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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Dommartin, le 28 mai 2026
Convocation Affichée
Le 28 mai 2026
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
Chèr(e) Collègue,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura lieu
le :
Vendredi 5 juin 2026 à 8h30
Salle du Conseil en Mairie
Ordre du Jour :
Conformément au décret n° 2026-301 en date du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, il est prévu la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026.
Vu l’arrêté préfectoral relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux dans le cadre de l’élection des sénateurs.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’élire pour la commune 7 titulaires et 4 suppléants, pour l’établissement du tableau du collège électoral des grands électeurs.
Pour rappel les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs, formés d’élus : de députés et sénateurs, de conseillers régionaux, départementaux et municipaux par circonscription.
Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des 348 sénateurs répartis en deux séries pour un mandat de 6 ans. Pour info, le dernier renouvellement de notre circonscription a eu lieu en 2020.
Comptant sur votre présence,
Bien cordialement,
Le Maire,
Alain THIVILLIER