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Déliberation - Decision 2022 80 marche en regroupement de commandes des assurances de la ville et du CCAS de la Fare les Oliviers lot n° 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes Avenant n° 1
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 80 marche en regroupement de commandes des assurances de la ville et du CCAS de la Fare les Oliviers lot n° 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes Avenant n° 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en gréfecture le 13/09/20
BR RE AR
Affiché le 13/09/2022 Se
ID :013-211900371-20220912-DM 2022 86-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_80 - OBJET : Marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers - Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Avenant n°1
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre du marché en groupement de commande des assurances de la ville et du CCAS de La Fare les Oliviers, il a été lancé un marché à procédure adaptée par lot séparé.
Par décision du maire n°2020_119 du 28 décembre 2020 a été attribué le « lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes » à la SMACL pour un montant de 10 560,90 €HT soit 11 455,32 €TTC, soit 0,42 €/m°.
INFORME qu'en raison du nombre de sinistres enregistrés et du montant de l'indemnisation pour l'ensemble des dommages, la compagnie d'assurance nous a informé ne pas pouvoir maintenir les conditions actuelles du contrat.
DÉCIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°1 avec la SMACL pour un montant de 5 531,90 €HT, portant le montant du marché à 16 092,80 €HT soit 0,64 €HT/m? (hors indexation contractuelle). Le présent avenant prendra effet au 1° janvier 2023.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 12 septembre 2022.