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Déliberation - D 2022 112 declassement a Marijoulet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 112 declassement a Marijoulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022 EUE
Affiché le 18/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_112-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent
LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe
MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX,
Lydie ROUJON.
2 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence
FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette
CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : déclassement à Marijoulet
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée de
déclasser par simple délibération, dans la mesure où les fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie ne sont pas remises en cause, une portion de domaine public (ancien chemin communal) au lieu-dit Marijoulet au droit des parcelles A 217, 228, 229.
Monsieur le Maire propose d’étendre ce déclassement sur toute la longueur
des parcelles À 228, 227, 709 et 790.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le déclassement d’une portion de domaine public d’un ancien
chemin communal au lieu-dit Marijoulet au droit des parcelles À 217, 228, 229, 227, 709 et
790 dont le tracé n’est plus matérialisé sur le terrain.
DONNE MANDAT à Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour faire établir
le document d’arpentage nécessaire à ce déclassement et signer tout document s’y
rapportant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX