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Déliberation - Delib 59 2013 MT
Déliberation - Delib 49 2016 MT
Déliberation - Delib 59 2016 MT
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 59 2016 MT)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2016
DATE DE
CONVOCATION
12 Décembre 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 13
ABSENTS :06
QUORUM :10 PROCURATION :01
DE LIBERATION NO59/20 I 6/IV1T
Désignation de représentant;ff
i;tiËË;; comité de Programmation
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE SEIZE DECEMBRE A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MLTNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1"' Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2è'" Adjointe
Mme Liliane DAUPHIN, 4è'" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5è" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
ABSENTS EXCUSES: M. Brice SEPHO, 3è'" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES. Conseillère
Mme Marlène MONTET. Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
ABSENTS:
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à I'article
L.2121-17 dl Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire au
vu de I'application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU.
Dé1lbér:Jor. r"59 /2016/NIT Désrgnation de iepiésentÀdts au Comité de Prognmmatioo de I'AGGLO'GÂL Page 1 sur 3
!
.9.
E o
E llt
F Délibération n059/2016/MT
Désignation de représentânts de la commune au Comité de Programmation de
I'AGGLO'GAL
Le dossier de candidature « AGGLO'GAL » de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL),
pour le programme LEADER, est en cours d'examen final auprès de l'autorité de gestion du fonds européen
LEADER, suite à un avis favorable émis avec réserves lors du Comité LEADER du 3 octobre 2016.
Il s'agit d'un Groupe d'Action Local (GAL) de la CACL pour contribuer au développement des territoires
ruraux de I'agglo (Montsinéry-Tonnégrande, Macouria, Roura et le sud de Matoury).
En parallèle à cette démarche, il appartient désormais à la CACL de constituer le Comité de Programmation
de I'AGGLO'GAL. Ce comité, compose de 14 membres, est I'organe décisiorurel qui dewa valider les projets
qui seront financés par I'AGGLO'GAL, en concordance avec la stratégie de développement local qui a été
élaborée suite aux consultations de l'ensemble des acteurs du territoire et validée par l'autorité de gestion.
Ce comité comprendra deux collèges :
- Un collège public constitué des représentants des communes du GAL, de la CACL et de la Collectivité
Territoriale de Guyane ;
- Un collège privé dont les représentants seront issus de la société civile.
Il nous est ainsi demandé de désigner les élus (un titulaire et un suppléant) chareésde,reprgseqtç{- lê.çq!r: rune i
de Montsinéry-Tonnégrande, au sein du collège public de I'AGCLO'GAL.
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- Désigner un élu titulaire et un élu suppléant, chargés de représenter la commune de Montsinéry-
Tonnégrande au Comité de Programmation de I'AGGLO'GAL ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Déübéation n'59/2016/MT Désignation de représentaots au Comité de Progtammation de I'ÀGGLO'GÀI Page 2 sut 3 Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport complémentaire no08Â,ITl20 I 6 de Monsieur le Maire portant sur la désigration de représentants
de la commune au Comité de Progammation de I'AGGLO'GAL ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibeÉ ;
DECIDE:
&!S!9_l: DESIGNE Monsieur Patrick LABEAU, 1"'Adjoint au Maire, en tant qu'élu titulaire, et Madame Rosaline CAMILLE SIDIBE, Conseillère Municipale, en tant qu'élue suppléante, comme
représentants de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au Comité de Programmation de
I'AGGLO'GAL;
AE!SI§_Z: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches aflérentes à cette opération,
notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR l4 dont procuration(s) 0l
CONTRE 00 dont procuration(s) 00
ABSTENTION 00 dont procuration(s) 00
Patrick LECANTE ry
Publication le : Transmls A...
Déübention no59/2016/MT Désignation de tepéseounts au Comité de Progtemmatioo de I'AGGLO'GÂL Paç 3 sur 3