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Procès Verbal - Proces verbal 20 11 2014
Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
uille de anfin
PROCES
VI
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
DU
JEUDI
20
MAI
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01 49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.05.20.01
Demande
de
subvention
au
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-baîile
N°2015.05.20.02
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
Direction
des
Relations
Humaines
N°2015.05.20.03
Approbation
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
deux
agents
de
la Ville
au
profit du
Conseil
régional
de
Nawa,
collectivité
territoriale
de
la
République
de
Côte
d'ivoire
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.05.20.04
Marché
relatif
à
l'acquisition,
la
livraison,
le
montage
et
l'installation
de
mobilier
administratif,
scolaire
et centre
de
loisirs
pour
les
années
2015,
2016
et 2017
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.05.20.05
ZAC
du
Port
—
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
Dossier
de
réalisation
modificatif
et
le
Programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
— Approbation
de
la
réalisation
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes
et de
l'acquisition
de
son
terrain
d'assiette
N°2015.05.20.06
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Convention
Publique
d'aménagement
SEMIP
-
Approbation
du
Compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
année
2014
et
approbation
de
l'avenant
n°8
portant
prolongation
de
la Convention
Publique
d'aménagement
N°2015.05.20.07
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
(SEMIP)
—
Approbation
du
Compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l'année
2014
et
approbation
de
l'avenant
n°11
au
traité
de
concession
portant
modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
l'opération
d'aménagement N°2015.05.20.08
ZAC
Centre
Ville
—
Traité
de
concession
SEMIP
—
Approbation
du
Compte-
rendu
annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
et
approbation
de
l'avenant
n°2
au
Traité
de
concession
portant
modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
l'opération
d'aménagement N°2015.05.20.09
Marchés
forains
:
autorisation
donnée
au
Maire
de
lancer
la
consultation
relative
à la Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
la gestion
des
marchés
forains
de
Pantin
Direction
de
l'urbanisme
N°2015.05.20.10
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
—
parcelle
cadastrée
| n°49
(lots
15
et
16)
N°2015.05.20.11
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais
—
53
rue
des
Sept
Arpents
—
Parcelle
cadastrée
AP
n°53
(lots
9,
10,
11
et 21) DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2015.05.20.12
Renouvellement
de
la
convention
partenariat
avec
l'association
UNA
Paris
Direction
de
la Santé
N°2015.05.20.13
Signature
d'un
contrat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM
93)
sur
les
nouveaux
modes
de
rémunération
des
Centres
Municipaux
de
Santé
DÉPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2015.05.20.14
Adoption
des
tarifs
de
classes
de
découverte
pour
l’année
scolaire
2015/2016
N°2015.05.20.15
Adoption
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs,
journée
et
accueils
du
matin
et
du
soir,
des
études
dirigées,
des
courts
séjours
—
Année
scolaire
2015/2016 N°2015.05.20.16
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives.
Année
2015/2016
—
École
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
Baby
club
N°2015.05.20.17
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
—
Année
2015/2016.
Mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
N°2015.05.20.18
Adoption
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et organismes
locaux
et extérieurs DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2015.05.20.19
Dénomination
de
la
future
place
située
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Place
Jean-Baptiste
Belley
Direction
de
la Voirie
et des
Déplacements
N°2015.05.20.20
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
sur
la commune
de
Pantin
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Information N°2015.05.20.21
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vœu La
République
est
notre
bien
commun La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h 00.
{Il est
procédé
à
l'appel
par
Mme
Castillou)
M.
le
Maire
Le
quorum
est
atteint.
Je
vous
propose
de
commencer
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal
qui
sera
l'un
des
plus
courts
eu
égard
au
nombre
de
notes.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.05.20.01
Demande
de
subvention
au
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
l’acquisition
de
gilets
pare-balle
Mme
KERN.-
Dans
un
contexte
de
renforcement
du
plan
de
lutte
contre
le
terrorisme,
le
gouvernement
a
décidé
de
contribuer
aux
actions
des
communes
et
communautés
d'agglomération
s'inscrivant
dans
ce
plan.
Ainsi,
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
a
annoncé
que
le Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
serait
abondé
afin
de
financer
:
- à
hauteur
de
50%
l'équipement
en
gilets
pare-balle
dans
la limite
de
250
€ par
unité
;
- à hauteur
de
30%
l'acquisition
de
postes
de
radiocommunication
dans
la limite
de
420
€
par
unité,
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
les
besoins
de
la
police
municipale
de
la
collectivité
doivent
être
transmis
au
Préfet
de
Seine-Saint-Denis.
Les
besoins
en
gilets
pare-balle
pour
la police
municipale
à
Pantin
sont
les
suivants
:
[Nombre
de| Coût
{coût
total
[Montant
attribué
| Charge
nette
gilets
demandés | unitaire
{max
50%,
limite
|
250
€ par
unité)
L
+
À———
+
+
À
15
650
€
f
750
€
3
750
€
6 000
€
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
SOLLICITER
le
Fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-balle.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention. Avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il des
questions
?
(I! est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M
BENNEDJIMA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-
NASR,
Mme
ZSOTER,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
de
subventions
d'investissement
:
Vu
les
lois
du
21
décembre
2012
et
du
13
novembre
2014
relatives
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NORINTK1504906J
du
23
mars
2015
relative
aux
orientations
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
;
Considérant
le
renforcement
du
plan
gouvernemental
de
lutte
contre
le
terrorisme
annoncé
le
21
janvier
2015
par
le Premier
ministre
;
Considérant
la
lettre
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
8
avril
2015
annonçant
l'abondement
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
et de
sécurité
des
polices
municipales
;
Considérant
le besoin
d'acquisition
de
gilets
pare-balle
pour
les
policiers
municipaux
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
le
fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
pour
l'acquisition
de
gilets
pare-balle.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention. N°2015.05.20.02
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
la
réserve
parlementaire
Mme
PLISSON.-
La
« réserve
parlementaire
»
est
une
dotation
financière
votée
et
modifiée
en
loi
de
finance
initiale
ou
rectificative.
Ces
subventions
proposées
par
les
parlementaires
participent
au
financement
de
projets
d'investissement
de
proximité
de
collectivités
locales
après
délibération
de
leurs
assemblées,
ainsi
qu'au
soutien
des
activités
menées
par
des
associations. La
Ville
souhaite
solliciter
la
réserve
parlementaire
de
Mme
Elisabeth
GUIGOU
pour
le
financement
des
trois
projets
suivants:
la
requalification
du
parc
du
19
mars
1962,
la
réhabilitation
des
façades
du
gymnase
Baquet
et
le
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon. Ces
projets
ont
pour
objectifs
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
Pantinois
dans
les
équipements,
l'optimisation
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
:
- La
requalification
du
parc
du
19
mars
1962
qui
est
prévue
de
septembre
2015
à
mars
2016
porte
sur
une
surface
totale
de
7981
m?
dont
3221
m’
d'espaces
verts.
Son
coût
a été
estimé
à
330
000
€
HT.
Le
projet
prévoie
la
création
de
2695
m2?
d'espaces
verts
et
la
mise
en
accessibilité
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
- La
réhabilitation
des
façades
du
gymnase
Baquet
comprend
le
remplacement
du
bardage
de
la
salle
principale
en
polycarbonate
et
des
menuiseries
ainsi
que
la
rénovation
de
la
façade
vitrée
pour
favoriser
les
économies
d'énergie
de
ce
bâtiment.
Le
projet
du
gymnase
Baquet
se
déroulera
aux
mois
de
juillet
et août
2015.
Son
coût
prévisionnel
est
de
116
000
€ HT.
-
Le
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
s'inscrit
dans
les
opérations
d'économie
d'énergie
de
la
Ville.
Commencée
en
2014,
elle
se
poursuit
en
2015.
Comme
l'année
précédente,
des
façades
en
mur
rideau
et
des
retours
seront
remplacés.
Les
ouvrants
oscillo-battants
se
substitueront
aux
ouvrants
à
la
française
pour
accentuer
la
sécurité.
Les
stores
manuels
existants
feront
place
aux
stores
extérieurs
motorisés.
Les
brises
soleils
seront
conservés
car
ils
font
partie
du
caractère
architectural
du
bâtiment.
Ces
travaux
prévues
pour
la
période
estivale
2015
ont
été
estimés
à 96
790
€
HT.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
solliciter
les
financements
de
la réserve
parlementaire.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
la
requalification
du
parc
du
19
mars
1962,
la
réhabilitation
des
façades
du
gymnase
Baquet
et
le
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Le
groupe
votera
pour
cette
délibération.
Cependant,
il
a
une
ou
deux
remarques
à
formuler.
Il
serait
bon,
à
terme,
d'abandonner
ce
système
de
réserve
parlementaire
et
de
revenir
à
des
demandes
de
subventions
sur
des
critères
plus
objectifs.
Nous
pensons
que
notre
députée
aurait
été
plus
utile
au
service
public
pantinois
si
elle
s'était
opposée
à
la chute
des
dotations
globales
de
fonctionnement
aux
collectivités,
notamment
à
la
mairie
de
Pantin.
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(Il est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PÉRIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M
BENNEDJIMA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
les
travaux
de
requalification
du
parc
du
19
mars
1962
pour
un
montant
prévisionnel
de
330
000
€ HT ;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
des
façades
du
gymnase
Baquet
pour
un
montant
prévisionnel
de
116
000
€
HT
;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon
pour
un
montant
prévisionnel
de
96
790
€
HT
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
la
requalification
du
parc
du
19
mars
1962,
la
réhabilitation
des
façades
du
gymnase
Baquet
et
le
remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon. Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
la
réserve
parlementaire.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
la
requalification
du
parc
du
19
mars
1962,
la
réhabilitation
des
façades
du
gymnase
Baquet
et
le remplacement
des
fenêtres
de
l'école
Louis
Aragon. Direction
des
Relations
Humaines
N°2015.05.20.03
Approbation
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
deux
agents
de
la
Ville
au
profit
du
Conseil
régional
de
Nawa,
collectivité
territoriale
de
la
République
de
Côte
d'Ivoire
Mme
PLISSON.-
Le
Conseil
Régional
de
la
Nawa
est
une
collectivité
territoriale
de
Côte
d'Ivoire,
située
dans
le sud-ouest
du
territoire
de
celle-ci.
Dans
un
objectif
de
développement
des
structures
administratives
de
la
Région
et
de
professionnalisation
de
celles-ci,
Monsieur
Alain-Richard
Donwahi,
Président
de
la
Région
et
Conseiller
spécial
du
Président
de
la
République
de
Côte
d'Ivoire
chargé
de
la
Défense
et de
la
Sécurité,
a
sollicité
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
employés
par
les
services
de
la
commune. Madame
Anne-Cécile
BODA,
attachée
principale
en
poste
depuis
le
1er
janvier
2006,
actuellement
Directrice
des
Relations
avec
les
Usagers,
serait
mise
à
disposition
pour
une
durée
d'un
an,
du
ter
septembre
2015
au
31
août
2016.
Madame
Magali
CLINCO,
adjointe
administrative
principale
2ème
classe
en
poste
depuis
le
1er
juillet
1994,
qui
occupe
les
fonctions
d'assistante
au
sein
de
la
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers,
serait
quant
à
elle
mise
à disposition
selon
les
modalités
suivantes
: deux
périodes
de
mise
à disposition,
de
durées
respectives
de
six
semaines
(du
1er
septembre
2015
au
9 octobre
2015)
et
sept
semaines
(du
11
janvier
2016
au
29
février
2016),
entrecoupées
d'un
retour
dans
les
services
de
la
commune
durant
trois
mois.
Cette
mise
à disposition
au
profit
d'une
collectivité
locale
d'un
Etat
étranger
est
rendue
possible
par
l'article
61-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Mesdames
BODA
et
CLINCO
seront
notamment
chargées,
au
cours
de
cette
mise
à
disposition,
de
la structuration
administrative
du
Conseil
Régional
et de
la gestion
de
ses
projets
de
développement
culturel.
Cette
mise
à
disposition
permettra
à
la
Ville
de
Pantin
d'être
remboursée
des
salaires
versés
à
Mesdames
BODA
et
CLINCO
et
des
charges
sociales,
selon
des
modalités
fixées
dans
les
projets
de
conventions
de
mise
à disposition
joints
en
annexe.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
des
projets
de
convention
ci-joints
de
mise
à
disposition
par
la
Ville
de
Pantin
au
profit
du
Conseil
Régional
de
la
Nawa
de
Mesdames
Anne-Cécile
BODA
et
Magali
CLINCO. D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire.
Depuis
la
rédaction
de
cette
note
et
de
ces
deux
conventions,
nous
avons
eu
une
information
que
je
voulais
porter
à
votre
connaissance.
Un
des
agents
a
fait
savoir
qu'il
renonçait
à
percevoir
les
primes
qu'il
recevait
à
Pantin.
Nous
lui
avons
demandé
une
confirmation
écrite
de
ce
renoncement
afin
de
nous
inscrire
dans
le
droit
de
la
fonction
publique
et
de
ne
pas
avoir
de
souci
avec
cet
agent
par
la
suite.
Dès
que
nous
aurons
reçu
cette
confirmation
écrite,
je
vous
proposerai
de
modifier
à
la
marge
la
convention.
Je
rappelle
que
le
choix
que
semble
faire
cet
agent
est
favorable
à
la
collectivité
puisqu'il
représente
une
diminution
de
la
charge
nette
pour
Pantin.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
projets
de
convention
qui
seront
modifiés
concernant
Mme
Boda
dès
réception
de
la
convention
écrite,
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire.
Avis
favorables
des
1%° et 3"
commissions
M.le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
30,
61
et
61-1
;
Vu
la loi
n°
2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
annexés
à
la présente
délibération
;
Considérant
que
ie
Conseil
Régional
de
la
Nawa
est
une
collectivité
territoriale
de
Côte
d'Ivoire,
située
dans
le sud-ouest
du
territoire
de
celle-ci
;
Considérant
que
Madame
Anne-Cécile
BODA,
attachée
principale
en
poste
depuis
le
1er
janvier
2006,
est
actuellement
en
poste
comme
Directrice
des
Relations
avec
les
Usagers
;
Considérant
que
Madame
Magali
CLINCO,
adjointe
administrative
principale
2ème
classe
en
poste
depuis
le
1er
juillet
1994,
occupe
pour
sa
part
les
fonctions
d'assistante
au
sein
de
la
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
;
Considérant
que
le
Conseil
Régional
de
la
Nawa
sollicite
la
mise
à
disposition
de
ces
deux
agents
sur
un
poste
où
elles
seront
chargées
de
la
structuration
administrative
du
Conseil
Régional
et de
la gestion
de
ses
projets
de
développement
culturel :
Considérant
que
ces
mises
à
disposition
seraient
respectivement
d'une
durée
d'un
an
pour
Madame
BODA,
et
de
deux
périodes
de
six
puis
sept
semaines,
entrecoupées
d'un
retour
dans
les
services
de
la
commune
durant
trois
mois,
pour
Madame
CLINCO
;
Considérant
la
nécessité
d'informer
le
Conseil
municipal
de
la
décision
de
mettre
à
disposition
du
Conseil
Régional
de
la
Nawa
Mesdames
Anne-Cécile
BODA,
et
Magali
CLINCO,
pour
permettre
à
la
ville
de
Pantin
d'être
remboursée
des
salaires
versés
à
ces
agents
et
des
charges
sociales,
au
prorata
du
son
temps
mis
à disposition,
selon
les
modalités
fixées
dans
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
;
Considérant
l'accord
des
intéressées
et
la saisine
pour
avis
de
la commission
administrative
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
projets
de
convention
ci-joints
de
mise
à disposition
par
la Ville
de
Pantin
au
profit
du
Conseil
Régional
de
la Nawa
de
Mesdames
Anne-Cécile
BODA
et
Magali
CLINCO
:
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
;
DIT
que
ces
dépenses
feront
l'objet
d'un
remboursement
ultérieur
par
le Conseil
Régional
de
la
Nawa,
selon
les
modalités
prévues
par
les
présentes
conventions.
12 Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.05.20.04
Marché
relatif
à
l'acquisition,
la
livraison,
le
montage
et
l'installation
de
mobilier
administratif,
scolaire
et centre
de
loisirs
pour
les
années
2015,
2016
et 2017
M.
PERIES.-
L'éducation
est
une
priorité
du
mandat
et
la
hausse
de
l'enveloppe
budgétaire
qui
y
est
consacrée,
dans
un
contexte
pourtant
très
contraint,
traduit
cette
volonté
forte
de
la
commune
de
garantir
le droit
à
la réussite
de
tous
les jeunes.
La
présente
consultation
vise
à
fournir,
livrer
et
monter
du
mobilier
pour
l'administration
communale,
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
de
la
Ville
de
Pantin.
A
titre
de
précisions,
la Ville
de
Pantin
compte
24
écoles
réparties
comme
suit :
- 11
écoles
maternelles ;
- 12
écoles
élémentaires
;
- 1
école
mixte
maternelle
—
élémentaire.
Par
ailleurs,
il y
a
20
centres
de
loisirs
et
une
ludothèque
dont
il est
nécessaire
de
prévoir
et
remplacer,
selon
les
besoins,
les
mobiliers
d'usage
(tables,
chaises,
meubles
de
rangement
..).
La
présente
consultation
est
un
appel
d'offres
ouvert
au
sens
de
l'article
33
3°al.
du
Code
des
marchés
publics,
soumis
aux
articles
57
à 59
du
même
code.
Cette
consultation
sera
passée
en
application
de
l'article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Il
s’agit
d'un
marché
à
bon
de
commande
avec
maximum
conclu
avec
plusieurs
opérateurs
économiques
(3
maximum)
par
lot (sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
d'offres).
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins.
Cette
consultation
comporte
des
conditions
d'exécution
à
caractère
environnemental.
Cet
Appel
d'Offres
Ouvert
est
réparti
en
quatre
lots
:
Lot
1
- Mobilier
administratif
Lot
2
- Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
élémentaires
Lot
3
- Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
maternelles
Lot
4
- Mobilier
pour
les
centres
de
loisirs
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
30
janvier
2015
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
;
13
mars
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
6
mai
2015,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1
- Mobilier
administratif :
- Société
MBS
situé
au
15
rue
de
la Briqueterie
DOMONT
(95330)
- Société
QUERCY
SA
située
au
121/135
avenue
du
Docteur
Vaillant
ROMAINVILLE
(93230)
- Société
ARCH
OFFICE
située
ZA
de
la Gare
SAINT
ABREVE
(07320)
Lot
2
- Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
élémentaires
:
- Société
SIMIRE
située
au
862
rue
des
Crais
MACON
(71020)
- Société
DÉLAGRAVE
située
au
8
rue
Sainte
Claire
Deville
MARNE
LA
VALLEE
(77437)
- Société
MANUTAN
COLLECTIVITES
située
au
143
boulevard
Ampère
NIORT
(79074)
Lot
3 - Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
maternelles
:
- Société
SIMIRE
située
au
862
rue
des
Crais
MACON
(71020)
- Société
DÉLAGRAVE
située
au
8 rue
Sainte
Claire
Deville
MARNE
LA
VALLEE
(77437)
13 - Société
MANUTAN
COLLECTIVITES
située
au
143
boulevard
Ampère
NIORT
(79074)
Lot
4
- Mobilier
pour
les
centres
de
loisirs
:
- Société
DELAGRAVE
située
au
8
rue
Sainte
Claire
Deville
MARNE
LA
VALLEE
(77437)
- Société
MANTAN
COLLECTIVITES
située
au
143
boulevard
Ampère
NIORT
(79074)
- Société
ROMY
située
au
7 rue
des
Entrepreneurs
POITIERS
(86000)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lot
1
à
4)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le Maire
-Y
a-t-il des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Concernant
ce
marché,
nous
avions
des
questions
sur
les
clauses
environnementales
et sociales
relatives
aux
éventuels
achats.
Ce
sujet
nous
tient
à cœur.
Nous
vous
avions
déjà
interrogés
sur
un
autre
marché
en
septembre
dernier.
Nous
proposons
la mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
sur
la
question
des
marchés
responsables
traitant
des
clauses
sociales,
environnementales
et
éthiques
pouvant
aller
des
achats
de
fournitures
de
bureau
à
celui
des
vêtements
pour
les
professionnels.
On
sait
ce
qu'il
s'est
produit
dans
l'industrie
au
Bangladesh
où
l'effondrement
d'une
usine
a tué
plus
de
1 000
personnes.
C'est
un
sujet
important
ici
et
ailleurs.
Nous
vous
faisons
cette
proposition.
La
Ville
de
Pantin
pourrait
être
porteuse
d'une
charte
sur
la
question
des
marchés
publics
qui
permettrait
une
autre
forme
d'actions
en
respect
des
achats
éthiques.
M.
le
Maire
-Je
demande
à
l'administration
de
vous
répondre.
Dans
certains
marchés,
il existe
des
clauses
d'insertion
et
d’autres
environnementales,
notamment
en
matière
de
produits
ménagers. M.
HENO.-
S'agissant
de
la
prise
en
compte
des
questions
environnementales
dans
les
marchés
publics,
notre
Ville
dispose
depuis
de
nombreuses
années
d'une
mission
« environnement,
développement
durable
» qui
participe
pleinement
à
la
rédaction
des
marchés
publics
dès
qu'ils
peuvent
mettre
en
œuvre
une
clause
environnementale
et
sociétale,
plus
environnementale
que
sociétale.
Je
n'ai
pas
de
précision
particulière
à
vous
apporter
sur
ce
marché
mais
je
suis
certain
que
cette
mission,
qui
m'est
directement
rattachée,
joue
pleinement
son
rôle
auprès
de
l'ensemble
des
directions
lorsqu'il
s’agit
de
rédiger
des
cahiers
des
charges
et
de
faire
respecter
les
clauses
environnementales.
Mme
AZOUG.-
J'entends
bien
la
réponse
et
je
pourrais
m'en
satisfaire.
La
proposition
tient
toujours
concernant
un
groupe
de
travail.
J'entends
que
le
travail
est
effectué
par
les
services
mais
nous
proposons
en
l'occurrence
que
la
Ville
de
Pantin
puisse
s'inscrire
au
travers
d'une
commission
spécifique.
J'ai
effectué
ce
travail
dans
le
cadre
d'un
mandat
à
la
Région
et
je
poursuis
ma
contribution,
avec
les
autres
commissaires
rattachés
à
la
majorité
actuelle
au
sein
de
la
Région,
à
ce
chantier
qui
est
méticuleux
puisqu'il
est
astreint
aux
codes
des
marchés
européens.
Cette
proposition
permettrait
à
Pantin
d'afficher
la
création
d'une
charte
et
son
application.
C'est
le deuxième
volet
de
mon
intervention.
Concernant
le
premier
volet
et
les
clauses
spécifiques
de
ce
marché,
nous
espérons
connaître
les
conditions
posées
sur
les
clauses
et critères.
M.
le
Maire
-Je
demande
à
l'administration
de
vous
apporter
toute
précision
sur
ces
clauses
environnementales
et sociétales.
Mme
AZOUG.-
Je
vous
pose
une
question,
je
peux
avoir
une
réponse.
M.
le
Maire-
Je
ne
suis
pas
un
dictateur,
je
ne
décide
pas
seul.
Il y a des
présidents
de
groupe.
Vous
savez
comment
fonctionne
la
majorité.
14 Mme
AZOUG.-
Je
fais
la
proposition
et je
n'attends
pas
une
réponse
ce
soir.
(Il est procédé
au
vote)
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
16,
33,
57
à
59
et
77;
Considérant
que
le
marché
concernant
l'acquisition,
la
livraison,
le
montage
et
l'installation
de
mobilier
administratif,
scolaire
et centres
de
loisirs
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
30
janvier
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015,
2016,
2017
qui
se
décompose
en
quatre
lots
:
Lot
1
- Mobilier
administratif
Lot
2
- Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
élémentaires
Lot
3
- Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
maternelles
Lot
4
- Mobilier
pour
les
centres
de
loisirs
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
6
mai
2015
attribuant
les
marchés
à: Lot
1
- Mobilier
administratif :
- Société
MBS
situé
au
15
rue
de
la
Briqueterie
DOMONT
(95330)
- Société
QUERCY
SA
située
au
121/135
avenue
du
Docteur
Vaillant
ROMAINVILLE
(93230)
- Société
ARCH
OFFICE
située
ZA
de
la Gare
SAINT
ABREVE
(07320)
Lot
2 - Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
élémentaires :
- Société
SIMIRE
située
au
862
rue
des
Crais
MACON
(71020)
- Société
DELAGRAVE
située
au
8
rue
Sainte
Claire
Deville
MARNE
LA
VALLEE
(77437)
- Société
MANUTAN
COLLECTIVITES
située
au
143
boulevard
Ampère
NIORT
(79074)
Lot
3
- Mobilier
scolaire
pour
les
écoles
maternelles
:
- Société
SIMIRE
située
au
862
rue
des
Crais
MACON
(71020)
- Société
DELAGRAVE
située
au
8
rue
Sainte
Claire
Deville
MARNE
LA
VALLEE
(77437)
- Société
MANUTAN
COLLECTIVITES
située
au
143
boulevard
Ampère
NIORT
(79074)
Lot
4
- Mobilier
pour
les
centres
de
loisirs
:
- Société
DELAGRAVE
située
au
8 rue
Sainte
Claire
Deville
MARNE
LA
VALLEE
(77437)
- Société
MANTAN
COLLECTIVITES
située
au
143
boulevard
Ampère
NIORT
(79074)
- Société
ROMY
située
au
7 rue
des
Entrepreneurs
POITIERS
(86000)
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
à
4)
et
toutes
les
pièces
s ‘y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
17 DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.05.20.05
ZAC
du
Port
—
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
Dossier
de
réalisation
modificatif
et
le
Programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
—
Approbation
de
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
de
14
classes
et de
l'acquisition
de
son
terrain
d'assiette
M.
PERIES.-
Le
site
de
la
ZAC
du
Port
s'étend
sur
environ
6,5
hectares
de
friche
industrielle
et
portuaire,
au
nord
de
l'ex-RN3,
sur
la
rive
sud
du
canal
de
l'Ourcq,
en
entrée
de
ville
de
la
commune
sur
sa
partie
Est.
Ce
site
s'inscrit
dans
le territoire
de
la
Plaine
de
l'Ourcaq,
structurant
à
l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
La
Ville
de
Pantin
a
décidé
d'engager
une
réflexion
sur
l'aménagement
de
ce
site,
intégrant
la
réflexion
sur
la
reconversion
—
réhabilitation
des
anciens
magasins
généraux
de
la
CCIP.
L'ambition
est
de
faire
de
ce
site
un
nouveau
quartier
mixte,
de
poursuivre
l'ouverture
de
la ville
sur
le
canal
de
l'Ourcq
et
d'amorcer
une
dynamique
de
renouvellement
urbain
entre
l'avenue
Jean
Lolive
et le canal.
A
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
l'opération
d'aménagement
de
ce
site
à la SEMIP,
par
délibération
du
29
septembre
2005.
La
création
de
la
ZAC
du
Port
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2006.
Le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
a
été
signé
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
le
28
juillet
2006. Au
ler
trimestre
2007,
après
consultation,
la
SEMIP
a
retenu
une
équipe
pluridisciplinaire
menée
par
l'agence
Eva
Samuel,
architecte-urbaniste,
pour
l'élaboration
du
parti-pris
d'aménagement
et du
plan
masse
de
l'opération.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011.
Par
délibération
du
13
décembre
2011,
la
ZAC
du
Port
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
son
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
a
pris
effet
en
date
du
1°
janvier
2012.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2012,
le
Conseil
Communautaire
d'Est
Ensemble
a
approuvé,
à
son
tour,
le
Dossier
de
Réalisation
de
la
ZAC
du
Port
et
son
Programme
des
Équipements
Publics.
Ce
Dossier
de
Réalisation
prévoyait,
au
titre
des
équipements
de
superstructure,
l'implantation
sur
le lot 9
de
la ZAC
du
Port,
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD).
L'étude
de
programmation
de
l'équipement
a
conclu
au
fait
que
l'emprise
foncière
prévue
était
insuffisante
pour
recevoir
le
programme.
Il a
donc
été
décidé
d'implanter
le
CRD
dans
un
autre
secteur
de
la Ville
et
de
programmer
du
logement
en
lieu
et
place
du
CRD.
En
parallèle,
une
étude
prospective
sur
les
besoins
en
équipements
scolaires
à
l'échelle
communale
à
été
menée
par
la Ville
de
Pantin
et
a conclu
au
besoin
de
programmer
un
groupe
scolaire
de
14
classes
dans
la
ZAC
du
Port,
afin
de
répondre
non
seulement
aux
besoins
générés
par
la
ZAC
mais
également
à
ceux
générés
par
la
production
de
logements
à
une
échelle
plus
large.
Les
600
logements
prévus
sur
la
ZAC
du
Port
génèrent,
à
eux
seuls,
un
besoin
de
création
de
2 classes
de
maternelle
et 4 classes
d'élémentaire.
Conformément
à
la
convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
le
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2012,
la
modification
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
doit
être
prise
en
compte
dans
la
révision
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
l'opération,
avec
l'intégration
d'une
participation
au
bilan
support
du
transfert
à
hauteur
d'un
maximum
de
600
000
€
HT
par
classe
générée
par
la ZAC
(soit
300
000
€
par
classe
pris
en
charge
par
la Ville
et
300
000
€
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble).
L'assiette
foncière
du
groupe
scolaire
ainsi
que
les
classes
programmées
en
sus
des
besoins
générées
par
la
ZAC
restent
à
la charge
de
la Ville.
18 La
CAËEE,
par
courrier
en
date
du
27
mars
2015
sollicite
donc
l'avis
du
Conseil
municipal
de
Pantin
sur
le
Dossier
de
réalisation
modificatif
et
sur
la
modification
du
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port,
ainsi
que
son
engagement à
réaliser
le
groupe
scolaire
et
à
acquérir
son
assiette
foncière
de
2291
m?
au
prix
de
481
euros
le
m”,
soit
pour
un
montant
de
1
101
971
€ HT.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
dossier
de
réalisation
modificatif
intégrant
le
programme
des
équipements
publics
du
30
mars
2015
tel
qu'annexé
aux
présentes
;
D'APPROUVER
la
réalisation,
par
la
Ville
de
Pantin,
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes
dans
la
ZAC
du
Port ;
D'APPROUVER
le
principe
de
l'acquisition
du
terrain
d'assiette
de
2291
m?
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
481
euros
le m?
soit
1
101
971
€
HT.
Avis
favorable
de
la 3°”
commission
M.
le Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
DELAPERRIERE.-
Quel
est
l'état
du
projet
sur
le
repositionnement
du
conservatoire
?
M.
le
Maire
-!|
serait
positionné
à
côté
de
la
piscine
Leclerc
sur
le
stade
Sadi
Carnot,
dans
le
fond
de
la
parcelle.
L'agglomération,
qui
en
a
la
compétence,
travaille
à
cela.
Pour
les
élus
Pantinois,
la
piscine
et
le
conservatoire
sont
fortement
attendus
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
20 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-57
;
Vu
les
articles
R.311-7
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2005
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
désigné
la
SEMIP
en
qualité
d'aménageur
du
secteur
rive
Sud
du
canal
de
l'Ourcq
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
le traité
de
concession
d'aménagement
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juillet
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la ZAC
du
Port
;
Vu
le traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
28
juillet
2006
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SEMIP
et
ses
avenants ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et le Programme
des
Équipements
Publics
de
la ZAC
du
Port
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
du
13
décembre
2011
déclarant
la
ZAC
du
Port
d'intérêt
communautaire
et
son
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
au
1°
janvier
2012 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
en
date
du
13
avril
2012
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port
;
Vu
la
Convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
le Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2012
;
Vu
le
projet
de
dossier
de
réalisation
modificatif
intégrant
le
Programme
des
Équipements
Publics
tel
que
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
courrier
en
date
du
27
mars
2015
pour
avis
du
Conseil
municipal
et joint
aux
présentes
;
Considérant
que
les
logements
construits
dans
la ZAC
du
Port
génèrent
un
besoin
de
6 classes
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
dans
la
révision
des
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
l'opération
;
Considérant
que
l'intégration
d'une
participation
au
bilan
support
du
transfert
se
fera
à
hauteur
d'un
maximum
de
600
000
€
HT
par
classe
générée
par
la
ZAC
(soit
300
000
€
par
classe
pris
en
charge
par
la
Ville
et
300
000
€
par
la
CAEE)
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
envisage
de
modifier
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port
afin
de
prendre
en
compte,
notamment,
les
évolutions
suivantes:
suppression
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
et
intégration
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes
dans
le
Programme
des
Équipements
Publics
;
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
27
mars
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
la
modification
du
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port,
ainsi
que
son
engagement
à
réaliser
te
groupe
scolaire
et
à
acquérir
son
assiette
foncière
de
2291
m2?
pour
un
montant
de
481
euros
le
m?
soit
1
101
971
EHT.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITE
:
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
Dossier
de
réalisation
modificatif
intégrant
le
Programme
des
équipements
publics
du
30
mars
2015
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération
;
21 APPROUVE
la
réalisation,
par
la
Ville
de
Pantin,
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes
dans
la
ZAC
du
Port
;
APPROUVE
le
principe
de
l'acquisition
du
terrain
d'assiette
de
2291
m?
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
481
euros
le m2
soit
1
101
971
€
HT.
22 N°2015.05.20.06
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Convention
Publique
d'aménagement
SEMIP
—
Approbation
du
Compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
année
2014
et
approbation
de
l'avenant
n°8
portant
prolongation
de
la
Convention
Publique
d'aménagement M.
PERIES.-
Le
site
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
(3,7
hectares)
se
situe
à
l'Ouest
de
la
commune,
en
limite
de
Paris,
entre
le
canal
et
les
voies
ferrées.
Sur
cet
espace
stratégique,
la
Ville
a
souhaité
engager
un
projet
d'aménagement
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
autour
de
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et
de
la
requalification
des
espaces
publics.
La
création
de
la ZAC
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004.
L'aménagement
de
ce
site
a
été
confié
à
la
SEMIP
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011.
Conformément
aux
articles
L
1523-3
du
CGCT
et
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
la
SEMIP
soumet
à
l'approbation
de
la Ville
de
Pantin
pour
cette
opération
le
compte
rendu
annuel
2014,
arrêté
au
31
décembre
2014,
composé
du
compte
rendu
financier
et
de
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant.
L'année
2014
a
notamment
été
marquée
par
:
- La
livraison
du
lot
7
de
la
ZAC,
sis
1-3
av.
Édouard
Vaillant
accueillant
41
logements
sociaux
;
- la poursuite
du
chantier
du
bâtiment
de
14
023
m2
SHON
de
bureaux
et 300
m°? de
commerces
{lot
1 de
la ZAC)
par
la SNC
Compans
malgré
la
découverte
d'importants
problèmes
structurels
sur
une
grande
partie
du
mur
côté
Grands
Moulins.
- la
finalisation
de
la
phase
PRO
/ DCE
et
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
du
chantier
d'espaces
publics
;
-
La
signature
d'une
promesse
de
vente
avec
Sogeprom
concernant
496m?
de
surface
de
plancher
en
ZAC
sur
le
lot
2bis,
- La
décision
de
lancer
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
sur
la ZAC
des
Grands
Moulins
sur
les
deux
copropriétés
sises
6
et
8
rue
Danton,
afin
d'en
finaliser
l'acquisition.
Dans
le
CRACL
2014,
les
dépenses
prévisionnelles
d'aménagement
passent
de
22
198
089
€
HT
à 23
241
337
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1 043
248
€
HT
qui
résulte
principalement
des
postes
suivants : - Études
(+ 42
K€);
- Acquisitions
(+
614
K€)
;
- Mise
en
état
des
sols
(+
126
K€)
;
- Frais
annexes
(+
214
K€) ;
- Rémunération
aménageur
(+
185
K€) ;
Cette
augmentation
des
dépenses
est
compensée
par
une
augmentation
des
recettes
équivalentes,
portant
principalement
sur
les
recettes
de
charges
foncières
pour
les
programmes
en
accession
à
la
propriété
(+
1 020
K€).
La
charge
foncière
sur
ces
opérations
a,
en
effet,
été
portée
à
1 000
€/m?
au
lieu
des
850
€/m?
prévus
dans
les
précédents
bilans.
Dans
ces
conditions,
le
bilan
de
la
ZAC
est
équilibré
et
aucune
participation
financière
de
la
Ville
à
l'opération
n'est
sollicitée.
Par
ailleurs,
afin
de
finaliser
le
programme
de
la
ZAC
et,
en
particulier,
de
réaliser
le
lot
3,
la
maîtrise
foncière
des
immeubles
sis
6
et
8
rue
Danton
est
nécessaire.
La
SEMIP
s'est
déjà
portée
acquéreur
d'un
lot au
6
rue
Danton
tandis
que
deux
lots
sont
en
cours
d'acquisition
au
8,
rue
Danton.
23 Toutefois,
afin
de
finaliser
cette
maîtrise
foncière,
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
devra
être
sollicitée
par
la
SEMIP
auprès
du
Préfet
afin
de
procéder
à
l'acquisition
des
lots
restants
par
voie
d'expropriation.
Au
vu
du
calendrier
prévisionnel
d'une
telle
procédure,
il
apparaît
nécessaire
de
prolonger
par
avenant
la Convention
Publique
d'Aménagement
expirant
initialement
le 31
décembre
2016,
jusqu'au
31
décembre
2020.
Le
bilan
prévisionnel,
la
note
de
conjoncture,
constitutifs
du
CRACL
2014
et
l'avenant
n°8
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
Grands
Moulins
portant
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
Publique
d'aménagement,
expirant
initialement
le
31
décembre
2016,
jusqu'au
31
décembre
2020
et
modification
de
la rémunération
de
la SEMIP
pour
la gestion
et le
suivi
des
biens
acquis
en
DUP
sont
annexés
à
la
présente
note.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
CRACL
2014
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
tels
qu'annexés
aux
présentes
;
D'APPROUVER
l'avenant
n°8
portant
prolongation
de
la
Convention
d'Aménagement,
expirant
initialement
le
31
décembre
2016,
jusqu'au
31
décembre
2020
et
modifiant
la
rémunération
de
la SEMIP
pour
la gestion
et
le suivi
des
biens
acquis
en
DUP
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le signer.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
25 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L 300-5
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locate
un
compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
qui
lui sont
concédées
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004
approuvant
le dossier
de
création
de
la
ZAC
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004
confiant
l'aménagement
de
ce
site
à
la SEMIP
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
:
Vu
le
bilan
prévisionnel
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
actualisé
au
31
décembre
2014
issu
du
CRACL
2014,
se
substituant
au
bilan
prévisionnel
du
CRACL
2013
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
joints
à la
présente
délibération
:
Considérant
qu'au
vu
du
CRACL
2014,
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Grands
Moulins
actualisé
au
31
décembre
2014
s'équilibre
à 23
241
337
euros
HT
:
Considérant
que
la finalisation
du
programme
de
la ZAC,
et en
particulier
la
réalisation
du
lot
3,
nécessite
la
maîtrise
foncière
des
immeubles
sis
6
et
8
rue
Danton
et
que,
pour
ce
faire,
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
devra
être
sollicitée
auprès
du
Préfet
afin
de
procéder
à
l'acquisition
des
lots
restants
par
voie
d'expropriation
;
Considérant
que,
au
vu
du
calendrier
prévisionnel
de
la
procédure
de
DUP,
une
prolongation
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement,
expirant
initialement
au
31
décembre
2016,
jusqu'au
31
décembre
2020
apparaît
nécessaire
et doit
donc
faire
l'objet
d'un
avenant
;
Considérant
qu'au
vu
du
CRACL,
la
rémunération
de
la
SEMIP
doit
être
modifiée
afin
d'intégrer
la
gestion
et
le
suivi
des
biens
acquis
en
DUP,
ce
qui
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
Convention
publique
d'aménagement
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
CRACL
2014
de
la
ZAC
Grands
Moulins,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
APPROUVE
l'avenant
n°8
portant
prolongation
de
la
convention
d'aménagement,
expirant
initialement
le
31
décembre
2016,
jusqu'au
31
décembre
2020
et
modifiant
la
rémunération
de
la SEMIP
pour
la gestion
et le suivi
des
biens
acquis
en
DUP
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer.
26 N°2015.05.20.07
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
(SEMIP)
—
Approbation
du
Compte-rendu
annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l’année
2014
et
approbation
de
l'avenant
n°11
au
traité
de
concession
portant
modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
à l'opération
d'aménagement
M.
PERIES.-
La
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
s'étend
sur
15.645
m?,
couvrant
environ
les
deux
tiers
de
la
superficie
de
l'îlot
Jean
Jaurès,
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
L'opération
d'aménagement
de
l'îlot
Jean
Jaurès
s'inscrit
en
accompagnement
de
l'ensemble
du
projet
de
requalification
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Ce
projet
a
fait
l'objet
de
la
signature
d'une
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
en
juillet
2007.
En
application
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture.
Les
éléments
principaux
de
ce
CRACE
pour
l'année
2014
sont
rappelés
ci-après.
La
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2000.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SEMIP
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
11
avril
2013
jusqu'au
31
décembre
2015.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
et
son
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
respectivement
du
11
juillet
2000
et
du
19
décembre
2000.
La
première
phase
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
est
achevée.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
16
décembre
2010.
Il
tient
notamment
compte
des
évolutions
de
programme
et
de
plan
masse
de
la
tranche
2
de
la
ZAC
et
établit
le
programme
suivant
:
En
m?
SHON
Logements
Equipements
Commerces
Activités
[Programme des
|24126(dont10
|Haltejeux, pôle
|1657
908
constructions
2010
| 000
en
tranche
2)
ressource
métiers
d'arts,
mail
public
En
2009
l'enseigne
Intermarché
a
été
retenue
en
tant
que
preneur
du
futur
local
commercial
sur
la
base
d'une
promesse
de
bail
ferme
de
9
ans,
tandis
qu'un
protocole
de
réservation
était
signé
avec
ICF-La
Sablière
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
130
logements
sociaux
réalisés
par
la
SEMIP. Au
plan
foncier,
le
parking
public
rue
Magenta
a
été
fermé
en
septembre
2011
préalablement
à
son
déclassement
en
2012.
Les
travaux
d'injection
sur
l'ensemble
du
site
ont
été
réalisés
en
2011.
Une
première
phase
de
travaux
de
construction
des
logements
a
débuté
en
juin
2012,
dans
l'attente
de
la
libération
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès.
La
prise
de
possession
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès
est
intervenue
en
septembre
2012,
suite
au
jugement
intervenu
sur
les
murs
et
à
l'accord
trouvé
avec
l'exploitant
du
Franprix
pour
son
éviction. La
démolition
de
l'immeuble
s'est
achevée
en
janvier
2013
permettant
l'engagement
de
la
deuxième
phase
de
travaux
de
préparation
des
sols
préalables
à
la
construction
des
logements
à
partir
de
juin
2013.
L'année
2014
a
permis
la
poursuite
des
travaux
d'aménagement
(réseaux
et
voiries
en
pourtour
de
la
ZAC).
Une
première
tranche
de
logements
a
été
livrée
juin
2014.
Les
secondes
livraisons
de
logements
situés
avenue
Jean
Jaurès
ont
eu
lieu
en
décembre
2014.
Le
CRACL
2014
fait
état
d'une
diminution
des
dépenses
liée
à
une
diminution
des
postes
travaux
d'aménagement
et
mise
en
état
des
sols
à concurrence
de
—
111
663
euros.
27 Les
recettes
sont
inchangées,
l'ensemble
des
terrains
étant
d'ores
et déjà
commercialisés.
Le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
s'établit
à
21
930
493
euros,
en
baisse
de
111
663
euros
par
rapport
au
CRACL
2013.
Cette
diminution
des
dépenses
est
intégralement
répercutée
dans
le cadre
d'une
diminution
de
la participation
de
la Ville
qui
s'établit
à 8 445
629
euros.
Le
CRACL,
le tableau
financier
et
la
note
de
conjoncture
sont
joints
à la présente
note.
{l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
portant
sur
l'opération
Zac
Villette
Quatre-Chemins
pour
l'année
2014,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
D'APPROUVER
l'avenant
n°11
à
la
convention
publique
d'aménagement
joint
en
annexe,
intégrant
la
modification
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération,
en
application
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
le
Maire
-L'Intermarché
sera
inauguré
le
lundi
de
Pentecôte
à
19
heures.
I! a
ouvert
en
avrit.
Ilest
très
beau.
Mme
AZOUG.-
Nous
ne
le savions
pas,
l'information
n'a
pas
été
diffusée,
M.
le
Maire
-L'inauguration
aura
lieu
lundi
à
19
heures.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
par
Intermarché.
Mme
AZOUG.-
Je
suis
certaine
de
ne
pas
avoir
eu
cette
information.
Je
vous
remercie
à
l'avenir
de
relayer
ce
type
d'information.
M.le
Maire
-L’inauguration
a
été
reportée
à
deux
reprises
parce
que
le
gérant
de
l'Intermarché
ne
souhaitait
pas
fermer
son
magasin
parce
qu'il
commence
son
activité.
C'est
lui qui
invite,
pas
la municipalité. Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
28 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
29 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
d'aménagement
qui
lui sont
concédées ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2000
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
;
Vu
le
traité
de
concession
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
11
avril
2013
jusqu'au
31
décembre
2015,
ainsi
que
les
avenants
s'y
rapportant
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
Vu
la délibération
en
date
du
19
décembre
2000
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins :
Vu
le
dossier
de
réalisation
modificatif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2010
;
Vu
le
tableau
financier
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
pour
l'année
2014
annexés
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
actualisé
au
31
décembre
2014
s'établit
à
21
930
493
euros,
en
baisse
de
111
663
euros
par
rapport
au
CRACL
2013 ;
Considérant
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
résultat
finat
de
l'opération
s'établit
à
8
445
629
euros,
en
baisse
de
111
663
euros
par
rapport
au
CRACL
2013 ; Considérant
que
la
convention
publique
d'aménagement
conférant
à
la
SEMIP
l'aménagement
de
la
ZAC
Vitiette
Quatre-Chemins
nécessite
d'être
modifiée
pour
intégrer
le
nouveau
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la Ville
au
bilan
de
l'opération
;
Considérant
le
projet
d'avenant
n°11
au
traité
de
concession
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-
Chemins
annexé
à
la présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
pour
l’année
2014,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture,
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération,
APPROUVE
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre-Chemins,
d'un
montant
de
8 445
629
euros,
APPROUVE
l'avenant
n°11
à
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
Villette
Quatre-
Chemins
portant
modification
de
la
participation
prévisionnelle,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, AUTORISE
le Maire
à
le signer.
30 N°2015.05.20.08
ZAC
Centre
Ville
—
Traité
de
concession
SEMIP
-
Approbation
du
Compte-rendu
annuel
à
la Collectivité
Locale
(CRACL)
et
approbation
de
l’avenant
n°2
au
Traité
de
concession
portant
modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
l'opération
d'aménagement
M.PERIES.-
Le
secteur
Hoche
Centre
Ville
a
connu
ces
dernières
années
une
dégradation
de
l'habitat
ainsi
qu'une
relative
déqualification
des
activités
et
du
commerce.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
a
entrepris
d'accompagner
la
recomposition
de
ce
quartier
au
travers
d'opérations
en
ZAC
afin
de
répondre
aux
enjeux
suivants
:
- renforcer
la
mixité
du
quartier
;
- permettre
une
insertion
qualitative
des
entreprises
dans
l'environnement
résidentiel,
améliorer
le cadre
de
vie
et réduire
l'habitat
insalubre
;
- créer
des
espaces
et
équipements
publics
permettant
au
quartier
de
se
dynamiser
et
de
jouer
son
rôle
de
centre
ville.
Le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Centre
Ville
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2007.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
Centre
Ville
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2010.
Le
Traité
de
Concession
d'aménagement
de
la ZAC
Centre
Ville
a
été
signé
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
le 3
mai
2011,
notifié
à
la SEMIP
le
5
mai
2011
et a fait
l'objet
d'un
avenant
n°1
signé
le
27
juin
2013
et
notifié
le 26
septembre
2015.
Conformément
aux
articles
L.1523-3
du
CGCT
et
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
la
SEMIP
soumet
à
l'approbation
de
la
Ville
de
Pantin
pour
cette
opération
le
compte
rendu
annuel
2014,
arrêté
au
31
décembre
2014,
composé
du
compte
rendu
financier
et
de
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant.
L'année
2014
a
notamment
été
marquée
par
:
- l'ouverture
au
public
de
la
place
Olympe
de
Gouges
en
janvier
2014
et le transfert
du
marché
Hoche
en
octobre
2014
;
- la désignation,
à
l'issue
d'une
consultation,
de
l'équipe
Harari
— Standard
Architecture
en
tant
que
maître
d'œuvre
du
lot À
;
- la réalisation,
par
la SEMIP,
des
travaux
d'aménagement
provisoires
du
trottoir
élargi
à l'angle
de
la
rue
de
la
Liberté
et
de
la
rue
Hoche ;
Dans
le
CRACL
2014,
les
dépenses
prévisionnelles
d'aménagement
augmentent
légèrement :
elles
passent
de
30
709
775
€
HT
à
30
874
707
€EHT.
Le
CRACL
2014
prévoit
en
effet
une
augmentation
du
poste
acquisitions
de
129
834
€
correspondant
à
l'acquisition
de
la
partie
hors
ZAC
du
lot
A,
non
prévus
initialement
au
bilan.
Cette
augmentation
des
dépenses
d'acquisitions
est
notamment
compensée
par
une
augmentation
des
recettes
de
cessions
foncières
correspondant
à
la
vente
des
charges
foncières
corrélées
sur
les
terrains
hors
ZAC,
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure,
par
les
produits
des
locations
temporaires
des
terrains
et
de
la
participation
d'Expansiel
au
réaménagement
de
la
rue
de
la
Liberté
au
droit
de
son
bâtiment.
Les
recettes
prévisionnelles
augmentent
donc
légèrement,
passant
de
30
709
775
€
HT
à
30
874
707
E
HT.
Dans
ces
conditions,
la
participation
financière
de
la
Ville
à
l'opération
diminue
légèrement
de
2
280
836
€
à
2
280
300
€.
Le
traité
de
concession
doit
donc
faire
l'objet
d'un
avenant.
Le
bilan
prévisionnel,
la
note
de
conjoncture
constitutifs
du
CRACL
2044
ainsi
que
l'avenant
n°2
au
traité
de
concession
sont
annexés
à
la
présente
note.
31 En
vue
de
la
réalisation
du
lot À
de
la ZAC
Centre
Ville,
la
SEMIP
doit
acquérir
à
l'amiable
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AO
259
et
AO
11
sises
hors
ZAC.
Conformément
au
traité
de
concession,
il convient
d'autoriser
la SEMIP
à acquérir
lesdits
terrains.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le CRACL
2014
de
la ZAC
Centre
Ville,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
D'APPROUVER
la participation
de
la Ville
à l'opération
d'aménagement
à
hauteur
de
2 280
300
€, D'AUTORISER
la
SEMIP
à
acquérir
à
l'amiable
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AO
11
et
AO
259
sises
hors
ZAC
en
vue
de
la réalisation
du
lot À
de
la ZAC,
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
Traité
de
concession
portant
modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
à
l'opération
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le signer.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
32 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
33 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L 300-5
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
qui
lui sont
concédées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et le programme
des
équipements
publics
:
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2010
approuvant
le dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
Centre
Ville ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2011
désignant
la
SEMIP
comme
aménageur
chargé
d'exécuter
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
autorisant
M.
le Maire
à
signer
le traité
de
concession
s'y
rapportant
:
Vu
le
Traité
de
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre
Ville
signé
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
le
3
mai
2011
et
notifié
à
la
SEMIP
le
5
mai
2011
et
son
avenant
n°1
signé
le
27
juin
2013
et notifié
le 26
septembre
2013 ;
Vu
le
bilan
prévisionnel
de
la ZAC
Centre
Ville
actualisé
au
31
décembre
2014
issu
du
CRACL
2014,
se
substituant
au
CRACL
2013,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
joints
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'au
vu
du
CRACL
2014,
le
bilan
prévisionnel
de
ta ZAC
Centre
Ville
actualisé
au
31
décembre
2014
s'équilibre
à 30
874
707
euros
HT
;
Considérant
que
le
CRACL
2014
justifie
une
modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville à
l'opération;
Considérant
qu'en
vue
de
la
réalisation
du
lot À
de
la ZAC
Centre
Ville,
la SEMIP
doit
acquérir
à
l'amiable
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AO
259
et
AO
11
sises
hors
ZAC,
et
que,
conformément
au
traité
de
concession
sus-visé,
il
convient
d'autoriser
la
SEMIP
à
acquérir
lesdits
terrains
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
le CRACL
2014
de
la ZAC
Centre
Ville,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération
;
APPROUVE
la participation
de
la Ville
à l'opération
d'aménagement
à hauteur
de
2 280
300
€,
AUTORISE
la
SEMIP
à
acquérir
à
l'amiable
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AO
11
et
AO
259
sises
hors
ZAC,
en
vue
de
la réalisation
du
lot À
de
la ZAC
Centre
Ville.
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
Traité
de
concession
portant
modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
à
l'opération
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
34 N°2015.05.20.09
Marchés
forains
:autorisation
donnée
au
Maire
de
lancer
la
consultation
relative
à
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin Mme
NICOLAS.-
La
Ville
de
Pantin
propose
des
marchés
forains
tous
les
jours
de
la
semaine
excepté
le lundi.
Ces
séances
de
marché
se
déroulent
sur
trois
sites
:
+
la
place
de
l’Église
: les
mardis,
jeudis
et
samedis
matins,
+
la
place
Olympe
de
Gouges :
les
mercredis,
vendredis
et
dimanches
matins,
+
la halte
Magenta,
les
vendredis
après-midi
et dimanches
matins.
Les
marchés
de
la
commune
de
Pantin
sont
gérés
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
dans
le
cadre
de
délégations
de
service
public.
Depuis
le
1°
janvier
2012,
une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
a
été
confiée
à
l'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
France.
Cette
convention
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2015.
IL
est
proposé
de
renouveler
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1er
janvier
2016.
Le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe
détaille
les
caractéristiques
et
conditions
principales
de
cette
délégation
de
service
public.
Le
Conseil
municipal
du
12
février
2015
a
saisi
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
avis
sur
le
principe
de
gestion
proposé
pour
les
années
à
venir.
L'avis
de
la
CCSPL
est
en
effet
requis
préalablement
à
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
le
principe
d'une
Délégation
de
Service
Public,
en
vertu
de
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s'est
réunie
le
12
mai
2015.
Elle
a
étudié
le
rapport
de
présentation
des
caractéristiques
des
prestations
et
a
émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
municipal
est
amené
à
étudier
le
rapport
de
présentation
des
caractéristiques
des
prestations
et
à
se
prononcer
sur
le
principe
d'une
future
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
4
ans
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin.
Le
périmètre
de
cette
future
délégation
comprendrait
deux
phases
distinctes,
avant
et
après
transfert
du
marché
Magenta.
Lors
de
la
première
période
du
contrat,
environ
3
700
mètres
linéaires
par
semaine
seraient
délégués.
Compte
tenu
du
transfert
du
marché
Magenta
à
intervenir
en
cours
de
contrat,
soit
prévisionnellement
à
partir
de
mi-2017,
environ
2
800
mètres
linéaires
seraient
ensuite
délégués. ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
poursuite
de
l'exploitation
du
service
public
des
marchés
forains
de
la
Ville
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
une
durée
de
quatre
ans. APPROUVER
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation
ci-annexé,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
ou
à
son
représentant
dûment
habilité
d'en
négocier
les
conditions
:
°
prospection,
aide
à la sélection
et
placement
des
commerçants,
+
montage,
démontage
et
rangement
des
structures
mobiles,
+
gestion
et
organisation
des
animations
commerciales,
de
la
promotion
et
de
la
communication,
°
vérification
du
respect
du
règlement
intérieur
du
marché
{en
lien
avec
la
Police
Municipale)
et
des
normes
d'hygiène
et
de
sécurité.
°
nettoyage
des
sites
de
marché
et de
leurs
abords,
tri et enlèvement
des
déchets
des
marchés,
+
mise
en
place
et
remise
en
état
éventuelle
des
mobiliers,
potelets,
matériels
de
circulation,
barrières,
panneaux,
après
chaque
marché,
«
gestion
des
postes
de
répartition
en
fluides
des
marchés
entre
commerçants
abonnés
et
volants,
°
alerte
de
la
collectivité
quant
aux
dysfonctionnements
et
anomalies
des
installations
mises
à
disposition,
35 e
entretien
courant.
APPROUVER
le
principe
d'une
délégation
comprenant
deux
phases
distinctes,
avant
et
après
transfert
du
marché
Magenta,
avec
un
périmètre
d'environ
3
700ml
délégués
par
semaine
avant
transfert
et 2 800mI
délégués
par
semaine
après
transfert
du
marché
Magenta.
AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
lancer
la consultation
relative
à
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin,
à
élaborer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
à
exécuter
toute
mesure
de
publicité
nécessaire
et
à
mener
la
procédure.
Il y a
deux
éléments
nouveaux.
Le
premier
est
le
transfert
du
marché
Magenta.
Pour
l'anticiper
au
mieux,
tant
au
niveau
de
l'équilibre
financier
de
la
délégation
que
de
la
concertation
avec
les
habitants
et
commerçants,
nous
avons
inclus
cet
événement
dans
la
délégation
en
prévoyant
deux
phases
distinctes
: d'une
part,
avant
mi
2017
avec
un
scénario
identique
à celui
qui
existe
aujourd'hui
et d'autre
part,
après
le transfert
du
marché
après
2017.
Le
second
élément
nouveau
vient
de
notre
souhait
de
donner
une
nouvelle
mission
au
délégataire
qui
sera
choisi,
à
savoir
le
tri
des
déchets
à
la
source
sur
les
marchés.
Parmi
d’autres
mesures
que
nous
envisageons
mais
qui
ne
feront
pas
l'objet
d'un
passage
en
Conseil
municipal,
nous
entendons
améliorer
le bilan
écologique
de
nos
marchés
sur
la ville.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
M.
PERIES.-
En
tant
que
président
de
la
commission
de
délégation
des
services
publics,
je
vous
informe
que
la
commission
a
fait
quelques
remarques
qui
seront
intégrées
dans
le
cadre
du
marché
de
l'appel
d'offres
afin
de
renforcer
la
propreté
autour
des
marchés
et
de
surveiller
attentivement
les
opérations
de
maintien
du
matériel,
et
notamment
les
problèmes
d'électricité
sur
les
marchés.
{ll est procédé
au
vote)
36 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
37 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
;
Vu
la
directive
communautaire
n°
2004/18/CE
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
12
mai
2015
;
Vu
le
rapport
de
présentation
exposant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
du
service
public
des
marchés
forains
de
la
Ville
(affermage),
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
les
marchés
de
la
commune
de
Pantin
sont
gérés
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
dans
le cadre
de
délégations
de
service
public
;
Considérant
que
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d'affermage
conclu
avec
l'entreprise
Nouveaux
Marchés
de
France
depuis
le
1°
janvier
2012
pour
une
durée
de
quatre
ans
arrive
à échéance
le 31
décembre
2015 ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
Délégation
de
Service
Public
;
Considérant
l'ampleur
des
marchés
forains
de
Pantin
et
les
aléas
qui
s'attachent
à
ce
type
d'exploitation
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public
au
terme
du
contrat
en
cours
;
Considérant
que
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
impliquent
le
recours
à
des
compétences
spécifiques
;
Considérant
que
la
Délégation
de
Service
Public
de
type
affermage
présente
notamment
l'avantage,
pour
la
collectivité,
que
le
risque
d'exploitation
soit
supporté
par
le
délégataire
désigné
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
poursuite
de
l'exploitation
du
service
public
des
marchés
forains
de
la
Ville
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
une
durée
de
quatre
ans.
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation
ci-annexé,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
ou
à
son
représentant
dûment
habilité
d'en
négocier
les
conditions :
prospection,
aide
à la
sélection
et
placement
des
commerçants,
montage,
démontage
et rangement
des
structures
mobiles,
gestion
et
organisation
des
animations
commerciales,
de
la
promotion
et
de
la
communication,
e
vérification
du
respect
du
règlement
intérieur
du
marché
(en
lien
avec
la
Police
Municipale)
et des
normes
d'hygiène
et de
sécurité.
nettoyage
des
sites
de
marché
et
de
leurs
abords,
tri et enlèvement
des
déchets
des
marchés,
mise
en
place
et
remise
en
état
éventuelle
des
mobiliers,
potelets,
matériels
de
circulation,
barrières,
panneaux,
après
chaque
marché,
38 «
gestion
des
postes
de
répartition
en
fluides
des
marchés
entre
commerçants
abonnés
et
volants,
°
alerte
de
la
collectivité
quant
aux
dysfonctionnements
et
anomalies
des
installations
mises
à disposition,
e
entretien
courant.
APPROUVE
le
principe
d'une
délégation
comprenant
deux
phases
distinctes,
avant
et
après
transfert
du
marché
Magenta,
avec
un
périmètre
d'environ
3 700mI
délégués
par
semaine
avant
transfert
et 2 800ml
délégués
par
semaine
après
transfert
du
marché
Magenta.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
lancer
la consultation
relative
à la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
Pantin,
à
élaborer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
oeuvre,
à exécuter
toute
mesure
de
publicité
nécessaire
et à
mener
la
procédure.
39 Direction
de
l'urbanisme
N°2015.05.20.10
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10rue
Sainte
Marguerite
—
parcelle
cadastrée
1 n°49
(lots
15
et
16)
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
commune,
la
société
Segat
est
amenée
à
engager
et
finaliser
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins.
C'est
le cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
15
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
690
millièmes
de
la copropriété.
Les
lots
n°15
et
16
correspondent
à
un
appartement
d'une
surface
de
38
m?
appartenant
à
Monsieur
Terzidis.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la cession
de
ce
bien,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
100
000
euros.
Par
un
avis
en
date
du
7
août
2014,
France
Domaine
a estimé
le
bien
libre
à
99
000
euros.
Suite
à cette
acquisition,
5 lots
resteront
à acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
22.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
n°15
et
16
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
| n°
49,
libres,
appartenant
à
Monsieur
Terzidis
au
prix
de
100
000
euros
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
et
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Évoluant
dans
ce
quartier,
j'ai du
mal
à
comprendre
si le
chantier
a
démarré
au
bout
de
la
rue
ou
pas.
Un
immeuble
qui
avait
été
muré
ne
l'est
plus
aujourd'hui.
Est-ce
en
lien
avec
des
questions
de
mise
en
sécurité
?
Sera-t-il
démoli
avec
la
création
du
square
?
Elus
et
habitants
ne
savent
pas
ce
qu'il
va
se
passer
dans
les
semaines
à
venir.
Serait-il
possible
de
prévoir
une
communication,
même
en
direction
de
la population,
sur
l'évolution
tant
attendue
du
projet
?
Mme
VEYRIE.-
S'il s'agit
de
mettre
en
place
une
communication,
cela
ne
pose
pas
de
difficulté.
M.
le
Maire
-Mme
Azoug
souhaite
savoir
si
certains
immeubles
du
bout
de
la
rue
Sainte
Marguerite
sont
en
démolition
et
quand
ils
le
seront.
Mme
VEYRIE.-
Nous
pouvons
vous
communiquer
un
calendrier
précis
si
vous
le
souhaitez.
Tout
le
bout
de
la
rue
Sainte
Marguerite
est
concerné
par
la
démolition
puisqu'il
doit
accueillir
un
square
et des
logements.
M.
le Maire
-Tous
ne
sont
pas
démolis
pour
l'instant.
Mme
VEYRIE.-
Effectivement,
mais
tous
le seront
à terme.
M.
le
Maire
-La
question
de
Mme
Azoug
est:
certains
seront-ils
démolis
dans
les
prochaines
semaines
sachant
que
des
immeubles
murés
ont
été
rouverts
?
Mme
AZOUG.-
C'est
bien
cela.
Je
pense
à
l'immeuble
qui
se
situe
au
croisement
des
rues
Berthier
et
Magenta.
M.
PERIES.-
C'est
le 3 Berthier.
Mme
AZOUG.-
Les
fenêtres
étaient
murées
il
y
a
peu,
or
elles
ne
le
sont
plus.
J'ai
cru
comprendre
qu'il
y avait
un
chantier
en
cours.
40 M.
PERIES.-
Si
j'avais
pu,
j'aurais
tout
démoli
d'un
coup,
mais
des
lots
sont
malheureusement
propriété
de
tiers
aux
numéros
2,
4
et 6
rue
Sainte
Marguerite.
Tant
que
nous
ne
sommes
pas
propriétaires,
ces
trois
immeubles
resteront.
En
revanche,
les
travaux
de
démolition
commenceront
au
3
Berthier
ainsi
qu'au
13
Berthier.
Mme
AZOUG.-
Cela
a commencé.
M.
PERIES.-
Pas
au
13
rue
Berthier
pour
lequel
nous
préparons
le
chantier
pour
le
désamianter
à
terme.
Nous
allons
commencer
par
le
désamianter
avant
de
le
démolir
pour
respecter
les
règles. Mme
AZOUG..-
Il y a
un
échafaudage.
M.
PERIES.-
Au
3
rue
Berthier,
des
grillages
et
des
films
ont
été
installés
depuis
longtemps
pour
éviter
des
effondrements.
Le
3
et
le
13
rue
Berthier
seront
démolis
d'ici
là
fin
de
l'année.
J'espérais
que
cela
se
passerait
plus
tôt
mais
il
y
a
des
contraintes
juridiques,
notamment
relatives
au
désamiantage.
Les
démolitions
ont
pris
du
retard.
Nous
allons
nous
retrouver
avec
trois
bougies
au
2,
au
4
et
au
6.
D'ici
la
fin
de
l'année,
nous
étudierons
ave
M.
Monot
et
les
services
comment
aménager
le
terrain
pour
ne
pas
donner
l'impression
qu'il
y
a
un
terrain
vague.
Nous
devons
travailler
sur
ce
que
nous
ferons
quand
ces
immeubles
seront
tombés,
ce
qui
ne
saurait
tarder.
M.
le Maire
-La
question
étant
pertinente,
je demande
à
mon
cabinet
de
prévoir
une
information
plus
complète
à
l'attention
des
habitants
des
rues
Sainte
Marguerite
et
Magenta.
Il est
important
qu'ils
sachent
ce
qu'il
en
est
de
la
démolition
des
immeubles
de
ces
adresses.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(I! est procédé
au
vote)
41 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
42 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la commission
d'appel
d'offres
et notifié
le 30
janvier
2015
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
7
août
2014
estimant
le
bien
à
une
valeur
de
99
000
euros
;
Vu
le
courrier
en
date
du
9
avril
2015
par
lequel
Monsieur
Terzidis
accepte
la
cession
des
lots
n°15
et
16,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
100
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
Terzidis
est
propriétaire
des
lots
n°15
et
16
de
la
copropriété
du
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| n°49 ;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
38m°
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Terzidis
des
lots
n°15
et
16
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
1 n°49)
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
100
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
43 N°2015.05.20.1t
Acquisition
par
la
Commune
d’un
immeuble
situé
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais
—
53
rue
des
Sept
Arpents
—
Parcelle
cadastrée
AP
n°53
(lots
9,
10,
14
et
21)
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin,
engagée
dans
une
politique
de
lutte
contre
l'habitat
dégradé,
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais,
53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53).
Cet
immeuble
est
en
effet
dans
un
état
très
dégradé
et
justifie
une
intervention
publique
en
vue
d'une
démolition
afin
de
voir
se
développer
par
la
suite
un
programme
de
logements
sociaux.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
16
lots
sur
les
37
que
compte
cette
copropriété.
Madame
Chassang
est
propriétaire
des
lots
n°9,
10,
11
et 21
au
sein
de
cette
copropriété.
À
ce
titre,
elle
a fait part
à la Ville,
par
un
courrier
en
date
du
26
mars
2015,
de
son
accord
en
vue
de
la cession
à la Ville
de
ses
quatre
caves
au
prix
de
3 200
euros.
Par
un
avis
en
date
du
31
mars
2014,
France
Domaine
estimait
la valeur
de
ces
biens
libres
à
3
200
euros.
La
Ville
de
Pantin
poursuit
auprès
des
autres
copropriétaires
une
démarche
d'acquisition
amiable,
avant
le
lancement
d'une
procédure
d'expropriation
en
vue
de
mettre
fin
à
la
situation
de
dégradation
dont
souffre
l'immeuble.
Suite
à cette
acquisition,
17
lots
resteront
à acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
37.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Madame
Chassang
des
lots
n°9,
10,
11
et
21
de
la
copropriété
sise
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais,
53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53),
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
3
200
euros ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
NADINE
CASTILLOU
45 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
31
mars
2014
estimant
la
valeur
des
lots
n°9,
10,
11
et
21
de
la
copropriété
sise
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais,
53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53),
libres,
à
3
200
euros ;
Vu
le
courrier
en
date
du
26
mars
2015
par
lequel
Madame
Chassang
accepte
la
cession
de
ses
quatre
caves,
libres
de
toute
occupation,
à 3 200
euros ;
Considérant
que
Madame
Chassang
est
propriétaire
des
lots
n°9,
10,
11
et 21
de
la copropriété
sise
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais,
53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53)
consistant
en
quatre
caves
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin,
engagée
dans
une
lutte
contre
l'habitat
dégradé,
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
en
vue
d'y
développer
un
nouveau
programme
de
logements
Sociaux
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
Chassang
des
lots
n°9,
10,
11
et
21
de
la
copropriété
sise
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais,
53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53),
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
3
200
euros ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
;
46 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2015.05.20.12
Renouvellement
de
la
convention
partenariat
avec
l'association
UNA
Paris
12
Mme
CASTILLOU.-
La
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
est
coordinatrice
depuis
2012
d'un
projet
à
destination
des
Pantinois
en
insertion
et/ou
ayant
des
besoins
de
garde
en
horaires
atypiques.
Ce
projet
est
le
fruit
d'un
travail
en
partenariat
avec
plusieurs
services
et
institutions,
dans
le
prolongement
de
l'action
«
mode
de
garde
et
insertion
»
existant
depuis
10
ans
sur
la
ville. Il est
porté
par
l'association
UNA
PARIS
12
qui
est
labellisée
et financée
par
la
CNAF
dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
Publics
et
Territoires
: Adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
des
publics
confrontés
à
des
horaires
spécifiques,
à
des
questions
d'employabilité
ou
à
des
situations
de
fragilité
.
Les
objectifs
sont
donc
essentiellement
:
- le
maintien
dans
l'emploi,
- la facilitation
de
l'accès
à
la
formation,
- l'anticipation
pour
un
projet
d'insertion.
Le
partenariat
déjà
conduit
sur
la
période
2012
2014
a
bénéficié
à
21
familles
pour
30
enfants,
soit
un
total
de
1996
Heures.
Un
bilan
conjoint
avec
la
Mission
Locale,
l'ADDAI
(Agence
de
Développement
de
l'Accueil
Individuel)
et
le
Relais
Petite
Enfance
a été
réalisé
en
mai
2014.
Il pointe
les
aspects
positifs
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
notamment
la
possibilité
de
mettre
en
place
rapidement
un
mode
de
garde
au
domicile
des
parents
sur
des
horaires
atypiques
(tard
le
soir,
tôt
le
matin)
et
pour
un
nombre
d'heures
hebdomadaires
supérieur
à
10
heures
.
Les
familles
participent
à
l'accueil
selon
le
taux
d'effort
résultant
du
barême
de
la
CNAF.
Le
reste
est
financé
par
la Caf
et
par
la Ville
par
le
biais
de
la subvention
versée.
L'association
Una
Paris
12
a
ciblé
son
intervention
sur
les
communes
de
Pantin
et du
Pré-Saint-
Gervais
à
raison
de
2000
heures
par
ville.
La
mise
en
œuvre
du
projet
et
ses
outils
de
suivi
ont
été
construits
et adaptés
au
regard
de
la situation
de
chacune
des
villes.
Le
personnel
est
formé
et
diplômé
(auxiliaire
parental
titulaire
d'un
diplôme
d'auxiliaire
de
vie,
d'un
BEP
sanitaire
et social
ou
d'un
CAP
petite
enfance).
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
sur
les
années
2015/2017,
il est
proposé
une
convention
avec
l'association
Una
Paris
12
pour
le
financement
annuel
de
2000
heures
d'accueil
pour
un
montant
de
10
000€
par
an.
La
convention
sera
reconduite
tacitement
et
automatiquement
pour
les
exercices
2016
et
2017
en
cas
de
production
d'un
bilan
quantitatif
et
qualitatif,
soit
une
durée
prévisionnelle
de
trois
ans. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Una
Paris
12
qui
prévoit
notamment
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
10
000€
pour
une
enveloppe
de
2000
heures
d'accueil.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Una
Paris
12.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipat
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
48 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
primitif
2015
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
Una
Paris
12
relative
au
fonctionnement
du
projet
DOMINO
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
familles
les
plus
en
difficulté,
en
insertion
ou
en
processus
de
formation,
des
modes
d'accueil
adaptés
à
des
horaires
atypiques
afin
de
favoriser
leur
retour
à
l'emploi,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Una
Paris
12
qui
prévoit
notamment
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
10
000€
pour
une
enveloppe
de
2000
heures
d'accueil.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
49 Direction
de
la Santé
N°2015.05.20.13
Signature
d'un
contrat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM
93)
sur
les
nouveaux
modes
de
rémunération
des
Centres
Municipaux
de
Santé
M.
le
Maire
- Mme
Ghazouani
n'étant
pas
là,
elle
m'a
demandé
de
présenter
la
note.
La
rémunération
actuelle
des
professionnels
de
santé
libéraux
et
des
centres
de
santé
est
principalement
basée
sur
le
paiement
à
l'acte
et
privilégie
de
ce
fait
les
soins
curatifs
au
détriment
de
la
prévention
et
de
la
santé
publique.
Elle
constitue
un
frein
aux
initiatives,
à
l'évolution
des
pratiques,
à
de
nouvelles
répartitions
des
tâches
entre
professionnels,
et
au
développement
de
nouveaux
services
adaptés
aux
besoins
des
patients.
C'est
pourquoi,
l’article
44
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
a
ouvert
la
possibilité
de
procéder
à
des
expérimentations
de
nouveaux
modes
de
rémunérations
(ENMR)
des
professionnels
de
santé
de
ville,
ceux-ci
pouvant
compléter
ou
se
substituer
au
paiement
à
l'acte. L'objectif
de
ces
expérimentations
est
de
tester
dans
quelle
mesure
des
modes
de
rémunération
alternatifs
au
paiement
à
l'acte
incitent
les
professionnels
à
s'organiser
différemment
en
valorisant
le développement
de
certaines
pratiques
innovantes,
notamment
en
matière
de
prévention.
Les
ENMR
permettent
depuis
2010
de
financer
des
maisons,
des
pôles
et
centres
de
santé
pour
des
activités
de
coordination
(module1),
d'éducation
thérapeutique
(module
2)
et de
coopération
interprofessionnelle
(module
3).
Prévues
initialement
pour
5 ans,
les
expérimentations
pilotées
dans
les
régions
par
les
agences
régionales
de
santé
ont
été
prolongées
d'année
en
année.
En
2014
la
ministre
des
Affaires
sociales
et
de
la
santé
a
décidé
d'étendre
le
module
1
"coordination"
à
150
nouvelles
équipes.
Les
Centres
Municipaux
de
santé
de
Pantin
ont
été
sélectionnés
pour
intégrer
les
ENMR
en
2014
pour
la partie
coordination
(module
1
}. La
Ville
a ainsi
perçu
la
somme
de
53
901
€.
Depuis,
le
règlement
arbitral
applicable
aux
structures
de
santé
pluri-professionnelles
dont
font
partie
les
centres
de
santé
a
été
approuvé
par
un
arrêté
du
23
février
2015.
Cet
arrêté
pérennise
les
expérimentations
des
nouveaux
modes
de
rémunération
des
structures
de
santé.
Les
Centres
Municipaux
de
Pantin
comme
toutes
les
structures
précédemment
incluses
dans
l'expérimentation,
peuvent
bénéficier
pour
2015
d'une
continuité
avec
le
dispositif
expérimental
2014
en
passant
contrat
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance-Maladie
du
93
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
afin
de
mettre
en
place
une
organisation
susceptible
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
patients
autour
de
trois
axes
(accès
aux
soins,
travail
en
équipe
pluri-professionnelle,
système
d'information).
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
contractualisés,
l'organisme
local
d'assurance
maladie
s'engage
à
verser
une
rémunération
à
la
structure.
Celle-ci
dépend
de
l'atteinte
des
résultats
pour
l'ensemble
des
engagements.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
contrat
relatif
aux
structures
de
santé
pluri-professionnelles
de
proximité
entre
la Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
93
relatif
au
maintien
de
la
participation
des
Centres
Municipaux
de
Santé
de
Pantin
à
l'expérimentation
des
nouveaux
modes
de
rémunération
par
l'engagement
de
mise
en
place
d'une
organisation
susceptible
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
patients
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ce
contrat.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
50 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
51 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2008
et
notamment
son
article
44
ouvrant
la
possibilité
de
procéder
à
des
expérimentations
de
nouveaux
modes
de
rémunération
des
professionnels
de
santé
;
Considérant
que
les
centres
municipaux
de
santé
de
la Ville
de
Pantin
ont
été
sélectionnés
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Ile
de
France
pour
intégrer
cette
expérimentation
en
2014
pour
la
partie
coordination
(module
1) ;
Considérant
que
l'arrêté
interministériel
du
23
février
2015
(JO
du
27
février)
portant
approbation
du
règlement
arbitral
applicable
aux
structures
de
santé
pluri-professionnelles
de
proximité
pérennise
les
expérimentations
des
nouveaux
modes
de
rémunération
des
structures
de
santé
qui
auront
contractualisé
afin
de
mettre
en
place
une
organisation
susceptible
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
patients :
Considérant
qu'en
contrepartie
du
respect
des
engagements
contractualisés,
l'organisme
local
d'assurance
maladie
s'engage
à
verser
à
la
structure
une
rémunération
en
fonction
des
résultats
pour
l'ensemble
des
engagements
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le contrat
relatif aux
structures
de
santé
pluri-professionnelles
de
proximité
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
93
relatif
au
maintien
de
la
participation
des
Centres
Municipaux
de
Santé
de
Pantin
à
l'expérimentation
des
nouveaux
modes
de
rémunération
par
l'engagement
de
mise
en
place
d'une
organisation
susceptible
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
patients
AUTORISE
M.
le Maire à
la signer.
52 DÉPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2015.05.20.14
Adoption
des
tarifs
de
classes
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2015/2016 M.
le
Maire
-
La
Ville
poursuit
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte.
Lieux
d'expériences
pédagogiques
et
de
pratique
d'activités
sportives,
ils
constituent
également
un
moment
propice
à
la
poursuite
des
actes
éducatifs
et
de
socialisation.
Pour
l'année
scolaire
2015-2016,
il est
envisagé
de
mettre
en
place :
-
2
séjours
de
2
classes
rousses
(en
septembre
2015),
pendant
10
jours
à
Saint
Martin
d'Ecublei,
pour
4 classes
;
- 3
séjours
de
classes
de
neige
de
15
jours
dans
notre
centre
du
Revard,
pour
12
classes
;
- 6 séjours
de
classes
vertes
de
5 jours
à Saint
Martin,
pour
12
classes
;
- 1
séjour
de
classe
verte,
pendant
10 jours
à
Saint
Martin,
pour
2 classes.
Les
durées
et
les
dates
des
séjours
proposées
résultent
des
conclusions
des
échanges
avec
la
communauté
éducative
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
du
calendrier
des
vacances
scolaires. Dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile,
la
tarification
de
ce
type
de
séjour
ne
peut
constituer
un
obstacle
au
départ
de
tous
les
élèves.
Il
est
proposé
de
procéder
à
une
hausse
différenciée
et très
limitée
des
tarifs
appliqués
aux
familles.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
les
tarifs
suivants,
calculés
à la journée,
pour
ces
classes
de
découverte.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Ma
question
porte
sur
les
classes
de
découverte
et
les
centres
de
vacances
puisqu'il
y a
une
série
de
notes
sur
les
tarifs.
Les
tarifs
n'ont
pas
augmenté
durant
ces
dernières
années,
lors
du
précédent
mandat.
Quels
enfants
partent
?
Quelles
familles
cela
concerne-t-il
?
Quelles
familles
sont
accueillies
?
IE y
a
un
grand
débat
sur
la
question
des
classes
sociales
moyennes
qui
n'ont
pas
accès
aux
services
publics.
Nous
voudrions
savoir
quels
quartiers
sont
les
plus
concernés.
Les
centres
de
vacances
correspondent-ils
à
des
enjeux
d'éducation
populaire
et nouvelle
et
sont-ils
rattachés
à la
notion
des
vacances
pour
tous
?
On
a
souvent
évoqué
la
question
d'un
observatoire
social
au
niveau
de
la
Ville.
Où
en
somme-
nous
?
Serait-il
possible
d'avoir
une
évaluation
qualitative
?
Nous
n'avons
pas
eu
d'évaluation
sur
la réforme
des
rythmes
scolaires.
M.
ZANTMAN.-
Les
classes
transplantées
sont
proposées
à
l'Éducation
nationale
et
donc
aux
enseignants
et
aux
écoles
de
la
Ville
de
Pantin.
Les
enseignants
postulent
sur
la
base
du
volontariat.
Cela
s'adresse
à
toute
la ville.
Une
fois
le
choix
des
écoles
fait,
il y a
généralement
le
nombre
de
classes
correspondant
au
nombre
de
propositions.
Nous
mélangeons
systématiquement
les
classes
des
différents
quartiers
pour
qu'un
mélange
social
et
sociétal
s'opère
pendant
le
séjour.
C'est
ainsi
que
des
classes
du
Haut
Pantin
peuvent
partir
avec
des
classes
des
Courtillières.
Mme
SLIMANE.-
L'évaluation
sur
les
centres
de
vacances
est
en
cours.
Nous
faisons
notre
possible
pour
que
tous
les
quartiers
soient
représentés
et
que
tous
les
enfants
de
Pantin
puissent
bénéficier
des
séjours
de
vacances.
En
règle
générale,
il y a
de
la
mixité.
Il y a
autant
d'enfants
des
Courtillières
que
des
Quatre-Chemins,
du
Haut
Pantin
et du
centre.
Nous
faisons
une
évaluation
pour
savoir
si
les
familles
de
tous
les
quartiers
sont
représentées.
Nous
y
travaillons
avec
les
équipes.
53 M.
BRIENT.-
L'observatoire
social
est
demandé
depuis
longtemps.
|| commence
à
se
mettre
en
place
puisque
nous
avons
recruté
mi-mai
un
directeur
de
l'action
sociale
qui
nous
manquait
depuis
plusieurs
mois.
Nous
commençons
à
travailler
avec
le
nouveau
directeur
sur
l'analyse
des
besoins
sociaux.
Je
sais
que
cette
demande
date.
Cela
nécessite
un
investissement
important
et
un
gros
travail.
Le
directeur
est
en
formation
cette
semaine.
Il
est
appelé
à
rencontrer
des
villes
qui
vont
le
conseiller
sur
la
mise
en
place
de
cet
observatoire
des
analyses
des
besoins
sociaux.
M.
ZANTMAN.-
Je
tenais
également
à
préciser
sur
le versant
Éducation
nationale
qu'il
est
hors
de
question
qu'un
enfant
ne
puisse
pas
partir
pour
des
raisons
financières.
Au-delà
des
tarifs,
on
trouve
toujours
des
solutions.
Mme
AZOUG.-
Vous
faites
référence
aux
bons
CAF.
L'intérêt
d'une
évaluation
qualitative
et
quantitative
est
de
savoir
quelles
familles
participent
à
ces
séjours,
combien
leur
coûte
le
séjour
une
fois
déduction
faite
des
bons
CAF.
Sur
le
sujet
des
vacances,
des
enfants
et
des
familles
ne
peuvent
pas
y
accéder,
mais
l'argent
n'est
pas
forcément
le
frein.
Il
peut
y
avoir
un
problème
de
communication
ou
de
méconnaissance,
la
durée
des
séjours
peut
aussi
constituer
un
frein.
Ma
question
n'était
peut-
être
pas
suffisamment
explicite
mais
elle
recouvrait
toutes
ces
interrogations.
C'est
un
sujet
qui
m'anime
en
tant
que
conseillère
municipale.
Mme
SLIMANE.-
La
durée
des
séjours
peut
effectivement
être
un
frein.
Nous
avons
multiplié
les
séjours
de
cinq
jours.
C'est
un
grand
succès.
On
évalue,
on
travaille
et on
améliore.
M.
le
Maire
- J'ai
dit à
Mme
Slimane
que
s'il
manquait
des
places,
nous
rachèterions
des
places
supplémentaires
pour
les
futures
vacances.
Ce
sera
d'ailleurs
le
cas
pour
une
dizaine
de
places.
C'est
une
fierté
de
cette
municipalité,
qui
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
que
l'on
a
pérennisée
et renforcée
depuis
15
ans.
Y
at-il
d'autres
remarques
?
{Il est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
55 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la circulaire
n°
2005-001
du
5 janvier
2006
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et classes
de
découvertes
dans
le
1°
degré
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
poursuivre
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2015/2016
comme
suit :
-
2
séjours
de
2
classes
rousses
(en
septembre
2015),
pendant
10
jours
à
Saint
Martin
d'Ecublei,
pour
4 classes
;
- 3 séjours
de
classes
de
neige
de
15jours
dans
notre
centre
du
Revard,
pour
12
classes
;
- 6 séjours
de
classes
vertes
de
5 jours
à Saint
Martin
d'Ecublei,
pour
12
classes
;
- 1
séjour
de
classe
verte,
pendant
10 jours
à Saint
Martin
d'Ecublei
, pour
2 classes.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
à
la
journée
des
classes
de
découverte
(classes
rousses,
classes
de
neige
et classes
vertes)
pour
l'année
scolaire
2015/2016
suivants
:
Tarif
Classes
de
neige
— Tarifs
Tranches
de
quotient
à la journée
1
343€
2
455€
3
5,85 €
4
7,33 €
5
8,99 €
s
]
|
Lo 8 9
10,92€ 13,03 € 15,21
€
|
17,46 €
10
l
19,78
€
41
22,17
€
12
|
24,63
€
13
276€
14
29,76
€
56 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
des
classes
de
découverte
pour
l'année
scolaire
2015/2016
57 N°2015.05.20.15
Adoption
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs,
journée
et
accueils
du
matin
et
du
soir,
des
études
dirigées,
des
courts
séjours
-
Année
scolaire
2015/2016
M.
le
Maire
-La
réforme
des
rythmes
scolaires,
mise
en
application
depuis
septembre
2014,
a
entraîné
une
modification
des
horaires
du
temps
scolaire
et du
temps
périscolaire.
Accueil
du
matin
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
(8h
à 8h50)
:
En
2015/2016,
la
durée
des
accueils
du
matin
mis
en
place
le
mercredi
et
les
autres
jours
de
la
semaine
est
identique
a
celle
de
2014/2015
soit
d'une
durée
de
50
minutes.
Les
tarifs
seront
réévalués
par
rapport
à
l'année
scolaire
2014/2015
de
5
à
10
centimes
d'euros
selon
les
tranches
de
quotient.
Restauration
scolaire
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
(12h
à
13h50)
:
Depuis
septembre
2014,
la
pause
méridienne
se
déroule
de
12h
à
13h50.
Elle
est
proposée
à
tous
les
enfants
inscrits
à la cantine
le
mercredi
midi,
qu'ils
soient
accueillis
ou
non
par
le centre
de
loisirs
l'après-midi.
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
seront
réévalués
par
rapport à
l'an
passé
de
1 à
3 centimes
d'euros
selon
les
tranches
de
quotient.
Accueil
de
loisirs
à
la journée,
pendant
les
vacances
scolaires
:
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
tarifs
à
la journée
pour
l'accueil
en
centre
de
loisirs
avec
le
repas,
seront
réévalués
par
rapport
à
l'année
dernière,
de
5
à
10
centimes
d'euros
selon
les
tranches
de
quotient.
Accueil
de
loisirs
le mercredi
après-midi,
de
14h
à
18h/18h30
(sans
le repas)
:
L'accueil
en
centre
de
loisirs
du
mercredi
débute
après
la
pause
méridienne,
à
partir
de
14h.
Les
tarifs
ont
été
calculés
sur
la
base
de
ceux
existant
depuis
plusieurs
années,
dits
« tarifs
de
loisirs
activités
(sans
le
repas)
».
Ils
ne
connaissent
quasiment
pas
d'augmentation
par
rapport
à ceux
adoptés
pour
l'année
scolaire
2014
2015
(entre
1 et 3 centimes
d'euros).
Accueil
du
soir
: de
16h15
à
18h/18h30
:
Cet
accueil,
assuré
par
le
centre
de
loisirs,
reste
inchangé
par
rapport
à
l'an
passé.
Les
tarifs,
calculés
au
mois,
pour
les
accueils
du
soir
en
centre
de
loisirs
maternels
et
élémentaires
augmenteront
de
5 à
30
centimes
d'euros
par
rapport à
l'année
2014/2015.
|l est
à
noter
que
les
accueils
du
matin,
du
soir,
les
accueils
des
mercredis
et
pendant
les
vacances
en
centres
de
loisirs
font
l'objet
d'un
crédit
d'impôts
pour
frais
de
garde
des
jeunes
enfants.
Les
parents
qui
font
garder
à
l'extérieur
de
leur
domicile
leurs
enfants,
âgés
de
moins
de
six
ans
au
1er
janvier
2014
{nés
après
le 31
décembre
2007),
bénéficient
d'un
crédit
d'impôt.
Les
modalités
d'organisation
des
études
surveillées
en
élémentaire
: de
16h15
à
18h
:
Les
modalités
d'organisation
des
études
surveillées
par
les
enseignants,
en
élémentaire,
sont
identiques
à
l'année
scolaire
2014/2015.
Les
tarifs
des
études
surveillées
sont
réévalués
de
5
à
25
centimes
d'euro.
De
fait,
suite
au
désengagement
de
l'État de
ce
dispositif,
et à
l'abandon
de
sa
gratuité,
la
municipalité
souhaite
promouvoir
la
réussite
scolaire
des
enfants,
par
une
politique
tarifaire
avantageuse.
En
cas
de
panachage
entre
les
études
et
l'accueil
du
soir,
le
tarif de
l'accueil
du
soir
sera
appliqué. Les
courts
séjours
(mini-séjours)
:
Les
tarifs
des
courts
séjours,
organisés
par
les
centres
de
loisirs,
calculés
à
la
journée,
connaîtront
une
augmentation
limitée
de
moins
de
1%
par
rapport
à
ceux
de
l'année
dernière.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
activité,
accueils
du
matin
et du
soir,
études
dirigées
et mini
séjours
centres
de
loisirs
2015/2016.
Avis
favorable
de
la
2°"
commission
Y
a-t-il des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
58 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
59 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2015/2016
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
activité,
de
l'accueil
du
matin
et
du
soir,
des
études
dirigées,
des
séjours
courts
(minis
séjours)
comme
suit
:
1 2 3 4 5 6 7 8 9 mil on |s10 = B
60 œ|tlolm|n|wln|—
À 2 3 4 5 6 7 8 9 m/s |s|.|—
BIoInis|e
61 wololmlolmle|loln)— PSS EN ESS Bwin |=1s
ololmlolun|se|win)i— m|s||l|— soin i-l1e
À 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 mi) 2|woIn
62 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
journée
et
activité,
accueils
du
matin
et du
soir,
études
dirigées
et mini
séjours
centres
de
loisirs
2015/2016
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| POUR
:
| CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
13
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
43 |40 [M
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
10 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
63 N°2015.05.20.16
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives.
Année
2015/2016
-
École
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
Baby
club
M.
le
Maire
-
Les
inscriptions
à
l'EMIS
auront
lieu
le
samedi
12
septembre
2015
pour
les
usagers
anciennement
inscrits
et
du
14
au
18
septembre
2015
pour
les
futurs
inscrits.
Au-delà
de
cette
date,
les
demandes
d'inscriptions
seront
étudiées
par
le
pôle
Sports
en
fonction
des
places
disponibles.
Le
baby
club
est
une
activité
se
déroulant
à
la
piscine,
au
bénéfice
des
enfants
de
moins
de
4
ans,
consacrée
à
la découverte
de
l'eau.
Ouverte
aux
enfants
de
4
à
12
ans,
l'EMIS
a
quant
à
elle
pour
objectif
la
découverte
et
la
sensibilisation
à
diverses
disciplines
sportives.
Dans
cette
optique,
l'EMIS
ne
propose
pas
de
participation
des
enfants
à
des
compétitions
officielles.
Les
enfants,
à
partir
de
4 ans,
peuvent
être
inscrits
à une
ou
deux
disciplines,
parmi
les
activités
proposées
du
28
septembre
2015
au
17
juin
2016,
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés.
Il est
proposé
de
reconduire
les
grilles
de
tarifs
en
fonction
du
nombre
et de
l'âge
des
enfants :
Enfant
4 - 6 ans
et
baby
club
: 1er
enfant
Enfant
4 - 6 ans
et
baby
club
: à
partir
du
2ème
enfant
Enfant
plus
de
6 ans
: 1er
enfant
Enfant
plus
de
6 ans
: à
partir
du
2ème
enfant
Les
familles
payent
les
tarifs
indiqués
à
l'année,
pour
un
forfait
annuel
de
la
pratique
sportive
de
leurs
enfants.
L'inscription
est
un
forfait
annuel
qui
ne
peut
faire
l'objet
d'un
remboursement
que
dans
le
cas
d'un
déménagement,
ou
pour
raisons
médicales,
sur
présentation
de
justificatifs.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
tarifs
des
activités
sportives
de
l'EMIS
pour
l'année
scolaire
2015/2016,
selon
les
propositions
figurant
dans
le projet
de
délibération
ci-joint.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTIELOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
65 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2015/2016
de
l’École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et Baby
club
comme
suit :
14,10
€
15,50
€
16,90
€
18,50
€
31,50
€
46,00
€
61,00
€
77,00
€
93,80
€
111,40
€
129,20
€
147,30
€
165,60
€
14
184,20
€
extérieurs
240.00
€
|
onasolo moin à win
9,50
€
10,40
€
11
€
12,40
€
21,20
€
30,90
€
40,90
€
51,60
€
62,90
€
74,70
€
86,60
€
98,70
€
111,00
€
123,20
€
extérieurs
240,00
€
1 2 3 4 5 6 7 8 9
66 an 28e mtoina en 14
extérieurs 1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14
extérieurs
18,80
€
20,60
€
22,50
€
24,70
€
35,90
€
57,50
€
79,60
€
102,10
€
125,10
€
148,50
€
172,30
€
196,40
€
220,80
€
245,60
€
460,00
€
12,60
€
13,80
€
15,00
€
16,50
€
24,00
€
38,50
€
53,30
€
68,40
€
83,80
€
99,50
€
115,50
€
131,60
€
148,00
€
164,60
€
460,00
€
67 Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive.
68 N°2015.05.20.17
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
—-
Année
2015/2016.
Mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
M.
le
Maire
- Dans
le
cadre
des
accords
entre
l'Éducation
nationale,
le
Conseil
général
d'une
part,
le
Conseil
régional
d'autre
part
et
la
commune,
il est
déterminé
chaque
année
le
montant
des
tarifs
forfaitaires
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
locaux,
pour
le
déroulement
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive
au
profit
des
collèges
et
lycées
du
secteur
public.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
forfaitaires
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
locaux.
Avis
favorable
de
la ”
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
70 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2015/2016
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
comme
suit
:
TARIFS
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
Mise
à
disposition
aux
établissements
secondaires
2015/
2016
C.E.S.JOLIOT
CURIE
2
245,29
€
C.E.S.
LAVOISIER
3
109,72
€
C.E.S.JEAN
LOLIVE
2
442,58
€
C.E.S.
JEAN
JAURES
2
410,82
€
LYCEE
M.
BERTHELOT
4
522,33
€
LYCEE
LUCIE
AUBRAC
3
725,32
€
LYCEE
SIMONE
WEIL
3
690,64
€
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
2015/2016
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires.
AUTORISE
M.
le
Maire
à les
signer.
71 N°2015.05.20.18
Adoption
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et organismes
locaux
et extérieurs
M.
le
Maire
- Dans
le
cadre
de
sa
politique
tarifaire,
la
municipalité
décide
chaque
année
du
montant
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
tarifs
2015/2016
relatifs
aux
stades,
gymnases
et
courts
de
tennis
pour
la
pratique
sportive.
Il
est
proposé
de
procéder
à
une
hausse
comprise
entre
0,78%
à
2,33%
sur
l'ensemble
des
tarifs
par
rapport
à ceux
de
l'année
précédente.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et extérieurs.
Avis
favorable
de
la deuxième
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
NADINE
CASTILLOU
73 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
destinés
d'une
part
à
permettre
aux
clubs
locaux
de
valoriser
comptablement
la
mise
à
disposition
des
équipements
par
la
Ville
et
d'autre
part,
le
cas
échéant,
de
facturer
des
demandes
exceptionnelles
des
organismes
locaux
et extérieurs
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer ces
tarifs
pour
l'année
scolaire
2015/2016
comme
suit :
FORFAITS
DESTINES
A
LA
DEMANDES
VALORISATION
DE L'UTILISATION
PAR
À
EXCEPTIONNELLES
ET
LES
CLUBS
LOCAUX
CLUBS
EXTERIEURS
2015/ 2016
2015 / 2016
2015/ 2016
Tarif horaire/an
tarif à l'heure
tarif à l'heure
[Tennis découvert
Charles Auray
3,85€
11,00 €
[Tennis couvert
Charles Auray
5,75€
16,60 € IA
als ele le |mæ
Hazenfratz
Téchi allon
37, 37, 37, 37, 37,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et organismes
locaux
et extérieurs.
74 DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2015.05.20.19
Dénomination
de
la
future
place
située
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Place
Jean-Baptiste
Belley
M.
LOISEAU.-
Dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
l'abolition
de
l'esclavage,
la
commune
de
Pantin,
attachée
à
célébrer
la
mémoire
des
femmes
et
des
hommes
qui
ont
permis
à
l'Humanité
d'entrer
dans
la
modernité,
souhaite
qu'une
place
soit
dénommée
du
nom
de
Jean-
Baptiste
Belley,
premier
homme
ancien
esclave,
affranchi,
à
avoir
siégé
à
l'Assemblée
Nationale
française.
Né
sur
l'île de
Gorée
au
Sénégal,
Jean-Baptiste
Belley
a été
vendu
à
l'âge
de
deux
ans,
et a été
déporté
et
mis
en
esclavage
au
Cap
français
à Saint-Domingue
(actuelle
république
d'Haïti,
et à
l'époque
colonie
française).
Perruquier
connu
sous
le
pseudonyme
de
Timbazé,
il
est
parvenu,
en
travaillant
jour
et nuit,
à économiser
pour
racheter
sa
liberté.
En
octobre
1777,
il
a
embarqué
avec
800
autres
Afro-descendants
de
Saint-Domingue,
tous
volontaires
pour
s'enrôler
aux
côtés
des
Américains
insurgés
pour
l'indépendance
des
Etats-
Unis
d'Amérique
et
participa
à
la
bataille
de
Savannah,
en
Géorgie,
ce
qui
lui
valut
un
grade
d'officier.
Dans
les
registres
de
la
paroisse
du
Cap
Français
à
partir
d'août
1781,
Jean-Baptiste
Belley
est
dit officier
subalterne
des
Nègres
libres
du
Cap.
Devenu
capitaine
d'infanterie
à
la
Révolution,
il repoussa,
à
la tête
du
16e
régiment
et maigré
6
blessures,
une
attaque
menée
par
les
colons
contre-révolutionnaires
contre
le
Cap
en
juin
1793.
Le
24
septembre
1793,
Jean-Baptiste
Belley
a
été
élu
à
l'unanimité
pour
aller
représenter
la
colonie
de
Saint-Domingue
à
la
Convention,
et
il
s'est
embarqué
pour
la
France,
avec
une
escale
à
Philadelphie.
Pris
à
partie
par
des
esclavagistes
qui
ne
comprenaient
pas
qu’un
homme
noir
aille
siéger
comme
député,
il
leur
rappela
son
engagement
pour
l'indépendance
américaine
: «
Quand
on
sait
sauver
les
Blancs
et les
défendre,
on
peut
bien
les
commander
! »
Il fut
accueilli
triomphalement,
avec
Mills
et
Dufay,
les
deux
autres
députés
de
Saint-Domingue,
à
la Convention,
le
45
pluviôse
an
Il (3 février
1794).
Dès
le
lendemain,
rappelant
que
l'abolition
de
l'esclavage
était
déjà
entrée
en
vigueur
à
Saint-Domingue,
il
faisait
voter
l'abolition
de
l'esclavage
dans
toutes
les
colonies
françaises.
Il
continua
de
siéger
sur
les
bancs
de
la
Montagne
à
la
convention
nationale
jusqu'au
26
octobre
1795
puis
au
Conseil
des
Cinq-Cents
jusqu'en
1797.
L'abolition
officielle
de
l'esclavage
n'avait
cependant
pas
désarmé
les
partisans
des
colons
à
Paris.
Bien
que
reconnu
citoyen
à
part
entière
de
la
République,
le
député
noir
a
dû
sans
cesse
lutter
contre
les
insinuations
racistes
qui
remettaient
en
cause
son
élection
comme
la
loi
d’abolition.
En
juin
1797,
il retourna
à
Saint-Domingue,
pour
y
prendre
le
commandement
de
la
gendarmerie.
Partisan
de
la
fermeté
face
aux
menées
indépendantistes
de
Toussaint-Louverture,
Belley
conseilla
l'intervention
militaire
à
Bonaparte.
Le
Consulat
le
chargea
d’y
réorganiser
la
gendarmerie
nationale.
Jean-Baptiste
Belley
prit
part
à
l'expédition
Leclerc
de
1802
et
débarqua
au
Cap
français
le
11
février.
Il ignorait
qu'avant
son
embarquement,
secrètement,
des
instructions
élaborées
sous
les
ordres
directs
du
Premier
Consul
avaient
été
données
dès
le
31
octobre
1801,
et
remises
au
chef
de
l'expédition,
le
général
Leclerc,
beau-frère
de
Bonaparte.
L'une
d'elle
concernait
directement
Belley
sans
le
nommer:
«
On
réorganisera
la
gendarmerie.
Ne
pas
souffrir
qu'aucun
Noir
ayant
eu
le
grade
au-dessus
de
capitaine
reste
dans
l'ile
».
Le
document,
précis
en
matière
militaire,
était
très
ambigu
sur
le
statut
des
Noirs
et
prônait
pour
la
reconquête
de
l'île
un
pragmatisme
indifférent
aux
principes
votés
quelques
années
plus
tôt:
«
Quelque
chose
qu'il
arrive,
on
croit
que
dans
la
troisième
époque
on
doit
désarmer
tous
les
Nègres,
de
quelque
parti
qu'ils
soient
et
les
remettre
à
la
culture
».
Ce
qui
signait
la
fin
de
Belley
profilait
aussi
le
rétablissement
de
l'esclavage.
Jean-Baptiste
Belley
fut
arrêté
le
12
avril
1802,
destitué
en
juillet
1802
sur
ordre
de
Napoléon
Bonaparte,
puis
déporté
au
camp
de
triage
de
Brest
et
de
là
envoyé
à
la
citadelle
de
Belle-lle-
en-mer
où
il mourut
le 6 août
1805.
75 La
Commune
de
Pantin,
en
donnant
son
nom
à
la
future
place
sise
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
souhaîite
saluer
l'histoire
exceptionnelle
et
la
mémoire
de
ce
Grand
Homme
que
fut
Jean-Baptiste
Belley.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
pour
la
future
place
créée
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins
la
dénomination
de
«
Place
Jean-Baptiste
Belley
».
Avis
favorable
des
19°,
2ème
et 3%"
commissions
M.
le
Maire
-Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CHRETIEN.-
Chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
en
ce
mois
de
mémoire
de
l'esclavage
et
des
combats
pour
l'égalité,
notre
volonté
de
dénommer
la
place
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
du
nom
d'un
des
premiers
combattants
de
l'esclavage,
Jean-Baptiste
Belley,
n'est
en
rien
anecdotique
à
l'heure
où
un
ancien
ministre
de
l'Education
du
gouvernement
Sarkozy,
Luc
Ferry,
regrette
qu'on
inclue
dans
les
programmes
des
collèges
l'esclavage
et
la
colonisation,
alors
que
la
traite
négrière
fut
un
phénomène
majeur
dans
l'histoire
de
notre
civilisation
et
de
notre
pays,
que
son
abolition
en
1848
fut
un
moment
décisif
de
notre
histoire
nationale
et
qui
a forgé
l'idée
que
nous
nous
faisons
de
notre
pays
en
tant
que
terre
des
droits
de
l'Homme
et
des
libertés.
Tous
les
républicains
peuvent
être
fiers
des
grands
combats
contre
l'esclavage
nourris
par
l'idéal
des
lumières
et fiers
que
la
France
soit
le
premier
pays
au
monde
à
inscrire
dans
la loi,
la reconnaissance
de
l'esclavage
comme
crime
contre
l'humanité.
Au-delà
de
l'abolition,
c'est
aujourd’hui
l'ensemble
de
la
mémoire
de
l'esclavage,
longtemps
refoulée,
qui
doit
entrer
dans
notre
histoire,
une
mémoire
qui
doit
être
véritablement
partagée.
Ce
travail,
nous
devons
l'accomplir
sereinement
pour
honorer
la
mémoire
de
toutes
les
victimes
de
ce
trafic
honteux
et pour
leur
rendre
la dignité.
Comprendre
l'histoire
de
l'esclavage
c'est
aussi;
selon
la
ministre
Christiane
Taubira,
comprendre
l'histoire
de
notre
civilisation
européenne,
l’histoire
de
notre
pays.
C'est
l'occasion
de
saisir
les
raisons
pour
lesquelles
notamment
les
sociétés
européennes
et
françaises
sont
plurielles,
les
raisons
pour
lesquelles
l'histoire
de
la
France
fait
d'elle
une
nation
civique
et
non
communautaire
au
sens
où
elle
assume
son
histoire.
Notre
société
nous
demande
d'interroger
cette
histoire,
notre
histoire,
afin
que
les
jeunes
générations
détectent
les
liens
entre
le
racisme
ordinaire
et
ses
sources
dans
le
temps
et
qu'elles
comprennent
que
la
République
a
besoin
de
leur
vigilance
et de
teurs
exigences.
C'est
au
nom
de
la
clarification
adressée
à
l'Histoire,
de
cette
volonté
de
lutter
contre
l'oubli,
que
la
municipalité
organisera
mardi
26
mai
à
20
heures
au
Ciné
104,
une
soirée
débat
autour
de
l'abolition
de
l'esclavage
en
présence
de
Myriam
Cottias,
Présidente
du
Comité
national
pour
la
mémoire
et
l'histoire
de
l'esclavage,
de
Serge
Romana,
Président
de
l'association
du
Comité
marche
du
23
mai
1998
et
de
Thomas
Vernet,
maître
de
conférences
en
histoire
de
l'Afrique
à
Paris
1.
Ce
débat
sera
animé
par
Mme
Salmon.
L'engagement
pour
l'abolition
de
l'esclavage
est
toujours
d'actualité.
Selon
les
Nations
Unies,
l'esclavage
est
encore
une
réalité
et
on
estime
aujourd'hui
à
230
millions
le
nombre
de
personnes
victimes
de
l'esclavage
ou
de
l'asservissement.
On
compte
parmi
elles
des
femmes
domestiques,
des
prostituées
victimes
de
trafics,
des
enfants
esclaves
et
des
travailleurs
migrants.
On
les
trouve
pratiquement
dans
tous
les
pays
et
sur
tous
les
continents
du
monde.
Je
ne
pouvais
pas
terminer
mon
intervention
sans
citer
ce
poète,
grand
écrivain
de
l’universel,
celui
qui
a joué
un
rôle
de
premier
plan
dans
la
renaissance
culturelle
négro-africaine,
Edouard
Glissant:
«
Les
mémoires
des
esclavages
ne
cherchent
à
raviver
les
revendications
ou
les
réclamations
avant
toute
chose.
Dans
le
monde
total
qui
nous
est
aujourd'hui
imposé,
la
politique
du
partage,
de
la
différence
consentie,
de
la
solidarité
des
devenirs
naturels
et
culturels
dans
les
diverses
situations
du
monde,
nous
incline
vers
un
rassemblement
des
mémoires,
une
convergence
des
générosités,
une
impétuosité
de
la
connaissance
dont
nous
avons
tous
besoin,
individus
et
communautés
d'où
que
nous
soyons.
Conjoindre
les
mémoires,
les
libérer
les
unes
par
les
autres,
c'est
ouvrir
les
chemins
de
la
relation
mondiale.
»
Il
ajoute
: «
L'oubli
offense
et
la
mémoire,
quand
elle
est
partagée,
abolit
cette
offense.
Chacun
de
nous
a
besoin
de
la
mémoire
de
l'autre
parce
qu'il
n'y
va
pas
d’une
vertu
de
compassion
ni 76 de
charité
mais
d'une
lucidité
nouvelle
dans
un
processus
de
la
relation.
Si
nous
voulons
partager
la
beauté
du
monde,
si
nous
voulons
être
solidaires
de
ses
souffrances,
nous
devons
apprendre
à
nous
souvenir
ensemble.
"
Je
vous
remercie.
(Applaudissements)
Mme
DELAPERRIERE.-
Nous
nous
félicitons
de
cette
initiative.
Je
n'ai
pas
compris
la
manière
dont
serait
matérialisée
la
nouvelle
désignation
de
cette
place.
Y
aura-t-il
des
indications
sur
l'origine
de
M.
Jean-Baptiste
Belley
qui
avait
d'autres
noms
ou
surnoms
?
Ÿ
aura-t-il
une
plaque
explicative
pour
préciser
l'histoire
de
cet
homme
?
M.
LOISEAU.-
Tous
les
lieux
de
commémoration
de
la
ville
rappellent
l'histoire
et
leurs
temps
forts.
Quelques
précisions
seront
apportées
sur
cette
plaque.
{ll est procédé
au
vote)
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
78 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la future
création
d'une
place
au
sein
de
la ZAC
Grands
Moulins
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Pantin
de
célébrer,
dans
le
cadre
de
la
commémoration
de
l'abolition
de
l'esclavage,
la
mémoire
des
femmes
et
des
hommes
ayant
contribué
à
faire
entrer
l'Humanité
dans
la
modernité
;
Considérant
l'histoire
exceptionnelle
de
Jean-Baptiste
Belley,
premier
homme
ancien
esclave,
affranchi,
à avoir
siégé
à
l'Assemblée
Nationale
française
;
Considérant
que,
pour
saluer
la
mémoire
de
ce
Grand
Homme,
la commune
de
Pantin
souhaite
que
cette
future
place
porte
son
nom
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
pour
la
future
place
créée
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins
la
dénomination
de
«
Place
Jean-Baptiste
Belley
».
79 Direction
de
la Voirie
et des
Déplacements
N°2015.05.20.20
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
sur
la commune
de
Pantin
M.
le
Maire
- La
loi
n°
2005-112
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a
fixé
comme
objectif
l'accessibilité
de
l'ensemble
de
la
chaine
de
déplacements
à
l'échéance
de
2015.
En
matière
de
déplacements,
elle
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
de
schémas
directeurs
d'accessibilité.
L'ordonnance
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
permet
aux
autorités
organisatrices
de
transports
qui
n'auraient
pas
atteint
les
objectifs
fixés
par
la
loi
de
2005
de
bénéficier
d'un
délai
supplémentaire. En
vertu
de
la
loi
n°
2014-789
du
10
juillet
2014,
le
gouvernement
a
été
habilité
à
adapter,
par
ordonnance,
les
obligations
relatives
à
l'accessibilité
de
transports
publics
de
voyageurs,
afin
de
permettre
de
proroger
le
délai
de
mise
en
accessibilité
du
service
de
transports
publics
de
voyageurs
au
delà
du
13
février
2015
et
dans
un
délai
maximum
de
6
ans
lorsque
l'autorité
organisatrice
a
adopté
un
schéma
directeur
d'accessibilité
agenda
d'accessibilité
programmé
(SDA-ADAP). Les
textes
confient
au
Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France
(STIF)
le
rôle
de
chef
de
file
de
l'élaboration
du
SDA-ADAP
francilien.
De
ce
fait,
il
organise
la
concertation
et
recueille
les
éléments
des
maîtres
d'ouvrage
franciliens,
gestionnaires
de
voiries,
sur
lesquelles
sont
installées
un
ou
plusieurs
points
d'arrêts
de
transports
publics.
Le
Syndicat
des
Transports
d'lle
de
France
(STIF)
a
identifié
sur
la
Commune
de
Pantin
plusieurs
points
d'arrêts
prioritaires
(voir
annexe).
Les
deux
points
d'arrêts
localisés
sur
des
voiries
gérées
par
la Ville
de
Pantin
se
trouvent
dans
des
périmètres
de
requalification
complète
des
axes
de
circulation
(PRU
des
Courtillières,
secteur
Rive
Nord
du
Bassin
de
Pantin
}.
Afin
d'aider
les
communes
à
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
bus,
le
STIF
subventionne
à
hauteur
de
75
%
ces
travaux
et laisse
à
la charge
de
la Commune
les
25
%
restant.
La
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
situés
sur
le
secteur
du
PRU
des
Courtillières
est
déjà
incluse
dans
le
projet.
Aussi,
il
apparaît
impossible
d'identifier
le
montant
exact
de
cette
réalisation. Seul
le secteur
Rive
Nord
du
Bassin
de
Pantin
pourra
bénéficier
de
cette
subvention.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
S'ENGAGER
à
maintenir
l'accessibilité
des
points
d'arrêts
aujourd'hui
accessibles,
D'APPROUVER
la
liste
des
points
d'arrêts
à
mettre
en
accessibilité,
le
calendrier
et
le
financement
des
travaux,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
le SDA-ADAP
et tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
81 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-1412
du
11
février
2006
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
fixant
comme
objectif
l'accessibilité
de
l'ensemble
de
la chaine
de
déplacements
à
l'échéance
de
2015,
Vu
la
loi
n°
2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le
gouvernement
à
adapter,
par
ordonnance,
les
obligations
relatives
à
l'accessibilité
de
transports
publics
de
voyageurs,
afin
de
permettre
de
proroger
le
délai
de
mise
en
accessibilité
du
service
de
transports
publics
de
voyageurs
au
delà
du
13
février
2015
et
dans
un
délai
maximum
de
6
ans
lorsque
l'autorité
organisatrice
à
adopter
un
schéma
directeur
d'accessibilité
— agenda
d'accessibilité
programmé
(SDA-ADAP),
Vu
l'ordonnance
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
permettant
aux
autorités
organisatrices
de
transports
qui
n'auraient
pas
atteint
les
objectifs
fixés
par
la
loi
de
2005
de
bénéficier
d'un
délai
supplémentaire, Vu
les
articles
L.1112-2-1
et
R.1112-11
et
suivants
du
code
des
transports
désignant
l'autorité
organisatrice
des
transports
pour
élaborer
le
SDA-ADAP,
Considérant
le
schéma
d'accessibilité
voté
par
le
conseil
du
Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France
(STIF)
le 8
juillet
2009,
Considérant
la
liste
des
arrêts
prioritaires,
leur
localisation
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Pantin, Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
S'ENGAGE
à
maintenir
l'accessibilité
des
points
d'arrêts
aujourd'hui
accessibles,
APPROUVE
la
liste
des
points
d'arrêts
à
mettre
en
accessibilité,
le calendrier
et
le financement
des
travaux,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le SDA-ADAP
et tous
documents
s'y
rapportant.
82 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Information N°2015.05.20.21
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-Je
vous
demande
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
9
mars
2015
au
3
avril
2015.
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
mai
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
d°
Mme
SALMON
ETTIH
Municipale
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
PERIES
Municipale
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
d°
M.
AMZIANE
Municipale
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
CASTILLOU
84 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°)
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
DES
DÉCISIONS
SUIVANTES,
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
:
85 1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22,
4°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
9 mars
2015
au
3 avril
2015)
N°
Objet
Titulaire
Montant €
en
Contrat
de
Coréalsation
concemant
le
Festival]
LA
-
|
[RANSP ANTIN
COMPAGNIE
{Founiture
d | linge
pour
l'ensemble
dé des]
EH
25
jserices
municipaux
pour
les
années
2015.
GRANDJARD
SAS
36 000,00€ TTC
130315
|
2016-2017
|
__|
2
{Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
|
DAVID
DIMITRI
19 804
€ TIC
"L'Homme
Cirque”
à
Avenant
au
contrat
de
cession
N°
13
Le
27
jet.
des
actions
culturelles
en
lien avec|
ESocen
EATNE
474,75 € TTC
le
spectacle
WOYÆCK
|
COMPAGNE
[
.
Convention
de
participation
à
titre
gracieux
28
|pour la fête de quartier du 11 avril 2016 aux
ACER
!
190315
Quatre-Chemins,
entre
16 et 17h,
Den
1
|
Maîtrise
d'œuve
pour
la
restructuration
de
la
.
29
(restauration de l'école matemelle H. Cochennec|
PCA - Desien Crew |
sem
ere
130315
[- Marché
complémentaire
architecture
Remplacement
des
systèmes
d'alames
et
del
|
30
sécurité
incendie
dans
trois
bâtiments
TETB
161
858,40 € TTC
130315
L
communaux
de la Ville de Pantin
»
L
|
Assistance
et
maintenance
logiciels
Maestro)
|
9 818.87
€TTC
|
31
Mélodie
-
Alto
-
Image
pour
les
années
2015
à|
ARPEGE
'
43/03/15
2018
|
Annuel
j
=
F-
—
|
.
.
le CENT-QUATRE
32
ne
&
_
el
CS ER
Abolissement
artistique
1 500,00 € TTC
[PSPes
de
la Ville de Paris
|
:
3
{Contrat
de cession
concemant
le spectacle ”
la]
MADAMELUNE
2 782,67
€ TIC
Itrégédie
du belge
|
Maintenance
du
logiciel
PELEHAS
du
sance)
AFI- Agence
Française
|
2 368,94
€
TIC
26/0315
Jlogement
_Infomatique
Annuel
Maintenance
progiciel
Planitech
(gestion
des|
780
,00
€ TTC
E
plannings
d'activités)
SD
_Tt
Annuel
L
EU
Maintenance
logiciel
PVE
(Procès
-Verbaux
4 762,00 € TIC
e
(Électroniques) de la police
municipale
L
Ce
|
Annuel
CRE
Représentation
de
la
pièce
" Rouge"
dans le!
37
(cadre
de la fête de
la Ville
au théâtre
au fil
de
PESTACLE
800,00 € TIC
l'eau
38
pie
EE
se
déroulant
les
7 et 8 ail de
M.
Carlos
Gallice
437,6
TTC 2°) AUTRES
DÉCISIONS
17 18 19 20
de
Objet
Montant
(Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
nu
‘conclue
entre
la Commune
de
PANTIN
et
la Société
La
Moderne
concernant
la parcelle
cadastrée
AB
n°8]
7.000,00€
TTC
située
au
61
rue
Charles
Auray
à
{PANTIN
moyennant une
redevance
annuelle
{Convention
d'occupation
précaire
conclue
entre entre la
Commune
de
PANTIN
et
M.
NEDZHIBEDIN
et
Mme
ZHITOVA
et
M.
ANTONOV
et
Mme
ASENOVA
iconcernant
un
pavilion
d'habitation,
propriété
de
2.400,00€
TTC
l'EPF
IF,
sis
4
rue
Kleber
à
Pantin
(AF
In°65}
moyennant
une
redevance
annuelle
forfaitaire
Mise
en
réforme
d'un
matériel
de
levage
Imodification
de
l'acte
constitutif de
la régie d'avances |
In°57
à la DDC.
87 J'ai
reçu
un
vœu
de
M.
Périès.
Je
lui
laisse
la
parole,
ce
vœu
venant
clôturer
nos
débats.
M.
PERIES.-
Merci.
Ce
vœu
a été
approuvé
par
un
certain
nombre
de
nos
collègues.
Nous,
élus
du
Conseil
municipal
de
Pantin,
revendiquons
tous
le titre de
Républicains.
Depuis
la
révolution,
ceux
qui
se
revendiquent
des
valeurs
de
Liberté,
d'Égalité,
de
Fraternité,
de
Laïcité
se
rangent
dans
le camp
de
la
République
et en
sont
les
défenseurs.
Nous
avons
été
de
nombreux
Pantinois
à
l'avoir
crié,
avec
l'ensemble
du
peuple
de
France,
le
11
janvier
dernier. C'est
aussi
au
nom
des
valeurs
de
la
République
que
l'ensemble
des
groupes
du
Conseil
municipal
de
Pantin
ont
signé
un
texte
commun
qui
spécifie
“
Uni-e-s
autour
des
valeurs
et
principes
de
notre
République
laïque,
nous
nous
battons
pour
une
société
plus
ouverte,
plus
tolérante,
où
chacun
trouve
sa
place".
Au
delà
des
sensibilités
politiques,
nous
avons
tous
le
droit
au
qualificatif
de
Républicains,
dont
nous
ne
pouvons
être
privés
parce
qu'un
parti
politique
décide
de
s'en
arroger
seul
le
titre.
En
effet,
si
la République
est
" une
et
indivisible
", les
Républicains
sont
pluriels
et variés.
Comment
ce
qui
constitue
notre
bien
commun
pourrait
faire
l'objet
d'une
appropriation
par
un
parti
politique
?
|!
existe
une
différence
majeure
entre
l'attachement
et
la
préemption,
entre
l'adhésion
et
la
privatisation.
Si
nous
sommes
tous
attachés
à
la
République,
aucun
d'entre
nous
n'en
est
propriétaire.
Nous
ne
pouvons
donc
tolérer
que
ce
titre
auquel,
Français
de
Droite,
du
Centre,
de
Gauche,
nous
sommes
attachés
et
qui
est
notre
bien
commun
soit
confisqué
par
un
clan.
Notre
fierté
d'être
Républicains
ne
peut
se
fondre
dans
un
parti
pris
partisan.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
de
Pantin
décide
de
signer
la
pétition
du
collectif
" Nous
sommes
les
républicains
” et
de
s'associer
à
son
action
en
justice
pour
obtenir
la
nullité
de
la
marque
Les
Républicains.
(Applaudissements) M.
le
Maire
-Y
at-il
des
interventions
?
M.CARVALHINHO.-
Je
ne
sais
pas
ce
que
ce
vœu
fait
dans
un
Conseil
municipal.
Vous
pouvez
attaquer
le
nom
d'un
parti
politique
à
titre
personnel
mais
engager
une
Ville
entière,
c'est
grave.
C'est
un
acte
politique
fort
qui
engage
tous
les
Pantinois.
Cela
n'a
rien
à faire
dans
cette
assemblée.
Pour
faire
une
référence
historique,
François
Mitterrand
a
été
un
jour
candidat
sous
l'étiquette
des
républicains.
La
République
appartient
à
tous.
Si
vous
vous
sentez
vraiment
républicain,
Monsieur
Périès,
je
vous
invite
à
venir
le
30
mai
prochain
à
La
Villette.
Si
vous
le
voulez,
nous
pourrons
nous
retrouver
le
31
mai
pour
que
je
vous
offre
l'adhésion
pour
devenir
républicain.
Rejoignez-nous. Je
constate
qu'il
s’agit
encore
d'une
attaque
personnelle
contre
la
droite,
contre
Monsieur
Sarkozy.
Cela
n'a
rien
à
faire
dans
une
assemblée.
Il
est
grave
d'engager
l'entière
responsabilité
de
la Ville
à
se
joindre
en
action
de
justice.
Chaque
élu,
voire
un
groupement
ou
un
parti
politique
peut
le faire
à titre personnel,
c'est
son
droit,
mais
pas
au
nom
de
la Ville.
M.
le
Maire
-Je
ne
suis
pas
d'accord.
Avec
vos
trois
collègues
membres
du
groupe
UMP,
vous
signerez
demain
dans
les
tribunes
de
Canal,
comme
la
loi
vous
y autorise
en
tant
que
minorité,
«les
Républicains
».
Une
fois
que
ce
nom
aura
été
adopté
par
votre
organisation
politique,
plutôt
par
le
président
de
votre
organisation
politique,
vous
ferez
des
interventions
dans
cette
enceinte
au
nom
des
Républicains.
À
chaque
fois,
je
me
sentirai
exclu,
or
je
suis
un
républicain
comme
vous.
Je
n'accepte
pas
que
vous
preniez
la
parole
demain
en
vous
présentant
comme
étant
«les
Républicains
»
comme
si
les
autres
autour
de
cette
table
ne
l'étaient
pas.
Vous
touchez
à
l'essence
même
de
notre
République
et
de
ce
qui
fait
société
en
France.
La
République
n'appartient
à
personne. Il
n'y
a
pas
toujours
eu
que
des
républicains
dans
cette
enceinte.
J'estime
qu'il
y
a
des
ennemis
de
celle-ci
mais
que
vous
n'en
êtes
pas
un.
Autour
de
la
table,
nous
sommes
tous
des
républicains.
On
ne
peut
pas
s'arroger
la
République,
elle
est
à
tous
les
Français.
Elle
n'est
pas
à
un
homme,
une
femme,
un
clan,
un
parti
politique.
Une
fois
de
plus,
c'est
la
manière
de
faire
de
votre
président.
!!
faut
toujours
qu'il
clive,
qu'il
exclut,
qu'il
ait
une
manière
de
faire
de
la
politique
vulgaire
et
violente.
Il continue,
il
n'a
pas
beaucoup
changé
en
tout
cas.
En
prenant
le
titre
«
les
Républicains
»,
il montre
qu'il
n'a
pas
changé,
il est
toujours
le
même.
(Applaudissements) Mme
AZOUG.-
Je
partage
vos
propos
sur
le
fond.
On
ne
peut
que
partager
ce
qui
a
été
dit
en
appartenant
à
la
famille
de
gauche
avec
ses
divergences
et
aux
différentes
formations
politiques
qui
appartiennent
à
la
gauche.
En
tant
qu'écologistes,
nous
nous
sentons
profondément
républicains.
Je
suis
étonnée
par
l'intervention
de
M.
Carvalhinho
qui
dit
que
l'on
ne
peut
pas
débattre
ici
de
sujets
qui
concernent
sa
formation
politique.
Si,
nous
sommes
ici
pour
faire
de
la
politique,
nous
occuper
des
affaires
de
la cité.
Par
ailleurs,
on
assiste
là
à
un
kidnapping.
Il faut
que
cela
cesse
parce
que
l'on
joue
avec
tout
depuis
certains
mois.
J'ai
rencontré
des
représentants
du
Parti
socialiste
ces
derniers
mois,
on
joue
avec
les
mots
«
rassemblement
»,
«
laïcité
»,
etc.
Je
pense
que
pour
éviter
des
déboires,
il
faut
reposer
les
fondamentaux
entre
nous,
en
tenant
compte
des
différentes
familles
politiques
et de
la
pluralité
de
la démocratie.
Quelque
chose
me
gêne,
nos
amis
du
Parti
communiste
et
du
Parti
de
gauche
interviendront
peut-être
aussi
en
ce
sens.
On
nous
dit
qu'il
faut
respecter
Un
délai
de
cinq
jours
pour
déposer
un
vœu.
On
nous
renvoie
chaque
fois
au
règlement
intérieur.
Je
suis
déçue
de
découvrir
sur
table
ce
vœu
qui
a
une
forte
portée
politique.
J'aurais
souhaité
le
lire
avant.
Des
amendements
auraient
peut-être
pu
lui
être
apportés.
Je
n'ai
pas
cette
faculté
intellectuelle
d'apporter
des
réactions
et des
améliorations
en
séance.
Voter
contre
serait
absurde
de
notre
part,
s'abstenir
également,
mais
cela
pose
d'autres
questions. Quand
la
portée
politique
est
aussi
importante,
informez-nous
en
amont,
voire
quelques
heures
avant.M.
PAUSICLES.-
M.
Carvalhinho
vient
de
dire
qu'il
offrait
des
cartes
«
Républicains
».
Cela
voudrait
dire
qu'il
exclut
déjà.
Je
suis
déjà
républicain,
et
peut-être
bien
avant
lui.
Il y
a
un
gros
problème. M.
CARVALHINHO.-
Mme
Azoug
dit
que
l'on
s'approprie
un
nom.
Son
parti
qui
s’approprie
l'écologie
n'a
pas
de
leçon
à
donner.
Certains
sont
écologistes
et
ne
se
retrouvent
pourtant
pas
dans
les
valeurs
défendues
par
votre
parti.
Vous
parlez
de
République
et
de
gestes
républicains.
Au
second
tour
des
élections
départementales,
le
retrait
de
votre
candidature
ne
l'a
pas
été
vis-à-vis
des
Pantinois.
Vous
avez
défendu
quelque
chose
et
vous
vous
êtes
retirés
au
second
tour
des
élections.
Il
me
semble
osé
de
parler
de
républicain
de
votre
part.
Mme
AZOUG..-
J'hésite
à
lui répondre.
Je
rêve
!
M.
le
Maire
-Entre
«
républicains
» et
le désistement
républicain,
il y a une
différence.
Mme
AZOUG.-
J'attends
d’ailleurs
toujours
la
définition
du
«
rassemblement
»,
Monsieur
Kern,
mais
nous
aurons
un
échange
entre
nous.
On
va
cloisonner.
On
pourrait
aussi
échanger
sur
la
question
du
désistement
républicain.
Quant
à
l'écologie,
Monsieur
Carvalhinho,
je
ne
vais
pas
vous
l’apprendre,
tout
le
monde
fait de
l'écologie
mais
il faut
se
méfier
des
contrefaçons.
Pour
«
les
Républicains
»,
c'est
pareil.
Il est
hors
de
question
qu'il
y
ait
de
la
contrefaçon.
Cette
terminologie
ne
vous
appartient
pas.
89 M.CHRETIEN.-
La
République
est
un
sujet
grave
qui
demande
un
peu
de
cohérence
et
surtout
d'avoir
des
convictions
profondes.
Ce
n'est
pas
le
cas
de
M.
Sarkozy,
président
de
l'UMP,
qui
n'est
pas
à une
contradiction
près.
Pour
preuve,
l'ouvrage
qu'il a écrit ou
fait écrire
en
2004,
« la
République,
les
religions,
l'espérance
»
dans
lequel
il explique
que
« la
dimension
morale
est
plus
solide,
plus
enracinée,
lorsqu'elle
procède
d'une
démarche
spirituelle,
religieuse
plutôt
que
lorsqu'elle
cherche
sa
source
dans
le débat
politique
ou
dans
le
modèle
républicain.
La
morale
républicaine
ne
peut
répondre
à toutes
les
questions
ni satisfaire
toutes
les
aspirations.
»
M.
le Maire
Je
propose
de
clore
le débat.
Mme
AZOUG.-
Concernant
l'intervention
de
M.
Carvalhinho
sur
le
second
tour,
une
réponse
a
été
faite.
M.
Carvalhinho
est
pourtant
très
porté
sur
les
réseaux
sociaux.
Il n'y
a pas
de
fracture
générationnelle
et j'en
suis
bien fière.
({! est procédé
au
vote)
Le
vœu
est
adopté
(3 contre)
M.
le
Maire
-Je
vous
remercie.
Nous
nous
retrouvons
fin juin
pour
le
compte
administratif,
La
séance
est levée
à 20
h 30.
Ont
signé
les
membres
présents.
90