Procès Verbal - Proces Verbal du 18 01 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 18 01 2024 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1 P.V. DU 18.01.2024 DEPARTEMENT DU TARN L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, maire. Étaient présents : BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic -COMBES Gilles - CROS Arlette - FIORIO Anaïs - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise. Étaient absents : CHACON Mathias ayant donné pouvoir à PETIT Michel - GRANDCOLAS Sophie ayant donné pouvoir à COMBES Gilles - MEUNIER Roger ayant donné pouvoir à BENITO Richard - MOTTLO Cédric - PELFORT Myriam ayant donné pouvoir à SEGUIER Florence - VERNERET Elisabeth ayant donné pouvoir à TABERNA Françoise. Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2023. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. 1°) REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG (Secteur 1) ET CREATION DE PISTES CYCLABLES - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 octobre 2023 portant autorisation du lancement de consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet cité en objet. Les travaux sont estimés à 890 000 €uros Hors Taxes. Trois cabinets d’ingénierie ont été consultés par une procédure adaptée restreinte : Nom du Cabinet Montant honoraires H.T. Société d’études AZUR Environnement 85 000.00 € Cabinet d’Etudes René GAXIEU 73 114.61 € Société de conseil et d’ingénierie OPALE 79 222.00 € La commission des travaux, réunie le 11 janvier 2024, propose de retenir l’offre du Cabinet René GAXIEU, pour la maîtrise d’œuvre de la requalification du centre bourg et la création de pistes cyclables sur la commune. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : ➢ CHOISIT le cabinet d’études René GAXIEU, pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification du centre bourg (Secteur 1) et création de pistes cyclables pour un montant Hors Taxes de 73 114,61 €uros ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission ; ➢ DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2024. MAIRIE DE ROQUECOURBE 81210 CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la séance du Vendredi 18 Janvier 2024 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur depuis le 1 er juillet 2022 Article L 2121-15 du CGCT2 P.V. DU 18.01.2024 Monsieur le Maire souligne que l'année précédente, l'étude réalisée était insuffisante, ce qui avait entraîné le rejet des dossiers de demandes de subventions. Pour l'année 2024, le montant de l'avant-projet est estimé à environ 10 000 euros. Le choix du Maître d'œuvre nous permettra de démarrer l'avant-projet afin de solliciter les subventions. Madame SEGUIER demande à quel moment nous connaîtrons le montant des subventions. Monsieur le Maire précise que pour la partie Assainissement, cela serait en 2024, tandis que pour les travaux, ce serait en 2025. 2°) MODIFICATION DU TABLEAU D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2023 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AUX COMMUNES Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de délibérer sur l’approbation de la modification du tableau d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes pour l’année 2023. Il présente le tableau d’évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ➢ VALIDE la proposition de modification du tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté par les communes membres pour l'année 2023 ; ➢ APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé. Monsieur le Maire précise qu'il n'y a aucun changement pour Roquecourbe ; la même attribution qui avait été votée en avril 2023 demeure en vigueur. 3°) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’EAU POTABLE 2022 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable. Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAH du Dadou a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le 1 er décembre 2023 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. La commune de Roquecourbe, commune adhérente au SMAH du Dadou, a été destinataire du rapport annuel. Il convient maintenant, de présenter, au Conseil Municipal, ledit rapport. LE CONSEIL MUNICIPAL après présentation de ce rapport, DECIDE : - D’APPROUVER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en Eau Potable du SMAH du Dadou au titre de l’exercice 2022. Monsieur Gérard PINOTIE informe qu'il y a environ 1 230 compteurs d'eau sur la Commune, ce qui représente une évolution de 1,2 %. Il a également noté que le montant du prix du mètre cube augmente de 1,1 %. Cette augmentation est due à la hausse des prix des pièces détachées nécessaires pour les réparations sur le réseau. Madame Claude BOMPAR souligne que l'eau est chère, et que les administrés en font régulièrement état. Monsieur Gérard PINOTIE ajoute que cette augmentation équivaut à 20 euros de plus par an pour la partie eau. 4°) CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il rappelle à l’assemblée que le centre de loisirs municipal, le C2L, fonctionne avec deux agents. Un agent titulaire à temps complet et un agent non titulaire à temps non complet dont le contrat arrive à son terme le 31 mars 2024 et ne peut être renouvelé.3 P.V. DU 18.01.2024 Afin de maintenir l’effectif nécessaire au bon fonctionnement de ce service et pérenniser ce poste, il convient de créer un emploi permanent d’agent d’animation, dans le grade d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 26h50mn à compter du 1 er avril 2024. Cette durée correspond à un lissage annuel. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 1, Vu le décret n° 91 - 298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la proposition du maire et : - Décide la création d’un emploi permanent d’agent d’animation, dans le grade d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet à raison de 26h50/35ème, à compter du 1 er avril 2024, - Charge Monsieur le maire du recrutement en qualité d’agent stagiaire de la fonction publique territoriale de l’agent non titulaire affecté sur ce poste. La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné, Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitre et articles prévus à cet effet. Madame Florence SEGUIER souligne que l'on reçoit de bons retours concernant cet employé. Madame Elsa PERRICHON demande pourquoi il n'était pas possible de lui proposer un temps plein. Florence SEGUIER explique que le besoin se manifeste principalement pendant les vacances scolaires, et que ses heures sont réparties sur toute l'année. Il s'agit d'un contrat à 75 %, ce qui correspond à 26 heures par semaine. Elsa exprime son souhait de l'avoir pour la bibliothèque. 5°) PLUI - RENONCEMENT A L’EMPLACEMENT RESERVE N° 12 Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 24 février 2020, un Emplacement Réservé (ER) n° 12 a été institué au profit de la commune sur la parcelle AK 775, pour la création d’un cheminement piétonnier. Monsieur le Maire informe qu’un permis de construire pour une maison d’habitation a été déposé en Mairie le 15 décembre 2023 sur ce terrain. Monsieur le Maire précise que cet emplacement réservé n’a pas lieu d’être maintenu car le cheminement prévu n’aurait aucune connexion avec l’Impasse du Bouyssou. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de renoncer à l’emplacement réservé n°12 situé sur la parcelle cadastré Section AK n° 775, avant que la communauté de communes puisse délibérer à son tour pour la suppression de cet emplacement réservé et qu’il soit procédé à la modification du PLUI. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - Renonce à l’Emplacement Réservé n°12 instauré sur la parcelle AK 775 ; - Décide en conséquence que la mise à jour des documents graphiques du PLUI soit effectuée en ce sens lors de la révision du PLUI actuellement en cours, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette modification. Monsieur Gérard PINOTIE indique qu'il s'agit d'un chemin piétonnier. Monsieur Richard BENITO précise que le terrain est en vente, donc il était nécessaire soit d'acheter, soit de laisser cet emplacement. Monsieur Gérard PINOTIE souligne que ce chemin ne mène nulle part, qu'il n'y a aucun intérêt pour la commune, et qu'une modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sera nécessaire.4 P.V. DU 18.01.2024 6°) HORAIRES D’ENTREE ET DE SORTIE DU GROUPE SCOLAIRE Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le maire de la commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 juillet 1983. art .27), Monsieur le maire informe l’assemblée, qu’au cours de la réunion avec les enseignantes et Mme l’inspectrice de l’Education Nationale concernant le déménagement des écoles maternelle et élémentaire, celle-ci a demandé que le conseil municipal délibère sur les horaires d’entrée et de sortie du futur groupe scolaire, Il précise que les horaires actuels sont différenciés entre les deux sites afin de permettre aux parents d’amener et de rechercher leurs enfants tout en respectant le règlement de l’école en cas de fratries scolarisés à la fois en maternelle et en élémentaire. Compte tenu que tous les enfants seront prochainement réunis sur un seul site, il est nécessaire de modifier ces horaires comme suit : De 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la proposition du maire et adopte les horaires suivants : DE 8 h 30 A 11 h 30 ET DE 13 h 30 A 16 h 30 Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi AUTORISE Monsieur le maire à soumettre ces horaires à l’approbation de la Direction Académique des services de l’Education Nationale. Monsieur Richard BENITO rappelle que les horaires avaient été décalés il y a 6 ans afin de permettre aux familles de déposer les enfants sur deux sites différents. Monsieur le Maire indique que pour la nouvelle école, il y aura les mêmes horaires pour tous ; il n'y a pas d'intérêt à maintenir un décalage. QUESTIONS DIVERSES ➢ Monsieur le Maire informe l'assemblée sur l'avancée des travaux du Groupe Scolaire. Les délais sont serrés en raison d'un retard sur les travaux. La réception du chantier est prévue pour le 25 janvier 2024, avec la possibilité de réserves. Le nettoyage du chantier est programmé pour les 5, 6 et 7 février 2024. En cas de mauvais temps, la pose des clôtures pourrait être retardée, et une clôture provisoire serait alors installée. ➢ Monsieur Richard BENITO souligne que le nettoyage des classes est à la charge de la Commune. Le CONSUEL a déjà effectué sa visite, et il est désormais nécessaire de faire pression sur ENEDIS pour accélérer le raccordement électrique. ➢ Monsieur le Maire propose le nom "Écoles Publiques de Roquecourbe" pour le Groupe Scolaire. Madame Claude BOMPAR a demandé pourquoi on ne la nommerait plus "Alice Marc-Manoël", craignant que sa famille ne soit déçue. Madame Elsa PERRICHON précise qu'un travail avait été réalisé avec les élèves sur ce nom, soulignant son aspect pédagogique. Monsieur le Maire indique qu'il reviendrait au Conseil Municipal de voter un nom, étant donné que c'est la commune qui est propriétaire du bâtiment. Cette question sera donc abordée lors de la prochaine réunion. ➢ Monsieur Ludovic CANCIAN indique que l’inauguration du groupe scolaire a lieu le vendredi 15 mars à 17 heures. Le Petit Sacradel est arrivé il doit être distribué à partir de demain. ➢ Monsieur Jean-Marc LANTA soulève la question de l'état délabré du Chemin de l'Auriole, notant qu'une partie de ce chemin se trouve sur la Commune de Montredon Labessonnié (environ 300 mètres). Monsieur Gérard PINOTIE est chargé de prendre contact avec la Mairie de Montredon Labessonnié. Il a été mentionné qu'à l'heure actuelle, aucun devis n'a encore été reçu. ***************** L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.