Procès Verbal - PV+DELIB+14+DECEMBRE

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Procès Verbal - PV+DELIB+14+DECEMBRE Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DELIB+14+DECEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Cybersécurité, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 12

Absents / Excusé : 2

Votants : 12

L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 7 décembre, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS.

Présents : Mr ALLAIS Jean-Pierre, Mr BAILLET Mickaël, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme, Mme DAUGA Marlène, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann,

Mr RANDE Bernard et Mme REVEL Florence

Absents - Excusés : Mr DAVIDOU Gaël, Mme DAUDIGNON Christel

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Marc de Valicourt a été nommé secrétaire de séance

**************

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Délibérations :

- Retrait délibération n°22/2023

- Achat des maisons mitoyennes

- Achat de meubles de cuisine + salle de bain pour les 2 maisons mitoyennes - Transfert du budget annexe au budget principal

- Décisions modificatives du budget primitif 2023 n°2 et n°3

Divers :

- Prime pouvoir d’achat

- Participation employeur pour protection sociale complémentaire « Prévoyance » - Pack Cyber sécurité

- Projet Epicerie autonome

- Commerce ambulant : camion PizzaApprobation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023.

Délibération N°26/2023 : Retrait délibération n°22/2023

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de retirer la délibération n°22/2023 du conseil municipal du 23 octobre 2023.

En effet, un courrier de la Préfecture a été envoyé nous précisant l’obligation de consulter la direction de l’immobilier de l’Etat puisque le montant de l’acquisition est supérieur à 180 000 € et nous informe du caractère irrégulier de cette délibération.

Ainsi,

- Vu le courrier de recours gracieux de la Préfecture en date du 14 novembre 2023,

- Considérant les articles L1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, L1311-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les acquisitions immobilières d’un montant excédant 180 000 euros (seuil fixé par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016) poursuivies par les collectivités territoriales, doivent faire l’objet d’une consultation préalable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.

- Retire la délibération n°22/2023 du 23 octobre 2023 portant sur l’acquisition de deux maisons d’habitation.

Réception en préfecture le : 18/12/2023

Délibération N°27/2023 : Acquisition de deux maisons d’habitation

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d’acquérir les parcelles AH 165, AH 166 et AH 167 composées d’un terrain et de deux maisons mitoyennes à usage d’habitation situées au 23 et 23 bis rue du hapchot dans le lotissement « Les Gemmeurs » appartenant à la SCI « Les Castors Landais Isolés » dans la perspective d’apporter du capital bâti à la commune et d’offrir de la location.

Ces parcelles, d’une surface cadastrale de 850 m² se trouvent en zone Urbaine du Plan Local - d’Urbanisme Intercommunal.

Après échanges avec le propriétaire, la vente pourrait être conclue pour un montant de 418 508 € TTC auquel il conviendra d’ajouter les frais de notaire pour un montant prévisionnel de 7 700 €.

En sachant que la SCI « Les Castors Landais Isolés » ont une créance due à la commune d’un montant de 57 017 € TTC suite à l’achat du terrain lors de la vente datant du 1er décembre 2022, ce qui laisserait un solde à financer de 361 191 € TTC par un emprunt de 250 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et le solde sur fonds propres.De plus, selon les articles L1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques et L1311-9 et suivant, du Code Général des Collectivités Territoriales, les acquisitions immobilières d’un montant excédant 180 000€ poursuivies par les Collectivités Territoriales doivent faire l’objet d’une consultation préalable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat. Cet avis a été demandé le 20/11/2023 et nous avons eu un retour le 8/12/2023.

Le conseil municipal,

- Vu l’avis de La Direction de L’Immobilier de l’Etat, ci annexé et validant une estimation à 420 000€ TTC

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- approuve le projet d’achat,

- donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte d’acquisition chez Maître FOURCADE – 205 Grand Rue – 40190 VILLENEUVE DE MARSAN, et pour payer le solde du prix d’acquisition et les frais d’acte nécessaires à cette acquisition,

- précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal,

Réception en préfecture le : 18/12/2023

Délibération N°28/2023 : Achat de meubles de cuisine et de salle de bain pour les maisons mitoyennes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’acheter des meubles de cuisines et de salle de bain pour les maisons mitoyennes en vue de leur location. Des devis ont été demandé et présenté aux conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’acheter les meubles de cuisine et de salle de bain pour les maisons mitoyennes d’un montant total de 9011.50 € :

- d’inscrire cette dépense au chapitre 21

Réception en préfecture le : 18/12/2023

Délibération N°29/2023 : Clôture du budget du Lotissement « Les Gemmeurs »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le conseil municipal avait décidé de créer un budget annexe pour la réalisation d’un lotissement communal « Les Gemmeurs ». Les travaux de ce lotissement sont maintenant achevés et les lots vendus. Il convient de clôturer ce budget annexe au 31/12/2023.Afin de permettre au trésorier de procéder à la clôture définitive des comptes du budget annexe au 31/12/2023, il y a lieu de l’autoriser à transférer l’excédent, l’emprunt et la créance détenue auprès des Castors Landais pour la vente du lot 14 au budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la clôture du budget annexe du lotissement communal « Les Gemmeurs » au 31/12/2023

- AUTORISE Mr le Maire à réaliser les écritures comptables prévues par le trésorier du SGC pour le transfert au budget principal de la commune.

Réception en préfecture le : 18/12/2023

Délibération N°30/2023 : Décision modificative N°2 du budget primitif 2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au chapitre 012 qui n’a pas été assez provisionné lors de la préparation du budget primitif :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’effectuer les virements de crédit suivant :

CREDIT DE

DEPENSES

CREDIT DE

DEPENSES

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre 65

Indemnités de fonction

Chapitre 012

Rémunération principale personnel titulaire

65311 -1300 €

6411 + 1300 €

Réception en préfecture le : 18/12/2023

Délibération N°31/2023 : Décision modificative N°3 du budget primitif 2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au chapitre 66 qui n’a pas été assez provisionné lors de la préparation du budget primitif :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’effectuer les virements de crédit suivant :CREDIT DE

DEPENSES

CREDIT DE

DEPENSES

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Frais de nettoyage des locaux

Chapitre 66

Intérêts

6283 -600 €

66111 + 600 €

Réception en préfecture le : 18/12/2023

******* Divers *******

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :

Mr le Maire explique aux conseillers que parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Cependant, compte tenu de la libre administration des collectivités territoriales la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d’une délibération après avis du Comité Social Territorial compétent.

Ainsi, Mr le Maire demande aux conseillers leur avis sur la mise en place de cette prime. Le conseil municipal est favorable. Une saisine du CST sera donc faite début 2024 et la délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal après le retour de l’avis du CST.

Protection Sociale Complémentaire volet « Prévoyance » :

Mr le Maire annonce à l’assemblée que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en 2 risques bien distincts, les risques « prévoyance » (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) et les risques « santé » (ou mutuelle).

Concernant le volet « prévoyance », la participation employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025, quant au volet « santé », la participation sera obligatoire d’un montant minimum de 15€ mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026.

Le Centre de Gestion des Landes va lancer une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance afin de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrices pour les agents et propose aux collectivités de rejoindre ce groupement pour avoir des offres plus intéressantes.

Me le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent participer à cette consultation. Les membres du conseil sont favorables. Une délibération sera à prendre en ce sens lors d’un prochain conseil municipal.

Pack Cyber sécurité :

Mr Chevasson expose aux conseillers un pack proposé par l’ALPI pour nous protéger contre les cyber-attaques de plus en plus fréquentes, et qui n’épargnent pas les collectivités.Le conseil municipal est favorable à une adhésion au pack cyber-sécurité, dont une partie est subventionnée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Le reste à charge pour la commune pour l’exercice 2024 sera de 351 €.

Il conviendra d’incorporer un plan cyber dans le Plan Communal de Sauvegarde.

API :

API, ce sont des supérettes nouvelles, connectées et toujours ouvertes, avec présence quotidienne de 2 heures, qui remplissent leur fonction originelle et essentielle de proximité que la campagne mérite de retrouver.

Mr le Maire explique au conseil municipal qu’un commercial de chez API est venu présenter un projet d’installation d’une supérette sur notre commune.

Mr Chevasson fait la présentation de ce projet.

Mr Castaing pense que ce projet compromet celui du bar associatif évoqué lors du dernier conseil, et dont le but était de créer du lien social.

Mr Goubin souhaite que le projet de bar associatif soit présenté avec les chiffres afin de pouvoir se faire une idée et de pouvoir prendre une décision entre ces 2 projets.

Mr le Maire pense que ces 2 projets pourraient être complémentaires.

Il est donc décidé de faire une réunion spécialement sur ces projets en janvier.

Camion pizza :

Mr le Maire annonce aux membres du conseil qu’un camion pizza s’installera sur notre commune les mercredis soir à compter du mois de mars.

Agence Postale :

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de l’agent en charge de l’agence, les horaires de l’Agence Postale Communale vont être légèrement modifiés. En effet, elle sera ouverte le mercredi matin de 9h à 12h30 au lieu du mercredi après-midi qui subissait une très faible fréquentation.

Gascon Tour :

Mr le Maire explique à l’assemblée que le Théâtre de Gascogne proposera une nouvelle fois son festival itinérant le « Gascon tour » pour l’été 2024.

Cette 4ème édition du festival se déroulera dans 6 communes entre le dimanche 25/08 et le vendredi 30/08, et les organisateurs aimeraient savoir si la commune de Laglorieuse serait intéressée pour accueillir une soirée du Gascon Tour.

Les conseillers sont d’accord sur le principe mais signalent qu’il faudra faire attention au choix de la date de la représentation notamment pour l’organisation technique car les fêtes du village débuteront le vendredi 30/08.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le secrétaire de séance