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Déliberation - D 2022 090 declassement VC125 Cros Bas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 090 declassement VC125 Cros Bas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/08/2022
Reçu en préfecture le 12/08/2022 EUE
Affiché le 12/08/2022
ID : 048-214800393-20220707-D_2022_090-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le sept juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Catherine BOUTIN, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Manuel
MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : déclassement d’une portion de la VC 125 au Cros Bas
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déclasser par simple
délibération, dans la mesure où les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ne sont pas remises en cause, une portion de la voirie communale 125 située au Cros-
Bas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le déclassement d’une portion de la VC 125 au Cros Bas,
CONFIE à SOGEXFO l'établissement du plan d’arpentage nécessaire à
l’enregistrement de ce déclassement.
DONNE MANDAT à Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour
suivre cette affaire et signer tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX