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Déliberation - N 135 INFRASTRUCTURES Enfouissement lignes électriques av. Duvergier de Hauranne Approbation inscription programme électrification du SDEPA Financement travaux
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 135 INFRASTRUCTURES Enfouissement lignes électriques av. Duvergier de Hauranne Approbation inscription programme électrification du SDEPA Financement travaux)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-135
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-
FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme
CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme
BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M, BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET :_ INFRASTRUCTURES - Enfouissement de lignes électriques avenue Duvergier de Hauranne - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux.
Préalablement à la création d'une piste cyclable ainsi qu'à l'aménagement au droit de l'opération d'urbanisation des anciens terrains de sport du Prissé, la Ville de Bayonne souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux sur l'avenue Duvergier de Hauranne, pour l’ensemble des réseaux aériens existant sur le tronçon compris entre les n°61 et 84. En effet, sur ce secteur les supports des réseaux aériens sont implantés
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05055-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Bayonne PAYS BASQUE > eh open # ?
de certaines propriétés riveraines.
Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA), auquel la Ville de Bayonne adhère, a donc été sollicité pour réaliser une étude et une estimation de cette intervention.
Le coût de ces travaux ayant été chiffré à 460 363,73 € TTC (la décomposition figure en annexe de cette délibération ainsi que le plan de financement prévisionnel), la participation maximale de la ville est estimée 316 432,23 €. Le montant définitif de la participation communale sera arrêté après établissement du décompte définitif des travaux.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques de l'exécution de ceux-ci ;
- d'approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l'opération ; - d'accepter la constitution d'une servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire à la réalisation des travaux.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité —7
EE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Die David Tollis
eCteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05055-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Enfouissement de lignes électriques – Programme d’électrification du SDEPA- Plan de financement prévisionnel
Avenue Duvergier de Hauranne entre les n°61 et 84 (2022)
1 / Travaux d’enfouissement des réseaux électriques avenue Duvergier de Hauranne entre les n°61 et 84 (2022)
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme Syndical Esthétique (Bayonne, Biarritz, Hendaye) 2022 » sous le n° d’affaire 21EF074.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
• montant des travaux TTC : 270 946,92 €
• assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 40 642,04 € • actes notariés 1035,00 €
• frais de gestion du SDEPA : 7500,00 €
Total TTC : 320 123,96 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
• participation du Syndicat : 80 000,00 €
• TVA préfinancée par le SDEPA : 51 931,50 €
• participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres : 180 692,46 €
• participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 7500,00 €
Total TTC : 320 123,96 €
2/ Rénovation éclairage public (lié à l’enfouissement des réseaux électriques) avenue Duvergier de Hauranne entre les n°61 et 84 (2022) Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « rénovation EP SDEPA – rénovation 2022 » sous le n° d’affaire 22EP046.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
• montant des travaux TTC : 89 196,50 €
• assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 13 379,47 € • frais de gestion du SDEPA : 3 716,52 €
Total TTC : 106 292,49 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
• participation du Syndicat : 12 000 €
• participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres : 90575,97 €
• participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 3 716,52 €
Total TTC : 106 292,49 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05055-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 3/ Travaux de génie civil Orange (lié à l’enfouissement des réseaux électriques) avenue Duvergier de Hauranne entre les n°61 et 84 (2022)
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Génie Civil Communications Electroniques option B 2022 » sous le n° d’affaire 22TE051.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
• montant des travaux TTC : 28 027,63 €
• assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 4 204,14 € • frais de gestion du SDEPA : 1 167,82 €
Total TTC : 33 399,59 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
• participation de la commune aux travaux
à financer sur fonds propres :
32 231,77 €
• participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) : 1 167,82 €
Total TTC : 33 399,59 €
4/ Travaux de génie civil SFR Fibre SAS (lié à l’enfouissement des réseaux électriques) avenue Duvergier de Hauranne entre les n°61 et 84 (2022)
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Génie Civil Communications Electroniques option B 2022 » sous le n° d’affaire 22TE052.
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
• montant des travaux TTC : 459,60 €
• assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 68,94 € • frais de gestion du SDEPA : 19,15 €
Total TTC : 547,69 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
• participation de la commune aux travaux
à financer sur fonds propres :
528,54 €
• participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) : 19,15 €
Total TTC : 547,69 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05055-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022