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Déliberation - AU 2023 057
Déliberation - DE 2023 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 046)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
DE
2023-046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du
28 septembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Marc
VALERO,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
8.5
—
Création
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
municipalité
souhaite
créer
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
dès
le
1°° janvier
2024.
Cet
accueil
sera
déclaré
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
Sports
(SDJES)
et
fonctionnera
les
mercredis
et
pendant
les
congés
scolaires.
L'accueil
de
loisirs
s'inscrira
dans
la continuité
de
celui
proposé
par
l'accueil
jeunes
à travers
un
projet
pédagogique.
e
L'aménagement
L'accueil
collectif
de
mineurs
pourra
organiser
des
mini
séjours
en
complément
de
l'accueil
de
loisirs
dans
le cadre
des
règlements
édictés
par
le SDJES,
d’après
le code
de
l’action
sociale
et des
familles.
e
Public
accueilli
L'accueil
de
loisirs
demandera
son
agrément
pour
recevoir
des
enfants
de
3
ans
à
12
ans.
|| sera
ouvert
à tous
en
fonction
des
places
disponibles.
L'agrément
de
ce
nouvel
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
permettrait
d'accueillir
jusqu'à
80
enfants
dont
32
enfants
de
moins
de
6
ans.
Les
enfants
accueillis
devront
être
scolarisés
avant
la
date
d'accueil
dans
la
structure.
e
Lieux
de
fonctionnement
L'accueil
de
loisirs
fonctionnera
dans
les
locaux
appartenant
à
la commune
situés
:
-
Groupe
scolaire
Avenue
Jean
Giono
D'autres
locaux
pourront
être
utilisés
en
fonction
des
activités
proposées.
e
Encadrement
L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
encadré
par
des
agents
titulaires
de
la
collectivité.
Cet
encadrement
sera
renforcé
et
adapté
au
nombre
et
à
l'âge
des
enfants
accueillis
par
des
animateurs
vacataires.
Acte publié le 29/09/2023 e
Assurances
Les
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
seront
déclarées
auprès
du
cabinet
d'assurance
de
la collectivité. e
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
—
projet
pédagogique
- animations
Les
directions
seront
chargées
de
traduire
le
Projet
Educatif
De
Territoire
en
projet
pédagogique,
et
l'équipe
d'animation
s'appuiera
sur
ces
documents
pour
construire
les
projets
d'animations.
e
Règlementintérieur
L'organisateur
sera
chargé
de
construire
et
de
proposer
un
règlement
intérieur
définissant
les
principales
règles
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
(horaires
et
règles
de
fonctionnement,
tarifs,
modalités
d'inscription
et de
paiement,
ainsi
que
toutes
les
autres
modalités
relatives
au
fonctionnement
général).
Ce
règlement
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique
et
pourra
être
évolutif.
e
Les
moyens
financiers
de
fonctionnement
Les
familles
contribueront,
en
partie,
financièrement
au
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Les
tarifs
seront
différents
selon
que
les
familles
soient
Robionnaises
ou
résidentes
sur
une
autre
commune.
Les
tarifs
seront
dégressifs
en
fonction
du
quotient
familial
déterminé
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Les
tarifs
des
mini
séjours
et
des
autres
actions
pourront
être
proposés
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
et seront
variables
en
fonction
de
la durée
et du
type
d'activités
proposées.
Les
tarifs
de
ceux-ci
seront
déterminés
sur
les
mêmes
principes:
résidents
Robionnais,
résidents
extérieurs
à
la commune,
dégressivité
en
fonction
du
quotient
familial.
e
Autres
ressources
financières
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
sera
un
partenaire
essentiel
au
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Elle
contribuera
financièrement
grâce
au
versement
d’une
prestation
de
service
proportionnelle
aux
nombres
d'heures
réalisées
et
d'enfants
accueillis.
Le
SDJES
ainsi
que
certains
partenaires
institutionnels
locaux
pourront
également
apporter
leur concours
financier
pour
la réalisation
d'actions
pédagogiques
spécifiques.
e
Charges
de
fonctionnement
La
création
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
induira
forcément
des
charges
de
fonctionnement
dont
les
principaux
postes
seront
les
suivants
:
-
Encadrement
pédagogique
-
Alimentation
-
Matériel
et
prestations
pédagogiques
-
Transport
pour
les
activités
-
Hébergement
mini
séjours
Les
principaux
postes
de
dépenses
seront
définis
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
compter
du
1° janvier
2024
dans
les
termes
précités
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
3
pouvoirs),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à créer
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à compter
du
1°" janvier
2024
dans
les
termes
précités
dans
la
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait {certifié conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le\29
septembre
2023
[084-218400992-20230929-DE_2023_046-DE
Le
Maire,
\
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
Réception
par
le
préfet
: 29/09/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
w\ww.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.