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Déliberation - Deliberations du 14 decembre
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 14 decembre)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/40 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision du loyer du logement situé au-dessus de la mairie
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost, Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Votants 11 ABSENTS :
Pour 11
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement situé au-dessus de la mairie, a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1% janvier.
I y a donc lieu de procéder à la réactualisation pour 2022, sachant qu’une augmentation de 0.83 % est à appliquer (indice du 3°% trimestre).
Le nouveau calcul est le suivant :
344,91 € x 0.83 % = 347.77 €
Les Conseillers Municipaux, en prennent acte et après en avoir délibéré et à Punanimité :
> Donnent leur accord pour l’augmentation du loyer du logement situé au-dessus de la mairie, pour le montant calculé ci-dessus : 347.77€
> Et pouvoir de signature à Mr le Maire, pour tout besoin concernant ce logement.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
REÇU À LA PREFECTURE |
DE LA HAUTE-VIENNE Le Maire,
Stéphane PREVOST
le 34 DEC. 2021
DCAT - BCFE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/41 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision du loyer du logement social des anciennes écoles
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux
mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Votants 11 ABSENTS :
Pour 11
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer du logement social des
anciennes écoles, a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au
1% janvier.
Il y a donc lieu de procéder à la réactualisation PALULOS pour 2022, suivant
V'IRL du 3° trimestre, notifié par l’ADIL.
Une augmentation de 0.83 % est à appliquer. Le nouveau calcul est le suivant :
580.98 € x 0.83% = 585.80 €
Les Conseillers Municipaux, en prennent acte et après en avoir délibéré et à
l'unanimité :
> Donnent leur accord pour l’augmentation du loyer du logement social des anciennes écoles, pour le montant calculé ci-dessus : 585.80 €
> Ils donnent pouvoir de signature à Mr le Maire, pour tout besoin
concernant ce dossier . pm
DE LA HAUTE-VIENNE
24 DEC, 202
DCAT - BCFE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
REÇU À LA PREFECTURE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/42 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision du loyer de la maison située au lieu-dit Le Mas
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Notes D — ABSENTS :
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer de la maison du Mas, a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1% janvier.
Il y a donc lieu de procéder à la réactualisation pour 2022, suivant l’IRL du 3% trimestre, notifié par l’ ADIL.
Les Conseillers Municipaux, en prennent acte et après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> - Rappellent que le loyer du logement s’élevait à 532.63 € (502.77 € pour la maison et 29.86 € pour la grange et le jardin).
> Signalent que pour 2022, une augmentation de 0.83 % est à appliquer.
> Pour 2022, le montant du loyer sera donc de 537.05 € (soit 506.94 € pour la maison et 30.11 € pour la grange et Le jardin)
> Et lui donnent pouvoir à Mr Le Maire de signature pour tout besoin concernant cette location
DE LA HAUTE-VIENNE
le 24 DEC, 202 ER
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
|
Le Maire, DCAT - BCFE
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/43 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision du loyer de l’ancien logement des instituteurs
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Dons 1 ABSENTS :
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer de l’ancien logement des instituteurs, a; conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1° janvier.
I y a donc lieu de procéder à la réactualisation PALULOS pour 2022, suivant l'IRL du 3% trimestre, notifié par l’ADIL.
Une augmentation de 0.83 % est à appliquer. Le nouveau calcul est le suivant :
515.71 € x 0.83 % = 519.99 €
Les Conseillers Municipaux, en prennent acte et après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Donnent leur accord pour l’augmentation du loyer du logement de l’ancien logement des instituteurs, pour le montant calculé ci-dessus : 519.99 €
> Rappellent qu’une avance mensuelle de 100 € s’ajoute, pour la consommation gaz. Un état annuel sera effectué chaque année, en novembre pour affiner Le tarif de la consommation.
> Ils donnent pouvoir de signature à Mr le
concernant ce dossier
Re LOUE ADN PRO EE
DE LA HAUTE-VIENNE |
24 DEC. 202
DCAT - BCFE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/44 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision des tarifs appliqués pour le cimetière
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Broussouloux, Surget, Delort
En exercice 11
Présents 11
Votants 11 ABSENTS :
Pour 11
Contre 0
Mr le Maire interroge le Conseil sur une éventuelle modification des tarifs actuels des taxes funéraires.
Après. en avoir délibéré, les conseillers décident de ne pas augmenter les tarifs pour 2022, les tarifs seront donc les suivants :
- Inh'umation en caveau avec ouverture frontale 120.00 €
-- Inhumation en caveau sans ouverture frontale 150.00 €
- Exhumation, mise en cendrier 150.00 €
-- Inhumation en terre, creusement de fosse 170.00 €
-- Briquetage fosse simple 379.00 €
-- Briquetage fosse double 591.00 €
Travaux effectués à la demande des familles, ou indispensables (creusement et réfection des allées, pose d'appui, nettoyage intérieur de caveau consolidation de cercueils, etc. .….) -- l’heure : 36.00 €
— Descente seule (caveau en pierre de taille), présence agent : 36.00 €
Columbarium :
-- location d’une case pour une période de 15 ans renouvelable 425.00 € -- Frais d'ouverture et de fermeture des cases 45.00 € -- Dispersion des cendres au jardin du souvenir gratuit En rappelant qu’une case reste propriété de la commune, son utilisation temporaire sera facturée 60.00 € par année d’utilisation, quelle que soit la durée d'occupation (cette possibilité étant un service pour la population) .
Cayeau communal : EE LA PRÉFECTU “ Caveau communai REÇU À = 31.00 € par trimestre pendant 2 ans (tout mois commenté dE HAUTE-VIENNE À partir de la troisième année d’occupation : 160.060 € pdr trimestre
le" 24 DEC. 202
ia DCAT-BCFE
Pris des concessions : 30.00 €/m2
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire, é
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/45 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision des tarifs concernant la location de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost, Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
SRE LL ABSENTS : Pour 11
Contre 0
Mr le Maire interroge le Conseil sur une éventuelle modification des tarifs actuels pour la location de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022. Les tarifs seront donc les suivants :
Location aux particuliers de la Commune :
Salle des fêtes 83.00 €
Cuisine 35.00 €
Vaisselle 35.00 €
Salle de réunion 35.00 €
Salle de réunion avec cuisine + vaisselle 50.00 €
Association de la commune
1° réservation gratuit
Salle des fêtes 52.50 €
Vaisselle 23.00 €
Cuisine 23.00 €
Particuliers ou associations hors commune
Salle des fêtes 130.50 €
Vaisselle 42.50 €
Cuisine 42.50 €
Assemblée générale, réunions : gratuit
Lors de chaque location (sauf associations de la commune), une attestation. d’assurance responsabilité civile, en cours de validité ane RARE GPS chèque de caution de 200 €. ELAH AUTE-VIENNE
Celui-ci sera restitué ou détruit, après paiement de Ia location, si aucun problème n’a été constaté. 34 DEL. A Bris de vaisselle : Assiette cassée : 3.00 € LED
Verre ou tasse cassés : 200€ KG DOAT- BCFE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2020/46 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision des tarifs concernant la location des tables de la salle
des fêtes
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost, Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Es i ABSENTS :
Contre 0
Mr le Maire interroge le Conseil sur une éventuelle modification des tarifs actuels de la location des tables de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, les conseillers décident de ne pas augmenter le tarif pour l’année 2022.
En conséquence, le tarif sera donc le suivant :
> 7.00 € la table. Chaque table sortira accompagnée des bancs ou des chaises nécessaires,
> et pouvoir de signature est donné à Mr le Maire pour toute nécessité concernant cette décision.
RECU À LA PREFECTURE |
DE LA HAUTE-VIENNE
24 DEC. 2021
DCAT - BCFE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2020/47 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la révision des tarifs concernant la location des groupes
électrogènes
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de . .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Broussouloux, Surget, Delort
En exercice
Présents 11
Votants 11 ABSENTS :
Pour 11
Contre 0
Mr le Maire interroge le Conseil sur une éventuelle modification du tarif actuel de la location des groupes électrogènes.
Après en avoir délibéré, les conseillers décident de ne pas appliquer d'augmentation.
En conséquence, le tarif, pour l’année 2022 sera donc le suivant :
> 20.00 € la journée REÇU À LA PREFECTURE
> Et pouvoir de signature est donné à Mr le APE RAHAUE RÉEANE
24 DEC, 2021
DCAT -BCFE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2020/48 en date du 14 décembre 2021 portant sur
les tarifs de l’assainissement pour 2022
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux
mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de . .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Broussouloux, Surget, Delort En exercice Présents 11
Votants 11 ABSENTS :
Pour 11
Contre 0
Mr le Maire interroge Le Conseil sur une éventuelle modification des tarifs actuels concernant les tarifs de l’assainissement pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, les Elus :
.}»... Décident de ne pas augmenter la base fixe, appliquée à chaque facture, en 2021 le montant était de 20 €, elle sera donc pour l’année 2022 de 20 € (vingt euros)
> .: :Décident de ne pas d’augmenter le prix du m3 consommé qui était de 0.85 € pour 2021 et qui sera donc de 0.85 € pour l’année 2022
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
s REÇU À LA PREFECTURE
Stéphane PREVOST DE LA HAUTE-VIENNE
le 24 DEC. 202
DCAT -BCFE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/49 en date du 14 décembre 2021 portant sur
l’indemnisation pour la destruction de nids de frelons à pattes
jaunes, dit « frelons asiatiques »
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Broussouloux, Surget, Delort
ABSENTS :
Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, Monsieur le Maire avait
proposé, pour l’année 2021, que la commune prenne en charge une partie du
coût de la destruction de nids de frelons asiatiques sur le domaine appartenant
aux propriétaires privés de la commune de Saint Vitte sur Briance.
Par délibération n° 2020/74 en date du 19 décembre 2020, le Conseil Municipal
avait donné un avis favorable à la proposition et avait décidé d’une prise en
charge à hauteur de 50 euros.
Pour l’année 2022, Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal pour
reconduire sa proposition dans les conditions suivantes, à savoir :
> Le propriétaire qui constate la présence d’un nid de frelons asiatiques
sur son terrain devra se rendre en Mairie afin de remplir une fiche de
renseignement qui sera transmise à la Fédération Régionale de Défense
contre les Organismes Nuisibles (FREDON) pour qu’un agent, en se
rendant sur place, constate la présence du nid sur les lieux, et émette un
avis pour la destruction du nid,
> Après un avis favorable de l’agent de la Fédération Régionale de Défense
contre les Organismes Nuisibles (FREDON), chacun pourra contacter une
entreprise de son choix pour faire enlever le nid.
> Une fois le nid détruit, le propriétaire pourra bénéficier de l’aide sur
présentation d’une facture acquittée établit par une entreprise habilitée
Toutefois, la destruction des nids devra être effectuée au cours de la période
entre le 1% juillet et le 30 octobre 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Décide de reconduire la proposition de Monsieur le Maire pour l’année
2022,
> Donne son accord pour une prise en charge à hauteur de 50 €
> Décide de prévoir les crédits nécessaires lors la préparation du Budget
Primitif 2022
> Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le. 24 DEC. 202
DCAT - BCFE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/50 en date du 14 décembre 2021 autorisant le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2022
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost, Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
orne il ABSENTS :
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans l’attente du vote du budget primitif 2022, la commune peut, par délibération de son Conseil, décider d’engager, liquider, et surtout de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, et par conséquent, de payer des dépenses - d'investissement dans:la-limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de délibérer par rapport à cette proposition.
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Budget Primitif de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE, voté le 08 avril 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE
Le Maire à mandater les dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts lors du budget primitif 2021, à savoir :
Rappel : budget Montants Chapitres Libellés
primitif 2021 autorisés
21 Immobilisations 65 572.90 € 16 393.23
€ corporelles
23 Immobilisations en cours 15 000.00 € 3 750.00 € Cette délibération sera applicable jusqu’au vote du Budget Primitif 2022 par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
; NE È RÉCGU À LA PRE ECTUR
DE LA HAUTE-MIENRE
le 24 DEC. 20
DCAT - BCFE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/51 en date du 14 décembre 2021 portant
détermination des taux de promotion pour les avancements de
grade
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost, Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Votants 11 ABSENTS :
Pour il
Contre 0
Monsieur le.Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de
fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir
du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade
d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
- Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un
pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant
ne l’a pas modifié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 22 novembre 2021
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer, à partir de l’année 2022,
les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
Cat. GRADE D’'ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT | TAUX %
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal
de 2°% classe
€ Adjoint technique 100 %
C Adjoint administratif 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> Adopte la proposition du Maire,
> Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions seront inscrits au chapitre 012 du Budget Principal de la commune.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/52 en date du 14 décembre 2021 portant sur
la participation de la commune dans le cadre du Maintien de
salaire du personnel
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Broussouloux, Surget, Delort
ABSENTS :
Nombre de
membres
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Monsieur. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe depuis des années-à-la mutuelle prévoyance des agents communaux, pour le maintien de salaire.
Il propose. donc:aux Elus de maintenir cette participation pour l’année 2021 et précise que les crédits nécessaires avaient été prévus au Budget Primitif 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
> Décide de verser une participation, pour l’année 2021, de 150 € (cent cinquante euros) pour un agent à temps complet et 80 € (quatre-vingt euros) pour un agent à temps non complet
> Décide que cette somme sera versée en fin d’année 2021 sur le compte de chaque agent concerné, en fonction de sa catégorie
> Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants
Fait et délibéré en mairie de Sai Saint.Vitte.sur-Bri
Le 14 décembre 201REGU À LA PRÉÉEC TUE
DE LA HAUTE-VIENNE
24 DEC. 207 Le Maire
REVOST pcar - gore téphanc PREV COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/53 en date du 14 décembre 2021 portant sur
l'adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat des Eaux Vienne
Briance Gorre
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre,
sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost,
Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Jotenes D — ABSENTS :
Contre 0
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier, reçu en mairie le 04
novembre 2021, du Président du Syndicat des Eaux Vienne Briance Gore
concernant la demande d’adhésion au syndicat de la commune de Saint Mathieu.
Par délibération n° 2021-15 en date du 21 octobre 2021, le comité du S.M.A.E.P Vienne Briance Gorre a autorisé la commune de Saint Mathieu à adhérer au
syndicat Vienne Briance Gorre pour la gestion du service d’eau potable à compter
du 1° janvier 2022. Cette nouvelle adhésion entraine pour le Comité Syndical une - modification de l’article 1 de ses statuts, ceux-ci ont été adoptés par délibération
n° 2021-16 en date du 21 octobre 2021.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur cette nouvelle adhésion ainsi que sur les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, à l’unamimité :
> Donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint Mathieu au
Syndicat Vienne Briance Gorre pour la gestion du service d’eau potable à
compter du 1° janvier 2022.
> Approuve la modification de l’article 1 des statuts cat des Eaux Vienne Briance Gorre.
24 DEC. 202 2 Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 14 décembre 2021
Le Maire,
Stéphane PREVOST
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2021/54 en date du 14 décembre 2021 portant sur
vente d’un terrain situé au lieu « Nouaillas »
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le quatorze décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, suivant convocation en date du huit décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Marie SURGET étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiïser, Dessane, Wagner, En exercice 11 Clédat, Soumagnas, Arnaud et Mmes Prévost, Présents 11 Broussouloux, Surget, Delort
Vornts 1 ABsENTS : Pour 11
Contre 0
Après acquisition de la parcelle constructible cadastrée section € n° 1050 de 2976 m°'au lieu-dit « Nouaillas » par voie de préemption, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un couple, Monsieur et Madame FAVE Aymeric, qu’il a reçu en Mairie, est intéressé pour acquérir ladite parcelle en vue de faire construire une maison d’habitation.
Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil pour la cession de ce terrain à ce couple et propose de vendre le terrain :
> soit au prix que la commune l’a acquis soit 900.00 euros plus 200.00 euros de frais de notaire sans viabilisation,
> soit au prix que la commune l’a acquis soit 900.00 euros plus 200.00 euros de frais de notaire plus les frais engendrés pour viabiliser le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Décide de vendre la parcelle cadastrée section C n° 1050 de 2 976 m° non viabilisée,
> Accepte la cession à Monsieur et Madame FAYE Aymeric de la parcelle cadastrée section C n°1050 de 2 976 m°, au prix de 1 100.00 € (Mille cents
euros),
> Charge le notaire de l’acquéreur de la rédaction de l’acte authentique à intervenir
> Autorise Monsieur KEU àsigner.lacte de cession et tous documents
afférents à cette cession LA LA PRE RSTURE
AUTE-VIENNE
R AE Mince
Le Maire,
Stéphane PREVOST