Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21027 393
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23428 803
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 025
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23427 779
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25007 248
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14463 964
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 227 AVENANT N 3 Convention Locale Utilisation Tfpb Quatier Prio
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 227 AVENANT N 3 Convention Locale Utilisation Tfpb Quatier Prio)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_227 : AVENANT N°3 À LA CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
N° DEL2018_227 : AVENANT N°3 À LA CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2015 a été approuvée la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La convention a été signée le 22 décembre 2015 par l’Etat, la communauté d’agglomération et l’Office Public de l’Habitat du Tarn. La convention constitue une annexe du contrat de ville.
L’abattement de TFPB permet au bailleur social de financer des actions de renforcement de la qualité de vie des locataires ou des dispositifs spécifiques aux quartiers dans un objectif d’amélioration des conditions de vies des habitants.
Conformément à la convention, l’actualisation annuelle du plan d’actions doit faire l’objet d’avenants.
Par la présente délibération, je vous présente l’avenant n°3 proposant le plan d’actions pour l’année 2019.
Les enjeux financiers d’abattement de la TFPB par quartiers concernés sont les suivants :
Quartiers Cantepau Lapanouse Saint- Martin
Rayssac - Veyrières
Nb total de
logements
bénéficiant de
l’abbatement
1 095 548 700
Estimation du
montant TFPB (k€)
244 136 191
Je vous demande d’approuver le plan d’actions pour l’année 2019 faisant l’objet de l’avenant N°3 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville .
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération communautaire du 30 juin 2015 relative à l’adoption du contrat de ville ; VU la délibération communautaire du 17 décembre 2015 approuvant la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du 22 décembre 2015 ;
VU le projet d’avenant n°3 ci-annexé ;
VU l’avis favorable du Bureau en date du 4 décembre 2018 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’avenant N°3 à la convention du 22 décembre 2015 d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et arrêtant le plan d’actions de l’année 2019.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer l’avenant N°3 et à remplir toutes les formalités inhérentes au dossier.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL