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Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 270 Realisation travaux alimentation eau potable Demandes de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241108-15614-DE-1-1 en date du 19/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-270
DEL-2024-270
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
19 NOV. 2024
Déposée en
Préfecture le
19 NOV. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 8 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le huit du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente et un octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Thomas MESZAROS à Christian ANSELME, Magali MUGNIER à Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Bruno LYONNAZ
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Dans le cadre du programme de travaux 2025 sur le réseau d’eau potable, en cours d’élaboration, les projets suivants sont susceptibles de bénéficier de subventions :
- Renouvellement des conduites maitresses – Tronçon parking de la Tournette – Rond-Point du Boulevard du Lycée – commune d’Annecy – Montant de l’opération : 9 456 000 € HT ;
- Sécurisation du réseau – Connexions Jeanne – Belvédère – commune d’Annecy – Montant de l’opération : 140 000 € HT ;
- Renouvellement du réseau d’eau potable route des Viviers - commune de Duingt – Montant de l’opération : 470 000 € HT ;
- Renouvellement du réseau d’eau potable route de Proméry - commune d’Epagny-Metz-Tessy – Montant de l’opération : 160 000 € HT ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241108-15614-DE-1-1 en date du 19/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-270
- Renouvellement du réseau d’eau potable route des Marais - commune de Gruffy – Montant de l’opération : 205 000 € HT ;
- Renouvellement du réseau d’eau potable route de Charbonnières - commune de Fillière – Montant de l’opération : 570 000 € HT ;
- Renouvellement du réseau d’eau potable route de Bévillard - commune de Fillière – Montant de l’opération : 370 000 € HT ;
- Renouvellement du réseau d’eau potable route de Montpiton – Tranche 2 - commune de Fillière – Montant de l’opération : 190 000 € HT ;
- Renouvellement du réseau d’eau potable chemin des Bénits et route des Laffins - commune de Fillière – Montant de l’opération : 520 000 € HT ;
- Renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable route de Bourales - commune de Saint-Jorioz – Montant de l’opération : 235 000 € HT ;
- Création d’une unité d’ultrafiltration – Sous les Bois – commune de Talloires-Montmin - Montant de l’opération : 1 882 000 € HT – [AP 295-02] opération inscrite au schéma directeur ;
- Sécurisation de réseau – Liaison Tunnel / Ponnay – commune de Talloires-Montmin - Montant de l’opération : 1 074 000 € HT – [AP 295-17] opération inscrite au schéma directeur ;
- Réhabilitation de la station de pompage d’Onnex – commune de Villaz - Montant de l’opération : 960 000 € HT – [AP 295-03] opération inscrite au schéma directeur.
LE BUREAU DECIDE :
d'approuver les projets prévus qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation 2025 et qui seront financés par le budget annexe de l'eau potable ;
d'autoriser le dépôt des dossiers de demande d’aide des opérations listées ci-dessus et de solliciter le financement du Conseil Départemental de Haute-Savoie et de l'Agence Rhône Méditerranée Corse ;
de solliciter une dérogation auprès du Conseil départemental de Haute-Savoie et de l'Agence Rhône Méditerranée Corse afin de commencer les travaux avant la décision d’obtention de la subvention ;
de réaliser les opérations sur le réseau d’eau potable, dans le respect de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
d'autoriser la Présidente à signer les actes nécessaires dans le cadre de la procédure d'attribution et de production des justificatifs exigés ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241108-15614-DE-1-1 en date du 19/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-270
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.