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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2024 10 10
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2024 10 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Adopté le 12/12/2024
Publié le 19/12/2024
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 10 OCTOBRE 2024
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt-quatre, le dix octobre, à dix-sept heures zéro, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés dans la Salle polyvalente de Saint-Aubin-le-Cloud sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
Présents : BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, LHERMITTE Jean-François, PIET Marina, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, CUBAUD Olivier
Pouvoirs : ALBERT Philippe donne procuration à MARTIN Alexandre
Absences excusées : PERONNET Jany, CORNUAULT Véronique, PROUST Magaly
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
Quorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 4 octobre 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
ORDRE du JOUR
- DELIBERATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
FINANCES
- 2 - CESSION DE PARCELLES SITUÉES À OROUX, AU LIEUDIT LES CHAILS, AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE D’OROUX
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 3 - ADHESION AU CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GATINE – RENOUVELLEMENT 2024-2025
- QUESTIONS DIVERSES 2
SOMMAIRE
AFFAIRES GÉNÉRALES ............................................................................................... 3
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 ...................................................... 3
FINANCES ........................................................................................................................ 3
2 - CESSION DE PARCELLES SITUÉES À OROUX, AU LIEUDIT LES CHAILS, AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE D’OROUX ....................................................... 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE........................................................................... 5
3 - ADHESION AU CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GATINE – RENOUVELLEMENT 2024-2025............................................................................... 5
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................ 5 3
Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Monsieur le Président énumère les absences et procurations.
Un secrétaire de séance est nommé.
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O O
O
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
A l’unanimité, le Bureau communautaire approuve le procès-verbal de la séance de Bureau communautaire du 19 septembre 2024.
FINANCES
2 - CESSION DE PARCELLES SITUÉES À OROUX, AU LIEUDIT LES CHAILS, AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE D’OROUX
Rapport de présentation :
Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques, la Commune d’Oroux souhaite se porter acquéreur de 4 parcelles situées sur son territoire, cadastrées section C, numéros 133, 167, 169 et 172, d’une superficie totale de 10 465 m², appartenant à la Communauté de communes.
Ces parcelles constituent le terrain d’assise d’un ancien centre d’enfouissement des déchets qui a cessé d’être exploité le 1er juillet 1993.
Par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire a émis un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site de cet ancien centre d’enfouissement des déchets. Ces servitudes ont pour conséquence de limiter considérablement les aménagements pouvant être réalisés sur le site.
Par un avis du 11 juin 2024, les parcelles cadastrées section C, numéros 133, 167, 169 et 172, ont été estimées par la Direction de l’Immobilier de l’Etat à la somme de 1 500 €.
Le 16 septembre 2024, la Commission « Finances et optimisation financière » a rendu un avis favorable à la cession de ces 4 parcelles à la Commune d’Oroux, pour l’euro symbolique.
Monsieur le Président précise que la Communauté de communes s’était historiquement engagée sur une cession à l’euro symbolique.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.3221-1 ; 4
VU la délibération CCPG216-2023, en date du 21 décembre 2023, aux termes de laquelle le Conseil communautaire a émis un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancien centre d’enfouissement des déchets d’Oroux ;
VU l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, en date du 11 juin 2024, estimant la valeur vénale des parcelles cadastrées section C, numéros 133, 167, 169 et 172, sur la Commune d’Oroux, à la somme de 1 500 € ;
VU l’avis de la Commission « Finances et optimisation financière », en date du 16/09/2024 ;
VU la délibération CCPG168-2024, en date du 19 septembre 2024, aux termes de laquelle le Conseil communautaire a approuvé le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section C, numéros 133, 167, 169 et 172, sur la Commune d’Oroux ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine est propriétaire des parcelles cadastrées comme suit ;
Commune Section Numéro Lieudit Superficie Oroux C 133 Les Chails 00 ha 37 a 35 ca Oroux C 167 Les Chails 00 ha 05 a 75 ca Oroux C 169 Les Chails 00 ha 06 a 60 ca Oroux C 172 Les Chails 00 ha 54 a 95 ca
CONSIDERANT que ces parcelles constituent le terrain d’assise d’un ancien centre d’enfouissement des déchets qui a cessé d’être exploité le 1er juillet 1993 ;
CONSIDERANT que par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire a émis un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancien centre d’enfouissement des déchets ;
CONSIDERANT que ces servitudes ont pour conséquence de limiter considérablement les aménagements pouvant être réalisés sur le site ;
CONSIDERANT que par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé le déclassement du domaine public des parcelles susvisées ;
CONSIDERANT que dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques, la Commune d’Oroux souhaite se porter acquéreur des 4 parcelles ;
CONSIDERANT que cette cession foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Commune d’Oroux ;
CONSIDERANT que Monsieur le Président peut recevoir et authentifier l’acte, en vue de sa publication au fichier immobilier, mais qu’il convient, alors, de désigner un vice-président signataire de l’acte, dans l'ordre des nominations ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la cession des parcelles cadastrées section C, numéros 133, 167, 169 et 172, au bénéfice de la Commune d’Oroux, pour l’euro symbolique,
- de désigner Monsieur Jany PERONNET, 1er Vice-président dans l'ordre des nominations, en tant que signataire de l’acte administratif de cession, et de tout acte complémentaire, rectificatif, ou modificatif,
- d’autoriser le Président à signer tous autres documents relatifs à ce dossier. 5
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3 - ADHESION AU CLUB DES ENTREPRENEURS DU PAYS DE GATINE – RENOUVELLEMENT 2024-2025
Monsieur Claude BEAUCHAMP, rapporteur, explique que le Club des Entrepreneurs du Pays de Gâtine sollicite le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour la période de juillet 2024 à juin 2025. Le montant de la cotisation annuelle, inchangé, est fixé à 110 €.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG77-2020 en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Bureau communautaire n°BCPG26-2023, en date du 7 décembre 2023, approuvant le renouvellement d’adhésion de la Communauté de communes au Club des Entrepreneurs du Pays de Gâtine, pour la période 2023-2024 ;
VU l’avis favorable de la commission « Développement Economique - Energies Renouvelables », réunie en date du 3 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le Club des entrepreneurs du Pays de Gâtine est un des acteurs importants du tissu économique local ;
CONSIDERANT que les statuts de l’association n’ont pas été modifiés et que le montant de la cotisation n’a pas évolué ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine au Club des entrepreneurs du Pays de Gâtine, d’un montant de 110 €, pour la période de juillet 2024 à juin 2025,
- de dire que les crédits seront ouverts au budget annexe « Activités ECO TVA » 2024, à l’imputation 011 – 6281 – 60 – ECONOM – 60,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
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QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 17 h 15 .
-=-=-=-=-=-=-=-
La liste des délibérations a été affichée le 15 octobre 2024
Le SECRETAIRE de SEANCE ; Le PRESIDENT ;
Olivier CUBAUD Jean-Michel PRIEUR