de la GSUP et de l'abattement de la TFPB (nouvelle convention GSUP-TFPB 2025-2030 Métropole, État, bailleurs)
Capitaliser les bonnes pratiques du réseau d'acteurs de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (Métropole, État, bailleurs)
Renforcer les démarches de concertation des projets d'aménagements avec les habitants et notamment les jeunes (Métropole et bailleurs)
Développer des approches plus égalitaires des aménagements notamment pour favoriser l'appropriation par les femmes (Métropole)
Généraliser l'approche en matière de prévention situationnelle dans les aménagements d'espaces publics ou de parties communes (halls d'entrée, espaces extérieurs) (Métropole, Etat, bailleurs)
Prendre en compte la charte des espaces publics pour des aménagements durables dans les sites NPNRU et hors NPNRU (Métropole, État, bailleurs)
Travailler avec les bailleurs sur les espaces extérieurs du parc social et en étudier les modalités de financement (Métropole)
Développer des outils pour animer et revitaliser les pieds d'immeubles (bailleurs, Métropole)
Construire des stratégies partenariales et concertées avec les habitants pour lutter contre les « nuisibles » (punaises de lit, cafards, rats) (Métropole, bailleurs, communes) Améliorer la sécurité routière en s'inscrivant dans la démarche métropolitaine « En Vie Demain » (avec l'objectif de tendre vers zéro tué et blessé grave à l'horizon 2050). (Métropole)
en 9 O
C3 C3
Une prévention spécialisée au plus près des territoires
+ Développer l'intervention d'équipes de prévention précoce dédiées aux 10-15 ans intervenant dans les collèges situés en REP (Métropole)
+ Adapter l'intervention de la prévention spécialisée en prenant en compte les QPV (Métropole)
+ Promouvoir le partage de cultures professionnelles entre acteurs de la tranquillité, de la prévention, de la médiation, de la sécurité, en lien avec les CLSPD ((Etat, bailleurs, Métropole)
+ Poursuivre, développer les chantiers jeunes et autres dispositifs d'insertion tout en anticipant le suivi post chantiers (Métropole, bailleurs)
+ Cofinancer des actions de lutte contre les drogues et les conduites addictives en priorisantles QPV (Etat)
+ Accompagner les structures d'éducation populaire dans leurs démarches d'« éducation aux médias et à l'information » et dans la promotion des valeurs de la République en associant les habitants et les jeunes (Etat, CAF)
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE n préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Le point de vue des 7
et des association ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
Rendre les habitants acteurs du quartier pour participer à l'apaisement
Continuer à prôner la mixité femmes-hommes (dans les associations, les collectivités etc.) et accroitre la mixité sociale dans les quartiers
Impliquer les associations de comme: ts dans une dynamique de
territoire et sur les sujets de la tranqui
Valoriser les parcours de réussite grâce à des témoignages et des
parrainages de jeunes qui sont sortis de la délinquance
Identifier des habitants ressources qui participent aux groupes de
travail avec les bailleurs et les institutions pour désamorcer les confits
Développer le dialogue entre les médiateurs sociaux et les forces de
l'ordre
Aménager des espaces publics plus ouverts, avec plus de visibilité et de luminosité (réduire les haies hautes, accroître l'éclairage public par VISUEL exemple).
Favoriser une occupation de l’espace public par tous : les habitants, les acteurs de la sécurité, les familles, les jeunes
Mener des actions de prévention dans les écoles notamment sur les thématiques de l'addiction
Prévoir des équipements pour les jeunes de type « maison de
quartier », pour éviter que les jeunes soient dehors
n à ouvrir avec les partenaires
+ Développer une « fonction sociale » aux forces de sécurité. La police pourrait être présente aux fêtes de quartier, aux tournois de sport, aux journées portes ouvertes des établissements scolaires etc.
+ Accorder plus de moyens aux postes d'éducateurs et d’assistants sociaux pour que les dispositifs de médiation sociale soient un plus dans les QPV
+ Remplacer le terme de médiateur social par médiateur urbain ENJEU 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SLG
Une progression de l'emploi de 22% depui ID :069-216200910-20240828-DEL20240328_19-DE Métropole ayant un QPV (21 % à l'échelle de la Métropole) — (données
URSSAF)
La plupart des QPV de la Métropole de Lyon ne constituent pas de véritables pôles d'emploi, en revanche, les communes qui ont des QPV portent la majorité du tissu économique de la métropole de Lyon. Elles rassemblent 8
établissements économiques sur 10 de la métropole
79 % des nouveaux établissements créés en 2021 en QPV l'ont été sous le régime de la micro-entreprise (contre 62 % à l'échelle de la Métropole) Majoritairement, les activités créées par les micro-entrepreneurs des QPV sont précaires et demandent peu de qualifications. (Étude Urbalyon, Les micro- entrepreneurs de la métropole de Lyon, janvier 2023)
Le taux de chômage dans les QPV de la Métropole de Lyon atteint 27,5% en 2019 soit 14 points de plus que le taux moyen observé dans la métropole (13,3%) (Source : Insee 2019)
Le taux d'activité des femmes des QPV est de 56 % contre 70 % à l'échelle de la métropole (Source : Insee 2019)
« On a toujours l'impression de ne pas rentrer dans la case pour bénéficier des aides dont on a besoin »
« La question de l'emploine se limite pas à l'emploi »
« La diversité dans une entreprise fait gagner en performance »
« On peut discriminer sans s'en rendre compte ! C'est pour ça qu'on a besoin d'un regard extérieur »
« Ce qui marche bien sur le terrain, qui permet de tenir une personne, c'est d'avoir un référent unique » Ce qui est indispensable c'est de pouvoir connaître ses droits ou savoir où s'informer! »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) ENJEU 3
A. Aller vers pour ramener vers :
améliorer l’orientation des
habitants
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
1: . . | : C. Faciliter l'insertion" SLO
ID :069-216300910-20240328-DEL20240328_19-DE
, . vers l’emploi
ÉB Des habitants orientés et conseillés
+ S’appuyer sur le réseau des 17 lieux « proximité MMIE » et leurs ressources
physiques et numériques (conseillers numériques, portail "Métropole pour l'emploi".…), en complément du réseau des acteurs de l'emploi (France Travail, Métropole)
+ Soutenir les « actions d'aller vers » (associations, médiateurs.) de façon
coordonnée dans l'objectif de ramener les publics vers le réseau des acteurs pour l'Emploi (État, Métropole)
Un accompagnement effectif et décloisonné
+ Vérifier l'effectivité de l'accompagnement des bénéficiaires RSA dans les QPV : 1 personne,1 droit, 1 parcours (Métropole)
+ Proposer un accompagnement personnalisé et adapté avec un référent unique pour les bénéficiaires RSA en QPV (Métropole)
+ Porter un système d’information permettant le partage des données entre les différentes structures dans le respect de la réglementation RGPD (Métropole)
B. Rapprocher entreprises et
habitants avec des modalités
renouvelées
Des entreprises impliquées dans les QPV
+ Accompagner et sensibiliser les entreprises de la Charte des 1000, à la lutte contre les discriminations (France Travail, MMl'e)
+ Outiller les entreprises de la Charte des 1000 sur le « recruter » autrement (Etat, Métropole)
+ __ Sensibiliser les entreprises à développer des emplois compatibles avec les charges de famille (horaires, mobilité …) (Métropole)
+ Mobiliser les entreprises sur l'apprentissage et la diversité des métiers notamment ceux en tension (Métropole/France Travail, MMl'e)
+ Développer l'accueil des stages de 3ème notamment pour les élèves sans réseau professionnel (Rectorat, Etat, Métropole, MMl'e-PaqTe)
+ Positionner des territoires de la Métropole dans la mise en place de pactes plein emploi (Etat)
+ Capitaliser sur l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée et étudier la possibilité d'en essaimer les méthodes (Etat, Métropole)
Ÿ Des freins à l'emploi levés
+ Soutenir les pôles linguistiques de proximité et assurer le maillage des QPV (Métropole)
+ Favoriser le déploiement de places en crèche dédiées pour les personnes en parcours d'emploi (CAF)
+ Développer des programmes d'accompagnement « sur mesure » prioritairement pour
des bénéficiaires en QPV (Etat, Métropole)
+ Faciliter l'insertion et les parcours via le dispositif Mobilité inclusive (Métropole)
L'insertion par l’activité économique facilitée
+ Flécher des publics cibles (femmes, jeunes des QPV) dans le cadre des marchés passés par les pouvoirs publics (clauses sociales, marchés réservés …) (Etat, Métropole)
+ __ Accroître les heures d'insertion et diversifier les supports d'insertion, en lien avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés (Etat, Métropole, bailleurs)
+ Répondre aux besoins d'accompagnement social des publics SIAE par des liens privilégiés avec les équipes de travailleurs sociaux en territoire (Métropole, CCAS)
+ Développer les chantiers d'insertion, les chantiers jeunes comme outil d'insertion, de découverte du monde du travail (Etat, Métropole, bailleurs) D'\Réhforcer le potentiel économique des
QPV Une dynamique entrepreneuriale encouragée
Soutenir la mise en place de deux « bus pour de l'entrepreunariat pour tous"
» circulant dans les QPV (Métropole, Etat, BPI France)
Compléter le réseau Lyve et Cité lab en phase amorçage et post-création avec les 3 pépinières (Vaulx-en-Velin, Rillieux, Saint-Fons) (Métropole)
Poursuivre le soutien aux coopératives jeunesse (Métropole)
Concevoir les démarches « talents » et « entrepreneuriat au féminin » en mobilisant les publics des QPV (Métropole, Etat)
Accompagner à l'entrepreneuriat les publics féminins et séniors dans les QPV par les dispositifs Cités lab et BPI, le réseau Lyve ainsi que les
pépinières d'entreprises en veillant à leur bonne articulation (État,
Métropole)
Des activités économiques au cœur des QPV
Maintenir les développeurs économiques territorialisés et renforcer leur intervention (Métropole)
Favoriser et soutenir l'émergence et l'implantation de projets économiques
structurants, sur une logique de filières d'avenir, contribuant à la transition
économique et environnementale notamment à l'occasion des projets de
renouvellement urbain (Métropole, Etat)
Évaluer la capacité foncière permettant d'accueillir de l'activité économique (Métropole)
Créer les conditions d'incubation de projets économiques et d'Economie Sociale et Solidaire (ESS) (Métropole / bailleurs)
S'appuyer sur les projets économiques structurants de Vaulx-en-Velin et Bron (bâtiment durable et numérique responsable) pour développer
l'animation, la sensibilisation, la formation et l'expérimentation à la transition
économique et environnementale (Métropole, Etat)
E. Strücturer l'animation territoriale
Une animation territoriale lisible
Simplifier et rendre lisible la gouvernance: Faire concorder les comités territoriaux de France Travail avec les conférences territoriales de l'insertion et de l'emploi (CTIE) comme lieu de coordination partenariale (MMle, Etat, Métropole)
Assurer une animation territoriale de qualité au bénéfice des habitants : Positionner les coordinateurs emploi-insertion (CEI) de la MMIE comme les coordinateurs des actions locales, en lien avec les équipes projet de la politique de la ville (MMle, Etat, Métropole)
Généraliser des instances d'information sur l'ensemble des dispositifs emploi à destination de l'ensemble des partenaires intervenant auprès des habitants (Etat)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Le point de vue des h DANS "TS 10
et des a ssociatio ns ID :069-216900810-20240328-DEL20240328_19-DE
Ty A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
+ _ Amplifier les actions d'allers-vers pour permettre aux habitants de bénéficier d'un service de qualité
+ Développer l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les QPV
+ Intégrer davantage les associations dans la gouvernance et le réseau d'acteurs. Les associations sont présentes auprès des publics spécifiques (jeunes notamment, mais aussi femmes/jeunes filles) et ont un impact en termes d'innovation (dans les approches, dans les méthodes, insertion par le sport, accompagnement par les pairs.)
+__Mener des ateliers de partage des compétences afin de permettre aux demandeurs d'emplois de sortir de l'isolement
+ Travailler sur l'orientation dès le collège mais en évitant les orientations professionnelles « prématurées ou subies » pour certains élèves.
+ Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
+ Renforcer les actions de lutte contre la discrimination à
l'embauche, et renforcer le suivi des engagements des
entreprises de la Charte des 1000
+ Renforcer l'« aller-vers » comme base du travail social et en
renforcer les moyens
+ _ Négocier avec les entreprises et les institutions qui s'installent
dans les QPV afin qu'un pourcentage d'emplois soit réservé
aux habitants des QPV
+ Veiller à ce que l’auto-entrepreneuriat ne crée pas que des
emplois précaires ENJEU 4 Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
+ Réussite scolaire : en 2021, 78 % de réusd ID :069:216900910-20240328-DEL20240328_19-DE 87 % hors Education prioritaire et 98% dans le privé *
+ Compétence scolaire : 50 % des élèves de CP ont une maîtrise dite satisfaisante des compétences en CP contre 70 % sur les établissements hors QPV*
+ Une représentation majoritaire des CSP dites « défavorisées » en REP et REP + même si leur proportion a diminué entre 2015 (REP : 52 % / REP + 67%) et 2021 (REP : 49 % / REP+ 60 %)*
+ Seulement 10 à 20 % des collégiens en QPV utilisentla restauration scolaire **
* Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, DEPP, Académie de Lyon ** source : Métropole de Lyon
PAROLES D’HABITANTS*
« ll faut mieux prendre en charge les élèves exclus »
«Il faudrait davantage valoriser les parcours de réussite »
«On n'apas beaucoup de réseaux trouver un stage c'est compliqué »
« On pourrait imaginer des « jumelages » de collèges pour que nos enfants connaissent d'autres lieux »
«Plus de moyens humains et former les enseignants pour la prise en charge des enfants avec handicaps »
« ll faut poursuivre le soutien à la parentalité aux actions éducatives à destination des enfants des jeunes et des familles »
« Il faut favoriser les événements intergénérationnels et inclusifs »
« Les jeunes ont besoin d'une main tendue pour leur montrer qu'ils sont capables de bien des choses »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) ENJEU 4
A. Amplifier l’ancrage des
établissements sur les quartiers
Des établissements ouverts plus largement ñ î
+ Renforcer la continuité éducative notamment par le déploiement progressif de l'ouverture étendue 8h-18h des collèges en Réseau d'Education prioritaire dans une logique de coordination renforcée (Etat)
+ Développer l'ouverture des écoles durant la deuxième quinzaine d'août pour les établissements relevant de l'Education prioritaire (Etat-Education nationale)
ÈS : AU
Ouvrir le hors-quartier à
+ Favoriser les projets inter collèges Éducation prioritaire / hors éducation prioritaire (Métropole)
+ __ Construire des parcours de réussite éducative Collège-Lycée-Enseignement
supérieur, notamment par le déploiement du dispositif« Cordées de la réussite » et
l'accès facilité aux Internats d'excellence (État)
+ Maintenir l'accès des élèves boursiers des QPV aux internats d'excellence (État - Éducation nationale)
+ Favoriser la mise en œuvre du dispositif des colos apprenantes (État - Éducation nationale)
+ Maintenir une priorisation des QPV dans la mise en œuvre des politiques jeunesse (comme le dispositif ville-vie-vacances) (Etat, CAF)
+ Poursuivre un accompagnement particulier des jeunes publics résidant en QPV dans certains dispositifs relevant de la jeunesse et des sports (par exemple aisance aquatique, priorisation dans le cadre des inscriptions au SNU...) (État — Éducation nationale)
+ Favoriser la mise en réseau des acteurs de la jeunesse afin de faciliter et renforcer leurs pratiques professionnelles, par exemple avec le réseau Promeneurs du net (CAF)
+ Favoriser l'autonomie des jeunes des QPV et leur prise de responsabilité via l'accompagnement de projets collectifs de jeunes (CAF)
+ Maintenir la localisation en QPV comme critère de priorisation des dossiers (par exemple colos apprenantes) (État SDJES)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LOT
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
B. Offrir des conditions d'accueil et
d'apprentissage de qualité
Un climat scolaire amélioré RU
+ __ Mettre en place des médiateurs sociaux au sein des établissements scolaires inscrits en REP en lien avec l'Éducation nationale (Métropole}
+ Expérimenter des équipes de prévention dédiées aux 10-15 ans intervenant dans les collèges situés en REP (Métropole)
+ Poursuivre et étendre à l'ensemble des établissements en QPV l'accueil des nouveaux enseignants pour une meilleure connaissance du quartier, des publics, des acteurs (Métropole, État)
+ Conforter la médiation dans les transports en commun, prioritairement ceux desservantles QPV et leurs collèges (Sytral Mobilités et opérateurs)
Un cadre de travail épanouissant Ras
+ Prioriser les interventions sur le bâti (rénovation/réhabilitation), sur les espaces extérieurs (végétalisation) et la restauration scolaire en veillant à l'inclusion (Métropole)
+ _ inciter davantage les collégiens en REP à recourir à la restauration scolaire en proposant des lieux de restauration scolaire dans chaque établissement et en développantun rôle de prescripteur avec les activités organisées sur le temps méridien (Métropole) ENJEU 4
C. Renforcer la réussite éducative par
un continuum éducatif
Lil L'éducation dès le plus jeune âge
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
D. Augmenter l’attractivité des
établissements scolaires
. &, Des moyens renforcés pour réussir eo
+ Accompagner le développement de places en crèche en QPV via des financements bonifiés (CAF)
+ Promouvoir l'accueil des enfants à partir de 2 ans en lien avec la PMI- Métropole (Etat-Éducation nationale)
Des parcours éducatifs renforcés
©
+ Développer l'accueil des stagiaires de 3ème notamment pour les élèves sans réseau professionnel par une mobilisation des services publics, de l'éducation populaire et des entreprises (État, Métropole)
+ Soutenir les dispositifs de réussite éducative, par exemple les Programmes de Réussite Éducative co-financées par les communes (État)
+ Développer l'association des partenaires au Groupe de Prévention du Décrochage scolaire en collège (État- Éducation nationale)
+ Enrichirles cartes de formations dans les établissements les plus
défavorisés et accompagner les élèves issus de milieux défavorisés vers des formations rares d'autres établissements (État - Éducation nationale)
+ Soutenir les projets éco-citoyens des collèges particulièrement en éducation prioritaire (Métropole)
+ __Dansles communes volontaires, renouveler la labellisation des « cités
éducatives » existantes et les généraliser progressivement d'ici 2027 (État)
+ Prioriser les QPV dans le soutien aux « Contrats Locaux
d'Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) en vue d'accompagner les
enfants et les jeunes dans la réussite éducative (CAF)
+ Poursuivre le soutien aux dispositifs d'accueil des élèves exclus
temporairement, et favoriser l'essaimage de dispositifs d'accueil innovants (Métropole, État)
Prendre en compte, sous réserve des directives et des arbitrages nationaux, les
évolutions de la géographie prioritaire dans la mise à jour de l'éducation prioritaire afin d'assurer la convergence progressive de l'éducation prioritaire et de la géographie prioritaire (Etat-Education nationale)
Renforcer la coordination des dispositifs existants relevant de l'Education nationale et de la Métropole, dès le plus jeune âge et sur les temps scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires (Etat et Métropole)
Bonifier les dotations accordées aux collèges en éducation prioritaire (Métropole)
Renforcer le recours aux bourses par une information mieux ciblée, et une
médiatisation adaptée (Etat, Éducation nationale, Métropole)
Mixité scolaire et sociale stimulée ES
Expérimenter des projets de mixité sociale et scolaire avec les communes volontaires en lien avec Éducation nationale (Métropole)
Encourager la mixité scolaire par l'offre d'options dans les établissements en QPV (État - Éducation nationale) et par des aménagements (dérogation sur critère boursier par ex.) à la sectorisation de la carte scolaire (Métropole)
Impliquer le conseil métropolitain des jeunes à travers une interconnaissance entre les collégiens éducation prioritaire et hors éducation prioritaire (Métropole)
Mieux valoriser l'offre de formation et les réussites des établissements scolaires en QPV (Métropole, Etat) ENJEU 4
E. Développer le lien de confiance avec
les parents
Des parents et des jeunes reconnus comme acteurs ae
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Le point de vue des habitants
et des associations LEE
+ Poursuivre la mise en place d'un budget participatif en direction des collégiens et plus particulièrement en réseau d'éducation prioritaire (Métropole)
+__ Soutenir le développement d'espaces d'accueil dédiés aux parents ou dédiés au dialogue entre parents et leurs enfants, notamment les adolescents (Métropole, Etat, CAF)
+ Intégrer des parents d'élèves dans le groupe de suivi « éducation » du Contrat de Ville (Etat - Métropole)
Des parents accompagnés El
+ Développer des lieux mobilisables et équipés pour et par les parents dans les collèges en QPV en lien avec l'Education nationale (Métropole).
+ Poursuivre le soutien aux actions favorisant le lien entre les parents et l'école dans le cadre des dispositifs de soutien à la parentalité (comme le Contrat local d'accompagnement à la scolarité, les Réseaux d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents, les espaces ressources parentalité) (CAF)
+ Promouvoir et développer l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail « laclasse.com » dans les réseaux d'éducation prioritaire (Métropole)
+ Accompagner les familles allophones dans leur rôle de parents d'élèves via le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants” en proposant des ateliers au sein des établissements situés en QPV ou accueillant des élèves de QPV (Etat)
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
Veiller à la prise en charge des élèves exclus temporairement et éviter leur stigmatisation
Valoriser les expériences collectives menées dans les établissements scolaires de QPV,
notamment lors des portes ouvertes
Renforcer la mixité des enseignements et des options pour favoriser l'attractivité des établissements en QPV
Renforcer les sorties culturelles sur le territoire métropolitain (et pas seulement à l'international), certains élèves de collège ne connaissent pas d'autres quartiers
Valoriser le soutien à la réussite éducative mené par les centres sociaux ainsi que la vie associative (éducation populaire).
Renforcer l'information des parents sur l'orientation des élèves, mieux informer, mieux
conseiller les élèves et les parents
Renforcer l'accompagnement des parents dans leur rôle de parents d'élèves
Créer des groupes de soutien aux parents de pré-adolescents
Favoriser les rencontres parents — professeurs dans les QPV et sensibiliser les professeurs à avoir un comportement et un discours adapté aux parents d'élèves des QPV (sans jugement, sans les dévaloriser)
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
Prioriser les QPV pour le remplacement des professeurs absents (
L'ouverture des collèges de 8h à 18h doit s'accompagner de moyens accrus et de recrutements d'animateurs et de professionnels.
Augmenter le nombre d'éducateurs spécialisés dans les QPV
Augmenter les moyens alloués à l'assistance sociale ainsi qu'à la médecine scolaire en collège QPV
Soutenir les lieux de restauration scolaire qui sont des lieux de socialisation
Renforcer l'accueil des enfants handicapés en QPV (handicap visible et invisible).
Favoriser la mixité scolaire par des allers-retours dans les deux sens : des élèves des QPV vers des établissements hors-QPV mais aussi en brisant les représentations et a priori des élèves « hors QPV » sur les établissements (et les élèves) en QPV Habitat et transitions écologiques
De chez soi jusqu’au cœur des
quartiers : façonnons un
environnement où il fait bien vivre
VISUEL
Envoyé en
LES CONSTATS Reçu en prêt Pu
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE.
En 2021 les QPV métropolitains concentrent 32 % de l'offre locative sociale et 63 % de l'offre à bas loyer (Diagnostic Urbalyon — données RPLS)
Un taux de sur-occupation 2 fois plus important en QPV (12,9%) sur la métropole en 2019 (données INSEE RGP 2019)
40 % des ménages en QPV ne sont pas motorisés (contre 29 % métropole) (source : Diagnostic Urbalyon — données EDGT 2015)
Une part modale des transports en commun (20,5 %) proche de la moyenne métropolitaine (19,5%) mais des situations contrastées selon le positionner du QPV (source : Diagnostic Urbalyon — données EDGT 2015)
45% des femmes des QPV n'ont pas le permis de co: re contre 25% dans la métropole (source Diagnostic Urbalyon)
Au niveau national 82 % des habitants des QPV estiment avoir accès facilement à des produits de qualité contre 88 % hors QPV
70% habitants des quartiers ANRU indiquent avoir été confrontés à des températures trop élevées pendant l'été dans leur logement contre 56 % au niveau national (Source : Diagnostic Urbalyon -données Harris Interactive, ANRU, 2022, « Baromètre d'opinion, les français dans leur quartier »)
PAROLES D’HABITANTS*
« On veut des bailleurs à l'écoute qu'on puisse contacter facilement. »
Des logements dignes ! »
« Avec les canicules à répétition il faudrait avoir plus d'ilots de fraîcheur des fontaines à eau»
« Un espace vert et calme c'est un espace où tout le monde trouve sa place car il a été conçu avec des espaces pour chacun »
« Nos parties communes devraient mieux être entretenues »
« Des quartiers où l'on peut bien vieillir: logements adaptés lieux conviviaux adaptation des espaces publics »
« Il faut poursuivre les efforts d'embellissements portés par le renouvellement urbain »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) ENJEU 5
A. Renforcer le pouvoir d’agir des
habitants et des professionnels
Des habitants formés et informés
Améliorer l'accès à l'information des habitants avec les opérateurs existants et cartographier les lieux ressources sur l'habitat et le logement au sein de la métropole (Métropole, État)
Former les associations de locataires sur les thématiques générales de l'habitat et du logement (encadrement des loyers, précarité énergétique.) (Métropole, bailleurs)
Mobiliser plus fortementles associations de locataires dans le dialogue avec les habitants (Métropole, bailleurs)
Prendre en compte les habitants des QPV dans la réflexion sur la location active, en complément de la bourse d'échanges de logement et des offres d'AL'in (Métropole, bailleurs, Action Logement)
Rendre plus visibles et lisibles les règles d'attribution des logements
sociaux (Etat, Métropole, bailleurs)
Former les associations de locataires sur les thématiques générales de l'habitat et du logement (encadrement des loyers, règles d'attribution des logements sociaux, sobriété énergétique...) (Métropole, bailleurs)
B. Agir par le logement
Un rééquilibrage de l’offre de logements au sein de la métropole
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-216900810-20240328-DEL20240328_19-DE Une offre diversifiée et adaptée aux Pi
Expérimenter de nouveaux dispositifs permettant d'accompagner la diversification de logements en QPV sur le long terme (Métropole)
Analyser l'évolution des marchés immobiliers dans les quartiers PNRU et NPNRU et réaliser un bilan qualitatifde la politique publique de la diversification (Métropole)
Analyser dans le temps l'évolution des copropriétés créées par la vente HLM en QPV (Métropole)
Accompagner les copropriétaires des nouvelles copropriétés en QPV dans la compréhension de leur rôle et du bon fonctionnement des instances (Métropole)
Soutenir le développement des colocations à projets solidaires en QPV (Métropole, bailleurs)
Des parcours résidentiels adaptés et de qualité ©
Poursuivre les efforts de rééquilibrage de l'offre de logements sociaux entre l'Est et l'Ouest du territoire métropolitain, tel qu'affiché dans le PLUH (Métropole)
Suivre et accompagner les communes carencées au titre de la loi SRU via les contrats de mixité sociale (État, Métropole)
Étudier la faisabilité d’un observatoire des loyers du parc social afin d'éclairer les leviers du rééquilibrage (Métropole, bailleurs)
Accompagner le bien vieillir dans les quartiers : recenser les logements sociaux adaptés
au vieillissement et aux personnes à mobilité réduite présents dans les QPV (bailleurs,
Métropole)
Faciliter les mutations au sein du parc de logements sociaux : mieux faire connaître la bourse de logement notamment, mieux connaître les motifs de demande de mutation et travailler les leviers pour les situations de sous-occupation (Métropole, inter-bailleurs)
Poursuivre le copilotage du travail partenarial autour des parcours résidentiels dans les instances de réflexion de la CIL (Métropole, État)
Poursuivre les objectifs d’attributions en QPV dans le respect des obligations de la CIA (Métropole)
Favoriser l'attribution de logements sociaux aux ménages les plus en difficulté en dehors des QPV et faire le lien avec les travaux de la CIL (État, Métropole)
Dans le cadre de la révision du FSL, conduire une réflexion sur les modalités de l'analyse
de la couverture des publics en QPV (Métropole)
Poursuivre la mise en œuvre de la charte locale de relogement du NPNRU et renforcer le fonctionnement interbailleurs (Métropole, État, bailleurs) ENJEU 5 7
Des copropriétés accompagnées KR,
+ Poursuivre la veille préventive sur les copropriétés récentes construites en QPV ou à proximité (Métropole)
+ Apporter un soutien en ingénierie aux syndics et conseils syndicaux dans le cadre des dispositifs opérationnels (POPAC, OPAH ou Plans de
sauvegarde) (Métropole, Etat-Anah)
+ Pour les copropriétés dégradées ayant bénéficié d'un dispositif
opérationnel, prévoir un suivi de la copropriété et de l'évolution du marché immobilier en fin de dispositif (Métropole)
+ Renforcer les interventions pour la réhabilitation des copropriétés, selon les termes de la loi à venir et Écoréno (Etat-Métropole)
+ Mobiliser des moyens pour financer la GSUP pour les copropriétés dégradées (Etat-Anah, Métropole)
Des logements de qualité et confortables &
+ Poursuivre le déploiement des dispositifs de la lutte contre l'habitatindigne dans les QPV (Métropole, Etat)
+ Soutenir la rénovation des logements en QPV par la mobilisation des aides de
la Métropole et de l'Anah (Métropole, Etat)
+ Mobiliser les aides à la végétalisation dans les projets de résidentialisation (Métropole, bailleurs)
+ Accompagner la mise en place du service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie lors de ses interventions dans les QPV comme sur le reste du territoire métropolitain (Métropole)
+ Essaimerles expérimentations de lutte contre les nuisibles (punaises de lit, cafard, rats.) en réfléchissant à un soutien spécifique aux publics précaires confrontés au sujet (Métropole, État, bailleurs)
+ Soutenir l'auto-réhabilitation accompagnée pour des locataires du parc social ou des propriétaires occupants modestes (Métropole, État, bailleurs)
C. Agir en proximité
Une présence des institutions plus lisible et plus visible
+ Amorcer une réflexion sur les « fonctions de proximité » dans
l'ensemble du parc social et notamment dans les QPV (rôle de chacun, coordination …) (Métropole, Etat, bailleurs)
+ Poursuivre le soutien aux fonctions de proximité via les dispositifs
GSUP/TFPB (Métropole, Etat, bailleurs)
de
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
_ Reçu en préfecture le 02/04/2024
D. Adapter les quartier sie S'LOT ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
au changement climat
Nature en Ville, réduction de la consommation d’eau
+ Préserver et renforcer la désimperméabilisation des sols et la récupération d'eau dans les QPV (Métropole, Etat)
+ Renforcer la couverture végétale et la biodiversité des espaces en QPV (Métropole, bailleurs) et soutenir des actions y contribuant (Etat, Métropole)
+ Diffuser les bonnes pratiques en faveur de la gestion économe de l'eau dans les jardins partagés (Métropole)
*__ Veiller à la part prise par les QPV dans le fonds vert (Etat) n.
Réduction, tri, valorisation : des déchets mieux traités CS
+ Renforcer l'information incitative, auprès des habitants des QPV pour réduire la production des déchets (Métropole, bailleurs)
+ Expérimenter la mise en place d'un éco-centre de tri et de valorisation des déchets sur un QPV de la Métropole en veillant à une complémentarité des dispositifs de collecte déjà existants (Métropole)
*__ Poursuivre le partenariat dans le cadre de la convention « déchets » visant à traiter conjointement des sujets nécessitant une coordination : collecte, propreté, encombrants (Métropole, bailleurs)
Résilience des quartiers
+ Essaimer les dynamiques quartiers Quartiers Fertiles et Quartiers Résilients (Etat, Métropole)
+ Poursuivre le déploiement du réseau de chaleur urbain pour desservir les QPV (Métropole, Ademe)
+ Cofinancerles projets de transformation écologique des QPV (Banque des Territoires)
+ Apporter des investissements favorables à la transition grâce à la dotation politique de la ville DPV ( Etat)
+ Mettre en place une priorité QPV dans le plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (Métropole)
+ Prendre en compte la charte des espaces publics pour des aménagements durables des sites NPNRU et hors NPNRU (Métropole, Etat, bailleurs)
+ Faire connaitrele dispositif éco chaleur (Métropole) ENJEU 5
E. Manger mieux manger abordable
Une alimentation saine et accessible
+ Promouvoir une alimentation abordable et de qualité (tarification sociale, paniers solidaires, épiceries sociales et solidaires, programme « mieux manger pour tous ») (Métropole, État, bailleurs)
+ Suivre l'expérimentation « territoire à vivre » mise en place sur Lyon 8 eten
étudier son essaimage possible (Métropole)
+ Soutenir le développement des jardins partagés et des projets d'agriculture urbaine (bailleurs et Métropole)
+ __ Suivre et capitaliser les opérations quartiers fertiles dans leur capacité à favoriser l’auto-production et le maraîchage (Métropole, État)
F. Renforcer les modes actifs et les
transports en commun dans les QPV
Une tarification sociale accessible
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Des quartiers désenclavés &
Prendre en compte les QPV dans le plan de mobilité des territoires lyonnais (horizon 2040) (Sytral Mobilités) et dans le plan local de mobilité (Métropole)
Prendre en compte les QPV dans les arbitrages des Plans de transport adapté (Sytral Mobilités)
Prendre en compte les QPV dans le cadre du schéma cyclable cible 2030 (Métropole)
Communiquer plus fortement sur les linéaires des modes actifs (notamment les voies lyonnaises) desservant ou traversant les QPV (Métropole)
Des changements d’usages accompagnés ©
+ Suivre le non-recours à la tarification sociale et solidaire de manière territorialisée (SYTRAL Mobilités)
+ Faciliter la mise en place d'une expérimentation pour l'accès automatique à la tarification sociale et solidaire des transports en commun (Etat)
+ Suivre la proportion des bénéficiaires issus des QPV émargeant au Dispositif Mobilité inclusive (diagnostic personnalisé et offre mobilité aux bénéficiaires du RSA et personnes en insertion) (Métropole)
Renforcer l’action locale de l'Agence des Mobilités et suivre la proportion de bénéficiaires issus des QPV : évaluation des permanences délocalisées déjà en place (Métropole, Sytral Mobilités)
Aider à l'achat de vélos à assistance électrique et de voitures crit Air 0/1 (Métropole)
Maintenir et renforcer la démarche « Vélo-Ecoles » avec un ciblage spécifique de 30 % des bénéficiaires issus des QPV (Métropole)
Cibler les QPV dans le dispositif« savoir rouler à vélo » » (Etat)
Profiter de l'extension du réseau vélo'v pour mieux desservir les QPV (Métropole)
Intégrer plus fortement les QPV dans le déploiement de la politique de stationnement sécurisé pour les vélos (Métropole) Envoyé en préfecture le 02/04/2024
. . nn eene le PURE G L 5
Le point de vue des habitants ID: 068 Pi62008 10-2022 DEL2GPHGR2S 19 DE et des associations
Habitat LI L
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
ENJEU 5
+ Développer dans les QPV de l'habitat participatif, les logements intergénérationnels + Équiper les QPV en points d’eau : fontaines brumisateurs et pédiluves par exemple
(étudiants et habitants plus âgés) ou le Bail Réel Solidaire (BRS) + Penser les aménagements en tenant compte des personnes âgées (en disposant de + Veiller à la qualité des logements neufs (normes, matériaux, isolation …) et à leur nouvelles assises par exemple) daptati habitants di PV logie, ball jardins … : : ia : adaptation aux habitants des QPV (typologie, balcons, jardins …) + Développer de la pédagogie sur les bonnes pratiques en matière de stationnement.
+ Mener des formations pédagogiques à destination des bénévoles d'associations de Diminuer progressivement le stationnement et les mésusages mais en tenant compte des locataires afin de leur expliquer les régularisations de charges besoins des habitants (des secteurs avec des déficits de place) et reconnaître que la : ae : sata : voiture est nécessaire dans les QPV + Travailler avec les copropriétaires et les syndics de copropriétés sur la gestion (des
immeubles ou des espaces extérieurs) en s'appuyant sur les associations d'insertion ou + Rechercher de la pédagogie auprès des habitants sur la gestion des déchets le recyclage pour la transition écologique etle déploiement des bacs à compost
+ Faire de la recherche sur des problèmes qui touchent beaucoup de quartiers notamment + Développer les actions de sensibilisation à la sobriété énergétique comme le dispositif les « nuisibles » (cafards, punaises, souris, rats …) pour trouver des solutions et les « Energie Tour » qui permet de faire de réelles économies au quotidien diffuser) +__ S'appuyer sur les associations existantes pour déployer l'accès à la tarification sociale
+ Promouvoir les dispositifs de locations de réparation et d'autoréparations de vélos
_
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires { to Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires où
+ _ Informer davantage les habitants sur les critères d'attribution du logement social et nf + Proposer des aides à l'achat de voitures crit Air 0/1 plus importantes favoriser les demandes de mutation EE ie : : : + __ Sensibiliser le Sytral Mobilités au transport interne au quartier (navette interne)
+ Maîtriser davantage les augmentations de loyers et de charges en cas de rénovation ou pour les résidences neuves Soutenir les structures de distribution alimentaire en complément des épiceries
solidaires et des groupements d'achat
+ Mieux prendre en compte les personnes âgées isolées, leur besoin de logement et de vie sociale Veiller à la non dégradation de l'offre de bus existante lorsque les quartiers sont
desservis par une nouvelleligne forte de transports en commun
+ Veiller à renouveler régulièrement les représentants des associations de locataires à : 2 se . é j « bi il » pour « faire tourner la parole » et garantir la représentativité Développer de nouveaux projets « quartiers fertiles
+ __ Valoriser les circuits-court dans le Projet Alimentaire Territorial + Simplifier les aides à la végétalisation, les dossiers sont trop complexes pour les
copropriétaires ENJEU 6
(Source : Diagnostic Urbalyon)
(source Diagnostic Urbalyon)
(source Diagnostic Urbalyon)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Un nombre de licenciés en QPV nettementinférieur à la moyenne régionale de l'ordre de 20% en 2021
Des inégalités de santé démontrées tant sur la prévalence de certaines pathologies (diabète, asthme, ALD …) que sur l'offre de soins locale
40% des habitants des quartiers prioritaires ont déclaré avoir renoncé à au moins un soin (optique, dentaire, consultation de médecin généraliste) pour des raisons financières contre 26 % dans les unités urbaines environnantes.
Les freins à l'accès aux ressources culturelles et artistiques principalement exprimés par les habitants : « Ce n'est pas pour moi » « c'est loin » « Jene savais pas »
Une dynamique partenariale portée par la charte de coopération : en 2021 22 partenariats réalisés 132 équipements culturels et socio—culturels engagés 195 projets menés
« ll faudrait plus d'événements festifs culturels sportifs inter quartiers et aussi des événements sportifs pour sensibiliser et faire découvrir des nouveaux sports »
« L'offre en direction des seniors elle n'est pas très développée qu'elle soit culturelle, sportive et dans le même esprit il faudrait aussi penser des pratiques adaptées aux personnes en situation de handicap »
« Il faudrait davantage valoriser les pratiques et les talents dans les quartiers encourager le muficulturalisme »
« Il faudrait investir des lieux collectifs pour favoriser le lien social : jardins partagés four à pain collectif. et permettre des projets spontanés et ponctuels sur l'espace public comme des cafés d'habitants une ludothèque itinérante …»
« Les associations ont des difficultés pour se renouveler, beaucoup de turn over, le vieillissement des personnes, i faudrait qu'on arrive à engager les jeunes, mieux valoriser le bénévolat, donner plus de moyens aux structures »
« On manque de médecins l'accès aux soins est souvent compliqué dans les quartiers »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023) ENJEU 6 | . D
A Favoriser la santé et le bien-être à tous
les âges de la vie
Le sport -santé - bien être encouragé
+ Soutenir ou porter un regard particulier sur les structures labellisées « maisons sport-santé » situées en QPV (Métropole, ARS)
+ Mobiliser annuellement les réseaux de professionnels « sports-santé-Handicap » et « sport inclusif solidaire et écologique » sur la thématique QPV (Métropole)
a
Accès aux soins et santé mentale KY
+ _ Soutenir le fonctionnement des points d'écoute adultes situés en QPV (ARS, Métropole) et des Points Accueil et Ecoute Jeunes (CAF)
+ Poursuivre le développement des Contrats Locaux de Santé sur la Métropole en priorisant les territoires les plus fragiles (ARS)
+ __ Accompagner les communes volontaires les plus fragiles dans la mise en place d'un conseil local de santé mentale ou d'un volet santé mentale dans les contrats locaux de santé (ARS)
+ Soutenir les maisons de santé pluridisciplinaires (ARS, CPAM) les centres de santé communautaires (ARS) et les Centres d'Education Sexuelle (Métropole) situés dans ou à proximité des QPV
+ Intégrer dans la contractualisation avec les Communautés Professionnelles
Territoriales de Santé (CPTS) des objectifs pour la réduction des inégalités de santé (ARS, CPAM)
+ Inscrire pour toutes les CPTS couvrant des communes avec des QPV un objectif de développement de maîtres de stages universitaires pour l'accueil des étudiants en médecine (ARS)
+ Actualiser les zonages « zone d'intervention prioritaire » et « zone d'action
complémentaire » en cohérence avec les QPV début 2025 permettant l'octroi d'aides pour faciliter l'installation des médecins libéraux (ARS)
+ Mettre en œuvre le plan d'actions « zéro patient en affection longue durée sans
médecin traitant "(CPAM)
+ Soutenir le déploiement de l'expérimentation de la Maison de l'enfance et de la famille sur les QPV de la Métropole et en tirer les enseignements au niveau local (ARS)
+ Poursuivre les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), pour soutenir les professionnels et structures qui font face à des personnes confrontées à des besoins en santé complexes permettant notamment de favoriser le maintien à domicile (ARS)
+ Cartographier la démographie médicale pour anticiper les besoins de demain (Métropole, Agence d'urbanisme)
+ Soutenir les parents / aidants de personnes en situation de handicap (Métropole)
Des actions en proximité Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024
+ Prioriser les territoires fragilisés (QPV) dans1|-pubiis re S 10 ? (alimentation, santé mentale, activité physiqul ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
+ Poursuivre le financement des médiateurs en santé pour la prévention et la promotion de la santé prioritairement dans les territoires fragilisés (ARS)
+ Poursuivre les démarches d'ateliers santé-ville sur les territoires volontaires pour contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (Etat)
+ __ Mettre en place des actions de prévention (MT dents, les dépistages et les examens de prévention santé pour les habitants des QPV (CPAM)
+ Adapter les campagnes de prévention et de dépistage en lien avec les acteurs locaux (Métropole)
+ Soutenir la prévention santé dans les établissements scolaires à travers les cités éducatives (Etat)
C. Inclure par le Sport
Des équipements accessibles et de l’animation sportive
dans les QPV
=
+ Soutenir la construction ou la rénovation de terrain de sport (Plan terrain de sport « génération 2024) (État)
+ Porter un regard particulier sur les QPV dans le cadre de l'AAP Ilots sports inclusifs
en accès libre (Métropole)
+ Déployer dans le cadre de Métropole Vacances Sportives les Oasis du Sport 18h- 00h en QPV (Métropole)
+ Favoriser le développement d'activités sportives pendant les vacances scolaires et l'apprentissage des valeurs de l'Olympisme et du paralympisme (Etat)
Des pratiques sportives pour toutes et tous x
+ Promouvoir le déploiement des éducateurs socio-sportifs auprès des clubs sportifs des QPV (Etat)
+ Prioriser des aides à l'emploi pour les clubs sportifs dans les QPV (Etat)
+ Prioriser les QPV dans le déploiement des dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » (Etat)
+ Étudier de manière spécifique les pratiques sportives des habitants en QPV afin de mieux identifier les besoins (Métropole)
+ Favoriser aux côtés des offices municipaux des sports des communes la découverte des sports par une intervention des clubs en QPV (Métropole)
+ Développer la pratique sportive féminine dans les QPV via l'AAP Sport inclusif et solidaire (Métropole)
+ Elaborer d'ici 2026 une charte de coopération sportive "Politique de la Ville" en associantles acteurs locaux (Métropole) ENJEU 6 - _ | | Envoyé en préfecture le 02/04/2024 B. Favoriser un meilleur accès à la culture Fan tele GEORGE C1 : Des projets artistiques et culturels dd Pubisie CF et des droits culturels pour toutes et tous ID : 069-216900910-20240828-DEL20240328_19-DE Des équipements culturels engagés <ÿ + Poursuivre un soutien conjoint des projets artistiques et culturels par des financements croisés culture et Politique de la Ville (Métropole)
+ Renforcer les moyens en matière de médiation sociale et culturelle : appui à une coordination culturelle en C TM soutien à la diffusion artistique EAC (Métropole, Etat)
+ Accompagner la présence d'artistes, de journalistes, d'architectes et d'acteurs du patrimoine dans les QPV via des résidences sur des durées suffisamment longues pour un travail avec les habitants (Métropole, Etat)
+ Poursuivre la démarche de coopération culture et politique de la ville par la signature d'une nouvelle déclaration de coopération culturelle* (Métropole, Etat)
+ Associer d'autres acteurs concernés par le contrat de ville à la démarche de coopération : bailleurs sociaux, missions locales, fédération d'éducation populaire, Sytral Mobilités… (Métropole, Etat)
+ Mobiliser de nouveaux équipements métropolitains dans le cadre de la convention de coopération culturelle (Métropole) + Soutenir des projets de micro-folies dans les QPV pour les communes volontaires
(Etat)
+ Favoriser l'organisation de temps forts et d'événements dans le cadre de Quartiers d'été visant à donner de la visibilité aux actions et projets menés (Métropole, Etat)
+ Inscrire dans les conventions avec les établissements culturels un objectif QPV (État, Métropole) : faciliter l'accès aux habitants des QPV, produire des médiations adaptées, travailler la programmation ou co-construire des projets avec les habitants, s'impliquer dans la programmation estivale Quartiers d'été (Métropole) + Renforcer le soutien aux actions d'insertion par la culture (Culture pour tous) et favoriser les parcours et chantiers culturels pour les habitants des QPV et + Amplifier l’utilisation individuelle du Pass Culture par des jeunes des QPV et notamment à destination des jeunes (Etat, Métropole)
s'appuyer sur la part collective du Pass pour développer des parcours EAC (Métropole, Etat)
+ Faciliter l'accès des enfants aux conservatoires et écoles de musique par des : : : dispositifs existants et à expérimenter (Etat, Métropole) Des pratiques culturelles et savoir-faire reconnus, soutenus et
valorisés
+ Mener un travail de repérage des lieux de pratiques culturelles ou autres lieux pouvant accueillir des projets artistiques et des pratiques amateurs (Etat, Métropole)
Proximité et égalité territoriale + Soutenir l'articulation entre les projets culturels des établissements locaux ou métropolitains et les projets artistiques déployés dans les territoires et la continuité
+ Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques dans les QPV pour entre ces projets et la pratique artistique amateur (Etat, Métropole)
les communes volontaires par un abondement exceptionnel (Etat) + Développer une politique concertée en matière d'EAC sur le temps scolaire et hors + Accompagner la création de réseaux intercommunaux de bibliothèques dans les scolaire et encourager les actions d'éveil artistique et culturel 0-6 ans (Etat, Conférences Territoriales des Maires (CTM) prioritairement dans celles ayant des Métropole)
communes relevant de la politique de la ville (Métropole, Etat) + Travailler les questions des langues et de l'ilettrisme à travers des projets + Expérimenter la mise en place d'un 1% culturel sur les projets publics en QPV artistiques et interculturels (Etat, Métropole)
(Métropole, Etat) + Accompagner la mise en place de classes à horaires aménagés orientées culture + Mobiliser des adultes relais sur de la médiation culturelle (Etat) dans les QPV et en évaluer leurs impacts sur la réussite scolaire (Etat-Education nationale, Métropole)
+ Développer des formes de colonies de vacances artistiques auprès des enfants et des jeunes sur la période des vacances scolaires (Métropole, Etat)
* 8 grands équipements et événements de la Métropole sont concernés : Musée + Accompagner des projets intergénérationnels en veillant à la place des séniors Lugdunum, Musée des Confluences, Les Biennales d'Art contemporain et de la Danse, (Etat, Métropole)
les Archives départementales, les Journées Européennes du Patrimoine, les Nuits de !
Fourvière et le Festival Lumière ENJEU 6
+ Conforterles animations locales et les associations d'éducation populaire à travers les programmations sociales de l'Etat et de Métropole Quartiers d'été (Métropole)
+ Soutenir, en lien avec l'Etat, le déploiement de structures d'animation de la vie
sociale (centre social ou espace de vie sociale) dans les QPV qui en sont dépourvus (CAF)
+ Appuyer le fonctionnement des structures d'Animation à la Vie Sociale (AVS) intervenant en QPV et renforcer la concertation entre les partenaires institutionnels (Métropole, communes, Etat, CAF) dans le soutien à ces structures (CAF, Etat)
+ Favoriserles initiatives habitantes et soutenir le pouvoir d'agir des habitants (groupes d'habitants, émergence d'associations locales) (État, Métropole)
+ Prendre en compte les QPV dans les conventions d'objectifs des 5 structures d'accompagnement à la Vie Associative (Métropole)
+ __ Faire connaître le réseau Guide Asso aux associations en QPV (Etat)
+__ Prendre en compte la dimension QPV dans le futur dispositif « éducation populaire
engagement citoyenneté » (Métropole)
+ Mettre en place et animer un réseau associatifspécifique à la politique de la ville (Métropole, État)
+ Poursuivre la priorisation dans les QPV des services civiques et des postes FONJEP (État)
+ Développer les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) pour les financements Etat-politique de la ville (Etat)
+ Favoriser et soutenir l'émergence de "Tiers lieux jeunesse" permettant aux jeunes d'accéder à des services et de s'investir dans la vie associative (CAF)
+
+ Renforcer la qualité d'accueil des publics fragiles via le financement de postes d’animateurs en surencadrement dans les accueils de loisirs en QPV dans le cadre de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires (CAF)
+ Renforcer l'accessibilité des accueils de loisirs aux publics fragiles via un soutien financier à l'amorçage de la mise en place d'une tarification accessible aux plus fragiles et un accompagnement méthodologique des gestionnaires (CAF)
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOYF: Le Grand Parc Miribel-Jonage |ruisie
ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
Le Grand Parc Miribel-Jonage accueille un public varié dont une part importante d'habitants issus des QPV.—En plus de représenter un poumon d’air et de verdure il a vocation à s'intégrer pleinement dans les actions soutenues par la Politique de la Ville Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_19-DE
ENJEU 6
Le point de vue des habitants 5. Les PROJETS DE
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
et des associations
[9
Mieux communiquer sur l'offre de soins et l'offre associative existante
Développer l'accès des terrains de sport au public féminin aujourd'hui encore trop peu présent
Rénover les terrains de sports existants pour en faire des terrains multisports (et pas uniquement des terrains de sports dédiés à la pratique du football)
Mieux communiquer sur l'offre culturelle en proximité
Faciliter la pratique des arts en général et reconnaître la diversité des pratiques artistiques
Faire des évènements de quartiers dans et avec les autres QPV
Favoriser les initiatives ou les évènements qui mélangent les cultures issues des
différentes communautés
Favoriser les évènements intergénérationnels en mixité sociale et qui laissent une place aux femmes
Développer les initiatives de type « Café du dimanche ». Une fois par mois une réunion
est organisée avec des personnes isolées (jeunes, séniors etc.) autour d'un café afin de leur présenter le programme culturel à venir. Un acteur culturel est invité à cette rencontre
Favoriser les subventions pluriannuelles aux établissements culturels ainsi qu'aux associations œuvrant pour la culture dans les QPV
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
rÉOù
ur
Soutenir les parents, les aidants de personnes en situation de handicap en augmentant le nombre de structures et de solutions de répit
Libérer la parole sur la santé mentale dès le primaire pour prévenir au plus tôt
Adapter le coût des licences sportives aux moyens financiers des habitants
Établir des lieux d'accueil pour les parents lorsqu'ils amènent leurs enfants au sport
Développer l'intergénérationnel au sein des associations présentes dans les QPV
Développer des « tiers lieux » pour compléter les centres sociaux existants
Dans le territoire métropolitain, le contrat de ville Engagements Quartiers
2030 constitue le cadre de référence de la politique de la ville. Il est décliné
localement par des feuilles de route opérationnelles, déployées pour chaque
commune et dénommées Conventions Locales d’Application (CLA). Ces
conventions constituent les projets de territoires.
Ces conventions sont la coloration territoriale du Contrat de Ville Métropolitain. Elles doivent donc être en cohérence avec le présent contrat.
Toutes les communes de la Métropole inscrites dans la géographie Prioritaire
de la Politique de la Ville se dotent de cet outil stratégique. Ces conventions
s'appuient, en fonction des sujets identifiés localement et des spécificités
locales, sur les enjeux et les objectifs définis à l'échelle métropolitaine. Les
CLA déclinent de manière opérationnelle le Contrat de Ville Métropolitain à travers des engagements locaux des partenaires. Des sujets ou des thématiques identifiés localement, peuvent, avec le dialogue partenarial et intercommunal, s'intégrer dans la CLA.
Les communes uniquement dotées de Quartiers Populaires Métropolitains
ont également la possibilité d'établir une CLA..
Les CLA font l’objet d'une signature par les principaux partenaires du Contrat
de Ville Métropolitain dont les bailleurs présents sur la ville concernée et la
CAF.
S'agissant de la gouvernance, les conventions locales d'application sont co-
pilotées par la Commune, l'Etat et la Métropole de Lyon. La Préfète et le
Président de la Métropole de Lyon ou leur représentant sont membres des
comités de pilotage des différentes CLA présidés par les Maires.
Le service Politique de la Ville de la Métropole, les délégués de la Préfète
des territoires respectifs sont membres des comités techniques des CLA.
Cette collégialité renforce ainsi les coopérations entre les institutions et
l'articulation entre le Contrat de Ville Métropolitain et les Conventions Locales
d’Application.
RRITOIRES : CS
IN 6. MODALITÉS DE SUIVI
& EVALUATION DU NOUVEAU
CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN
Il convient de distinguer, dans le cadre du Contrat de Ville Métropolitain,
les éléments relevant du si et de l’évaluation.
Le suivi consiste à mesurer l’évolution de la situation économique et
sociale sur les territoires en Politique de la Ville. Cette observation se base
sur un certain nombre d'indicateurs dont les données émanent de différentes sources (INSEE, CAF, ARS, Éducation nationale, ..). L'évaluation a pour objectif de mesurer, à partir de critères et de questions évaluatives, l'impact et l’effet des politiques publiques.
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE, SUIVI DES QUARTIERS AU SEIN DE NOTRE TERRITOIRE
Créée en 1978, l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) est
une association qui rassemble et fédère aujourd'hui des collectivités et des acteurs intervenant dans l'ensemble de l'aire métropolitaine, voire à l'échelle régionale. Elle regroupe 52 membres à vocation d'intérêt général : collectivités territoriales, Etat, syndicats mixtes, chambres consulaires
L'Agence d'Urbanisme Urbalyon assure depuis 1996 l'Observatoire de la Cohésion Sociale et Territoriale qui devient en 2024, l'Observatoire des Quartiers Populaires. Il a pour objectif de suivre l'évolution des écarts entre les quartiers de la politique de la ville etla Métropole de Lyon, à partir d'indicateurs sociaux et d’un indice de sensibilité.
Le niveau de chômage, de revenus, de diplôme, la composition des ménages ou la répartition des emplois sont des paramètres régulièrement analysés. Des fiches par quartier compilant ces données statistiques et des focus thématiques quantitatifs et qualitatifs sont réalisés. Urbalyon est également chargée du tableau de bord du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, permettant de mettre à jour des données relatives à la transformation urbaine.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Urbalyon pilote l'Observatoire des Solidarités. C'est une instance de connaissance et d'échanges sur trois grandes problématiques des solidarités : la protection de l'enfance, la santé-autonomie et la précarité-inclusion. L'observatoire diffuse les données permettant de comprendre les mécanismes à l'œuvre et d'éclairer les politiques publiques de solidarité. Il s'intéresse également aux métiers de l'action sociale et du médico-social et vise à organiser des espaces d'échanges et débats, avec des personnalités issues du monde académique et les personnes concernées
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le s E 0
ID :063-2169009 10-20240328-DEL20240328 19-DE ÉVALUATION EN CONTINU DU NOUVEA MÉTROPOLITAIN
L'année 2024 aura pour objectif de définir une méthodologie d'évaluation en
continu du nouveau Contrat de Ville métropolitain.
Deux outils sont à concevoir en partenariat : le baromètre d'évaluation et les
études de suivi de cohortes.
Le baromètre d'évaluation comprend les questions évaluatives et les indicateurs
permettant de mesurer la réalisation des engagements partenariaux. Il s'agit de
déterminer leur nombre, les modalités de collecte et de mesure.
Le suivi de cohortes a pour objectif d'analyser dans le temps un échantillon de
population. A l'échelle des QPV, la photographie statistique peut générer une
impression de stagnation ou d’aggravation alors que les parcours de vie, d'entrée
et de sorties des quartiers sont riches d'enseignements. Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Métropolitain, il s’agit notamment d'analyser les parcours résidentiels, le parcours des élèves en éducation prioritaire ou des personnes bénéficiaires du RSA.
Ces deux outils viendront nourrir les échanges au sein des instances de pilotage du Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 ». Ils permettront de rendre compte aux habitants et aux associations des actions menées et de leurs impacts sur les territoires concernés.
CLAUSE DE REVOYURE DU CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN
A mi parcours, en 2027, le présent contrat fera l’objet d’une évaluation spécifique.
A l'issue de cette évaluation, en fonction des résultats observés, une clause de
revoyure du document contractuel pourra être activée. Elle permettra le moment
venu d'adapter le contrat à la réalité des territoires et aux besoins des habitants et
d'ajuster les engagements et les réponses des partenaires. Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Signata ires Reçu en préfecture le CAE GC L D Publié le
ID : 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
EM
SECRÉTARIAT D'ÉTAT
CHARGÉ DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA VILLE Liberté
Egalité “Fnrrerairé
Sabrina Agresti-Roubache
Secrétaire d'État
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
et du Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des Territoires,
chargée de la citoyenneté et de la ville
EM
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Liberté
Érié
MÉTROPOLE
Fabienne Buccio Bruno Bernard
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Président de la Métropole de Lyon Préfète du Rhône Franck Dumaitre Cécile Courrèges Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de Directrice de l'Agence l'ADEME Régionale de Santé
Véronique Henri-Bougreau Yves Corvaisier
Directrice générale de la CAF du Rhône Directeur général de la CARSAT Rhône-Alpes
Emmanuelle Lafoux Jérôme Bourne-Branchu
Directrice générale de la CPAM du Rhône Directeur académique des services de l'Education nationale du Rhône
Joseph Sanfilippo Barbara Falk
Directeur France Travail département Directrice régionale du Rhône de la Banque des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes
Aicha Mouhaddab
Directrice Auvergne-Rhône-Alpes AURA HLM
Bruno Bernard
Président du SYTRAL Mobilités
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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©
Bruno Charles
Président du SYMALIM Jérémie Breaud
Maire de Bron
Laurence Fautra
Maire de Décines
Muriel Laurent
Maire de Feyzin
Mohamed Boudjellaba
Maire de Givors
Philippe Cochet
Maire de Caluire-et-Cuire
Sébastien Michel
Maire d'Ecully
Thierry Pouzol
Maire de Fontaines-sur-Saône
Xavier Odo
Maire de Grigny
Blandine Freyer
Maire d'Irigny
Grégory Doucet
Maire de Lyon
Claude Cohen
Maire de Mions
Jérôme Moroge
Maire de Oullins-Pierre-Bénite
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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Véronique Déchamps
Maire de La Mulatière
Christophe Quiniou
Maire de Meyzieu
Eric Bellot
Maire de Neuville-Sur-Saône
Julien Smati
Maire de Rillieux-La-Pape Christophe Duchêne
Maire de Saint-Fons
Gilles Gascon
Maire de Saint-Priest
Julien Vuillemard
Maire de Vernaison
Cédric Van Styvandael
Maire de Villeurbanne
Maryiène Millet
Maire de Saint-Genis-Laval
Hélène Geoffroy
Maire de Vaulx-en-Velin
Michèle Picard
Maire de Vénissieux
Alliade Habitat
Elodie Aucourt Pigneau
ARALIS
Mohamed Benazzouz
CDC Habitat ADOMA
Lucile Barou
Erilia
Frédéric Lavergne
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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TSADEME- RUE
Batigère RA
François Dhonte
Dynacité
Marc Gomez
Est Métropole habitat
Céline Reynaud Grand Lyon Habitat
Jean-Noël Freixinos
Immobilière Rhône Alpes
Anne Warsmann
Rhône-Saône Habitat
Amaud Cecillon
SACVL
Thierry Bergereau
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée SA
Sophie Matrat
Lyon Métropole Habitat
Vincent Cristia
SACOVIV
Roxane Michel
SEMCODA
Bernard Perret
SFHE
Brice Verheecke
Vilogia
Romain Albert
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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Sollar
Philippe Linage Annexes
Diagnostic du Contrat de Ville Urba Lyon :
Diagnostic du Contrat de ville 2015-2023 de la métropole de Lyon | Urbalyon
Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023
htips://www.gouvernement fr/dossier-de-presse/comite-intermii
chanteloup-les-vignes
steriel-des-villes-
Décret du 28 décembre 2023 concernant la nouvelle géographie
https://www legifrance.gouv fr/jorf/id/JORFTEXT000048707 345#-—:text=2014%2 Orelatif20..-
D%C3%A9cret%20n%C2% B0%202023%2D1312%20du%2028%20d%C3%A9c embre%202023%20modifant d%C3%A9termination%20dans%20les%20d%C3 %AIpartements%20m%C3%A9tropolitains
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
htips///www legifrance.gouv. fr/loda/id/JORFTEXT000028636804
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Glossaire Reçu en préfecture le 02/04/2024
ADEME: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie] Publié le SL ANAH : Agencæ Nationale de l'Habitat
ANCT : Agence Nationale dela Cohésion des Territoires ID: 068:216900910:20240828 DEL20240828 1 8-DE ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
ALD : Affection de Longue Durée
ARS: Agence Régionale de Santé
ASV : Atelier Santé Ville
AVIP / AVIS (crèche) : À Vocation d'Insertion Professionnelle // À Vocation d'insertion Sociale
AVS : Animation de la Vie Sociale
BRS : Bail Réel Solidaire
CAF Caisse d'Allocations Familiales
CARSAT: Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CIA : Convention Intercommunale d'Attribution
CIL : Conférence Intercommunale du Logement
CLA : Convention Locale d'Application
CLAS : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CMT: Conférence Territoriale des Maires
COPIL: Comité de Pilotage
CPAM: Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPO : Convention Pluriannuelle d'Objectifs
CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
CROSS: Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage
EAC: Education Artistique et Culturelle
EDGT: Enquête Déplacement Grand Territoire
ESS : Economie Sociale et Solidaire
FSL: Fonds de Solidarité pour le Logement
GSUP : Gestion Sociale Urbaine de Proximité
GT: Groupe de Travail
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IREPS: Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé
HLM : Habitat à Loyer Modéré
MDML : Maison de la Métropole de Lyon
MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
MMIE : Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi
NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
OFAST: Office Anti-STupéfiants
ONPV : Observatoire National de la Politique de la Ville
OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
POV: politique de la ville
PLH: programme local de l'habitat
PLUH : Plan Local d'Urbanisme et Habitat
PNRU : Programme Nationale de Rénovation Urbaine
POPAC: Programme Opérationnel de Prévention d’Accompagnement des Copropriétés
QPM : Quartier Populaire Métropolitain
QPV : Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
REP : Réseau d'Education Prioritaire
RGP : Recensement Général de la Population
RPLS: Répertoire du Parc Locatif Social
RSA: Revenu de Solidarité Active
SIAE : Structure d'insertion par l'Activité Economique
SDIES : Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
SNU : Service National Universel
TFPB : Taxe sur le Foncier Bâti
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Page LOGOS
Le Contrat de Ville Métropolitain - Engagements Quartiers 2030 est un document partenarial travaillé avec les acteurs institutionnels et de terrain. La définition des
objectifs et des engagements est le fruit d’un travail collectif qui permet de définir une feuille de route collective pour l’ensemble des signataires sur les six prochaines
années.
Signataires du Contrat de Ville Métropolitain — Engagements Quartiers 2030.
Coordonn
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
PÜblié le S LO
ID: 063-2169008 10-20240328-DEL20240328_19-DE
cosignataires
Métropole de Lyon
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 3
www.grandlyon.com
Préfecture du Rhône
31 Cr de la Liberté
69419 Lyon Cedex 3
www.Rhone.gouv.fr quartiers
GIVORS 2030
« Ambition Quartiers 2030»
CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Convention Locale d’Application (CLA)
de Givors 2024-2030
EE =
PREFETE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
lraternité
ZGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVERIR
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
«« Givors 2030 »
CONTRAT DE VILLE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Convention Locale d’Application (CLA) : Givors 2030
Editos :
- Préfet de Région... enneeeecneennn eee cneeee nee eeecneenne nee cnneenn nee nereeennnnee eee
(éx! - Président de la Métropole de Lyon... iii sun
- Maire de Givors.…..... inner cerreereeeseesereneeee resserre 0
I. UNE CLA EXHAUSTIVE, RÉALISTE ET PARTICIPATIVE
Les grands enseignements de l'évaluation de la précédente CLA..............7
La photographie des QPV et la nouvelle Géographie Prioritaire …….….…....10
Les changements annoncés avec le nouveau Contrat de Ville...….…..…..….14
La volonté de la Ville de Givors.….….......... 17
un
BY
DR
La consultation Habitants sur les priorités du territoire...….….….........….....18
IL. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DES QPV GIVORDINS
Les grandes caractéristiques communales et de ses QPV......................20
Les grands enjeux sur les quartiers.…...................….................um3t
Les objectifs opérationnels attendus... 32
Le plan d'actions commun à tous les QPV...... 84
Les points de vigilance... ss ssn#2 RE EE
III. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DU CENTRE-VILLE
Les caractéristiques du QPV..................... une 43
Les enjeux sur le quartier... #6
Les objectifs opérationnels attendus...#7
Le plan d'actions du QPV Centre-Ville................ 48
Les points de vigilance..." sus DO un
&
©
D
R
IV. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DES PLAINES
Les caractéristiques du QPV in iuine cunD 0
Les enjeux sur le quartier... sms DZ
Les objectifs opérationnels attendus... 54
Le plan d'actions du QPV des Plaines... 55
Les points de vigilance... ss D 0 nm
EwRR
V. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DES VERNES
Les caractéristiques du QPV.......... LU iii nnrnsD 7
Les enjeux sur le quartier... sus OÙ
Les objectifs opérationnels attendus... ss ûôtT
Le plan d'actions du QPV des Vernes.…....... sm 03
Les points de vigilance... sn OS mn
DR
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Publié le
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
SG
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
VI. COMMENT S'ORGANISER ET EVALUER LES IMPACTS DE LA CLA
La mise en œuvre, coopération et articulation avec la Métropole de Lyon...….65 1
2
3.
4
5
ANNEXES...
1
2
3
4.
5
6
La gouvernance et l'animation opérationnelle...
Les ressources mobilisées et les engagements institutionnels...
Les délais de mise en œuvre et la clause de revoyure.….......
La Matrice d'évaluation... ss sn
Etat
Métropole
Région
Ville
CAF
Bailleurs
- Grilles des compétences de Droit Commun
- Carte heuristique des dispositifs contractuels mis en œuvre à Givors
- Courrier de la municipalité sur la mobilisation du droit commun
- Fiche évaluation d'action (dossiers CLA)
- Cartographie des quartiers vécus (borne des 300m)
- Glossaire de la Politique de la Ville
66
68
72
72
76-77
. 78
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
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Edito de la Sous-Préfète, chargée de mission Politique de la Ville
La nouvelle génération de contrats de ville "Engagements quartiers 2030" est placée sous le prisme de
la proximité.
Proximité avec les habitants : leur parole, leur consultation est à l'origine des enjeux des nouveaux
contrats de ville. Que ce soit par les modalités de participation citoyenne propre à chaque territoire,
mais aussi par les concertations citoyennes menées en 2023 par l'Etat au plus près des quartiers, ou
encore par les assises des quartiers populaires conduites par la Métropole de Lyon, les habitants ont
pu s'exprimer, partager leur quotidien et leurs besoins.
Proximité avec les territoires : les élus ont été pleinement associés à la démarche de mise en place de
la nouvelle géographie prioritaire. Les nouveaux périmètres des quartiers ont été travaillés avec les
réalités de terrain, les fragilités nouvelles observées ou encore les projets d'aménagement à venir. Le
dimensionnement des quartiers a été questionné avec les élus, les techniciens des collectivités et ceux
de l'Etat, avec le souci permanent de la cohérence territoriale, de l'adaptation fine aux territoires. A
Givors certains ajustements ont été pris en compte dans les trois quartiers prioritaires de la Ville (QPV) :
le Centre-Ville, les Plaines et les Vernes.
Proximité dans le déploiement « d'Engagements Quartiers 2030" : lancé par le Président de la
République avec des orientations claires, le plan “Quartiers 2030" a l'ambition de décliner au plus près
des réalités territoriales les engagements liés à la politique de la ville. En effet, les nouveaux contrats
de ville, au-delà des enjeux portés à l'échelle intercommunale, doivent prendre en considération les
projets de territoires à la maille communale et/ou celle des quartiers. Pour le contrat de ville déployé
au niveau de la Métropole de Lyon, le choix a été fait de traduire ces projets de territoires par des
conventions locales d'application (CLA).
C'est dans ce contexte que la commune de Givors, véritable porte d'entrée sud de la Métropole de Lyon,
déploie désormais sa présente convention. Elle a vocation à constituer la coloration territoriale du
contrat de ville métropolitain, en l'adaptant au plus près des besoins des habitants du territoire
(habitants, conseils citoyens, associations). Elle est en adéquation avec le contrat de ville
métropolitain, tout en portant des spécificités territoriales. Dans ce contexte, la CLA de Givors abordera
6 enjeux thématiques : l'éducation, l'emploi, la santé, la gestion sociale et urbaine de proximité, la
citoyenneté ou encore l'animation des espaces publics.
Aux côtés de l'Etat et de la Métropole, je salue particulièrement l'engagement de la commune de Givors
qui a su saisir l'opportunité de l'écriture de cette convention pour animer et élargir son réseau
partenarial, mais aussi intégrer dès cette année, les nouveaux enjeux de cette CLA dans sa
programmation sociale. Les nouveaux projets l'Art de l’Engagement de la compagnie 2n souffle ou
l’action d'accompagnement à l'auto réhabilitation des logements par les compagnons bâûtisseurs
attestent de cette nouvelle dynamique.
La mise en œuvre de cette convention et sa réussite reposent sur la mobilisation des acteurs de la
politique de la ville. Services de l'Etat, collectivités, bailleurs, organismes sociaux, associations, tous
sont les chevilles ouvrières de cette ambition collective en associant leurs compétences et leurs moyens.
La coordination de proximité entre ces différentes énergies est la clé d'une réponse de qualité apportée
aux habitants.
Forts de ces outils contractuels, co-construits et partagés, forts de ces partenariats noués, nous entrons
dès à présent dans le temps de la déclinaison et donc de l'action. Notre cap est donc clair : garantir
l'égalité républicaine dans les quartiers et toujours améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Salwa PHILIBRET, Sous-Préfète
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
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Edito du Vice-Président de la Métropole de Lyon
Pour les grandes lyonnaïses et les grands lyonnais les quartiers sont des espaces de vie, de sociabilité
et d'échanges. Depuis des décennies, notre métropole a peu à peu pris sens par ses quartiers et en
particulier ses quartiers populaires. Depuis la Grappinière à Vaulx en Velin en 1979 en passant par
la marche pour l'Egalité et contre le racisme née aux Minguettes en 1983 jusqu'aux émeutes de 1990
c'est ici que se sont inventés les principes fondamentaux de la politique de la ville. Mais c'est surtout
ici que des femmes et des hommes ont cherché à inventer, réinventer le lien social dans les quartiers
de manière de plus en plus en plus délicate, de plus en plus ardue tant les inégalités se sont accrues
depuis 40 ans.
Le contrat de ville et la convention locale d'application de Givors qui le déclinent permettent de
donner un cap à l'action des pouvoirs publics, des associations, des structures d'éducation populaire, des habitants et habitantes dans nos quartiers populaires. Ils prennent une importance singulière pour la période 2024-2030. En effet, l'ampleur des défis écologiques et sociaux auxquels les quartiers populaires sont confrontés implique, plus que jamais, de mobiliser toutes les politiques publiques pour assurer transition et justice sociale. Les habitantes et les habitants sont en effet les premières victimes du réchauffement climatique et des inégalités. Depuis 2020, la Métropole de Lyon a renforcé et concrétisé son soutien pour la transformation et le développement de la ville de Givors au travers
du Projet de territoire que les collectivités portent avec l'Etat, du projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le quartier des Vernes ou encore de la déclinaison des
politiques publiques de droit commun. Ces interventions sont non seulement nécessaires au regard des défis et des difficultés mais se justifient également par la convergence des ambitions et des orientations pour le territoire givordin.
La convention locale d'application de Givors apporte une nouvelle pierre à l'édifice de cette transformation givordine en s'attachant à consolider le socle, à savoir l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitantes et des habitants. Trois priorités caractérisent le contrat de ville métropolitain. D'abord assurer par tous les moyens possibles l'accès aux droits et aux services publics des habitants et habitantes des quartiers populaires. Cela suppose la mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics. C'est la voie privilégiée pour réduire les inégalités. Ensuite renforcer la présence humaine dans nos quartiers populaires pour plus de tranquillité, pour assurer une plus grande
réussite à toutes et tous. Enfin rendre possible la participation effective des habitants et habitantes et faire en sorte qu'ils soient associés à la conduite de la politique dans les quartiers populaires. Ils
sont les premiers porteurs des solutions. Ces priorités doivent d'être déclinées au plus proche des besoins des 3 quartiers populaires de Givors.
D'ores et déja, les ambitions écologiques et sociales se traduisent sur Givors et font échos aux enjeux
identifiés par la Ville et les partenaires. À titre d'exemples, le projet Quartier fertile sur le quartier des Vernes fait liant et met en exergue les questions alimentaires essentielles. Sur les Plaines, les objectifs sont d'accompagner la rénovation des logements en améliorant l'aménagement urbain de ce quarter et son animation. Quant au centre-ville et à la presqu'ile Thorez, quartier central pour le développement de la commune, la Métropole de Lyon accompagne l'évolution des espaces publics pour favoriser un usage partagé en complément de politiques mise en œuvre par ailleurs sur l'habitat, le commerce ou encore la mobilité. Nécessairement, les politiques de droit commun de l'ensemble des partenaires et la convention locale d'application devront conforter les actions entreprises afin de contribuer à la qualité de vie et à la réussite des 3 quartiers populaires de Givors.
Renaud PAYRE, Vice-Président de la Métropole de Lyon,
En charge de l'Habitat, du Logement Social et de la Politique
de la Ville
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
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Edito du Maire de Givors
A Givors, près d'un habitant sur deux vit dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Ces
quartiers et ses habitants sont une richesse pour notre territoire, maïs ils subissent des difficultés
socio-économiques persistantes, une pauvreté et une précarité particulièrement fortes, et un
quotidien souvent compliqué. Malgré la création de la politique de la ville il y a plus de 45 ans, malgré
les efforts effectués par l'ensemble des partenaires, malgré les engagements partenariaux
importants obtenus depuis 2020, force est de constater que la situation sociale de nos concitoyens
ne s'améliore pas, ou s'est dégradée.
Le revenu médian par habitant reste particulièrement faible, inférieur de 66% au revenu médian métropolitain sur le quartier des Vernes. Ces données montrent à la fois la nécessité de renforcer le travail réalisé au service des habitants des quartiers prioritaires, mais également l'importance de le faire autrement, pour obtenir des résultats concrets, dans une démarche pragmatique. C'est pour cela qu'avec la majorité municipale, nous avons souhaité que la nouvelle convention locale d'application du Contrat de Ville métropolitain soit réalisée dans un esprit différent des précédentes.
Celle-ci affirme tout d'abord la nécessité de remettre le droit commun, et son équitable répartition sur notre territoire, au cœur de l'action de tous les services publics et de toutes les institutions. Trop souvent, à Givors comme ailleurs, la politique de la ville est venue suppléer le droit commun et combler ses manques. Cette situation n'est plus acceptable, et c'est pourquoi la Convention Locale d'Application intègre des engagements clairs de chacun des partenaires. La Convention Locale d'Application de Givors repose ensuite sur un plan d'actions territorialisées, tenant compte des spécificités des trois quartiers prioritaires de notre ville, et de leurs enjeux socio-économiques particuliers. La politique de la ville demande un travail d'adaptation permanent pour (re)créer des liens, et un tissu social propre à chacun des quartiers.
Enfin, car seuls les résultats comptent, la Convention Locale d’Application de Givors accorde une place importante à l'évaluation, permettant d'ajuster les actions en fonction de leurs résultats concrets, et ouvrant ainsi la voie à un renouvellement des porteurs de projets comme des actions, pour répondre aux nouveaux besoins des habitants et ainsi éviter de tacites reconductions d'actions. Loin d'être une n-ième charte ou convention, j'ai souhaité que cette convention locale d'application soit un modèle nouveau et novateur, résolument tournée vers les habitantes et les habitants, par la mobilisation de tous les partenaires, de la Ville à l'Etat, de la Métropole de Lyon à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, des bailleurs sociaux à l'éducation nationale, de l'Agence Régionale de Santé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Notre devoir collectif est de répondre aux besoins des habitants.
Je voudrais également pour terminer remercier l'ensemble des habitants, membres des conseils citoyens, partenaires, institutionnels, associatifs et élus pour la richesse de leurs contributions à cette Convention Locale d'Application, ainsi que Mehdi Labou, Directeur du Pôle Actions et Cohésion Territoriale à la Ville de Givors, pour son travail de synthèse et de rédaction, ainsi que son équipe et l'ensemble des services municipaux.
Cette convention nous engage tous, et l'action doit maintenant se concrétiser, toujours au
bénéfice des habitantes et habitants de nos quartiers populaires.
Mohamed BOUDJELLABA, Maire de Givors
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Maire de Givors.
I. UNE CLA EXHAUSTIVE, RÉALISTE ET PARTICIPATIVE
1. Les grands enseignements de l'évaluation de la précédente Convention Locale d’Application
Givors: territoire histori la Politi la Vill
1999 2001 2007 2007 1993 991
1% Contrat de Ville
Givurs/Grigny
1* Projet Urbain
Quartier des Vernes
Convention Ville
Habitat
Grand Projet
de Ville
1990
— -—:—:
Fee VIELCE LEE IL
Métropoli:ain et
24 Convention
Engagée dans les dispositifs depuis 1991, avec la signature de la convention « Ville / Habitat », la
commune de Givors s'appuie sur une expérience forte de plus de trois décennies dans la mise en
œuvre de la Politique de la Ville. Cette politique publique de discrimination territoriale vise à
injecter des moyens supplémentaires à la mobilisation du droit commun sur des quartiers dits
sensibles ou prioritaires, afin qu'ils parviennent au même niveau de développement que les
autres quartiers de la ville.
Si la commune de Givors ne comptait historiquement que 2 QPV (Les Vernes comme quartier
caractéristique des grands ensembles et le centre-ville comme quartier d'habitat ancien dégradé),
ce n’est qu’en 2014, dans la cadre de la loi LAMY et la précédente génération de Contrat de Ville,
que le quartier des Plaines est entré dans la géographie prioritaire portant ainsi à 3 le nombre de
QPV sur la commune.
Au total, près de la moitié des habitants de Givors vit ainsi dans un QPV.
Enfin, il convient de souligner que dans le cadre du mandat municipal en cours (2020-2026), le
territoire s’est engagé dans un nombre croissant de dispositifs contractuels et partenariaux :
Contrat Local de santé, Cité Educative, NPNRU, Quartier Fertile, France Travail, TZCLD.
Dans une démarche qualitative et afin d'élaborer sa nouvelle convention locale d'application
« Givors 2023 », la Ville de Givors a tenu s'appuyer sur une évaluation fine et exhaustive de sa
précédente convention, ainsi que sur l'évaluation du contrat de ville métropolitain, dont il
convient en premier lieu de rappeler les principaux enseignements
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Les enseignements de l'évaluation métropolitaine
Conformément au cadre réglementaire, une évaluation du Contrat de Ville Métropolitain (CDVM) a été pilotée en 2022 à l'échelle de la Métropole, et a permis de mettre en avant plusieurs écueils à éviter, grâce à des objectifs précis :
* Renforcer le niveau de co-construction du contrat à l'échelle métropolitaine, en ciblant
particulièrement la stratégie, les engagements et les actions conjointes, et en soignant
l'articulation entre les échelons (CDVM / convention d'application locale) ;
* Poursuivre l'effort de relance de la gouvernance partenariale du contrat de ville
métropolitain, à la fois sur ses aspects transverses (comité de pilotage) mais également
sur ses aspects techniques. L'objectif est non seulement d'assurer une mise en cohérence
et une articulation des différents dispositifs, échelles d'intervention et stratégies d'acteurs, mais aussi de créer un espace d'interpellation du droit commun, pour systématiser la territorialisation des stratégies, programmes, appels à projet, et s'assurer de la répartition équitable du droit commun entre les territoires et sur les QPV ;
* Intégrer dans le futur contrat de ville un plan de suivi et d'évaluation, ainsi que les
indicateurs attendus, afin de favoriser leur collecte et suivi en phase de mise en œuvre et
systématiser la géolocalisation des bénéficiaires et ainsi, la production de statistiques liées aux QPV pour objectiver au mieux les choix, les stratégies et les moyens alloués ;
+ Créer une cartographie des dispositifs nationaux et locaux existants et ainsi garantir leur
atterrissage effectif dans les QPV.
Les enseignements de l'évaluation communal
Revenu médian déclaré par unité de
consommation an 2020
Quarter 1RRS ro hadaitat
[Quartier Publique de ha Wii
Moyenne Métropoie de Lyon : 1 207 (+1,94)
Revenu médian déclaré par unité de
consommation en 2020
Eh de 2 MO euros
RM0: 1 800 2 100 euros
M De 1 500 à 1 SCO euros
Cie 1 200 à 1 SCO euros
Moins de 1 200 euros
Quartier |RIS non habitat
C JQuortier Politique de la Ville
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Au regard de ces éléments généraux, la ville a souhaité s'engager dans l'évaluation de sa CLA, alors
même que cette évaluation ne constituait pas une obligation règlementaire. Il ressort de cette
évaluation que la précédente CLA a été partiellement efficace. Elle a été satisfaisante sur le plan
de la conduite d'actions de proximité. Elle a également permis, parfois, une mobilisation renforcée
du droit commun sur certaines thématiques (formation FLE pôle emploi, plateforme mobilité,
culture à titre d'exemples) au profit des habitants.
En outre, durant la deuxième phase de sa mise en œuvre, la convention locale d'application a
permis de suivre de nouvelles orientations, issues du bilan à mi-parcours, et ce grâce à l'accueil
de nouveaux porteurs de projets sur le territoire (Face Grand Lyon, Amasco par exemple).
Pour autant, la précédente convention locale d'application aura eu un impact très mitigé si l’on
considère les données statistiques. Comme en atteste la cartographie de septembre 2023 extraite
de l'observatoire des quartiers populaires de l'agence d'Urbanisme de Lyon, la situation sociale à
Givors se serait dégradée. Si cette situation s'explique également par les conséquences socio-
économiques de la crise COVID et par l'inflation élevée, cette évolution défavorable montre que
les résultats concrets de la Politique de la Ville à Givors restent très limités. Cela peut s'expliquer
par des moyens financiers restant insuffisants, aussi bien en matière de droit commun que de
crédits spécifiques, mais aussi par une méthodologie à améliorer pour obtenir des résultats
concrets.
Cette analyse caractérise l'éternel débat autour de la politique de la ville : est-elle une politique de territoire ou une politique sociale ? Si c'est une politique de territoire, l'analyse ci-dessus est juste. En revanche, si c’est une politique sociale, cette analyse est à nuancer car la situation des personnes ciblées par la politique de la ville peut s'être améliorée, conduisant à leur départ du quartier politique de la ville.
En réalité ce sont les deux analyses qui sont à prendre en compte. Cependant, le volet social de la politique de la ville a moins la responsabilité de l’évolution des territoires que les volets
rénovation urbaine et habitat. Ce débat est donc important et se traduit par la volonté métropolitaine de favoriser l'appellation «quartier populaire » à l'appellation «quartier prioritaire ». Ces quartiers sont alors perçus comme ayant un rôle de « sas » dans un parcours de vie, ce qui accroît l'importance d’une finesse renforcée du suivi de cohorte.
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2. La photographie des QPV et la nouvelle Géographie Prioritaire
LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 2024
DANS LA MÉTROPOLE DE LYON { DÉCRET 28 DÉCEMBRE 2023 )
À l'échelle métropolitaine, retenons que la situation
sociale s’est détériorée entre les deux générations de
Contrat de Ville. Désormais la Métropole du Grand Lyon
enregistre au titre de la nouvelle géographie prioritaire :
Ÿ”_ 8 nouveaux QPV
Ÿ 21 QPV'élargis
Ÿ”_ une seule sortie.
43 QPV en 2024
@ ovaot manteon 2
(@) ovims ends
= & mme
2@
Part de la population, 2018 Givors, Logements saciaux par géographie, 2018
Les Vernes Hors QEV Givors 11,5%
__16,1% Les Vernes
; 36,0% Les Plaines | ë
8,4% ( Centre
24,5%
}
Givors hors QPV
59,8% è Centre }
15,7%
Les Plaines
26,3%
Loyer moyen /m° par géographie, 2018
5,9C
1,0+€ 48€ 2,1€ 52€
| l |
Givors OP Givers Hors QPY Centre les Plaines les Verres
Givors
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Le 3 QPV de la ville de Givors représentent 8 088 habitants soit 40% de la population
communale. Ils occupent 67 hectares soit environ 11% de l'enveloppe urbanisée de la commune.
Surtout, de façon habituelle en politique de la ville, ils concentrent 88% du parc de logements
sociaux de la commune (2 920 sur 3 3102), et plus particulièrement les logements dits très
sociaux en accueillant 93% des plafonds de loyer type PLAI. Le niveau de loyer moyen par m° est
bas, à 4,8€ contre 5,9€ hors QPV.
Pour cette nouvelle CLA, la géographie prioritaire évolue à la marge (les ajouts sont présentés en
rouge dans les cartographies ci-dessous). Ces ajustements ont été guidés par :
- L'intégration des écoles en REP aux périmètres,
-_ L'ajout de quelques résidences sociales ou ilots urbains par cohérence territoriale,
- Des ajustements mineurs mettant en cohérence les tracés avec les parcelles
cadastrales.
Il convient de souligner qu'au moment de la rédaction de cette nouvelle CLA, les données statistiques
sur le nombre exact d'habitants vivants dans ce nouveau périmètre des Q PV ne nous a pas encore été
communiqué.
1 Les données statistiques, à l'exception du RPLS, sont présentées sur les périmètres avant 2024 etles extensions de périmètres.
2 RPLS 2018, des données plus récentes sont disponibles mais il s’agit du dernier millésime localisé à l'adresse.
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Nouvelle géographie prioritaire de Givors (2023)
TT WE: =) 4
et
_ Ne
Échelle 1 : 15 000
12
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Le Centre-Ville
Le QPV du centre-ville accueille 3 153 habitants dans
deux quartiers distincts. Le centre-ville au sud du Gier et
la Presqu'ile Thorez au nord. Le périmètre comprend 900
logements sociaux sur 30 hectares.
La nouvelle géographie prioritaire ajoute 4 périmètres :
- La résidence sociale 11 rue du Moulin,
représentant 20 logements,
- La résidence Robespierre, représentant 93
logements par cohérence avec le tissu urbain, ainsi que
quelques propriétés privées pour assurer la continuité
territoriale (1 rue Robespierre et 5 quai Eugène Souchon),
- Le secteur Denfert Rochereau et Joseph Faure en
continuité du tissu ancien dégradé du Centre-ville, dont 7
L'ilot rive ouest de la rue Roger Salengro dont 4 logements sociaux rue Marcel Paul.
Cet ajout vise à mobiliser de façon uniforme des deux côtés de la rue Roger Salengro
les leviers de la politique de la ville pour la revitalisation commerciale ainsi que les
dispositifs de lutte contre l'habitat dégradé (dont la reconstitution d’une partie de l'offre démolie dans le cadre du NPNRU des Vernes en Centre-ville).
Les Plaines
Le QPV des Plaines accueille 1 700 habitants et 860
logements sociaux sur 18 hectares.
La nouvelle géographie prioritaire ajoute 3 périmètres :
- L'intégration de 60 logements sociaux cité Croizat
(allées 6, 7 et 8) en cohérence avec le périmètre
historique, ainsi qu'une petite copropriété rue Julian
Grimau pour assurer la continuité territoriale du
périmètre,
- Le groupe scolaire Joliot Curie,
- Le groupe scolaire Henri Wallon,
- Le groupe scolaire Picard-Liauthaud.
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Les Vernes
Le QPV des Vernes accueille 3 235 habitants, dans
1250 logements sociaux et 25 logements en
copropriété sur 19 hectares.
La nouvelle géographie prioritaire ajoute 3
périmètres :
- Intégration du groupe scolaire Romain Rolland,
- Intégration du groupe scolaire Louise Michel,
-_ Ajustement au nord de Jean Moulin pour suivre le
contour des parcelles cadastrales.
3. Les changements annoncés avec le nouveau contrat de ville
L re national des nouveaux contr vill
Une circulaire adressée aux préfets le 31 août 2023 précise le cadre relatif à l'élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
Elle fixe le calendrier et les modalités méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération
2024-2030 des contrats de ville. L'approche précédente par "piliers" de la politique de la ville fait place à une approche recentrée sur les priorités définies à l'échelle de chaque territoire et constitue une opportunité pour les collectivités locales et les acteurs locaux de renforcer la place de l'Economie Sociale et Solidaire dans les prochains contrats de ville.
La circulaire indique notamment :
e Il est demandé aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir, à l'issue d’une consultation élargie et approfondie, les grandes priorités des nouveaux contrats.
+ Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers.
e Les financements devront être priorisés sur les enjeux identifiés par les habitants et assurer un réel effet levier en maximisant les cofinancements publics et privés.
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e Davantage de souplesse devrai être trouvée dans l'allocation des crédits. En effet, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) constituent la géographie d'intervention majeure de la politique de la ville, mais comme tout zonage, il n’est pas exempt d'effets de seuils. Les épisodes récents ont notamment illustré les difficultés dans certaines zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques. Afin de mieux tenir
compte des réalités sociales des territoires, il sera désormais possible pour les préfets d’allouer, de façon dérogatoire et circonscrite, des crédits et dispositifs de la politique de la ville au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenarial d'un contrat de ville.
e Unearticulation renforcée sera également assurée via le contrat de ville, entre les moyens
et les dispositifs mobilisés dans le champ de la politique de la ville, et ceux portés dans le cadre des autres politiques publiques, aussi bien celles de l'Etat et de ses opérateurs (ANRU, ANAH...) que celles des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Sur le plan pratique, cette nouvelle génération de Contrat de Ville apporte plus de souplesse avec
6 années de contractualisation, la possibilité de cofinancements pluriannuels à hauteur de 50%
des conventions de la programmation ou encore la possibilité d'abonder le fonctionnement des petites associations.
Le renouvellement des modes de faire locaux
Les nombreuses évaluations réalisées au titre de la Politique de la Ville (dont celle de la Les
nombreuses évaluations réalisées au titre de la Politique de la Ville (dont celle de la précédente
CLA de Givors) ont mis en avant une faiblesse de la Politique de la Ville sur plusieurs aspects :
-__ Les crédits spécifiques se substituent trop souvent au Droit commun, ce qui engendre
un désengagement du Droit commun dans les QPV ;
- Un développement technocratique faisant des petites associations les premières
victimes (une dématérialisation des demandes de subvention pas toujours accompagnées, des versements de plus en plus tardifs entrainant des problèmes de trésorerie, des logiques d'appels à projets souvent en décalage avec les spécificités locales...) ;
- Une participation des habitants en demi-teinte ;
- Une gouvernance peu efficiente ;
- Une absence de matrice d'évaluation cohérente.
Dans ce contexte, toutes les communes de la Métropole de Lyon se sont accordées sur la nécessité
de repenser le mode de faire autour de 4 axes :
- La mobilisation du Droit Commun
- Faire avec les habitants
- La coordination partenariale
- Favoriser la proximité
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æ Mobiliser le droit commun : plus d'égalité pour les habitants
L'objectif de cet axe est de responsabiliser les institutions dans la mise en œuvre de leurs
politiques publiques de droit commun. Cela impose d’impliquer les services etles directions pour
qu'ils se saisissent des spécificités des quartiers et qu'ils envisagent les modalités adaptées
d'intervention, dans l'esprit de la politique de la ville, visant à réduire les écarts à la moyenne. A
Givors, dans le cadre de l'écriture de la nouvelle CLA, toutes les institutions partenaires ont été
sollicitées par courrier officiel du Maire pour connaitre ce qu'elles envisageaient de réaliser
spécifiquement pour ces QPV au regard de leurs compétences spécifiques. Pour montrer
l'exemple, la Ville s'est spécifiquement engagée de manière précise et concrète.
% Faire avec les habitants et les associations
L'objectif de cet axe est de redonner de la capacité d'agir, de l'envie de faire et de participer. Cela
implique, d'une part, de remettre les habitants au centre des projets ainsi que de valoriser ces
derniers comme acteurs et contributeurs de l'action et, d'autre part, de faciliter le travail des
associations, acteurs au quotidien du lien social et partenaires à part entière dans la déclinaison
des politiques publiques. A Givors, des moyens de droit commun sont engagés chaque année pour
favoriser la participation des habitants (création d’un poste de chargé de mission de démocratie
participative, budget participatif doté de 100K£€ annuel pour permettre aux citoyens d'initier des
projets, conseils de quartier, conseils citoyens animés en binôme avec les équipes Politique de la
Ville et mise en place d’un Observatoire des Quartiers qui réunit tous les deux mois des habitants
et partenaires de tous quartiers qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble, et où sont
évoquées les actualités du territoire, les difficultés rencontrées et les réussites. De plus, à l'échelle de chaque quartier, des groupes territorialisés se tiennent trimestriellement, pour construire en transversalité les projets avec les associations et les acteurs de proximité.
æ Renforcer la proximité - la présence sur le terrain
L'ambition recherchée ici est d’être présents, de rendre visible l’action, d'entretenir le lien avec
les habitants, et d’être des interlocuteurs de qualité, animés par l'écoute et l'envie d'accompagner au quotidien les habitants. Dans les QPV de Givors de nombreux services et équipements publics communaux sont présents. Le dernier à avoir ouvert est la maison des projets, installée dans le quartier des Vernes. La Ville s’est également dotée, au titre de la Politique de la Ville, de médiateurs Adultes Relais afin de collaborer avec l’ensemble du personnel de proximité.
*# Faciliter la coordination entre les partenaires
Les domaines de la politique de la ville sont nombreux, les partenaires et acteurs y contribuant
sont multiples et diversifiés, à toutes les échelles territoriales d'intervention. Pour amplifier
l'impact de la politique de la ville, donner de la lisibilité à l’action, faire « culture commune » et
contribuer à l’interconnaissance des acteurs, la coordination entre les partenaires constitue une
clé de voûte dans la bonne mise en œuvre du contrat de ville. Pour cela, la Ville de Givors s'engage
à mettre en place, en plus de ses instances de la Politique de la Ville (Comité de Pilotage, Comité Technique et Groupes Territorialisés), une Coordination des Acteurs Locaux. Cette démarche aura pour ambition de fédérer les partenaires du Droit commun et ceux de la Politique de la Ville à Givors pour développer des projets partenariaux dans les QPV et répondants aux attentes des habitants.
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4, La volonté de la Ville de Givors
Une approche territorialisée
Forte de ses 30 années d'expérience dans la mise en œuvre de dispositifs de la Politique de la
Ville, la commune de Givors a souhaité saisir l'opportunité de cette nouvelle CLA pour
expérimenter une autre approche. En effet, toujours dans une volonté d’être cohérente avec les
préconisations de l'évaluation de la précédente CLA, l'approche thématique a démontré
localement ses limites. Au regard des spécificités de chaque QPV, la Ville a souhaité proposer une
CLA territorialisée, intégrant des actions communes aux 3 QPV mais aussi, et surtout, des actions
spécifiques par QPV.
Au regard des évolutions démographiques et socioéconomiques, des actions spécifiques s'avèrent nécessaires pour renforcer l’action publique sur certaines populations ou pour répondre à certaines situations. Le diagnostic du Contrat de Ville a montré les inégalités et vulnérabilités auxquelles sont confrontées certaines catégories de population comme les personnes âgées isolées, les jeunes, les familles monoparentales et les femmes.
Anticiper pour ne pas subir
Avec cette CLA, la ville souhaite pré-identifier les actions à mettre en place durant les six
prochaines années. En effet, la logique d'appel à projets a démontré ses limites, avec pour
conséquence de voir des opérateurs se saisir des manques sur un territoire pour proposer leurs
services sans avoir d’attaches pour le territoire. En anticipant les actions dont chaque QPV a
besoin, la logique d'appel à projets est mieux cadrée ne retenant que les actions nécessaires pour
le territoire et laissant chaque opérateur libre d'imaginer la manière de répondre aux besoins
pré-identifiés.
Aussi, cette approche doit en premier lieu se mettre en place dans le cadre du droit commun, en
assurant une meilleure lisibilité, et en veillant à sa juste répartition à l'échelle de la ville, mais
aussi à l'échelle des territoires métropolitains et nationaux. Pour cela, cette nouvelle CLA décline
un plan d'actions de droit commun et de crédits spécifiques de la Politique de la Ville afin de
rendre les deux programmations complémentaires, et évitant ainsi les logiques de substitution.
Une CLA opérationnelle : vers un Programme de Développement Humain
La précédente CLA de Givors a été bâtie dans une logique de grands objectifs généralistes, sans
déclinaison opérationnelle identifiée en amont. La nouvelle approche de la Politique de la Ville,
incarnée dans cette nouvelle CLA, définit en amont les objectifs à atteindre et leur déclinaison
opérationnelle, dans l'objectif de quantifier les ambitions afin de mieux les évaluer. Ce passage
d'un mode conceptuel à un mode opérationnel se traduit par l'intégration d’un préprogramme
d'actions annuelles.
Le financement de ces actions est repensé afin de doter la commune des marges de manœuvre
nécessaires pour qu'elle puisse atteindre ses objectifs. L'organisation budgétaire actuelle et son
mode de versement tardif ne permettent pas de bénéficier de la flexibilité nécessaire pour
impulser les actions au bon moment. De plus, la prise en compte des problématiques Politique de
la Ville au sein des services municipaux de droit commun est optimisée par la mise en place de
référents Politique de la Ville désignés dans chacun des services (éducation, services techniques, jeunesse et sports, culture.….).
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Cette nouvelle organisation permettra à tous les services municipaux de prendre en compte la
politique de la ville dans leurs champs de compétences respectifs. De plus, le rattachement de
cette cellule de coordination auprès du Directeur du Pôle « Actions et Cohésion Territoriales »
confirmera une légitimité dans le travail de transversalité qui sera impulsé. Cette organisation interne en mode projet permettra ainsi une meilleure mobilisation du Droit Commun et de mettre l'accent sur le volet humain de la Politique de la Ville.
5. La consultation Habitants sur les priorités du territoire
Les Assises des Quartiers Populaires organisées par la Métropole
Afin d’amorcer l'écriture de son Contrat de Ville, la Métropole de
Lyon a organisé en avril 2023 les assises des quartiers populaires.
ET Cette consultation citoyenne a réuni un millier de participants aux
si 8 ateliers organisés avec le concours des villes d'accueil. Parmi
ER elles, Givors s’est attachée à aborder la thématique de la
ET participation des habitants. ET pp n
Au cours des huit ateliers, plusieurs sujets ont été abordés avec les
Givordins et les partenaires mobilisés :
+ L'égalité d'accès aux services publics
* _ Construire unlien solide avec les parents / la réussite éducative
* La culture et le sport comme vecteur d’'émancipation
* Des quartiers apaisés et en sécurité, de jour comme de nuit
* Des actions d'insertion et d'emploi durable
* Des moyens humains et de la présence en proximité
+ La prévention en matière de santé à toutes les étapes de la vie avec la nécessité de plus
d'équipements et de professionnels
+ Une sécurité sociale de l'alimentation
* Valoriser les quartiers, les initiatives réalisées pour changer le regard ainsi que la lutte
contre les discriminations
Le « Focus Groupe Habitants » et la visite de Mohamed MECHMACHE, Président de la commission
«Participation citoyenn s quartiers », Ministère délégué à la Vill au Logement.
En complément des Assises des quartiers populaires portées par la Métropole, la Ville de Givors a souhaité en juin 2023, dans le cadre de l'évaluation de sa CLA, organiser un grand temps fort en direction des habitants des QPV afin de leur laisser la parole sur les grands enjeux à porter. Ce temps faisait suite à des « cafés concertés » qui ont permis d'échanger dans chaque QPV. Quelques semaines après, la Ville de Givors a accueilli Mohamed MECHMACHE, Président de la commission « Participation citoyenne des quartiers » afin d'engager un temps d'échanges avec les habitants des QPV de Givors sur les enjeux identifiés lors du focus groupe habitants, parmi lesquels :
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1- Mobilité et Emploi (stages, mobilité douce, tourisme et image de la Ville).
2 - Transition Écologique (Travail sur les encombrants: ressourcerie, box à vélos,
verger et lutte contre le gaspillage alimentaire).
3-L'émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation (lutte contre le
harcèlement, accompagnement à la parentalité et méthodes d'éducation, régulation des
écrans, et intergénérationnel).
4 - Soins et santé (vieillissement, accès à un médecin traitant et refus des
téléconsultation).
5-Sports (diversification de l'offre et organisation de sorties cross pour prévenir les
rodéos).
6- Jeunesse (2 éducateurs par quartier, mixité filles garçons, fonctionnement « hors les
murs » du centre social).
7- Culture (mangas, transports pour se rendre à des manifestations, des évènements
autour de la musique populaire maghrébine, espagnole, portugaise et turque).
8 - Tranquillité et sécurité (Renforcement de la présence policière dans les QPV, réduire les rodéos urbains, incivilités routières).
9 - Logement : interpellation des collectifs d'habitants de Thorez et des Plaines sur l’état
des logements etle cadre de vie.
L'ensemble de ces informations a été soumis aux professionnels dans le cadre des instances
d'écriture de la CLA, et constitue le socle indispensable ayant défini les grandes orientations de la
CLA.
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II QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES AU PLUS PRES DES HABITANTS DES QPV
GIVORDINS
1. Les grandes caractéristiques communales et de ses QPV
Givors : territoire stratégique et cosmopolite aux fragilités sociales persistantes
Givors est une commune de 20 121 habitants* à l'extrémité Sud de la Métropole de Lyon.
Positionnée au confluent des vallées du Rhône et du Gier, Givors est au carrefour des
agglomérations lyonnaise, stéphanoise et viennoise, du massif du Pilat, des Monts du Lyonnais et
du Dauphiné.
La commune bénéficie sur plus de 1 700 hectares d’une grande diversité de paysages : les vallées
ou plaines relativement plates du Rhône et du Gier dans lesquelles se concentrent l'urbanisation,
les plateaux du Pilat et de Mornant aux caractères agricoles et naturels, des piémonts et coteaux
partiellement urbanisés qui surplombent la ville, des combes et talwegs qui entaillent les
plateaux. Cette géographie offre à la ville la potentialité d’un cadre de vie de très grande qualité
par la proximité à la nature, à l’eau et aux grands paysages. La commune doit cependant composer
avec les risques naturels d'’inondations le long du Rhône, du Gier, du Garon et du Mornantet et de
glissements de terrain sur les pentes.
Exploitant cette position de carrefour, la ville de Givors (son urbanisation comme sa sociologie)
a été façonnée par son histoire industrielle. Le noyau urbain d'origine s’est développé au pied de la colline Saint Gérald dans un tissu de vieux bourgs et de faubourgs étroits, pour partie aujourd’hui dans le périmètre du QPV Centre-Ville. L'ouverture du canal au XVIIème siècle et le développement des activités industrielles et portuaires ont entraîné une première extension vers l'Ouest, encore renforcée au XIXème siècle par la création de la voie ferrée St-Etienne-Lyon, l’une des toutes premières ligne de France. Après les destructions de la seconde guerre mondiale, Givors s’est très fortement urbanisé en sortant de son enveloppe originelle. Le quartier des Plaines a été construit dans les années 1950 et 1960, quand le quartier des Vernes date des années 1970. Ces deux quartiers sont aujourd’hui classés en QPV. De même, l'après-guerre est marqué par la reconstruction dans le secteur de la presqu'ile, aujourd’hui en partie situé dans le périmètre du QPV Centre-ville.
À partir du milieu des années 1970 et jusqu'aux années 2000, la ville est marquée par la
désindustrialisation et une diminution de sa population. Le développement de la ville est principalement porté dans les années 2000 et 2010 par l'habitat pavillonnaire et par des opérations de renouvellement urbain, notamment dans le cadre des PRU. La période récente voit un renouveau de constructions, principalement en renouvellement des tissus anciens, autour de la gare de Canal et dans certains secteurs du Centre-ville.
Cette histoire fait de la ville de Givors, un territoire composite, marqué par ses potentialités
stratégiques (position géographique, qualité du cadre de vie, histoire économique, culture) autant que par les contraintes (risques naturels et technologiques, coupures urbaines et morcellement créé par les infrastructures).
3 INSEE RP 2018. Aux échelles communale et métropolitaine, les données présentées ne sont pas toujours
les dernières disponibles mais correspondent aux derniers millésimes ayant été déclinés à l'échelle des QPV.
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Le SCoT de l’agglomération lyonnaise identifie ainsi Givors comme la seconde confluence de la
Métropole etidentifie la ville d’une part comme la porte d'entrée sud de l’agglomération et d'autre
part comme une polarité relais, lieu d’articulation des territoires et de leurs activités, attractifs
pour les habitants et les activités.
Résultant en grande partie de cette histoire urbaine, la sociologie givordine se distingue au sein
de la métropole par plusieurs caractéristiques.
Activités et emploi :
La catégories socio-professionnelles « employés » et «ouvriers » sont nettement plus
présentes à Givors qu'en moyenne métropolitaine. En 2019 :
- 18% des 15 ans et plus sont des employés contre 14% (soit +4 pts) en moyenne
métropolitaine ; sur les 59 communes de la Métropole, Givors est la 3ème ville ayant le plus fort taux d'employés.
- 17% des 15 ans et plus sont des ouvriers contre 9% en moyenne métropolitaine (soit
+8 pts) ; Givors est la 4ème ville de la Métropole accueillant le plus d'ouvriers.
A l'inverse, les catégories «cadres, professions intellectuelles supérieures» et
« professions intermédiaires » sont très significativement sous représentées : - 11% des 15 ans et plus appartiennent aux professions intermédiaires contre 16% en moyenne métropolitaine (soit -5 pts);
- Seulement 4% des 15 ans et plus sont de la catégorie cadres contre 14% en moyenne
d'agglomération (soit -10 pts) ; Givors est la 3ème ville de la Métropole ayant le plus
faible taux de cadres.
La part de retraités est très proche de la moyenne métropolitaine, à 24% (contre 25% en
moyenne métropolitaine).
À cette sociologie professionnelle, s'ajoutent celles de l’inactivité et du chômage.
En 2019, le taux d'emploi Givordin est de 55%, 8 points en-dessous de celui de la Métropole (à
63%). Entre 2015 et 2019 le taux d'emploi communal est quasi stable (-0,2 pts) alors qu'il
progresse légèrement à l'échelle métropolitaine (+0,9 pts).
Surtout, Givors présente une inégalité femmes/hommes très marquée : en 2019 le taux d'emploi des hommes est de 61% et celui de femmes de 49% (-12 pts). Cette inégalité se réduit d’un point
Taux d'emploi 2015-2019 Taux d'emploi par genre, 2015-2019
62,6% 63,4% 66% 67%
62% 61% 55,2% 55,0% 60% 60% 9 9
43 49%
me 2015
M 2015 m0 = Hommes
BH 2019 2 Femmes
Métropole Givors Métropole Givors
&
KKKK KKKKKKK II
4 Sauf mention contraire, les données présentées dans cette partie proviennent de INSEE RP 2015 et 2019.
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entre 2015 et 2019 mais reste particulièrement marquée. L'écart entre homme et femme est accentué de 5 points par rapport à celui constaté à l'échelle métropolitaine (67% pour les hommes contre 60% pour les femmes, soit -7 pts).
k Le taux de chômage (au sens de l’INSSE) est cohérent avec ces
Taux de chomage, données. En 2019, il est de 20,3% à Givors, en très faible
2015-2019 augmentation par rapportà 2015 (19,8%). Si le taux de chômage est très supérieur, de 7 points, à celui de la Métropole (13,3%), il
augmente plus doucement sur la période (+2,3 pts à l'échelle de
M 201: la Métropole contre +0,5 pts pour Givors). M 2015
19,8208%
13,3% Cette caractéristique ponctuelle de l’évolution du taux de
11,0% chômage à Givors ne semble toutefois pas à généraliser.
|| L'évolution en base 100 depuis le 1er trimestre 2017 jusqu'au 1er
trimestre 2023 montre que l’évolution du chômage à Givors tend
à être relativement homogène avec celle de la Métropole,
quoiqu'avec des ampleurs et latences variables.
Métropole Givors
Les différences constatées, par exemple sur la période COVID en 2020-2021, pourraient par
exemple être liées à la surreprésentation de certaines catégories professionnelles à Givors (ouvriers, employés qui tendent à être plus réactives aux changements de conjoncture que les catégories cadres ou professions intermédiaires).
Évolution demande d'emploi (bases 100 au T1 2017)
104
99
94
NON RAOA D E D D © © Oo © AO 0 AO O0 re AS AS AS AE AY AY VD S © S © QŸ © Nu $ © S? S" 7 S? S ASS Sr S + ST S ASS a
SO AU RD AD AN AV Do 4 AS AV RD A 9 AV D AÙ 4 AV D 4Ù SO AV D 4Ù AS
— Métropole Givors
Précarité :
Pour approcher la précarité, les données de la CAF sur les allocataires percevant la prime
d'activité (PPA) apportent quelques éléments. En 2021, 33,5% des allocataires de la CAF de
Givors perçoivent la PPA contre 29,5% en moyenne métropolitaine (+4 pts). De la même façon,
19,9% des allocataires perçoivent le RSA socle contre 11,9% à l'échelle d'agglomération (soit +8 pts) et 40% perçoivent les APL contre 24% au niveau métropolitain (+ 16 pts})é.
5 Données Pole Emploi trimestriel, T1 2017 au T1 2023
6 Fichier des allocataires de la CAF, 2021
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Part des allocataires
CAF percavant la
prime d'activité,
2016-2021
EH 201:
M 2021 33,5%
25,5%
18,2% 19,7%
Métropole Givors
Part des allocataires
CAF percavant le
RSA socle, 2015-
2021
EH 2015
M 2021
21,2%19 9%
a 13,4% 11,9%
|
Métropole Givors
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Part des
allocataires CAF
percavant l'APL,
2015-2021
BE 2015
B 2071
51,3%
40,0%
o 29,0%: 99% E
LE
Métropole Givors
À 11%, la part des allocataires de la commune percevant l'allocation adulte handicapé
(AAH) est élevée et même plus proche de la moyenne des QPV de la Métropole.
Éducation :
Ce portrait économique est sous-tendu et cohérent avec les niveaux de qualification des
Givordins. En 2019, les personnes sans diplômes sont nettement surreprésentées à l'échelle
communale par rapport à la moyenne métropolitaine (à 37% contre 23% pour la Métropole, soit +14 pts) ainsi que les personnes disposant d’un diplôme inférieur au Bac (29% contre 18% soit+11 pts). De même, les Bac +2 et plus sont très largement moins nombreux, à 18% contre 43% en moyenne métropolitaine (soit -25 pts). Ces données s’améliorent modestement entre 2015 et 2019, le taux de sans diplôme diminue de 4 points (contre -3 points au niveau Métropole). À l'inverse, le taux de niveau inférieur au Bac augmente d’un point tandis que les niveaux Bac et Bac+2 ou plus progressent chacun d’un point.
BE 2015
EE 2019
41% 37%
26% 23%
Sans diplôme
Niveaux de formation, 2015-2019
29%
28%
18%18% 16%
Il | I
Inférieur au Bac Niveau Bac
43%
40%
1% | 17988
Bac +2 ou plus
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Le taux de scolarisation des 15-24 ans est très faible et reflète
la part réduite de givordins en études supérieures : en 2019,60%
des givordins entre 15 et 24 ans sont scolarisés contre 73% à la
Métropole. C’est 0,7 point de moins que la moyenne des QPV de 72,7% /3,3%
l’agglomération.
59,5% 59,9% 60,2%
54,5% |
Taux de scolarisation,
2015-2019
Métropole Givors OV
Pauvreté :
Revenus médians déclarés, Taux de pauvreté, 2015-2020
2015-2020
22 880€ Œ 2015 BB 2015 21 448 € = 2020 FE 2020
14944€ 15310€ 0, 28,0% 29,0%
16,0% 16,0%
Métropole Givors Métropole Givors
En cohérence avec l’ensemble de ces éléments, le revenu médian déclaré est faible à Givors?. À 15 310€ en 2020, il est 33% plus bas que celui de la Métropole (22 880€). Les évolutions en base 100 en 2012, montrent un décrochage du revenu médian déclaré à Givors par rapport à la dynamique métropolitaine jusqu’en 2015, avec une remontée progressive jusqu’en 2018 et des évolutions moins favorables jusqu’en 2020. Il faut noter que les données présentées ne sont pas calculées à l’euro constant : l'effet de l'inflation n’est pas pris en compte.
Le taux de pauvreté au seuil de 60% du niveau de vie médian métropolitainé en 2020 est élevé, à 29% (+13 pts par rapport à la Métropole, à 16%). Il progresse d’un point entre 2015 et 2020 alors qu'il reste stable au niveau métropolitain.
7 Les données sur les revenus et la pauvreté sont issues de INSEE FiLoSoFi, 2015 et 2020.
8 En 2020, le taux de pauvreté au seuil des 60% correspond à un niveau de vie de 1 116€ par mois.
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Évolution revenus médians déclarés (bases 100 2012)
110 _—
105 TT
100 it D,
35
2012 2013 2014 2015 2016 201 7 2018 2019 2020
—— Métropole = (Givors
Ménages et familles :
Avec 38% de ménages de trois personnes et plus en 2019, Givors est en outre une ville plus
familiale que la moyenne métropolitaine (29%, soit +9 pts). Si la répartition des ménages par
taille au sein de la commune reste relativement stable entre 2015 et 2019, la part des ménages
de trois personnes et plus diminue à l'échelle métropolitaine, la spécificité givordine se renforçant
ainsi.
18,6% des ménages givordins sont des familles monoparentales contre 14,7% en moyenne
métropolitaine. Givors est la 13ème commune de la Métropole de Lyon ayant le plus fort taux de familles monoparentales.
Par rapport à la Métropole, Givors connait une sous-représentation des jeunes adultes (12% des
15-24 ans, soit -4 pts par rapport à la Métropole) mais une surreprésentation des enfants (22%
de 0-14 ans, soit +3 pts) et des plus de 60 ans (24% soit +3pts). Entre 2015 et 2019 les évolutions
restent contenues même si on constate le vieillissement de la population (+2,4 pts des 60 ans et
plus). Ces éléments sont cohérents avec le caractère très familial de la population de Givors. La relativement faible part de 15-24 ansindique peut-être l'absence d’un public étudiant (pas d'offre de formation supérieure sur le territoire et faible niveau de qualification supérieur au Bac).
BB ieers.
BE 2 pers. Répartition des ménages par taille, 2015-2019
BB 3 pers. et *
Givors 2019 1 pers. 32,4% 2 pers. 30,1% 3 pers. et + 37,5%
Givors 2015 DE 1 pers. 33,5% DRRRRS 2 pers. 29,1% DRRRRREERREEERS pers: et+37,49%6 RRRRRRRRERE
Métropole 2019
Métropole 2015
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Classes d'âges, 2015
. 0-14; 22,8%
Givors
Métrop %
ole
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Classes d'âges, 2019
Givors
Métrop %
ole
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Logements sociaux? :
A la rencontre entre l’histoire urbaine et ce portrait social, le parc de logement social de Givors
est déterminant pour la sociologie de la ville. Givors compte en 2018, 3 309 logements sociaux,
dont 83% en QPV10. Le loyer moyen par m° est bas, contre 6,22€ en moyenne métropolitaine.
LMH est de loin le principal bailleur de la commune avec 2 421 logements sociaux, soit 73% du
parc.
Loyer moyen /m’, logement
social, 2018-2021 Givors, Bailleurs sociaux par nombre de logements,
| Hem 2018
er ° . .
IRA 3F _= AUTOS
5,94 € 517€ Alpes Isère __ IN 1:
5,42 € | Habilal —— s,00 € 506 € _
Alliade Haba
56?
LMH
2471
Métropole Givors QPV Givors
9 Les données présentées dans cette section proviennent du RPLS 2021, les données localisées à l'adresse
proviennent du RPLS 2018.
10 Géographie prioritaire 2018, l'évolution des périmètres en 2024 ajoute environ 191 logements sociaux.
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À 1,7% en 2018, le taux de vacance de Givors est particulièrement bas et le taux de rotation
légèrement supérieur au niveau métropolitain. L'année 2021, sur la période COVID, est particulière pour le logement social, avec un très net ralentissement des mouvements. Ces caractéristiques, faible taux de vacance et faible taux de rotation, sont généralement constatées dans la métropole lyonnaise et tendent à illustrer la tension du marché du logement locatif.
Taux de vacance,
logement social, 2018-
2021
BE 2°:
EE 2021
2,1% a
2,1% 1,7% 1,3%
0,8% |
Métropole Givors QPV Givors
Caractéristiques des QPV Givordins :
Les caractéristiques des QPV Givordins
Part de la population, 2018
Les Vernes
16,1%
Les Phines
Centre v
15,4%
Taux de rotation,
logement social, 2018-
EE 2:
BE 2021
8,6%
5,3%
ans
Métropole
2021
10,5% aka 10,0%
,5%
| 5,3%
Givors QPV Givors
En 2018, 40% de la population
communale habite en QPV!1, soit
8 088 habitants. Compte tenu de ce
poids dans la population municipale,
la comparaison avec les moyennes
givordines révèle peu de
particularités marquantes mais
permet de dégager quelques
marqueurs.
Au sein de la commune, les QPV de Givors sont plus jeunes, accueillent plus de foyers
monoparentaux, sont moins en activité, plus pauvres et ont des niveaux de formation
particulièrement bas.
11 Géographie prioritaire avant 2024. Les données correspondantes à la nouvelle géographie ne sont pas encore disponibles.
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Jeunesse : à 27%, la part des 0-14 ans est supérieure de 5 pts à celle de la commune et, à 14% celle
des 15-24 ans est supérieure de 3 pts. Inversement les 60 ans et plus représentent 18,1% des
habitants des QPV, -6 pts par rapport à la moyenne communale.
Classes d'âges, 2019
aa Giors ____ 0-14, 26,5% 15-24 14,1% 25-59 41,4% 60-74 11,8% 75et + 6,3%
Givors [ ]
0-14:21,7% 15-24116% 25-5943,1% 60-74 14,0% 75et 1 9,6%
0-14; 18,1% 15-24 15,5% 25 59 45,1% 60-7412,8% 75et+8,2%
0% 10% 20% 30% 20% 0% 104 40% 80% 90% 100%
Monoparentalité: les QPV givordins accueillent
Part de foyers beaucoup de foyers monoparentaux ; 29% des monoparentaux parmi les foyers en QPV à Givors sont monoparentaux. Ce ménages, 2016-2019 taux est proche de celui de la moyenne des QPV de 28 7% 29,0% l’agglomération (28,7%) mais nettement supérieur,
706 a 10% de 10 points, à la moyenne communale. Alors EM 2019 P ! y |
qu'entre 2016 et 2019, le taux est quasi stable en
18,0% 18,6% moyenne communale, il augmente de 2 pts dans les
QPV givordins. Les QPV accueillent donc
s particulièrement ce public.
Givors QPV QPV Givors
Taille des ménages: si Givors est en moyenne une ville très familiale, cette caractéristique ne se
retrouve pas en moyenne des QPV, leurs situations étant très variées. Avec 50% de ménages de
3 personnes et plus, les Vernes sont nettement plus familiaux (+12 pts). Inversement, le
centre, avec 37% de ménages d’une personne (+5 pts par rapport à Givors), et,
particulièrement les Plaines avec 53% de ménages d’une personne (+20 pts) sont des
quartiers accueillant des ménages de plus petites tailles. Cela est évidemment très fortement
corrélé avec les typologies des parcs de logements de ces quartiers.
Répartition des ménages par taille, 2019
Les Vernes 2019 NES 20) SR pr 2 20 RE
Les Plaines 2019
Centre 2019
QPV Givors 2019 1pers. 39,8% Ï 2 pers. 249% __ [______ 3pers.etr341% ____ |
Givors 2019 1 pers. 32,4% 2 pers. 30,1% 3 pers. et +37,5%
Pauvreté : en cohérence avec le mode de délimitation des QPV, la pauvreté est plus importante
sur les QPV de la ville qu'en moyenne. Le revenu médian déclaré est de 9 633€, ce qui est
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inférieur de 37% à la moyenne givordine mais même inférieur de 11% à la moyenne des
QPV de l’agglomération. Entre 2015 et 2020, le revenu médian déclaré diminue de 5,7%.
Cet appauvrissement, visible sur le graphique en base 100-2012, semble être une
particularité puisque, dans le même temps, le revenu médian déclaré de Givors progresse
de 2% et celui des QPV de l’agglomération de 8% 2. En cohérence, le taux de pauvreté au seuil
des 60% est élevé, à 46% soit +17 points par rapport à Givors et même +6 points par rapport à la
moyenne des QPV métropolitains.
Revenus médians déclarés, Taux de pauvreté,
2015-2020 2015-2020
14944€153700 EH 2015 Be 20:15
EM 2020 D 020
… 45,0% 45,5%
108451 dE 39,6%
10020E / 9593€su < \ J633£ 28,0% 29,0%
Givors OPY QFV Givors Givors QPV OPV Givors
Évolution revenus médians déclarés (bases 100 2012)
105
100 D ——
95
20
2017 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
(Vis (l'y OPV Givurs
Précarité : les données permettant d'approcher la précarité confirment cette situation dégradée.
Si35% des allocataires des QPV de Givors perçoivent la PPA - seulement un point de plus que la
moyenne des QPV de l’agglomération et la moyenne communale - ils sont 25% à percevoir le RSA
socle, soit 2 points de plus que la moyenne des QPV de l’agglomération et 5 points de plus que la
moyenne de Givors.
Part des allocataires Part des allocataires
CAF percavant la CAF percavant le RSA
prime d'activité, 2021 socle, 2015-2021
33,5% 34,2% 34,8% 247%
72,5%
19,9%
Givors OPY OPV Givors Givurs Qw OPV Givors
12 Ces données ne sont pas calculées à l’euro constant, l'effet de l'inflation n’est donc pas pris en compte.
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Chômage : le taux de chômage est également plus élevé dans
Taux de chômage, 2015-2019 les QPV de Givors qu’au niveau communal, à 31%, soit 11
points de plus. Les évolutions entre 2015 et 2019 paraissent
. _—. 304% 311% peu significatives mais la tendance pour les QPV de Givors
eu 275% est à l'augmentation alors qu'elle est à la diminution pour
Lo ge 203% l'ensemble des QPV métropolitains.
Givurs QPV QPV Givors
Taux de scolarisation,
2015-2019
59; ee 939% 0,2%
56,7%
54,5% |
Givors QPv QPY Givors
Education : La faiblesse des niveaux de formation constatée au
niveau communal est accentuée en moyenne des QPV. Les QPV
givordins sont toutefois proches de la moyenne des QPV de
l’agglomération pour les taux de sans diplôme et de niveau Bac. On
constate un décrochage sur les Bac+2 ou plus (-3 pts) et surtout les
niveaux de formation inférieur au Bac (+7 pts).
Le taux de scolarisation des 15-24 ans est particulièrement bas à
Givors, cette caractéristique se retrouve en moyenne des QPV: à
57% il est inférieur de 3 points à celui de la commune. Ce taux est
d'autant plus inférieur à la moyenne des QPV métropolitains, de 4
points. L'évolution entre 2015 et 2019 ne peut pas être calculée sur
la base des données utilisées pour ce diagnostic, le chiffre pour le QPV Plaines tombant sous le
seuil du secret statistique.
BB 2015
EE 201
48%
41% | |
Sans diplôme
166 16%
Niveaux de formation, 2015-2019
28% ” 6,
234"
157 16% Li 15%
15% / % 4% /
| L [ à 12% F avva 1%
Inférieur au Bac Niveau Bac Bac +2 ou plus
La part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi est de 33%, supérieur de 6 points à la
moyenne des QPV de la Métropole.
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2. Les enjeux communs aux QPV Givordins
Les nombreuses phases de concertation avec les habitants, complétées par des consultations
partenariales et articulées en étroite collaboration avec les services de la Métropole de Lyon, ont permis de réaliser un diagnostic complet. Bien que l'approche de cette nouvelle CLA de Givors se veut territorialisée, la réalisation de la phase de diagnostic et les enjeux communs ont nécessité une lecture thématique des grands enjeux sur les QPV Givordins. On retrouve ces derniers synthétisés dans le schéma ci-dessous.
_… - -
2
Léivors DERRE D'HGTOURE ÊT D'aAVEMR
Pour mémoire le diagnostic métropolitain a identifié 6 axes d'interventions :
“Des services publics mieux connus, plus accessibles et des habitants acteurs de leur
parcours : favorisons l'accès aux droits des habitants, aux ressources de leur ville et de
leur métropole,
Des quartiers plus sûrs, des espaces de vie plus accueillants : nos engagements pour la
tranquillité par la présence humaine de proximité,
Se former, travailler, entreprendre, s'engager : pouvoir agir et se réaliser,
Scolarité, éducation populaire et parentalité : bâtissons ensemble l'avenir de nos jeunes, De chez soi jusqu’au cœur des quartiers : façonnons un environnement où il fait bon vivre,
YŸ Epanouissement, bien-être individuel et collectif, territoires d’émancipation: se
construire à tous les âges de la vie.
SKKS$
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A Givors, le diagnostic local a permis de mettre en lumière la cohérence des enjeux communs avec
le diagnostic métropolitain sur les sujets suivants :
- _ L'Education en intervenant sur la réussite éducative, la parentalité et la jeunesse.
- __ L'Emploi en se focalisant sur l'orientation (scolaire et professionnelle), la levée des
freins à l'emploi, et la mobilisation des acteurs et disposititifs.
- L'Habitat / cadre de vie (GSUP) en imaginant les modes de gestion de demain sur
l’espace public comme dans les espaces des bailleurs sociaux et des copropriétés, en
développant les interventions qui favorisent le mieux vivre dans son logement ou
encore en articulant davantage les enjeux GSUP avec ceux de la Tranquillité
résidentielle.
- Enfin, la Citoyenneté et l'émancipation en favorisant la participation des habitants,
en développant l'engagement associatif ou en travaillant l'égalité femmes / hommes.
En complément, le diagnostic mené avec les habitants et les partenaires à fait apparaitre deux
préoccupations majeures pour le territoire qui contrastent avec les enjeux métropolitains et qui
caractérisent la spécificité du territoire givordin :
- La Santé en agissant sur la prévention au sens large et en y intégrant la question du
veillissement de la population, les enjeux de santé mentale notamment chezles jeunes
et bien évidemment la démographie médicale devenue un enjeu majeur pour les
habitants, notamment dans des environnements sociaux fragiles.
- Enfin, l’Animation des espaces et des équipements publics apparait comme un
enjeu majeur commun aux 3 QPV, notamment pour les habitants. Il sera ici questionné
la stratégie locale en matière d'évenementiel, les actions hors les murs des acteurs
locaux ou encore l'animation des espaces et équipements publics.
3. Les objectifs opérationnels attendus
Les enjeux communs aux trois QPV de Givors ont permis de mettre en lumière l'Education
déclinée sous différentes problématiques, et en premier lieu pour favoriser la Réussite Educative de nos jeunes. En effet, la faiblesse du niveau scolaire associée à des situations sociales parfois très complexes et dégradées nécéssitent une prise en charge globale de l’enfant. Cela implique de susciter une ambition scolaire le plus tôt possible, de développer un climat scolaire apaisé et stable, de proposer des parcours éducatifs renforcés ou encore de réformer le Programme de Réussite Educative ainsi que l'offre locale en matière d'accompagnement à la scolarité. Du côté des parents, il s'agira de les accompagner et les responsabiliser sur leur rôle éducatif, de les faire participer et de les rendre acteurs de la scolarité de leur enfant ainsi qu'aux actions collectives parents/enfants. Enfin, en matière de Jeunesse, le défi reste réel. Il s'agira ici de favoriser l'émancipation de la jeunesse givordine ainsi que les expériences autour de la découverte du monde du travail.
En matière d'Emploi, à l'échelle des trois QPV, il s'avère impératif de mener un travail autour de
l'orientation scolaire en accompagnant les jeunes Givordins dans la définition d'un projet
professionnel cohérent, adapté aux compétences du jeune et en adéquation avec l’évolution du
marché du travail ou aussi en valorisant les parcours de réussite. Il sera également question de
lever les freins à l'emploi en augmentant le niveau de formation des habitants des QPV, en
mobilisant les acteurs et dispositifs d'insertion et d'emploi ou encore en luttant contre les
discriminations. Enfin, en ce qui concerne le développement économique, l'ambition sera de
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développer l’entrepreneuriat et le commerce de proximité tout en anticipant au mieux les besoins
de recrutement des entreprises prévoyant de s'installer sur le territoire communal.
Bien que la Santé ne constitue pas une compétence communale, les villes sont de plus en plus amenées à s'investir sur ce sujet au regard du manque de médecins. À Givors, selon les données
2022 de la CPAM, 1958 patients de plus de 17 ans n'avaient pas de médecin traitant. C’est près de 10% de la population communale dont la majeure partie habite les QPV. Ainsi, avec la CLA, l'objectif est de poursuivre la prévention et les actions d'éducation à la santé pour tous les publics et pour cela il convient d'améliorer les parcours de soin et l’accès aux droits de santé via le tiers- lieu de santé, de promouvoir l’activité physique et une alimentation saine pour tous, ou d'utiliser
la culture comme vecteur d'éducation à la santé.
La CLA vise à répondre aux enjeux du vieillissement des habitants des QPV pour accompagner les séniors les plus isolés vers les services publics, développer les actions de prévention et de lien social en direction des séniors et adapter le parcours résidentiel pour prendre en considération le vieillissement. La CLA aspire également à renforcer la prévention et les actions de
sensibilisation à la santé mentale, pour cela il conviendrait de créer un pôle ressources en santé à Givors, de renforcer l'accès aux droits en santé et d'écrire le prochain Contrat Local de Santé. Enfin, la CLA permet de rappeler l'ambition de répondre à la baisse tendancielle de la démographie médicale afin de faire implanter de nouveaux médecins, notamment dans le QPV du Centre-Ville qui dispose d’une toute nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire.
En matière de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP), l'ambition est de remettre à
plat les modes de gestions des QPV. Compétence conjointe de la Métropole et de la Ville, l'enjeu
principal consistera à mettre en place un mode de gestion efficient et réaliste prenant en compte
les spécificités de chaque QPV. Il conviendra également d'anticiper les signalements des riverains
et de réduire les délais de traitement. En complément, des mesures seront prises pour proposer
des actions d'amélioration du cadre de vie et garantir des logements de qualité et confortables
tout en adaptant les QPV de Givors aux enjeux climatiques. Enfin, pour favoriser la tranquillité
résidentielle, il sera question de mieux articuler les interactions entre la GSUP etle Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Dans le champ de la Citoyenneté et les valeurs de la République, il convient de faire vivre les
instances participatives existantes dans un impératif de complémentarité, former et informer les
habitants mais aussi, de favoriser la participation des jeunes filles et des jeunes femmes dans les
équipements et les espaces publics. L'Égalité femmes/hommes ainsi que la lutte contre les
discriminations doivent répondre à l'impérieuse nécessité de l'inclusion pour toutes et tous. Cet
axe de la CLA ambitionne également de développer l'offre de services en matière d'intégration et
d'insertion et de favoriser l'ouverture culturelle par des projets artistiques durables et par des
pratiques culturelles reconnues et valorisées. Enfin cet axe de la CLA souhaite soutenir
l'engagement participatif par la création ou l'adhésion à une association existante ou nouvelle.
Enfin, le dernier axe de cette CLA dévolu à l'Animation des Espaces et Equipements Publics
propose de définir une stratégie événementielle municipale autour de l'occupation des espaces publics, de mobiliser le tissu associatif local pour mettre en place des animations, d'inciter les acteurs locaux à développer leurs actions hors les murs en QPV etenfin d'animer, de rationaliser et de moderniser les équipements de proximité et notamment les équipements sportifs. A noter que le développement culturel contribue de façon transversale à l’ensemble de ces objectifs en favorsant l'ouverture culturelle, en développant les pratiques et en animant les espaces publics.
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4, Le plan d'actions commun à tous les QPV
Conformément au cadre réglementaire de la politique de la ville mais aussi suite aux
enseignements de l'évaluation de la précédente CLA, cette nouvelle convention 2024 - 2030,
formalise la mobilisation du droit commun par institution (Etat, Métropole, Ville, CAF, Bailleurs
Sociaux...) mais aussi du droit commun mutualisé en dégageant les priorités d'actions, pour
lesquelles les crédits de la Politique de la Ville viennent en complément. Pour cela, la gouvernance
mise en place a permis de réunir des habitants et tous les partenaires du territoire dans le cadre
de différents groupes territoriaux afin de formaliser des engagements précis faisant office
d'actions concrètes. Pour mémoire cette nouvelle CLA propose un plan d'actions décliné en 4
volets :
æ Aléchelle de tous les QPV
# Aléchelle du centre-ville
æ Al'échelle des Plaines
æ Aléchelle des Vernes.
Types de Droit Nombre NOMBRE D'ENGAGEMENTS DE DROIT COMMUN TOUS
Commun d'engagements QPV DANS LE CADRE DE LA CLA
Droit Commun
Commune et CCAS 70
Droit Commun Droit Commun Droit c , = roit Commun
Métropole 11 c"r-Sù Commune et
. CCAS Droit Commun Etat 15 42%
Droit Commun Autres 10
Droit Commun Droit Commun
mutualisé 61 Autre
6% Droit Commun TOTAL 167 Droit Commun Etat Métropole
9% 7%
REPARTITION THEMATIQUES DU PLAN À l'échelle de tous les QPV, ce ne sont pas moins de
D'ACTIONS TOUS QPV DE LA CLA 167 engagements pris pour les 3 QPV de la Ville
annaton jusqu'en 2030 dont 75% des engagements sont de
23% _— droit commun. Soulignons l'effort important réalisé
par la Ville qui demeure l’acteur institutionnel le plus
. engagé dans cette CLA, suivi par le droit commun
TX mutualisé (mobilisation à minima de deux
institutions dans un engagement). Les engagements
de | de la Métropole de Lyon mentionnés ci-dessous
15% peuvent s'appuyer sur des appels à projet ou des
instructions techniques avant de décider de leur application/implantation locale, aussi, leur
citation ne vaut pas engagement à réalisation sur le territoire de Givors. Du côté de la répartition
thématique de ce plan d’actions, nous observons un relatif équilibre des enjeux investis bien que
l'animation des équipements et espaces publics et l'éducation constituent les sujets impliquant le
plus d'engagements. Ci-dessous la liste de tous les engagements de Droit Commun et des Actions
potentielles de la politique de la ville à l'échelle de tous les QPV de la commune.
Education
Citoyenneté
12%
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S'LO
Engagements de Droit commun Propositions d'actions
Politique de la Ville
TOUS Q7'Y La Réussite Educatie Favoriser un climat scolaire apaké
Our le hors quartier
Excérimentation d'un dispositi® de médiation sociale dans les calèges
en Ov. Le territoire 2e Gvors souhaite Btre associé aux réfexions
menées par la Métropol: de Lyon, l'Etat ct l'Educatior nationgie sur 1à
méd'ation soc aie dans les collèges dans «€ satire de l'epérimentation
Lévelopscement de l'intervention d'équipss de prévention précoce
dédiées aux 10-15 ans intervenant dans les collèges. Le territoire de Divers souhaite être associé aux réfloxons menées par là Métropole
de Lyon, sur le développement de ce dispositif
Maintien de la médiation Sans les transports en commun,
prioritarement ceux dessersent les CPV (Sytral Mobiltés et
ope-steurs]
Conluciun Ju paruurs de léussile édutelve Colège-Lycée-
Enseignement supérieur, notamment per le déploiement du d'spositif
«Cordées de la réussitez et l'accès Facilité aux Interrats d'excellence
Maintien de l'accès des élèves boursiers des QPV 35x internats
d'excellence
Montés er puissance du dispositif des colos apprenantes
Poursuite du travail engagé sur l EAC en milieu scolaire proposé
chèque année avec les musiciens intervenants et professeurs du
Conservaluirs durs le care des JEA- projels hors les murs
Poursuivre et Étendre à l'ensemble des
établissements en OP l'acoucil 2 nouveaux
enscigrants pour un: mcilleure connaissance
du quartier, des pubiics, des acteurs {Cité
Educativc)
Droit commun communal
= + CAS = Droit communmétropolitain = Droit commun Ftat + À EN HR = Droit commun matualisé
el Ta ES Engagements de Droit commun Propositions d'actions
Politique de la Ville
La Réussite Educative Favoriser la socialisation des enfants à l'école le plus tôt possible
Proposer des parcours éducatifs renforcés par
l'intensification des moyens pour réussir
TOUS QPV
Développer une offre performante en matière
d'accompagnement à la scolarité
Accompagner et responsabiliser les parents
dans leur rôle éducatif
Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans dans les quartiers ioritai
Nouveau projet de Réussite Educative sur 6 ans qui soit articulé avec là CLA
Renforcement de là coordination des dispositifs existants relevant de
l'EN et de la Métropole, dès le plus jeune âge et sur l'ensernble des temps (scolaire, péri et extra scolaire) (Etat, Métropole)
scolaires en QPV (Métropole, Etat}
Bonification des dotations accordées aux collèges en éducation
prioritaire. Le territoire de Givors souhaite être associé aux réflexions
menées par la Métropole de Lyon sur ce sujet
Montée en compétence l'offre périscolaire (déclaration des temps
périscolaires auprès des services de l'Etat et la CAF) en y intégrant de
l'accompagnement à la scolarité et en l’articulant avec l’extra scolaire
Valorisation des parcours de Réussite
impliquer les acteurs locaux dans l'organisation d'un prix d'excellence
valorisé dans le cadre du pack Jeunesse
Mise en place d'un accompagnement auprès des étudiants pour une “ernande de lagements étudiants à Lyon
et les des établis
Sollicitation des rappels à l'ordre du Maire
Soutien du développement d'espaces d'accueil dédiés aux parents ou RE notamment les
adolescents (Ville, Métropole, Etat,
Renouveler la Cité Educative Givors-Grigny et
poursuites des co financements des projets
Reprise des critères d'éligibilité du PRE sur de
Demande d'obtention du passage en REP +
du Collège Lucie AUBRAC et en REP du collège
Paul Wallon
Sollicitation de la programmation sociale pour
cofinancer l'action
L'Art de l'engagement (Cie. Second Souffle)
Mise en place d'ateliers spécifiques de
soutien à la fonction parentale
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QPV Objectifs Engagement de Droits commun Cdéele le tel Ce Elo le LE
Politique de la Ville
TOUS QPv Parentalité Accompagner etresponsabikiser les parents dans Intégration des parents d'élèves dans le groupe de suivi «éducations du Contrat leur rôle éducatif de Vile (ViBe-Etat-Métropole}
Poursuite du soutien aux actions favorisant ke Ben entre les parents et l'école dans le cadre des dispositifs de soutien à la parentalité {comme le Contrat local d'accompagnement à & scolarité, les Réseæau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents les espaces ressources parentaëté}{
Susater la participation des parents et des Organisation d'un évènement annuel sur la parentalté en cœur de quartier, le
familles aux actions collectives forum des famäles etle Village Petite Enfance Piotée par la DAC, en partenariat avec la Cité éducative sur le thème de la
Soutien des parents / adants depersonnes en situation de handicap paentafté réaksation d'un projet mémoriel mené en mibeu scdaire. Ce
Mobiksation des familles sur le fonctionnement des services publics projet mplquerait les familles et la collecte des mémoires. Mise en œuvre
i r. S ü : avec les no partenaires du Junesse Favorierl'émancpationdelijanessegivordine feed OR On de de nee ne our cure tENritGre, Rai ini à cites
aisance aquatique, priorisation dans le cadre des insariptions au SNU...) d'une exposition à la maison du feuve {appui Micro-Foke)
Augmentation des effectifs jeunesse pour déployer un acoueil de loisirs 11-17
ans sur les QPV des Vernes et aux Planes
Favoris er les départs en séjour des jeunes
Co construction d'une programmation commune pour la jeunesse pour les
périodes de vacances scolaires
Déploiement des VVV sur les QPV et Mise en œuvre du FAJ
Favoriser les expériences autour de la découverte Participation auxinitiatives de valorisation des modèles deréussite
du monde du travail Développement des chantiers intemationaux (Sant Gérald), ou Educatifs comme outils d'insertion
Engagements de Droit commun Propositions d'actions
Politique de la Ville
TOUS OPV La levée des freins à l'emploi Augmenter leniveau de formation des Création d'un tiers lieu formation et d'insertion Prépa Alternance habitants des QPV
Rapprochement entre le monde de l'éducation et de l’entreprise Coaching emploi {obligation de formation des 16/18 ans, ambition emploi, avenir
proet tous droits ouverts}
Récher et développer les outils de levée des freins et de retour à l'emploi {SIAE, dause d'insertion, parrainage...)
Lutter contretoutes les formes de Mse en place un baromètre des discriminations dans les Plan de lutte contre les discriminations discrimination territoires permettant de mesurer régubérement les (FACE GrandLyon) discriminations dans l'accès à certains métiers, biens ou services
Mobdiiser les acteurs et dispositifs Anticpation des emplos à venir dans le parc d'activité de Bans TZCLD Mobiisation des acteurs et d'emploi / insertion pour les habitants des QPV Auto école sociale dspositifs
Développement des chantiers jeunes et autres dispositifs
d'insertion tout en anticipant ke suivi post chantiers (Métropole,
bailleurs}
Mobdisation des entreprises sur l'apprentissage et la diversité des métiers notamment ceux en tensions {Métropole/ france Travail}
Contribution à la pérennité de TeritoireZéro Chômeur de Longue
Durée et étudier la possibiäté d'en essaimeæ ks méthodes
(Métropole, Etat}
Me en place de 2 abus pour l'emplois ciraulant dans les QPY
{Métropole / Etat}
Création de conditions d'incubation de projets économiques et d'Economie Sodde et Sokdaire {ESS} dans les QPV (Métropole /
baüleurs}
Développer l'aller-vers des atekers France Travail et Mission
Locale
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Publié le
Tuners
commun
délit eat le LE
Politique de la Ville
TOUS QPY Vitalté économique
Orientation scolaire et
professionnelle
Développer l'entreprenariat et le commerce de proximité
Valoriserles parcours de réussite auprès des jeunes
Accompagner les jeunes givordins habitant en QPV surune
première expérience professionnelle
Utiksation des locaux commerciaux
vacants pour Îles jeunes créateurs Accompagnement à l'entreprenariat wa Citélab d'entreprise dans une logique
d'incubation commerdale
Organisation de rencontres entre
entrepreneurs et jeunes collégiens et
lycéens
Mentorat Article 1
L'Art de l'engagement (Ge. Second
Souffle)
Acouël des stages de 3% notamment
pour les élèves sans réseau professionnel
(Vie/ Métropole/ État} Création d'un dub d'entrepreneurs Givordns avec des personnabtés issues des PV Accompagnement par la DSVA des
candidats issus des QPV dans le cadre de
stages profes sionnds à caractères portif
Déploiement de postes premiers emplois
dans les services communaux pendant la
périodees tivale
Tue Roldei
commun
dde ele ER Tale ES
Politique de la Ville
TOUS QPY Le mode de gestion des QPV Proposer un mode de gestion efficient et réakiste prenant en compte les spécificités de chaque QPY
Anticiper les signalements des riverains etréduire les
délais de traitement des signalements voiries
Renforcer la gestion du droit commun sur les QPV
Définition d'une stratégie d'intervention par
QPV et notamment redéfinition de la
convention quabté propreté
Création d'un poste de technicien adjoint
de voirie chargé de lientification des
dysfonctionnements urbains
Collaboration avec les baïleurs sur les
espaces extérieurs du parc socid et en étncerles modoltés de .
Diagnostics en marchant
Action de sur-entretien (ATFP B}
Dével des actions d'amékoration
Développement des outils pour animer et
revitakser les pieds d'immeubles (balleurs,
Métropole)
Définition des stratégies partenarñides et
concertées avec les habitants pour lutter
contre les « nuisibles » (punases de Et,
cafards, rats) (Métropole, balleurs,
commune}
Quel
Leeloe gg 11e
du cadre de vie dans le cadre de la GSUP et
de l'abattement de la TFPB (Ville, Métropole,
État, bailleurs)
Mse en place une nouvéle convention
GSUP-ATFPB 2025-2030 (Ville, Métropole,
État, bailleurs)
Propositions d'actions
Politique de la Ville
TOUS QPY Mieux vivre dans son logement Mettre en place des mesures d'amélioration de l'habitat
Garantir des logements de qualitéet confortables
Mise en place d'une OPAH RU et
réhabiktation du parc social en Centre-Vile
et réhablitation d'une résidence aux Plaines
Poursuite du déploiement des dispositifs de
B ktte contre l'habitat indgne dans les QPV
(Métropole, Etat etcommunes}
Soutien à la rénovation des bgements en
QPV par la mobksation des aides de la
Métropole et de F'ANAH (Métropole, Etat}
Mobilisation des aides à la végétaksation
dans les projets de résidentidisation
(Métropole, bailleurs }
Mise en ben des acteurs sodaux et hygiène
et salubrité (CCAS, PM, etc) dans le
traitement des sigalements de
dysfonctionnements
MuitipBcation des expérimentations de
lutte contre les nuisibles (punaises de kt,
cafard, rats...) en réfléchissant à un soutien
spécifique aux publ précaires confrontés
au sujet (Métropole, État, bailleurs,
commune)
Accompagnement à l'auto réhabilitation des
logements parles Compagnons bâtisseurs
Réaks ation de fresques urbänes
37
S' LOST
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Objectifs
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
Engagements de Droit Reset ENe ÉTAT ne
Cotes lan l ete) Politique de la Ville
TOUS QPV
TOUS QPV
TOUS QPV
Mieux vivre dans son logement
Favoriser latranquälité résidentielle
Adapter les quartiers aux changements cmatiques
Objectifs
Mieux articuler les interactions entre le CLSP Det la
GSUP
Animation des espaces et équipements pubäcs Définirune stratégie événementielle municipale autours de l'occupation des
espaces publics
Mobibser letissu associatif local pour mettre
en place des angmations sur l’espacepublc
Renforcement de l'information incitative,
auprès des habitants des OPV pour réduire
la production des déchets (Métropole,
balleurs}
Expérimentation d'un éco-centre de tri et
de vaonisation des déchets sur un OPV de la
Métropole en valant à une
complémentarité des dpodtifs de collecte
déjà existants (Métropole)
Poursuite du partenariat dans le cadre de la
convention « déchets # visant à traiter
conjointement des sujets nécessitant une
coordination: collecte, propreté,
encombrants (Métropole, baleurs)
Cofinancement des projets de
transformation écologique des QPV
{Banque des Territoires)
Prise en compte de la charte des espaces
publics pour des aménagements duralles
des sites NPNRU et hors NPNRU
(Métropole, Etat, baileurs}
Engagements de Droit Adele ER ET t le] ES
commun Politique de la Ville
Dévdoppem ent dela prévention
situationnele dans tous les travaux et
aménagements (Ville, Etat, Métropole et
BaiBleurs}
Passages joumdiers (2 à 4) dela PM dans Coordination des présences humaines dans les QPV et du médiateur les quartiers au sein du CLSPD
Renforcement de la vidéo protection
Augmentation delaprés ence des forces de
l'ordre sur la voiepublque dans la sécurité
du quotiien (doublement did 2030)dans
le cadrede la loi d'orientation et de
programmation du Ministère de l'Intérieur
Rapprochement poice / population par la
création de postes de délégué à la cohésion
pobce / population et en développant la
réserve opérationnelle de la Pobce
Nationaleet de la Gendarmerie|
Accompagnement à la professionnals ation
des aduites-relais
Engagements de Droit del eine EN Ta t le LES
(te]ne ne Leg) Politique de la Ville
Tous QP :
Festival des hommes forts, Caravane des animations, dnés plan air Organisation d'un micro festnal ploté par la DAC, Semaine de la parentdité, animation
Mais on Sport Santé, marchés forains
Cv:
20, Festival de la culture turque, Foire, feu
d'artifice, Chantier htemational, JEP, LSC, Givors
en kmières, Micro-Folke, Green Day
Plaines : Battle de Danse
Journée de la Femme, Aquaparc, VWiage
olympique, Cap Forme Sénior
Vernes :
La semaine olympique, Forum des associations, La Madeleine des Vernes Concerts d'été, Soirée Trophée des Sports
Dans le cadre des résidences EAC, la DAC
propose de poursuivre le travail engagé
avec la Madeleine des Vernes en
accompagnant les habtants dans une
démarche de création artistique, afin de
favoriser la pratique culturelle (fédérer un
Solkdtation des assodations sportives et groupe autour d'un projet et valoriser les culturelles pour prop@er une animation sur connaissances des habitants, leurs l'espace public par an en contre partie de leur identités culturelles par exemple} subvention municipale
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[e | AU Objectifs Engagements de Droit dde ere Tate ES
Cotes [nee tg) Politique de la Ville
| TOUS QPV Hors les murs des acteurs locaux haiterles équi locaux à dével leurs o une à deux fois par semaine du Permanences de la MIC et du Centre actions hors les murs en QPY pointlecture des Vernes Social à la Mäson Gtoyenne des Plaines
Déployerles dispositifs culturels dans les QPV Déploiement de la Micofoke dans les Le camion des possibles équipements et les espaces publics
L'itinérancedes Centres Sociaux
Findisation du Projet mémoire la Madeleine
des Vernes
Animation des équipements de proximité Animer régulièrement les ty stades des QPV Rationdlisation et remplacement des aires de Animation du aty stade Croizat aux jeuxet des citystades Plaines et à Thorez par Sport dans la Ville
Passage de la DSVA sur les dty stades afin de
faire connaître les offres sûr un plan sportif
aux 10 /17 ans
Animation des équipements sportifs par la
DSVA avec une prise en charge particukère
pour les populations vulnérables issues des
QPV (personnes en situation de handcæ,
aux senbrs (aquagym notamment}, pour les
habitants des QPV}
QPV Engagements de Droit Propositions d'actions
commun Politique de la Ville
| TOUS QPV Participation des habitants et accès Faire vivreles instances partiopatives exs tantes Conseils dtoyens aux droits dans un impératif de complémentarité Observatoire des quartiers Création d'une Coordination des Acteurs Locaux (CAL}
Réflexion sur la création d'un Conseil des aînés ou d'une
commission spédfique articulée avec les Consals
ätoyens {service démocratie locale + CCAS).
Former et informer les habitants Renfi des démarches de ion des projets d'aménagements avec les habitants et
notammentles jeunes (Ville, Métropole et balleurs }
Accompagnement et ou formation des associations de locataires sur les thématiques générales de l'habitat et
du logement (encadrement des loyers, précarité
énergétique...) (Vie, Métropole, balleurs }
Mobilisation plis importante des assodations de
locataires dans le dialogue avec les habitants (Vile,
Favoñserlapartidpationdes jeunes files et des Actions genrées sur les espaces publics (Sport au Réalisation par La DAC d’atdiers jeunes femmes dans les équipements et les féminin, Café des files.) patiopatifs et d'une exposition sur la espaces publics place des femmes et leur engagement Développement des approches genrées des atoyenetrépubhcain aménagements pour en favoriser l'appropriation parles femmes notamment
Développer la pratique sportive féminine dans les QPV
via l'AAP Sportindusif et sobdaire
Objectifs | Engagements de Droit commun Propositions d'actions
| Politique de la Ville
TOUS QPV Accès aux droits Développer l'offre de services en Maintien de l'offre France Services (Ville, Etat et Métropole) Maintien du cofinancement Adulte Relais matière d'intégration et d'insertion
Soutien des pôles linguistiques de proximité et du maillage des QPV Ateliers ASL / FLE
Automatisation tes droits CAF d'ici 2030 dans le cadre des
Poursuite des démarches “pro-actives" d'ouverture des droits à la
complémentaire santé solidaire pour tes bénéficiaires du RSA (Etat et CAF)
Soutien de l'action des intervenants sociaux en commissariat et
gendarmerie, spécialisés dans le traitement des wolences intrafamiliales
Participation des habitants et Culture Favoriser l'ouverture culturelle par des Renforcement du soutien aux actions d'insertion pat là culture (Culture
pratiques culturelles reconnues et habitants des QPV et notamment à destination des jeunes (Etat, Artistes en résidence, STIMULTANIA valorisées Métropole et Ville}
Travail sur les questions des langues et de l'ilettrisme à travers des CM1 / CM2 CHAM Jean Jaurès (Centre- projets artistiques et culturels (Etat, métropole et Ville) Ville), Curie (Plaines) et Ducios (Vernes) avec le chef de cœur du Conservatoire
Accompagnement sur la mise en place de classes à horaires aménagés
orientées culture dans tes QPV (Etat-EN, Métropole, Ville}
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Objectifs Eu eee Propositions d'actions
commun Politique de la Ville
| TOUS APw Partiripatan des habitants et Cintre Favoriser l'ouverure euMturebe par des projets Déæinppement par la NAC en partenanat aver artishiques Surablés #t par des pratiques culburéles La Ventil fiesslisu d'innovation pédagogique au reconoues et walorisées Lycée Aragon Picasso, ces Fablab et des résidences artistiques associant des habitants,
des artistes, des enseignants et des lycéens
Poursuite de Fimplication de là vile et de la
Méliopole das la déciaralion de coupé sliun
cullurulle el dans 3 mublissiun des
élablisserents el. services cullurels lucaux vers
les quaiters privriaires par l'évolution des
modes d'intervention (aller vers, hors les murs,
action portidpative, etc.)
Engagement a5sociatif Soutenr l'engagement participatif par la création cu Accompagnement des habitants vors le création Création &’un plan d'actions en faveur du l'adh£s on à unc association existante ou nouvelle associative dans les QJ'Y bénévolët (forum, bourse du bénévolat, formation.)
Poursuive la prorisation dans les QPV des
services civiques et des postes FONJEP
Déiupper es conventions vlurianruules
d'ubjectifs (PO) pus lus linanuerrients Elal-
politique de 13 ville
[e | AU (es T Te 14 ES Engagements de Droit commun Propositions d'actions
Politique de la Ville
TOUS QPv Santé Poursuivre la prévention et les actions d'éducation fenforcement des actions d'éducation à la santé en cœur de quartiers, dans les Médiation en santé dans les QPV (voir prog à la santépour tous les publics heux de vie, les moments festif et les équipements de pronimité afin de toucher CLA2024) les publics les plus éloignés du soin (CCAS, Etat, ARS, Métro}
Evénement annuel autour de la santé en
Soutien de la prévention santé dans les établissements scolaires à travers les dtés octobre (voir mois de la santé 2023} éducatives (CCAS, Etat, Métropole}
Soutien du fonctionnement des points d'écoute adultes situés en QPV LARS, Métropole)et des Points Accusl et Ecouteleunes {CAF}
Adaptation des campagnes de prévention et de dépstage en lien avec les acteurs locaux
Soutien de la prévention santé dans les établis ements scolaires à travers les cités éducatives
Améliorer les parcours de soin et la démocratie Création de l'innovation en santé et renforcement de la Bttératie en créant des Le tiers -Seu de santéhors-les-murs sanitairepar le tiers -beu de santé élant soins, prévention et éducation à la santé, à travers letiers-Seu de santé{ARS + Etat + CCAS)
Poursuite dans le droit commun de certaines actions stucturantes du pogamme Quartier fertie Promouvoir l'activité phys que et une alimentation PACAP | ae ds ri ne
Vernes, les marchés forains et les espaces publics pour mener des actions de sensibiisation autourdela santé, del'environn ament et de l'abmentation.
Labeliser « maison sport santé » le tiers-feu de santé et développer les activités physiques adaptées en promité et particulièrement en direction des séniors et des publics éloignés des pratiques
saine pour tous
Objectifs ET Ou Re Ro) del el nn nel ete de ei le ER ET t lee
Politique de la Ville
TOUS QPv Favoriser la dém ographiem édicale Renforcement des synergies entre la CPTS, la MSP et le tiersfeu de santé sur des pratiques en santé innovantes, transversales et globales afin de rendre le territoire attractif pour des jeunes médecins (CPAM, ARS, Etat}
hsoiption pour toutes les CPTS couvrant des communes avec des QPV, un objectif de di de de stages universitaires pour l'acoued des étudiants nb
Actudisation des 2onages « 20ne d'intervention proritäre » et « zone d'action
complémentaire » en cohérence avec les QPV début 2025 pour faditer l'installation etlemaintien des médecins Hbéraux
Développement des actions d'éducation à la santé à partir de créations artétiques Programmation à définir avec la DAC Utiser a culture comme vecteur d'éducation à ls; des thématiques fées à la santé, en partenariat tant avec les équipements de santé RU équipements barticubèrement & MDFR/DAC, le itis D Mélitee à ie ee ai 05 one Een RM ler
murs}. S'appuyer sur la convention EAC, l'appel à projet Culture Santé (Etat, CCAS, ARS, DRAC}
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône PV
TOUS QPv
e 1414
TOUS PV
Santé
Viedks sement
Précarité
Alimentaire
Objectifs
Renforcer la prévention et les actions de
sensibils ation à la santémentale
Créer un pôle ressources en santé
Renforcer l'accès aux droits en santé
Ecriture collective du second CLS
Objectifs
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
PET ue See ee nel ele
Soutien du fonctionnement des points d'écoute adultes (ARS, Métropole, ARHM)} et son renforcement avec des permanences de proximité dans les QPV etune présence plus pérenne pour permettre le développement du partenariat (partenaires identiques + CCAS}
Soutien du Point Accuell Ecoute Jeunes porté par Addictions France (CAF, Métropole de Lyon et CCA} et renforcer sa présence de pronimité
Développer des actions de déstigmatsation de la santé mentale et renforcer les actions de prévention en santé mentale plus particulièrement à travers les SISM et en s'appuyant sur leCLSM (ARHM, ARS, CCAS}
Soutien du tiers-Heu commepôle res sources en santé
Développement des ambassadeurs santé, et santé mentale en s'appuyant sur les habitants ressources
F tion des professionnel les publics à l'éducation à la santé
Création des délégués santé dans les établissements scolaires sur le modèle des délégués dévadoppement durable.
(ARS, Etat, dtés éducatives, CCAS}
M&e en place de permanences et des dler-vers sur l'accès aux droits de santé {et en partenariat avec d'autres structures de l'accès aux drots en gééal) et particukërement :
- L'aide à la compition des dossiers pour l'accès aux droits de santé (PUMA, CSS, AME, complémentaire santé, aides financières santé...) pour des personnes sans suivi social.
L'accompagnement des usagers dans les démardhes d'accès aux sains (recherche de professionnels de santé, prise de rendez-vous, accompagnement physique, orientation …}. CCAS, ARS, CPAM, Etat
Bilans, dagnostics et prochains objectifs co-construits avec les partenaires du CLS et les habitants (ARS, Métropole de Lyon, CCAS, Etat}
Engagements de Droit commun
Propositions d'actions
Politique de la Ville
#“ on à tous une santé mentale !
Préservons-1à »
Jouons pour une meilleure santé (à partir
du pôle de ressources, propose des jeux
interactif d'éducation à la santé} dans les
QPV, les équipements sociaux, culture,
sportifs et éducatifs de proimité
Médiation santé dans les quartiers (voir
prog CLA 2024}
Etudes, ingénierie de projet
Propositions d'actions
Politique de la Ville
Accompagner les séniors les plus Solés vers les Organisation de visites de convivialité en dars le cadre du portage de repas services publics
Développer les actions de prévention et de ken
social en direction des séniors
et du portage de Evre par la Médiathèque
Accès aux droits des séniors: projet de guide sénior et renforcement des Lens entreseævices sodal et sénior du CCAS
Mise en place d'un service de ramassage d'encomtrants spécifique sénior
sur RDVet sdon certains critères
Programmation trmestriele par le CCAS: développement des partenariats
avec les services de la ville {sport, Médiathèque, Micro-Foke, Archives, Théâtre...) et actions de prévention de la perte d'autonomie (Carsat, ….), ateliers numériques pour les séniors (Passerelle).
Accompagnement du bien vieillir dans les quartiers: recenser et développer Adapter leparcours résidentiel au vieälissement | logements sociaux adaptés au vieälissement et aux personnes à mobifté réduite présentes dans les QPV (baïlleurs, Métropole)
Favoriser l'accès à l'ämentation équilibrée Augmentation du budget des aides facultatives du CCAS sur le vdet aï |
pour les plus précaires
Expérimentation en 2024 avec la Mission Locale : accès des bénéfidäres du FAJ au restaurant sénior du CCAS (CCAS et Mission Locale}
Maintien de la tarification portage + restaurant en 2024, madgré ke contexte inflationnistepour que tous les séniors puissent y accéder
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S'LO
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5. Les points de vigilance
En complément des engagements de Droit Commun, la programmation sociale du Contrat de Ville
permet chaque année de financer une trentaine d'actions au titre de la Politique de la Ville. Ce
programme intégrera dans le cadre de cette nouvelle CLA des actions concernant tous les QPV et
des actions spécifiques à chaque QPV. Les actions concernant tous les QPV de la programmation
sociale représentent près de la moitié de la programmation.
Par conséquent, les actions propres à chaque QPV ne représentent qu'une petite quinzaine
d'actions soit une moyenne de 5 actions par QPV, ce qui constitue une faible marge de manœuvre.
De plus, le nombre d'habitants vivant dans la nouvelle géographie prioritaire de Givors a
augmenté d'environ 500 personnes (le nombre d'habitants exact vivant dans la nouvelle
géographie prioritaire n'étant pas communiqué par les services de l'Etat, ce chiffre reste une
estimation).
Concernant les actions de Droit Commun, il conviendra d’être attentif à leur mise en œuvre dans
un contexte de réorganisation de la Direction de la Politique de la Ville qui intégrera au sein de
son équipe prochainement deux agents de développement locaux, amenés à suivre de près ces
actions. Aussi, la territorialisation de cette CLA impliquera d'adapter la gouvernance en disposant
des Groupes Territoriaux par QPV, comme ce qui fut proposé pour l'écriture de cette convention.
La Ville, la Métropole de Lyon et les services de la Préfecture assureront le rôle de chefs de file
pour permettre à l'ensemble des partenaires de tenir leurs engagements pris dans le cadre de
cette convention locale d'application.
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III. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DU CENTRE-VILLE
1.
Le QPV
Les caractéristiques du QPV
centre-ville accueille 3 150 habitants dans deux quartiers vécus (le centre ancien et le
quartier de Thorez). L'habitat est principalement privé même si le périmètre intègre un peu plus
de 720 logements sociaux :
La répa
Le centre-ville est constitué d’un tissu d'habitat ancien de type faubourgeois avec
quelques unités modernes ou contemporaines issues d'opérations d'amélioration de l'habitat (les Etoiles par exemple). Le parc ancien est pour partie de mauvaise qualité et connait des problématiques de logements indécents ou indignes. L’attractivité de la polarité commerciale historique, située Rue Salengro, souffre de la vacance d’une partie des rez-de-chaussée et de la rupture des linéaires commerciaux. Le centre-ville est intégré au Dispositif Métropolitain de Lutte contre l'Habitat Indigne (DMLHT) et la mission territoriale Givors, pilotée par la Métropole et la Ville, porte une dynamique visant son redéveloppement via notamment l'animation (management de centre-ville porté par la ville avec le soutien de la Métropole en phase d’expérimentation), l'amélioration de l'habitat (étude en vue de solliciter une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain, OPAH-RU) et des opérations à l'ilot (projet Oussekine par exemple).
La presqu'ile -Thorez est un espace ceinturé par le Gier au sud, le Rhône à l’est, l'autoroute
A47 au nord et scindé par des corridors ferroviaires. En partie construit selon un plan de
composition lors de la reconstruction d’après-guerre, le quartier est composé de sous-
ensembles de copropriétés (hors QPV, en front de rue dans une typologie urbaine) et de
logements sociaux (en QPV, dans des typologies de résidentiel collectif, dans des barres
en retraits variables de l'avenue Leclerc et dans des tours en cœur d'ilot en bordure de
l'autoroute).
rtition en classe d’âges du QPV Centre-ville est assez proche des moyennes communales.
Le quartier se distingue uniquement par une part de 0-14 légèrement supérieure (24% contre
22%) e t une part de 60 ans et plus inférieure (20% contre 24%). Entre 2015 et 2019 peu
d'évolutions sont notables si ce n’est l'augmentation des 0-14 ans (+4 pts) et des 15-24 ans (+2
pts) qui pourraient indiquer un caractère un peu plus familial. Le QPV du Centre-ville semble
toutefois rester un quartier moins familial que la commune de Givors: les ménages d’une
personne sont surreprésentés de 5 pts et ceux de 3 personnes et plus sous-représentés de 4 pts.
Centre
QPV Givors
Givors
Métropole
Classes d'âges, 2019
0-14, 24,1% 15-2411,4% 25-59 44,2% 60-7413,0% 75et+7,1%
ns 0-14; 26,5% 15-24 14,1% 25459 41,4% 60-7411,8% 75et + 6,3%
0-14;,21,7% 15-2411,6% 25-59 43,1% 60-74 14,0% | 75et +9,6%
Le $ 1370 25-59 45,1% 60 7412,8% 75ct+8,2%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 9% 100%
43
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Part de foyers
monoparentaux parmi les
ménages, 2016-2019
M 2016 28,7% 29,0% Moi 274% 27,0%
18,0% 18,6% 19,5% 9,6%
Givors QPV QPV Givors Centre
Revenus médians déclarés,
2015-2020
22880€
214486 — BE 2015
BE 2020
INR6RE
ae 15310
10845 € à
10020€1. 359349 "I
OPV OPVGivors Centre Métropole Givors
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOST
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
De façon cohérente avec une composition de ménages
moins familiale, le QPV du Centre comporte le moins de
foyers monoparentaux des QPV de la commune, en
proportion: 20% des familles du QPV sont
monoparentales contre 19% en moyenne communale et
même 29% en moyenne des QPV de la commune ou de la
Métropole.
Le QPV du Centre-ville se distingue surtout par une
dynamique économique défavorable et son
appauvrissement est frappant. En 2020, le revenu
médian déclaré du Centre est de 10520€. Cela
représente:
- 31% de moins que pour Givors dans son ensemble,
- 54% de moins que pour la Métropole de Lyon dans
son ensemble,
- et même 3% de moins que la moyenne des QPV de
l’agglomération.
Le Centre reste le QPV de la commune dont le revenu
médian déclaré est le plus élevé mais il est le 16è"e plus pauvre des 37 QPV de la Métropole’, Entre 2012 et 2020, le revenu médian déclaré a connu une chute de 11%. Alors que le Centre était l’un des QPV les plus « riches » de la Métropole en 2012, il connait un décrochage progressif jusqu'en 2018 puis très prononcé entre 2018 et 2019.
Évolution revenus médians déclarés (bases 100 2012)
110
201? 2013 2014
— Mérropale (jrs =()"\/
ee
2015 2016 2017 2018 2019 2029
OPV Givors (entre
13 Géographie prioritaire avant 2024, les données statistiques n'étant pas encore disponibles sur les graphie p q P P
nouveaux périmètres.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Depuis 2012, le taux de pauvreté au seuil des 60%
a augmenté passant de 34% à 41% en 2020. Cette
évolution est homogène avec celle de la ville de
Givors dans son ensemble mais se distingue par
rapport à l’évolution des QPV métropolitains
(+3%). Le taux de pauvreté est passé du 28ème plus
élevé des QPV de l’agglomération au 9ème,
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
Taux de pauvreté, 2015-2020
E °°: L
Em 02 . 15,0% 45,5%
4 A, y b% 41,2%
Ce 37,5%
39 (jé
28,0% 7 7.08
16,0% 16,0%
Mélropole Givurs Q CPV Givors Centre
Évolution revenus médians déclarés, 1°’ quartile (bases 100 2012)
110
105
100
EE
95 D —
90
85
80
75
70
2912 2013 2014 2015 2
— (Gi\ONS —— Métropole —— Q DV
BJ©ONN)© 2017 20185 2019
QPV Givors Contre
De même, le 1°" quartile des revenus déclarés (les 25% plus pauvres) a baissé de 18%, passant de
6 574€ en 2012 à 5 380€ en 2020.
À 38%, la part des allocataires de la CAF percevant la prime d'activité est la plus élevée des QPV de Givors et est supérieure à la moyenne des QPV de l’agglomération. Inversement, la part des allocataires percevant le RSA socle est de 22%, la plus faible des QPV de la commune, légèrement inférieure à la moyenne des QPV de l’agglomération.
Part des allocataires CAF
percavant la prime
ms d'activité, 2021
m2 37,84 335% 34,3% 34,8%
29,5%
Part des allocataires CAF
percavant le RSA socle,
2021 M 21
& 207:
24,7%
22,5% 22,0% 19,9%
11,9%
E3
ù # 2 a & à œ + ES S & Ro &
Y Si < œ
45
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LO
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_19-DE
Taux de chômage, 2015-2019 Dans un contexte de diminution ou de ralentissement de
l'augmentation du chômage, le taux de chômage du QPV
mr on Ha Centre-Ville augmente de 24% entre 2015 et 2019 pour 29,5% / n
19,8%
27,5% _ atteindre 31% (contre une stabilité au niveau communale
20,3%
13,3% . de 4 points.
et une baisse de 7% au niveau des QPV de la Métropole). Ce
taux est supérieur à la moyenne des QPV de l’agglomération
110%1
Métropolc Givors OP\ OPV Givors Contre
Tous ces éléments signalent le décrochage du QPV Centre-Ville. S'il reste dans une position
intermédiaire de pauvreté par rapport aux autres QPV de l’agglomération, il connait une détérioration significative qui semble portée, au moins en partie, par l’arrivée ou la détérioration de la situation des ménages les plus pauvres et l’augmentation du chômage. L'importance de la part des allocataires percevant la prime d'activité peut signaler un meilleur accès aux droits que sur les territoires de comparaison où, plus vraisemblablement, une précarisation de sa population peut-être moins touchée par l’inactivité pure (la prime d'activité étant un complément de revenu pour les bas salaires).
2. Les enjeux sur le quartier du Centre-Ville
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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Le Diagnostic de la CLA du Centre-Ville a mis en avant quatre enjeux pour le développement du
quartier. Tout d’abord, l'Emploi avec l'enjeu majeur de la diversification commerciale. En effet,
au-delà des locaux commerciaux vacants de l’hyper centre, Givors figure en 4ème position des 30
villes de France où la restauration fast-food est la plus implantée. Dans ce contexte l'installation
de nouveaux commerçants ou artisans apparait comme un enjeu majeur, tout comme la levée des
freins à l'emploi ou la mobilisation des acteurs et dispositifs.
Le Cadre de Vie (GSUP) apparait également comme un enjeu important du centre-ville afin de
rendre le centre ancien plus attractif (pour le commerce, le tourisme...) Cela implique d'agir sur
l’insalubrité de certains logements, sur la gestion des déchets, sur la valorisation du patrimoine
du quartier (château St Gérald, Eglise Saint Nicolas, Etoiles de Renaudie), de développer la
végétalisation du quartier et de l'adapter au réchauffement climatique (ilot Oussekine...) ainsi
qu'au développement des mobilités douces (pistes cyclables entre la RD et la Gare...).
L'Animation des Espaces et Equipements Publics a également été identifiée par les habitants
et les partenaires comme une des priorités du centre-ville. Cette orientation implique de clarifier
la fréquence et les modalités d'animation des places Camille VALLIN et Jean JAURES mais aussi
des parcs de la MDFR et Normandie Niémen. La place des femmes sur ces espaces publics est un
enjeu fort et plus largement l'utilisation de la culture comme levier d’appropriation de son
environnement, le centre-ville étant un QPV disposant de nombreuses ressources culturelles
(Conservatoire, Médiathèque, Théâtre, MDFR, Espace d’Exposition, Musée Micro-folie..).
Enfin, l’Accès aux Droits est apparu comme le quatrième et dernier enjeu du quartier, que ce soit
sur l'apprentissage du Français pour les populations d’origine étrangère qui arrivent à Givors et
qui cherchent à se loger proche du centre-ville, la lutte contre la fracture numérique ou encore la
santé.
3. Les objectifs opérationnels attendus en Centre-Ville
Sur le champ de l'Emploi et du développement économique, la priorité sera mise sur la
diversification commerciale afin d'installer de nouveaux commerces de proximité rue
Salengro. Concernant la levée des freins à l'emploi et notamment chez les femmes, il sera proposé
des modes de gardes adaptés par l'augmentation du nombre de berceaux.
En matière de GSUP / Cadre de Vie, il conviendra de re qualifier le cadre de vie par le
développement de la végétalisation du vieux centre et de lutter contre les ilots de chaleur urbain.
Il conviendra également de développer les mobilités douces alternatives à l'usage individuel
de la voiture (avec notamment le déploiement des pistes cyclables sur la liaison RD/Gare) et plus
largement de développer la pratique du vélo dans le cadre du Sport / Santé.
L'accès aux droits est un enjeu important du centre-ville à décliner sous deux axes : le premier
étant de maintenir une offre d'apprentissage du Français pour les populations étrangères
(ASL et FLE notamment) mais aussi de lutter contre la fracture numérique. Ce QPV a
l'opportunité d'accueillir les sièges administratifs des centres sociaux et du CFI, deux des
principaux opérateurs de l’accès aux droits à Givors, ce qui constitue un avantage pour le plan
d'actions locales. Enfin, en matière d'Animation des Espaces et Equipements Publics, l’accent sera
porté sur l'appropriation des places publiques du QPV. Ainsi il sera recherché d'animer
régulièrement les places Camille VALLIN et Jean JAURËS ainsi que les parcs de la MDFR /
Normandie et d'utiliser la Culture comme levier d'appropriation de son environnement.
47
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône 4, Le plan d'actions du QPV Centre-Ville
NOMBRE D'ENGAGEMENTS DE
DROIT COMMUN EN CENTRE VILLE
Droit Commun
Mutualisé
Droit Commun
Autre
Droit Commun
Etat
Droit Commun
Métropole Droit Commun
VILLE/CCAS
répartition thématique de ce plan d'actions, nous
observons un enjeu fort sur la question des espaces
publics et de leur animation (places Vallin et
Jaurès) mais aussi sur l’environnement
(végétalisation du vieux centre, déploiement des
pistes cyclables, lutte contre l'habitat indigne...). A
noter que l'emploi par le prisme de la
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A l'échelle du QPV du Centre-Ville, ce sont
42 engagements pris pour le quartier
jusqu'en 2030 dont plus de 70%
d'engagements de Droit Commun (30 sur
42). Soulignons l'effort important réalisé
par la Ville qui demeure l'acteur
institutionnel le plus engagé dans cette
CLA, suivi par le droit commun mutualisé
(mobilisation à minimum deux institutions
dans un engagement). Du côté de la
REPARTITION THEMATIQUES DES ACTIONS
EN CENTRE VILLE
12
10
8
6
0
; Emploi cu Citoyenneté Animation
BDroit Commun MPobtique de la Vile
diversification commerciale demeure un sujet particulièrement prégnant sur le quartier. Ci-
dessous la liste de tous les engagements de Droit Commun et des actions potentielles de la
Politique de la Ville à l'échelle du QPV du Centre-Ville.
Enjeux Engagements de Droit dde ele ER Ted le LE
commun Politique de la Ville
Centre-Ville Diversification commerciale, attractivité du vieux installer de nouveaux commerces de Valorisation des nouveaux commerçants en GSUP centre proximité rue Salengro communicant dans le Givordin
Levée des freins à l'emploi Proposer des modes de gardes adaptées Création d'une nouvelle crèche de 48 berceaux par l'augmentation du nombre de (gestion sous DSP)
berceaux
Utilisation des locaux vacants pour diversifier Animation du Centre Ville par l'offre commerciale en hyper centre l'association des commerçants
Animation de l'espace public par ta Ville
Portage par la Vile du poste de manageur de
centre ville pour dynamiser les activités
commerciales avec le soutien de la Métropole
dans sa phase d'expérimentation
Accompagnement du développement de places en
crèche pour les personnes en parcours d'emploi
{crèches AVIP et AVIS)
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône QPV AU
Ceatre-Vile Végétals ation du vieux centre
Animation aux tours Thorez
Mobiäté Vélo
Objectifs
Objectifs
Requaffierle cadre de vie
Lutter contre les ilots dechaleur urban
Animer réguhèrementle quartier
Favoriser les mobités douces, alternatives à
l'usageindividuel de la voiture
Développer la pratique du vélo dans ke cadre
du Sport / Santé
Tue oder:
commun
Opération Oussekine (place
végétalis ée)
Intégration de végétdisation
projets d'aménagement urb
dans les
Soutien de l'association « © tours de
nous » et « Les amis des arts » dans leurs
initiatives d'animation deviedequartier
+ Fratemibus
Aménagement de pistes cydables entre La
RD et la Gare
Développement du stationnement véos
sécurisés
Poursuite del'action Savoir Rouler
Création d'une maïs on du vélo
Déploiement du Dispositif de Mobité
hdusive
Prioriser les QPV dans le dépbiement des
dspositifs «savoir rouler à vélo»
cu Ce Ro elhs
commun
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Propositions d'actions
Politique de la Ville
Accompagnement des initiatives
assodatives et privées (hooyables
comestibles, Eisenia.….)
Intervention de sports dans la Vile à
Thorez
Implantaton de lasodation Janus
(Givors à Vélo)
Mobité indusiveet durable
Adele etre Ta (ee
Politique de la Ville
Centre-Vile
étrangères
Favoriser l'accès aux droits
Manteni une offre d'apprentissage du Français pour les populations
Lutter contre la fracture numérique
Accual à la Médiathèque de groupes
ASL/FLE
Mieux faire connätre, étoffer et
pérenniser l'offre France Services
Mobilisation de l'assocation Passerelle
aæutours d'atdieæs numériques en
drection des pubBcs les plus en marges
Poursute du dispositif htervention
Soddeau Commissariat de Gvors
une Rolls
commun
Sanctuañsation de l'offre ASL et FLE sur le
territoire via le CFI et le Centre social
htervention de l'association Passerelle à
Thorez
Miseen place des atebkers de WE FUND
dé Etatle ES
Politique de la Ville
Ceatre-Vile Appropriation des
espaces et équipements Normande
publics
Animer régulièrement la place Camille Vallin et les parcs de la MDFR / Plotage par événements:
h Vile de grands
Adaptation des espaces publics aux
usages
du tiers-beu santé par la
Déploiement dela Mico-Folie
Assogation des jeunes du QPV au projet
de chantier international St Gérald
Concertation des habitants à la
programmationde la MDFR
Réalisation d'unefresque Street Art
Green Day et son évolution
Les Hnoroyables comestibles (toutes
actions)
Travail avec les occupants de la dté des
Etoles afin de créer un événement
chaque année qui vdorse ce site
exceptionnel
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5. Les points de vigilance
Sur les 42 engagements pris pour le centre-ville, le suivi des 30 engagements relatifs au Droit
Commun doit se réaliser conformément à la grille des compétences placée en annexe de cette
présente convention. À ce titre, un travail de fond reste à accomplir durant la période de mise en
œuvre de la CLA pour obtenir la mobilisation et le soutien de tous les acteurs, notamment en
matière de développement économique sur ce quartier. Pour les autres sujets, il conviendra de
s'appuyer sur les nombreux acteurs givordins dont le siège est implanté en centre-ville (Centres
sociaux, CEFI, DAC, Maison de Justice...) et d’articuler le plan d'actions avec les axes d'intervention
de la Mission Territoriale de Givors.
IV. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DES PLAINES
1. Les caractéristiques du QPV des Plaines
Les Plaines accueillent 1 700 habitants dans des ilots de tours et de barres, principalement
d'habitat social (860 logements sociaux). La répartition par classes d’âges du QPV des Plaines est
très proche de la moyenne communale. La seule particularité est la plus faible part de 0-14 ans:
ils sont 19% aux Plaines contre 22% en moyenne givordine. On remarque également un
rajeunissement du quartier : les 75 ans et plus représentaient 14% des habitants en 2015 et
seulement 8% en 2019.
Part de foyers
monoparentaux parmi les Les Plaines se démarquent au sein de la commune de Givors et
ménages, 2016-2019 parmi les QPV de l’agglomération par une part importante de mous nm 22 35% | ménages d’une personne. À 53%, il s’agit de la 4ème valeur 27,4% Z 310% la plus importante des QPV de l’agglomération 14. Ils se 18,09 18,5% distinguent de même par une part élevée de familles il monoparentales : à 36%, il s’agit de la 4ème valeur la plus civers av oPvGivers esriines importante des QPV de l’agglomération.
z ns Répartition des ménages par taille, 2019 ME 3 pers. et «
LesPianes 201) RS 2 pers:52;/)5 SEENESEEENN 2 Ders- 24; EMMIMEIEE1 3 pers. ét + 19, 106 BE
QPV Givees 209 ST DAT pers BEL A TD]
OPY 2019 1 pors. 36,2% 2 pers: 22,64 3 pers BE 4 41,1%
Givors 2019 1 pers. 31,1% À pers. 30,1% 3 pers.et +3/,5%
Métropole 2019 HÉMREE 3 pers et + 20 BIS
4 Derrière Lyon-Moncey, Oullins-La Saulaie, Lyon-Loucheur/Gorge de Loup.
50
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Le revenu médian déclaré est bas par rapport aux autres
QPV de l’agglomération puisqu’à 10 050€ en 2020 il
s’agit du 10ème plus bas des QPV de la Métropole. Il stagne
ou se détériore faiblement depuis plusieurs années. Le
décrochage est moins marquant que pour le Centre mais
notable : les Plaines sont passées du 23ème Q PV le plus pauvre
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Revenus médians déclarés,
2015-2020
22 880€
211448 = 2:
| En 2020
153100
14942C
10815<€ 9622€ 100506
1 | 98R12€/ de l’agglomération sur 37 au 10ème, FACE
Métropole Givors OPY OPV Givors Les Plaines
Évolution revenus médians déclarés (bases 100 2012)
——— 110 105
100
95
90
85
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—— Métropole = (Gi\Ors = (QPV QPV Givors « |25 Plaines
Taux de pauvreté, 2015-2020 Taux de chômage, 2015-2019
| HUE nés 20:25 1,4 I 2020 as,0% 13,3% 45,9% 43% I 2019 29,5% 308 x” s “aa, ok
VE 9 6% se
on 20 19,884 20,3%
Le 3%
CT 16,0% al |
MéUypule :GiVus * DV Gufs Les aines Métropole Givors QPV QPVGivors Les Plaines
À 48%, le taux de pauvreté au seuil des 60% est élevé, il s’agit du 4ève plus important des
QPV de l’agglomération. Depuis 2012 le taux de pauvreté a augmenté de 23% soit un rythme
nettement plus rapide qu'à l'échelle des QPV de la Métropole (+3%). En 2019, le taux de
chômage est de 24%, relativement bas par rapport à la moyenne des QPV de la commune (-7
pts) et de l’agglomération (-3 pts). Le taux de chômage est en baisse depuis 2015, de 20%.
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Taux de scolarisation, À 55%, le taux de scolarisation des 15-24 ans est le plus faible
ROUE des QPV de la commune. 42% des habitants des Plaines n'ont aucun
diplôme; s’il s’agit d’une valeur élevée, elle reste la plus faible des
Sn He QPV de la commune. Inversement, 34% des habitants des Plaines ont
1 un niveau de formation inférieur au Bac (29% en moyenne
] communale) et 15% de niveau Bac (16% en moyenne givordine). Les
" | niveaux de formation des habitants des Plaines sont faibles mais É s °° # plus concentrés sur les niveaux inférieurs au Bac et de niveau Bac que sur les autres QPV de Givors. En dépit de cette analyse, il
faut noter que les niveaux de diplôme des femmes sont nettement moins favorables : le taux
de sans diplôme moyen est le 25ème plus élevé des 37 QPV de l’agglomération mais il est le 15ème
plus important pour les femmes.
Le contraste entre un taux de pauvreté relativement élevé, en augmentation et un taux de
chômage relativement faible, en diminution, questionne sans que l'approche statistique ne
permette d'apporter de réponses fiables. Cette interrogation est également alimentée par la
relative stabilité du revenu médian déclaré sur la période. Des pistes peuvent être envisagées
sans que des certitudes puissent être apportées :
- 24% des habitants des Plaines ont plus de 60 ans. Ce public principalement retraité
n'influe pas sur le taux de chômage mais, selon leur niveau de revenus, peut influer sur le
taux de pauvreté. Entre 2015 et 2019, la part des 60 ans et plus diminue cependant sur le
quartier ;
- 24% des ménages des Plaines sont de nationalité étrangère en 2019, cette part a
augmenté de 28% depuis 2015. Si les Plaines jouent un rôle plus important d'accueil de
ménages étrangers, qui tendent dans les QPV à avoir des niveaux de revenus
particulièrement bas, cela peut tirer le taux de pauvreté à la hausse. Le revenu médian
déclaré ne traduit toutefois pas cette évolution. Les millésimes sont différents et une
conclusion définitive n’est pas possible ;
- Les données sur la précarité parmi les bénéficiaires de la CAF apportent peu de réponse,
d'une part parce que l'échantillon est partiel et dépendantde la qualité du recours au droit
et d'autre part parce que peu de dynamiques significatives sont constatées. Entre 2015 et
2020, la part de bénéficiaires du RSA diminue. La part des bénéficiaires percevant la
prime d'activité est de 35%, relativement proche de la moyenne des QPV et de la
commune ;
- L'explication peut être plus probable pourrait être une forme d’'appauvrissement «intermédiaire » concernant plus la précarité et les faibles revenus que la pauvreté
«sévère » rencontrée dans d’autres quartiers de la commune. Le taux de pauvreté
correspond à la part de la population du quartier dont le revenu disponible (revenu
d'activités et rentes, moins les impôts et ajouté des prestations sociales) est inférieur à
60% de la médiane du revenu disponible national. Le revenu médian déclaré correspond
au montant médian des seuls revenus d'activités et rentes sur le quartier.
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2. Les enjeux sur le QPV des Plaines
Réussite
Educative
: La Culture
des espaces et comme levier
équipements leu EE ls ReLT
publics cadre de vie
. Animation et
Étes gel een Lilo is ES
espaces et
ET ne Et 2
proximité
Jeunesse
Périmètre et
sentiment
d'appartenance
Engagement
associatif Gestion Socialà Citoyenneté et Urbaine de
Proximité Réhabifitation du patrimoine bâti
Acces aux Droits
Modes de gestion
Le Diagnostic de la CLA dans le QPV des Plaines a mis en avant quatre enjeux pour le
développement du quartier. Le premier enjeu consiste à favoriser la Réussite Educative en
proposant un climat scolaire apaisé, en favorisant l'émancipation de la jeunesse du quartier
notamment en déployant l’action du service jeunesse (ville et acteurs associatifs) pour répondre
aux besoins non couverts (les Plaines demeurent le seul QPV ne disposant d'aucune structure de
cohésion sociale). Le deuxième enjeu identifié pour le QPV des Plaines est le Cadre de Vie porté
entre autres au titre de la GSUP (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité). Il sera tout d’abord
questionici de définir le périmètre précis du quartier et de favoriser un sentiment d'appartenance
à l'échelle de la Ville, voire du quartier car ce dernier intègre plusieurs ilots, déclinés en
résidences et au sentiment d'appartenance très intense à ces cités (Yves Farges, Croizat,
Casanova...). Il conviendra d'intervenir sur l’état du parc social et des espaces publics. Pour cela,
la planification des réhabilitations et les modes de gestion seront mobilisés.
Le troisième enjeu sur le quartier est la Citoyenneté. Le diagnostic montre qu'en matière
d'engagement dans les instances de concertation (conseils citoyens, observatoire des quartiers...)
comme dans la vie associative, la participation habitante reste faible. A titre d'exemple, il sera
recherché la création d’une association de défense des locataires à l'échelle du quartier. Dans le
cadre de cet enjeu, il sera également évoqué le sujet de l’accès aux droits en organisant des
permanences d'acteurs sur le quartier (MJC, centre social, Passerelle.) et une étude sera réalisée sur l'installation d'un PIMMS.
Enfin, concernant l’Animation des Espaces et Equipements Publics, il s'agira pour la Ville et
les partenaires de clarifier les événements qui seront mis en place dans le quartier (caravane des
animations, cinémas en plein air, Battle de danse). Il sera également demandé aux équipements
du centre-ville d'investir le quartier pour le faire vivre (MJC, Centre Social, Micro-folie….). Enfin, il
sera demandé aux partenaires culturels d’avoir une attention particulière pour ce QPV en
proposant des actions novatrices au titre de la politique de la ville.
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3. Les objectifs opérationnels attendus
Sur le champ de l'Education la priorité sera donnée à la Réussite Educative. A l'échelle du quartier,
il conviendra de favoriser l’apaisement du climat scolaire par l'amélioration des conditions de
scolarité, notamment avec les travaux engagés au sein du groupe scolaire Wallon. Il conviendra
également de stabiliser les équipes enseignantes, en leur donnant les clés de compréhension
du territoire ou en leur ouvrant le réseau local. Enfin, il sera également question de favoriser
l'émancipation de la jeunesse en associant les moyens de la Ville et des acteurs associatifs (Service
Jeunesse, MJC, Centre Social...) pour répondre aux besoins du quartier car les Plaines restent un
QPV moins équipé que le Centre-Ville et les Vernes.
En matière de Cadre de Vie, il sera recherché de repenser les modes de gestion du quartier.
Cela impliquera tout d'abord une réflexion conjointe de la Métropole et de la Ville pour mieux
entretenir les espaces publics (nettoiement, collecte des ordures ménagères et déchets sauvages,
espaces verts dans un contexte de tonte raisonnée, éclairage public...). Pour cela, il conviendra
de formaliser une nouvelle convention Qualité/Propreté entre la Métropole et la Ville afin
de clarifier la fréquence de passages des services etles modalités d'intervention sur les QPV de la
commune. Enfin, il conviendra d'engager une action forte sur le patrimoine bâti des
logements sociaux du quartier en lien avec le principal bailleur LMH car sur l’ensemble du parc
de logements sociaux de la commune, ceux de ce QPV restent les plus vulnérables sur le plan
thermique.
Cette situation a un impact important sur le budget des ménages du quartier. L'intervention sur
le patrimoine bâti devra se faire en cohérence avec une réflexion urbaine d'ensemble prenant en
compte l’évolution des espaces publics du quartier, l’évolution de sa composition urbaine et les
réflexions portées à d’autres échelles, notamment par la Mission territoriale Givors.
En matière de Citoyenneté, il conviendra principalement de favoriser l’accès aux droits, dans
un contexte d'absence de structure sociale sur le quartier. Cette situation implique d'organiser
des permanences d'acteurs sur le quartier (MJC, Centre Social, Passerelle.) et d'étudier
l'installation d’un PIMMS. Aussi, l’ambition recherchée sera de susciter l'émancipation des
habitants du QPV. Cela implique d'inciter les habitants à participer aux instances existantes
(conseils citoyens, observatoire des quartiers...) afin de favoriser à moyen terme la création
de nouvelles associations sur le quartier (défense des locataires, animations et cohésion
sociale).
Enfin, concernant l'Animation des Espaces et Equipements Publics, il conviendra de faire vivre
les espaces publics du quartier. Dans ses potentialités, ce QPV dispose d'importants espaces
verts, et d’un nouveau City Stade, inauguré en 2023. Il conviendra de déployer un véritable plan
d'animations à l'échelle du quartier mobilisant aussi bien les services municipaux que les
associations locales qui sont invitées à mettre en place des animations de proximité dans le cadre
des contres parties des subventions associatives (notamment dans le cadre du Droit commun par
la critérisation des associations sportives). Les équipements serontégalement mis à contribution.
A titre d'exemple, il est prévu de déployer la Micro-folie sur le quartier.
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4. Le plan d'actions du QPV des Plaines
NOMBRE D'ENGAGEMENTS DE
DROIT COMMUN AUX PLAINES \ l'échelle du QPV des Plaines, ce sont 26 Droit Commun
Droit Commun Mutualisé
10%
engagements pris pour le quartier jusqu'en 2030
dont 77% d'engagements sont de droit commun Autre
10% (20 sur 26). La Ville reste l’acteur institutionnel
Droit Commun le plus engagé dans cette CLA avec 75% des
re engagements pris, par le droit commun
mutualisé (mobilisation à minimum deux
institutions dans un engagement) et les
Droit Commun bailleurs.
VILLE/CCAS
75%
Du côté de la répartition thématique de ce plan REPARTITION
d'actions, les enjeux d'animation et d'entretien THEMATIQUES DES ACTIONS
des espaces publics et bâtis demeurent AUX PLAINES
largement la priorité du quartier.
Notons que la Politique de la Ville sera # DroitCommun BPolitique de la Ville
particulièrement sollicitée pour initier des = 2 2
actions expérimentales en matière 5 Il ä Il si I] : d'animation du quartier. __— _ en Œ EDUCATION GSUP CITOYENNETÉNIMATION
Enjeux el TT UE Ru Eu RAT Re Tate
commun Politique de la Ville
Les Plaines Périmètre Garifier le périmètre du quartier des Plaines Définition d'un périmètre précis par la commune et le communiquer dans le
Gvor din
Développer un sentiment d'æpartenance au Solidtation des événements à l'échelle quartier des Plaines et plus largement à la du quartier pour favoñiser le sentiment Vie d'æpartenane aux Plaines + Bus Passereleet Fratenibus
Etat du patrimoine du parc social et des espaces Réhabäter le patrimome bâti avec les Réhablitation des kgements de la até
pubhcs baïleurs Crozat
Réflexion sur Le projet urbain
Mettre en place un mode de gestion efficace Poursuite de l'entretien renforce des Renforcement du mode de gestion par un à l'échelle du quartier Mr Det surentretien grâce àla FTPB
Gaæification du mode de gestion en terme
de nettoïement, voirie, édairage public.
Ditindion des espaces de tontes
raisonnée et campagnes d'information et
de concertation
Jrant commun comm.n8) . c ed à Drot commun autre ù e mm CAS = Cioil conmumuméliupolilan = Ciciluorrimur Elal mm |; LE. Svt-al, Ballleurs .) = Doi conan rruluzlié
€ { ytral, 8 ;
55
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Objectifs Engagements de Droit
commun
La Réussite Educative Amékorer les condtions d'accuel des Augmentation et amélioration des dasses à enfants en mibeu scolaire l'école Wälon
Absence d'équipement de cohésion sodide / Evénements communaux animation des espaces publics
Propose une offre régubère de services et
d'animations dans lequartier
Investir un eu à définir pour l'organsatio
d'événements et des atekers de type Fab-
Lab et fête de quartier, en associant les
habitants des Plaines à la programmation
Déploiement de La Mico-Foke en
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delete Ce Eat le LE
Politique de la Ville
Déploiement de la MC et du Centre
Social à la Mason dtoyenne
Caravane des animations et cinéma en
plein är
Permanences accès au droit de
l'assogation Pas serdle
Itinérance
Etude de l'implantation d'un PIMMS mobile
sur ke quartiæ
Mäntie du réseau des PIMMS (Point
d'Information Médation Multi-services) et
adapte le PIMM's Mobile à la nouvelle
géographie prioritaire
Déploiement du service Jeunesse sur ke
quartier {Ville et acteurs associatifs)
AT Re Eat
Politique de la Ville
Engagements de Droit
commun
SE
Les Plaines Participation des habitants Accompagner l'émandpation des habitants Réalisation de fresques Street Art
Indtation à intégrer le Conseil Gtoyen
Intervention du service démocratie FPH
participative et financement de projets
Développement des collectifs delocataires
Création denouveles assodations
Développement de propositions artistiques
et culturells en partenañat avec Îles
Restaurants du cœur
5. Les points de vigilance
Sur les 26 engagements pris pour le QPV des Plaines, le suivi des 20 relatifs au Droit Commun doit
se réaliser conformément à la grille des compétences de Droit Commun placée en annexe de cette
présente convention. Or, la Ville, principale institution engagée dans cette CLA, est compétente
en matière d'animation. Il conviendra d’honorer les engagements pris d'autant que le QPV des
Plaines apparait souvent comme le « parent pauvre » des QPV de la Ville, situé entre le Centre-
Ville (qui attire les partenaires) et les Vernes qui demeure le quartier le plus pauvre de la
métropole de Lyon et qui focalise les projets d'intervention.
Aussi, les enjeux urbains sur ce quartier demeurent très importants et impliqueront une
mobilisation importante du quadri nôme : Etat, Métropole, Ville et Bailleur.
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V. QUELLES ACTIONS PRIORITAIRES POUR LES HABITANTS DES VERNES
1. Les caractéristiques du QPV
Les Vernes accueillent 3 200 habitants dans un grand ensemble de 1 250 logements sociaux et de
25 logements en copropriété excentré sur un coteau au nord de la commune.
Le quartier des Vernes se distingue :
- _Géographiquement,
o Par son enclavement à l'échelle d'agglomération en extrémité sud de la
Métropole, son enclavement à l'échelle communale en limite d'urbanisation
nord de la ville, son positionnement en cul-de-sac,
o Par son implantation à flanc de coteau qui contribue à la qualité résidentielle
mais aussi à l’enclavement, aux difficultés d'aménagement et de mobilités
ainsi qu'au morcellement interne ;
- En termes d'habitat,
o par la concentration du parc social le plus accessible : le loyer moyen par m?
est le plus bas des QPV de l’agglomération (4,56€ 15) et, si les Vernes ne
représentent que 0,88% du parc de logements sociaux de la Métropole, ils
représentent 3,25% des logements « très sociaux »16.
Le quartier des Vernes bénéficie d’un projet de renouvellement urbain conventionné en 2022
dans le cadre du NPNRU et est lauréat de l’appel à projet « Quartier Fertile » ainsi que d’un travail
sur l'atterrissage du projet Territoire Zéro Chômeurs Longues Durée.
Le quartier des Vernes est particulièrement familial avec 21% de 0-14 ans. Surtout avec
50% de ménages de 3 personnes et plus, il s’agit de la 5ème valeur la plus élevée des 37 QPV
de l’agglomération. Ce caractère très familial est particulièrement porté par les grandes
familles : 10% des ménages sont constitués de 6 personnes ou plus, il s’agit de la 4ème valeur la
plus importante des QPV de l’agglomération.
M 125. site : . D 2er Répartition des ménages par taille, 2019
ei Epors. et +
Les Vermes 2029 GE 1 hors 20,2% RAR 2 pers 21,276 REPERR RR RRR RR RARE RRERRRRERRES 3 or: ce + 40,506 ARRURRIRATRRERERRRERREARR UE
QPV Givors 2019 — TRES RETZ 9 Tps SEA TR]
OPV 2019 1 pers. 26,34 ? pers. 77,6% 3 pers. et 1 41,1%
Givors 2019 1 pers. 32,1% À pers. 30,1% 3 pers.et +3/,5%
Métropole 2019 RREÉ 2 pers atir 28,8% IRSISTENEIE
15 RPLS 2021
16 RPLS 2018 localisé à l'adresse, niveau de loyer <4,96€/m° (équivalent PLAI)
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Classes d'âges, 2019
0 14;21,0% 15-249,9% 25 5947,0% 60-7472,6% | 75c0t+9,6%
QPV Givors a | 0:14:26,5%4 15-2414,1% 25-59 41,4% G0-74 11,8% 75 el + 6,3%
Givors | 0 14,21,7% 15-2411,6% 25 5943,1% 60 7414,0% 75ct+9,6%
Métropole
1-14; A -2415,5% 25-5945,1% 60-74 12,8% 75 et + 8,2%
0% 10% 20% 30% 410% 50% G0% 70% amk 90% 100%
Classes d'âges, 2015
Les Vernes
0-14; 32,6% 15-2412,9% 25-59 12,1% 60-74 9.0%75 er +3,4%
QPV Givors | 0-14,24,2% 15-24 12,5% 25-59 42,7% 60-7411,6% 75et+8,1%
Givors PE 0-11; 22,8% 15-24 12,0% 25-59 44,0% 60-74 12,2% | 76et 1 9,0% Métropole
0-14; 20,0% 15 2410,0% 25-59 48,0% 60 7415,0% | 75el + 8,0%
0% 10% 20% 30% 44 5% 64 74 am 90% 100%
Le quartier des Vernes connait un vieillissement de sa population : si, à 22%, la part des 60
ans et plus reste plus faible qu’en moyenne communale (24%) elle a augmenté de 79% depuis
2015 (elle était à 12%).
De façon moins marquante qu'aux Plaines mais tout de
Part de foyers même notable, les Vernes concentrent les foyers monoparentaux parmi les monoparentaux: 32% des familles sont ménages, 2016-2019 monoparentales, la 10ève valeur la plus importante des mn a QPV de l’agglomération.
27,4% 27,0% | Lo Le QPV des Vernes se distingue aussi par sa situation 4, 18,6% 7 : A / /
5 PRE économique extrêmement dégradée.
[ À 34%, le taux d'emploi des Vernes est très faible, il
Givors QPV QFVGivors Les Vemes s’agit du plus bas des QPV de l’agglomération. Il se
dégrade encore de 2 points depuis 2015.
Taux d'emploi 2015-2019 Taux d'emploi par genre, 2015-2019 ne EE 22:: 62,6% 63,4% box 67% Æ >
D 2015 coco 62% 61% jornmes 55,2% 55,0% I 2215 7 7 _. Lane
Z £ ge age 01% 2% 49% ous
Le PE 3,9% 43,2% 2 F % Dao 7 4 ” ie
35,6% f 4 , 34,2% LE m1 70
PA He 4 7 (OPA #1 mn p F7. 23%
17 A 1.
GAZ ME ZE AB A 2
M BF A Mélropole Givor: OPV QPV Givors Les Vesnes Métropole Givors OQPV Givors les Vormes
Particularité encore plus marquante, l'inégalité entre les taux d'emplois des hommes et des
femmes est extrêmement marquée. À 23% le taux d'emploi des femmes est également le plus
faible des QPV de l’agglomération et il est inférieur de 26 points à celui des hommes (48%). Cette
inégalité de 26 points est la plus importante de tous les QPV de l’agglomération (la moyenne
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est de 12 points d'écart) et est plus du double de l'inégalité constatée au niveau communal (écart
de 12 pts).
Les taux d'emplois par classes d’âges sont en dessous des niveaux aux échelles de comparaison
mais le décrochage se fait particulièrement sur les 25-54 ans. Le taux d'emplois des 15-24 ans, à
19%, est le 5ème plus bas des QPV de la Métropole mais, à 41%, celui des 25-54 ans est le 1er plus
bas. Il est le 2ème plus bas pour les 55-64 ans (à 30%).
Taux de chômage, 2015-2019 À 39%, le taux de chômage est en 2019 le plus élevé des
582% | 37 QPV de l’agglomération et presque 3 fois le taux de 35,9%
21 sa chômage de la Métropole.
EM 2019 29,5% 30,4%,
27 ,5%
19,8% 20,3%
11, 6 = y |
Méliopole Givurs QPV OPVGivors Les Vornes
Revenus médians déclarés,
2015-2020
Le revenu médian déclaré est le plus faible des QPV de 22 880€
l’agglomération, à 8 330€ en 2020. Les Vernes sont le * ““# ne QPV le plus pauvre de l’agglomération depuis au moins
2012 (sauf en 2015 où il est passé 2ème), Le revenu médian EURE
déclaré a augmenté de 10% depuis 2017 tandis qu'il 10R4€ yoyue
augmenté de 6% en moyenne des QPV de la Métropole. Ce 1 9593€ } 8220€
rythme un peu plus rapide sur les dernières années ne Ch
permet pas de relever la position relativement dégradée [ du QPV des Vernes. Mélropule Givur: OPV OPV GivursLes Vernes
Évolution revenus médians déclarés (bases 100 2012)
110
105
qe
100
217? 013 2114 2015 2016 21 / AN 2079 202)
— Métropole (i/Q"sS ()"Py OPV Givors =| 65 Vernes
A 48%, le taux de pauvreté est le 2ème plus important des QPV de la Métropole de Lyon.
Depuis 2015, il baisse de 7%, plus rapidement qu’en moyenne des QPV de l’agglomération
(-4%).
En cohérence avec ce portrait d’un quartier marqué par la pauvreté et l’inactivité, la part des
allocataires de la CAF percevant le RSA est importante, à 27% il s’agit de la 2ème plus importante
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des QPV de la Métropole. La part des allocataires percevant l’AAH est également élevée, à 15% il
s’agit de la 3ème plus importante des QPV de l’agglomération.
Taux de scolarisation,
2015-2019
73,3% BB 201:
Em 201:
59,5% 60,2% FR 14
56,7% / À
Le taux de scolarisation des 15-24 ans est de 58% en 2019. S'il s’agit
de la meilleure situation des QPV givordins et est proche de la
moyenne communale ou des QPV de la Métropole. La caractéristique
communale de faibles niveaux de qualification se retrouve toutefois
aux Vernes de façon légèrement aggravée. La différence par rapport
aux autres QPV de l’agglomération se fait surtout par la faible part
de niveaux Bac+2 et plus : ils sont 9% aux Vernes contre 15% sur le
reste des QPV de l’agglomération. Depuis 2015, les niveaux de
qualification semblent s'améliorer, surtout avec une baisse des
personnes sans diplôme (-7 pts).
2. Les enjeux sur le quartier
Le Diagnostic de la CLA aux Vernes a mis en avant quatre enjeux majeurs pour le développement
du quartier. Avec l’un des plus faibles niveaux de formation de la métropole (seul 9% des jeunes
du quartier ont un niveau égal ou supérieur au Bac + 2), l'Education apparait comme l’un des
principaux enjeux sur le quartier des Vernes. Pour cela, il conviendra d'intervenir à trois échelles
complémentaires :
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- Tout d'abord en matière d'accompagnement à la scolarité afin de proposer une offre
quotidienne et qualitative à l'échelle du quartier ;
- Ensuite en matière de parentalité car derrière chaque enfant rencontrant des
difficultés, se trouvent des parents parfois eux-mêmes en difficulté qu'il conviendra
d'accompagner et de responsabiliser ;
- Enfin en matière de Jeunesse, qui constitue l’une des plus importantes
préoccupations.
L'Emploi constitue également un enjeu majeur pour ce QPV qui rappelons-le, présente le taux de
chômage le plus élevé des QPV de l’agglomération. Dans ce domaine, des expérimentations seront
étudiées et, le cas échéant, déployées, sur la levée des freins à l'emploi avec France Travail, la
Mission Locale ou TZCLD. Un travail spécifique sera entrepris sur la mobilité au regard de la
situation géographique du quartier et qui sera intensifié par le décloisonnement physique engagé
dans le cadre de la Rénovation Urbaine. Dans ce contexte, avec cette CLA, les partenaires
s'attachent également à favoriser le décloisonnement des esprits et à ouvrir le champ des
possibles, notamment pour les jeunes demandeurs d'emploi. Enfin, les acteurs et dispositifs de
l'insertion, de l'emploi et du développement économique seront mobilisés pour optimiser les
perspectives de développement du QPV.
En matière de GSUP / Cadre de Vie, la priorité sera donnée au passage opérationnel du Nouveau
Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) avec la diversification résidentielle et le
développement de la mixité sociale, la rénovation des espaces publics et la mise en place d’un
plan de gestion. La clarification des modes de gestion, sera traitée, notamment à l’aune de la
remise à plat de enjeux de domanialité. De plus, la diversification commerciale sera poursuivie
dans le cadre de l'opération du centre commercial des Vernes.
Enfin, concernant l’Animation des Espaces et Equipements Publics, il s'agira pour la Ville et
ses partenaires de proposer régulièrement des événements sur la place Charles de Gaulle, une
fois que cette dernière aura fait peau neuve dans le cadre du NPNRU. Pendant la phase travaux,
d’autres sites dans le quartier seront investis. Il sera également proposé un accompagnement
renforcé des habitants aux instances participatives existantes afin de susciter un engagement
associatif abouti. Pour terminer, il sera demandé aux acteurs culturels d’avoir une attention
particulière pour ce QPV en proposant au titre de la Politique de la Ville, de poursuivre les actions
sur la mémoire du quartier ou sur l'appropriation du nouveau cadre de vie.
3. Les objectifs opérationnels attendus
En matière d'Education, il conviendra de développer une offre performante en matière
d'accompagnement à la scolarité par la montée en compétence de l'offre périscolaire
(déclaration des temps périscolaires auprès des services de l'Etat et de la CAF) en y intégrant de
l'accompagnement à la scolarité et en l’articulant avec l’extrascolaire. En complément, des
stages de remise à niveau seront proposés lors des vacances scolaires au titre de la politique
de la ville (via la Cité Educative). Dans le même temps, les parents seront accompagnés sur leur
fonction parentale par des actions de sensibilisation aux dangers des écrans et aux sujets
liés à la parentalité plus largement.
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Aussi, en matière de Jeunesse, l’action du service jeunesse dans le quartier sera déployée afin
d'ouvrir les champs des possibles (dans un premier temps à la maison des Projets) en valorisant
les parcours de réussite comme avec l’action «l'Art de l'engagement » de la compagnie 2nd
souffle. Les partenaires locaux s’attacheront à construire une offre cohérente en matière de
politique Jeunesse sur ce territoire (Ville, Etat, CAF et centre Social) et d’expérimenter des
formats d'animation jeunesse (par exemple en 2024 le passage du camion des possibles de
Synergie Family).
Dans le champ de l'Emploi, il conviendra tout d’abord de lever les freins à l'emploi et notamment
chez les femmes. Il conviendra pour cela de proposer des modes de gardes adaptés par
l'augmentation du nombre de berceaux à la crèche des Vernes (passage de 20 à 30 berceaux) ou d'agir sur la mobilité. A ce titre, les travaux engagés au titre du NPNRU seront pris en compte dans le cadre du plan des Mobilités et dans le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole. En complément du programme « savoir rouler » qui sera renouvelé, un opérateur spécialisé sur les enjeux de mobilité sera implanté aux Vernes ou encore l’action de l’auto-école sociale sera reconduite au titre de la Politique de la Ville. En effet, la mobilité constituant un réel frein à l'emploi, il conviendra de renforcer la desserte en transport en commun à l'échelle du QPV (Hô Chi Minh et fréquence).
Enfin, en matière de mobilisation des acteurs et dispositifs d'emploi / insertion, la CLA s’attachera
à mettre en place des permanences régulières des acteurs à la Maison des Projets et un club
d'entrepreneurs issus des QPV sera créé d'ici la fin de la CLA afin d'intervenir en priorité sur
le quartier des Vernes. Pour accompagner cette dynamique, la Ville s’efforcera à inscrire dans sa
programmation sociale la mise en place d’une coopérative jeunesse de services.
Concernant le cadre de vie (GSUP), la CLA s’attachera à construire dans le cadre du NPNRU, de
nouveaux logements favorisant les parcours résidentiels : pointe sud, pointe nord et secteur
Jean Moulin haut. Elle établira un plan de domanialités cohérent avec les fonctionnements
des résidences, favorisant l'amélioration du cadre de vie et la gestion des pieds d'immeubles et
proposera dans le cadre de Quartier Fertile une offre alimentaire de qualité à l'échelle du
quartier ainsi qu’une offre d'animations sur les volets agriculture et culture et proximité.
Aussi, la CLA fixe l'objectif de proposer des solutions sur l'offre alimentaire de proximité, par
exemple dans le centre commercial et de services des Vernes, dont la réhabilitation sera terminée
en 2025.
Enfin, en matière de citoyenneté et d'animation, la CLA propose d'inciter les habitants à
intégrer les instances participatives existantes et les associations du quartier, à développer
des collectifs de locataires ou à créer de nouvelles associations. La CLA soutiendra la mise en
place d’un plan de lutte contre les discriminations et favorisera l'émancipation des femmes
dans la vie publique. Elle s’accordera également à mettre en place des opérations de
prévention santé en allant vers le public jeune, à co-construire des projets culturels autour
de la maison des projets aux Vernes ou encore à réhabiliter le City Stade du quartier avec
l'association « Sport dans la Ville » et de rationaliser les aires de jeux et sportives à l'échelle
du quartier.
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NOMBRE D'ENGAGEMENTS DE A l'échelle du QPV des Vernes, ce sont 45
engagements pris pour le quartier jusqu'en DROIT COMMU N AUX VERNES
2030 dont plus de 67% d'engagements de ARRETE Mutualisé
Droit Commun (30 sur 45). Sur les 30 bioncommun 20%
engagements de Droit Commun, soulignons Autre
3% l'effort du Droit Commun mutualisé, de la
Métropole et de l'Etat particulièrement Droit Commun
visibles sur ce QPV dans l'effort de Etat
mobilisation. 7%
Droit Commun
Métropole
13%
REPARTITION THEMATIQUES DES
ACTIONS AUX VERNES
m Droit Commun 8 Politique de la Ville
©
© (9
un
+ +
m
=]
a» pi 0
Droit Commun
VILLE/CCAS
57%
Du côté de la répartition
thématique de ce plan
d'actions, on observe un
relatif équilibre des sujets
investis par la CLA bien que
les enjeux de citoyenneté
sont comptablement les
plus importants. un
|
EDUCATION EMPLOI SANTÉ GSUP CITOYENNETÉ ANIMATION
AT (elTA Tue Ro)
commun
Propositions d'actions
Politique de la Ville
Les Vernes Réussite Educative Développer une offre perfommante en matière d'accompagnement à lascolarité
Parentabté Propœe des actions de sensibiksation aux dangers des écrans pour les enfants
Jeunesse Déplhoye l'action du service jeunesse dans tout le PV
Ouvrir le champ des possibles à la jeunesse des
Venes
Droit c2mmun communal
ms CCS = Oicil curmenunmélopolilais = Ceuil curmrriun Elal sms
Maintien et développement de l'offre
assodative en matière
d'accompagnement àlas colarité
Construire une offre cohérente en
matière de Poftique Jeunesse sur ce
territoire (Ville, Etat, CAF et Centre Soaal}
Valorisation des parcours deréussite
Augmentation de lamphtude d'ouverture
du local citurel des Vernes en y
proposant des rencontres et des ateliers
artistiques
Déploiement de la Mico-Fole en
itinérance
Droit comen autre
(CAF, Svtral, Saïlleurs..)
Organisation de stages de soutien scolaire
pour les enfants en diffimités scolaires
{Amasco}
Alternative écrans (Le souriredes Gones)
Passages du camion des possibles de
Synergie Family
L'Art de l'engagement (Cie. Second
Souffle}
= Doi or mu rriulualisé
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QPV Objectifs QC Rois Propositions d'actions
(Telnslnn (Fe) Politique de la Ville
Les Vernes Emploi / Mobilité Mobiliser les acteurs et dispositifs Mise en place de permanences régulières de la Connect Avenir d'emploi / insertion Mission Locale et de la MMIE voire des acteurs (Mission Locale} emploi insertion à la Maison des Projets
Lever les fräns à l'emploi Propœe des mode de gardes adaptés par l'augmentation du nombre de berceaux à la crèche
des Vemes (passagede20 à 30 berceaux})
Favoriser lamobikté Renouvellement del'action Savoir Rouler Auto école sociale Janus : Gvorsà véo à partir de 2025
Déploiement du Dispositif de Mobilité hdusve Mobilité Indusive et Durable {Mis sion Locale}
Prendre en compte l'aménagement du quartier des
Vemes dans la définition du plan des Mobiités et
dans le Plan de Déplacements Urbains (Métropole
et SytralMobätés}
Etude sur le design actif
Prendre en compte l'aménagement du quartier
dans lecadre du schéma cyclable cible 2030
Communiquer pus fortement sur les Enéaires des
modes actifs desservant ou traversant lequartier
htégrer plis fortement les Q"W dans ke
déphiement de la pditique de stationnement
sécuris épour les vos
Objectifs Engagements de Droit de Te ER ETAT
commun Politique de la Ville
Les Vemes ificat D he ii j é les progr le ion à k de nouveaux logements Financement NPNRU la propriété favorisant les parcours résidentiels : pointe sud, pointe nord, secteur Jean Moulin haut
Définition et mise en œuvre une stratégie
d'attribution
Poursuite du co pilotage du traval
partemañd autour des parcours résidentiels
dans les instances de réflexion de la CIL
(Métropole, Etat}
Développement de l'attribution de
logements sociaux aux ménages les plus en
dfficuité, en dehors des OV, et faire le Ben
avecles travaux de la CIL{Etat, Métropole)
Garification des modes degestion fondère Etablir un plan de domaniaktés cohérent Définition d'un mode de gestion partagée, avec les fonctionnements des résidences, partenañalet cohérent
favorisant l'amélioration du cadre de vie et
l ges tion des pieds d'immeubles
Diversification commerciale Prpœe une offre mentaire à l'échelle Recherche de solutions sur l'offre aëmentaäre
du quartier de proximité
QPV Objectifs Cu Ne: Propositions d'actions
commun Politique de la Ville
Les Vernes Animation des espaces et équipements publics Mettre en place des æéations de O: des évén : Forum C d prévention santé en alant vers le des assodations, Concerts d'été, Soirée Trophée des La Madeleine des vemes publc jeune Sports, Camion Passerdle
Animation des équipements deproximité Animer régukèrement la place Co-construction de projets culturels avec la DPVRU Charles de Gaule et les espaces autour de la Maison des Projets aux Vernes. publics Décentrakser certaines actions et projets dans le leu
Gtoyenneté Animer régulièrement les ty Animation du dty stade avec Sport dans la stades des QPV Réfection du dty stade avec Sport dans la Vile et Ville réflexion sur la rationalisation des équipements de Soif de République proximité
Soutien de la construction ou la rénovation de
terrain de sport (Plan terrain de sport « génération
2024}
Déploiement dans le cadre de Métropde Vacances
Sportives des Oasis du Sport 18h-(Ühen QPV
Accompagner l'émancipation des FPH habitants hatation à intégrer les instances Plandek intervention du service démocratie partidpative et
financement de projets
Dévaoppement des collectifs de locataires
Création de nouvelles associations
Assodation des habitants à l'œganisation des
concerts d'été
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5. Les points de vigilance
Sur les 45 engagements pris pour le QPV des Vernes, le suivi des 30 relatifs au Droit Commun doit
se réaliser conformément à la grille des compétences de Droit Commun placée en annexe de cette présente convention. Il conviendra également d’être vigilants à l'articulation entre la CLA et les
dispositifs contractuels déployés sur le quartier (NPNRU, Quartier Fertile, GSUP, Cité Educative,
PRE, TZCLD...). De plus, les changements urbains qui vont être portés dans le cadre du NPNRU
impliqueront une phase travaux importante et nécessiteront une appropriation du projet par un
maximum d'habitants. Il s'agira ici de contrer les rumeurs et de diffuser un maximum les supports
d'information du projet dans le cadre de la Maison des Projets ouverte depuis le début d'année 2024. Enfin, une vigilance restera de mise sur la mobilisation de l’ensemble des partenaires et
notamment dans un contexte de fragilité de certaines associations dont le rôle est majeur dans la
vie du quartier.
VI. COMMENT S'ORGANISER ET EVALUER LES IMPACTS DE LA CLA
1. La mise en œuvre, la coopération et l'articulation avec la Métropole de Lyon
Le Contrat de Ville Métropolitain (CVM) - Engagements Quartiers 2030 constitue le cadre de
référence de la Politique de la Ville. Il convient de rappeler que la Politique de la Ville est une
compétence partagée par la Métropole et les communes mais que l’État contractualise avec la
Métropole de Lyon en sa qualité de chef de file de la contractualisation.
Aussi, le Contrat de Ville Métropolitain se décline à l'échelle communale via des Conventions
Locales d’Application (CLA). Toutes les communes de la Métropole inscrites dans la géographie
prioritaire de la Politique de la Ville doivent se doter de cet outil stratégique. Ces conventions
reprennent, en fonction des sujets identifiés localement, les spécificités locales, les enjeux et les
objectifs définis à l'échelle métropolitaine et déclinent de manière plus opérationnelle les
engagements des partenaires sur leurs territoires. Les CLA font également l’objet d’une signature
par les principaux signataires du Contrat de Ville Métropolitain présents sur les communes. Elles
n'ont pas vocation à être des « déclinaisons » stricto sensu, mais nourrissent concrètement le
Contrat Métropolitain. Des sujets ou des thématiques identifiés localement, ont pu avec le
dialogue partenarial et intercommunal, s'intégrer dans le document cadre.
Dans la mise en œuvre, si la gouvernance de la Convention Locale d’Application est portée par
l'équipe projet Politique de la Ville (DPVRU), co-mandatée par l'Etat, la Métropole et la Ville,
l'articulation entre le Contrat de Ville Métropolitain et la CLA s'inscrit dans une recherche de
cohérence et d'efficacité des politiques publiques. Les équipes-projets des communes sont bien
intégrées dans les instances de travail métropolitaines du contrat de ville. Le Maire ou son
représentant est membre du comité de pilotage du Contrat de Ville métropolitain. Le service
Politique de la Ville de la Métropole, la déléguée de la Préfète du territoire sont membres du
comité technique. La Préfète et le Vice-Président de la Métropole de Lyon en charge de la Politique
de la Ville ou son représentant sont membres du comité de pilotage de la CLA. Cette réciprocité
de gouvernance renforce ainsi les coopérations entre les institutions et l'articulation entre le
Contrat de ville métropolitain et la convention locale d'application.
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Modalités de gouvernance
* Des réunions rôgullères entre la Sous-Préfot
en charge de ls politique de la ville et le Vice-
CLÉS TLICTLRETEN 1TES
* Un comité de pllotage restreinl associant
l'Ütat, les collectivités et les principaux
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thémaëiques (Calture, Éducation
GSUP, NPNRU, Participation
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From Treviil, )
2 à 3 GT par an de préparation des foeus
thémariques quiseront évoqués lors du COPY
2. La gouvernance et l'animation opérationnelle
La mise en place d’une gouvernance est un enjeu
fort pour renforcer l'efficacité des politiques
instonce menées. La gouvernance proposée pour cette
tire nouvelle CLA s'inscrit dans une recherche de
complémentarité. Elle propose un schéma
Instance
politique et
décisiounnelle Comité
de Pilotage
Comité Technique
Groupes Territorlallsée : : S : Fi (Lentre-Ville/ihorez: les Re We classique de fonctionnement où les habitants
sont à la fois entendus dans les instances Instances participatives givordines . . . « 2 :
(conseils de quartiers, conseils citoyens, conseil des enfants, abservatoire des participatives mais aussi en comité de pilotage. quartiers...
Ainsi, les partenaires vont se doter d’un , P 4 >
| RE TEE CRE | ensemble de règles à respecter afin d'assurer le
bon fonctionnement et la mise en œuvre.
Tout d’abord, le comité de pilotage qui se réuni
chaque année, est placé sous la co-animation de la
Sous-Préfète du Rhône, en charge de la Politique de
la Ville, et du Maire de Givors. Il associe les services
de l'Etat, la Métropole, la Ville, la Caisse
d’Allocations Familiales, les partenaires de l'emploi
ainsi que les bailleurs sociaux. Cette instance
décisionnelle a pour missions de :
e Définir les grandes orientations stratégiques,
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e S'assurer que les objectifs soient atteints,
e _Procéder à son évaluation et à d'éventuels réajustements,
e Valider les actions qui pourront en découler et s'assurer de leur effective mise en œuvre.
Le Comité Technique occupe un rôle
central dans la gouvernance de la CLA.
Instance de liaison, elle facilite les liaisons
entre le Comité de Pilotage et les Groupes
Territorialisés. Il se compose
exclusivement de techniciens
représentant les institutions membres du
comité de pilotage et apporte une
expertise technique au regard des
compétences mobilisées. Ses missions
sont les suivantes :
e Mettre en œuvre les orientations du Comité de pilotage,
e Analyser l'avancée des actions,
° Identifier les difficultés et points de blocage,
e Remonter les informations à traiter des groupes territorialisés,
e Assurer une fonction de veille et d'alerte dans la préparation des comités de pilotage.
En parallèle de la gouvernance de la CLA, le NPNRU des Vernes dispose de ses propres instances
de gouvernance (GTPU, Comité de Pilotage, Revue de projet). Les enjeux sociaux et urbains sont
pris en compte de façon cohérente au sein des instances de la CLA et du renouvellement urbain.
La DPVRU est garante de cette articulation et assure le croisement de ces enjeux, lorsque
nécessaire par la participation des membres pertinents. Cette méthode s’étendra aux projets
urbains ou d'habitat qu'il s'agisse de l'OPAH-RU portée par la mission territoriale sur le QPV
Centre, de projet de droit commun (par exemple sur les Plaines) ou de nouvelles opportunités à
saisir.
Enfin, les Groupes Territorialisés sont des
instances techniques et multithématiques
dévolues spécifiquement à un QPV. Ces groupes
assurent les missions ci-dessous :
e Fédérer les acteurs qui interviennent à
l'échelle d’un quartier,
e Articuler les plans d'actions de droit
commun et Politique de la Ville,
e Alimenter le comité technique et
assurer les interactions avec les
instances participatives,
e Suivre l'avancée des actions et assurer
leur évaluation.
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Pour mener à bien cette gouvernance, le Directeur du Pôle Actions et Cohésion Territoriales de la
Ville (Culture, Sport, Vie Associative, Politique de la Ville et Rénovation Urbaine) ainsi que la
Déléguée de la Préfète et la Direction de la Politique de la Ville et de la Rénovation Urbaine
(DPVRU) seront les chevilles ouvrières de cette organisation. Cette équipe permettra ainsi des
interventions concertées et coordonnées, équitablement réparties selon leurs domaines de
compétences. Enfin, la participation du Directeur de Pôle dans l'accompagnement de la stratégie
permettra de positionner la CLA comme un outil de consolidation de la cohésion sociale sur le
territoire, de par sa connaissance de l’ensemble des dispositifs contractuels amorcés dans le cadre
de la Politique de la Ville et du droit commun.
3. Les ressources mobilisées et les engagements institutionnels
Au-delà des engagements opérationnels formulés par les principales institutions compétentes en
matière de Politique de la Ville (Etat, Métropole et Ville) et détaillés dans les plans d'actions, il est
apparu pertinent de formaliser dans cette nouvelle CLA, les engagements des autres partenaires
et ou signataires de cette présente convention.
Pour la CAF
La CAF du Rhône est engagée à Givors dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2020-2024 qui nous lie et dont il est prévu de procéder à son évaluation en vue de son
renouvellement.
Dans ce cadre, elle a posé des objectifs sur les champs de la Petite-enfance, enfance et jeunesse
qui sont en cours de réalisation actuellement, à savoir :
- Expérimentation d’une crèche à Vocation d'insertion professionnelle (AVIP) avec 10 places réservées sur l'EAJE Graines d'éveil. ;
- Ouverture d'une micro crèche Calligram de 11 places avec une majoration du bonus territoire de 3650€ par place nouvelle (au lieu de 2650€) ;
- Accompagnement financier au projet d'extension des Fripons (les Vernes) et au projet de création d’un EAJE de 48 berceaux en centre-ville ;
- L'ensemble des crèches en QPV bénéficient d’un montant forfaitaire de bonus par place de 1700€ (au lieu de 750€ hors QPV);
- __ Renouvellement de l'agrément du RPE qui mène des accueils sur le quartier des Vernes
- _ Réactivation du Lieu d'Accueil Enfants parents (LAEP) porté par les centres sociaux ;
- Accompagnement à la remise à jour du Projet éducatif de territoire de la commune et maintien de l'offre périscolaire et extrascolaire ;
- Accompagnement de la MJC au montage d’un projet de ludothèque ; - Participation aux instances de pilotage du PRE et de la cité éducative Givors/Grigny ; - Soutien aux projets CLAS primaire et collège et aux actions de soutien à la parentalité via le REAAP ;
- Accompagnement à la structuration de projets jeunesse de territoire via la préfiguration de prestations de service jeunesse avec la MJC d’une part et le service jeunesse de la ville d'autre part;
- Accompagnement des jeunes via des projets VVWV et le soutien au financement des BAFA ;
-__ Financement du PAE] porté par France addiction ;
-_ Cofinancement des postes de coopérateurs CTG (3,3 ETP).
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La CAF soutient par ailleurs les centres sociaux de Givors tant financièrement (63% du budget en
2022, hors valorisation des locaux mis à disposition gracieusement par la ville) que dans
l'accompagnement à la restructuration en cours.
Sur le champ de l'accès aux droits, la CAF est impliquée à Givors sur deux volets :
- _ Réalisation de permanences au 6 rue Jacques Prévert : dans ce cadre, la CAF déploie un gestionnaire conseil pour accompagner les usagers et ainsi favoriser l’accès aux droits sur tout le champ des prestations légales ;
- Participation à l’expérimentation France Travail réalisée sur le territoire de Givors- Grigny. La CAF est membre des instances de gouvernance et contribue également aux différents rendez-vous d'information et d'orientation des bénéficiaires RSA. L'objectif est de favoriser l'insertion de ces usagers en s’investissant dans une démarche partenariale spécifique.
Enfin, la CAF continue à être présente sur les instances Politique de la Ville à Givors et contribue
dans ce cadre à la mobilisation du droit commun CAF.
Pour le Tribunal Judiciaire de Lyon
Le partenariat entre le parquet et la commune de Givors s'inscrit prioritairement dans le cadre
du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). En outre du protocole
relatif à la procédure de rappel à l’ordre par le Maire, la commune est partenaire de l'Etat dans le
déploiement de la « Stratégie du 24 juillet » et bénéficie d’une attention particulière de la part du
parquet. En outre, la Ville dispose d’une Maison de Justice et du Droit, implantée en QPV du centre-
ville, au sein de laquelle différentes permanences sont tenues (avocats, notaires, commissaires de
justice, déléguées du défenseur des droits, association d'aide aux victimes...), permettant ainsi
aux citoyens un accès au droit facilité, quel que soit leur secteur de résidence. Le Procureur de la
République assure de l'importance accordée par le parquet aux dispositifs en matière d'accès au
droit comme la Convention Locale d'Application du Contrat de Ville.
Pour les acteurs de l'Emploi
Dans le cadre de sa mission, France Travail Givors travaillera en coopération avec les acteurs du
territoire dont la mission locale et CAP EMPLOI afin de favoriser l’accès aux droits et aux services
publics de l'emploi des habitants des QPV. Des services, des actions, des évènements seront réalisés «hors les murs » pour favoriser l'accès à l'emploi et à la formation des personnes à la recherche d’un emploi en coopération avec le réseau des acteurs pour l'emploi.
- Délocaliser ponctuellement, dans les équipements de proximité, l'animation d'ateliers pour favoriser l'insertion professionnelle.
-__ Proposer au sein de la Maison des Projets des actions collectives liées à l’emploi et l'orientation.
-_ Délocaliser des évènements liés à l'emploi et la rencontre directe avec des entreprises.
Aussi, dans le cadre de la nouvelle Convention Locale d’Application du Contrat de Ville, la Mission Locale s'engage à développer les actions suivantes :
- Animer une antenne de proximité dans la Maison des Projets aux Vernes deux jours par semaine pour accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes dans l'accès
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à l'emploi, à la formation et à l'autonomie. La Mission Locale dispose d’un matériel numérique nomade qui sera mis à disposition des jeunes : PC portables, tablettes, accès à différentes plateformes numériques pour travailler l'orientation, s'inscrire sur les actions ou en formation, candidater en ligne, simulateur de conduite, casques à réalité virtuelle... ;
- Proposer au sein de la Maison des Projets des actions collectives liées à l'orientation
et l'emploi en collaboration avec France Travail et Cap Emploi : connaissance des
métiers, adaptation à l’entreprise, préparation à l'emploi;
- Mener une action de repérage des jeunes pouvant bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel avec l'intervention « hors les murs » d’une conseillère mobile en lien avec les différents partenaires et notamment les éducateurs de prévention dans les différents quartiers pour aller à la rencontre des jeunes, établir une relation de confiance et les mobiliser sur l'offre de service de la mission locale ;
- Délocaliser ponctuellement dans les équipements de proximité l'animation d'ateliers sur diverses thématiques pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle et notamment pour lever les freins périphériques à l'emploi : logement, santé, mobilité, citoyenneté et l’éco-citoyenneté, égalité femmes / hommes et prévention des violences sexistes et sexuelles, prévention routière ;
- Proposer des parcours d'apprentissage linguistique et compétences clés avec le CEFI et Ecrit 69.
Ces actions viendront en complémentarité des actions spécifiques développées dans le cadre de la programmation du contrat de ville : coaching emploi, mobilité inclusive et durable et prépa alternance sur l’ensemble des quartiers et Connect’avenir sur le quartier des Vernes.
Pour les bailleurs sociaux :
LMH s'engage à poursuivre et à maintenir une présence forte sur le terrain. Les équipes de
proximité (agents de résidence, chargés d'exploitation maintenance, chargés de clientèle,
responsables d'équipe sectorisée, conseillères sociales et cheffe de projet développement social)
sont disponibles au quotidien pour accompagner les locataires dans leur logement, dans leurs
parcours résidentiels avec des solutions individualisées pour faciliter l'accès au logement, le
maintien à domicile et leur mobilité.
Par des crédits spécifiques, LMH s'engage aussi à soutenir les initiatives citoyennes et
associations locales. Le bailleur social financera des projets qui favorisent le lien social et la
participation des habitants. Enfin, il expérimente de nouvelles solutions pour lutter contre la
précarité énergétique, l'inclusion numérique et la fracture sociale et participe avec les acteurs
locaux pour co-construire des réponses aux enjeux du territoire.
Alliade Habitat s'engage à favoriser l’action de proximité et l’aller-vers dans les quartiers afin de
recenser les besoins du territoire et d'intégrer ses locataires aux projets mis en place. Alliade
Habitat travaille de concert avec les acteurs publics dans les démarches de concertation des
projets d'aménagement afin d'impliquer activement les habitants dans le projet de
renouvellement urbain (NPNRU) et d'agriculture urbaine des Vernes (Quartier Fertile).
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Dans le souci d'améliorer le cadre de vie des habitants, le bailleur social souhaite prendre part à
une réflexion sur les espaces extérieurs de ses résidences - dont la domanialité est celle de la
ville - dans le but de rendre plus agréable et d'animer les pieds d'immeubles. Par ailleurs, Alliade
Habitat renforcera la sensibilisation auprès des habitants des QPV afin de réduire la production
des déchets et le dépôt d’encombrants sur la voie publique, et participera à la réflexion
partenariale pour une meilleure gestion des différents rejets sur les quartiers.
En matière de lutte contre les nuisibles, Alliade Habitat participera à des stratégies partenariales
accordant une attention particulière à l'accompagnement social des publics les plus précaires
confrontés à ce problème, le reste de leurs actions étant dans le champ du droit commun. Enfin,
l'engagement d’Alliade Habitat en faveur du développement économique contribuera à
poursuivre l'insertion professionnelle à travers le développement des chantiers jeunes et autres
dispositifs d'insertion, ainsi qu’à soutenir l’incubation de projets d'économie sociale et solidaire
(tel que le projet Territoire Zéro Chômeur Longue Durée).
Alpes Isère Habitat s'engage à poursuivre ses missions de proximité grâce à ses équipes qui
œuvrent quotidiennement sur le terrain (assistant de résidence, conseillers proximité et clientèle,
CESF, Chef de Projet Cohésion Sociale et Urbaine) afin d'accompagner les ménages dans leur
logement. Le bailleur social est également attentif au bien vivre des locataires dans leur logement
et à leur parcours résidentiel. Il s'attache à répondre à toutes sollicitations de maintien à domicile
pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées. A la suite d’une réhabilitation
récente de leur patrimoine, il poursuivra les actions améliorant le cadre de vie comme la réfection
des terrasses et la gestion des encombrants.
Les crédits spécifiques permettront la mise en place d'actions complémentaires construites en
fonction des besoins du territoire et de ses habitants. Le bailleur social s'engage à soutenir les
initiatives citoyennes et les associations locales qui œuvrent sur leurs résidences. Alpes Isère
Habitat continuera également à développer des actions favorisant le lien social, l'amélioration du
cadre de vie tout en renforçant le pouvoir d'agir des habitants. Il souhaite construire de manière
partenariale des projets visant à lutter contre la précarité économique et sociale en incluant des
enjeux environnementaux.
Enfin, 3F Immobilière Rhône Alpes s'engage à accentuer la participation citoyenne et les
innovations sociales avec ses locataires, en collaboration avec les partenaires locaux tels que les
associations, les centres sociaux et la médiathèque. Le bailleur social maintiendra son soutien aux
projets novateurs visant à améliorer la vie quotidienne des habitants. La création d’un tiers lieu
tel qu'une recyclerie / ressourcerie, afin de résoudre la problématique des encombrants, apparait
prioritaire dans les années à venir.
3F Immobilière Rhône Alpes continuera également à encourager et financer les initiatives
culturelles et artistiques pour favoriser l'épanouissement individuel et collectif. Les associations
locales, avec lesquelles le bailleur collabore, disposent des outils nécessaires pour améliorer le
lien social au sein des quartiers, que ce soit à travers des événements festifs ou des ateliers
participatifs.
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4. Les délais de mise en œuvre et la clause de revoyure
Cette nouvelle CLA traite dans un même cadre, de multiples enjeux de développement social, économique et urbain. Elle a été élaborée en y associant la mission territoriale de Givors qui porte
le projet de territoire et qui en a étayé son contenu. Il convient de rappeler que l'écriture de la
précédente convention ne s'était pas réalisée dans une démarche participative. Son évaluation a
pointé l'absence d'adhésion par les partenaires locaux. Fort de ce constat, l'écriture de cette
présente CLA s’est échelonnée sur six mois avec la volonté de la ville d'y associer l’ensemble des
acteurs locaux et en premier lieu les habitants. Ce principe de co-élaboration avec les habitants,
constitue une volonté forte de développer la démocratie participative.
Aussi, toute l'élaboration de la convention s’est déroulée dans une véritable dynamique
participative ou chaque acteur a pu s'exprimer sur son approche du sujet traité. Des documents
préparatoires ont été réalisés pour chaque séance de travail, de la méthode au rétro planningen
passant par les plans d'actions ou la rédaction de la convention. Durant ces phases d'écriture, des
temps d'échanges se sont régulièrement mis en place avec les équipes de la Métropole de Lyon
afin de croiser nos regards et mieux articuler nos gouvernances respectives. Malgré des délais de
rédaction contraints, l'objectif a été atteint en six mois. De plus, outre la réalisation de bilans
annuels, cette présente CLA prévoit dans trois ans, une clause de revoyure afin de réexaminer les
effets des actions engagées sur le territoire. Cette clause de revoyure permettra de prendre en
compte les éventuelles opportunités nouvelles pour la transformation des quartiers (par exemple
un éventuel programme ANRU3).
RE TROPLANNING DE REDACTION DE LA CLA
7 Nov 9 Nov | 16 Nov | 17 Nov 22 Nov Déc 26 Janv Février | 15 février | 19 Mars Avril
2
15 Copil CLA GT Plaines : Cote
Restineion Fval Retour des hesoins ST Vernes : hi a Copil A 1 Présentation du plan 2D8il lons CM
Méthode Projets Retour des besoins ahiers des changes QPV d'actions Autorisation à signer le CVM | 2025 plannine ‘ Projets rat de la Prog sociale 24 Autorisation à signer là CLA AnnInE bauche de Plan écriture CL
1® Cotech CLA GT Centre-Ville Lancement de GT Centre Ville, Plaines 8ët% et dernier Copil Adoption du CVM en Analyse des La Prog sociale et Vernes Validation de la CLA commission permanente besoin pur QPY 2024 Indicateurs du 08/04 puis signature du CVM et de la CLA
= 7 =
5. La Matrice d'évaluation
Dans le cadre de l'élaboration de cette CLA, l’ensemble des partenaires, se sont accordés à faire une place essentielle à l'évaluation et au suivi des actions. C’est pourquoi, la seconde série de Groupes Territoriaux organisés en février 2024 a été consacrée à l'évaluation des actions en invitant les opérateurs de la CLA à distinguer collectivement les indicateurs de suivi des indicateurs d'impact. Si les premiers sont globalement tous assimilés, un travail participatifa été initié à ce sujet et semble porter ses fruits.
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De manière macro, l'évaluation attendue doit porter tout autant sur la pertinence et l'efficience
des actions conduites au regard de la situation des habitants des quartiers. Ainsi, une
connaissance partagée de la situation des différents quartiers et des problématiques de leurs habitants, au moment de la signature du contrat, est indispensable pour mesurer comment la situation va évoluer. De plus, il convient de rappeler que cette CLA intégrera une clause de revoyure en 2026. En amont, une évaluation intermédiaire se déroulera et reprendra la même méthode que pour la précédente CLA (questions évaluatives).
Pour résumer, la matrice d'évaluation se déclinera en trois niveaux complémentaires :
Y Au niveau du programme annuel d'actions. Il sera recherché ici le résultat et l'efficacité. Cela implique à la fois les actions financées au titre de la Politique de la Ville mais aussi sur les engagements de Droit Commun. Cette évaluation se fera à partir de la fiche évaluative placée en annexe du Contrat de Ville et intégrera 5 indicateurs :
- Nombre d'actions de Droit Commun et Politique de la Ville ;
- Répartition thématiques et par opérateurs des actions ;
- Nombre etévolution des financements Politique de la Ville ;
- Nombre et type de publics touchés ;
- Analyse de l'atteinte des objectifs.
YŸ Au niveau de l’évolution des pratiques de la CLA. Dans cette partie, il sera
question d'évaluer la transversalité cultivée ainsi que la conduite de la CLA. 5 indicateurs ont été identifiés :
- Nombre d'instances CLA par an;
- Nombre d'habitants et de partenaires par instance ;
- Nombre de coopérations entre partenaires ;
- Nombre d’ETP dans le pilotage de la CLA ;
- Nombre d’articulations avec les dispositifs du territoire et la CLA.
Ÿ Au niveau global de la convention afin d'y évaluer :
- Les changements structurels induits ;
- __ L'impactde la CLA sur la situation sociale des QPV ;
- Quelle mobilisation et impact de la CLA.
Le rôle de la gouvernance technique de la CLA (Directeur du PACT, Déléguée de la Préfète et DPVRU) sera central dans l'implication de l’ensemble des partenaires identifiés dans le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des actions. Les différents pilotes de projets et d'actions rendront compte des situations rencontrées afin d’asseoir une appréciation continue, en impliquant les équipes territoriales et les opérateurs retenus dans le cadre des commandes publiques et des appels à projets. L'évaluation à mi-parcours réorientera si nécessaire le projet global après 3 années de mise en œuvre. L'évaluation finale appréciera l'atteinte des objectifs à l'achèvement du projet global en 2030. Aussi, afin de préparer dès maintenant l'évaluation intermédiaire de 2027, 5 indicateurs ont été identifiés en amont par thématique pour mieux mesurer les impacts des actions menées. Ces indicateurs sont les suivants :
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Nombre d'enfants par QPV suivis au titre de l'accompagnement à la scolarité
municipal et associatif
Nombre d'enfants suivis au titre du PRE et évolution des parcours
Nombre de parents par QPV étant impliqués dans des événements de parentalité
Taux de réussite au Brevet par élève par QPV
Taux de réussite au BAC par élève par QPV
Proportion de jeunes de 16/20 ans à avoir le bac, et son évolution (en 4 ans, ça a du
sens).
Emploi / Insertion et Développement Economique
Nombre et profil des demandeurs d'emploi en QPV (dont la part des 16/25 ans)
Niveau de formation par QPV
Nombre d'actions mises en place pour l'orientation des Jeunes en QPV
Nombre de locaux commerciaux loués à des entrepreneurs
Nombre de projets et dispositifs emplois déclinés dans les QPV de Givors.
GSUP / Cadre de Vie
Nombre de dysfonctionnements et de dégradations observés sur les espaces publics
par QPV
Nombre d'accompagnements à l’auto-réhabilitation par QPV
Nombre d'actions de prévention mises en place au titre de la TFPB
Nombre d'actions mises en place afin d'accompagner les changements climatiques
Nombre d'actions mises en place sur la tranquillité résidentielle.
Nombre d'actions de prévention santé mises en place par QPV
Nombre de situations étudiées en CLSM
Nombre de médecins généralistes en activité sur la commune et par QPV
Nombre de signalements séniors isolés en QPV
Nombre de logement en QPV ayant bénéficié de travaux d'adaptation au
vieillissement
CITOYENNETE / VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Nombre et niveau des participants aux ASL
Nombre de personnes accompagnées en ateliers numériques par QPV
Nombre et diversité d'actions en matière d'ouverture culturelle par QPV
Nombre d'associations créées par QPV
Nombre etnature des initiatives participatives accompagnées en QPV
Nombre d'actions genrées mises en place sur l’espace public par QPV
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ANIMATION DES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS
- Nombre, diversité et localisation des actions favorisant le lien social sur les espaces
publics
- Niveau d'implication des habitants dans les événements en QPV
= Nombre d'actions hors les murs mises en place par QPV
- Nombre d’aires de jeux et de city stade remplacés ou rénovés par QPV / nombre de
dégradations
- Nombre d'animations sportives mises en place sur l’espace public.
RÉSUMÉ
- Cette nouvelle CLA de Givors repose sur la mobilisation du Droit Commun et sur des financements spécifiques de la Politique de la Ville (CGET).
- Elle propose une approche territorialisée sur chacun des 3 QPV - Elle se décline en 6 thématiques d'intervention.
- Elle comptabilise 280 actions (dont 205 engagements de Droit Commun).
- Cette convention a réuni une cinquantaine de partenaires et une dizaine de
signataires institutionnels et bailleurs sociaux confondus.
- Cette nouvelle CLA est établie jusqu'en 2030 et s'inscrit dans une logique de résultats.
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VII. SIGNATAIRES
Fait à Givors, le vendredi 12 avril 2024
Salwa PHILIBERT, Mohamed BOUDJELLABA,
Sous-Préfète chargée de la Politique de la Maire de GIVORS.
Ville
Bruno BERNARD, Laurent WAUQUIEZ
Président de la Métropole du Grand Lyon Président du Conseil Régional
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Véronique HENRI-BOUGREAU, Philippe GUETAT,
Directrice Générale de la CAF du Rhône. Directeur Départemental de l'ARS Agence Régionale de Santé du Rhône
Nathalie CARETTE,
Directrice d'agence France Travail Givors.
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Elodie AUCOURT, Vincent CRISTIA,
Directrice Général Alliade-Habitat. Directeur Général Lyon Métropole
Habitat
Julien GARCHETTE, Stéphanie HANQUEZ,
Responsable d'Agence 3F Directrice Générale Alpes-Isère-Habitat Immobilière Rhône-Alpes.
Chiraz BEN CHALDI,
Directrice territoriale
Adoma Groupe CDC Habitat
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ANNEXES
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2. GRILLE SYNTHETIQUE DES COMPETENCES DE DROIT COMMUN
Ci-dessous quelques repères sur les principales compétences des partenaires pour échanger sur le droit
commun à destination des quartiers : quelle attention a été portée par les partenaires dans le cadre des principales politiques publiques dont ils ont la charge ? Cette liste n'est pas exhaustive.
La Région - Développement économique
- Formation professionnelle
- Lycées
- Orientation
- Habitat, aménagement, cadre de vie
Le Département - Action sociale
- Protection de l'enfance
- Prévention spécialisée
- PMI
- Insertion
- Autonomie et handicap
- Collèges
- Culture, lecture publique
L'EPCI - Développement économique
- Gestion des déchets, propreté
- Transports en commun
-__ Habitat et urbanisme
La commune - Urbanisme
- Action sociale de proximité
- Gestion des écoles maternelles et élémentaires, périscolaire
- Accueil de loisirs et accueils jeunes (ou parfois compétence EPCI) - Accueil du jeune enfant (ou parfois compétence EPCI)
Pôle emploi - Accompagnement des demandeurs d'emploi - Service aux entreprises et traitement des offres d'emploi
Mission locale - Accompagnement multidimensionnel des jeunes de 16 à 25 ans, et notamment sur le volet emploi
- _Décrochage scolaire en lien avec les MLDS
Education Nationale | - Scolarité des enfants et des jeunes
- Prévention et lutte contre le décrochage scolaire
- _ Préscolarisation des moins de 3 ans
La Caf - Agrément et financement des centres sociaux et des espaces de vie sociale - Financement des actions de soutien à la parentalité (leux d'accueil enfant parent, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, médiation familiale, ….)
- Financement de l'accueil du jeune enfant (multi-accueil, relais petite enfance, …)
- Financement des accueils de loisirs et des accueils jeunes
L'ARS - Développement de l'offre de soins - Actions de réduction des inégalités de santé
- Maison des adolescents
- Contractualisation avec les établissements sociaux et médico-sociaux
Les bailleurs - Habitat
- Actions de cohésion sociale
- Actions d'insertion
- Programmation dans le cadre de l'abattement TFPB
La CPAM - Mission Accompagnement Santé : accompagnement d'assurés pour faciliter l'accès aux droits et pour lutter contre le renoncement aux soins
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- Convention Pluriannuelle de - Cités éducatives Renouvellement Urbain des Vernes - Programme de réussite éducative (PRE) (NPNRU) - Le plan Mercredi dans le cadre du PEDT - Convention cadre de renouvellement - Contrat Local d'accompagnement à la scolarité urbain (CLAS) - Dispositif Métropolitain de Lutte - Réseau d'écoute , d'appui et d'accompagnement à la contre l'Habitat indigne (DMLHI) parentalité (REAAP) -Le projet de territoire - Ville,vie, vacances (VVV) - Quartier ferril - Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes)
- Vacaf
- Volet enfance/jeunesse/animation de la vie sociale
de la Convention Territoriale Globale (CTG)
-Crèche AVIP
“onto cs Vu 6 TORTUE cs AP AUTRE:
NL -Tiers-lieu sante —_
. SÉCU IRITÉ - Contrat d'Engagement Jeunes
- Conseil Local de Sécurité et Se Locale de Prévention de la -TZCLD Délinquance (CLSPD} - France Travail - Fonds interministériel de - Clauses d'insertion Prévention de la Délinquance - Pôle emploi (FPD) - Pôle Lyve -Les médiateurs
- Quartiers d'été (La caravane des - Abattement sur la Taxe animations) Foncière des Propriétés Bâties - Conseils citoyens des Vemes, des (ATFPB) Plaines, du Centre-ville et de Thorez - Fiches actions Gestion Sociale - Fonds de participation habitante et Urbaine de Proximité (GSUP)} } - Quartier fertile
- Le budget participatif
S TERRE 2'4ISTOIRE EF D'AVENIR
MÉTROPOLE DE LYON
Mors eur le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69605 LYON CEDEX 3
Mohamed Soudie Isba Mons eur le Présiient,
Mare ce Givors
Cunn æ vous le sevez, les Cunkats de Vile sont arrivés à expretion k Givors le: 31 déceribre dernier Sur notre terriloire, la Métrepole de Lvon a en:amé $1101/2024 larédaction du cuniret adre el ess curnriures cuireinées de ba 1riélropuks rédigent leurs conventions locales d'apphcation _e contrat de vills el la NIRÉT: ccnsention local d'applicetion ont pour objet de définir les priorites d'actionr 2024/D2 peblicue dans les quartiers pricritaires de la politique de le ville (QPV), et de cadre” luïlisaton des crédits spécl'iques associés
et:
Cenirat de \illa Si la loi précise cialramert l'utilisation des créiis dans les quaters proritarres, elle rappalle également ls nécoesité d'être colectik\ement en anont sJr & juste mobilisation du droit Commun Sur lenserbe des terrtoires, sar tous lee acteurs publice
À ce: effet et avec le souci de concescir une converilion lutaks
d'application à la foie opératonnelle st tsrroialgée, je me permels de vous écrire a'in de vous demancer ææ que vcte institulicn proposera, epésiiquoment ot concrètomort, posr le quartiere prinritairee de Givore er matère de croi commun et de crécits spécifiques. Dans l'optique de cette corvention ocale d'application, la Ville réalise également ce trassil prospectif et concret.
Je souhaite en flat va oriser 106 engagements réciproques dans la future convention locae c'apolicabun, afin: de souligne: vus effurls pi Lens jeux au ceriice de l'intérêt général e: dee Fabitante des quartiers proritaires alvcrdins.
Givors compte parmiles temitoires les plus fragilisés de notre Métropole et nécessite ainsi ne motilisation opérationrelle et pautenariele d'arnpleur, comme nous le faisons depuis 2C20. le sas pouvor compter sur otre compréhension des enjeux et sur vote edhésion à cette politique pubique,
Rian entendu mes services etmo-même restons à votre dispasit on an cas de besoin, Afin de pennette la récacton de la convertion dans les meilleures sonditions, et san vote par le conseil municipal di 28 mars 7024, vos élérents seraient idée ment allendus avant ks 13 février grec rain, acressés à Mehdi Labou, Directeur di Pôle Actons el Cohésion
Tenhorales (cretuilabosQuide-girurs. ft).
4 Hôtel de ville
SCIVORS Q mer Me Q mme nt 7 É) BP 38 6/01 Uivors cedex L ‘
80
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Eh
ZCivors
IDENTIFICATION DE L'ACTION :
Nom de l'opérateur:
Statut :
Objet social de l'opérateur :
Référent de l'action (nom et fonction) :
Action évaluée :
Thématique :
Intitulé de l'action :
N° plateforme CGET :
Quartier(s) lieux d'intervention (établissement public, siège social de l'opérateur, espace public) : Anteriorité de Faction :
Objectifs de l'action :
Descnptif de l'action :
PUBLIC TOUCHE :
Nombre de bénéficiaires (individus ou groupes d'individus) :
Répartition hommes et femmes : Hommes (Garçons) / Femmes (Filles)
Tranches d'âge : (si possible]
Secteur de résidence des bénéficiaires (quartiers de domiciliation et nombre d'individus par site) :
Quartier 1 - Centre-Ville / Nombre d'individus -
Quartier 2 : Plaines ou des ateliers participatifs
Quartier 3: Vernes ou des ateliers participatifs
Autre (préciser les sifes): Mombre d'individus : esse
Catégories de publics touchés : (administrés, professionnels, adultes, séniors, scolaires/étudiants.
publics specifiques.….) : enfants scolarisés ayant quelques dificultes scolaires, sociales ou familiales
Le public touché correspond til au public visé 7 Qui |___Non|_1
Si Non, Pourquoi 7... ne dneinneernenennnene ne mnneeeenneeennnneeenenee enne een eme ee nne een ini enne
REALISATION DE L'ACTION :
Nombre d'interventions effectuées (exprimé en nombre de jours ou en nombre d'heures par an) :
L'action a-t-elle été réalisée 7 Entisrement |__ Partiellement * |__| Pas du tout * |__|
* Pourquoi ? : sine reccne se mnne ce mnnmeeenancne mn mnneenmnnne ne mnen een ee encens een ne manne crane eee e ce enmnneenennnenee
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w]
=GIVORS Batterie d'indicateurs propres à mesurer l'efficacité de l'action :
(ex. : nombre de sorties positives d'un dispositif, nombre d'entreprises ou d'emplois créés _.)
MOYENS HUMAINS (intervenants effectifs de l'action) :
Entre 0 et 5 personnes :
Entre 5 à 10 personnes -
Plus de 10 personnes :
MOYENS FINANCIERS : NB : Prévision : Issu du budget prévisionnel :
Ecart entre . Dépenses È
Au titre de la - - : dépenses Sources de D a: Au titre du droit effectivement !
financement Politique de la commun Postes engagées au prévues et Ville titre de l'action dépenses engagées
Etat Communication
Région Transports
EPCI Selsires /
Défraiements
Ville Layers
Participation
des .
bénéficiaires Fuides (aau, » _- electncité ..) {adhesions,
cotisations .._}
Valorisation de Fournitures / l8 participation Matériel
des bénévoles siens
Autres Autres charges
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ZGivors PARTENAIRES ET PRESTATAIRES IMPLIQUES :
Partenaires :
Type de partenariat
Qualité du ou des partenaire(s) {prescripteur, co-animateur,
conseil …)}
Nombre de jours consacrés à
l'action
Prestataires
des structures Nature des prestations
EVALUATION QUALITATIVE :
Potentialites de Faction
Points forts en termes d'objectifs atteints :
des prestations
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ACT : Atelier chantier d'insertion
ANCT : Agence nationale pour la cohésion des territoires
ARS : Agence Régionale de Santé
AS : Assistante sociale
ATFPB : Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
ASV : Atelier Santé ville
CCAS : Centre communal d'action sociale
CLA : Convention locale d'application (du contrat de ville métropolitain)
CLS : Contrat local de santé
CLSM : Contrat local de santé mentale
CMP : Centre médico psychologique
CMPP : Centre médico psycho pédagogique
COPIL : Comité de pilotage
COTECH : Comité technique
CVM : contrat de ville métropolitain
DITEP : Dispositif instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques
DNB : Diplôme national du brevet
DPVRU : Direction politique de la ville et renouvellement urbain
EPS : Equipe pluridisciplinaire de soutien
IER : Itinéraire emploi renforcé
IP : Information préoccupante
IPS : indice de position sociale
GSUP : Gestion Sociale et Urbaine de Proximité
LLS : Logements locatifs sociaux
MDFR : Maison du fleuve Rhône
MDM : Maison de la Métropole
NPNRU : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
OPAH-RU : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement
Urbain
PMI : Protection maternelle et infantile
PMle : Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi
PRIE : Pôle réussite et innovation éducatives
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QF : Quartier Fertile
QPV : quartier prioritaire de la ville/ quartier en politique de la ville
QPV MD : quartiers prioritaires de la Métropole de Lyon
RASED : Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
REP : réseau d'éducation prioritaire
REP+ : réseau d'éducation prioritaire renforcé
RMD : Revenus médian déclarés
RSA : Revenus de solidarité active
TZCLD : Territoire zéro chômeur longue durée
UC : Unité de consommation
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Ÿ &
DU RHÔNE La Région a MÉTROPOLE 40 ALLOCATIONS ar ® t S France jberté : GOILERS PI à = €, ,
araié RER GRAND EAN ZGIVORS KR AS, Ex Travail
PRAIRIE HABITAT Groupe ActionLogement Groupe ActionLogement M'ARMTAT I" Je ou
« Givors 2030»
Cette Convention Locale d'Application (CLA) du Contrat de Ville de la Métropole
de Lyon, a pour finalité de favoriser le développement social des quartiers
populaires de Givors (Centre-ville, les Plaines et les Vernes).
La finalité recherchée réside dans l'objectif que ces quartiers puissent atteindre le
même niveau de développement que les autres quartiers de la Commune.
Véritable feuille de route, ce document a été rédigé avec les acteurs du territoire
et présente les besoins et les plans d'actions à mettre en œuvre dans les
Quartiers Politique de la Ville (QPV) de Givors.
Par conséquent, cette « CLA » constitue un document stratégique
qui fixe le cap à tenir pour les 6 prochaines années
en matière de développement social pour les QPV de la Ville.
Ville de Givors - Hôtel de ville - Place Camille Vallin - 69700 GIVORS
@ Tél : 04 72 49 18 18 Q www.givors.fr © Q VilledeGivors
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COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Convocation :
Affichage liste délibérations :
22/03/2024
29/03/2024
Conseillers en exercice :
Présents :
35
26
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur GUENON
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Madame Solange FORNENGO ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI ; Madame Dounia MEFTAH
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Sabine RUTON ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Edwige MOIOLI
DEL20240328_20
SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION SOCIALE DU CONTRAT DE VILLE 2024
RAPPORTEUR : Foued RAHMOUNI
Dans le cadre de la programmation sociale du contrat de ville 2024 et sur la base des besoins territoriaux identifiés sur chacun des 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville, la ville de Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
107 40328 _20-DE Reçu en préfecture le 02/04/2024
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Givors a procédé à l’instruction de 21 projets pour 15 associations en cofinancement des demandes formulées auprès de l’État - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Sur la base des besoins territoriaux identifiés pour chacun des 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville et en complément des actions portées par le droit commun, l’objectif est de répondre aux besoins spécifiques des populations résidant dans les quartiers prioritaires dans un but de réduction des inégalités.
Les thématiques soutenues sont les suivantes :
• favoriser l’insertion sociale et professionnelle, l’emploi,
• favoriser la réussite éducative,
• faciliter et développer l’accès à la culture,
• soutenir la jeunesse,
• faciliter et développer l’accès au sport,
• développer le lien social et favoriser le vivre ensemble
Au vu des demandes formulées, et compte tenu de la nature des activités qui présentent de réels intérêts entrant dans les actions que la commune peut légalement soutenir, il est proposé d’attribuer les subventions présentées en annexe.
L’attribution d’une subvention peut être accompagnée de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Sa signature est obligatoire s’agissant des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Monsieur RIVA ; Madame BODARD
DÉCIDE
• D’ALLOUER au titre de la programmation sociale du contrat de ville les subventions aux associations mentionnées en annexe pour l’année 2024 ;
• D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens jointe à la présente délibération ;
• DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget.
Le maire,
Mohamed BOUDJELLABA
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GUENON | Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 C21 6
10328_20-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le s L C
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TABLEAU DES SUBVENTIONS VILLE DE GIVORS - POLITIQUE DE LA VILLE
2024
ASSOCIATIONS _ | INTITULE DE COUT TOTAL | SUBVENTIONS | SUBVENTIONS
l'ACTION DU PROJET ETAT /ANCT VILLE DE
2024 2024 GIVORS -
POLITIQUE DE
LA VILLE
2024
LE SPORT-
STIMULT ANIA INTERVENTION DE 20 500 5 000 3 000
CAMILLE GHARBI
MOBILITE
MISSION LOCALE | INCLUSIVE ET 46 101 8 000 8 000 DURABLE
MISSION LOCALE | CONNECT AVENIR 20 671 10 000 8 000
PREPA MISSION LOCALE | EN ANCE 49 511 15 000 7 500
MISSION LOCALE | COACHING EMPLOI 44 347 21 000 7 500
EN ROUTE LES CEFI ENORDINS 10 018 5 000 5 000
INCROYABLES COHESION DANS
COMMESTIBLES LES QUARTIERS 22 200 4 000 5 000
WEEFUND WEEJOB 66 600 10 000 7 000
CITE LAB
CITE LAB REVELATEUR DE 72 442 5 000 3 000
TALENT
ATELIERS
LINGUISTIQUES CEFI DERMANENTS DE 13 500 8 500 5 000
GIVORS
PASSERELLE VERS CEFI EMPLOI 34 320 5 000 6 000
ACCOMPAGNEMENT COMPAGNONS A L'AUTO
BATISSEURS REHABILITATION 32 200 10 000 6 000
DES LOGEMENTS
CENTRES-SOCIAUX ni dans les 133 433 3 000 3 000
CENTRES-SOCIAUX | FLE 24 449 13 000 3 000
ACCES AU DROIT PASSERELLE DOUR TOUS 34 320 5 000 1 000
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Publié le
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOST
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ETUDIERS
AMASCO PENDANT LES 29 580 EDUCATIVES 2 500 VACANCES
LE CAMION DES SYNERGIE FAMILI POSSIBLES 10 363 8 000 2 000
L'ART DE
SOUFRE L'ENGAGEMENT - 31 000 10 000 8 000 HIP HOP STORY
Sport dans la Ville -
projets socio-éducatifs
SORT DANS LA pour l'insertion sociale 263 668 5 000 24 000
et professionnelle des
jeunes des QPV
Accompagner les
jeunes givordins sur CITES
ARTICLE 1 |orientation au lycée, 31 871 EDUCATIVES 2 500 et la réussite de leurs
études.
Soutiens aux actions
FPH initiatives habitants 10 000 3 500 3500
TOTAL 1 048 944 159 000 122 500
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Publié le S LOT
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ssl DANS LA VILLE
Qu Sport
_ à PEmpiol |
0 Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Lyon, le 3 novembre 2023
Obiet : Demande de participation financière pour l’année 2024
Monsieur le Maire,
Je sollicite auprès de la Ville de Givors, le versement d'une subvention de 30.000€ en soutien aux actions de l’association Sport dans la Ville sur le territoire givordin.
Je vous remercié par avance pour l'attention que vous porterez à notre demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
sr 9 TT
hilippe ODDOU
Directeur Général
15, quai de la Gare d'Eau - 69009 LYON - T. O4 37 46 12 80 - F. O4 37 46 12 81
contacti@sportdansiaville. com - sportdansiaviite com
Association ki 1801 - Préfecture du Rhône N° 0691042085 - Siren 421156 803 - APE 926C
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
? Publié le
À [ | CC Ce ID : 069-216900910-20240328-DEL 20240328 20-DE œ
PRENDRE LE POUVOIR SUR L'AVENIR
Monsieur le Maire de Givors
Place Camille Vallin
69700 Givors
Lyon, le 22 décembre 2023
Objet : Dépôt d'une demande de subvention- Association Article 1 - Projet d'accompagnement des jeunes givordins dans la réussite de leurs études et dans leur insertion professionnelle
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir une demande de subvention de 6000 euros, au titre de l'année 2024, afin de déployer nos programmes d'accompagnement des jeunes givordins
dans la réussite de leurs études et de leur insertion professionnelle.
Ce projet vise à réduire les inégalités des chances en accompagnant les jeunes givordins issus de milieu x populaires, et particulièrement des quartiers prioritaires, en les
accompagnant dans la réussite de leurs études et l'identification, le développemente tla valorisation de leurs compétences transversales.
Les actions seront déployées essentiellement au service des lycéens et des étudiants diycée Aragon Picasso, pour accompagner la réussite des lycéens et des élèves de BTS, et leur rapprochement avec le monde du travail.
L'association Article 1, qui porte le projet présenté, œuvre pour l'égalité des chances en France depuis plus de 15 ans, et mène des actions sur la ville de Givors, en lien avec le lycée Aragen
Picasso notamment, depuis plus de 5 ans maintenant.
Olivia Delemazure Responsable des partenariats régionaux, se tient à votre disposition pour échanger plus en détail sur nos actions.
Vous remerciant par avance pour le soutien que vous voudrez bien accorder à notre projet, je
vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes très respectueuses salutations.
Benjamin
Blavier
Président
Contact opérationnel :
Olivia Delemazure, Responsable des partenariats Auvergne
Rhône Alpes 06 18 78 38 03 ou olivia.delemazure @article-
1.eu
ARTICLE 1- 20 boulevard Eugène Deruelle, 69 003 LYON
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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cefi culture éducation
formation
Hôtel de ville de Givors
Monsieur le Maire
Monsieur Mohamed Boudiellaba
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Bron, le 27/11/2023
Objet : Demande de subvention 2024
Monsieur le Maire de Givors,
Le CEFI, « Culture Education Formation Individualisé » crée en 1987, forme et accompagne depuis plus
de 30 ans les publics de l'est lyonnais, dont les Givordins, les plus en difficulté, vers l'emploi et
l'insertion socioprofessionnelle.
Installé depuis 2010 de façon pérenne à Givors, le CEFI propose un service de proximité et
personnalisé.
Notre centre a un ancrage local dans la Ville :
° Rue Marcel Paul (Formation linguistique, centre d'examen de langue, accompagnement à
l'emploi).
s Rue de la fraternité (Plateau technique formation service à la personne).
Pour permettre à l'association CEFI en 2023, de poursuivre ses activités sur la Ville, et continuer de
former et d'accompagner plus de 400 personnes habitant la Ville de Givors, nous vous sollicitons une
subvention de fonctionnement 2023 à hauteur de 16 000€.
Cette subvention a pour vocation de soutenir nos projets en matière de formation et
d'accompagnement a l'emploi
Nous pouvons citer à titre d'exemple un ensemble de prestations réalisées en 2023 en direction des
Girondins et avec les acteurs sacio-économiques de Givors tel que :
e Des actions de formations certifiantes ADVF (Titre professionnel assistant de vie aux familles),
diplômante, DEAES (diplôme d'état assistant éducatif et social) et CAP « assistant éducatif
petite enfance » ainsi que des formations préparatoires à l'entrée école d’aide-soignante.
e Les actions de formations linguistiques diplômantes et à visée emploi.
° Les actions d'accompagnement renforcé à l'emploi des bénéficiaires du RSA pour le compte
de la Métropole (120 personnes).
# Les actions de remise à niveau préalable à l’accès aux qualifications.
e Les formations compétences socle CLEA (20 personnes).
CEFI — SIRET 341 85728200055 APE 8859 À
Déclaration d'activité 826902023369
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+ La passation des examens de langues DILF/DELF/DALF et TCF (Tests de connaissance en
français, accès à la naturalisation), (108 personnes).
+ L'action sur le dispositif REAGIR ct CEJ en lien avec la Mission locale de Rhône SUD.
+ Des ateliers mobilités en partenariat avec les apprentis d'Auteuil.
Nous vous présentons, un dossier de demande de subvention, ci-joint décrivant les finalités et l'objet
de nos propositions.
Nous espérons vivement, Monsieur le Maire, que notre demande de subvention sera accordée à
l'heure où plus que jamais, la sauvegarde des emplois et la solidarité en direction des personnes en
difficultés s'avère plus que nécessaire .
Dans l'attente d'une réponse positive de votre part,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, l'expression de notre plus parfaite et sincère
considération.
Fadila ANCER
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CEFI — SIRET 341 85728200055 APE 8859 À
Déclaration d'activité 826902023369
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cen es Publié le SLOF
SOC QUX ID : 069-216900910-20240328-DEL 20240828
_20-DE
Givocs
Mairie de Givors
Givors, le 11 janvier 2024
Objet : demande de subvention
Monsieur le Maire
Par la présente, les centres sociaux de Givors sollicitent la Mairie de Givors pour une subvention de projet.
Comme vous le savez, nous nous attachons à répondre aux besoins du territoire et plus
particulièrement des quartiers en politique de la ville.
En 2024, nous allons tout mettre en œuvre pour poursuivre au mieux nos actions, notamment :
- _ Accueils des enfants au sein des 2 EAJE et les accueils de loisirs 3-11 ans
- Actions en direction de la jeunesse
- Actions accompagnement à la scolarité
- Projets avec les familles et les adultes
- Actions de soutien à la parentalité
ANNE tee - Animations de proximité tant pour la jeunesse que pour les familles notamment
dans les quartiers en QPV.
- Ateliers sociolinguistiques
REED Afin de remplir ces missions, nous vous sollicitons pour l'attribution d’une subvention
complémentaire :
TE - 3000€ pour le projet itinérance
- _3000€ pour le projet atelier sociolinguistique
Vous remerciant par avance pour l'aide que vous nous apportez, nous vous prions d’agréer,
Monsieur, nos salutations distinguées.
RENTE SELARL AJ MEYNET et Associés
Administrateur provisoire
www.csgivors.fr
Camille Claudel
?, rue Eugène Pottier
69/00 GIVORS
04 78 73 40 49
Jacques Prévert
Place du Général de Gaulle
69700 GIVORS
04 72 24 1466
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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DE GIVORS
13 rue Denfert Rochereau 69700 GIVORS
Monsieur le Maire,
Vous trouverez ci-joint notre demande de subvention 2024.
Celle c1 s’élève à 5000 € soit 23 % de notre budget annuel. Ce budget est essentiellement
destiné à nos projets ; en effet, nos frais de structures sont minimes (autour de 600 euros).
Notre projet,
Se rencontrer, cultiver ensemble et pour tous, peindre, s’exprimer et partager du
temps ensemble dans les Étoiles (en partenariat avec les Amis des Arts).
se décline de la façon suivante :
Au théâtre de verdure :
- Organisation de la fête des voisins au printemps et de la fête de la courge à l’automne,
en partenariat avec le théâtre de Givors,
Tous les mercredis après midi hors vacances scolaires :
- Ateliers créatifs et d'expression en partenariat avec les Amis des Arts,
- Lecture à haute voix en partenariat avec l’association Lire et faire lire,
- Après midi jeux de sociétés en partenariat avec le Moulin à jeux, (en projet pour
cette année 2024),
- Animation Batucada au printemps en partenariat avec le Conservatoire.
Au théâtre de verdure et dans notre jardin aromatique, place des jouteurs :
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
- Actions de jardinage, de plantations, de connaissance des
jardinage en partenariat avec le MNLE et avec les écoles primaires et maternelles du
quartier (Jean Jaures, Simone Veil depuis 2022 2022 et sans doute en 2024, Edouard
Herriot),
- Si nos financements le permettent et si nous trouvons des ressources humaines
complémentaires, nous aimerions organiser un stage pour créer une fresque sur les
contremarches du théâtre de verdure lors des périodes de vacances scolaires .
Pour réaliser l’ensemble de ces projet, l’IRA et de ATH, bailleurs sociaux du quartier, ont
accepté de renouveler un financement à hauteur de 5000 € chacun.
Nous demanderons 5200 € à l’ANCT et 5000 € à la Ville de Givors.
Nous souhaiterions également vous faire part de trois difficultés que nous pourrons peut
être traiter en 2024 :
l’accès à l’eau : il serait important, si on veut permettre aux habitants de réellement
s’impliquer dans nos actions de jardinage, que nous ayons un accès à l’eau facile au théâtre
de verdure.
un accès direct à l’électricité simplifierait l’organisation des spectacles. Actuellement, le service jeunesse met à notre disposition une prise qui sort par une fenêtre et cette fenêtre reste ouverte la week end qui suit le spectacle, ce qui n’est pas très satisfaisant. Il faudrait voir avec le théâtre ce qui serait nécessaire et envisager de tirer une ligne et un plot correspondant aux besoins.
De plus nous avions envisagé des ateliers créatifs autour du cinéma auxquels nous avons dû
renoncer faute d’accès à l’électricité.
l’invasion du site par les moustiques. Il faudrait peut être que nous puissions avoir à
proximité un appareil qui permet de capturer les femelles pour éviter une telle
propagation... C’est sans doute un problème à gérer de façon plus globale sur Givors mais
nous sommes très embêtés au théâtre de verdure et c’est bien dommage.
Nous vous remercions de votre diligence et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire,
l’expression de nos respectueuses salutations.
Givors le 14 novembre 2023
Thérèse Serre pour les Incroyables Comestibles de Givors
us
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône ® 0e p.00 compagnons
"NA batisseurs
—- RHÔNE-ALPES -
Obiet : Demande de subvention
Monsieur le Maire,
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
M. Le Maire
Hôtel de ville de Givors
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Oullins, le 22/03/2024
J'ai l'honneur de solliciter par la présente l'attribution d'une subvention de 8 000 €
{huit mille euros) pour la mise en œuvre par notre association en 2024 de l'action
« Accompagner les habitant.es à l'amélioration de leur habitat ».
Je vous prie d'agréer, Monsieur
distinguées.
le Maire, l'expression de mes salutations
Julie Solenne,
Directrice
— à compo nons bâtisseurs
- RHÔNE” ALPES
” ï
Q Où aurès - 6960
sde ta 2 . gnspaisseu
eu
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:
eneren ERP
6
SIRE
ins
33, avenue Jean Jaurès, 69600 Oullins + Tél 04.72.26.64.39 + chrhonealpes@compagnonsbatisseurs.eu + www.compagnonsbatisseurs.eu
n° SIRET 531 814 085 00035 + Code APE 8899B
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7 ,
Givors, le 15 ID’: 069-216900910-20240328-DEL20240328 20-DE
SMissior Locale
Cc Rhône Sud-MIFIVA Monsieur Mohamed BOUDJELLABA
Maire de Givors
Hôtel de Ville
69700 Givors
Objet : demande de subvention 2024
Monsieur Le Maire,
Par la présente nous vous demandons de bien vouloir octroyer à la Mission Locale Rhône Sud, au titre de l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 84 000 € (quatre-vingt-quatre mille euros), pour la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de moyens et ainsi participer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes 16/25 ans.
Nous vous en remercions et vous prions d’accepter, Monsieur Le Maire, nos cordiales salutations.
Foued RAHMOUNI
Président
Rob à
Grue,
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
CHARROUSSET Théo
Responsable pôle projet
WeeeFund
60 Rue Lucette et René Desgrand
69100 Villeurbanne
Monsieur le Maire de Givors,
PI.Camille Vallin
69700 Givors
Villeurbanne, 19 Mars 2024
Objet : Demande de subvention — Association WeeeFund
Monsieur le Maire,
Le programme WeeeJob vise l’autonomie numérique des publics en difficulté. L’autonomie
numérique d’une personne dépend de trois facteurs tels que l’accessibilité à un outil numérique, la
connaissance de l’utilisation de ce dernier et la capacité de le garder fonctionnel. Le programme y
répond via trois moyens, le don d’un ordinateur portable, la formation à l’utilisation et la
compréhension du numérique et le don d'un ticket de maintenance valable 3 ans en fin de formation.
Le programme WeeeJob vise l’autonomie numérique des personnes en recherche d'emploi.
Les objectifs spécifiques sont de permettre l’accès à l’outil numérique et son utilisation au
quotidien. Développer et renforcer les compétences numériques indispensables aux démarches
d'insertion professionnelle et de recherche d’emploi. Par la présente, nous faisons donc la demande
d’une subvention à hauteur de 13 000 euros, pour mener à bien ce projet.
En vous demandant de bien vouloir considérer notre demande et restant à votre disposition
pour toute information complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes
sentiments respectueux.
CHARROUSSET Théo
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
CCUINd
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Mr Le Maire,
Mairie de Givors
Place Camille Vallin
69 700 GivORS
LULIUEENENEENENEENEEANEEEENEEENUEEEEUEENEUTENEUTENENETEENEEAEETENEEEEEESEETEETEEENEENENEENENNENENETENENNNNENETENAEEEEAEE EEE EE EE NE SN ESNNAENNIN EAN ANNEES NENENEENNEENENEENNE Lyon, le 27 Décembre 203
DOTUUEENENENEUENENENEUEENENEEEENEEEUEUEEEAENENEUEENEUEEEENEUEUEEEEUEUEENEUEEEENENEEEEEENEEEENEEEEEEEENEEEEAENEEENEUEEEENEEENENENEENENEEEEEEEEEEEEEENEEENEEEENENEEEEEENEEEEINNIE
Objet: Demande de subvention Ville de Givors — L'Art de l'Engagement
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous adresser un dossier de demande de subvention.
Je sollicite votre soutien - à hauteur de 30 000 euros dans le cadre d'un soutien au projet L'ART DE L'ENGAGEMENT pour la Compagnie Second Souffle, dans le domaine de la culture Région-Rhône Alpes.
Vous trouverez en pièces jointes l'ensemble des documents demandés.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
La Présidente,
Sabrina Bouzaboune.
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UE 3 Avenue Marcel Paul — 69 200 VENISSIEUX DUUUIEUEEEEEEEEENEEEEEEEENEEEEENENEEEEEEEEEEEEEEEEEEEENEEEEEEEIEEEEEIEIEIIIIIIIINS SIRET 491 307 369 00026 — N° NAF 9001Z
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône b STIMULTANIA
GIVORS
lrue Joseph Longarini
69700 Givors
Tél. : +33 (0)4 72 67 O2 31
Siret : 418 442 166 00041
STIMULTANIA
STRASBOURG
33 rue Kageneck
67000 Strasbourg
Tél. : +33 (0)3 88 23 6311
Siret : 418 442 166 00025
stimultania.org
Association de droit local n°84, vol Lil! inscrite au Tribunal d'instance de Strasbourg - APE 94997
Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
18.12.2023
Givors
Monsieur le Maire Mohamed Boudijellaba
Ville de Givors
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET DE VILLE POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur le Maire,
Pour cette année 2024, Stimultania souhaite atteindre de nouveaux
objectifs.
En premier lieu : proposer, tout au long de l’année, des ATELIERS D'ÉDUCATION À L'IMAGE réguliers. Le médiateur adulte-relais met en place un programme annuel de pratiques photographiques (cyanotype, lecture d'image, tirage, etc.) adapté à chacun de nos partenaires -— le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), le groupe d'entraide mutuelle (GEM), le centre de formation français langue étrangère (CEFI) - ainsi qu'aux enfants et jeunes locataires du bailleur social Lyon Métropole Habitat. Il intervient aussi dans 50 CLASSES ÉLÉMENTAIRES de la Ville de Givors pour animer des sessions de jeu LES MOTS DU CLIC sur la THÉMATIQUE DU SPORT.
En second lieu : poursuivre l’accueil d'artistes sur le territoire mais veiller à des temps de présence simultanés et des thématiques de travail communes.
SiRomain Bagnard travaille avec les demandeurs d'asile et pousuit ainsi le projet mené par Melania Avanzato autour de leur VISIBILITÉ, Camille Gharbi, quant à elle, travaille aux côtés de Mathias Zwick sur la thématique du SPORT. Ces deux derniers seront accueillis à Givors dans le cadre de résidences d'intervention (avec les publics) et dans le cadre de résidences de création. Ces deux moments vont permettre aux artistes de nourrir leurs réflexions et leurs positionnements artistiques. Cette organisation permet de répondre au besoin de mise en place de relations longues avec les habitants.
À ce titre, je sollicite une subvention municipale de 3000 € sur la base d’un
budget prévisionnel TTC de 20 500 €.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Arsène Ott
Président
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône ID : 063-2169009 10-20240328-DEL20240328_20-DE
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
JAQUILLARD
Stefan
12
rue
du
35ème
régiment
d'aviation
69500
Bron
06
82
24
78
69
Stefan.jaquillard@synergiefamily.com
Monsieur
BOUDJELLABA,
Mairie
Givors
Place
Camille
Vallin,
69700,
Givors
Le,
21/12/2023
Objet
:Demande
de
Subvention
pour
l'action
"Le
Gamion
des
Possibles"
Monsieur
Le
Maire,
Par
la
présente,
je
me
permets
de
sol
er votre
bienveillance
pour
l'octroi
d'une
subvention
afin
de
soutenir
l'action
intitulée
"Le
Camion
des
Possibles".
Cette
tive vise
à
proposer
des
activités
accessibles,
de
créer
du
lien, tout
en
abordant
les
besoins
d'orientation
des
jeunes.
Le
montant
demandé
de
10
363
euros
est
nécessaire
pour
assurer
La
pleine
réalisation
de
notre
projet
et garantir
son
succès.
Nous
nous
engageons
à utiliser
cette
subvention
de
manière
responsable
et efficiente,
en
contribuant
ainsi
au
dynamisme
et à l'épanouissement
des
bénéficiaires. Nous
restons
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
ou
rencontre
que
vous
jugerez
nécessaire.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
Le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Cordialement, JAQUILLARD
Stefan,
-
Directeur
de
l'antenne
régionale
AURA
-
Synergie
Family Envoyé en préfecture le 02/04/2024
P as S erelle Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
LE BESOIN D'ÊTRE UTILES Publié le
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328 20-DE
Monsieur le Maire de Givors,
Dans le cadre du contrat d’engagement ville, nous sollicitons une subvention pour le projet de programmation sociale à hauteur de 1000 € (mille euros) pour l’association Passerelle.
Fait à Lyon le 15 mars 2024
PASSERELLE
& 09.50.11.6947L- 07.81.80.24,47
ME CRETE ROME ETENT)
LL +
PASSERELLE 6 Rue Frédéric Mistral 69003 LYON - Bureaux : 25 Rue Aristide Briand, 69800 Saint Priest
Tél : 09.50.11.69.47
contact(@passerelle-administration.com - www. passerelle-administration.com
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
Yannle Tolguenec
Association les ateliers Amasco
30 rue Saint Simon
69 009 Lyon
Mohamed Boudjellaba
Hôtel de Ville Givors
Place Camille Vallin
69700 Givors
Le 22 novembre 2023 à Lyon.
Objet : demande de subvention de fonctionnement
Monsieur le Maire,
Par la présente, nous sollicitons une subvention de votre part pour notre association les
ateliers Amasco qui a pour but de développer des activités ludiques et éducatives pendant les
vacances scolaires afin de développer le goût d'apprendre, les savoir-être et la confiance en
soi des enfants âgés de 6 à 11 ans dans un enjeu de lutte contre les inégalités socio-
éducatives. L'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3000 euros permettra de
soutenir financièrement notre activité et d'accomplir notre projet à Givors sur l’année 2024
dans de bonnes conditions.
Vous trouverez, ci-joint, le formulaire unique de demande de subvention de la ville de Givors
dûment complété et nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre
requête.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour en
discuter de vive voix.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre
profond respect.
Yann le Tolguenec,
Responsable de l'antenne Auvergne-Rhône-Alpes
, /
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Î Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L G
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE Cités Gb
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T7 TS
’ mi
A Givors, le 20 décembre 2023
Graines de SOL
CitésLab Givors-Grigny
122 bis boulevard Emile Zola
69600 Oullins
Hôtel de ville de Givors
Place Camille Vallin
BP 38
69701 Givors Cedex
A l'attention du maire de Givors
Objet : Demande de subvention 2024 pour le CitésLab Givors-Grigny
Monsieur le maire,
Le dispositif « CitésLab Givors-Grigny » se poursuit en 2024. Comme vous le savez il propose
un service d’aide à la création d'entreprise en proximité, gratuit et à la disposition des habitants de
Givors et de Grigny.
Il constitue une porte d'entrée pour entreprendre, dans une démarche de développement
économique territorial avec l’ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la création
d'entreprise. Il a pour mission de soutenir la création et le développement d'activité, en partie dans
les quartiers politique de la ville, tout en agissant pour sécuriser les parcours et ainsi éviter les
immatriculations hasardeuses et les créations réalisées dans l’urgence.
Ce dispositif permet de 5ensibiliser chaque année sur Givors et Grigny plus 150 personnes à
l’entrepreneuriat et d'accompagner individuellement plus de 100 entrepreneurs en devenir ou en
activité. Ce sont 70 % de givordins qui bénéficient chaque année de cette action dont 70 % des
personnes sont issues des quart ers politiques de la ville.
Sur la base de l’appel à projet réalisé auprès de la BPI création nous renouvelons donc cette année la demande faite en 2023, à savoir une subvention de 3000 euros pour l’année 2024.
Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, veuillez recevoir,
Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Nathalie PARAISSO,
Présidente.
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La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240328-DEL20240328_20-DE
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône