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Déliberation - N 138 INFRASTRUCTURES Enfouissement des lignes électriques chemin de Loustaounaou Approbation de l inscription au programme d électrification TE64
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 138 INFRASTRUCTURES Enfouissement des lignes électriques chemin de Loustaounaou Approbation de l inscription au programme d électrification TE64)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
_
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-138
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRÜTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) ; Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M, BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET : INFRASTRUCTURES - Enfouissement de lignes électriques chemin de Loustaounaou - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Territoire d'Energie Pyrénées Atlantiques (TE64) et du financement des travaux.
Préalablement à la fin de l'aménagement du chemin de Loustaounaou dans le cadre de la convention avec la SEPA relative à la requalification de voiries primaires du Séqué, la Ville de Bayonne souhaite faire procéder à l’enfouissement des réseaux sur le chemin de Loustaounaou, pour l'ensemble des réseaux aériens existant sur le tronçon compris
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08896-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
entre les n°36 et 42. En effet, sur ce secteur les supports des réseaux aériens sont
implantés sur l'emprise de la future voie verte.
Le syndicat Territoire d'Energie Pyrénées Atlantiques, auquel la Ville de Bayonne
adhère, a donc été sollicité pour réaliser une étude et une estimation de cette
intervention a été confiée à l'entreprise SN COPELEC / CENERGY2.
Le coût de ces travaux ayant été chiffrés à 165 668,52 € TTC (la décomposition figure
en annexe de cette délibération ainsi que le plan de financement prévisionnel), la
participation maximale de la Ville est estimée 159 163,25 €. Le montant définitif de la
participation communale sera arrêté après établissement du décompte définitif des
travaux.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le syndicat Territoire d'Energie Pyrénées Atlantiques de l'exécution de ceux-ci ; - d'approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l'opération ; - d'accepter la constitution d'une servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire à la réalisation des travaux.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
Ni-scteur réréral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08896-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Enfouissement de lignes électriques – Programme d’électrification du SDEPA- Plan de financement prévisionnel
Chemin de Loustaounaou entre les n°36 et 42 (2024)
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques chemin de Loustaounaou entre les n°36 et 42 (2024)
Ces travaux feront l’objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Article 8(Bayonne - Urbain) 2024 » sous le n° d’affaire 24EF005.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
montant des travaux TTC : 35 483,29 €
assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 3548,33 € actes notariés 345,00 €
frais de gestion du TE64 : 1478,47 €
Total TTC : 40 855,09 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
TVA préfinancée par le TE64 : 6 505,27 €
participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres : 32 871,35 €
participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 1478,47 €
Total TTC : 40 855,09 €
Création éclairage public chemin de Loustaounaou entre les n°36 et 42 (2024)
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’électrification rurale « éclairage public neuf (2024) » sous le n° d’affaire 24EP004.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
montant des travaux TTC : 55 185,98 €
assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 5 518,60 € frais de gestion du TE64 : 2 299,42 €
Total TTC : 63 004,00 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres : 60 704,58
participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 2 299,42 €
Total TTC : 63 004,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08896-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Travaux de génie civil communications électroniques (lié à l’enfouissement des réseaux électriques) chemin de Loustaounaou entre les n°36 et 42 (2024)
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’électrification rurale « Génie Civil Communications Electroniques option B 2024 » sous le n° d’affaire 24TE005.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
montant des travaux TTC : 54 139,64 €
assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 5413,97 € frais de gestion du TE64 : 2255,82 €
Total TTC : 61 809,43 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
participation de la commune aux travaux
à financer sur fonds propres :
59 553,61 €
participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) : 2255,82 €
Total TTC : 61 809,43 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08896-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024