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Déliberation - DE 2024 031 Budget Annexe Lotissement 2024 ADOPTION
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 031 Budget Annexe Lotissement 2024 ADOPTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-031-BF
Accusé certifié exécutoire
ÿ Réception par le préfet : 15/04/2024}
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE {Publiation:15/04/2024 Pour l'autorité compétente par délégation
+ n EXTRAIT DU RE/ÈNE
MATE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSÉIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 06/04/2024 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
Date de publication : 15/04/2024 EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme
Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M.
Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. Romain
DETHÈS, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles
BERNARD, M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme
Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-031
OBJET : BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" 2024 - ADOPTION
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget prévisionnel du budget annexe "Lotissement".
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2024.
Il'est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu'un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire
Considérant l'approbation du compte financier unique 2023,
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du Conseil Municipal et mis à la
consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget annexe « Lotissement » 2024,
Vu la note de présentation des budgets 2024, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-031-BF
Accusé certifié exécutoire
Le Conseil municipal décide à l'unanimité : Réception par le préfet : 15/04/2024 Publication : 15/04/2024
e D'approuver le budget annexe « Lotissement » 2024 qui s'équilibre comme suit : Pour l'autorité compétente par délégation
Section de fonctionnement
Dépenses :964 785 €
Recettes : 964 785 €
Section d'investissement :
Dépenses : 935 065 €
Recettes : 935 065 €
e D'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 15/04/2024 Le Maire, M. Alain CONSTANT D À
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 15/04/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.