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Procès Verbal - PV CM du 6 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Peillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 11
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard PROVOST, Adjoint au Maire.
Date de la convocation du Conseil : 29 novembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice: 19
Présents : 14
Votants : 19
PRÉSENTS : M. PROVOST Gérard, Mme MARSAC Yolande, M. MACE Jean-Pierre, Mme DERUYTER Isabelle, M. KERGAL Norbert, M DUPRE Robert, M HALLIER Gérard, Mme COUDRAIS Josette, Mme BRIAND Elisabeth, Mme HALLIER Patricia, M. MORILLE Laurent, Mme PINSEMBERT Odile, M. MARSAC Serge, Mme AURAY-SERAZIN Elisabeth.
POUVOIRS : M JEGOU Philippe a donné pouvoir à M PROVOST Gérard
M BOUGET Stanislas a donné pouvoir à M MORILLE Laurent
Mme MEAUDE Bérénice a donné pouvoir à Mme HALLIER Patricia
M MABON Stéphane a donné pouvoir à M MARSAC Serge
Mme FUSSNER Isabelle a donné pouvoir à Mme AURAY-SERAZIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2018
approuvé à l’unanimité des membres présents sauf deux conseillers absents ayant donnés leur pouvoir (M MABON Stéphane et Mme FUSSNER Isabelle)
POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :
- Frais de l’Ecole Publique 2017/2018 – Participation des communes extérieures - Marché camping : Avenant n° 2 prolongation de délais pour certains lots
- Rubrique informations et questions diverses : Travaux réseau d’assainissement quartier sud du Bourg
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINSEMBERT Odile est désignée secrétaire de séance.
FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE n° 4 – BUDGET PRINCIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Considérant :
- Qu’un marché a été passé avec l’Entreprise LEMEE pour les travaux de la rue de la
Croix Landry.
- Qu’un devis doit être signé avec BTGE pour le relevé topo des terrains près de la RD
14.
- Que la subvention d’équilibre du budget camping doit être revue.
- Qu’un titre a été transmis par MORBIHAN ENERGIE pour les travaux d’éclairage
public de Saint Maudet. Page 2 sur 11
- Qu’il convient de prendre en compte les écritures d’ordre pour les travaux en régie
réalisés en 2018.
- Que le chapitre 012 ne sera pas suffisant pour le règlement des paies de décembre
Aussi, au vu de tous ces éléments, il convient de modifier les crédits sur certaines imputations de la
manière suivante :
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 3 020.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 5 020.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 17 470.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 17 470.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-722 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
D-67441 : aux budgets annexes 0.00 € 12 450.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 12 450.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 17 470.00 € 24 470.00 € 0.00 € 7 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
D-21312 : Bâtiments scolaires 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2152 : Installations de voirie 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2111-16 : ACHATS DE TERRAINS DIVERS 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21538-63 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET
EFFACT DE RESEAUX
0.00 € 3 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2183-25 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 1 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 200.00 € 4 200.00 € 0.00 € 0.00 € Page 3 sur 11
D-2312-65 : CIMETIERE 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-85 : BATIMENT MULTIFONCTIONS SALLES
ASSOCIATIVES
36 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-34 : TRAVAUX DE VOIRIE 0.00 € 36 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 39 500.00 € 36 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 40 700.00 € 47 700.00 € 0.00 € 7 000.00 €
Total Général 14 000.00 € 14 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE cette décision modificative,
- VALIDE les montants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
2. DECISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Compte-tenu de la signature du marché d’extension de réseau d’eaux usées quartier sud, des
aménagements à réaliser à la station d’épuration, de l’extension du réseau d’eaux usées rue du Sabot
d’Or, il convient de modifier les crédits des dépenses et recettes de la manière suivante :
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-131 : Subventions d'équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions
d'investissement
0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage
techniques
0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 20 000.00 €
Total Général 20 000.00 € 20 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE cette décision modificative,
- VALIDE les montants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 Page 4 sur 11
3. DECISION MODIFICATIVE n° 2 – BUDGET CAMPING
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Le Cabinet PROTOURISME a transmis un devis pour l’étude pour une DSP (Délégation de Service Public). Ces frais n’ont pas été pris en compte dans le budget primitif. Aussi, il convient de modifier les dépenses et recettes de fonctionnement de la manière suivante :
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617 : Etudes et recherches 0.00 € 3 450.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère
général
0.00 € 3 450.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 450.00 €
TOTAL R 74 : Subventions
d'exploitation
0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 450.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 3 450.00 € 0.00 € 3 450.00 €
Total Général 3 450.00 € 3 450.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE cette décision modificative,
- VALIDE les montants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
4. REALISATION D’UN EMPRUNT – BUDGET ASSAINISSEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Afin d’assurer le financement de l’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées du quartier sud
de la commune, l’extension du réseau d’eaux usées rue du Sabot d’Or pour le raccordement
d’habitations existantes, il convient de recourir à un emprunt à hauteur de 300 000 euros.
Monsieur PROVOST présente les propositions des quatre établissements bancaires qui ont répondu sur
les quatre sollicités (cf tableau joint en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de recourir à un emprunt de 300 000 euros,
- CHOISIT la proposition à taux fixe sur 20 ans du Crédit Mutuel : taux (index+marge) : 1.72 %,
Taux TEG 1.727 % Annuité constante, Frais de dossier : 200 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 Page 5 sur 11
5. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION – BUDGET PRINCIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Afin de pouvoir appliquer les dispositions de l’article L1612-1, il est nécessaire que le conseil municipal délibère concernant l’ouverture de crédits par anticipation.
Article L1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Op Libellé Crédits 2018 Autorisations 2019
16 ACHATS DE TERRAINS DIVERS 1 500.00 375.00
25 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 2 300.00 575.00
27 ECOLE PUBLIQUE LA MARELLE 17 880.00 4 470.00
28 MEDIATHEQUE - AMENAGT ET EQUIPEMENT 19 512.00 4 878.00
34 TRAVAUX DE VOIRIE 150 417.00 37 604.25
50 TERRAIN DE FOOTBALL 4 000.00 1 000.00
55 CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL-AMENAGT ET EQUIPT 2 000.00 500.00
56 TRAVAUX A L'EGLISE AMENAGT ET EQUIPT 1 500.00 375.00
60 SALLE OMNISPORTS-AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT 1 500.00 375.00
63 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACT DE RESEAUX 5 800.00 1 450.00
64 EMBELLISSEMENT VEGETAL DE LA COMMUNE 1 600.00 400.00
65 CIMETIERE 7 000.00 1 750.00
68 AMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE/CANTINE 8 873.90 2 218.47
80 ILLUMINATIONS/DECORATIONS DE FIN D'ANNEE 1 000.00 250.00 Page 6 sur 11
84 SITE INTERNET 7 600.00 1 900.00
85 BATIMENT MULTIFONCTIONS SALLES ASSOCIATIVES 66 229.92 16 557.48
86 GARAGE SALLE POLYVALENTE 75 091.68 18 772.92
87 MATERIEL DE COMMUNICATION 1 000.00 250.00
93 700.87
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE cette proposition d’ouverture de crédits par anticipation pour 2019
- VALIDE les montants proposés pour 2019,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
6. SUBVENTION AU CCAS Année 2018
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Monsieur PROVOST propose le versement de la subvention inscrite au budget 2018 de la commune au compte 657362 pour un montant de 5 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- DECIDE le versement au CCAS d’une subvention de 5 000 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
7. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2018 - ORANGE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Pour la redevance 2018, en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte-tenu du calcul de l’actualisation, les tarifs sont les suivants :
PATRIMOINE TOTAL comptabilisé au : 31/12/2017
Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par :
Mairie de Peillac Page 7 sur 11
Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier
Liste des
communes
Artère
aérienne
(km)
Artère en sous-
sol (km) Emprise au sol (m
2)
Pylône
(m²)
Antenne
(m²)
Conduite Câble enterré Cabine Armoire Autre
Borne
PEILLAC 36,947 16.010 0,050 2,00 0,50 0,20 0,00 0,00
Sous total 36,947 16.010 0,050 2,00 0,50 0,20 0,00 0,00
Total 36,947 16.060 2,70 0,00 0,00
Calcul de la redevance
Artères
aériennes 52.38 € X
36.947
Km 1 935.28 €
Artères en sous-
sol 39.28 € X
16.060
Km 630.83 €
m² d'emprise au
sol 26.19 € X
2,70
m2 70.71 €
TOTAL
2 636.82
€
Soit un total de 2 636.82 Euros.
Pour mémoire montant 2017 = 2 554.20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE cette proposition
VALIDE les montants,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
8. TRAVAUX EN REGIE 2018
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Il est proposé de passer en travaux en régie les dépenses indiquées dans le tableau ci-annexé.
→ Cf tableau annexé Page 8 sur 11
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- VALIDE les travaux en régie tels qu’indiqués dans le tableau annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
9. BUDGET CAMPING : SUBVENTION D’EQUILIBRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre au budget camping d’un montant de 27 450 € (sur les 15 000 € prévus au budget primitif).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- VALIDE cette proposition de subvention d’équilibre
- VALIDE le montant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
MARCHES
10. MARCHE CAMPING : Avenant n° 1 Lot VRD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
VU la délibération du 13 septembre 2018 attribuant le marché VRD du camping à l’Entreprise COUE- CRETE de SAINT MARTIN SUR OUST pour un montant HT de 27 087.83 euros HT
CONSIDERANT que lors des travaux, il est apparu qu’il fallait reprendre le réseau d’évacuation des eaux usées du bâtiment 2. Cela engendre une plus-value estimée à 468.10 euros HT (suivant devis présenté par l’Entreprise COUE-CRETE).
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur PROVOST propose de réaliser un avenant avec l’Entreprise pour ces travaux supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE l’augmentation du marché de 468.10 euros HT avec l’Entreprise COUE CRETE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents pour cet avenant.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0 Page 9 sur 11
DIVERS
11. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 (RPQS)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Monsieur PROVOST rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il permet d’informer les usagers du service.
M. Laurent MORILLE présente ce rapport, aux conseillers municipaux et, précise qu’il pourra être transmis pour la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la
commune de PEILLAC,
- D’AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous les actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
12. VOIRIE COMMUNALE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du 29 juin 2017 concernant la mise à jour du tableau de classement des voies communales,
Vu la délibération du 7 décembre 2017 « Transfert des zones d’activités dans le cadre de l’application de la loi NOTRe » : sortie de 1 130 ml de la voirie communautaire,
Vu l’acte de cession au profit de la commune du Chemin dit de « La Garlaie du Plessis »
Il convient de modifier le tableau de la façon suivante :
RECAPITULATIF
Chemins ex AFR 30 745 ml
Chemins ruraux (15 864 + 150) 16 014 ml
Voies communales Communauté d’Agglo (14302 – 1130) 13 172 ml
Voies communales (32 238 + 1130) 33 368 ml
Rues 3 965 ml
TOTAL 97 264 ml Page 10 sur 11
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE le classement suivant le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
ENFANCE - JEUNESSE
13. FRAIS ECOLE PUBLIQUE 2017/2018 – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Il s’agit de déterminer les frais de fonctionnement de l’école publique de PEILLAC afin de demander une indemnisation aux communes qui ne possèdent pas d’école publique, et dont les enfants sont accueillis à PEILLAC. Les communes avoisinantes n’ayant pas d’école publique sont en principe obligées de payer les frais. Monsieur PROVOST présente le tableau des dépenses 2017 et le coût par élève proposé pour l’année scolaire 2017/2018.
Nombre d’élèves présents au 1er janvier 2018 : 113 élèves, dont 50 maternels et 63 primaires.
Cf Etat des dépenses joint
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE cette répartition,
VALIDE les montants,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0
MARCHES
14. MARCHE CAMPING : avenant n° 2 Prolongation de délais
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Monsieur PROVOST propose de modifier par avenant le planning de travaux pour le marché de travaux du camping compte tenu des observations faites par le maître d’œuvre pour certains lots. Initialement, les travaux devaient être achevés au 14 décembre 2018.
Cf planning joint
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- MODIFIE le planning suivant la proposition de l’architecte LA FABRIK,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents pour cet avenant.
Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 2
DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES) Page 11 sur 11
- -
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Travaux extension réseau d’assainissement Quartier sud du bourg
Monsieur MORILLE précise que ces travaux commenceront le 12 décembre 2018, seront stoppés pendant 2 semaines pendant les fêtes et seront terminés vers la mi-avril.
39 raccordements de maisons existantes sont prévus
Une discussion suit au sujet des maisons se situant hors zonage d’assainissement ainsi que les demandes de 2 propriétaires de terrain constructible qui souhaiteraient que leur propriété dispose d’un raccordement. Une demande de chiffrage auprès de la SATEC va être réalisée pour toutes ces demandes. Le Conseil Municipal sera alors appelé à se prononcer sur ces différentes demandes.
Projet éolien
Suite à la rencontre de Monsieur le Maire et de Monsieur COCAUD d’ABO Wind et l’envoi de diverses pièces sur un projet éolien sur la commune, Monsieur PROVOST fait un résumé des informations et données remises par la société précitée (document joint).
Le Conseil Municipal, émet un avis plutôt favorable à l’étude de ce projet, prend acte des différentes étapes de la procédure et étudiera l’opportunité, les avantages et les inconvénients d’une telle implantation lorsqu’un dossier plus complet lui sera fourni.
Travaux rue de la Croix Landry :
Les travaux vont débuter mi-décembre avec une interruption pendant les fêtes. La durée prévue est de 3 mois.
Terrain rue de la Mairie :
Une rencontre a eu lieu avec les propriétaires avec une réelle avancée quant à l’achat du terrain.
Commission vie économique :
Mme HALLIER demande de prévoir une réunion de cette commission qui ne s’est pas réunie depuis quelque temps.
Réunions :
- Réunion Plan de développement : lundi 10 décembre de 18 h à 21 h Salle polyvalente (COPIL+Conseil) - Réunion Publique Tri sélectif : intervention CPIE : lundi 17 décembre de 19 h à 21 h Salle polyvalente - Réunion Publique lotissement : mardi 18 décembre de 20 h à 22 h 30 Salle polyvalente - Vœux du Maire : Vendredi 11 janvier 2019 à 19 h Salle polyvalente
Prochain conseil municipal : le jeudi 24 janvier 2019 à 19 h 30 (à confirmer)
Levée de séance : 23 h 00