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Déliberation - signature marche attila
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche attila)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240627-24DM2706MAR149-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-149
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant le rapport de recherche de fuite réalisé par l’entreprise POLYGON qui fait état de désordres de l'étanchéité de l'Hôtel de Ville.
Considérant la nécessité de remplacer le complexe d'étanchéité au-dessus du local archives de l'Hôtel de Ville.
Considérant l'offre de la société ATTILA de Ploufragan.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de remplacer le complexe d'étanchéité au-dessus du local archives
de l'Hôtel de Ville avec la société ATTILA de Ploufragan pour un montant de 29 871,19 € HT. soit 35 845,43 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 27 juin 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22449 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@pioufragan.fr -www.ploufragan.fr