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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Peillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 4 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le cinq avril à 19 h 00, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.
Date de la convocation du Conseil : 27 mars 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, M. MACE Jean-Pierre, Mme DERUYTER Isabelle, M. KERGAL Norbert, M. DUPRE Robert, M. HALLIER Gérard, Mme COUDRAIS Josette, Mme BRIAND Elisabeth, Mme HALLIER Patricia, M. MORILLE Laurent, Mme PINSEMBERT Odile, M BOUGET Stanislas, M. MARSAC Serge, M. MABON Stéphane, Madame AURAY-SERAZIN Elisabeth.
POUVOIRS : Mme MEAUDE Bérénice a donné pouvoir à Mme HALLIER Patricia
ABSENTE : Mme FUSSNER Isabelle
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Pierre MACE est désigné secrétaire de séance.
URBANISME - ENVIRONNEMENT
1. ATTRIBUTION DU MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé en novembre 2017 concernant le projet de lotissement de la Bande Morin. Sept candidats ont été sollicités par courrier et trois dossiers ont été remis en Mairie, à savoir : - Les cabinets QUARTA, géomètres, BURGAUD Architectes
- Les cabinets ATELIER ERSILIE, géomètre, BLEHER, Architectes, ECR Environnement, JP BODIN, géomètre - Le cabinet BTGE, géomètre, Agence VERDAE, Bureau d’Etudes LEGAVRE, LA FABRIK D’ARCHITECTURES
Une présentation des offres a été faite en commission urbanisme, les membres proposent le dossier des Cabinets ATELIER ERSILIE, géomètre, BLEHER, Architectes, ECR Environnement, JP BODIN, géomètre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ATTRIBUE le marché aux Cabinets ATELIER ERSILIE, géomètre, BLEHER, Architectes, ECR Environnement, JP BODIN,
géomètre pour un coût prévisionnel de base de maîtrise d’œuvre de 32 825 euros HT hors options,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tout acte s’y rapportant,
- DECIDE d’inscrire la dépense correspondante au budget annexe de lotissement à l’article 6045.
Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0
Fin de séance : 19 h 30