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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
1
Dommartin le 19 janvier 2026
Convocation Affichée
Le mercredi 21 janvier 2026
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
Chèr(e) Collègue,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura, lieu le :
Mardi 27 janvier 2026 à 20h30
Salle du Conseil Municipal en Mairie
• Informations sur les décisions municipales, prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET ATTRIBUTAIRE DATE DE DECISION MONTANT TTC
01-2026 Nettoyage des voiles d’ombrage ATELIER RAGOT 28/11/2025 1 374.00€
02-2026 Remplacement vidéophonie école DUBOST RECORBET 05/12/2025 8 819.06€
03-2026 Vidéoprotection maintenance 2026 CONNEXIT 08/12/2025 3 378.73€ 04-2026 Fibre optique – redevance 2026 CONNEXIT 08/12/2025 2 478.60€
05-2026 Travaux maçonnerie local communal stockage Utile ETS BOST 09/12/2025 1 200.00€
06-2026 Plans évacuation mairie et école SAVPRO 15/12/2025 3 496.85€
07-2026 Intervention centrale lecteur de badge – Maligny SECUR SOLUTION 06/01/2026 3235.88 €
08-2026 Commande d’EPI (Equipements de Protection Individuels) VEDITEX 12/01/2026 1547.12 €
09-2026 Changement extincteurs SPARA 12/01/2026 3009.38 € HT
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2025 par M. le Maire et le secrétaire de séance 2
FINANCE
1) Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement :
ACHATS PUBLICS
2) Vote d’une enveloppe financière pour les travaux de rénovation de la cour d’école :
4) Déploiement de la fibre, interconnexion des salles associatives matériel et prestations informatiques :
INTERCOMMUNALITE
5) Avenant à la convention de délégation d’instruction du droit des sols :
ENFANCE JEUNESSE
6) Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF 2026-2030 :
Informations diverses :
- Elections municipales les 15 et 22 mars 2026
- Distribution du bulletin municipal semaine fin janvier 2026
-
-
Prochain Conseil Municipal à 20h30 :
- Mardi 10 mars 2026 (vote du budget 2026 notamment)
Commissions municipales programmées :
- Commission finance 23 février 2026 20h00
- CCAS jeudi 12 mars 19h15 (vote du budget 2026 notamment)
Le Maire, Alain THIVILLIER