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Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/24 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision du loyer du logement situé au-dessus de la mairie
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
Votants 1 ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement situé au-dessus de la mairie a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1° janvier.
I y a donc lieu de procéder à la réactualisation pour 2024, sachant qu’une augmentation de 3.49 % est à appliquer (indice du 3°" trimestre).
Le nouveau calcul est le suivant :
347.77 € x 3.49 % = 359.91 €
Le Conseil Municipal, en prend acte, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
> Donne son accord pour l’augmentation du loyer du logement situé au- dessus de la mairie. Celui-ci sera donc de 359.91 € à compter du 1* janvier 2024
> Donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire, pour tout besoin concernant ce logement.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Eu Le Maire,
V EN NE | Stéphane PREVOST
REÇU À LA PA
DE LA HAUTE
le 20DEC, 2623
DL- BCLI «1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/25 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision du loyer du logement social des anciennes écoles
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En“exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
VON 0! ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer du logement social des anciennes écoles, a conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1° janvier.
Il y a donc lieu de procéder à la réactualisation PALULOS pour 2024, suivant l'IRL du 3°" trimestre, notifié par l’ADIL.
Une augmentation de 3.49 % est à appliquer. Le nouveau calcul est le suivant :
585.80 € x 3.49 % = 606.24 €
Le Conseil Municipal, en prend acte, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
> Donne son accord pour l’augmentation du loyer du logement social des anciennes écoles. Celui-ci sera donc de 606.24 € à compter du 1° janvier 2024
> Donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire, pour tout besoin concernant ce dossier
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
U A LA FRE
LA HAUTE-VIENNE
2 0 DEC. 2023
pL-BCLI-1
Le Maire,
Stéphane PREVOST D
— nc COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/26 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision du loyer de la maison située au lieu-dit Le Mas
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de . .
nembres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Ehexercice 11 ur Lun Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delori
Vois 0! 4BSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer de la maison du Mas a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1° janvier.
Il y a donc lieu de procéder à la réactualisation pour 2024, suivant l’IRL du 3°"° trimestre, notifié par l’ADIL.
Une augmentation de 3.49 % est à appliquer. Le nouveau calcul est le suivant :
537.05 € x 3.49 % = 555.79 €
Le Conseil Municipal, en prend acte, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> Donne son accord pour l’augmentation du loyer du logement du Mas. Celui-ci sera donc de 555.79 € à compter du 1°” janvier 2024
> Donne pouvoir de signature à Mr le Maire, pour tout besoin concernant ce dossier
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
IFECTURE |
DE LA HAUTE-VIENNE
le 20 DEC. 2073 _
DL- BCLI-7 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/27 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision du loyer de l’ancien logement des instituteurs
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Eh'éréreice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
porn Te ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer de l’ancien logement des instituteurs a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1” janvier.
Il y a donc lieu de procéder à la réactualisation pour 2024, suivant l’IRL du 3°"° trimestre, notifié par l’ADIL.
Une augmentation de 3.49 % est à appliquer. Le nouveau calcul est le suivant :
519.99 € x 3.49 % = 538.14 €
Le Conseil Municipal, en prend acte et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
> Donne son accord pour l’augmentation du loyer du logement des instituteurs. Celui-ci sera donc de 538.14 € à compter du 1° janvier 2024
> Décide que l’avance mensuelle pour la consommation de gaz sera de 100.00 € à compter du 1° janvier 2024
> Donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire, pour tout besoin concernant ce logement.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
JÉE ; Le Maire,
DE LA HAUTE-VIENNE | Stéphane PREVOST
20 DEC. 2623
DL - BCLI- 7 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/28 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision du loyer du logement situé au-dessus de la salle des
fêtes
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
porn h ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement situé au-dessus de la salle des fêtes a, conformément au bail, une révision du loyer tous les ans, au 1° janvier.
Il y a donc lieu de procéder à la réactualisation pour 2024, sachant qu’une augmentation de 3.49 % est à appliquer (indice du 3ème trimestre).
Le nouveau calcul est le suivant :
346.97 € x 3.49 % = 359.08 €
Le Conseil Municipal, en prend acte et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
> Donne son accord pour l’augmentation du loyer du logement situé au- dessus de la salle des fêtes. Celui-ci sera donc de 359.08 € à compter du 1° janvier 2024
> Donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire, pour tout besoin
concernant ce logement.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
2 0 DEC. 2023
DL-BCLI-1
le COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/29 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision des tarifs appliqués pour le cimetière pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de . .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Birérétieé 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
: Delort Présents 09
Poire 0 ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification des tarifs actuels des taxes funéraires.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, les élus décident
de ne pas augmenter les tarifs. Donc pour l’année 2024, les tarifs seront les suivants :
-- Inhumation en caveau avec ouverture frontale 150.00 €
-- Inhumation en caveau sans ouverture frontale 180.00 €
-- Exhumation, mise en cendrier 200.00 €
-- Inhumation en terre, creusement de fosse 170.00 €
-- Briquetage fosse simple 379.00 €
-- Briquetage fosse double 591.00 €
Travaux effectués à la demande des familles, ou indispensables (creusement et réfection des allées, pose d’appui, nettoyage intérieur de caveau consolidation de cercueils, etc. .….) -- l’heure : 36.00 €
-- Descente seule (caveau en pierre de taille), présence agent : 36.00 €
Columbarium :
-- location d’une case pour une période de 15 ans renouvelable 425.00 € -- Frais d’ouverture et de fermeture des cases 45.00 € -- Dispersion des cendres au jardin du souvenir gratuit En rappelant qu’une case reste propriété de la commune, son utilisation temporaire sera facturée 60.00 € par année d’utilisation, quelle que soit la durée d’occupation (cette possibilité étant un service pour la population)
REÇU À LA P C 1 : s È É
SAFEAU EONMN UMA E LA HAUTE-VIENNE t dû 31.00 € par trimestre pendant 2 ans (tout mois commencé e
À partir de la troisième année d’occupation : 160.00 € par trimestre ? Q DEC, 2073
Pris des concessions : 30.00 €/m2
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/30 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision des tarifs concernant la location de la salle des fêtes
pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt- trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de . .
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
e Delort Présents 09
Sont 0 ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification des tarifs actuels pour la location de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter de 3% les tarifs concernant la location de la salle des fêtes pour l’année 2024. Les tarifs, arrondis à l’euro supérieur, seront donc les suivants :
Location aux particuliers de la Commune :
Salle des fêtes 93.00 € DT
Cuisine 3700€ | DELA HAUTE VIENNE | Vaisselle 37.00 € a
Salle de réunion 37.00 € le 20 DEC. 2073 | Salle de réunion avec cuisine + vaisselle 52.00 €
Association de la commune DL-BCLI-1 |
1% réservation gratuit . Salle des fêtes 57.00 €
Vaisselle 24.00 €
Cuisine 24.00 €
Particuliers ou associations hors commune
Salle des fêtes 145.00 €
Vaisselle 44.00 €
Cuisine 44.00 €
Assemblée générale, réunions : gratuit
Lors de chaque location (sauf associations de la commune), une attestation d’assurance responsabilité civile, en cours de validité sera demandée, ainsi qu’un chèque de caution de 200 €.
Celui-ci sera restitué ou détruit, après paiement de la location, si aucun problème n’a été constaté.
Bris de vaisselle : Assiette cassée : 3.00 €
Verre ou tasse cassés : 2.00 €
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire, \
Stéphane PREVOST RQ COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/31 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la location de la sono lors de la réservation de la salle des fêtes pour
l'année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de : membres PRESENTS :
Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 ES
Votants 0 | ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification du tarif concernant la location de la sono lors de la réservation de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents :
> Décide de ne pas augmenter le tarif de location de la sono lors de la
réservation de la salle des fêtes.
> Dit que le tarif de location de la sono lors de la réservation de la salle des
fêtes pour l’année 2024 sera de 50.00 € et qu’une caution de 100.00 € sera
demandée.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
T'{
NNE
F
© DÉ LA HAUTE-VIE
2 0 DEC. 2073
DL- BCLI-1
le COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/32 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision des tarifs concernant la location des tables de la salle
des fêtes pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt- trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delôit
ponts | ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost
Contre 0
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification du tarif actuel de la location des tables de la salle des fêtes pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents :
> Décide de ne pas augmenter le tarif de location des tables de la salle des
fêtes.
> Dit que le tarif sera de 7.00 € la table pour l’année 2024.
> Précise que chaque table sortira accompagnée des bancs ou des chaises nécessaires.
y U # Fi
:
DE LA AUTE-VIENNE
2 0 DEC. 2023
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023 le
DL-BCLI-7
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/33 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la révision des tarifs concernant la location des groupes
électrogènes pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de : enbrés PRESENTS
: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Enrexercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Reise
jonus D | ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification du tarif actuel de la location des groupes électrogènes pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents :
> Décide de ne pas augmenter le tarif de location des groupes électrogènes,
> Dit que le tarif sera de 20.00 € la journée pour l’année 2024.
REÇU À LA ÎRE
DE LA HAUTE-VIENNE
2 0 DEC. 2023
DL BCLI 1
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
le
Le Maire, COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/34 en date du 11 décembre 2023 portant sur
les tarifs de l’assainissement pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt- trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
otants 0 | ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification des tarifs actuels concernant l’assainissement pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Décide de ne pas augmenter la base fixe, appliquée à chaque facture. Le montant sera donc pour l’année 2024 de 25.00 €
> Décide de ne pas augmenter le prix du m3 consommé. Le montant sera donc de 0.90 € le m3 pour l’année 2024.
Lt i
DE LA HAUTE-VIENNE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance le 20 DEC. 2073 Le 11 décembre 2023
DL - BCLI.- 1
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/35 en date du 11 décembre 2023 portant sur
l’indemnisation pour la destruction de nids de frelons à pattes
jaunes, dit « frelons asiatiques » pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
Votants 0 ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, Monsieur le Maire avait
proposé, pour l’année 2021, que la commune prenne en charge une partie du
coût de la destruction de nids de frelons asiatiques sur le domaine appartenant
aux propriétaires privés de la commune de Saint Vitte sur Briance.
Par délibération n° 2020/74 en date du 19 décembre 2020, le Conseil Municipal
avait donné un avis favorable à la proposition et avait décidé d’une prise en
charge à hauteur de 50 euros.
Pour l’année 2024, Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal pour
reconduire sa proposition dans les conditions suivantes, à savoir :
> Le propriétaire qui constate la présence d’un nid de frelons asiatiques
sur son terrain devra contacter une entreprise de son choix pour faire
détruire le nid,
> Une fois le nid détruit, le propriétaire pourra bénéficier de l’aide sur
présentation d’une facture acquittée établit par l’entreprise habilitée.
Cette facture devra porter la mention «frelons asiatiques ». Le
propriétaire devra également fournir un relevé d'identité bancaire.
Toutefois, la destruction des nids devra être effectuée au cours de la période
entre le 1° juillet et le 30 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres
présents :
> Décide de reconduire la proposition de Monsieur le Maire pour l’année
2024,
> Donne son accord pour une prise en charge à hauteur de 50.00 € sous
les conditions énumérées ci-dessus, > Décide de prévoir les crédits nécessaires lors la préparation du Budget
Primitif 2024.
> Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
REÇU À LA PR DE LA HAUTELVIEN
le 20 DEC, 2023
Ë
NE
DL- BGLI.1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/36 en date du 11 décembre 2023 autorisant le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de . . membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Pielort
ons 0! ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, la commune peut, par délibération de son Conseil, décider d'engager, liquider, et surtout de mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2024, et par conséquent, de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de délibérer par rapport à cette proposition.
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Budget Primitif de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE, voté le
12 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents :
> Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement,
dans l’attente du vote du budget 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts lors du budget primitif 2023, à savoir :
; NE Rappel : budget Montants Chapitres Libellés Primitif 2023 autorisés
20 Fobilsatons 20 000.00 € 5 000.00 € incorporelles
21 Doro Rio 68 424.30 € 17 106.08 € corporelles
23 Immobilisations en cours 38 777.40 € 9 694.35 € Fe DCAT-BCFE EC ONCEE |
Cette délibération sera applicable jusqu’au vote du Budget Primitif 2024 par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST
Lee nn
A PREFECTURE) 47: re
HAUTE-VIENNE | [ls
20 DEC 2093 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/37 en date du 11 décembre 2023 portant sur
la participation de la commune dans le cadre du Maintien de
salaire du personnel
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Belort
Lens 1 ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe depuis des années à la mutuelle prévoyance des agents communaux, pour le maintien de salaire.
Il propose donc aux Elus de maintenir cette participation pour l’année 2023 et précise que les crédits nécessaires avaient été prévus au Budget Primitif 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Décide de verser une participation, pour l’année 2023 :
o de 150.00 € pour l’agent qui est au grade de: Adjoint Technique Territorial Principal de 1°® classe
o et 80.00 € pour l’agent qui est au grade de: Adjoint Technique Territorial
> Décide que cette somme sera versée en fin d’année 2023 sur le compte de chaque agent concerné, en fonction de sa catégorie
> Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
MRECÇU À LA ÜRE |Le Maire
DE LA HAUTE-VIENNE Stéphane PREVOST
le 20 DEC, 203
DL- BCLI-1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/38 en date du 11 décembre 2023 relatif à un Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage porté par le SYDED
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget, Delort
ésent 9 Fret D ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost
Votants 09
Pour 09
Contre 0
Vu le CGCT,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 mettant en avant pour la première fois en France le concept d'économie circulaire,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 définissant des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire,
Vu la labellisation du SYDED en tant que pionnier dans son engagement sur l’économie circulaire par la Commission nationale du label découlant du Ministère de la transition écologique du 8 janvier 2021,
Considérant les délibérations successives du Comité syndical du SYDED Haute-Vienne prises dans le cadre de la démarche territoriale et prospective « SYDED 2035 » n°2022-38 validant respectivement un projet de territoire axé sur l’économie circulaire, n°2022-63 actant la modification de statuts pour intégrer le champ d’intervention du SYDED sur l’économie circulaire, n°2023-12 entérinant le plan d’action 2023-2025 et n°2023-48 autorisant Monsieur le Président du SYDED à signer le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage et à la relayer auprès des habitants, adhérents et collectivités du territoire du syndicat,
Considérant que d’après le rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) sans coordination locale, régionale et internationale supplémentaire aux actions déjà mises en place à ce jour, la production annuelle mondiale de plastiques triplera entre 2019 et 2060, passant de 460 à 1 230 millions de tonnes (Mt) et qu’il en est de même pour la quantité de déchets plastiques produite qui passera de 353 Mt à 1 014 Mt,
Considérant que l’urgence sanitaire et environnementale liée à la production, la consommation, et la pollution visible et invisible (air, corps humain, eau, alimentation...) plastique ne fait plus aucun doute et que le plastique est partout et nuit gravement à notre santé et notre environnement,
Considérant la nécessité absolue de réduire la quantité de déchets à la source, de participer à la résilience du territoire et d’accompagner la population sur des changements de comportements et de pratiques, Considérant la responsabilité notamment des industries de l’agroalimentaire, de l’hygiène, des cosmétiques et détergents et du secteur de la grande distribution dans la mise sur le marché d'emballages et de suremballages plastiques,
Considérant la démarche initiée par le SMICVAL (syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets sur une partie de la Gironde) et la saisine de Monsieur le Président du SYDED Haute-Vienne datée du 24 novembre 2023 sollicitant une délibération des communes et intercommunalités présentes sur son territoire afin de signer ledit Manifeste,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> De soutenir et signer le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage porté par le SYDED Haute-Vienne,
> D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération et à en assurer sa plus grande diffusion possible dans la perspective d’une mobilisation massive de signataires.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/39 en date du 11 décembre 2023 portant sur
une motion contre le projet de fermeture de déchèteries envisagé
par le SYDED
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Belort
Votants 09 : 4 ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire informe le Conseil sur un projet de motion proposé par le SICTOM Sud Haute-Vienne :
Lors de la Commission Locale des Déchèteries du 29 septembre 2023 réunissant le
SYDED 87 et le SICTOM Sud Haute Vienne, un projet de Schéma Directeur des
déchèteries (SDDCT) 2030 a été présenté par l’intervenant du SYDED 87.
Ce projet de SDDCT prévoit, entre autres dispositions, la fermeture en 2030 de deux
des cinq déchèteries du territoire de compétence du SICTOM Sud Haute-Vienne :
Château-Chervix et Ladignac-Le-Long.
Les élus du SICTOM Sud Haute Vienne tiennent à faire part de leur vif étonnement
quant à l’éventualité de fermer ces deux déchèteries pour les motifs suivants :
- Les déchèteries du territoire de compétence du SICTOM Sud Haute-Vienne et, en
particulier, celles de Château-Chervix et de Ladignac Le Long, ont été parmi les
premières déchèteries du département à être entièrement mises aux normes en 2019
et 2020. Pour mémoire, il a été alloué un montant d’investissement de 120 750 €
HT prévisionnel pour la déchèterie de Château-Chervix et de 158 621 € HT
prévisionnel pour la déchèterie de Ladignac-Le-Long. Ces dépenses ne sont pas encore amorties.
- La fermeture de ces déchèteries créerait d’une part, une zone blanche autour de la
commune de Château-Chervix et d’autre part, une importante difficulté pour tous
les commerçants de la zone de St Yrieix La Perche, qui profitent de leur fermeture
hebdomadaire du lundi pour déposer leurs déchets à Ladignac-Le-Long, seule
déchèterie ouverte ce jour dans un rayon de 20 km. La substitution proposée de la
déchèterie de Château-Chervix par une déchèterie mobile, 1 fois par mois comme
indiqué dans le projet de SDDCT, n’est pas non plus acceptable car cela dégraderait
très fortement le niveau de service à l’usager pour un coût qui avoisinerait le coût
annuel de l’exploitation de la déchèterie en question. La fermeture d’un service public de proximité entrainera un ressentiment
d’abandon, de mécontentement des résidents des communes concernées en arguant
que plus ils payent pour les déchets et moins ils ont de service.
Ainsi et pour ces motifs, les élus du Comité Syndical du SICTOM Sud Haute
Vienne vous informent de leur TOTALE OPPOSITION à la fermeture des deux
déchèteries de Ladignac-Le-Long et de Château-Chervix comme évoqué dans le
projet de SDDCT.
Ces déchèteries sont rénovées, opérationnelles et fonctionnelles et rien ne justifie,
à l'horizon 2030, leur fermeture si ce n’est des considérations purement financières
dont le caractère économique reste à démontrer.
De plus, si le SYDED 87 persiste dans sa volonté de mettre en œuvre le SDDCT tel
qu’il a été présenté au SICTOM. Sud Haute-Vienne le 29 septembre dernier et
malgré l’opposition manifestée ci-dessus, les Elus du SICTOM Sud Haute-Vienne
se prononcent ce jour CONTRE toute nouvelle dépense d’investissement sur les
deux déchèteries concernées.
Enfin, le SICTOM Sud Haute-Vienne ayant tout mis en œuvre pour que la mise
aux normes des cinq déchèteries de son territoire de compétence soit réalisée avant
le transfert des hauts de quais le 1° janvier 2020, les Elus du SICTOM Sud Haute- Vienne s’opposent formellement à une quelconque répercussion dans la péréquation à l’habitant ou dans tout autre moyen de refacturation, du coût de la mise aux normes des déchèteries situées sur le territoire de compétence d’autres adhérents du SYDED 87 qui n’auraient pas fait le nécessaire dans le temps qui leur était imparti.
Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de cette motion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents :
> Approuve le projet de motion proposé par le SICTOM Sud Haute-Vienne,
> Déclare son opposition au projet de fermeture des déchèteries de Ladignac-
Le-Long et de Château-Chervix envisagé dans le projet de SDDCT,
> Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente motion au SYDED de la
Haute-Vienne.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST ÂL
DE LA HAUTE
le
VIENNE
20 DEC. 2073
DL - BCLI-1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/40 en date du 11 décembre 2023 portant sur
une Décision Modificative n° 2 — Budget Principal 2023
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Enexercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents 09 Delort
Voies ss ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost
Contre 0
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’un prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation a été mise en œuvre par la Direction Départementale des Finances Publiques. En effet, conformément au principe posé à l’annonce de la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales, la compensation se fait en référence au taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme.
Pour ajuster cette compensation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de THp entre 2017 et 2019.
Notre commune rentrait dans ce cas-là et un prélèvement a été mis en œuvre dont le montant s'élevait à 1 543 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre une délibération pour adopter la Décision Modificative n° 2 sur le Budget Principal 2023 telle qu’elle est présentée ci-dessous.
+ Section de fonctionnement
DEPENSES
Chap Article Libellé Montant
011 60628 Autres fournitures non stockés - 1 600.00 €
Autres restitutions au titre de
014 | 7391178 dégrèvement sur contributions + 1 600.00 €
directes
TOTAL 0.00 €
Le Maire soumet ensuite le projet de délibération au vote du Conseil Municipal. Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2023/10 du 12 avril 2023 adoptant le Budget Primitif pour
l’exercice 2023,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits de la section
de fonctionnement sur le Budget Principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal pour
l’exercice 2023 conformément aux tableaux présentés ci-dessus,
> Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette Décision Modificative © n°2.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2023/41 en date du 11 décembre 2023 relative à
Pélagage de certaines routes communales
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le onze décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, suivant convocation en date du cinq décembre, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Surget étant secrétaire de séance.
Nombre de membres PRESENTS: Mrs Prévost,
Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice 11 Soumagnas, Arnaud et Mmes Broussouloux, Surget,
Présents no | DEISH
Nütens D E ABSENTS EXCUSES : Mr Clédat et Mme Prévost Pour 09
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de faire élaguer certaines routes pour la sécurité des automobilistes et le passage de véhicules hauts, notamment sur une partie des voies communales suivantes :
- Route du Liat- VC n°8
-__ Route des Ages — VC n° 16 (de l'église jusqu'à l'intersection avec la VC n° 12) - Route de Lavaud — VC n° 2 (de l'intersection avec la RD n° 31a jusqu'à l'intersection avec la VC n° 22)
Il précise également qu’un arbre est à couper à hauteur du 11 rue du Mont Gargan puisqu'il menace de tomber sur la route départementale.
Pour cela un devis a été demandé à la SARL Dupuy Geoffray située à Saint Vrieix la Perche. Le montant pour l’ensemble des routes mentionnées ci-dessus et pour l'arbre à tomber serait de 10 650.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents :
> Décide de faire élaguer par la SARL Dupuy Geoffray tous les tronçons de routes énumérés ci-dessus et de faire tomber l’arbre par la même occasion
> Autorise Monsieur le Maire à signer le devis
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 11 décembre 2023
., CTURE| Le Maire,
DE LA HAUTE-VIENNE Stéphane PREVOST
le 20 DEC. 2073
DL- BCLI-1