Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240635 denomination de voie voie de la perriere
Déliberation - 20230959 autorisation d ester en justice permis d
Déliberation - 20230643 voie du gros tertre attribution du marche
Déliberation - 20240314 creation d une zone d amenagement differe
Arrêté - entretien des trottoirs et elagage des plantations
Déliberation - 20230960 autorisation d ester en justice litige av
Déliberation - 20240964miseenplacecategoriedeconcessiondanslecime
Déliberation - 20240957amortissementdessubventionsdequipementetde
Arrêté - vente de muguet sur voie publique
Arrêté - voie sans issue rue andre chenevotot
Déliberation - 20260642 autorisation d un amenagement d un acces 1 ter voie de l arcade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260642 autorisation d un amenagement d un acces 1 ter voie de l arcade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
kkkkEk
Département
de
l'Aube
d SAI ÿ eo
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
23
21
21 +2
Date
de
convocation
29
mai
2026
Date
d'affichage
29
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
HELLAL,
maire.
Présents:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Eric
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Gaëtan
HORBACZ,
Renaud
FRANÇOIS,
Gwenaëlle
TREMOUREUX,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-
Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Représentées:
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Laurence
MENNETRIER,
Sandrine
MEROSE
représentée
par
Emerick
LAGIER
Harmony
DENIZET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Autorisation
d’un
aménagement
d’un
accès
1
ter
voie
de
l’Arcade
N°
de
délibération
: 20260642
Monsieur
PRIVÉ
expose :
Monsieur
Sébastien
HENRIOT,
propriétaire
d’une
parcelle
située
au
1 voie
de
l’Arcade
à Saint-
Lyé
(1
bâtiment
industriel
séparé
en
2
lots
et
un
terrain
non
aménagé
situé
au
fond
de
la
parcelle),
a
sollicité
l'accord
de
la
commune
pour
l'aménagement
d’un
chemin
d'accès
pour
desservir
la
parcelle
du
1 ter voie
de
l'Arcade
à
Saint-Lyé.
En
effet,
lors
de
la
période
hivernale
le
chemin
en
craie
desservant
actuellement
le
1
ter
n’est
pas
toujours
praticable.
Cet
accès
et sa
composition
sont
présentés
dans
le courrier
de
monsieur
HENRIOT.
Cet
accès
serait
réalisé
à
ses
frais.
La
commune
n’a
pas
la
certitude
que
l'emprise
foncière
ou
le
chemin
qui
doit
être
fait
lui
appartient.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260642-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026 Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
Considérant
que
le dossier
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
étude
approfondie,
DÉCIDE
de
différer
l'acceptation
du
projet
d'aménagement
de
cet
accès.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
our
Conte
APSnOR
participants
21
23
23
0
0
()
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Karim
HELLAL
Secrétaire
Maire
Ve—
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 09h24 Réference de l'AR : 010-211003389-20260605-20260642-DE Publié le 12/06/2026 ; Affiché le 12/06/2026 ; Rendu exécutoire le 12/06/2026