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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 07 06 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 07 06)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement, Adopté le 02/11/2023

Publié le 14/11/2023

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif

du 6 JUILLET 2023

_____________________________

L’an Deux Mille Vingt-trois, le six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés à l’Hôtel de ville et de la communauté sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,

PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, BERGEON Patrice, CORNUAULT-PARADIS Chantal, PIET Marina, PROUST Magaly, ALLARD Emmanuel, BEAU Marie-Noëlle, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier

Absence excusée : VOY Didier

Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier

Quorum : 8 (atteint)

Date de la convocation : 30 juin 2023

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

ORDRE du JOUR

DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023

FINANCES

2- CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET VERS L’AVAL » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-THOUET

3- CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET VERS L’AVAL » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE PARTHENAY

4- CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU PARKING DE LA PLACE DES CLOÎTRES AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE MENIGOUTE

5- CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 100, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

6- CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 179, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

7- CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 251, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

8- CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN ET LA POSE DE DEUX ARMOIRES ELECTRIQUES « TARIF JAUNE » – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 51, A CHÂTILLON-SUR-THOUET 2

9- CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, CONCLUE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GÂTINE - PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 251, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

PRATIQUES ET APPRENTISSAGE CULTURELS ET SPORTIFS

10- ACCEPTATION DON

INNOVATION NUMERIQUE

11- ACQUISITION DE MATERIELS DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUES – ATTRIBUTION DU MARCHE

QUESTIONS DIVERSES2

SOMMAIRE

AFFAIRES GENERALES ..................................................................................................3

1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023 ...................................................................... 3

FINANCES ...........................................................................................................................3

2 - CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET VERS L’AVAL » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-THOUET ..................................................................................... 3

3 - CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET VERS L’AVAL » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE PARTHENAY .............................................................................................................. 5

4 - CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU PARKING DE LA PLACE DES CLOÎTRES AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE MENIGOUTE ....................... 6

5 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 100, A CHÂTILLON-SUR-THOUET ...... 8

6 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 179, A CHÂTILLON-SUR-THOUET ...... 8

7 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 251, A CHÂTILLON-SUR-THOUET ...... 9

8 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN ET LA POSE DE DEUX ARMOIRES ELECTRIQUES « TARIF JAUNE » – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 51, A CHÂTILLON-SUR-THOUET ............................... 10

9 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, CONCLUE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GÂTINE - PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 251, A CHÂTILLON-SUR-THOUET ..................................................... 11

PRATIQUES ET APPRENTISSAGE CULTURELS ET SPORTIFS .........................12

10 - ACCEPTATION D’UN DON DE PIANO ......................................................... 12

INNOVATION NUMERIQUE .........................................................................................13

- ACQUISITION DE MATERIELS DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUES – ATTRIBUTION DU MARCHE ................................................................................. 13

QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................143

Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.

Monsieur le Président énumère les absences et procurations.

Un secrétaire de séance est nommé.

O

O O

O

AFFAIRES GENERALES

1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 JUIN 2023

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Bureau communautaire du 8 juin 2023.

FINANCES

Monsieur Olivier CUBAUD, rapporteur des sujets 2 et 3, explique qu’il s’agit de cessions de parcelles à des communes membres à la suite de la modification des compétences communautaires intervenue en 2022.

2 - CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET VERS L’AVAL » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR- THOUET

Par délibération du 20 janvier 2022, le Conseil communautaire a approuvé les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1er mai 2022, parmi lesquelles figure la restitution, aux communes, de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts.

Ces modifications statutaires ont été entérinées par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2022.

Il convient ainsi d’acter la cession des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », au bénéfice de la Commune de Châtillon-sur-Thouet, pour l’euro symbolique.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3221-1 ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 20 janvier 2022, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1er mai 2022, parmi lesquelles figure la restitution, aux communes, de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;4

VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 26 mai 2023, estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées section AO, numéros 86, 87, 88 et 95, section AV, numéros 145 et 146, section AY, numéros 33, 41, 42, 109 et 111 et section AZ, numéro 45, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, à la somme d’un euro symbolique ;

VU l’avis de la Commission « Finances et optimisation financière », en date du 22 juin 2023 ;

CONSIDERANT les parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », appartenant à la Communauté de communes et cadastrées comme suit :

Commune Section N° Lieudit Surface Châtillon-sur-Thouet AO 86 La Cure 00 ha 27 a 46 ca Châtillon-sur-Thouet AO 87 La Cure 00 ha 16 a 86 ca Châtillon-sur-Thouet AO 88 La Cure 00 ha 07 a 33 ca Châtillon-sur-Thouet AO 95 Basses Touches 00 ha 28 a 44 ca Châtillon-sur-Thouet AV 145 Le Bois Naudet 00 ha 09 a 27 ca Châtillon-sur-Thouet AV 146 Le Bois Naudet 00 ha 33 a 78 ca Châtillon-sur-Thouet AY 33 Rochette 00 ha 09 a 17 ca Châtillon-sur-Thouet AY 41 Rochette 00 ha 02 a 44 ca Châtillon-sur-Thouet AY 42 Rochette 00 ha 00 a 24 ca Châtillon-sur-Thouet AY 109 Rochette 00 ha 00 a 24 ca Châtillon-sur-Thouet AY 111 Rochette 00 ha 06 a 66 ca Châtillon-sur-Thouet AZ 45 Avenue de la Morinière 00 ha 05 a 31 ca

CONSIDERANT la restitution, aux communes, de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts, conformément à l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT qu’il convient ainsi d’acter la cession des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », au bénéfice de la Commune de Châtillon-sur- Thouet ;

CONSIDERANT le prix de cession desdites parcelles, fixé à la somme d’un euro symbolique ;

CONSIDERANT que cette cession foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT que Monsieur le Président peut recevoir et authentifier l’acte, en vue de sa publication au fichier immobilier mais qu’il convient, alors, de désigner un vice-président signataire de l’acte, dans l'ordre des nominations ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », cadastrées section AO, numéros 86, 87, 88 et 95, section AV, numéros 145 et 146, section AY, numéros 33, 41, 42, 109 et 111 et section AZ, numéro 45, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, au bénéfice de la Commune de Châtillon-sur-Thouet, pour la somme d’un euro symbolique ;

- de désigner Monsieur Jany PERONNET, 1er Vice-président dans l'ordre des nominations, en tant que signataire de l’acte administratif de cession, et de tout acte complémentaire, rectificatif, ou modificatif ;

- d’autoriser le Président à signer tous autres documents relatifs à ce dossier.5

3 - CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET VERS L’AVAL » AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE PARTHENAY

Par délibération du 20 janvier 2022, le Conseil communautaire a approuvé les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1er mai 2022, parmi lesquelles figure la restitution, aux communes, de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts.

Ces modifications statutaires ont été entérinées par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2022.

Il convient ainsi d’acter la cession des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour l’euro symbolique.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3221-1 ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 20 janvier 2022, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à compter du 1er mai 2022, parmi lesquelles figure la restitution, aux communes, de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 10 mars 2023, estimant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section AV, numéro 146, sur la Commune de Parthenay, à la somme d’un euro symbolique ;

VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 10 mars 2023, estimant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section AV, numéro 177, sur la Commune de Parthenay, à la somme d’un euro symbolique ;

VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 22 mai 2023, estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées section AO, numéros 5, 436 et 437, section AV, numéros 136, 137, 138 et 178, sur la Commune de Parthenay, à la somme d’un euro symbolique ;

VU l’avis de la Commission « Finances et optimisation financière », en date du 22 juin 2023 ;

CONSIDERANT les parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », appartenant à la Communauté de communes et cadastrées comme suit :

Commune Section N° Lieudit Surface Parthenay AO 5 Le Moulin Godineau 00 ha 03 a 37 ca Parthenay AO 436 Le Moulin Godineau 00 ha 07 a 89 ca Parthenay AO 437 Le Moulin Godineau 00 ha 30 a 64 ca Parthenay AV 136 Pré de l’Ecluse 00 ha 13 a 11 ca Parthenay AV 137 Pré de l’Ecluse 00 ha 16 a 39 ca Parthenay AV 138 Champ des Tables 00 ha 04 a 38 ca Parthenay AV 146 Les Côteaux des Batteries 00 ha 00 a 53 ca Parthenay AV 177 Pré de l’Ecluse 00 ha 00 a 37 ca Parthenay AV 178 Pré de l’Ecluse 00 ha 90 a 03 ca6

CONSIDERANT la restitution, aux communes, de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts, conformément à l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT qu’il convient ainsi d’acter la cession des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », au bénéfice de la Commune de Parthenay ;

CONSIDERANT le prix de cession de la parcelle cadastrée section AV, numéro 146, fixé à la somme d’un euro symbolique ;

CONSIDERANT le prix de cession de la parcelle cadastrée section AV, numéro 177, fixé à la somme d’un euro symbolique ;

CONSIDERANT le prix de cession des parcelles cadastrées section AO, numéros 5, 436 et 437, et section AV, numéros 136, 137, 138 et 178, fixé à la somme d’un euro symbolique ;

CONSIDERANT que cette cession foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT que Monsieur le Président peut recevoir et authentifier l’acte, en vue de sa publication au fichier immobilier mais qu’il convient, alors, de désigner un vice-président signataire de l’acte, dans l'ordre des nominations ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet vers l’Aval », cadastrées section AO, numéros 5, 436 et 437, et section AV, numéros 136, 137, 138 et 178, sur la Commune de Parthenay, au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour la somme d’un euro symbolique ;

- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section AV, numéro 146, sur la Commune de

Parthenay, au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour la somme d’un euro symbolique ;

- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section AV, numéro 177, sur la Commune de

Parthenay, au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour la somme d’un euro symbolique ;

- de désigner Monsieur Jany PERONNET, 1er Vice-président dans l'ordre des nominations, en tant que signataire de l’acte administratif de cession, et de tout acte complémentaire, rectificatif, ou modificatif ;

- d’autoriser le Président à signer tous autres documents relatifs à ce dossier.

4 - CESSION DES PARCELLES D’ASSISE DU PARKING DE LA PLACE DES CLOÎTRES AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE MENIGOUTE

Par acte notarié en date du 15 novembre 1999, la Communauté de communes du Pays Ménigoutais avait acquis, de la Commune de Ménigoute, un ensemble immobilier bâti, par la suite donné à crédit-bail immobilier pour l’exercice d’une activité de reliure.

L’acte notarié portait également sur l’acquisition d’un ensemble de parcelles constituant une partie de la Place des Cloîtres à Ménigoute ; le reste du parking restant la propriété de la Commune de Ménigoute.

Par acte notarié du 18 décembre 2015, le crédit-preneur a levé l’option d’achat de l’ensemble immobilier bâti, mais la Communauté de communes est restée propriétaire des parcelles d’assise de la Place des Cloîtres.7

Suite à la fermeture de l’antenne de Ménigoute et à la cession de l’atelier de reliure, la Communauté de communes n’a plus d’intérêt à conserver la propriété des parcelles d’assise du parking de la Place des Cloîtres.

Il est donc proposé de les céder à la Commune de Ménigoute pour l’euro symbolique.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3221-1 ;

VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 16 mars 2023, estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées section AC, numéros 305, 335, 345, 347, 350, 352 et 353, sur la Commune de Ménigoute, à la somme d’un euro symbolique ;

VU l’avis de la Commission « Finances et optimisation financière », en date du 22 juin 2023 ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes est propriétaire d’une partie du terrain d’assise de la Place des Cloîtres à Ménigoute, cadastrée comme suit :

Section N° Lieudit Surface

AC 305 Place des Cloîtres 00 ha 01 a 50 ca

AC 335 Place des Cloîtres 00 ha 01 a 79 ca

AC 345 Place des Cloîtres 00 ha 01 a 16 ca

AC 347 Place des Cloîtres 00 ha 00 a 21 ca

AC 350 10 Place des Cloîtres 00 ha 02 a 49 ca

AC 352 Place des Cloîtres 00 ha 00 a 25 ca

AC 353 Place des Cloîtres 00 ha 00 a 12 ca

CONSIDERANT que suite à la fermeture de l’antenne de Ménigoute et à la cession de l’atelier de reliure, sis Place des Cloîtres, la Communauté de communes n’a plus d’intérêt à conserver la propriété des parcelles d’assise du parking de la Place des Cloîtres ;

CONSIDERANT qu’il convient ainsi d’acter la cession des parcelles d’assise de la Place des Cloîtres, au bénéfice de la Commune de Ménigoute ;

CONSIDERANT le prix de cession desdites parcelles, fixé à la somme d’un euro symbolique ;

CONSIDERANT que cette cession foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT que Monsieur le Président peut recevoir et authentifier l’acte, en vue de sa publication au fichier immobilier mais qu’il convient, alors, de désigner un vice-président signataire de l’acte, dans l'ordre des nominations ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession des parcelles d’assise de la Place des Cloîtres, à Ménigoute, cadastrées section AC, numéros 305, 335, 345, 347, 350, 352 et 353, au bénéfice de la Commune de Ménigoute, pour la somme d’un euro symbolique ;

- de désigner Monsieur Jany PERONNET, 1er Vice-président dans l'ordre des nominations, en tant que signataire de l’acte administratif de cession, et de tout acte complémentaire, rectificatif, ou modificatif ;

- d’autoriser le Président à signer tous autres documents relatifs à ce dossier.8

5 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 100, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 100, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 7 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires.

En conséquence, elle sollicite de la Communauté de communes, propriétaire de la parcelle, l’autorisation d’implanter cet ouvrage et de l’exploiter.

Une convention de servitude précise les droits et obligations de Geredis.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’énergie ;

CONSIDERANT que Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle ci-après désignée, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 7 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

Commune Section Numéro Lieudit Surface Châtillon AI 100 Impasse du Vieil Etang 00 ha 20 a 36 ca

CONSIDERANT que ladite parcelle appartient à la Communauté de communes ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir, par une convention de servitude de passage, les conditions dans lesquelles la Communauté de communes autorise Geredis à établir et exploiter la ligne électrique souterraine et ses accessoires ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de servitude de passage à conclure avec Geredis, pour l’implantation et l’exploitation, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 100, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, d’une ligne électrique souterraine, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 7 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

6 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 179, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 179, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 5 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires.

En conséquence, elle sollicite de la Communauté de communes, propriétaire de la parcelle, l’autorisation d’implanter cet ouvrage et de l’exploiter.

Une convention de servitude précise les droits et obligations de Geredis.9

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’énergie ;

CONSIDERANT que Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle ci-après désignée, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 5 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

Commune Section Numéro Lieudit Surface Châtillon AI 179 La Bressandière 01 ha 49 a 66 ca

CONSIDERANT que ladite parcelle appartient à la Communauté de communes ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir, par une convention de servitude de passage, les conditions dans lesquelles la Communauté de communes autorise Geredis à établir et exploiter la ligne électrique souterraine et ses accessoires ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de servitude de passage à conclure avec Geredis, pour l’implantation et l’exploitation, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 179, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, d’une ligne électrique souterraine, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 5 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

7 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 251, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 251, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 0,50 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 108 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires.

En conséquence, elle sollicite de la Communauté de communes, propriétaire de la parcelle, l’autorisation d’implanter cet ouvrage et de l’exploiter.

Une convention de servitude précise les droits et obligations de Geredis.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’énergie ;

CONSIDERANT que Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle ci-après désignée, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 0,50 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 108 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;10

Commune Section Numéro Lieudit Surface Châtillon-sur-Thouet AI 251 4 Rue Paul Emile Victor 02 ha 32 a 26 ca

CONSIDERANT que ladite parcelle appartient à la Communauté de communes ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir, par une convention de servitude de passage, les conditions dans lesquelles la Communauté de communes autorise Geredis à établir et exploiter la ligne électrique souterraine et ses accessoires ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de servitude de passage à conclure avec Geredis, pour l’implantation et l’exploitation, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 251, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, d’une ligne électrique souterraine, dans une bande de 0,50 mètre de large et sur une longueur totale d’environ 108 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

8 - CONVENTION DE SERVITUDE A CONCLURE AVEC GEREDIS POUR LE PASSAGE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN ET LA POSE DE DEUX ARMOIRES ELECTRIQUES « TARIF JAUNE » – PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 51, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 51, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 0,50 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 88 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires.

Geredis souhaite également poser 2 armoires électriques « tarif jaune » sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 51.

En conséquence, elle sollicite de la Communauté de communes, propriétaire de la parcelle, l’autorisation d’implanter ces ouvrages et de les exploiter.

Deux conventions de servitude précisent les droits et obligations de Geredis.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’énergie ;

CONSIDERANT que Geredis, gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, souhaite implanter, sur la parcelle ci-après désignée, une ligne électrique souterraine, dans une bande de 0,50 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 88 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

Commune Section Numéro Lieudit Surface Châtillon-sur-Thouet AI 51 Impasse du Vieil Etang 00 ha 24 a 02 ca

CONSIDERANT que Gérédis souhaite également poser, sur ladite parcelle, 2 armoires électriques « tarif jaune » ;11

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section AI, numéro 51, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, appartient à la Communauté de communes ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir, par deux conventions de servitude de passage, les conditions dans lesquelles la Communauté de communes autorise Geredis à établir et exploiter la ligne électrique souterraine et ses accessoires et à poser 2 armoires électriques « tarif jaune », sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 51 ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de servitude de passage à conclure avec Geredis, pour l’implantation et l’exploitation, sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 51, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, d’une ligne électrique souterraine, dans une bande de 0,50 mètre de large et sur une longueur totale d’environ 5 mètres, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires,

- d’approuver les termes de la convention de servitude de passage à conclure avec Geredis, pour la pose de 2 armoires électriques « tarif jaune », sur la parcelle cadastrée section AI, numéro 51, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet,

- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

9 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’OUVRAGES D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, CONCLUE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GÂTINE - PARCELLE CADASTREE SECTION AI, NUMERO 251, A CHÂTILLON-SUR-THOUET

Dans le cadre de la compétence « Eau » qui lui a été transférée, le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine est amené à implanter des ouvrages d’adduction et de distribution d’eau potable. Les ouvrages sont constitués de la canalisation elle-même ainsi que des équipements accessoires : bornes de repérage, vannes, purges, vidanges, etc.

Des ouvrages doivent être implantés en tréfonds de la parcelle cadastrée section AI, numéro 251, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, qui appartient à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Il convient de déterminer, par une convention de servitude de passage, les modalités selon lesquelles le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine est autorisé à implanter les ouvrages, et les conditions dans lesquelles il s’engage à effectuer les travaux nécessaires à l’entretien et à la réparation de ces ouvrages, à supporter les frais relatifs à ces travaux et à remettre le terrain en état à l’issue des travaux.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 28 septembre 2017 approuvant la prise de la compétence optionnelle « Eau », à compter du 1er janvier 2018, avec transfert partiel de l’exercice de cette compétence au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (SMEG) ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2019, aux termes de laquelle le Conseil communautaire a pris acte du reclassement de la compétence « eau », au sein des compétences obligatoires, à compter du 1er janvier 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;12

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence « Eau » qui lui a été transférée, le SMEG est amené à implanter des ouvrages d’adduction et de distribution d’eau potable ;

CONSIDERANT que le SMEG souhaite implanter, en tréfonds de la parcelle ci-après désignée, une conduite de branchement, ainsi que les accessoires qui seraient nécessaires ;

Commune Section Numéro Lieudit Surface Châtillon AI 251 4 Rue Paul Emile Victor 02 ha 32 a 26 ca

CONSIDERANT que ladite parcelle appartient à la Communauté de communes ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir, par une convention de servitude de passage, les conditions dans lesquelles la Communauté de communes autorise le SMEG à établir et exploiter une conduite de branchement et ses accessoires ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions prévues par l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales, le Président peut recevoir et authentifier l’acte, en vue de sa publication au fichier des hypothèques ;

CONSIDERANT qu’il convient alors de désigner un Vice-président signataire des actes, dans l'ordre des nominations ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de servitude de passage à conclure avec le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine, pour l’implantation et l’exploitation, en tréfonds de la parcelle cadastrée section AI, numéro 251, sur la Commune de Châtillon-sur-Thouet, d’une conduite de branchement, ainsi que des accessoires qui seraient nécessaires,

- de désigner, comme signataire de la convention de servitude, Monsieur Jany PERONNET, 1er Vice-président dans l'ordre des nominations.

PRATIQUES ET APPRENTISSAGE CULTURELS ET SPORTIFS

10 - ACCEPTATION D’UN DON DE PIANO

Monsieur Jérôme BACLE, rapporteur, explique que le pôle d’enseignements artistiques de Parthenay Gâtine a bénéficié du don d’un piano ½ queue. Mme Coulombeau, propriétaire du piano de marque Yamaha et habitante de Parthenay, souhaitait en faire bénéficier la communauté de communes et plus particulièrement l’école de musique afin de permettre aux élèves de l’utiliser dans un cadre pédagogique et artistique.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU l’avis favorable de la commission pratiques et apprentissages culturels et sportifs, réunie en date du 25 mai 2023 ;

CONSIDERANT la proposition de Madame Coulombeau de faire don à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, pour son pôle d’enseignements artistiques, d’un piano ½ queue de marque « Yamaha » ;

CONSIDERANT que le matériel proposé est en bon état et que son usage correspond aux activités de l’école de musique communautaire ;

CONSIDERANT que ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges ;13

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le don du piano,

- de le porter à l’inventaire de l’école de musique,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

INNOVATION NUMERIQUE

11 - ACQUISITION DE MATERIELS DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUES – ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur Emmanuel ALLARD, rapporteur, explique qu’il s’agit d’attribuer le marché de matériels de bureautique et informatiques conformément à la proposition de la commission qui a analysé les offres.

Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.

VU la délibération du Conseil communautaire n°CCPG77-2020 du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°CCPG222-2022 du 15 décembre 2022 approuvant la constitution et l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat des matériels informatiques ;

VU la délibération du Bureau communautaire n°BCPG8-2023 du 13 avril 2023 déclarant sans suite les lots pour l’acquisition d’ordinateurs fixes type secrétariat et de tablettes tactiles ;

VU l’avis de la commission MAPA réunie en date du 12 juin 2023,

CONSIDERANT le lancement d’une nouvelle consultation pour l’acquisition de matériels d’ordinateurs fixes type secrétariat et de tablettes tactiles conformément aux maximums ci-après :

N° de lot Intitulé du lot Montant maximum

du lot

1 Ordinateurs fixes type secrétariat, 9 000€ HT

2 Tablettes tactiles, 18 000€ HT

CONSIDERANT que le marché, un accord-cadre à bons de commandes, est passé pour une durée de 10 mois à compter de la date de la notification, afin d’être en cohérence avec la fin du marché initial.

CONSIDERANT qu’à la suite de l’analyse des offres par la commission MAPA en séance du 12 juin 2023, il est proposé de retenir les offres suivantes :

Lot n° Objet Entreprises Montant estimatif HT

1 Ordinateurs fixes - type Secrétariat ACT SERVICE (17000 LA ROCHELLE) 5 990,00 €

2 Tablettes tactiles ICONCEPT C&C (33000 PESSAC) 8 330,00 €