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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 11 raa novembre 1)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°43-2016-025
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2016 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2016-10-14-003 - Arrete2016-319MODIFIANTn2016-288applicationStHostien (2
pages) Page 4
43-2016-10-20-005 - INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GRAND
GIBIER (2 pages) Page 6
43-2016-10-14-002 - portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de
l’eau dans le département de la Haute-Loire (3 pages) Page 8
43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de
santé de la Haute-Loire
43-2016-08-26-003 - Arrêté n° 2016-4091 autorisant la modification d'une Pharmacie à
Usage Intérieur (3 pages) Page 11
43-2016-10-19-005 - arrête n° 2016-4634 portant habilitation des pharmaciens inspecteurs
de santé publique de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes (2 pages) Page 14
43-2016-08-17-002 - Rapport portant avis de Renouvellement d'autorisation de
sous-traitance de stérilisation (2 pages) Page 16
43-2016-08-17-003 - Rapport portant Avis de Renouvellement d'autorisation de
sous-traitance de stérilisation (2 pages) Page 18
43-2016-08-17-004 - Rapport portant Avis de Renouvellement d'autorisation de
sous-traitance de stérilisation (2 pages) Page 20
43-2016-08-22-003 - Rapport portant avis de Renouvellement d'autorisation de
sous-traitance des préparations de médicaments cytotoxiques injectables (2 pages) Page 22
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2016-10-20-004 - organisation DDCSPP (2016/37) (4 pages) Page 24
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2016-10-19-006 - arrêté PPRI "Trende" - Commune de ST GERMAIN-LAPRADE (2
pages) Page 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-09-30-001 - 24 arrêtés du 30 septembre 2016 n°DIPPAL/Video/2016-82 à
2016-105 (2 pages) Page 30
43-2016-09-02-001 - Arrêté n° DIPPAL/B3/2016/187 du 2 septembre 2016 portant
modification des compétences du SIVOM du Pays de Loudes (2 pages) Page 32
43-2016-10-21-001 - arrêté préfectoral DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 207 du 21 octobre
2016 portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée « Capito Trail»
au départ de Saint-Julien Chapteuil le dimanche 30 octobre 2016, (5 pages) Page 34
43-2016-11-04-001 - Arrêté SG/COORDINATION N° 2016-43 du 4 novembre 2016
portant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 39
43-2016-11-03-001 - Arrêté SPB N°2016 – 71 du 3 novembre 2016 portant convocation
des électeurs de la commune de BLASSAC à l’effet d’élire six conseillers municipaux et
fixant les dates et lieu de dépôt de candidature annule et remplace l'arrêté SPB N°2016 –
64 du 17 octobre 2016 (2 pages) Page 44 43-2016-10-25-001 - arrêté trail des sucs (4 pages) Page 46
43-2016-10-24-001 - cross départemental des pompiers (3 pages) Page 50
43-2016-10-17-003 - SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE (2 pages) Page 53
43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire
43-2016-09-06-009 - 20 - STE ELISABTEH (2 pages) Page 55
43-2016-09-08-004 - 22 - ORDI TECH-FAVARON Jacques (1 page) Page 57
43-2016-09-09-006 - 23 - PETIT Jérémy (1 page) Page 58
43-2016-09-01-019 - 24 - CHARLOT Valérie (1 page) Page 59
43-2016-07-26-004 - 25 - Elisabeth DECHAUD Formation (1 page) Page 60
43-2016-09-13-003 - 26 - ACTION ET ENTRAIDE LE PUY (2 pages) Page 61
43-2016-09-22-006 - 28 - ACTION ET ENTRAIDE BRIOUDE (1 page) Page 63
43-2016-09-06-007 - 78 - ADMR BLESLE (2 pages) Page 64
43-2016-09-06-006 - 79 - ADMR LANGEAC (2 pages) Page 66
43-2016-10-13-002 - 80 - SCMR SAS (1 page) Page 68
43-2016-10-18-004 - 81 - LA SOURIS VERTE (1 page) Page 69
43-2016-10-14-004 - 82 - CCAS BRIVES-CHARENSAC (1 page) Page 70
43-2016-10-18-003 - 84 - VIVRE CHEZ SOI BRIOUDE (2 pages) Page 71
43-2016-10-18-002 - 85 - UNA BRIOUDE (2 pages) Page 73
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
43-2016-10-17-004 - arrete 17 octobre et annexe sans signature (2 pages) Page 75
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
43-2016-10-21-002 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES
ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
(5 pages) Page 77
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
43-2016-11-03-002 - Arrêté de subdélégation signature DT 43 (1 page) Page 82
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2016-11-02-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement de la
Maison d'Arrêt du Puy en Velay (6 pages) Page 83 EX = = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement et forêt
Arrêté n° DDT-SEF- 2016-319
modifiant l’arrêté n° DDT-SEF- 2016-288
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain
appartenant aux sections de Genebrade, Giband, La Pénide, Triadour et Valaugères, sur la commune de SAINT HOSTIEN,
dans le département de la HAUTE-LOIRE
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3 et R 214-1 à R 214-8,
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire,
VU l’arrêté N° 2015-38 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Hubert GOGLINS, directeur départemental des territoires,
VU la décision de subdélégation de signature N° 2016-022 du 2 mai 2016 à Monsieur Jean-Luc CARRIO, chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementale des territoires, intéressant notamment les décisions en matière forestière,
VU l’arrêté n° DDT-SEF- 2016-288 portant application du régime forestier à des parcelles de terrain appartenant aux sections de Genebrade, Giband, La Pénide, Triadour et Valaugères, sur la commune de St Hostien,
CONSIDERANT que la surface de la parcelle cadastrale B 1570 de la commune de St Hostien relevant du régime forestier est de 6,4538 ha et non de 6,4938 ha, conformément à la décision du conseil municipal de la commune de St Hostien du 12 mars 2015 et à l’avis favorable de Monsieur le directeur de l’agence « Montagnes d’Auvergne » de l’Office national des forêts en date du 7 septembre 2016,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire,
ARRETE
Article 1 – Objet
L’article 1 de l’arrêté n° DDT-SEF- 2016-288 est modifié comme suit :
Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après et appartenant aux sections de Genebrade, Giband, La Pénide, Triadour et Valaugères :
,. Commune de
situation Section
N° de
parcelle Lieu-dit
Contenance de la
parcelle cadastrale
(en ha)
Surface relevant du
régime forestier
(en ha)
St Hostien B B 1567 1570 Les Garnasses Les Garnasses 4,0523 6,4938 4,0523 6,4538
TOTAL 10,5061
La surface totale de la forêt sectionale de Genebrade, Giband, La Pénide, Triadour et Valaugères est par conséquent arrêtée à 10,5061 ha.
Article 2 - Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint Hostien par les soins du maire qui certifiera l’accomplissement de cette formalité.
Article 3 - Recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication ou son affichage à la mairie :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être, elle-même, déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 4 - Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, Monsieur le directeur de l'agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office national des forêts, Madame le maire de St Hostien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2016,
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Signé : Jean-Luc CARRIO
,. =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2016 : Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates « limite » d’enlèvement des récoltes + Liste des estimateurs
(mis à jour à l'issue de la réunion de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles » du 19 octobre 2016)
Nature des cultures Prix 2016
Date limite
d'enlèvement des
récoltes
CEREALES
Avoine noire 16.30 €/q 15 octobre
Blé tendre 15,10 €/q 15 octobre
Epeautre bio 40,00 €/q 15 octobre
Orge 12,40 €/q 15 octobre
Seigle 15,00 €/q 15 octobre
Triticale 12,40 €/q 15 octobre
Mélange céréales 15,10 €/q -
OLEAGINEUX
Colza 33,90 €/q 15 octobre
PROTEAGINEUX
Pois 25,70 €/q 15 octobre
LEGUMINEUSES
Féverolles 19,70 €/q 15 octobre
PLANTES SARCLEES
Pomme de terre consommation 45,00 €/q 15 décembre
Pomme de terre rattes 85,00 €/q 15 décembre
Pomme de terre semence 60,00 €/q -
FOURRAGES
Prairie temporaire – récolte 11,10 €/q 25 juillet
Prairie permanente – récolte 11,10 €/q 25 juillet
PAILLE
Paille de céréales 3,00 €/q - Nature des cultures Prix 2015
Date limite
d'enlèvement des
récoltes
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Remise en état manuelle 18,60 €/heure -
Passage rouleau 30,00 €/ha -
Remise en état mécanique légère sans semis 102,00 €/ha -
Remise en état mécanique légère avec semis 343,00 €/ha -
Remise en état mécanique légère avec semis bio 437,00 €/ha -
Remise en état mécanique lourde 449,00 €/ha -
Resemis direct prairie 234,00 €/ha -
Resemis direct prairie avec semence bio 336,00 €/ha -
REENSEMENCEMENT
Colza (resemis) 178,00 €/ha -
Maïs (resemis) 314,00 €/ha -
Céréales à paille (resemis) 224,00 €/ha -
Céréales à paille bio (resemis) 298,00 €/ha -
Lentille (resemis) 285,00 €/ha -
Luzerne (resemis) 312,00 €/ha -
Pois (resemis) 287,00 €/ha -
Moha (resemis) 225,00 €/ha -
Sorgho (resemis) 122,00 €/ha -
Liste des estimateurs chargés sur le département de la Haute-Loire, des missions prévues à l’article R.426-13 du code de l’environnement :
- Jean-Marc CHASSAGNON
- Jean-Luc MARTEL
Le 20 octobre 2016,
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service « environnement et forêt »
Signé : Jean-Luc CARRIO À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement et forêt
ARRÊTÉ N° DDT- SEF 2016–324 du 14 octobre 2016
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214-18, L 215-12 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014 définissant les niveaux de sécheresse et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Haute Loire;
Considérant la situation de la sécheresse dans le département de la Haute Loire;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er- Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute Loire sont arrêtés comme suit:
La situation hydrologique est considérée comme normale sur chacune des 13 zones du département.
La localisation des zones figure à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Est abrogé l’arrêté n° DDT-SEF-2016-294 du 19 septembre 2016 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014 relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du 19 septembre 2016.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies du département.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr 1 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d’Yssingeaux, la sous-préfète de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire et le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 14 octobre 2016
Signé
Eric MAIRE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication. ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEF_2014_229
DOT43Coensts sance des Terrtioires
Juthiet 2014
O 1- ALLIER (ft mineur+100m)
© 2-ALLIER AVAL
O 3- ALLIER MOYEN
O] 4- ALLIER AMONT
O 5-ALAGNON
© 6 - LOIRE (lt mineur+100m)
D 7-LOIRE AVAL
O] 11-BORNE
[ 12-LOIRE AMONT
O 13-DORETTE
ANNEXE 1
Carte des zones géographiques
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr 3 Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
Arrêté n°2016-4091
Du 26 août 2016
Autorisant la modification d'une Pharmacie à Usage Intérieur
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5126-1 à 3; L. 5126-7, L. 5126-14 ; R. 5126-
8àR. 5126-19,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière,
Vu la décision du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5
novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation,
Vu la décision 2016-4864 du 22 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes:
Vu l'arrêté N° 2011-339 en date du 23 août 2011, portant modification d'autorisation de la PUI du CH du
Puy-en-Velay,
Vu la demande de Mme PERIDONT-FAYARD), Directrice de la Stratégie du centre hospitalier du Puy-en-
Velay en date du 21 mars 2016, afin d'obtenir l'autorisation pour le renouvellement de sous-traitance de
l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux pour le CHS Sainte-Marie du Puy-en-Velay,
Vu la demande de Mme PERIDONT-FAYARD, Directrice de la Stratégie du centre hospitalier du Puy-en-
Velay en date du 19 juillet 2016, afin d'obtenir l'autorisation pour le renouvellement de sous-traitance de
l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux pour la clinique du Bon Secours,
Vu la demande de Mme PERIDONT-FAYARD, Directrice de la Stratégie du centre hospitalier du Puy-en-
Velay en date du 10 août 2016, afin d'obtenir l'autorisation pour le renouvellement de sous-traitance de
l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux pour le CH de Brioude,
Vu la demande de Mme PERIDONT-FAYARD, Directrice de la Stratégie du centre hospitalier du Puy-en-
Velay en date du 10 août 2016, afin d'obtenir l'autorisation pour le renouvellement de sous-traitance de
l'activité de préparations des médicaments cytotoxiques injectables pour le CH de Brioude,
Vu la convention de sous-traitance passée entre le CH du Puy-en-Velay et le CHS Sainte Marie du Puy-
en-Velay en date du 28 décembre 2015,
Vu la convention de sous-traitance passée entre le CH du Puy-en-Velay et le CH de Brioude en date du
17 juillet 2016,
Vu la convention de sous-traitance passée entre le CH du Puy-en-Velay et le CH de Brioude en date du
1% janvier 2016,
Considérant les avis du pharmacien inspecteur de santé publique établis en date du 17 août et 22 août
2016, ARRETE
Article 1° : L'autorisation est accordée au centre hospitalier du Puy-en-Velay, 12 boulevard du Dr
Chantemesse - 43000 LE PUY-EN-VELAY, en vue de la sous-traitance :
- de l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte du CHS Sainte Marie du Puy-
en-Velay, du CH de Brioude, de la Clinique du Bon Secours du Puy-en-Velay
-_ de l'activité de préparations des médicaments cytotoxiques injectables pour le CH de Brioude,
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier du Puy-en-Velay est autorisée à
pratiquer les activités suivantes :
Activités mentionnées à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique
- La gestion, l'approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des
médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L4211-1 ainsi que des
dispositifs médicaux stériles
- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de
spécialités pharmaceutiques (comprend notamment une unité de reconstitution
centralisée des Médicaments de chimiothérapie anticancéreuse)
- La division des produits officinaux
Activités spécialisées mentionnées à l’article R5126-9 du code de la santé publique
- La stérilisation des dispositifs médicaux
- La vente de médicaments au public dans les conditions prévues à l'article L. 5126-4 du
CSP ; -
- La stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte du centre hospitalier de Brioude,
la clinique du Bon Secours, le CHS Sainte Marie pour 5 ans
- La préparation des médicaments cytotoxiques injectables pour le compte du CH de
Brioude pour 5 ans
Article 3 : La PUI est installée sur 1 seul site. Les locaux où sont réalisées les activités autorisées à
l'article 2 se situent au sein du centre hospitalier du Puy-en-Velay. ‘
Article 4 : Le temps de présence hebdomadaire du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie
à usage intérieur est de 10 demi-journées.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions légales, réglementaires, ou aux bonnes pratiques
hospitalières et aux bonnes pratiques de préparation peut entraîner la suspension ou le retrait de tout
ou partie de l'autorisation.
Article 6 : L'arrêté N° 2011-339 en date du 23 août 2011, portant modification d'autorisation de la
PUI du Puy-en-Velay est abrogé. Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône-Alpes,
- d'un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales, et de la santé
et des droits des femmes,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté
- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et le Délégué Départemental de la Haute-Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département.
Pour la directrice générale et par délégation |
Le responsable du service Gestion pharmacie
Signé Christian DEBATISSE Ar (© D ue égal de Santé Aergne.
Res
Arrêté N°2016-4634
Portant habilitation des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Pui
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de santé publique et notamment le livre Ill, le livre IV (première partie), le livre IV {cinquième partie) et le livre II (6*"* partie)
ARRETE
En application des articles L 1312-1 à L 1312-4, L 1421-1 et suivants, et l'article L1435-7,
L5411-1 à L 5411-3, L 6231-1, R 1312-1 et suivants et R 5411-1 du code de santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation des infractions pénales dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les inspecteurs ayant qualité de pharmacien de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes dont les noms figurent en annexe.
Aticle 2 : L'habiltation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou lorsqu'il cesse ses fonctions.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois maximum à compter de la publication du présent acte.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux agents concernés.
Atticle 5 : Le Secrétaire général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures de départements.
Fait à Lyon, le 19 OCT. 2016
La Directrice générale
Signé : Véronique WALLON
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
# 04 72 34 74 00
na ars auvergne-thone-alpes sante fr Ar (© AgeceRégunae de Santé Anne
one pes
ANNEXE Arrêté n°2016-4634
Portant habilitation des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Mme ASCHENBRENNER Danielle dite Valérie
- M. BECU Patrick
- M. BELTIER Maxime
- M. BERTHOD Christian
- Mme COQUEL Catherine
- M. DEBATISSE Christian
- Mme EZERZER Annick
- Mme FIDEL Florence
- M. JULIEN Jean Marc
- Mme JOFFRIN Laurence
- Mme LALLE Dominique
- Mme LYONNARD Julie
- Mme MOHLER Patricia
- Mme PEYRONNARD Florence
- M. POULET Jean-Philippe
- Mme PREVOSTO Françoise
- M. REDON Gilles
- Mme THABUIS Alexandra
- Mme VASSORT Corinne
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
== 241 rue Garbalél — CS 93383
— 69418 Lyon Cedex 03
#8 04 72 34 74 00
wanvars.auvergne-fhone-aipes sante fr Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins Clermont-Ferrand, le 17 août 2016 Service Gestion de la Pharmacie
Affaire suivie par :
Dominique LALLE
Courriel
dominiquex
Tél. : 04,73.74.49.42
RAPPORT PORTANT AVIS
Renouvellement d'autorisation de sous-traitance de stérilisation
Demandeur É Centre Hospitalier du Puy-en-Velay
12 Boulevard Docteur André Chantemesse
43000 LE PUY-EN-VELAY
Pour le compte de la PUI
Bénéficiaire 5 CH de Brioude
Rue Michel de l'Hospital
43100 BRIOUDE
CONVENTION
La convention a été reçue par voie électronique en date du 11 août 2016 à l'ARS - site de Clermont- Ferrand. Elle a été signée le 17 juillet 2016 par les deux directions, les pharmaciens gérants des PUI et le pharmacien responsable de la stérilisation du CHER. Elle comporte 2 annexes, une concernant la répartition des responsabilités entre les 2 établissements et la seconde relative à certains points spécifiques. Une annexe financière est également jointe.
La convention prend effet après autorisation administrative pour une durée de 5 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction entre les parties. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 6 mois.
EXAMEN DE LA DEMANDE
Le CH de Brioude s'engage à effectuer les étapes suivantes :
- Transport du matériel propre
- Autorisation d'utilisation des DM Stériles
- _ Stockage et gestion des arsenaux
-__ Préparation des interventions
- Evaluation des risques liés aux ATNC
-__ Traitement relatif aux patients atteints ou suspects de la maladie de CJ
- _ Pré-désinfection
241 ru
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr -__ Triparintervention et par composition
- Préparation/expédition °
- Transport du matériel "sale"
- Gestion des ancillaires et des prêts : réception-contrôle, base de données et dossier de
lot, maintenance des instruments, conteneurs, emballages et chariots de transport.
Le CH du Puy-en-Velay s'engage à effectuer les étapes suivantes :
- _ Réception, tri et lavage du matériel sale
- _ Recomposition
- Conditionnement
- Stérilisation
- Validation et libération des charges
- Préparation à l'expédition / distribution
- Gestion des ancillaires et des prêts : base de données et dossier de lot
La convention prévoit par ailleurs que chaque établissement désigne le responsable du système
permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.
Elle prévoit également des dispositions relatives à la gestion des non-conformités.
AVIS
Il est conclu un avis favorable à la demande de renouvellement de la convention relative à la
stérilisation des dispositifs médicaux entre le CH de Brioude et le CHER du Puy-en-Velay.
Le Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Signé Dominique LALLE Ar © } Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins Clermont-Ferrand, le 17 août 2016
Service Gestion de la Pharmacie
Affaire suivie par :
Dominique LALLE
Courriel
dominique@ars.sante.fr
Tél. : 04.73.74.49.42
RAPPORT PORTANT AVIS RRIRIn!
Renouvellement d'autorisation de sous-traitance de stérilisation
Demandeur : Centre Hospitalier du Puy-en-Velay
12 Boulevard Docteur André Chantemesse
43000 LE PUY-EN-VELAY
Pour le compte de la PUI
Bénéficiaire : Clinique du Bon Secours
67 bis, avenue Foch
43000 LE PUY-EN-VELAY
CONVENTION
La convention a été reçue par voie électronique en date du 19 juillet 2016 à l'ARS - site de Clermont-
Ferrand. Elle a été signée le 15 juillet 2016 par les deux directions, les pharmaciens gérants des PUI
et le pharmacien responsable de la stérilisation du CHER. Elle comporte 2 annexes, une concernant
la répartition des responsabilités entre les 2 établissements et la seconde relative à certains points
spécifiques. Une annexe financière est également jointe.
La convention prend effet après autorisation administrative pour une durée de 5 ans. Elle est
renouvelable par tacite reconduction entre les parties. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des
parties avec un préavis de 6 mois.
EXAMEN DE LA DEMANDE
La Clinique du Bon Secours s'engage à effectuer les étapes suivantes :
- Transport du matériel propre
- Autorisation d'utilisation des DM Stériles
- Stockage et gestion des arsenaux
- Préparation des interventions
- Evaluation des risques liés aux ATNC
- Traitement relatif aux patients atteints ou suspects de la maladie de CJ
- Pré-désinfection
Are Siège www.ars.rhonealpes.sante.fr re 241 rue Garibaldi
ES 69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00 - Tri par intervention et par composition
- _ Préparation/expédition |
-__ Transport du matériel "sale"
- Gestion des ancillaires et des prêts : réception-contrôle, base de données et dossier de
lot, maintenance des instruments, conteneurs, emballages et chariots de transport.
Le CH du Puy-en-Velay s'engage à effectuer les étapes suivantes :
- Réception, tri et lavage du matériel sale
- __ Recomposition
-__ Conditionnement
- Stérilisation
- Validation et libération des charges
- Préparation à l'expédition / distribution
- Gestion des ancillaires et des prêts : base de données et dossier de lot
La convention prévoit par ailleurs que chaque établissement désigne le responsable du système
permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.
Elle prévoit également des dispositions relatives à la gestion des non-conformités.
AVIS
Il est conclu un avis favorable à la demande de renouvellement de la convention relative à la
stérilisation des dispositifs médicaux entre la Clinique du Bon Secours et le CHER du Puy-en-Velay.
Le Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Signé Dominique LALLE AT # » Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins Clermont-Ferrand, le 17 août 2016 — Service Gestion de la Pharmacie
Affaire suivie par :
Dominique LALLE
Courriel
dominique@ars.sante.fr
Tél. : 04.73.74.49.42
RRIRIRI RAPPORT PORTANT AVIS
Renouvellement d'autorisation de sous-traitance de stérilisation
Demandeur ; Centre Hospitalier du Puy-en-Velay
42 Boulevard Docteur André Chantemesse
43000 LE PUY-EN-VELAY
Pour le compte de la PUI
Bénéficiaire Ê Centre Hospitalier Spécialisé Sainte Marie
Route de Montredon
43000 LE PUY-EN-VELAY
CONVENTION
La convention a été reçue par courrier et par voie électronique en mars 2016 à l'ARS - site de
Clermont-Ferrand. Elle a été signée le 28 décembre 2015 par les deux directions, les pharmaciens
gérants des PUI et le pharmacien responsable de la stérilisation du CHER. Elle est accompagnée d'une procédure de désinfection des dispositifs médicaux et du matériel de soins non invasif
réutilisable.
La durée de la convention n'est pas mentionnée, elle est renouvelable par tacite reconduction entre
les parties et par autorisation administrative de l'ARS tous les 5 ans. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 6 mois. Dans ce cas, il est prévu de soumettre la
dénonciation à l'autorité de tutelle.
EXAMEN DE LA DEMANDE
Le CHS Sainte Marie s'engage à effectuer : ,
- Le ramassage des dispositifs médicaux dans les unités de soins,
= L'évaluation et l'information du risque Creutzfeld Jakob pour chaque patient,
- Le démontage des instruments, la pré-désinfection et les traitements spécifiques (dont
l'inactivation des ATNC selon les procédures en vigueur),
- Le nettoyage, le séchage et le pré-tri de l'instrumentation,
La répartition et l'identification des contenants de transport,
ns Siège www.ars.rhonealpes.sante.fr es 241 rue Garibaldi ——— 69 418 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 34 74 00 Le transport aller-retour des dispositifs médicaux concernés,
Le contrôle et la mise à disposition des utilisateurs lors du retour dans les conditions
d'hygiène réglementaires,
Le stockage des dispositifs médicaux stériles conformément aux Bonnes Pratiques de
stockage et au respect de la durée de validité de l'état stérile,
La maintenance des emballages réutilisables et de l'instrumentation.
Le CH du Puy-en-Velay s'engage et prend la responsabilité :
De la réception et du contrôle visuel de l'état du matériel à stériliser
Du processus de stérilisation dans son intégralité tel qu'il est décrit dans les BPPH (re
lavage complet notamment)
De la production, de l'archivage et/ou de la mise à disposition des pharmaciens du CHS
de Sainte-Marie les documents de contrôle et d'assurance qualité liés à ce processus
De la maintenance des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la prestation
et au respect de l'assurance qualité du process
Du nettoyage des contenants de transports (armoires, caisses)
De la modification d'une fiche de composition sur demande du CHS Sainte-Marie après
un délai raisonnable.
La convention prévoit par ailleurs que chaque établissement désigne le responsable du système
permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.
AVIS
Il est conclu un avis favorable à la demande de renouvellement de la convention relative à la
stérilisation des dispositifs médicaux entre le CHS Sainte-Marie et le CHER du Puy-en-Velay.
Le Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Signé Dominique LALLE Ar ® > Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins Clermont-Ferrand, le 22 août 2016 Service Gestion de la Pharmacie |
Affaire suivie par :
Dominique LALLE
Courriel
dominique@ars.sante.fr
Tél. : 04.73.74.49.42
RAPPORT PORTANT AVIS [IIFITII
Renouvellement d'autorisation de sous-traitance des préparations de médicaments
cytotoxiques injectables
Demandeur É Centre Hospitalier du Puy-en-Velay
12 Boulevard Docteur André Chantemesse
43000 LE PUY-EN-VELAY
Pour le compte de la PUI
Bénéficiaire : CH de Brioude
Rue Michel de l'Hospital
43100 BRIOUDE
CONVENTION
0
La convention a été reçue par voie électronique en date du 11 août 2016 à l'ARS - site de Clermont-
Ferrand. Elle a été signée le 1er janvier 2016 par les deux directions, les pharmaciens gérants des
PUI et le pharmacien responsable de l'unité de reconstitution des chimiothérapies anti cancéreuses du
CHER. Elle est accompagnée d'un document relatif aux dispositions financières.
La convention prend effet après autorisation administrative pour une durée de 5 ans. Elle est
renouvelable par tacite reconduction entre les parties. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des
parties avec un préavis de 3 mois.
EXAMEN DE LA DEMANDE
Le CH de Brioude s'engage à effectuer les étapes suivantes :
-__ Transmettre au CHER des demandes éventuelles de nouveaux protocoles,
- Validation pharmaceutique des prescriptions prévisionnelles (validation de type "pharmacie
clinique")
-__ Transmission des prescriptions prévisionnelles (transmission informatisée)
-__ Transmission des prescriptions médicales validées (transmission informatisée "OK Chimio")
- _ Organisation du transport des produits
- Gestion des déchets générés dans son établissement
Siège www.ars.rhonealpes.sante.fr
241 rue Garibaldi
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
fl Transmission de la traçabilité de l'administration ou de la non-administration des préparations
au CHER et élimination des préparations non administrées le cas échéant.
Le CHER du Puy-en-Velay s'engage à effectuer les étapes suivantes :
Fournir les protocoles de chimiothérapies anticancéreuses validées dans les référentiels
nationaux ou régionaux,
Saisie des nouveaux protocoles spécifiques au CH de Brioude qui ne seraient pas référencés
dans la base informatique,
Validation pharmaceutique de la prescription à partir des données fournies par le CH de
Brioude (validation de type pharmacotechnie),
Préparation des médicaments cytotoxiques injectables demandés par le CH de Brioude sous
responsabilité pharmaceutique et selon les bonnes pratiques en vigueur,
Etiquetage et emballage des préparations de manières adéquates, selon leur stabilité, en vue
de leur transport,
Traçabilité des médicaments reconstitués, nominativement, par patient du CH de Brioude, et
mise à disposition des pharmaciens du CH de Brioude,
Transmission au CH de Brioude des informations nécessaires pour la saisie des demandes
de financement aux organismes de prise en charge (Assurance Maladie, etc.)
Contrôle qualité des préparations réalisées pour le CH de Brioude comme il l'assure pour les
siennes.
Gestion des déchets générés dans son établissement
La convention précise par ailleurs les modalités relatives à :
L'accès au système documentaire des 2 établissements
La liste des prescriptéurs habilités et les modalités de prescription sur Asclépios, système
d'information commun et accessible aux 2 établissements
Au planning prévisionnel des préparations et les conditions de déclenchements des
préparations ("OK Chimio")
Aux préparations urgentes
Conditions de transport et de réception au CH de Brioude
Modalités de traçabilité des administrations
Conditions financières
Remarque : des précisions complémentaires devront être apportées lors du renouvellement de
la convention, relatives notamment à la gestion des non-conformités et incidents, aux
vigilances, etc. (cf. à titre d'exemple "convention type de sous-traitance de la préparation des
médicaments anticancéreux stériles" disponible sur le site de l'ARS Ile-de-France)
AVIS
n
ll est conclu un avis favorable à la demande de renouvellement de la convention relative à la
préparation des médicaments cytotoxiques injectables entre le CH de Brioude et le CHER du Puy-en-
Velay.
Le Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
Signé Dominique LALLE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Vu
Vu
Arrêté N° DDCSPP/CS/2016/37 du 20 octobre 2016
portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
les avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Haute-Loire en date du 30 septembre 2016 et du
17 octobre 2016 ;
Surproposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1° - La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Haute-Loire (DDCSPP) exerce, sous l’autorité du préfet de la Haute-Loire, les attributions définies
à l'article 6 du décret n° 2009-1484 relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 - La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Haute-Loire comprend les services suivants :
la direction,
la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
la délégation départementale à la vie associative,
cinq pôles et services
= le pôle « services vétérinaires »,
= le pôle « concurrence, consommation et répression des fraudes »,
= le pôle « jeunesse, sports, ville, associations »,
= le pôle « prévention des exclusions et insertion sociale »,
= le pôle « secrétariat général ».
Article 3 — La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité est chargée de la mise en
œuvre des politiques relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Préfecture de La Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél: 04 71 0943 43 Télécopie : 04 71 09 78 40
Couriel :prefecture@haute-oire gouv fr — Ste inteme : www-haute-oire.pre£.gouv.fr Article 4 — La délégation départementale à la vie associative est chargée de la mise en œuvre des
politiques relatives à la vie associative.
Article 5 - Le pôle « services vétérinaires » met en œuvre les politiques relatives à la santé publique
vétérinaire.
Il veille :
- à l'hygiène, la sécurité, la conformité et la qualité des produits alimentaires,
+ à la santé et à l'alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux
dont il assure la certification,
— à la protection des animaux domestiques, de rente et de la faune sauvage captive,
- aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux,
= à assurer l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement exerçant
des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires.
11 contrôle :
= l'exercice de la médecine vétérinaire, y compris la prescription des médicaments vétérinaires,
- la délivrance et l’utilisation des médicaments vétérinaires ainsi que la production et la
distribution des aliments médicamenteux.
Il concourt :
- au contrôle des produits importés et exportés,
-__ à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques,
à la prévention des risques sanitaires,
= à la gestion des alertes,
= à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale,
= à la surveillance biologique du territoire ct aux actions de maintien du bon état sanitaire des
végétaux,
- à la promotion des pratiques agricoles favorables à la qualité des productions végétales,
préservant la santé publique et l'environnement,
- aux mesures de police dans les exploitations agricoles relatives à la sécurité sanitaire
alimentaire et à l'utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des
organismes génétiquement modifiés,
- à la certification sanitaire des végétaux et de leurs produits, ainsi qu'aux mesures de contrôle
des échanges intracommunautaires des végétaux et de leurs produits,
-__ à l'application de Ia législation sur les chiens dangereux en relation avec les communes et avec
les forces de l’ordre.
Le pôle « services vétérinaires » comprend
= le service « santé et protection animales et environnement »,
= le service « sécurité sanitaire des aliments »,
-_ trois services vétérinaires d'inspection en abattoir (Brioude, Polignac et Yssingeaux).
Article 6 - Le pôle «concurrence, consommation et répression des fraudes » met en œuvre les
politiques relatives à la protection et à la sécurité physiques, juridique et économique des
consommateurs.
11 veille :
+ à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et des prestations de service,
= à la loyauté des transactions,
+ à l'égalité d’accès à la commande publique. 11 contrôle les pratiques commerciales réglementées et les règles d'information et de protection des
consommateurs, au besoin en réprimant les pratiques illicites.
Il concour :
à la surveillance du bon fonctionnement des marchés,
à la lutte contre les contrefaçons et l’économie souterraine,
à la prévention des risques sanitaires,
au contrôle des produits importés et exportés,
à l’aceucil des consommateurs et au traitement de leurs demandes,
à la gestion des alertes,
à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale.
Article 7 — Le pôle « jeunesse, sports, ville, associations » est chargé :
de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives, du développement maîtrisé
des sports de nature, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le
sport,
du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique
et morale des mineurs qui y sont accueillis,
de l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de
l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de lajeunesse,
du développement et de l'accompagnement de la vie associative en lien avec la délégation
départementale à la vie associative, du bénévolat et du volontariat, ainsi que de la promotion
de l'éducation populaire aux différents âges de la vie,
de l'animation et des actions sociales de la politique de la ville,
de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité des chances.
Il concourt :
à la prévention du dopage,
à la planification et à la programmation des équipements sportifs,
à l'insertion professionnelle des jeunes,
à la formation, à la certification et à l'observation des métiers et de l'emploi dans les domaines
des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire,
à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances,
à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale,
à la délivrance des diplômes pour lesquels il a reçu à cet effet délégation,
à la programmation et aux contrôles, en lien avec le cabinet du préfet, des crédits du fonds
interministériel de prévention de la délinquance.
Article 8 — Le pôle « prévention des exclusions et insertion sociale » est chargé :
de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de Ia protection des personnes vulnérables,
de l'insertion sociale des personnes handicapées,
des fonctions sociales du logement,
de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements
et services sociaux,
de l'intégration des populations immigrées et de l’organisation de l'accueil et de
l'hébergement des demandeurs d'asile,
de la prévention des crises et de la planification de sécurité nationale. Il concourt :
- à l'identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les
plus vulnérables,
+ Ale planification et à la programmation des équipements sociaux,
- à l'insertion professionnelle des personnes vulnérables,
- à la formation, à la certification et à l'observation des métiers et de l'emploi dans le champ
social.
Article 9 — Le pôle « secrétariat général » assure ou participe aux missions suivantes :
= la gestion des ressources humaines,
-_ la gestion des emplois et des compétences,
- la formation des personnels,
= le dialogue social,
= le prévention, la sécurité du travail et le suivi médico-social,
- la gestion budgétaire et comptable et le contrôle inteme comptable,
+ le contrôle interne et le contrôle de gestion,
- la gestion des systèmes d’information,
= la logistique,
+ la communication interne et externe,
-__ l’organisation des conditions d’accueil du public et des relations avec les usagers,
+ le secrétariat du comité médical départemental et de la commission de réforme,
Il veille à garantir un environnement professionnel de qualité à l’ensemble des agents en optimisant les
moyens immobiliers, mobiliers et financiers et en s’attachant à promouvoir en interne des actions éco-
responsables.
Article 10 — La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Haute-Loire est implantée au Puy-en-Velay et, pour ce qui conceme les services vétérinaires
d'inspection en abattoir, à Brioude, à Polignac et à Yssingeaux.
Article 11 — L'arrêté préfectoral N'DA1/B3/2009-111 du 4 janvier 2010 portant organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
ainsi que les décisions portant sur le même objet sont abrogés.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de Ia protection des populations de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2016.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction départementale
des territoires
Service de l’aménagement du territoire,
de l’urbanisme et des risques naturels
Arrêté n° DDT-2016/047 du 19 octobre 2016 portant approbation d’un plan de prévention du
risque d’inondation (PPRI) de la Trende sur la commune de St-Germain-Laprade
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 562-1 à 8 et R. 562-1 à 10 relatifs aux plans
de prévention des risques naturels prévisibles, L. 123-1 à 19 et R. 123-1 à 44 relatifs aux enquêtes
publiques ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.153-60 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le plan de gestion du risque inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 du 23 novembre
2015 ;
Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la
population et l’association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques
naturels prévisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D2-B1-2009/425 du 18 août 2009 prescrivant l’établissement d’un plan de
prévention du risque inondation (PPRI) de la Trende sur les communes de Blavozy et St-Germain-
Laprade ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2013/113 du 16 décembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral n° D2-
B1-2009/425 du 18 août 2009 par retrait de la prescription d’un PPR-i de la Trende sur la commune de
Blavozy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DIPPAL-B3-2016/147 du 31 mai 2016 prescrivant l’enquête publique
relative au projet d’établissement d’un plan de prévention du risque inondation de la Trende sur la
commune de St-Germain-Laprade, du 28 juin au 29 juillet 2016 inclus ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du 31 mars 2016 ;
Vu l’avis favorable de la chambre d’agriculture du 4 avril 2016 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Germain-Laprade du 8 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du 24 mai 2016 ;
Vu l'avis réputé favorable du centre régional de la propriété forestière d’ Auvergne ;
Vu les résultats de l’enquête publique et notamment les conclusions du commissaire enquêteur du
16 août 2016, émettant un avis favorable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires, ARRETE
Article 1% - Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention du risque
inondation de la Trende sur la commune de St-Germain-Laprade
Article 2 - Le dossier comprend :
- un rapport de présentation
- une carte de zonage
- un règlement
+ des annexes
Article 3 - Le présent arrêté et le plan qui lui est annexé seront tenus à la disposition du public dans
les lieux suivants :
préfecture de la Haute-Loire
+ direction départementale des territoires
+ _ mairie de Saint-Germain-Laprade
- siège de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Article 4 - Le présent plan de prévention du risque inondation valant servitude d’utilité publique sera
annexé au document d’urbanisme de la commune de Saint-Germain-Laprade qui sera mis à jour
conformément aux dispositions de l’article R 153-18 du code de l’urbanisme.
Article 5-Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de Saint-Germain-
Laprade et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire. Il sera notifié au président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et à la
directrice régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes.
Copie du présent arrêté sera affichée en mairie de St-Germain-Laprade et au siège de la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay pendant un mois.
Le présent arrêté sera publié dans un journal diffusé dans le département.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 octobre 2016
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l’environnement.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication: ! "
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N°d'ordre objet
DIPPAL/Video/2016-82 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour le magasin Carrefour Market, avenue Jean Martouret - 43120 Monistrol sur Loire.
DIPPAL/Video/2016-83 autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection pour la station service Total de la SARL Giraud située à La Buge - 43230 Saint Georges d'Aurac.
DIPPAL/Video/2016-84 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la maison Saint Joseph, 26 rue des Farges – 43000 Le Puy en Velay.
DIPPAL/Video/2016-85 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie Borie Torrent Issard, 30 boulevard Aristide Briand - 43100 Brioude.
DIPPAL/Video/2016-86 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac « le saint Julien », 14 rue Chaussade - 43260 Saint Julien Chapteuil.
DIPPAL/Video/2016-87 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la concession automobile «SAS république autos», 133 avenue Charles Dupuy– 43700 – Brives Charensac.
DIPPAL/Video/2016-88 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bar «La Renaissance», 9 place Lafayette - 43100 Brioude.
DIPPAL/Video/2016-89 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour la SARL «Le Michelet», 5 bis place Michelet – 43000 – Le Puy en Velay.
DIPPAL/Video/2016-90 autorisant le SICTOM Velay Pilat à installer un système de vidéoprotection pour la déchetterie, chemin du fleuve - 43110 – Aurec sur Loire.
DIPPAL/Video/2016-91 autorisant le SICTOM Velay Pilat à installer un système de vidéoprotection pour le centre d'enfouissement technique à Combau-Bruchères- 43240 – Saint Just Malmont.
DIPPAL/Video/2016-92 autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection pour le crédit coopératif, 2 avenue André Soulier – 43000 – Le Puy en Velay.
DIPPAL/Video/2016-93 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour le magasin SUPER U, 1 chemin de Jalavoux – 43000 – Aiguilhe.
DIPPAL/Video/2016-94 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour le magasin SUPER U, avenue d'Auvergne – 43300 Langeac.
DIPPAL/Video/2016-95 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour le magasin «Descours&Cabaud», avenue d'Auvergne - 43100 Brioude.
DIPPAL/Video/2016-96 autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection pour le bar Tabac PMU, place de l'hotel de ville – 43300 Langeac.
DIPPAL/Video/2016-97 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour La SAS F. LIOGER, route de Monistrol – 43600 Sainte Sigolène.
DIPPAL/Video/2016-98 Autorisant la commune de Bas en Basset à modifier un périmètre de vidéoprotection pour le centre ville et le pont sur la Loire – 43210 Bas en Basset.
DIPPAL/Video/2016-99 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour le magasin « Bricocash», 6 route de Coubon– 43700 – Brives Charensac. DIPPAL/Video/2016-100 Autorisant la commune de Brioude à renouveler un périmètre de vidéoprotection pour la place Lafayette et le parking des remparts – 43100 Brioude.
DIPPAL/Video/2016-101 Autorisant la commune de Brioude à renouveler un système de vidéoprotection rue de la halle – 43100 Brioude.
DIPPAL/Video/2016-102 Autorisant la commune de Brioude à installer un périmètre de vidéoprotection place Saint Férréol et rue Jules Maigne – 43100 Brioude.
DIPPAL/Video/2016-103 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l'auberge de Chamblard, 3 rue Ménard - 43170 SAUGUES.
DIPPAL/Video/2016-104 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour le magasin FOREZ MAT, ZA chavanon II - 43120 Monistrol sur Loire.
DIPPAL/Video/2016-105 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour la préfecture de la Haute-Loire – 6 avenue Charles de Gaulle – 43009 Le Puy en Velay. À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et des Affaires Juridiques
ARRETE N° DIPPAL/B3/2016/187 du 2 septembre 2016
Portant modification des compétences du SIVOM du Pays de Loudes
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5212-1 et suivants et L.5211- 17 ;
VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2016-34 du 29 août 2016 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2000 portant création du SIVOM du Pays de Loudes modifié par arrêté du 5 juillet 2001 ;
VU la délibération du comité syndical du SIVOM du Pays de Loudes du 15 mars 2016 décidant la modification de ses compétences ;
Considérant que la décision du comité syndical a été notifiée à l’ensemble des communes membres du SIVOM du Pays de Loudes ;
Considérant que les membres du SIVOM du Pays de Loudes n’ont pas exprimé leur avis dans le délai réglementaire de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical et qu’en conséquence cet avis est réputé favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) 1 Article 1er - Les compétences du SIVOM du Pays de Loudes sont modifiées comme suit :
« - L’action sociale reconnue d’intérêt intercommunal et notamment la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) destiné à assurer la gestion de la MARPA de Loudes, et l’animation locale. - La gestion des équipements sportifs des communes adhérentes au SIVOM du Pays de Loudes. - Soutien aux associations sportives et culturelles des communes adhérentes au SIVOM du Pays de Loudes et proposant des activités et/ou formations pour les jeunes de 4 à 25 ans. »
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du SIVOM du Pays de Loudes et aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2016
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Rémy DARROUX
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois veut rejet implicite).
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) 2 À
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
IRECTION DES OLITIQUES UBLIQUES ET DE L DMINISTRATION OCALE
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Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 207
portant autorisation d'une manifestation sportive pédestre dénommée
« Capito Trail» au départ de Saint-Julien Chapteuil
le dimanche 30 octobre 2016
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté municipal de la commune de Saint-Julien Chapteuil du 10 octobre 2016, réglementant le stationnement et la circulation des véhicules pendant la manifestation ;
Vu la demande présentée le 25 juillet 2016, par Monsieur François RICHAUD, représentant de l’association « Chapteuil Sport Nature », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 30 octobre 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée « Capito Trail » sur les communes de Saint-Julien Chapteuil, Saint-Front, Montusclat et Champclause ;
Vu le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire, en date du 27 juillet 2016 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société MAIF à l’organisateur, en date du 11 juillet 2016 ;
Vu l'attestation de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS), délivrée à l'organisateur par l'association Unité mobile de premiers secours du Puy de Dôme (UMPS 63) le 30 juin 2016 ;
Vu l’attestation de mise à disposition d'une ambulance avec équipage délivrée le 20 octobre 2016 à l'organisateur par la société ALTI AMBULANCES ;
Vu l’attestation de présence du docteur Frédéric LAGER , en date du 21 octobre 2016 ;
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;
Vu les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
1/5 Article 1 - Monsieur François RICHAUD, représentant de l’association « Chapteuil Sport Nature », est autorisé à organiser sur les communes de Saint-Julien Chapteuil, Saint-Front, Montusclat et Champclause, le dimanche 30 octobre 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée « Capito Trail », conformément aux itinéraires, ci-annexés, et programmes définis dans le dossier de demande d'autorisation déposé par l'organisateur :
• 8 h 30: départ de la course de 30 kilomètres (seniors, vétérans et espoirs, nés en 1996 et avant) ; • 9 h 30 : départ de la course enfants de 22 kilomètres (vétérans, seniors, espoirs et juniors, nés en 1998 et avant) ;
• 10 h 15 : départ de la course de 14 kilomètres (vétérans, seniors, espoirs, juniors et cadets, nés en 2000 et avant) ;
• entre 8 h 30 et 10 h 30 : départ de la marche de 11 kilomètres.
Article 2 - Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services des secours et ceux chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SÉCURITÉ
Le règlement de la fédération française d'athlétisme sera respecté.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre, sera demandé par les organisateurs à tous les participants qui n’ont pas de licence sportive.
L'inscription des participants mineurs sera accompagnée d'une autorisation parentale.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer strictement aux dispositions du code de la route. Ils devront circuler, dans la mesure du possible, hors chaussée, en accotement.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et usagers de la route.
La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les axes empruntés.
Des panneaux « DANGER » avec la mention « Attention course pédestre », à destination des automobilistes, devront être mis en place afin de signaler le déroulement de la manifestation, notamment au niveau de chaque traversée ainsi que de part et d'autre des lieux de franchissement des axes routiers empruntés.
Les organisateurs devront impérativement être vigilants sur les zones sensibles du parcours, signalées ci- après :
Commune de Saint-Julien Chapteuil
• traversée de la RD 15, à hauteur de la place du Marché, entre la rue Chaussade et le chemin du ruisseau, ainsi qu'à proximité du lieu-dit « Les Couderts » ;
• traversée de la RD 150, à proximité de l'intersection avec la RD 49 et du lieu-dit « Juliot » ; • traversée de la RD49, à proximité du lieu-dit « Le Riou » ;
• traversée du hameau de « Chanalez » ;
Commune de Montusclat
• traversée de la RD 150, au lieu-dit « La Pradette » et à proximité de celui de « Sabatoux » ; • traversée de la RD 153, dans l'agglomération de Montusclat.
Pour ces zones, la mise en place d'une signalétique adaptée et la présence d'un ou plusieurs signaleurs, munis de chasuble, est indispensable.
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés. Des barrières seront disposées au départ et à l'arrivée des diverses courses pour canaliser les spectateurs.
En cas de crue de la rivière « La Gagne », les coureurs emprunteront le parcours de substitution.
Toutes dispositions seront prises par les maires des communes traversées afin d'assurer le bon déroulement des épreuves.
SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Des signaleurs seront positionnés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours.
2/5 Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE ». Ils seront en possession d'un téléphone portable et d'une copie du présent arrêté d'autorisation.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera commandé.
Article 3 - CIRCULATION – STATIONNEMENT
L'organisateur est chargé d'assurer la mise en place du dispositif de stationnement.
Les prescriptions de l'arrêté municipal de Saint-Julien Chapteuil seront appliquées et respectées.
Toutes dispositions nécessaires pourront être prises par les maires des communes concernées par la manifestation.
Article 4 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours et notamment d'une liaison radio.
Les organisateurs mettront en place le dispositif prévisionnel de secours (DPS) suivant :
- 1 médecin (Docteur Frédéric LAGER) ;
- 1 équipe de 6 secouristes, 1 véhicule de premiers secours à personne (VPSP) avec matériel ainsi qu'un véhicule léger hors route (VLHR) avec matériel (UMPS 63) ;
- 1 ambulance avec équipage (ALTI AMBULANCES).
Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) pour toute demande de secours en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
Toute demande de secours complémentaire sera adressée au CODIS 43 qui, en concertation avec le CRRA 15 (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Article 5 : Les frais inhérents au service d'ordre, à la mise en place de la signalisation, ainsi que le déploiement du dispositif de sécurité et de protection du public sont à la charge des organisateurs.
Article 6 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
La manifestation évoluera à proximité de la zone spéciale de conservation des sucs du Velay-Meygal.
Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont à la remise en état des lieux (nettoyage, retrait de la signalétique…).Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.
3/5 Article 7 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 8 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui relèvent de la compétence des maires des communes traversées.
Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires de Saint-Julien Chapteuil, Saint-Front, Montusclat et Champclause sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. François RICHAUD, représentant de l’association « Chapteuil Sport Nature »,.
Au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2016
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Jacques MURE
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
4/5 Manifestation sportive pédestre : CAPITO TRAIL
DIMANCHE 30 OCTOBRE 2016
Liste des signaleurs
NOMS Prénom
RICHAUD Myriam
REGNIER Laurent
RICHAUD Georges
GROISSIER Bastien
FARGIER Pierre
FARGIER Monique
FARGIER Lucas
RICHAUD François
RICHAUD Valérie
CUERQ Nathalie
ROCHE Philippe
VALETTE Pierre
BATONNET Joël
CUERQ Annie
CUERQ Gérard
MACHABERT Jocelyne
REVIRON Jérôme
REVIRON Philippe
ROCHE Christophe
CHEVALIER Christiane
CHEVALIER Jean-Louis
PEYRELONG Bernard
ARNAUD Marie
ROCHE Jean
ROCHE Valérie
5/5 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Vu
Vu
Arrêté SG/COORDINATION N° 2016-43 du 4 novembre 2016
portant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALE,
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la Haute-Loire
le code de la défense ;
le code de la santé publique, notamment ses articles L 1432-2 et L 1435-1, L 1435-2, L 1435-5
et L 1435-7 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers,
le décret du Président de la République du 6 octobre 2016 portant nomination de M. Jean-
Yves GRALL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 1° novembre 2016 ;
l'arrêté préfectoral du 16 février 1984 portant règlement sanitaire départemental ;
le protocole du 17 décembre 2010 organisant les modalités de coopération entre le préfet et le
directeur général de l'agence régionale de santé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1” - Délégation est donnée à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale
de santé Auvergne- Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1 - Hospitalisations sans consentement
Transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du
code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du
protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et la directrice
générale de l’agence régionale de santé
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr - Information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’artiele L. 3213-9 du code de
la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la
base des articles L.3213-1 et L.3214-I du code de la santé publique ou sur décision de
Justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins
ambulatoires
- Courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article
L. 3213-5.1 du code de la santé publique
- Courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de Particle
L. 3211-12-1 du code de la santé publique
- Courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de
soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat prises en référence aux articles
L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux)
- Information de la commission départementale des soins psychiatriques des hospitalisations
sans consentement, de leur renouvellement et de leur levée conformément à l’article L. 3223-1
du code de la santé publique
2 - Santé environnementale
e Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et
L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de homme notamment
dans les matières suivantes :
- prévention des maladies transmissibles
- salubrité des habitations, des agglomérations et de tous Les milieux de vie de l'homme
- alimentation en eau destinée à la consommation humaine
- exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire
départemental (art. 164) dont l’agence régionale de santé est saisie pour donner un avis
technique
- _ évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets
- prévention des nuisances sonores
- lutte contre la pollution atmosphérique d'origine domestique
- sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines
- missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en
application de l’article R. 3115-4
+ Mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique
+ Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux eaux destinées à
la consommation humaine, en application des articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et R. 1321-1 à
R. 1321-61 et D. 1321-103 à 105 du code de la santé publique
e__ Contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à 93 du code de
la santé publique
+ Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 à L. 1322-13 et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé
publique Lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément
aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-28-1, L. 1331-28-3 et R. 1331-4 du code de
la santé publique, les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du
copropriétaire ou de l'exploitant demeurant de la compétence des services communaux ou
préfectoraux,
Lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1334-1 à L. 1334-12 (hors
exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement), et R. 1334-1 à R. 1334-6,
R. 1334-8, R. 1334-10 à KR. 1334-12, R. 1334-13 excepté le dernier alinéa, les procédures
consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurant de la
compétence du préfet
Lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15,
R. 1334-29-8, R. 1334-29-90 F, II et III du code de la santé publique
Contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives
aux résultats en application des articles L. 1332-1 à L. 1332-9, L. 1337-1 et D. 1332-1 à
D. 1332-42 du code de la santé publique
Lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant de la musique amplifiée, en
application des articles L. 571-17 (hors exécution d’office des mesures prescrites), R. 571-25 à
R. 571-30 du code de l'environnement
Suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques
infectieux (articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique) dans le cadre de
l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet
Application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la
santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique
Application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en
application de l’article L. 1333-10 du code de la santé publique
Lutte anti-vectorielle (article R. 3114-9 du code de la santé publique)
3 - Autres domaines de santé publique
Désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur
l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux
positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique (art.
R. 6152-36 du code de {a santé publique)
Actes relatifs à la position pour mission temporaire des professeurs d’université, praticiens
hospitaliers et maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers validés par les
recteurs des universités (décret n° 84-135, article 34, du 24 février 1984)
Délivrance d'autorisation d'exercice aux personnes spécialisées en radio-physique médicale
(article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié par les arrêtés du 18 mars et 19 juin 2009)
Inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes (article 7 du décret 2010- 534 du
20 mai 2010)
Préparation psychotropes : arrêté d'autorisation de substances et préparations psychotropes
pour les organismes publics de recherche ou d'enseignement après avis du pharmacien
inspecteur régional de santé publique (articles R. 5132-88 et R. 5132-89 du code de la santé
publique)
Constitution de la société d'exercice libéral de directeur et directeur adjoint de laboratoires :
arrêté d'agrément après consultation du conseil départemental de l'ordre des médecins, du
conseil régional pour le vétérinaire et le conseil central de la section G pour les pharmaciens
(articles R. 6212-76 à R. 6212-80 du code de la santé publique) Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves GRALE, directeur général de
l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés à l’article 1* du
présent arrêté, à :
- M. Gilles de LACAUSSADE, directeur général adjoint ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves GRALL et de M. Gilles de
LACAUSSADE, délégation de signature est donnée à M. Joël MAY, directeur général
adjoint ;
pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés à l’article 1°-1 et
1-3 du présent arrêté, à :
- Mme Céline VIGNE, directrice de l’offre de soins ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline VIGNE, directrice de l'offre de
soins, délégation de signature est donnée à Mme Corinne RIEFFEL, directrice déléguée
de la direction de l'offre de soins ;
pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés à l’article 1-2 du
présent arrêté, à :
- Mme Anne-Marie DURAND), directrice de la santé publique ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie DURAND), délégation de
signature est donnée à M. Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie DURAND et de M. Marc
MAISONNY, délégation de signature est donnée à M. Bruno FABRES, responsable
du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.
Article 3 - en cas d’absence ou d’empêchement des délégataires désignés à l’article 2, délégation de
signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés à
l’article 1° du présent arrêté, à :
Monsieur David RAVEL, délégué départemental de Haute-Loire et en cas d'absence ou
d'empêchement à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François
RAVEL, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence, à :
Monsieur Christophe AUBRY ;
Madame Sophie AVY :
Madame Valérie GUIGON ;
Monsieur Christiane MORLEVAT,
Article 4- en cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, en période
d’astreinte, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines
d’activité précisés à l’article 1° du présent arrêté, à :
Monsieur Jean Marie ANDRE ;
Monsieur Christophe AUBRY ;
Madame Séverine BARBAT-BUSSIERE ;
Monsieur Baptiste BLAN ;
Madame Carine BOIGE ;
Monsieur Alain BUCH ;
Madame Sandrine DUCARUGE ;
Madame Katia DUFOUR ;
Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER ; Madame Fanny LECLAINCH ;
- Monsieur Olivier PAILHOUX ;
Madame Marie-Laure PORTRAT ;
- Madame Marguerite POUZET ;
Monsieur Stéphane RENARD ;
Madame Roselyne ROBIOLLE ;
- Madame Aurélie VAISSEIX ;
Madame Elisabeth WALRAWENS.
Article 5 - Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la chambre
régionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matière d’action sociale et
des familles.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur général de l’agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 novembre 2016.
ON
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté SPB N°2016 – 71 du 3 novembre 2016
portant convocation des électeurs de la commune de BLASSAC à l’effet d’élire six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature annule et remplace l'arrêté SPB N°2016 – 64 du 17 octobre 2016
La sous-préfète de Brioude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4 ;
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L.251 à L. 253, L.255-2 à L.O.255-5, R. 17, R. 40 et R. 41 ;
Vu les lettres de démission de Mme GRELLIER Florence en date du 23 janvier 2015, de Mme KIEFFER Marianne en date du 3 juin 2016, de Mme GRAZIANI Joselyne en date du 3 juin 2016, de Mme FOIGNE Stéphanie en date du 3 juin 2016 et de Mme AUBUGEAU Céline en date du 3 juin 2016, de M. GONTERO David, adjoint au maire acceptée le 2 novembre 2016 ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres suite à la démission de conseillers municipaux ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle complémentaire sur la commune de BLASSAC ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1er : Les électeurs de la commune de BLASSAC sont convoqués, le dimanche 4 décembre 2016, afin d’élire six conseillers municipaux.
Article 2 : Peuvent prendre part au scrutin, les électeurs inscrits sur la liste électorale arrêtée le 29 février 2016 sans préjudice des articles L. 30 à L. 40 et R. 17 du code électoral.
Cinq jours avant la réunion des électeurs, il sera publié un tableau rectificatif de la liste électorale. Ce tableau ne pourra comprendre que les personnes dont l’inscription ou la radiation aura été ordonnée par une décision de la commission administrative compétente.
Article 3 : La réunion des électeurs a lieu à la mairie de BLASSAC. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
Article 4 : Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 décembre 2016 aux mêmes heures.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l'un est conservé à la mairie de BLASSAC, l'autre transmis à la Sous-Préfecture de Brioude le soir même des élections. Article 6 : OBLIGATION DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE Pour le 1er tour du scrutin le 4 décembre 2016 : une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 décembre 2016 : aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 7 : LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
L’envoi par la poste ou par courriel n’étant pas recevable, la déclaration de candidature doit être déposée uniquement en sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet, 43100 BRIOUDE.
Article 8 : DATES ET HEURES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le 1er tour du scrutin le 4 décembre 2016 : mercredi 9 novembre 2016, jeudi 10 novembre 2016,
lundi 14 novembre 2016,
mardi 15 novembre 2016,
mercredi 16 novembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
jeudi 17 novembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 décembre 2016 : lundi 5 décembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
mardi 6 décembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
Article 9 : DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts fixée le jeudi 17 novembre 2016 jusqu’à 18h00 pour le premier tour et le mardi 6 décembre 2016 jusqu’à 18h00 pour le second tour.
Toute personne candidate se présentant après 18h00 le jeudi 17 novembre 2016 pour le 1er tour et le mardi 6 décembre 2016 pour le 2nd tour se verra refuser son dossier de candidature et ne pourra pas se présenter à l’élection.
Article 10 : MODALITÉS DE DÉPÔT
BLASSAC étant une commune de moins de 1 000 habitants, les candidatures seront enregistrées individuellement, mais les candidats pourront se présenter de façon isolée ou groupée (appel à un mandataire unique). La parité n’est pas obligatoire.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le 5 novembre 2016.
Article 12 : Le maire de la commune de BLASSAC est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Brioude, le 3 novembre 2016
Pour le préfet,
la sous-préfète de Brioude
Signé
Catherine FOURCHEROT
2/2 Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SOUS-PREFECTURE D’YSSINGEAUX
ARRETE N ° A 2016-36
autorisant l'association TRYSSINGEAUX, à organiser le 6 novembre 2016 une manifestation sportive comportant 1 trail de 22 kms et un trail de 11 kms dit « trail des sucs » ainsi qu'une course pédestre pour enfants de 0,5 km, 1 km et 2 km sur la commune d'Yssingeaux
A R R E T E
La Sous-Préfète d’Yssingeaux
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code du sport et notamment les articles R-331-6 à R 331-17-2,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues,
VU la demande présentée par M. Pascal PERRIN, président de l'association TRYSSINGEAUX,
VU le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme,
VU le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande,
VU l’attestation d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie MMA,
VU la convention du 5 août 2016 entre la Protection Civile de l'Ardèche et l'association TRYSSINGEAUX,
VU les avis favorables du Maire d'Yssingeaux, du commandant de la compagnie de gendarmerie d'Yssingeaux, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la commission des courses hors stade de la Haute-Loire,
A R R E T E
ARTICLE 1
L'association TRYSSINGEAUX, représentée par son président M. Pascal PERRIN, est autorisée à organiser le dimanche 6 novembree 2016 une manifestation sportive comportant 1 trail de 22 kms et un trail de 11 kms dit « trail des sucs » ainsi qu'une course pédestre pour enfants de 0,5 km, 1 km et 2 km sur la commune d'Yssingeaux conformément aux itinéraires et programme annexés dans le dossier de demande d'autorisation, à savoir notamment :
- le dimanche 6 novembre 2016 : un trail de 22 kms : départ à 9 H 00, un trail de 11 kms : départ à 9 H 30 et d'une course pour enfants : 0,5 km, 1 km, 2 km.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.frHoraires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 ARTICLE 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des codes et arrêté précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SECURITE DES PARTICIPANTS ET USAGERS
La liberté de la circulation et la sécurité seront sauvegardées sur les routes empruntées. Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs. Les participants devront respecter le code de la route sur les voies publiques départementales.
Les organisateurs devront s'assurer que le nombre de signaleurs soit suffisant pour assurer à la lois le jalonnement de la course, la surveillance aux intersections, et le respect du code de la route par les concurrents (liste des signaleurs annexée au présent arrêté). Les signaleurs seront placés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours identifiables par les usagers de la route moyen d’une chasuble fluorescente. Ils devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course. Les signaleurs disposeront de téléphones portables et ils pourront également contacter le poste de commandement à tout moment.
La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Une signalisation routière sera mise en place pour signaler tous dangers liés à l'utilisation et aux traverses des voiries communales. Des panneaux d'avertissement devront être installés sur les tronçons des axes de circulation empruntés par les coureurs. Il est nécessaire d'aviser le président de l'association de chasse agréée d'Yssingeaux du passage de cette course et les inviter à prévenir leurs sociétaires.
Toutes mesures seront prises afin de préserver la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
PRESCRIPTIONS DIVERSES
La course est inscrite au calendrier de la commission des courses hors stade du département de la Haute-Loire, organisme représentant la Fédération Française d'Athlétisme. Le règlement de cette dernière doit être respectée.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence, se conformer aux dispositions du code de la route et à toutes celles prises en complément par l'autorité compétente pour règlementer la manifestation sur la voirie.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par l'organisateur à tous les participants non titulaires d'une licence sportive.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
L'arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis doit être respecté.
Les organisateurs devront être vigilants pour ce qui concerne la préservation des sites et des cours d'eau, ainsi que la remise en état des lieux.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances telles que les (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation).
Les organisateurs devront veiller à la gestion des déchets tout au long des parcours.
Toute dégradation du domaine public départemental ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs,
MOYENS DE SECOURS
Une antenne médicale sera présente durant la manifestation.
Un médecin ainsi qu'une équipe de secouristes munis d'une liaison radio seront présents durant la manifestation. Une convention a été signée entre l'association TRYSSINGEAUX et l'association départementale de protection civile de l'Ardèche mettant à disposition 6 secouristes et 2 véhicules de premiers secours à personne (VPSP).
L'organisateur préviendra le Centre de Traitement de l'Alerte (C.T.A.) Tél 18 ou 112 pour toute demande de secours. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Un nombre de secouristes et d'ambulances adaptés au nombre de participants seront nécessaires.
ARTICLE 3
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.
Le règlement de la fédération française d’athlétisme devra être respecté.
Un certificat récent de non-contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé, avant la manifestation, par l’organisateur à tous les participants non titulaires d’une licence sportive.
L'arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 portant les prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues devra être respecté.
Aucune inscription (peinture ou autre) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation ..).
ARTICLE 4
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public ou de ses dépendances seront à la charge des organisateurs. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Dès la fin de l’épreuve, les organisateurs devront retirer la signalétique et les infrastructures installées pour le bon déroulement de celle-ci.
ARTICLE 5
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux
ARTICLE 7
La Sous-Préfète d'Yssingeaux, le commandant de la compagnie de gendarmerie d’Yssingeaux, M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Loire, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. Pascal PERRIN, président de l'association TRYSSINGEAUX.
Yssingeaux, le 25 octobre 2016
La Sous-Préfète d'Yssingeaux
signé :
Christine HACQUES
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine – 43200 YSSINGEAUX Tél : 04 71 65 71 00 – Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.frHoraires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 = à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SOUS-PREFECTURE D'YSSINGEAUX
ARRETE A 2016-35
autorisant Monsieur Marc BOLEA à organiser, sous l'égide du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, le cross départemental des pompiers le samedi 5 novembre 2016 de 13 heures à 19 heures sur la commune de Saint Jeures
Le Sous-Préfet d'Yssingeaux,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code du sport,
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes la circulation publique et l'arrêté du 26 août 1992 pris pour son application,
VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur les voies publiques,
VU la demande présentée par M. Marc BOLEA,
VU l'attestation d'assurance souscrite auprès des assurances SHAM,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues,
VU les avis favorables des services consultés,
VU l'arrêté de M. le maire de Saint Jeures daté du 3 août 2016 interdisant la circulation le 5 novembre 2016 de 13 heures à 19 heures sur toute la VC n° 63U rue de Bourrel à partie du carrefour avec le RD 47 et sur toute la VC n° 68U Montée de Saint Jacques à partir du carrefour avec la RD 18.,
ARRETE
Article 1
Monsieur Marc BOLEA est autorisé à organiser le cross départemental des pompiers sous l'égide du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, le samedi 5 novembre 2016 de 13 heures à 19 heures à Saint Jeures selon l'itinéraire annexé au présent arrêté.
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité Ils devront s'assurer de la présence de leurs signaleurs chargés d'indiquer la présente course aux usagers de la route (liste annexée au présent arrêté). Les signaleurs devront être placés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours et seront équipés de gilets fluorescents.
sous-préfecture d'Yssingeaux - 22, rue d'Alsace Lorraine 43200 YSSINGEAUX- Tél : 04 71 65 71 00 - Télécopie : 04 71 65 71 09
Courriel : sous-prefecture-de-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H15 12H15 Article 3
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée de l'épreuve. Un balisage sera disposé tout au long de l'itinéraire afin de canaliser les concurrents et les spectateurs. M. le Maire de Saint Jeures a prescrit les mesures nécessaires sur les sections de voies situées à l'intérieur de l'agglomération en ce qui concerne la circulation et le stationnement, et assurera la mise en place de la signalisation appropriée.
Article 4
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre devra être demandé par l'organisateur à tous les participants ne possédant pas de licence sportive. L'inscription de participants mineurs devra obligatoirement être accompagnée d'une autorisation parentale.
La fourniture du dispositif de sécurité est la charge de l'organisateur. Il comportera un médecin, un infirmier, une équipe de secouristes avec sacs de 1ers secours ainsi qu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes. L'organisateur devra disposer pendant toute la durée de la manifestation d'un moyen permettant l'alerte des secours. Il préviendra le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) Tél 18 ou 112 pour toute demande de secours. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur devra respecter l'arrêté préfectoral n° 2013-566 du 2 septembre 2013 portant prescriptions applicables la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis.
Article 5
Aucune inscription (peinture ou autre) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation ..)
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6
La présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des hauts-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de l'épreuve.
Article 7
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées.
Article 8
Le Sous-Préfet d'Yssingeaux, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'Yssingeaux, Monsieur le maire de Saint Jeures, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le directeur départemental de la Cohésion sociale et de la protection de populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. Marc BOLEA responsable de l'organisation du cross départemental.
Yssingeaux, le 24 octobre 2016
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Yssingeaux,
Signé
Christine HACQUES EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté SPB N°2016 – 64 du 17 octobre 2016
portant convocation des électeurs de la commune de BLASSAC à l’effet d’élire cinq conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidature
La sous-préfète de Brioude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4 ;
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L.251 à L. 253, L.255-2 à L.O.255-5, R. 17, R. 40 et R. 41 ;
Vu les lettres de démission de Mme GRELLIER Florence en date du 23 janvier 2015, de Mme KIEFFER Marianne en date du 3 juin 2016, de Mme GRAZIANI Joselyne en date du 3 juin 2016, de Mme FOIGNE Stéphanie en date du 3 juin 2016 et de Mme AUBUGEAU Céline en date du 3 juin 2016 ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres suite à la démission de conseillers municipaux ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle complémentaire sur la commune de BLASSAC ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1er : Les électeurs de la commune de BLASSAC sont convoqués, le dimanche 4 décembre 2016, afin d’élire cinq conseillers municipaux.
Article 2 : Peuvent prendre part au scrutin, les électeurs inscrits sur la liste électorale arrêtée le 29 février 2016 sans préjudice des articles L. 30 à L. 40 et R. 17 du code électoral.
Cinq jours avant la réunion des électeurs, il sera publié un tableau rectificatif de la liste électorale. Ce tableau ne pourra comprendre que les personnes dont l’inscription ou la radiation aura été ordonnée par une décision de la commission administrative compétente.
Article 3 : La réunion des électeurs a lieu à la mairie de BLASSAC. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
Article 4 : Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 décembre 2016 aux mêmes heures.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l'un est conservé à la mairie de BLASSAC, l'autre transmis à la Sous-Préfecture de Brioude le soir même des élections. Article 6 : OBLIGATION DE LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE Pour le 1er tour du scrutin le 4 décembre 2016 : une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 décembre 2016 : aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 7 : LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
L’envoi par la poste ou par courriel n’étant pas recevable, la déclaration de candidature doit être déposée uniquement en sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet, 43100 BRIOUDE.
Article 8 : DATES ET HEURES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Pour le 1er tour du scrutin le 4 décembre 2016 : mercredi 9 novembre 2016, jeudi 10 novembre 2016,
lundi 14 novembre 2016,
mardi 15 novembre 2016,
mercredi 16 novembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
jeudi 17 novembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Pour le 2nd tour du scrutin le 11 décembre 2016 : lundi 5 décembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45,
mardi 6 décembre 2016,
de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
Article 9 : DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts fixée le jeudi 17 novembre 2016 jusqu’à 18h00 pour le premier tour et le mardi 6 décembre 2016 jusqu’à 18h00 pour le second tour.
Toute personne candidate se présentant après 18h00 le jeudi 17 novembre 2016 pour le 1er tour et le mardi 6 décembre 2016 pour le 2nd tour se verra refuser son dossier de candidature et ne pourra pas se présenter à l’élection.
Article 10 : MODALITÉS DE DÉPÔT
BLASSAC étant une commune de moins de 1 000 habitants, les candidatures seront enregistrées individuellement, mais les candidats pourront se présenter de façon isolée ou groupée (appel à un mandataire unique). La parité n’est pas obligatoire.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le 29 octobre 2016.
Article 12 : Le maire de la commune de BLASSAC est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Brioude, le 17 octobre 2016
Pour le préfet,
la sous-préfète de Brioude
signé
Catherine FOURCHEROT
2/2 EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779145945
N° SIREN 779145945
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 10 juin 2016 par Monsieur Laurent SERVIERE en qualité de Directeur, pour l'organisme Association SAINTE ELISABETH dont l'établissement principal est situé 4 avenue Georges Clemenceau 43000 LE PUY EN VELAY et enregistré sous le N° SAP779145945 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Cours particuliers à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soins esthétiques (personnes dépendantes)
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (mode prestataire) - (43)
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (43)
• Aide mobilité et transport de personnes (43)
• Aide/Accomp. Fam. Fragilisées (43)
• Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) - (43)
• Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) - (43)
• Conduite du véhicule personnel (43)
• Garde enfant -3 ans à domicile (43)
• Garde-malade, sauf soins (43) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 6 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP379541428
N° SIREN 379541428
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 08 septembre 2016 par Monsieur Jacques FAVARON en qualité de Dirigeant, pour l'organisme FAVARON Jacques dont l'établissement principal est situé Les Genêts 43140 ST VICTOR MALESCOURS et enregistré sous le N° SAP379541428 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 8 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP488771304
N° SIREN 488771304
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 9 septembre 2016 par Monsieur Jeremy PETIT en qualité de responsable, pour l'organisme paysagiste petit dont l'établissement principal est situé 15 route de l'école Rilhac 43360 VERGONGHEON et enregistré sous le N° SAP488771304 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 9 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750570400
N° SIREN 750570400
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 1 septembre 2016 par Madame Valérie Charlot en qualité de responsable, pour l'organisme Charlot Valérie dont l'établissement principal est situé Hameau des Souchonnes 9 43120 MONISTROL SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP750570400 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 1 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792679938
N° SIREN 792679938
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 26 juillet 2016 par Madame Elisabeth DECHAUD en qualité de formatrice, pour l'organisme Elisabeth DECHAUD Formation dont l'établissement principal est situé Les Chaneaux Les Chaneaux 43220 DUNIERES et enregistré sous le N° SAP792679938 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 juillet 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la
Haute-Loire
Affaire suivie par Brigitte
RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de la Haute-Loire
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343050860
N° SIREN 343050860
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 23 août 2016 par Monsieur LAURENT SERVIERE en qualité de Directeur, pour l'organisme Action et entraide le puy dont l'établissement principal est situé 4 avenue Georges Clemenceau 43000 LE PUY EN VELAY et enregistré sous le N° SAP343050860 pour les activités suivantes :
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 Septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf :
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP350864237
N° SIREN 350864237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 23 octobre 2011 à l'organisme Action et entraide en Brivadois
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire, le 22/09/2016, par Madame NATHALIE CARTAILLER en qualité de RESPONSABLE DU BUREAU, pour l'organisme Action et entraide en Brivadois dont l'établissement principal est situé 12 bd Dr Devins 43100 BRIOUDE et enregistré sous le N° SAP350864237 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 22 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf :
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat-petitimbert@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779118827
N° SIREN 779118827
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 03/10/2011 à l'organisme ADMR BLESLE
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 28/10/2005.
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 25/07/2016 par la Fédération Départementale ADMR de la Haute-Loire pour l’ensemble de ses associations locales adhérentes, dont l'organisme ADMR BLESLE dont l'établissement principal est situé Mairie 43410 LEMPDES et enregistré sous le N° SAP779118827 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et Visio assistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (43) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (43) Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (43)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (43)
Activités soumises à autorisation du conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 6 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf :
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP301074399
N° SIREN 301074399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 03/10/2011 à l'organisme ADMR LANGEAC
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 28/10/2005.
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 25/07/2016 par la Fédération Départementale ADMR de la Haute-Loire pour l’ensemble de ses associations locales adhérentes, dont l'organisme ADMR LANGEAC dont l'établissement principal est situé 2 rue Dumas 43300 LANGEAC et enregistré sous le N° SAP301074399 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et Visio assistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (43) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (43) Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (43)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (43)
Activités soumises à autorisation du conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 6 septembre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf : 2016/09/80
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat-petitimbert@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794755330
N° SIREN 794755330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 8 octobre 2016 par Madame Murielle MOULIN en qualité de responsable, pour l'organisme SAS SCMR dont l'établissement principal est situé 435 montée de la Croix des Sagne 43200 ST MAURICE DE LIGNON et enregistré sous le N° SAP794755330 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Téléassistance et Visio assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 octobre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
Le Directeur de l’UD 43
Angelo MAFFIONE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf. : 2016/10/081
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798476065
N° SIREN 798476065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 18 octobre 2016 par Madame Géraldine GERMANI en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme La souris verte 43 dont l'établissement principal est situé 41 avenue de la Mairie 43000 ESPALY ST MARCEL et enregistré sous le N° SAP798476065 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 octobre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf : 2016/10/082
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP264300237
N° SIREN 264300237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 14 octobre 2016 par Monsieur Gilles DELABRE en qualité de Président, pour l'organisme CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE dont l'établissement principal est situé à la MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIE - 43700 BRIVES CHARENSAC et enregistré sous le N° SAP264300237 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Livraison de repas à domicile.
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 14 octobre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf : 2016/10/084
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP428268510
N° SIREN 428268510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 9 novembre 2011 à l'organisme Vivre chez soi BRIOUDE
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 06/07/2016 par Monsieur ROUZAIRE Georges, en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme Vivre chez soi BRIOUDE dont l'établissement principal est situé 4 avenue Victor Hugo 43100 BRIOUDE et enregistré sous le N° SAP428268510 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) • Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (43)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (43)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 octobre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE EE = = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE
4 Avenue du Général de Gaulle
43009 Le Puy en Velay cedex
Réf : 2016/10/
Affaire suivie par : Brigitte RUAT
Téléphone : 04 71 07 08 37
brigitte.ruat@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP779120872
N° SIREN 779120872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 9 novembre 2011 à l'organisme UNA BRIOUDE VAL D'ALLIER Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 23 octobre 2006
Le préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Loire le 06/07/2016 par Madame Pascale JURY en qualité de Responsable d'entité, pour l'organisme UNA BRIOUDE VAL D'ALLIER dont l'établissement principal est situé 3, avenue Victor Hugo 43100 BRIOUDE et enregistré sous le N° SAP779120872 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) • Soutien scolaire et/ou cours à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activités soumises à autorisation du conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (43) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (43)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (43)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (43)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 18 octobre 2016
P/ le Préfet et par délégation
P/ le DIRECCTE et par délégation
P/le Directeur
L'attachée principale d'administration
Sandrine VILLATTE | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE
8, rue de rabanesse - BP 10430
63012 CLERMONT FERRAND cedex 1
L'Administrateur supérieur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits
indirects d'Auvergne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe II à ce code et les articles 212 et suivants
de l'annexe IV à ce code
Arrêté du 17 octobre 2016 :
Atticle ler - Le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse, en application du HT de
l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au U de
l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits
indirects d'Auvergne est fixé à cinquante mille €uros pour le responsable de la division des Douanes et à
vingt-cinq mile Euros pour le responsable des services de la surveillance, les responsables des bureaux de
douane, le responsable du Service régional d'enquêtes et le responsable du service de la viticulture dont
les noms, prénoms, grade et qualité sont repris dans l'annexe I à la présente décision.
Atticle 2 - Sont exclues de la délégation de signature, dont disposent en matière contentieuse en application du
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au IT
de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la Direction régionale des Douanes et Droits
indirects d'Auvergne, les décisions suivantes visées à l'article 212 I 1° de l'annexe IV du code général des
impôts:
- les décisions de décharge, réduction, restitution ou rejet de l'article L 190 du Livre des procédures
fiscales ou les dégrèvements d'office.
Article 3 — Le présent arrêté prendra effet le 17 octobre 2016 et sera publié au recueil des actes administratifs
. des départements du Puy de Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute Loire.
Article 4 — L'arrêté du 9 novembre 2015 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016
Le Directeur régional des Douanes d'Auvergne,
Luc COPER
D
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES PuRLSJ-JUOULIOTT) STAROP 2 REA 189884 AMHHO dCadé
Clermont-Ferra
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
_ =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rectorat
Service des
Affaires Juridiques
2016/2017-SUBDEL-4 DA-01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX
PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
VU le Code de l’Education
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 juin 2015 portant nomination de Madame Annie DERRIAZ en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier ;
VU le décret du 02 novembre 2012 portant nomination de Madame Maryline REMER en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal ;
VU le décret du 09 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Williams SEMERARO en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Loire ;
VU le décret du 30 octobre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe
TIQUET en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale du Puy-De-Dôme à compter du 02 novembre 2015 ;
VU le décret du 1er mars 2012 portant nomination de Madame Marie-Danièle CAMPION en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ;
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale ;
VU l’arrêté du 11 avril 2016 portant nomination et classement de Monsieur Karim BENHARA dans l’emploi d’Administrateur de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier, pour une première période de cinq ans, du 1er mai 2016 au 30 avril 2021 ; 2 / 5
VU l’arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Fréderic DIDIER dans l’emploi d’Administrateur de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation national du Cantal, pour une première période de cinq ans, du 8 octobre 2012 au 7 octobre 2017 ;
VU l’arrêté du 11 août 2015 portant nomination et classement de Madame Marie- Christine DUPORT dans l’emploi d’Administrateur de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (AENESR), Secrétaire Générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Loire, pour une première période de cinq ans, du 25 août 2015 au 24 août 2020 ;
VU l’arrêté en date 21 février 2014 portant nomination, détachement et classement de Madame Brigitte MALVY dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale Puy-De-Dôme pour une dernière période de cinq ans, du 26 février 2014 au 25 février 2019 ;
Vu l’arrêté en date du 09 septembre 2013 portant détachement et classement de Monsieur Henri KIGHELMAN dans l’emploi de directeur académique adjoint des services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme pour une première période de trois ans, du 1er septembre 2013 au 31 août 2016 ;
Vu l’arrêté en date du 31 mai 2016 portant renouvellement de détachement de Monsieur Henri KIGHELMAN dans l’emploi de directeur académique adjoint des services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme pour la période du 01 septembre 2016 au 31 août 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-047 du 07 janvier 2016 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget de programme (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;
VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services interdépartementaux au sein de l’académie de Clermont-Ferrand ;
VU l’arrêté rectoral du 04 novembre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé (2015/2016-SUBDEL-4 DA-02) ;
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de traitements, salaires et accessoires :
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :
Madame Annie DERRIAZ, Directrice académique des services de l’Education 3 / 5
nationale de l’Allier
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :
Madame Marilyne REMER, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Directeur académique des services de l’Education nationale de la Haute-Loire
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-De-Dôme :
Monsieur Philippe TIQUET, Directeur académique des services de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus mentionnées, la même subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées :
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :
Monsieur Karim BENHARA, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Allier
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BENHARA :
Monsieur Dominique CHARBY, Chef de la Division des personnels
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :
Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Cantal ;
Dans leur domaine de compétence :
Monsieur Sébastien MERLE, Chef de la Division des personnels enseignants ;
Madame Véronique ROQUES, Adjointe au Chef de Division
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme : 4 / 5
Madame Marie-Christine DUPORT, Secrétaire Générale à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Haute-Loire ;
Dans leur domaine de compétence :
Pour les personnels du premier degré de l’enseignement public :
Madame Evelyne BREUL
Madame Chantal VIDAL
Pour les personnels du premier degré de l’enseignement privé sous contrat des 4 départements précités :
Monsieur Michel GRANGE, Chef de la Division du service académique de l’enseignement privé (SAEP)
Madame Katie CAO VAN TUAT, Adjointe au Chef de la SAEP.
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-De-Dôme :
Madame Brigitte MALVY Secrétaire Générale à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Monsieur Henri KIGHELMAN, Directeur Académique Adjoint des services de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Monsieur Yves LEON, Inspecteur de l’Education National Adjoint à l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme
Dans leur domaine de compétence :
Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement public:
Madame Anne GAUTHIER, chef de la Division Départementale des Ressources humaines
Pour les Personnels Assistants des élèves en situation de handicap (AESH)
Monsieur Hugo MOURTON, chef de la Division de l'Ecole et de l'Etablissement pour les Personnels AESH
Article 3 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 04 novembre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé (2015/2016-SUBDEL-4 DA-02) sont abrogées. 5 / 5
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2016
Le Recteur de l'académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION h a À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION REGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DRPJJ Auvergne Rhône-Alpes
75 rue de la Villette - B.P. 73269
69404 LYON Cedex 03
Téléphone : .04 72 33 06 40
Télécopie : 04 72 33 68 61
ARRETE N° 2016-2 DRPJJ-43
Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL
Directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes A certains de ses collaborateurs
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à M. François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à Mr Pierre THOMASSIER directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières , à M. Matthieu MONTIGNEAUX, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne pour le département de la Haute-Loire et à Mme Magali CHANAL, adjointe au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 26 octobre 2015 portant délégation de signature de M. André RONZEL.
Article 2 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon le 3 novembre 2016
Le directeur régional de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
Signé André RONZEL DIRECTION Le Puy en Velay le 02 Novembre 2016 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE EE L | Liban» Égalit » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
INTERRÉGIONNALE DE RHONE-ALPES AUVERGNE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MAISON D'ARRÊT du Puy en Velay
MAISON D’ARRET du Puy en Velay
Décision Portant Délégation
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5
Vu Particle 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Cyril MATHIEU, Capitaine, Adjoint au Chef d'Etablissement.
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Kathia DUCHENE, Première surveillante,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Mireille JOLY, Première surveillante
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4_:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christian SAGNARD), Premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Richard JANISSET, Premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Saad BEHKTI Premier surveillant
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Capitaine Philippe MAÎTRE
Chef d'établissement MA du Puy en Velay
MA Puy en Velay
37 Bd du Président BERTRAND
BP 80334
43009 Le Puy en Velay Cedex
Téléphone : 04 71 09 09 45
Télécopie : 04 71 05 52 73 XX 64-1-1S ‘4 SOnUS}SpSSUUOS1Sd Sp 8]jno €] E16PS901d Sp UOISSS X IH 02 HV 9J1Nn98$ 9p }9 81pIO,p SUOSIEI Sep Inod Seauods S$jaAnSe xne 1edioimed sp snusjsp euUoSISd eun Jnod UOHOIPISJUI XX 13 ŸL UV Xne91peu sebellaedde }9 SISNSJEU 9p SJUN98S Ep je S1PIO,p SUOSIEI SSD Inod snUSJop euUuosIad SUN E JEJJON x x pu SUV UOISEAS eun no uoIssafe aUn ‘Splans Un Seed jueanod je jueusyedde I] SJUeWSJ,Ano Xna12fUEp sjino ‘sSoueJsqNs ‘sJ9/qj0,p SUN99S 8p SUOSIE1 sap inod anUSJ9peUUOsJed aun e Jeou X 99€ ‘a SHIN9SS E| SP 19 S1PIO 8P USQUIEU 8] ISUNSSE JNOd SipIO] Sp 58910} xne oddy SHAN99S 9P J9 9[01JU09 3P SOINSO X 1H ÿE HV saqured no SSjenbel"sanuejep souuosied Ssp XnSl5E1P SANn0981 9p SE9 US UOISI980 x NE uONeE QI] 2P NO JOJSUEI SP ‘e] ep jueioBueuo ep 29 US ‘afnffe9 ES SUEP anus}spsuuosied aun 1Ed JE} SJUSWOSPEUQUE XNE JEUUOP E UONEUNSSQ X9rr'QS9yANIESapeJodbiuedesass1OomeSonuéjepSouuosiodsepuoeubssq XX O4£ ‘G SNL 8p eJLUIXOId 8 SSenis Sa[nje9 SSp SUEP SÉpejE Senus}sp SEUUOSIEA Sp UE} XX +6'q onu9}op SUUOSIE SUN. p [ONPIAIPUI JUSLUSINIISoUS, Sp UOISUSAENS XX £6"q one) US ejqUOSUS 109e8jd € Sénusjep souuosiod S5p UoEUFIS8Q X 6 Q Sonusjspsauuosiod Sp Sesienpapu eB1Eu9 US 8SiId SP SSJEPOU S9p uonIUySQ XX pc-9"1S "4 enIS9 US SSnus}op SouUOSISdSSP UONÉJOSNE p SSINSSY X 06a Nd9 EI 8P UOREIOAUCO -SOUSPISSId X06aNd9Ei9pS9IQUEUSSPUOHEUPISSQ X 272 auied ej 9p UON9SXS,p SINOEd np UCIJE10QE] uonus}3p us SIA X 940 ‘a Sjuofe SSP S9INSS np UOHESIUEFIO,p SOHEPOUU S9p UOIJEUIWIS2 x Lit ÿc-g"1sS "à SuIBUSHUOd JUSUWSSSIIQEIS,] 1SHSIA 9P UOHESHONY X 81-gr/S "4 edf) IneHSjuI jJUSWuS[bSI np uonedepe je UoHei0GE3 JuewuessI[qe}9.; 2p uoHesIURÉIO Él r £ | e E Ses S99U1939U09 SUOISI99q eleusd ainpa9soid 2p 2p09np 8J-9-19 “4 SI] e sxeuue sonenueyued sjuetuessiiqee sep edÂjAnaLOJUE jUoWO|D9u= JM : UONEIASIGY # ILHMSS PEES TN * LAISSINVT PAEUOIN Ni ‘ CHYNOVS UERSUUI ‘W ATOS SIHSAN SUN ! ANIHONG EIUIEM SU : SJUelOAINS SI9L 30 SITE : s NSIHLYN 14AO : JUSWSSI1qe)9,p J8U9 ne }uIofpy : L : Seygissod selejefs|oq (g-1-15"4 ‘ ve-9-19"4) seued sinp99oid#p apo9np suomisodsipsep nyusA us eineufissp uogeBsjepeun,p jefqo,]aurez jueAnod juewessi[qe}s,p j8U9np SuoISI99q gyeuuosied es Sp UOSIEI US OS ‘JÉ0Ipeu HOW .nod CIr6-15 4 Jos #6g uos ep enuajep suuosiedsun 2818 aineuluu suuosIed eun,p ‘jeuuordeoxe 1j} e ‘JNU E] SNS US JUSUWSIE] A pis a 1nSUIU AR SNPIAIDUI ANS 8j jUBInsse geudosipund ednbs] Sp S5uspiss1d sinauln 91-L-1S 4 UaUWS[OSI,P 21NSOU E]2P 2948
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