Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 034 BUDGET PREVISIONNEL 2023 BUDGET ANNEX
Déliberation - DE 2023 032 BUDGET PREVISIONNEL 2023 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DE 2025 028 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2025
Déliberation - DE 2024 031 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2024 ADOPTI
Déliberation - DE 2025 034 BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS 2
Déliberation - DE 2024 024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CFU 2023
Déliberation - DE 2023 033 BUDGET PREVISIONNEL2023 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DE 2023 026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMPTE ADMI
Déliberation - DE 2023 022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMPTE DE GE
Déliberation - DE 2023 032 BUDGET PREVISIONNEL 2023 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DE 2023 034 BUDGET PREVISIONNEL 2023 Budget Annexe Lotissement 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 034 BUDGET PREVISIONNEL 2023 Budget Annexe Lotissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-034-BF
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE Réception par le préfet: 12/04/202 Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
. EXTRAIT DU REGISTRE
n MONT VERTOUN nr DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 06 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-034
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget prévisionnel du budget annexe "Lotissement".
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
Il est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du Conseil Municipal en même temps que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget annexe "Lotissement" 2023,
Vu la note de présentation des budgets 2023, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
r RCcupé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/202
Affichage : 12/04/2023
Section de fonctionnement Pour l'autorité compétente par délégation
Dépenses : 1 699 180€
Recettes : 1 699 180€
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget annexe « Lotissement » 2023 qui s
Section d'investissement :
Dépenses : 1 602 500€
Recettes : 1 602 500€
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
La Secrétaire de séance, Carole PERRIN pe 2
— YA
A ie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.