Procès Verbal - PV CM 8 2 2018

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Procès Verbal - PV CM 8 2 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 2 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le huit février à 19h30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 1er février 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, M. MACE Jean-Pierre, Mme DERUYTER Isabelle, M. KERGAL Norbert, M. DUPRE Robert, M. HALLIER Gérard, Mme COUDRAIS Josette, Mme BRIAND Elisabeth, Mme HALLIER Patricia, M. MORILLE Laurent, M. MARSAC Serge, M. MABON Stéphane, Madame FUSSNER Isabelle, Madame AURAY-SERAZIN Elisabeth.

POUVOIRS : Mme MEAUDE Bérénice donne pouvoir à Mme HALLIER Patricia, M BOUGET Stanislas donne pouvoir à M MORILLE Laurent

ABSENTE : Mme PINSEMBERT Odile

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M HALLIER Gérard est désigné secrétaire de séance.

FINANCES

1. FORFAIT COMMUNAL ECOLE PRIVEE ST PIERRE – ANNEE 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le contrat d’association signé avec l’Etat (représenté par le Préfet) et l’école St Pierre, prévoit un versement à parité avec les frais engagés pour l’école publique. C’est donc au vu des dépenses réellement payées sur l‘année scolaire écoulée qu’un état est établi pour déterminer le montant annuel à verser. La somme est versée selon le nombre d’enfants présents au 1er janvier de l’année n et suivant le planning déterminé dans la convention signé le 12 février 1998.

Au 1er janvier 2018, 67 enfants sont scolarisés à l’école St Pierre, dont 61 élèves résidant sur la commune, 18 en maternelle et 43 en primaire.

L’école Saint Pierre sollicite le forfait communal annuel équivalent au forfait de l’école publique :

- Coût d’un enfant de primaire à l’école publique = 409.51 euros

- Coût d’un enfant de maternelle à l’école publique = 1 302.63 euros

Ces sommes sont donc à prendre en compte pour le calcul de la somme à verser à l’école privée, au prorata du nombre d’enfants inscrits au 1er janvier 2018.

La commune devra donc verser :

- Coût pour les enfants du primaire = 409.51 euros X 43 enfants = 17 608.93 euros

- Coût pour les enfants de maternelle = 1 302.63 euros X 18 enfants = 23 447.34 euros

Soit un Coût total de : 41 056.27 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE cette participation et son montant,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférentsDélibérations : pour : 18 contre : abstentions :

2. AVENANTS AU MARCHE GARAGE COMMUNAL – SANITAIRES PUBLICS

Concernant le marché de construction du garage communal – sanitaire publics, il est nécessaire de passer les avenants suivants :

Présentation par Jean-Pierre MACE du détail des avenants et état d’avancement du projet

ENTREPRISE LOT MONTANT INITIAL

MARCHE TTC

MONTANT AVENANT

TTC

ENTREPRISE

BROSSEAU

N°1 - MACONNERIE 39 791.47 € -496.20 €

ENTREPRISE

BURBAN

N°4 – MENUISERIES

EXTERIEURES

10 453.20 € 2 160.00 € €

ENTREPRISE CPEO N° 6 – ELECTRICITE 2 678.52 569.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE ces avenants,

• VALIDE les montants,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents

Délibérations : pour : 18 contre : abstentions :

3. PLAN DE FINANCEMENT SALLES CHAUDES ET FROIDES – Demandes de subventions

Plan de financement pour la construction d’une salle chaude et d’une salle froide et travaux de mise en conformité de la salle actuelle

Coût du projet HT avec marge pour imprévus : 469 471.00 €

-

FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET

Dépense ou

plafond

Taux Montant

Subventions

- Conseil départemental : - sera demandée

- Communauté d’agglomération Fond de concours

- Autres organismes publics (Centre National du Sport), …

450 000 25 % 112 500.00

Suivant enveloppe

2018

Subvention DETR demandée :

en fonction du critère développement durable

450 000 47 % 211 500.00

Emprunt :

Autofinancement : 145 471.00 moins fond de concours et

subventions autres

organismes

- TOTAL - - 469 471.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE ce plan de financement,

• VALIDE ces demandes de subventions et leurs montants,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférentsDélibérations : pour : 18 contre : abstentions :

PERSONNEL

4. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT CADRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article

34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires

au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique qu’il a saisi le comité technique paritaire quant à la nouvelle organisation des services

administratifs : suppression du poste de rédacteur et embauche d’un agent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Le comité technique paritaire réuni le 25 janvier dernier a émis un avis favorable. Il ajoute que cet emploi correspond aux

grades d’Adjoint Administratif, Adjoint Administratif principal de 2ème classe et Adjoint Administratif principal de 1ère classe

(cadre d'emplois des Adjoints Administratifs, filière administrative) et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée

est fixée à 35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de créer un emploi relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs à raison de 35 heures par semaine

• VALIDE la modification du tableau des effectifs à la date du 15 février 2018, • D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents

Délibérations : pour : 18 contre : abstentions :

ENFANCE/JEUNESSE

5. TAPS (Temps d’Activités Périscolaires)

VU la délibération du 16 juin 2014 mettant en place la nouvelle organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015 à l’Ecole la Marelle.

VU les articles D. 521-10 à D.521 du code de l’Education,

VU le Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et inscrivant les dispositions à caractère expérimental du décret du 7 mai 2014 (qu’il abroge) dans le droit commun selon une modalité dérogatoire.

VU le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

CONSIDERANT le bilan du retour des questionnaires TAPS remis aux parents de l’Ecole la Marelle en décembre 2017.

CONSIDERANT l’avis favorable pour l’arrêt des TAPS et pour le retour à la semaine de 4 jours émis par le Conseil d’Ecole de la marelle réuni le 30 janvier 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires à l’Ecole la Marelle à compter de la rentrée 2018/2019

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférentsDélibérations : pour : 18 contre : abstentions :

INTERCOMMUNALITE

6. COMPETENCE « PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES »

La Communauté de Communes du Pays de Redon s’est doté le 31 décembre 2017 d’une compétence facultative « Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ». Il est proposé de compléter cette compétence en ajoutant la rubrique : « Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique »

La rédaction de la compétence « Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » serait la suivante :

« Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques :

En dehors des actions relevant de la compétence obligatoire GEMAPI, correspondant aux missions énumérées aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, la communauté de communes est compétente pour les missions suivantes, correspondant aux 6°, 11° et 12° de ce même article :

• La lutte contre la pollution :

Contribuer à la lutte contre les pollutions, sans se substituer aux responsabilités des émetteurs, par des actions notamment :

- de sensibilisation et de conseils,

- de lutte contre la diffusion de la pollution par le ruissellement des eaux en favorisant la reconstitution du bocage.

• La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, notamment en procédant à des évaluations intervenant après la réalisation de travaux sur les milieux aquatiques.

• L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »

La communauté de communes est également compétente en matière :

• De gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique »

Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 transformant l’Institution interdépartementale d’aménagement de la Vilaine en syndicat mixte ouvert,

Vu la délibération du Comité syndical du 24 octobre 2017 validant les modifications statutaires de l’EPTB Vilaine,

VU l’arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts communautaires en date du 15 septembre 2017 ; VU l’arrêté inter-préfectoral portant transformation de la communauté de communes du pays de Redon en communauté d’agglomération en date du 22 décembre 2017 ;

VU l’article L211-7 du Code de l’environnement ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays de Redon s’est dotée de la compétence « protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » le 31/12/2017;

CONSIDERANT que la communauté de communes a délibéré le 18 décembre 2017 afin adhérer à l’EPTB Vilaine.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’évolution de la compétence communautaire protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques telle que précisée ci-dessus

• APPROUVE les statuts communautaires modifiés, annexés à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents

Délibérations : pour : 18 contre : abstentions :

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

COMMUNE

POINT SUR LES TRAVAUX

Médiathèque travaux en cours (fait : alarme incendie et anti intrusion)

Une réunion a été faite avec le service pour voir la partie fonctionnement de la médiathèque (WC handicapés inaccessibles, meubles dans les parties de circulation, …)

Reste à faire travaux PMR (contres marches, bandes visibilité, …)

Eglise : Cloche démontée par l’Entreprise BODET

DOSSIER DE REDYNAMISATION DU BOURG : phase de rédaction du cahier des charges M le Maire et M JP MACE sont allés à la Région (rencontre des techniciens de la Région et la personne en charge ETPF) Le CAUE va procéder à la rédaction d’un projet de cahier des charges qui sera proposé au COPIL

TARIFS TAXE DE SEJOUR AU 1/1/2018 pour le camping la taxe passe de 0.20 à 0.30 €

ACTUALITE DES COMMISSIONS

CAMPING

M. le Maire fait une restitution de la rencontre avec la Région

Restitution du projet réalisé par LA FABRIK (le coût plus élevé que prévu essentiellement dû à l’éclairage public) Présentation des plans par Jean Pierre MACE

CIMETIERE

Mise en place de caveaux supplémentaires dans le nouveau cimetière et achat de 5 cavurnes en continuité de celles déjà posées

SITE INTERNET

Présentation par Norbert KERGAL de la première page du site

ASSAINISSEMENT

Laurent MORILLE fait état de l’avancement du projet Assainissement Zone Sud (Quid des subventions Agence de l’Eau et Conseil Départemental)

LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN

Deux cabinets ont répondu sur 7 consultés. Les autres cabinets qui ont demandé un dossier doivent être relancés. Une visite de lotissements est programmée le samedi 24 février (départ 8 h)

ACTUALITES COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Passage en communauté d’Agglo début 2018

COMPTEURS LINKYM le Maire expose qu’il a reçu un comité stop LINKY

Deux demandes lui ont été faites :

- autoriser une réunion publique le 30/1/2018 dans la salle polyvalente

- vote et délibération au prochain Conseil Municipal

M le Maire fait part que les communes ne sont plus compétentes en la matière mais que c’est celle de Morbihan Energie Il donne lecture d’extraits du rapport de la cour des comptes sur les compteurs LINKY notamment les conclusions et recommandations p 267-268

Un échange entre les conseilleurs s’en suit et la décision d’émettre un vœu est prise 13 voix POUR

PROCHAINES REUNIONS

Point sur les commissions

Objet Date Heure

Commission finances (clôture

2017) 19 Février 19 h 30

Débat d’Orientation Budgétaire 15 mars 19 h 30

Projet budget 2ème quinzaine mars

Commission Enfance Jeunesse 13 mars 19 h 30

Commission Assainissement 5 mars 17 h 30

Commission Urbanisme élargie

pour lotissement 24 février 8 h 00

Fin de séance : 23 h