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Déliberation - actes administratifs deliberations 21 budget supplementaire du ccas
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 21 budget supplementaire du ccas)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
v v
Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique
FRANCE-TARIF, Madame Eliane SAUTERON, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO,
Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Jérg KALKBRENNER, Madame Camille LEBORGNE (à partir de 11h20), Madame Hélène MORVAN, représentants désignés par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN, membre délégué du Conseil Municipal, Monsieur Philippe FERRER, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17
Nombre de présent.e.s à 11h04 : 10
Nombre de votant.e.s : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 11H04
2022-21 BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU CCAS
Le Conseil d'administration du Centre communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants et L.2311-5 alinéa 1,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération n° 2022-05 relative au vote du budget primitif 2022,
Vu la délibération n° 2022-09 du 06 juillet 2022 relative à l'approbation du compte de gestion 2021,
Vu la délibération n° 2022-10 du 07 juillet 2022 relative à l'adoption du compte administratif 2021,
Vu la délibération n° 2022-11 du 29 juin 2022 relaitve à l’affecttion du résultat 2021,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Considérant qu'il convient pour l’année 2022 de voter un budget supplémentaire permettant d'intégrer des résultats de l’année 2021 et d'ajuster les dépenses et les recettes aux besoins du CCAS pour 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- APPROUVE la section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022 par chapitres, d'une part en recettes et d’autre part en dépenses, s’équilibrant pour un montant de 50 000,00 € - APPROUVE la section d'investissement du budget supplémentaire 2022 par chapitres, d'une part en recettes et d'autre part en dépenses, s'équilibrant pour un montant de 150 651 €
- APPROUVE globalement le budget supplémentaire du Centre Communal d'Action Sociale de l'exercice 2022 ainsi que l’ensemble de ses états annexés. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
| - FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIORMEMENT
Chag. Lipeké Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
g11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 835 360.00 50 00 20 55 600.00 855 360 OÙ
fiè CHARGES DIE PERSONNEL f74 652 00 874 5E2 00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION OCLRANTE & 652.00 Q E58 00
Total des dépenses de gestion courante {714 770.00 50 002 50 50 &00.06 + 780 770.00
ê7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 00.00 25 080.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 744 770.00 50 000.50 58 000.05 4 794 770.00
042 | CPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 33 740.00 33740
Toral des dépenses d'ordre de fonctionnement 33 740.00 33 T4,
TOTAL 1 776 540.00 50 00C.50 5ù 000.00 à 826 510 0Ù
s
D 042 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUHMULEES (Totai+ Resultati 1 628 516 C0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chan Ubelé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
HR ÀATTENUATION DE CHARGES 35 OCO 00 35 OE.00 70 PRODUTS DE GESTION COURANTE +94 500 0Û 404 00.00 Jà DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 622 550 00 E22 509.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 597 540 00 697 540.00
Total des recaties de gestion courante 1 740 540.00 4 760 630 0Ù
F7 PRCOUITS EXCEPTIONNELS 29 060.00 29 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4776 510.00 4176 50.00
Total des receties d'ordre de fonctionnement
TOTAL 4776 510.00 $ 776 640.00
y
R 002 SOLDE D'EXECUTIGN POSITIF REPORTE OL ANTICIPE EQ 00550
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotahRésuflat) 1 628 516 O0 Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
11 — INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libeté Budget de Propositions VOTE TOTAL
l'exercice nouvelles
21 HIMOBILISATIGNS CORPORELLES 35 40 00 150 651 160 651.08 58€ 351 00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3% 740 00 150 654.00 165 651.00 436 321 00
46 ENPRONTS ET DETTES ASSIMILES 10 OH OÙ 10 09.00
Total des dépenses financières 10 000.00 {0 030.00
dëxt | Total des opéraïions pour compte de iers
Total des dépenses réelles d'investissement #5 740 00 159 65° 10 168 651.00 496 351 00
Toral des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 45 740 00 150 654 00 150 651.00 396 351.00
+
D (91 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPSNSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tota--Resulati 186 305 09
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chag Uelé Budget de Propositions YOTE TOTAL
l'exercice nouvelles
50 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000 00 2 020 00
1063 | Excédents de fonct caplalisés 7561207 F6 1307 15 653.07
465 | Dépôts el cautionnements reçus 10 000 0Û 10 090 00
Total des recettes financières 12 009 00 1561307 661307 87 6430r
4x2 | Total des opérañions pour compte de Üers
Total des recettes réelles d'investissement 12 000.00 76 51367 1561307 87 613.07
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 33 740.0 33 740.00
Total des receties d'ordre d'invesiissenen J2 740.N 33 F404N
TOTAL 4% 740.00 1561167 15 613.07 321 3530r
+
R 00 SOLDE D'EXECUTION PGSITIF REPORTE OU ANTICIPE 75 037 53
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES [TotakRésultati 195 30: [0
Certifiée exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le F1 4 OCT 2022
N°99 de la publication le : f ï ns
Le Président,
David ROS.