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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche ressources consultants finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
VILLE DE Publié le
D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231204-23DM0412MAR101-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-110
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la nécessité pour le service Finances de disposer d'un logiciel, en tant que service hébergé, pour l'analyse rétrospective et prospective financière. Que la Direction Mutualisée des Systèmes d'Information (DMSI), a proposé de contracter avec la société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES (RENNES). Le contrat court à compter du 01/01/2024 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 2 fois, soit 3 ans au total, pour un montant de 23 859,93 euros HT (7 953,31 euros HT/ an) soit 28 631,92 euros TTC (9 543,97 euros TTC/ an) auquel s’ajoute un montant forfaitaire de 96,54 euros HT par déplacement.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec l'entreprise RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, pour un montant total de 23 859,93 euros HT soit 28 631,92 euros TTC
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 décembre 2023.
Rémy MOULIN
Maire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 07/12/2023
Envoyé on pélelure ls 0612/2025
Fepuen préfedure b 07122023
Pabié 8
ID 1022-21 22021 54-2029 204-2SDON 12 MAR OT-AU