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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA173 Avenant n°2 au contrat dassurance auto SMACL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 173/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°2 au contrat d’assurance
« Véhicules à moteur » - SMACL
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché « Prestation de service d’assurance – lot n°4 : automobile » notifié en date du 4 décembre 2020 ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la SMACL ASSURANCES, demeurant 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9, un avenant n°2 de régularisation du contrat d’assurance « véhicules à moteur » (marché n°2020-06-04), suite à la révision de l’état des véhicules assurés (ajout de 2 véhicules).
Le nombre total de véhicules assurés est de 31.
Cotisation émise à l’échéance 2022 : 11 445,63 € TTC Montant de l’avenant n°2 : 922,93 € TTC Cotisation définitive pour l’année 2022 : 12 368,56 € TTC
De signer l’avenant n°2 annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET