Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 29 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - Deliberations septembre 2023
Déliberation - Deliberations septembre 2023 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL 17 septembre 2021
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 30 septembre 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEPTEMBRE 2023
Déliberation - DELIBERATION 8 DECEMBRE 2022
Déliberation - deliberation septembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEPTEMBRE 2023
Déliberation - DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-72
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l’augmentation des salaires, du coût de l’énergie, les dépenses engagées pour la piscine, l’augmentation de la subvention d’équilibre au budget de l’école de musique, le remboursement des échéances des emprunts 2022 et les subventions et dotations d’équipements perçues moins importantes que prévues,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le budget communal pour le rendre sincère et véritable,
Décide des modifications suivantes sur le budget communal : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉS + -
011 60612 Fourniture d’électricité 10 000 €
011 615228 Entretien bâtiments 25 000 €
012 64 Charges de personnel 14 000 €
65 657363 Subv. de fonctionnement
aux budgets annexes
45 000 €
66 66111 Intérêts des emprunts 10 000 €
023 023 Virement à la section
d’investissement
104 000 €
TOTAL 104 000 € 104 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES :
CHAPITRE/
PROGRAMME ARTICLE LIBELLÉS + -
16 1641 Remboursements d’emprunt 10 000 €
21/728 21533 téléphonie 4 700 €
21/723 2182 Véhicules services
techniques
25 000 €
23/730 2312 Salle d’activités sportives 200 000 €
23/668 2313 Travaux divers sur bâtiments 52 228 €
23/713 2313 Travaux écoles 11 000 €
23/683 2313 Extension CCM/CAL
travaux
70 000 €
21/683 2184 Acquisition mobilier 50 000 €
23/725 2315 Création mini terrain de
basket
50 000 €
23/724 2315 Travaux SYGESBEM
2021
9 240 €
TOTAL 207 168 € 275 000 €
- 67 832 € RECETTES :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉS + -
10 10222 FCTVA 11 000 €
13 1321 DETR salle activités
sportives
46 875 €
13 1323 CTD salle activités
sportives
16 750 €
13 1328 ANS salle activités
sportives
56 500 €
13 1311 DSIL CCM/CAL 177 293 €
13 1328 ANS mini terrain basket 32 000 €
021 021 Virement section
fonctionnement
104 000 €
TOTAL 188 293 € 256 125 €
- 67 832 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET
Se sont abstenus : Mme MAURY, M. AUDOUX, M. POUYET et Mme SINGEOT.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-73
FINANCES
BUDGET ÉCOLE DE MUSIQUE 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le budget primitif de l’école de musique 2022,
Considérant que le personnel de l’école de musique est rémunéré sur le budget communal,
Considérant que ni l’augmentation de 3,5% des fonctionnaires, ni l’augmentation des catégories C et B n’étaient connues lors de la préparation du budget primitif,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications au budget de l’école de musique afin de le rendre sincère et véritable,
Décide des modifications suivantes sur le budget école de musique : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉS + -
62871 Remboursement de frais à
la collectivité de
rattachement
274 000 €
012 Charges de personnel 229 000 €
TOTAL 274 000 € 229 000 €
- 45 000 €
RECETTES :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉS + -
7478 Subvention de la
commune
45 000 €
TOTAL 45 000 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-74
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le budget primitif 2022,
Vu la délibération de ce jour relative à la DM N°1 du budget de l’école de musique,
Considérant que le personnel de l’école de musique est rémunéré sur le budget communal,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications au budget principal afin de le rendre sincère et véritable,
Décide des modifications suivantes sur le budget école de musique : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉS + -
012 Charges de personnel 274 000 €
TOTAL 274 000 €
RECETTES :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉS + -
70872 Remboursement de frais
par le budget annexe
école de musique
274 000 €
TOTAL 274 000 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-75
FINANCES
BUDGET LOTISSEMENT SUZANNE VALADON 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget du lotissement Suzanne Valadon afin de l’équilibrer,
Décide des modifications suivantes : DÉCISION MODIFICATIVE N°01/BP 2022
D’OUVERTURE ET DE VIREMENTS DE CRÉDITS
BUDGET LOTISSEMENT SUZANNE VALADON
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLES LIBELLÉS RECETTES DÉPENSES 7015 Vente de terrain aménagé 0.94 €
TOTAL 0.94 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-76
FINANCES
BUDGET ASSAINISSEMENT 2022
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la comptabilité M 49 applicable au budget assainissement,
Vu le budget primitif 2022 du budget assainissement,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à modification budgétaire sur le budget assainissement pour le rendre sincère et véritable,
Décide de la modification budgétaire sur le budget assainissement suivante : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
ARTICLES LIBELLÉS + -
1022 FCTVA 70.00 €
TOTAL 70.00 €
DÉPENSES :
ARTICLES LIBELLÉS + -
1641 Emprunts 70.00 €
TOTAL 70.00€
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-77
FINANCES
TARIFS MUNICIPAUX 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 14 octobre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
Considérant qu’une augmentation de l’ordre de 6%, au centième d’euros, correspondrait à un rattrapage de la variation de l’indice INSEE des prix,
Considérant que pour les tarifs du CCM il a été tenu compte des travaux réalisés (augmentation de surface, installation d’une nouvelle cuisine),
Décide de fixer comme suit les tarifs municipaux pour l’année 2023, à compter du 1er janvier 2023. 1 – TARIFS RELEVANT DU BUDGET PRINCIPAL
MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE :
Les amis de Chipette
2022 2023
Enfants de 0 à 6 ans :
Pour les familles entrant dans le champ d’application de la PSU (CAF et MSA) il sera fait application des barèmes nationaux (tarifs calculés en fonction des ressources des familles par le logiciel CAF).
ECLAIRAGE DU STADE 2022 2023
Tarif horaire (heure indivisible) 16,50 € 17,49 €
DROITS DE PLACE 2022 2023
Marchés et foires : sans eau, sans électricité, le m/l
tarif unitaire pour un marché ou une foire. 0,90 € 0,95 € abonnement annuel 0,60 € 0,64 € soit pour 52 marchés 27,50 € 29,15 € soit pour 12 foires 6,50 € 6,89 € abonnement semestriel 0,70 € 0,74 € soit pour 26 marchés 16,40 € 17,38 € soit pour 6 foires 3,80 € 4,03 € abonnement trimestriel 0,70 € 0,74 € soit pour 13 marchés 8,90 € 9,43 € soit pour 3 foires 2,10 € 2,23 €
BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2022 2023
tarif unitaire 1,70 € 1,80 €
abonnement annuel :
- Pour 52 marchés - forfait 84,00 € 89,04 € - Pour 26 marchés - forfait 42,00 € 44,52 € - Pour 13 marchés - forfait 21,00 € 22,26 €
Cirque :
pour tout le champ de foire - forfait 126,00 € 133,56 € le mètre linéaire 1,40 € 1,48 €
Établissements forains :
du vendredi 8 h au mardi suivant à 12h, le ml 0,90 € 0,95 € par jour supplémentaire, le ml 0,70 € 0,74 €
Camion-magasin :
la demi-journée 32,60 € 34,56 la journée 48,50 € 51,41 € TAXES FUNÉRAIRES 2022 2023
CONCESSIONS CIMETIERE
Concession de 4,50 m²
50 ans 550,00 € 583,00 € 30 ans 370,00 € 392,20 € 15 ans 250,00 € 265,00 €
Concession de 9,00 m²
50 ans 1 375.00 € 1457,50 € 30 ans 925,00 € 980,50 € 15 ans 625,.00 € 662,50 €
DROIT D’UTILISATION DU CAVEAU COMMUNAL
Par jour, jusqu’à 90 jours 0,65 € 0,69 € Du 91ème jour au 180ème jour 1,15 € 1,22 € A partir du 181ème jour 2,75 € 2,92 € Minimum perception 30,00 € 31,80 €
CONCESSION COLUMBARIUM ET CAVURNES
Renouvelables (1case ou 1 cavurne)………………….
50 ans 1 000,00 € 1 060,00 € 30 ans 600,00 € 636,00 € 15 ans 400,00 € 424,00 €
VACATIONS AUX AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
2022 2023
Surveillance de la fermeture du cercueil en l’absence
de la famille lorsque le corps est transporté hors de la
commune de décès ou de dépôt et crémation
24,20 € 25,65 €
Opérations funéraires : à l’intérieur de la commune :
(sans départ ou sans arrivée de l’extérieur)
gratuit gratuit TRAVAUX COMMUNAUX POUR UNE AUTRE
COLLECTIVITÉ,
2022 2023
VÉHICULES – A L’HEURE Sans chauffeur Avec chauffeur Sans chauffeur Avec chauffeur
Camion-grue 17 t 52,50 € 78,80 € 55,65 € 83,53 € Camion S130 12 t 36,75 € 63,00 € 38,96 € 66,78 € Tractopelle 73,50 € 77,91 € Désherbeur mécanique + tracteur 52,50 € 55,65 € Broyeur d’accotements 31,50 € 33,39 € Broyeur d’accotements + tracteur 63,00 € 89,30 € 66,78 € 94,66 € Épareuse + tracteur 73,50 € 99,80 € 77,91 € 105,79 € Tracteur Renault 31,50 € 33,39 € Camion benne de 3,5 t 26,25 € 27,83 € Fourgon 11 m3 21,00 € 22,26 € Fourgonnette 2 m3 15,75 € 16,70 € Plaque vibrante 15,75 € 16,70 € Compresseur pneumatique 15,75 € 16,70 € Marteau piqueur pneumatique 5,25 € 5,57 €
COFFRET ELECTRIQUE 2022 2023
Coffret de branchement EDF 60 A triphasé
½ journée 5,25 € 5,57 € La journée 7,35 € 7,79 €
Coffret de distribution 32 A
½ journée 10,50 € 11,13 € La journée 14,70 € 15,58 €
VENTE DE PIERRE DE TAILLE 2022 2023
Prix du m3 (même tarif pour les particuliers) 945,00 € 1 001,75 €
ALIMENTATION ELECTRIQUE (particuliers et
associations) 2022 2023
Forfait pour une manifestation 105,00 € 111,30 €
PODIUM MUNICIPAL 2022 2023
Location
comprenant 2 agents communaux pour montage et
démontage
577,50 € 612,15 € SALLES MUNICIPALES 2022 2023
TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Location gratuite pour les associations de Bellac mais si
nécessaire le ménage est payant BELLAC Extérieur BELLAC Extérieur
Centre Culturel Municipal - Salle polyvalente
1°) sans cuisine
Utilisation par tranche de 24 heures 253,05 € 315,00 € 400,00 € 500,00 € Forfait pour une semaine 507,15 € 630,00 € 1 100,00 € 1 500,00 € Caution 210,00 € 210,00 € 300,00 € 300,00 € Ménage 52,50 € 52,50 € 130,00 € 130,00 € 2°) avec cuisine
utilisation par tranche de 24 heures 346,50 € 420,00 € 550,00 € 700,00 € Caution 315,00 € 315,00 € 500,00 € 500,00 € Ménage 84,00 € 84,00 € 200,00 € 200,00 €
Centre Culturel Municipal - salle de réunion du 1er étage
La semaine 99,75 € 147,00 € 105,74 € 155,82 € La journée 27,30 € 37,80 € 28,94 € 40,07 € Caution 73,50 € 73,50 € 77,91 € 77,91 € Ménage 31,50 € 31,50 € 33,39 € 33,39 €
Salle Jean Blanzat
Par tranche de 24 heures 92,40 € 126,00 € 97,94 € 133,56 € Caution 73,50 € 73,50 € 77,91 € 77,91 € Ménage 52,50 € 52,50 € 55,65 € 55,65 €
Maison des Associations - salle Gartempe
Par tranche de 24 heures 84,00 € 126,00 € 89,04 € 133,56 € La journée - 52,50 € - 55,65 € Caution 105,00 € 105,00 € 111,30 € 111,30 € Ménage 52,50 € 52,50 € 55,65 € 55,65 €
Maison des Associations - salle Vincou
La journée - 37,80 € - 40,07 € Caution - 105,00 € - 111,30 € Ménage - 52,50 € 55,65 € 55,65 €
Maison des Associations - salle Bazine
La journée 37,80 € - 40,07 € Caution - 105,00 € - 111,30 € Ménage - 52,50 € 55,65 € 55,65 €
Maison des Association - salle Glaïeuls
La journée - 37,80 € - 40,07 € Caution - 105,00 € - 111,30 € Ménage - 52,50 € 55,65 € 55,65 €
Salle Anne Sylvestre (salle de danse des Vieux Blats)
Par séance ………………………………………….. - 37,80 € - 40,07 € La demi-journée - 15,80 € - 16,75 € Caution…………………………………………… - 105,00 € - 111,30 € Ménage …………………………………………… 55,65 € 55,65 €
Gymnase des Rochettes
La journée…………………………………... 400,00 € 500,00 € Caution……………………………………………... 300,00 € 300,00 € Ménage 200,00 € 200,00 €
La Boutique (1 Place du Palais)
Le mois (1) Plus les charges 100,00 € (1) 106,00 € (1)
TARIF DE FACTURATION POUR VAISSELLE
MANQUANTE OU DÉTÉRIORÉE – LA PIECE 2022 2023
Assiette 3,00 € 3,18 € Tasse 3,00 € 3,18 € Couteau, cuiller ou fourchette 1,50 € 1,59 € Soupière 26,20 € 27,77 € Louche à potage 5,50 € 5,83 € Verre 1,50 € 1,59 € Pot à eau 26,50 € 28,09 € Plat inox 21,00 € 22,26 € Corbeille à pain 3,00 € 3,18 € 2 – TARIFS RELEVANT DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
2022 2023
Redevance de raccordement à l’égout
Forfait de branchement 800,00 € 848,00 € Le ml de raccordement 84,00 € 89,04 € Dépotage à la station, le m3 18,90 € 20,03 €
Abonnement
partie fixe par abonné 31,00 € 32,86 € partie variable le m3 1,65 € 1,75 €
VACATIONS AUX AGENTS DU SERVICE
ASSAINISSEMENT
2022 2023
Contrôle de l'assainissement collectif, l'heure 52,50 € 55,65 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-78
FINANCES
TARIFS ÉCOLE DE MUSIQUE, DANSE ET DESSIN
ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mars 2021 fixant les tarifs des activités municipales pour l’année scolaire 2021-2022,
Vu la délibération du 16 mars 2022 fixant les tarifs de l’école de musique pour le 4ème trimestre 2022,
Considérant que le projet de création du syndicat mixte intercommunal est reporté à l’année scolaire 2023/2024, Considérant la création de cours de danse pour l’année scolaire 2022/2023,
Décide, en intégrant les tarifs de l’école de musique déjà votés du 4ème trimestre 2022 de fixer comme suit les tarifs ci-dessous de l’école de musique, des activités de danse et de dessin-peinture pour l’année scolaire 2022/2023 :
ECOLE DE MUSIQUE – tarifs 2022 / 2023
Base Annuelle (A) et Trimestrielle (T) Par Elève TARIF FORFAITAIRE ANNUEL PAR
ELEVE 2021/2022 2022/2023
Bellac Extérieur* Bellac Extérieur*
Danse** 110,00 € 120,00 €
Dessin-peinture
Scolaires 101.00 € 123.00 € 107,00 € 130,00 €
Adultes 123.00 € 153.00 € 130,00 € 162,00 €
*Scolaires ou étudiants jusqu’à l’âge de 25 ans (situation à la date d’inscription).
Il sera consenti une remise de 50% sur le tarif "formation instrumentale" pour l'inscription d'un élève
dans une 2ème discipline instrumentale.
Une remise de 10% sur les tarifs annuels sera consentie pour le 2ème enfant inscrit.
Une remise de 20 % sur les tarifs annuels sera consentie pour le 3ème enfant inscrit.
*Extérieur : commune de domicile hors Bellac
** Le tarif concernant la danse pourra être revu lors d’un prochain conseil municipal
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.
Se sont abstenus : Mmes MAURY, DUFOURNEAU, M. POUYET, Mme SINGEOT.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-79
FINANCES
PRÊT DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS A L’ODHAC 87 GARANTIE DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu la demande de l’ODAHC du 19 avril 2022, Vu le contrat de prêt n° 134228 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 87 ci-après l’Emprunteur et la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS,
Décide :
Article 1 :
Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 165 767 €, souscrit par l’ODHAC 87 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 134228 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 165 767 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt correspondante et le charge de la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-80
TRAVAUX
PROGRAMME DE VOIRIE 2023
DELEGATION AU SYGESBEM
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le projet de programme de travaux de voirie 2023 établi par la mairie de Bellac,
Considérant que la réalisation de ces travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SYGESBEM permettrait à la commune de prétendre à une subvention du conseil départemental de 40 % au lieu de 30 %.
Décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SYGESBEM une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur les opérations suivantes prévues en 2023 :
Désignation des voies Total HT
Rue des Granges, Rue des Petites Maisons 35 000 €
Faubourg du Grand Chapterie (portion) 20 000 €
TOTAL 55 000 €
- d’autoriser le SYGESBEM à solliciter du conseil départemental une subvention pour l’ensemble des travaux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-81
FINANCES
PROGRAMMATION 2022
DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT DÉPARTEMENT - ÉTAT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les plans de financement suivants, conformément au tableau annexé à la délibération : BUDGET PRINCIPAL
Nature de l’opération
Montant
des
travaux
H.T.
Taux
de
subve
ntion
Montant
subvention
attendu
Observations
SALLE D’ACTIVITES SPORTIVES 194 800 €
DETR
ANS
DSIL
30 %
20 %
20 %
58 440 €
38 960 €
38 960 €
1ère tranche
SALLE D’ACTIVITES SPORTIVES 50 000 €
DETR
ANS
DSIL
30 %
20 %
20 %
15 000 €
10 000 €
10 000 € 2
ème tranche
MAISON DES SERVICES PUBLICS
(ex Hôtel des impôts) 30 000 €
CTD
DETR
DSIL
10 %
30%
30 %
3 000 €
9 000 €
9 000 €
1ère tranche
GROSSES REPARATIONS SUR
BÂTIMENTS 40 000 €
CTD
DETR
DSIL
10 %
30 %
30 %
4 000 €
12 000 €
12 000 €
CIRCULATIONS DOUCES ET
ACCESSIBILITÉ PMR 90 000 €
CTD
DETR
DSIL
30 %
30 %
20 %
27 000 €
27 000 €
18 000 €
CCM 170 000 €
CDDI
DETR
DSIL
10 %
30 %
30 %
17 000 €
51 000 €
51 000 €
2ème tranche
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-82
TRAVAUX
RÉSEAU CHALEUR – ÉTUDE DE FAISABILITÉ
CONVENTION SEHV
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la délibération en date du 16/11/2010 du SEHV précisant les modalités d’intervention et de financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESP87,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 10 février 2022, par laquelle la commune a décidé notamment d’adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV),
Vu l’article 2 de la convention d’adhésion précisant les conditions de réalisations, par le service ESP87 du SEHV maître d’ouvrage, des études sollicitées par les collectivités adhérentes,
Considérant que dans le cadre de cette adhésion la commune bénéficiera d’un bilan énergétique de son patrimoine, Considérant qu’il y a lieu d’approfondir la faisabilité de la réalisation d’une chaufferie biomasse pour alimenter des bâtiments en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’études supplémentaires.
Décide :
- de mandater le service ESP87 du SEHV pour la réalisation d’une étude approfondie pour la mise en place d’une chaufferie biomasse pour alimenter des bâtiments pour un montant de 24 650 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’action spécifique ci-jointe avec le SEHV pour la réalisation de l’étude précitée et tous documents s’y rapportant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-83
PERSONNEL COMMUNAL
AVANCEMENTS DE GRADE
TAUX DE PROMOTION 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’arrêté du 24 février 2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels,
Vu l’avis favorable du comité technique du 22 septembre 2022,
Considérant que le taux de promotion des fonctionnaires, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par le conseil municipal et est compris entre 0 et 100%,
Décide :
- d’adopter les ratios suivants pour l’année 2022 :
A - SANS EXAMEN PROFESSIONNEL Pour la filière technique :
Grade d’origine Grade d’avancement TAUX (%) Agents promouvables
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
33,33 % 1/3
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
67% 2/3
Pour la filière administrative :
Grade d’origine Grade d’avancement TAUX (%) Agents promouvables
Rédacteur Rédacteur principal de
2ème classe
100 % 1/1
Pour la filière sociale :
Grade d’origine Grade d’avancement TAUX (%) Agents promouvables
Educateur territorial
de jeunes enfants
Educateur territorial
de jeunes enfants
classe exceptionnelle
0 % 0/1
B - AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL : NÉANT
- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-84
PERSONNEL
RIFSEEP
MODIFICATION TABLEAU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération du 18 février 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et complément indemnitaire annuel C.I.A.)
Vu l’organigramme de la commune présenté en conseil municipal du 8 décembre 2021,
Vu l’avis favorable du comité technique du 22 septembre 2022,
Considérant la suppression de la fonction de DGA, Considérant la création :
- d’un responsable de service du restaurant scolaire.
Décide :
- de modifier comme suit le tableau du RIFSEEP :
o suppression au groupe B1 de la fonction de DGA
o création au groupe C1
d’un responsable de service du restaurant scolaire
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-85
PERSONNEL
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BELLAC AU CCAS CONVENTION
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’article 35-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant que le CCAS utilise des locaux appartenant à l’ODHAC, notamment des locaux administratifs et une résidence autonomie,
Considérant qu’il ne dispose pas du personnel technique susceptible d’assurer les réparations locatives à la charge du locataire,
Considérant que les services techniques municipaux ont ces compétences et les moyens pour assurer cette mission,
Considérant qu’il est nécessaire que la commune et le CCAS passent une convention pour permettre ce transfert de charge,
Considérant que les agents concernés auront à formuler leur accord et seront alors désignés par arrêté.
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS de la commune de Bellac, une convention de mise à disposition de personnel de la commune au CCAS.
Cette convention contiendra notamment les dispositions suivantes :
Mission assurée par les services techniques : réparations locatives à la charge du locataire pour les locaux occupés par le CCAS appartenant à l’ODHAC.
Dates : du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2026.
Conditions financières :
- à la charge de la commune: rémunération de l’agent, frais de déplacement, frais de formation.
- à la charge du CCAS : remboursement à la commune de la rémunération et des charges sociales des agents concernés au prorata du temps de mise à disposition sur la base du coût salarial horaire moyen des agents concernés.
La directrice du CCAS dressera à la fin de chaque intervention, un état comprenant la nature de l’intervention, le nom des agents et le temps passé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-86
ÉCONOMIE
COMMERCES
OUVERTURE DOMINICALE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modifiée,
Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R3132-21, Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire d’accorder ou non des dérogations à la fermeture dominicale des commerces de détail, après avoir consulté les organisations d’employeurs et de salariés concernées ainsi que le conseil municipal.
Décide de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches 17 et 24 décembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-87
ENVIRONNEMENT
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES
ANNÉE 2022
MONTANT DES PRIX
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Budget primitif 2022
décide d’attribuer aux lauréats du concours communal des maisons fleuries 2022 les prix suivants : CATÉGORIE PRIX MONTANT LAURÉAT DÉPENSE
1
Maison avec jardin visible de la rue
1er 50 € 1 50 €
2ème 40 € 1 40 €
3ème 30 € 1 30 €
4ème 25 € 1 25 €
5ème 20 € 2 40 €
6ème 15 € 1 15 €
7ème 10 € 5 50 €
2
Décor floral installé sur la voie publique
1er 50 € 1 50 €
2ème 40 € 1 40 €
3
Balcon ou terrasse 1
er 50 € 1 50 €
4
Fenêtre ou mur
1er 50 € 1 50 €
2ème 40€ 1 40 €
3ème 30 € 1 30 €
4ème 25 € 1 25 €
5ème 20 € 2 40 €
TOTAL 21 575 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAC 87300
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
____
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON
M. RESSOT à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
M. SPRIET à M. MOREAU
Mme MAURY et Mme COUTURIER ont été désignées comme secrétaires de séance.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23
N° 2022/09-88
MOTION D’URGENCE
RELATIVE AUX CONSÉQUENCES DU COÛT DE L’ÉNERGIE
POUR LES FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Le Conseil Municipal de la commune de Bellac,
Considérant les répercussions de la hausse des prix de l’énergie sur le plan budgétaire ;
Considérant que les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent de 30 à 300 % ;
Considérant que les collectivités vont devoir renoncer ou différer certains investissements afin d’y faire face ;
Considérant que les collectivités réalisent plus de 70% de l’investissement public au niveau national ; Considérant que cette crise résulte de plusieurs facteurs conjoncturels (reprise économique mondiale, tensions géopolitiques, etc…) et risque de perdurer, qui plus est en période de transition écologique ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucune possibilité d’amortir ces augmentations de charges ;
Considérant que les mesures « anti-inflation » n’auront pas d’effet sur les finances des collectivités locales et que le Gouvernement ne les soutient pas suffisamment alors qu’elles sont des acteurs indispensables du développement économique des territoires ;
Alerte le Gouvernement sur les conséquences de cette hausse dans les collectivités territoriales.
Par ces divers motifs, le Conseil Municipal de Bellac ;
Demande que des mesures concrètes et rapides soient mises en place pour permettre aux collectivités d’affronter cette crise ;
Exige que les collectivités locales soient prises en compte par les dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face à la hausse des prix de l’énergie qui, à ce jour, concernent les particuliers ; Demande que le Gouvernement autorise l’ensemble des collectivités à revenir aux tarifs règlementés (TRV) et que son calcul soit révisé au-delà du relèvement du plafond de l’ARENH ;
Demande la création d’une dotation énergie ;
Demande au Gouvernement de soutenir davantage la rénovation thermique des bâtiments et le développement de la production d’énergies renouvelables locales ;
Réitère sa demande de création d’un service public de l’énergie ;
Estime que l’indépendance énergétique, la sécurité et la responsabilité sociale en matière d’approvisionnement, mais aussi la lutte contre l’exclusion et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être des priorités de l’Etat portées par les services publics de l’énergie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Acte rendu exécutoire après
publication
du 30 septembre 2022
et dépôt à la Sous-Préfecture
Le
Le Maire,
Claude PEYRONNET