Procès Verbal - PV CM du 13 SEPTEMBRE 2018

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Procès Verbal - PV CM du 13 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 6 septembre 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice: 19

Présents : 15

Votants : 18

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, Mme DERUYTER Isabelle, M. KERGAL Norbert, M. DUPRE Robert, M. HALLIER Gérard, Mme BRIAND Elisabeth, Mme HALLIER Patricia, M. MORILLE Laurent, Mme PINSEMBERT Odile, M BOUGET Stanislas, M. MARSAC Serge, Mme FUSSNER Isabelle, Mme AURAY-SERAZIN Elisabeth.

POUVOIRS : M MACE Jean-Pierre donne pouvoir à M JEGOU Philippe

Mme COUDRAIS Josette donne pouvoir à M HALLIER Gérard

M MABON Stéphane donne pouvoir à M MARSAC Serge

ABSENTE : Mme MEAUDE Bérénice

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 JUILLET 2018

approuvé à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

- Ligne de Trésorerie

- Subvention Groupement d’Employeurs Sportifs en Pays de Redon (GESPR) - Travaux camping – Devis VRD et GROS ŒUVRE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme HALLIER Patricia est désignée secrétaire de séance.

FINANCES

1. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR (BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES)

Monsieur le Maire propose d'attribuer à Monsieur Bertrand FLEURY, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982. L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

- Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %

- Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %

- Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %

- Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %

- Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %Page 2 sur 9

- Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %

- Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %

- Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Monsieur le Maire rappelle que cette indemnité n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la Trésorerie, mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable. Cette indemnité peut être octroyée ou non, et le montant est fixé librement par la collectivité.

Pour information, en 2017, pour 360 jours de gestion, l’indemnité de conseil s’élevait à 482.28 € brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de cette indemnité au taux de 100 %

- VALIDE les modalités de calcul du montant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents

Délibérations : pour : 13 contre : 2 abstentions : 3

2. AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE REDON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable de la Trésorerie de REDON une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DONNE au comptable de la Trésorerie de REDON une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

3. DECISION MODIFICATIVE n° 2 – BUDGET COMMUNAL

En vue de prévoir, au mieux, les travaux à réaliser à l’Ecole la Marelle (construction de nouvelles classes,

transformation de bâtiments existants, …) il a été demandé au Cabinet d’architecture LA FABRIK de présenter un

projet. Cette étude est à payer en investissement. Aussi, il convient d’augmenter les crédits sur l’opération, comme

suit :Page 3 sur 9

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2031-27 : ECOLE PUBLIQUE LA MARELLE -

AMENAGT

ET EQUIPT

0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-28 : MEDIATHEQUE - AMENAGT ET

EQUIPEMENT

2 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 2 500.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

- (1) y compris les restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette décision modificative,

- VALIDE les montants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

4. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la circulaire N° NOR/INT/A/87/00006/C du 8/01/1987

Vu la circulaire N° NOR/IOC/D/11/21246C du 29/7/2011

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de déterminer le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales pour 2018.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 5 avril 2017, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à 2017 soit un montant de 479.86 € pour 2018 pour un gardien résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le versement de cette indemnité,

- VALIDE le montant de 479.86 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

5. DEMANDE DE FOND DE CONCOURS FONCTIONNEMENT 2018

Monsieur le Maire propose de répartir les demandes de fonds de concours de la Communauté d’agglo du Pays de

REDON, comme suit :Page 4 sur 9

 50% en section de fonctionnement

 50% en section d’investissement.

Fonds de concours 2018 : 60 447.34 euros (identique à 2017)

S’agissant de la section de fonctionnement, il est proposé de solliciter le fonds de concours de la manière suivante :

FDC 2018 EN FONCTIONNEMENT

Service Fonds sollicité

Médiathèque 3 000,00 €

Salle de sports 6 000,00 €

Salle polyvalente 5 000,00 €

Voirie 16 223.67 €

30 223,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE la répartition de l’enveloppe 2018 des fonds de concours communautaires comme indiqué ci-

dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

6. LIGNE DE TRESORERIE

Le contrat pour la ligne de trésorerie conclu avec le crédit agricole prendra fin mi-novembre. Il est proposé aux membres du conseil de prendre une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 250 000.00 euros pour une durée d’un an. Voici celle proposée par le Crédit Agricole :

Plafond : 250 000.00 euros.

Durée : 1 an

Commission d’engagement : NEANT

Frais de mise en place : 0.25 %

Commission de non utilisation : NEANT

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Montant minimum des tirages et remboursements : 5 000 euros

Taux : Euribor 3 mois moyenné + 1.40 %

Base de calcul exact / 365 jours

Base de calcul conventionnelle

Index de août 2018 : -0.319%

Possibilité de consolider en moyen ou long terme au moment choisi et par tranches

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie,

 VALIDE le montant de 250 000.00 Euros pour une durée d’un an,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0Page 5 sur 9

7. SUBVENTION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SPORTIF EN PAYS DE REDON (GESPR)

Monsieur le Maire fait part de la demande du Président du Groupement d’Employeurs Sportif en pays de Redon sollicitant une participation financière de la commune pour leur association. Monsieur JOUAN, Président, était intervenu en bureau des Maires de Redon agglomération, en juillet, pour aborder la question du financement du GESPR. Un débat s’est engagé et il a été convenu d’une proposition de répartition qui serait versée par chaque commune ayant bénéficié du support du GESPR.

En fonction de la mise à disposition de collaborateurs sur la commune, notamment pour les TAPS, et conformément à la proposition faite par Redon agglomération, il est demandé à la commune de PEILLAC de participer à hauteur de 71.86 euros pour 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE le versement d’une subvention de 71.86 euros pour 2018 pour le GESPR

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

PERSONNEL

8. CREATION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire expose que lors de la dernière réunion de conseil, les taux de promotion pour les avancements de grades ont été votés (Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe et Adjoint technique principal de 1ère classe). Le Comité Administratif Paritaire, saisi par Monsieur le Maire, a émis un favorable suite aux propositions d’avancement qui lui ont été faites. Aussi, il convient de procéder à :

 La création :

- Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (temps complet)

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (temps non complet : 32,67/35ème)

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps complet)

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps non complet : 32.10/35ème)

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps non complet : 33/35ème)

 La suppression des postes d’origine :

- Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (temps complet)

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (temps non complet : 32,67/35ème)

- Un poste d’adjoint technique (temps complet)

- Un poste d’adjoint technique (temps non complet : 32.10/35ème)

- Un poste d’adjoint technique (temps non complet : 33/35ème)Page 6 sur 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la création des emplois à compter du 15 septembre 2018 proposés par Monsieur le Maire, - SUPPRIME les emplois sur les grades d’origine

- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs (Annexe),

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

HABITAT - ENVIRONNEMENT

9. PLAN D’AMENAGEMENT PATRIMONIAL (CPRB)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle politique patrimoniale du Conseil Régional à travers l’association des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne ».

La conservation du patrimoine ne peut plus seule constituer un critère d’intervention financière pour les partenaires institutionnels. Il faut l’accompagner d’actions de valorisation innovante, créative ou expérimentale.

Ces actions devront s’inscrire dans un Plan d’Aménagement Patrimonial à l’échelle de la commune.

Toutes les communes du réseau devront être dotées de ce plan pour 2018-2021.

Trois types de plan peuvent être envisagés :

- Plan d’aménagement dans un espace déterminé ;

- Plan d’aménagement thématique (préservation des maisons en terre…) ;

- Les deux à la fois.

Les aides à la restauration du bâti ancien, au titre des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, ne seront accordées qu’aux projets inscrits dans ces plans.

Monsieur le Maire présente le Plan d’Aménagement Patrimonial de la commune de PEILLAC.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le plan d’aménagement patrimonial de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

DIVERS

10. DELEGATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES

Vu la convention du 24/8/2011, relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée entre la Préfet du Morbihan et le Maire de PEILLAC

Vu que dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, un avenant à cette convention doit être signé entre le Préfet du Morbihan et la commune. Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la commune transmis par voie électronique au Préfet du Morbihan.

L’article 3.2.4 de la convention sera modifié comme suit :Page 7 sur 9

« ARTICLE 3.2.4 – Types d’actes transmis par voie électronique

La liste des actes à transmettre au représentant de l’Etat figure à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

La collectivité s’engage à télétransmettre par le biais de l’application @ctes :

- les actes de la commande publique relevant de la matière 1 dans la nomenclature des actes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE de nouvel avenant

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Préfet

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

11. MOTION AGENCE DE L’EAU

CONSIDERANT

a) L’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d’eau sont aujourd’hui

en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de

conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre

sur l’eau.

b) L’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la

nécessité de maîtriser le risque de contentieux.

c) La nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à

l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des agences de

l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

d) Le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d’intérêt commun au

bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou

du milieu marin.

e) Les réussites de la politique d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de

l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin.

f) La nécessité de conserver des taux d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des

actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement

climatique, notamment dans un contexte où l’état, les Régions et les Départements se retirent du

financement de la politique de l’eau.

g) L’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau

Loire-Bretagne d’environ 25 % entre le 10e programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros

d’aide par an) et le 11e programme (292 millions d’euros d’aide par an).

h) Que le budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très

élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017)

i) Que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10e programme

pluriannuel d’intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros.

j) Que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS, soit une

hausse de 108 % par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB

 Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le courrier

qu’il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassinPage 8 sur 9

 soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine de l’eau et d’être plus sélectif et plus efficace

dans la définition des opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de son 11e programme

pluriannuel d’intervention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques

des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée

avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans.

- EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de

l’eau Loire-Bretagne au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du

bassin

- CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’Etat qui prend effet à compter de 2018

- EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels d’intervention

des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention

- SOUHAITE que le Comité de bassin Loire-Bretagne soit invité aux assises de l’eau et ATTEND qu’elles

abordent la question de la capacité d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses

ambitieuses face à l’ensemble des défis à relever

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

MARCHE

12. MARCHE CAMPING – VRD et GROS OEUVRE

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation des entreprises pour les travaux au camping. Plusieurs entreprises ont été sollicitées et malgré plusieurs relances peu d’offres ont été remises au Cabinet d’architectes La Fabrik. En ce qui concerne, les VRD, l’Entreprise COUE CRETE de SAINT MARTIN a déposé l’offre la mieux disante,

Soit 27 087.63 euros HT (32 505.15 € TTC).

Pour le Gros œuvre, l’entreprise SRP de SAINT NICOLAS DE REDON a déposé une offre de

24 990.00 euros HT (29 988 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE ces devis,

- VALIDE les montants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

-

Délibérations : Pour : 17 contre : 0 abstentions : 1

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

- Convention d’organisation et de prise en charge des transports scolaires vers la piscine intercommunale de PEILLAC avec la Communauté d’Agglo du Pays de Redon - signée le 21/8/2018

POINT SUR LES COMMISSIONS ET PROJETS DIVERSPage 9 sur 9

 POINT SUR LES COMMISSIONS ET PROJETS

- Etude de redynamisation du Bourg

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée de l’étude et rappelle les dates des réunions qui concernent le Conseil Municipal

- Commission cimetière :

Une visite de cimetière est à organiser (prévoir des cimetières avec des organisations et des traitements différents)

Réunions :

- PLAN DE DEVELOPPEMENT

14 septembre de 14 h 30 à 16 h 30 salle du conseil : COPIL

17 septembre de 18 h à 21 h salle polyvalente : Diagnostic - enjeux

17 octobre de 18 h à 21 h salle polyvalente : Scenarii

- CAMPING ET PONT D’OUST

24 septembre du 19 h 00 à 20 h 30 salle du conseil

- URBANISME

26 septembre de 17 h 30 à 19 h 30 salle du conseil : lotissement

- COMMISSION GENERALE

11 octobre de 19 h 30 à 21 h 30 salle du conseil : Investissements

 Prochain conseil municipal : le jeudi 18 octobre 2018 à 19 h 30

Levée de séance : 21 h 10