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Déliberation - 230411 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 230411 3 Compte rendu des decisions prises au titre de larticle R123 21 du CASF)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Ref
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Z Era SEANCE DU 11 AVRIL 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le Le mardi 11 avril 2023 à 18h30, les membres
Conseil d'administration 18 composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 09 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de
Nombre de membres représentés 03 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
Nombre de membres non 01
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement »
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles BRUN
DELIBERATION N°3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R123-21 DU CASF
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Vous avez décidé, en application de l'article R123-21 du CASF et par délibération n° 5 du Conseil
d'administration du 22 juillet 2020, de déléguer certains pouvoirs au Président du CCAS, qui me
délègue à son tour ces pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement.
Il doit vous être rendu compte à chaque conseil d'administration des décisions prises dans ce cadre. Vous trouverez donc ci-après la liste des aides accordées après consultation de la commission permanente sur la période allant du 17 février au 16 mars 2023
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES
ACCORDEES PAR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 17 Février au 16 mars 2023
N° 1: z: Objet de sec Foyer Nature de l'aide Mnt accordé l'aide Retraité
3809 aide financière 50 charges
courantes
8371 aide financière 300 facture énergie
Total : 350 €
- article R123-21 du CASF
Principaux textes réglementaires | _ délibération n°5 du conseil d'administration du CCAS en date du 22 juillet 2020
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique: prend acte des décisions prises par le Président ou la Vice-présidente du CCAS
dans le cadre des dispositions de l'article R 123-21 du CASF et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par la délibération n° 5 du conseil d'administration du 22 juillet 2020.
M. Gilles BRUN rétaire de séance
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format A A Fait à Joinville-le-Pont le
le INetféete: 1 7 AVR. 20
télétransmis au “contrôle de
légaltéle: 4 9 AVR. 2023