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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche desembouez moi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
VILLE DE Publié le
Ploufra gan ID : 022-212202154-20240917-24DM1709MAR161-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-161
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité d'effectuer le désembouage des circuits du plancher chauffant de l'Hôtel de Ville.
Considérant l'offre de l’entreprise DESEMBOUEZ-MOI de Trégueux.
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de désembouage des circuits du plancher chauffant de l'Hôtel de Ville avec l’entreprise DESEMBOUEZ-MOI de Trégueux pour un montant de 8 467,20 € HT, soit 10 160,64 € TIC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 17 septembre 2024,
Le Maire
*
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr