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Compte-Rendu - cr cm 2023 12 18 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 12 18)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Séance du 18 Décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame

Michèle CHOVIN, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, VASSEUR Patrick, DUBOURG Isabelle, LELEU Olivier, RUINIER Francis, BERNADOU Coralie, CERTAIN Sylviane, TARTAGLINO

Nathalie, BERNEDE Laurent.

Absente excusée ayant donné pouvoir : BORDAS Stéphanie.

Absent excusé : DEZELLIS Yannick.

Absents : GENESTAL Anthony, TOULAT Vincent.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier

conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Délibération prime exceptionnelle au pouvoir d’achat Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités

suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : ° avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023, ° avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023,

° être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant

de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au | Plafond maximum de la prime de pouvoir

30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € [600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux

modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

° que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Montant proposé de la prime de pouvoir

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au | d'achat pour un poste à temps complet re P

30 juin 2023 (dans la limite des plafonds fixés par le

décret)

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

e de prévair les crédits correspondants au budget,

° que la présente délibération entre en vigueur le 19 décembre 2023

Délibération zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) Mme le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du

public selon des modalités qui sont laissées libres.

Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». La définition de ces zones doit permettre de favoriser l’implantation des installations d’énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Ces zones doivent présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux.

Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.

Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements.

A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, en ce qui concerne les éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou dans certaines zones au sein du réseau Natura 2000.

La commission communale agricole s’est réunie afin d’identifier des zones qui pourraient accueillir des projets photovoltaïques sur la commune. La commission s’est prononcée défavorable à l’installation d’éolienne.

Les zones concerneraient toute la commune, cependant seraient exclues les parcelles près des habitations et sur lesquels sont plantés des bois.

Avant de prendre une délibération, la commune doit mettre en place des modalités de concertation avec ses administrés. Il est décidé de mettre un flyer avec le bulletin municipal afin d’informer les habitants et de mettre à leur disposition un registre en mairie pour qu’ils notent leur proposition de zonage suivant leur projet.

Au mois de janvier, suite à cette concertation et après avoir consulté les outils mis à disposition par l’Etat (carte de zonage actuellement indisponible), le conseil municipal délibérera pour définir ces zones.Compte-rendu démonstration fonctionnement d’un composteur Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a assisté, avec l’employé communal et Mme Stéphanie BORDAS à SAINT MACAIRE à à la démnonsiehon d’un composteur « potins » installé par l’'USTOM.

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Cette invention, primé au prestigieux concours Lépine, tourne grâce à l’énergie solaire. Il suffit de déposer ses biodéchets dans une trappe, d’y ajouter du broyat (présent à côté) et d’actionner une manivelle. Comme un moulin à eau, une roue à aube fait tourner le tambour dans lequel se trouvent les biodéchets. On peut y mettre jusqu’à 30 kg de déchets chaque jour.

Ce fonctionnement permet d’accélérer la fermentation et d’éviter l’action humaine de retournement. La matière reste environ deux semaines dans le tambour avant son extraction dans des bacs.

Ce composteur a plusieurs capacités suivant le modèle. Il peut recevoir environ 150 repas par jour pour le plus petit.

L’USTOM propose aux communes d’installer à ces frais ce composteur. Cependant, le coût étant très élevé, PUSTOM ne pourra pas en installer sur chaque commune.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de l’avis de Mme BORDAS, absente : « pour répondre aux besoins de la population, il sera donc impératif de proposer des solutions complémentaires de composteurs traditionnels collectifs (mais c'est du temps de gestion pour Pascal ou élus ou volontaires par lieu dit) ou individuels. Et de bien travailler la communication pour une bonne utilisation du composteur. Cela reste un très bel outil notamment pour les habitants du centre bourg qui n'ont pas de jardin. »

Le conseil municipal souhaite que la commune de Morizès se positionne pour installer un composteur pour ses habitants.

Questions diverses

- Madame le Maire et la commission communale Sport ont rencontré une entreprise qui installe des « city stades ».

Ce terrain multisports serait installé sur un des terrains de tennis. La commune peut obtenir de nombreuses subventions pour cette installation. Un devis doit être fait par l’entreprise. Ce projet sera étudié au budget 2024.CA 0

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-Les feux de récompense ont été installés au lieu-dit Cirette. Celui faisant ralentir les véhicules venant de Labarthe ne fonctionne pas bien. Il est placé trop haut par rapport à la route. La mairie a pris contact avec l’entreprise qui a vendu ces feux afin de modifier les réglages, notamment la distance de détection des

véhicules.