Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du maire n2022 169
Arrêté - arrete du maire n2022 144
Arrêté - arrete du maire n2022 144
Arrêté - arrete du maire n2022 142
Arrêté - arrete du maire n2022 137
Arrêté - arrete du maire n2022 142
Arrêté - arrete du maire n2022 137
Arrêté - arrete du maire n2022 136
Arrêté - arrete du maire n2022 159
Arrêté - arrete du maire n2022 160
Arrêté - arrete du maire n2022 169
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2022 169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D’HAZEBROUCK
VILLE D’ESTAIRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PM/ N°2022/169 Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
INTERDICTION DE STATIONNER ses articles L2213-1 et L2213-2,
Parking de l’école des Petits Châtelains Vu le Code de la Route, et notamment les articles L411-1 et R
. r 417-10. Installation des géants
Association « Les Amis de Jehan » Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
Dimanche 11 septembre 2022 pour permettre le stationnement et le déchargement des véhicules
De 10 heures à 15 heures
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires
transportant les géants et assurer la sécurité des transporteurs et
monteurs de géants.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6
ARRETE
Afin de permettre le stationnement et le déchargement des véhicules transportant les géants et assurer la sécurité des transporteurs et monteurs de géants, le stationnement sera interdit sur le parking de l’école des Petits Châtelains de 10h00 à 15h00.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois après sa publication.
: Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, MM le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exégation du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le maire,
Bruno FICHEUX
www.ville-estaires.fr