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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 6 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
TEULAT
2,
route
des
Côteaux
81500
TEULAT
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2023
Ouverture
de
la séance
à 19h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
mars
2023
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Florian
MAILLY
Appel/vérification
du
quorum
: le quorum
est
réuni
[ Nombre
de
Conseillers
en e
exercice
: 10
-
|
Présents: 6
| MAIRE: Mme
MOUSSON
Sabine
|
| ADJOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
|| CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian, :
do
| Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
|
Absents
: 4
[M
|
-
JL
Bruno,
M.
JALABERT
Louis
on
Procuration
: 0
[
a
rm
mes no
menus
ms
ts
en
1
Vote
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
2 février 2023
: adopté
à l’unanimité
Point
unique
à
l’ordre
du
jour:
PROJET
D'AUTOROUTE
A69
VERFEIL-CASTRES
: DEMANDE
DE
LA
MAIRIE
DE
TEULAT
DU
MAINTIEN
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
DEVIATIONS
DE
SOUAL
ET
PUYLAURENS
ET
DE
LEUR
GRATUITE
D'USAGE
Considérant
que
:
-
les
déviations
de
Soual
et
Puylaurens
sont
intégrées
au
projet
autoroutier
A69,
-
ces
déviations,
qui
ont
été
financées
sur
fonds
publics
avec
l'argent
du
contribuable
et
à
usage
gratuit
ce
jour,
deviendront
demain
payantes
pour
le
contribuable
au
profit
du
concessionnaire,
et
qu'il
s’agit
à
ce
titre
d’une
véritable
spoliation
du
bien
public
pour
le
compte
d'intérêts
privés, -
l'itinéraire
de
substitution
pour
l’usager
de
la
RN126
qui
n’empruntera
pas
l'autoroute
et
donc
ne
pourra
utiliser
les
déviations
pour
contourner
Soual
et
Puylaurens,
impose
de
repasser
par
les
centres
village,
-
l'itinéraire
de
substitution
augmentera
jusqu’à
plus
de
20
mn
le
trajet
de
l’usager
de
la
RN126
sur
un
trajet
Castres-Toulouse
par
rapport
à la situation
actuelle,
-
les
déviations
étant
en
service
depuis
2000
pour
Soual
et
2007
pour
Puylaurens,
l'itinéraire
de
substitution
est
un
retour
en
arrière
de
22
ans
au
droit
de
Soual,
et
16
ans
au
droit
de
Puylaurens
sur
les
conditions
de
déplacements
des
usagers
de
la
RN126,
-
l'itinéraire
de
substitution
est
incompatible
avec
les
arrêtés
communaux
de
Soual
et
Puylaurens
interdisant
les traversées
de
ces
villages
par
les
poids
lourds,
-
l'interdiction
de
la
traversée
des
poids
lourds
dans
Puylaurens
et
Soual
impose
de
créer
un
barreau
routier
supplémentaire
de
délestage
sur
Puylaurens
et
génère
un
report
de
trafic
de
poids
lourds
qui
n’emprunteront
pas
l’autoroute
sur
les
axes
D84
et
D85
non
dimensionnés
pour
cela,
-
la commission
d'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
(Déclaration
d’Utilité
Publique)
de
mars
2017
a jugé
l'itinéraire
de
substitution
comme
étant
une
«
régression
inacceptable
» pour
les
usagers
de
la
RN126
et
le
cadre
de
vie
des
centres
village,
-
_ l’accès
aux
déviations
dans
le
cadre
du
projet
autoroutier
ne
se
fait
que
par
un
seul
échangeur
sur
chaque
déviation,
interdisant
toute
possibilité
d'utiliser
une
déviation
pour
contourner
un
seul
village
(si
l’on
entre
sur
l’A69
par
l’échangeur
de
Puylaurens,
on
ne
peut
sortir
qu’à
Soual
et
inversement),
-
le
principe
des
barrières
de
péage
freeflow
(flux
libre)
retenu
sur
le
projet
A69
permet
d'isoler
chaque
déviation
par
un
échangeur
à
chaque
extrémité,
et
de
maintenir
les
déviations
dans
le domaine
public
en
réglant
tous
les
problèmes
cités
précédemment,
-
le
projet
A69
a
fait
l’objet
d’un
aménagement
au
droit
de
Verfeil
pour
que
la
déviation
de
Verfeil
soit
maintenue
dans
le
domaine
public
et
à usage
gratuit,
le
conseil
municipal
demande
à
ce
que
le
projet
A69
et
le
contrat
de
concession
entre
l'Etat
et
la
société
ATOSCA
soient
revus
pour
que
les
déviations
de
Soual
et
Puylaurens
soient
maintenues
dans
le domaine
public
et
à usage
gratuit
à l'instar
de
la déviation
de
Verfeil,
dès
la
mise
en
service
du
projet.
Sabine
MOUSSON
rappelle
le
contexte
et
donne
des
informations
sur
l’actualité
du
projet
d’A69.
Le
conseil
municipal
adopte
la délibération
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à
19h40.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Le
secrétaire
de
séance,
Florian
MAILLY