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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 318 Travaux d alimentation en eau potable Demande de subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211126-7686-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-318
DEL-2021-318
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
27
Délibération
Date
d'affichage
1 DÉC. 2021
Déposée en
Préfecture le
1 DÉC. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 26 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt six du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix neuf novembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Ségolène GUICHARD à Frédérique LARDET, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME
Etait excusé
Christian ROPHILLE
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Dans le cadre du programme de travaux 2022 sur le réseau d’eau potable en cours d’élaboration, les projets suivants sont susceptibles de bénéficier de subventions :
- Renforcement de la conduite d’adduction d’eau potable du Nant de l’Adieu et renouvellement d’une conduite de distribution – commune de Viuz-La-Chiesaz – Montant de l'opération : 609 098 € HT ;
- Sécurisation du réseau du réservoir des Pradons – 1ère tranche – Connexion avec le réseau de la commune de la Chapelle-Saint-Maurice – Montant de l'opération : 464 877 € HT ;
- Renouvellement de la conduite d’adduction des Fontanettes – Alimentation du secteur de Pré Vérel – commune de Talloires-Montmin – Montant de l'opération : 485 570 € HT ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211126-7686-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-318
- Renouvellement / renforcement de la canalisation route de l’Orme – commune de Chainaz-Les- Frasses – Montant de l'opération : 572 197 € HT ;
- Renouvellement du réseau Gagère Sud – commune d’Alby-sur-Chéran – Montant de l'opération : 74 541 € HT .
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver les projets prévus qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation 2022 et qui seront financés par le budget annexe de l'eau potable ;
- d'autoriser le dépôt des dossiers de demande d’aide correspondants et de solliciter le financement du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et de l'Agence Rhône Méditerranée Corse ;
- de solliciter une dérogation auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et de l'Agence Rhône Méditerranée Corse afin de commencer les travaux avant la décision d’obtention de la subvention ;
- de réaliser les opérations sur le réseau d’eau potable, dans le respect de la Charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
- d'autoriser la Présidente à signer les actes nécessaires dans le cadre de la procédure d'attribution et de production des justificatifs exigés, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 27
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.