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Déliberation - Annexe3v Plan LOTISSEMENT Retrocession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe3v Plan LOTISSEMENT Retrocession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département:
ESSONNE
Commune :
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
£erifié exécutoir EH
ME —— p EN PLo plan Visualisé sur
cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
Corbeil (Réception par le préfet : 05/02/202
Publication : 05/02/2024 75-79 rue Feray 91107 91107 Corbeil-Essonnes cedex
—————___—. ] "|
Section : ZE
Feuille : 000 ZE 01 Em vol
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 19/01/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1653625 RE
dus
8147375
8147250
8147328
Vu pour être annexé à la délibération
n° 24.01.07. du Conseil Municipal
CHP
@M ESPACES VERTS
tél. 01 60 90 51 00 -fax 01 60 90 51 28
cdif.corbeil@dgfip.finances.gouv.fr
ES ET SENTES
Cet extrait de plan vous est délivré par:
Conseil Municipal du 1° février 2024
dastre.gouv.fr
Annexe 3
Lotissement ASL « Le Domaine de
Ballancourt »: rétrocession des voiries et
espaces verts.
———— —
8147375
8147125
Vu pour être annexé à la délibération
n° 24.01.07. du Conseil Municipal
du ler février 2024.
1653750