Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le trois juillet à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions.

Présents :

Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Zeineb LOUNICI - Benoît RAUTUREAU - Eva MILLIER - Emmanuel MAGES - Caroline BENARD-DENDÉ - Naji YAHMDI - Pascale PAVONE - Benoît GRANGE - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Marie-Céline LAFARIE - François SZTARK - Fatiha BOZDAG - Patrick CHAVAROT - Stéphanie GRONDIN - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Pierrick LAGARRIGUE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Ludovic BIDEAU - Nathalie BRUNET - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Catherine DAUNY - Maxime MARROT - Sabine JACOB-NEUVILLE - Cem ORUC - Annie LADIRAY - Laurent DESPLAT - Marie-Claire KARST - Stéphane COMME - Fatima BIZINE - Christian CHAREYRE - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Jean-Paul MESSE - Sylvie BRIDIER - Mickaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Philippe CERNIER - Marie-Laure CARDINAL - Alhadji NOUHOU - Anne-Marie TOURNEPICHE - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX

Absents ayant donné procuration :

Isabelle DULAURENS procuration à Pascale PAVONE

Secrétaire de séance : Maxime MARROT

***

Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux et déclare : « Bonsoir à toutes et à tous. C’est en tant que Maire sortant que j’ouvre la séance d’investiture du Conseil municipal à laquelle je vous ai chacune et chacun convoqué. J’invite sans attendre chaque élu a s’installer par ordre alphabétique dans la salle. Je vais gagner d’ailleurs dans quelques instants ma place également et je vais transmettre la présidence à notre doyen d’âge, Monsieur Jean-Pierre BERTHOMIEUX que j’invite à venir s’installer à ma place pour présider la séance. Je souhaite bien sûr la bienvenue à chacun. »

Il donne la présidence de la séance à Monsieur BERTHOMIEUX, doyen d’âge, qui déclare : « Bonjour à tous, avant de procéder à l’appel des conseillers élus, je voudrais vous dire quelques mots. En tant que doyen des conseillers élus, réélu pour ma part, d’origine pessacaise depuis plusieurs générations, je suis très honoré, même ému de participer à cette assemblée et d’en assurer la présidence en ce jour important d’investiture du Conseil Municipal. Chers collègues, je vous remercie de votre attention. » Monsieur BERTHOMIEUX fait l’appel nominal par ordre alphabétique et déclare le quorum atteint.

Il donne ensuite lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales : « Les résultats sont les suivants : 42 359 inscrits, 15 509 votants, 15 190 exprimés. La liste « Réinventons Pessac Ensemble » conduite par Sébastien SAINT- PASTEUR a obtenu 7 508 voix. La liste « Naturellement Pessac Ensemble » conduite par Franck RAYNAL a obtenu 7 682 voix. »

Puis, il déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux Mesdames et Messieurs Franck RAYNAL, Isabelle DULAURENS, Stéphane MARI, Zeineb LOUNICI, Benoît RAUTUREAU, Eva MILLIER, Emmanuel MAGES, Caroline BENARD-DENDÉ, Naji YAHMDI, Pascale PAVONE, Benoît GRANGE, Patricia GAU, Jérémie LANDREAU, Marie-Céline LAFARIE, François SZTARK, Fatiha BOZDAG, Patrick CHAVAROT, Stéphanie GRONDIN, Marc GATTI, Sylvie VIEU, Pierrick LAGARRIGUE, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Ludovic BIDEAU, Nathalie BRUNET, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Catherine DAUNY, Maxime MARROT, Sabine JACOB-NEUVILLE, Cem ORUC, Annie LADIRAY, Laurent DESPLAT, Marie- Claire KARST, Stéphane COMME, Fatima BIZINE, Christian CHAREYRE, Cendrine

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°1POUVEREAU-CHARRIÉ, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Mickaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Philippe CERNIER, Marie-Laure CARDINAL, Alhadji NOUHOU, Anne-Marie TOURNEPICHE, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX.

Monsieur BERTHOMIEUX procède ensuite à la désignation du secrétaire de séance. Il propose à l’approbation du conseil municipal Monsieur Maxime MARROT, benjamin de l’assemblée, comme secrétaire de séance et demande à Monsieur Stéphane MARI et Madame Élodie CAZAUX d’assurer les fonctions d’assesseurs en tant que représentants de chacune des deux listes.

Madame PAVONE présente la candidature de Monsieur Franck RAYNAL pour la liste « Naturellement Pessac Ensemble ».

Monsieur BERTHOMIEUX donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Au terme d’élections municipales qui ont commencé le 15 mars pour se finir le 28 juin sur fond de crise sanitaire, Monsieur le Maire, vous avez devancé avec votre liste de 174 voix celle que nous avons menée conjointement avec Sébastien SAINT-PASTEUR. L’abstention a été massive, encore 63 % au second tour avec seulement 630 votants de plus qu’au premier tour.

Si les Pessacais se sont détournés des urnes, ce n’est pas seulement par crainte du virus. La crise économique et sociale est certainement au cœur de leurs préoccupations. Mais beaucoup doivent aussi juger inutile de venir voter. Le phénomène de l’abstention, qui progresse depuis plusieurs années, s’appuie sur une véritable crise démocratique. Car une démocratie locale vivante, ce n’est justement pas qu’élire un maire tous les 6 ans. Tous les commentateurs de cette élection municipale soulignent à quel point la légitimité des maires est fragilisée par cette forte abstention. Et ce sera donc votre cas à Pessac, Monsieur le Maire. Vous en avez conscience puisque dès le lendemain de l’élection, vous avez déclaré que votre score rendait « très humble ». Vous avez aussi déclaré vouloir « tendre la main à l’opposition ».

Face à un tel niveau d’abstention et à un si faible écart entre nos 2 listes, il paraît évident qu’un travail différent doit être fait avec la minorité municipale que nous constituons (et dans un esprit constructif, nous préférerions être reconnus comme une minorité et non comme une opposition) et ce travail différent doit être fait aussi avec les citoyens, avec tous les Pessacais.

Comme gouvernance et comme démocratie, notre ville mérite certainement mieux que les conseils municipaux « théâtralisés », selon votre mot dans Sud-Ouest, que vous avez menés pendant 6 ans. 6 ans pendant lesquels vous avez tenu le premier rôle en montrant plus de capacité à couper la parole qu’à la faire respecter dans cette salle du conseil municipal.

Vous voulez donc vous « réinventer », vous aussi, dans un nouveau rôle de maire humble, respectueux et démocratique. Nous espérons que votre offre ne sera pas celle de présider de fantomatiques commissions comme celles qui existaient. Nous n’avons pas été élus pour appliquer vos décisions politiques et budgétaires. Nos choix politiques sont très différents, nous défendons une écologie solidaire et citoyenne. Elle n’est ni punitive ni idéologique. Elle propose tout simplement une rupture avec les politiques actuelles, les modes actuels de production et de consommation, qui contribuent plus à aggraver la crise climatique et écologique qu’à la surmonter.

Ce qui serait un gage de transparence et d’efficacité, ce serait de nous permettre de travailler dans l’intérêt des Pessacais en amont de vos projets et de vos décisions. Faites preuve de transparence envers nous, élus de la minorité, et envers les Pessacais. Donnez- nous l’accès le plus complet aux documents de travail des dossiers municipaux et aux services. Donnez-nous l’accès aux informations dont nous avons besoin pour travailler de manière constructive. Faites de même pour les associations et les habitants. Et donnez- nous plus de place dans les organismes où la Ville est représentée au lieu de nous cantonner au strict minimum.

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°2Vous ne pourrez pas répéter pendant 6 ans comme vous l’avez fait précédemment que les Pessacais ont choisi vos projets et que donc vous appliquez le programme avec lequel vous avez été élu. Trop peu de Pessacais ont voté dimanche pour que ce discours soit légitime. Comme nous l’avons proposé, il faut permettre à chacune et chacun de s’impliquer et de participer réellement à la vie de la cité. Sur les projets d’urbanisme notamment, il faut passer d’une concertation bien limitée à une véritable co-construction, dans les actes et pas seulement dans les mots. C’est la condition pour que les Pessacais retrouvent plus de confiance dans la démocratie locale.

En conclusion, nous ne serons pas plus votre caution démocratique que votre caution écologique mais nous travaillerons, comme nous l’avons toujours fait, dans l’intérêt des Pessacais et nous espérons avoir plus de moyens pour le faire dans ce mandat. Dans le respect des résultats du scrutin, nous ne présenterons pas de candidat ni de candidate au vote d’aujourd’hui. »

Monsieur BERTHOMIEUX donne ensuite la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je souhaite adresser en premier lieu, nos félicitations à l'ensemble des élus, nouveaux ou anciens qui constituent ce conseil municipal. Des remerciements également à tous les Pessacaises et Pessacais qui se sont déplacés pour ce scrutin et l'ensemble des agents municipaux mobilisés comme d’habitude pour en assurer la bonne tenue. Comme l’a évoqué Laure, nous ne porterons pas de candidature dans le cadre de cette élection et nous avons souhaité prendre la parole à ce stade pour qu’ensuite la séance puisse se dérouler le plus normalement possible. Nous avons souhaité nous exprimer à deux voix pour exprimer les deux sensibilités d’une minorité unie.

Mon propos sera donc complémentaire à celui de Laure CURVALE qui a clairement exposé certains défis qui se présentent à nous pour les années à venir, singulièrement sur les enjeux environnementaux et la démocratie locale. Sur le premier point, le volet environnemental, le défi à relever est immense, il nécessite l'engagement et l'investissement de chacun et des changements profonds de paradigme. Penser global, agir local, rien de nouveau sous le soleil pessacais, mais certainement la nécessité de changer de braquet et fortement sur les politiques publiques permettant de répondre à l'urgence climatique. La question ne sera pas celle de la direction, mais de l’intensité. L'échelon local, l'engagement que nous portons à travers ce mandat municipal, est un élément majeur des transformations économiques, sociales et environnementales que nous avons le devoir de porter. A notre échelle, à notre mesure, Pessac devra prendre sa part de façon pleine et entière aussi bien dans la proximité que dans la vision d'avenir que nous souhaitons développer pour Pessac et la Métropole.

Il doit y avoir une proximité forte, une réponse aux attentes immédiates des habitants, mais aussi une autre façon de les associer sur de nombreux sujets, de la tranquillité publique aux aménagements, qui sont des éléments majeurs de notre qualité de vie et de notre quotidien. C'est peut-être l'une des responsabilités premières d'une ville d'être attentive à ce que vivent ses habitants, lorsque l'on amène son enfant à l'école, lorsque l'on veut se rendre au marché, lorsque l'on subit des nuisances de différentes formes. Mais cette proximité impose aussi que ces réponses s’inscrivent dans une vision globale face à la crise économique et sociale à venir.

Car oui, il nous faudra répondre aux enjeux économiques et sociaux. La crise à venir est immense, et je crains que le Président de la République dont vous avez certainement lu les propos ce matin, ne verse dans un certain euphémisme en disant que la rentrée sera difficile. Contraction à deux chiffres de notre PIB en 2020, 11% selon les estimations prudentes, je cite la Cours des Comptes. Une dette publique augmentant de près de 270 M€ en 2020 et dépassant 120 points de PIB, soit une hausse de 20 points sur une année. 700 000 à 900 000 jeunes qui vont entrer sur un marché du travail saturé, et un problème évidemment plus important pour les femmes et les hommes les plus précaires, sans emploi, ou dans des situations fragiles. Les femmes et les hommes, dans cet ordre, car malheureusement la précarité touche en premier lieu les femmes.

Il faudra une attention soutenue aux quartiers prioritaires. « Panser – avec un A - le présent, penser – avec un E- les futurs. » Tel était le titre de l'avis du Conseil national des

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°3villes (CNV) rendu public mardi 30 juin, plaidant pour un plan de soutien massif aux quartiers, qui ne peut se limiter à la rénovation urbaine, mais doit ouvrir sur l'accès à la santé, à la culture, la réussite éducative et évidemment l'emploi et la formation. Et puis, plus localement, il faudra répondre à cette flambée des prix de l'immobilier qui pose irrémédiablement des problèmes pour les primo-accédants, les classes moyennes et pour nous tous, car une ville se doit d'être plurielle, car nous avons tous besoin d’emplois malheureusement payés au SMIC ou un peu plus, et qui ne peuvent plus se loger à Pessac. Ce sont beaucoup de personnes que nous applaudissions le soir à nos fenêtres pendant le confinement. Notre Ville est la commune de France où les prix ont le plus flambé malgré la crise avec près de 15 % selon le baromètre publié par Se loger.com hier. Économiques, sociales, environnementales. Nous faisons face à des réalités tangibles qui nous imposent d’être à la hauteur du moment.

Tout cela, nous devrons y faire face avec humilité face à la légitimité que nous portons collectivement. Seulement un peu plus d’1 électeur sur 3 a jugé utile de se déplacer dans les urnes. C’est un recul majeur de plus de 20 points, de près de 40% par rapport à 2014. Le contexte sanitaire l’explique évidemment mais nous ne devons pas faire l’économie de notre propre autocritique quant à cette désaffection qui est aussi de notre responsabilité. En tout cas, nous ne serons pas de ceux qui diront « les gens râlent mais ils n’ont qu’à voter ».

Nous avons bien entendu lu dans la presse votre volonté d’associer l’opposition. C’est toujours une bonne nouvelle même si l’apprendre par voie de presse n’est pas forcément la meilleure façon d’y parvenir. Nous verrons à l’usage si vous faites vôtres les préceptes de Camus « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »

Nous avons démontré lors de cette campagne et pendant la gestion de la crise sanitaire que nous essayons de nous placer à la hauteur du moment, en responsabilité et soucieux de l’intérêt général, soucieux aussi de chaque Pessacaise et de chaque Pessacais. Nous n’avons pas la prétention d’y parvenir parfaitement mais notre volonté est sincère. Nous ne portons pas pour autant la même vision de Pessac. Les projets que nous avons défendus lors de cette campagne en attestent et les Pessacais se sont exprimés même si la différence est au final ténue : 174 électeurs, cela représente au final seulement 0.4 % du corps électoral de ces municipales.

Nous serons donc dans un rôle de contrôle des engagements que vous avez pris. Devant la caméra de France 3 suite à l’annonce des résultats dimanche soir, vous avez déclaré être « très déterminé » à tenir toutes les promesses et tous les engagements que vous avez pris devant les Pessacais. Ces engagements sont nombreux, nous jouerons donc un rôle de vigie quant à cette parole donnée, voire de critique car nous pensons que certaines propositions ne vont pas dans le sens de l’intérêt de Pessac. Nous aurons l’occasion d’en reparler le moment venu.

Nous serons également dans la proposition, et il est clair que l’association que vous souhaitez passe aussi par une meilleure façon de construire la décision publique. Nous vous rejoignons aisément sur ce point.

Nous jugerons sur pièce car nous gardons en mémoire un mandat passé qui n’était pas placé sous le signe de la collaboration. Je le dis volontairement de façon très mesuré et par respect du moment dans lequel nous nous trouvons.

Mais la crise à venir impose que nous fassions aussi un pas, et plutôt que des commissions ou des rencontres plus régulières comme vous l’esquissez dans Sud Ouest, nous vous proposons de discuter autour d’une autre méthode. Notre rôle de contre-pouvoir au sens de Montesquieu, nous amène, plutôt que de présider une commission des finances ou un point régulier, à vous demander plus de transparence et en préalable sur certains sujets qui peuvent nourrir des inquiétudes dans la population. Sur l’urbanisme et la réalité du développement de la ville, avec un point très régulier sur la nature et l’exhaustivité des permis de construire délivrés. Je parlais de la flambée des prix, je ne développerai pas plus car nous vous proposons d’en discuter. Sur les enjeux sociaux, a minima l’analyse des besoins sociaux pour mesurer correctement l’évolution des fragilités, les solidarités envers les plus précaires financièrement, nous vous proposons d’en discuter. Sur les réponses

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°4apportées aux personnes isolées, les solidarités envers les plus fragiles, nous vous proposons d’en discuter. Sur le financement du monde associatif enfin où là aussi nous sommes ouverts au dialogue.

Quelques exemples dont nous devrons évidemment parler plus en détails mais qui nous permettent de répondre en face à face à vos déclarations faites à Sud Ouest en début de semaine. Dès aujourd’hui, nous voulons témoigner de notre volonté d’être utiles à notre Ville, de notre place. Nous souhaitons le meilleur à Pessac pour les six prochaines années. Je ne serai pas plus long car ce moment est particulier, mais il nous semblait important de préciser notre état d’esprit et que nous tâcherons d’être une minorité vigilante, proposante et exigeante. »

***

aff n°DEL2020_143 : Élection du Maire

Monsieur BERTHOMIEUX déclare : « Nous allons donc pouvoir maintenant procéder à l’élection du Maire conformément à la délibération n°1 que vous trouverez dans votre dossier.

Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué dans les conditions fixées par l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par le Maire sortant, et les membres du Conseil Municipal ayant été déclarés installés dans leur fonction, le secrétaire de séance et les assesseurs étant désignés, nous pouvons procéder au vote.

Je rappelle que le vote se déroule au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages avec bulletins. Le vote par procuration est autorisé. Les bulletins blancs ne sont pas des suffrages exprimés ainsi que ceux contenant une désignation insuffisante ou dans lesquels les votants se font connaître.

Je vous invite à vous présenter par ordre alphabétique à l’isoloir, en commençant par Mme Caroline BENARD-DENDÉ et M.Ludovic BIDEAU puis à l’appel de votre nom déposer votre bulletin dans l’urne et signer la liste d’émargement.

Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection du Maire sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49

- nombre de bulletins blancs ou nuls (ou ne contenant pas une désignation suffisance) : 12 - nombre de suffrages exprimés : 37

Considérant que Monsieur Franck RAYNAL a obtenu 37 voix,

Monsieur Franck RAYNAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Maire de la commune de Pessac. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Merci à Jean-Pierre BERTHOMIEUX d’avoir assurer cette présidence de belle manière en tant que doyen qui ne fait pas son âge. Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers amis, c’est la deuxième fois que je me présente aux Pessacais et aux élus du Conseil Municipal comme Maire élu. J’en suis à nouveau très ému parce que je mesure ce que je dois à nombre d’entre vous. Tout d’abord, je veux remercier les électeurs qui ont porté leur choix sur la liste que je conduisais. Ils ont renouvelé le lien de confiance que nous avons tissé pendant six ans, nous ne les décevront pas. Ensuite, mes remerciements s’adressent à tous les artisans de cette élection. Les colistiers tout d’abord, élus et non élus, qui ont été en tout point remarquable dans cette campagne, qui ne devait durer aussi longtemps et dans un contexte de confinement et de restriction sanitaire inédite. Toute mon équipe de campagne qui a accompagné les colistiers, pour certains novices, qui ont beaucoup appris et dont nous avons aussi beaucoup appris. J’adresse un énorme merci plein d’amour à ma femme Nathalie, à mes enfants, Pierre, Arnaud et Louis-Antoine, à maman et mon père, à mes beaux-parents qui assument le choix que je leur ai proposé il y a six ans et qui a bouleversé notre vie familiale. Aujourd’hui tous leurs sacrifices prennent du sens et sont récompensés. Je veux aussi avoir un mot pour l’équipe précédente qui m’a accompagné pendant six ans et à qui nous

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°5devons le crédit que nous accordent les Pessacais. Merci aussi au personnel municipal qui a mis en application notre politique et qui a permis le déroulement serein des élections dans un moment extraordinaire avec investissement et compétence. Enfin, je salue respectueusement mes concurrents qui ont su avec nous tenir une campagne électorale digne. Je me souviens, Sébastien, de vos mots de félicitation que vous venez de renouveler et que vous m’avez adressé dimanche soir au terme d’une soirée éprouvante pour les nerfs de chacun et qui me rappelle les mots que j’avais adressé à Jean-Jacques BENOÎT en 2008 avant qu’il ne me les adresse à son tour en 2014. La démocratie pessacaise est une démocratie apaisée avec quelques moments de fièvre mais avec un respect mutuel pour la vie démocratique et ceux qui s’y consacre. C’est d’ailleurs dans ce sens que je veux œuvrer dès les jours prochains. Je vous ai entendu. Pour consolider ce sens du consensus et de l’écoute loin des fracas et des joutes parfois un peu appuyées en Conseil Municipal. Je veux évoquer ce qui nous a réuni pendant la période de confinement. Jamais auparavant, nous n’avions entretenu autant de moments de discussion entre la majorité et l’opposition : deux séances de Conseil Municipal en visioconférence. Nous étions la première ville à proposer cette modalité de réunion qui était offerte par le gouvernement. Une visioconférence hebdomadaire de présentation de la situation municipale et d’échanges entre nous. Autant d’éléments qui ont fait qu’à Pessac, la vie démocratique a été paradoxalement plus intense pendant le confinement, qu’elle ne l’était auparavant. Il faut que nous changions et je veux y prendre ma part. J’ai déclaré à la presse, vous l’avez bien lu, que je voulais tendre la main à mon opposition. Je confirme dans ce discours fondateur de la mandature 2020/2026, que je veux accorder à l’opposition plus d’attention, plus d’écoute et de réels débats. Le règlement intérieur, l’organisation des commissions municipales et des conseils eux-mêmes, l’organisation de la transparence de toute notre action seront des sujets majeurs des jours qui viennent. Le débat qui s’est ouvert sur la gouvernance de la Métropole depuis quelques jours invite à repenser nos modes de fonctionnement et de participation de tous à la décision publique. La cogestion métropolitaine à laquelle nous sommes très majoritairement attachés puisqu’elle permet d’avancer sans exclure au service d’un projet partagé. Cette cogestion ne peut donc être plaquée sur la vie municipale mais elle doit nous éclairer et nous inspirer. Je le dis d’autant plus que les priorités de nos programmes respectifs connaissent des lignes de convergence même si nous ne proposions pas de les concrétiser toujours de la même manière. Je veux parler en particulier de la transition écologique, l’humanité a besoin de changer radicalement. Les mots sont aujourd’hui dépassés, il y faut mettre des actions. Vous le savez par mes actes et par mon affirmation toujours répétée, je suis un écologiste de droite. Je le maintien et je le revendique. Je continuerais d’en apporter la démonstration et je suis intimement convaincu qu’il est profondément illusoire et dangereux de considérer que la conscience écologique est la propriété exclusive d’un parti. Jacques Ellul que nous connaissons particulièrement ici à Pessac écrivait en 1992 : « L’écologie n’a rien à gagner à être transformer en parti politique et à se livrer au combat électoral. Signifiant par la même que l’écologie ne peut et surtout ne doit pas être confisquée sous peine d’être combattue électoralement alors qu’elle doit être partagée par tous. » Ici à Pessac, nous continuerons de considérer l’écologie comme une nécessité commune dépassant tous les clivages politiques et nous y travaillerons tous ensemble. Cette engagement pour la planète et pour le vivant, nous créerons une délégation à la protection animale. C’est un engagement pour notre avenir commun et pour nos enfants. La jeunesse est au cœur de nos préoccupations, l’école, l’université, le sport, la culture mais également la santé et la réforme voire la révolution de nos modes de vie constituent le socle de notre programme politique comme il l’était sur le mandant précédent, mais plus encore car les dangers se pressent et le temps s’est accéléré. Attention, notre investissement en faveur des jeunes et leur épanouissement n’occulte en rien notre souci pour nos aînés comme la période de confinement l’a éclairé d’une lumière crue. Vous allez me dire qu’il n’y a que des priorités mais oui, il n’y a que des priorités car la politique municipale est globale et elle doit se préoccuper de chacun quel que soit son âge, quel que soit son besoin, quel que soit sa condition ou son quartier de vie. C’est un besoin d’équilibre et d’équité qui s’exprime au quotidien entre citoyens, entre familles, entre générations, entre quartiers. La municipalité

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°6est au service de tous et au service de la cohésion sociale. L’accueil doit être assuré par tous et si l’égalité des sorts est une illusion, qui a provoqué des tragédies collectives, communistes notamment au siècle passé. L’égalité des chances est gravée au fronton de nos obligations, comme corollaire de la liberté que nous plaçons au-dessus de toutes les valeurs avec la vie et la santé. C’est le sens de notre projet de rénovation urbaine de Saige, l’égalité des chances contre la ghettoïsation et le piège à la pauvreté. Et au rang des facteurs de décohésion sociale figure la confiscation du pouvoir et l’isolement de la décision. C’est pourquoi, nous devons débattre et partager collectivement avec tous les élus, je l’ai dit, avec des associations qui sont autant de corps intermédiaires et aussi avec les citoyens directement. Le renforcement de nos mairies de proximité, la création de nouvelles formes de concertations, la déconcentration de certains budgets sont rendus encore plus indispensables pour lutter contre le fléau du désintérêt citoyen et de l’abstention. Maintenant, je veux parler de notre urgence économique et sociale. Nous aurons dès à la rentrée, à forger un plan de secours pour l’économie locale. Notre organisation municipale doit être une organisation de combat en faveur de l’emploi. La rentrée sera difficile l’a dit hier le Président de la République. Les communes et celle de Pessac doivent être au rendez-vous de cette urgence pour nos emplois, pour notre qualité de vie locale. N’oublions que Pessac n’est pas seulement une ville magnifique, elle est aussi le troisième bassin d’emplois de la Métropole et un foyer d’innovation et d’intelligence grâce notamment à son réseau d’établissements d’enseignement supérieur et d’entrepreneurs de talent. Enfin, pour une qualité de vie optimale, il faut être en mesure d’assurer la sécurité de tous les citoyens. La police municipale dont les effectifs ont été triplés en six ans, continuera de voir ses moyens progresser pour de nouvelles missions, plus de présence sur le terrain, plus de vidéo-protections, plus de réactivité, toujours au service des Pessacais. Notre ligne est ambitieuse mais notre chemin est tracé. L’équipe que je vais vous proposer, les adjoints qui vont vous être proposés dans quelques instants avec bien sûr l’ensemble des conseillers délégués et comme j’ai dit aussi avec l’opposition, avec son esprit critique bien évidemment, et sa vigilance voire sa contradiction. Nous mettrons en œuvre notre projet et j’ai voulu que pour la première fois à Pessac, ce soit une femme qui assure le poste de première adjointe. Une femme de talent, d’expériences, d’ouverture et d’autorité. Pascale PAVONE que je vais vous proposer avec la liste globale des adjoints. Nous partageons bien sûr, chère Pascale, les mêmes sensibilités et la même indépendance de tout parti politique contrairement à ce que certains ont voulu dire parfois, du moins me concernant. Nous montrerons à toutes les Pessacaises et tous les Pessacais que notre programme pour lequel ils ont voté est réalisable. Six années exigeantes et exaltantes s’ouvrent désormais devant nous. Merci. »

aff n°DEL2020_144 : Détermination du nombre d'adjoints au maire et du nombre d'adjoints de secteur - Conditions de dépôt des listes Le Conseil Municipal décide :

Considérant que le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un nombre maximum de 14 adjoints, et que le nombre d’adjoints de secteur ne peut excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un nombre maximum de 4 adjoints,

- de fixer à 14 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Pessac. - de fixer à 4 le nombre d’adjoints de secteur de la commune de Pessac. - d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, BRIDIER, CHAINEAUD, CARDINAL, TOURNEPICHE, CAZAUX et de MM. SAINT-PASTEUR, MESSE, RISTIC, CERNIER, NOUHOU, TERRET

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°7aff n°DEL2020_145 : Élection des adjoints au maire et des adjoints de secteur Le Maire donne la parole à Madame Zeineb LOUNICI : « Avant tout au nom de l’ensemble de mes collègues et élus du Conseil Municipal, je tiens à vous féliciter pour votre réélection de Maire de notre belle ville de Pessac. Je viens vous remettre la liste des candidats au poste d’adjoints au Maire. »

Monsieur le Maire déclare : « Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection des adjoints au Maire sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 13

- nombre de suffrages exprimés : 36

Considérant que la liste conduite par Mme Pascale PAVONE a obtenu 36 voix, soit la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et/ou adjoints de secteur de la commune de Pessac et immédiatement installés : 1ère adjointe, Pascale PAVONE en charge des Ressources humaines, de la mutualisation et de la modernisation du service public. Je ne vais pas détailler les délégations des conseillers municipaux qui seront désignés par arrêtés du Maire dans les jours qui viennent. Donc numéro 2 sur la liste, Stéphane MARI en charge de la proximité, des mobilités, de la sécurité et espaces publics. Ensuite, Caroline BENARD-DENDÉ en charge de la concertation, de l’administration générale et accueil des citoyens. Ensuite, Jérémie LANDREAU en charge de la transition écologique, la biodiversité, l’hygiène et propreté. Ensuite, Stéphanie GRONDIN en charge des finances et marchés publics. Ensuite, Benoît RAUTUREAU en charge de l’urbanisme, des équipements publics. En numéro 7, Patricia GAU en charge des solidarités, de la santé et cohésion sociale. Naji YAHMDI, en charge de l’égalité des chances, de l’emploi, de l’économie sociale et solidaire, de la politique de la ville. Isabelle DULAURENS en charge de la culture. Benoît GRANGE en charge du sport. Catherine DAUNY en charge de la vie associative. François SZTARK en charge de la jeunesse, des universités et relations internationales. Fatima BIZINE : Maire adjointe du secteur 2 – Pessac Campus. Emmanuel MAGES en charge de l’éducation et famille. Sabine JACOB-NEUVILLE : Maire adjointe du secteur 1 – Pessac cœur de vignes. Marc GATTI en charge de l’économie et entreprises, de l’innovation, de la recherche et opération campus. Annie LADIRAY : Maire adjointe du secteur 4 – Pessac Nature. Dominique MOUSSOURS-EYROLLES : Maire adjoint du secteur 3 – Pessac Santé. Voilà, je vous ai donné les délégations, alors peut-être que dans les intitulés, il peut y avoir quelques modifications marginales. Je vous ai donc donné l’esprit de ces délégations. Félicitations encore une fois à vous tous et vous toutes. »

aff n°DEL2020_146 : Charte de l'élu local

Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°87. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la Charte de l’élu local et de la distribution à l’ensemble des élus de la charte et des textes relatifs aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28)

Le Maire prend la parole : « Très bien donc c’était la quatrième et dernière délibération si on peut dire de cette première séance du Conseil municipale de la nouvelle mandature pour la Ville de Pessac. Je tiens encore une fois à remercier chacune et chacun pour votre présence, pour le travail qui commence, pour l’assiduité dont vous ferez preuve et pour l’esprit dans lequel nous aurons à travailler ensemble dans un esprit d’ouverture et de travail en concertation et de partage au service des Pessacaises et des Pessacais. Le prochain Conseil municipal aura lieu dans une semaine. On ne va pas se quitter longtemps puisque la Préfecture a fixé au 10 juillet à 17h, le moment auquel nous devons voter pour l’élection des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue donc, des sénatoriales. Vous voyez donc, une élection succède à une autre. Donc je vous donne rendez-vous sans doute d’ici là mais au moins pour le Conseil municipal ici même le 10 juillet à 17h, il sera sans doute bref. C’est le seul ordre du jour mais il convient que nous soyons tous là. C’est important de voter pour une part de notre Parlement. Je tiens à vous remercier encore une fois. Je vous souhaite une bonne soirée. Je vais maintenant déposer une gerbe au Monument aux Morts et ce dépôt de gerbe sera suivi d’un vin d’honneur donné sur la place de la Véme République auquel j’invite bien sûr l’ensemble des Pessacaises et Pessacais qui sont présents. Merci beaucoup, bonne soirée à tous et bon travail. Et merci Monsieur BERTHOMIEUX ».

La séance est levée à 18h45.

Conseil municipal du 3 juillet 2020 page n°9