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Procès Verbal - CR20220608
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR20220608)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le 31 mai deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur LE VOUEDEC Dominique, maire.
Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, PECHEUX Gérard, LE FLOCH Yannick, LE CORVEC Alexandre, LEMPERIERE Julien, BERNON David, LE ROI Sophie, LE MASSON Pierre-Gilles, LE GALLIOT Katia.
Absents : LE MARTELOT Monique, KERAUDREN Elisabeth
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : PENSEC Armelle
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Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
2022060823/01- PRESENTATION PROJET NUMERIQUE PETITE MER NATURE
En 2019, les trois communes de Gâvres, Port-Louis et Riantec ont mandaté Erwan Le Cornec du bureau d’études GEOS AEL basé à Etel pour réaliser un recensement et synthèse de la bibliographie du territoire de la Petite Mer de Gâvres. L’objectif de ce travail était de collecter l’ensemble des documents traitant des caractéristiques environnementales et socio-économiques de la Petite Mer de Gâvres afin de proposer un projet numérique qui permette de rendre les informations recueillies accessibles au grand public.
La Petite Mer voit se croiser randonneurs, pêcheurs, kitesurfeurs sur une faune et une flore fragile et précieuse. Afin de préserver cet espace naturel, il convient de sensibiliser les visiteurs à la vulnérabilité.
L’idée est d’initier le questionnement du grand public sur les caractéristiques physiques du territoire et sur les milieux naturels afin de contribuer intelligemment à la préservation de cet espace. Développer un support numérique pour référencer les données de la Petite Mer est une première étape pour diffuser les caractéristiques et valeurs environnementales de ce territoire.
Afin de rendre toutes ces données assimilables pour le grand public, l’Atelier des connectés situé à Gâvres et représenté par Julie et Julien LEMPERIERE a présenté a projet qui consiste a imaginé un quizz grandeur nature avec comme support un site internet pour héberger les questions et les réponses. Il sera possible de répondre aux questions sans être sur place. Cependant, sur le terrain des panneaux installés pourront piquer la curiosité des promeneurs en leur posant directement une question.
Pour connaitre la réponse, il faudra scanner le Flash Code visible sur le panneau. Les joueurs seront alors redirigés vers le site de référence. Ils verront apparaître la bonne réponse ainsi que des explications complémentaires. COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022
L’idée est de sensibiliser les explorateurs de la Petite Mer et d’en apprendre un peu plus sur cet espace de manière ludique avec des questions.
Le site internet s’articule en deux espaces à savoir :
Le premier espace du site abrite une succession de questions avec des réponses masquées et regroupées en catégories. L’intérêt de présenter le contenu sous forme de question est double. - Premièrement, comme expliqué précédemment apprendre devient un jeu pour petits et grands
- Deuxièmement les questions sont bénéfiques pour le référencement du site internet et son rayonnement sur le web
Le deuxième espace appelé « encyclopédie » est un recueil de fiches informatives téléchargeables regroupées par thèmes. Les internautes y retrouveront les informations collectées lors du recensement.
Le coût du projet s’élève à 32 500 € financé par la contribution financière de chaque commune, ainsi que l’obtention de subventions de Lorient Agglomération (FIC) et du Département.
Ce projet est en cours de réalisation et devrait être opérationnel fin juin 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce projet.
20220608/02- CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE
Les communes de : Riantec, Locmiquélic et Gâvres, doivent procéder à la passation d’un marché public de travaux pour la réalisation de l’entretien courant programmable de leurs voiries communales.
Lorient Agglomération compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, souhaite profiter de ces travaux d’entretien pour améliorer le fonctionnement de l’assainissement des eaux pluviales et créer des réseaux qui seront adaptés aux aménagements des espaces public. Afin d’optimiser le projet et assurer une bonne coordination pendant la phase des travaux, il est souhaitable de les faire réaliser dans un seul et même marché.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé de conclure une convention de groupement de commande en vue de l’attribution du marché de travaux.
La coordination du groupement sera assurée par la commune de Locmiquélic qui organisera en lien avec chacun des membres, la procédure de consultation, de la passation des marchés jusqu’à son attribution. COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022
Le représentant de la commune de Locmiquélic, en sa qualité de coordinateur, présidera la commission.
L’exécution des marchés sera assurée par chacun des maîtres d’ouvrage suivant ses besoins.
L’estimation des travaux pour la commune de Gâvres sur 3 années sera de l’ordre d’environ 150 000 € TTC/an.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, et notamment l’article 28 ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour les passations d’un marché de travaux d’entretien de voirie, joint en annexe, à conclure avec les collectivités de Riantec, Locmiquélic et Lorient Agglomération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De valider la constitution d’un groupement de commande avec les collectivités de Riantec, Locmiquélic et Lorient Agglomération
- D’approuver la convention constituant le groupement de commande jointe en annexe à la présente délibération
- De mandater le maire pour signer la convention constitutive du groupement de commande
20220608/03 – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’HEBERGEMENT POUR LES RENFORTS D’EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE – SAISON 2022
Pour permettre l’accueil de renfort pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port- Louis pendant la saison estivale 2022 et, en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les communes concernées, les douze communes de cette circonscription ont décidé, d’un commun accord, de mettre à disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses y afférentes.
La coordination, la gestion et le suivi financier de cette opération seront assurés par la commune de Riantec, charge aux collectivités signataires de rembourser à cette dernière les sommes avancées conformément aux dispositions financières de la présente convention.
Huit résidences mobiles sont mises à disposition de la brigade de gendarmerie, du 1er juillet au 31 août 2022 :
- Cinq résidences mobiles dans le Parc de Kerdurand de Riantec,
- Trois résidences mobiles dans le camping municipal d’Etel.
Les communes de Riantec et d’Etel mettent à disposition les terrains pour la mise en place des installations et procèderont aux diligences nécessaires sur le plan règlementaire. COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022
Les communes de Belz, Erdeven, Etel, Locmiquélic, Gâvres, Locoal-Mendon, Merlevenez, Ploemel, Plouhinec, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène mutualisent les dépenses y afférentes en fonction de leur population.
Le coût global de l’opération est d’environ 45 500,00 € en prévisionnel, la participation de Gâvres en fonction de sa population est de 1 135,76 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la convention qui définit les modalités de cette mutualisation - autorise le maire, ou, à défaut, le premier adjoint, à la signer.
20220608/04 – ACQUISITION D’UN VEHICULE COMMUNAL
Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule utilitaire pour les services techniques, l’un des véhicules actuels étant hors d’usage et non réparable.
Il propose que la commune consacre la somme de 20 000 € HT pour cet achat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques au prix de 20 000 € HT
- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut, le 1er adjoint, à signer tout document se rapportant à cet achat.
20220608/05 – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LORIENT AGGLOMERATION
Par délibération du 25 juin 2019 approuvant la modification des statuts de Lorient Agglomération à compter du 1er janvier 2020, l’établissement public est érigé en centrale d’achat au sens des dispositions du code de la commande publique à destination des acheteurs du territoire de Lorient Agglomération soumis à ce même code.
En vertu des dispositions des articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique, la centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :
- Acquisition de fournitures ou de services (fonction de grossiste) ;
- La passation de marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services (fonction d’intermédiaire).
Elle peu également se voir confier des activités d’achats auxiliaires, sans appliquer les procédures de passation, afin de fournir une assistance à la passation des marchés, notamment sous les normes suivantes : COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2022
- Mise à disposition d’infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;
- Conseil sur le choix, l’organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ;
- Préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l’acheteur concerné et pour son compte.
L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées.
La centrale d’achat propose de réaliser, pour les personnes publiques et autres personnes privées relevant du code de la commande publique, situées sur son territoire, une activité d’intermédiaire pour la passation des marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services. Elle pourra également effectuer pour leurs besoins des achats auxiliaires, pour les marchés publics et accords-cadres ne répondant pas à ses besoins propres.
Les opérations menées dans le cadre de la fonction d’intermédiaire de la centrale d’achat ne donneront lieu à aucune rémunération au profit de Lorient Agglomération. S’agissant des missions relevant des achats auxiliaires, l’adhérent sollicite la centrale d’achat qui propose une méthodologie, un planning de prise en charge et un forfait de rémunération correspondant aux jours d’intervention de Lorient Agglomération.
L’adhésion à la Centrale d’achat de Lorient Agglomération n’implique pas pour l’adhérent l’obligation d’avoir recours aux dispositifs proposés par Lorient Agglomération agissant en tant que centrale d’achat pour tout ou partie de ses besoins à venir. L’adhérent dispose du libre choix de recourir ou non, ainsi que l’exécuter les marchés passés par la centrale d’achat de Lorient Agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique
Vu l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 approuvant la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020
- Adhère à la « Centrale d’achat de Lorient Agglomération » pour la période de 2023-2025 ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette adhésion notamment la convention d’adhésion.
Séance levée à 19h23.
Délibérations 202200608/01 à 20220608/05