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Déliberation - Delib 49 2016 MT
Déliberation - Delib 40 2016 MT
Déliberation - Delib 39 2016 MT
Déliberation - Delib 19 2016 MT
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 19 2016 MT)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2016
DATE DE
CONVOCATION
23 Juin 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
:19
:11
: 08
:10
: 02
MESA
ERÉFECTUR
BUREAU DU COURRIE
ARRIVÉE
Transmis Asset
CTURE DE LA GUY
ETAIENT PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
DELIBERATION N°19/2016/MT
Couverture du plateau sportif du bourg de Montsinéry,
modification du plan de financement
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-NEUF JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mne Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN.
Délibération n°19/2016/MT Couverture du plateau sportif de Montsinéry, modif. du plan de financement Page 1 sur 4 Afin d’accueillir ses sportifs, la commune de Montsinéry-Tonnégrande a réhabilité son plateau sportif, situé
au bourg de Montsinéry, pour la somme de 125 000 €.
Effectuée de 2008 à 2009, cette réhabilitation, dont les travaux concernaient le plateau et le local sanitaire-
vestiaire, a été très appréciée par nos administrés. Cependant, faute de couverture, ce plateau omnisports était
très peu fréquenté durant la « saison des pluies ».
Ainsi, par délibération n° 2008/38/MT, en date du 11 Juin 2008, la municipalité a délibéré favorablement pour
le projet de couverture dudit plateau, afin de le rendre opérationnel toute l’année, Les premières estimations,
datant de l’année 2008, s’élevaient à la somme de 169 422,80 €.
Cette opération a fait l’objet de l’attribution d’une subvention de 85 000 € au titre du contrat territorial, signé
le 7 février 2012 avec la Région Guyane (devenue Collectivité Territoriale de la Guyane).
Les estimations pour la couverture du plateau sportif, datant de 2008, ont été réactualisées par un bureau
d’études spécialisé, en 2015, pour répondre aux besoins de notre population.
Cette étude a réévalué le coût d’objectif des travaux à la somme totale 303 900 €. Elle inclut l’ensemble des
travaux pour la mise hors d’eau du plateau omnisports, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, les honoraires des
bureaux d’études, de contrôle et du coordonnateur SPS. C’est à ce titre que le plan de financement de
Popération de couverture du plateau sportif a été modifié en date du 18 décembre 2015, par la délibération n°
52/2015/MT, comme suit :
Collectivité Territoriale de 85 000,00 € 27,97 %
Guyane (CTG)
Dotation d’Equipement des 158 120,00 € 52,03 %
Territoires Ruraux (DETR)
Commune de Montsinéry- 60 780,00 € 20,00 %
Tonnégrande
TOTAL : 303 900,00 € 400,00 %
Délibération n°19/2016/AfT Couverture du plateau sportif de Montsinéry, modif. du plan de financement Page 2 sur 4 Pour cette opération, seule la subvention de 85 000 € de la Collectivité Territoriale de Guyane, qui a été inscrite
dans notre budget communale, faisait l’objet d’une notification.
Aussi, faisant suite à la présentation du dossier de couverture du plateau sportif communal à la commission
d'attribution des subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) du 24 mai 2016, cette
opération a été retenue pour l’attribution de la DETR, et ce, pour la somme de 160 000 €, qui permettra de
finaliser le plan de financement.
Toutes les subventions étant notifiées, il convient donc de modifier ce plan de financement comme suit :
Collectiv Territoriale de 85 000,00 € 27,97 %
Guyane (CTG)
Dotation d’Equipement des 160 000,00 € 52,65 %
Territoires Ruraux (DETR)
Commune de Montsinéry- 58 900,00 € 19,38 %
Tonnégrande
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Modifier le plan de financement de l’opération de couverture du plateau sportif du bourg de
Montsinéry, conformément au plan de financement mentionné supra :
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°20/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur la modification du plan de financement de la
couverture du plateau sportif du bourg de Montsinéry ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré :
Délibération n°19/2016/MT Couverture du plateau sportif de Montsinéry, modif. du plan de financement Page 3 sur 4 Article 1:
Article 2:
sportif du bourg de Montsinéry, conformément au tableau suivant :
DECIDE :
APPROUVE la modification du plan de financement de l’opération de couverture du plateau
Commune de Montsinéry-
Tonnégrande
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
85 000,00 €
Guyane (CTG)
Dotation d’Equipement des 158 120,00 € 52,03 % Territoires Ruraux (DETR)
60 780,00 € 20,00 %
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
ADOPTÉE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR 13 procuration(s) 02
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) 00
GONE 2» Le Maire,
BUREAÀ!
Publicationile :
PRÉFECTU DU COURRI ERatritk LECANTE
Délibération n°19/2016/MT Couverture du plateau sportif de Montsinéry, modif. du plan de financement Page 4 sur 4