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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2024 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2024 06 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Adopté le 19/09/2024
Publié le 16/10/2024
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 27 JUIN 2024
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-sept heures, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés à la médiathèque de Parthenay sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
BEAUCHAMP Claude, LHERMITTE Jean-François, CORNUAULT Véronique, PIET Marina, PROUST Magaly, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard
Absences excusées : PERONNET Jany, MARTIN Alexandre, VOY Didier, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier
Secrétaire de séance : PROUST Magaly
Quorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 21 juin 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
ORDRE du JOUR
- DELIBERATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2024
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 2 - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AR NUMÉRO 0111 A CHATILLON-SUR-THOUET
QUESTIONS DIVERSES 2
SOMMAIRE
AFFAIRES GÉNÉRALES ........................................................................................ 3
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2024 ................................................................ 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.................................................................... 3
2 - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AR NUMÉRO 0111 A CHATILLON SUR THOUET ............................................................................. 3
QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................... 4 3
Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Monsieur le Président énumère les absences et procurations.
Une secrétaire de séance est nommée.
O
O O
O
Pour des raisons d’accessibilité de salle, la mobilité d’un élu se trouvant temporairement réduite, la séance initialement prévue dans la Salle de réunion extérieure du Service informatique est transférée à la médiathèque de Parthenay. Les membres du Bureau communautaire ont été préalablement informés de cette modification.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2024
A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance de Bureau communautaire du 16 mai 2024.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AR NUMÉRO 0111 A CHATILLON SUR THOUET
Monsieur Claude BEAUCHAMP, rapporteur, explique que l’entreprise VIVIER ANTHONY, spécialisée dans les travaux d’isolation, souhaite développer son activité sur la commune de Châtillon-sur-Thouet. Afin de mener à bien ce projet, la société souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR, numéro 111, sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, qui appartient à la Communauté de communes.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.3221-1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 23 mars 2023, relative à l’adoption des tarifs de vente des terrains à vocation économique ;
VU le courrier de l’entreprise Anthony Vivier en date du 27 mars 2024 indiquant son souhait de procéder à l’acquisition de la parcelle appartenant à la Communauté de communes, située sur la zone de Patis Bouillon sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet et cadastrée comme suit :
Section Numéro Lieudit Superficie AR 111 Allée du Frêne 9 a 85 ca
Total 9 a 85 ca 4
VU l’avis favorable de la Commission « Développement économique, industriel et artisanal », en date du 16 avril 2024 ;
VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 26 avril 2024, estimant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section AR, numéro 111, située sur la zone de Patis Bouillon sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, à la somme de 11 € / m² HT, avec une marge d’appréciation de 10 %, soit entre 9 751,50 € HT et 10 835 € HT ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 23 mars 2023, le Conseil communautaire a fixé le prix de vente des terrains communautaires situés sur la zone d’activité économique de Patis Bouillon sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, à la somme de 10 € HT / m² ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la cession, au bénéfice de l’entreprise ANTHONY VIVIER, ou de toute autre structure qui s'y substituerait, de la parcelle cadastrée section AR, numéro 111, située sur la Zone de PATIS BOUILLON, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, pour la somme de 9 850 € hors taxe ;
- de préciser que la vente est assujettie à la TVA normale ;
- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.
O
O O
O
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 17 h 30 .
-=-=-=-=-=-=-=-
La liste des délibérations a été affichée le 3 juillet 2024
La SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;
Magaly PROUST Jean-Michel PRIEUR