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Déliberation - N 162 INFRASTRUCTURES Enfouissements lignes électriques av 8 mai 1945 Travaux Trambus L2 Inscription programme SDEPA
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 162 INFRASTRUCTURES Enfouissements lignes électriques av 8 mai 1945 Travaux Trambus L2 Inscription programme SDEPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
DELIBERATION N° DE-2021-162
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET : INFRASTRUCTURES - Enfouissement de lignes électriques avenue du 8 mai 1945 lié aux travaux du Trambus (ligne 2) - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux.
La Ville de Bayonne souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux sur l’avenue du 8 mai 1945, préalablement aux travaux du Trambus (ligne 2), pour l'ensemble des réseaux aériens existant sur le tronçon compris entre le chemin de Chauron et la rue Docteur Voulgre.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04099-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), auquel la Ville de Bayonne adhère, a donc été sollicité pour réaliser une étude et une estimation de cette intervention.
Le coût de ces travaux ayant été chiffrés à 213 187,52 € TTC (la décomposition figure en annexe de cette délibération dans le plan de financement prévisionnel), la participation maximale de la ville est estimée à 186 014,84 €. Le montant définitif de la participation communale sera arrêté après établissement du décompte définitif des travaux.
Il est demandé au conseil municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques de l'exécution de ceux-ci,
- d'approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l'opération, - d'accepter la constitution d'une servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire à la réalisation des travaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04099-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 Enfouissement de lignes électriques – Programme d’électrification du SDEPA-
Plan de financement prévisionnel
Avenue du 8 mai 1945 (travaux liés aux travaux du Trambus ligne2
1. Travaux d’enfouissement des réseaux électriques avenue du 8 mai 1945 - Trambus Ligne2
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme Syndical Esthétique (Bayonne, Biarritz, Hendaye) 2021 » sous le n° d’affaire 21EF004.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
• montant des travaux TTC : 148 214,62 €
• assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 14 821,46 € • actes notariés : 345,00 €
• frais de gestion du SDEPA : 6 175,61 €
Total TTC : 169 556,69 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
• TVA préfinancée par le SDEPA : 27 172,68 €
• participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres : 136 208,40 €
• participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 6 175,61 €
Total TTC : 169 556,69 €
2. Travaux de génie civil Orange (lié à l’enfouissement des réseaux électriques) avenue du 8 mai 1945 -Trambus ligne 2
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Génie Civil Communications Electroniques option B 2021 » sous le n° d’affaire 21TE053.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
• montant des travaux TTC : 38 216,78 €
• assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 3 821,68 € • frais de gestion du SDEPA : 1 592,37 €
Total TTC : 43 630,83 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04099-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
• participation de la commune aux travaux
à financer sur fonds propres :
42 038,46 €
• participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) : 1 592,37 €
Total TTC : 43 630,83 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04099-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021