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Déliberation - CR20261802
Déliberation - 20241205113457227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Déliberation - 20241205113457227)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
b
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_01-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/01
- ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
11
SEPTEMBRE
2024
Le
maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2024
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2024
adressé
le
04
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux
Considérant
qu’il
convient,
à
ce
titre,
que
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
ou
demandent
à le modifier
Après
que
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
L
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAJIRIE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_02-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/02
- LOYERS
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2025
: MORBIHAN
HABITAT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
chaque
année
nous
sommes
consultés
par
Morbihan
Habitat
sur
l'opportunité
de
la
révision
annuelle
des
loyers
pratiqués
pour
les
logements
conventionnés
dont
Bretagne
Sud
Habitat
assure
la
gestion
déléguée,
à savoir
:
-
40
bis,
avenue
des
Sardiniers
-
40
ter,
avenue
des
Sardiniers
-
_1,rue
des
Mouettes
Selon
le
cadre
réglementaire,
cette
dernière
ne
peut
excéder
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
A
ce
titre,
il nous
est
soumis
un
dispositif
de
majoration
des
loyers
au
1°
janvier
2025,
tenant
compte
de
l’écart
entre
le
loyer
actuel
du
groupe
et
le
loyer
plafond
réglementaire,
sans
jamais
le
dépasser.
Le
Conseil
d'Administration
de
Morbihan
Habitat,
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
augmentation
des
loyers
de
3,26
%
des
loyers
hors
charges
locatives.
Morbihan
Habitat
serait
contraint
d'appliquer
strictement
sur
nos
logements
la
revalorisation
prévue
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
faire
appliquer
à
partir
du
1%
janvier
2025,
une
hausse
de
3,26
%
sur
les
loyers
des
logements
conventionné
et
non
conventionnés
:
o
42,
avenue
des
Sardiniers
43,
avenue
des
Sardiniers
44,
avenue
des
Sardiniers
40
bis
avenue
des
Sardiniers
40
ter,
avenue
des
Sardiniers
1,
rue
des
Mouettes
O ©O O © O
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTO
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
1D
:
056-215600628-20241202-20242711
03-DE
56680
GAVRES
Les
2
:
=
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
13
Votants :
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/03
-
CONVENTION
DE
GESTION
MORBIHAN
HABITAT
Depuis
2009,
Morbihan
Habitat
administre
par
convention
d’une
durée
de
trois
ans
les
logements
suivants
:
-
_1rue
des
Mouettes
(2 logements
: un
T4
et un
T5)
-
42
et
44,
avenue
des
Sardiniers
(3
logements
: deux
T3
et
un
T2)
-
48,
avenue
des
Sardiniers
(3 logements
T2)
- __
AObis
et 40ter
avenue
des
Sardiniers
(2
logements
: un
T3
et
un
T4)
La
convention
de
gestion
concernant
les
résidences
ci-dessus
venant
à
échéance
le
31
août
2024,
ilest
nécessaire
de
procéder
à son
renouvellement
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2027.
Cette
convention,
chaque
fois
renouvelée
par
le
Conseil
Municipal
à
échéance
des
trois
ans
énumère
les
missions
de
Morbihan
Habitat,
à savoir :
-
La
gestion
locative
(suivi
administratif
des
demandes
de
logements,
recherche
et
réception
des
candidats,
examen
des
dossiers
par
la
commission
d’attribution,
édition
et suivi
des
contrats
de
location,
réalisation
des
états
des
lieux,
etc.),
-
La
gestion
immobilière
(souscription
et
suivi
des
contrats
de
maintenance,
commandes
et
suivi
du
petit
entretien
courant,
etc.)
-
La
gestion
financière
(encaissement
des
loyers,
proposition
de
révision
des
loyers
et
charges,
etc.).
La
convention
prévoit
également
que
les
dépenses
et
les
recettes
sous
mandat
doivent
être
préalablement
votées
au
budget
de
l’organisme
mandant
selon
les
règles
budgétaires
auxquelles
il
est
soumis.
Le
Mandant
précise
au
mandataire
les
prévisions
budgétaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
Le
Mandant
laisse
le
soin
au
mandataire
d'établir
un
projet
prévisionnel
pour
l’activité
de
gérance.
Ce
projet
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
le Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_03-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
La
convention
précise
enfin
Les
honoraires
de
gestion
de
7 %
HT
des
produits
quittancés,
TVA
en
plus,
perçus
par
l'organisme
pour
sa
gestion
courante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
La
convention
de
gestion
des
logements
communaux
consentie
à
Morbihan
Habitat
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2027
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
prendre
toute
disposition
pour
la
bonne
exécution
de
celle-ci,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_03-DE
H morbihan habitat
CONVENTION
DE
GESTION
Rémunération
au
pourcentage
Entre : La
COMMUNE
DE
GAVRES,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
CARTON
Christian
Dénommée
ci-après
le
«
MANDANT
»,
d’une
part
Et: L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
dénommé
MORBIHAN
HABITAT
dont
le
siège
est
à
VANNES
56000,
6
avenue
Edgar
DEGAS,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Erwan
ROBERT,
autorisé
à
cet
effet
par
la
délibération
de
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
24
janvier
2013,
transmise
à
la
Préfecture
du
Morbihan
qui
l'a
reçue
le
29
janvier
2013. Dénommé
ci-après
le
«
MANDATAIRE
»,
d'autre
part
D'après
les
articles
L442-9
et
R442-15
du
CCH
en
vigueur
et
le
décret
n°
2003-154
du
24
Février
2003
relatif à
la
gérance
d'immeubles
par
des
organismes
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
IL A
ETE
FAIT
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Le
MANDANT
confère
par
les
présentes
au
MANDATAIRE
qui
l’accepte,
la
mission
d'administrer
les
biens
suivants : 42/44
AVENUE
DES
SARDINIERS
-— 3
logements
40BIS/40
TER
AVENUE
DES
SARDINIERS
-— 2
logements
43
AVENUE
DES
SARDINIERS
-— 3
logements
1
RUE
DES
MOUETTES
— 2
logements
ARTICLE
1
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
31
août
2024
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
1/6 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_03-DE
La
reconduction
expresse
devra
intervenir
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
convention,
par
courrier
du
mandant
auprès
du
mandataire.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
trois
mois
avant
la
date
anniversaire,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
ou
à
tout
autre
moment,
avec
l'accord
des
deux
parties.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée,
le
mandant
autorise
expressément
le
mandataire
à
saisir
les
informations
incluses
dans
la
présente
convention
sur
fichier
informatique.
Le
mandant
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
à formuler
auprès
du
mandataire.
ARTICLE
2
: MISSIONS
DU
MANDATAIRE
En
conséquence
de
la
présente
convention,
le
mandant
autorise
expressément
le
mandataire
à
accomplir
tout
acte
d'administration
notamment
:
Un
avenant
au
bail
en
cours
sera
proposé
aux
locataires
dans
la
mesure
où
un
élément
du
bail
d'origine
se
trouvera
modifié.
Un
avis
d'échéance
mensuel
sera
adressé
aux
locataires,
sur
lequel
figureront
distinctement
le
loyer
et
la
provision
pour
charges
locatives.
Si
au
moment
de
la
mise
en
place
de
la
convention,
le
bâtiment
est
occupé
et
que
les
locataires
ont
versé
un
dépôt
de
garantie
auprès
du
mandant,
ce
dernier
devra
le
reverser
au
mandataire
dès
la
signature
du
présent
contrat.
LE
MANDATAIRE
est
chargé,
d'assurer
les
missions
suivantes :
[-
GESTION
LOCATIVE
-
suivi
administratif
des
demandes
de
logements
(numéro
unique)
-
recherche
et
réception
de
candidats
-
examen
des
dossiers
par
la
commission
d'attribution
du
mandataire
(le
représentant
du
mandant
participera
avec
voix
délibérative
aux
séances
de
la
commission
pour
les
logements
entrants
dans
le champ
de
la
convention)
-
gestion
des
dépôts
de
garantie
(Fonds
Solidarité
Logement
(F.S.L.),
locapass...),
du
dossier
de
demande
d'allocation
personnalisée
au
logement
(A.P.L.)
ou
d'allocation
logement
(A.L.),
de
l'assurance
locataire.
-
édition
et
suivi
des
contrats
de
location
-
réalisation
des
états
des
lieux
-
quittancement
mensuel
des
loyers,
charges
et
réparations
locatives,
régularisation
annuelle
des
charges
- _
édition
et
envoi
des
avis
d'échéance
mensuels,
et de
la
régularisation
annuelle
des
charges
-__
donner
quittance,
reçu
ou
décharge
-
gestion
de
l'A.P.L.,
et
application
de
la
RLS
-__
gestion
des
enquêtes
OPS
(Occupation
du
Parc
Social)
et
SLS
(supplément
loyer
solidarité).
-
mise
en
œuvre
de
tous
moyens
de
recouvrement
précontentieux
et
contentieux
des
dettes
locatives:
en
cas
de
difficultés
ou
à
défaut
de
paiement,
diligenter,
comme
demandeur
ou
comme
défendeur,
toutes
poursuites
judiciaires,
tous
commandements,
sommations,
assignations
et
citations
devant
les
tribunaux
et
toutes
commissions
administratives,
se
concilier
2/6 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_03-DE
ou
requérir
jugements,
les
faire
signifier
ou
exécuter,
se
faire
remettre
tous
titres
ou
pièces,
faire
toute
déclaration
de
créance.
Après
l'épuisement
des
voies
de
recours
où
dans
l'impossibilité
de
les
exercer,
ce
dont
il devra
justifier
auprès
du
mandant,
le
mandataire
engagera
une
procédure
d'expulsion
et
se
trouvera
dégagé
du
solde
non
recouvré
(impayés
de
loyers
et
frais
des
actes
contentieux
non
réglés).
La
décision
d'expulser
un
locataire
devra
être
prise
sur
autorisation
du
mandant,
le
mandataire
se
chargeant
de
la
mise
en
œuvre
des
moyens
visant
à
la
reprise
des
lieux
concernés.
| mandant
reste
tenu
des
décisions
relatives
aux
remises
gracieuses
où
passages
en
non-valeur,
il ne
peut
y
avoir
délégation
auprès
du
mandataire.
gestion
des
congés
organisation
et
mise
en
œuvre
des
procédures
de
concertation
locative
au
nom
et
pour
le
compte
du
mandant.
Dispositions
particulières
:
le
Dépôt
de
Garantie
(DG)
(non
réévalué
pendant
la
durée
de
location),
à
verser
par
le
locataire
entrant
est
égal
à
un
mois
de
loyer
(hors
charges).
IL:
GESTION
IMMOBILIÈRE
souscription
et
suivi
des
contrats
de
maintenance
qui
se
substituent
obligatoirement
aux
éventuels
contrats
souscrits
par
le
mandant,
qui
fera
son
affaire
de
leur
résiliation
Réalisation
des
diagnostics
techniques
obligatoires,
délégation
en
étant
donnée
au
mandataire
(coût
à
la
charge
du
mandant)
en
cas
de
besoin,
passation
et
suivi
des
marchés
publics
suivant
les
procédures
internes
du
mandataire
(Commission
d'appels
d'offres)
commande
et
suivi
du
petit
entretien
courant
dont
les
réparations
locatives.
En
ce
qui
concerne
les
réparations
locatives
:
elles
sont
à
la
charge
du
locataire
et
la
vétusté
est
à
la
charge
du
mandant. prendre
toutes
mesures
conservatoires.
faire
exécuter
toutes
réparations
de
faible
coût
et
celles
plus
importantes
mais
urgentes
en
avisant
rapidement
le
mandant.
déclaration-à
l'assureur
(propriétaire
non
occupant).
Le
mandant
souscrit
l'assurance
relative
aux
dommages
et
aux
biens.
Un
exemplaire
est
remis
au
mandataire.
représenter
le
mandant
devant
tous
organismes
publics
ou
privés;
déposer
et
signer
toutes
pièces,
engagements
et
contrats,
solliciter
la
délivrance
de
tous
certificats
ou
autres,
le
tout
relativement
au
bien
géré.
préalablement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention,
le
mandataire
remettra
au
mandant
le
justificatif
d'assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu'il
peut
encourir
en
raison
des
actes
qu'il
accomplit
au
titre
de
la convention.
Il
-
GESTION
FINANCIERE
encaissement
de
tous
loyers,
charges,
indemnités
d'occupation
et
d'assurances,
généralement
toutes
sommes
ou
valeurs
relatives
aux
biens
gérés,
ainsi
que
la
perception
et
la
conservation
à
titre
de
dépositaire
de
tout
dépôt
de
garantie.
les
encaissements
s'effectueront
mensuellement
et
au
plus
tard
pour
le
05
du
mois
qui
suivra
l'échéance
(en
cas
de
prélèvement
SEPA,
4
dates
sont
proposées
: les
4,
7,
10
et
15
du
mois).
le
mandataire
bénéficiera
du
système
de
"tiers
payant"
permettant
d'encaisser
également
l'A.P.L.
ou
l'A.L.
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
publ le
LESFER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_03-DE
-__
propositions
de
révision
des
loyers
et
charges
-
gestion
de
la
comptabilité
fournisseurs
-
suivi
des
coûts
liés
à
la Vacance
et
aux
retards
et
pertes
de
produits
de
loyers
et
charges.
IV
-
CADRE
BUDGETAIRE
DES
OPERATIONS
DE
GERANCE
Les
dépenses
et
les
recettes
sous
mandat
doivent
être
préalablement
votées
au
budget
de
l'organisme
mandant
selon
les
règles
budgétaires
auxquelles
il
est
soumis.
Le
Mandant
précise
au
mandataire
les
prévisions
budgétaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
Le
mandant
laisse
le
soin
au
mandataire
d'établir
un
projet
de
budget
prévisionnel
pour
l’activité
de
gérance.
Ce
projet
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
mandant
fixe
une
enveloppe
financière
qui
arrête
le
montant
des
sommes
que
le
mandataire
est
autorisé
à
payer
:
ce
montant
est
fixé
à
la
somme
de
trois
mille
euros
(3
000
€),
au
delà
de
cette
somme
une
demande
écrite
pour
tout
engagement
sera
adressée
par
le
mandataire
au
mandant,
qui
devra
faire
l'objet
d'une
réponse
écrite
comprenant
son
accord
où
son
refus
sous
huit
jours
délai
de
rigueur,
sauf
urgence
considérée
comme
telle
par
le
mandataire.
Les
opérations
réalisées
pour
le
compte
du
mandant
sont
isolées
dans
la
comptabilité
du
mandataire
dans
un
budget
annexe.
Ce
budget
annexe
est
voté
par
le Conseil
d'Administration.
ARTICLE
3
—
1
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
AVANCE
PERMANENTE
AUPRES
DU
MANDATAIRE Pour
assurer
ses
missions
dans
de
bonnes
conditions
financières,
le
mandataire
constituera
avec
l'accord
du
mandant
une
avance
de
trésorerie
représentant
au
minimum
un
mois
de
loyers
hors
charges
soit
3
925,00
€
(trois
mille
neuf
cent
vingt-cinq
euros).
Le
plafond
de
l'avance
permanente
ne
pourra
dépasser
7
850,00
€
(sept
mille
huit
cent
cinquante
euros)
soit
2
mois
de
loyers
hors
charges.
ARTICLE
3-
2
MISE
A
DISPOSITION
DES
FONDS
NECESSAIRES
AUX
DEPENSES
AUPRES
DU
MANDATAIRE
2!
»
!
Le
mandataire
ne
fait
pas,
sauf
cas
d'urgence,
l'avance
des
fonds
nécessaires
aux
dépenses.
Le
mandant
doit
donc
assurer
le
financement
des
opérations
de
dépenses
qui
sont
déléguées.
Le
mandant
s'engage
envers
le
mandataire
à
lui
adresser
le
montant
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
sa
mission,
sur
demande
justifiée
de
ce
dernier
et
dans
les
15 jours
de
celle-ci.
ARTICLE
4
-
REMUNERATION
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT
(conformément
à
l'article
R442-15
du
CCH)
Au
titre
de
sa
prestation
de
services
pour
la
réalisation
des
missions
décrites
ci-dessus,
le
mandataire
aura
droit
à
des
honoraires
de
gestion
de
7
%
HT
des
produits
quittancés,
TVA
en
plus,
pour
sa
gestion
courante.
Dans
le
cas
de
vacance
de
logement,
les
charges
récupérables
seront
à
la
charge
du
mandant.
4/6 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_03-DE
Toutes
les
interventions
techniques
non
récupérables
liées
aux
petits
travaux
d'entretien
courant
seront
facturées
au
mandant.
(main-d'œuvre
plus
matériaux)
De
plus,
les
enquêtes
locataires
obligatoires
seront
facturées
suivant
la
base
d'un
coût
horaire
revalorisé
chaque
année
selon
l’évolution
moyenne
du
coût
de
la
construction
de
l’année
passée.
Cette
rémunération
est
à
la
charge
entière
du
mandant
et
sera
prélevée
sur
chaque
relevé
de
compte
au
moment
de
la
reddition
des
comptes.
Pour
les
prestations
complémentaires,
les
honoraires
seront
calculés
selon
le
tarif
mentionné
dans
la
convention,
dont
le mandant
reconnaît
avoir
pris
connaissance
(cf.
Art.6).
ARTICLE
5 -
REDDITION
DES
COMPTES
Le
mandataire
adresse
(trimestriellement)
un
acompte
au
mandant
calculé
de
la
manière
suivante
:
loyers
encaissés
hors
charges,
moins
les
honoraires
du
mandataire
TVA
incluse
Au
moment
de
la
reddition
annuelle
des
comptes,
il
remettra
un
état
détaillé
des
dépenses
et
des
recettes
et
effectuera
le
reversement
des
sommes
encaissées,
déduction
faite
des
dépenses
liées
à
l’'accomplissement
de
sa
mission
de
gestion.
Le
mandataire
remettra
annuellement
au
mandant
les
documents
suivants
:
-
Une
balance
générale
des
comptes
arrêtée
à
la date
de
reddition
ou
à
la
date
de
clôture
des
opérations
en
fin
d'exercice.
-
Des
états
de
développement
des
soldes
certifiés
par
le
mandataire.
-
Des
états
nominatifs
de
restes
à recouvrer.
-
La
situation
de
trésorerie
de
la
période.
-
Les
pièces
justificatives
des
opérations
retracées
dans
la
reddition
des
comptes.
ARTICLE
6
: PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
ET
REMUNERATIONS
ASSOCIEES
»
Le
mandataire
réalise
pour
le
compte
du
mandant
les
dépenses
courantes
de
fonctionnement.
Font
l'objet
d’une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
ou
d'une
convention
de
conduite
d'opération la
:
-
gestion
des
sinistres.
-
gestion
d’autres
travaux
exceptionnels
(aménagement
des
abords,
mise
aux
normes,
mise
en
accessibilité...)
-
exécution
de
travaux
importants
(sauf
urgence
déclarée
comme
telle).
Un
budget
sera
proposé
par
le
mandataire
suivant
un
plan
d'action
annuel
où
pluriannuel
où
un
plan
stratégique
du
patrimoine
défini
par
le
mandant.
Le
suivi
des
travaux
autres
qu'entretien
courant
donnera
lieu
à
une
rémunération
égale
à
3,50
%
HT
du
montant
des
travaux,
TVA
en
plus.
516 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Réçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_0Ë
ARTICLE
7
: AUTRES
DISPOSITIONS
Il
est
précisé
que
la
présente
convention
confère
au
mandataire
une
obligation
de
moyens
et
non
de
résultats. Le
mandataire
reconnaît
prendre
en
gestion
les
logements
communaux
en
l'état,
le
mandant
nt
signale
pas
de
problème
particulier
sur
le
bâti
existant,
en
fonction
de
sa
destination
à
la
location.
Toute
modification
à
la
présente
convention
de
gestion
fera
l'objet
d'un
avenant.
En
cas
de
contestation
sur
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
tribunal
du
domicile
di
mandataire
sera
seul
compétent.
Fait
en
double
exemplaire,
dont
un
a
été
remis
au
mandant
qui
le
reconnaît
formellement.
À
Gâvres,
le
Pour
la
COMMUNE
DE
GAVRES,
Pour
MORBIHAN
HABITAT
«
Lu
et
approuvé,
convention
acceptée
»
Le
Directeur
Général,
Monsieur
Erwan
ROBERT
6/6 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_04-DE
COMMUNE
DE
GAVRLS
MAIRIE 56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
13
Votants :
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire,
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/04
- ADHESION
CNAS
2025
(Renouvellement)
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
cotiser
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
l’année
2025.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_05-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUFREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/05
- SUBVENTION
POUR
VOYAGES
D’ETUDES,
DE
DECOUVERTE,
DE
CLASSES
DE
NEIGE
OÙ
DE
NATURE
- ANNEE
SCOLAIRE
2024
- 2025
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le 13
novembre
2024
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
aux
élèves
de
la
commune
qui
participeront
à
des
voyages
d’études,
de
découverte,
classe
de
neige
ou
de
nature,
organisés
par
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
au
cours
de
l’année
scolaire
2024-2025,
une
subvention
fixée
comme
suit :
65,00€
pour
chaque
élève
fréquentant
les
établissements
hors
commune
sur
la
base
d’un
séjour
de
5 jours/4
nuits
soit
16,25€
par
nuit.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
;
‘Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_06-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/06
- ARBRE
DE
NOEL
2024
Sur
proposition
du
bureau
municipal
réuni
le
13
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
une
somme
de
26,00
€,
par
élève,
aux
enfants
de
l’école
publique
de
la commune
au
titre
de
participation
à l’arbre
de
Noël
2024.
La
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
règlement
des
fournitures
sera
effectué
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
entre
les mains
du
fournisseur
sur
présentation
des
mémoires
des
dépenses.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
‘
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_07-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/07
—
VARIATIONS
TARIFS
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRES
ET
LOYERS
COMMERCIAUX Le
bureau
municipal
réuni
le
13
novembre
2024
propose
à
l'assemblée
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
Autorisations
d'Occupations
Temporaires
et
des
loyers
commerciaux
selon
la
variation
de
l'indice
Insee
des
loyers
commerciaux
publiés
au
T2
soit
une
hausse
de
3,73
%
arrondie
à
l'euro
TTC
supérieur
dont
TVAà
10
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
faire
appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
à
partir
du
1° janvier
2025.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE GAVRES
Publié le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_08-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/08
- TARIFS
CAMPINGS
MUNICIPAUX
2025
—
Le bureau
municipal
réuni
le 13
novembre
2024
propose
au
conseil
municipal
les tarifs
ainsi
qu’il
suit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
D’indexer
les
tarifs
des
campings
municipaux
sur
la
variation
de
l'indice
Insee
des
loyers
commerciaux
publiés
au
t2
soit
une
hausse
de
3,73
%
arrondie
à
l’euro
TTC
supérieur
dont
TVA
à 10%
(taxe
de
séjour
0,60
£en
sus).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1° janvier
2025 :
LA
LANDE
***
Pointe
des
Saisies
05/7
- 24/08
26/06
au
04/07
et
25/08
au
31/08
Année
2025
Les
Séjour
+
t
Catégorie d'emplacements
/ Durée
Séjour
de7
à 21
Sajeuir
séaur
de
212
6 Séjour
de
7 à
21
jours
de
1 à 6 jours
jours
>21
jours
ours
Exclusive
/prestige
40
33
28
36
31
Espace
35
29
26
31
27
Horizon
33
27
24
28
25
Etoile
28
26
23
26
24
Loisirs
27
25
22
25
23 COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE 56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Suppléments
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
eh
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_08-DE
Electricité
6 A et
10
A
5
Tente
suppl.
3
Pers.
suppl
5
Animaux
chien/Chat
3
Enfant
<7
ans
gratuit
Frais
de
dossier
(hors
Résa
en
ligne)
5
Frais
de
dossier
Résa
en
ligne
3
Départ
tardif
30
* Conditions
particulières
Emplacement
Etudiant,
le tarif de
5,00€
correspond
à 1
nuitée,
pour1
personne
( carte
d’Etudiant
à jour obligatoire)
sur
des
emplacements
désignés,
avec
un
maximum
d
séjour
de
2
nuits,
Accès
à toutes
les
commodités
(eau,
électricité,
douches)
compris.
Séjour
sous
cette
forme
et Tarif
valables
toute
la saison.
Si personne
supplémentaire,
application
du
tarif normal.
Divers
(TTC)
Les
dates
d'ouvertures
du
camping
seront
les
suivantes :
La
Lande
-Pointe
des
Saisies
- ouverture
à compter
du
jeudi
26
juin
2025
— fermeture
le dimanche
31
août
2025.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire,
Le
Maire,
Christian
CARTON Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
ù
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié te
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_09-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents :
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
RO]
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/09
- AIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS
—
Le
bureau
municipal
réuni
le
13
novembre
2024
propose
l'appliquer
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1° janvier,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’appliquer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit
à compter
du
1° janvier
2025 :
-
Un
tarif unique
du
01 janvier
au
31
décembre
o
Accès
à
l'aire
de
stationnement
des
Joncs
(rue
des
Filets
Bleus)
avec
branchement
électrique
et
eau
froide
comprise
: 13.60
€ TTC
par
24
heures
dont
0.60
€
de
taxe
de
séjour
et 10
%
de
TVA
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
faire
appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
à partir du 1° janvier
2025.
L
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_10-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/10
- UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
(SALLE
ERIC
TABARLY)
—
Le
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le 13
novembre
2024,
propose
de
reconduire
pour
2025
les tarifs
d'utilisation
des
salles
communales
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer
les tarifs
2025,
ainsi
qu’il
suit :
SALLE
DES
FÊTE
Activités
associatives
:
Associations
communales
Associations
Extérieures
(1)
. Vin
d'honneur
gratuit
123
€
. Repas/soirée
animation
72€
382
€
. Déballage
(tarif unique)
124€
Autres
utilisateurs
:
Résidant
permanent
Extérieurs
(2)
Ou
secondaire
à
Gâvres
. Vin
d'honneur
91
€
183
€
. Repas
divers
215
€
430
€
(1)
Sont
considérées
comme
associations
extérieures
:
- celles
qui
n’ont
pas
leur
siège
à Gâvres.
(2) Sont
considérées
comme
usagers
extérieurs
: les
personnes
n'ayant
Lo
ni
résidence
principale
à Gâvres,
+
ni
résidence
secondaire
à Gâvres. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu'en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
ET
MAIRIE
ID
:056-215600628-20241202-20242711_10-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Autres
tarifs
:
Remplacement
de
la vaisselle
(verre,
assiette,
tasse) :
3,00€
Remplacement
de
couvert
:
1,00€
Gratuité:
dans
le
cas
d’une
utilisation
pour
les
besoins
communaux,
les
activités
municipales
et
scolaires. Caution
: une
caution
de
380,00
€
sera
exigée
pour
toutes
les
locations
(sauf
pour
les
associations
locales
et
les
utilisateurs
à titre
gratuit).
SALLE
DES
SPORT.
Associations
sportives
communales
: gratuité
Associations
extérieures
: forfait
de
10
€
par
séance.
Le
respect
des
créneaux
d'utilisation
de
la salle
par
d’autres
sports
ou
activités
est
impératif.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_11-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents
:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/11
- VESTIAIRES
LOCAUX
COMMUNAUX
—
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
13
novembre
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit,
à
compter
du 1° janvier
2025 :
-
20,00 €
par séance
pour
la mise
à disposition
des
vestiaires
des
bâtiments
communaux.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_13-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents :
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/13
- DROITS
DE
VOIRIE
Ce
tarif,
pour
la
perception
de
droit
pour
une
utilisation
de
la
voie
publique
non
conforme
à
sa
destination
normale,
ou
suite
à
une
réalisation
de
certains
ouvrages
sur
lesquels
la
collectivité
exerce
un
droit
de
regard
en
raison
de
la
proximité
de
la
voie,
sera
appliqué
sur
toute
la
voirie
(rues
et
places)
communale
et par
jour
d'occupation
(toute
journée
commencée
sera
due
en
totalité).
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
13
novembre
2024,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide,
à compter
du
1° janvier
2025,
d'appliquer
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
:
Période
estivale
du
1% juillet
au
31
août
:
- étalage
de
moins
de
3,00
mètres
linéaires
7,00
€
- étalage
de
plus
de
3,00
mètres
linéaires
13,00
€
- cirques
et forains
24,00
€
- cirques
et forains
forfait
semaine
(fête
foraine)
71,00
€
Hors
période
estivale
- étalage
de
moins
de
3,00
mètres
linéaires
4,00
€
- étalage
de
plus
de
3,00
mètres
linéaires
7,00
€
- cirques
et forains
24,00
€
- cirques
et forains
forfait
semaine
(fête
foraine)
70,00
€
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_14-DE
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE 56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/14
- INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
13
novembre
2024,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer,
à
compter
du 1° janvier
2025,
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit: -
le
prix
d'intervention
horaire
appliqué
au
1%
janvier
2025
sera
de
80,00
€,
et
rappelle
que
ces
services
seront
rendus
aux
particuliers,
à titre
exceptionnel,
en
fonction
des
disponibilités
des
agents
et des
matériels,
et que
toute
heure
commencée
sera
facturée
entière.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
°
Regçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Eubliéèile
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_15-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/15
- BIBLIOTHEQUE
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
13
novembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'appliquer
la gratuité
des
abonnements
à la
bibliothèque
municipale. Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_16-DE
COMMUNE
DE
GAVRES
MAIRIE 56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/16
- CIMETIERE
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
Sur
proposition
du
bureau
municipal
qui
s’est
réuni
le
13
novembre
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2025
les
tarifs
des
concessions
de
2m?
dans
le cimetière
communal
de
type
caveau
ou
pleine
terre
celui
des
concessions
de
type
columbarium,
ainsi
qu’il
suit :
*
pleine
terre
:
- concession
de
30
ans:
600,00€
- concession
de
50
ans:
1 000,00€
*
concession
avec
caveau
(après
reprise
et si disponible)
:
- 30
ans:
900,00€
- 50
ans:
1
500,00€
* concession
avec
caveau
neuf
4 places
(si disponible)
:
-30ans:
1 426,00€
- 50
ans:
1 715,00€
*
concession
alvéoles
columbarium :
-10
ans:
700,00€
-20
ans:
950,00€
Les
entre
tombes
séparant
les
concessions
appartenant
à
des
concessionnaires
différents
seront
fournis
gratuitement
par
la
commune.
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
:
gratuit
Plaque
inscription
- durée
de
15
ans:
48,00€
*
*La
gravure
est
à
la
charge
du
concessionnaire
selon
le
cahier
des
charges.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_17-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROÏI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/17
- ADHESIONS
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- De
reconduire
en
2025,
les
adhésions
suivantes :
“+
Association
nationale
des
Elus
du
Littoral,
LO
Association
des
Maires
du
Morbihan,
4
Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Lorient,
+
Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
- Et d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_18-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer,
20242711/18
- BUDGET
GENERAL
2024
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1612-11
et
K5217-10-6,
Vu
l'arrêté
du
09
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
20240229/06
du
29
février
2024
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
général,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
13
novembre
2024
Considérant
en
section
de
fonctionnement
le besoin
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
entre
chapitre
afin
d'ajuster
au
mieux
les
prévisions
budgétaires
Considérant
qu’il
convient
d'inscrire
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires,
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
augmentations
et
réductions
de
crédits
budgétaires
du
budget
primitif général
2024
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Après
avoir
entendu
les explications
et après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-__
Approuve
la décision
budgétaire
modificative
n°
1 du
budget
général
de
l’exercice
2024
-__
Autorise
le maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n° 01.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, GAVRES
- 56
-
GAVRES
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
ID:
056-215600628-20241202-20242711.18-DE
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
nouvelle|Vote
de
l'assemblée
art
budget
précédent
délibérante
011
Charges
à
caractère
général
1
683
284,28
-55
000,00
-55
000,00
6042
Achats
de
prestations
de
services
(sauf
terrains
à
aménager)
0,00
0,00
60611
Eau
et assainissement
5 000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
37
000,00
0,00
0,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
500,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
9 500,00
0,00
0,00
60622
Carburants
3 500,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
35
000,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
500,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2 000,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d
entretien
3 000,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
20
000,00
0,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
1
500,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
1
000,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
administratives
4
000,00
0,00
0,00
6065
Fournitures
non
stockées
- Livres,
disques,
cassettes.
500,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
scolaires
3 000,00
0,00
0,00
6068
Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
fournitures
1 000,00
0,00
0,00
613
Locations
36
000,00
0,00
0,00
61521
Entretien
et
réparations
sur
terrains
1
319
484,28
-55
000,00
-55
000,00
615221
|Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
30
000,00
0,00
0,00
615228
|Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
3 000,00
0,00
0,00
615231
Entretien
et
réparations
sur
voiries
1 500,00
0,00
0,00
615232
|Entretien
et réparations
sur réseaux
15 000,00
0,00
0,00
61551
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
15
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
et réparations
sur
autres
biens
mobiliers
3 000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
3
500,00
0,00
0,00
6161
Primes
d'assurances
multirisques
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
1 500,00
0,00
0,00
618
Divers
services
extérieurs
500,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
80
000,00
0,00
0,00
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
1
500,00
0,00
0,00
624
Transpoïts
de
biens
et transports
collectifs
0,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
6
100,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais
de
télécommunications
23
000,00
0,00
0,00.
627
Services
bancaires
et assimilés
100,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
1 500,00
0,00
0,00
6284
Redevance
pour
services
rendus
0,00
0,00
62871
Remboursements
de
frais
à la
collectivité
de
rattachement
500,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
100,00
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
et
vers.
ass.
(administration
des
impôts)
15
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
347
000,00
55
000,00
55
000,00
633
Impôts,
taxes
et vers.
ass.
/ rémunérations
(autres
organismes)
9 000,00
0,00
0,00
6411
Personnel
titulaire
185
000,00
0,00
0,00
6413
Personnel
non
titulaire
50
000,00
55
000,00
55
000,00
64168
Autres
emplois
aidés
0,00
0,00
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
98
000,00
0,00
0,00
6470
Autres
charges
sociales
5
000,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
79
400,00
0,00
0,00
7391112
|
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
0,00
0,00
739211
Attribution
de
compensation
67
400,00
0,00
0,00
73928
Autres
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
12
000,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
128
648,43
0,00
0,00
65311
Indemnités
de
fonction
(élus)
40
000,00
0,00
0,00
65313
Cotisations
de
retraite
(élus)
2
000,00
0,00
0,00
65314
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
(élus)
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
100,00
0,00
0,00 Publié
le
GAVRES
- 56
-
GAVRES
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_18-DE
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
nouvelle|Vote
de
l'assemblée
art
budget
précédent
délibérante
65568
Autres
contributions
250,00
0,00
0,00
657341
Subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
Gl
16
000,00
0,00
0,00
657361
Subventions
de
fonctionnement
à
la
collectivité
de
rattachement
53
000,00
0,00
0,00
657363
| Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
3
198,43
0,00
0,00
65748
Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
9
500,00
0,00
0,00
65811
Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
1
100,00
0,00
0,00
65818
Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédi
3
500,00
0,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 238
332,71
0,00
0,00
= (011+012+014+65+656)
66
Gharges
financières
(b)
15
000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
15
000,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(c)
5
000,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
5
000,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+dte
2
268
332,71
0,00
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
158
898,00
0,00
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 562,00
0,00
0,00
681
Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
fonctionnement
5 562,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
164 460,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
164
460,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
2422
792,71
0,00
0,00
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A
REALISER
2023
|
0,00
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00 Publié
le
GAVRES
- 56
-
GAVRES
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
ID
: 056-215600628-20241202-20242711-18-DE
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
nouvelle[Vote
de
l'assemblée
art
budget
précédent
délibérante
011
Charges
à
caractère
général
1
683
284,28
-55
000,00
-55
000,00
6042
Achats
de
prestalions
de
services
(sauf
terrains
à
aménager)
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
5
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
37
000,00
0,00
0,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
500,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
9
500,00
0,00
0,00
60622
Carburants
3
500,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
35
000,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
500,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
000,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d
entretien
3
000,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
20
000,00
0,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
1
500,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
1
000,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
administratives
4
000,00
0,00
0,00
6065
Fournitures
non
stockées
- Livres,
disques,
cassettes.
500,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
scolaires
3
000,00
0,00
0,00
6068
Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
el fournilures
1
000,00
0,00
0,00
613
Locations
36
000,00
0,00
0,00
61521
Entretien
et
réparations
sur
terrains
1
319
484,28
-55
000,00
-55
000,00
615221
|Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
30
000,00
0,00
0,00
615228
|Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
3
000,00
0,00
0,00
615231
Entretien
et
réparations
sur
voiries
1
500,00
0,00
0,00
615232
|Entretien
et
réparations
sur
réseaux
15
000,00
0,00
0,00
61551
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
15
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
et réparations
sur
autres
biens
mobiliers
3
000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
3
500,00
0,00
0,00
6161
Primes
d'assurances
multirisques
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
4
500,00
0,00
0,00
618
Divers
services
extérieurs
500,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
80
000,00
0,00
0,00
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
1
500,00
0,00
0,00
624
Transports
de
biens
et transports
collectifs
0,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
6
100,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais
de
télécommunications
23
000,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
100,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
1
500,00
0,00
0,00
6284
Redevance
pour
services
rendus
0,00
0,00
62871
Remboursements
de
frais
à la
collectivité
de
rattachement
500,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
100,00
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
et vers.
ass.
(administration
des
impôts)
15
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
347
000,00
55
000,00
55
000,00
633
Impôts,
taxes
et vers.
ass.
/ rémunérations
(autres
organismes)
9
000,00
0,00
0,00
6411
Personnel
titulaire
185
000,00
0,00
0,00
6413
Personnel
non
titulaire
50
000,00
55
000,00
55
000,00
64168
Autres
emplois
aidés
0,00
0,00
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
98
000,00
0,00
0,00
6470
Autres
charges
sociales
5
000,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
79
400,00
0,00
0,00
7391112
|Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
0,00
0,00
739211
{Attribution
de
compensation
67
400,00
0,00
0,00
73928
Autres
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
12
000,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
128
648,43
0,00
0,00
65311
Indemnités
de
fonction
(élus)
40
000,00
0,00
0,00
65313
Cotisations
de
retraite
(élus)
2
000,00
0,00
0,00
65314
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
(élus)
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
100,00
0,00
0,00 Publié
le
GAVRES
- 56
-
GAVRES
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_18-DE
VOTE
DÙ
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
nouvelle|Vote
de
l'assemblée
art
budget
précédent
délibérante
65568
Autres
contributions
250,00
0,00
0,00
657341
Subventions
de
fonctionnement
aux
communes
membres
du
Gl
16
000,00
0,00
0,00
657361
Subventions
de
fonctionnement
à
la
collectivité
de
rattachement
53
000,00
0,00
0,00
657363
| Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
3
198,43
0,00
0,00
65748
Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
9
500,00
0,00
0,00
65811
Droits
d'ulilisation
- Informatique
en
nuage
1
100,00
0,00
0,00
65818
Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédi
3
500,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2
238
332,71
0,00
0,00
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
15
000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
15
000,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(c)
5
000,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
5
000,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e
2
258
332,71
0,00
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
158
898,00
0,00
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 562,00
0,00
0,00
681
Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
fonctionnement
5 562,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
164
460,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
164
460,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
2
422
792,71
0,00
0,00
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
L
RESTES
A
REALISER
2023
|
0,00
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONGTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
(CNE
N - ICNE
N-1
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
eri
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_18-DE
GAVRES
- GAVRES
- DM
- 2024
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de suffrages exprimés
: 15
VOTES
: Pour
: 14
Contre
: O0
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
: 21/11/2024
Présenté
par
Le
CARTON
CHRISTIAN
(1),
À Gavres,
le 27/11/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2), réunie
en
À
Gavres,
le 27/11/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
Le
CARTON
CHRISTIAN
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
À
Gavres,
le 27/11/2024
NOM
PRENOM
SIGNATURE
CARTON
Christian
GA
E
TR
7
——
PECHEUX
Gérard
SAT
PENSEC
Armelle
OS
LE CORVEC
Alexandre
Es
LA
En
À
LE
FLOCH
Yannick
He
LEMPERIERE
Julien
|
=,
PERTE
BERNON
David
»
HET
LE MARTELOT
Monique
Q
|
,
LR
©
OU)
EX
LE ROI
Sophie
\
\
-
=
F7
IKERAUDREN
Elisabeth
C1 A
LE
MASSON
Pierre-Gilles
fe
LE GALLIOT
Katia
U
/
1
(
DANIC
Guy
7 |
Het
LE
NEILLON
Jean-Claude
LE CLEGUEREC
Gwénaëlle
,
PERS Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_19-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/19
—
BUDGET
CAMPING
2024
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1612-11
et
K5217-10-6,
Vu
l'arrêté
du
09
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
20240229/06
du
29
février
2024
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
camping
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
13
novembre
2024
Considérant
en
section
de
fonctionnement
le besoin
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
entre
chapitre
afin
d'ajuster
au
mieux
les
prévisions
budgétaires
Considérant
qu’il
convient
d'inscrire
au
budget
camping
les
crédits
nécessaires,
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
augmentations
et
réductions
de
crédits
budgétaires
du
budget
primitif camping
2024
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Après
avoir
entendu
les
explications
et après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-__
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
camping
de
l'exercice
2024
- _
Autorise
le
maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
budgétaire
modificative
n°
01.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
GAVRES
- 56
-
252
- Campings
de
Gâvres
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024 le 02/12/2024
1D:056-215600628-20241202-20242711
19-DE
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Chapl/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
nouvelle|Vote
de
l'assemblée
art
budget
précédent
délibérante
011
Charges
à
caractère
général
168
900,00
38
000,00
38
000,00
60611
Eau
et
assainissement
6
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
15
000,00
0,00
0,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
500,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
3 200,00
0,00
0,00
60622
Carburants
6 300,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
250,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
400,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
60631
Fournitures
d
entretien
900,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
3
500,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
900,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
administratives
500,00
0,00
0,00
6068
Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
613
Locations
55
000,00
0,00
0,00
61521
Entretien
et
réparations
sur
terrains
25
000,00
0,00
0,00
615228
|Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
5
000,00
0,00
0,00
615232
|Entretien
et
réparations
sur
réseaux
38
000,00
38
000,00
61558
Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
2
000,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
6161
Primes
d'assurances
multirisques
0,00
0,00
618
Divers
services
extérieurs
500,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
35
000,00
0,00
0,00
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
100,00
0,00
0,00
625
Déplacements
et missions
100,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
de
télécommunications
2
700,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
1
500,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
50,00
0,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
0,00
0,00
6284
Redevance
pour
services
rendus
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
0,00
635
Autres
impôts,
taxes
et
vers.
ass,
(administration
des
impôts
4
500,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
117
200,00
0,00
0,00
6211
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
58
000,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes
et vers.
ass.
/ rémunérations
(autres
organisr
1
100,00
0,00
0,00
6413
Personnel
non
titulaire
42
000,00
0,00
0,00
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
16
000,00
0,00
0,00
6470
Autres
charges
sociales
100,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
600,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1
500,00
0,00
0,00
65811
Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
0,00
0,00
65888
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
100,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
287
700,00
38
000,00
38
000,00
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
1 600,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 600,00
0,00
0,00
6688
Autres
charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(c)
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= a+b+c+d+e
289
300,00
38
000,00
38 000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
57
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
57
000,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
57
000,00
0,00
0,00 Publié
le
GAVRES
- 56
-'252-
Campings
de
Gâvres
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_19-DE
PRESQU'ÎLE
DE
VOTE
DU
BUDGET
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
LORIENT
BRETAGNE
SUD
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE1
346
300,00
38
000,00
38
000,00
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER 2023
|.
0,00
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
38 000,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,00
MAIRIE
— 56680
GÂVRES
— Tél,
02 97 82 46 55 — Fax. 02 97 82 13 ®
- Mail
: mairie.gavres@orange.fr
em
7
VILLES & VILLAGES où
11 fait bon
viure |
GAVRES
- 56 -
252- Campings
de Gâvres
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_19-DE
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
|Proposition
nouvelle|Vote
de l'assemblée
art
budget
précédent
délibérante
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
307
987,94
38
000,00
38
000,00
7088
Autres
prod.
activ.
annexes
(abonnements
et
ventes
d'ouvre
307
987,94
38
000,00
38
000,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
75888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
307
987,94
38
000,00
38
000,00
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(c)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
307
987,94
38
000,00
38
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(
307
987,94
38
000,00
38
000,00
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À
REALISER
2023
0,00
|
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
38
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00 GAVRES
- 252
- Campings
de
Gâvres
- DM
- 2024
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_19-DE
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre de suffrages exprimés
: 45
VOTES
: Pour AS Contré”:
Ô
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 21/11/2024
Présenté
par
Le
CARTON
CHRISTIAN
(1),
A
Gavres,
le 27/11/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Gavres,
le 27/11/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
Le
CARTON
CHRISTIAN
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 27/11/2024,
et de
la
publication
le
CARTON
Christian
—"7
SL
PECHEUX
Gérard
LA
PENSEC
Armelle
[
Ne
| LE CORVEC
Alexandre
=
ay
__=
+
V
A
7
LE FLOCH
Yannick
5°
TC
| LEMPERIERE
Julien
DA
€
7
SE
BERNON
David
Caml
LE MARTELOT
Monique
U Le
|
ES
\
J
LS
LE ROI
Sophie
EE
KERAUDREN
Elisabeth
|
Η
:
_
LE MASSON
Pierre-Gilles
À fn
LE GALLIOT
Katia
#
1
»
DANIC
Guy
LE NEILLON
Jean-Claude
LE CLEGUEREC
Gwénaëlle
A
Gavres,
le
À Awvei
704, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié ublié
le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_20-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/20
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
RESEAU
D'ENSEIGNEMENT
EN
LANGUE
BRETONNE
DIWAN
Début
septembre
2024,
le
réseau
d'enseignement
en
langue
bretonne
DIWAN
a évoqué
sa
situation
financière
alarmante:
un
besoin
de
500
000
€
pour
équilibrer
son
exercice
comptable
2024,
Monsieur
le
maire,
en
réponse
aux
difficultés
financières
traversées
par
le
réseau
Diwan,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
10
centimes
par
habitant,
soit
un
montant
arrondi
à
100
€.
Acteur
incontournable
de
l’enseignement
en
langue
bretonne
par
immersion,
le
réseau
Diwan
administre
58
établissements
scolaires
répartis
sur
les cinq
départements
de
la Bretagne
historique.
Alors
que
l'association
poursuit
son
développement
sur
le
territoire
avec
plusieurs
projets
de
création
d'établissements,
elle
se
trouve
confrontée
à
une
situation
financière
détériorée
ce
qui
pourrait
aboutir
à un
défaut
de
trésorerie
avant
la fin
de
l’année
2024.
Ce
déséquilibre
financier
s'explique
par
l'inflation
et
l'augmentation
légales
des
salaires
d’une
part,
et
une
stagnation
des
ressources
provenant
des
partenaires
publics
d’autre
part.
Le
réseau
Diwan
a
lancé
un
appel
aux
dons
des
particuliers
et
à
un
soutien
accru
des
collectivités
territoriales
et
de
l'Etat.
-
Considérant
que
la
situation
financière
critique
du
réseau
Diwan
pourrait
avoir
de
réelles
répercussions
sur
la
liberté
du
choix
d'établissement
des
familles
pour
leurs
enfants,
et,
plus
globalement,
sur
l'identité
culturelle
de
la
Bretagne
et
son
patrimoine
immatériel,
la
commune
de
Gâvres
souhaite
apporter
son
plein
soutien
à l'association.
fs Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
"
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
EM
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_20-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Ce
soutien
prendra
forme
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
centimes
d'euros
par
habitant,
soit
un
montant
arrondi
à
100,00
€.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’octroyer,
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
vie
associative,
une
subvention
d’un
montant
de
100
€
au
réseau
Diwan,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
cette
proposition. Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
ET
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_21-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/21
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'AMICALE
DES
GARS
DE
LA
MARINE Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
associations
ont
un
rôle
très
important
au
sein
de
la commune.
Il
expose
à l’assemblée
que
l'association
l’Amicale
des
Gars
de
la
Marine
a sollicité
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
le
règlement
d’une
facture
SAUR
d’un
montant
de
6
106,94
€
suite
un
dysfonctionnement
technique.
L’amicale
des
gars
de
la
marine
est
une
association
laïque
pour
le
développement
culturel
des
jeunes,
l’organisation
des
loisirs
de
la
jeunesse
et
l’aide
à
l’organisation
des
activités
post
et
périscolaires
en
soutien
des
enfants
de
l’école
publique.
Considérant
-_
L’importante
implication
de
l'association
envers
l’école
publique
-
La
participation
active
de
cette
association
à
la
vie
scolaire,
sociale
et
associative
de
la
commune
-
L'avis
favorable
formulé
par
le bureau
municipal
le 13
novembre
2024.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
la
somme
de
1
000,00
€
afin
d'aider
l'association
à
équilibrer
son
budget.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants,
la
proposition
ci-
dessus. Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_22-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/22
-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
-—
CREATION
D’EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population.
Le
recensement
de
la
population
permet
de
connaître
la population
de
la
France,
dans
sa
diversité
et
son
évolution.
Il
fournit
des
statistiques
sur
le
nombre
d'habitants
et
sur
leurs
caractéristiques
:
répartition
par
sexe
et
âge,
professions
exercées,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
domicile
travail
ou
domicile-études,
etc.
Les
résultats
sont
produits
tous
les ans
et
permettent
:
-
Aux
administrations
et
collectivités
locales
d'adapter
les
équipements
collectifs :
établissements
scolaires,
équipements
sportifs
etc.….,
-
Aux
professionnels
publics
et
privés
de
mieux
connaître
le
parc
de
logements
;
-
Aux
entreprises
d’avoir
des
données
précises
pour
mieux
connaître
leur
marché
potentiel
ou
les
disponibilités
de
main
d'œuvre
sur
un
secteur
géographique
donné,
-
Aux
associations,
notamment
celles
qui
œuvrent
dans
le
domaine
sanitaire,
social,
éducatif
ou
culturel,
de
mieux
agir
selon
les
besoins
de
la population
En
partenariat
avec
notre
commune,
l'INSEE
organise
cette
enquête
de
recensement
de
la
population
du
16
janvier
au
15
février
2025
Afin
de
réaliser
la
collecte
des
données
sur
le
territoire
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
qui
seront
chargés
de
recenser
l’ensemble
des
logements
et
des
habitants
de
la
commune.
ee COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_22-DE
,
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
Plus
précisément,
leur
mission
consiste :
À suivre
les formations
dispensées
par
l'INSEE
À
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance
des
adresses
à
enquêter
(2
semaines
avant
la
collecte) A
réaliser
les
opérations
de
collecte
(5
semaines)
À
effectuer
un
point
hebdomadaire
avec
le
coordonnateur
communal
en
charge
de
la
supervision
de
la collecte
Une
dotation
forfaitaire
pour
assurer
l’organisation
de
cette
enquête
sera
versée
par
l'Etat
à
la
commune. Il est
proposé
de
fixer
comme
suit
leur
rémunération :
L'indemnité
forfaitaire
de
recensement
est
calculée
sur
la
base
de
cette
dotation
forfaitaire
de
recensement
allouée
par
l'INSEE
à
la
commune
de
Gâvres
au
prorata
du
nombre
de
logements
enquêtés
où
supervisés
soit
(nombre
de
logements
enquêtés
où
supervisés/nombre
de
logements
total
sur
la commune)
X montant
de
l'indemnité
allouée.
Pour
mémoire
et
à titre
de
minimum,
en
2019,
cette
indemnité
était
de
1 913,00
€
Toutes
explications
entendues,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Autorise
le
recrutement
de
deux
vacataires
pour
assurer
les
fonctions
d'agents
recenseurs
dans
le
cadre
de
la
collecte
2025,
Fixe
leur
rémunération
dans
les
conditions
sus-énoncées,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire,
Le
Maire,
Christian
CARTON Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20241202-20242711_23-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/23-
PERSONNEL
COMMUNAL
: PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
Le
conseil
municipal,
compte
tenu
des
dispositions
légales
invitant
les
collectivités
publiques
à
budgétiser
cette
prime
si celle-ci
existait
avant
le 26
janvier
1984,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
pour
l’année
2024 :
4
d'attribuer
une
prime
de
420,00
€
par
agent
titulaire,
stagiaire
et
non
titulaire,
et
contractuel
après
appréciation
de
la hiérarchie
sur
la qualité
du
service
rendu
;
4
dit
que
le
montant
correspondant
est
inscrit
au
compte
« rémunération
» du
budget
de
l'exercice.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE GAVRES
Pubité
MAIRIE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_24-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
” Gwénaëlle
L
Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/24-
EMPLOIS
COMMUNAUX
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reconduire
le
tableau
des
emplois
communaux
ainsi
qu'il
suit
à effet
du 1° janvier
2025 :
Etant
précisé
qu'il
s'agit
d'emplois
communaux
permanents,
à
temps
complet
ou
à
temps
partiel,
nécessaires
au fonctionnement
des
services
communaux.
Emplois
permanents
à temps
complet
:
- 1 attaché
territorial
- 1 Adjoint
administratif territorial
principal
de
1°" classe ;
- 1 Agent
de
maîtrise,
- 2 adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2è
classe
:
- 1 adjoint technique
territorial
de
2è"°
classe
L
Emplois
permanents
à temps
non
complet
:
-
1 ATSEM
principal
de
1°" classe
à 20/35ème
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
aux
chapitres
prévus
à cet
effet.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE 56680
GAVRES
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/25
- SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°
2
A
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
—
CTG
—
ENGAGMENT
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
A
INTEGRER
LE
DISPOSITIF
«
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
»
2021-2025
MISE
EN
PLACE
SUR
LE
TERRITOIRE
La
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
service
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles
de
manières
structurée
et
priorisée. Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
La
démarche
permet
d’aboutir
à
une
vision
globale
et
décloisonnées
des
besoins
sociaux
d’un
territoire,
de
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
communs
entre
institutions
et
partenaires,
et
d'adapter
les
actions
aux
besoins
du
territoires
pouvant
être
déclinées
à
l’échelle
des
communes,
de
plusieurs
communes
ou
de
l’EPCI.
En
appui
d’un
diagnostic
partagé,
la
CTG
est
un
levier
permettant
de
faciliter
la
définition
d’orientations
prioritaires
et
de
valoriser
les
actions
développées
ou
à développer
sur
un
territoire.
La
CTG
couvre
plusieurs
thématiques :
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social
notamment.
Sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
: 11
communes
ont
signé
la
CTG
en
2021
et
14
en
2023,
correspondant
à
la
fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
ce
pour
une
période
pluriannuelle
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
La
période
de
la CTG
peut-être
définie
sur
4
ou
5
ans
et
ainsi
permettre
une
meilleure
articulation
avec
d’autres
dispositifs.
ft Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Bublléte
MAIRIE
ID
:056-215600628-20241202-20242711_25-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
La
CTG
doit
permettre
de
:
- _
Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible,
basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF
et
les
élus
du
territoire
permettant
de
développer
et gérer
une
offre
adapter
aux
besoins
des
familles
-__
Renforcer
le pilotage
des
projets
territoriaux
-
Harmoniser
les
financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
services
-
Maintenir
et développer
les services
aux
familles
Le
projet
de
Territoire
de
Lorient
Agglomération
adopté
le
8
novembre
2021
affirme
la
volonté
de
l'EPCI
de
s'engager
en
faveur
d’une
stratégie
territoriale
renforcée.
Dans
ce
cadre,
Lorient
Agglomération
souhaite
mener
avec
ses
communes
membres
une
stratégie
sociale
et
territoriale
renforcée,
cohérente
et
coordonnée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et ce
en
lien
avec
les axes
et objectifs
partagés
du
projet
de
territoire
La
dynamique
impulsée
dans
le
cadre
de
la
CTG
permet
d'inscrire
les
interventions
en
cohérence
avec
le
Projet
de
Territoires
et
les
autre
documents
cadres
ou
dispositifs
portés
par
les
collectivités,
particulièrement
de
renforcer
le
lien
avec
la
démarche
d'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
2024-
2029
et
le
lien
important
avec
la
Politique
de
la Ville,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment.
En
signant
une
CTG,
la
ou
les
collectivités
locales
concernées
s'engagent
à
réfléchir
et
à
coconstruire
le projet
social
du
territoire
dans
le respect
des
compétences
détenues
par
chacune
d’entre
elles.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
CTG
sur
le
territoire,
Lorient
Agglomération
a
décidé
la
création
d’un
poste
de
coopération
CTG
(temps
partagé
avec
le
dispositif
politique
de
la
ville)
pour
assurer
l'animation
et
la coordination
de
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
Lorient
Agglomération,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
membres
annexé,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
le 13
novembre
2024
Article
1
: VALIDE
l'engagement
de
Lorient
Agglomération
dans
la
démarche
Convention
Territoriale
Globale
notamment
par
la signature
de
l'avenant
n° 2
L
Article
2
: CONFIME
le
recrutement
d’un
poste
de
coopération
CTG/Politique
de
la
ville
par
Lorient
Agglomération Article
3 :
MANDATE
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
signer
l'avenant
n°
2
ci-annexé
ainsi
que
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
(COF)
attenantes.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le : Le
Maire, ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf
duMorbihan
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021
- 2025 Fr
Convention
territoriale
globale
Avenant
N°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
‘|
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Entre
:
La
Communauté
d'agglomération
de
Lorient
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Fabrice
LOHER ;
Ci-après
dénommée
«
Lorient
Agglomération
» ;
La
Commune
de
Bubry,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Roger
THOMAZO
;
La
commune
de
Brandérion,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
CARRIO
;
La
commune
de
Calan,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Yann
GUIGUEN ;
La
Commune
de
Caudan,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Fabrice
VELY
;
La
Commune
de
Cléguer,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
NICOLAZO
;
La
Commune
de
Gâvres,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
CARTON
;
La
commune
de
Gestel,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michel
DAGORNE
;
La
Commune
de
Groix,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Dominique
YVON ;
La
commune
de
Guidel,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jo
DANIEL
;
La
commune
d'Hennebont,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Michèle
DOLLE
;
La
Commune
d’Inguiniel,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Louis
LE
MASLE
;
La
commune
d’Inzinzac-Lochrist,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Armelle
NICOLAS
;
La
commune
de
Lanester,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilles
CARRERIC
;
La
commune
de
Languidic,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Laurent
DUVAL
;
La
commune
de
Lanvaudan,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Dominique
ELIOT ;
La
commune
de
Larmor-Plage,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrice
VALTON ;
La
Commune
de
Locmiquélic,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Eric
PATUREL
;
La
Commune
de
Lorient,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Fabrice
LOHER ;
La
commune
de
Ploemeur,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Ronan
LOAS ;
La
commune
de
Plouay,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gwenn
LE
NAY
;
La
Commune
de
Pont-Scorff,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pierrik
NEVANNEN ;
La
Commune
de
Port-Louis,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Daniel
MARTIN ;
La
commune
de
Quéven,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Marc
BOUTRUCHE ;
La
commune
de
Quistinic,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Antoine
PICHON
;
La
Commune
de
Riantec,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BONHOMME ;
Ci-après
dénommées
«
les
communes
»
;
Et
:
La
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Morbihan,
représentée
par
son
Président
du
Conseil
d'Administration,
Monsieur
Philippe
TATARD),
et
sa
Directrice,
Madame
Anne
BASTIEN
dont
le
siège
est
situé
« 70
Rue
de
Sainte
Anne
à Vannes
(56
000)
»;
Ci-après
désignée
«
la
Caf
» ; Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
SOMMAIRE
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
PREAMBULE
p.4
ARTICLE
1
: Objet
de
l’avenant
p.5
ARTICLE
2
: Les
champs
d'intervention
de
Lorient
Agglomération
p.5
ARTICLE
3
: Modalités
de
pilotage
p.5
ARTICLE
4
: Engagements
des
partenaires
p.7
ARTICLE
5
: Echanges
de
données
p.7
ARTICLE
6
: Incidences
de
l'avenant
sur
la convention
et ses
avenants
p.8
ARTICLE
7
: Effet
et durée
de
l’avenant
p.8
ANNEXES ANNEXE
1
: Références
ANNEXE
2
: Convention
initiale
CTG
ANNEXE
3
: Avenant
n°1
CTG Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
publ le
ET
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
PREAMBULE Comme
inscrit
dans
la
Convention
d'objectifs
et de
gestion
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
les
conventions
territoriales
globales
sont
généralisées
progressivement
à
l'ensemble
du
territoire.
À
l'échelon
local,
elles
prennent
en
compte
les
orientations
et
les
interventions
définies
dans
le cadre
des
schémas
départementaux
et
les
inscrivent
en
cohérence
avec
le projet
social
de
territoire
défini
avec
les
collectivités
territoriales.
Le
projet
social
de
territoire
se
nourrit
des
orientations
stratégiques
définies
à
l'échelon
départemental,
affine
la
connaissance
des
besoins
et
des
enjeux,
définit
ses
objectifs
sur
la
durée
et décline
ses
interventions
dans
le cadre
d’une
programmation
adaptée.
Par
le
présent
avenant,
il est
convenu
que
la
convention
territoriale
globale
2021
—
2025,
soit
modifiée
et
complétée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le‘02/12/2024
Publié
le
est
|
ARTICLE
1 :
Objet
de
l’avenant
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Le
présent
avenant
fixe
l'engagement
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lorient
Agglomération
à
intégrer
le dispositif
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
mis
en
place
sur
le territoire,
signé
par
11
communes
en
2021
puis
14
communes
en
2022,
dans
le
respect
des
statuts
et des
compétences
des
collectivités
signataires.
ARTICLE
2
: Les
champs
d'intervention
de
Lorient
Agglomération
Des
enjeux
transversaux
au
projet
de
territoire
de
Lorient
Agglomération
et
à
la
CTG
ont
été
identifiés
notamment
sur
:
e
_L’inclusion
: intégration
sociale
et
professionnelle
de
tous
et
à
tous
les
âges
de
la
vie,
l'accessibilité
à tous
les
services
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
de
précarité ;
e
Le
développement
économique
du
territoire ;
e
La
politique
de
la ville
;
e
Le
logement
(Programme
local
de
l'Habitat
...)
;
Dans
le cadre
de
son
projet de
territoire
et pour
améliorer
la qualité
de
vie des
habitants,
Lorient
Agglomération
s'est
engagé
auprès
de
l’ARS
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Les
démarches
CTG
et
CLS
visent
à
favoriser
la
vie
quotidienne
des
habitants
à
partir
des
besoins
identifiés
sur
le
territoire
dans
les
domaines
de
la
santé
et
du
social,
ceux-ci
étant
complémentaires. Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
CTG
sur
le
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lorient
Agglomération
s'engage
à
la
création
d'un
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
pour
assurer
l'animation
et
la
coordination
de
ce
dispositif.
ARTICLE
3
: Modalités
de
pilotage
Cet
article
vient
modifier
l’article
4
de
la
convention
initiale
(annexe
2).
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
obligations
définies
dans
la
présente
convention.
Pour
mener
à
bien
les
objectifs
de
la
convention,
les
parties
décident
de
mettre
en
place
l'organisation
suivante :
e
Un
comité
de
pilotage
composé
de
représentants
de :
>
La
Caf
du
Morbihan
:
-
La
Directrice
et/ou
la
Sous-directrice
en
charge
de
l'action
sociale
Partenariale
ou
leur
représentant,
-
Le
Chargé
de
Conseil
et de
de
développement Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié le ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
>
Les
communes :
-
Elus
en
charge
des
différentes
politiques
concernées
par
la
convention
-
Les
techniciens
qualifiés
>
La
Communauté
d'Agglomération
de
Lorient
Agglomération :
-
Elus
en
charge
des
différentes
politiques
concernées
par
la
convention
-
Les
techniciens
qualifiés
(dont
le chargé
de
coopération
CTG)
Les
parties
conviennent
d'un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
à
ce
comité
de
pilotage
à titre
consultatif.
Cette
instance
:
Accompagne
la
démarche
de
diagnostic
;
Propose
la
stratégie
et
les
priorités
pour
le territoire ;
Propose
le
plan
d'actions
qui
sera
validé
dans
les
instances
compétentes
;
Assure
le
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
l'évaluation
des
actions
figurant
dans
le
projet
de
territoire ;
Veille
à la complémentarité
des
actions
et des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le territoire
concerné ;
Porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et aux
actions
innovantes
du
territoire
;
Valide
les
étapes
clés
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
;
Contribue
à
renforcer
la
coordination
entre
les
partenaires,
dans
leurs
interventions
respectives.
Elle
sera
co-pilotée
par
la
Caf,
les
communes
et
Lorient
Agglomération
et
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an.
Exceptionnellement,
l'avancée
des
projets
peut
nécessiter
l'organisation
d'une
séance
supplémentaire.
Un
comité
technique
composé
de :
>
Chargé
de
Conseil
et de
développement
de
la
Caf
du
Morbihan
>
Techniciens
qualifiés
des
communes
>
Techniciens
qualifiés
de
Lorient
Agglomération
(dont
le
chargé
de
coopération
CTG)
Ces
professionnels
constituent
une
équipe
pluridisciplinaire
qui
collabore
à
la
démarche
et
à
sa
mise
en
œuvre,
Cette
équipe
a en
charge
l'état
des
lieux,
le diagnostic
et les
animations
des
groupes
de
travail
pour
la
conception
et
l'évaluation
des
actions.
Des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
aux
différentes
étapes
dans
la
réalisation
du
projet
social
de
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
ARTICLE
4
: Engagements
des
partenaires
Les
partenaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
ne
saurait
avoir
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
dispositifs
et
aux
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
contracter
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu’elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
A
l'issue
des
contrats
enfance et
jeunesse
passés
avec
les
collectivités
signataires,
la Caf
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-11
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
»,
contractualisés
en
conventions
d'objectifs
et
de
financements
(COF)
bilatérales
ou
exceptionnellement
tripartites.
A
cet
égard,
la
présente
convention
ne
peut
pas
empêcher
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
passer
convention
avec
ses
partenaires
habituels.
Les
engagements
pris
par
l'une
des
parties
signataires
ne
pourront
pas
davantage
être
remis
en
cause
par
la signature
de
la présente
convention.
Les
parties
conviennent
qu'elles
ne
pourront
en
aucun
cas
se
prévaloir
des
dispositions
de
la
présente
convention
si
elles
s'avèrent
contraire
aux
stipulations
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et la
CNAF.
ARTICLE
5
: Echanges
de
données
Les
parties
s'engagent
réciproquement
à se
communiquer
toutes
les
informations
utiles
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la convention
territoriale
globale
initiale
et du
présent
avenant.
Toutefois,
en
cas
de
projet
d'échanges
de
données
à
caractère
personnel,
les
demandes
par
l’une
des
parties
feront
obligatoirement
l'objet
d'une
étude
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
conformité
au
RGPD
par
l'autre
partie,
en
la
qualité
de
responsable
de
traitement
de
cette
dernière.
Ces
demandes
seront
soumises
pour
étude
et
avis
préalable
au
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
partie
qui
détient
les
données
personnelles
demandées.
Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pourra
être
amené
à
formuler
des
recommandations
spécifiques
à chaque
échange
de
données.
Si
elles
sont
mises
en
œuvre,
ces
transmissions
(ou
mises
à
disposition)
de
données
personnelles
respecteront
strictement
le
Règlement
Général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
la loi n°
78-17
du
6 Janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
ainsi
que
les
décisions,
avis
ou
préconisations
de
la
Commission
nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
(Cnil).
Le
présent
avenant
ne
se
substitue
en
rien
à la nécessité,
pour
les
responsables
de
traitement
concernés,
d'ajouter
le
traitement
de
données
personnelles
ainsi
créé à
la liste
des
traitements
qu’il
doit tenir
au
titre de
l’article
30
du
RGPD.
1 Le montant
de
référence
est celui comptabilisé
dans
les comptes
de
la Caf en
N-1.
(Charge
à payer) Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
L
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
ARTICLE
6
: Incidences
de
l’avenant
sur
la
convention
et
ses
avenants
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
son
avenant
n°1,
et
leurs
annexes,
restent
inchangés
et
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
stipulations
contenues
dans
le présent
avenant.
Ces
stipulations
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
7
: Effet
et
durée
de
l’avenant
Le
présent
avenant,
N°2,
prend
effet
à
compter
du
1°
octobre
2024
(date
modifiable
en
fonction
de
la délibération
qui
sera
prise
par
Lorient
Agglo)
et jusqu’au
31
décembre
2025.
Fait
à Vannes,
le 31/08/2024. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
*
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Pour
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
Le
Président,
Philippe
TATARD
La
Directrice,
Anne
BASTIEN
Pour
Lorient
Agglomération,
Fabrice
LOHER,
Président
Pour
la
Commune
de
Bubry,
Roger
THOMAZO,
Maire
Pour
la
Commune
de
Brandérion,
Jean-Yves
CARRIO,
Maire
Pour
la
Commune
de
Calan,
Yann
GUIGUEN,
Maire
Pour
la
Commune
de
Caudan,
Fabrice
VELY,
Maire
Pour
la
Commune
de
Cléguer,
Alain
NICOLAZO,
Maire
Pour
la
Commune
de
Gâvres,
Pour
la
Commune
de
Gestel,
Michel
DAGORNE,
Maire
Pour
la
Commune
de
Groix,
Dominique
YVON,
Maire
Pour
la
Commune
de
Guidel,
Jo
DANIEL,
Maire
Pour
la
Commune
d'Hennebont,
Michèle
DOLLE,
Maire
Pour
la
Commune
d’'Inguiniel,
Jean-Louis
LE
MASLE,
Maire Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Pour
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist,
Armelle
NICOLAS,
Maire
Pour
la
Commune
de
Lanester,
Gilles
CARRERIC,
Maire
Pour
la
Commune
de
Languidic,
Laurent
DUVAL,
Maire
Pour
la
Commune
de
Lanvaudan,
Dominique
ELIOT,
Maire
Pour
la
Commune
de
Larmor-Plage,
Patrice
VALTON,
Maire
Pour
la
Commune
de
Locmiquélic,
Éric
PATUREL,
Maire
Pour
la
Commune
de
Lorient,
Fabrice
LOHER,
Maire
Pour
la
Commune
de
Ploemeur,
Ronan
LOAS,
Maire
Pour
la
Commune
de
Plouay,
Gwenn
LE
NAY,
Maire
Pour
la
Commune
de
Pont-Scorff,
Pierrik
NEVANNEN,
Maire
Pour
la
Commune
de
Port-Louis,
Daniel
MARTIN,
Maire
Pour
la
Commune
de
Quéven,
Marc
BOUTRUCHE,
Maire
Pour
la
Commune
de
Quistinic,
Antoine
PICHON,
Maire
Pour
la
Commune
de
Riantec,
Jean-Michel
BONHOMME,
Maire
10 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
ANNEXES ANNEXE
1
: Références
ANNEXE
2
: Convention
Initiale
CTG
ANNEXE
3
: Avenant
n°1
à
la
CTG Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
publ le
KETESS
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L
227-1
à
3
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif à
l’action
sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
;
Vu
la
convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales
(CNAF)
;
Vu
la délibération
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
xx/xx/Xxxx ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Bubry
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Brandérion
en
date
du
xx/xx/xxxx ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Calan
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Caudan
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Cléguer
en
date
du
xx/xx/xxxx ;
}
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Gâvres
en
date
du
HO
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Gestel
en
date
du
xx/x4/xbx
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Groix
en
date
du
Blida
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Guidel
en
date
du
xx/xx/xxxx ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Hennebont
en
date
du
xx/Xx/XXxXx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Inguiniel
en
date
du
xx/xx/xxxX
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’inzinzac-Lochrist
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lanester
en
date
du
xx/xx/xXxxXx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lanvaudan
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Larmor-Plage
en
date
du
xx/xx/xxxXx
; Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Locmiquélic
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lorient
en
date
du
xx/xx/Xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ploemeur
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Plouay
en
date
du
xx/xx/XxxXx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Pont-Scorif
en
date
du
xx/xx/XxXXX
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Port-Louis
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Quéven
en
date
du
xx/xx/xxxx
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Quistinic
en
date
du
xx/xx/xxxx.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Riantec
en
date
du
xx/xx/xxxx
; Envoyé
en préfecture
le 02/12/2024
È
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
:
Publié le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
ANINEXESZ
ConVentiontinitiale
ernG Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
*
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
ANINEXESS
Avenant
alaenG
="
.
PC Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
PROJET
de
DELIBERATION
- Conseil
communautaire
du
15
octobre
2024
Engagement
de
Lorient
Agglomération
à
intégrer
le
dispositif
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2021-2024
mise
en
place
sur
le territoire.
Signature
d’un
avenant
entre
la CAF
du
Morbihan
et
LA,
La Convention
territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
vise à mettre
les
ressources
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles
de
manière
structurée
et
priorisée. Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
Les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
Les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté,
La
démarche
permet
d’aboutir
à
une
vision
globale
et
décloisonnée
des
besoins
sociaux
d’un
territoire,
de
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
communs
entre
institutions
et
partenaires,
et
d'adapter
les
actions
aux
besoins
du
territoire
pouvant
être
déclinées
à l’échelle
des
communes,
de
plusieurs
communes
ou
de
l’EPCI.
En
appui
d’un
diagnostic
partagé,
la
CTG
est
un
levier
permettant
de
faciliter
la
définition
d'orientations
prioritaires
et
de
valoriser
Les
actions
développées
ou
à développer
sur
un
territoire.
La
CTG
couvre
plusieurs
thématiques:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
l’animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social
notamment,
Sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
: 11
communes
ont
signé
la
CTG
en
2021
et
14
en
2023,
correspondant
à
la
fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
ce
pour
une
période
pluriannuelle
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
La
période
de
la
CTG
peut-être
définie
sur
4
ou
5 ans
et
ainsi
permettre
une
meilleure
articulation
avec
d’autres
dispositifs.
La
CTG
doit
permettre
de
:
-
Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible,
basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF
et
les élus
du
territoire
permettant
de
développer
et
gérer
une
offre
adaptée
aux
besoins
des
familles,
.
|
-__
Renforcer
le
pilotage
des
projets
territoriaux.
-
Harmoniser
Les
financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
services.
-
Maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Le
Projet
de
Territoire
de
Lorient
Agglomération
adopté
Le
8
novembre
2021
affirme
la
volonté
de
l'EPCI
de
s'engager
en
faveur
d’une
stratégie
territoriale
renforcée.
Dans
ce
cadre,
Lorient
Agglomération
souhaite
mener
avec
ses
communes
membres
une
stratégie
sociale
et
territoriale
renforcée,
cohérente
et
coordonnée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
ce
en
lien
avec
les
axes
et
objectifs
partagés
du
projet
de
territoire,
La
dynamique
impulsée
dans
le cadre
de
la CTG
permet
d'inscrire
les
interventions
en
cohérence
avec
le
Projet
de
Territoire
et
les
autres
documents
cadres
ou
dispositifs
portés
par
les
collectivités,
particulièrement
de
renforcer
le lien
avec
la démarche
d'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
2024-
2029
et
Le
lien
important
avec
la
Politique
de
la Ville,
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment.
En
signant
une
CTG,
la ou
les
collectivités
locales
concernées
s'engagent
à réfléchir
et
à co-construire
le
projet
social
du
territoire
dans
le
respect
des
compétences
détenues
par
chacune
d’entre
elles, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_25-DE
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
CTG
sur
le
territoire,
Lorient
Agglomération
a
décidé
la
création
d’un
poste
de
coopération
CTG
(temps
partagé
avec
le
dispositif
politique
de
La
ville)
pour
assurer
l'animation
et
la
coordination
de
ce
dispositif.
Article
1 :
Article
2
:
Article 3
:
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
Lorient
Agglomération,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
membres
annexé,
Vu
l’avis
de
la
commission
Aménagement,
mobilités
et
habitat,
Vu
l'avis
du
Bureau,
VALIDE
l'engagement
de
Lorient
Agglomération
dans
la
démarche
Convention
Territoriale
Globale
notamment
par
la
signature
de
l’avenant
n°2.
CONFIRME
le
recrutement
d'un
poste
de
coopération
CTG/Politique
de
la
ville
par
Lorient
Agglomération.
MANDATE
le
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
signer
l’avenant
n°2,
ci-annexé
ainsi
que
les
conventions
d’objectif(s)
et
de
financement
(COF)
attenantes. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
ER
MAIRIE
ID
:056-215600628-20241202-20242711_26-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents:
14
Votants :
15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/26
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FINANCEMENT
— ASSOCIATION
DES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
2024-2027
Par
convention
en
date
du
1° juin
2024,
les
communes
de
Gâvres,
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec,
Port-Louis
et
Riantec
s'étaient
engagées
à
soutenir
financièrement
la charge
locative
du
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion,
à
Riantec
afin
que
l’association
des
Restos
du
Cœurs
y exerce
ses
activités
caritatives.
Cette
convention
d’une
durée
de
3 ans
est
aujourd’hui
arrivée
à son
terme.
ILest
proposé
de
renouveler
celle-ci
selon
les
modalités
de
la
dernière
convention.
La
participation
totale
des
communes
est fixée
au
1° juin
2024
à 21
287
€ (vingt et un
mille
deux
cent
quatre
vingt
dix
sept
euros)
pour
La
1°
année
du
conventionnement,
soit
du
1° juin
2024
au
31 mai 2025. Le financement
de
ces
dépenses
est
réparti
entre
les
communes
pour
50%
au
prorata
de
La
population
légale
totale
INSEE
au
1° janvier
de
l’exercice
budgétaire
et pour
50%
au
prorata
des
bénéficiaires
sur
Les
campagnes
hiver
et été
selon
leur
domiciliation.
Atitre
d’information,
La répartition
financière
estimée
pour
la
1*°
année
de
conventionnement
s'établit
comme
suit:
COMMUNE
POPULATION
TOTALE
INSEE
PARTICIPATION
(2)
AU
1°" JANVIER
2024
(1)
Port-Louis
2781
3 168,86
€
Riantec
5914
5675,18€
Locmiquélic
4 182
2 280,84
€
Merlevenez
3
279
1
681,43 €
Plouhinec
:
5
474
3
538,92
€
Kervignac
7176
2
863,85
€
Gâvres
698
816,83€ |
Nostang
1 659
695,32
€
| Sainte-Hélène
1 323
566,27
€
TOTAL
32
486
21
287,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
_
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié
le
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
56680
GAVRES
Tel
: 02
97
82
46
55
(1)
La
répartition
financière
pour
La
1
année
de
conventionnement
sera
actualisée
à
partir
de
la population
totale
INSEE
au
1° janvier
2025
et du
nombre
de
bénéficiaires
sur
Les
campagnes
hiver
et été
(2)
Loyer
mensuel
jusqu’au
30/06/2024/
1 674€
Loyer
mensuel
à partir
du
1/07/2024
: 1
783€
Location
annuelle
=
1 674x
(1
783*11)
= 21
287€
La
commune
de
Riantec,
en
qualité
de
commune
siège,
notifie
chaque
année
aux
communes
le
montant
de
la subvention
allouée
et sa
répartition.
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
13
novembre
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- _
D'approuver
le
projet
de
convention
pluriannuelle
de
financement
entre
Les
communes
de
Gâvres,
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec,
Port-Louis,
Riantec,
Sainte-Hélène
et
l'association
des
restaurants
du
cœur
du
Morbihan
du
1° juin
2024
au
21
mai
2027
- _
D'autoriser
Le
maire
à
signer
ladite
convention
-
De
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
commune
-
D'autoriser
Le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTO
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
CET
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FINANCEMENT
ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
2024-2027
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
GÂVRES,
représentée
par
M.
Christian
CARTON,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
La
commune
de
KERVIGNAC
représentée
par
Mme
Élodie
LE
FLOCH,
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
La
commune
de
LOCMIQUÉLIC
représentée
par
M.
Eric PATUREL,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
;
La
commune
de
MERLEVENEZ,
représentée
par
M.
Bruno
LE
BOSSER,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
en
date
du
La
commune
de
NOSTANG
représentée
par,
M.
GOURDEN
Jean-Pierre,
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
La
commune
de
PLOUHINEC,
représentée
par
Mme
Sophie
LE
CHAT,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Le
CCAS
de
PORT-LOUIS
représenté
par
son
président,
M.
Daniel
MARTIN,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
La
commune
de
RIANTEC,
représentée
par
M.
Jean
Michel
BONHOMME,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
La
commune
de
SAINTE-HELENE,
représentée
par
Mme
Christèle
PERREL,
maire
par
intérim,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
;
Désignés
sous
le terme
« les communes
»
et L'association
«
Les
restaurants
du
cœur
du
Morbihan
»,
association
Loi
1901,
dont
le
siège
social
est
sis 30
avenue
Gontran
Bienvenu,
56
000
VANNES
représentée
par
, dûment
mandaté-e-,
désignée
sous
le terme
«
l'association
»,
Page
1/16 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
d
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Préambule Fondés
par
Coluche
en
1985,
les
Restos
du
Cœur
est
une
association
loi
de
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
sous
le
nom
officiel
de
«
les
Restaurants
du
Cœur
—
les
Relais
du
Cœur
».
Ils
ont
pour
but
« d'aider
et d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le domaine
alimentaire
par
l'accès
à des
repas
gratuits,
et par la participation
à leur insertion
sociale
et économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la pauvreté
sous
toutes
ses
formes
».
Les
restos
du
cœur
sont
organisés
autour
d’une
association
nationale
disposant
de
11
antennes
et
de
118
associations
départementales
disposant
de
2 085
centres
d'activité.
Présentes
sur tout
le territoire,
ces
associations
départementales
sont
autonomes
juridiquement.
Elles
sont
cependant
liées
à
l'association
nationale
par
un
contrat
d'agrément
qui
définit
leurs
obligations.
Ces
118
associations
gèrent,
animent
et coordonnent
sur
le terrain
l’aide
alimentaire
et les
multiples
activités
qui
contribuent
à
la
réinsertion.
L'association
départementale
du
Morbihan
gère
20
centres
d'activités
parmi
lesquels
le
centre
de
Riantec. Considérant
que
l'association
a pour
but
« d'aider
et d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l'accès
à
des
repas
gratuits,
et
par
la
participation
à
leur
insertion
sociale
et
économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la
pauvreté
sous
toutes
ses
formes
», que
ces
activités
concourent
à favoriser
la réussite
scolaire,
à l'épanouissement
des
élèves
mais
également
à
la
mise
en
situation
de
travaux
scolaires
et
à favoriser
la découverte
concrète
de
nouveaux
milieux.
Considérant
que
l'association
a
besoin
de
locaux
adaptés
pour
l'exercice
de
ses
activités
et
qu’elle
a
conclu
à
cette
fin
un
bail
commercial
avec
la
SC
Rody
pour
prendre
bail
d’un
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion,
à
Riantec.
Considérant
qu'un
financement
des
communes
est
nécessaire
afin
de
permettre
à
l'association
d’acquitter
le montant
du
loyer
afin
de
poursuivre
l'exercice
de
ses
missions
au
profit des
habitants
du
territoire, l'est convenu
ce qui suit :
Article
1 - Objet
de
la convention
pluriannuelle
Par
la
présente
convention,
les
communes
renouvellent
leur
engagement
à soutenir
financièrement
la
charge
locative
du
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion,
à
Riantec
afin
que
l'association
exerce
ses
activités
caritatives,
en
attribuant
une
subvention
annuelle,
selon
les
modalités
définies
à l’article
4.
Article
2 - Durée
de
la convention
Conçue
pour
se
dérouler
sur
une
durée
de
trois
ans,
la présente
convention
sera
reconduite
d'année
en
année,
sous
réserve
de
la présentation
par
l'association
des
documents
mentionnés
aux
articles
5 et 6. Page
2/16 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Elle
commencera
à courir
à compter
du
1° juin
2024.
Cette
convention
s’éteindra
de
plein
droit
au
31
mai
2027.
Article
3 - Modalités
d'exécution
de
la convention
L'association
«
Les
restaurants
du
cœur
» avait
pris
bail
auprès
de
la SC
Rody,
domiciliée
9,
avenue
du
Maréchal
Joffre
95250
Beauchamp,
RCS
Pontoise
789
973
138,
à compter
du 1er
juin
2018
pour
un
local
situé
rue
du
commandant
Charcot,
ZA
de
Villemarion
56670
RIANTEC.
Désignation
du
local
et des
équipements
privatifs
:
Local
commercial
d’une
longueur
de
24
mètres
sur
10.25
mètres
de
large
avec
un
garage
attenant
de
10
mètres
de
longueur
et
3.60
mètres
de
large
le
tout
édifié
sur
un
terrain
de
850m?.
L'association
s'engage
à
communiquer
aux
communes
toute
concession
de
jouissance,
sous-location,
même
à titre temporaire
ou
à titre
précaire,
gratuitement
ou
à titre
onéreux,
ou
cession
de
son
droit
de
ce
bail.
Selon
les
conditions
de
modifications
de
l'exercice
du
bail,
les
communes
pourront
procéder
de
plein
droit
à la modification
des
conditions
de
leur participation
financière.
Article 4 - Montant
de
la subvention
et conditions
de
paiement
La
commune
de
Riantec,
en
qualité
de
commune
siège,
notifie
chaque
année
aux
communes
le montant
de
la subvention
allouée
et sa
répartition.
Le financement
de
ces
dépenses
est
réparti
entre
les
communes
pour
50
%
au
prorata
de
la population
légale
totale
INSEE
au 1er janvier
de
l'exercice
budgétaire
et pour
50 % au
prorata
des
bénéficiaires
sur
les
campagnes
hiver
et été
selon
leur
domiciliation.
La
participation
totale
des
communes
est
fixée
au 1er
juin
2024
à 21
287
€
(Vingt
et
un
mille
deux
cent
quatre-vingt-sept
euros)
pour
la
1°"
année
du
conventionnement,
soit
du 1° juin
2024
au
31
mai
2025.
La
participation
sera
indexée
automatiquement
et sans
préavis
à la date
anniversaire
du
bail
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE
au
journal
officiel.
Une
subvention
est
allouée
par
commune
sur
la
base
des
effectifs
des
bénéficiaires
déclarés
par
l'association
et transmis
aux
communes.
La
subvention
annuelle
sera
créditée
au
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et les modalités
suivantes
: versement
unique
au
cours
du
2°"
trimestre
de
l’année
civile,
avant
le
15
mai.
Les
versements
seront
effectués
sur
le
compte
de
l'association,
sous
réserve
du
respect
des
obligations
mentionnées
aux
articles
3, 4, 5
et
6.
A
titre
d’information,
la
répartition
financière
estimée
pour
la
1°
année
de
conventionnement,
sur
la
base
de
la population
totale
des
communes
au
1° janvier
2024,
s'établit
comme
suit :
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en
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ER
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: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Population
totale
Communes
INSEE
au
ler
|
Participation”
janvier
2024?
Port-Louis
2
781
3
168,86
€
Riantec
5
914
5
675,18
€
Locmiquélic
4 182
2 280,84
€
Merlevenez
3 279
1 681,43
€
Plouhinec
5
474
3
538,92
€
Kervignac
7
176
2
863,35
€
Gâvres
698
816,83
€
Nostang
1
659
695,32
€
Sainte-Hélène
1 323
566,27
€
Total
32
486
21
287,00
€
1La
répartition
financière
pour
la
1e
année
de
conventionnement
sera
actualisée
à
partir
de
la
population
totale
INSEE
actualisée
au
1er
janvier
2025
et du
nombre
de
bénéficiaires
sur
les
campagnes
hiver
et été.
Loyer
mensuel
jusqu'au
30/06/2024
: 1674
€
Loyer
mensuel
à partir du
1/07/2024
: 1783
€
Location
annuelle
=
1674
x (1783*11)
=21
287
€
Article
5 — Engagements
des
parties
L'association
s'engage :
-
à fournir
chaque
année :
Oo Oo O
son
compte
rendu
financier
à l'issue
de
l’Assemblée
générale
annuelle
;
un bilan
des
activités
réalisées
sur
le territoire
des
communes;
un
bilan
chiffré
des
bénéficiaires
des
campagnes
«hiver
»
et
«été
»
selon
leur
domiciliation
;
LL
-
à faire
mention
du
soutien
financier
des
communes
dans
le cadre
de
ses
activités.
-
à informer
les communes
de
toute
modification
sur
l’exercice
du
bail
tel
que
prévu à
l’article
3
Les communes
s'engagent
-
à
la
bonne
application
de
la
présente
convention
et
notamment
au
versement
de
la
participation
dans
les
conditions
prévues
à l’article
4. :
-
à
assurer
la
promotion
du
service
auprès
de
leurs
administrés
par
le
biais
de
leurs
divers
supports
de
communication.
La
présentation
du
service
et
ses
coordonnées
seront
mises
à
disposition
du
public
dans
les
mairies
et
CCAS.
À
la demande
d’au
moins
une
commune
ou
de
l'association,
les
partenaires
seront
réunis
pour
évoquer
toute
question
jugée
utile
ou
nécessaire
à l'application
de
la
présente
convention.
Page
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en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu'en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Article
6 — Transparence
/ Evaluation
L'association
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
les
communes
de
la
réalisation
de
l'objectif
notamment
par
l'accès
à toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production serait
jugée
utile.
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
activités
de
l'association
auxquelles
les
communes
ont
apporté
leur concours
financier,
sur un
plan
quantitatif comme
qualitatif,
est réalisée
dans
les conditions
définies
d'un
commun
accord
entre
les communes
et
l'association
et
précisées
comme
suit
:
-
Transmission
des
effectifs
des
bénéficiaires
ventilés
par
commune
de
domiciliation
avant
fin
mars
-
Transmission
du
rapport
annuel
d'activité
de
l’association
à
l'issue
de
l'Assemblée
générale
annuelle.
ARTICLE
7 - MODIFICATIONS
DE
LA CONVENTION
Les
dispositions
de
la présente
convention
pourront
être
modifiées
par voie
d’avenant,
sous
réserve
de
ne
pas
porter
atteinte
à l'économie
générale
de
la présente
convention.
ARTICLE
8 - MODALITÉS
DE
RETRAIT
Sauf
en
cas
de
non-respect
par
l'association
des
obligations
citées
dans
les
articles
3,
4,
5
et
6
toute
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans.
Néanmoins,
en
cours
d'exécution
de
la convention,
toute
commune
peut
se
retirer
à
l'expiration
d’un
exercice
budgétaire,
sous
réserve
d'avoir
notifié
son
intention
6 mois
avant
la fin
de
l’année
civile.
Tout
retrait
fera
l’objet
de
la signature
d’un
avenant,
tel
que
défini
à l’article
7.
Le
retrait
intervient
en
fin
d'année
de
bail.
ARTICLE
9 - RÈGLEMENTS
DES
LITIGES
Tout
litige
sur
l'application
des
dispositions
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à
une
réunion
de
conciliation
préalable
entre
les
maires
des
communes
partenaires
et
l'association
afin
d’arbitrer
les
éventuels
différends
et de
trouver
une
position
commune.
En
cas
de
litige
persistant
portant
sur
l’application
de
cette
convention,
chaque
partie
pourra,
si elle
le
souhaite,
saisir le Tribunal
administratif
de
Rennes,
instance
juridictionnelle
compétente.
Page
5/16 Fait
à
Riantec,
le
[date]
Signatures Le Maire de GÂVRES, M-Christian;GARTON,
ep
{
ee”
+
D
C—
»
EL
*
\£
À
}
et
Ga
y
/
x”
Le
Mäire
de
KERVIGNAC,
Mme
Élodie
LE
FLOCH,
Le
Maire
de
LOCMIQUELIC,
M.
Eric
PATUREL,
Le
Maire
de
MERLEVENEZ,
M.
Bruno
LE
BOSSER,
Le
Maire
par
interim
de
SAINTE
HÉLÈNE,
Mme
Christèle
PERREL,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié le
KE CTeR
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Le
Maire
de
NOSTANG
M.
Jean-Pierre
GOURDEN,
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
Mme
Sophie
LE
CHAT,
Le
Président
du
CCAS
de
PORT
LOUIS,
M.
Daniel
MARTIN,
Le
Maire
de
RIANTEC,
M.
Jean-Michel
BONHOMME,
L'association
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR,
Représentée
par
Page
6/16 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ESTR
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la commune
de
GÂVRES
Monsieur
le
Maire,
Christian
CARTON
Page
7/16 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
;
Réçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ES
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la commune
de
NOSTANG
Monsieur
le
Maire,
Jean-Pierre
GOURDEN
Page
8/16 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture le 02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la
commune
de
KERVIGNAC
Madame
le
Maire,
Élodie
LE
FLOCH
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9/16 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la commune
de
PLOUHINEC
Madame
le
Maire,
Sophie
LE
CHAT
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10/16 Envoyé
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le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publiée
ER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour la commune
de
LOCMIQUÉLIC
Monsieur
le
Maire,
Éric
PATUREL
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11/16 Envoyé
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préfecture
le 02/12/2024
,
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la
commune
de
PORT-LOUIS
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Daniel
MARTIN
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en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la commune
de
MERLEVENEZ
Monsieur
le
Maire,
Bruno
LE
BOSSER
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13/16 Envoyé
en
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le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la
commune
de
RIANTEC
Monsieur
le
Maire,
Jean-Michel
BONHOMME
Page
14/16 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
la commune
de
SAINTE-HÉLÈNE
Madame
le
maire
par
intérim,
Christèle
PERREL
Page
15/16 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié le ID : 056-215600628-20241202-20242711_26-DE
Pour
l'association
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR,
Représentée
par
Page
16/16 |
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
|
Reçu
en
préfecture:le
02/12/2024
COMMUNE
DE GAVRES
| pubtére
MAIRIE
ID : 056-215600628-20241202-20242711_27-DE
56680
GAVRES
—
Tel
: 02
97
82
46
55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants :
15
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gâvres,
Morbihan,
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
21
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CARTON
Christian,
maire.
Présents:
CARTON
Christian,
PENSEC
Armelle,
PECHEUX
Gérard,
LE
FLOCH
Yannick,
CORVEC
Alexandre,
LEMPERIERE
Julien,
LE
MARTELOT
Monique,
LE
ROI
Sophie,
KERAUDREN
Elisabeth,
LE
MASSON
Pierre-Gilles,
LE
GALLIOT
Katia,
DANIC
Guy,
LE
NEILLON
Jean-Claude,
LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle Ont
donné
procuration
: BERNON
David
à LE
CLEGUEREC
Gwénaëlle
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
20242711/27
- RISQUE
EROSION
ET
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
« Loi
climat
et
Résilience
»,
vise
à
inciter
Les
territoires
littoraux
à adapter
leur
politique
à
l’évolution
du
trait
de
côte
et à
l'érosion.
Dans
ce
cadre,
l’article
239
de
ladite
Loi, créé
l’article
L.315-15
du
code
de
l’environnement
qui
prévoit
l'identification,
par
le
biais
d’une
liste,
des
communes
« dont
l’action
et
la
politique
d'aménagement
en
matière
d’urbanisme
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l’érosion
du
littoral ».
Cette
liste,
établie
par
décret
au
regard
de
la
vulnérabilité
et
des
enjeux
territoriaux
des
communes,
est
révisée
tous
les
9
ans
et
complétée
à
la
demande
par
les
communes
volontaires. L'inscription
sur
cette
liste
entraîne
l'application
sur
ces
territoires
des
dispositions
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
spécifiques
à
l’exposition
au
recul
du
trait
de
côte
et
à
l’adaptation
consécutive
des
documents
d'urbanisme
(articles
L.121-22-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme). La
loi
propose
une
série
de
mesures
et
les
communes
figurant
sur
cette
liste
bénéficient
des
outils
prévus
par
la
loi.
Gâvres
est
une
commune
littorale
dont
le territoire
est
concerné
par
l'érosion
du
trait
de
côte ;
elle
doit
s'engager,
avec
l’appui
de
Lorient
Agglomération,
dans
l’évaluation
et
l’anticipation
du
phénomène. Envoyé
en
préfecture
île 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
COMMUNE
DE
GAVRES
Publié le
MAIRIE
ID
:056-215600628-20241202-20242711_27-DE
56680
GAVRES
Tel
:02
97
82
46
55
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Décide
de
répondre
à
l'objectif
d'anticipation
et d'adaptation
au
recul
du
trait
de
côte
en
concertation
avec
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAP) ;
-__
Décide
de
souscrire
à
l'inclusion
de
La commune
dans
la liste
nationale
des
communes
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
objectifs.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Christian
CARTON
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
De
cette
délibération
a été
affiché
à
la
Porte
de
la
Mairie
le
: Le
Maire,