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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
1
Dommartin le 25 février 2026
Convocation Affichée
Le mercredi 25 février 2026
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
Chèr(e) Collègue,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura, lieu le :
Mardi 10 mars 2026 à 20h30
Salle du Conseil Municipal en Mairie
• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC
10-2026
Contrat maintenance 2026-2027
chaudières, clim, ventilo… des
bâtiments
DUBOST RECORBET 09/01/2026 25 656.55 €
11-2026 Contrat entretien espaces verts 2026 IMAGI VERT 21/01/2026 2 392.80 €
12-2026 Acquisition scie sauteuse et scie circulaire VOS OUTILLAGES 21/01/2026 1 076.28 €
13-2026
Refixation d’un élément de
zinguerie sur toiture église et
contrôle tuiles
ATTILA 23/01/2026 2 794.80 €
14-2026 Maintenance site web et hébergement 12 mois 2026 AGENCE K’N 27/01/2026 1 500.00 €
15-2026 Remontage de traitement acoustique - école DECIBEL FRANCE 30/01/2026 3 240.00 €
16-2026 Remplacement des BAES suite à visite sécurité SAVPRO 17/02/2026 7 884.90 €
17-2026 Regarnissage du terrain synthétique TERIDEAL 17/02/2026 23 892.00 €
18-2026 Etude hydraulique – cour école INFRANEO 18/02/2026 2 040.00 € 2
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 par M. le Maire et le secrétaire de séance
FINANCES
1) Information indemnités des élus :
2) Approbation du Compte Financier Unique 2025 :
3) Vote des taux des impôts directs locaux 2026 :
4) Approbation du budget primitif 2026 :
5) Vote des subventions associations – Budget communal 2026 :
6) Amortissement fonds de concours CCPA – travaux chemin de l’étang :
7) Remboursement avance de frais par un élu :
ACHATS PUBLICS
8) Avenant n°3 au lot n°5 du marché d’assurances : Assurance statutaire - CIGAC :
9) Avenant annuel Assurance Dommage aux biens GROUPAMA :
10) Choix de l’offre d’acquisition de la gare de DOMMARTIN :
INTERCOMMUNALITE
11) Approbation bilan 2025 - Appel de charges du SYDER 2026 :
AFFAIRES GENERALES
12) Règlement interne vidéoprotection : 3
Informations diverses :
- Elections municipales les 15 et 22 mars 2026 : organisation des bureaux de vote
Prochain Conseil Municipal à 20h30 :
- 20 mars (si élection au 1er tour) ou 27 mars (si élection au 2ème tour) : élection Maire + adjoints - 31 mars
Commissions municipales programmées :
- CCAS jeudi 12 mars 19h15 (vote du budget 2026)
Le Maire, Alain THIVILLIER