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unknown - 016.05.02 22 rue Gambetta ENEDIS
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Arrêté - 022.06.02 2 Rue Gambetta BRUERE Vincent
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 022.06.02 2 Rue Gambetta BRUERE Vincent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAI RE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 01/ 022
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
18 Janvier 2024 et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux 2 Rue Gambetta qui seront réalisés
CIRCULATION par l'Entreprise BRUERE Vincent,
Et
STATIONNEMENT CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles,
2 Rue Gambett
Ne amet CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du chantier, ainsi que celle du public
À R R E T E
ARTICLE 01 : Du lundi 29 janvier 2024 au mardi 06 février 2024 inclus, l’entreprise BRUERE Vincent est autorisée à stationner un camion FQ -— 375 -GS sur le domaine public 2 Rue Gambetta, pour effectuer des travaux.
ARTICLE 02 : L’Entreprise BRUERE Vincent prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLES 03 : La circulation sera rétablie dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L’Entreprise BRUERE Vincent mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les
dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06: L’Entreprise BRUERE Vincent devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2022/11/045 du 30/11/2022,
ARTICLE 07 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 08: Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier.
ARTICLE 09: Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des
Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE D IT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE