Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

MAIRIE

de

BELLAC

__

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

_____

L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 22 septembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.

Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. ISMAEL, Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, M. POUYET, Mme SINGEOT, M. HODENCQ, Mme COUTURIER, Mme MAISONNIER, Mme TINDILLER, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : M. LAVERGNE à Mme DIOTON

M. RESSOT à M. AUDOUX

M. BICHON à M. ISMAËL

M. SPRIET à M. MOREAU

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Puis, le conseil municipal choisit pour secrétaires, à l’unanimité, Mme MAURY et Mme COUTURIER.

Adoption du procès-verbal du 07 juin 2022

Le procès-verbal du 16 mars 2022 est adopté à la majorité.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :

I – FINANCES

1°) BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame BRIOLANT informe :

- que lors du vote du budget primitif, l’augmentation des salaires des agents n’était pas connue et n’a donc pas été prévue.

- que l’augmentation des tarifs des énergies, gaz et électricité, a bien été anticipée, mais il semblerait que les prévisions soient insuffisantes.2

- que le coût des travaux réalisés à la piscine a été sous-estimé : remplacement de l’armoire électrique, réfection d’une partie de l’installation électrique, achat de carrelage, réparation des siphons, des vannes de remplissage, des filtres, etc…,

- que la subvention d’équilibre prévue pour le budget de l’école de musique est insuffisante en raison de l’augmentation des salaires des professeurs de musique et de la diminution des dépenses de « l’orchestre à l’école » moins importante que prévue,

- que les intérêts du prêt de la banque des territoires, en cours de préfinancement, ainsi que les échéances de remboursements des emprunts, obtenus cette année, débutent en septembre, en capital et en intérêts, et n’étaient pas connus lors du vote du budget,

- que l’attribution des différentes subventions et dotations d’équipements est moins importante que prévue.

Afin de rétablir l’équilibre des sections, il y a donc lieu de procéder à des modifications budgétaires.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le budget principal de la commune pour le rendre sincère et véritable :

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES :

CHAPITRES ARTICLES LIBELLES + -

011 60612 Fourniture d’électricité 10 000 €

011 615228 Entretien bâtiments 25 000 €

012 64 Charges de personnel 14 000 €

65 657363 Subv. de fonctionnement

aux budgets annexes

45 000 €

66 66111 Intérêts des emprunts 10 000 €

023 023 Virement à la section

d’investissement

104 000 €

TOTAL 104 000 € 104 000 €3

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES :

CHAPITRES/

PROGRAMMES

ARTICLES LIBELLES + -

16 1641 Remboursements

d’emprunt

10 000 €

21/728 21533 téléphonie 4 700 €

21/723 2182 Véhicules services

techniques

25 000€

23/730 2312 Salle d’activités sportives 200 000 €

23/668 2313 Travaux divers sur

bâtiments

52 228 €

23/713 2313 Travaux écoles 11 000 €

23/683 2313 Extension CCM/CAL

travaux

70 000 €

21/683 2184 Acquisition mobilier 50 000 €

23/725 2315 Création mini terrain de

basket

50 000€

23/724 2315 Travaux SYGESBEM

2021

9 240 €

TOTAL 207 168 € 275 000 €

- 67 832 €

RECETTES :

CHAPITRES ARTICLES LIBELLES + -

10 10222 FCTVA 11 000 €

13 1321 DETR salle activités

sportives

46 875 €

13 1323 CTD salle activités

sportives

16 750 €

13 1328 ANS salle activités

sportives

56 500 €

13 1311 DSIL CCM/CAL 177 293 €

13 1328 ANS mini terrain basket 32 000 €

021 021 Virement section

fonctionnement

104 000 €

TOTAL 188 293 € 256 125 €

- 67 832 €4

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Se sont abstenus : Mme MAURY, M. AUDOUX, M. POUYET, Mme SINGEOT.

2°) BUDGET ÉCOLE DE MUSIQUE 2022 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame BRIOLANT rappelle que le budget « école de musique » a été créé en 2022. Le vote de ce budget ayant eu lieu en avril, il n’était pas possible d’effectuer des écritures sur celui-ci avant son vote. Le personnel a donc été payé sur le budget communal et la régularisation de la situation de ces 2 budgets devait se faire en cours d’année, par des écritures comptables.

Après contact avec le fournisseur du logiciel de comptabilité, il s’avère que l’installation du logiciel de paye ne peut se faire en cours d’année. Il faut donc rembourser les salaires du personnel de l’école de musique au budget principal.

De plus les prévisions de frais de personnel avaient été sous estimées lors du vote du budget : l’augmentation de 3.5% n’était pas connue, ni l’augmentation des catégories C et B.

Afin de rétablir l’équilibre des sections, il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le budget école de musique pour le rendre sincère et véritable :

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES :

CHAPITRES ARTICLES LIBELLES + -

62871 Remboursement de frais

à la collectivité de

rattachement

274 000 €

012 Charges de personnel 229 000 €

TOTAL 274 000 € 229 000 €

- 45 000€5

RECETTES :

CHAPITRES ARTICLES LIBELLES + -

7478 Subvention de la

commune

45 000 €

TOTAL 45 000 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

3°) BUDGET PRINCIPAL 2022– DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Madame BRIOLANT explique qu’une modification du budget principal doit être effectuée suite à la décision modificative n°1 du budget école de musique venant d’être votée.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le budget principal pour le rendre sincère et véritable :

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES :

CHAPITRES ARTICLES LIBELLES + -

012 Charges de personnel 274 000 €

TOTAL 274 000 €

RECETTES :

CHAPITRES ARTICLES LIBELLES + -

70872 Remboursement de frais

par le budget annexe

école de musique

274 000 €

TOTAL 274 000 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.6

4°) BUDGET LOTISSEMENT SUZANNE VALADON 2022 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame BRIOLANT explique qu’à la demande du trésorier, il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget du lotissement Suzanne Valadon afin de l’équilibrer.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le budget Lotissement Suzanne Valadon pour le rendre sincère et véritable :

DÉCISION MODIFICATIVE N°01/BP 2022

D’OUVERTURE ET DE VIREMENTS DE CRÉDITS

BUDGET LOTISSEMENT SUZANNE VALADON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES LIBELLES RECETTES DÉPENSES 7015 Vente de terrain aménagé 0.94 €

Total 0.94 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5°) BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame BRIOLANT explique qu’à la demande du trésorier, il convient de procéder à des modifications budgétaires sur le budget assainissement.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le budget assainissement pour le rendre sincère et véritable :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES :

ARTICLES LIBELLES + -

1022 FCTVA 70.00 €

TOTAL 70.00 €7

DÉPENSES :

ARTICLES LIBELLES + -

1641 Emprunts 70.00 €

TOTAL 70.00€

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

6°) RÉVISION DES TARIFS, DES REDEVANCES ET DES PARTICIPATIONS POUR SERVICES RENDUS - ANNÉE 2023

Madame LAVERGNE rappelle que tous les ans le conseil municipal procède à l’examen des tarifs municipaux pour l’année suivante.

La variation de l’indice INSEE des prix à la consommation août 2021/août 2022 est de 5.8 %.

Il est donc proposé d’appliquer une augmentation de 6% aux tarifs des redevances et des participations pour services rendus pour l’année 2023, hors centre culturel municipal.

En effet, pour les tarifs du CCM, il a été tenu compte des travaux réalisés (augmentation de surface, installation d’une nouvelle cuisine).

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs municipaux pour l’année 2023, à compter du 1er janvier 2023 :8

1 – TARIFS RELEVANT DU BUDGET PRINCIPAL

MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE :

Les amis de Chipette

2022 2023

Enfants de 0 à 6 ans :

 Pour les familles entrant dans le champ d’application de la PSU (CAF et MSA) il sera fait application des barèmes nationaux (tarifs calculés en fonction des ressources des familles par le logiciel CAF).

ECLAIRAGE DU STADE 2022 2023

 Tarif horaire (heure indivisible) 16,50 € 17,49 €

DROITS DE PLACE 2022 2023

 Marchés et foires : sans eau, sans électricité, le m/l

tarif unitaire pour un marché ou une foire. 0,90 € 0,95 € abonnement annuel 0,60 € 0,64 € soit pour 52 marchés 27,50 € 29,15 € soit pour 12 foires 6,50 € 6,89 € abonnement semestriel 0,70 € 0,74 € soit pour 26 marchés 16,40 € 17,38 € soit pour 6 foires 3,80 € 4,03 € abonnement trimestriel 0,70 € 0,74 € soit pour 13 marchés 8,90 € 9,43 € soit pour 3 foires 2,10 € 2,23 €

BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2022 2023

tarif unitaire 1,70 € 1,80 €

abonnement annuel :

- Pour 52 marchés - forfait 84,00 € 89,04 € - Pour 26 marchés - forfait 42,00 € 44,52 € - Pour 13 marchés - forfait 21,00 € 22,26 €

 Cirque :

pour tout le champ de foire - forfait 126,00 € 133,56 € le mètre linéaire 1,40 € 1,48 €

 Établissements forains :

du vendredi 8 h au mardi suivant à 12h, le ml 0,90 € 0,95 € par jour supplémentaire, le ml 0,70 € 0,74 €

 Camion-magasin :

la demi-journée 32,60 € 34,56 la journée 48,50 € 51,41 €9

TAXES FUNÉRAIRES 2022 2023

CONCESSIONS CIMETIERE

 Concession de 4,50 m²

50 ans 550,00 € 583,00 € 30 ans 370,00 € 392,20 € 15 ans 250,00 € 265,00 €

 Concession de 9,00 m²

50 ans 1 375.00 € 1457,50 € 30 ans 925.00 € 980,50 € 15 ans 625.00 € 662,50 €

DROIT D’UTILISATION DU CAVEAU COMMUNAL

 Par jour, jusqu’à 90 jours 0,65 € 0,69 €  Du 91ème jour au 180ème jour 1,15 € 1,22 €  A partir du 181ème jour 2,75 € 2,92 €  Minimum perception 30,00 € 31,80 €

CONCESSION COLUMBARIUM ET CAVURNES

 Renouvelables (1case ou 1 cavurne)………………….

50 ans 1 000,00 € 1 060,00 € 30 ans 600,00 € 636,00 € 15 ans 400,00 € 424,00 €

VACATIONS AUX AGENTS DE POLICE

MUNICIPALE

2022 2023

 Surveillance de la fermeture du cercueil en l’absence

de la famille lorsque le corps est transporté hors de la

commune de décès ou de dépôt et crémation

24,20 € 25,65 €

 Opérations funéraires : à l’intérieur de la commune :

(sans départ ou sans arrivée de l’extérieur)

gratuit gratuit10

TRAVAUX COMMUNAUX POUR UNE AUTRE

COLLECTIVITÉ,

2022 2023

VÉHICULES – A L’HEURE Sans chauffeur Avec chauffeur Sans chauffeur Avec chauffeur

 Camion-grue 17 t 52,50 € 78,80 € 55,65 € 83,53 €  Camion S130 12 t 36,75 € 63,00 € 38,96 € 66,78 €  Tractopelle 73,50 € 77,91 €  Désherbeur mécanique + tracteur 52,50 € 55,65 €  Broyeur d’accotements 31,50 € 33,39 €  Broyeur d’accotements + tracteur 63,00 € 89,30 € 66,78 € 94,66 €  Épareuse + tracteur 73,50 € 99,80 € 77,91 € 105,79 €  Tracteur Renault 31,50 € 33,39 €  Camion benne de 3,5 t 26,25 € 27,83 €  Fourgon 11 m3 21,00 € 22,26 €  Fourgonnette 2 m3 15,75 € 16,70 €  Plaque vibrante 15,75 € 16,70 €  Compresseur pneumatique 15,75 € 16,70 €  Marteau piqueur pneumatique 5,25 € 5,57 €

COFFRET ELECTRIQUE 2022 2023

 Coffret de branchement EDF 60 A triphasé

½ journée 5,25 € 5,57 € La journée 7,35 € 7,79 €

 Coffret de distribution 32 A

½ journée 10,50 € 11,13 € La journée 14,70 € 15,58 €

VENTE DE PIERRE DE TAILLE 2022 2023

 Prix du m3 (même tarif pour les particuliers) 945,00 € 1 001,75 €

ALIMENTATION ELECTRIQUE (particuliers et

associations) 2022 2023

 Forfait pour une manifestation 105,00 € 111,30 €

PODIUM MUNICIPAL 2022 2023

 Location

comprenant 2 agents communaux pour montage et

démontage

577,50 € 612,15 €11

SALLES MUNICIPALES 2022 2023

TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Location gratuite pour les associations de Bellac mais si

nécessaire le ménage est payant BELLAC Extérieur BELLAC Extérieur

Centre Culturel Municipal - Salle polyvalente

1°) sans cuisine

 Utilisation par tranche de 24 heures 253,05 € 315,00 € 400,00 € 500,00 €  Forfait pour une semaine 507,15 € 630,00 € 1 100,00 € 1 500,00 €  Caution 210,00 € 210,00 € 300,00 € 300,00 €  Ménage 52,50 € 52,50 € 130,00 € 130,00 € 2°) avec cuisine

 utilisation par tranche de 24 heures 346,50 € 420,00 € 550,00 € 700,00 €  Caution 315,00 € 315,00 € 500,00 € 500,00 €  Ménage 84,00 € 84,00 € 200,00 € 200,00 €

Centre Culturel Municipal - salle de réunion du 1er étage

 La semaine 99,75 € 147,00 € 105,74 € 155,82 €  La journée 27,30 € 37,80 € 28,94 € 40,07 €  Caution 73,50 € 73,50 € 77,91 € 77,91 €  Ménage 31,50 € 31,50 € 33,39 € 33,39 €

Salle Jean Blanzat

 Par tranche de 24 heures 92,40 € 126,00 € 97,94 € 133,56 €  Caution 73,50 € 73,50 € 77,91 € 77,91 €  Ménage 52,50 € 52,50 € 55,65 € 55,65 €

Maison des Associations - salle Gartempe

 Par tranche de 24 heures 84,00 € 126,00 € 89,04 € 133,56 €  La journée - 52,50 € - 55,65 €  Caution 105,00 € 105,00 € 111,30 € 111,30 €  Ménage 52,50 € 52,50 € 55,65 € 55,65 €

Maison des Associations - salle Vincou

 La journée - 37,80 € - 40,07 €  Caution - 105,00 € - 111,30 €  Ménage - 52,50 € 55,65 € 55,65 €

Maison des Associations - salle Bazine

 La journée 37,80 € - 40,07 €  Caution - 105,00 € - 111,30 €  Ménage - 52,50 € 55,65 € 55,65 €

Maison des Association - salle Glaïeuls

 La journée - 37,80 € - 40,07 €  Caution - 105,00 € - 111,30 €  Ménage - 52,50 € 55,65 € 55,65 €12

Salle Anne Sylvestre (salle de danse des Vieux Blats)

 Par séance ………………………………………….. - 37,80 € - 40,07 €  La demi-journée - 15,80 € - 16,75 €  Caution…………………………………………… - 105,00 € - 111,30 €  Ménage …………………………………………… 55,65 € 55,65 €

Gymnase des Rochettes

 La journée…………………………………... 400,00 € 500,00 €  Caution……………………………………………... 300,00 € 300,00 €  Ménage 200,00 € 200,00 €

La Boutique (1 Place du Palais)

 Le mois (1) Plus les charges 100,00 € (1) 106,00 € (1)

TARIF DE FACTURATION POUR VAISSELLE

MANQUANTE OU DÉTÉRIORÉE – LA PIECE 2022 2023

 Assiette 3,00 € 3,18 €  Tasse 3,00 € 3,18 €  Couteau, cuiller ou fourchette 1,50 € 1,59 €  Soupière 26,20 € 27,77 €  Louche à potage 5,50 € 5,83 €  Verre 1,50 € 1,59 €  Pot à eau 26,50 € 28,09 €  Plat inox 21,00 € 22,26 €  Corbeille à pain 3,00 € 3,18 €

2 – TARIFS RELEVANT DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

2022 2023

Redevance de raccordement à l’égout

Forfait de branchement 800,00 € 848,00 € Le ml de raccordement 84,00 € 89,04 € Dépotage à la station, le m3 18,90 € 20,03 €

Abonnement

partie fixe par abonné 31,00 € 32,86 € partie variable le m3 1,65 € 1,75 €

VACATIONS AUX AGENTS DU SERVICE

ASSAINISSEMENT

2022 2023

Contrôle de l'assainissement collectif, l'heure 52,50 € 55,65 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.13

7°) TARIFS ANNÉE 2022/2023 – ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET DESSIN

Madame LAVERGNE rappelle que le projet de création d’un syndicat mixte intercommunal qui devait gérer l’école de musique à compter du 1er janvier 2023, a été reporté à l’année scolaire 2023/2024.

En conséquence, il y a lieu de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022/2023, en intégrant ceux votés par délibération du 16 mars 2022 pour le 4ème trimestre 2022.

Ces tarifs concernent la musique, la danse et le dessin.

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, en intégrant les tarifs de l’école de musique déjà votés du 4ème trimestre 2022, de fixer comme suit les tarifs de l’école de musique, des activités de danse et de dessin-peinture pour l’année scolaire 2022/2023 :14

ECOLE DE MUSIQUE – tarifs 2022 / 2023

Base Annuelle (A) et Trimestrielle (T) Par Elève

*15

TARIF FORFAITAIRE ANNUEL

PAR ÉLÈVE

2021/2022 2022/2023

Bellac Extérieur* Bellac Extérieur*

Danse** 110,00 € 120,00 €

Dessin-peinture

Scolaires 101.00 € 123.00 € 107,00 € 130,00 €

Adultes 123.00 € 153.00 € 130,00 € 162,00 €

 *Extérieur : commune de domicile hors Bellac

 ** Le tarif concernant la danse pourra être revu lors d’un prochain conseil municipal

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Se sont abstenus : Mme MAURY, Mme DUFOURNEAU, M. POUYET, Mme SINGEOT.

8°) GARANTIE DE PRÊT DE LA COLLECTIVITÉ – ODHAC 87 ET CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS CONCERNANT L’ACQUISITION ET L’AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SITUES AU 14, AVENUE CHARLES DE GAULLE – RESIDENCE JOLIBOIS

Monsieur GAINAND explique que la Caisse des dépôts et consignations a consenti le 19 avril 2022 un prêt à l’ODHAC 87 d’un montant initial de 165 767,00 € destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 3 logements situés 14 avenue Charles de Gaulle à Bellac « Résidence Jolibois ».

L’ODHAC demande donc à bénéficier de la garantie à 100 % de la mairie de Bellac sur cet emprunt.

Sur proposition de Monsieur GAINAND, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :16

Article 1 :

Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 165 767 €, souscrit par l’ODHAC 87 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 134228 constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 165 767 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt correspondante et le charge de la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

II – TRAVAUX

9°) DÉLÉGATION DE TRAVAUX DE VOIRIE AU SYGESBEM – PROGRAMME 2023

Monsieur COSSON rappelle que la commune réalise sous sa maîtrise d’ouvrage et sa maîtrise d’œuvre, un certain nombre de travaux de voirie.

En complément, elle délègue chaque année au SYGESBEM, des travaux d’investissement dans le domaine de l’amélioration des caractéristiques techniques des voies communales.17

Dans ce cadre, un programme pour 2023 a été établi par la mairie. Il porte sur :

- Rue des Granges, Rue des Petites Maisons

- Faubourg du Grand Chapterie (portion)

soit un total de 55 000 € HT.

Le coût de la maîtrise d’œuvre sera fixé ultérieurement.

La commune bénéficierait alors du fonds de compensation de la TVA et pourrait prétendre à une subvention du conseil départemental de 40 % au lieu de 30 %.

Sur proposition de Monsieur COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SYGESBEM une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur les opérations suivantes prévues en 2023 :

Désignation des voies Total HT

Rue des Granges, Rue des Petites Maisons 35 000 €

Faubourg du Grand Chapterie (portion) 20 000 €

TOTAL 55 000 €

- d’autoriser le SYGESBEM à solliciter du Conseil Départemental une subvention pour l’ensemble des travaux.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ18

10°) DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT DÉPARTEMENT - ÉTAT

Monsieur COSSON explique qu’un certain nombre de travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat (DETR, ANS, DSIL) et par le Département (CTD, CDDI).

Chaque opération doit dès lors faire l’objet d’un financement individualisé, au sein d’une délibération regroupant l’ensemble des projets.

Sur proposition de Monsieur COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les plans de financement suivants, conformément au tableau annexé à la délibération :19

BUDGET PRINCIPAL

Nature de l’opération

Montant

des

travaux

H.T.

Taux de

subventi

on

Montant

subvention

attendu

Observations

SALLE D’ACTIVITES SPORTIVES 194 800 €

DETR

ANS

DSIL

30 %

20 %

20 %

58 440 €

38 960 €

38 960 €

1ère tranche

SALLE D’ACTIVITES SPORTIVES 50 000 €

DETR

ANS

DSIL

30 %

20 %

20 %

15 000 €

10 000 €

10 000 € 2

ème tranche

MAISON DES SERVICES PUBLICS

(ex Hôtel des impôts) 30 000 €

CTD

DETR

DSIL

10 %

30%

30 %

3 000 €

9 000 €

9 000 €

1ère tranche

GROSSES REPARATIONS SUR

BÂTIMENTS 40 000 €

CTD

DETR

DSIL

10 %

30 %

30 %

4 000 €

12 000 €

12 000 €

CIRCULATIONS DOUCES ET

ACCESSIBILITE PMR 90 000 €

CTD

DETR

DSIL

30 %

30 %

20 %

27 000 €

27 000 €

18 000 €

CCM 170 000 €

CDDI

DETR

DSIL

10 %

30 %

30 %

17 000 €

51 000 €

51 000 €

2ème tranche

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.20

11°) CONVENTION D’ACTION SPECIFIQUE ENTRE LE SYNDICAT ÉNERGIES HAUTE VIENNE ET LA COMMUNE DE BELLAC – ÉTUDE DE FAISABILITE DU RESEAU CHALEUR

Monsieur GAINAND rappelle que par délibérations du 10 février 2022, la commune de Bellac a adhéré au service « Energies Service Public 87 » (ESP87) du SEHV.

Cette adhésion permet notamment de disposer d’une étude de faisabilité approfondie pour la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur visant à alimenter des bâtiments.

L’étude sera réalisée dans le cadre de l’accord-cadre d’études énergétiques conclu par le SEHV par appel d’offre et d’un marché subséquent.

Le montant H.T. de l’étude initialement évalué par le SEHV à 20 000 € a été réajusté à 24 650 €.

Le bureau d’études titulaire de l’accord-cadre et du marché subséquent sera missionné par un bon de commande qui établit les conditions techniques et financières de la réalisation de l’étude.

Le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de cette étude.

 Conditions financières :

Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise.

La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le SEHV d’un titre de recouvrement après le solde de ces études.

Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV et s’inscrit en partenariat avec l’ADEME, l’Etat et la Région. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la commune ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80% du montant HT de ces études (à l’exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire et des réunions supplémentaires demandées par la commune). Ce montant constitue un montant maximum d’engagement du SEHV.

Sur proposition de Monsieur GAINAND, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de mandater le service ESP87 du SEHV pour la réalisation d’une étude approfondie pour la mise en place d’une chaufferie Biomasse pour alimenter des bâtiments pour un montant de 24 650 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’action spécifique avec le SEHV pour la réalisation de l’étude précitée et tous documents s’y rapportant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ21

III - PERSONNEL

Monsieur le Maire explique que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter les ratios suivants pour l’année 2022 :

A - SANS EXAMEN PROFESSIONNEL

Pour la filière technique :

GRADE D’ORIGINE GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX AGENTS

PROMOUVABLES

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

33,33 % 1/3

Adjoint technique

territorial principal

de 2ème classe

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

67,00 % 2/3

Pour la filière administrative :

GRADE D’ORIGINE GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX AGENTS

PROMOUVABLES

Rédacteur Rédacteur principal de

2ème classe

100 % 1/1

Pour la filière sociale :

GRADE D’ORIGINE GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX AGENTS

PROMOUVABLES

Educateur territorial

de jeunes enfants

Educateur territorial

de jeunes enfants

classe exceptionnel

0 % 0/122

B - AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL : NÉANT

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

13°) MODIFICATION TABLEAU RIFSEEP

Monsieur le Maire explique que le nouvel organigramme de la commune présenté au conseil municipal du 8 décembre 2021 :

- supprimait la fonction de DGA au groupe B1

- décidait que le restaurant scolaire constituait un service à part entière.

Au regard de cette délibération, il convient de réexaminer le RIFSEEP.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier comme suit le tableau du RIFSEEP :

o suppression au groupe B1 de la fonction de DGA

o création au groupe C1

 d’un responsable de Service du restaurant scolaire

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.23

14°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BELLAC AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame LARANT explique que le CCAS utilise des locaux appartenant à l’ODHAC, notamment des locaux administratifs et une résidence autonomie. Or, il ne dispose pas du personnel technique susceptible d’assurer les réparations locatives à la charge du locataire.

Les services techniques municipaux ont ces compétences et les moyens pour assurer cette mission, Pour qu’ils puissent intervenir, il est nécessaire que la commune et le CCAS passent une convention.

Sur proposition de Madame LARANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS de la commune de Bellac, une convention de mise à disposition de personnel de la commune au CCAS.

Cette convention contiendra notamment les dispositions suivantes :

Mission assurée par les services techniques : réparations locatives à la charge du locataire pour les locaux occupés par le CCAS appartenant à l’ODHAC.

Dates : du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2026.

Conditions financières :

- à la charge de la commune: rémunération de l’agent, frais de déplacement, frais de formation.

- à la charge du CCAS : remboursement à la commune de la rémunération et des charges sociales des agents concernés au prorata du temps de mise à disposition sur la base du coût salarial horaire moyen des agents concernés.

La directrice du CCAS dressera à la fin de chaque intervention, un état comprenant la nature de l’intervention, le nom des agents et le temps passé.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

IV - ÉCONOMIE

15°) - DÉROGATION A LA FERMETURE DOMINICALE DES

COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2023

Monsieur AUDOUX rappelle que depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », le maire a la possibilité de déroger au24

repos dominical pour les commerces de détail, dans la limite de douze dimanches dans l’année. S’il accorde plus de cinq jours, c’est la communauté de communes qui prend la décision finale.

La dérogation vise à permettre à une ou plusieurs catégories de commerces de détail, d’exercer son activité généralement à l’occasion :

- d’une fête locale,

- d’une manifestation commerciale,

- des dimanches qui précèdent les fêtes de fin d’année,

- des périodes de soldes.

Avant de prendre son arrêté, le maire consulte, pour avis, les organisations d’employeurs et de salariés concernées ainsi que le conseil municipal.

Pour avoir une connaissance plus large des souhaits des acteurs économiques locaux, la mairie a également consulté les principales enseignes commerciales de Bellac.

Sur proposition de Monsieur AUDOUX, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches 17 et 24 décembre 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

V - ENVIRONNEMENT

16°) CONCOURS COMMUNAL 2022 DES MAISONS FLEURIES – MONTANT DES PRIX

Madame DIOTON explique que la commune ayant décidé de renouveler son traditionnel concours annuel des maisons fleuries, le jury communal a visité le 20 juillet 2022, les 21 personnes qui s’étaient inscrites.

Ce jury était composé de Mme Valérie DIOTON, conseillère municipale déléguée chargée de l’environnement, Mme Viviane LAVERGNE 1ère Adjointe, Mme Aline LARANT, maire- adjointe et de M. Raphaël QUANTY au titre des espaces verts aux services techniques.

Sur proposition de Madame DIOTON, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer aux lauréats du concours communal des maisons fleuries 2022 les prix suivants :25

CATÉGORIE PRIX MONTANT LAURÉAT DÉPENSE

1

Maison avec jardin visible de la rue

1er 50 € 1 50 €

2ème 40 € 1 40 €

3ème 30 € 1 30 €

4ème 25 € 1 25 €

5ème 20 € 2 40 €

6ème 15 € 1 15 €

7ème 10 € 5 50 €

2

Décor floral installé sur la voie publique

1er 50 € 1 50 €

2ème 40 € 1 40 €

3

Balcon ou terrasse 1

er 50 € 1 50 €

4

Fenêtre ou mur

1er 50 € 1 50 €

2ème 40€ 1 40 €

3ème 30 € 1 30 €

4ème 25 € 1 25 €

5ème 20 € 2 40 €

TOTAL 21 575 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ26

VI.- DÉCISIONS DU MAIRE

17°) COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le conseil municipal prend acte :

- de la décision du 19 mai 2022 par laquelle il est conclu un marché avec la société SAS MARLIM ENERGIES SERVICES domiciliée à Limoges pour la fourniture et livraison de carburants.

- de la décision du 10 juin 2022 par laquelle il est conclu un marché avec la société HERVE THERMIQUE domiciliée à Limoges pour une prestation de service concernant le fonctionnement des installations e traitement et de chauffage des eaux de bassin du centre aquatique ONDINE pour un montant de 29 854,61 € TTC.

- de la décision du 14 juin 2022 par laquelle il est conclu un marché avec la société LAVALADE pour l’exécution des services de transport routier régulier de voyageurs non handicapés pour assurer la desserte de l’école élémentaire de Bellac pour un montant de 14 247,02 € TTC.

- de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle sur le budget assainissement une ligne de trésorerie de 200 000 € est passée auprès du Crédit Agricole.

- de la décision du 29 aôut 2022 par laquelle un marché est conclu avec la société INFRALIM pour la maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement (deuxième tranche) pour un montant de 29 160,00 € TTC.

- de la décision du 30 août 2022 par laquelle est passée une convention de mise à disposition de locaux de l’école Charles Silvestre au profit de la CCHLeM pour son activité ALSH à compter du 07 septembre 2022 au 31 août 2023, moyennant un forfait de 50 € par jour de réservation pour les charges.27

VII - MOTION

MOTION D’URGENCE RELATIVE AUX CONSÉQUENCES DU

COÛT DE L’ÉNERGIE POUR LES FINANCES

DE LA COLLECTIVITÉ

Le Conseil Municipal de la commune de Bellac,

Considérant les répercussions de la hausse des prix de l’énergie sur le plan budgétaire ;

Considérant que les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent de 30 à 300 % ;

Considérant que les collectivités vont devoir renoncer ou différer certains investissements afin d’y faire face ;

Considérant que les collectivités réalisent plus de 70% de l’investissement public au niveau national ;

Considérant que cette crise résulte de plusieurs facteurs conjoncturels (reprise économique mondiale, tensions géopolitiques, etc…) et risque de perdurer, qui plus est en période de transition écologique ;

Considérant que la commune ne dispose d’aucune possibilité d’amortir ces augmentations de charges ;

Considérant que les mesures « anti-inflation » n’auront pas d’effet sur les finances des collectivités locales et que le Gouvernement ne les soutient pas suffisamment alors qu’elles sont des acteurs indispensables du développement économique des territoires ;

Alerte le Gouvernement sur les conséquences de cette hausse dans les collectivités territoriales.

Par ces divers motifs, le Conseil Municipal de Bellac,

Demande que des mesures concrètes et rapides soient mises en place pour permettre aux collectivités d’affronter cette crise ;

Exige que les collectivités locales soient prises en compte par les dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face à la hausse des prix de l’énergie qui, à ce jour, concernent les particuliers ; Demande que le Gouvernement autorise l’ensemble des collectivités à revenir aux tarifs règlementés (TRV) et que son calcul soit révisé au-delà du relèvement du plafond de l’ARENH ;

Demande la création d’une dotation énergie ;

Demande au Gouvernement de soutenir davantage la rénovation thermique des bâtiments et le développement de la production d’énergies renouvelables locales ;28

Réitère sa demande de création d’un service public de l’énergie ;

Estime que l’indépendance énergétique, la sécurité et la responsabilité sociale en matière d’approvisionnement, mais aussi la lutte contre l’exclusion et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être des priorités de l’Etat portées par les services publics de l’énergie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VIII - INFORMATIONS

Madame LAVERGNE fait le bilan des animations d’été et Madame BARRIAT celui de la rentrée scolaire.

Madame DIOTON donne lecture de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 complétant et modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 prescrivant des dispositions complémentaires à la société SUEZ RV Alvéol pour l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non-dangereux dite « ALVÉOL » située sur le territoire des communes de BELLAC et PEYRAT-de-BELLAC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 19.29

La secrétaire de séance

Mme MAURY

La secrétaire de séance

Mme COUTURIER

Le Maire

Claude PEYRONNET

Mme LAVERGNE M. GAINAND M.ROCH

Mme BRIOLANT Mme LARANT M. COSSON

Mme BARRIAT M. ISMAËL Mme DUFOURNEAU

M.AUDOUX Mme DIOTON M. POUYET

Mme SINGEOT M. HONDENCQ Mme MAISONNIER

Mme TINDILLIER Mme HOURCADE-HATTE M. MOREAU

Mme THEVENOT Mme JALLET