Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 18 mai 2021 pessac

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 18 mai 2021 pessac Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 18 mai 2021 pessac)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,

LUN5JUILLET

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Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2021

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie-Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD

Absents ayant donné procuration :

Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY

Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE

Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE

Absents :

Sébastien SAINT-PASTEUR pour la délibération DEL2021_160

Secrétaire de séance : Stéphane COMME

***

Monsieur Le Maire déclare : « Chers collègues, nous allons démarrer. Bonsoir à toutes et à tous pour ce Conseil de printemps avec apparemment le soleil qui pour une fois pénètre dans la salle du Conseil Municipal, ce qui n’est pas si fréquent. Du fait des restrictions sanitaires, c’est toujours un Conseil Municipal sans public, mais retransmis sur la chaîne YouTube de la Ville de Pessac et qui permet à tout un chacun de pouvoir assister au Conseil depuis son intérieur douillet. Je vais commencer par faire l’appel. Donc le quorum est très largement atteint. »

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 30 mars 2021

Monsieur Le Maire déclare : « Je mets à l’approbation le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarques, donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire poursuit : « J’ai quelques informations avant de démarrer l’ordre du jour. Tout d’abord, je signale l’arrivée le 19 avril dernier de la nouvelle directrice de la Culture qui s’appelle Marie-Laure HABERARD, qui nous vient du Tarn, qui a commencé à prendre ses fonctions et qui a à cœur de remettre la Culture, comme nous l’avons dit régulièrement, à la suite de cette période de pandémie particulièrement compliquée pour tout un chacun et particulièrement pour le monde de la Culture, donc de remettre la Culture sur le devant de la scène, si je puis dire. Nous lui souhaitons donc tous une bonne prise de fonctions, depuis déjà un mois cela dit.

Je tiens à vous faire part également que Madame Marie-Laure CARDINAL nous a fait part de son départ du groupe « L’écologie pour Pessac, citoyenne et solidaire », et de son souhait d’une tribune dans le magazine municipal « OP ! »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 2

Donc, conformément au règlement intérieur, il conviendra, au sein de l’opposition, de pouvoir répartir les différents volumes des tribunes. Puisque le règlement intérieur stipule qu’il y a la moitié pour la majorité, la moitié pour l’opposition, donc il faut se répartir la question. Je vous demande donc de nous faire part de vos propositions. Nous le ferons de toute manière ensemble. Nous ne le ferons pas contre vous puisque le règlement intérieur ne dit pas que c’est le Maire qui doit décider. Nous avions déjà eu, lors de l’ancienne mandature, une demande de ce type qui émanait d’ailleurs à l’époque de Madame CURVALE qui avait souhaité avoir sa tribune séparée.

Troisième information, le Printemps du Bourgailh qui avait été découpé en deux parties puisque l’ensemble des conférences avaient pu avoir lieu à la date initialement prévue, mais nous étions en période de couvre-feu et de relatif confinement, donc il n’avait pu se déployer comme il se déploie habituellement, en particulier pour sa partie marché aux plantes. Ce marché avec le soutien, la confiance et la volonté des différents commerçants pourra donc se tenir ce week-end à la Forêt du Bourgailh. Je vous invite donc à pouvoir renouer avec cette belle manifestation qui se tient évidemment dans le cadre également du respect des règles sanitaires. Donc, il y a un certain nombre de contraintes particulières, mais qui permettent quand même de tenir ce marché aux plantes.

Je tiens également à vous signaler, pour ceux qui ne l’auraient pas vu, en tout cas pour tous ceux qui nous écoutent ce soir, que la concertation autour de l’embellissement des places du centre-ville se poursuit et les prochains ateliers de participation auront lieu les 25 et 29 mai sur le marché de Pessac centre. Il y a déjà eu des permanences tenues dans ce cadre-là et il y a eu également un webinaire à la suite des différents entretiens qui avaient eu lieu notamment avec les commerçants et les usagers permanents des places du centre-ville. Ensuite, sur l’ordre du jour à proprement parler, lors de la commission Administration générale et Finances du 6 mai dernier, le projet de délibération qui s’intitulait « Rénovation de la piste d’athlétisme et du système d’arrosage du stade André Nègre, attribution des marchés », avait fait l’objet d’une question à laquelle je vais apporter une réponse parce que l’attribution du marché étant inférieur à un million d’euros, c’est la commission d’appels d’offres du 6 mai qui a émis un avis pour attribuer le marché de 935 775,80 € à Eurovia et Terideal. Donc, comme il est inférieur à un million d’euros, cela ne fait pas l’objet d’une délibération en Conseil Municipal. Je vais quand même vous apporter la réponse puisque nous ne le savions pas au moment où avait lieu la commission. Du moins, l’information n’avait pas été transmise, donc je vais quand même vous donner réponse à la question qui avait été posée. La question, c’était : « Le projet a-t-il fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du plan France relance ? » La réponse suivante avait alors été apportée : « Pas à notre connaissance, le projet ne relevant pas des critères de financement. » Il avait été précisé qu’une vérification serait faite auprès du service. Je vous livre donc le retour du service : cette demande de subvention ne rentre effectivement pas dans les axes de subventionnement spécifiques du plan France Relance. Néanmoins, elle relève de l’enveloppe du droit commun de la DSIL sollicitée suite à l’approbation de la délibération n° 110 lors du Conseil du 30 mars dernier qui s’appelait « Rénovation de la piste d’athlétisme et du système d’arrosage du stade André Nègre. Approbation du projet du plan de financement prévisionnel et des demandes de subventions. » En clair, pour ceux qui n’auraient pas complètement suivi, ce n’est pas le plan France Relance qui est sollicité, mais c’est le cadre de droit commun de la DSIL qui a été sollicité. Effectivement, je devais vous apporter cette information puisqu’entre la commission et aujourd'hui, nous savons que cette attribution de marché, qui aurait pu potentiellement dépasser un million d’euros, donc faire l’objet d’une délibération, finalement est en deçà de ce seuil, donc ne fait pas l’objet d’une délibération en Conseil Municipal, mais s'un simple arrêté.

D’autre part, le projet de délibération n° 14 qui est un avis sur l’arrêté de déport qui me concerne sera présenté par Madame Pascale PAVONE et non par moi. D’ailleurs, je sortirai même de la séance au moment de cet examen. Contrairement à ce qui était mentionné dans ce que vous avez reçu il y a de cela quelques jours pour l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, ce n’est donc pas moi qui rapporterai cette délibération.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 3

Nous avons également été dans l’obligation d’ajouter une délibération supplémentaire qui prend le n° 25 dans l’ordre du jour actualisé, qui va traiter du parc de stationnement de Pessac centre. C’est la convention avec METPARK qui sera présentée par

Christian CHAREYRE. Cette délibération doit absolument être adoptée avant le 1er juillet puisque la convention précédente prendra fin à cette même date. Donc, nous ne souhaitions pas attendre le 6 juillet, date du prochain Conseil Municipal, pour adopter cette délibération qui nous permettra de signer la convention avec METPARK, convention qui a été dénoncée par METPARK à la suite d’un contrôle de la chambre régionale des comptes, mais nous en parlerons sans doute tout à l’heure.

Suite aux échanges lors du dernier Conseil du 30 mars, il avait été mentionné à juste titre que devait être remis sur table le tableau concernant les indemnités des élus pour l’année 2020. Il y a eu un peu de retard dans l’histoire puisque les indemnités concernant les autres collectivités que les collectivités métropolitaines et municipales n’ont été recueillies qu’hier et le tableau qui était prévu pour être remis sur table mélange des montants mensuels et des montants annuels. C'est la raison pour laquelle il faudra que nous refassions le tableau avec les vrais montants pour que l’on puisse comparer les choses. Sinon, cela n’a pas de sens d’avoir une colonne « mensuels » et une colonne « annuels ». Donc je vous prie de nous excuser pour ce nouveau contretemps qui ne concerne, j’ai cru comprendre, que les indemnités du conseil départemental pour ceux d’entre nous qui sont conseillers départementaux.

Dernier point d’information. Conformément à ce que nous avions annoncé, conformément à ce que Catherine DAUNY nous avait annoncé à plusieurs reprises et encore à la dernière séance du Conseil Municipal, il convient que nous vous présentions le travail qui a été mené et qui a été finalisé, au moins, il est stabilisé dans l’état qui va vous être présenté, le travail concernant l’attribution et la critérisation de l’attribution des subventions. Cela ne fait pas l’objet à proprement parler d’une délibération puisque c'est un travail qui est interne et qui fait l’objet pour le coup d’un consensus au sein de la majorité puisque les choses ont été largement débattues. Mais il est normal, il est sain et il est conforme à nos engagements qu’il y ait cette présentation maintenant, si Catherine est prête, dans le cadre des informations préalables au démarrage de la séance du Conseil Municipal. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Le travail qui va vous être présenté est le fruit d’une réflexion à la fois des élus sur de nombreuses semaines et celui des équipes visant à présenter le cadre dans lequel les arbitrages d’attribution de subventions ont été réalisés cette année, et plus largement, la trajectoire des futurs arbitrages. Cela va vous être présenté sous la forme d’objectifs. Trois objectifs, trois points méthodologiques, un focus sur les critères et quelques tableaux chiffrés.

Les objectifs en trois points. Préciser la politique globale de soutien aux associations puisqu’elles sont des actrices de la cité ayant investi de nombreux champs de la vie sociale, la Culture, le Sport, la Jeunesse, le Social bien sûr. Elles œuvrent au quotidien pour faire vivre le mieux vivre, le vivre ensemble et le favoriser. La Ville accompagne les associations dans leurs actions, notamment par l’attribution de subventions, mais pas seulement, vous le savez. Ce soutien est réaffirmé aujourd'hui et l’ensemble doit répondre aux questions : - À quoi doivent servir les subventions ?

- Comment sont-elles attribuées ?

- Comment mieux accompagner les associations dans leurs demandes ?Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 4

1. Premier point donc, préciser la politique globale de soutien aux associations. Les quatre axes que nous retrouvons là encore, qui sont les quatre axes de la Ville, de ce mandat, la transition écologique, la promotion de l’activité, la sécurité et la tranquillité publique et la cohésion sociale, ont été déclinés bien sûr en fonction des activités des associations : - la transition écologique, ce sera effectivement au travers des actions menées de chaque association,

- la promotion de l’activité associative par les aides apportées à la vie des associations, notamment, nous l’avons dit tout à l’heure, les subventions, les prêts de salles, de matériels, les supports de communication,

- tout ce qui concerne la sécurité et la tranquillité publique dans le sens où les associations assurent un maillage harmonieux du territoire avec des activités au plus près des besoins et des attentes des habitants,

- la cohésion par la mixité des publics au sein des associations et aussi au sein des activités.

2. Le deuxième point des objectifs, c’est assurer au monde associatif le soutien de la municipalité en fonction des priorités politiques, tout en garantissant la bonne utilisation des deniers publics. Donc, chaque délégation a bien sûr une approche qui est singulière des critères globaux définis pour l’attribution des subventions en fonction de ses activités et sur la base des critères affichés, notamment dans le dossier de demande de

subventions.

3. Troisième point des objectifs, c'est accroître les connaissances de la collectivité sur la vie des associations. Un accompagnement qui doit prendre en compte les contraintes et demandes des associations et répondre à l’intérêt général et local. En fait, il s’agit de sans cesse s’adapter aux enjeux et aux besoins des associations pour rendre l’animation sur le territoire plus conforme aux attentes de la population, toujours plus en phase avec leurs besoins.

Le troisième point, la méthodologie. Réaffirmer les fondements du pacte républicain, rechercher la simplification de la démarche de la demande de subvention et accompagner les demandeurs.

1. Premier point de la méthodologie, réaffirmer les fondements du pacte républicain. Le pacte républicain, on le connaît, liberté, égalité, fraternité. Nous les avons déclinés avec des valeurs partagées inscrites dans la charte que les associations ont eu à signer : l’intérêt général, la parité, la tolérance, la laïcité et bien d’autres. C’est aussi le principe d’engagement réciproque entre la Ville et les associations. Le principe de cette réciprocité est un gage de respect mutuel, des légitimités et de l’indépendance de la mairie et des associations. C’est également le respect des engagements de chacun.

2. Deuxième point de la méthodologie, la recherche de simplification de la démarche de subvention, nous en avons déjà parlé lors de précédents Conseils Municipaux. Un guichet unique, un dossier unique à remplir en ligne, donc une dématérialisation. La simplification pour permettre à toutes les associations de déposer leur dossier en présentant plus facilement leur projet. Donc, le dossier unique pour éviter de télécharger, comme cela se faisait, six ou sept documents et un dossier dématérialisé pour éviter, notamment cette année, tout déplacement pour pouvoir remplir son dossier. N’oublions pas que ce dossier dématérialisé a été aussi accompagné auprès d’associations qui en faisaient la demande, soit par des rendez-vous individuels au niveau de la Vie associative, soit par la remise de dossiers papier quand cela était nécessaire.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 5

3. Le troisième point de méthodologie, c’était l’accompagnement des demandeurs. L’accompagnement par rapport aussi à des critères d’instruction qui étaient détaillés dans le dossier d’instruction, le dossier de demande, mais l’accompagnement aussi téléphonique, l’accompagnement sur place quand cela était nécessaire. C’était une étude personnalisée des dossiers, vous verrez aussi cette personnalisation au travers de critères, et la prise en compte de situations parfois un peu compliquées des associations. Une instruction de dossiers qui reprend les spécificités des associations, de leur objet, de leurs activités. Nous le verrons tout à l’heure, il y a un caractère géographique. Bien sûr, cela n’a pas la même portée, la même considération lorsque c’est une association qui a comme objet du sport. Cela peut être un domaine très large au niveau du département. Une association qui fait plus un travail social au niveau des quartiers sera plus localisée. Il y a une procédure aussi qui a pris en compte la situation des associations dans leur gouvernance. Une association, on l’a vu cette année, qui a changé de Président, de Trésorier, quelquefois tout le Bureau a changé. Nous tenons compte de ces changements et aussi du fonctionnement d’une association qui, quelque part, redémarre un petit peu avec une gouvernance différente. À noter quand même cette année, et vous le savez bien, on le dit à chaque fois, que le contexte sanitaire n’a pas permis de mettre en œuvre toutes les actions qui étaient initialement prévues, notamment les rencontres de début d’année et les formations. En fait, cette première année particulière du fait de la pandémie permet juste d’initier une démarche qui sera encore plus explicite et bien mieux accompagnée que les années ultérieures.

Maintenant, nous allons faire un focus sur les critères. Je crois que vous le souhaitiez, vous le demandiez. C’était important et pour nous, cela a été un travail très, très important au niveau des différentes délégations. Nous avons six critères qui ont été rassemblés en familles de critères, la première famille étant le rayonnement.

Pour le rayonnement, on a donc des critères de domiciliation du siège social. Où se situe le siège social ? Des impacts géographiques. Nous l’avons dit tout à l’heure. Quelles sont les activités de l’association ? Sur quelle échelle se situe-t-elle ? Il a été aussi considéré le nombre d’adhérents de publics touchés. Tout cela est des indicateurs. Cela ne veut pas dire que l’on a forcément pris en compte à la lettre avec des points pour tel critère et tel critère. C’est vraiment la considération globale. Donc, le nombre d’adhérents, c’est un critère de rayonnement, un indicateur de rayonnement de l’association. Est-ce qu’elle rayonne largement ? Est-ce que c’est plus réduit ? Après, l’animation de la Ville, cela permet de voir la capacité et la volonté de l’association à participer des événements, notamment institutionnels ou à son aptitude à organiser des événements, des manifestations qui attirent de nombreux participants qui vont au-delà de leur champ habituel de rayonnement. Après, vous avez là le critère d’écocitoyenneté. L’écoresponsabilité, c'est l’association prend- elle des mesures adaptées dans ses activités au quotidien, comme la limitation du papier. Le plastique à usage unique existe-t-il encore ? Est-il supprimé ? Y a-t-il des moyens intermédiaires ?

Une autre famille de critères, c'est la gouvernance. Les postes, notamment au sein du Bureau, sont-ils équitablement répartis entre hommes et femmes ? Autre exemple, la présidence de l’association est-elle confiée depuis 10 ans, 15 ans, à la même personne ou change-t-elle régulièrement, ce qui peut signifier qu’il y a un dynamisme ou une capacité de l’association à mobiliser ses énergies et à se renouveler ?

Nous avons aussi le critère d’accessibilité dans son acception un peu plus généraliste et un peu plus large que celle des personnes à mobilité réduite. L’association a-t-elle mis aussi des tarifs en place, des tarifs différenciés par catégorie de populations ? Par exemple jeunes, ou demandeurs d’emploi, ou seniors, ou familles. Cela dit, un tarif unique faible n’est pas forcément un avantage. L’association doit aussi adapter ses ressources pour ne pas être uniquement tributaire des subventions qui peuvent être accordées. J’ai parlé bien sûr des publics à mobilité réduite, également des personnes avec des troubles sensoriels.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 6

Est-ce qu’il y a eu un achat de matériel particulier pour les activités ? Est-ce qu’il y a des formations pour les intervenants ? La mixité de l’action. L’association propose-t-elle des activités favorisant des mixités, par exemple ? Une association sportive, est-ce qu’elle organise une section mixte, hommes-femmes ? Ou alors une association de théâtre fait-elle un projet qui réunit des adultes et des adolescents, par exemple ?

Les deux derniers éléments, ce sont les éléments financiers et la transversalité. Les éléments financiers sont à prendre en compte. Nous les avons regardés. Nous n’avons pas forcément mis un focus très, très important sur les éléments financiers cette année. L’association, donc le budget prévisionnel. L’association doit présenter un budget sincère équilibré et les recettes et les dépenses doivent être détaillées et explicites pour que l’on puisse comprendre pourquoi cette demande de subvention, pourquoi la hauteur de cette subvention. La valorisation des aides en nature. Il va falloir que les années suivantes, on n’a pas encore pu le faire cette année, nous valorisions les aides en nature telles que la mise à disposition des salles, les fluides, les prêts de matériels, les supports de communication, pour aussi bien prendre en considération tout ce que la municipalité apporte à l’association et que l’on puisse effectivement regarder équitablement un peu ce qui se passe. Ce qui est important aussi, c’est d’analyser la pérennité financière de l’association. Certaines associations disposent de fonds propres conséquents qui peuvent s’expliquer certaines fois par un projet d’envergure à venir. Donc, ils ont gardé des fonds pour pouvoir financer quelque chose d’important, un grand événement ou quelque chose d’autre. Chacun de ces indicateurs permet de comparer aussi les associations qui ont des activités similaires et de constater s’il y a des différences notables dans les aides accordées par la collectivité. C’est aussi une aide pour nous. Enfin, la transversalité. Là, l’association, on se demande, si elle fait des demandes de subvention auprès de différents acteurs institutionnels. Est-ce qu’elle suscite des partenariats aussi avec différents acteurs du monde associatif, des fondations, des entreprises privées ? Ce qui d’ailleurs permet dans ces cas-là de sécuriser son financement et avec des activités à plus long terme. On s’interroge aussi sur le fait que l’association s’associe à d’autres associations pour monter des projets, pour fédérer des énergies, pour mutualiser des ressources, par exemple.

Ça, c’était pour le point sur les indicateurs, les critères, tels que nous les avons construits, tels qu’ils continueront aussi à être construits. C’était un premier jet cette année. La finalité effectivement de tout ce travail qui a été important, ça vous est présenté très rapidement, mais vous pouvez imaginer que cela a demandé de longues heures de travail en concertation, c’est vraiment développer les partenariats et le tissu associatif pessacais pour agir ensemble plus efficacement au service des citoyens.

Maintenant, quelques diapos avec des tableaux et des chiffres. Je sais que vous les attendez. Là, vous avez un tableau qui vous présente l’évolution des engagements budgétaires de la Ville sur quatre années. Ce tableau montre quand même très explicitement que la Ville témoigne un intérêt vraiment tout particulier au tissu associatif en augmentant très largement son budget chaque année. Entre 2020, 2021, vous constatez une augmentation de +2,64 %. Toutefois, ce périmètre ne concerne que les subventions accordées et qui sont présentées ici pour vote sur l’ensemble de la Ville et ne concernent pas les subventions qui sont votées au sein du CCAS et qui sont propres au CCAS et qui sont, je crois, autour de 125 000 € cette année. C’est pareil, les montants qui vous sont présentés là sont des montants concernant la section de fonctionnement. Parce que la section d’investissement est quand même très variable chaque année et ne répond pas du tout aux mêmes critères, bien sûr. Les besoins des associations ont été pris en compte cette année en fonction aussi du contexte actuel. C’est-à-dire que nous avons axé le soutien aux nouveaux projets. Nous n’avons pas retenu de pénalités pour les subventions 2020 qui n’ont pas été consommées par les associations. Effectivement, on le comprend. Et ceci afin de permettre aux associations de redémarrer le plus vite possible et dans les meilleures conditions, les activités. Le tableau suivant vous montre le nombre de dossiers qui ont été déposés à la Ville, à Clément V. Du coup, c’est Ville et CCAS, puisque la Villa Clément V est le réceptacle de toutes les demandes de subventions.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 7

Vous voyez aussi que sur trois ans, les dossiers ont été présentés en augmentation et cette année, on pouvait craindre qu’il y ait quand même quelques défaillances au niveau des associations. Pas du tout. Parce que malgré le contexte sanitaire, malgré le fait que l’on n’ait pas pu accompagner comme nous l’aurions voulu les associations, et malgré aussi le dossier qui était un peu différent dans sa forme, il y a eu quand même une nette augmentation des demandes de subventions. Cela correspond à 117 associations qui pour certaines en ont demandé plusieurs. Je peux aussi dire que certaines associations et certains Comités de quartier n’ont pas demandé de subvention, comme ils l’ont expliqué, par solidarité. Donc, nous aurions eu encore davantage de dossiers déposés à la Villa Clément V. La campagne de subventions. Là, cela vous présente deux choses différentes. En bleu turquoise, c’est la moyenne et la médiane, c’est une ligne en bleu plus foncé. Globalement, 95 % des associations qui ont déposé un dossier obtiennent une subvention. Le montant médian est intéressant, car il permet de constater qu’en 2021, davantage d’associations bénéficient d’un montant supérieur de subventions. Toutefois, la moyenne des subventions est en constante augmentation. Vous le voyez là, entre 2019 et 2021.

Tout ceci pour une première conclusion de cette première année d’analyse critériée des demandes de subventions qui montre que malgré des conditions défavorables d’application des nouvelles règles, COVID oblige, tant par les associations, on sait que l’accompagnement n’a pas pu être mis en place, que par les services qui ont dû appréhender dans un temps record une approche très différente de celle qu’ils pratiquaient jusque-là, les résultats sont encourageants. Nous avons davantage de dossiers, un respect quasi général des consignes en ce qui concerne la complétude des dossiers, un travail en transversalité des équipes s’est instauré au fil des semaines et des mois pour construire des grilles d’indicateurs et les renseigner, pour ne citer que ces exemples. Mais bien sûr, comme on dit dans certains milieux professionnels que j’ai bien connus, « peut mieux faire de part et d’autre ». Nous allons continuer le travail, vous l’avez bien compris. Nous allons l’approfondir, le développer, mais nous allons aussi travailler autour de l’optimisation des espaces et des occupations de locaux pour valoriser aussi financièrement ces occupations, ces espaces et ces locaux, donc tout ce qui est aussi fluides, tout ce qui est soutien à la communication. Et nous allons introduire le bénéfice budgétaire que représentent pour les associations toutes ces aides en nature, locaux, fluides, prêt de matériels et prestations de service de communication. Je voudrais enfin remercier, vraiment dire un grand merci très sincère à l’ensemble de l’équipe de la majorité municipale avec qui il m’a été donné de travailler et aux directions, toutes les directions qui ont fait un grand travail, à commencer par la direction de la Vie associative que je remercie très particulièrement, très chaleureusement pour son engagement dans ce travail important qui a été fait. Merci de votre attention. «

Monsieur Le Maire remercie Madame DAUNY et donne la parole à Monsieur CERNIER qui déclare : « Est-ce que ce document va être accessible aux associations ? »

Monsieur Le Maire répond : « De toute manière, il est public. À partir du moment où il est présenté en Conseil Municipal, il est parfaitement public, tout à fait. Alors vous avez bien compris, il n’y a pas tel critère, oui, tant de points, du coup, tant de subventions. Ce n’est pas comme cela que ça marche. C’est un faisceau de critères, un faisceau d’indices comme on dit parfois en droit et c’est quelque chose qui permet justement d’établir une priorisation et une attribution de subventions corrélée. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je vais intervenir. Vous disiez qu’il n’y a pas de point en fonction des critères. Est-ce que dans tous les points que vous avez mentionnés, il y a des points qui sont plus importants que d’autres ? Entre le rayonnement et l’écocitoyenneté, etc., est-ce qu’il y a des choses sur lesquelles l’association doit peut-être s’armer un peu plus pour pouvoir mieux répondre à la charte ? Est-ce que vous pouvez nous répondre là-dessus ? Merci. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 8

Madame DAUNY répond : « Tout à fait. Vous avez bien compris qu’il n’y a pas un critère, un point. Toutefois effectivement, en fonction des actions, en fonction aussi des domaines de compétence de l’association, certains critères ont été plus prédominants que d’autres. Il a de toute façon le critère d’écocitoyenneté qui est transversal. Celui-là est regardé par tout le monde, effectivement. Après, il sera répondu à chaque association, un courrier personnalisé. Que l’association ait obtenu une subvention à la hauteur moins importante ou peut-être pas du tout d’ailleurs de subvention, il sera répondu à chaque association un courrier personnalisé disant ce que l’on attend d’elle et pourquoi effectivement elle n’a peut- être pas obtenu ce qu’elle aurait souhaité. Ce qui a fait que nous souhaiterions l’année prochaine l’accompagner davantage sur ce point ou sur un autre. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Je tenais à remercier effectivement l’équipe municipale et les services de la Ville pour ce travail puisque c’était l’une de mes premières interventions en Conseil Municipal l’année dernière. Donc, je trouve le travail assez intéressant. Maintenant, j’aimerais voir la suite. Je suis désolée. Il est très bien. Vous allez mettre combien de temps à peu près pour travailler sur la valorisation des aides en nature ? Parce que c’est quelque chose qui est aussi important pour les associations. Quand vous répondez à un appel à projets région pour des manifestations, on vous demande très souvent de valoriser cela et l’on met des chiffres approximatifs en se basant sur ce qui peut se faire ailleurs. Donc, c’est vrai que cela permettrait d’être aussi plus transparents vis-à-vis des autres institutions. Merci, mais en tout cas, bravo pour ce travail et bravo aux équipes de la Ville. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Moi aussi, je vais aller dans les remerciements. C’est vrai que depuis le début de la mandature, nous n’avons cessé de demander les critères à chaque fois que nous avions une délibération sur les répartitions des crédits des subventions. Donc, on ne peut que saluer le travail qui a été effectué. Par contre, je serai un petit peu moins joviale que ma collègue parce que je suis un peu déçue quand même que les associations n’aient pas été associées à ce travail sur les critères. Je pense qu’au niveau de la démarche collective, il aurait été intéressant que des associations soient associées. Ça, c’était un point que je tenais à souligner au niveau de la démarche. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Je vais prolonger la réflexion de Sylvie BRIDIER. Je suis très sensible au « faire avec » et manifestement cela a été un peu une omission de cette démarche que vous n’avez pas faite avec votre minorité qui avait quand même été très demandeuse sur ce sujet, qui aurait permis aussi d’apaiser, de travailler en commission plutôt que d’avoir une information qui nous est donnée en ouverture du Conseil Municipal, que l’on découvre. C'est un peu dommage. On parle de plusieurs millions d’argent public. On parle de transparence. On ne fait pas de procès par avance sur le fait que cela ne soit pas fait avec le souci de l'intérêt général, mais en tout cas, cela participe. Les éléments qui nous sont proposés sont très déclaratifs. On n’a pas de pondération. On n’a pas d’évaluation de politique publique à proprement parler, de différenciation puisque l’on ne traite pas de la même façon un Comité de quartier et une association qui peut bénéficier de plusieurs dizaines de milliers d’euros de subventions et faire l’objet d’un contrat d’objectifs. Moi, je vous avoue que j’ai entendu le propos conclusif qui était le vôtre, assez humble, et je trouve qu’il est à propos et qu’il suscite plutôt l’indulgence sur le « peut mieux faire », je dirais « doit mieux faire » pour nous convaincre en fait que nous sommes dans une logique de transparence, d’efficacité. Parce qu’il faut que cela réponde en effet à des objectifs politiques pour certains. Je rappellerais aussi que les associations vivent aussi sur le territoire de façon parfois un peu plus indépendante des politiques publiques de la Ville et qu’il faut les soutenir pour autant, donc cela demandait peut-être un peu plus de finesse, d’analyse là-dessus.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 9

En tout cas, il y a une première pierre qui est posée. Les propos que je vous adresse sont là aussi pour essayer de participer à l’amélioration de cette démarche. Déjà peut-être en proposant à la minorité d’être partie prenante et surtout et avant tout, aux associations qui sont les principales destinataires de ce que nous faisons aujourd'hui. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « La valorisation des aides en nature est déjà peu ou prou réalisée selon les directions. En sport, le travail a déjà commencé. Après, pour valoriser les locaux mis à disposition des associations, cela demande un travail beaucoup plus important qui n’est pas encore abouti sur l’ensemble de la commune. De même pour tout le reste. C’est vrai que nous allons le faire petit à petit. Les associations non associées à la critérisation, j’entends bien. Après, c’est la politique de la municipalité, de la majorité. Peut-être n’auraient-elles pas forcément adhéré à tous les critères que nous avions effectivement élaborés. En plus, nous les avons élaborés au fur et à mesure. Dire qu’elles n’étaient pas forcément informées, si, parce que tout était quand même dans le dossier de demande subvention. Là, cela vous est présenté sous une autre forme. Le dossier de demande de subventions, c’était effectivement dans les premières pages explicatives, ce qui faisait parfois aussi la lourdeur du dossier, comme cela nous a été reproché. Mais vous aviez tout. Tout ce que vous retrouvez dans le PowerPoint, les associations l’avaient dans les demandes de subventions. »

Monsieur Le Maire dit : « Merci, Catherine. Oui, l’engagement que nous prenions, c’était d’être transparents. Ce n’est pas forcément d’assurer une cogestion de la demande de subvention avec vous-même ou avec les bénéficiaires elles-mêmes. Qu’il y ait effectivement un échange d’informations pour que chaque association sache quels sont les critères sur lesquels les demandes formulées seront évaluées, cela me semble sain et c’est exactement la direction dans laquelle nous avons travaillé et dans laquelle nous travaillerons désormais. C’est une étape qui est peut-être encore insuffisante aux yeux de certains, mais qui est une étape qui n’avait jamais été franchie à la Ville de Pessac. Et je formule le vœu, et je m’en tiendrai là, que les autres collectivités fassent de même. Je note simplement que vendredi, nous avons un Conseil de Bordeaux Métropole. Il y a une subvention à laquelle nous sommes très attachés, c’est celle qui est servie à l’écosite du Bourgailh et qui baisse. Je n’en connais pas la raison et je pense que je n’en connaîtrai pas la raison. Donc, vous voyez qu’il y a des progrès à faire dans beaucoup d’autres assemblées. Je n’ai pris que cet exemple-là. Il y en aurait sans doute à prendre dans d’autres collectivités. Pour ce qui nous concerne, je trouve que nous avons fait un grand pas et je prends pour ce que c’est les encouragements que vous nous avez adressés. Merci encore, Catherine.

Sur les informations générales, il n’y en avait pas d’autres à ma connaissance. »

***

Questions orales :

Monsieur Le Maire poursuit : « Je propose que nous commencions, comme nous le faisons habituellement, par les questions orales. Nous en avons reçu quatre, ce qui devrait d’ailleurs entrer dans la demi-heure que nous pouvons y consacrer à chaque début de séance. Je propose de les examiner dans l’ordre où nous les avons reçues. C’est le groupe « Réinventons Pessac ensemble » qui nous les avait envoyées en premier. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avons pris connaissance par le site internet de la Ville que trois délégations avaient été supprimées. Ces délégations n’étaient pas des moindres puisqu’elles portaient sur les commerces et marchés de plein air. Il n’est peut-être pas utile de rappeler l’importance de ces marchés et l’attachement que portent les Pessacaises et les Pessacais à ces activités. Sur les parcs, espaces verts et forestiers. Ici encore, la question de la nature en Ville, de la préservation de notre patrimoine environnemental, de la cohabitation dans une Ville nature est prégnante.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 10

Sur le plan vélos et sport enfin, avec un travail important à réaliser pour favoriser les mobilités durables, pour promouvoir la pratique du vélo dans une optique santé/bien-être et dans une logique environnementale. Ces trois sujets qui ont fait l’objet d’une délégation spécifique qui est aujourd'hui supprimée, là où un adjoint pouvait s’appuyer sur un élu référent, il n’aura plus cette possibilité. Monsieur le Maire, nous ne cachons pas notre étonnement quant à cette décision qui laisse à penser que ces objectifs ne sont plus vus comme prioritaires par votre majorité. Plus qu’un étonnement, c'est une totale incompréhension. Vous qui êtes si prompt à vous présenter comme un écologiste de droite, comment expliquer que l’on considère le vélo, les espaces verts, les marchés de proximité comme indignes d’une délégation ? Vous aurez compris que nous ne comprenons pas. Merci, Monsieur le Maire, de nous donner de plus amples explications sur la motivation de ces décisions. Merci de votre attention. »

Monsieur Le Maire demande : « Excusez-moi, mais la question que vous nous avez transmise est beaucoup plus longue. Je ne sais pas si vous renoncez à la deuxième partie de la question. Le problème, c'est que l’on prépare une réponse sur ce que vous nous envoyez. »

Monsieur CERNIER répond : « J’en resterai là, Monsieur le Maire. »

Monsieur Le Maire déclare : « Donc toute la deuxième partie ne sera pas abordée ? D’accord. Il va falloir que j’adapte ma réponse, forcément. Monsieur le conseiller municipal, vous m’interrogez sur l’évolution du périmètre des délégations des conseillers municipaux de la majorité et vous assortissez cette interrogation de quelques déductions et affirmations qui méritent que l’on s’y penche avec intérêt juridique et même avec une certaine curiosité politique gourmande, comme disent certains. Tout d’abord, le périmètre des délégations ne fait pas partie des attributions réglementaires du Conseil Municipal, encore moins du groupe d’opposition, quel qu’il soit. Si je devais m’en tenir aux remarques de l’opposition, par exemple, il n’y aurait jamais eu d’adjoints de quartier sous le mandat précédent. Pourtant, ils sont entrés pleinement dans le paysage municipal de Pessac et aujourd'hui, personne n’imaginerait s’en passer. À l’inverse, personne ne s’est ému de la disparition, toujours au cours du mandat précédent, d’un poste d’adjoint aux Finances, avant que Naji YAHMDI n’accepte de cumuler à sa délégation de la Politique de la Ville celle des Finances. Est-ce que les finances de Pessac s’en sont trouvées moins saines ? Pas du tout. Nous avons redressé la situation et nous avons pu investir comme jamais auparavant, tout en amortissant la perte des dotations de l’État, et tout cela sans augmenter les impôts, facilité à laquelle la majorité socialiste ELV du conseil départemental cède pourtant facilement.

Autre illustration. À Saint-Médard-en-Jalles, le Maire de la majorité municipale de gauche se satisfait d’avoir retiré sa délégation à un élu qui pourtant s’occupait de l’alimentation et de la restauration collective. Il voulait même le faire démissionner du Conseil Municipal. Bel exemple de démocratie. Ces délégations ont été réparties différemment et je vous laisserai juger si cela affaiblit ou non les politiques publiques concernées. Pour ce qui nous concerne, à Pessac, comptons sur le fait que ces délégations confiées initialement à des conseillers municipaux ne perdront rien de leur intérêt ni de leur intensité en repassant dans le champ des adjoints respectivement compétents. Exactement comme ce fut le cas à Saint-Médard- en-Jalles.

Quant aux raisons que vous alléguez et que certains se croient fondés à relayer, je vous en laisse la responsabilité. Des explications ont été données aux intéressées et au sein du groupe majoritaire. Les intéressées restent membres de la majorité et je reste juge des délégations que j’attribue. Ce n’est pas « je », c’est le Maire et donc le Maire continue toujours d’assumer la responsabilité. Car vous n’ignorez pas qu’il y a une grande différence entre une délégation de signature et une délégation de pouvoir. Dans le cadre des délégations dont nous parlons, ce sont des délégations de signature et tant en droit qu’en matière politique, je reste totalement et en tous points responsable des actions de mes adjoints et des conseillers municipaux auxquels je délègue ma signature.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 11

Dans ces conditions, vous comprendrez, j’espère, que je décide pleinement de l’attribution des délégations en fonction de critères qui restent de mon appréciation et qui tiennent avant tout au respect de principe de fonctionnement collectif que je réserve à l’équipe majoritaire que je conduis et sur lequel je ne sollicite ni votre avis ni votre accord, encore moins votre jugement. Mais sachez que contrairement à votre opposition qui s’était opportunément associée le temps de l’élection, et qui vient encore de se séparer puisque désormais vous êtes séparés en trois groupes distincts, la majorité, elle, ne compte toujours qu’un seul groupe. Je vous remercie. Monsieur CERNIER ? Est-ce que vous souhaitez répondre ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CERNIER qui déclare : « Merci. En réalité, les raisons justifiant ces retraits de délégations n’ont pas grande importance, car c’est à vous de gérer votre majorité, comme vous venez de le dire. Ces sensibilités, elles vous appartiennent et c’est à l’ensemble des élus constituant votre équipe de juger ces méthodes. Ce qui est plus grave pour nous, c’est qu’à travers cette décision, il nous semble que vous dégradez la capacité de votre majorité à travailler dans l’intérêt pessacais sur des enjeux majeurs. Nous verrons à l’usage si ces sujets sont traités de la même façon. Peut-être que si la décision de retirer ces délégations avait été autre, nous aurions pu éviter que, pour illustrer le superbe travail d’embellissement floral des quartiers de Cap-de-Bos, Magonty et Toctoucau, présentés en page 9 du dernier magazine municipal « Origine Pessac », cela ne soit une photo d’origine Canéjan et pas d’origine Pessac, prise à la bergerie du Courneau qui ne soit prise comme image accompagnant l’article. Notons au passage la suppression du poteau électrique devant le bâtiment, comme quoi à Pessac, il n’y a pas que les délégations qui sont supprimées. »

Monsieur Le Maire répond : « Je pensais que vous aviez renoncé à cette partie-là. Du coup, j’avais renoncé à ma réponse, mais je vais la reprendre. Que dire de votre démonstration sur l’illustration d’une intention de fleurissement mentionnée dans le magazine municipal ? Si ce n’est que montrer le but à atteindre ne peut évidemment se faire avec une photo de ce qui serait déjà à Pessac, puisque par définition, nous montrons le futur. C'est ce qui s'appelle une illustration de l'intention. D’ailleurs, aucune légende n’attribue à un lieu pessacais ce qui n’est pas encore à Pessac. D’ailleurs, si j’ai bien compris, du fait qu’il n’y ait plus le poteau électrique qui orne ce lieu aujourd'hui montre bien que c’est un lieu imaginaire qui a servi d’illustration. Excusez-moi, vous m’avez servi l’argument. Mais soyez patient. Ce qui aujourd'hui est imaginaire sera bientôt réalité puisque les fleurs vont bientôt sortir. Merci beaucoup. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons abordé l’extension de la Maison de quartier du Monteil. Alors que je vous rappelais votre engagement sur ce projet qui avait fait l’objet de nombreuses promesses, que je vous rappelais que le niveau d’investissement supplémentaire à consentir était modique au regard du budget de la Ville, et que nous vous proposions enfin de ne pas voter contre votre budget, mais de nous abstenir pour signifier votre capacité à entendre les propositions de votre minorité, vous avez décidé de ne pas répondre, ou plutôt de tenter une pirouette politique. Répondre favorablement à cette proposition aurait pourtant eu trois vertus. La première aurait été de tenir votre parole, et dans ces périodes où la confiance dans la parole politique est au plus bas, je pense que cela n’aurait pas été vain. La seconde aurait été de répondre à la réalité du besoin de ce Comité de quartier dynamique en manifestant de la reconnaissance vis-à- vis de l’engagement exceptionnel qui est le sien pour le lien social, ces solidarités dont nous avons parlé un peu plus tôt qui sont si essentielles pour faire société. La troisième, plus accessoire, aurait été de démontrer que vous êtes à l’écoute de votre minorité quand elle met en exergue un point qui devrait faire consensus, car il relève de l'intérêt général pessacais. Plutôt que cela, vous avez souhaité renvoyer la balle, patate chaude, en faisant de la vieille politique et en préférant à l’intérêt général un bon vieux débat rhétorique qui n’intéresse au final pas grand monde.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 12

Je vous cite, « si vous obtenez du département que la pelouse, le stade synthétique de Bellegrave soit subventionné à la même hauteur que celui de Saige cette année, et bien comme cela sera 194 000 €, nous récupérerons 175 000 pour la Maison de quartier. » Le procès-verbal de la séance précédente atteste de ces propos. Vous avez récemment reçu un courrier de la part du Président du Conseil départemental à ce sujet. Dès lors Monsieur le Maire, pouvons-nous nous réjouir collectivement du fait que l’extension de la maison de quartier soit conforme au projet initial et non celui que vous aviez rogné, en contradiction avec vos promesses faites aussi pendant le dernier mandat que pendant les dernières élections ? Nous vous remercions de votre réponse. »

Monsieur Le Maire déclare : « Juste, avant que Pascale PAVONE nous apporte une réponse, je souhaiterais quand même faire un rappel au règlement sur la question précédente. Il n’est pas prévu dans le règlement que l’on puisse prendre des libertés par rapport aux questions orales qui doivent être transmises cinq jours francs avant la séance du Conseil Municipal. C’est un rappel au règlement. Nous serons amenés à ne plus accepter ce genre de choses. Il faudra peut-être que l’on se revoie d’ailleurs sur le fonctionnement de cette séance de questions orales. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le conseiller municipal, merci de votre question orale qui, je le souhaite, permettra sûrement de clore le dossier de l’agrandissement de la Maison municipale du Monteil. Votre premier argument est celui du manquement de parole politique et du manque de confiance qui en résulte. Vouloir tenir sa parole est sans doute très vertueux en ces temps troublés, mais s’enferrer à la tenir sans se soucier des événements qui affectent nos administrés et le pays en général s’appellerait de la bêtise. En revanche, proposer de revoir ses objectifs, l’utilisation de l’argent public à la lumière des situations, cela s’appelle du discernement, ce que les Pessacais ne nous reprocheraient certainement pas. Pour repréciser les choses, il n’est nullement question de supprimer ce projet qui apparaît bien dans notre PPI, mais de le réajuster sans le dénaturer afin que d’autres Maisons municipales, peut-être plus discrètes, puissent bénéficier elles aussi de projets de rénovation plus que nécessaires et leur permettent ainsi d’être fréquentées par un plus grand nombre d’adhérents.

Vous avancez ensuite justement l’argument du nombre d’adhérents. Nous reconnaissons et remercions le dynamisme, l’engagement de tous nos Comités de quartier, quels qu’ils soient et quel que soit le nombre d’adhérents. Leur action fait partie intégrante du bien-vivre à Pessac. C’est pour cela que nous ne voulons pas concentrer nos efforts uniquement sur le seul argument du nombre et ainsi acheter une pseudo paix sociale. Mais nous estimons que plus la survie du Comité est difficile, plus l’aide doit être à la hauteur de l’engagement et en suivant votre argument, la Maison municipale du quartier de la Paillère Compostelle, par exemple, ne pourrait ainsi bénéficier d’aucune rénovation avant d’avoir atteint un certain nombre d’adhérents.

Vous soulignez l’arrivée du courrier du département. Je l’ai lu attentivement. J’espère que vous avez fait de même, car celui-ci, à part souligner un dysfonctionnement des services en nous précisant que la demande n'est pas parvenue alors que nous avons l’accusé de réception du dossier, mentionne juste que les services se tiennent à notre disposition pour une étude plus en détail. Force est de constater que les difficultés d’un règlement pourraient s’aplanir très vite en temps d’élections. Le fait est que ce qui aurait pu nous arranger au niveau municipal nous a été refusé et ce qui d’un point de vue électoral vous convient est accepté.

Pour l’instant donc, permettez-nous d’attendre la confirmation de la subvention que vous semblez promettre pour la pelouse de Bellegrave pour revoir notre copie sur le projet du Monteil. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 13

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Je vous concède que j’aurais préféré, Monsieur le Maire, que vous répondiez puisque c’est vous qui avez fait cette promesse de prendre engagement avec deal, on tape, qui est une façon que je réprouve au plus haut point. De quoi parlons-nous en fait ? Vous considérez que la parole qui a été donnée à plusieurs reprises ne vaut pas. Il n’y a pas de compétition entre les Comités et syndicats de quartier. La logique ne tient pas et je n’ai jamais dit cela. Je n’ai jamais dit qu’il fallait qu’il y ait un nombre suffisant d’adhérents pour justifier un investissement ou tenir une promesse qui avait été donnée. Je crois que nous sommes plusieurs ici à avoir assisté, je crois de mémoire que c’était à l’Orangerie, à la présentation en grande pompe par votre ancien premier adjoint de l’époque, Monsieur MARTIN, de la nouvelle Maison de quartier. Ce sont des promesses en fait que vous avez faites et que vous ne tenez pas. Ça, c'est quelque chose qui est clair. Donc vous avez renoncé à la parole qui avait été donnée à ce Comité de quartier. Il n’y a pas de compétition entre les Comités de quartier et je trouve que l’argument de dire, « nous sommes en période de crise », etc., cela ne tient pas non plus. Vous êtes en train de vous gargariser sur une politique d’investissement hyper volontariste. Vous avez un plan de relance qui permet en plus d’abonder ce plan d’investissement. Donc ce n’est pas un problème financier. C’est un problème de choix politique, dont je ne connais pas la justification. Je ne sais pas ce qui conduit aujourd'hui à réduire aujourd'hui l’ampleur et la taille de la Maison de quartier du Monteil. En tout cas, ce n’est définitivement pas une question de capacité d’investissement de la Ville. Concernant le Conseil départemental, OK. Là, aujourd'hui, vous avez la possibilité, elle vous a été signifiée par le Président du Conseil du département auquel j’ai parlé de ce dossier, de cette situation qui me navrait fortement, de pouvoir bénéficier d’un investissement sur Bellegrave. Parce que pour l’instant, on n’a pas de dossier de la part de la Ville, je tiens à le signaler. Il y a dix ou vingt jours, ce n’était pas le cas. S’il y a un dossier qui est là, il sera étudié, il y aura un montant. Après, je suis d’accord avec vous, il y a des élections qui vont passer. C’est la première étape. C’est le préalable. Moi, je m’engage, et je pense qu’il y a plusieurs candidats ici présents qui vont s’engager dans le même sens. Il y a un règlement intérieur et je ne pense pas qu’il va bouger d’ici là. Je ne sais pas qui sera amené à me répondre. Si tel est le cas, s’il y a cette aide financière qui est attribuée au terrain synthétique de Bellegrave, est-ce que vous confirmez, s’il vous plaît, parce qu’il y a des attentes fortes, que la Maison de quartier du Monteil sera revue au niveau des promesses que vous aviez faites pendant la campagne et pendant les différentes assemblées générales auxquelles a pu être présenté le projet ? Puisque nous parlons d’un terrain synthétique, la balle est dans votre camp, et comme vous l’avez dit, je ne suis pas sûr qu’il faille jouer les prolongations indéfiniment parce que derrière ces querelles de Conseil Municipal, il y a la vie associative, il y a des politiques d’investissement, il y a le bien-être de nos quartiers. Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je vais répondre, mais rapidement. Ce n’est pas une querelle de Conseil Municipal que nous avons souhaité. C’est vous qui l’avez lancée. Pas nous. Absolument pas nous. C'est vous qui avez voulu chevaucher ce cheval de bataille. Ce n’est pas nous. Donc très bien, mais il est singulier de nous reprocher quelque chose que vous avez initié vous-même. Vous parlez de promesses. Il me semble qu’en 2015, au moment des élections départementales, vous aviez prévu de ne pas augmenter les impôts départementaux. Si, si, c’est le document de l’époque. Pas de problème, ce sera très facilement prouvé. Alors là, pas de problème. Vous l’aviez promis. Vous aviez promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt. Vous avez augmenté les impôts. Donc je pense que je n’ai pas de leçon à recevoir sur la qualité des promesses qui peuvent être faites et la manière dont on les tient. Nous tenons ces promesses. Nous n’avons pas promis de dépenser X centaines de milliers d’euros pour chaque opération. Nous avons promis de rénover, c’est ce qu’a très clairement dit Pascale PAVONE, d’agrandir et de rénover la Maison de quartier du Monteil. Elle le sera. Nous avons simplement estimé qu’au m², cela coûtait vraiment trop cher. C'est tout. Ce n’est pas une diminution de l’ambition. C’est une diminution d’une forme d’excès de dépense. C'est comme ça qu’il faut le voir. Et je suis très heureux que vous abordiez le sujet du courrier du Conseil départemental parce que d’abord, nous avons un accusé de réception officiel du dossier, donc vous ne pouvez pas dire qu’il n’a pas été reçu.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 14

Ou alors, il a été vraiment perdu. Décidément au Conseil départemental, il est temps que cela change parce qu’il y a beaucoup de choses qui ne marchent pas. Donc, je pense que nous avons au niveau du Conseil départemental, des choses qui sont complètement contradictoires. Il y a un règlement intérieur, dont il suffisait d’assurer l’application. Il fallait que le dossier, non pas de Bellegrave, mais le dossier de Saige soit examiné l’an dernier. S’il l’avait été puisqu’il avait été reçu au printemps dernier, s’il l’avait été, il n’y aurait pas eu cette discussion parce que le règlement intérieur pouvait s’appliquer de manière tout à fait stricte et sans difficulté pour que nous soyons subventionnés en 2020 pour Saige et en 2021 pour Bellegrave. C'est parce qu’il y a eu un dysfonctionnement majeur du Conseil départemental qui a décalé d’une année l’examen du dossier que vous vous retrouvez coincé par votre propre règlement intérieur, et nous par la même occasion, parce que vous ne pouvez pas et le Conseil départemental ne peut pas subventionner, aux termes de son règlement, deux dossiers dans la même année. Ce que nous demandons, ce n’est pas que l’on subventionne Bellegrave cette année. C’est que l’on attribue à 2020, que l’on réattribue à 2020 le dossier de 2020. Et dans ces conditions, il n’y a pas de problème. Il n’y a pas à chercher une modification du règlement intérieur. Il n’y a pas à chercher une modification ou une permanence des élus départementaux. Il y a simplement à appliquer un fonctionnement administratif qui aurait dû être appliqué correctement et qui ne l’a pas été. C'est tout ce que nous demandons. Nous ne demandons pas à avoir une faveur. Nous demandons simplement à ce que le Conseil départemental applique sa propre règle. C’est tout. Nous en avons terminé avec les réponses aux deux questions orales du groupe « Réinventons Pessac ensemble ». Nous passons désormais au groupe « L’écologie pour Pessac, solidaire et citoyenne ». »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Juste en préambule, il me semble qu’il avait été convenu qu’il y aurait une alternance dans les questions posées entre les deux groupes. »

Monsieur Le Maire répond : « Cette alternance qui n’est pas dans le règlement intérieur peut se faire lorsqu’il y a des questions qui excéderaient manifestement la durée d’une demi- heure. En l’occurrence, je pense que la durée d’une demi-heure suffira. Nous sommes à peu près à la moitié du temps et vous avez deux questions également. Je pense que l’on ne dépassera pas. Si l’on avait dû dépasser, j’aurais effectivement procédé à cette alternance. Mais vous me posez de toute façon une vraie difficulté. C’est-à-dire que ces questions orales en début de Conseil Municipal posent effectivement cette question de cette durée et du coup éventuellement de ce tronçonnement en deux parties. Nous aurons l’occasion d’en parler. Nous avons vu que le règlement intérieur n’était pas toujours très bien appliqué. Je vous en prie. Allez-y. »

Monsieur TERRET déclare : « Je vous remercie. Monsieur le Maire, au cours de cette séance, vous allez solliciter l’avis du Conseil Municipal avant de prendre un arrêté de déport concernant les relations du Maire et du CHU. Cet arrêt de déport permet d’éviter tout risque de conflit d’intérêts. C'est une bonne chose. Par souci de transparence, vous avez décidé de recueillir l’avis de notre Conseil alors même que cette démarche n’est pas obligatoire. Nous vous en remercions. Dans ce même esprit de transparence, nous souhaiterions que vous informiez le Conseil Municipal de l’état d’avancement de la procédure suite à votre condamnation en première instance, en date du 2 septembre 2019, pour prise illégale d’intérêts, et à votre appel de ce jugement en date du 3 septembre 2019. Cette prise illégale d’intérêts a été établie suite à votre acquisition avec votre épouse de deux parcelles à des prix observés inférieurs au prix de vente du marché, l’une auprès d’Aquitanis, office public de l’habitat de Bordeaux Métropole, l’autre auprès de l’association de gestion de l’établissement scolaire Jeanne d’Arc Assomption, et suite à la délivrance de permis de construire pour ces parcelles par l’adjoint de l’Urbanisme et non en passant par le Conseil Municipal. Le passage par le Conseil Municipal aurait permis de porter à la connaissance de tous les élus, y compris de l’opposition, et des citoyens pessacais, les conditions d’acquisition des deux parcelles, en particulier la modification d’une clause contractuelle avec Aquitanis pour assurer la cession de l’un des terrains.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 15

Pouvez-vous nous confirmer que vous vous seriez désisté de votre appel et que, de ce fait, cette condamnation serait désormais définitive ? Dans l’affirmative, pouvez-vous également nous indiquer les mesures que la mairie entend prendre pour obtenir le remboursement des frais engagés par elle pour votre dépense au titre de la protection fonctionnelle, étant précisé qu’en renonçant à l’appel, vous acquiescerez dès lors à la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux ? Je vous remercie pour votre réponse. »

Monsieur Le Maire déclare : « Monsieur le conseiller municipal, le sujet de la question que vous posez est suffisamment sérieux pour mériter une analyse claire. C’est la raison pour laquelle il m’est nécessaire de recueillir deux précisions. Premièrement, maintenez-vous tous les termes de votre question, notamment ceux par lesquels vous affirmez que j’aurais été condamné pour avoir payé des terrains de manière sous-évaluée ? Deuxième question, cette question est-elle posée en votre nom personnel, Monsieur TERRET, ou bien au nom de tout votre groupe composé de quatre personnes, dont vous-même ? Je les cite : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD et vous-même. »

Monsieur TERRET répond : « Elle est formulée au nom de tout le groupe. Par rapport à votre première question, la formulation n’est pas tout à fait la même que celle que vous venez de reformuler dans la question. »

Monsieur Le Maire déclare : « Alors précisez-la. »

Monsieur TERRET dit : « C’est celle qui est écrite, tout simplement. »

Monsieur Le Maire déclare : « Donc, je vais répondre. Monsieur le conseiller municipal et donc vos trois collègues du groupe « L’écologie pour Pessac, solidaire et citoyenne », ce que votre question suggère, sans l’assumer complètement, laisser imaginer que j’aurais été condamné pour ne pas avoir payé le juste prix des terrains sur lesquels se trouve ma maison est purement mensonger. Cela relève soit d’une profonde incompétence dans la lecture du jugement, soit d’une volonté de nuire chevillée au corps, en complète contradiction avec ce qui a été jugé. Reprenons simplement le texte du jugement à l’issue d’une enquête approfondie où chaque détail a été minutieusement examiné. Je tiens à préciser que contrairement à ce que votre question pourrait suggérer, le tribunal n’a retenu aucun enrichissement personnel à mon encontre. En effet, l’intitulé juridique « prise illégale d’intérêts », ne signifie pas en ce qui me concerne un enrichissement personnel. Le jugement stipule d’ailleurs en toutes lettres que « l’existence d’un profit personnel n’est pas nécessaire pour caractériser une prise illégale d’intérêts. » En clair, je n’ai bénéficié d’aucune sous- évaluation des terrains que j’ai achetés. À l’audience, le juge a même précisé qu’il ne s’agissait pas de l’objet de la poursuite. Je cite encore le jugement : « Il ressort des éléments du dossier que le permis de construire a été instruit dans les règles de l’art par les personnels compétents, sans que Franck RAYNAL ne bénéficie d’aucun passe-droit. » Je répète donc, aucun enrichissement personnel, aucun passe-droit. Le seul et unique motif de la poursuite et de la condamnation, c’est de ne pas avoir respecté une formalité administrative qui existe depuis 2007, mais depuis 2007 seulement. Il s’agit de demander au Conseil Municipal de désigner un élu pour instruire et signer un permis de construire qui concerne le Maire. Le Conseil Municipal n’a pas à examiner la demande de permis de construire à proprement parler, mais il doit être mis au courant que le Maire envisage de faire construire et il doit confier directement à un élu le soin de l’examiner et de le signer. Le fait que je ne signe pas moi-même mon permis de construire aurait suffi jusqu’en 2007, mais ce n’est plus suffisant depuis 2007. Je l’ignorais, tout comme l’ignoraient les fonctionnaires en charge de l’urbanisme à Pessac, à la CUB et à la Métropole. Le directeur de l’urbanisme pessacais de l’époque, Christophe PIETTE, a même déclaré lors de son audition du 16 octobre 2018, « oui, cela n’aurait pas dû m’échapper. J’ai fait une « boulette ». » Je cite le PV exact de l’audition. Mais le juge, lui, considère que j’aurais dû le savoir. La boulette de Monsieur PIETTE, c'est moi qui l’ai payée. En tant que maire, je suis le responsable ultime de toute la chaîne et en l’occurrence, de toute la chaîne de fautifs et j’admets que c’était de ma responsabilité.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 16

Il est à noter que personne d’autre que moi-même n’a été poursuivi et la mise en cause dans votre question de l’école Jeanne d’Arc ou d’Aquitanis est parfaitement déplacée. Puisque personne de Jeanne d’Arc ou d’Aquitanis n’a fait l’objet de poursuites. Je rappellerai juste que le conjoint de Madame TOURNEPICHE, conseillère municipale de l’opposition depuis 2014, siégeait au Conseil d'administration de l’école qui m’a vendu un bout de terrain. Le vote d’ailleurs a été unanime en Conseil d'administration. Et le directeur général d’Aquitanis à l’époque était Bernard-Louis BLANC, actuel adjoint de Pierre HURMIC, en charge de l’urbanisme et vice-président de Bordeaux Métropole à l’urbanisme. Je pense que chacun m’accordera que ce dernier est peu susceptible d’avoir voulu me favoriser et je ne doute pas qu’il appréciera sa mise en cause indirecte par votre question. En résumé, j’ai été condamné, oui, pour avoir négligé une obligation de forme et j’admets ma négligence sur ce point. L’enquête et le jugement ont montré que je n’ai rien à cacher et aucun profit, aucun enrichissement personnel, aucun passe-droit ne m’a été reproché.

En ce qui concerne les frais d’avocat, à la fin du mandat précédent, lors d’un Conseil Municipal auquel assistait Madame CURVALE qui fait partie de votre groupe, donc qui est coresponsable de cette question, j’ai déjà répondu à Monsieur HAURIE qui avait déjà formulé cette même question. Outre le fait que les élus, comme les agents de la mairie, sont couverts pour tous les actes liés à leur fonction, nous parlons alors de faute non détachable, la Ville est en plus assurée pour les frais d’avocat engagés. Il est donc parfaitement légal que la Ville règle les frais d’avocat surtout lorsque comme dans mon cas, c'est l’assurance qui paie. Par vos attaques, et là, je m’adresse à vous quatre, qui ne sont que mensonges et calomnies, vous ne pouvez que détourner les citoyens de la politique. Quel triste spectacle vous donnez aux Pessacais ! Dénonciation malveillante, mais rien sur le fond. Pas de proposition, jamais, et je suis sûr, au soir des élections départementales et régionales dans un mois, si l’abstention est élevée, que vous serez les premiers à dénoncer la désaffection des citoyens pour la politique. »

Monsieur TERRET ajoute : « Merci, Monsieur le Maire. Juste quelques éléments de réponses, mais l’idée n’est pas de polémiquer et nous souhaitions surtout entendre votre réponse sur des faits très précis. Le terme d’enrichissement personnel n’apparaît pas dans la question en tant que tel. Nous souhaitions vraiment avoir une confirmation sur le fait que vous confirmiez que vous vous étiez désisté de l’appel. En l’occurrence, de ce que l’on saisit de votre réponse, il semblerait que ce soit le cas. Et que nous ayons une réponse vis-à-vis des frais liés à la protection fonctionnelle. Nous avons entendu votre réponse. Je vous en remercie. »

Monsieur Le Maire dit : « Vous avez eu vos réponses. Je vous remercie. Deuxième question. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Pour une Ville apaisée et inclusive, l’un des leviers d’action est le partage de l’espace public entre piétons, cyclistes et automobilistes. Alors que vous mettez en avant votre volonté d’agir pour les mobilités douces et la sécurité sous toutes ses formes, il est un fléau à Pessac, mais aussi ailleurs, je le reconnais sans difficulté. Ce fléau, c’est le stationnement anarchique en certains endroits de la Ville. Les plaintes concernent les établissements scolaires dont voici un petit florilège : « Devant l’école rue du Luc à Bougnard, c’est horrible. » Une autre personne ajoute, « je confirme. Beaucoup se garent sur le rond- point et le trottoir au niveau du rond-point. » Autre publication sur les réseaux à propos du stationnement près du collège Noès : « Le 3 mai, retour des élèves au collège et retour des incivilités. Les parents se stationnent sans complexe sur les pistes cyclables. » Un autre commentaire précise, « à 17 heures, cinq voitures sur les pistes cyclables. C’est honteux et dangereux. Les enfants doivent descendre de leur vélo et se déporter sur la route. » Mais ce fléau ne concerne hélas pas que les abords de nos écoles. C'est également le cas lors des marchés.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 17

Je cite encore des commentaires : « Allez faire un tour sur le marché le dimanche et regardez toutes les voitures stationnées sur le trottoir de chaque côté en redescendant sur Gedimat. C’est juste affreux. C’est hyper dangereux pour les gosses et les personnes âgées. Plusieurs signalements faits, mais rien ne bouge. » Ou encore en centre-ville, je cite à nouveau, « Quartier Cohé, c’est également pareil. C’est honteux. Aucun respect du Code de la route. Ils se garent sur le trottoir sur le passage piéton. » Ou encore aux abords du Bourgailh où régulièrement, on peut voir les voitures stationner sur la piste cyclable et près des autres espaces de verdure de notre Ville. Je cite à nouveau, « je suis en fauteuil roulant. Ici, c’est crevant pour quelqu’un en fauteuil. J’ai failli me faire renverser en allant au bois de Saige. Je n’habite pas loin. Les voitures étaient garées sur les deux trottoirs. J’ai dû aller sur la route. » Je pourrais encore égrener de nombreux commentaires en ce sens. Ce stationnement anarchique, vous en conviendrez avec moi, est dangereux et accidentogène. Il rend difficiles et hasardeux les déplacements pour les plus jeunes, les personnes avec des poussettes, celles en fauteuil et les personnes âgées. Il peut être cause d’exclusion en incitant tous ceux et celles qui ont des difficultés à se déplacer à réduire leurs sorties en Ville. Monsieur le Maire, que proposez-vous pour réduire ce stationnement anarchique ? Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui répond : « Madame la conseillère municipale. Je vous remercie vivement de mettre en avant notre volonté pour les mobilités douces et la sécurité sous toutes ses formes. J’irai même plus loin en précisant que nous n’avons pas que la volonté. Nous avançons de front, de concert et en transversalité avec les différents services municipaux et métropolitains. Nos dernières actions sont du reste bien visibles. Lancement du plan vélos et du plan trottoirs, fête du vélo, rupture de nombreuses discontinuités cyclables, traitement des ronds-points avec des logos vélo, franchissement du carrefour de l’Alouette, pérennisation des coronapistes et chaussidoux, mise en place de végétalisation anti-stationnement, déminéralisation et végétalisation des espaces publics dans tous nos projets en cours ou à venir, présence avant 8 heures et aux heures de sortie des agents de police municipale autour des écoles, trouver ou offrir de nouvelles solutions concertées pour un meilleur partage des espaces publics, comme aux écoles de Magonty ou celle de Jeanne d’Arc, avenue du Luc, dont la direction de l’école et des parents se mobilise avec nous, au Bourgailh, des potelets ont été installés le long de la piste cyclable il y a quelques jours et en bout prochainement. Et aujourd'hui même, en vous proposant d’offrir un stationnement gratuit de deux heures en souterrain, 7 jours/7, en centre-ville, et donc pour les marchés du samedi ou du dimanche. À cela s’ajoute ce qui est le moins visible, le plus compliqué et le plus chronophage. La prévention et la répression autour des incivilités que vous décrivez. En 2018, ce n’est pas moins de 900 infractions qui ont été relevées sur Pessac, 901 pour être précis. En 2019, 867. En 2020, année particulière, il y en a quand même eu 812. Pour rappel, sous la présidence de François HOLLANDE, la verbalisation de contrevenants est passée de 35 à 135 €. Mais nous sommes tous d’accord. Ces incivilités ne devraient plus avoir leur place et le bien-vivre ensemble devrait être acquis, partagé par tous, avec la plus grande vigilance. En attendant, nous travaillons à ne pas opposer les usagers entre eux, en privilégiant le partage le plus intelligent et respectueux possible de chacun des espaces et de l'environnement. Par contre, je ne vois pas de proposition dans votre relevé d’observation. Est-ce que votre souhait est nous multipliions le nombre de verbalisations ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Merci Monsieur MARI pour toutes ces informations. Non, le souhait n’est pas plus de verbalisations. C’était justement pour aller sur plus de sensibilisation et de prévention. Vous avez par exemple la Ville de Seynod, près d’Annecy qui, outre le fait qu’elle ait sensibilisé aux abords des espaces, notamment écoles ou collèges, mais il y a d’autres espaces, avait fait une politique de verbalisation fictive. C’est-à-dire qu’étaient mis de petits papiers en disant, « si l’on avait verbalisé, vous seriez passible d’une amende », pendant un an, histoire que les gens intègrent qu’à chaque fois qu’ils étaient mal stationnés, ils risquaient une amende pour incivilité. Parce que c'est quand même un problème qui est récurrent. Je vous invite à venir au collège Noès. La FCPE alerte régulièrement la mairie.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 18

Il me semble que La Boussole également. Ça a été également évoqué en Conseil d'administration du mois de février. On a un véritable fléau de ce côté-là et ce n’est pas le seul puisque sur les réseaux, il y a quand même pas mal de relève, et je n’ai pas égrené toutes les remarques. Mais on a des spots où il faudrait accentuer la prévention et la sensibilisation. Parce que c'est un serpent qui se mord la queue, je le conçois. Quand les parents amènent en voiture, parce que la route est dangereuse, parce que la piste cyclable, il y a des stationnements intempestifs où l’on voit les enfants se déporter, forcément, vous interdisez à vos enfants de se rendre à vélo au collège, par exemple. Donc cela crée encore plus de demandes de stationnement. On ne va pas non plus multiplier les stationnements puisque ces investissements ont un coût aussi pour la Ville. Mais c’était pour en savoir plus sur la prévention et la sensibilisation. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Effectivement, on se rejoint sur le constat et la proposition que vous faites des amendes fictives pour sensibiliser les personnes de l’incivilité que représente le stationnement sur les trottoirs est une bonne idée, une idée intéressante. Donc nous notons. »

Madame CHAINEAUD dit : « Ce n’est pas la mienne. Elle a été évoquée, je crois, dans le rapport du CERTU ou celui de l’ADEME sur toutes ces problématiques de stationnement. Il y a plusieurs expérimentations qui ont été faites dans des villes et au bout d’un an, la verbalisation n’était plus fictive. Mais je marche beaucoup et franchement, en dehors des réseaux sociaux, je constate quand même qu’il y a effectivement beaucoup d’incivilités et elles ne sont pas forcément comprises. Quand on voit les commentaires, il y a aussi des gens qui disent, « mais qu’est-ce que vous faites chier », et je reprends les propos, « à stigmatiser les véhicules stationnés sur les trottoirs ”. »

Monsieur le Maire déclare : « Combien, et j’en terminerai par-là, les choses sont plus agréables quand vous faites des propositions. Et vous voyez que nous sommes à l’écoute. Donc ces amendes fictives, c’est Stéphane MARI qui me le glissait à l’instant, c’est effectivement quelque chose qui avait existé peu de temps. C’était avant que je sois Maire et nous l’avions renouvelé. C'était la question des voleurs de trottoirs. Il faut que l’on refasse de la sensibilisation là-dessus. Mais l’amende fictive, c’est encore mieux. Parce que l’amende fictive, effectivement, la personne peut avoir un petit coup au cœur en se disant, « j’ai pris une amende. » »

Madame CHAINEAUD dit : « Alors attention, la Ville de Seynod a dû modifier un peu parce qu’il y a une histoire de légalité par rapport à la reprise de PV. Donc il faut peut-être l’adapter. »

Monsieur le Maire indique : « En tout cas, l’idée est bonne et nous allons voir comment nous pouvons l’adapter pour que l’on soit dans la légalité tout en étant dans la pédagogie et je dirais même la prise de conscience. Nous avons donc achevé la séance des questions orales. Nous allons démarrer l’ordre du jour du Conseil Municipal. »

***

Monsieur le Maire déclare : « Il y a un certain nombre de délibérations qui sont regroupées. Peut-être que vous allez vouloir en dégrouper certaines, mais les délibérations qui au terme des commissions devaient faire l’objet d’un projet de regroupement étaient les suivantes :

- Délibération n° 5, convention de partenariat. Comité olympique et sportif de Gironde. - Délibération n° 6, contrat d’objectifs 2021-2023 avec l’Entente pessacaise de basket. - Délibération n° 7, contrat d’objectifs 2021-2023 avec Pessac rugby.

- Délibération n° 8, renouvellement de la convention avec l’association de l’écosite du Bourgailh 2021-2023, dont nous avons parlé tout à l’heure. Là, c’était pour la partie métropolitaine.

- Délibération n° 10, vérification périodique réglementaire. Attributions des marchés.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 19

- Délibération n° 11, toujours les marchés, sur les services de formation des agents de la Ville.

- Délibération n° 13, convention avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire sur des servitudes de passage de canalisations publiques d’eau potable.

- Délibération n° 15, adhésion à l’association des médiateurs des collectivités territoriales à laquelle tient particulièrement notre médiatrice, Irène MONLUN. - Délibération n° 16 pour la plaine des Arrestieux, résiliation de la convention avec la comme de Cestas qui effectivement n’a plus de local sur cette plaine. - Délibération n° 17 concernant le service civique. Renouvellement du dispositif d’accueil, donc une demande d’agrément.

- Délibération n° 22 sur les tarifs 2021 de la prochaine édition du festival des Vibrations urbaines.

- Délibération n° 23 sur le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pessac au Réseau National d'Accès Au Droit et de Médiation, RENADEM, dont nous sommes l’un des piliers grâce à la plateforme des droits et le service DSU.

- Délibération n° 24 sur les tarifs 2021-2022 du stade nautique et de la piscine Caneton.

Est-ce que ces regroupements vous conviennent ? Apparemment, non. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Monsieur le Maire. Nous sommes d’accord sur quelques dégroupements. Lors de la commission Administration générale, Sébastien SAINT-PASTEUR avait demandé que soit dégroupée la 12, taxe locale sur la publicité extérieure, tarifs 2022. Ce n’est plus d’actualité, donc comme vous aviez déjà proposé qu’elle soit groupée, nous vous proposons de la remettre dans le groupement. »

Monsieur le Maire dit : « Donc, que ce soit clair pour tout le monde. Vous proposez qu’on ne l’examine pas parce qu’elle ferait un consensus. Du coup nous la passons en regroupement. C’était Marc qui devait la présenter. Tu es d’accord ? Très bien. Nous allons donc la regrouper. Je craignais que vous vouliez dégrouper, mais si vous regroupez, c’est très bien. »

Madame BRIDIER déclare : « Par contre, la 12 est regroupée et nous demandons que soient dégroupées la 6, le contrat d’objectifs avec l’EPBC et également la 22 sur la 24ème édition du festival des Vibrations urbaines. »

Monsieur le Maire dit : « D’accord. Il n’y a pas d’équivalence. Vous en regroupez une toute petite et vous en dégroupez deux grosses. Vous avez le droit de dégrouper ce que vous voulez. Par contre, il est vrai que ce serait bien pour notre bon fonctionnement, que vous nous en fassiez part un peu avant. C’est vrai que cela permettrait de se préparer aussi pour faire la présentation, même si les élus sont parfaitement compétents et capables de soutenir et de rapporter n’importe quelle délibération. »

Madame BRIDIER répond : « D’accord, Monsieur le Maire. Il n’y a aucun souci là-dessus. Notre objectif n’était pas du tout de mettre en difficulté qui que ce soit. Puisque nous avons préparé nos interventions en amont, cela ne nous gêne absolument pas de vous dire le souhait quelques jours avant. »

Monsieur le Maire dit : « Ce serait bien. C’est tout simplement pour que l’on puisse s’y préparer. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « C’est également pour un dégroupement. Nous souhaiterions pouvoir dégrouper la 24 liée aux tarifs du stade nautique et de la piscine Caneton. Merci. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 20

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CARDINAL qui déclare : « La 17 sera dégroupée aussi. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Juste dire que ce que vous préconisez sur l’information, cela vaut aussi le coup pour les informations que nous avons en début de Conseil Municipal. C’est intéressant que nous ayons l’information préalablement. Donc je saisis la balle au bond puisque s’appliquer à soi-même ce que l’on préconise aux autres est toujours une vertu. »

Monsieur le Maire déclare : « Cela n’a pas grand-chose à voir et en l’occurrence, la grande information du début de Conseil Municipal, c’était la critérisation pour les associations, chose qui a été annoncée en commission, donc c'est exactement ce que vous aviez proposé. Donc nous avons précédé votre souhait. Maintenant, à vous d’accéder au nôtre comme ça, tout le monde sera heureux.

Je répète, sont du coup regroupées la 5, la 7, la 8, la 10, la 11, la 12, la 13, la 15, la 16, la 23. Donc sur les délibérations que j’ai citées, est-ce que c’est clair pour tout le monde ? Parce que contrairement à ceux qui nous regardent, vous avez l’ordre du jour sous les yeux, donc je pense que c’est quand même plus simple ? Est-ce que je peux maintenant faire procéder au vote globalement puisque c'est le sens du regroupement, vote global, sauf s’il y a des interventions particulières sur tel ou tel sujet ? Est-ce qu’il y a des remarques ? Donc je mets aux voix. Qui est contre ces délibérations ? Qui s’abstient ? Unanimité sur toutes les délibérations qui ont été regroupées avec une non-participation de la part de Monsieur LANDREAU sur la 8. »

aff n DEL2021_151 : Convention de partenariat – Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention entre la Ville et le Comité Départemental Olympique et Sportif, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6232 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_153 : Contrat d'objectif 2021-2023 avec Pessac Rugby Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le contrat d’objectif entre la Ville et Pessac Rugby,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_154 : Renouvellement de la convention avec l'association de l'Écosite du Bourgailh 2021-2023

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention avec l'association Écosite du Bourgailh pour la période 2021-2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Jérémie LANDREAU ne prend pas part au vote.

aff n°DEL2021_156 : Vérifications périodiques réglementaires – Attribution des marchés

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :

- lot n° 1 (Vérifications Installations Électriques et Paratonnerres) : SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, domaine le Millenium, 6 impasse H. Le Chatelier, 33692 MÉRIGNAC CEDEX, - lot n° 2 (Vérifications Ascenseurs) : lot déclaré sans suite pour motif d’intérêt général,Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 21

- lot n° 3 (Équipements Scéniques) : SOCOTEC ÉQUIPEMENTS, domaine Le Millenium, 6 impasse H. Le Chatelier, 33692 MÉRIGNAC CEDEX,

- lot n° 4 (Vérifications SSI et Onduleurs) : APAVE SUD EUROPE, zone industrielle, avenue Gay Lussac, BP 3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

- lot n° 5 (Vérifications des Jeux et Équipements Sportifs) : Bureau VERITAS, 8 cours du Triangle, 92800 PUTEAUX, agence de Bordeaux, 30 Avenue Gustave Eiffel – CS 60096 – 33615 PESSAC CEDEX,

- lot n° 6 (Vérifications des Hydrants) : APAVE SUD EUROPE, zone industrielle, avenue Gay Lussac, BP 3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_157 : Services de formation des agents de la ville – Attribution des marchés

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :

- lot n° 1 (initiation aux gestes de premiers secours) : DUBESSET Caroline, CD+FORMATION, 8 rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 2 (manipulations extincteurs) : BR FORMATION CONSEIL, 75 rue du Pas des Bois, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC,

- lot n° 3 (gestes et postures) : SOFIS SAS, parc d’activités du Suroît, 7 rue de Tog Ru, CS 81103, 56550 BELZ,

- lot n° 4 (évacuation des locaux) : BR FORMATION CONSEIL, 75 rue du Pas des Bois, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC,

- lot n° 5 (sauveteur secouriste du travail) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 6 (recyclage sauveteur secouriste du travail) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 7 (accompagnement individuel sur les outils bureautiques) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 8 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MÉRIGNAC, - lot n° 9 (recyclage au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF Sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,

- lot n° 10 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité 482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MÉRIGNAC, - lot n° 11 (recyclage au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF Sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,

- lot n° 12 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : APAVE SUDEUROPE, zone industrielle, avenue Gay de Lussac, BP3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

- lot n° 13 (recyclage certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF Sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,

- lot n° 14 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL, 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS CEDEX 17, - lot n° 15 (recyclage certificat à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL, 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS CEDEX 17, - lot n° 16 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MÉRIGNAC, - lot n° 17 (recyclage certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF Sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 22

- lot n° 18 (hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration) : DUBESSET Caroline, CD+FORMATION, 8 rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6184 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_158 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2022 Le Conseil Municipal décide :

- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2022 ; - d’exonérer totalement en 2022 les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, en application de l’article L2333-8 du CGCT ;

- d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368, sous réserve de l’approbation du budget primitif 2022.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_159 : Servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable – convention avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire Le Conseil Municipal décide :

- de consentir à titre gratuit à Bordeaux Métropole et son concessionnaire les servitudes de passage de canalisations souterraines telles que décrites ci-dessus ;

- d’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte constitutif des servitudes de passage de canalisations ;

- de désigner le 1er adjoint ou son représentant pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_161 : Adhésion à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales – AMCT

Le Conseil Municipal décide :

₋ d’autoriser l’adhésion de la Ville à l’association AMCT,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion, - d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 400 euros, pour l’année 2021, qui sera effectué sur production d’une facture,

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_162 : Plaine des Arrestieux – résiliation de la convention avec la Commune de Cestas

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la résiliation à compter du 1er juin 2021 de la convention entre les communes de Pessac et de Cestas pour permettre la réalisation du projet participatif de la plaine des Arrestieux.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_169 : Renouvellement d'adhésion de la Ville de Pessac au Réseau National d'Accès Au Droit et de Médiation (RENADEM)

Le Conseil Municipal décide :

- de renouveler l’adhésion de la Ville au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion, - d’autoriser le versement de la cotisation annuelle au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation,

- de dire que le règlement de la cotisation de 80 euros, pour l’année 2021, sera effectué sur production d’une facture,

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 11 du budget.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 23

La délibération est adoptée à l'unanimité.

***

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur COMME qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues, Commission communale pour l'Accessibilité. Adoption du rapport 2019/2020 par Pierrick LAGARRIGUE. »

aff n DEL2021_147 : Commission communale pour l'Accessibilité – Adoption du rapport 2019/2020

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur LAGARRIGUE qui déclare : « Merci Monsieur COMME. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vous présente ce soir le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité qui a eu lieu le 5 février dernier. Je vous rappelle que la commission communale pour l’accessibilité est composée de 12 membres. Outre les représentants de la commune et des associations de personnes handicapées, nous avons intégré des représentants de personnes âgées, des acteurs économiques et usagers de la Ville. Les compétences de la commission se décomposent en cinq missions :

- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- Faire toute proposition utile pour améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - Organiser un système de recensement de l’offre des logements accessibles aux personnes handicapées,

- Tenir à jour la liste des établissements recevant du public avec un agenda

d’accessibilité programmé, l’ad’ap, et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées,

- Établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal, ce que je suis en train de faire.

En ce qui concerne le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, je vous rappelle que l’agenda d’accessibilité programmée, l’ad’ap, de la Ville a été adopté au Conseil Municipal de novembre 2015. Il a été approuvé par la préfecture de Gironde en février 2016. Il concerne la mise en accessibilité de 119 établissements de la Ville recevant du public, et ce, sur une durée de neuf ans, suivant une programmation estimée à 4 871 442 € TTC. Vous avez la liste des travaux sur le rapport et je vous donnerai simplement les éléments marquants pour les années 2018-2019. Il y a eu la mise en accessibilité totale de 11 de nos ERP, dont les écoles Jean Cordier, Montesquieu élémentaire, la Maison municipale de Toctoucau ou encore le COSEC de Saige. Parmi les travaux de mise en accessibilité marquants, nous avons par exemple :

- La mise en conformité des allées du cimetière et la mise en accessibilité totale des sanitaires publics du cimetière,

- Les sanitaires encore et les douches de la salle de boxe de Saige,

- Des mises aux normes de la boîte aux lettres dans trois de nos ERP,

- Les espaces sanitaires de la crèche Calune,

- La mise en conformité intérieure de la Maison des seniors,

- Des travaux de mise en conformité dans les écoles.

Le tout pour plus de 740 000 €. Fin 2019, 44 ERP de la Ville sont entièrement accessibles, et ce, à tous types de handicaps. En ce qui concerne les établissements recevant du public avec un ad’ap ou accessibles, en 2019, il y a eu une accélération des autorisations de mise en travaux. Ces chiffres nous indiquent que plus de 80 % des établissements recevant du public sont ou seront accessibles très prochainement. La direction territoriale terre-mer qui s’occupe du handicap nous alerte toutefois que beaucoup d’établissements, une fois les travaux d’accessibilité terminés, ne remplissent pas et n’envoient pas les Cerfa, ce qui fausse le comptage. Donc la commission sera très attentive à ce que nos commerçants et nos entreprises soient plus impliqués dans l’envoi de ces documents.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 24

Ensuite, vous avez les registres publics d’accessibilité. Par suite d’un décret de 2017, tous les ERP doivent avoir un registre public d’accessibilité afin que toute personne voulant se rendre dans ces établissements puisse savoir par avance si celui-ci est accessible et à quel type de handicap. La commission a constaté que malgré un réel effort des services Bâtiments, nous sommes loin du compte. C’est pour cela que nous avons passé commande à une société spécialisée et donc très prochainement, les ERP de la Ville seront dotés d’un registre public d’accessibilité. Pour cela, je remercie vivement Monsieur BIDEAU pour son implication. État des lieux de la voirie et des espaces publics. C’est une compétence métropolitaine. Je vous rappelle que la Ville compte 900 rues pour environ 350 kilomètres. En 2019-2020, la Métropole a poursuivi la mise en accessibilité des quais, des arrêts TBM et la Métropole poursuit également la mise aux normes et accessibilité des trottoirs, des passages piétons, ainsi que la mise en place de dalles podotactiles. Également, elle a déplacé des supports et mobiliers sur les trottoirs pour une meilleure circulation, et ce, pour un montant de plus de 500 000 €. Vous avez le détail dans le rapport. Il est noté que la commission souligne la réactivité et l’efficacité du service espaces publics dans ce domaine.

Il y a eu plusieurs thématiques qui ont été abordées lors de la commission communale pour l’accessibilité, dont un premier bilan sur le point accueil handicap. C’est vrai que ce premier bilan était simplement de septembre 2019 à juin 2020, de plus, avec la pandémie que l’on connaît et le confinement. Vous avez dans le rapport l’analyse détaillée de ce bilan, mais la commission trouve que ce bilan est très positif et que cet accueil qui a très vite trouvé son public, et grâce aux associations présentes, les usagers ont obtenu une réponse dans un délai maximal de huit jours. C’est très bien. C’est très encourageant et nous referons un bilan à la fin de l’année avec les associations et le service. Nous aurons quand même un peu plus de temps puisqu’avec la pandémie, beaucoup d’associations qui ont elles-mêmes des personnes handicapées n’ont pu se déplacer et ont fait cela uniquement par mail. Donc nous ferons ce bilan à la fin de cette année en espérant que cela ira mieux.

Je vais maintenant apporter une réponse plus précise à Madame BRIDIER qui, lors de la commission, m’a interpellé sur l’arrêt de l’expérience d’une classe inclusive à Cap de Bos. Ce n’était pas de notre fait que cette classe inclusive s’arrête, mais après moult discussions et moult réunions, la dernière a eu lieu il y a une dizaine de jours avec l’Éducation nationale, l’IME, le service de l’Éducation bien sûr et mon collègue, Monsieur MAGES. J’ai donc le plaisir de vous annoncer qu’il y aura une nouvelle classe inclusive de type SESSAD au sein d’une école pessacaise. Je n’ai malheureusement pas le plaisir de vous donner encore l’école pessacaise visée, car c’est l’IME et l’Éducation nationale qui vont prendre la décision. Les services ont fléché deux écoles qui sont pour l’une, Cap de Bos et l’autre Pierre Castaing. Pierre Castaing a l’avantage d’avoir un Ulis, donc adossé au SESSAD, c’était quand même assez judicieux. Mais en fait, la finalité de la réponse intervient à l’IME et à l’Éducation nationale. Je remercie vivement Monsieur MAGES pour son implication également sur ce dossier et sur tous les autres dossiers sur le handicap.

En conclusion, dorénavant, la commission a décidé de se réunir deux fois par an afin non seulement de faire le constat de l’état d’accessibilité, ce que j’ai fait ce soir, mais aussi de porter les projets que les associations mettent en avant dans tous les domaines qui amélioreront le quotidien de personnes en situation de handicap, pour rendre notre Ville encore plus accessible et inclusive. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Merci très cher collègue, Monsieur LAGARRIGUE, de nous avoir présenté ce rapport pour lequel je siège en commission où ce rapport nous a été présenté. C’est pour cela que mon intervention va être extrêmement courte. Je tenais également à vous remercier d’avoir cherché les éléments concernant cette école inclusive. Parce que je trouvais dommage qu’il y ait cette démarche qui soit faite sur Pessac et qu’elle soit arrêtée subitement. Mais il nous a fortement rassurés. Monsieur LAGARRIGUE, merci de nouveau. C’était l’objet unique de mon intervention. Et merci pour ce rapport qui est très clair. Je l’ai suivi lors de la commission, donc pour moi, tout coule de source. »

Monsieur LAGARRIGUE dit : « C’était un bel objet, donc merci Madame BRIDIER. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 25

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Merci, cher collègue, pour ce rapport. La question de l’accessibilité est un sujet difficile, donc c’est important de démontrer ce qui est à faire. Il y a toujours à faire. Quelle que soit l’intensité de l’engagement, il y a toujours à faire. Un point de précision par rapport à cette histoire de classe inclusive. Il faut peut-être préciser que l’on a un IME hors les murs qui est géré par l’ADAPEI, donc qui s’éteint sur Cap de Bos pour diverses raisons que l’association gestionnaire vous exposera. Après, les SESSAD, ce sont des dispositifs qui ne sont pas adossés à des écoles, mais qui sont attribués à des enfants. Donc cela va être une dynamique plutôt d’accompagnement inclusif à travers des services, mais qui ne seront pas adossés à des écoles plus spécifiquement même si les SESSAD peuvent en effet être plus spécifiquement accueillis pour que cela évite justement que le soin prenne trop de temps sur l’accompagnement des enfants.

Sur l’accessibilité, on va clôturer très prochainement un volet où l’on a beaucoup d’accessibilité physique, type PMR, personnes à mobilité réduite. Je suis assez sensible au fait que l’on ait des mises en accessibilité par exemple sur le cimetière, des mises en accessibilité sur le club de boxe qui pratique aussi des démarches sur le handisport, donc là où il y a la réalité des besoins. Il va falloir peut-être aussi travailler dans les écoles. C'est peut-être l’objet de points d’amélioration, sur d’autres types d’accessibilité qui ne sont plutôt pas forcément évoqués, mais qui sont très prégnants sur les TDH, les troubles de l’attention et de l’hyperactivité, l’école inclusive pour les enfants avec troubles du spectre autistique, tous ces handicaps qui ne sont pas moteurs, mais qui sont de plus en plus prégnants dans les établissements scolaires. Donc au-delà du bilan qui peut être fait et qui a été fait plutôt convenablement, c’est quelles perspectives on peut avoir pour faire encore plus et mieux. Parce que la question de l’inclusion, je crois qu’elle peut dépasser les clivages. Elle doit nous rassembler tous, donc merci pour la qualité du rapport qui a été fait et à votre disposition, je le rappelle une nouvelle fois, par rapport à d’autres responsabilités qui sont les miennes pour essayer d’apporter une pierre à l’édifice d’une Ville de Pessac toujours plus inclusive. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LAGARRIGUE qui déclare : « Monsieur SAINT-PASTEUR, depuis que je présente le rapport de la commission communale pour l’accessibilité, vous me questionnez, vous me félicitez, mais à chaque fois, vous me vantez les actions du département et vous m’incitez à les suivre. C’est aujourd'hui, on ne m’a pas posé cette question, mais cela me tenait à cœur et je vais quand même vous répondre sur les questions que vous m’avez posées précédemment. Moi qui suis venu m’intéresser au handicap et à la politique municipale de celui-ci, et non à cause de mes études politiques, car je suis conducteur de travaux, mais uniquement parce que le handicap a touché de plein fouet ma famille, plus précisément ma belle-fille Lucie. Je m’efforce de toujours me dire que pour rendre la vie plus facile d’une personne en situation de handicap ou de sa famille, je me suis imposé ce leitmotiv. Donc je suis très à l’écoute de tout ce que vous m’avez dit jusqu’à présent. Mais depuis 2014, aucune invitation, aucune sollicitation de la part du département. Il y a quelque temps, un courrier a attiré mon attention. C’était les semaines portes ouvertes du sport handicap pour une Gironde 100 % inclusive. Je parcours cette lettre et ô surprise, c’était la semaine du 12 au 18 octobre.

Nous sommes le mardi 19 octobre, le courrier de Monsieur le Président date du mercredi 14 et est reçu à la mairie le samedi 16 octobre. Vous avouerez que pour mettre en place cette action, c’est plus que compliqué. Et vous comprendrez ma colère et le sentiment d’avoir été pris pour un guignol. Donc je suis dubitatif vis-à-vis du département et de ses actions sur Pessac, troisième Ville du département. Croyez bien que je ne suis pas sectaire. Pour preuve, j’ai répondu favorablement à l’invitation le 10 juin de Monsieur ESCOTS, adjoint en charge du handicap de la Ville de Bordeaux, et j’en suis très heureux. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 26

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « J’avoue que vous êtes un peu pris en flagrant délit de vouloir polémiquer sur ce sujet-là. Parce que vous attaquez le département alors que tout simplement, je vous disais que dans l’avenir, ce qui est intéressant, c’est de travailler sur les nouvelles formes de handicaps qui viennent dans l’école primaire où la responsabilité, le bâti, le temps périscolaire, c’est des sujets majeurs. Le temps de restauration, c'est des sujets majeurs. Je dis juste ça et vous, vous me rétorquez que vous êtes insatisfait du département parce qu’un courrier qui vous a été adressé dans le cadre du territoire 100 % inclusif où l’on a mis en avant les 211 clubs qui sont labellisés avec le Comité départemental olympique et sportif du département, on a fait des portes ouvertes pour sensibiliser à cette inclusion, puisque l’accès au sport, à la culture, aux loisirs, j’ai mis en avant le fait qu’il était bien de mettre en exergue le travail qui est réalisé sur la boxe parce que l’accès au sport, aux loisirs, à la culture est l’une des préoccupations des personnes en situation de handicap. On mène beaucoup de concertations sur le terrain. Moi, je vais dans cette démarche-là qui est sincère. Le handicap est un sujet qui rassemble. C’est un sujet qui permet de dépasser les clivages. Je trouve un peu dommage que vous ayez eu cette préparation de questions. Cela gâche un peu la tonalité de l’ensemble. Je n’irai pas plus loin. Cela ne mérite pas plus de discussion, plus de développement, mais je le souligne quand même. »

Monsieur le Maire dit : « Je pense quand même qu’il faut dire un petit mot sur le fonctionnement du département parce que c’est de cela qu’il s’agit. Si l’on considère que vous n’êtes pas responsable de la non-inclusion de la collectivité pessacaise dans la politique d’inclusion du département, il n’empêche que l’on peut constater, et Pierrick n’a pas fait d’autre constat que cela, que vous avez de belles intentions. Il a pris cet exemple-là, mais il y en a plein d’autres et j’en ai d’autres sur le fonctionnement du département. Je vais en prendre deux. Le fait que le département dise ne pas avoir reçu une demande de subvention qui est transmise par voie électronique et sur laquelle nous avons un accusé de réception, c’est quand même vraiment la preuve que cela marche mal. Je l’ai dit tout à l’heure. Deuxième élément, là aussi, cela devait marcher mal. Jour de la rentrée des classes de cette année au collège Alouette, choisi par le Président du Conseil départemental et la rectrice pour pouvoir faire la rentrée, le Maire de Pessac n’est même pas invité. Je me suis adressé à la rectrice. Elle m’a dit que cela n’avait rien à voir avec elle. J’ai posé la question directement à la rectrice parce que le département nous a fait cette réponse déjà. C’est-à-dire que ce n’est jamais votre faute. Vous êtes toujours animés des meilleures intentions du monde, mais il se trouve qu’il y a toujours un grain de sable. Il y a toujours un caillou dans la chaussure. Il y a toujours quelque chose qui fait que cela ne marche pas. Donc, je veux bien que l’on nous demande toujours des preuves de vouloir associer tout le monde. Tout à l’heure, vous nous avez fait un grand débat sur le faire avec, mais j’aimerais que le département commence à vouloir faire avec la Ville de Pessac. Ce serait déjà une belle chose. Malheureusement, cela n’est pas le cas. Et depuis sept ans, cela n’est jamais le cas. Alors je ne comptais pas particulièrement aborder le sujet parce que je m’y suis habitué. On fait sans. Un autre exemple. Le gymnase François Mitterrand, comment est-ce que l’on gère le gymnase François Mitterrand ? Nous n’arrivons pas à avoir la moindre réponse du département. Alors nous faisons parce que nous sommes sur le terrain, tout simplement. On l’entretient parce que nous sommes sur le terrain. Parce que comme disait je ne sais plus qui, les élus municipaux sont à porté d’engueulades, les élus majoritaires, j’entends, pas les minoritaires. Les minoritaires, vous pouvez toujours être à l’extérieur. Et les élus départementaux ne sont pas à portée d’engueulades. Parce que contrairement à ce que vous aviez promis en 2015, il n’y a pas de permanence.

Il n’y a pas de moment où l’on peut vous rencontrer sur Pessac. Ce n’est pas vrai. Donc les Pessacais ne viennent pas vous voir vous. Ils viennent nous voir nous. Donc c’est vrai que je ne souhaitais pas faire un sujet de polémique à ce stade, mais je pense qu’il serait bon que vous vous enorgueillissiez un petit peu moins de belles avancées, de belles phrases et que vous agissiez un petit peu plus. Nous ne demandons pas autre chose. Dieu sait que si quelqu’un n’est pas sectaire dans cette assemblée, c’est bien Pierrick LAGARRIGUE. Comme il l’a dit, sur le handicap, ce sujet-là lui tient à cœur parce qu’il l’a vécu dans sa chair et dans son cœur. Donc c’est un sujet qui est extrêmement affectif pour certains d’entre nous sansConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 27

doute, pour Pierrick en particulier. C'est dire que de tous bords, si une proposition lui parvient, il l'accueillera avec bienveillance et surtout avec intérêt. Donc, faites-lui ce plaisir et faites- nous ce plaisir, faites-nous cet honneur et je dirais tout simplement faites ce qui est normalement demandé à tout territoire de la Gironde. C’est-à-dire faire en sorte de faire partie de la Gironde. Pessac n’est pas une enclave hors de la Gironde. Donc je souhaiterais que l’on ait un petit peu cette idée-là et je soutiens pleinement ce qu’a pu dire Pierrick LAGARRIGUE. Et si les choses s’améliorent, nous le reconnaîtrons au prochain rapport sur la commission communale pour l’accessibilité. Je ne souhaite pas continuer à polémiquer, mais je vous en prie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Simplement souligner que sur la question du handicap, on va mettre cela à part, j’essaie de faire œuvre utile en me mettant à disposition avec la très modeste expertise qui est la mienne. Je trouve assez hallucinant que vous vous positionniez systématiquement comme un opposant au Conseil départemental. Jacques CHAUVET, Carole VEILLARD, candidats de « Gironde avenir », que vous soutenez, qui sont conseillers départementaux de l’opposition, dans leur déclaration de candidature, ils disent in extenso qu’ils travaillent très bien avec la majorité départementale sans sectarisme. Donc peut-être que le problème ne vient finalement pas du département et je vous en laisse trouver l’origine, peut-être dans le nom du magazine récemment publié. Honnêtement, le rapport que vous avez à la Ville. On a financé Bellegrave, 580 000 €, de mémoire. »

Monsieur le Maire dit : « Mais c’est normal. Il y a une contrepartie. »

Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Vous avez une solution concernant les terrains synthétiques. »

Monsieur le Maire déclare : « Non. Pour l’instant, nous n’avons pas de solution. Le courrier que vous nous envoyez, ce n’est pas une solution. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Qui est esquissée. Et moi, si jamais les élections se déroulent favorablement, vous saurez me rappeler cet engagement, je le pense. »

Monsieur le Maire dit : « J’espère que je le rappellerai à d’autres que vous, mais nous sommes d’accord. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Les espoirs sont faits parfois pour être déçus. Sur la question de François Mitterrand, il y a une convention à François Mitterrand qui permet de répartir. Justement, c’est un signe de bonne intelligence avec le territoire puisqu’elle est ouverte aux usages d’autres associations. Est-ce qu’il y a des moyens d’améliorer ? »

Monsieur le Maire dit : « Il n’y a pas de convention à François Mitterrand. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Il y a une convention. »

Monsieur le Maire dit : « Mais non ! Elle n’est pas respectée par le département. Elle n’est pas appliquée par le département. »

Monsieur SAINT-PASTEUR répond : « Vous avancez des choses. »

Monsieur le Maire déclare : « J’avance des choses que je connais, contrairement à vous. C’est la seule différence. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Oui, bien sûr. Moi aussi, je suis totalement invisible des Pessacais. C’est sûr. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 28

Monsieur le Maire répond : « Écoutez, nous allons peut-être en rester sur la commission sur le handicap. »

Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « C’est d’accord. C’est quand même très déstabilisant. Ce rapport aux autres institutions, c’est dommage. C’est dommage pour Pessac. »

Monsieur le Maire répond : « Je pense qu’il est dommage surtout pour les personnes qui pourraient bénéficier des services du département de ne pas plus en bénéficier aujourd'hui. Donc, si vous proposez qu’ils en bénéficient plus, nous serons les premiers à nous en satisfaire. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSE qui déclare : « Je voulais juste interroger Monsieur LAGARRIGUE sur l’évolution de la mise en accessibilité, le point 2.7 à la page 5 du rapport. Quand je regarde les deux courbes, je vois qu’elles se croisent. Alors je ne suis pas certain de bien comprendre, mais sans doute aurez-vous une explication à me fournir. Je vois une courbe théorique et une courbe réalisée qui se croisent. Et le réalisé devient inférieur au théorique. Peut-être est-ce qu’il y a une explication ? Je ne sais pas laquelle. Je voulais juste avoir un éclaircissement là-dessus parce que c’est une question de la dynamique de la mise en accessibilité. Je vous remercie. »

Monsieur LAGARRIGUE dit : « En fait, ce n’est pas une erreur du tout. On était en 2019 et en 2019, il y a eu la pandémie. Beaucoup de travaux ne se sont pas réalisés à ce moment- là. C’est pour ça que nous avons baissé le taux d’accessibilité dans certains ERP. Mais croyez bien que les budgets sont toujours là et donc les services du bâtiment mettent tout en œuvre pour rattraper ce retard. Mais ce n’est pas une erreur. C'est juste pour montrer qu’à un moment, nous n’étions pas tout à fait en phase avec l’ad’ap. Donc la mise en accessibilité va être rattrapée dans les mois qui arrivent. »

Monsieur le Maire déclare : « Il faut que l’on remette un coup de boost effectivement après une année 2020, qui, sur beaucoup de sujets, dont celui-ci malheureusement, a été effectivement un peu en demi-teinte. Donc ce n’est pas une erreur. Le réalisé n’est pas tout à fait à la hauteur de ce que nous espérions, tout simplement, mais nous en avons expliqué les causes. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSE qui dit : « Ce n’est pas tant le fait de 2019 qui m’interroge. C’est le fait que les deux courbes se croisent. C’est-à-dire qu’en 2015, il y avait un réalisé puisque c’était sans doute le départe de la mise en accessibilité, mais petit à petit, les deux courbes se rapprochent. C’est-à-dire que l’on croise le théorique en 2019. Donc maintenant, on va être en 2018, et en 2019, on est sous le théorique. 2019, ce n’était pas encore la pandémie. »

Monsieur le Maire déclare : « Je vais vous donner une explication qui est très simple. Le théorique en l’occurrence montre que chaque année, on devrait avoir exactement le même nombre de nouveaux bâtiments mis en accessibilité. Exactement le même nombre de bâtiments. Il est logique, il est parfaitement normal et parfaitement conforme à la réalité que nous constatons, c'est que l’on commence toujours par les établissements qui sont le plus faciles à mettre en accessibilité.

Donc au début, on démarre plein pot et au fur et à mesure que l’on avance dans le temps, les bâtiments qui doivent être mis en accessibilité plus tard dans le temps, ceux-là sont plus compliqués et plus chers à mettre en accessibilité. Donc il est normal que l’on mette plus de temps pour le dernier bâtiment que l’on en a mis pour le premier bâtiment. Parce qu’en général, on finit par le plus compliqué et l’on commence par le plus facile, tout simplement. Cela n’est pas une raison pour dire qu’il faut que l’on se contente de cette situation. C’est simplement une explication pour dire que le théorique est parfaitement linéaire dans le temps. Je dirais que c'est mathématique et je pense que cela s’explique assez facilementConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 29

ainsi que j’en donne la cause. Le réalisé effectivement a tendance à se ralentir parce que chaque fois que l’on attaque un nouveau bâtiment pour le mettre en accessibilité, il est un peu plus compliqué que le précédent parce que l’on commence par les plus simples, tout simplement. Sur ce rapport qui n’appelle pas de vote, mais le rapport est une chose et il a été encore une fois très bien défendu par Pierrick LAGARRIGUE, mais c’est la réalité qui sous- tend le rapport qui effectivement mérite certains éloges, même si nous avons vu ce petit ralentissement sur l’année 2020 qu’il convient de rattraper désormais puisque c’est une cause à laquelle nous sommes tous très attachés. Mais encore, une fois, il n’y a pas que des déclarations d’amour, il y a des preuves. Donc, faisons en sorte que ces preuves, nous les donnions et nous les recevions. Merci beaucoup, Pierrick. Nous prenons donc acte. »

Le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_148 : Contrat de Ville 2015/2022 de la Métropole bordelaise – Convention territoriale de Pessac - Programme annuel d'actions 2021

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues. C'est toujours avec beaucoup de plaisir que je présente cette programmation annuelle qui regroupe un peu l’ensemble des actions qui sont portées par nos associations sur l’ensemble des quartiers Politique de la Ville. Pour rappel, le contrat de Ville de la Métropole bordelaise est le cadre d’intervention de la politique de la Ville pour la période 2015-2022 puisque nous avons eu un avenant qui prolonge notre contrat de Ville jusqu’en 2022. Au sein de ce contrat de Ville métropolitain, la convention territoriale de Pessac décline le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige, de la Châtaigneraie-Arago, ainsi que le quartier de veille du Haut-Livrac. Pour rappel, les quatre piliers qui sont inscrits dans notre convention territoriale :

1. Améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité, 2. Améliorer le vivre-ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale, 3. Poursuivre, favoriser l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants, 4. Favoriser la citoyenneté.

La mise en œuvre s’appuie sur l’intervention globale de la Ville et de ses partenaires sur une programmation annuelle d’actions qui vous est présentée ce soir, et aussi sur des actions ponctuelles de la Ville et de ses partenaires qui sont votées tout au long de l’année. La programmation d’actions 2021 que vous avez en annexe vise à soutenir des actions en matière d’emploi, de vivre-ensemble et de cohésion sociale, de cadre de vie, ainsi que de citoyenneté et de prévention de la délinquance. Ces actions font l’objet d’un soutien spécifique de la Ville au titre de la Politique de la Ville qui s’élève cette année à 91 000 €. Nous avons versé en 2020, 119 200 €. Cette diminution s’explique en partie par la sortie de deux associations structurantes de la programmation qui ont vu leur financement basculer dans la section de fonctionnement. Il s’agit de la CSGTP pour 7 000 €, donc c’est un montant identique à la somme reçue en 2020.

Et puis il y avait deux autres associations qui ont vu leur subvention augmenter de façon assez significative, donc l’ASTI puisqu’elle reçoit désormais une subvention de fonctionnement de 15 000 € contre 11 000 € en 2020, et l’association aussi USCP sur le quartier de Saige, puisque l’association va bénéficier d’un soutien spécifique de 10 000 €, notamment pour cofinancer le poste d’adulte relais qu’ils ont obtenu en 2020 par l’État. Donc le soutien global aux associations apporté par la DDSU a donc augmenté en 2021 et les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation sont les suivants :

- Une attention particulière aux actions éducatives et de lutte contre le décrochage scolaire.

- Une adaptation au plus juste pour la réalisation des actions, compte tenu des contraintes sanitaires qui ont pesé en 2020 et qui perdurent. Donc, report de certainsConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 30

projets, adaptation des formes d’intervention, budget alloué partiellement selon le calendrier des actions.

- Une attention accrue aux problématiques de précarité, d’isolement et d’emploi.

Ainsi seront présentés cette année 74 projets, dont 19 nouveaux. Un bon équilibre a été recherché entre les trois territoires Politique de la Ville. Une cohérence d’intervention et une bonne coordination sont à noter entre les différents financeurs du contrat de Ville. En effet, les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutien de l’État, de Bordeaux Métropole, de la région et du département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas connus à ce jour, en tout cas pas tous. Enfin, une transversalité et une complémentarité ont été développées entre les directions de la Ville concernées par ces actions.

Le volet emploi a été étoffé et de nouveaux opérateurs vont initier des actions innovantes. Activ’Action, la Cravate Solidaire ou Visions Mêlées nous ont donc rejoints pour nous proposer des actions sur les territoires Politique de la Ville.

Le volet vivre ensemble et cohésion sociale reste le plus fourni. Il regroupe des actions en direction des jeunes, des enfants, bien sûr l’accompagnement éducatif et de loisirs, et des actions culturelles, sportives ou sociales en direction de tous.

Le volet citoyenneté est toujours bien en phase avec les besoins, questionnements et problématiques repérés sur ces quartiers : l’accès au droit, la laïcité, les violences faites aux femmes, harcèlement scolaire, parentalité. Les projets favorisant l’expression des personnes directement concernées restent prioritaires. Donc La Cité's Compagnie, Savoir-s Partager, Creative Évents et bien sûr, les centres sociaux y participent. Par ailleurs, une enveloppe de 30 800 € permettra de soutenir des projets ponctuels, associatifs ou d’habitants, tout au long de l’année. Il est en effet aujourd'hui important, compte tenu de l’incertitude sanitaire qui pèse encore, de se laisser une marge de manœuvre pour développer, intensifier durant la période estivale des interventions adaptées aux besoins des publics. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire dit : « Merci beaucoup, Naji. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques sur ce qui est habituel et toujours essentiel pour nos territoires ? Pas de remarque. Tu veux rajouter quelque chose ? »

Monsieur YAHMDI indique : « Rapidement, je profite vraiment de cette délibération pour remercier l’ensemble des associations qui ont réussi à s’adapter en cette période de crise, ce qui n’était pas évident puisqu’un certain nombre d’entre elles ont proposé de mettre en place par exemple des distributions de colis alimentaires. Je pense aux centres sociaux, à l’AJC, à l’Association Mamboko. Je pense à l’USCP également plutôt en direction des étudiants. Donc je voulais vraiment saluer cette réactivité et cette capacité en tout cas de nos partenaires associatifs à s’adapter aussi à cette situation d’urgence. Et puis un sujet important sur lequel, je pense qu’il y aura un consensus, c’est vraiment que la crise sanitaire a mis en lumière une problématique que nous connaissions déjà, mais qui a été renforcée en cette période, c’est la question de la fracture numérique. Puisque le premier confinement en tout cas a révélé qu’un certain nombre de familles sur l’ensemble du territoire pessacais, mais particulièrement sur les quartiers Politique de la Ville, n’étaient pas équipées d’outils numériques et pour certains n’avaient même pas accès à des connexions internet.

Donc ils se sont retrouvés en grande difficulté, notamment sur le suivi de la scolarisation des enfants au moment du premier confinement. Donc je rappelle que nous avons essayé de pallier, même si ce n’est pas suffisant, nous avons essayé d’initier quelque chose. Nous avons acheté par exemple des ordinateurs auprès de notre partenaire Envie pour les mettre à disposition des centres sociaux notamment, et 90 ordinateurs ont été distribués sur le territoire, sur les trois quartiers Politique de la Ville. Puis 80 tablettes ont été fournies dans le cadre du programme de réussite éducative, donc une action qui a été aussi soutenue par l’État assez fortement. Dans ce cadre-là, je vous rappelle aussi que nous reconduisons le projet « Quartiers Libres » qui a reçu un fort succès l’année dernière. Je le rappelle, c’était une semaine de remobilisation scolaire suivie d’une semaine de séjour à Saint-Lary, notamment pour avoir des activités autour de la nature et de la biodiversité en milieu montagnard. Donc c’est une action que nous allons reconduire cette année puisque nousConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 31

avons constaté que finalement, il y a eu un suivi de ces enfants-là sur toute l’année 2020- 2021, donc nous considérons qu’il est encore nécessaire de proposer cette offre-là avec certains ajustements, en tout cas cette année. Donc, j’en profite vraiment pour remercier et pour souligner ces actions aujourd'hui qui sont proposées et dire aussi que sur les questions d’emploi, le territoire pessacais et notamment les quartiers Politique de la Ville ont bénéficié d’un accompagnement assez fort, et là, je parle aussi de l’ensemble des partenaires de l’emploi, donc le PLIE, la mission locale, l’AIPAC, etc., et puis bien sûr le Pôle emploi qui a eu quand même un regard assez bienveillant sur ces territoires-là en mettant en place un certain nombre de dispositifs. Donc on se retrouve quand même dans une situation où on limite un peu l’impact de cette crise, notamment économique, sur ces territoires-là. Je pense qu’il faut s’en féliciter, même s’il reste beaucoup, beaucoup à faire encore pour les personnes qui sont le plus en difficultés et les plus éloignées sur ce champ-là. Un remerciement aussi pour les services municipaux qui ont travaillé et qui vous proposent cette programmation aujourd'hui, dont 74 actions, de qualité, avec beaucoup d’innovation et d’ambition pour nos territoires. Donc merci à eux et merci aussi à nos associations. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Je voudrais juste faire une petite précision sur la fracture numérique. Elle a été révélée sur tout le territoire. Le collège Noès, et pourtant le collège Noès est en plein centre-ville, est un collège qui a moins de 10 % de boursiers et pourtant, on a distribué par le biais du département des ordinateurs et des tablettes. On a aussi des problèmes de connexion. Je sais qu’il y a des adhérents d’une association qui ont partagé leur connexion wifi avec leurs voisins qui n’avaient ni ordinateur ni tablette, donc à qui cela a été fourni, et qui ont partagé leur connexion puisqu’il n’y avait pas de connexion internet. Donc cette problématique de la fracture numérique, il ne faut pas la cantonner aux seuls quartiers en difficulté. »

Monsieur le Maire dit : « Nous sommes d’accord même si elle est quand même là plus prégnante qu’ailleurs. Tout à fait. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Je vous remercie, Madame, de nous informer qu’à Noès, il y a eu des distributions puisque sur le collège de l’Alouette, j’étais au Conseil d'administration et il n’y a rien eu de fait sur l’Alouette. Donc, j’aurais aimé que le département soit équitable dans la lutte contre la fracture numérique pour les collégiens. Je l’apprends ce soir et je suis contente pour les collégiens de Noès, mais moi qui ai siégé pendant tout le dernier mandat sur le collège de l’Alouette, il n’y a rien eu. On s’est débrouillés. J’ai des parents du quartier qui m’avaient sollicitée et l’on s’est débrouillé avec les ordinateurs dont a parlé Naji avec l’association Envie pour leur fournir ces ordinateurs. Mais au moins, je suis contente qu’il y en ait eu un sur la Ville. »

Madame CHAINEAUD dit : « Sauf erreur de ma part, le collège Noès était un collège numérique et avait un stock de tablettes. »

Madame BOZDAG déclare : « Vous avez bien précisé que la fracture numérique était pour tout le monde, sur tout le territoire, et les enfants qui sont à l’Alouette sont encore plus fragiles puisqu’il y a beaucoup de boursiers. Il est sur un quartier Politique de la Ville et la difficulté était encore plus amplifiée. »

Monsieur le Maire dit : « Le département n’est pas toujours présent. Nous sommes d’accord. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 32

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Une nouvelle fois, on va expliquer. Les collèges sont équipés de classes mobiles. Je pense qu’il y a des gens qui connaissent ça encore mieux que moi pour avoir eu des responsabilités en tant que chefs d’établissements. Ce sont des classes mobiles qui ont été mises à la disposition des collégiens. Ça a été fait sous l’égide des chefs d’établissements et il y a eu des soutiens plus spécifiques sur les connexions 4G qui ont été aussi l’une des problématiques. J’ai eu l’exemple sur le collège Gérard Philippe. Je ne siège pas au Conseil d'administration de l’Alouette. Les gouvernances sont un peu différentes des écoles, donc si c’est l’Alouette, il faut voir avec Monsieur MARMIESSE qui, j’en suis sûr, sera tout à fait disposé à vous expliquer. Mais les classes mobiles normalement sont censées être mises à disposition. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame POUVEREAU-CHARRIÉ qui déclare : « Au collège Alouette, j’y étais puisque j’étais Présidente de la FCPE à l’époque. Nous n’avons eu aucune intervention du département pendant cette période-là. Rien. Aucun message, sauf vers la fin. Monsieur MARMIESSE a eu des ordinateurs par l’intermédiaire de la mairie, 25 ou 30, je ne sais plus, que l’on a redistribués aux familles. Certaines n’avaient absolument pas d’ordinateur. D’autres avaient un ordinateur familial notamment pour trois adolescents par exemple, plus les parents en télétravail. Il faut penser aussi à ces familles qui n’ont qu’un ordinateur. Mais en fait, Monsieur MARMIESSE s’est débrouillé tout seul, avec et grâce à la mairie, mais ce n’est pas grâce au département. C’est quand même le département qui doit gérer ça pour les collèges et nous n’avons pas eu de nouvelles. »

Monsieur le Maire dit : « Nous sommes bien d’accord. C’est une illustration de plus de ce que nous disions tout à l’heure. Merci, Cendrine, d’illustrer précisément la difficulté dans laquelle nous nous trouvons et que nous ne cessons de dénoncer. Mais c’est toujours la mairie qui supplée, donc on peut toujours avoir l’impression que le département est au rendez-vous alors que c’est nous qui comblons les manques. Je propose que l’on mette aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la Programmation d’actions 2021 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette Programmation, - de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_149 : Convention de partenariat avec le Club de Prévention Action Jeunesse Pessac

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci beaucoup. Il s’agit là d’une reconduction, le renouvellement d’une convention de partenariat avec le club de prévention. La Ville de Pessac conduit une politique volontariste de prévention de la délinquance dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD, mis en place en 2003. Les objectifs de cette politique ont évolué en fonction des réalités du terrain, du contexte institutionnel et des dispositifs proposés. Ces dernières années, l’accent a été mis sur le développement dans la durée d’un partenariat de proximité et sur l’articulation entre les acteurs de la prévention et ceux de la répression. La prévention se traduit dans une mission globale et dans le développement d’actions multiples exercées sur le territoire. Elle articule les actions de droit commun et des actions spécifiques, de même que des approches individuelles et collectives. La prévention spécialisée est, parallèlement à la prévention générale, un maillon de l’intervention sociale et de l’action éducative de proximité. L’association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac est habilitée par le département pour développer une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion ou à la promotion sociale des jeunes et des familles.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 33

Dans des lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, elle apporte une implantation forte locale, une connaissance du quartier et une souplesse dans un secteur où la nature des difficultés est en constante évolution. Par sa disponibilité, sa connaissance du terrain et sa capacité à être en lien avec les jeunes les plus éloignés des institutions, l’équipe de prévention spécialisée joue un rôle important dans le partenariat local. Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec cette association qui se traduira notamment par l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € en 2021 pour l’accompagner dans ses missions dans le domaine de la prévention et d’aide à l’insertion. La convention prévoit également que l’association puisse demander des subventions complémentaires pour les actions spécifiques qu’elle pourrait mener qui seront financées notamment dans le cadre du CLSPD. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. Juste pour que vous notiez bien que je ne participerai ni au débat ni au vote en tant qu’administrateur de l’association. »

Monsieur YAHMDI indique : « J’ai oublié une petite précision puisque cette délibération me permet aussi de souligner le départ du directeur d’Action Jeunesse, Philippe ROUX. Officiellement, ce sont des congés puisque depuis le 31 mars, il ne fait plus partie aujourd'hui de la structure, mais il a pris sa retraite et je voulais vraiment souligner le travail que nous avons pu mener avec lui. Moi, à titre personnel depuis de très nombreuses années, mais aussi depuis que je suis élu en 2014. Puisque Philippe ROUX, pour rappel, est arrivé au club de prévention en 1985, donc cela vous laisse imaginer tout le travail qu’il a pu mener sur le territoire pessacais, notamment les quartiers Politique de la Ville. Donc il a véritablement marqué de son empreinte ce club de prévention un peu historique puisqu’Action Jeunesse est quand même un club de prévention qui est reconnu sur l’ensemble du territoire métropolitain, mais aussi départemental. Je voulais saluer aussi l’arrivée de la directrice qui était éducatrice jusqu’à présent et qui est donc aujourd'hui la directrice du club de prévention Action Jeunesse et qui est Evrim YAPMIS. Je lui souhaite beaucoup de réussite dans ses nouvelles missions et dans les défis qu’elle aura à relever dans cette période assez particulière et aussi saluer le travail bien sûr de l’ensemble des administrateurs et en particulier de Jean- François FERRET, le Président, qui est extrêmement engagé au sein du club de prévention et qui formait un binôme avec Philippe ROUX d’une grande qualité et on se réjouit en tout cas de les avoir avec nous sur Pessac. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je voudrais remercier Monsieur l’adjoint d’avoir dit ces mots puisqu’effectivement, le contexte particulier n’a pas permis au Conseil d'administration de pouvoir fêter dignement le départ du directeur et l’arrivée de la nouvelle directrice, dont nous nous sommes tous félicités. Je pense que nous pouvons, en tout cas du côté de tous les administrateurs ici présents, nous retrouver complètement dans ce que vous venez d’exprimer. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Je voudrais juste féliciter Evrim puisque c’est quelqu’un que je connais depuis que j’ai été au Conseil d'administration du centre social de l’Alouette. J’ai travaillé avec elle. C’est quelqu’un qui est très engagé et c’est surtout une femme. Donc je voulais aussi me féliciter du fait que ce soit une femme qui prenne la direction d’Action Jeunesse. »

Monsieur le Maire déclare : « Je mets aux voix sans toutes les personnes qui ne prennent pas part au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’Association Action Jeunesse Pessac,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d’autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € pour l’année 2021,Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 34

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du Budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

MM RAYNAL, MARI, YAHMDI, SZTARK, CHAVAROT, SAINT-PASTEUR, CERNIER, RISTIC et Mme CURVALE ne prennent pas part au vote.

aff n DEL2021_150 : Promotion de l'olympisme et création d'un dispositif de soutien des sportifs de haut niveau du territoire

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Comme vous le savez, la Ville de Pessac est déjà très engagée dans la préparation des Jeux olympiques de Paris 2024, notamment par le fait que la Ville ait obtenu en 2019 le label Terres de Jeux et ensuite, qu’elle ait candidaté pour être centre de préparation aux jeux olympiques, dans un premier temps pour le handball et plus dernièrement pour d’autres disciplines. Il s’agit ici de compléter les actions déjà mises en place par la Ville. Je rappelle rapidement ces actions, notamment dans le monde scolaire avec des interventions auprès des écoles en partenariat avec le CDOS. Donc il s’agit ici de mettre en place un dispositif de soutien aux sportifs pessacais, des clubs pessacais qui seront des sportifs olympiques lors des Jeux olympiques de Tokyo 2021, en mettant en place une aide financière pour les aider dans leur préparation. Je souligne évidemment que ce dispositif est adressé à tous les sportifs, aussi bien hommes que femmes, mais aussi, aussi bien sportifs olympiques que paralympiques. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci beaucoup, Monsieur GRANGE. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Pas de remarques. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. C'est quand même une grande nouveauté. C'est la première fois que nous faisons ça. Belle nouveauté reconnaissant les sportifs pessacais. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de découverte ou de promotion dans le cadre de Terre de Jeux 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à la dynamique Terre de Jeux 2024, dont le dispositif « Pessac Objectif Jeux », - d’affecter les sommes attribuées dans le cadre du dispositif « Pessac Objectif Jeux » sur les lignes de crédits : 6745 – subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_152 : Contrat d'objectif 2021-2023 avec L'EPBC

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit par ce contrat d’objectifs de reconnaître et de valoriser le rôle de l’EPBC dans la vie de la cité, dans la vie de la Ville, notamment auprès des quartiers Politique de la Ville. Le contrat est proposé à hauteur de 22 000 € annuels sur une durée de trois ans pour continuer à accompagner le club dans ses différentes actions. Sans vouloir citer toutes les actions mises en place par le club, j’en profite pour dire que l’EPBC fait partie des clubs qui mettent en place des actions au-delà du champ du sport, que ce soit dans le champ de la citoyenneté en accompagnant les jeunes vers l’emploi, dans leurs recherches de stages, dans leurs recherches de formations, et aussi dans le domaine du développement durable. Et c’est bien cela que nous entendons soutenir. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Ce contrat d’objectifs qui met en avant le travail de l’EPBC est enfin établi. Il permet la reconnaissance des activités du club et permet également au club d’avoir une vision à moyen terme en stabilisant les emplois dans cette période incertaine. Nous saluons cette démarche. Il serait intéressant de développer cette méthode à tous les clubs de Pessac pour établir plus de transparence. Par ailleurs, le club de basket a été l’un des premiers àConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 35

fusionner le SPUC et l’ASCPA en 1993. Depuis lors, nous voyons l’inverse se produire. Une multiplication des clubs. Quelle est la politique de la Ville en la matière, sachant que des projets de mutualisation avaient été évoqués sous le précédent mandat entre les omnisports ? Nous ne sommes pas favorables, pour notre part, à nous substituer aux projets associatifs qui doivent fonder ces volontés de rapprochement. Nous vous remercions. »

Monsieur GRANGE dit : « Merci pour votre question. Concernant votre souhait de voir ce dispositif s’étendre, c’est bien ce que fait la Ville. Je rappelle la manière dont fonctionne la direction des Sports en matière d’accompagnement et de subventions. Des associations particulièrement structurées qui font l’objet de contrats d’objectifs, c’est le cas ce soir de l’EPBCE et de Pessac Rugby, il y en aura d’autres lors des prochains Conseils Municipaux, il y en a eu d’autres par le passé, pour effectivement, comme vous l’avez dit, leur apporter cette visibilité-là. Donc nous sommes effectivement dans cette démarche de construire des contrats d’objectifs avec les clubs. Il y en a d’autres qui sont effectivement encours de discussion à l’heure où l’on se parle. Pour le reste, je souris quand j’entends votre question. Vous nous dites respecter le fait associatif et vous nous demandez à nous de prendre une position sur ce que devrait être le rapprochement entre les clubs. Nous n’avons pas de position absolue, dogmatique sur le sujet. Si l’on prend un exemple, nous avons sur le territoire deux clubs de gymnastique qui comptent tous les deux plus de 500 licenciés. Est- ce que cela aurait du sens de vouloir les rapprocher ? Non. A priori pas. Donc il n’y a pas de réponse absolue sur le sujet. Il peut y avoir sur certaines disciplines effectivement des rapprochements et notre position est de dire qu’évidemment, nous sommes prêts à y travailler. Mais absolument pas de vouloir l’imposer de manière uniforme sur l’ensemble des disciplines. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci, Benoit. Si je renforce ce que tu viens de dire, puisque nous sommes parfaitement en phase sur ce sujet-là, et c’est vrai que le volontarisme dont nous avions voulu faire preuve au début du mandat précédent en essayant d’appuyer sur un possible rapprochement de certaines disciplines, voire des omnisports eux-mêmes, s’est malheureusement cassé les dents, comme toutes les majorités précédentes, sur une absence de volonté des différents acteurs associatifs de procéder à ce rapprochement. C’est un regret, mais nous n’avons pas voulu passer en force parce que nous considérons que le fait associatif est marqué par l’investissement personnel et bénévole d’hommes et de femmes qui sont de valeur, qui sont de conviction et qui sont d’action, et que l’on ne pouvait que les brusquer en imposant trop notre manière de voir si nous avions imposé un rapprochement. Aujourd'hui, les choses ont un peu évolué par rapport à cette époque-là. Certains clubs, pas tous encore une fois et il ne faut pas avoir de position dogmatique ou uniforme, sont un peu fragilisés. Il y a eu le COVID, mais il y a aussi certains éléments plus structurants ou structurels qui viennent rendre plus compliquée la coexistence de certaines mêmes disciplines représentées par plusieurs clubs. Nous avons même vu de nouvelles scissions ou de nouvelles créations. C’est quelque chose qui nous préoccupe, mais il n’est pas temps aujourd'hui de réfléchir avec des acteurs associatifs qui ne savent pas véritablement quel sera le calendrier, quels seront les effectifs sur lesquels ils pourront compter et qui peuvent aussi s’inquiéter pour certains, sur les moyens, notamment les moyens budgétaires de subventions qui pourront leur être attribués. Donc aujourd'hui, le but n’est pas d’engager avec des acteurs qui sont en train de se reconstruire, une démarche de fond. Mais cette démarche devrait être effectivement engagée, non pas contre eux, mais avec eux, parfois peut-être en essayant de leur démontrer que l’évolution naturelle les mettra dans une très grande difficulté, sans doute à court terme pour certains. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres remarques ? Je mets donc aux voix. Qui est favorable ? Tout le monde. Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le contrat d’objectif entre la Ville et l’EPBC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 36

aff n DEL2021_155 : Exercice 2021 – Répartition n° 4 des crédits des subventions

Monsieur COMME donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Merci Monsieur COMME. Le montant des subventions qui vous sont présentées émane des différentes directions en fonction de l’avancement de l’étude des dossiers selon les critères développés avant et l’arbitrage réalisé par les élus. Le montant global de cette délibération s’élève à 709 459,02 € et est réparti en subventions de fonctionnement à la hauteur de 616 478 € et d’investissement à hauteur de 92 981,02 €. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Monsieur le Maire, chères et chers collègues. En janvier dernier, nous avions débattu du report de la date butoir au 31 janvier 2021 pour le dépôt des demandes de subventions. Or, dans cette délibération de répartition des crédits de subventions, nous sommes surpris que peu d’associations pessacaises soient notées spontanément. Je ne vois pas tous les syndicats et Comités de quartiers. Certains auraient-ils été évincés ? Aussi, combien d’associations ont déposé des demandes de subventions dans les délais ? À cette date, recevez-vous encore des demandes au-delà de la date limite ? Je vous remercie. »

Madame DAUNY déclare : « Pour répondre à vos questions multiples, effectivement, toutes les demandes ont été étudiées et je n’ai pas le sentiment que quelque Comité de quartier ait été évincé. En revanche, nous avons étudié les dossiers qui étaient complets. Tout à l’heure, je vous parlais des critères. Il y avait la complétude parmi les critères et peut-être ici ou là quelques dossiers n’ont pas été complétés, malgré les relances téléphoniques et malgré les relances écrites. Donc dès que nous aurons l’ensemble des pièces, nous étudierons, donc nous présenterons au prochain Conseil Municipal peut-être les subventions retardataires par rapport à ce point-là. Donc aucun dossier n’a été évincé. Aucun comité de quartier n’a été évincé en l’occurrence. Et puis tout à l’heure, je vous ai dit qu’il y avait des Comités de quartier qui n’avaient pas demandé de subventions, par solidarité en cette période de crise COVID. »

Monsieur le Maire dit : « On peut peut-être les citer quand même, non pas pour stigmatiser les autres, mais au moins pour reconnaître ces Comités. Je sais qu’il y a Sardine. Après, c’était un club de triathlon. Tout le monde n’était pas dans la même situation, c’est vrai, mais il y a des choix après qui ont été faits, qui ont été différents selon les associations. Loin de nous le fait de dire que ceux qui avaient demandé n’avaient pas à le faire. De toute façon, nous attribuons des subventions, donc on le regarde d’après les critères que nous vous avons présentés. Mais on peut quand même reconnaître, je pense, et saluer l’effort de certaines associations. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Tout à fait. Pour aller dans votre sens, Monsieur le Maire, c’est vrai que nous aussi, au niveau de la Politique de la Ville, nous avons aussi quelques associations qui n’ont pas forcément reformulé de demande cette année puisque la décision que nous avons prise en 2020 était de ne pas leur demander le remboursement des subventions qui n’avaient pas été utilisées, justement pour ne pas les mettre en difficulté. Donc il y a certaines actions qui ont été reportées de 2020 à 2021 et qui vont venir compléter toute la programmation notamment que l’on vous a présentée tout à l’heure. Cela va donc venir aussi sécuriser les associations dans leur budget. Juste une petite information. Nous avons par exemple eu une présentation du résultat financier du centre social de la Châtaigneraie qui nous propose un résultat bénéficiaire à plus de 26 000 €, justement du fait que nous n’avons pas non plus demandé un remboursement des subventions. Donc ce résultat-là va pouvoir être utilisé cette année, en 2021, pour honorer les actions qui ont été financées. Je voulais le souligner parce que c’est quand même une décision importante. Cela n’a pas forcément été le cas de l’ensemble des partenaires. Par exemple au niveau de la préfecture, cela n’a pas été le cas. Ils ont dû rembourser un certain nombre de subventions parce que le règlement est sans doute un peu différent. En tout cas, sur la commune de Pessac, nous avons quand même sécurisé leur financement parConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 37

rapport à cette décision-là. Donc je voulais quand même saluer leur effort budgétaire parce qu’ils ne nous ont pas redemandé un certain nombre de subventions cette année. »

Monsieur le Maire dit : « Effectivement, on voit bien que dans cette période, les différentes associations peuvent donner un certain nombre d’actions pour favoriser le retour à la normale et être dans ce cadre-là également soutenues par l’action municipale, notamment à travers une vision peut-être un peu moins classique, un peu moins traditionnelle de l’attribution des subventions, mais que l’on peut justifier bien sûr à chaque fois. C’est la transparence qui veut ça. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui interroge : « Sauf erreur de ma part, Madame l’Adjointe au Maire, je n’ai pas eu de réponse à mes deux questions au final. Combien d’associations ont déposé des demandes de subventions dans les délais ? Et à ce jour, recevez-vous encore des demandes de subventions ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui dit : « Tout à l’heure, le tableau que je vous ai présenté sur le PowerPoint montrait qu’il y avait une augmentation importante des subventions, du moins une augmentation. Donc c'est vrai que le 31 janvier n’est pas un couperet qui est tombé de façon absolument immuable. Nous avons quand même accueilli d’autres dossiers et nous les avons quand même traités après. Des dossiers à la marge peuvent encore arriver, mais ce n’est pas l’intérêt des associations de les déposer très tard puisque les subventions arriveront très tard. L’intérêt est effectivement que les associations puissent déposer leur dossier relativement tôt, c’est-à-dire fin janvier, de manière à nous laisser le temps de les étudier et de les présenter en avril ou mai. Donc il est encore possible d’en déposer, mais ce sera bien sûr présenté bien plus tard au Conseil Municipal. »

Madame BRIDIER indique : « On n’a pas de chiffre de combien de personnes en ont déposé au 31 janvier ? »

Madame DAUNY dit : « Je ne les ai pas sous les yeux. »

Monsieur le Maire déclare : « Ces questions-là, posez-les en commission. C'est vrai que ce serait quand même plus simple. »

Madame BRIDIER répond : « Je ne suis pas en commission, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire déclare : « mais vous avez des collègues. Nous sommes tous répartis dans des commissions. Vous avez des collègues, donc vous pouvez quand même dialoguer entre vous. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_160 : Avis – Arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL

Monsieur Le Maire sort de la salle du Conseil.

Monsieur COMME donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Merci Monsieur COMME. Monsieur Franck RAYNAL occupe les fonctions de directeur adjoint référent du pôle chirurgie et du pôle des spécialités chirurgicales, chargé des affaires générales pour le CHU de Bordeaux. Ces circonstances pourraient être de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction de Maire sur les dossiers en lienConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 38

avec le CHU de Bordeaux. L’article 5 du décret 2014-90 précise que lorsqu’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, qu’ils agissent en vertu de leur pouvoir propre ou par délégation de l’organe délibérant, les Maires prennent un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences et désignent, dans les conditions prévues par la loi, leur suppléant. Cet article ajoute que par dérogation aux règles de délégation, les Maires ne peuvent adresser aucune instruction au délégataire désigné. Un arrêté de déport sera donc pris en ce sens pour les affaires concernant le CHU de Bordeaux. Sans y être contraint par les textes, le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal à titre consultatif sur les personnes désignées dans le projet d’arrêté de déport, soit Monsieur Marc GATTI pour les affaires courantes et les relations institutionnelles avec le CHU et Monsieur Stéphane MARI pour représenter la Ville aux commissions de sécurité du CHU. L’arrêté de déport s’applique sans préjudice notamment des articles 2122-26 du Code général des collectivités territoriales et L.1422-7 du Code de l’urbanisme nécessitant l’intervention spécifique du Conseil Municipal. Merci donc aux élus d’émettre leur avis sur les désignations des personnes, Marc GATTI et Stéphane MARI. Est-ce que vous avez des questions ? »

Madame PAVONE donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « J’ai simplement une interrogation. C’est vrai que c’est une loi qui existe depuis 2014. Pourquoi est-ce que cela n’a pas été fait avant ? Peut-être n’en aviez-vous pas connaissance ? Ce n’est pas un fait nouveau. »

Madame PAVONE déclare : « Si, nous en avions connaissance. La preuve en est, c’est que nous l’avons appliqué pour d’autres élus. Mais concernant cet arrêté de déport, il n’y avait pas de sujet particulier. Là, nous avons des sujets particuliers qui nécessitent cet arrêté de déport. D’autres questions ? Je vais procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Merci. Je crois que l’on peut faire rentrer Monsieur le Maire. »

Après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire au moment de la présentation du rapport et du vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable concernant les suppléants désignés dans le projet d’arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. RAYNAL ne prend pas part au vote.

aff n DEL2021_163 : Service civique – Renouvellement du dispositif d'accueil – Demande d'agrément

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Madame la première adjointe, mes chers collègues. Suite à la demande de dégroupement, j’ai le plaisir de vous présenter cette délibération. C'est une délibération qui vise à renouveler le dispositif d’accueil de service civique. Cela fait depuis 2012 que la mairie accueille des promotions de jeunes pour un service civique de six à douze mois. Nous souhaitons donc bien sûr renouveler ce dispositif d’accueil avec également de nouvelles missions qui sont proposées autour de l’information jeunesse et la vie étudiante. Rien de plus concernant ce renouvellement. C'est une délibération récurrente visant à renouveler l’agrément pour la collectivité pour l’accueil de ces jeunes. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CARDINAL qui dit : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. La crise sanitaire et sociale touche plus particulièrement notre jeunesse. Cependant, je ne partage pas votre position sur le service civique. Maud SIMONET en effet, sociologue au CNRS a montré que ce travail quasiment gratuit est l’un des visages du néolibéralisme. Ces exemples nous montrent que nos organisations productives reposent grandement sur des travailleurs pas ou faiblement rémunérés. Ce ne sont bien pas les travailleurs que l’on assiste, mais le capitalisme. Pire, les statistiques nous montrent qu’ils couvrent bien souvent des métiers sous-évalués socialement et économiquement,Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 39

notamment dans les métiers de l’aide à la personne. On nous parle ici de l’engagement citoyen au service de l’intérêt général, mais le droit d’un citoyen n’est-il pas d’avoir accès à une rémunération décente ? Imaginez-vous un instant vos enfants d’une vingtaine d’années survivre avec une rémunération mensuelle de 580 € ? Je rappelle que cette rémunération est doublement scandaleuse. Elle est d’une part indécente de par son montant et d’autre part, elle ne repose même pas sur un nombre d’heures effectuées. L’exploité peut donc sans problème réaliser un nombre d’heures hebdomadaires bien supérieur à la durée légale. Enfin, de manière générale, le développement des services civiques, du bénévolat, du poids des associations est la conséquence du désengagement des collectivités locales et de l’État. C’est une façon de couvrir à moindres frais les tâches qui devraient être assumées par le service public. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, je m’opposerai à cette délibération. Cela étant, Monsieur le Maire, ne vous méprenez pas. Je ne sous-estime pas l’importance d’une formation civique. Cependant, je crois qu’il est plus judicieux de mettre l’accent sur l’éducation citoyenne, autant pour les jeunes que les adultes. Les affaires de la cité doivent être l’affaire de toutes et de tous. Voilà pourquoi je propose donc la délibération suivante : la formation politique des citoyennes et citoyens qui le souhaitent aux diverses fonctions qu’exerce notre mairie. Les jeunes pourraient demander à se former auprès des conseillers municipaux et adjoints de leur choix. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire indique : « Je n’ai pas trop compris. Vous proposez une délibération ? C’est ça ? »

Madame CARDINAL déclare : « Oui. »

Monsieur le Maire dit : « D’accord. Pouvez-vous la répéter parce que je n’ai pas bien compris ? Vous êtes peut-être allée un peu vite. »

Madame CARDINAL déclare : « La formation politique des citoyennes et citoyens qui le souhaitent aux diverses fonctions qu’exerce notre mairie. Les jeunes ou même adultes pourraient demander à se former auprès des conseillers municipaux et adjoints de leur choix. Merci. »

Monsieur le Maire dit : « Ce serait pour substituer au service civique ? Parce qu’il faut quand même que cela ait un rapport avec la délibération en cours. C’est un amendement. C’est ce que vous proposez. »

Madame CARDINAL répond : « C’est une proposition que je fais aussi. C’est-à-dire que des jeunes pourraient venir se former auprès d’adjoints et de conseillers municipaux. »

Monsieur le Maire demande : « Mais ils se formeraient gratuitement ? »

Madame CARDINAL répond : « Une forme de stage pour connaître la vie de la municipalité. »

Monsieur le Maire répond : « Ça, c’est déjà possible. Pour faire un stage, il n’y a pas de souci. Ça existe. Il y a déjà des stages. Après, nous ne sommes pas forcément en capacité de prendre autant de stagiaires que nous le souhaiterions, mais c’est déjà le cas. Ce n’est pas une formation politique. C'est une formation dans le cadre de l’administration, du fonctionnement général de la mairie, en fonction du service qui peut accueillir ou de l’élu qui peut effectivement assurer un encadrement. C’est une responsabilité d’accueillir un stagiaire. Cela ne se fait pas à la légère. »

Madame CARDINAL poursuit : « C’est une forme d’éducation civique aussi. Connaître la vie politique de sa commune et chaque citoyen devrait et doit s’engager aussi dans la vie de sa commune. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 40

Monsieur le Maire répond : « Nous sommes d’accord là-dessus. Je pense que c’est peut- être exprimé de manière un peu générale. »

Madame CARDINAL répond : « Une forme de stage pour connaître la vie de la municipalité. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Vous avez raison, mais cela peut-être effectivement la mission des services civiques. Je parle pour la mairie de Pessac, les services civiques accueillis à la mairie de Pessac ne sont pas là en bouche-trous. Ils ne remplacent pas des agents municipaux. Il y a vraiment un travail qualitatif. C’est pour ça qu’il y en a peu, mais quand ils sont accueillis, il y a vraiment un enjeu de formation, d’insertion professionnelle, de découverte de nos métiers pour ces services civiques. »

Madame PAVONE déclare : « Je voulais dire qu’effectivement, nous accueillons déjà des stagiaires au sein de la mairie qui peuvent soit aller dans les services, soit effectivement se renseigner au niveau des élus sur les métiers qu’ils voudraient faire éventuellement ou les missions qu’ils voudraient accomplir. Mais nous n’avons pas vocation à les former vraiment. Le service civique, je vais reprendre ce que dit François, a une vocation de formation sur un métier précis qu’ils ont choisi. Et les stages sont finalement de courte durée tandis que le service civique est un peu plus long, bien sûr. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui dit : « merci Monsieur le Maire. J’ai compris votre intervention et c'est plutôt une intervention générale sur le statut que pouvaient avoir certains jeunes aujourd'hui dans certaines missions qui peuvent être confiées par des services civiques. Ce que je trouve dommage, Madame, c'est que vous n’ayez pas pris le temps peut-être de parler avec eux. On parle beaucoup de « il faut faire avec », etc.

Moi, je vous invite vraiment à rencontrer ceux qui sont en service civique au sein de la mairie de Pessac et de parler par exemple avec des jeunes qui font de l’accompagnement à la lecture à la bibliothèque Pablo Neruda. Ils ne sont pas là pour remplacer un agent du service public. Ils sont bien là dans le cadre d’une mission spécifique, donc qui est cadrée, dans un service en plus qui leur donne des moyens, et donc une mission qui est ensuite évaluée. Beaucoup d’entre eux, en tout cas qui ont eu cette mission-là, parce que j’ai discuté avec certains d’entre eux et j’ai pu les voir aussi à l’œuvre, ressortent extrêmement enrichis de cette mission. Donc, je pense qu’il ne faut pas jeter tout ce que peut apporter le service civique. Je suis d’accord avec vous qu’il peut y avoir effectivement des dérives. Il peut y avoir dans certaines associations ou dans certains domaines, des personnes qui utilisent des jeunes en service civique pour combler une situation compliquée, mais là, ici, dans le cadre de la Ville de Pessac, ce n’est absolument pas le cas. C’est même le contraire. C’est-à-dire que ce sont souvent des jeunes qui souhaitent effectuer un service civique, qui ne trouvent pas forcément une réponse et qui trouvent au sein de la collectivité une réponse adaptée et un cadre qui leur permet de développer leurs compétences et d’être dans une situation plutôt confortable et favorable pour la suite de leur formation. C’est pour ça que je vous dis, c'est dommage que vous ne preniez pas le temps peut-être de discuter avec eux pour savoir vraiment ce qu’ils ressentent par rapport à cette mission. Et si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en contact avec certains d’entre eux. Cela vous permettra aussi d’échanger sur leur ressenti. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Je suis comme Naji, j’ai compris le sens de votre intervention. Il faut savoir quand même que c’est un dispositif qui a été mis en place par Monsieur Martin HIRSCH et qui à l’époque avait pour objectif de valoriser tout le bénévolat que faisaient les jeunes. C’est-à-dire que l’on avait beaucoup de jeunes qui faisaient du bénévolat et tout ce temps n’était pas inscrit officiellement pour eux. Donc ce sont des contrats courts. Il y a des heures. On ne peut pas leur faire faire n’importe quelles heures. C’est encadré et l’idée est de leur donner une première expérience. Si ce sont des jeunes qui sont étudiants, qui sont entre deuxConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 41

formations, ça leur permet de faire une pause, d’avoir un temps d’expérience professionnelle. Nous sommes tenus de leur donner des formations derrière et souvent, c'est un premier contact avec le milieu professionnel et en aucun cas ils ne doivent occuper un poste défini dans une mairie ou autres. À titre professionnel, je les utilise dans l’armée et nous avons de vrais projets. Et l’idée est vraiment de mettre en contact les jeunes, de leur faire découvrir des formations, des milieux professionnels. Et il ne faut surtout pas stigmatiser en disant, » il ne faut absolument pas. » Au contraire, c’est un dispositif qui intéresse beaucoup de jeunes qui sont en recherche d’orientation, en recherche de métier. Cela peut être un temps de pause, donc c’est intéressant pour dispositif. Et je voudrais revenir sur ce que vous avez dit. Je suis d’accord avec vous sur le fait que l’on devrait aussi être disponible pour les citoyens. Mais il faut savoir que les citoyens nous saisissent. Moi, j’ai été saisie à plusieurs reprises pour pouvoir rencontrer des jeunes qui sont Sciences Po, qui sont sur la thématique égalité femmes-hommes et qui viennent nous rencontrer. Et je passe un temps à discuter avec eux, à échanger du pourquoi on s’engage, du sens noble de la politique, puisque pour moi, c’est un sens noble. La politique, c'est être au service des citoyens, et effectivement, les jeunes ont besoin aussi qu’on les éclaire sur un engagement citoyen. Donc nous le faisons et nous le faisons très volontiers. Par contre, prendre des personnes en formation, comme disait Monsieur le Maire, c’est un engagement. Il y a un tutorat derrière et l’on doit rendre des rapports de stage. Et il faut savoir que l’on travaille quasiment tous. Nous sommes tous en activité, donc comment faire pour recevoir des gens quand on est en activité, sur un temps d’élu ? C’est souvent le soir. C’est souvent des réunions. C’est compliqué. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui dit : « Merci Monsieur le Maire. Madame CARDINAL. Simplement mon expérience de la gestion du service Enfance à Pessac. Nous accueillons en effet des services civiques autour du livre, autour de l’animation du livre dans les écoles.

Ce sont souvent des reconversions professionnelles, des jeunes qui ont déjà eu une expérience et qui n’arrivent pas à trouver, qui veulent se réorienter et cela leur permet d’être au contact des enfants parce qu’ils pensent que c'est peut-être là leur avenir. Et le retour le plus positif que l’on ait, c’est que souvent, ces services civiques intègrent la Ville de Pessac sous couvert de responsables d’accueil périscolaire ou de responsable adjoint, parce qu’ils ont une appétence pour ça, qu’ils l’ont découverte là et qu’ils valident leur nouvelle orientation. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « C’est simplement que toutes ces interventions nous invitent, côté élus de la minorité, à venir partager et finalement à faire une espèce de stage d’observation en mairie où nous pourrons rencontrer à la fois les jeunes en service civique et les services de la mairie. Donc pourquoi pas ? Nous pouvons nous former effectivement. Nous retenons la proposition. Nous pouvons venir à la rencontre et venir discuter et des jeunes en service civique et des services de la mairie pour un stage d’observation, immersion dans la mairie. »

Monsieur le Maire indique : « Non. Ce n’est pas tout à fait ça. »

Madame CURVALE répond : « C’était un petit moment de détente, un moment d’humour, Monsieur le Maire. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Je pense que ce que veut proposer Madame CARDINAL, c’est un apprentissage par les jeunes de manière générale, du rôle des collectivités, notamment auprès des élus, si j’ai bien saisi le sens de sa proposition, pour acquérir une forme de sensibilité ou pour les sensibiliser à la citoyenneté et à la politique. Effectivement, pourquoi pas ? Mais peut-être que l’Éducation nationale dans le cadre des différents programmes d’éducation civique et de l’apprentissage de la citoyenneté pourrait se saisir de cela. Parce que nous, en tant qu’élus, nous ne sommes pas des formateurs. Effectivement, il faut quand même un cadre législatifConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 42

bien défini pour pouvoir nous même former des citoyens. Je pense que c’était ça le sens de votre propos. »

Monsieur le Maire déclare : « Tout le monde s’est exprimé ? Nous sommes tous d’accord. Très bien. Ce qu’il faut retenir, c'est que nous n’exploitons pas ces jeunes. Nous essayons de leur offrir au contraire des choses qu’ils n’ont pas ailleurs. Ils ne remplacent pas des fonctionnaires. Ils ne remplacent pas des contractuels à temps plein avec une rémunération. C'est vraiment une opportunité qui leur est offerte et nous y sommes extrêmement attentifs. Après, s’il peut y avoir des jeunes qui sont intéressés par des stages, nous les accueillons dans la mesure de nos possibilités, ainsi que cela a été dit. Merci beaucoup pour votre proposition. Nous ne pouvons pas l’accepter en tant que telle, mais nous sommes OK. Je mets donc aux voix ce dispositif. Qui est contre ? Madame CARDINAL. Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe du renouvellement du dispositif service civique au sein des services municipaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès des services instructeurs du dispositif service civique,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif, - d’approuver le versement de l’indemnité du volontaire accueilli,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 11 et 12 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à la majorité.

Mme Marie-Laure CARDINAL vote contre.

aff n DEL2021_164 : Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation avec le Collège François Mitterrand

Monsieur COMME donne la parole à Madame POUVEREAU-CHARRIÉ qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. En cas de fait d’indiscipline ou de faute commise par un élève, et donc d’une infraction au règlement intérieur de la charte civilité de son établissement scolaire, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Selon la gravité ou la répétition des faits, une punition ou une sanction peuvent être prononcées. Elles ne sont pas prises par les mêmes et n’ont pas la même importance. La sanction a pour objet de punir un manquement grave et répété aux obligations de l’élève, notamment des atteintes aux personnes. Par exemple violences verbales, physiques, ou aux biens. Par exemple, dégradation, destruction de matériels. Elle est prononcée par l’établissement, Conseil de discipline ou chef d’établissement et cette sanction, comme toutes les sanctions, est notifiée aux parents avec mention des délais et voie de recours. Les modifications au niveau des sanctions ont été annoncées par les décrets de l’Éducation nationale parus au journal officiel du 26 juin 2011 et sur le bulletin officiel spécial n° 6 du 25 août 2011. Avertissement, blâme, mesures de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement, exclusion définitive. Les membres d’un Conseil de discipline ou le chef d’établissement peuvent prononcer une exclusion temporaire tout en ressentant de l’impuissance et/ou de l’insatisfaction. En effet, dans certains cas, cette exclusion s’ajoute à une fracture déjà présente, accentue une déscolarisation déjà en cours, ou encore peut être peu significative pour des élèves qui finalement, n’y voient que le bénéfice d’éviter les cours pendant quelques jours. La mesure de responsabilisation est une sanction alternative. Son but, éviter le recours à l’exclusion de l’établissement, améliorer l’efficacité d’une sanction disciplinaire, responsabiliser les élèves en les mettant au contact d’adultes engagés, le tout dans une démarche de pédagogie éducative pour faire prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation. La mesure de responsabilisation est prononcée par l’établissement. L’accord, l’implication de l’élève et de sa famille sont indispensables. En cas de refus, la sanction est modifiée en exclusionConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 43

temporaire. La mesure de responsabilisation permet à un élève une réparation, une prise de conscience et donc un recadrage d’une autre manière, le tout en dehors des heures d’enseignement. Pour un établissement scolaire, les freins d’une mise en place de cette mesure sont évidents : la diversité des partenaires nécessaires pour s’adapter autant que possible à l’ensemble des situations rencontrées, la capacité à prendre en charge un élève sur une mesure de responsabilisation de 20 heures maximum, la disponibilité des partenaires. Cette sanction pourtant est un outil qui peut se révéler être un réel levier pour un élève : la sensibilité des familles à ce type de sanction, l’action responsabilisante et éducative pour l’élève, la satisfaction de l’élève quant à l’intérêt que les adultes lui portent lors de ces rencontres, la possibilité offerte à un élève de montrer une image positive de lui- même et d’apprendre différemment. Conscient des intérêts d’une telle mesure, un travail de fond a été mené par le CLSPD et le collègue Gérard Philippe pour analyser sa mise en place. Convention votée au Conseil Municipal précédent, avec une volonté d’élargir ce partenariat à d’autres établissements comme le collège François Mitterrand ce soir. La proximité a été jusqu’ici un critère prépondérant dans le choix des structures partenaires qui accueillent les élèves. Donc en fonction des établissements suivant les conventions, les partenaires peuvent rester inchangés, mais les acteurs en revanche peuvent être différents. Cette mesure de responsabilisation est une sanction de l’Éducation nationale. La sanction est prise par l’établissement. L’élève reste constamment sous la responsabilité de son établissement. Comme précisé dans le bulletin officiel du 25 août 2011, il est souhaitable qu’à l’issue de la mesure, le chef d’établissement fasse un bilan avec l’élève et ses parents. À la suite de la période de recadrage, en plus du suivi notifié dans la convention, une étape bilan peut avoir lieu si l’établissement le souhaite. Il peut structurer un retour sur cette expérience en plus de faire le point sur le comportement, l’évolution de l’élève avec les différents organismes partenaires.

Enfin, une mesure de responsabilisation ne doit pas être seulement un passage dans l’associatif. Il faut rendre cette mesure et son application suffisamment représentante d’un cadre, sans que cela soit uniquement du social. Tous les acteurs ont un rôle à jouer. Le rôle de la police municipale dans la plupart des cas est incontournable pour donner un cadre encore plus réglementaire à cette mesure. En supplément de tous les partenaires, les effets constatés d’une telle mesure, nous pouvons l’imaginer, ne peuvent être que majoritairement positifs. Le collège François Mitterrand, l’association La Châtaigneraie, l’association Bâti- Projets, le club de prévention spécialisé Action Jeunesse Pessac, l’Entente Pessac Basket Club et la Ville de Pessac sont prêts à participer à la mise en place opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une convention à cet effet. Je vous demande d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. »

Monsieur le Maire dit : « Merci beaucoup, Cendrine. C’était très clair, très complet. On a bien compris ce que tu nous avais déjà dit, à savoir que c’est une sanction. Ne pensons pas que c’est autre chose. C'est une vraie sanction, aménagée certes, mais une vraie sanction. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je suis très heureux que nous puissions, avec les autres partenaires, contribuer à cette mesure-là. Nous l’avions vue pour Gérard Philippe, je crois. Là, on le voit pour François Mitterrand. Je ne sais pas si d’autres collèges voudront y entrer aussi. Nous y sommes évidemment très favorables si l’on peut contribuer aussi à insérer l’Éducation nationale et les enfants dans le tissu local dans ce cadre-là. »

Madame POUVEREAU-CHARRIÉ déclare : « C’est surtout qu’à ce moment-là, on devient un outil aussi pour favoriser cette mise en place avec les acteurs de Pessac et par le CLSPD. »

Monsieur le Maire répond : « Nous sommes un outil consentant, tout à fait. »

Madame POUVEREAU-CHARRIÉ poursuit : « Un outil consentant, mais utile et c’est aussi un bénéfice pour la Ville. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 44

Monsieur le Maire déclare : « Nous en sommes convaincus. Je sais que tu l’exprimes avec beaucoup de cœur et nous en sommes tous convaincus, et ceux qui ne le seraient pas, je pense qu’ils le sont maintenant qu’ils t’ont écoutée. Est-ce qu’il y a des remarques ? Donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tout le monde est convaincu, donc unanimité. Je vous remercie. Merci, Cendrine. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville, le Collège François Mitterrand, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, Action Jeunesse Pessac et l’Entente Pessac Basket Club,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_165 : Demande de subvention d’investissement État – Ministère de la Culture relative à « L’Étude de diagnostic architectural et paysager des Quartiers Modernes Frugès ».

Monsieur COMME donne la parole à Madame JACOB-NEUVILLE qui déclare : « Merci Stéphane. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit de statuer sur une subvention d’investissement par le biais d’une délibération afin de poursuivre l’instruction du dossier. Nous avons des engagements de valorisation patrimoniale de cette cité Frugès, de préservation et aussi d’accompagnement financier des propriétaires. En novembre, Monsieur le Maire a demandé une subvention à l’État d’étude architecturale et paysagère pour réaliser un état sanitaire et identifier effectivement les travaux et collecter plusieurs éléments. L’État, par le ministère de la Culture, nous octroie 50 % de la somme demandée, soit 79 820 €. Le reste à charge de la commune est de 11 748 € pour un montant total de 159 640 €. Je vous demande d’approuver cette délibération pour que la DRAC nous verse cette subvention. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Je me permets d’intervenir sur cette délibération, d’autant plus que je connais bien le quartier, l’ayant habité plusieurs années. Un article de Sud-Ouest, le 10 avril dernier, met en lumière les problèmes auxquels certains habitants de la cité sont confrontés. En effet, cette cité inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2016 est l’une des plus belles vitrines touristiques de la Ville. Cependant, les arbres liquidambars sont devenus tellement imposants que les racines provoquent des dégâts conséquents sur certaines maisons. Certaines canalisations d’eau et d’eaux usées sont obstruées en provoquant des dégâts importants. Les trottoirs sont complètement déformés et sont devenus très dangereux et impraticables : dalles en équilibre, dépassements importants. Les boules de graines tombent en permanence, transformant la rue en roulement à billes. La rue où de nombreux touristes se promènent n’est que très rarement nettoyée. Vous prévoyez bien des travaux pour effectuer la réparation des canalisations, mais seulement côté rue, sans vous attaquer à la racine du problème, si vous me permettez l’expression. La délibération de ce jour prévoit une étude qui va reporter la résolution du problème au mieux pour deux ans encore. Les habitants sont exaspérés et la pétition dont vous avez été destinataires en atteste. Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de choisir entre la conservation du patrimoine architecturale et la conservation du patrimoine environnemental. Les habitants ne veulent pas couper les arbres. Il est urgent d’agir et c’est ce qu’attendent les habitants, d’autant plus exaspérés, quand ils comparent le montant des travaux qui vont être entrepris devant leur maison et qui n’apporteront pas les solutions qu’ils attendent. Je vous remercie pour votre réponse. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Pessac a donc la chance d’avoir la cité Frugès, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il est donc normal qu’il y ait des études et des expertises avant touteConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 45

intervention sur ce site, qu’il s’agisse de la protection et de la restauration des maisons ou des espaces publics. Pour autant, les études se succèdent et les habitants doivent faire face eux, à des problèmes immédiats. Les dégâts causés par les liquidambars plantés il y a plusieurs décennies et pour certains d’entre eux devenus immenses font partie de ces problèmes. Pour quelques maisons, cela se traduit par des fissures sur les façades, des murets soulevés, des portails désaxés et surtout des canalisations éventrées. Sur les trottoirs, les dalles soulevées par les racines représentent un réel danger pour les piétons, sans compter les fruits durs et piquants qui se répandent sur la chaussée. Ces habitants attendent donc des mesures rapides de réparation, dont une énième étude qui va prendre deux ans. D’après la mémoire d’un habitant de longue date du quartier, il a pu lister une étude sur les bétons, une étude sur les peintures, un grand inventaire, une étude qui vient de se finir par un rapport d’un laboratoire d’architecture et d’anthropologie et donc maintenant, une nouvelle étude pour un diagnostic architectural et paysager. Certes, des réparations devraient être faites sur les murettes et les boîtes aux lettres au moment où des travaux

d'assainissement vont démarrer et ceci à court terme, mais pas sur les canalisations des maisons. Il reste donc deux questions pour les habitants les plus concernés. La première, c'est la prise en compte de ces réparations que, d’après eux, les assureurs ne semblent pas couvrir, donc vers qui se tourner ? Et puis l’autre question, c'est celle des mesures qui pourraient être prises pour les liquidambars qui posent le plus problème. Comment concilier justement ce patrimoine architectural exceptionnel et ce patrimoine végétal ? Est-ce qu’il ne serait pas possible de s’appuyer sur le conseil et l’expertise des services mutualisés avec Bordeaux Métropole pour déjà trouver des premières solutions en attendant les résultats complets de cette étude qui va durer deux ans ? Et deux ans, c’est long pour les habitants et pour un site emblématique qui accueille en temps normal de nombreux visiteurs et admirateurs. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame JACOB-NEUVILLE qui dit : « Nous n’avons pas attendu l’article du Sud-Ouest pour faire quelque chose. Donc dès août- septembre, il y aura des travaux sur les canalisations qui vont être faits. Nous avons bien prévu cela depuis longtemps. Vous comprenez qu’effectivement, la complexité est importante puisque l’on doit garder l’esprit de Frugès/Le Corbusier et en même temps répondre aux riverains.

Concernant la plainte, il faut savoir que les riverains ne sont pas tous d’accord entre eux. Quand ils ont vu effectivement l’article dans le Sud Ouest, ils en sont même arrivés aux mains entre eux parce qu’effectivement, ils n’étaient pas d’accord. Entre ceux qui veulent retirer les arbres et ceux qui ne le veulent pas, ceux qui veulent effectivement l’intégralité, c'est un peu plus complexe que cela. Donc effectivement, les travaux de canalisation sont prévus en août- septembre et effectivement la subvention que nous avons demandée et dont je vous ai fait part là, de 159 640 €, est sur une étude pour accompagner financièrement les propriétaires, c’est son but, et pas que sur le paysager. Mais sur l’état sanitaire, sur effectivement, les travaux d’urgence aussi. En sachant que les canalisations qui sont la première urgence, et je vous remercie de l’avoir souligné, vont être résorbées en août-septembre côté rue. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « La question côté rue, côté maisons, ce n’est pas à l’intérieur des propriétés privées, mais sur la partie qui sépare la limite de la propriété privée de l’espace public et ensuite, il y a les problèmes racinaires qui ont été évoqués par notre collègue Sylvie BRIDIER. C’est cette partie-là. Ce n’est pas sur le domaine privé des propriétaires sur l’intervention des canalisations. »

Monsieur le Maire déclare : « Précision qui était utile. Je suis toujours un peu surpris parce que j’entends une élue verte proposer que l’on coupe des arbres. Je suis quand même assez surpris. De la même manière que vous, Madame BRIDIER, vous avez dit « il faut attaquer le mal à la racine. » C’est ce que vous avez dit. Donc grosso modo, il faut les enlever vu tout ce qu’ils provoquent, mais il ne faut pas couper les arbres. Alors c'est un peu compliqué. Je vois dans vos interventions une certaine confusion qui n’est sans doute pas liée à votre mode de pensée, mais liée tout simplement au rôle d’opposants. C’est-à-dire qu’en fait, jamais rienConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 46

n’est bien fait et quand vous étiez vous-même dans la position d’être majoritaires sur la cité Frugès/Le Corbusier, il ne s’est strictement rien passé. Alors effectivement, vous n’avez pas été forcément vous, élue. Mais quand vous avez été habitante, vous avez pu le voir. Il ne s’est strictement rien passé. Les dernières opérations de rénovation qui ont eu lieu notamment sur le patrimoine de la Ville avaient été faites sous Jean-Claude DALBOS. Ça remonte quand même. Entre temps, il ne s’est rien passé. Il y a eu deux candidatures qui ont été plantées pour passer au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il a fallu que l’on réactive le sujet. De toute façon, il n’y avait que trois candidatures possibles. C’est la troisième qui a été la bonne parce que nous avons insisté. Mais il faut savoir que tant que nous n’avions pas cette reconnaissance UNESCO, il n’y avait qu’un nombre mineur de maisons qui étaient classées monuments historiques, encore plus mineur qui étaient à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, et la plupart ne bénéficiaient d’aucune protection. Cet élément nuisait évidemment à un projet d’ensemble. Il n’y avait pas de projet d’ensemble et la DRAC s’abstenait, tant qu’il n’y avait pas de clarification sur l’ensemble de ce périmètre, de faire quoi que ce soit. Une fois que l’UNESCO en 2016 a retenu la cité Frugès/Le Corbusier comme faisant partie des 17 sites internationaux qui ont fait l’objet de ce classement, à partir de ce moment-là, nous avons pu commencer à travailler sur la mise en œuvre d’un cadrage réglementaire national, parce que la labellisation UNESCO n’est pas un cadrage juridique national, notamment pour que toutes les maisons soient classées monuments historiques. C'est aujourd'hui le cas. Toutes les maisons sont classées monuments historiques.

Nous avons évidemment lancé un certain nombre de sujets avec Bordeaux Métropole parce que le bras armé de la Ville sur ce genre de sujets, c’est Bordeaux Métropole, et depuis quelques années, nous avons effectivement eu un certain nombre de discussions avec certains riverains, et c'est tout à fait légitime qu’ils se plaignent, qui se trouvaient gênés dans leur vie quotidienne. Parce que n’oublions pas que ce n’est pas un quartier musée, mais c’est un quartier habité. Ils se trouvaient gênés dans leur vie quotidienne par les évacuations d’eau qui étaient empêchées du fait de l’invasion racinaire de leurs circuits d’évacuation. Ce que nous avons toujours dit, je l’ai dit en réunion publique avec eux, je l’ai répété sans cesse, c’est qu’il y a deux niveaux. Il y a le niveau espace public et il y a le niveau espace privé. Dans l’espace privé, c’est du domaine de l’assurance. Cela ne veut pas dire que rien n’est possible. Cela veut simplement dire que Bordeaux Métropole n’interviendra jamais sur l’espace privé tout simplement parce que cela n’est pas légal. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Donc certains l’ont compris, la plupart, je pense. Certains ne l’ont pas compris. Il suffisait qu’ils appellent leur assureur pour que l’assureur se mette en relation avec l’assureur de Bordeaux Métropole pour que les choses se mettent en place. Ça, c’était pour la question de qui fait quoi ?

La question ensuite, c'est qu’est qu’on fait ? Évidemment, la solution la plus simple serait de dire, « les liquidambars ont été plantés en dépit du bon sens. Il faut les flinguer. » Ce n’est pas ma solution. Je le dis clairement. Ce n’est pas ma solution et ce ne sera pas la solution de la Ville de Pessac, en tout cas tant que j’en serai Maire. Et surtout parce que nous avons trouvé une autre solution. L’autre solution a encore été confirmée il y a de cela quelques jours, à une réunion en visioconférence avec la direction de l’eau et avec la vice-présidente en charge de l’eau et de l’assainissement de la Métropole, Sylvie CASSOU-SCHOTTE. Nous avons débattu de la manière dont la direction de l’eau devait intervenir sur différents sujets, notamment sur la Cité Frugès/Le Corbusier et nous avons eu la confirmation de ce que vient de dire Madame JACOB-NEUVILLE qu’il y aurait une intervention pour justement répondre à l’ensemble des désordres qui sont constatés dans les canalisations en août/septembre. C’est programmé. C’est prévu. En quoi est-ce que cela consiste ? Cela consiste dans le fait de faire une intervention qui est très chirurgicale, qui ne défonce pas la rue, qui sur certains points, les points sur lesquels il y a des jours pour pouvoir accéder au réseau d’évacuation, on fait passer une sorte de robot qui passe et qui va rechemiser de l’intérieur, qui va couper les racines qui ont pénétré dans les canalisations et l’on va rechemiser, c'est le terme, on va faire une sorte de paroi intérieure qui va venir complètement étanchéifier la canalisation. Donc là, on coupe les racines qui ont pénétré et l’on refait une canalisation à l’intérieur de la canalisation. Il y a suffisamment de diamètres pour pouvoir le faire.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 47

La question que j’ai posé lors de cette réunion, c’est, « pour combien de temps est donnée cette réparation ? » La réponse qui a été formulée était qu’elle était donnée pour 30 à 40 ans minimum. L’engagement que la personne prenait était même 50 ans. Nous ne sommes pas sur une rustine qui coûterait très cher. Cela veut dire que c’est une vraie intervention, structurelle et qui résout la question, sur la partie publique encore une fois qui pourrit la vie de certains des riverains. Ça, je l’entends parfaitement.

Ensuite, quel est le mal à la racine ? C’est de faire en sorte que les racines ne puissent plus aller plus loin et aller vers les maisons. C'est la deuxième partie de l’intervention. C’est-à-dire que l’on va couper les racines qui vont sur les terrains privés et comme on le fait pour les bambous qui ont des rhizomes traçants, on va mettre des sortes d’obstacles. C'est ainsi que l’on va pouvoir conserver les liquidambars. Si malgré ça il y a encore des désordres, là, nous aviserons. Mais cela n’est pas une intervention qui serait une intervention à minima, qui serait une intervention d’attente, ou une intervention à bas bruit et à bas coût. C'est une intervention relativement chère, mais qui normalement est définitive. À l’horizon de 50 ans, on peut considérer que c’est à peu près définitif.

Ensuite l’autre question qui pour le coup est nouvelle, même si on le constate, mais elle ne faisait pas partie de la pétition de certains riverains, parce qu’il n’y a pas d’unanimité sur le sujet. Pétition qui, soit dit en passant, est d’ailleurs parvenue à Sud Ouest avant de parvenir au Maire.

Donc c’était difficile de pouvoir répondre avant d’avoir reçu la pétition. Je le dis entre parenthèses pour un mouvement qui malheureusement n’est pas isolé à Pessac. Ce que je veux dire, c'est qu’il y a une autre question qui est posée. C'est celle de la saleté de la voirie et de la dangerosité. C’est, ce que vous avez dit, des roulements à billes. Là, cela veut dire qu’il nous faut tout simplement avoir une politique d’intervention ciblée sur ce quartier que l’on veut exemplaire, que l’on veut représentatif de Pessac, que l’on veut attractif. Donc là, c’est une autre chose. Ce n’est pas forcément en coupant les arbres. Parce que ce n’est pas parce qu’il y a des feuilles ou des fruits sur la rue que l’on va couper les arbres qui les produisent. On va peut-être nettoyer plus la rue. Donc il y a peut-être à certains endroits des tailles bien calibrées qui peuvent intervenir, mais globalement, c'est plutôt dans une intervention chirurgicale, mais une intervention d’entretien régulier qu’il faut s’acheminer. Je rajoute que pour le faire plus facilement, il faut que la rue soit vide et nous avons préempté un terrain sur le côté de la cité Frugès/Le Corbusier. C’était une suggestion que nous avait faite l’architecte des Bâtiments de France lors d’une visite post-labellisation par l’UNESCO, en disant, « ce serait intéressant que l’on puisse sur ce terrain-là, mettre des garages ou des parkings qui seraient mis à disposition des riverains pour qu’ils puissent non pas se garer dans la rue, mais se garer là. » Et s’ils ne se garent plus dans la rue, outre le fait que l’on retrouvera la perspective qui est dans les premières images de la livraison de la cité Frugès/Le Corbusier puisque les habitants étaient rares à avoir une voiture à l’époque, on retrouverait donc cette pureté des lignes et du paysage urbain que l’on pourrait donner, mais en même temps, on ne limiterait pas la facilité de la vie des riverains. Parce qu’ils seraient juste à la rue d’à côté et quand on connaît le quartier, on voit bien que les choses ne sont pas très éloignées. Donc nous avons plusieurs types de solutions. Les choses avancent progressivement, mais je pense sincèrement que nous le faisons de manière réfléchie, raisonnée et nous n’avons pas besoin que vous veniez pousser les feux pour aller énerver des riverains qui parfois n’ont pas tout compris de ce qu’on leur proposait et qui, fort heureusement, sont accessibles aux différents raisonnements que l’on peut leur tenir. Et aujourd'hui, nous avons un dialogue qui est riche, qui parfois est compliqué et ce que je ne voudrais surtout pas, c’est que nous poussions un certain nombre de riverains contre un certain nombre d’autres riverains. Je pense que les solutions que nous proposons permettront d’apporter à la fois un retour d’un bien-vivre dans ce quartier complètement, à tous niveaux, et que l’on puisse ainsi profiter et faire profiter de ce joyau de Pessac à de nombreux habitants et de nombreux extérieurs. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur le Maire, avec tout le respect que je vous dois, je vous demanderai de ne pas déformer mes propos.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 48

À aucun moment je ne vous ai demandé de couper les arbres. En plus, je l’ai dit dans mon intervention. »

Monsieur le Maire déclare : « C’est parce que je n’ai pas compris. Parce que quand vous avez dit, « il ne faut pas couper les arbres ”, c’était en contradiction avec tout ce qui vous aviez dit avant. Donc c’est là que je n’ai pas bien compris comment vous pouviez faire la synthèse entre vos deux parties. »

Madame BRIDIER indique : « Non, justement. D’autant plus, Monsieur le Maire, qu’il y a cinq ans, ce que vous proposez là au niveau des racines a été fait sur un arbre et cela a fonctionné. C’était une solution que nous souhaitions vous proposer également. Les arbres, bien évidemment qu’il ne faut pas les couper. Par contre, il faut les tailler de temps en temps. Ça, c'est sûr. Il faut nettoyer la rue de temps en temps. Ce qui fait qu’au moins, on va pouvoir améliorer le quotidien de ces habitants. Je vous invite, Monsieur le Maire, Madame l’adjointe de quartier, à aller rencontrer un habitant. »

Madame JACOB-NEUVILLE répond : « j’y suis allée. »

Madame BRIDIER interroge : « Vous êtes allée chez lui ? »

Monsieur le Maire dit : « Madame BRIDIER, ça, c'est presque insultant. Dire, « je vous invite à aller sur place pour voir les gens », c'est presque insultant. Vis-à-vis de Sabine JACOB-NEUVILLE qui est toujours sur le terrain, je trouve ça un peu fort. Ne déformez pas notre action. On ne déformera pas vos propos, mais ne déformez pas notre action. »

Madame BRIDIER déclare : « Simplement, je vous invitais à aller chez la personne. Est-ce que vous avez vu alors comment il a dévié les canalisations dans sa maison ? On ne demande pas les travaux à l’intérieur de la maison. »

Monsieur le Maire dit : « Mais ils peuvent avoir lieu les travaux à l’intérieur de la maison. Simplement, ce n’est pas la Métropole qui les fera. C’est tout. »

Madame BRIDIER indique : « Tout à fait. Nous sommes tout à fait clairs là-dessus, Monsieur le Maire. Le domaine privé reste privé. Mais il faut voir quand même les dégâts qui ont été faits par les racines. »

Monsieur le Maire dit : « Mais personne ne minimise ces dégâts. Personne. Nous avons dit ce que nous allions faire. Le rechemisage aura lieu en août et septembre. Nous l’avons dit et redit. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui déclare : « À propos des arbres, je voudrais quand même signaler une chose. Les fruits dont nous parlions tout à l’heure, j’en sais quelque chose, c’est ma croix sur l’un de mes contrats d’ailleurs, de décembre à mars inclus, j’affirme que les fruits tombent tous les jours. C'est une catastrophe. Maintenant, on n’a peut-être pas le personnel pour aller tous les jours ramasser les fruits sur les trottoirs. Je voudrais vous rappeler que l’entretien des trottoirs, depuis très, très longtemps, c'est, je crois, une loi à titre national. Et pour rappel, Monsieur AUGER, par arrêté municipal, rappelait que c’était à chacun d’entre nous, riverains, d’entretenir son trottoir et son caniveau. Juste pour info, si les services espaces verts ne font pas suffisamment leur job, chaque riverain pourrait aussi le faire de lui-même devant sa porte. Je le redis, les fruits, c'est tous les jours pendant quatre mois. Quant au ratissage des feuilles, je pense que nos services, nous n’avons pas à les critiquer, font le job. C'est une rue assez étroite. Quand vous avez des voitures qui sont stationnées jusqu’à 10 heures du matin, ratisser les feuilles mortes sur la chaussée, ce n’est pas forcément évident. Donc effectivement, quand vous sortez une voiture à 10h30 ou 11 heures du matin, il reste un rectangle de feuilles qui sera ratissé la fois d’après, si la voiture est partie entre temps. Mais ne remettez pas en cause les services.Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 49

Et pour l’élagage, j’étais présent à l’AG du quartier en 2019, puisqu’en 2020, il n’y en a pas eu. Lors de cette AG, un riverain m’a demandé si l’on pouvait remonter la couronne des arbres. Nous avons fait remonter la couronne des arbres pour que les branches ne plient pas, ne ploient pas jusque sur les toitures des véhicules, ou ne gênent pas et n’encombrent pas les piétons. Mais aujourd'hui, on est dans un raisonnement de taille douce. On n’aura pas un élagage comme vous voudriez l’envisager. Ce n’est plus possible. Nous ne sommes pas chez un particulier qui fait ce qu’il veut avec son arbre à lui. Là, nous sommes sur un territoire municipal et l’on est sur un raisonnement, je le redis, de taille douce. Donc un remontage de couronne, ça a été fait l’année dernière ou il y a deux ans, peut-être à refaire aujourd'hui, mais on ne les élaguera peut-être pas comme certains riverains voudraient qu’ils soient faits, c’est-à-dire comme des poteaux. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci Monsieur le Maire. Notre objectif n’est pas peut-être de se mettre d’accord sur qui dit quoi. Jamais le fait de couper les arbres n’a été prononcé et les riverains, s’ils ont mal compris, c'est peut-être qu’on leur a mal expliqué. Sinon, le sujet ne viendrait pas à être abordé en Conseil Municipal.

Alors, réjouissons-nous que la proposition de rechemisage soit évaluée. Ce que voulait dire ma collègue Sylvie BRIDIER, c'est qu’un riverain spécifiquement, dont nous sommes tout à fait en capacité de vous donner le nom et l’adresse, a vu les services de la Métropole de Bordeaux il y a quelques années opérer une action qui permettait de séparer, c'est ce que vous disiez sur la protection des plaques et donc d’impacter les racines, et cela a été vertueux. C'est l’expertise d’usage. Ce n’est pas insultant par rapport au fait que vous ne soyez pas sur le terrain. Ce n’est pas ce qu’a voulu dire Sylvie. C’était de dire que ce riverain- là spécifiquement avait eu par un concours de circonstances, une opération qui était relativement conforme à ce que vous avez proposé. Eh bien, prenons l’apaisement vis-à-vis des riverains. Respectons-les. Expliquons peut-être plus clairement les choses parce que très clairement, c'est que quand vous allez à l’intérieur de certaines maisons et que vous voyez ce qu’ils sont obligés de faire par rapport aux incidences, cela peut mettre en colère. On n’est pas dans la logique d’attiser ou de stimuler les riverains pour qu’ils aient une action vis-à-vis de la municipalité. Il y a une vraie exaspération et je pense que le calendrier qui est proposé, donc si j’ai bien noté en août/septembre 2021, devrait concourir à cet apaisement et réjouissons-nous-en tous ensemble puisque l’intérêt est vraiment que cette situation évolue positivement pour les riverains. »

Monsieur le Maire déclare : « Donc nous allons nous réjouir de ce qui a été prévu avec la Métropole et sans difficulté et qui correspond, je pense, à la satisfaction des besoins et des souhaits immédiats de chacun. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’aide de l’État-Ministère de la culture,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel, proposé par l’État-Ministère de la culture – DRAC – Nouvelle Aquitaine-conservation régionale des monuments historiques, soit : Montant de la dépense subventionnable : 159 640 € HT (191 568,00 € TTC),

Participation de l’État-Ministère de la Culture, 50 % du montant subventionnable : 79 820 €,

Participation de la commune : 111 748,00 € TTC, réalisée par autofinancement,

- de s’engager à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC et à inscrire la totalité de l’opération au budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,

- de produire l’attestation du Préfet de département si le montant total des aides publiques dépasse 80 %,

- de préciser que la commune de Pessac est cogestionnaire du site patrimonial et a la libre disposition du terrain et de l’immeuble dont elle est propriétaire au sein de la cite Frugès,Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 50

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif au projet, - de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville,

- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur le chapitre 13 – imputation 1321.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_166 : Création d'un marché de plein air à Cap de Bos

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur GATTI qui déclare : « Merci Stéphane. Monsieur le Maire, chers collègues. Je voulais vous présenter effectivement cette délibération sur la création d’un nouveau marché à Cap de Bos. Nous avons été appelés par les commerçants sédentaires qui voyaient le marché du samedi un peu péricliter et qui voulaient redonner une dynamique au quartier et nous avons travaillé avec eux sur cette dynamique- là, sur la façon de l’amener.

Cela se traduit par un marché qui va se tenir tous les jeudis matin et qui va amener des activités complémentaires aux commerçants sédentaires de façon à éviter de la concurrence entre les commerçants sédentaires et les commerçants non sédentaires et amener une diversité d’offres, une diversité de produits, qui va permettre de redynamiser un peu ce quartier, à la demande encore une fois des commerçants et à la demande des riverains. L’inauguration se fera le 20, c’est-à-dire jeudi matin à 8 heures si le vote est favorable, bien évidemment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Justement, certains commerçants du centre commercial de Cap de Bos se posent la question de l’intérêt de ce marché du jeudi matin. Ils ont compris que le marché serait déplacé du samedi au jeudi. Est-ce que vous êtes bien d’accord avec ça puisque dans la résolution, ce n’était pas très clair ? Pour eux, d'autres commerçants visiblement que ceux que vous avez interrogés, le jeudi matin n’attirera que peu de clients, car c’est traditionnellement un jour calme au centre commercial. Par ailleurs, certains commerçants se plaignent de ne pas avoir été interrogés par les élus sur la pertinence du marché le jeudi ou le samedi. Ils nous ont dit, je cite : « Les élus sont allés voir le primeur et c'est tout. » Avez-vous recueilli le ressenti de tous les commerçants ou est-ce que cette demande vient uniquement du primeur ? Certains auraient pu vous dire qu’installer des emplacements jusque devant le supermarché permettait à la clientèle de passer devant tous les commerces et de les fréquenter. Actuellement, les emplacements non sédentaires sont au bout de la place et les clients ne vont pas jusqu’à la boucherie, la boulangerie ou le supermarché. La dynamique des pôles commerciaux est essentielle et elle part avant toute autre chose des commerçants. Les interroger tous préalablement nous semble être le minimum requis. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GATTI qui déclare : « Merci beaucoup pour cette question. Je vous remercie de l’avoir posée parce qu’effectivement, c’est quelque chose que j’ai oublié de dire. En fait, nous n’enlevons pas le marché du samedi. On vient complémenter à la demande des commerçants, et pas seulement du primeur. Nous sommes allés avec Madame Annie LADIRAY, Maire de secteur, avec Madame Henriette BULTEZ et nous avons rencontré les commerçants, les avec un « S », justement à leur demande. Donc nous avons rencontré Monsieur MAIFFREDY sur la partie primeur. Nous avons rencontré le boucher. Nous avons rencontré la pharmacienne et nous avons rencontré le nouveau boucher, c’est-à-dire celui qui a racheté la boucherie. Et tous étaient satisfaits effectivement de voir un nouveau marché arriver. D’autant plus que les commerces non sédentaires qui arrivent vont amener une activité complémentaire de type poissonnerie par exemple qui n’était pas du tout implémentée dans le quartier et qui n’est pas du tout dans le centre commercial. Après, vous me parlez du jeudi. Oui, aujourd'hui, quand on regarde et si vous voulez amener un marché, le marché du samedi aujourd'hui entre en concurrence avec celui qui se trouve sur la place de la 5ème République. C'est pour ça qu’il a périclité. Le marché du mardi, ou leConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 51

marché du samedi, ou le marché du dimanche, on ne pouvait pas venir faire de concurrence. Et quand on regarde, il restait le mercredi ou le jeudi de disponibles et les commerçants non sédentaires qui étaient effectivement pressentis en complément sont disponibles le jeudi. D’où la date du jeudi qui a été échangée avec le syndicat de quartier, avec les habitants, avec les commerçants, justement pour recueillir leur avis. Personne n’est monté en nous disant, « je vous donne un avis défavorable. Ça ne marchera jamais. » Ce que l’on a dit, c’est « on va lancer le marché. On va essayer. » Et comme on amène une dynamique nouvelle, après, on ne peut qu’espérer effectivement que les gens adhèrent à cette dynamique. »

Monsieur le Maire déclare : « En résumé, on ne déshabille pas le samedi. Le samedi peut se maintenir tel qu’il existe. Il vit peu, mais il vit quand même, donc on le maintient. Et l’on ne crée une offre complémentaire avec aucun commerçant non sédentaire qui viendrait en concurrence d’un commerce installé au niveau du centre commercial. C’était le principe que nous avions posé, la maxime que nous avions posée au démarrage.

Donc c’est quelque chose qui, me semble-t-il, devrait satisfaire tout le monde. Après, s’il y a des ajustements sur les emplacements, on verra à l’usage. Ça, je pense que ce n’est pas très difficile en fonction de ce que l’on a le droit de faire aussi. Parce que tout n’est pas de l’espace public. C'est ça ? »

Monsieur GATTI indique : « Oui. Juste une partie. Il ne faut pas oublier qu’il y a une partie effectivement qui se trouve entre les bâtiments et qui est un espace privé sur lequel nous ne pouvons pas faire venir des commerçants non sédentaires. C’est celui qui se trouve juste devant le bar-tabac. Donc on ne peut pas. Il est privé, il n’est pas public. D’autre part, il ne faut pas oublier qu’ils ont besoin d’eau. Ils ont besoin d’électricité et aujourd'hui, l’eau et l’électricité sont disposées en bout de place. D’où le fait effectivement qu’on les mette à ce niveau-là. Mais s’il faut déplacer un pot de fleurs pour les ramener vers le centre, on le fera. L’objectif est bien de dynamiser la totalité et pas simplement les commerçants. Et l’on vise entre six et dix commerçants avec des rotations sur les commerçants en fonction des périodes des fruits, des légumes, etc. ».

Madame CAZAUX dit : « J’ai encore une question. Les six à dix commerçants, ce sera pour le jeudi ? Le samedi, il y a trois ou quatre commerçants, si je ne me trompe pas, dont le marchand de fruits et légumes qui fait concurrence au primeur. Donc lui reste le samedi, mais ne vient pas le jeudi. C'est ça ? »

Monsieur GATTI répond : « C’est exactement ça. À la demande, le primeur qui est sédentaire a proposé qu’il y ait une concurrence dans la semaine, mais pas deux. D’où le fait que comme les habitants du quartier souhaitaient conserver le primeur du samedi, nous avons laissé le primeur du samedi. Il n’y aura pas de primeur le jeudi pour ne pas avoir deux journées de concurrence avec la personne qui est là. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je voulais indiquer que nous allons voter favorablement cette délibération, malgré les dissonances apparentes que l’on peut avoir sur le retour, mais on vous fait confiance sur la consultation qui a été menée. Donc nous proposons d’avoir un peu « une clause de revoyure » que nous formulerons par le biais d’une question orale le cas échéant pour voir comment fonctionne ce marché. Ce qui montre l’importance d’avoir des élus investis sur ces sujets-là parce que la question des polarités commerciales à Pessac est importante et notamment hors du centre-ville. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Si j’ai bien compris, l’inauguration est donc dans deux jours. »

Monsieur le Maire répond : « Vous avez parfaitement compris. »

Madame BRIDIER dit : « Donc cela va être très rapide pour envoyer les invitations. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 52

Monsieur le Maire déclare : « Madame BRIDIER, juridiquement, cela a lieu après la date de la délibération, donc il n’y a pas de souci. Quant aux invitations, elles ont été passées avant parce que légitimement, quand une majorité propose une délibération, on peut penser qu’elle sera acceptée. Ne soyez pas inquiète. »

Madame BRIDIER dit : « Et pensez-vous que la délibération sera exécutoire dans deux jours, qu’elle sera revenue du contrôle de légalité ? »

Monsieur le Maire déclare : « Je pense que ce n’est pas vraiment le sujet. Je mets aux voix. Qui est d’accord avec la création de ce marché. Unanimité. Je vous remercie. Merci, Marc. »

Le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’un marché de plein air le jeudi à Cap de Bos.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n DEL2021_167 : Centre Équestre de Pessac Romainville – Tarifs 2021-2022

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Merci Stéphane. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je dois vous avouer que j’avais une inquiétude en préparant ce Conseil Municipal. Il n’y avait pas de question orale relative au centre équestre. Heureusement, l’opposition a demandé le dégroupement de cette délibération, donc nous allons pouvoir parler à nouveau du centre équestre et des équidés. Il s’agit d’une délibération qui fixe les tarifs. En l’occurrence, les tarifs restent inchangés. Seule la présentation de la délibération change puisque nous rajoutons à la délibération, des tarifs sur lesquels précédemment nous ne délibérions pas et pour lesquels il se trouve que c'est la plus grosse partie du chiffre d'affaires de la structure qui est réalisée. Donc par souci de transparence, nous avons simplement ajouté ces tarifs à ceux sur lesquels nous délibérions déjà précédemment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Merci Monsieur GRANGE. En effet, nous avons demandé le dégroupement. Je vous rassure, je ne vous embêterai pas avec la carrière cette fois-ci. Je vais intervenir plutôt sur la question des tarifs. J’avais associé également la délibération 24 relative aux tarifs de la piscine, puisque c'est à peu près sur le fond, le même sens dans les propos. Ce sont des interrogations sur lesquelles nous sommes déjà revenus, la question des tarifs sociaux par rapport à une conception du sport pour tous. Je fais juste le constat que malgré ces interventions, finalement il n’y a pas d’avancée à ce sujet-là. C'est un constat finalement de divergence sur cette conception du sport pour tous. Je sais que vous allez nous répondre que nous sommes sur des DSP, que c'est particulier. Pour autant, des délégations de service public sur les centres équestres appliquent ces tarifs sociaux, pas plus loin qu’à Blanquefort, par exemple. Là, je parle bien sur l’activité. Vous allez me dire que le centre équestre accueille des écoles, mais là, on est bien sur l’activité du centre équestre et pas sur l’hébergement des chevaux. Il en est de même sur les tarifs de la piscine. Vous allez nous répondre que le CCAS distribue des places. Il est vrai, mais la question des tarifs sociaux est encore quelque chose de différent et qui est intéressante, et en augmentant légèrement les tarifs des non-Pessacais, cela permettrait de pouvoir adapter les tarifs pour les plus démunis. Donc pour cette raison-là, nous nous abstiendrons sur les deux délibérations, la 21 et la 24. Je vous remercie. »Conseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 53

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Très rapidement et vous avez fait à la fois les questions et une partie des réponses. Je voulais simplement ajouter qu’en l’occurrence, en termes d’accès au sport pour tous, j’assume totalement cette délibération puisque nous avons des tarifs qui sont pour tous inférieurs aux tarifs pratiqués dans les villes voisines. Il y a eu une très forte augmentation chez beaucoup de nos voisins. Chez nous, les tarifs restent stables et donc ils sont assez inférieurs aux tarifs proposés ailleurs pour tout le monde. »

Monsieur le Maire déclare : « Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc abstentions de deux groupes de l’opposition. Le reste est pour. C'est donc adopté favorablement. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2021/2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM RISTIC, TERRET

aff n DEL2021_168 : 24ème édition du Festival des Vibrations Urbaines – Tarifs 2021

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avons déjà abordé la question des Vibrations Urbaines et de cette édition 2021 qui aura lieu du mardi 6 juillet au dimanche 11 juillet. L’objet de la délibération qui est elle aussi récurrente tous les ans concerne la tarification proposée pour les différentes activités. Vous avez le détail qui est proposé. La majorité des événements sont totalement gratuits. Un certain nombre d’événements, notamment les compétitions, battle Arena et les concerts qui sont payants avec des tarifs réduits clairement explicités. Nous nous sommes calés d’ailleurs par ce qui est proposé par le service Culture cette année et la saison culturelle. Et également, nous avons souhaité pouvoir étendre le pass jeunes et le pass enfants de l’an dernier qui normalement devait arriver à échéance au 30 juin, alors que l’édition 2020 n’a pas pu avoir lieu. Donc tous ceux qui sont détenteurs de ce pass pourront bénéficier, pour cette édition qui a lieu en juillet, de la gratuité d’un certain nombre d’événements. La petite nouveauté cette année, c'est la vente de produits dérivés de la marque VU. Vous avez les objets qui seront proposés à la vente avec la tarification en regard. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui dit : « Monsieur le Maire, chers collègues. Le festival de Vibrations Urbaines valorise le travail éducatif effectué par l’ensemble des participants sur les pratiques artistiques, sportives et culturelles des jeunes. Mais les Vibrations Urbaines ont également une portée sociale qui s’est toujours manifestée à travers le système de tarification. Par exemple, lors des précédentes éditions, pour le Contest Skate, le tarif était de 3 € par personne et gratuit pour les moins de 10 ans. Or, pour les prochaines Vibrations, seuls les moins de 6 ans bénéficient d’une exonération. Aussi, pour Pessac Battle Arena, vous avez opté pour un tarif de 5 € pour les 6/10 ans alors qu’auparavant, ils pouvaient avoir un billet à 3 € à condition de le prendre en avance. Qu’est- ce qui explique ce changement de tarification ? Monsieur le Maire, la provenance des produits vendus durant le festival interroge également, car il est bien stipulé que les articles proviendraient de divers fournisseurs de différents pays du monde. Or depuis deux ans, on n’ a de cesse d’entendre que consommer doit avoir un sens et que le monde d’après doit être différent de celui d’avant. Il faut relocaliser. La presse en général, et le Sud-Ouest du dimanche 16 mai 2021 en particulier, ont fait l’éloge du Made in France et du circuit court. En réconciliant savoir-faire, exigence, éthique, tout en restant compétitives, des entreprises commencent à se monter dans le secteur textile avec à leur tête des jeunes, et certains sontConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 54

aquitains. Ils fabriquent des t-shirts, des casquettes et baissent le coefficient de marge pour être compétitifs. Faire participer les acteurs socioéconomiques locaux doit être un principe. Pourquoi ne pas leur donner un coup de pouce et en faire des partenaires des Vibrations Urbaines ? Comptez-vous défendre ce principe lors des prochaines éditions ? Nous vous remercions. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Sur la deuxième partie, effectivement, nous souhaitons défendre ce principe pour les prochaines éditions, mais même pour cette édition. Nous avons été très vigilants sur la provenance des différents produits à la vente avec plusieurs labels qui ont été exigés. C'est du coton bio pour la plupart des produits. Ce sont des produits pour certains qui sont totalement français. D’autres Européens bénéficiant du label Fair Wear, c’est-à-dire respectueux de toute démarche éthique dans la production textile. Donc l’équipe des Vibrations Urbaines est très sensible à cette question, a fait cette démarche. Peut-être que l’on pourra avoir du tout français. Je dois vous dire qu’il y a du portugais pour certains objets. D’autres sont fabriqués en France. En tout cas, nous avons cette démarche à la fois bio et éthique pour l’ensemble des objets. Les objets peuvent paraître chers, vous avez vu, pour certains. Il y a des objets qui sont vendus à prix coûtant, ne serait-ce que les masques. Les masques très chers, je trouve, je suis le premier, mais ce sont des masques qui respectent les normes actuelles, lavables plus de 120 fois. On ne fera aucun bénéfice dessus. Ils seront vendus à prix coûtant. Cette demande de marchandising, de vente de produits dérivés vient d’une demande des festivaliers qui souhaitaient repartir avec tel ou tel souvenir. Donc c’est la première fois. Nous avons pris une jauge relativement étroite et nous verrons ce que cela donne à la fin du festival. »

Monsieur le Maire dit : « Donc en fait Monsieur NOUHOU, vous avez satisfaction avant même de poser la question puisque c’était déjà prévu. »

Monsieur SZTARK déclare : « Je n’ai pas répondu à la première question. C’était des tarifs qui n’avaient pas évolué depuis Emmanuel qui était en charge des VU, depuis plus de 10 ans peut-être, nous étions sur ces tarifs. 3 €, 8 €. Nous sommes passés de 3 à 5 €, de 8 à 10 €. Il faut savoir que c'est une édition particulière avec une jauge limitée. Je dois vous dire que l’on est en train de finaliser le format des Vibrations Urbaines. Heureusement, il a lieu en juillet. Je pense que tout se fera dehors et nous n’utiliserons pas d’ailleurs la salle de sport de Bellegrave, mais nous pourrons utiliser toutes les installations extérieures, mais avec des jauges limitées et un nombre de public assis, sur réservation et limité. Donc nous avons pris cette option d’augmenter de 2 €, avec par contre la possibilité grâce au pass enfants et pass jeunes d’une gratuité supérieure pour un grand nombre de Pessacais et d’étudiants. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci beaucoup. Toutes les questions ont obtenu réponse. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention des trois groupes d’opposition. Qui est pour ? La majorité. C'est donc adopté. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs de l’édition 2021 des Vibrations urbaines,

- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival,

- d’inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7060 – fonction 330 du budget de la commune, - d’inscrire les crédits au chapitre 70 pour le concert d’inauguration.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC, TERRETConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 55

aff n°DEL2021_170 : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2021-2022

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Merci Stéphane. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit, comme vous l’avez compris, d’adopter les tarifs du stade nautique. Je vais simplement vous signaler une nouveauté qui est une adaptation au contexte sanitaire. Il s’agit de la création de pass d’abonnement qui sont sans engagement de durée puisqu’effectivement, les contraintes font qu’aujourd'hui, les usagers sont réticents à s’engager sur des durées longues, voire sur une année entière. Donc création de pass sans engagement de durée. Pour le reste, les tarifs restent inchangés. Pour répondre d’avance à la question que Monsieur TERRET a déjà évoquée tout à l’heure, nous avons déjà par le passé, assez fortement augmenté les tarifs des non-Pessacais. Ensuite, c'est une question d’équilibre. C’est-à-dire que si on les augmentait trop, nous aurions à ce moment-là moins de rentrées et c’est la Ville qui viendrait compenser financièrement. Donc il s’agit d’augmenter, c’est ce qui a été fait, sans pour autant dissuader les non-Pessacais de venir fréquenter l’équipement. »

Monsieur le Maire déclare : « Merci, Benoit. Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? Les deux groupes Europe Écologie et France Insoumise. Qui est pour ? L’autre groupe d’opposition et la majorité. C'est adopté. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2021,

- d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre,

- d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM RISTIC, TERRET

aff n DEL2021_171 : Parc de stationnement de Pessac centre – Convention avec METPARK

Monsieur COMME donne la parole à Monsieur CHAREYRE qui dit : « merci Stéphane. Monsieur le Maire, chers collègues. Cette délibération concerne la signature d’une nouvelle convention avec METPARK pour le parking souterrain de Pessac. La Ville de Pessac a signé en 2011 une convention avec PARCUB visant à offrir aux usagers du centre-ville la gratuité de la première heure de stationnement, afin de favoriser l’utilisation du parking souterrain. La fréquentation globale du parking souterrain ayant augmenté et permis de renforcer l’attractivité du centre-ville, il a été décidé de reconduire en 2015 la convention de gratuité de stationnement signée avec PARCUB pour une durée de trois ans, renouvelable une fois selon les mêmes modalités. Au terme de cette convention, prorogée par tacite reconduction le 30 juin 2018 pour trois ans et qui prendra fin le 30 juin 2021, il est proposé que la Ville de Pessac et METPARK, régie métropolitaine d’exploitation de parcs de stationnement ayant succédé à PARCUB, signent une nouvelle convention augmentant la durée de gratuité pour renforcer l’attractivité du centre-ville et de ses commerçants. Cette convention prévoit d’une part un dispositif de stationnement gratuit élargi à deux heures au plus, et ce, 7 jours/7 afin de renforcer la fréquentation et l’attractivité du centre-ville. D’autre part, à la demande de la chambre régionale des comptes, une modification des modalités de calcul de la redevance versée par la Ville à METPARK qui s’effectuera de la façon suivante. Au cours de chaque mois de janvier, la régie METPARK transmettra à la Ville de Pessac le montant des pertes financières issu de la gratuité partielle de l’année N-1. Le montant de la redevance sera calculé au réel, basé sur la fréquentation du parking au cours de l’année N-1, conformément à la grille tarifaire en vigueur sur le parking, tel que voté par le Conseil d'Administration deConseil Municipal du 18 mai 2021 page n° 56

METPARK chaque année. Un relevé exhaustif de cette fréquentation du parking sera joint à la facture adressée à la Ville de Pessac. La convention d’une durée de trois ans prendra effet à compter du 1er juillet 2021 selon les modalités définies dans l’annexe jointe. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. C’est juste une question puisque dans ce parking, il y a aussi un stationnement pour les deux roues, dont il n’est pas question dans la délibération, sans doute parce que cela marche avec une forme d’abonnement et qui est un stationnement où il y a à la fois les deux-roues motorisés, les vélos qui sont censés rentrer par l’ascenseur. Donc il n’y a pas vraiment de système d’accroche des vélos. L’ensemble est assez peu pratique. Ce n’est pas du tout évoqué dans la convention. Il y a quand même normalement des aspects d’évolution. »

Monsieur CHAREYRE dit : « Cette convention pour l’instant ne parle que de la gratuité. Par contre, METPARK veut moderniser tous ces parkings et METPARK est en train de voir pour augmenter les emplacements pour les vélos et les véhicules électriques. Donc METPARK a tout un programme de rénovation de ces parcs dans toute la Métropole et va effectivement augmenter le nombre d’emplacements pour les vélos. »

Monsieur le Maire indique : « Il faut voir qu’avec l’injonction que la chambre régionale des comptes avait faite à METPARK de revoir un certain nombre de ces conventions, cela concernait Mérignac et Pessac notamment, il nous fallait réagir rapidement. Mais cela nous a permis d’engager de nouvelles discussions avec METPARK. Vous l’avez souligné, je pense, vous l’avez entendu, en augmentant la période de gratuité pour les voitures puisque l’on passe à deux heures à partir du 1er juillet, donc c’est quand même la grande avancée. Donc il y a une injonction, mais d'un autre côté, on va faire bénéficier les Pessacais d’une offre gratuite de stationnement qui sera plus importante et qui ne pourra que bénéficier, je l’espère, à la fréquentation de ce parking, à la libération des stationnements de surface, tout cela pour contribuer à une meilleure fréquentation de l’ensemble des commerçants du centre-ville. Donc tout cela est l’acquis immédiat, celui que l’on vote ce soir. Pour les autres évolutions, les évolutions de signalétique, d’embellissement global et d’attractivité du parking, ce sont des travaux qui vont avoir lieu dans les mois qui viennent puisque maintenant, le dialogue est complet avec METPARK et nous sommes sur la même longueur d’onde pour pouvoir avancer sur ce qui faisait défaut depuis de trop nombreuses années très certainement. Donc l’intégration des vélos fait partie effectivement des nouveautés qui doivent être mises en place. »

Monsieur le Maire déclare : « S’il n’y a pas d’autres remarques, je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Quand nous nous reverrons en juillet, cette convention sera déjà en vigueur. Bonne soirée à tous. »

Le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention avec METPARK relative à la gratuité des 2 heures au plus de stationnements dans le parking souterrain de Pessac-Centre, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants pouvant se rapporter à ce projet,

- dit que les modalités de mise en œuvre de cette opération s'effectueront selon les conditions fixées dans la convention jointe,

- dit que ces mesures prendront effet au 1er juillet 2021,

- dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 – 90 – 4152. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Stéphane MARI ne prend pas part au vote.

La séance est levée à 22h15.